1Au cours des dernières années, les trois principaux conseils subventionnaires canadiens en matière de recherche – le Conseil de recherches en sciences humaines et sociales, les Instituts de recherche en santé (autrefois Conseil de recherches médicales) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – de même que les organismes subventionnaires québécois – le Fonds pour la formation de chercheurs et d’aide à la recherche, le Fonds de la recherche en santé et le Conseil québécois pour la recherche sociale – ont élaboré des politiques en matière d’intégrité et d’éthique de la recherche sur des êtres humains qui font obligation aux institutions universitaires et à toute autre institution publique où se fait de la recherche de mettre en place des dispositifs visant à en assurer la mise en œuvre. Ces politiques et dispositifs, notamment les comités d’éthique de la recherche (CER), ont suscité des débats, des analyses et des études auxquels ce numéro de la revue Éthique publique veut faire écho tout en élargissant le questionnement à d’autres problématiques en éthique de la recherche.

2La première partie du dossier présente les politiques en matière d’éthique de la recherche élaborées par les organismes rattachés au gouvernement fédéral canadien ainsi que par ceux du gouvernement du Québec. Dans le premier cas, on peut se féliciter d’avoir obtenu de la part même des conseils fédéraux un texte rappelant l’historique, les principes et les mécanismes de mise en œuvre de leur politique énoncée officiellement en 1998 et dont l’automne 2000 marque le premier anniversaire d’application. En faisant en quelque sorte le bilan du processus initié par les trois conseils, leurs porte-parole ne manquent pas de souligner qu’« il reste beaucoup de travail à faire pour sensibiliser les diverses communautés de la recherche aux questions éthiques, pour établir un dialogue entre ces communautés et entre les chercheurs et les CER ». On leur saura gré de leur participation à ce dialogue. Bien que les initiatives des conseils fédéraux aient eu un large rayonnement dans la communauté universitaire et même auprès des organismes subventionnaires provinciaux, il n’en demeure pas moins qu’au Québec ces organismes et quelques ministères ont élaboré leurs propres programme en matière d’éthique de la recherche. Pour en rendre compte, Marc Rioux présente un état des lieux des plus complets tout en soulignant quelques-uns des enjeux et défis soulevés par les diverses positions de l’État québécois. (Nous attendions de la part d’un porte-parole d’un ministère québécois un texte qui ne nous est jamais parvenu! En lieu et place – au pied levé et dans un délai très court – notre collaborateur a relevé ce défi.)

3Ces initiatives, on l’a dit, ont provoqué des ondes de choc dans la communauté universitaire auxquelles font écho les quatre autres textes de cette première partie. Ainsi, Georges A. Legault, après avoir situé l’émergence du souci moral en matière d’éthique de la recherche dans le code de Nuremberg, montre comment d’autres logiques sociales, notamment celles du droit et de l’administration, en sont venues à éclipser la source, sinon la fibre proprement morale de l’éthique de la recherche au profit d’une « saine gestion » des activités de recherche. Comme solution de rechange, il propose de tirer profit de l’éthique appliquée entendue comme exigence de responsabilité sans cesse à reprendre dans les situations qui la requièrent. Si l’après-guerre, avec le procès et le code de Nuremberg, est certes une des sources morales de l’éthique de la recherche, Hubert Doucet s’attarde sur un autre contexte qui en a favorisé le développement, celui marqué par la divulgation de divers scandales entourant des recherches menées aux États-Unis dans les années 1960 qui, jumelée à la phase initiale de la bioéthique nord-américaine, a relancé le projet de « refaire une alliance entre les deux cultures, la science et les humanités ». Cependant, comme le contexte actuel de la recherche n’est plus le même, les limites de l’éthique de la recherche alors élaborée se font de plus en plus sentir et elles réclament un réexamen du concept même d’éthique de la recherche et un élargissement des thèmes abordés.

4Les réserves, voire les résistances les plus fortes exprimées dans la foulée des premières versions de la politique des trois conseils fédéraux furent celles des chercheurs en sciences humaines et sociales, en particulier, les historiens, comme le rappelle avec justesse Joanne Burgess. Le rappel du contexte historique du point de vue des chercheurs apporte des éléments supplémentaires à la perspective des trois conseils. On pourra donc prendre toute la mesure des tensions qui ont traversé la réception critique de la politique dans un milieu de recherche particulier. S’appuyant sur une relecture de ses trois décennies à titre de professeur et chercheur en milieu universitaire, Guy Bourgeault isole quatre périodes (des septennats) marquées par le déplacement des exigences et des attentes à l’égard des chercheurs ; de celle où la recherche visait en priorité l’amélioration de l’enseignement à celles de la publication à tout prix, de la performance et de la productivité, il s’interroge sur les actuelles visées des politiques des conseils subventionnaires en soulignant leur paradoxal risque de déresponsabilisation.

5La deuxième partie du dossier est constituée de quatre études portant sur des enjeux et des questions spécifiques pour les CER. Danielle Laudy et Marie-Luce Delfosse abordent la question de la représentation du public au sein des CER. La première examine les ambigüités théoriques et pratiques de cette exigence de représentation en contexte nord-américain ; la deuxième présente les perspectives européennes sur le sujet. En plus de cette question socialement significative pour leur légitimité, les CER font face à d’autres défis auxquels s’attardent Michel Bergeron et Johane Patenaude et Julien Cabanac. Le premier examine l’exigence de surveillance continue des projets soumis à une évaluation éthique. En effet, les CER ne doivent pas seulement examiner les protocoles des recherches avant le déroulement de celles-ci, ils doivent également s’engager dans un processus de surveillance continue des recherches en cours. Si l’interprétation et l’application de ce processus cause des difficultés aux CER, ceux-ci, en milieu médical, doivent de plus pouvoir distinguer, dans le domaine des soins, ce qui est d’ordre expérimental et ce qui relève d’une nouvelle pratique, un soin innovateur. À ce propos, Johane Patenaude et Julien Cabanac montrent que la confusion règne tout autant dans les textes normatifs que dans la pratique des CER, qui ont alors tendance à limiter la portée de l’évaluation éthique à la question du consentement du sujet, reléguant à l’arrière-plan la question de la légitimité éthique même de l’expérimentation.

6Dans la troisième partie du dossier, l’éthique de la recherche est principalement abordée sous l’angle de la responsabilité des chercheurs, tant dans le cadre des tendances actuelles de la recherche scientifique (multiplication des lieux de recherche, instrumentalisation, internationalisation), ainsi que le fait Luc Van Campenhoudt, que dans le cadre de recherches particulières, comme celles relatées par Jean-Marc Larouche et Florence Piron. Notre dossier est complété par le texte de Yves Gingras, Pierrick Malissard et Jean-François Auger sur les conditions d’émergence des conflits d’intérêts dans le champ scientifique. À partir de cet exemple, les auteurs montrent que tout critère éthique doit être compris dans le contexte de sa construction sociale.

7Nous espérons que ce numéro d’Éthique publique, tant par les thèmes abordés que par les perspectives déployées, convaincra les lecteurs que l’éthique de la recherche est véritablement du ressort d’une éthique publique, invitant en cela tous les acteurs concernés par les activités de recherche à partager la responsabilité de son élaboration et de sa mise en œuvre.

8Nous voudrions pour terminer remercier Michel Bergeron, coresponsable du colloque « L’éthique de la recherche universitaire, une responsabilité partagée » (congrès de l’ACFAS, mai 1999), dont est issu le projet de ce numéro et neuf de ses textes, de même que Hubert Doucet, responsable du colloque « La représentation du public dans les CER » (congrès de l’ACFAS, mai 2000) dont sont issus deux autres textes. Dans les deux cas, nous remercions le programme d’aide financière de l’ACFAS pour nous avoir permis d’accueillir nos collègues belges Marie-Luce Delfosse et Luc Van Campenhoudt, dont les contributions à ce numéro sont également issues de ces colloques.