2Les franges les plus radicales du mouvement écologiste formulaient alors leurs analyses et leurs propositions en termes de survie de l’espèce humaine face à l’apocalypse qui ne manquerait pas d’être au bout du chemin de son aventure. En cause, l’épuisement des ressources naturelles, la destruction des milieux et des habitats, l’envahissement par la pollution et les conséquences de tous ces phénomènes sous la forme de famines, de déplacements massifs de populations, de guerres civiles et de conflits internationaux, sans même parler de l’hiver nucléaire qui, sans nul doute, s’abattrait sur la planète à la suite d’un conflit au sommet entre les puissances atomiques.

3Les alertes lancées ont contribué à mettre en marche des machines institutionnelles nationales et internationales. Presque tous les pays se sont dotés de ministères de l’Environnement ou ont étendu à l’environnement une compétence ministérielle existante. Les conventions juridiques internationales à portée sectorielle (les espèces menacées, le transport de déchets toxiques, etc.) ou régionale (la mer Méditerranée, la mer du Nord, etc.) se sont multipliées. Mais elles n’ont pas eu pour effet de remettre en cause la poursuite du développement technique et de la croissance économique comme objectifs premiers des gouvernements. Elles n’ont pas rendu crédible aux yeux des dirigeants la menace d’une catastrophe telle qu’ils auraient admis la nécessité de rompre avec l’ordinaire de leurs préoccupations comme la compétitivité, l’emploi, la guerre froide, les crises monétaires.

4Trente ans plus tard, les alertes et les prophéties catastrophistes ont resurgi. Les atteintes à l’environnement, dont les effets s’accumulent lentement à l’échelle des temps humains, se sont amplifiées, malgré les politiques adoptées, sur les principaux indicateurs de fond, ceux qui touchent au fonctionnement de base de l’écosystème planétaire : diversité biologique à ses différents niveaux, accumulation de gaz à effet de serre et accroissement concomitant de phénomènes climatiques inhabituels et parfois extrêmes, pollution chimique et métallique omniprésente, érosion et dégradation d’écosystèmes clés, en particulier dans les zones les plus productives sur le plan biologique, c’est-à-dire les zones littorales et les estuaires. La menace a aussi pris le visage du risque technologique majeur, symbolisé par ces deux fleurons du génie humain que sont le génie nucléaire et le génie génétique, ce dernier étant en passe de remodeler le vivant par la transgenèse. À tort ou à raison, les nouvelles menaces sont imputées aux évolutions économiques majeures du monde actuel, faites d’extension du commerce international, d’une intégration mondiale des réseaux financiers et d’une communication croissante entre toutes les parties du monde. Aux yeux d’une partie de l’opinion publique, c’est l’évolution globale du monde contemporain qui constitue en elle-même la grande menace, portant toutes les autres en son sein.

Le principe responsabilité de Hans Jonas

La règle d’abstention n°1

7Il découle de ce positionnement une responsabilité nouvelle des hommes envers la nature, au-delà de leurs intérêts immédiats bien compris, comme celui qui amène un gestionnaire à apporter ses soins aux ressources qu’il utilise ou exploite. En découle également une obligation de développer un savoir qui soit à la mesure de la puissance technique mise au point par l’homme. Cependant, la capacité des hommes à acquérir un tel savoir prévisionnel ne pourrait éviter d’être débordée par les implications de leur intervention technique. De ce fait une troisième obligation éthique surgit, celle pour l’homme contemporain de reconnaître explicitement la part d’ignorance dans laquelle il se tient concernant les conséquences ultimes de son action, et d’en tirer les implications en autolimitant son pouvoir technique.

9Cette insistance sur la science va de pair avec la prise de conscience du gouffre structurel qui existe, en dépit de tous les efforts, entre la capacité technique de transformer le monde et la capacité à prévoir ce qu’en seraient les conséquences lointaines. Aux yeux de Jonas, ce déficit du savoir prévisionnel doit être comblé par la mobilisation des facultés d’imagination et de sensibilité. Ces dernières doivent être stimulées de façon délibérée pour relier par mille chemins les actes des générations présentes à la possible mise en péril future de l’humanité.

12Il est manifeste que le principe responsabilité de Jonas exige le risque zéro de déboucher sur l’apocalypse qui verrait la fin de l’existence humaine. Compte tenu du déficit structurel des savoirs prévisionnels au regard des conséquences de l’action humaine et de la prégnance de l’incertitude, la seule possibilité de l’aboutissement apocalyptique doit suffire pour mettre à l’écart une action soupçonnée : la possibilité de l’issue apocalyptique, même quand elle peut être mise en doute, doit être tenue pour avérée sans faire intervenir la moindre considération de probabilité ou de plausibilité, et impose un évitement total de l’action qui est à sa source. Devant la possibilité d’un risque mortel pour l’humanité, les hommes ont l’obligation catégorique de s’abstenir. Il est fondé de dire du principe responsabilité de Jonas qu’il se traduit dans l’ordre pratique par une règle d’abstention devant le risque apocalyptique, ce que j’appelle la règle d’abstention n° 1.

14La portée pratique de cette conception dépend entièrement de la capacité des hommes à discerner quelles actions sont porteuses d’un potentiel apocalyptique et lesquelles en sont exemptes. S’il n’était pas possible d’opérer en pratique la distinction requise, ce serait la pertinence de toute la construction morale de Jonas pour notre monde qui pourrait s’effondrer. C’est donc sur ce point que portera d’abord la discussion.

Une règle inopérante en pratique

15Pour apprécier la valeur de la règle décrite par Jonas, il est utile de considérer quatre cas dont je supposerai que, ensemble, ils forment une description exhaustive des possibilités pour un horizon temporel indéterminé : (a) aucune action humaine actuellement disponible n’est susceptible de mener à l’issue apocalyptique redoutée, notamment pas à travers la transformation de l’environnement planétaire ; (b) seules quelques rarissimes actions ont un tel pouvoir ; (c) un nombre significatif d’actions humaines ont ce pouvoir apocalyptique ; (d) toutes les actions humaines ont en elles le pouvoir d’amorcer une chaîne de causalité pouvant mener à l’apocalypse.

16Du point de vue de Jonas, il ne saurait être question de hiérarchiser la valeur de différents types d’apocalypse, par exemple en fonction de l’horizon temporel où elle se produirait, dans vingt ans ou dans dix mille ans. Jonas nous demande également de reconnaître la part de notre ignorance dans l’analyse des conséquences lointaines de nos actions. Il nous est donc interdit de postuler la disponibilité de probabilités sur les scénarios apocalyptiques auxquels chaque action pourrait donner réalité. Il en ressort d’emblée que la perspective apocalyptique est dénuée de valeur pratique pour orienter l’action dans les cas (a) et (d).

17Dans le cas (a), l’absence de pertinence de l’approche apocalyptique est obtenue par construction. L’existence d’un tel cas suppose acquise la démonstration qu’aucun des pouvoirs technologiques de l’homme contemporain ne peut conduire à l’apocalypse. Dans cette hypothèse, l’idéologie de la survie de l’espèce humaine est dénuée de fondement et ne peut servir de matrice morale pour réguler la technique et penser le rapport des hommes à la nature et à l’environnement planétaire : des perturbations importantes peuvent bien se produire du fait de l’action de l’homme, mais elles ne peuvent avoir que des conséquences locales ou régionales ; ou bien elles n’affectent qu’une proportion, et non la totalité, de l’humanité en différents endroits de la planète. Même très négatives, elles n’ont pas la dimension apocalyptique requise, et il n’y a pas lieu de vouloir, sans autre justification, leur appliquer la règle d’abstention n° 1. Ce cas soulève indirectement la question du traitement à donner aux risques graves mais non apocalyptiques.

19Restent les cas (b) et (c). Leur traitement suppose à l’évidence que les hommes aient une faculté de discernement leur permettant de juger à coup sûr de la vraie nature des actions considérées, puisque la règle oblige que ne soit pris aucun risque apocalyptique : si un doute demeurait pour chaque action jugée, de prime abord, dépourvue de potentiel apocalyptique, elles devraient toutes être considérées comme potentiellement apocalyptiques et on se trouverait ramené au cas (d). Le discernement doit donc être tel qu’il permette de définir avec certitude deux sous-ensembles d’actions : celui des actions sûrement non apocalyptiques et celui des actions pour lesquelles il y a doute ou possibilité démontrée. Une objection très forte se présente d’emblée, qui fait obstacle à ce qu’il puisse en être ainsi. Elle a trait au contexte d’incertitude scientifique et d’ignorance partielle, dont Jonas fait l’un des attributs de toute prospective des conséquences éloignées des actions humaines : s’il suffit de trouver, parmi les nombreuses chaînes explorées, une seule chaîne causale menant à l’apocalypse pour attribuer un potentiel apocalyptique à une action donnée, le fait qu’on n’en ait pas trouvé une seule en l’état des connaissances et des capacités d’imagination ne prouve pas qu’une action donnée en soit dépourvue. C’est l’argument bien connu de Karl Popper sur la falsification. Un seul test contraire peut être suffisant pour falsifier un énoncé, par exemple la phrase « cette action est inoffensive », mais l’absence de résultat à un test de falsification ne prouve pas sa vérité. L’absence de preuve obtenue au temps t n’est pas la preuve de l’absence. Il n’y a que dans un état de savoir parfait qu’il serait possible d’établir de façon absolument sûre la partition indiquée. Si l’on prend cette objection au sérieux, on voit que les catégories (b) et (c) sont vides et ramenées au cas (d). Mais alors, la règle d’abstention n° 1 est inopérante dans tous les cas considérés.

20Acceptons cependant de suspendre cette objection et poursuivons plus avant l’examen des deux cas (b) et (c). Du point de vue de la recherche d’une issue, le cas (b) paraît le plus favorable des deux car, les actions potentiellement apocalyptiques étant rarissimes, on peut penser que certains traits fortement distinctifs concernant leur nature ou leur échelle permettent de les identifier clairement et aisément. Admettons par hypothèse que ce soit le cas des armes nucléaires stratégiques et de certaines armes biologiques, bien que leur potentiel apocalyptique ne soit pas une évidence. La discussion est alors circonscrite et la réflexion morale de Jonas n’a désormais qu’une valeur topique. Elle se trouve coupée de ses très larges prémisses mettant en jeu la totalité du rapport que les hommes nouent entre eux et avec la nature à travers la technique. Et puisque le caractère potentiellement apocalyptique de ces actions si particulières saute aux yeux, il n’y a guère besoin que se diffuse dans toute la société une heuristique de la peur qui mette chacun à l’affût de toutes les possibilités d’enchaînements funestes. Que faire concrètement ici de la prescription de Jonas ? Y trouver une nouvelle raison de sommer les gouvernements de détruire toutes les armes nucléaires et biologiques en leur possession. Au-delà, la réflexion de Jonas est dénuée de pertinence pour l’immense masse des actions humaines puisque, par hypothèse, ces dernières ne pourraient ici engendrer que des risques potentiellement graves mais non apocalyptiques.

21Toujours en suspendant l’effet purement logique de l’objection popperienne, il reste à examiner le cas (c), celui où des actions variées en nombre significatif, mais pas toutes, présentent un potentiel apocalyptique. C’est alors que leur nombre et leur variété mêmes rendent difficile de discerner leur nature, de faire en quelque sorte la part du bon grain et de l’ivraie, pour reprendre la parabole évangélique. La compétence qui serait requise pour distinguer à coup sûr les actions potentiellement apocalyptiques des autres peut dans ce cas être jugée surhumaine. Il n’est pas vraisemblable de postuler que les hommes puissent identifier un sous-ensemble d’actions qui, de façon certaine, n’auraient aucun potentiel apocalyptique alors que de nombreuses actions proches par la nature ou l’échelle en seraient dotées. De ce fait, ce cas devrait, lui aussi, être ramené au cas (d).

22Quatre conclusions robustes peuvent être tirées de cette analyse : 1) La règle d’abstention n° 1 est applicable aux actions à potentiel apocalyptique, qui doivent être absolument évitées ; sa validité n’a pas été établie – elle est même plus que douteuse – pour les actions dépourvues d’un tel potentiel ; 2) Si de telles actions existent, ou bien elles sont rarissimes et aisément identifiées, ou bien les hommes n’ont pas la faculté de discerner avec certitude quelles actions en sont dépourvues. Mais la prise en compte de l’ignorance et du déficit structurel de la capacité prévisionnelle rend impossible un savoir certain sur le caractère rarissime des actions à potentiel apocalyptique ; 3) Que la perspective de l’apocalypse soit attachée à toutes les actions (toute-puissance apocalyptique) ou à aucune (impuissance apocalyptique), la règle d’abstention n° 1 est inopérante : elle ne peut pas guider le choix des actions, mais seulement, éventuellement, écraser les hommes sous le poids de la mauvaise conscience ; 4) Il nous faut apprendre à prévenir, gérer et prendre des risques collectifs sous l’égide de la précaution en nous détachant de la séduction de la perspective apocalyptique et de l’emprise d’un impératif d’abstention.

Faiblesse et démesure morales

24Explicitons ces points. Dans les prémisses de Jonas sur la menace, sont mis en avant de grandes forces, des phénomènes de masse, et des quasi-sujets non humains que seraient les technologies, décrites comme capables d’autoprocréation et mues par une logique autonome dont l’homme deviendrait l’instrument, une fois franchis les premiers pas. Les actions visées sont celles d’ensembles collectifs étendus qui débordent les hommes stricto sensu et composent ensemble l’artefact total, cette nouvelle nature qu’est devenu le monde. Le concept d’action alors mobilisé appartient au registre de la cybernétique ou de la théorie des systèmes, il ne s’agit pas de la notion morale d’action de personnes humaines. Et les éventuelles conséquences apocalyptiques envisagées le sont de phénomènes collectifs massifs, pas d’actes individuels identifiés. Au stade du diagnostic, le potentiel apocalyptique n’est pas attribué ni attribuable à des actions individuelles de sujets humains.

26Jonas en est conscient et esquisse deux voies. Il destine d’abord le nouvel impératif moral aux gouvernements, à la politique publique plutôt qu’à la conduite privée, pour reprendre ses termes. Autrement dit, le dispositif moral proposé ne prétend pas structurer de façon valide l’univers moral des personnes privées par un court-circuit de la médiation politique. La deuxième voie esquissée est celle du souci des commencements, lorsque se jouent les premières bifurcations. À ces moments-là, l’action consciente d’hommes individuels semble encore en mesure de jouer sur le devenir des collectifs hybrides avec lesquels ils ont partie liée. D’où l’exigence d’une action précoce et d’une vigilance de tous les instants sur tous les commencements qui s’amorcent. Après, il serait trop tard, les collectifs hybrides s’autonomisant et les sujets humains perdant la main.

27Cette préoccupation pour l’action précoce est au cœur du principe de précaution, et ce n’est pas sur ce point qu’il se distingue du principe responsabilité de Jonas. Cependant, couplée avec l’heuristique de la peur et l’impératif d’abstention devant toute potentialité d’aboutissement apocalyptique, elle introduit un déséquilibre moral majeur entre la charge de responsabilité incombant aux dirigeants politiques ici et maintenant, et l’exonération morale des humains prenant part aux collectifs hybrides qui assurent le développement et l’usage des technologies. Dans les raisonnements attendus des premiers, les seconds sont considérés non comme des sujets moraux dotés de facultés de libre arbitre et de jugement moral et donc de responsabilité, mais seulement comme les maillons instrumentaux et impuissants d’une chaîne menant de l’action initiale à la possibilité de l’apocalypse à un horizon indéterminé. L’idée de bifurcation première dramatise le choix moral pour ceux qui se trouvent à la bifurcation et l’annihile pour les autres, comme mécanisés.

28Cette manière de faire porter sur certains hommes la totalité de la responsabilité du devenir de l’humanité et d’en dénier alors la moindre parcelle aux autres au sein du raisonnement qu’on leur demande de tenir instaure la démesure morale. Elle est attentatoire au statut moral des générations successives, qui ne cesseront de réaménager l’héritage reçu, en postulant qu’elles n’auront pas la faculté pratique de se saisir moralement des enjeux du développement ultérieur et en tranchant la question par avance en rendant impossible toute possibilité apocalyptique. Cette démesure morale, qui est aussi dissymétrie radicale, résonne davantage comme un écho de la démesure de la puissance technique par ailleurs dénoncée par Jonas que comme une réponse morale soucieuse à la fois du devenir du monde et de la préservation de la qualité d’être moral de chaque être humain. Dans un monde d’êtres moraux égaux et supposés également moraux, la responsabilité des dirigeants et, au-delà, des générations présentes ne serait pas de tout faire pour éviter qu’existe le moindre risque d’un éventuel aboutissement apocalyptique, mais de faire le nécessaire pour transmettre aux générations suivantes un monde suffisamment viable pour autoriser une possibilité sérieuse d’évolution non apocalyptique. À charge pour les générations suivantes de faire de même avec celles qui les suivront.

29Le dispositif proposé par Jonas autour de l’heuristique de la peur peut donc être attaqué de deux manières : sur le terrain de la conception morale, du fait de la démesure et de la dissymétrie instaurées ; sur le terrain pratique, ce dispositif étant frappé d’infirmité dès lors qu’on songerait à l’appliquer pour éclairer le choix entre des actions. Même la prévention de risques potentiellement apocalyptiques ne peut pas relever de l’impératif catégorique d’abstention. Alors les autres… Voilà pourquoi il nous faut donner au principe de précaution une structure conceptuelle bien différente de celle que proposait Hans Jonas avec le principe responsabilité.

Précaution et innocuité : la seconde règle d’abstention en question

30La critique de l’approche apocalyptique des risques et le déplacement de l’attention vers des risques de dommages qui ne seraient que potentiellement graves n’ont pas fait s’évanouir toute règle d’abstention du paysage de la précaution. Les zélateurs du catastrophisme écologique en ont donné une nouvelle version, qui revient à appliquer la logique de l’injonction jonassienne à tous les risques collectifs touchant à la santé et à l’environnement. Je l’appelle la règle d’abstention n° 2. On peut en donner plusieurs variantes : « règle selon laquelle un décideur ne se lance dans une action que s’il est certain qu’elle ne comporte aucun risque environnemental ou sanitaire » ; « règle exigeant la preuve de l’innocuité d’un produit ou d’une technique de façon préalable à leur autorisation » ; « obligation qui pèse sur le décideur d’apporter la preuve de l’absence de risque ». Ces variantes sont équivalentes en ce qu’exiger la certitude de l’absence de risque implique d’apporter la preuve de l’innocuité.

31D’aucuns voient dans ce type d’énoncés l’incarnation des exigences du principe de précaution. Ils correspondent sans doute aux vues des militants les plus extrêmes dans la dénonciation de la technologie moderne ou des modalités de l’action publique. C’est ainsi que Greenpeace, il y a quelques années, posait au nom de son interprétation du principe de précaution l’exigence suivante dans le cadre de la lutte contre la pollution de la mer du Nord : « Aucun rejet ne doit être déversé en mer tant que son innocuité n’a pas été prouvée. » La même organisation plaidait, dans son recours déposé en 1998 devant le Conseil d’État français contre l’autorisation de la mise en culture du maïs Bt de la société Novartis, que « l’application de ce principe, en l’espèce, impose qu’aucune décision d’introduction d’OGM dans l’écosystème ne puisse être prise tant qu’il n’est pas démontré “au cas par cas” l’innocuité de l’organisme en question pour l’environnement et la santé publique ».

33En situation d’absence de certitude scientifique, ce qui correspond aux circonstances d’application du principe de précaution, l’exigence de preuve de l’innocuité dont est porteuse la règle n° 2 se décline nécessairement en trois composantes : la référence à un dommage nul (l’innocuité), l’inversion de la charge de la preuve (prouver l’innocuité) et l’absorption de la prise de décision par le scénario du pire, dans lequel le dommage doit être nul (l’innocuité doit être garantie en toute hypothèse).

34Cette règle est incommensurablement plus exigeante que la règle n° 1, bien qu’elle lui emprunte sa structure formelle. Jonas proposait un impératif d’évitement de l’apocalypse : le pire scénario devait être non apocalyptique. Cette dernière exigence était a priori compatible avec l’idée de dommages non nuls, sauf dans l’éventuelle

35configuration où toute atteinte locale à l’environnement ou à la santé serait potentiellement porteuse du risque apocalyptique, lui ouvrant la voie, en quelque sorte. Dans cette hypothèse très particulière, imposer la norme du dommage zéro et éviter le pire apocalyptique se confondraient. En fait, l’assimilation des deux notions est le propre de tous ceux qui ont une vision catastrophiste du monde, c’est-à-dire voient la catastrophe derrière chaque risque. Cependant, dans le cas le plus général, la règle n° 2 ne demande pas seulement l’assurance de ne pas s’exposer à un aboutissement apocalyptique, mais l’assurance qu’il n’y aura aucun dommage pour l’environnement et la santé.

36Si l’on s’accorde sur le fait que la règle n° 2 vise ainsi des risques de dommages non apocalyptiques, elle ne saurait éviter de buter sur l’un des deux obstacles suivants. Ou bien son application devrait être arbitrairement réservée aux technologies nouvelles, alors stoppées dans leur essor au profit d’un conservatisme technique d’autant moins défendable que les grands problèmes d’environnement actuels et à venir résultent assez largement des applications techniques passées : l’accumulation de gaz à effet de serre est due notamment à la consommation de sources fossiles d’énergie, aux décharges, à la déforestation et à l’élevage bovin durant le vingtième siècle ; ce sont les activités industrielles passées et les traitements conventionnels des sols agricoles qui sont à l’origine de la pollution chimique et métallique des sols, etc. Ou bien elle conduirait à l’aporie précédemment identifiée : l’apocalypse étant au bout de chaque action possible, rechercher son évitement serait dénué de pertinence pour déterminer le cours de l’action.

37Sans reprendre par le menu les éléments de discussion de la règle n° 1 qui gardent leur pertinence pour la règle n° 2, il convient d’expliquer plus avant en quoi cette règle est encore moins défendable que la première. Je le ferai en analysant successivement ses trois composantes.

Le dommage zéro

38En demandant l’innocuité et sa preuve, la règle n° 2 introduit de façon subreptice le dommage zéro comme norme sociale. Or, en tant que norme générale de l’action collective, le dommage zéro est une norme qui ne peut pas être défendue. Nos sociétés riches peuvent bien vouloir se donner pour objectifs un haut niveau de protection de l’environnement et un haut niveau de sécurité sanitaire, comme cela est dit dans les textes de droit communautaire, reste que ces objectifs ne sauraient être confondus avec une norme du dommage zéro. D’abord, et de la façon la plus évidente, parce que son application générale est impossible. Elle supposerait une abondance illimitée de moyens à consacrer à la prévention des atteintes à l’environnement et à celle des risques de dommage de toutes sortes. Or un principe de l’action publique ne peut pas demander quelque chose d’impossible. Ensuite, parce qu’il s’agit d’une norme tronquée, qui oublie de considérer les avantages obtenus en contrepartie de ce qui est risqué. On peut vouloir ne pas affecter les mêmes poids aux avantages et aux dommages, mais ne tenir aucun compte des avantages ne saurait être défendu puisque cela revient à en perdre le sens premier de l’action : les initiatives et les actions engagées par les autorités publiques, les entreprises, les particuliers, n’ont pas pour but d’exposer leurs auteurs et autrui au risque de subir différents dommages, mais bien d’accomplir certains objectifs et d’atteindre certaines fins légitimes et désirables. Telle est la situation la plus générale.

39On peut néanmoins envisager que, dans des circonstances particulières, la visée d’un dommage zéro soit retenue. Une telle exigence aurait pour contrepartie la captation de ressources importantes qui auraient pu être affectées à la prévention d’autres risques, ou la stérilisation de ressources et moyens qui pourraient être affectés à d’autres usages concourant à l’utilité collective. De telles exceptions peuvent être légitimes, mais elles doivent être débattues et justifiées au cas par cas et relèvent de circonstances qui doivent elles-mêmes être exceptionnelles. Il ne serait pas suffisant, dans chacun de ces cas, d’en rester à une invocation du principe de précaution, qui demande, non la certitude de l’absence de dommages, mais l’engagement précoce de mesures effectives et proportionnées. Les risques doivent être pesés, la précaution aussi.

40De plus, dans la plupart des cas, les décideurs ont à affronter des contextes où il s’agit d’arbitrer entre différents types de risques, risques contre risques, sans qu’aucun d’eux ait une telle importance qu’il puisse recevoir une prééminence absolue sur tous les autres intérêts légitimes dont les acteurs sociaux et les pouvoirs publics sont comptables. À l’idée d’absence de dommages, il faut donc pour le moins substituer celle de dommages minima, et plus sûrement celle de dommages acceptables. Cette dernière notion a été souvent critiquée, car elle a été confondue avec une gestion purement technocratique des risques dans lesquels des experts, et seulement eux, détermineraient le niveau acceptable. Il n’y a aucune raison qu’il en soit ainsi.

L’inversion de la charge de la preuve

41Selon la règle proposée, ce serait désormais aux promoteurs de projets ou aux responsables d’une activité d’apporter la preuve préalable de l’absence de dommages potentiels avant que leurs entreprises puissent être autorisées. Cette idée est souvent perçue comme le moyen de rééquilibrer une lutte inégale entre le pot de terre et le pot de fer (les entreprises, les administrations publiques). Elle est cependant la source d’une grande ambiguïté et débouche sur un piège rhétorique.

42Stricto sensu, l’inversion de la charge de la preuve bute sur une difficulté majeure, symétrique de celle qui s’oppose à ce qu’on attende la preuve certaine du dommage pour prendre des mesures de précaution. Elle fait bon compte du problème de l’incertitude scientifique en supposant qu’il s’agit d’un état très provisoire qui peut être totalement résorbé moyennant une poursuite suffisante de la recherche.

43Elle continue à véhiculer la vieille conception positiviste de la science, sans voir que la construction du savoir scientifique est inséparable de différents types d’incertitude, alors que Jonas a mis cette réalité au cœur de son dispositif moral : incertitude épistémique notamment liée à l’abord d’une complexité que la modélisation peut approcher, mais non réduire ; règles conventionnelles pour mener les opérations de généralisation des énoncés (agrégation statistique, extrapolation, etc.) qui permettent de relier les conditions locales de l’expérimentation contrôlée ou de la prise d’information à une généralité supérieure ; caractère limité des données disponibles ; imprévisibilité des inventions futures, etc.

44La recherche scientifique, l’observation et l’expérimentation ont un rôle clé à jouer pour faire progresser les connaissances dans un contexte de précaution et permettre un ajustement des dispositifs d’encadrement de l’action, mais on ne peut pas en attendre de faire s’évanouir toute incertitude à un horizon temporel pertinent. Souvent, le premier effet de la recherche scientifique est d’augmenter l’incertitude, et non de la réduire. Seul un savoir achevé dans un monde figé pourrait en avoir définitivement raison. On retrouve ici à l’œuvre l’objection popperienne. Une seule expérience contraire suffit à falsifier la proposition : « cette technique est sans dommage ». Mais l’absence de résultats contraires ne suffit pas à établir l’innocuité de cette technique. Exiger la preuve scientifique de l’innocuité comme préalable revient à demander l’impossible, dès lors qu’on ne précise et ne délimite pas par avance le dispositif de preuve qu’on tiendra pour satisfaisant.

45La preuve à apporter peut être celle du passage avec succès de tests de sécurité définis. De tels tests font écho à des savoirs validés et seulement à ces derniers. Il n’y a pas là matière à fonder un nouveau principe, puisque les démarches de prévention sont fondées sur de tels tests. Mais ces derniers ne peuvent pas valoir certificat d’innocuité. Paradoxalement, cette interprétation des exigences de la preuve disqualifie la dimension de l’incertitude scientifique, pourtant essentielle pour caractériser le domaine de la précaution, ou bien la réduit à une incertitude paramétrique avec l’adoption de coefficients de sécurité dans l’emploi des données sur les relations doses-réponses. Voilà un résultat assez étrange, qui rabat la précaution sur la prévention ! En revanche, si l’on s’ouvre à l’incertitude en prenant en compte des risques dont l’existence même n’est pas avérée scientifiquement, ceux pour lesquels il n’y a pas de test d’existence, la référence à la preuve de l’innocuité est incongrue car, à la différence de la preuve du dommage, elle ne pourra jamais être apportée.

46Inverser la charge de la preuve ? Ce n’est vraiment pas la chose à demander dans un contexte de précaution. Qu’elles acceptent cette demande et voilà les instances dirigeantes prises au piège rhétorique. Le jeu qui s’installe est en effet clair. Il consiste, pour les contestataires d’une nouvelle technologie, à demander la preuve de l’innocuité au nom de la précaution, puis à constater que les procédures et tests utilisés sont insuffisants à apporter la preuve attendue, donc à les récuser et à en demander de nouveaux, plus rigoureux, plus complets ; une fois ces derniers en place, le jeu peut continuer en récusant encore l’évaluation experte, parce que « tous les effets à long terme sur l’environnement et la santé n’ont pas été identifiés et évalués ». Aucune technologie, et en particulier celles qui sont les plus largement diffusées dans nos sociétés, ne pourrait sortir victorieuse d’un tel traitement. L’arbitraire et la pure négativité de ce nouveau jeu de société post-moderne seraient bien éloignés du souci moral pour l’avenir dont Hans Jonas s’était fait l’interprète : cet avenir serait bien sombre si les hommes se privaient de toute innovation technique !

47On saisit mieux désormais ce que peut exiger le principe de précaution. Il consiste à prendre distance vis-à-vis du concept de preuve scientifique, que la preuve soit mobilisée à charge ou à décharge. Dans les contextes incertains et controversés qui sont précisément ceux dans lesquels on envisage de se référer à ce principe, la science est encore moins capable, quoique pour des raisons différentes, d’apporter la preuve de l’absence de dommage ou de danger qu’elle ne l’est d’apporter celle de l’existence de ce dommage ou de ce danger à un horizon pertinent pour l’action humaine. Il ne serait pas plus raisonnable d’exiger des certitudes sur l’absence d’un dommage avant d’autoriser une activité ou une technique qu’il ne l’est d’exiger des certitudes sur l’existence d’un dommage pour commencer à prendre des mesures de prévention. La précaution doit s’inventer dans l’entre-deux borné par ces deux extrêmes. Cette position du principe laisse entière la question pratique et contingente de la répartition entre les différents protagonistes de la charge de réaliser des travaux de recherche, d’expertise et d’évaluation des connaissances.

Les limites pratiques d’une focalisation sur le scénario du pire

48La référence au scénario du pire découle logiquement de l’exigence d’innocuité dans un contexte incertain. La règle d’abstention n° 2 est tout entière absorbée par ce scénario, sans prêter attention à aucun autre déroulement possible. En effet, de deux choses l’une : ou bien la pire éventualité entraîne un dommage et la règle impose que l’activité responsable soit interdite ; ou bien cette éventualité n’entraîne aucun dommage et l’activité peut alors être autorisée puisque tous les autres scénarios, a priori plus favorables, ne sauraient constituer un motif valable pour inverser la décision. Est-ce la bonne manière de procéder ?

49Il est indispensable d’explorer les mondes futurs dans leur diversité et de faire preuve d’une curiosité particulière pour des scénarios peu vraisemblables mais néanmoins possibles, auxquels pourraient être associés des dommages de différentes natures. Cela ne signifie pas pour autant qu’il soit raisonnable de laisser absorber la décision par le scénario dont la réalisation serait le pire événement qui puisse se produire. Cette opération reviendrait à articuler trois opérations réductrices : (a) ne considérer que le volet des dommages possibles, sans mettre les avantages de l’action dans la balance ; (b) appliquer une stratégie maximin (ne considérer que le pire résultat de chaque action possible et choisir l’action dont le pire résultat serait le plus avantageux) ; (c) exiger que la valeur la pire du dommage soit nulle. Il existe de bonnes raisons de s’écarter d’une telle manière de procéder et de vouloir relativiser le poids donné à ce scénario.

51Identifier un scénario du pire ne va pas sans l’intervention de conventions permettant de choisir, parmi des séquences causales fort nombreuses, celles qui seront vraiment explorées, et permettent de stopper à un certain rang l’exploration de l’arbre des effets. De telles conventions sont nécessairement extra-scientifiques, même si elles ne sont pas déraisonnables. Le contenu des scénarios apparaît donc comme un construit social, en partie conjectural et conventionnel. L’exercice est indispensable, mais ne peut pas être considéré comme donnant accès à une pure objectivité du risque. Et puisque le scénario du pire est marqué par la contingence, il est raisonnable de ne pas en faire totalement dépendre la décision.

52Un deuxième argument met en jeu ce que j’appelle le « nivellement par le pire » des options en présence. Dans le raisonnement de Jonas, où une apocalypse en valait une autre, nous pouvions conclure qu’il était sans pertinence pratique de se référer à cet aboutissement apocalyptique pour choisir l’action préférée lorsque toutes les actions considérées possèdent en elles un tel pouvoir. Il en va pareillement ici. Lorsqu’on récuse le recours à des notions de probabilité ou de plausibilité, l’exploration imaginative des arbres d’éventualités attachées à des actions alternatives peut aisément déboucher sur un tableau dans lequel les « scénarios du pire » engendrés par chaque option d’action sont aussi catastrophiques les uns que les autres. Cette tendance s’inscrit elle-même dans la logique du mouvement de controverses scientifiques et sociales : les groupes d’intérêts ayant partie liée avec l’une ou l’autre des « visions du monde » ou solutions proposées sont incités à se lancer dans une surenchère du pire afin de discréditer l’option adverse. Dans les cas où ce nivellement n’apparaît pas, il est cependant impossible de savoir de manière certaine si cela tient aux différences d’ordre de grandeur des conséquences envisageables, à une limitation des ressources matérielles ou des facultés d’imagination des experts qui construisent les scénarios, ou à l’atonie et au manque de moyens et de savoir-faire des groupes sociaux impliqués dans les controverses publiques.

54Prises séparément, les critiques adressées aux différentes composantes de la règle d’abstention n° 2 montrent la fragilité d’énoncés qui pouvaient sembler de prime abord avoir le bon sens pour eux. Prises ensemble, elles conduisent à rejeter avec netteté une règle qui ne peut pas prétendre servir de repère général à la décision collective. Elle témoigne en effet d’une conception attardée de l’activité scientifique et débouche soit sur des pièges rhétoriques, soit sur une paralysie générale de l’action. La règle d’abstention n° 1 était inopérante, mais sa visée était estimable. La règle d’abstention n° 2, qui n’en est formellement qu’une caricature, n’a pas cette qualité, étant bâtie sur des erreurs conceptuelles majeures. Il est d’autant plus étonnant que certains observateurs et acteurs aient cru y voir l’expression la plus fidèle du principe de précaution !

Leçons rétrospectives de la crise de la vache folle

55Vouloir agir de façon précoce sur des risques dont l’existence même n’est pas avérée et dont les conséquences potentielles sont encore mal appréhendées, c’est se confronter à un difficile exercice de jugement, lui-même menacé par deux risques : (a) celui de laisser se développer de façon peu réversible des situations très dommageables, voire catastrophiques, objets des regrets ultérieurs ; (b) celui d’engager inutilement des coûts élevés et d’imposer un tort important à des personnes ou à la collectivité ; ou bien, simple variante, celui de fermer la porte à des voies de développement pouvant apporter une contribution notable à la résolution de problèmes ou à un mieux-être collectif. Le risque (a) est facilement au cœur des controverses sociales et sous-tend la demande de mesures de précaution fortes, tandis que le risque (b), qui n’est pas moins digne d’attention, ne semble perçu que par les acteurs directement concernés par les mesures de précaution, médecins, malades ou personnes travaillant dans un secteur d’activité économique mis en cause.

56C’est au nom du risque (a) que certains intervenants se sont accrochés à la règle d’abstention n° 2. Ils semblent attendre de cette règle qu’elle soit capable d’éviter toute réalisation de dommages. Vue sous cet angle, la réalisation ultérieure de certains dommages ne pourrait venir que d’une mise en œuvre fautive et défaillante du principe de précaution. Je me propose de montrer de façon pratique, et non plus théorique comme dans les sections précédentes, que cette dernière idée est fausse. Le principe de précaution ne peut pas avoir pour but l’évitement de tout dommage, et ce n’est pas parce que des dommages ou des accidents se réalisent en dépit des mesures de précaution adoptées qu’on doit en conclure que ces mesures auraient dû être jugées insuffisantes ex ante. Le principe de précaution est souvent pris à ce piège de l’illusion rétrospective quand il est confondu avec une règle d’abstention. C’est ce que permet de comprendre une relecture critique de la crise de la vache folle en Europe.

L’illusion rétrospective

58L’illusion rétrospective peut prendre plusieurs formes, certaines grossières, d’autres plus subtiles mais pas moins erronées. La plus grossière des illusions consiste évidemment à juger du caractère fautif de décisions passées en fonction de connaissances qui n’ont été acquises qu’ultérieurement. Non seulement injuste, cette démarche est dangereuse, car elle fait dépendre la qualification des actions passées de l’évolution des connaissances ultérieures. Cela peut réserver de nombreuses surprises en obligeant à des révisions successives du passé qui invalident la détermination des fautes.

60Ces conclusions sont sans appel : les anciens procédés de fabrication des farines auraient eux aussi diffusé l’ESB dans le cheptel bovin, car ils n’avaient pas de propriétés significativement différentes des nouveaux procédés qui ont été introduits à la fin des années 1970 au regard de l’inactivation des prions. Elles invalident toute démarche cherchant à imputer aux exploitants des usines de fabrication de ces farines, ou aux services administratifs, la responsabilité d’avoir déclenché l’épidémie en changeant leurs procédés de fabrication, ou en autorisant ce changement.

61L’illusion la plus perverse par sa manière de conduire à une erreur de jugement consiste à appréhender les événements et actions passés à partir d’un point d’aboutissement historique remarquable, en l’occurrence le développement d’une épidémie animale de grande ampleur. Toute l’histoire est appréhendée comme le développement singulier d’un cours des choses dont chaque étape reçoit une signification en fonction de l’aboutissement constaté. Pourtant, cette signification-là n’était pas présente quand les différents événements se sont produits et que différentes actions ont été engagées : au moment où les choses se sont jouées, la situation baignait dans un ensemble de virtualités, dont la plupart demeuraient voilées, sans être aimantée par un aboutissement unique. Dans le cas examiné, la relecture des événements à partir des craintes postérieures pour la santé publique suscitées par l’ESB façonne le regard rétrospectif sur les décisions technologiques et industrielles prises dans le passé (utilisation de farines animales pour l’alimentation des bovins ; extension de pratiques de recyclage endogène à une même espèce animale ; changement des procédés de fabrication, etc.). Il y a là un principe de sélection et de hiérarchisation de l’importance des événements qui ne pouvait pas être à l’œuvre à l’époque, même dans une culture décisionnelle qui aurait fait toute sa place au principe de précaution, pour une simple raison : à l’époque, les gestionnaires auraient eu à considérer en même temps de nombreux autres risques hypothétiques, et pas seulement celui qui capte l’attention après-coup parce qu’il s’est réalisé.

62Ainsi, lorsque les techniques de fabrication des farines furent modifiées, ce fut pour économiser de l’énergie et des produits – les solvants utilisés pour extraire les graisses, devenus très chers à la suite des deux chocs pétroliers –, mais aussi parce que des accidents du travail s’étaient produits avec ces solvants et que les responsables voulaient renforcer la sécurité du travail. Les solvants soulevaient aussi des problèmes de pollution qui rendaient souhaitable leur élimination des procédés de fabrication. En d’autres termes, l’emploi de solvants était porteur de différents risques, certains avérés, d’autres moins. L’adoption d’un nouveau procédé qui en faisait l’économie améliorait objectivement la sécurité d’ensemble des travailleurs et de l’environnement. Si le principe de précaution avait été reconnu à l’époque comme il l’est aujourd’hui, il aurait conduit à confirmer et accélérer le mouvement de changement de procédés plutôt qu’à le stopper. À moins qu’une évaluation scientifique complète de ce changement de procédés n’ait permis d’identifier le risque théorique qu’apparaisse une nouvelle maladie, appelée par la suite ESB, et que sur cette seule base on ait renoncé à modifier la technique de fabrication des farines animales.

La précaution ne met pas à l’abri de tout danger

63Était-il plausible que le scénario ESB-nvCJ fût imaginé et pris en compte ? Il correspond à la description d’un scénario du pire tout à fait spéculatif, construit à partir des hypothèses les plus défavorables sur chacun des éléments cités : transmission de la tremblante du mouton aux bovins de façon orale, par l’intermédiaire des farines ; défaut d’inactivation des agents pathologiques par les nouvelles techniques ; transmission à l’homme de la « tremblante du bovin » par voie orale. Seul ce scénario, tel qu’on pouvait peut-être l’imaginer à l’époque, pouvait donner corps à l’idée qu’il y avait là un risque potentiel important pour la santé publique. Était-il possible, était-il raisonnable de prendre en compte ce scénario d’une nouvelle pathologie humaine qui serait dérivée d’une nouvelle pathologie animale qui elle-même n’avait pas encore été identifiée ? Cette démarche aurait eu contre elle des faits empiriques massifs : la tremblante du mouton était connue depuis le dix-huitième siècle ; bovins normaux et ovins tremblants ont coexisté depuis lors sans qu’aucune transmission ne soit observée ; des farines animales ont régulièrement été utilisées sans problèmes au Royaume-Uni pour l’alimentation animale depuis les années 1920 ; la tremblante du mouton n’est pas transmissible à l’homme par voie orale.

64En admettant cependant qu’un tel scénario ait été imaginé et pris en compte, qu’aurait demandé une approche de précaution ? Qu’on le mette en balance avec d’autres scénarios de risques et avec les avantages infiniment plus certains retirés, sur plusieurs plans, de la modernisation de la fabrication des farines. Même dans une approche de précaution, il n’y aurait pas eu de raisons suffisantes de focaliser toute l’attention sur le scénario indiqué aux dépens d’une approche de prévention d’autres risques dont les conséquences en termes de santé humaine étaient moins spéculatives.

65Il est bien de souscrire à l’idée générale selon laquelle les changements techniques de procédés de fabrication doivent être évalués du point de vue de leurs impacts sanitaires et environnementaux éventuels. Cependant, on peut douter que l’adoption du principe de précaution au début des années 1980 aurait raisonnablement conduit les décideurs de l’époque à se focaliser sur un scénario extrême construit sur des hypothèses qui n’étaient confortées par aucun élément empirique émanant du champ concerné : l’élevage bovin et l’industrie agroalimentaire qui y est liée par l’amont et par l’aval. D’autres scénarios extrêmes attachés au maintien des procédés antérieurs de fabrication auraient certainement pu être imaginés. Ex ante, il n’y avait pas de raison de privilégier l’un aux dépens des autres. Si d’aventure le scénario scientifique imaginé avait effectivement reflété la bonne séquence de cause à effet, le principe de précaution n’aurait pas empêché le déploiement de l’épidémie !

66Toutefois, le scénario indiqué n’est pas celui qui s’est réalisé, contrairement à ce qu’on croyait encore savoir en 1998-1999. L’évaluation scientifique du changement de techniques à laquelle on aurait procédé par précaution à la fin des années 1970 aurait normalement conduit soit à cautionner les nouveaux procédés au vu des avantages procurés, soit à conserver les procédés anciens. Dans les deux cas, l’épidémie d’ESB se serait quand même développée et l’approche de précaution fondée sur le scénario imaginé aurait été inopérante à l’empêcher. Pour qu’il en eût été autrement, il eût fallu sortir de la délimitation initiale du problème, circonscrit au choix des procédés de fabrication des farines, et remettre en cause de façon plus large d’autres options, jusqu’au fait même d’utiliser des farines animales dans l’alimentation animale. Il eût également fallu considérer d’autres hypothèses de création du risque que la possibilité de transmission de la tremblante du mouton aux bovins.

Agir d’autant plus large que l’incertitude est grande ?

67La deuxième assertion forte du rapport Phillips est la suivante : contrairement aux conclusions provisoires de M. Wilesmith, l’origine de l’ESB n’est pas attribuable à une contamination orale des bovins par la tremblante du mouton. L’origine exacte est certes inconnue, mais la nouvelle maladie provient vraisemblablement, dit le rapport, d’une mutation génétique qui s’est produite chez un bovin au début des années 1970. Dès le départ, l’ESB est une maladie propre à l’espèce bovine, ce qui n’exclut pas qu’elle soit elle-même transmissible à d’autres espèces. Cette nouvelle théorie de l’origine endogène de l’épidémie confirme cependant que c’est la pratique du recyclage de déchets bovins dans l’alimentation de bovins qui en a été le principal facteur d’expansion.

68Forts de ce savoir actuel, il nous est possible de projeter les conséquences d’autres mesures de précaution, allant au-delà de la question des procédés de fabrication, si elles avaient été prises à la fin des années 1970. Ainsi, la prise en compte de l’hypothèse de transmission de la tremblante du mouton aux bovins via les farines aurait pu logiquement conduire à différentes mesures d’exclusion des produits ovins de la fabrication des farines destinées aux bovins. Cette mesure de précaution aurait, elle aussi, manqué sa cible et n’aurait pas empêché l’épidémie.

70On comprend l’attrait de ce précepte « agir d’autant plus large que l’incertitude est grande », car il est, d’un point de vue rétrospectif, le seul qui aurait pu être opérant en s’attaquant à la racine commune de la classe de risques sur laquelle l’attention s’est focalisée. Mais il est lui aussi frappé d’illusion rétrospective : ex ante il n’aurait pas seulement fallu l’appliquer aux sources de risques dont on sait ex post qu’elles ont débouché sur des évolutions dommageables et regrettables, mais à l’ensemble des risques hypothétiques pour la santé et l’environnement liés à une technologie ou à une activité. Il aurait fallu agir large sur toutes les sources de risques avérés et potentiels, puisqu’on ne savait pas à l’avance lesquels se concrétiseraient. À ce compte-là, le mot d’ordre aurait provoqué la paralysie générale de l’activité ou aurait buté plus prosaïquement sur des arbitrages « risques contre risques » qu’il est impossible de traiter dans une culture de l’abstention devant le risque. On retrouve là l’équivalent de l’aporie à laquelle menait la règle d’abstention n° 1: si la catastrophe est potentiellement inscrite dans chaque action, ou bien on bloque toutes les actions, ou bien on doit renoncer à faire de la catastrophe possible une dimension pertinente du choix. Aussi est-on obligé, peut-être la mort dans l’âme, d’accepter de contenir, délimiter, relativiser l’idée d’agir large en la soumettant à une exigence qui lui est supérieure, l’exigence de proportionnalité. On doit alors renoncer à l’assurance de l’éradication préventive du risque.

71Cette analyse du problème posé par l’épidémie de l’ESB est adossée aux conclusions les plus formelles du rapport Phillips. Il se peut que ces dernières soient elles-mêmes remises en cause à l’avenir. Un nouveau tableau se ferait alors jour, qui modifierait encore les scénarios que les décideurs des années 1970 auraient dû considérer pour empêcher la survenue de l’ESB. Cette perspective réduit encore la crédibilité du paradigme de la prévention absolue de tout risque potentiel, qui suppose une capacité de prévision sans commune mesure avec les capacités réelles, mais aussi de l’abstention devant la prise de risque.

72Il faut se résoudre à l’idée que puissent être jugées « bonnes » du point de vue de la précaution des décisions dont on saura plus tard qu’elles vont concourir à une évolution dommageable des événements telle qu’elles soient ultérieurement regrettées au vu de la connaissance ex post de leurs conséquences. Il serait puéril de faire de ce sentiment de regret, naissant à mesure qu’une histoire singulière dévoile ce que la décision initiale pouvait contenir, le principe de jugement de décisions qui ont dû être prises dans un contexte cognitif différent où les responsables avaient à embrasser une diversité de possibles, avec chacun leur cortège de risques. Ce n’est pas cela qui peut être demandé au principe de précaution.