« Tout gouvernement, comme tout stratège, a deux manières d’aborder l’action.
L’action ouverte connue par tout le monde et que tout le monde peut apprécier.
L’action secrète faite d’action clandestine.
Tout stratège comme tout gouvernement se doit de pratiquer les deux méthodes,
mais la deuxième voie est plus sûre et est indispensable à tout ce qui est décisif. »
Sun Tzu
1Le concept de la « guerre économique » reste polémique, loin d’être accepté par tous. Christian Harbulot définit la guerre économique comme « « la poursuite de la guerre par d’autres moyens ». Cette guerre économique relève de l’intelligence économique, que le rapport Martre définie, en 1994, comme : l’« ensemble des actions coordonnées de recherche de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques ». La France qui traverse une douloureuse crise-mutation depuis les années 1970 est-elle pour autant en guerre ?
2Dans son testament politique, François Mitterrand au bord de la mort écrivait : « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort… apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde… C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort! » (Benamou, 1997)
3P. Gauchon en donne la définition suivante « l’affrontement que se livrent les Etats-nations pour s’assurer le contrôle des « ressources rares » nécessaires à leur économie » (Gauchon, 2011) : une forme extrême de rapports de force non militaires pour gagner en richesse et en puissance. Les entreprises y ont un rôle important, elles comptent sur le soutien des États (le gouvernement américain est un indéfectible soutien de Boeing face à Airbus. C’est ainsi que Boeing obtient des contrats avec l’Arabie saoudite dans les années 1980), sa protection face à l’espionnage industriel, le détournement des marques...
4La guerre économique n’est pourtant pas une vraie guerre avec son cortège de morts sur les champs de bataille après le passage de forces armées. Ainsi, Paul Krugman (prix Nobel d’économie en 2008) en réfute l’existence, pour lui la « mondialisation n’est pas coupable » la mondialisation et le libre-échange développent non la guerre économique mais plutôt une compétition acérée qui permet un enrichissement global. Eric Bosserelle (URCA, laboratoire OMI), estime que la notion de guerre économique est portée par la crise systémique qui affecte nos économies depuis les années 1970. La croissance économique atone exacerbant les tensions économiques. Pour F. Coulomb et J. Fontanel, il n’y aurait guerre économique que si « les États sont prêts à consentir des pertes de bien-être pour des objectifs politiques ou stratégiques ». La guerre économique ne serait qu’une concurrence économique exacerbée concernant les Etats et les firmes, où « tous les coups sont permis » (Bosserelle, 2011)
5Les défenseurs du concept de guerre économique arguent du fait qu’elle est déjà une réalité depuis plus d’un quart de siècle, le « managed trade » (diplomatie du négoce) menée par les présidents américains depuis la fin de la guerre froide le montre au travers notamment des différents commerciaux. Maurice Allais, économiste français (prix Nobel d’économie en 1988), dénonçait le dumping des pays à bas salaires et revendiquait - contre la doxa générale du libre-échange - un protectionnisme mesuré (Allais, 1999). C. Harbulot estime que la compétition économique est devenue l’un des principaux champs d’affrontement pour la puissance. Un retour aux thèses du mercantilisme : il faut augmenter ses débuchés et prendre aux autres ce que l’on peut prendre : marchés, matières premières, diplômés...
6La pratique de la guerre économique, sans qu’elle soit vraiment formalisée, ainsi, remonte l’époque napoléonienne. L’Etat organise la protection de son patrimoine économique (1791 : législation sur la propriété des brevets) et Napoléon demande à son ministre de l’Intérieur, Chaptal, de défendre l’industrie française naissante : création de la société d’encouragement pour l’industrie nationale SEIN : un instrument de la guerre économique pour relever le défi britannique et en susciter l’innovation grâce à des concours. C’est déjà le temps de la collecte d’informations qui permet ensuite la diffusion de renseignements et d’informations récoltés outre-manche dans les manufactures françaises (Harbulot, 2013). La guerre économique est déjà une histoire ancienne, notamment pour la France.
7Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale la France accepte, en contrepartie du plan Marshall, l’ouverture de son marché, notamment cinématographique. Avec le choix de l’Europe communautaire, la France doit se libéraliser et s’ouvrir à ses alliés géopolitiques et géoéconomiques : États-Unis, Europe occidentale.
8La France du général de Gaulle aspire à « retrouver son rang ». C’est pour s’affirmer en tant que puissance, dans un monde bipolaire, que de Gaulle mène une politique d’indépendance nationale dont le volet économique passe par le désir de récupération d’une certaine autonomie perdue. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la création d’Elf-Aquitaine pour diminuer notre dépendance énergétique, et des « champions nationaux ». Le même dessein est ainsi poursuivi dans le domaine de l’informatique, mais de Gaulle déclare en conseil des ministres « Les Américains se sont engagés dans un processus de mainmise sur l’ensemble des circuits économiques, financiers, militaires, politiques dans le monde » (30 avril 1963)
9Cette quête de souveraineté économique heurte les intérêts économiques américains, General Electric rachète le français Bull en 1964, sans que la France ne parvienne à l’empêcher pour des raisons financières, mais aussi idéologiques. Il en est de même pour le système informatique Mars qui mettait en relation des centaines d’entreprises françaises dans le domaine électronique, représentant ce que C. Harbulot nomme un « management de l’information », c’est abandonné en 1976 car il note que cette politique trouve peu de relai dans les milieux économiques et politiques français (Harbulot, 2013). Après de Gaulle, la France abandonne toute doctrine stratégique économique et se laisse maltraiter par ses alliés géopolitiques, Etats-Unis en tête : un « sabordage » ?
10Dans le cadre de la guerre froide, les réticences sont très fortes à froisser l’allié américain, surtout après le départ du commandement intégré de l’OTAN. En fait, l’allié américain peut se permettre beaucoup, car il nous protège. Pour les élites françaises, en particulier de droite, la solidarité occidentale prévaut sur les intérêts nationaux. L’influence américaine est une réussite dans ce registre. Ainsi C. Harbulot estime qu’il existe alors « une omerta sur les affrontements économiques entre pays occidentaux pour ne pas donner d’arguments à la propagande soviétique ». (Harbulot, 2004).
11De même, la compétition économique est seulement vue sous l’angle de la concurrence, y compris quand Washington impose, en corollaire de la PAC, l’exportation de son soja pour nourrir le bétail européen et donc français, ou quand en 1982, les Etats-Unis imposent une autolimitation aux aciers européens. Il existe chez les élites françaises un déni de la guerre économique, d’abord pour des raisons idéologiques.
12Les années 1980 sont aussi la décennie de la mondialisation, du triomphe de la libéralisation des échanges, de l’abaissement des frontières. On préfère en voir les aspects positifs, ce que Alain Minc appelle la « mondialisation heureuse » (Minc, 1997), ce qui n‘est pas sans rappeler le « doux commerce » de Montesquieu. On veut croire en une pacification des relations internationales grâce aux relations commerciales et pourtant... dès 1986, avec l’Acte unique, Washington dénonce la « forteresse Europe », c’est le temps des « malentendus transatlantiques » qui sont montés en puissance depuis 1971, la fin de la convertibilité du dollar en or (pour des raisons domestiques) « un coup asséné à l’Europe » d’après Maurice Vaïsse. En 1988, les Etats-Unis décide du Trade Bill qui comporte un article 301 (surnommé super 301) qui permet de prendre des sanctions contre les partenaires jugés « déloyaux », se fermant par exemple aux produits américains.
13Bernard Quirin estime aussi qu’en France le patriotisme économique a du mal à s’enraciner – à la différence de ce qui existe aux Etats-Unis – car nous sommes une terre d’accueil des IDE, très importante et que l’idée de concurrence est un de fondements de la construction européenne, défendu par Bruxelles. Il apparait aussi en décalage avec la mondialisation de l’économie et C. Harbulot d’asséner « La solidarité atlantiste se substitua progressivement à toute réflexion de nature patriotique, en particulier sur les divergences d’intérêt de puissance dans le domaine économique » (Harbulot, 2005). Ce faisceau d’explications permet de comprendre pourquoi le patriotisme s’est moins développé que chez nos partenaires américain, japonais, allemand ou même émergents.
14On peut aussi évoquer, pour mémoire, l’affaire du gazoduc euro-sibérien (1981-82). Les Européens, dont les Français, veulent augmenter leurs importations de gaz (du fait de la diminution prévisible de productions française ou néerlandaise) notamment depuis l’URSS. Ils décident de co-financer un gazoduc jusqu’en Sibérie occidentale avec un partenariat avec la firme soviétique Soyouz, or en 1981 Washington interdit tout transfert de technologie américaine vers l’URSS et interdit à la France en janvier 1982 toute subvention et tout crédit en direction de Moscou. En mai 1982, le président Mitterrand déclare publiquement que le « blocus économique est un acte de guerre » et qu’il n’a « pas de sens ». Peu après la mise en place d’un embargo, Reagan décrète des sanctions contre des sociétés européennes qui travaillent sous licence américaine : ainsi Creusot-Loire, Dresser-France et leurs filiales perdent leur licence d’exportation. Le 29 juin 1982, le Conseil européen estime que « le maintien d’un système ouvert de commerce mondial serait gravement compromis par des décisions unilatérales, avec effet rétroactif [et] par des tentatives d’exercer une compétence juridique extraterritoriale » (les sanctions sont levées à la fin de l’année 1982). La décision américaine était unilatérale.
15En 1985, dans le cadre de sa loi agricole et des négociations du GATT, les Etats-Unis décident de subventionner leurs exportations – en plus des autres aides déjà allouées à ce secteur – au motif que le système de la PAC (politique commune agricole de l’Europe communautaire) est déloyale, en 1987, Washington demande le démantèlement des aides européennes à l’agriculture, un vrai bras de fer l’oppose à la France principale puissance agricole de l’Europe.
16En 1991, Dominique Nora publie L’étreinte du samouraï, qui expose le nouveau défi japonais. « Une nation doit-elle se constituer dans un but de conquête ou de préservation ? A-t-elle pour finalité d’élever le niveau de vie de ses concitoyens (société de consommation) ou de maximiser l’efficacité d’une machine économique expansionniste (société de production) ? ». Le Japon traverse mieux la crise-mutation que ne peuvent le faire les autres PDEM (pays développés à économie de marché). Il a en outre une vraie culture de l’information. Ainsi le JETRO (Japan external trade organisation) a pour mission de fournir des informations aux entreprises, alors que le JICSI (Japan information center of science and technology) est un organe essentiel de l’espionnage industriel.
17Nos partenaires mènent, sans équivoque possible, une guerre économique que les États soutiennent.
18Les exemples sont nombreux et la guerre économique revêt plusieurs formes. Il peut s’agir d’une attaque à la réputation de l’entreprise. En 1990, aux États-Unis Perrier est accusé de vendre des boissons avec du Benzène – alors qu’il vante sa pureté – toutes les bouteilles sont rappelées (160 millions d’unités). Cette information a été donnée par un laboratoire dont les principaux clients sont des firmes américaines, concurrentes de Perrier. L’information a été relayée par la Food Drug and administration. Le groupe est racheté en 1991 par Nestlé, et ne retrouve qu’en 2015 son niveau de vente de 1990. En 1996, Sanofi est victime de rumeurs électroniques concernant les effets secondaires de ses médicaments (au niveau sexuel), Alcatel et Altran sont aussi victimes de rumeurs de déstabilisation au niveau électronique.
19L’atteinte au secret des affaires est une autre forme de la guerre économique. En 2005, Valeo est soumise à l’indélicatesse d’une stagiaire chinoise – Li Li – qui copie sur son disque dur des données stratégiques de l’entreprise. En 2007 Michelin découvre qu’un de ses ingénieurs essaie de revendre des informations confidentielles. En 2009, Safran détecte une attaque informatique, l’ANSII (l’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) révèle que le cyberespionnage remonte en fait à 2007, la piste remonte à une étudiante chinoise. En 2010, Vallourec subit la même mésaventure.
20Le rachat des entreprises ne peut être rien d’autres qu’un simple pillage. Ainsi, en 2009 Plysorol est une entreprise basée à Lisieux, n°2 du contreplaqué européen. Ses difficultés attirent l’attention de la firme chinoise Longsheng, intéressé par les concessions d’Okoumé de Plysorol au Gabon. La firme est rachetée en 2009, Longsheng organise sa cessation de paiement et démantèle la société pour en séparer les 600 000 hectares d’okoumé. La firme française n’a bénéficié d’aucun investissement de la part de son repreneur, elle doit cesser son activité et licencier. Le rachat peut aussi avoir des motifs géopolitiques et géoéconomiques. Ainsi, en 2012 la prise de participation américaine (General Motors) dans Peugeot l’oblige à quitter l’Iran...au profit de firmes américaines......
21Enfin, que dire de la contrefaçon dont nos entreprises sont victimes, telle Lacoste ?
22Les exemples sont tellement nombreux qu’il est difficile de nier l’existence de la guerre économique en la faisant passer pour une simple concurrence exacerbée.
23C’est d’abord aux Etats-Unis que la donne change avec la fin de la guerre froide et l’affirmation économique du Japon qui devient même un leader technologique dans les années 1980, détrônant la puissance américaine. Il s’agit de la première étape d’une conversion plus complète de Washington à la guerre économique, qui succède à la guerre froide. En 1992, Paul Krugman rapporte les propos tenus un sommet économique de Little Rock, « un monde dans lequel les Etats comme les entreprises sont engagés dans une compétition sauvage sur les marchés mondiaux » Voici sous quels les auspices s’ouvre le mandat de B. Clinton, un an après que les Etats-Unis aient gagné la guerre froide et que le rapport de la CIA « Japan 2000 » y décrit Nippon comme un partenaire déloyal et dangereux pour les Etats-Unis. Ils se convertissent aux NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) et créent en 1993 plusieurs organismes :
Figure - "War room"
Réalisation par Axelle Degans
24Un advocacy center est créé au département du commerce pour remporter les appels d’offre internationaux, de plus d’1 milliard de dollars ; un Conseil économique de sécurité – National Economic Council – est en charge de la coordination des politiques publiques en direction des entreprises. La prise de conscience est moins rapide ailleurs, et surtout tarde à se traduire dans les faits. Les services de renseignement doivent surveiller les partenaires commerciaux des États-Unis. C’est un cabinet de la guerre économique, un war room ! « La sécurité économique américaine doit être élevée au rang de première priorité de la politique étrangère américaine ... il faut promouvoir la sécurité économique américaine en lui accordant autant d’énergie et de ressources qu’il en a fallu pour la guerre froide » déclare Warren Christopher, secrétaire d’Etat le 13 janvier 1993 (cité par Ali Laïdi, Diplomatie, 2015). Cela a le mérite de la clarté. Ce tournant correspond aussi à l’ouverture de la Chine, et au début du XXIème siècle c’est-à-dire à l’affirmation des grands émergents les BRIC’s (Brésil, Chine, Inde, Russie, Afrique du Sud).
25En voici les principaux jalons :
261991 : Bernard Esambert publie La guerre économique, il estime qu’il faut un État « un chef de guerre résolu, qui connaisse le métier des armes et qui redonne le moral et l’esprit de conquête à l’économie »
271994 : le rapport Martre pour la Commission intelligence économique et stratégique des entreprises souligne les menaces liées à la compétitivité internationale : il propose d’introduire l’intelligence économique au sein de l’entreprise, de mieux faire circuler les informations ente secteur public et entreprises, créer des banques de données et de mobiliser le monde de l’éducation, en créant des formations dans ce domaine
282003 : le rapport Carrayon Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale, fait le constat que le précédent rapport est resté lettre morte, il appelle l’Etat à s’investir dans une politique de défense et de sécurité économique, il formule 38 propositions autour de 4 idées principales : amélioration de la compétitivité, mise en place d’un dispositif de sécurité économique, d’une stratégie d’influence, des actions de sensibilisation et de formations des acteurs économiques
292006 : Bernard Carrayon rédige le rapport à armes égales
302008 : Le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale inclut pour la 1ère fois la défense économique
31Le député Bernard Carrayon, mandaté par D. de Villepin, sort le patriotisme économique du néant idéologique.
Figure - La guerre économique en France selon B. Quirin
Bernard Quirin rapporte qu’entre 2006 et 2008, 2 963 entreprises ou laboratoires français ont subi :
4 765 agressions commises par 3719 auteurs ou commanditaires de 90 nationalités différentes 71% des victimes sont des PME
33% des attaques relèvent des risques financiers
17% sont liées à des visiteurs avec ensuite atteintes au savoir-faire dans 12% des cas,
11% risques informatiques
5.3% sont des atteintes à la réputation
4.6% exploitent la vulnérabilité humaine.
Réalisation : Axelle Degans
32Les attaques sont donc nombreuses.
33L’État devait en être le premier des acteurs. C. Harbulot lie la fin de la pensée stratégique après de Gaulle (réflexion sur la puissance française avec les « champions nationaux ») à l’incapacité à développer, en France, une politique pour limiter l’affaiblissement industriel. Il regrette le déni, chez nos élites, de la guerre économique qui empêche toute réaction de fond salutaire pendant trop longtemps. Bernard Esambert, que cite F. Munier, affirme que « Le général de la guerre économique capable de créer cette mobilisation peut se situer à l’Elysée. Il pourrait être à Matignon ». F. Munier rappelant « ce genre d’affirmation a longtemps fait sourire » (Huissoud, 2009). Or il est difficile de mener une guerre sans État-major...
34Les entreprises sont les autres acteurs de la guerre économique. A elles de protéger de leurs concurrents les secrets de fabrication, les brevets, fruits d’une recherche-développement onéreuse. Nous avons vu précédemment le cas du français Valeo victime, en 2005, d’une stagiaire chinoise, Li-Li, copiant les fichiers informatiques de l’entreprise. L’espionnage industriel est organisé par des Etats ou des entreprises concurrentes. Les grandes entreprises participent, par ailleurs, à la mesure de la puissance des Etats comme en témoignent les différents classements, à l’exemple de celui conçu par le Fortune global 500. Elles demeurent, en dépit de leur caractère transnational, attachées à l’Etat et au territoire qui les a vus naitre par la localisation de leur siège social, de leurs activités de recherche, et d’une partie non négligeable des détenteurs du capital, des emplois. Si les intérêts entre entreprises et Etat ne coïncident pas de manière exacte, force est de constater que les principales puissances économiques sont dotées des plus grandes firmes mondiales (Etats-Unis, Allemagne, Japon, Chine, Royaume-Uni, France...).
35Les hommes sont les « soldats » de cette guerre économique, nous l’avons dit avec l’affaire Valeo, mais aussi au niveau de la nécessité de préserver la confidentialité des activités de l’entreprise. Les chefs d’entreprise sont bien sûr partie prenante de cette guerre économique, par leurs décisions ou les process mis en place au sein de leur entreprise. Les salariés en sont aussi des acteurs importants. Bernard Esambert estime que les entreprises sont les « armées » et les chômeurs les « victimes » de la guerre économique, il assimile les entreprises aux soldats de la guerre économique : les « combattants de la guerre économique ». (Esambert, 1991). C’est donc bien une guerre de l’ombre qui est menée dans une France à l’économie morose.
36Au niveau étatique, les armes sont celles de la législation, du développement d’une culture de l’intelligence économique passant par les services de renseignement, la diplomatie, mais aussi une politique de sensibilisation à tous les niveaux. L’Etat peut décider de mesures protectionnistes, la Chine oblige les entreprises étrangères à produire sur son sol avec une co-entreprise qui finit par piller les secrets de fabrication (Wahaha pour Danone). Le contexte d’une économie schumpétérienne implique aussi la formation du capital humain : il revient alors aux Etats et aux collectivités territoriales de former la main d’œuvre, enjeu essentiel de compétition et de compétitivité.
37La bourse est un terrain de bataille. C’est ce qu’illustre l’affaire Gemplus, une entreprise française leader de la carte à puce. Cotée en bourse, elle est en partie rachetée par un fond d’investissement américain. Un nouveau directeur général est nommé à sa tête en 2002, Alex Mandl, par ailleurs administrateur d’In-Q-Tel, société de capital-risque de la CIA, très intéressée par la technologie de la carte à puce. Le transfert de technologie est inévitable. Lorsque l’entreprise chinoise Geely rachète le suédois Volvo, elle acquiert ses brevets ; elle est depuis 2018 le premier actionnaire de Daimler. Les fonds souverains étatiques prennent des participations au sein des grandes entreprises, rachètent des dettes souveraines, pouvant ainsi exercer une vraie influence ; la Chine n’est-elle pas devenue un important bailleur de fonds du gouvernement américain ? La France peut-elle se fâcher avec les pétromonarchies du Golfe qui investissent avec constance dans sa dette publique ?
38L’information est une arme essentielle dans la guerre économique. Savoir ce que préparent les concurrents, connaitre les résultats économiques pour anticiper une remontée ou une baisse de la valeur des actions, savoir ce que les autres sont prêts à proposer au cours d’une négociation... Les récentes révélations d’Edward Snowden concernant les pratiques de la NSA (National Security Agency) sont éclairantes. Washington espionne économiquement ses alliés géopolitiques – mais concurrents économiques et commerciaux – dans le cadre des négociations des accords transatlantiques... Les NTIC ont révolutionné la communication, détenir l’information – ou la protéger – n’a jamais été aussi important.
39La compétitivité est au cœur de la guerre économique. Elle repose sur la recherche-développement, essentielle dans l’économie néo-schumpétérienne de la connaissance, et tout ce qui la favorise comme le « brain-drain » les crédits recherche, les clusters, la qualité de la formation supérieure... L’espionnage industriel permet de diminuer les dépenses de recherche. La compétitivité est indissociable de l’attractivité compétitivité des territoires qui repose aussi sur un climat des affaires sain, une accessibilité, les coûts de production, la fiscalité... une législation favorable ; la multiplication des zones franches à travers le monde témoigne de l’existence de cette guerre économique (Bost, 2010).
40Les buts de la guerre économique sont nombreux. Les nouvelles technologies sont toujours un domaine sensible. Il s’agit des semi-conducteurs et de la micro-électronique dans les années 1970-1980, les Etats-Unis y perdent leur leadership et édictent à partir de 1992 une doctrine de « sécurité nationale» économique.
41La conquête de marchés est l’une des priorités des entreprises, parfois soutenues par leur gouvernement : le Japon et les Etats-Unis ont été les précurseurs, les pays européens s’y sont mis de façon plus récente, y compris pour la France du XXIème siècle.
42Les ressources, leur maitrise comme leur sécurisation, sont un enjeu important de la guerre économique. Les Britanniques comprennent l’importance du pétrole dès la première guerre mondiale, d’où leur intérêt pour le Moyen-Orient. La conquête d’une partie de l’Asie par le Japon impérial se fait pour les matières premières. Aujourd’hui, les « terres rares » sont au cœur d’une nouvelle guerre économique dans laquelle la Chine a su jouer ses atouts ; se déroule dans l’Afrique des grands lacs une guerre du coltan. La flotte américaine sécurise l’ensemble des océans, et donc l’approvisionnement du pays. La Chine commence à faire de même...
43Les entreprises peuvent aussi être considérées comme des « ressources rares » pour leurs brevets, leurs avoirs... d’où les OPA, les prises de participation...
44L’information est aussi au cœur des combats car elle peut s’avérer stratégique :
« L’intelligence économique consiste à valider les bonnes informations, à s’enquérir sur les règles, les brevets et les normes à venir, sur les concurrents qui, à 10.000 kms de là, sont déjà en train de passer à l’offensive ou se livrent à des contrefaçons… » Claude Revel (Revel, 2012).
45Les emplois sont donc au cœur de la guerre économique, c’est ce que les pays européens ont tardé à comprendre. Les délocalisations sont autant de suppression d’emplois, les signatures de contrats sont autant d’emplois industriels préservés ou créés. Les relocalisations sont d’ailleurs célébrées comme autant de victoires...les délocalisations sont vécues comme des défaites. Il s‘agit de conserver notre indépendance et de préserver notre avenir à l’heure d’une financiarisation de l’économie des participations croisées des entreprises, d’un monde interconnecté...plus besoin d’une action armée pour prendre une entreprises et les emplois afférant. Tout cela relève de la sécurité économique.
46Suite au rapport Carrayon, qui est un plaidoyer pour une politique de défense et de sécurité économiques, la France nomme en 2003 un Haut responsable chargé de l’intelligence économique – Alain Juillet – rattaché au secrétariat général de la défense nationale. Sa mission est de coordonner une politique publique de d’intelligence économique. En 2009, la France se dote d’un Délégué interministériel à l’intelligence économique (près du secrétariat général du ministère de l’Économie), il rend compte au président de la république. Olivier Burquen est en charge de la D2IE jusqu’en 2013, date à laquelle est nommée Claude Revel, et que la D2EI est rattachée directement au Premier ministre. Son rôle est le suivant :
Figure - Rôle de la D2EI
Réalisation : Axelle Degans
47La DE2I doit faire œuvre de pédagogie (Sensibiliser les acteurs à l’intelligence économique), anticiper et accompagner les évolutions), prévenir (les risques notamment immatériels) et pratiquer l’influence (favoriser un environnement économique favorable). Cette politique est relayée au niveau des régions par les préfets, les collectivités territoriales, et au niveau international (ambassadeurs).
48L’État peut avoir un rôle décisif. Il peut être un État stratège. Il crée d’ailleurs des pôles de compétitivité à partir de 2004. Depuis 2005, la France renoue avec la notion de patriotisme économique. L’Etat défend les entreprises nationales : GDF face à Enel, Danone menacée de rachat...mais pas Arcelor... En France, le thème de la désindustrialisation s’est invité lors de la campagne présidentielle de 2012, un ministère du redressement productif a été créé dans son prolongement, avec l’idée de consommer le « made in France ». Cette notion fait, à l’évidence, mauvais ménage avec le libre-échange et les négociations d’abaissement des tarifs douaniers, mais se rapproche d’aspirations à caractère plus protectionniste. Il s’agit aussi de limiter la dépendance économique et de favoriser les relocalisations industrielles.
49La sécurité économique est un corollaire de la guerre économique. Elle consiste en stratégie d’éveil à une nouvelle forme de culture et de pratiques, visant à protéger des intérêts définis comme stratégiques ; il s’agit donc d’une vision plutôt défensive, centrée sur les intérêts nationaux.
50La compétitivité économique est naturellement liée aux stratégies précédentes. C’est aussi une réflexion très libérale sur les avantages comparatifs de chacun, qu’il faut donc définir et renforcer grâce à l’innovation. Cette doctrine reprend les paradigmes schumpétériens.
51Enfin, la diplomatie économique peut être vue comme un corollaire de la guerre économique. Elle s’inscrit dans le fort développement des échanges mondiaux, en grande partie multilatéraux. Claude Revel, déléguée interministérielle à l’intelligence économique, estime qu’elle repose sur une « utilisation à grande échelle des techniques d’intelligence (au double sens du terme) et d’influence » (Revel, 2012). Elle recherche le consensus et l’équilibre des relations économiques internationales.
52« Savoir et pouvoir ont toujours été unis dans une seule et même finalité : l’obtention d’un avantage futur. » (Leonetti, 2011). L’information est un pouvoir essentiel, quand elle devient un patrimoine économique : elle doit être protégée, sécurisée. En outre, l’e-réputation est devenue cruciale dans un monde de communication, les campagnes de dénigrement peuvent avoir un impact extrêmement puissant : l’affaire Perrier aux États-Unis le prouve. La déstabilisation d’une entreprise par l’information est devenue aujourd’hui un procédé qui, sinon courant, n’est plus exceptionnel. On peut penser ici à Beaumarchais « Médisez, il en restera toujours quelque chose ».
53La cybercriminalité est une réalité : en France 90% des entreprises se considèrent comme des cibles potentielles de cyberattaques et pourtant 83% n’ont pas de ressources humaines formées pour lutter contre les cyberattaques. Le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale de 2013 définit les cyberattaques comme des « menaces stratégiques pour la France ». Au delà des évidentes ramifications avec le terrorisme et la planification des attaques que nous venons de subir, il faut aussi envisager le cyberespionnage qui porte atteinte tant au patrimoine scientifique que technique de notre pays. Il couvre aussi les ventes de données stratégiques, tant militaires qu’économiques. Les cybermenaces appartiennent pleinement au monde du XXIème siècle, de la mondialisation, de réseaux, de l’ouverture... une « guerre de tous contre tous » pour paraphraser Hobbes (Léviathan). L’année 2017 est, à cet égard, une charnière. Elle se distingue par le nombre et l’ampleur des cyberattaques. Deux sont particulièrement remarquables. En mai 2017, WannaCry est un rançongiciel ou ransonware qui utilise une faille de Windows 7 et empêche de pourvoir utiliser les ordinateurs si ce n’est en payant une rançon. Plusieurs centaines de milliers de terminaux ont été infectés à travers le monde, la France est l’un des pays les plus touché. Le site industriel de Renault Douai a été obligé d’interrompe sa production, le virus a infecté les ordinateurs de la Deutche Bahn en Allemagne... Les États-Unis attribuent cette attaque à un groupe de hackeurs, Lazarus, proche de la Corée du Nord. Un mois plus tard, le virus NotPetya se diffuse avec la mise à jour automatique de Windows 7. La rapidité de diffusion est remarquable. En France, Saint Gobain, constate que 20 000 de ses PC et 2 000 serveurs sont infectés. La réparation, poste par poste, prend un peu plus d’une semaine grâce à l’intervention de l’ANSSI. Le coût n’est pas anodin pour l’entreprise : 250 millions d’euros de chiffre d’affaire et 80 millions pour le résultat d’exploitation. L’attribution de ce virus est compliquée, certains y voit la main de la Russie. Ces cyberattaques ont montré la vulnérabilité des entreprises mais aussi des services publics, nous vivons désormais à l’heure d’une cyberguerre.
54Pour y faire face, la France s’est dotée d’une agence l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’informations) et le 7 février 2014, elle lance le Pacte Défense Cyber qui définit 50 mesures autour de 6 axes pour 1 milliard d’euros pour la période 2014-19 :
Figure - Les axes de l'ANSSI
Réalisation : Axelle Degans
55Il s’agit de renforcer la sécurité des systèmes de défense d’information, de soutenir les efforts y compris au sein des PME-PMI – souvent démunies en cas d’attaque – de se doter d’un personnel compétent dans le domaine de la cyberdéfense, notamment grâce au développement en Bretagne d’un cursus en cyber sécurité et défense (liaison écoles militaires, universités, PME-PMI, collectivités locales). Le but est de parvenir à sensibiliser et à créer une communauté dans le domaine de la cyberdéfense qui puisse nouer des partenariats à minima à l’échelle européenne. La France s’est aussi dotée, en 2017, d’une armée de 3 000 cyber-combattants et d’un pôle d’excellence en cyberdéfense implanté en Bretagne près de Rennes qui est déjà un pôle d’excellence en télécommunication. Elle se prépare ainsi à la cyberguerre.
56Cette arme est utilisée d’abord et avant tout par les États-Unis.
Figure Chronologie de l’extraterritorialité du doit américain
1975 : Les Etats-Unis créent le Committee on Foreign Investment in United States (CFIUS) pour contrôler les IDE aux Etats-Unis ; 1988 : clause Exxon-Florio étend ses pouvoirs contre les IDE « menaçant la sécurité nationale » des Etats-Unis
1977 : Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) ; 1998 : elle a des extensions territoriales pour concerner tout citoyen ou entreprise non américain pour tentative de corruption sur le territoire américain ou sur un agent américain... C’est à l’accusé de démonter son innocence quand il est poursuivi pat le DOJ (Department of Justice) ou la SEC
1996 : loi d’Amato-Kennedy contre le terrorisme et donc les Rogues States (Cuba, Iran, Libye, Soudan...)
1996 : loi Helms-Burton, contre Cuba
2001 : Patriot Act pour lutter contre le terrorisme
2002 : loi Sarbane Oxley Act (SOX) répression au niveau comptable
2010 : loi Dodd-Franck
2014 : Le FACTA (Foreign account tax compliance ) taxe les comptes des Américains détenus à l’étranger, les informations doivent être données au fisc par les pays partenaires
Réalisation : Axelle Degans
57L’extraterritorialité du droit américain est une forme d’« extension de l’imperium américain » (Gaudemet, 2016), d’ailleurs Pierre Lellouche et Karine Berger (2016) s’interrogent : « un État peut-il imposer ses lois hors de son territoire, lequel constitue la limite « naturelle » de sa souveraineté ? » C’est pourtant la réalité des faits. Le droit est donc au service d’un projet américain de puissance. Alexandre Medvedoski (2016) estime que « le droit est le prolongement de la guerre économique, par d’autres moyens », paraphrasant Clausewitz. Le registre de la puissance n’est pas usurpé puisque l’extraterritorialité est seulement le fait des États-Unis.
58Ces lois se parent de vertus (lutte contre la corruption, l’évasion fiscale, le terrorisme...) pour en fait donner un avantage décisif aux acteurs américains. Bertrand de Marais, conseiller d’État et professeur de droit public à l’Université de Nanterre l’explique par le « level playing field » (de Marais, 2017) ; étendre au reste des acteurs de l’économie mondialisée les lois qui pèsent sur les entreprises américaines.
59Ces lois sont redoutables comme le prouve la récente amende à laquelle BNP-Paribas est condamnée – près de 9 milliards de dollars – au titre de la législation d’embargo américaine.... au moment où les relations de Washington commencent à se normaliser avec Téhéran. La loi FCPA couvre toutes les transactions libellées en dollars : 78% des transactions mondiales... La situation d’asymétrie est en faveur des États-Unis.
60Ces lois sont particulièrement dures – par le montant des amendes infligées – avec les entreprises européennes qui représentent, selon Olivier de Maison Rouge 30 % des décisions de justice mais 68 % du montant des amendes (15 milliards de dollars pour Volkswagen, 9 milliards pour la Deutsche Bank). Pour certaines entreprises comme Alstom les conséquences sont importantes et visibles, accusée de corruption en Indonésie, elle est contrainte de vendre sa branche énergie à General Electric pendant que la branche transport règle l’amende.... Quant à Total, l’entreprise française a dû – en sus de l’amende – payer au superviseur un « corporate monitor » pour vérifier la compliance – c’est-à-dire la conformité – de l’entreprise avec la législation américaine, il a dû avoir accès à tous les documents de l’entreprise... Une entreprise colonisée ! Une guerre du droit est menée - elle s’est durcie sus les mandats Obama post-crise 2008 – dont le but est clairement l’hégémonie politique et économique. C’est une forme d’expression de la nouvelle géopolitique du XXIème siècle. Ainsi, la vente de 12 Rafales à l’Egypte en 2018 est bloquée par Washington qui utilise la réglementation ITAR (International Traffic in Arms Regulations) qui soumet à l’accord des États-Unis toute vente d’arme comprenant un composant d’origine américaine, ce qui est le cas avec les missiles Scalp qui équipent les Rafales. La France et l’Égypte sont des alliés des États-Unis. La même réglementation ITAR est utilisée par les autorités américaines dans l’actuel contentieux à propos d’Airbus.
61La politique d’influence est un vrai souci ? Au-delà de la conformité de nos entreprises au droit américain, la France comme les pays européens a adopté les normes « International Financial Reporting Standard » (IFRS) qui valorisent nos sociétés avec des informations stratégiques sur les innovations et les clients, or ces données sont auditées par des cabinets anglo-saxons qui du fait du Patriot Act livrent leurs données aux renseignements américains. Le Boston consulting group et CM International que le gouvernement français confie la vérification des règles de mise en concurrence et l’évaluation des pôles de compétitivité.
62La France réagit. La loi Sapin II a pour objectif de lutter contre la corruption... avec des normes, des lois pour que les amendes soient versées au Trésor français plutôt qu’au Trésor américain. L’Union européenne se fâche face à Google...Un progrès donc. En 2018 se joue la bataille de la protection des données personnelles, dont l’enjeu économique n’a pas échappé aux GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple)
63La guerre économique est une réalité de notre siècle, elle se traduit par des gains ou des pertes d’emplois sur nos territoires, un accès plus ou moins aisé aux matières premières, aux marchés, aux technologies... Si nous avons tant de mal avec cette réalité c’est parce qu’elle nous dérange. Nous avons fait le choix, en Europe, de tourner le dos à la puissance et au nationalisme après les drames des deux guerres mondiales. Nous avons construit la seule entité politique post-nationale basée sur l’effacement des frontières internes et le déni de puissance. Nous préférons la norme à la force, le multilatéralisme au bilatéralisme dans les relations commerciales. Nous sommes en fait en décalage avec le reste du monde, l’intensité de la guerre économique le prouve. Ainsi, la norme n’est rien sans la force, les normes sont surtout américaines y compris dans la finance et ce malgré la crise des subprimes. La guerre économique menée par les États-Unis s’est renforcée sous Obama, nos entreprises en ont souffert, les Allemands l’ont aussi découvert à leurs dépends. Le président Donald Trump inaugure une politique commerciale plus agressive et encore plus unilatérale pour diminuer le déficit commercial américain et rapatrier des emplois industriels comme il s’y est engagé lors de sa campagne électorale. La montée des intérêts chinois sur le sol européen et français commence à inquiéter. Les cyberattaques qui ont touché, sans que ce soit exclusif, des entreprises et administrations en France dévoilent un nouveau champ de la guerre du XXIème siècle.
64La prise de conscience est douloureuse mais salutaire, elle s’opère dans un contexte de désindustrialisation et de croissance économique molle. Les récentes mesures montrent la volonté de conserver la maitrise de notre avenir.