Navigation – Plan du site
Zone libre

Désobéissance civile et dénonciation gouvernementale : le cas d’Edward Snowden

Candice Delmas

Résumés

L’acte de dénonciation d’Edward Snowden était-il un acte de désobéissance civile, comme le proclament ses partisans ? À mon avis, ce ne l’était pas, car il ne faut pas confondre dénonciation gouvernementale et désobéissance civile. La dénonciation gouvernementale, c'est-à-dire l'acquisition et la divulgation non autorisées d'informations classifiées sur l'État ou le gouvernement, est une forme de « vigilantisme politique » qui implique la transgression des limites entourant les secrets d'État, et ce, dans le but de contester l'attribution ou l'utilisation du pouvoir. Cela peut néanmoins se justifier – comme dans le cas d’Edward Snowden –, si cela se fait de manière appropriée et que sont divulgués certains renseignements que le public se doit de connaître et sur lesquels il y aurait lieu de délibérer.

Haut de page

Texte intégral

1Durant sa présidence, Barack Obama a poursuivi plus de dénonciateurs que toutes les autres administrations précédentes réunies. Pourtant Edward Snowden, qui a exposé au grand jour le vaste programme de surveillance nationale et internationale de l’Agence nationale de sécurité (NSA), et qui constitue un des cas les plus notoires de dénonciation gouvernementale, n’a pas encore été traduit en justice puisqu’il a trouvé refuge en Russie. Snowden est accusé de « vol de biens gouvernementaux » et de deux chefs de violation de l’Espionage Act de 1917 : « communication non autorisée de renseignements de défense nationale » et « divulgation volontaire de renseignements sensibles à une personne non autorisée ». Il encourt une peine de trente ans d’emprisonnement. Si jamais il était jugé aux États-Unis, Snowden n’aurait pas le droit d’expliquer au jury les raisons pour lesquelles il a dévoilé des documents secrets à la presse : l’Espionage Act l’interdit. Snowden a déclaré qu’il retournera aux États-Unis dès que le Gouvernement lui garantira « un procès équitable au cours duquel je pourrais exprimer une défense publique qui expliquera mes divulgations auprès d’un jury qui décidera de mon sort ». Barack Obama a ignoré une pétition de plus d’un million de signataires lui demandant de laisser tomber les chefs d’accusation contre Snowden avant de quitter sa présidence. Donald Trump, l’actuel président des États-Unis, avait auparavant appelé à l’exécution de Snowden en tant qu’espion et traître.

2Snowden a néanmoins de nombreux partisans. Daniel Ellsberg, qui a dévoilé les Pentagon Papers, le qualifie de patriote et de héros. Certains philosophes, William Scheuerman (2014) et Kimberley Brownlee (2016), entre autres, interprètent sa dénonciation comme de la désobéissance civile justifiée. Snowden lui-même, dans son premier entretien à la télévision américaine, a inscrit ses actions dans la tradition de la désobéissance civile portée par Martin Luther King Jr., invitant le peuple américain à se rappeler « qu’il y a eu des moments dans l’histoire américaine où ce qui est juste ne s’accorde pas avec ce qui est légal », ajoutant que « pour faire une chose juste, vous devez parfois enfreindre une loi. Et la clé, ici, est que cela se formule en termes de désobéissance civile ».

  • 1 Seana Shiffrin (2017) est, à ma connaissance, la seule philosophe qui conçoit la dénonciation gou (...)

3En quoi consiste la désobéissance civile exactement ? Selon John Rawls (1999 : 320), le père de la théorie libérale – et de la conception courante – de la désobéissance civile, il s’agit d’un « acte public, non violent, décidé en conscience, contraire à la loi et accompli le plus souvent afin d’amener un changement dans la loi ou dans la politique du gouvernement » et par lequel on « s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté ». L’agent démontre sa « fidélité à la loi » en désobéissant de manière civile, c’est-à-dire publique et non violente, et en acceptant la peine encourue (Rawls, 1999 : 323). Lorsque la désobéissance civile est justifiée, selon ses théoriciens, elle a le pouvoir de remédier aux injustices et de renforcer la règle de droit (voir, entre autres, Rawls, 1999 : 336 et Scheuerman, 2015). Associer Snowden et désobéissance civile permet donc d’esquisser une justification de ses actions1, en mettant en valeur les convictions morales et politiques profondes qui l'ont amené à enfreindre la loi, en le situant dans une vénérable tradition historique, en comprenant sa dénonciation comme une adresse au public et un appel à réformer la loi, et en soulignant sa capacité de promouvoir la justice et le droit (dans la mesure où des réformes du programme de surveillance s’ensuivirent).

4Étant donné ces traits communs, il semble approprié de voir dans les lanceurs d’alerte un type particulier de désobéissant civil. Toutefois, je tenterai de démontrer que, malgré ces similitudes, c’est une erreur de voir l’un dans l’autre. Comparer la conception courante de la désobéissance civile aux actions de Snowden suggère d’ores et déjà des problèmes. Le fait que Snowden coula les documents depuis Hong Kong puis chercha refuge à Moscou pour échapper à la justice américaine, comme l’a souligné le politologue Rahul Sagar (2014), indique son refus d’accepter la responsabilité de sa dissidence et les conséquences punitives qui en découlent. Selon Sagar, en agissant unilatéralement au lieu de faire appel à ses concitoyens, et en mettant en danger la sécurité nationale dans le processus, Snowden a joué d’orgueil démesuré, d’hybris. Il a de plus clairement violé certains aspects déterminants de la désobéissance civile. Pour les opposants de Snowden, il suffit ainsi de montrer que son action ne peut être caractérisée de désobéissance civile pour soutenir qu’elle n’était pas justifiée.

5Sagar a raison de nier que Snowden a satisfait les critères de désobéissance civile. C’est pourquoi Snowden et ses sympathisants devraient cesser d’établir une comparaison avec les activistes du Mouvement des droits civiques. Et c’est pourquoi il me paraît impératif, si l’on souhaite rendre service aux dénonciateurs gouvernementaux en général, d’arrêter de les associer aux désobéissants civils. Dans le cas contraire, on risque d’imposer des critères bien trop exigeants, avec l’effet inverse de celui recherché, à savoir de ne pouvoir justifier presque aucune dénonciation gouvernementale : pas celle de Snowden, qui refuse de faire face à la justice de son pays ; ni celle de Deep Throat, qui coula les documents révélant le scandale du Watergate de manière anonyme ; ni encore, pour la même raison, celle de Chelsea Manning, qui a publié des rapports de guerre (War Logs) d’Afghanistan et d’Irak révélant au public des crimes de guerre commis par les États-Unis.

6La raison principale pour laquelle on ne doit pas confondre la dénonciation gouvernementale et la désobéissance civile n’est pas pragmatique (étant donné le but de défendre les dénonciateurs) mais factuelle ; les deux types d’action étant simplement de nature différente. Dès lors que l’on reconnaît que la dénonciation gouvernementale n’est pas une forme de désobéissance civile, comme je tenterai de le démontrer, on est libre de focaliser sur le sujet des conditions de justification de la dénonciation gouvernementale, au lieu de considérer d’emblée que toute fuite qui ne respecte pas les critères de désobéissance civile est injustifiée.

  • 2 Une partie de ce qui suit est basée sur un article préalablement publié en anglais (Delmas, 2015)

7Il nous faudra tout d’abord comprendre ce qu’est la dénonciation gouvernementale et en particulier ce qui la rend supposément inacceptable. Dans la deuxième partie de cet article, j’examinerai et réfuterai trois arguments à cet effet, avant d’en défendre un quatrième dans la troisième partie, lequel me permettra de mettre en évidence la différence essentielle entre la dénonciation gouvernementale et la désobéissance civile : l’un est, l’autre n’est pas, une forme de vigilantisme politique. Je décrirai dans la quatrième partie les conditions justifiant les dénonciations gouvernementales et soutiendrai que Snowden a répondu à ces conditions. Mon but dans cet article est de convaincre grand public et théoriciens. À cet effet, les arguments se situent à un niveau général, ne présupposant ni une théorie particulière de la justice ni de la démocratie, mais mettant en jeu les conceptions courantes de la désobéissance civile et menant à une nouvelle conception de la dénonciation gouvernementale2.

Qu’est-ce que la dénonciation gouvernementale ?

8La dénonciation se compose de six éléments principaux (voir Jubb, 1999 : 83-88) : 1) l’acte de divulgation (fuite, publication intentionnelle d’informations) ; 2) l’agent générateur de la divulgation (personne ayant un accès privilégié, actuel ou antérieur, aux données ou aux informations d’une organisation) ; 3) le contenu de la divulgation (informations sur des infractions délibérément tenues secrètes à certaines personnes) ; 4) la cible (une organisation, une agence, un ministère) ; 5) le destinataire de la divulgation (vecteur, entité externe ayant le potentiel de remédier à la situation dénoncée) ; et 6) le résultat (l’arrivée de la divulgation dans le domaine public). La classification traditionnelle de la dénonciation dépend de sa cible : on parle de dénonciation d’entreprise quand elle vise le secteur privé, de dénonciation gouvernementale lorsqu’elle concerne le secteur public.

9Dans de nombreux cas, les dénonciations sont légalement protégées, notamment lorsqu’elles visent une entreprise et sont destinées au gouvernement lui-même (comme vecteur) et non au public. Le présent article se concentre sur la dénonciation gouvernementale, comprise comme l’acquisition non autorisée (habituellement à la suite de détournement ou de vol de documents protégés) et la divulgation (généralement par des fuites vers un organe d’information) de renseignements classifiés concernant l’État. Dans la mesure où la dénonciation implique la divulgation non autorisée d’informations sensibles sur l’État ou le gouvernement, elle se fait en dehors des canaux organisationnels et de façon illégale – d’où son besoin de justification. Mais les opposants à la dénonciation dans le secteur gouvernemental prétendent qu’elle n’est jamais permise parce qu’elle implique nécessairement le non-respect du devoir moral et professionnel, qu’elle trahit la loyauté envers l’État, ou qu’elle cause des dommages.

Contre la dénonciation gouvernementale

Le non-respect du devoir moral et professionnel

10On considère que les employés de l’État ont le devoir de ne pas divulguer des informations classifiées. Avant de travailler pour certaines institutions gouvernementales, les employés doivent souvent se soumettre à des enquêtes de sécurité et prêter un serment de confidentialité. Le devoir de confidentialité est censé être une obligation morale, basée, d’une part, sur le devoir associatif, qui articule les responsabilités professionnelles de l’agent en tant que fonctionnaire ou autre employé de l’État, et, d’autre part, sur le devoir de respecter les promesses qui sont prises librement (en l’occurrence un serment de confidentialité). Selon ce premier argument, les employés autorisés ont donc une obligation morale – promissoire et professionnelle – de confidentialité.

11Ainsi, la sénatrice démocrate de Californie Dianne Feinstein déclara au lendemain des fuites que Snowden « a enfreint son serment et enfreint la loi ». Le journaliste Fred Kaplan (2014) s’est opposé à l’appel à la clémence présidentielle en faveur de Snowden, soutenant que ce dernier a bafoué son devoir moral de confidentialité et doit en payer les conséquences : « En tant que contractuel pour la NSA, Snowden a signé un serment exigeant de ne pas divulguer d’informations classifiées et il connaissait les sanctions pour rupture du serment ». Snowden n’a pas exactement prêté serment au secret, mais il a bel et bien signé un accord de non-divulgation (Standard Form 312).

12Néanmoins, même si l’on accepte que les employés de l’État soient moralement tenus au secret en vertu de leur serment ou de leur profession, il ne s’ensuit pas nécessairement que la divulgation d’informations classifiées ne puisse jamais être justifiée. Snowden justement dit avoir évalué son obligation de non-divulgation (basée sur le Standard Form 312) par rapport à son serment de confidentialité durant lequel il jura de « défendre la Constitution des États-Unis contre tous les ennemis, étrangers et intérieurs ». Selon lui, dévoiler des informations classifiées sur les programmes de surveillance de la NSA violait son accord de non-divulgation mais satisfaisait son serment de fidélité à la Constitution, celui-ci impliquant une obligation plus lourde que celle créée par celui-là. Snowden a donc fait face à un véritable dilemme moral, et a tranché en faveur de son devoir de fidélité à la Constitution, allant ainsi à l’encontre de son devoir de confidentialité.

13Là où Snowden avance un argument déontologique, centré sur un conflit de devoirs, David Cole (2014) oppose un argument conséquentialiste en faveur de la dénonciation, puisqu’il observe que « même les plus ardents défenseurs de la sécurité doivent reconnaître que les avantages de révéler des abus illégaux d’autorité dépassent parfois les inconvénients de la dénonciation ». Bien que le devoir de garder le secret pèse lourdement dans la balance, d’autres considérations, telles que l’importance de signaler des abus ou de dénoncer les actes répréhensibles d’un gouvernement, l’emportent parfois. La divulgation peut alors être justifiée.

  • 3 Joseph Raz (1979 : 3-36) appelle les devoirs de cette sorte « exclusifs ». L’archétype du devoir (...)

14Un fervent défenseur de l’obligation au secret rétorquera que le devoir professionnel et moral d’un agent de ne rien révéler est tel qu’il l’empêche même ne serait-ce que d’en peser le pour et le contre. Ainsi, certains devoirs impliquent, à un premier niveau, des raisons d’agir, mais aussi à un second niveau, des raisons de ne pas tenir compte des motifs qui pourraient aller dans le sens contraire : la raison d’être de tels devoirs « exclusifs » est de passer des commandes, non pas de donner des conseils3. S’il est vrai que le devoir de confidentialité est de cette nature, il exclut précisément toute évaluation individuelle du bien-fondé du secret ou de la divulgation dans des cas particuliers.

15Par ailleurs, certains affirment que les individus, tels un juge ou un soldat, qui refusent d’accomplir les tâches officielles rattachées à leur rôle, menacent l’institution en question (le pouvoir judiciaire ou l’armée) en minant la confiance à l’égard de son bon fonctionnement. En effet, on pourrait insister sur le fait que les devoirs découlant d’un rôle spécifique sont justifiés – et donc rendre pertinent l’argument selon lequel le devoir de confidentialité exclut toute évaluation individuelle des raisons de dénoncer –, d’autant plus que l’institution desservie par l’individu qui y occupe ce rôle est elle-même importante (voir Emile Durkheim, 1957 et Mike W. Martin, 2000).

16Mais précisément, les dénonciateurs justifient souvent leurs actions en invoquant l’importance de l’institution : ils prétendent agir lorsque l’intégrité de l’institution est compromise et que l’argument du devoir exclusif ne s’applique plus. Par exemple, le détective Frank Serpico a dénoncé la corruption généralisée du département de police de New York afin d’en préserver l’intégrité et l’impartialité, essentielles à sa mission d’application de la loi. Il a ainsi rempli son devoir professionnel. La plupart, sinon tous les codes d’éthique professionnelle obligent les employés à signaler une conduite contraire à l’éthique ou illégale. Lorsque ce devoir entre en conflit avec d’autres obligations professionnelles ou avec la loi, la façon de résoudre ces conflits devient une question ouverte.

17L’histoire nous enseigne qu’une adhésion aveugle aux rôles formels comporte des dangers et nous invite à la prudence quant à l’opinion selon laquelle le non-respect du devoir professionnel ou moral ne peut jamais être justifié. En fin de compte, le devoir de confidentialité ne saurait exclure toute évaluation individuelle des mérites de la divulgation.

Déloyauté envers l’État

18Un autre aspect potentiellement problématique de la dénonciation gouvernementale est qu’elle implique une forme de trahison envers son pays ou son État. Trahir présuppose un devoir de loyauté ou de fidélité à l’État qui est fondé sur l’appartenance politique et est exigé de tous les citoyens. Ce devoir est à la fois un devoir moral et un devoir légal, explicitement reconnu, par exemple dans le serment d’allégeance aux États-Unis.

19À tout le moins, aux États-Unis, les dénonciateurs gouvernementaux comme Snowden sont souvent accusés et parfois inculpés de trahison et d’espionnage – de déloyauté patriotique. La sénatrice Dianne Feinstein ajouta aussitôt après sa remarque réprobatrice : « c’est de la trahison ». Selon le dernier sondage (Rasmussen Reports, 2016), 30 % des électeurs américains considèrent Snowden comme un traître à la nation. La forme générale de l’argument qui sous-tend l’analyse négative du cas particulier de Snowden paraît être la suivante : ce qui pose problème avec la dénonciation gouvernementale, c’est qu’elle suppose ou manifeste la trahison ou l’intention de trahir. Dans cette perspective, la dénonciation gouvernementale est (nécessairement) antipatriotique, c’est une rupture du devoir de loyauté.

20Mais est-ce le cas ? Stephen Nathanson (1993 : 35) analyse le patriotisme selon quatre critères : « une affection spéciale pour son pays, une identification spécifique avec celui-ci, une préoccupation particulière pour son bien-être et une volonté de sacrifice pour promouvoir le bien de son pays ». La déloyauté implique sans doute non seulement le manque de tels sentiments et de telles dispositions, mais aussi des sentiments et des dispositions négatives à l’égard de son pays. Dès lors, la réponse à la question de savoir si la dénonciation gouvernementale manifeste la déloyauté patriotique est : cela dépend du dénonciateur. Snowden a explicitement nié toute intention de trahir les États-Unis dans sa déclaration de juillet 2013 aux groupes de défense des droits de l’Homme : « Je n’ai pas cherché à m’enrichir. Je n’ai pas cherché à vendre des secrets américains. Je ne me suis pas associé avec un gouvernement étranger pour garantir ma sécurité ». Au lieu de cela, il a réitéré son amour pour son pays et sa volonté de protéger la Constitution des États-Unis. Certains, surtout parmi les responsables gouvernementaux, refusent d’envisager la possibilité même que des agents puissent enfreindre la loi et condamner les actions de l’État par patriotisme, car ils associent respect de la loi et allégeance à l’État. Il n’y a cependant aucune raison ni d’accepter ce rapport ni d’exclure cette possibilité : « la dissidence est patriotique », nous rappelle l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).

21L’agent dénonciateur a-t-il agi par patriotisme ? Sa dénonciation peut-elle être justifiée ? Ces questions sont différentes, et il n’est pas nécessaire de répondre à l’une avant de répondre à l’autre. Ce qui compte, en revanche, c’est de savoir si les révélations de l’agent ont ébranlé l’État, délibérément ou par inadvertance. Si c’est le cas, le caractère injustifiable de l’action résidera dans ses effets potentiellement nocifs et non dans les motivations antipatriotiques de l’agent. Cela nous amène au troisième argument contre la dénonciation gouvernementale.

Dommages et effets nocifs

22Le problème avec la dénonciation gouvernementale, selon ce troisième argument, ce sont ses effets dommageables : elle compromet la sécurité de certains individus en particulier et, plus largement, la sécurité nationale. Dévoiler l’identité d’agents impliqués dans des opérations clandestines met immédiatement leur vie en danger, et divulguer des informations classifiées sur des opérations militaires secrètes, en cours ou à venir, compromet la sécurité des troupes. Je ne conteste pas ce point, mais note simplement que cela ne justifie pas une condamnation sans réserve des dénonciations gouvernementales. Comme je le développerai dans la deuxième partie de cet article, si l’information compromet l’identité de certaines personnes, par exemple des agents secrets, le dénonciateur doit prendre toutes les précautions contre ce risque soit en modifiant les titres des documents avant de les couler ou en s’assurant que ces documents volés ne tomberont pas entre les mains d’espions étrangers. Bref, l’information révélée peut et doit être soigneusement sélectionnée et rédigée.

23Selon le droit américain, et dans de nombreux pays, le crime de trahison est passible de la peine de mort (normalement réservée à un homicide), car il met en danger la sécurité de la communauté. La loi américaine sur l’espionnage insiste très clairement sur le dommage infligé à l’État : elle s’applique à « quiconque, sciemment et volontairement, communique, fournit, transmet ou met à la disposition d’une personne non autorisée, ou publie, ou utilise d’une manière préjudiciable à la sécurité ou l’intérêt des États-Unis ou au bénéfice d’un gouvernement étranger au détriment des États-Unis toute information classifiée » (Legal Information Institute, 18 U.S. Code § 798). C’est là l’argument le plus souvent invoqué et apparemment le plus convaincant pour condamner catégoriquement les dénonciations gouvernementales : les fuites d’informations classifiées mettent en danger la sécurité nationale.

24On peut résumer l’argument du gouvernement lié à la sécurité nationale et contre la dénonciation de la façon suivante : au même titre qu’un individu a besoin de contrôle sur sa vie privée afin de protéger son autonomie, par exemple ses renseignements personnels, ses relations, ses projets, le gouvernement dit avoir besoin d’exercer un contrôle exclusif sur la dissimulation de certaines informations au nom d’une gouvernance efficace. La protection de la sécurité nationale, y compris la cybersécurité, est le principal élément pour lequel le gouvernement affirme sa prérogative de décider seul de ce qui doit être dissimulé. Ce besoin exclut la possibilité de faire des secrets d’État l’objet d’une prise de décision collective, même dans un système démocratique. Bref, les citoyens doivent faire confiance au gouvernement en ce qui a trait à l’accomplissement de sa tâche, et renoncer à décider d’eux-mêmes ce qui devrait être d’ordre public ou gardé secret.

25L’intérêt de l’État à tenir secrètes certaines informations, par exemple les détails sur les opérations militaires, est largement accepté, et pour de très bonnes raisons : le secret est un outil essentiel en matière de défense nationale. La difficulté réside par contre dans le fait de déterminer les limitations légitimes du secret d’État. Le gouvernement demande au public de lui faire confiance lorsqu’il s’agit de définir ces limites et refuse d’avoir un débat ouvert sur ce qui devrait ou ne devrait pas être tenu secret (lequel débat mettrait aussi en danger la sécurité nationale). Pourtant, du Watergate aux sites noirs (ou prisons secrètes) de la CIA, l’histoire montre que le gouvernement utilise souvent l’argument du secret d’État pour dissimuler des informations qui lui seraient préjudiciables. Il invoque l’impératif d’opérer à huis clos pour protéger la sécurité nationale plus souvent que nécessaire, et d’une façon qui constitue souvent un abus de pouvoir. Un système politique équilibré est censé pouvoir vérifier ces allégations et en limiter les abus. Mais le système est clairement faillible.

26Dans quelle mesure la divulgation de secrets d’État porte-t-elle atteinte aux intérêts de la nation ? Ceci est une question ouverte. Bien que le gouvernement américain ait affirmé que la publication des Pentagon Papers, par exemple, mettait en danger les troupes au Vietnam et menaçait la sécurité nationale, aucune preuve n’est venue valider ces craintes. Les déclarations des représentants du gouvernement américain selon lesquelles la Chine et la Russie allaient se saisir des fuites de Snowden n’ont pas été davantage confirmées. Et comme je l’ai proposé précédemment, les leçons de l’Histoire suggèrent que la responsabilité professionnelle des fonctionnaires est de faire preuve de vigilance plutôt que de foi aveugle envers un gouvernement qui brandit le secret. Compte tenu de la tendance de l’État à abuser de son contrôle exclusif sur le secret, l’argument fondé sur les dommages et les effets nocifs générés par la dénonciation ne mène pas à une interdiction catégorique des fuites d’informations classifiées.

27Ainsi, aucun de ces trois arguments n’arrive à soutenir l’affirmation selon laquelle la dénonciation ne peut jamais être moralement justifiée, ni à expliquer clairement son caractère prima facie injustifiable. Dans la deuxième partie, je propose que la dénonciation gouvernementale est de prime abord injustifiable parce qu’elle constitue une forme de vigilantisme politique. Dans la troisième partie, je soutiens qu’elle peut néanmoins être parfois justifiée.

La dénonciation gouvernementale comme vigilantisme politique

28On entend souvent dire que ceux qui désobéissent à la loi, pour quelque motif que ce soit, y compris altruiste, sont avantagés par rapport à la vaste majorité des sujets de l’État qui se conforment aux règles de droit. Même les agents qui désobéissent de manière civile font face à cette objection : on dit qu’ils s’approprient la loi et se placent ainsi au-dessus d’elle (voir Cohen, 1971 : 138-145). On voit dans leur conduite une vanité mal placée qui fait qu’ils s’estiment exempts des lois – hybris selon Sagar (2014), moral self-indulgence selon Weinstock (2016 : 709-711). On les appelle des free-riders (« passagers clandestins ») pour indiquer qu’ils exploitent et profitent de l’obéissance des autres, dans la mesure où la possibilité même de désobéissance civile implique une conformité générale au droit.

29Pire encore : la non-conformité au droit, civile ou non, paraît antidémocratique (Cohen, 1971 : 167-172 ; Weinstock, 2016). La loi commande le respect – elle est légitime – dans la mesure où elle est élaborée de manière démocratique et exprime la volonté du Peuple. S’approprier la loi est donc une atteinte à la règle du droit et aux idéaux démocratiques (Waldron, 1999 : 59-62). C’est une forme de vigilantisme. Ces objections mettent en cause à plus forte raison la dénonciation gouvernementale qui, elle, court le risque de nuire à la sécurité nationale, comme nous venons de le voir.

30Les partisans de la désobéissance civile ont cependant formulé des réponses persuasives à ces objections. Ils notent tout d'abord que, comme la désobéissance civile est non seulement désintéressée, mais aussi coûteuse à l’agent puisque celui-ci doit accepter arrestation, procès et condamnation pour ses actions, il n’est pas raisonnable d’accuser l’agent d’exploitation (free-riding) ou de vanité mal placée (moral self-indulgence). Des philosophes comme John Rawls (1971), Hannah Arendt (1970) et Ronald Dworkin (1968) ont en outre démontré le pouvoir de la désobéissance civile de renforcer – et non pas d’éroder – la règle du droit. Enfin, les théoriciens républicains (comme Markovits, 2005) et ceux de la démocratie radicale (tel Celikates, 2014) ont conçu la désobéissance civile comme un exercice de participation politique qui contribue à la vitalité de la démocratie, et même comme un droit des citoyens démocratiques (voir Lefkowitz, 2007). Dans cette perspective, loin de menacer la démocratie, la désobéissance civile prétend souvent revigorer ses institutions, par exemple en protestant contre l'exclusion démocratique et en luttant contre l'inertie délibérative (la rigidité et l'apathie institutionnelles).

31Tous ces philosophes nient donc – avec justesse – que le désobéissant civil qui s'approprie la loi et se place au-dessus d’elle est coupable de vigilantisme. En revanche, je pense que c’est bien cela qui pose problème avec la dénonciation gouvernementale : c’est une forme de vigilantisme – une façon de se placer au-dessus du droit – et c’est là que réside la distinction essentielle entre la désobéissance civile et la dénonciation gouvernementale. Le désobéissant civil agit en tant que citoyen, protestant contre une loi ou une pratique sans pouvoir pour autant la changer, alors que le dénonciateur usurpe le rôle de la branche exécutive et va directement à son encontre. Il rompt irréversiblement le secret d’État en divulguant au public des informations classifiées et, ce faisant, engendre des risques pour la sécurité nationale.

32Qu’est-ce que le vigilantisme ? Les surveillances de quartier et les super-héros nous viennent généralement à l'esprit quand on pense au vigilantisme. Selon Travis Dumsday (2009 : 58), on peut définir le vigilantisme comme suit : « l'utilisation organisée de la violence ou de la menace de violence par un agent ou des agents qui ne sont pas volontairement responsables envers l'État et ayant pour but de contrôler, de prévenir et/ou de punir des actions criminelles ou non criminelles mais déviantes ». Les vigilantistes se servent de la force ou de menaces de force pour lutter contre ce qu’ils perçoivent comme conduite criminelle ; et ils le font à l’encontre et à l’insu de l'État. Ils usurpent les fonctions d'application de la loi, en particulier celles des pouvoirs policiers.

33La dénonciation gouvernementale ressemble vaguement à ce phénomène, mais l'examen d'un autre type de vigilantisme, conceptualisé par Youngjae Lee, nous rapproche de l’essentiel de notre propos. Lee envisage la trahison et l'espionnage comme « un vigilantisme des relations extérieures ». Selon lui, ces crimes « transgressent les limites qui sont mises en place pour protéger la prérogative de l'État sur l’utilisation de la force » (Lee, 2012 : 335). Tout État réclame un contrôle légitime de l'utilisation de la force coercitive comme condition nécessaire à l'ordre et à l'autoprotection. Ce contrôle est la caractéristique centrale de la configuration du pouvoir entre l'État et ses citoyens, et parce que la conformité à cette configuration est nécessaire à la capacité de l'État à remplir sa mission, les citoyens ont le devoir moral de la respecter – tant qu’elle caractérise un État légitime tout du moins (sinon nous pouvons dire que l’État prétend imposer ce devoir mais n’y parvient pas en réalité).

34Quand un citoyen participe par ses actions à saper les ressources institutionnelles fondamentales dont l'État a besoin pour se protéger (comme la police, les forces militaires et les agences de renseignement), explique Lee (2012 : 336), « le citoyen perturbe la manière dont le pouvoir est attribué au sein d’un régime politique et s’immisce dès lors dans le domaine exclusif du pouvoir gouvernemental [...]. Le tort encouru ici devrait être considéré comme une usurpation du pouvoir de l'État ». Les traîtres et les espions transgressent cette conformité en tentant directement ou indirectement « de saboter à la base les ressources institutionnelles dont [l’État] a besoin pour se protéger ou promouvoir par la force ses propres intérêts » (Lee, 2012 : 306). Le « vigilantisme des relations extérieures », selon Lee, est manifestement inacceptable dans la mesure où il implique une violation du devoir moral de respecter l'attribution des pouvoirs de l'État.

35Poursuivre les dénonciateurs gouvernementaux en tant que traîtres et espions suggère qu'ils pourraient s’être engagés dans le genre de transgression des limites du pouvoir de l'État que Lee décrit. Cependant, une réflexion plus approfondie sur la nature et les objectifs de la dénonciation gouvernementale indique que la transgression en question est d'un genre très différent. En particulier, il est inexact de la décrire comme visant à nuire à l'État, l'essence même du vigilantisme des relations extérieures. À mon avis, le vigilantisme au cœur de la dénonciation consiste plutôt à transgresser les frontières autour des secrets d'État, dans le but de contester l'attribution ou l'utilisation du pouvoir. Je propose de l’appeler « vigilantisme politique ». Il y a ici une nuance cruciale. Alors que les traîtres et les espions cherchent à saper les ressources institutionnelles fondamentales, les dénonciateurs cherchent à contester l'attribution ou la distribution des pouvoirs de l'État, parce qu’ils soupçonnent ou sont persuadés que le gouvernement déploie ces ressources institutionnelles, y compris la prérogative de déterminer les limites du secret, à des fins immorales et/ou illégales. En bref, les vigilantistes politiques visent à exposer au public ce qui est tenu caché. Ce faisant, ils remettent en question la légitimité des limites qu'ils transgressent.

36Cette conception de la dénonciation du gouvernement en tant que forme de vigilantisme explique donc son caractère illicite. Elle s’inscrit particulièrement bien dans l’interprétation de Sagar qui affirme qu'en agissant unilatéralement en « laissant les citoyens sans choix quant à savoir si et quel type d'information classifiée devrait être divulguée », et en mettant en danger la sécurité nationale, Snowden a fait montre d’un orgueil démesuré. Il est possible de voir cet orgueil ou cette arrogance comme un trait commun chez les vigilantistes qui transgressent les limites autour des secrets d'État.

37De plus, associer la dénonciation gouvernementale au vigilantisme politique alimente les arguments qui sous-tendent les accusations de déloyauté et de préjudice : la loyauté enfreinte par les dénonciateurs est justement celle qui est nécessaire au respect de la configuration du pouvoir de l'État et le préjudice causé par la dénonciation gouvernementale consiste à perturber cette configuration. L’erreur du vigilantisme politique réside ainsi dans la violation du devoir moral de respecter l'attribution des pouvoirs. Pourtant, affirmer que la dénonciation du gouvernement équivaut à du vigilantisme politique n'est pas suffisant pour justifier sa condamnation absolue.

Justifier la dénonciation gouvernementale

38Bien que tous les États disent imposer un devoir de respect envers leur contrôle unilatéral sur l’attribution et la distribution des pouvoirs, ils ne réussissent pas tous à engendrer ce devoir. Il ne saurait y avoir de devoir moral de se conformer à la configuration du pouvoir d’États tyranniques par exemple (mais il y a bien sûr d’autres raisons de garder le secret, outre ce devoir moral, telle la sécurité des militaires). En revanche, il paraît sensé d’opposer toute ingérence dans la configuration des pouvoirs des États démocratiques, que le Peuple a déterminés collectivement. De plus, dans les États régis par la règle de droit, un système institutionnalisé de contrôle et d’équilibre est en place pour empêcher tout abus du pouvoir exécutif et pour surveiller les fins et les moyens institutionnels que l'État déploie, y compris la détermination par le gouvernement des limites acceptables du secret d’État. Les vigilantistes politiques semblent donc usurper les pouvoirs légitimes de l'État et bafouer l'autorité démocratique.

39Seana Shiffrin (2017 : 212) voit dans les fuites de Snowden en particulier un comportement antidémocratique des plus problématiques : « dans sa détermination fixe, il a négligé une approche démocratique à la loi et à son enfreinte, faisant ainsi fi de ses obligations politiques » (tel que le devoir d’obéissance à la loi). Shiffrin décrit Snowden comme un cas exemplaire de négligence morale et politique :

Il a fait preuve de négligence quant aux conséquences dommageables que ses actions pourraient avoir sur les gens et les institutions ; il a aussi fait preuve de négligence, voire même d’imprudence, par rapport à d’autres valeurs démocratiques que celles qu’il avait l’intention de défendre (2017 : 213).

40Snowden n’aurait pas pris en considération, ou aurait terriblement sous-estimé, les effets de ses actions sur les droits et les intérêts des autres lorsqu'il a pris ses décisions. Ce faisant, il aurait privé les personnes du respect qui leur est dû. L’analyse de Shiffrin fait aussi écho à la désapprobation de Sagar. Plein d’une arrogance débordante, Snowden a tant surestimé sa propre capacité d’agir (agency), selon Shiffrin, qu’il a agi en solitaire, aveugle vis-à-vis de son besoin de l’aide et de la coopération des autres.

41Shiffrin a raison de souligner les menaces que la dénonciation gouvernementale pose contre les institutions démocratiques. Mais bien que le devoir de respecter l'attribution et la distribution des pouvoirs de l'État soit des plus importants dans les démocraties, ce n'est pas un absolu, et il peut parfois être contrebalancé. D'où une première condition pour la justification de la dénonciation du gouvernement :

L’objet de la dénonciation : Le devoir moral de respecter l'attribution du pouvoir de l'État est annulé – et les dénonciations du gouvernement peuvent être justifiées – lorsque l'État dissimule des actes répréhensibles ou des programmes et des politiques qui devraient être connus et sur lesquels il y aurait lieu de délibérer.

42En outre, ce qui découle du potentiel antidémocratique de la dénonciation gouvernementale et de la discussion précédente sur l'illicéité prima facie de la dénonciation est un impératif de délibérer avec diligence et d’agir avec soin – non l’impossibilité de justifier la dénonciation. Ajoutons donc les deux conditions suivantes :

  1. La justification de l'acte : L'acte, c'est-à-dire l'acquisition illégale et la divulgation d'informations confidentielles, doit généralement être entrepris après que des tentatives licites visant à rendre l'information publique ont été tentées ;

  2. Le souci de minimiser les dommages : Le dénonciateur doit prendre de grandes précautions dans la divulgation afin de minimiser les dommages susceptibles de s'ensuivre.

43Une dénonciation du gouvernement qui satisfait à ces trois conditions constitue généralement une intervention moralement justifiée dans l'attribution et la distribution des pouvoirs par l'État. Contrairement à Shiffrin, je crois que Snowden a justement pris la mesure de ses responsabilités et s’est comporté de manière diligente et correcte.

L’objet de la dénonciation

  • 4 Voir Klayman v. Obama 957 F. Supp. 2d 1 (2013) et American Civil Liberties Union et al. v. James (...)

44Snowden voulait alerter le public sur la portée et l'illégalité du programme d'espionnage de la NSA, qui collectait les informations électroniques de millions de personnes. Snowden a insisté sur le fait que les efforts de l'État pour camoufler le programme sous le couvert de la légalité, par l'intermédiaire du tribunal FISA (Foreign Intelligence Surveillance Court), ne rendent pas pour autant le programme conforme à la Constitution. Un juge fédéral s’est montré favorable à la position de Snowden, alors qu’un autre n'était pas d'accord, affirmant la légalité du programme en vertu de la Patriot Act4. Un désaccord raisonnable au sujet de la légalité du programme ne fragilise en rien la justification de Snowden de le dénoncer, si ce qui compte c'est que le public aurait dû être informé de l'existence du programme, comme il l'a souligné dans ses discours. Le débat qui a suivi sur les libertés civiles à l'ère numérique illustre la contribution de Snowden à la délibération du peuple et de ses représentants. L'ancien procureur général des États-Unis, Eric Holder, a reconnu lui-même cette contribution en qualifiant les fuites de « service public ». Par conséquent, on peut soutenir que la dénonciation de Snowden satisfait à la première condition, à savoir l’objet de la dénonciation, et que le droit du public à être informé outrepasse l'obligation de respecter la configuration du pouvoir.

La justification de l'acte

45Les fuites d’information dans la presse sont souvent présentées comme le fait que Snowden a dérogé de façon flagrante à l'exigence d'utiliser d'abord des moyens légaux. En réalité, Snowden a signalé les infractions du programme de surveillance à l’interne à plus de dix officiels. Ce n’est qu’après avoir rencontré une série de difficultés et de réprimandes qu’il a décidé de dévoiler les documents aux journalistes (voir Greenwald, 2014). Il est également utile de rappeler les quatre dénonciateurs de la NSA qui, avant lui, ont en vain lancé l’alerte par des moyens légaux – et de prendre en compte leurs expériences avant de juger les actions de leurs successeurs (PBS, 2014). Le quatrième, Thomas Drake, a tenté de dénoncer le programme de surveillance domestique de la NSA dès son lancement. Drake a suivi le protocole prévu par la Loi sur la protection des dénonciateurs de la communauté du renseignement en se plaignant auprès de ses supérieurs immédiats, de l'inspecteur général de la NSA et de l'inspecteur général du ministère de la Défense, et en présentant des documents non classifiés au Comité sur le renseignement du Congrès. Quatre ans plus tard, il a divulgué des documents non classifiés au New York Times. La NSA a ensuite classifié ces documents et Drake a été accusé en 2010 en vertu de la Loi sur l’espionnage. Les autres dénonciateurs de la NSA ont également fait l’objet de représailles et de harcèlement par le gouvernement, quoique pas aussi sévèrement que Drake. Leurs expériences expliquent – et justifient – la décision de Snowden de se placer hors du cadre gouvernemental pour faire sa dénonciation.

Le souci de minimiser les dommages

46Snowden a accordé toute l’attention requise à une bonne gestion du matériel sensible. Il a collaboré avec Glenn Greenwald du Guardian, Barton Gellman du Washington Post, ProPublica et la documentariste Laura Poitras, qui ont tous utilisé le matériel avec prudence. Les destinataires ont veillé non seulement à ce que l'information publiée ne contienne pas de détails qui auraient pu être utilisés pour nuire aux intérêts des États-Unis, mais aussi à ce que l'information entre dans le domaine public d’une manière appropriée. L’ensemble des documents saisis par Snowden n’a ainsi jamais été accessible librement en ligne. À l’inverse, les courriels piratés de la Convention nationale démocrate de 2016 sont consultables par tous sur le site de WikiLeaks.

47Les révélations sur la NSA ont valu au Guardian et au Washington Post le Prix Pulitzer pour service public. Il n’existe à ce jour aucune preuve crédible que les fuites sont tombées entre les mains d’intérêts étrangers, et un rapport de l’agence Flashpoint a réfuté les allégations selon lesquelles Snowden aurait aidé les terroristes en les prévenant de la surveillance gouvernementale. De ce point de vue, la manière dont les documents de la NSA ont été révélés et diffusés apparaît exemplaire. Il est donc raisonnable de faire valoir que Snowden a rempli les trois conditions pouvant justifier une dénonciation gouvernementale.

Conclusion

  • 5 Je souhaite exprimer ma gratitude envers tous les participants du Colloque international sur la lég (...)

48Bien que la dénonciation gouvernementale partage certaines caractéristiques avec la désobéissance civile, j'ai insisté sur le fait qu’il faut distinguer ces deux types de désobéissance fondés sur des principes. Je n’ai pourtant pas nié que la capacité de promouvoir la justice et de renforcer l’État de droit, habituellement imputée à la désobéissance civile, peut aussi caractériser la dénonciation gouvernementale. Les théories républicaines et démocratiques selon lesquelles la désobéissance civile est l'expression publique de revendications politiques (voir en particulier Celikates, 2014) soulèvent la question de savoir si la dénonciation gouvernementale pourrait aussi être vue comme un exercice de participation politique. Au contraire, mon compte rendu sur la dénonciation du gouvernement en tant que forme de vigilantisme politique indique son caractère à première vue antidémocratique. Transgresser les limites entourant les secrets d'État place les dénonciateurs en dehors du système politique, et ce, même si leur dénonciation de la distribution des pouvoirs les place sur la scène publique. La dénonciation du gouvernement vise à servir et à être compatible avec le système démocratique ; mais elle ne peut pas être considérée comme sa véritable expression au même titre que la désobéissance civile. Elle constitue un moyen à la fois déterminant et problématique de dénoncer des abus de pouvoir5.

Haut de page

Bibliographie

Arendt, Hannah (1970), « Reflections on civil disobedience », The New Yorker, 12 septembre, p. 70-105.

Brownlee, Kimberley (2016), « The civil disobedience of Edward Snowden: Reply to William Schueuerman », Philosophy and Social Criticism, vol. 42, no 10, p. 965-970.

Celikates, Robin (2014), « Civil disobedience as practice of civic freedom » dans David Owen (dir.), On Global Citizenship James Tully in Dialogue, London, Bloomsbury Press.

Cohen, Carl (1971), Civil Disobedience: Conscience, Tactics, and the Law, New York, Columbia University Press.

Cole, David (2014), « The three leakers and what to do about them », The New York Review of Books, [en ligne], http://www.nybooks.com/articles/2014/02/06/three-leakers-and-what-do-about-them/ (25 avril 2017).

Delmas, Candice (2015), « The ethics of government whistleblowing », Social Theory and Practice, vol. 41, no 1, p. 77-105.

Dumsday, Travis (2009), « On cheering Charles Bronson: The ethics of vigilantism », The Southern Journal of Philosophy, vol. 47, no 1, p. 49-67.

Durkheim, Emile (1957), Professional Ethics and Civic Morals, Londres/New York, Routledge.

Dworkin, Ronald (1968), « On not prosecuting civil disobedience », The New York Review of Books, le 6 juin.

Flashpoint (2014), « Measuring the Impact of the Snowden Leaks on the Use of Encryption by Online Jihadists » [en ligne], https://fpjintel.com/public-reports/measuring-the-impact-of-the-snowden-leaks-on-the-use-of-encryption-by-online-jihadists/ (consulté le 26 avril 2017).

Greenwald, Glenn (2014), No Place to Hide: Edward Snowden, the NSA and the U.S., Metropolitan Books.

Jubb, Peter (1999), « Whistleblowing: A restrictive definition and interpretation », Journal of Business Ethics, vol. 21, no 1, p. 77-94.

Kaplan, Fred (2014), « Why Snowden won’t (and shouldn’t) get clemency », Slate [en ligne], http://www.slate.com/articles/news_and_politics/war_stories/2014/01/edward_snowden_doesn_t_deserve_clemency_the_nsa_leaker_hasn_t_proved_he.html (consulté le 8 mai 2018).

Lee, Youngjae (2012), « Punishing disloyalty ? Treason, espionage, and the transgression of political boundaries », Law and Philosophy vol. 31, no 3, p. 299-342.

Lefkowitz, David (2007), « On a moral right to civil disobedience », Ethics, vol. 117, no 2, p. 202-233.

Legal Information Institute (s. d.), 18 U.S. Code § 798.Disclosure of classified information, [en ligne], https://www.law.cornell.edu/uscode/text/18/798 (consulté le 7 janvier 2019).

Markovits, Daniel (2005), « Democratic disobedience », Yale Law Journal, vol. 114, p. 1897-1952.

Martin, Mike W. (2000), Meaningful Work: Rethinking Professional Ethics, Oxford, Oxford University Press.

Nathanson, Stephen (1993), Patriotism, Morality, and Peace, Lanham, MD, Rowman & Littlefield Publishers.

PBS – Public Broadcasting Service (2014), « The United States of Secrets », Frontline (May 13 and 20), [en ligne] http://www.pbs.org/wgbh/frontline/film/united-states-of-secrets/ (consulté le 26 avril 2017).

Rasmussen Reports (2016), « 25% favor pardon for NSA leaker Snowden », [en ligne], http://www.rasmussenreports.com/public_content/politics/general_politics/september_2016/25_favor_pardon_for_nsa_leaker_snowden (consulté le 8 mai 2017).

Rawls, John ([1971] 1999), A Theory of Justice, Cambridge, Mass., Harvard University Press.

Raz, Joseph (1979), The Authority of Law, Oxford, Oxford University Press.

Sagar, Rahul (2014), « Is Edward Snowden engaged in civil disobedience ? A response to Glennon », Just Security, [en ligne], https://www.justsecurity.org/11267/edward-snowden-engaged-civil-disobedience-a-response-glennon/ (consulté le 26 avril 2017).

Scheuerman, William (2014), « Whistleblowing as civil disobedience: The case of Edward Snowden », Philosophy and Social Criticism, vol. 40, n7, p. 609-628.

Scheuerman, William (2015), « Recent theories of civil disobedience: An anti-legal turn?” The Journal of Political Philosophy, vol. 23, no 4, p. 427-449.

Shiffrin, Seana (2017), « The moral neglect of negligence » dans David Sobel, Peter Vallentyne, and Steven Wall (dir.), Oxford Studies in Political Philosophy, volume 3, chap. 8, Oxford University Press.

Waldron, Jeremy (1999), The Dignity of Legislation, The Seeley Lectures, Cambridge University Press.

Weinstock, Daniel (2016), « How democratic is civil disobedience? », Criminal Law and Philosophy, vol. 10, no 4, p. 707-720.

Haut de page

Notes

1 Seana Shiffrin (2017) est, à ma connaissance, la seule philosophe qui conçoit la dénonciation gouvernementale de Snowden comme un acte de désobéissance civile mais injustifié.

2 Une partie de ce qui suit est basée sur un article préalablement publié en anglais (Delmas, 2015).

3 Joseph Raz (1979 : 3-36) appelle les devoirs de cette sorte « exclusifs ». L’archétype du devoir exclusif, selon Raz, est celui d’obéissance à la loi.

4 Voir Klayman v. Obama 957 F. Supp. 2d 1 (2013) et American Civil Liberties Union et al. v. James R. Clapper et al. 13 Civ. 3994 (2014).

5 Je souhaite exprimer ma gratitude envers tous les participants du Colloque international sur la légitimité démocratique du secret d’État organisé par Dorota Mokrosinska et Eric Boot à l’Université de Leiden en septembre 2017, en particulier Michele Bocchiola, Jonathan Bruno, Bernardo Caycedo, Robin Celikates, Emanuela Ceva, Mark Fenster, Manohar Kumar, Rahul Sagar, Daniele Santoro, William Smith, Mark Warren et Dorota et Eric. Je remercie vivement Pierre Paul Charlebois pour la traduction d’une grande partie de cet article depuis l’anglais et Freddy Torbey pour son assistance durant les révisions.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Candice Delmas, « Désobéissance civile et dénonciation gouvernementale : le cas d’Edward Snowden », Éthique publique [En ligne], vol. 20, n° 2 | 2018, mis en ligne le 02 avril 2019, consulté le 22 août 2019. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/3837 ; DOI : 10.4000/ethiquepublique.3837

Haut de page

Auteur

Candice Delmas

Candice Delmas est professeure adjointe aux départements de Philosophie et de Sciences politiques à la Northeastern University et directrice associée du programme Philosophie, Politique, et Économie. Elle a publié un ouvrage et plus d’une douzaine d’articles sur la désobéissance civile et l’obligation politique. Le présent article a été écrit alors que l’auteure était Dworkin-Balzan Fellow à la faculté de droit de la New York University en 2016-2017.

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • OpenEdition Journals