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Que fait la transition à la géographie politique des énergies ?

« Tout a commencé un soir de tempête. » Chroniques géolégales du contentieux énergétique sur l’île de Sein

“It all began on a stormy night.” Geolegal chronicles of an energy dispute on the island of Sein, France
Emmanuelle Santoire

Résumés

Cet article analyse un cas inédit de rapport de pouvoir dans la transition énergétique française à travers le contentieux portant sur la concession de distribution d’électricité de l’île de Sein. A partir de 2016, une société citoyenne locale marque un tournant dans l’avancement d’arguments contestant l’exclusivisme du monopole de l’opérateur historique dans cette zone non interconnectée (ZNI) suite aux blocages exprimés lors de sa demande d’accès au réseau pour développer les énergies renouvelables (EnR) sur l’île. Le cas interroge : comment expliquer l’ampleur du contentieux et comment le droit sert-il d’instrument de pouvoir pour mettre en œuvre la transition énergétique ? Sur la base d’une enquête de terrain géo-légale menée en 2024, l’article présente trois dynamiques de pouvoir. D’abord, la matérialité des EnR redistribue les points stratégiques du système électrique, faisant du réseau un espace clé à contrôler. Dans un mouvement de transfert réciproque, spatialité énergétique (des EnR en ZNI) et normes (situation dérogatoire de monopole) se co-constituent. Ensuite, le droit est un levier central d’action mais aussi de hiérarchisation des pouvoirs entre acteurs. Enfin, le cas interroge la justice énergétique : la situation monopolistique héritée est-elle efficace dans un contexte de transition urgente aux renouvelables ? Quelle est la place pour de nouveaux imaginaires électriques ? Cette recherche éclaire des résistances politiques et réglementaires à une décentralisation électrique. Elle contribue aux débats sur la justice énergétique et la transformation des rapports de pouvoir socio-spatiaux dans la transition et propose des pistes pour saisir en géographie politique le rôle croissant du droit dans les dynamiques énergétiques.

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Notes de l’auteur

L’auteur de cet article déclare n’avoir aucun lien d’intérêt avec le contentieux étudié ni aucune de ses parties. Elle remercie toutes les personnes s’étant rendues disponibles sur l’île de Sein ou de retour sur le continent pour sa recherche ; ainsi que B. Lormeteau pour ses conseils et l’apport de son expertise juridique au terrain effectué.
Le projet a bénéficié de financement par sa contribution au projet JUSCOOP, financement ADEME/PUCA L’énergie en commun, dirigé par Blanche Lormeteau, CR CNRS, UMR 6262 IODE à l’Université de Rennes.

Texte intégral

Introduction

« Quand le flot de bitume / couvre la blanche écume
On sait qu’il est trop tard / pour redresser la barre […]
Et quand le vent amène / son plein de kérosène
C’est colère et chagrin / dans le cœur des anciens »
« Au large du Guéveur », L. Capart (2008)

1Cet article explore un cas unique de rapport de pouvoir autour de la transition énergétique française. En 2016, la société « locale et participative » (IDSE, 2021) Île de Sein Énergies (IDSE) défie la convention de concession conclue entre l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité du Finistère et EDF Système Energétique Insulaire (EDF-SEI), branche d’EDF chargée des territoires insulaires formant de petits systèmes isolés, l’opérateur historique de la concession de l’île de Sein, île du Ponant située au large des côtes finistériennes. Fait dérogatoire à la situation connue sur le continent, l’opérateur y bénéficie d’un monopole intégré, fondé sur le statut d’exceptionnalité de l’île en raison de son éloignement et de son non-raccordement au réseau continental (zone non-interconnectée). Quatre ans plus tôt, un projet mené par la société IDSE s’était constitué pour porter le passage aux renouvelables sur l’île ; un passage demandé à l’opérateur depuis les années 1990 sans succès. L’objectif était de rompre avec des décennies de dépendance au fioul acheminé par bateau depuis le continent, au miroir du souvenir des marées noires tempétueuses subies dans la chaussée de Sein.

Contexte du contentieux

  • 1 Le Boehlen (1976), l’Amoco Cadiz (1978), l’Erika (1999)
  • 2 Capart, L. & Duo Balance, 2008, Au large du Guéveur [Chanson]. Sur Voyage – d’une Ile à l’autre, St (...)

2Lors de la campagne d’entretiens réalisée sur l’île de Sein, une phrase employée par plusieurs habitants est revenue comme tableau d’ouverture de l’étude : « tout a commencé un soir de tempête ». En effet, en 2008, l’île de Sein « territoire de risque » (Oiry, 2012) est frappée par une tempête associée à un fort coefficient de marée qui inonde le sillon, fragilise les digues qui protègent ces 56 hectares au ras de l’eau et marque les esprits. Après les marées noires vécues dans la chaussée de Sein et au large de la Bretagne jusqu’aux années 20001, cette tempête vient confirmer la prise de conscience locale des effets des changements globaux, au premier rang desquels, la montée des eaux. Comme l’écrit un compositeur sénan, c’est « colère et chagrin dans le cœur des anciens » (Capart, 20082). Parmi ceux qui ont vu les côtes se noircir de liquide visqueux et des membres d’équipages naufragés du Böhlen (1976) mourir étouffés par le fioul, le fait de continuer à produire l’électricité à Sein depuis des sources fossiles est inconcevable. Il faut passer aux renouvelables.

  • 3 Par dérogation au cadre national consacré par la loi du 16 décembre 2010 (communément nommée « acte (...)

3Intermittentes et produisant sur des rythmes journaliers différents de nos habitudes de consommation (souvent schématisées par un pic de consommation le soir vers 19h contre un pic de production entre 12h et 14h pour le solaire), les énergies renouvelables nécessitent un pilotage fin de l’équilibre entre offre et demande. Ce pilotage est techniquement réalisé par le gestionnaire du réseau de distribution en capacité de connaître les électrons entrants (injection) et sortants (soutirage) sur le réseau. Or, sur le petit territoire de Sein qui n’est pas intégré à une intercommunalité3 et qui connaît des variations de population très fortes (260 habitants en hiver (INSEE, 2021) contre autour de 1 500 en été), gérer l’équilibrage entre offre et demande est encore plus indispensable. Cela est vrai pour l’eau – l’île ne possède pas de source d’eau douce et dépend d’un osmoseur – dont la consommation passe de 20 m3 en hiver à 120 voire 150 m3 en été (entretiens, 2024) et pour l’énergie. Le mix énergétique de l’île est, au début des années 2000, 100 % d’origine fossile et 100 % pilotable. Pour qu’un projet EnR fonctionne, ce qui opèrerait un changement majeur dans le mix et son fonctionnement, il faut que les producteurs d’électricité puissent connaître les besoins et qu’un équilibre soit trouvé entre offre et demande.

4Or après des tensions initiales d’ampleur inédite autour de cette demande d’accès pour développer les renouvelables, son refus par l’opérateur et l’ouverture d’un contentieux de huit ans à ce jour par IDSE, l’exemple de l’île de Sein est un cas unique de contribution pratique à la contestation de l’exclusivisme du monopole de l’opérateur et de son assise dans le droit français. À ce titre, le cas éclaire la redéfinition de points stratégiques de contrôle des systèmes énergétiques dans un contexte de transition. Il propulse le réseau de distribution « en commun » – car partagé entre tous les utilisateurs du réseau, producteurs, fournisseurs, distributeurs et consommateurs – comme nouveau lieu de concentration des rapports de force. Au-delà du cas sénan, l’équilibrage de l’offre et de la demande est désormais central pour étudier les positionnements d’acteurs et les hiérarchies de pouvoir dans un contexte de libéralisation des marchés de la production et de la fourniture, et de diversification des pratiques de valorisation électrique engageant des spatialités nouvelles (dissémination des productions et modes de fourniture, appels à la territorialisation de la transition, déconcentration de la décision énergétique aux échelles régionales et locales en France). Ce creuset encore peu identifié par les géographes est une pièce maîtresse à mettre à l’agenda des géographies politiques de l’électricité.

Le cas sénan pour les géographies politiques de l’énergie en transition

5Sans surprise au regard de son unicité, le cas de l’Île de Sein intéresse la littérature de sciences sociales sur la transition énergétique ; laquelle littérature s’attache particulièrement, ces dernières années, à explorer les enjeux de justice et de gouvernance locale de la transition (Rutherford et Coutard, 2014 ; Lapostolle, 2024 ; Debizet et al, 2023).

6Quelques études ont ainsi déjà été publiées portant le cas de l’île de Sein à la connaissance du public en parallèle de sa couverture par la presse. Ces productions insistent sur l’exemplarité du cas en matière de projets coopératifs d’énergie « verte et démocratique » en Europe, tout en travaillant sur les limites de leur inscription dans les systèmes électriques hérités (Wokuri, 2024). S’intéressant aux enjeux de propriété, contrôle et appropriation des ressources, une autre étude envisage le cas comme une illustration de l’articulation productive entre interrogation critique du pouvoir menée en STS (Science and Technology Studies) et approches géopolitiques centrées sur les dynamiques de pouvoir entre acteurs (Palle, 2021). Ces travaux présentent l’île de Sein en tête de proue d’une résistance citoyenne et engagée pour faire advenir une transition « urgente » (Palle in Opillard et Sardier, 2023) et comme un symbole bousculant les équilibres hérités des systèmes énergétiques et les difficultés de changement (Palle, 2023).

7Pour autant, dans ces travaux, l’histoire tumultueuse de la transition énergétique sénane constitue principalement un exemple de résistance citoyenne. Aucune étude géographique n’a particulièrement appréhendé le lien entre matérialité politique des systèmes électriques et dimension normative du cas. Partant, le cas de Sein offre une situation exemplaire pour travailler sur le rôle du droit dans la reconduction de rapports de pouvoirs entre les acteurs qui mettent en œuvre la transition. À l’instar de Pierre Wokuri qui a étudié en sciences politiques l’appel à la norme européenne comme modalité de mise en œuvre d’alternatives électriques territoriales dans le contentieux sénan, cet article continue la démarche d’enquête en la spatialisant et en y intégrant les derniers soubresauts du contentieux (2023-2024). Il s’agit de prendre au sérieux, en géographe, la dimension normative de l’exemple et d’éclairer par des connaissances juridiques la production politique des spatialités énergétiques (Bridge et al, 2013 ; Bridge et Gailing, 2020).

Problématique et idée maîtresse de l’article

8La question posée par cette étude est double : comment expliquer l’ampleur prise par le contentieux ? Comment le droit sert-il d’instrument de pouvoir dans le rapport de force entre les acteurs qui mettent en œuvre la transition énergétique sur cette « île du large » caractérisée par son éloignement et sa non-interconnexion au réseau continental national ; transition ainsi entendue comme un processus spatialement constitué ?

9Premièrement, l’argument soutenu ici est que le cas de Sein donne à voir de manière éminente la co-constitution de l’espace et du droit (Delaney, 2010). Dans un mouvement de transfert réciproque, on y voit la matérialité politique spécifique des énergies renouvelables en contexte insulaire non interconnecté (soit une certaine spatialité énergétique) structurer un ordre normatif économico-politique (dérogatoire et autorisant le maintien d’un monopole intégré) ; et en retour cet ordre normatif justifier d’une certaine transition électrique à l’île de Sein. Ici, « ordre normatif » est entendu au sens « d’ordre électrique » (Lopez, 2019) et renvoie au paradigme des grandes infrastructures en réseau et à la construction normative de leur complexité de gestion. La contestation de cet ordre par le projet citoyen sénan à partir de 2012 renvoie à la difficulté de penser autrement la construction historique que sont les infrastructures électriques. Le cas montre pourtant la manière dont les pratiques et savoirs locaux pourraient informer des changements normatifs. L’ampleur prise par le contentieux de Sein porte sur son objet : l’accès au réseau de distribution d’électricité comme condition exigée de rentabilité des investissements dans les EnR en zone insulaire non connectée ; et sur son impact potentiel : la contestation de l’exclusivité de monopole de l’opérateur historique, dans un contexte des années 2010 marqué au demeurant par de multiples tensions dans la libéralisation des marchés de l’électricité en France.

10Deuxièmement, cet article montre que le droit, s’il est flexible et toujours soumis à interprétation (Carbonnier, 2013 ; Reynaud, 1997 ; Melé, 2011), n’en demeure pas moins un matériau complexe et expert. Son usage, même s’il est théoriquement ouvert à tous, structure des hiérarchies de pouvoir et de savoir, et reconduit des rapports inégaux entre individus qui souhaitent l’employer comme outil. C’est pourquoi étudier les usages du droit en société, en particulier dans le cas d’un contentieux aussi bien documenté et complexe que celui de l’île de Sein permet de développer une réflexion théorique sur le riche horizon d’action que constitue l’attention à la dimension légale des conflits pour la géographie politique de l’énergie.

Etat de l’art : des matérialités politiques de l’électricité à la norme de droit, des agendas de recherche géographique en recomposition

11L’étude de la matérialité politique des énergies fossiles, en particulier leur spatialité, et de son impact dans les normes juridiques et politiques a fait l’objet d’un rythme soutenu de travaux en sciences sociales (Bakker et Bridge, 2006 ; Baka, 2014). Les ouvrages pionniers de Timothy Mitchell (2013) ou Andrew Barry (2013) ont ouvert la voie à une prise au sérieux de ce qu’est l’énergie en société, et de la manière dont ce flux physique (Bridge, 2018 ; Cerderlöf, 2019) s’incarnant dans des vecteurs et des infrastructures, est interprété (Moss et al., 2016) de manière à justifier des régimes politiques, des normes de travail, des pratiques sociales et de la différenciation spatiale.

12Cette littérature foisonnante a également abordé les productions d’énergies renouvelables pilotables comme les barrages hydroélectriques (Flaminio, 2021 ; Santoire et al, 2021). Toutefois, les énergies renouvelables non pilotables de type solaire et éolien ont moins été étudiées par ce positionnement « material politics » (Barry, 2013). Pourtant, leur intermittence et leur dispersion territoriale sont au cœur de nombreux débats d’orientation des politiques sociotechniques de transition (Nadaï et Labussière, 2018) et mobilisent des approches géographiques critiques des décalages entre théorie et réalités territoriales contrastées (Deshaies, 2020 ; Grimault, 2021, 2020).

13Ce faisant, plusieurs agendas de travail émergents (Knuth et al, 2022) et tableaux géopolitiques contemporains (Delas et al, 2024) invitent à mettre la matérialité des EnR au cœur des constructions politiques de la transition – dépassant des contextualisations d’enjeux en termes d’acceptabilité sociale des infrastructures (Nadaï et Labussière, 2015). On peut lire dans un ouvrage récent : « la nature fondamentale des énergies renouvelables ou à bas carbone modifie sur deux fronts les enjeux liés à la sécurité énergétique. Le premier front est le rapport à la temporalité des investissements liés à la production […] Le deuxième front est associé à l’accès à l’énergie au moment voulu. […] il faut, pour réduire les coûts, déployer des efforts importants afin d’aligner, autant que possible, la production et la demande […] offrir un équilibrage partiel décentralisé » (Mousseau in Delas et al, 2024, p. 24-25). Les deux fronts cités ici sont deux pierres d’achoppement essentielles de la transition : premièrement, l’investissement, car celle-ci est très coûteuse en capital initial (CAPEX), sélectionnant de fait les investisseurs capables de s’engager ; deuxièmement, la maîtrise de cet alignement offre-demande, car cela est essentiel et source de pouvoir pour les acteurs chargés de son contrôle. Plus qu’un simple changement de vecteur énergétique, le développement des EnR appelle de nouvelles normes de régulation des systèmes électriques. Derrière un questionnement sur la matérialité, ce sont bien les relations de pouvoir qui sont visées (Cronon, 1992 ; Santoire et al, 2021).

14Or, dans ce panorama, les réseaux de distribution et transport d’électricité occupent une place de choix pour l’avancement d’agendas de recherche. On trouve déjà des travaux en géographie politique sur les grands réseaux au prisme d’enjeux de sécurité d’approvisionnement et de constructions régionales scalaires (Palle et Richard, 2022), des essais définitionnels dans la doctrine juridique comme pour le cas des micro-grids et des réseaux dont la topologie diffère des grands réseaux nationaux (Mauger, 2023), des travaux interdisciplinaires sur les futurs des réseaux dans un contexte de territorialisation de la transition, entraînant, en particulier en France, des questions sur les futurs du service public de la distribution d’électricité (Poupeau, 2017 ; Lopez, 2022 ; Perroud, 2023 ; Poupeau et Lormeteau, 2024). Ces travaux mettent en évidence le besoin de connaissances à l’interface entre savoirs électriques (sociotechniques), spatiaux et juridiques.

15Le développement territorial des EnR et ses conséquences sur les réseaux interroge la co-construction des ordres normatifs et électriques qui composent ensemble nos spatialités énergétiques quotidiennes. Or, cela prend place dans un contexte européen qui voit la transition être définie comme un programme politique à deux visages complémentaires : elle appelle la création d’infrastructures sociotechniques et elle repose sur la création de normes juridiques nouvelles. Pour les géographes, il s’agit là d’une opportunité de s’intéresser au droit pour en comprendre les rôles spatiaux.

16Ces dernières années voient ainsi une montée en puissance des approches au croisement de la géographie et du droit (Delaney, 2010 ; numéro spécial des Annales de géographie, 2020 ; Chiodelli et Moroni, 2025) autrement appelées « géo-légales » par une partie du champ universitaire francophone (Forest, 2009 ; Santoire et al, 2021 ; Aragaux et Desrousseaux, 2023 ; Fontenelle et Martin, 2024). Ces approches explorent une intuition scientifique : celle que les interactions entre les normes juridiques et l’espace sont capitales pour comprendre les systèmes socio-spatiaux et leurs trajectoires de changement, ici celle liée à la transition énergétique. L’engouement envers cette approche peut s’expliquer de deux manières : premièrement, le pilotage complexe de la transition repose en grande partie sur une armature juridique servant d’instrument de gouvernance. Sans connaissance sur son fonctionnement, nous risquons de passer à côté d’une dimension explicative de la transition. Deuxièmement, la dimension de justice recherchée pour la transition durable pourrait se trouver garantie par un droit alors entendu comme un outil d’action démocratique (McCauley et Heffron, 2018 ; Heffron et de Fontenelle, 2024). C’est pourquoi on constate que la plupart des approches formant « les géographies de l’énergie » aujourd’hui incorporent une réflexion sur les normes et la normativité.

17Pour autant, dans les approches dominantes de la géographie de l’énergie en général, et de la géographie des transitions énergétiques en particulier, la normativité est toujours présente mais toujours translucide : elle ne constitue jamais le point focal de l’analyse, si bien qu’elle passe souvent au second plan. De manière frappante, alors que de nombreux chercheurs considèrent la transition énergétique comme un « changement structurel » (Huhta, 2020) et appellent à interroger comment « l’énergie est et pourrait être gouvernée, possédée, régulée, produite, distribuée et consommée » (Castan Broto et Baker, 2018), les analyses géographiques se penchent rarement sur la dimension juridique des changements ; peut-être en raison de l’engagement nécessité par une acculturation rigoureuse au droit. Seule une poignée de travaux mentionnent explicitement l’objectif de comprendre « comment la pratique juridique sert à produire de l’espace » (Muinzer et Ellis, 2017). Cette conversation est pourtant indispensable dans un contexte de territorialisation de la transition qui invite plus que jamais les géographes à la table des travaux normatifs – tels que le montrent plusieurs programmes de recherche en cours en France.

18C’est pourquoi la contribution qui suit investi ce front de recherche. Elle se veut une démonstration par l’exemple des possibilités offertes par l’approche géolégale pour informer les concepts travaillés par la géographie politique de l’énergie et renouveler les approches sur la transition énergétique européenne. Un dialogue entre géographies légale et politique de l’énergie a le potentiel d’approfondir les pratiques de recherche interdisciplinaire et systémique (Jenkins et al, 2016), de rendre plus fine et rigoureuse l’analyse des relations de pouvoir et des inégalités (re)conduites autour de la transition énergétique. Cette étude présente ainsi les résultats obtenus grâce à un protocole d’enquête géo-légal pour étudier le contentieux électrique vécu à l’Île de Sein.

Méthodes et matériaux

19Cet article est issu d’un projet de recherche interdisciplinaire portant sur le réseau de distribution comme un commun et interrogeant les futurs du service public de la distribution d’électricité en France. Dans ce cadre, l’île de Sein a été choisie dans le but de comprendre comment la transition énergétique se met en place dans des zones non interconnectées où la question des réseaux se pose différemment du continent. Par suite, l’approfondissement du contentieux a ouvert une étude spécifique du conflit autour de la gouvernance du réseau de distribution. À ce jour et à notre connaissance, l’île de Sein est le seul exemple aussi poussé de remise en question de l’exclusivisme du monopole. C’est donc un cas d’école pour traiter de cette question qui nourrit les travaux sur les modalités d’une « universalité par d’autres voies » du réseau (Jaglin, 2012).

20Afin d’étudier le système électrique sénan, ses évolutions et sa revendication par différents acteurs, le protocole choisi a été celui d’une approche géo-légale, faisant dialoguer savoirs géographiques et juridiques. L’approche géo-légale, dont les apports méthodologiques se sont précisés au fil de la dernière décennie (Garcier, 2009 ; Braverman, 2014 ; O’Donnel et al, 2020 ; Santoire et al, 2020) notamment en dialogue avec la géographie politique (Sérandour et al, 2022), vise à comprendre la circulation des normes juridiques en société ainsi que les usages divers qui en sont faits par tous les acteurs, qu’ils soient experts ou non-experts du droit. Ici, ce choix a été fait premièrement pour comprendre les subtilités de la procédure contentieuse dans laquelle des connaissances sur les contrats de concession, les principes de service public et la hiérarchie des normes entre droit national et européen sont essentielles. L’enquête a été menée par une géographe, sous la direction d’une juriste, ce qui a permis d’étudier jusqu’aux stratégies contentieuses. Deuxièmement, malgré sa rigueur, le droit est une matière flexible (Carbonnier, 2013) interprétée par des acteurs de terrain qui « l’actualisent localement » (Melé, 2011 ; Santoire et al, 2020). Comprendre comment la transition énergétique se matérialise territorialement et quels rapports de force en sont restructurés implique donc de réfléchir à l’usage des normes par des acteurs non professionnels du droit. L’appréciation des décalages entre régulation (sociale, économique) théorique du droit et réalités de terrain a ainsi permis de travailler sur les positionnements des acteurs face au droit et de faire de cette étude une contribution à la réflexion en cours chez les juristes autour de l’effectivité de ce dernier.

21Ce protocole s’est construit autour de deux phases itératives de travail : 1) l’interprétation des normes législatives relatives au cas (droit français et européen) et des documents publics sur le contentieux de Sein et par suite, sur les procédures impliquant IDSE en tierce opposition (n=2) ; 2) un terrain sur l’île de Sein d’une semaine en juillet 2024, complété par des entretiens sur le continent entre juillet et septembre 2024. Un travail complémentaire de revue de presse a été effectué et l’étude a été informée par des connaissances préalables sur l’histoire de la libéralisation des marchés de l’électricité en France. En tout, 9 entretiens semi-directifs ont été réalisés, entre une heure et deux heures et demie chacun dont 6 en présentiel et 3 par téléphone et visioconférence. Si l’échantillon peut sembler faible, il est pourtant représentatif des acteurs directs du contentieux localement. Par ailleurs, il a permis d’atteindre un niveau de saturation de l’information. Toutefois, la difficulté d’accès au terrain introduit un biais avec un meilleur accès à l’information du côté de l’action citoyenne. 5 entretiens présentent leurs apports (I2, I3, I4, I7, I8) contre 2 pour les acteurs de la concession (I5, I9) et 2 pour des personnes en position d’autorité locale (I1, I6) qui n’étaient pas en poste au moment du contentieux et ont mis en avant leur neutralité. Il est à noter que devant la sensibilité extrême du cas, sur l’île comme sur le continent, plus de dix ans après le début de la procédure, et devant le petit nombre d’acteurs impliqués, les entretiens ont été fortement anonymisés et entrainent pour cet article une description très générale des fonctions de chaque enquêté.

22Trois types d’acteurs ne sont pas représentés et pourraient constituer une prolongation utile de l’étude : les citoyens engagés initialement dans le collectif citoyen et s’en étant éloignés ; l’avocat d’une des parties ; les réseaux associatifs et militants ayant soutenus le projet citoyen. Cela s’explique par les limites d’accès rencontrées sur le terrain : malaise prégnant et mémoire douloureuse des tensions vécues sur l’île et souhait de plusieurs personnes interrogées de pacifier la situation en ne reparlant pas du cas, contrôle fort de l’information partagée côté défense entraînant l’impossibilité d’aller plus loin dans l’étude, éloignement de ces acteurs de la thématique de recherche initiale.

23Prenant appui sur les connaissances préexistantes sur Sein (en particulier Wokuri, 2024 sur un terrain de 2022) pour ne pas répéter la chronologie des faits, cet article présente les résultats issus du travail géo-légal ici engagé. Force a été de constater des décalages dans l’appréciation des remontées du conflit entre 2022 et 2024, avec une part grandissante d’épuisement de la part de certaines personnes interrogées quant à reparler du cas, entre mémoire douloureuse et crispations, source de pesanteurs sur le terrain. Les choix méthodologiques et rédactionnels exprimés dans cet article tendent ainsi à favoriser une éthique de recherche en SHS valorisant la confidentialité et l’aspect non-partisan des informations partagées tout en informant sur le cas avec rigueur.

Plan de l’article

24Les parties suivantes présentent les résultats obtenus et leur interprétation pour l’étude, en commençant par l’identification du lien entre choix d’un ordre normatif local dérogatoire et matérialité politique EnR en zone non interconnectée (ZNI) – au premier rang de laquelle leur spatialité. La partie suivante analyse le rôle du droit dans les rapports de pouvoir exprimés pendant le contentieux en s’attachant à montrer comment son usage soutient des inégalités de pouvoir entre acteurs autour de la défense d’une gouvernance locale de l’électricité, de la production au consommateur. Enfin, une dernière partie analyse les apports du contentieux aux imaginaires électriques juridiques et spatiaux en transition en insistant sur les conséquences d’une remise en question de l’exclusivisme du monopole hérité sur le réseau de distribution.

Matérialité politique en transition et redéfinition de points stratégiques de contrôle des systèmes énergétiques : un ordre normatif bâti sur la spatialité des EnR à Sein

25La matérialité politique de l’énergie à Sein est au cœur du contentieux engagé à partir de 2012 entre la société IDSE et les signataires du contrat de concession de distribution de l’île. Pour comprendre la mobilisation, le passage au contentieux et la prise d’ampleur considérable du cas (remonté jusqu’au niveau européen), il est impératif d’appréhender en quoi l’énergie sur Sein est une matière sociale en mouvement dont la matérialité sert de base pour justifier de choix normatifs, économiques et politique, et les contester. Cette première partie de résultats montre en quoi la matérialité politique spécifique du système électrique sénan disputé dans le contentieux a soutenu la redéfinition de points stratégiques de contrôle des systèmes électriques, au premier rang desquels l’équilibrage offre-demande par l’accès au réseau. Or si le cas de l’île de Sein est extrême dans l’expression de ces enjeux stratégiques, son enseignement éclaire une redéfinition plus générale de l’accès au réseau (actions d’équilibrage, d’accès aux données en temps réel, raccordement) comme point géo - politique brûlant dans un temps de transition valorisant une décentralisation des modes de fourniture.

Description matérielle et politique du système électrique de l’île de Sein

Figure 1 : Localisation des infrastructures de production électrique à l’île de Sein

Figure 1 : Localisation des infrastructures de production électrique à l’île de Sein
  • 4 Notion de « petit réseau connecté » en droit européen, directive 2019/944 du 5 juin 2019

26Tout d’abord, par sa position géographique et la structure historique de son approvisionnement électrique, l’île de Sein est une exception normative au régime national métropolitain. A l’instar des autres îles du Ponant, c’est une zone non interconnectée (C. de l’énergie, art. L 121-34), ce qui signifie que son réseau électrique n’est pas connecté au réseau national mais que les consommateurs bénéficient quand même du dispositif de péréquation tarifaire national (Cour des Comptes, 2023). Les électrons continentaux ne passent pas le raz de Sein. Pour assurer l’approvisionnement électrique, une production en propre est assurée par trois groupes électrogènes d’environ 250 kW chacun, des centrales au fioul situées dans le phare de Goulenez à la pointe nord de l’île (figure 1). Au début des années 2010, seule cette infrastructure existait. Depuis, le système énergétique de l’île s’est complexifié avec l’ajout de panneaux solaires, un projet en cours d’éolienne et la mise en place d’un EMS (energy management system) permettant un dispatching en temps réel des différentes sources de production, diminuant de 100T le fioul consommé (I1).

27Le développement de ces infrastructures intervient dans un espace très contraint en termes fonciers ; les 2/5e de l’île sont propriété du Conservatoire du Littoral et inconstructibles. Le projet d’éolienne au Guéveur, à proximité de la déchèterie de l’île, fait suite d’une première proposition refusée par la Commission des sites (I6) et est pointé du doigt par plusieurs habitants comme un gisement de vent médiocre (I3) ou comme une aberration paysagère (I4). Par suite, le réseau de distribution permettant de connecter les puissances produites à leurs consommateurs finaux est dimensionné et borné au périmètre de l’île, entièrement enterré depuis 2015. Du fait de l’éloignement, de la non-interconnexion et du risque sur la sécurité d’approvisionnement, l’île bénéficie ainsi d’un statut dérogatoire au cadre général de la séparation des activités et de libéralisation des marchés de l’électricité. Contrairement au continent, à l’île de Sein, une seule et même entité, EDF SEI, produit, fournit et distribue l’électricité, veillant à la bonne gestion du système électrique ilien c’est-à-dire au pilotage de l’équilibre constant entre offre et demande.

28Cette vision illéisée du système énergétique sénan trouve toutefois ses limites lorsque l’on considère que l’électricité est produite – et seulement ainsi au début des années 2000 – grâce aux 400 tonnes de fioul acheminées par bateau depuis le port de Douarnenez, lui-même arrivé des terminaux pétroliers nantais. L’énergie sénane tisse ainsi une relation complexe entre visibilité et invisibilité. Sur le port, on voit deux fois par semaine passer le camion bleu livrant le fioul à la centrale. Le bruit des centrales se fait entendre dans le phare ouvert aux visiteurs. Devant l’horizon océanique, il en va d’une prise de conscience générale que l’énergie vient du bout de l’île et doit y être consommée avec parcimonie. Pourtant, aucune matière visqueuse n’est vue, aucun câble ne maille le paysage au ras de l’eau, les flux d’électrons équilibrés disparaissent derrière la technique pilotée à distance, depuis Ouessant.

29C’est lorsque le pétrole devient visible que les lignes de statu quo politique changent. Or, au début des années 2000, huit marées noires ont été essuyées sur les côtes de l’île de Sein. La mémoire douloureuse de ces catastrophes chez les marins et habitants de l’île marque les esprits, en particulier le naufrage du Böhlen en 1976 et la tempête de 2008. Plusieurs expriment alors leur volonté de passer la transition énergétique en actes en visant le 100 % renouvelables, rapidement ; cela faisant suite à plusieurs demandes infructueuses de développement des renouvelables sur l’île à l’opérateur (I2 sur la base d’archives municipales). Comme le dit l’un des habitants engagés dans ce changement :

« on est conscient depuis toujours de la transition parce qu’on fait notre électricité avec du fioul et c’est une aberration ! […] pendant trois jours durant il y a eu une nuée de corbeaux qui tournait comme ça au-dessus de l’île. C’était noir sur l’eau, il y avait des morts […] et donc moi le fioul, on brûle du fioul pour faire notre électricité, ça débordait quoi ! ».

30La volonté d’agir part du visible, du routinier, « le problème de l’énergie c’est un problème d’iliens […] pas mieux qu’un petit territoire pour voir que la mer monte » (I3). En 2008 nait alors un projet énergétique renouvelable porté par plusieurs habitants de l’île et sympathisants. Le projet est soutenu par la mairie. Suite à l’opposition de l’opérateur au projet, le groupe se structure en 2012 une SAS (société par actions simplifiée) « IDSE » (Île de Sein Energies) pour porter un projet de développement des énergies renouvelables et citoyennes sur l’île et supporter financièrement les investissements attendus sur la base d’une gouvernance locale ; alors même que la mairie retire son soutien au projet.

Au cœur du contentieux, l’accès au réseau pour piloter l’équilibre offre-demande

31Or si les tensions et oppositions apparaissent rapidement entre parties, elles n’interviennent pas tant sur la proposition de développement alternatif de production renouvelable, que sur la capacité à produire en connaissance fine des consommations, c’est-à-dire en capacité de pilotage. Il faut comprendre ici que le projet n’est rentable que s’il est possible pour ses porteurs de maîtriser l’équilibre offre-demande. Or cela est tout autant la prérogative de l’énergéticien historique (opérateur concédé) que la condition sine qua non de gestion du risque pour l’investissement envisagé pour la jeune SAS. L’intermittence des EnR et l’absence de moyens de stockage économiquement abordables rendent impossible l’optimisation de la production en fonction des besoins. La SAS risquerait de « produire à perte » (I7), poussant à ne pas investir. Pour la défense d’une des parties interrogées :

« le problème dans cette histoire-là c’est que pour faire notre 100 % renouvelables sur l’île, il faut qu’on dispose du réseau. Or [pour l’opérateur existant] lâcher le réseau c’est créer un précédent. […] le problème c’est la spécificité des EnR qui sont des productions intermittentes […] vous êtes obligés d’agir sur le réseau pour réinjecter la production et produire » (I7).

Pour un membre de la société IDSE : « c’est là que ça a coincé. C’est au niveau du réseau. C’est clair ! Parce qu’on avait vraiment besoin du réseau. » (I4).

32La situation forme alors un nœud complexe entre matérialité des renouvelables (intermittentes), spatialité du système électrique de l’île de Sein (non interconnecté), modèle de pilotage économico-politique (monopole intégré de l’opérateur historique) et déséquilibre de pouvoir économique entre les deux sociétés électriques : la petite taille de la SAS locale naissante bloque sa capacité à investir sans un apport de garantie telle que la capacité à ajuster l’injection aux besoins locaux :

« C’est de l’investissement lourd […] si vous n’avez pas la garantie que vous allez réinjecter votre production à chaque fois, c’est même pas la peine ! […] on n’est pas à flux perdus […] une banque ne va pas suivre un projet qui n’est pas ficelé » (I7).

On observe ici un engrenage extrêmement sensible entre matérialité, spatialité et économie politique de l’électricité dans le contexte de l’île.

33Par suite, deux voies s’annoncent : proposer un partenariat à l’opérateur ou demander à ce que la gestion du réseau passe entre d’autres mains. Tous les acteurs d’IDSE interrogés sur l’île et leur défense mentionnent ici le souvenir d’une « crispation » bloquant l’option partenariale, source de renvoi du cas au contentieux. Pour la partie IDSE, ce n’est plus seulement l’accès matériel au réseau qui pose problème à l’opérateur, mais la capacité de cette demande d’ouverture à affecter sinon pragmatiquement au moins symboliquement les prérogatives de l’opérateur historique. Autoriser l’entrée d’un nouveau pilote dans le système contribuerait à grever le monopole établi juridiquement dans les ZNI, lui-même déjà reliquat d’une situation nationale métropolitaine éteinte. Pour la défense de la société, le cas exprime une :

« crispation qui est un peu idéologique, qui serait perçue un peu comme on s’attaque à notre monopole mais c’est doublement faux parce que le monopole on s’y attaque pas parce qu’on fait que de la production et on a juste besoin d’avoir accès à l’équilibrage entre offre et demande » (I7).

34Deux échelles de considération se font face entre portée symbolique nationale du cas et contentieux né d’une question pragmatique : « Nous on sait produire et on peut pas ! Et c’est pas qu’on n’a pas le droit de produire, mais qu’on ne peut pas techniquement parce qu’on n’a pas accès au réseau et parce que la distribution est verrouillée ! » (I7). Cette demande pragmatique comporte un potentiel subversif qui dépasse l’île de Sein en ce qu’elle touche l’économie politique d’un opérateur historique de l’électricité et sur les règles de pilotage des systèmes électriques, dans un temps de transition et de libéralisation des marchés de l’électricité en Europe rebattant les cartes sur ces deux volets.

Le réseau de distribution « en commun » comme infrastructure-verrou concentrant les rapports de force

  • 5 Voir Palle, 2021 : « Le surcoût pour l’île par rapport au prix national de l’électricité est de 450 (...)

35Le contentieux de l’île de Sein montre que le réseau de distribution « en commun » devient le lieu de concentration des rapports de force, autant en tant qu’infrastructure matérielle verrou du système électrique ilien que comme symbole économico-politique du modèle dérogatoire des ZNI. L’objet juridique attaqué par IDSE dans sa stratégie contentieuse est la convention de concession entre le syndicat d’énergie départemental du Finistère (SDEF) et l’opérateur EDF SEI. C’est en qualité de tiers au contrat que les membres d’IDSE engagent un recours en contestation de sa validité, sur la base de l’inconventionnalité de la disposition législative imposant un monopole sur les ZNI et regroupant les trois segments de marché (production, fourniture, distribution) dans les mains d’un seul opérateur. Par ailleurs, la mauvaise gestion présumée du réseau est mise en avant, via la critique de l’utilisation de la CSPE5 (contribution au service public de l’électricité) acquittée par les consommateurs et perçue par l’opérateur. Pour les membres de la SAS, cette taxe sert alors à « financer le fioul » plutôt que la transition (I8), et le « manque de transparence sur les véritables coûts d’entretien du réseau » (I7) porte atteinte à l’information du public.

36Ce faisant, au miroir de ces sujets complexes, le contentieux de l’île de Sein montre que la maîtrise du droit et du langage technique encadrant les réseaux électriques est progressivement devenue un levier central de redéfinition des rapports de pouvoir entre les acteurs impliqués. Cette dynamique conduit à analyser, dans la partie suivante, la manière dont les hiérarchies de pouvoir se recomposent au prisme du droit.

Luttes de pouvoir sur le terrain du droit et spatialités

37Le cas de Sein informe la géographie politique de l’énergie sur le rôle central du droit et de ses usages sociaux dans la construction de rapports de pouvoir. Il invite à une analyse approfondie des mécanismes juridiques, des concepts normatifs encadrant les systèmes énergétiques et leurs transformations pour comprendre le positionnement des acteurs. Dans un premier temps, cette partie examine l’escalade du contentieux, révélant comment le recours à différentes échelles normatives et les décalages entre les juridictions concernées et l’espace géographique en jeu deviennent des leviers d’action pour les parties impliquées. Ensuite, elle souligne que la maîtrise des rouages juridiques demeure inégale parmi les acteurs, générant des craintes liées à l’usage du droit et alimentant des tensions relevant par ailleurs d’une économie politique relativement connue autour des infrastructures énergétiques (Linton, 2011 ; Flaminio, 2021 ; Santoire et al, 2020). Enfin, les observations de terrain interrogent la capacité du droit à jouer un rôle d’arbitre et à garantir un horizon de justice, le révélant comme une matière hautement flexible et politique.

L’escalade contentieuse et l’action politique par le droit

38S’appuyant sur les éléments récoltés sur le terrain, croisés avec des travaux déjà publiés sur le cas (Wokuri, 2024 ; Palle, 2021), la figure 2 présente les étapes clés commentées du contentieux. Ce premier point propose de réaliser plusieurs zooms dans cette chronologie pour éclairer des loquets emblématiques de l’affaire.

Figure 2 : Chronologie contextualisée du projet de la SAS IDSE et du contentieux

Figure 2 : Chronologie contextualisée du projet de la SAS IDSE et du contentieux

39Dès les crispations initiales, la recherche d’un équilibre statutaire entre les parties est un enjeu majeur. C’est ainsi que l’on peut interpréter le choix de l’association citoyenne de constituer une SAS pour jouer dans la même « cour normative » que l’opérateur historique, une SA (société anonyme). Pour des membres d’IDSE, cette structuration était indispensable pour « être pris d’égal à égal […] à armes égales » (I2), « On est comme eux. On est pareil » (I8). Le statut juridique donne non seulement un pied d’égalité juridico-économique théorique dans le contentieux mais aussi une légitimité technique aux acteurs citoyens demandant une autre gestion du réseau – alors que leur expertise électrique est raillée et remise en question (Wokuri, 2024 ; entretiens I2, I3, I5). Le fait de se constituer en société contribue toutefois à envenimer l’affaire : « c’était un affrontement, c’était la guerre carrément hein ! […] ça a commencé dès le début quand on a voulu créer la société. » (I4). Et cela, sans apporter en pratique une égalité de forces. Pour l’un des membres d’IDSE, c’est un combat « d’éléphant » face à « des confettis » (I3). Quelques années plus tard, le projet mené par le SDEF, EDF-SEI et la mairie reprend cette logique en constituant une SEML (société d’économie mixte locale) puis une SAS. Effet linguistique notable dans la recherche d’inscription locale des projets de cette dernière, le nouveau projet se nomme « Enez Sun Energies » soit, en français, « Île de Sein Energies ». Pour I3, c’est « en breton, mais c’est parisien quoi [rires] ! ».

40La qualification des acteurs et espaces impliqués est centrale pour comprendre l’escalade juridique et les moyens aujourd’hui employés pour développer les renouvelables sur l’île. Au-delà du statut de SAS, IDSE se présente comme un projet citoyen sénan car porté par un actionnariat et une gouvernance citoyenne (voir figure 3), pensé pour les besoins locaux (en termes de production d’énergie, d’emplois). Les 2/3 des associés d’IDSE (40 pers/66 selon IDSE6) sont habitants de l’île et en tant qu’associés, ont un pouvoir dans la société. Par ailleurs, les personnes qui soutiennent le projet peuvent adhérer à l’association « Atreîs » (pour Amis de la transition énergétique de l’île de Sein) qui a pour objet « soutenir la transition énergétique de l’île de Sein, avec et pour ses habitants » (statuts, art. 2, 20137) « visant à atteindre une production 100 % renouvelable » (ibid).

Figure 3 : Modèle de gouvernance locale proposé par le projet IDSE

Figure 3 : Modèle de gouvernance locale proposé par le projet IDSE
  • 8 La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil de pilotage de la politique énergétique na (...)

41Les renvois à des entités groupées telle que les « Îles du Ponant » sont rejetés par les membres d’IDSE interrogés. En particulier, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) spécifique aux Îles du Ponant8 n’apparaît pas comme un levier pertinent pour eux. Les enquêtés la considèrent au contraire comme un palliatif politique sinon comme un aiguillon dans leur projet ; issu du torpillage d’un amendement à la loi de 2015 déposé en soutien à leurs revendications (voir fig. 2). A l’inverse, pour les structures institutionnelles et associatives qui portent aujourd’hui le projet de transition sur l’île, la PPE spéciale est une référence. Pour un acteur opérant à l’échelle des îles du Ponant, la PPE est « tout le temps utilisée ! Très souvent, constamment ! […] c’est un document qu’on manipule tout le temps, les partenaires aussi […] très important pour nous ». Cet acteur a même contribué à la rédaction de la 3e PPE. Ce faisant, la PPE sert non seulement de cadrage territorialisé, mais aussi d’outil de dépolitisation sur la situation sur l’île de Sein, alors traitée dans le même cadre que Molène, Ouessant, Chausey et suivantes, soit un modèle de gouvernance différent de celui proposé par IDSE.

  • 9 Par la suite, dans la fin de la procédure, un recentrage du plaidoyer sur la contestation de la loi (...)

42Le cas de Sein montre une lutte entre deux stratégies scalaires, matérialisées par les normes invoquées et les changements d’avocats en cours de procédure. D’une part, la société citoyenne et sa défense font appel au droit européen comme « vraie brèche et vrai levier sur le monopole institué » (I7). En allant chercher le droit de l’énergie de l’Union pour contester le modèle de gestion du réseau à Sein, ils mandatent un droit commercial, efficace et procédural visant à protéger le fonctionnement du marché libéralisé. C’est également un levier de dépolitisation car il s’agit là d’un droit porteur de normes de solidarité et de consensus à l’échelle européenne, de partage de valeurs pour construire une solidarité énergétique ne renvoyant pas à une conception nationale des réseaux, enracinée dans leurs héritages historiques9 (Jouve, 2023). À l’inverse, l’autorité organisatrice de la distribution et l’opérateur ne l’entendent pas ainsi et s’appuient sur le droit national, cherchant pour leur défense un cabinet d’affaires international marqueur d’efficacité dans un procès aux accents de concurrence commerciale. Le droit national, en particulier le statut dérogatoire des ZNI, fournit une source de légitimité d’action pour l’autorité publique. Pour la défense d’IDSE, en se « perchant sur la loi », le syndicat d’énergie peut se défendre de toute possibilité de « méconnaître la loi » (I7), cela l’engageant ainsi à conclure légitimement avec l’opérateur existant. L’opérateur, de son côté, trouve dans le droit national l’efficacité de normes de souveraineté et de sécurité nationale, d’autant plus pertinentes dans un contexte insulaire où les enjeux de sécurité d’approvisionnement sont prégnants. Pour la défense d’IDSE, cette tactique démontre :

« le pire que peut faire une position idéologique monopolistique, de dire : je suis le meilleur parce que je suis le meilleur et c’est comme ça et c’est la loi qui le prévoit » (I7).

43L’incapacité concrète sur le terrain à discuter du contentieux avec la défense de l’autre partie ne permet pas de déployer les arguments opposés. L’apport des données collectées est toutefois déjà d’observer comment l’espace géographique sénan est étiré pour entrer dans des stratégies contentieuses mobilisant des échelles normatives nationale et européenne le dépassant largement.

Le droit, un instrument d’action d’accès inégal

44Les multiples voies d’action par le droit (statut commercial, contrat, législation, contentieux) égrenées au long du contentieux ne doivent pas faire oublier que le droit demeure un outil d’usage expert, complexe, qui n’est pas d’accès égal pour les acteurs impliqués. En parallèle de la procédure, s’écrit ainsi entre 2012 et 2020 sur Sein une histoire vécue du conflit. Celle-ci est marquée par un climat délétère sur l’île, des peurs (figure 4), des poursuites judiciaires vécues comme des tentatives d’intimidation par les habitants concernés (convocations à la gendarmerie) mais aussi un ras-le-bol exprimé des procédures et un épuisement teinté de trahison, de marchandage et noyautage politiques. Pour l’un des membres d’IDSE interrogé et pourtant impliqué par militantisme écologique dans les énergies citoyennes :

« On est en justice depuis longtemps hein ! au départ on y croyait énormément et puis à fur et à mesure des échecs, on a perdu beaucoup quand même […] au fur et à mesure, l’espoir s’amenuise et l’énergie aussi ».

45Même les plus engagés expriment un dégoût vis-à-vis de l’enchaînement des évènements :

« [une connaissance lui propose de reparler du cas dans une institution] est-ce que tu veux je lui parle de ton histoire à l’île de Sein là ? Je lui ai dit : oh tu sais j’en ai plus rien à foutre [de cette institution], j’y crois plus à rien du tout [sic] ! ».

Figure 4 : Panneau présentant le projet IDSE installé sur le port, quai des Français Libres en 2012

Figure 4 : Panneau présentant le projet IDSE installé sur le port, quai des Français Libres en 2012

Un jour après son installation, une partie du panneau est recouverte d’un graffiti et une demande est faîte à l’un des membres d’IDSE de l’enlever car le projet « fait peur » (I2, I3)

  • 10 I3 raconte un épisode dans un ministère : « j’avais une sueur dans le dos parce que je me suis dit  (...)

46Ce dégoût est d’autant plus fort que tout au long du contentieux, la capacité des membres citoyens d’IDSE à maîtriser ce qu’ils défendent est contestée : autant savoirs juridiques qu’électriques. Par exemple, alors qu’I3 raconte leur acculturation progressive aux normes électriques les rendant convaincants10 lors de rencontres à la CRE et avec un commissaire européen, il se rend compte que :

« ils [l’opérateur] ont des communicants, les mots, ils ont tout quoi ! ils ont un cabinet d’avocats américains où il y a 270 avocats ! » et « on s’est retrouvé là avec son avocate [à la partie adverse], je sais pas quoi, sa juriste, et là ben “circulez y-a rien à voir !” Donc on est redescendu de Paris comme si on n’y avait pas été. ».

Pour I2 ils étaient pris pour des « charlots », « des petits paysans de l’île de Sein [à] museler », alors « comment voulez-vous qu’on lâche l’affaire, après des attaques pareilles ! ».

47La connaissance des rouages juridiques et techniques (notamment le fonctionnement de la CSPE) leur fait également prendre conscience de la relation de savoir-pouvoir tissée autour du cas : « les gens de mon entourage le savent mais le commun des mortels, il le sait pas ! Il fait confiance [à l’opérateur] ! » (I3). Les formes de savoirs étiques et les arrangements pragmatiques sont mis à distance dans le contentieux alors que deux visions techniques s’opposent. Pour un représentant de la partie adverse « on ne s’improvise pas gestionnaire de réseau ! […] il y a énormément d’intelligence pour quand gérer / stocker », c’est « extrêmement complexe » (I5). A l’inverse, un membre d’IDSE qui n’est pas énergéticien de formation, raconte qu’il participait auparavant à la gestion du système : « pour économiser le fioul on mettait le groupe numéro 2 la nuit, et le 1 quand il fallait quoi ! Donc on changeait les groupes sans demander à personne quoi ! ». Parce que l’île de Sein est petite, c’est « faisable […] nous on aurait su faire ! » (I3).

Droit contre justice : effectivité et ineffectivité de la norme dans le cas sénan

48Bien que synthétiques face à l’ampleur du cas, les éléments de terrain ici présentés amènent à s’interroger fondamentalement sur le rôle du droit dans ce conflit et à discuter sa capacité à servir d’outil de justice manifeste. A plusieurs égards, l’histoire du cas présente des formes de traitement procédural ambigu voire des formes d’injustices énergétiques procédurales (McCauley et Heffron, 2018). Ici, la justice procédurale est entendue comme relevant de l’implication équitable des personnes dans les processus de prise de décision concernant l’énergie, à commencer par un accès à l’information pour pouvoir comprendre les choix énergétiques développés. La première observation tient à la réception non-neutre du cas au tribunal qui montre que le contentieux dans son ensemble dérange. Un acteur de la défense raconte :

« [au tribunal de Rennes, pour l’audience] X [IDSE] m’a dit que l’accueil était extrêmement désagréable […] un rapporteur public qui n’était vraiment pas tendre avec la requête, ce qui n’est pas banal parce que souvent les magistrats ont énormément de retenue. […] On nous a dit : “ah bah ça c’est créatif ! c’est la meilleure” ».

49À cela s’ajoutent le refus de transmettre la requête par le tribunal administratif de Rennes, des éléments inclus dans les pièces « qui ne correspondent même pas à l’île de Sein » (I7), et un accueil « plutôt hostile » (I7) suite à l’écriture des mémoires. Mais plus que des évènements procéduraux ponctuels, le cas présente également des enjeux fondamentaux en termes d’efficacité des normes à garantir une transition aux renouvelables rapide et juste :

« c’est un cas de figure qui est simple et concret dans lequel on a quand même ni la loi ni le juge et encore moins l’opérateur historique qui favorise les initiatives en faveur des EnR alors qu’on a des gens très motivés. […] » (I7).

Pour cet acteur expert du droit, la « menace sur la forteresse » de l’opérateur n’est pas là, par contre :

« c’est bien un problème de compétence et de justice […] là, on est peut-être sur une erreur historique […] dans le sens où alors que l’opérateur historique pouvait se montrer demandeur, facilitateur d’initiative… est-ce que ce n’est pas là sa responsabilité en tant qu’opérateur historique, intelligent, compétent.. ? » (I7).

Pour I3, les textes qui devraient encadrer les pratiques montrent leur manque de force dans le concret de leurs actualisations quotidiennes :

« [les membres d’IDSE] avaient épluché le code de l’énergie, un truc comme ça [me montre un volume] … mais [X : autre partie] ne respecte en rien le code de l’énergie » (I3).

50Ainsi, après plus de huit ans de procédure, le cas prend l’allure d’un bourbier et si certains pensent qu’une libéralisation à Sein aura lieu avant qu’une réponse du juge du droit de l’Union ait été obtenue (I7), d’autres préfèrent se tourner vers d’autres projets (I4, I8), faisant de celui-ci un épisode à progressivement oublier (I1, I6) pour rechercher un apaisement local.

Un apport à la géographie politique des imaginaires de transition et des freins à la gouvernance citoyenne des réseaux

51À ce jour, aucun projet IDSE n’a vu le jour sur l’île de Sein, laissant place au projet co-porté par l’autorité organisatrice de la distribution, l’opérateur et la mairie (« Enez Sun Énergies ») qui se manifeste par le déploiement des panneaux photovoltaïques (voir fig. 1), l’EMS et le panneau de communication à la mairie et le projet d’éolienne au Guéveur. Le contentieux semble au point mort. Toutefois, cette situation a permis de faire évoluer les débats en explorant de nouveaux imaginaires politico-économiques, en rupture avec le modèle en place. Cette dernière partie s’attache à décrire ces avancées, non pas sur les infrastructures matérielles de l’île, mais pour une architecture normative en mutation, liée à la redéfinition en cours d’un service public de l’électricité dans un contexte de transition. Les données collectées interrogent l’efficacité de l’initiative citoyenne et son impact dans la redéfinition des normes énergétiques ; un résultat à pondérer pour apprécier l’issue du rapport de force sur l’île.

Imaginaires électriques alternatifs et gouvernance citoyenne

52Il est ressorti de l’enquête de terrain à Sein et lors d’entretiens avec des acteurs impliqués de part et d’autre du contentieux que le point le plus sensible car le plus subversif dans l’affaire porte sur la capacité du projet IDSE à contester le système de gestion du service public de distribution d’électricité dans les ZNI. Au prisme du cas de Sein, le service public de distribution cesse d’être un intouchable démocratique (Perroud, 2023) et devient une arène économico-politique et une réalité territoriale contestable, portée par un cadre règlementaire et organisationnel du marché qu’il est possible de transformer :

« ce n’est pas tant la forme qui va faire qu’un service public sera bien ou mal géré. C’est pas parce que c’est public que c’est bien géré en fait. C’est pas parce que c’est privé que ça l’est mal ! » (I7).

53Le cas a contribué à rendre politique un tronçon de maîtrise du service public qui n’était pas discuté. A sa suite, des futurs sans l’opérateur historique apparaissent envisageables : « si un jour c’est quelqu’un d’autre, on traitera avec quelqu’un d’autre » présente une autorité publique (I1) alors qu’un membre d’IDSE confie qu’au début en 2008, il pensait : « comme les trois quarts des gens […] sans [opérateur] on peut rien faire ! J’ai mis un an à peu près à me déta… à me dire : oui, on peut faire sans ! » (I3). Par ailleurs, la présence d’IDSE en tierce opposition par le mécanisme des interventions volontaires dans d’autres contentieux portant sur l’exclusivité du monopole en distribution montre la diffusion potentielle des imaginaires alternatifs soutenus, cette fois sur le continent (Conseil d’État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10/07/2020, 423901, Inédit au recueil Lebon).

54Or, si ce point demeure sensible, le retentissement du cas sur le plan plus consensuel du passage aux renouvelables est reconnu par les acteurs institutionnels rencontrés :

« Ça a fait prendre conscience à [opérateur] qu’il fallait faire quelque chose ! » (I1), « Sein, Molène, Ouessant et Chausey […] il y avait une priorité donnée pour ces îles-là [ces dernières années] et les maires avaient conscience que la transition énergétique était quelque chose de prioritaire mais aussi de plus facile à mettre en place sur ces îles » (I6).

Pour autant le sujet demeure sensible et les personnes interrogées s’expriment avec gêne sur l’affaire :

« à Sein, c’est un sujet [la transition énergétique] qui accroche bien. [Enquêtrice : est-ce dû au projet IDSE ?] je pense oui, il doit y avoir quelque chose qui a impulsé effectivement quelque chose dans ce style-là. Oui, après le souci, après voilà, ils n’ont pas mené de projet jusqu’au bout. » [I6]

55Toutefois, si le contentieux s’est révélé un catalyseur de transition sur Sein et dans les Îles du Ponant, le modèle de gouvernance de la transition actuellement suivi ne correspond pas aux idées portées par le projet IDSE. Ce dernier proposait plusieurs innovations en rupture avec la gestion en place : une capacité à gérer localement, par une gouvernance citoyenne partagée entre habitants et soutiens extérieurs (voir fig. 3), un système électrique complet (I8), un droit à l’expérimentation (I2, I3) (à tester de nouvelles modalités techno-politiques de pilotage du système électrique sur une petite île (« 300 compteurs » I2) « ce qui comprend aussi un droit à l’erreur » (I3) mais en bonne connaissance des conditions locales), une reconnaissance de l’expertise citoyenne (I2, I3, I4, I8) et un accès transparent à l’information (I7, I8) pour replacer le citoyen-usager au cœur du réseau. Plusieurs membres d’IDSE rappellent avec enthousiasme les premières réunions :

« on a fait des réunions publiques au cœur de l’hiver, c’était bien il y avait 80 personnes, il y avait des ateliers, c’était fou ! Et tout, tous les statuts, tout ce qui a été décidé a été fait en réunion. Il y avait des grands tableaux, on mettait : “intérêt public” enfin bref et donc même la création de la société quoi ! » (I3)

« les réunions oui, ça a été formidable ! Là on a monté un truc pff, on passait trois heures en réunion, c’était génial ! J’ai jamais vu ça depuis : les gens de l’île réunis comme ça autour d’un projet ! et on a créé les statuts ensemble. » (I4).

56À l’inverse, les écritures côté opérateur montrent un clair tracé de lignes entre des experts d’un côté, gardant l’expertise sur le réseau, et les consommateurs, de l’autre, seulement appelés en bout de ligne ; cela conforté par les explications de l’autorité publique interrogée qui abonde sur « l’extrême complexité technique » (I5) qu’implique de piloter un système électrique en ZNI. On retrouve ici la dialectique entre visible et invisible évoquée à la partie 1. dans un continuum entre l’infrastructure électrique et l’infrastructure de gouvernance, normative et administrative (Barry, 2013) qui les positionne dans un modèle de fonctionnement économico-politique opaque à l’usager. En témoigne l’absence totale de retour d’usage du panneau d’information en direct des productions de l’île installé à côté de la mairie et disponible sur le web. Interrogés sur leur connaissance du type d’utilisations du panneau par les iliens et visiteurs d’un jour, toutes les personnes enquêtées ont exprimé leur méconnaissance (I1, I5) ou leur manque d’intérêt à ce jour pour le sujet (I6, I9). En ce sens, le cas illustre avec force ce que Fanny Lopez décrit comme un « ordre électrique invisibilis[ant] la chaîne infrastructurelle » et renforçant par le discours la complexité des systèmes pour en garantir une gestion centralisée, experte ; expression d’un paradigme de modernité ayant érodé tout au long de l’époque contemporaine les localismes énergétiques et les économies pouvant y être associées (Lopez, 2019).

Cet imaginaire d’une autre relation au réseau, intégrant des acteurs citoyens dans les marchés historiques de l’énergie, était plus fort dans le projet IDSE que celui de l’autonomie énergétique.

Justice procédurale et accès à l’information énergétique en tant qu’information environnementale

57Le cas de Sein montre la persistance de limites en termes de reconnaissance de l’expertise et de la place des citoyens dans la transition ce qui touche à l’émergence de nouveaux horizons de justice procédurale (accès à l’information, science citoyenne) et de démocratie énergétique (Wahlund et Palm, 2022). Le cas sénan nourrit les réflexions sur la territorialisation des EnR (Collectif Acadie et al, 2024 ; Lapostolle, 2024). Le citoyen est à la fois l’habitant ilien qui connait par sa vie quotidienne et son travail son territoire, l’électeur local, le consommateur d’électricité et le contribuable qui s’acquitte de la CSPE. Ce dernier point engage notamment une réflexion sur l’accessibilité des données de transition :

« on peut se demander si […] des données qui relèvent du droit à l’information environnementale qui est quand même un droit à l’information étendu, par rapport à l’information des documents administratifs classiques [sic] » (I7).

58Il s’agit ici de perspectives intéressantes pour structurer le droit de l’énergie à l’ère de la transition énergétique (Terneyre et Boiteau, 2017), un droit marqué par sa technicité économique et souvent critiqué pour son manque de « raison d’être » alors que plusieurs auteurs plaident pour le développement de normes de justice procédurale dans ce domaine (Heffron et Talus, 2016).

Sein, phare de quelle transition ?

59Enfin, un dernier point mérite attention : l’accaparement symbolique de l’île de Sein comme haut-lieu de la transition énergétique. En effet, les acteurs des deux côtés du contentieux le présentent comme un « phare » de la transition, le transformant en un laboratoire disputé. Un énergéticien interrogé sur les expérimentations menées dans les Îles du Ponant, notamment sur les heures creuses renouvelables, souligne : « on a coutume de dire que ce sont un peu nos laboratoires de la transition » (I9). Pourtant, cette appellation de « phare de la transition » ou de « laboratoire » était par ailleurs utilisée par les membres d’IDSE, en particulier après leur rencontre avec un décideur européen :

« Bon, et donc, on arrive au bureau de [X] et tu prends l’ascenseur et l’ascenseur vient directement dans son bureau ! et puis, et là il nous dit “vous êtes le phare de la transition énergétique, vous êtes le phare de la transition énergétique française, et je vais vous dire pourquoi”. Alors là ! On peut pas être mieux accueilli ! » (I2).

60Avec le projet de transition Enez Sun Energies, l’île de Sein est devenue un phare s’inscrivant dans le paradigme national de transition, institutionnalisé. En revanche, dans le cadre du projet citoyen, l’île de Sein symbolisait une résistance environnementale face à une certaine économie politique de l’électricité dans les territoires. À ce titre, les membres d’IDSE insistent, lors des entretiens, sur leurs liens avec d’autres acteurs des transitions citoyennes en France métropolitaine et ultramarine (I3), au Canada et en Allemagne (I2, I3), ainsi qu’à Bruxelles (tous). Ils mentionnent également leurs connexions avec des militants écologistes engagés dans des formes de résistance au modèle économique en place (I2, I3, I4, I8).

61L’île de Sein incarne à la fois un espace d’expérimentation institutionnelle et un lieu d’opposition citoyenne, illustrant des tensions emblématiques des processus de transition énergétique et la difficulté de penser autrement les modèles de gestion des systèmes hérités des grands modèles infrastructurels. Ce qui est certain est que les phares du Goulenez et du Men-Brial ont éclairé pendant huit ans des positionnements sur la place de l’énergie en société en opposition.

Conclusion

62Huit années de contentieux, deux projets électriques, deux SAS, trois études techniques en désaccord, trois maires et deux avocats de part et d’autre, près de 140 kW de puissance électrique renouvelable installée, un projet d’éolienne de 250 kW, des groupes au fioul tournant près de 10 heures par jour, 500 000 € de subventions de l’Etat pour le projet TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte) à l’échelle des îles du Finistère : si le cas sénan ne devait être présenté que par ses chiffres, il pourrait en être ainsi, éclairant les lignes d’opposition qu’il a structurées.

63Pour conclure, cet article propose ainsi de mettre en perspective l’exemple étudié comme fondamentalement un contentieux de transition. Par-là, est entendu le contexte dans lequel le contentieux est intervenu mais surtout la portée transformative des enjeux qu’il a engagés et la place sensible que la spatialité et la matérialité politique de l’énergie y a joué ; montrant que la transition énergétique est fondamentalement un processus de transformation « spatialement structuré » (Bridge et al, 2013). Commencé comme une proposition relativement univoque de passage aux EnR sur l’île, le projet soutenu par la SAS IDSE depuis 2012 est vite devenu un catalyseur de tensions et le porte-étendard d’une contestation du modèle de gestion hérité des réseaux électriques. Cette montée en généralité et en politisation du cas est le fruit d’une construction venue autant de la défense du projet que de son opposition. La superficie du cas s’est vue ainsi largement dépassée par son expression juridictionnelle car sur ces quelques hectares de terre émergée au milieu de la mer Celtique demeurait le reliquat d’un modèle intégré des systèmes électriques, modèle national métropolitain connu avant la libéralisation des marchés.

64C’est pourquoi l’unicité de l’exemple de l’île de Sein contribue à informer avec intensité les débats intervenant à une échelle décisionnelle nationale autour de la reconfiguration du service public de l’électricité, de la transition énergétique décentralisée et de ses spatialités politiques à construire. Il révèle aussi le rôle multiple et critique du droit dans la construction des géographies politiques de la transition, un objet d’intérêt croissant pour les géographes. Le droit y apparaît comme une expression de plusieurs formes de pouvoir : pouvoir de (agir et orienter les décisions), pouvoir sur (en référence à une hiérarchie des normes verticale continuellement réinterrogée par les pratiques) et pouvoir-savoir (par le contrôle des régimes d’accès à l’information). Enfin, les normes de droit ont une dimension cognitive : elles « cristallisent des valeurs et des relations de pouvoir » (Melé, 2009), qui dans le secteur électrique se déploient sur les plans économique, politique et spatial et mettent en tension un « ordre électrique » (Lopez, 2019) hérité et volontés alternatives de transition.

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Notes

1 Le Boehlen (1976), l’Amoco Cadiz (1978), l’Erika (1999)

2 Capart, L. & Duo Balance, 2008, Au large du Guéveur [Chanson]. Sur Voyage – d’une Ile à l’autre, Stockfisch Records

3 Par dérogation au cadre national consacré par la loi du 16 décembre 2010 (communément nommée « acte III de la décentralisation »), l’île de Sein ne fait pas partie d’une intercommunalité et doit gérer seule de multiples missions comme les déchets ou les questions regroupées dans le champ de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations).

4 Notion de « petit réseau connecté » en droit européen, directive 2019/944 du 5 juin 2019

5 Voir Palle, 2021 : « Le surcoût pour l’île par rapport au prix national de l’électricité est de 450 000 euros par an qui sont financés par la contribution au service public de l’électricité, gérée par EDF. Une partie de la population de l’île, monte en 2011 un projet éolien Île de Sein Energies qui propose d’allouer ces 450 000 euros au financement d’une autonomie énergétique de l’île renouvelable. »

6 Lien web : http://www.idsenergies.fr/idse/association/presentation [dernière consultation : octobre 2025]

7 Lien web pour les statuts de l’association Atreîs : https://www.calameo.com/read/0038933287cc2747c36b3 [dernière consultation : octobre 2025]

8 La programmation pluriannuelle de l’énergie est un outil de pilotage de la politique énergétique nationale. Elle décrit la stratégie suivie par la France sur deux périodes successives de cinq ans.. Elle est encadrée par les dispositions des articles L.141-1 à L.141-4 du code de l’énergie, modifiés par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). En 2015, la situation vécue sur l’Île de Sein retentit jusque dans l’hémicycle. Toutefois, la proposition d’inclure une mention particulière par amendement dans la loi TECV est finalement remplacée par l’inclusion d’un volet « Îles du Ponant » comme déclinaison stratégique de la PPE.

9 Par la suite, dans la fin de la procédure, un recentrage du plaidoyer sur la contestation de la loi du point de vue des principes fondamentaux de la commande publique, des principes constitutionnels opposables à la loi, est également proposé par le second avocat d’IDSE.

10 I3 raconte un épisode dans un ministère : « j’avais une sueur dans le dos parce que je me suis dit : si on se plante devant un mec [représentant ministériel] comme ça, il va dire : bon c’est pas sérieux quoi ! Et [membre d’IDSE] se lève et lui dit : regardez ça, c’est hors EnR [lui montre un graphique sur la CSPE] et bien il [ministère] s’est décomposé ! Et donc il a dit : je crois que je vais mettre mes services dessus ! Et il l’a fait hein ! »

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Localisation des infrastructures de production électrique à l’île de Sein
URL http://journals.openedition.org/espacepolitique/docannexe/image/17210/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 673k
Titre Figure 2 : Chronologie contextualisée du projet de la SAS IDSE et du contentieux
URL http://journals.openedition.org/espacepolitique/docannexe/image/17210/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 234k
Titre Figure 3 : Modèle de gouvernance locale proposé par le projet IDSE
URL http://journals.openedition.org/espacepolitique/docannexe/image/17210/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 219k
Titre Figure 4 : Panneau présentant le projet IDSE installé sur le port, quai des Français Libres en 2012
Légende Un jour après son installation, une partie du panneau est recouverte d’un graffiti et une demande est faîte à l’un des membres d’IDSE de l’enlever car le projet « fait peur » (I2, I3)
URL http://journals.openedition.org/espacepolitique/docannexe/image/17210/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 834k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuelle Santoire, « « Tout a commencé un soir de tempête. » Chroniques géolégales du contentieux énergétique sur l’île de Sein »L’Espace Politique [En ligne], 57 | 2025-3, mis en ligne le 20 avril 2026, consulté le 21 mai 2026. URL : http://journals.openedition.org/espacepolitique/17210 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1650c

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Auteur

Emmanuelle Santoire

Chargée de recherche CNRS, UMR 8134 LATTS (CNRS, ENPC-IPP, UGE)
emmanuelle.santoire@enpc.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

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