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Réponses institutionnelles et rôle des acteurs externes

Revue de la littérature sur les programmes de dénonciation fiscale

Leslie Berger, Linda Thorne et Sara Wick

Résumés

Les programmes de dénonciation encouragent la divulgation de pratiques illégales, immorales ou illégitimes aux autorités compétentes et ont montré leur efficacité dans l’encouragement de l’exposition de la fraude au sein des organisations. Les programmes de dénonciation fiscale ont été de plus en plus adoptés par les autorités fiscales nationales dans le but de lutter contre les comportements fiscaux agressifs. En raison de la popularité croissante de ces programmes, l’identification des facteurs qui affectent l’efficacité des programmes de dénonciation fiscale est essentielle, tout comme le développement de notre compréhension des domaines dans lesquels la recherche sur les programmes de dénonciation fiscale reste à explorer. C’est dans cette perspective que nous réalisons une revue de la littérature sur la dénonciation fiscale afin d’examiner la littérature existante sur les programmes de dénonciation fiscale et d’identifier quels facteurs des programmes de dénonciation fiscale n’ont pas encore été explorés.

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Texte intégral

Introduction

1Le lancement d’alerte éthique (whistleblowing) se définit comme la divulgation auprès des autorités compétentes de « pratiques illégales, immorales ou illégitimes » (Miceli et Near, 1985). Les programmes de dénonciation fiscale ont été progressivement adoptés par les administrations fiscales nationales afin d’offrir un mécanisme permettant de signaler les irrégularités en matière de déclaration de revenus et de permettre à ces mêmes autorités d’utiliser les informations obtenues pour poursuivre les fraudeurs et recouvrer les impôts impayés. Ainsi, à la suite de réformes majeures apportées à leur programme de dénonciation en 2006, les États-Unis ont recouvré environ 5,9 milliards de dollars de recettes fiscales impayées entre 2007 et 2020, tandis que les dénonciateurs ont reçu plus d’un milliard de dollars en récompenses. De manière similaire, le Canada récupère quelque 60 millions de dollars de recettes fiscales supplémentaires chaque année grâce à ses programmes de dénonciation fiscale (Mezzetta, 2020). Étant donné que ces programmes proposent un mécanisme pour signaler les irrégularités fiscales et permettre aux autorités de poursuivre les fraudeurs, il n’est guère surprenant qu’ils continuent d’être adoptés par les administrations fiscales à travers le monde (Porter et Ronit, 2018).

2Alors que la recherche sur l’alerte éthique dans les organisations est bien développée depuis près de quarante ans (Vandekerckhove et Lewis, 2012 ; Culiberg et Mihelič, 2017 ; Mrowiec, 2022), celle portant spécifiquement sur la dénonciation fiscale demeure embryonnaire. Sans surprise, notre revue de la littérature n’a pas permis d’identifier d’analyse spécifique consacrée aux programmes de dénonciation fiscale. Nous adoptons une approche structurée pour examiner la littérature sur la dénonciation fiscale dans le but de dégager des perspectives, d’identifier les lacunes dans les travaux existants et de proposer des orientations pour les recherches futures. Ainsi, nous analysons les publications sur la dénonciation fiscale en poursuivant deux objectifs : 1) identifier les facteurs qui influencent l’efficacité des programmes de dénonciation fiscale ; et 2) approfondir notre compréhension des domaines qui nécessitent des recherches additionnelles. Pour ce faire, nous avons recensé 32 articles que nous avons examinés, évalués de manière critique et synthétisés dans le modèle Wheel of Whistleblowing, qui porte sur cinq dimensions de la dénonciation : Qui, Quoi, Comment, Pourquoi et À qui (Culiberg et Mihelič, 2017).

3Notre recherche contribue à la littérature sur l’alerte éthique (ci-après « dénonciation ») de deux manières. Premièrement, elle enrichit les travaux existants en synthétisant les recherches sur la dénonciation fiscale, un domaine qui est encore peu exploré. Contrairement aux fraudes organisationnelles généralement étudiées dans la littérature, la dénonciation fiscale présente une dimension éthique particulière puisque les victimes des infractions sont les citoyens eux-mêmes. Cela engendre des motivations intrinsèques uniques pour signaler les cas connus d’évasion fiscale dans une optique de protection et de bénéfice pour la société. En d’autres termes, l’évasion fiscale peut nuire à l’ensemble des contribuables en réduisant les recettes disponibles pour financer les services publics (par exemple, l’éducation ou les soins de santé financés par l’État). La dénonciation fiscale offre ainsi aux citoyens une occasion de défendre les avantages liés à leur statut de contribuable.

4Nous proposons une synthèse de l’état actuel de la recherche sur la dénonciation fiscale afin de mieux comprendre les facteurs qui influencent ce phénomène. En nous appuyant sur les travaux fondateurs de Culiberg et Mihelič (2017), nous enrichissons le cadre théorique en examinant la manière dont la dénonciation fiscale s’inscrit dans ce modèle. Nous espérons que cette revue sera utile aux chercheurs qui s’intéressent à l’évasion fiscale, à l’évitement fiscal et à la dénonciation fiscale. Elle constitue également une ressource précieuse pour les praticiens chargés de concevoir et d’améliorer les programmes de dénonciation fiscale.

5Deuxièmement, bien que la littérature sur la dénonciation fiscale soit en plein essor, notre analyse révèle que de nombreuses zones restent à explorer et offrent des perspectives de recherche prometteuses. En synthétisant l’ensemble des travaux, notre revue contribue non seulement à l’approfondissement théorique de la dénonciation fiscale, mais fournit également des pistes concrètes aux chercheurs désireux d’étudier davantage ce phénomène. Les résultats de notre synthèse mettent en évidence plusieurs lacunes critiques dans la littérature et proposent une feuille de route pour les recherches futures, en soulignant la nécessité d’examiner plus en profondeur les cinq dimensions du modèle Wheel of Whistleblowing dans le contexte des infractions fiscales et de leur dénonciation.

6Notre article est structuré comme suit : nous présentons la méthodologie de notre revue de littérature. Nous proposons ensuite un aperçu du cadre conceptuel Wheel of Whistleblowing (Culiberg et Mihelič, 2017), que nous mobilisons pour synthétiser la littérature sur la dénonciation fiscale selon les cinq dimensions suivantes : 1) Qui ; 2) Quoi ; 3) Comment ; 4) Pourquoi ; 5) À qui. Enfin, nous discutons des pistes de recherche futures issues de notre synthèse, avant de conclure.

Méthodologie

  • 1 Le cadre proposé par Massaro, Dumay et Guthrie (2016) comprend les 10 étapes suivantes : 1) Rédiger (...)

7Nous avons adopté une approche structurée pour organiser et synthétiser les recherches existantes sur la dénonciation fiscale. Une telle approche permet de dégager des perspectives significatives à partir de la littérature existante et de formuler des questions pour de futures recherches (Massaro, Dumay et Guthrie, 2016 ; Lane, 2021 ; Wick, 2021 ; Matthews, 2021). Cette section décrit les étapes de la revue de littérature structurée, fondée sur le cadre en dix étapes1 proposé par Massaro, Dumay et Guthrie (2016).

8Nous avons amorcé le processus en définissant un protocole de revue de littérature (étape 1). Ce protocole a établi une structure générale pour notre revue, mise en œuvre à travers les étapes deux à dix. Il comprenait une description des questions de recherche, des méthodes envisagées, ainsi qu’un plan pour la localisation, l’évaluation et la synthèse des travaux existants sur la dénonciation fiscale.

9Le protocole a ensuite permis de préciser la question de recherche (étape 2), la méthode proposée et la manière dont nous allions synthétiser les travaux recensés. La formulation de la question de recherche s’est appuyée sur les trois fonctions fondamentales de la recherche critique : 1) l’analyse ; 2) la critique ; et 3) la redéfinition transformative. L’objectif de cette revue est d’identifier ce qui est actuellement connu sur la dénonciation fiscale (analyse), de clarifier les zones d’ombre persistantes et de proposer des pistes pour les recherches futures (redéfinition transformative).

  • 2 La liste de l’ABDC est une liste de qualité des revues scientifiques qui comprend des revues dans l (...)
  • 3 Nous avons délibérément choisi d’inclure uniquement les articles portant sur la dénonciation d’acte (...)

10Nous avons ensuite entrepris de chercher des articles à inclure dans la revue (étape 3) et veillé à leur pertinence (étape 4). Étant donné que la dénonciation fiscale est un sujet émergent et interdisciplinaire, nous avons adopté une stratégie de recherche étendue. Aucune restriction temporelle n’a été appliquée, et nous avons inclus toutes les études publiées dans des revues classées A*, A, B ou C selon la liste de l’Australian Business Dean’s Council2 (ABDC). La recherche a été effectuée au moyen d’une requête booléenne sur le portail de la bibliothèque d’une université canadienne, en utilisant toutes les variantes des mots-clés « fiscalité » et « dénonciation » (tax et whistle blow). Cette recherche a permis d’identifier 321 articles, que nous avons examinés attentivement pour en évaluer la pertinence par rapport au thème général de la dénonciation dans le contexte fiscal. Cette évaluation s’est appuyée sur la lecture des résumés et la recherche de variantes des termes « fiscalité » et « dénonciation » (tax et whistle blow) dans l’ensemble des textes. Ce processus a permis de réduire le corpus à 32 articles ; les autres étant jugés hors du champ d’analyse, car portant sur la dénonciation dans un sens plus général3. Les études retenues mobilisent une diversité de méthodes de recherche, y compris des approches expérimentales, archivistiques, analytiques et qualitatives. La complémentarité de ces méthodes contribue à une construction efficace des savoirs sur la dénonciation fiscale (Bloomfield, Nelson et Soltes, 2016).

11Dans le cadre de notre recherche, nous avons organisé les articles selon leur thématique et leur méthode (étap  5). Pour affiner cette classification, nous avons mobilisé le cadre conceptuel Wheel of Whistleblowing (Culiberg et Mihelič, 2017), largement utilisé dans la littérature sur la dénonciation. Ce modèle repose sur cinq dimensions de la dénonciation : Qui, Quoi, Comment, Pourquoi et À qui. Il s’avère particulièrement pertinent pour notre revue, car il permet de structurer la littérature en fonction des éléments clés de la décision de dénonciation, facilitant ainsi l’identification de pistes de recherche futures. L’organisation des articles est présentée dans le tableau proposé en annexe.

12Pour valider notre recherche indépendante (étape 6), nous avons engagé un assistant de recherche pour effectuer une recherche parallèle de la littérature afin de vérifier qu’aucun article pertinent n’avait été omis et que les résultats étaient cohérents (étape 7). Cet assistant a également examiné notre classification des articles pour apporter un second avis sur la pertinence de chaque texte par rapport aux dimensions identifiées de la dénonciation (étape 8). À partir de cette validation, nous avons synthétisé la littérature selon les cinq dimensions de la dénonciation, en mettant en évidence les principaux résultats et en suggérant des pistes pour les recherches futures (étapes 9 et 10).

Revue de littérature

Le modèle Wheel of Whistleblowing : un cadre d’analyse structurant

13Le modèle Wheel of Whistleblowing, développé par Culiberg et Mihelič (2017), constitue un cadre conceptuel permettant d’analyser la littérature sur l’alerte éthique dans les organisations (que nous appellerons aussi « signalement organisationnel », ci-après) du point de vue du lanceur d’alerte. En plaçant ce dernier au cœur du signalement, ce modèle postule que le signalement résulte d’une décision individuelle complexe, influencée par cinq facteurs distincts : Qui, Quoi, Comment, Pourquoi et À qui.

  1. Qui renvoie à l’identité du lanceur d’alerte ;

  2. Quoi concerne les caractéristiques des actes répréhensibles signalés ;

  3. Comment décrit le processus décisionnel menant au signalement ;

  4. Pourquoi englobe les déterminants individuels et contextuels de la décision ;

  5. À qui désigne le receveur de la plainte, c’est-à-dire l’entité à laquelle le lanceur d’alerte choisit de s’adresser (Culiberg et Mihelič, 2017).

14Ce cadre facilite l’identification des lacunes dans la recherche existante et favorise le développement d’une compréhension approfondie des facteurs clés influençant la décision de dénonciation en matière fiscale. En adoptant ce modèle structurant pour analyser la littérature sur la dénonciation fiscale, il devient possible non seulement de synthétiser les connaissances actuelles, mais également de mettre en évidence les zones encore peu explorées, offrant ainsi des pistes pour de futurs travaux. Nous présentons ci-après une synthèse de la littérature sur la dénonciation fiscale selon les cinq facteurs du modèle.

Qui

15Ce premier facteur du modèle Wheel of Whistleblowing renvoie à l’identité du lanceur d’alerte (Culiberg et Mihelič, 2017). La littérature sur le signalement organisationnel identifie deux conditions essentielles pour qu’un individu soit considéré comme lanceur d’alerte : 1) il doit avoir identifié une transgression ; 2) il doit être dans l’incapacité d’empêcher cette transgression (Near et Miceli, 1985). La majorité des recherches organisationnelles se concentrent sur les individus internes à l’organisation (c’est-à-dire les employés) qui, en raison de leur position ou de leur niveau hiérarchique, ne disposent pas du pouvoir nécessaire pour prévenir les infractions (Taylor et Curtis, 2010). En revanche, peu d’études se sont intéressées aux groupes ou aux lanceurs d’alerte externes à l’organisation (Taylor et Curtis, 2013).

16Ces dernières années, les gouvernements et les organismes de régulation ont mis en place des programmes de dénonciation externe, permettant à des individus tant internes qu’externes à l’organisation de signaler des actes répréhensibles (Dyck et al., 2010 ; Culiberg et Mihelič, 2017). Par exemple, l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service – IRS) a instauré un programme de dénonciation fiscal en 2007 ; l’Agence du revenu du Canada (ARC) a, quant à elle, lancé deux programmes similaires en 2013 et 2015 ; plus récemment, l’Union européenne (UE) a introduit des programmes de dénonciation fiscale pour ses États membres en 2019.

17En ce qui concerne l’identité du lanceur d’alerte, la majorité des recherches sur la dénonciation et la conformité fiscale portent sur des individus internes à l’organisation, notamment des employés actuels ou anciens. Les études de cas et les analyses d’archives s’appuient sur des exemples réels de dénonciation, où le lanceur d’alerte est généralement un ancien employé. Dans les études de cas recensées, tous les lanceurs d’alerte sont d’anciens employés ou ont choisi de rester anonymes (Birkenfeld, 2010 ; Didday, 2011 ; Lansing et Vohra, 2012 ; Naheem, 2015b ; Kenny et Bushnell, 2020 ; Neu et al., 2020 ; Olesen, 2022 ; Ouriemmi, 2023). Parmi les études d’archives, deux portent sur des employés actuels (Eulaiwi et al., 2021 ; Wilde, 2017) et une sur d’anciens employés (Johannesen et Stolper, 2021).

18Nombre de ces travaux analysent des cas où d’anciens employés ont révélé publiquement des pratiques d’évasion fiscale à l’étranger (Kenny et Bushnell, 2020 ; Olsen, 2022 ; Ouriemmi, 2023 ; Naheem, 2015 ; Birkenfeld, 2010 ; Lansing et Vohra, 2012 ; Neu et al., 2020 ; Johannesen et Stolper, 2021 ; Eulaiwi et al., 2021). Peu d’études s’intéressent à d’autres formes d’évasion fiscale. Par exemple, une étude de cas examine la divulgation de fraudes liées à la paie par des employés (Didday, 2011) ; des études expérimentales analysent la probabilité que des employés dénoncent des cas de corruption ou d’autres formes d’évasion fiscale (Latan, Chiappetta Jabbour et Lopes de Sousa Jabbour, 2021 ; O’Leary et Cotter, 2000 ; Sadler et Barac, 2005 ; Dhaliwal, Farrar et Hausserman, 2022) ; une étude archivistique explore la dénonciation d’inconduites financières et de comportements fiscaux agressifs (Wilde, 2017).

19Dans le contexte fiscal, la dénonciation ne se limite pas aux employés actuels ou anciens, car de nombreuses juridictions ont mis en place des programmes formels permettant à tout individu témoin d’une évasion fiscale de la signaler aux autorités compétentes. Bien que la recherche fiscale se concentre principalement sur les employés lanceurs d’alerte, certaines études commencent à s’intéresser aux contribuables qui observent et dénoncent les comportements frauduleux d’autres contribuables. Ces travaux sont principalement de nature expérimentale, utilisant des plateformes de travail en ligne et des échantillons d’étudiants pour représenter des contribuables susceptibles de devenir lanceurs d’alerte (Masclet, Montmarquette et Viennot-Briot, 2019 ; Bazart, Beaud et Dubois, 2020 ; Farrar, Hausserman et Rennie, 2019 ; Antiyan et al., 2020 ; Peng, 2023 ; Farrar et al., 2024).

20Ainsi, notre synthèse de la littérature révèle que le facteur Qui du modèle Wheel of Whistleblowing est partiellement exploré dans le contexte fiscal. La recherche commence à prendre en compte les lanceurs d’alerte autant internes qu’externes aux organisations.

Quoi

21Ce deuxième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing fait référence à la nature des transgressions signalées par le lanceur d’alerte (Culiberg et Mihelič, 2017 ; Robinson, Robertson et Curtis, 2012). Les infractions susceptibles de faire l’objet d’une dénonciation vont d’un comportement inapproprié ou non professionnel à des actes illégaux, y compris des préjudices physiques, économiques et psychologiques (Dworkin et Baucus, 1998 ; Teo et Caspersz, 2011). De manière générale, plus l’infraction est grave et plus le préjudice causé est important, plus il est probable qu’elle soit signalée (Near et al., 2004 ; Keenan, 2000 ; Robinson, Robertson et Curtis, 2012).

22Dans le domaine fiscal, la nature des infractions est généralement limitée à des transgressions financières liées à l’évasion fiscale, qui se manifeste sous deux formes principales : 1) l’évasion fiscale à l’étranger ; 2) l’évasion fiscale locale.

23L’évasion fiscale à l’étranger se produit lorsque des contribuables évitent de payer des impôts dans le pays dans lequel ils résident, travaillent ou exercent leurs activités, en plaçant leurs actifs dans des paradis fiscaux étrangers, c’est-à-dire des juridictions où les lois fiscales sont plus souples (ARC, 2022). Ce phénomène pose un problème majeur pour les gouvernements, car il réduit les recettes fiscales et contribue à ce que l’on appelle le « manque à gagner fiscal », soit l’écart entre les impôts dus et ceux effectivement perçus. Par exemple, au Canada, entre 2014 et 2017, l’évasion fiscale à l’étranger a entraîné une augmentation du manque à gagner en matière d’impôt sur le revenu des particuliers, passant de 4,2 à 4,9 milliards de dollars (ARC, 2022).

24La recherche sur la dénonciation fiscale reflète l’importance de comprendre l’évasion fiscale à l’étranger, comme en témoigne le nombre d’études portant sur des cas où cette forme d’évasion a été révélée par des lanceurs d’alerte. Plusieurs paradis fiscaux ont fait l’objet de dénonciations analysées par les chercheurs (Kenny et Bushnell, 2020 ; Olesen, 2022 ; Neu et al., 2020 ; Ouriemmi, 2023 ; Eulaiwi et al., 2021 ; Johannesen et Stolper, 2021 ; Naheem, 2015a ; Naheem, 2015b ; Chodikoff, 2017). Ces recherches mobilisent diverses méthodes, notamment des études de cas, des analyses d’archives et des commentaires. Bon nombre de ces événements concernent des stratagèmes d’évasion fiscale impliquant la Suisse, reconnue comme un important paradis fiscal où les grandes entreprises et les particuliers fortunés peuvent bénéficier de taux d’imposition relativement faibles (Lansing et Vohra, 2012). Par exemple, des études ont analysé la découverte d’évasion fiscale par des lanceurs d’alerte dans les banques Julius Baer, HSBC et UBS (Kenny et Bushnell, 2020 ; Naheem, 2015a ; Naheem, 2015b ; Birkenfeld, 2010). D’autres cas ont également été étudiés, notamment la LGT Bank au Liechtenstein (Johannesen et Stolper, 2021), les Luxembourg Leaks (Olesen, 2022 ; Ouriemmi, 2023) et les Panama Papers (Neu et al., 2020 ; Del Mundo, 2019).

25L’évasion peut également se produire dans des contextes fiscaux locaux, tant personnels que corporatifs. Pour répondre à ces enjeux, certaines administrations fiscales ont mis en place des programmes distincts pour la dénonciation de l’évasion fiscale locale et à l’étranger. Ainsi, au Canada, deux programmes distincts permettent aux citoyens de signaler une entreprise, un organisme de bienfaisance ou une personne soupçonnée d’évasion fiscale locale (fraude fiscale ou aux prestations) ou d’évasion fiscale à l’étranger (ARC, 2024).

26Certaines études ont recours à des méthodes expérimentales pour comprendre les mécanismes, les contextes et les facteurs influençant la décision de signaler, ou encore pour évaluer dans quelle mesure les politiques de dénonciation dissuadent l’évasion fiscale locale (Masclet, Montmarquette et Viennot-Briot., 2019 ; Bazart, Beaud et Dubois, 2020 ; Latan, Chiappetta Jabbour et Lopes de Sousa Jabbour, 2021 ; Farrar, Hausserman et Rennie, 2019 ; O’Leary et Cotter, 2000 ; Sadler et Barac, 2005 ; Antinyan, Corazzini et Pavesi, 2020 ; Dhaliwal, Farrar et Hausserman, 2022 ; Peng, 2023 ; Farrar et al., 2024). D’autres études proposent des commentaires sur l’efficacité des programmes de dénonciation, souvent en les comparant à d’autres dispositifs gouvernementaux non fiscaux (Davis-Nozemack et Webber, 2012 ; Harvey, 2014 ; Hertel, 2013 ; Didday, 2011 ; Ayres et McGuire, 2016 ; Ventry Jr., 2007 ; Davis-Nozemack et Webber, 2022 ; Bakirci, 2019 ; Teichmann et Whittmann, 2022). Enfin, deux études utilisent des données archivistiques pour quantifier l’efficacité des programmes de dénonciation fiscale (Amir, Lazar et Levi, 2018 ; Naritomi, 2019).

27Ainsi, notre synthèse révèle que la littérature sur la dénonciation fiscale aborde partiellement le facteur Quoi du modèle Wheel of Whistleblowing. Les recherches ont principalement exploré deux types d’infractions fiscales susceptibles d’être signalées : l’évasion fiscale à l’étranger impliquant des paradis fiscaux, et l’évasion fiscale locale, lorsque les individus évitent de payer des impôts dans leur propre juridiction.

Comment

  • 4 En examinant le processus de dénonciation, de nombreuses études que nous avons analysées évaluent l (...)

28Ce troisième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing renvoie au processus décisionnel par lequel un individu en vient à signaler une transgression (Culiberg et Mihelič, 2017). Pour analyser ce processus, nous mobilisons le modèle éthique en quatre étapes proposé par Rest et Narváez (1994). Premièrement, l’individu développe une conscience de la situation, ou une sensibilité éthique, qui lui permet de reconnaître qu’une faute a été commise (Jones, 1991) ; deuxièmement, il formule un jugement éthique selon lequel la dénonciation constitue la meilleure réponse morale à cette faute (Rest et et Narváez, 1994) ; troisièmement, il développe une intention éthique de dénoncer ; et quatrièmement, il passe à l’action en procédant à la dénonciation (Zhang, Chui et Wei, 2009). Dans notre revue de la littérature sur la dénonciation fiscale, nous synthétisons les travaux qui explorent la manière dont les individus prennent la décision de dénoncer dans un contexte fiscal4.

  • 5 Nous notons que certaines de ces études portent à la fois sur le processus décisionnel individuel m (...)

29Nous identifions plusieurs études portant sur la première étape du processus, à savoir la prise de conscience de la transgression5. Par exemple, en s’appuyant sur la théorie des normes sociales, une étude montre que lorsque la transgression enfreint une norme sociale, la probabilité de dénonciation fiscale augmente (Masclet, Montmarquette et Viennot-Briot, 2019). Une autre étude, fondée sur la théorie de la légitimité, révèle que la confiance dans les institutions gouvernementales accroît les perceptions positives de la dénonciation fiscale (Antinyan, Corazzini et Pavesi, 2020). La recherche indique également que la gravité perçue de la menace réduit l’intention de dénoncer, tandis que la gravité perçue de la transgression augmente cette intention (Latan, Chiappetta Jabbour et Lopes de Sousa Jabbour, 2021). Enfin, les travaux sur la dénonciation fiscale montrent que la présence d’un incitatif (financier ou prosocial), ou d’un motif de vengeance, accroît la probabilité de dénonciation (Farrar, Hausserman et Rennie, 2019 ; Farrar et al., 2024), et que les individus appartenant à un groupe racial majoritaire sont plus enclins à dénoncer un membre d’un groupe minoritaire lorsqu’ils restent anonymes (Dhaliwal et al., 2022).

30Certaines recherches expérimentales et archivistiques examinent comment un programme de dénonciation peut influencer le comportement des contribuables en matière de conformité fiscale. On peut supposer que la présence d’un tel programme influe sur la manière dont les individus développent une sensibilité éthique à la transgression (c’est-à-dire la première étape du processus). En mobilisant la théorie économique de l’optimalité, une étude expérimentale compare un système d’audit aléatoire à un système fondé sur la dénonciation, et constate que ce dernier réduit l’évasion fiscale (Bazart, Beaud et Dubois, 2020). Deux études d’archives s’appuient sur l’effet dissuasif pour expliquer les changements de comportement liés aux différents aspects des programmes de dénonciation. La première examine comment la conformité fiscale évolue après l’introduction d’un programme de dénonciation en Israël, et montre que les recettes fiscales ont augmenté, mais que l’effet dissuasif a diminué lorsque les contribuables ont pris conscience de l’inefficacité dudit programme (Amir, Lazar et Levi, 2018). La seconde analyse l’impact d’un scandale public sur la conformité fiscale, révélant une amélioration de celle-ci après la divulgation d’un scandale lié à l’utilisation de paradis fiscaux par la LGT Bank au Liechtenstein (Johannesen et Stolper, 2021).

31Nous synthétisons ensuite les travaux portant sur la deuxième étape du processus décisionnel, soit le jugement éthique selon lequel la dénonciation est la meilleure solution pour remédier à la transgression. Les individus peuvent alors considérer les réactions potentielles d’autres personnes ou organisations face à la divulgation. Certaines études sur la dénonciation fiscale explorent ces réactions. Ainsi, Ouriemmi (2023) examine la réponse organisationnelle à une divulgation publique dans le cadre du scandale LuxLeaks : l’organisation réagit par une rhétorique de déni, de réformisme et de victimisation, et finit par exercer des représailles contre le lanceur d’alerte. Une autre étude analyse la réaction d’une organisation à un scandale révélé par un lanceur d’alerte, en s’appuyant sur des données d’archives. Elle montre qu’après la divulgation, les organisations sont moins enclines à adopter des comportements financiers répréhensibles et des stratégies fiscales agressives (Wilde, 2017). Une troisième étude s’intéresse à la réaction du grand public à un scandale, en analysant les réactions sur les réseaux sociaux (Twitter) à la publication des Panama Papers. Cette étude examine les détails linguistiques de 161 036 tweets en espagnol et conclut que, bien que les réseaux sociaux constituent un canal d’expression publique, il n’est pas certain que cela entraîne un changement social positif (Neu et al., 2018).

  • 6 La théorie de l’hégémonie concerne le changement politique, et plus précisément la manière dont cer (...)

32Les troisième et quatrième étapes du processus décisionnel – l’intention éthique de signaler et l’action de dénonciation – sont principalement étudiées dans la littérature sur la dénonciation fiscale à travers des études de cas et des recherches qualitatives. Ces études décrivent les défis auxquels sont confrontés les lanceurs d’alerte dans leur intention et leur passage à l’acte. Il n’est pas rare qu’un individu commence par signaler en interne, et, face à des tentatives infructueuses et à divers obstacles, se tourne vers un signalement externe, souvent par l’intermédiaire des médias ou d’autres canaux publics (Kenny et Bushnell, 2020 ; Birkenfeld, 2010). Une étude qualitative approfondit ces enjeux en retraçant le parcours de Rudolf Elmer, lanceur d’alerte dans le cadre d’un scandale d’évasion fiscale à la banque privée Julius Baer en Suisse (Kenny et Bushnell, 2020). Elmer a d’abord exprimé ses préoccupations en interne, puis auprès des autorités fiscales locales et fédérales. Après plusieurs tentatives infructueuses et de graves représailles contre sa famille et lui-même, sa voix n’a été entendue qu’après avoir contacté Wikileaks. En mobilisant la théorie de l’hégémonie et du changement discursif (Laclau et Mouffe, 2001 ; Laclau, 2005), l’étude conclut qu'un lanceur d'alerte externe doit former des alliances durant le processus pour que son action aboutisse (Kenny and Bushnell 2020)6.

33Ainsi, notre synthèse de la littérature révèle que le facteur Comment du modèle Wheel of Whistleblowing est partiellement exploré dans le domaine fiscal. Les recherches commencent à éclairer les différentes étapes du processus décisionnel menant à la dénonciation.

Pourquoi

34Ce quatrième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing renvoie aux déterminants individuels et contextuels qui influencent la décision de dénoncer une transgression (Culiberg et Mihelič, 2017 ; Ferrell, Ferrell et Sawayda, 2015 ; Jones, 1991). Dans leur revue de la littérature sur la dénonciation, Culiberg et Mihelič (2017) identifient trois catégories de facteurs susceptibles d’expliquer pourquoi certains individus sont plus enclins à dénoncer que d’autres : 1) les facteurs situationnels ; 2) les facteurs environnementaux ; 3) les facteurs individuels.

35Les facteurs situationnels désignent les caractéristiques immédiates qui incitent un individu de dénoncer une transgression (Taylor et Curtis, 2010). Les facteurs environnementaux englobent les caractéristiques culturelles ou nationales, y compris le cadre juridique et les orientations collectivistes, qui influencent la propension à signaler (Miceli et al., 2009). Enfin, les facteurs individuels incluent des variables démographiques, telles que le genre, le niveau d’éducation ou le revenu, qui peuvent influencer la probabilité de dénonciation (Near et Miceli, 2016). Cette section examine les recherches sur la dénonciation fiscale qui explorent chacun de ces facteurs.

Facteurs situationnels

36La littérature sur la dénonciation fiscale a étudié plusieurs facteurs situationnels susceptibles d’influencer la décision de dénoncer. Par exemple, des travaux ont analysé l’impact des incitatifs financiers sur la décision de dénonciation (Masclet, Montmarquette et Viennot-Briot, 2019 ; Davis-Nozemack et Webber, 2012 ; Farrar, Hausserman et Rennie, 2019). De manière générale, ces recherches montrent que les incitatifs peuvent avoir un effet positif sur la propension à dénoncer. D’autres facteurs influençant la motivation à dénoncer incluent la gravité de la transgression (Latan, Chiappetta Jabbour et Lopes de Sousa Jabbour, 2021), la menace perçue pour l’individu qui dénonce (Latan, Chiappetta Jabbour et Lopes de Sousa Jabbour, 2021), ainsi que l’usage prévu des recettes fiscales potentiellement affectées par l’évasion observée (Masclet, Montmarquette et Viennot-Briot, 2019).

Facteurs environnementaux

37En ce qui concerne les facteurs environnementaux, de nombreuses études s’intéressent à l’influence des lois et des régulations fiscales propres à chaque juridiction sur la décision de dénonciation. Certains travaux examinent les paradis fiscaux internationaux (par exemple, la Suisse), où les contribuables peuvent structurer leurs stratégies fiscales pour éviter de payer des impôts dans leur pays d’origine. Ces paradis fiscaux favorisent l’évasion fiscale et créent des occasions de dénonciation (Kenny et Bushnell, 2020). Dans son analyse de la dénonciation, Olesen (2022) décrit les paradis fiscaux comme des politiques d’évitement fiscal agressives et souligne que des montages récents révélés par des lanceurs d’alerte – tels que les LuxLeaks, les Panama Papers et les Paradise Papers – illustrent comment l’environnement peut susciter le besoin de dénonciation.

38D’autres recherches explorent si la nationalité des lanceurs d’alerte potentiels, ainsi que les caractéristiques culturelles qui y sont associées, influence différemment leurs décisions. Dans une étude expérimentale, O’Leary et Cotter (2000) comparent les intentions de dénonciation chez des étudiants australiens et irlandais. Une étude complémentaire menée par Sadler et Barac (2005) s’appuie sur un échantillon d’étudiants sud-africains. Par ailleurs, certaines recherches examinent comment les croyances sociales et les normes influencent l’environnement de la dénonciation. Dans deux enquêtes menées en Arménie et aux États-Unis, Antinyan, Corazzini et Pavesi (2020) montrent que la confiance dans le gouvernement favorise une attitude positive à l’égard de la dénonciation auprès des autorités fiscales. Une étude analytique d’Acemoglu et Jackson (2016) examine l’interaction entre les normes sociales, l’application de la loi et la dénonciation. Les auteurs avancent que la propension à la dénonciation fiscale diminue lorsque les normes sociales vont à l’encontre de ce que la loi cherche à imposer.

Facteurs individuels

39Notre revue révèle que la recherche sur les facteurs individuels influençant la dénonciation fiscale en est encore à ses débuts. Peng (2023) explore l’impact du niveau de revenu sur la propension à signaler, tandis que Dhaliwal et al. (2022) analysent comment la différence raciale entre le lanceur d’alerte et l’auteur de la fraude fiscale peut influencer les attitudes à l’égard de la dénonciation.

40Ainsi, notre synthèse de la littérature montre que le facteur Pourquoi du modèle Wheel of Whistleblowing est partiellement exploré dans le domaine fiscal. Les recherches ont commencé à examiner les facteurs situationnels, environnementaux et individuels qui influencent la décision de signaler une transgression fiscale.

À qui

41Ce cinquième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing renvoie au choix du lanceur d’alerte quant à l’entité à laquelle il décide de rapporter les faits répréhensibles dont il a connaissance (Culiberg et Mihelič, 2017). Dans un contexte organisationnel, cette décision implique de déterminer si le mécanisme de dénonciation est interne ou externe à l’organisation. La littérature sur la dénonciation distingue généralement deux types de mécanismes : les programmes de dénonciation internes et les programmes externes (Culiberg et Mihelič, 2017). Un programme interne est mis en place au sein de l’organisation du lanceur d’alerte, permettant aux responsables internes d’être informés et de traiter la situation (Lee et Xiao, 2018). La dimension interne inclut également la question du niveau hiérarchique auquel la dénonciation est adressée. Un programme externe, quant à lui, permet au lanceur d’alerte de s’adresser à des entités extérieures, telles que les médias, les autorités publiques, les ordres professionnels ou d’autres organismes externes (Kaptein, 2011). Cette section examine les recherches portant sur les destinataires des dénonciations fiscales.

42En matière de dénonciation d’infractions fiscales, les recherches montrent que les canaux externes sont fréquemment utilisés, les lanceurs d’alerte s’adressant directement aux autorités fiscales. De nombreuses administrations fiscales ont mis en place des programmes permettant aux citoyens de signaler des cas d’évasion fiscale directement à l’autorité compétente. La recherche sur la dénonciation fiscale s’est largement concentrée sur ces programmes, en mobilisant des méthodologies variées : expérimentales, archivistiques et qualitatives. Une série d’études expérimentales observe un effet positif des programmes de dénonciation externe sur la conformité fiscale. Par exemple, Masclet, Montmarquette et Viennot-Briot (2019) montrent que les taux de conformité fiscale augmentent lorsque de tels programmes sont accessibles. De même, Bazart, Beaud et Dubois (2020) constatent que la présence d’un programme de dénonciation auprès de l’autorité fiscale améliore la conformité, comparativement à des systèmes d’audit aléatoire. Enfin, Peng (2023) observe qu’un programme permettant aux contribuables de signaler l’évasion fiscale réduit les comportements de déclaration fiscale agressive.

43Les recherches archivistiques confirment également les avantages des lignes de dénonciation sur la conformité fiscale. Certaines études suggèrent que l’augmentation des recettes fiscales ne provient pas directement des dénonciations, mais du fait que les contribuables, conscients de l’existence du programme, évitent davantage l’évasion fiscale. Cet effet semble particulièrement marqué dans les contextes corporatifs et dans les environnements à haut risque d’évasion (Amir, Lazar et Levi, 2018). Dans des études similaires, Naritomi (2019) observe que l’introduction d’un programme de dénonciation auprès de l’autorité fiscale améliore la conformité, et Johannesen et Stolper (2021) montrent que la divulgation d’informations bancaires dans les paradis fiscaux entraîne une diminution des dépôts bancaires détenus par des étrangers dans ces juridictions, suggérant une amélioration de la conformité fiscale. Enfin, dans une analyse des politiques de lutte contre l’agressivité fiscale des entreprises, Harvey (2014) souligne que les politiques du programme de dénonciation de l’IRS ont le potentiel de réduire ces comportements.

44D’autres recherches identifient plusieurs facteurs influençant l’intention des contribuables de signaler à l’autorité fiscale, notamment les incitatifs financiers (Farrar, Hausserman et Rennie, 2019 ; Dhaliwal et al., 2022), la culpabilité et la persuasion morale (Farrar et al., 2024), ainsi que la confiance perçue envers l’autorité fiscale (Antinyan, Corazzini et Pavesi, 2020).

45Bien que la majorité des recherches se concentre sur les programmes de dénonciation externes gérés par les autorités fiscales, une partie plus restreinte de la littérature explore le rôle des médias comme canal alternatif de dénonciation. Par exemple, dans le cadre du scandale LuxLeaks, les pratiques d’évitement fiscal recommandées par PwC ont été publiquement révélées par des lanceurs d’alerte (Ouriemmi, 2023). Un autre exemple est celui des Panama Papers, où des lanceurs d’alerte ont permis la publication de détails sur des montages d’évasion fiscale impliquant des dirigeants d’entreprise, des responsables politiques et des hauts fonctionnaires (Neu et al., 2020).

46Ainsi, notre synthèse de la littérature révèle que le facteur À qui du modèle Wheel of Whistleblowing est partiellement exploré dans le domaine fiscal. Les recherches se concentrent principalement sur les programmes de dénonciation externes, notamment ceux gérés par les autorités fiscales, ainsi que sur les divulgations publiques par l’intermédiaire des médias.

Perspectives de recherche sur la dénonciation fiscale

47Dans cette section, nous nous appuyons sur notre synthèse de la littérature sur la dénonciation fiscale pour relever les lacunes existantes et mettre en lumière les occasions de recherche future pour chacun des cinq facteurs du modèle Wheel of Whistleblowing.

Qui

48Notre revue de la littérature révèle que ce facteur, premier élément du modèle Wheel of Whistleblowing, a été partiellement exploré dans le contexte de la dénonciation fiscale. Les recherches ont commencé à s’intéresser aux lanceurs d’alerte internes et externes à l’organisation. Toutefois, plusieurs pistes de recherche restent à approfondir.

49Premièrement, les motivations et l’influence des différents types de lanceurs d’alerte externes dans le cadre des transgressions fiscales n’ont pas encore été pleinement étudiées. Les travaux futurs devraient élargir leur champ d’analyse au-delà des contribuables et des employés, en considérant d’autres groupes externes à l’entreprise, mais susceptibles de détenir des informations pertinentes sur ses pratiques fiscales, comme les fournisseurs, les concurrents ou les clients.

50Deuxièmement, la littérature actuelle tend à considérer les groupes internes et externes de manière globale, sans distinguer les variations au sein de chaque groupe. Or il est probable que tous les contribuables ne soient pas également disposés à signaler des infractions fiscales. Les recherches futures devraient examiner comment les différences individuelles au sein des lanceurs d’alerte potentiels influencent leurs attitudes à l’égard de la dénonciation. Cette question est particulièrement cruciale dans le domaine fiscal, lorsque le champ des lanceurs d’alerte externes est extrêmement vaste – englobant l’ensemble des contribuables – et ne se limite pas aux employés d’une entreprise. La diversité des profils parmi les contribuables appelle donc une analyse plus nuancée des différences individuelles au sein de ce groupe.

Quoi

51Dans notre synthèse de la littérature, nous constatons que ce deuxième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing joue souvent un rôle déterminant dans la décision de procéder à une dénonciation. Les travaux existants révèlent que le « Quoi », lorsqu’il est appliqué à la dénonciation fiscale, varie considérablement selon deux domaines distincts : d’une part, les cas d’évasion fiscale internationale (impliquant fréquemment des paradis fiscaux et des juridictions multiples), et d’autre part, les cas d’évasion fiscale locale (circonscrits à une seule juridiction fiscale).

52Une différence majeure entre ces deux domaines réside dans le degré de coopération requis pour mener à bien une dénonciation. Par exemple, les affaires d’évasion fiscale internationale concernent généralement des entreprises à l’échelle corporative et nécessitent souvent la collaboration de multiples acteurs, tels que des cabinets comptables professionnels, des établissements bancaires ou des sociétés d’investissement. En revanche, les cas d’évasion fiscale locale requièrent généralement une coopération plus restreinte entre un nombre limité de parties pour identifier et porter les faits à la connaissance des autorités compétentes.

53Bien que la littérature existante ait exploré la dénonciation dans chacun de ces deux domaines, elle n’a pas encore permis de les comparer ni d’en tirer des enseignements croisés. De futures recherches pourraient être enrichies par une analyse comparative des variations entre ces domaines et de l’application différenciée des dispositifs de dénonciation fiscale, afin de mieux comprendre comment ces programmes peuvent être mobilisés dans leurs contextes respectifs.

Comment

54Dans notre revue de la littérature, nous relevons que certains travaux abordent la dénonciation fiscale sous l’angle du troisième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing. Ces recherches mobilisent une diversité de méthodes (études de cas, approches expérimentales, qualitatives et archivistiques) afin d’examiner le processus décisionnel des individus lorsqu’ils envisagent de dénoncer une irrégularité.

55Bien que toute dénonciation repose sur une décision éthique impliquant une réflexion sur la possibilité de signaler ou non des actes répréhensibles connus, nous formulons l’hypothèse que la dénonciation fiscale comporte une dimension éthique singulière. En effet, les victimes des situations dénoncées dans ce contexte sont généralement les citoyens de la juridiction fiscale concernée, plutôt qu’un individu ou une entité spécifique. Cette particularité tient au fait que les avantages intrinsèques associés à la dénonciation fiscale sont souvent liés à l’impact positif que le signalement d’une fraude fiscale peut avoir sur l’ensemble de la société (Leeds, 1963 ; Chung et Trivedi, 2003 ; Henderson et Kaplan, 2005).

56Dans le domaine fiscal, la motivation à dénoncer repose sur la volonté d’éliminer les pratiques illégales, immorales ou illégitimes qui nuisent à la collectivité (Leeds, 1963). Les futures recherches gagneraient à approfondir l’analyse des motivations qui incitent les individus à dénoncer auprès des autorités fiscales, en examinant comment ces motivations influencent le processus décisionnel et en quoi ce processus diffère de celui observé dans d’autres contextes de dénonciation. Par exemple, il serait pertinent d’explorer dans quelle mesure les motivations altruistes peuvent ou non accroître la propension des individus à dénoncer, et comment les programmes de dénonciation fiscale pourraient être conçus pour encourager cette démarche dans le contexte particulier de la fiscalité.

Pourquoi

57Nous constatons que certaines études abordent la dénonciation fiscale sous l’angle de ce quatrième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing. Ces recherches examinent les éléments susceptibles d’influencer la propension de certains individus à dénoncer davantage que d’autres, en tenant compte de facteurs situationnels, environnementaux et individuels qui contribuent à la décision de dénoncer dans un contexte fiscal.

58Il est important de souligner que les facteurs les plus susceptibles d’inciter les individus à signaler une irrégularité dans un cas d’évasion fiscale diffèrent sensiblement de ceux observés dans les contextes organisationnels, tels qu’ils sont généralement étudiés dans la littérature sur la dénonciation en entreprise. En effet, les dénonciateurs fiscaux sont souvent des acteurs externes à l’organisation (c’est-à-dire non employés) et sont davantage influencés par des facteurs d’ordre environnemental, situationnel et personnel. De plus, les motivations propres à la dénonciation fiscale – notamment la volonté de protéger la société contre l’évasion fiscale – peuvent diverger des motivations qui sous-tendent la dénonciation en entreprise, lorsqu’il s’agit plutôt de préserver l’intégrité de l’organisation face à la fraude.

59Il existe un potentiel important pour des recherches comparatives visant à analyser les facteurs qui influencent différemment la dénonciation dans les contextes fiscaux et organisationnels. Bien que des possibilités de recherche existent dans chacun des trois types de facteurs, nous observons une lacune notable dans l’étude des facteurs individuels qui sous-tendent la dénonciation fiscale. Ce manque ouvre la voie à des travaux futurs qui pourraient explorer plus en profondeur les dimensions environnementales, situationnelles et, en particulier, individuelles susceptibles d’éclairer les décisions de dénonciation dans le domaine fiscal.

À qui

60Dans notre synthèse de la littérature, nous relevons que certains travaux abordent la dénonciation fiscale sous l’angle du cinquième facteur du modèle Wheel of Whistleblowing. Ces recherches identifient deux principales instances vers lesquelles les dénonciateurs fiscaux peuvent se tourner : l’administration fiscale et les médias. Une part importante de la littérature existante s’intéresse aux programmes de dénonciation externes à l’organisation, notamment ceux mis en œuvre par les autorités fiscales. En revanche, nous observons que peu d’études portent sur le rôle des médias comme canal potentiel de dénonciation.

61Ce constat ouvre des perspectives de recherche visant à mieux comprendre les facteurs qui influencent la décision des dénonciateurs de s’adresser aux médias, comparativement à d’autres mécanismes de dénonciation. Par ailleurs, dans les cas d’évasion fiscale, l’administration fiscale constitue souvent l’unique interlocuteur possible pour les dénonciateurs potentiels. À l’inverse, dans les contextes de fraude organisationnelle, les individus disposent généralement de plusieurs options, notamment les programmes internes et externes de dénonciation.

62Il serait pertinent que les recherches futures explorent les spécificités des décisions de dénonciation dans le domaine fiscal, notamment lorsque les options de dénonciation sont limitées. Ainsi, notre analyse de la littérature sur la dénonciation fiscale met en lumière plusieurs lacunes et ouvre des pistes de recherche prometteuses pour chacun des facteurs du modèle Wheel of Whistleblowing.

Autres perspectives de recherches futures

63Dans notre revue de la littérature sur la dénonciation fiscale, nous avons identifié deux pistes supplémentaires qui méritent une exploration approfondie. Premièrement, nous avons observé que la majorité des travaux existants analysent les différents facteurs du modèle Wheel of Whistleblowing de manière isolée. Il serait pertinent que les recherches futures s’intéressent à l’intégration des différents éléments du modèle – qui, quoi, pourquoi, comment et à qui – afin de mieux comprendre comment ces dimensions interagissent et influencent conjointement le processus de dénonciation fiscale.

64Deuxièmement, une exploration plus poussée des différences entre la dénonciation fiscale et la dénonciation en entreprise s’impose. Notre synthèse met en lumière l’essor de la littérature consacrée à la dénonciation fiscale. Parallèlement, une littérature distincte mais connexe s’est largement intéressée à la dénonciation en milieu organisationnel. Il existe ainsi une possibilité pour les chercheurs d’examiner les relations entre ces deux types de dénonciation et d’identifier les points de convergence ou de divergence dans les processus décisionnels propres à chacun de ces contextes.

Conclusion

65Dans cette recherche, nous avons procédé à une revue de la littérature sur la dénonciation fiscale afin de dégager des pistes de réflexion et d’identifier les lacunes existantes dans le but d’orienter de futures recherches. Notre analyse de la littérature sur la dénonciation fiscale repose sur deux objectifs principaux : 1) identifier les facteurs influençant l’efficacité des programmes de dénonciation fiscale ; et 2) approfondir notre compréhension des domaines qui demeurent peu explorés dans la recherche sur ces programmes.

66Pour atteindre ces objectifs, nous avons adopté une démarche structurée. Après avoir défini le sujet et les objectifs de notre revue, nous avons sélectionné 32 articles issus d’une recherche booléenne ayant initialement généré 321 publications, en utilisant les mots-clés « fiscalité » et « dénonciation ». Nous avons ensuite examiné et évalué de manière critique ces travaux selon leur thématique, leur méthodologie et leurs résultats pour les synthétiser dans le cadre du modèle Wheel of Whistleblowing proposé par Culiberg et Mihelič (2017). Cette analyse nous a permis de mettre en évidence les lacunes de la littérature existante sur la dénonciation fiscale et de proposer des pistes de recherches futures.

67Cette étude contribue à la littérature sur la dénonciation de deux manières. Premièrement, elle offre une synthèse des travaux portant sur un domaine précis et encore relativement peu étudié : la dénonciation fiscale. Elle permet ainsi de mieux comprendre les facteurs qui influencent les décisions de dénonciation dans ce contexte particulier. Deuxièmement, notre analyse révèle que, bien que la littérature sur la dénonciation fiscale soit en plein essor, de nombreuses questions restent ouvertes quant au fonctionnement et à l’efficacité des programmes de dénonciation fiscale. En réunissant et en analysant cet ensemble de travaux, notre revue contribue non seulement à l’enrichissement théorique du champ de la dénonciation fiscale, mais fournit également des pistes concrètes pour les chercheurs souhaitant approfondir ce sujet.

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Taylor, Eileen Z. et Mary B. Curtis (2013), « Whistleblowing in audit firms: Organizational response and power distance », Behavioral Research in Accounting, vol. 25, no 2, p. 21-43.

Teichmann, Fabian Maximilian et Chiara Wittmann (2022), « Whistleblowing: procedural and dogmatic problems in the implementation of directive (EU) 2019/1937 », Journal of Financial Regulation and Compliance, vol. 30, no 5, p. 553-566.

Teo, Hayden et Donella Caspersz (2011), « Dissenting discourse: Exploring alternatives to the whistleblowing/silence dichotomy », Journal of Business Ethics, vol. 104, p. 237-249.

Vandekerckhove, Wim et David Lewis (2012), « The content of whistleblowing procedures: A critical review of recent official guidelines », Journal of Business Ethics, vol. 108, p. 253-264.

Ventry Jr, Dennis J. (2007), « Whistleblowers and qui tam for tax », The Tax Lawyer, vol. 61, no 2, p. 357-406.

Wick, Sara (2021), « Subjectivity in performance evaluations: A review of the literature », Accounting Perspectives, vol. 20, no 4, p. 653-685.

Wilde, Jaron H. (2017), « The deterrent effect of employee whistleblowing on firms' financial misreporting and tax aggressiveness », The Accounting Review, vol. 92, no 5, p. 247-280.

Zhang, Julia, Randy Chiu et Li-Qun Wei (2009), « On whistleblowing judgment and intention: The roles of positive mood and organizational ethical culture », Journal of Managerial Psychology, vol. 24, no 7, p. 627-649.

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Annexe

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2000-2014)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2000-2014)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2015-2019)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2015-2019)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2019-2020)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2019-2020)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2021-2022)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2021-2022)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2022-2024)

Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2022-2024)
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Notes

1 Le cadre proposé par Massaro, Dumay et Guthrie (2016) comprend les 10 étapes suivantes : 1) Rédiger un protocole de revue de littérature ; 2) Définir les questions auxquelles la revue de littérature doit répondre ; 3) Déterminer le type d’études à inclure et effectuer une recherche documentaire exhaustive ; 4) Mesurer l’impact des articles ; 5) Définir un cadre analytique ; 6) Établir la fiabilité de la revue de littérature ; 7) Vérifier la validité de la revue de littérature ; 8) Coder les données à l’aide du cadre développé ; 9) Développer des analyses et une critique à partir de l’ensemble des données ; 10) Élaborer des pistes et des questions pour de futures recherches.

2 La liste de l’ABDC est une liste de qualité des revues scientifiques qui comprend des revues dans les domaines de la comptabilité, du droit des affaires et de la fiscalité, de l’économie, de la finance, de la gestion, du marketing et du tourisme (ABDC, 2022).

3 Nous avons délibérément choisi d’inclure uniquement les articles portant sur la dénonciation d’actes répréhensibles dans un contexte fiscal, étant donné que la littérature sur le whistleblowing en dehors du domaine fiscal a déjà fait l’objet de revues antérieures (Culiberg et Mihelic, 2017 ; Gao et Brink, 2017 ; Lee et Xiao, 2018).

4 En examinant le processus de dénonciation, de nombreuses études que nous avons analysées évaluent l’efficacité de ce processus en retraçant son évolution historique (Davis-Nozemack et Weber, 2012 ; Harvey Jr., 2014 ; Didday, 2011 ; Davis-Nozemack et Weber, 2022), ou en proposant des commentaires comparant ce programme à d’autres dispositifs permettant la divulgation publique d’actes répréhensibles (Hertel, 2013 ; Chodikoff, 2017 ; Ayres, 2016 ; Ventry Jr., 2007).

5 Nous notons que certaines de ces études portent à la fois sur le processus décisionnel individuel menant à l’acte de dénonciation (catégorie Comment), et sur les déterminants individuels et situationnels de cette décision (catégorie Pourquoi). Lorsque cela s’est avéré pertinent, nous avons présenté les résultats dans les deux catégories.

6 La théorie de l’hégémonie concerne le changement politique, et plus précisément la manière dont certaines idées parviennent à modifier le statu quo, tandis que d’autres n’y parviennent pas (Laclau et Mouffe, 2001 ; Laclau, 2005 ; Kenny et Bushnell, 2020).

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Table des illustrations

Titre Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2000-2014)
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Titre Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2015-2019)
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Titre Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2019-2020)
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Titre Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2021-2022)
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Titre Résumé des recherches sur la dénonciation fiscale (2022-2024)
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Pour citer cet article

Référence électronique

Leslie Berger, Linda Thorne et Sara Wick, « Revue de la littérature sur les programmes de dénonciation fiscale »Éthique publique [En ligne], vol. 27, n° 1-2 | 2025, mis en ligne le 01 décembre 2025, consulté le 13 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/10032 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15980

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Auteurs

Leslie Berger

Leslie Berger est professeure titulaire de la chaire de recherche Lazaridis en commerce et économie à l’Université Wilfrid Laurier. Elle a obtenu son doctorat à l’Université de Waterloo et est comptable professionnelle agréée (CPA). Ses recherches portent sur la dénonciation, le partage des connaissances et les incitations à la performance. Leslie Berger enseigne les études de cas intégrées en comptabilité aux étudiants aux études supérieures, ainsi que la comptabilité de gestion et les séminaires de recherche comportementale aux doctorants. Elle supervise également des doctorants qui mènent des recherches en comptabilité comportementale.

Linda Thorne

Linda Thorne est professeure de comptabilité à la Schulich School of Business de l’Université York à Toronto. Titulaire d’un doctorat en comptabilité de l’Université McGill, ses recherches portent sur la compréhension des décisions et des processus décisionnels éthiques des professionnels, et plus particulièrement des comptables professionnels. Elle s’intéresse notamment à l’influence des normes, des réglementations et de l’information comptables sur les décisions et les comportements des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers et d’informations financières.

Sara Wick

Sara Wick est professeure adjointe en comptabilité à l’École de gestion et d’économie Lazaridis de l’Université Wilfrid Laurier. Ses recherches portent sur l’influence des systèmes de contrôle de gestion, sur le comportement des employés et la prise de décisions éthiques. Ses travaux portent également sur l’enseignement de la comptabilité, et plus particulièrement sur l’amélioration de l’apprentissage des étudiants et de la profession comptable. Parallèlement à ses recherches, Sara Wick prodigue un enseignement et un apprentissage de haute qualité afin de former les futurs professionnels de la comptabilité.

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Droits d’auteur

CC-BY-4.0

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