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Les certifications équitables : quelle éthique ?

Éthique et certifications de commerce équitable: entre contrôle et capacitation

Allison Marchildon

Résumés

J’explorerai dans ce texte deux formes de rapports de pouvoir observées au sein des certifications de commerce équitable : une première à tendance contrôlante, une seconde à tendance capacitante. J’illustrerai plus concrètement les interactions entre ces deux tendances à l’aide d’exemples issus d’une recherche terrain menée auprès d’acteurs du commerce équitable, notamment des producteurs du Guatemala. Cela m’amènera en conclusion à soulever les implications de cette distinction entre pouvoirs contrôlants et pouvoirs capacitants pour penser les certifications à portée éthique, et plus particulièrement le potentiel que présente à cet égard la notion de pouvoirs capacitants.

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Texte intégral

Introduction

1Avec la multiplication des certifications, labels et autres systèmes du genre se multiplient aussi les types et les approches de certifications se trouvant sur les produits et les services que nous consommons. Il n’est ainsi pas rare que sur un emballage apparaissent plusieurs labels. Cela complexifie considérablement le paysage des certifications et entraîne confusion et doute chez le consommateur, alors que dans bien des cas, la certification avait justement été mise en place afin d’assurer sa confiance.

2Une telle complexification appelle nécessairement une meilleure compréhension des différentes approches et logiques de certification et pose l’importante question de ce qui les distingue les unes des autres. Avant tout, que certifie-t-on : un produit, un aliment, un lieu, une entreprise ou un processus ? Ensuite, de quelle nature est la certification : technique, environnementale, sociale ? Et quelle est la visée de la certification : la qualité ? L’équité ? La protection de l’environnement ? Le bien-être des animaux ? Le respect de préceptes religieux ? L’accès à une meilleure information ? Et encore, qui est l’émetteur de la certification : une instance privée, une initiative multiacteur, une association industrielle, une entreprise, un organisme public, un État ? La certification est-elle vérifiée par une tierce partie, un groupe de pairs ou par l’émetteur ?

3Ici, les catégories pourraient se décliner presque à l’infini. J’aimerais, dans le présent article, explorer une dimension des certifications qui se révèle toutefois moins tangible et ainsi peu discutée, mais qui établit pourtant une distinction majeure entre les différents systèmes et approches de certification, d’autant plus lorsqu’il est question de certifications qui se réclament de l’éthique. En effet, les recherches dans le domaine auxquelles j’ai participé m’ont permis d’observer qu’au-delà de certifier un produit, un attribut ou un processus, les certifications visent aussi, sciemment ou non, à instituer une forme particulière de rapport de pouvoir vis-à-vis de l’acteur ou de l’organisation certifiés (Marchildon, 2018 ; Boisvert, 2018).

4Or, cette dimension politique des certifications n’est pas toujours explicitée dans les discours des instances proposant des systèmes de certification. Elle se déploie de plus de façon fort différente d’un système de certification à l’autre, puisqu’elle se compose d’un ensemble d’éléments : le niveau de volontariat préalable à l’adhésion, la façon dont sont déterminés les standards et les cahiers des charges, la latitude laissée aux acteurs et aux organisations certifiés dans la détermination des pratiques à mettre en place, les caractéristiques des processus de vérification, etc. Elle s’observe par ailleurs dans les pratiques concrètes plus que dans les discours, les normes écrites et les déclarations d’intention, ce qui la rend d’autant plus difficile à cerner.

5Afin de contribuer à une plus grande mise en lumière de la dimension politique des certifications, je discuterai dans une première partie des différentes formes de rapports de pouvoir qui peuvent être établies par un système de certification, en distinguant deux tendances complémentaires et non exclusives, que je qualifierai de contrôlante et de capacitante. En seconde partie, j’illustrerai plus concrètement ce que j’entends par formes de pouvoir contrôlantes et capacitantes, à travers une discussion d’un type particulier de certification éthique, soit les certifications de commerce équitable. En conclusion, je soulèverai quelques implications de cette distinction, notamment le potentiel que présente la notion de pouvoir capacitant pour penser les certifications à portée éthique.

Systèmes de certification : deux tendances dans les formes de rapports de pouvoir

6En même temps que les certifications cherchent à donner confiance aux consommateurs en leur assurant que le produit ou le service qu’ils achètent possède certains attributs précis ou répond à des conditions de production ou de prestation déterminés, il n’est pas rare que se trouve aussi au cœur du déploiement des systèmes de certification la visée de mieux coordonner ou de réguler l’action et les interactions des différents acteurs d’un réseau, d’une filière ou d’une industrie entre eux. En effet, dans un contexte où les marchés ont de moins en moins de frontières, où les échanges commerciaux sont de plus en plus nombreux et complexes, où certaines industries sont de plus en plus concentrées dans les mains de quelques grandes et puissantes entreprises, où le consommateur a peu de possibilités d’entretenir des relations directes avec ceux qui produisent les biens et les services qu’il consomme, et où les États peuvent de moins en moins exercer de contrôle sur ces activités économiques, les systèmes de certifications peuvent être mobilisés pour reconfigurer, dans une certaine mesure, la distribution des pouvoirs entre ces différents acteurs. Ce faisant, ils contribuent à instaurer de nouvelles relations de pouvoir entre les acteurs, les organisations et les entreprises qui produisent des biens ou des services et celles et ceux qui les consomment.

7En effet, que ce soit pour offrir une forme de garantie au consommateur en regard d’un produit, d’une organisation ou d’un service, ou pour mieux coordonner et réguler les interactions entre les acteurs, les certifications exercent nécessairement une forme de contrôle sur les acteurs certifiés. Il s’agit d’exiger de celui qui aspire à la certification des standards de pratique exigeants – dans certains cas plus exigeants que ceux qu’il aurait adoptés sans cette exigence externe. Cela signifie qu’il peut y avoir au départ un doute quant à la capacité de l’aspirant à la certification à satisfaire ces exigences de sa propre initiative, ou du moins une volonté de le soumettre à une autorité qui lui est externe afin de s’assurer de sa bonne exécution des standards imposés. Par conséquent, que cela constitue un objectif avoué ou non, les certifications ont souvent pour effet d’introduire une nouvelle relation de pouvoir sur l’organisation certifiée, qui s’inscrit dans une logique de contrôle.

8Mes recherches sur les certifications de commerce équitable (Marchildon, 2015 et 2018) ainsi que celles menées avec Yves Boisvert sur les certifications agroalimentaires territoriales (Boisvert, 2018) ont toutefois permis de constater que, malgré cette logique de contrôle qui anime inévitablement les certifications, ces deux types de certifications tendent aussi à déployer d’autres formes de relations et de rapports de pouvoir entre les instances qui établissent les critères de la certification et les acteurs certifiés et qui s’inscrivent pour leur part dans une logique de capacitation.

9On pourrait même avancer que les certifications de commerce équitable et les labels territoriaux ont à la base même une visée capacitante. D’abord, par le fait que ces certifications s’adressent à des acteurs ou des organisations qui disposent au départ de moyens et de pouvoirs d’action souvent restreints. On parle ici majoritairement de petits producteurs, d’artisans, d’éleveurs ou d’agriculteurs qui cultivent ou produisent un seul aliment ou produit, ou une gamme restreinte d’aliments ou de produits, aux caractéristiques locales ou régionales et souvent de niche (dans la suite du texte, le terme de « producteurs » sera plus fréquemment utilisé pour référer à tous ces acteurs de façon plus simple). En plus de se distinguer par la petite taille de leur production, ces acteurs proviennent dans bien des cas de groupes historiquement désavantagés, entre autres des femmes, des autochtones ou des producteurs de régions éloignées des principaux centres urbains. On est donc loin d’une situation où l’aspirant à la certification bénéficie d’un pouvoir d’action important que l’on cherche, par la certification, à mieux contenir ou à orienter. Ce qui est recherché dans de tels cas à travers la certification ne peut donc se résumer à vouloir exercer un contrôle sur ces acteurs : il s’agit aussi, et surtout, de les accompagner afin qu’ils acquièrent les pouvoirs d’action nécessaires à la valorisation et à l’amélioration de leurs pratiques.

10On relève ensuite cette visée capacitante à travers le fait que les certifications de commerce équitable et les labels territoriaux cherchent d’abord et avant tout à promouvoir des pratiques jugées positives, et qui font partie dans plusieurs cas déjà des façons de faire des aspirants à la certification, plutôt qu’à prévenir ou à éliminer certaines pratiques considérées problématiques (on peut ici penser au projet sans OGM [organisme génétiquement modifié] vérifié, aux normes de management anticorruption ou aux certifications de type « non testé sur les animaux » ou « sans cruauté envers les animaux »). Ainsi, à travers un label territorial, les organismes à l’origine de la certification (on trouve ici autant des organismes privés que des associations de producteurs ou des organismes publics, notamment en France) partent du savoir-faire des producteurs d’une zone géographique précise dans le but de protéger ce savoir-faire et d’aider les producteurs qui le détiennent à le mettre en valeur. Et en matière de commerce équitable, les organismes de certification cherchent à promouvoir des pratiques commerciales justes en vue de protéger le producteur ou l’artisan lui-même, en lui fournissant « un filet de sécurité contre la chute des prix et qui permet une planification à long terme1 ». De plus, on l’accompagnera ou on rendra accessibles des ressources et des outils pour l’aider à améliorer ses pratiques (utiliser moins de pesticides, atteindre un certain niveau de qualité, éliminer la discrimination entre les genres ou envers les minorités, etc.) dans le but de répondre aux différents critères de la certification.

11Bref, dans le cas de ces deux types de certifications s’observe non seulement une visée contrôlante, mais ressort aussi clairement une visée capacitante : favoriser une plus grande capacité des producteurs à protéger et à valoriser leur savoir-faire dans le cas des labels territoriaux, favoriser une plus grande capacité des producteurs à recevoir un juste prix pour leur travail et à établir des relations commerciales plus égalitaires dans le cas des certifications de commerce équitable.

12Cette visée capacitante s’accompagne par ailleurs d’un ensemble d’éléments susceptibles d’engendrer des effets de capacitation concrets. On pourra alors parler de tendances capacitantes plutôt que de caractéristiques ou d’effets définitifs, puisqu’elles s’observent dans les pratiques et les conséquences concrètes, qui peuvent varier d’une situation à l’autre et surtout, qui ne correspondent pas toujours aux intentions initiales. Par ailleurs, le découpage entre pouvoir contrôlant et pouvoir capacitant étant loin d’être noir et blanc, ces systèmes de certification font dans les faits souvent appel à une combinaison entre éléments favorisant la capacitation et les éléments favorisant le contrôle, qui sont de surcroît en relation dynamique, ce qui rend les notions de tendances capacitantes et de tendances contrôlantes plus adéquates pour en rendre compte.

13Dans la section qui suit, j’identifierai par conséquent des manifestations possibles d’éléments à tendance capacitante au sein des certifications équitables, en les situant dans leurs relations dynamiques et complexes avec les éléments à tendance contrôlante.

Entre pouvoirs contrôlants et pouvoirs capacitants : le cas du commerce équitable

14Le cas des certifications de commerce équitable s’avère particulièrement riche et intéressant pour analyser les différentes tendances dans la façon d’exercer les pouvoirs au sein d’un système de certification, puisque plusieurs approches et labels cohabitent. En effet, depuis qu’est apparue la première certification équitable en 1988, sous le nom de Max Havelaar, plusieurs autres certifications ou systèmes de garantie ont vu le jour : la certification TransFair (en 1997) par la suite devenue Fairtrade (en 2002) ; le système de vérification de la World Fair Trade Organisation (WFTO) (en 2004), devenu par la suite le système de garantie WFTO (en 2012)2 ; la certification Fair for life (en 2006) ; ou encore la certification lancée par des producteurs du sud appelée Simbolo de Pequenos Productores (en 2010)3.

  • 4 Pour plus d’informations sur les caractéristiques des différentes certifications de commerce équita (...)

15En parallèle, des certifications de développement durable, telles les certifications Rainforest Alliance et UTZ (aujourd’hui regroupées), des labels de Direct Trade, ou encore des labels et des programmes privés, tel le Coffee and Farmer Equity (C.A.F.E.) Practices de Starbucks, ont aussi émergé. Sans se réclamer du mouvement du commerce équitable à proprement parler, ces labels et ces approches proposent néanmoins des objectifs qui le rejoignent à certains égards et viennent baliser les pratiques de certains secteurs similaires (notamment le café), faisant en sorte qu’ils sont facilement confondus par les consommateurs avec des certifications de commerce équitable4.

16Je mobiliserai dans cette section des exemples concrets liés aux certifications de commerce équitable afin d’explorer et de mettre en lumière les distinctions entre tendances capacitantes et tendances contrôlantes du pouvoir au sein de ce type de certification. Ces exemples sont issus en partie de la littérature pertinente, mais aussi et surtout d’une recherche terrain menée entre 2014 et 2017 dans le cadre d’un projet financé par le FRQSC. Dans le cadre de cette recherche, mon équipe de recherche et moi-même avons eu l’opportunité de rencontrer une trentaine d’acteurs du commerce équitable ou de réseaux apparentés, dont une majorité sont issus du Sud global, et plus particulièrement du Guatemala. Nous avons rencontré un large spectre d’acteurs, allant de représentants d’organismes de certification d’ONG et d’acheteurs de produits équitables, jusqu’aux producteurs. Au Guatemala, ce sont surtout des producteurs ou des représentants de producteurs qui ont été rencontrés, dont une partie d’entre eux étaient autochtones. Les rencontres avec ces acteurs ont principalement pris la forme d’entrevues semi-dirigées et de deux groupes de discussion.

17Il importe de mentionner que ces entrevues ont été menées dans le cadre d’une recherche exploratoire et que, par conséquent, la discussion des informations qui en sont issues n’a pas de prétention à la représentativité ni à l’exhaustivité. Il s’agit plutôt d’utiliser ces informations à titre d’exemple, avec pour objectif d’illustrer des propos, de pointer des tendances ou de déterminer des possibilités.

18J’analyserai ces exemples en recourant à des distinctions conceptuelles relatives à la notion de pouvoir élaborées et proposées précédemment (Marchildon, 2017a ; Lacroix, Marchildon et Bégin, 2017), et qui s’inscrivent dans une conception relationnelle et transactionnelle du pouvoir inspirée de Follett ([1918] 1998 et [1924] 2013), Dewey ([1939] 1988 et [1916] 2004) et French (1986).

19Dans cette perspective, je qualifierai de « capacitantes » les pratiques qui augmentent le pouvoir de – donc la capacité d’action ou l’empowerment – des acteurs visés par la certification, notamment les producteurs, les artisans et les travailleurs dans le cas du commerce équitable. Comme il n’est pas toujours possible de constater l’effet concret des pratiques et des politiques de certification, j’identifierai aussi certaines conditions capacitantes, c’est-à-dire des pratiques et des politiques qui sont susceptibles de contribuer à l’augmentation du pouvoir d’agir des acteurs visés par la certification. Ainsi, les pratiques de certification permettant différentes formes de participation des producteurs, des artisans et des travailleurs, et donc qui permettent un partage de pouvoirs entre les acteurs impliqués dans la certification ou un pouvoir avec, pour reprendre le terme évocateur de Follet ([1924] 2013), seront considérées comme « capacitantes ». Certaines pratiques de certification dans lesquelles des pouvoirs seront plutôt exercés sur les producteurs, les artisans et les travailleurs pourront elles aussi être considérées comme susceptibles de favoriser leur pouvoir d’agir et, donc, d’avoir un effet capacitant, mais seulement si ces pouvoirs sont modérés et surtout, s’ils sont exercés dans une perspective d’appui et d’autonomisation plutôt que de seule contrainte.

20À l’inverse, je qualifierai de « contrôlantes » les pratiques de certification qui tendront au contraire à limiter le pouvoir d’agir des acteurs visés par la certification, encore ici plus particulièrement les producteurs, les artisans et les travailleurs. J’inclurai ainsi dans cette discussion les pratiques et les politiques à visée ou à effet contraignant, voire coercitif dans certains cas, en ce qu’elles consistent à exercer un pouvoir sur les producteurs, les artisans et les travailleurs, et sont par conséquent susceptibles de diminuer leur pouvoir d’action.

21Je discuterai ces exemples eu égard à quatre aspects distincts de la démarche de certification : le processus d’adhésion, les standards et les cahiers des charges, les modes de gouvernance et le processus de vérification.

Processus d’adhésion

22Si l’on s’intéresse d’abord au processus d’adhésion à une certification, on peut aisément déterminer le niveau de volontariat préalable à cette adhésion comme élément ayant une influence sur le pouvoir d’action des acteurs qui la recherchent. Dans le commerce équitable, les certifications relèvent en principe de démarches volontaires, mais il n’est pas rare que celles-ci deviennent en quelque sorte nécessaires dans une filière ou un secteur d’activité quelconque, ou encore à la demande d’un acheteur.

  • 5 Il importe ici de mentionner que certains labels, comme celui de la WFTO, s’appliquent non pas spéc (...)

23Lorsque les certifications sont adoptées de façon volontaire, on peut s’attendre à ce qu’elles aient un important effet capacitant, puisqu’elles seront fort probablement sollicitées non pas pour contraindre les acteurs qui la sollicitent, mais plutôt pour faire valoir des valeurs et des façons de faire qui sont chères à l’organisation et ainsi lui donner un signe distinctif. Ces certifications seront aussi – et souvent surtout – sollicitées en vue de fournir un avantage (concurrentiel) aux entreprises ou aux organisations de producteurs, de distributeurs ou de détaillants5 qui l’obtiendront. Le fait d’arborer une certification équitable leur permettra de se démarquer de leurs concurrents, de gagner de nouveaux marchés et de percevoir un prix plus élevé pour leur produit. Dans ces deux cas, on peut donc s’attendre à ce que la certification équitable confère une capacité d’action supplémentaire aux organisations qui la détiennent. Mais il importe d’ajouter que cette capacité se concrétisera seulement si, une fois la certification obtenue, celle-ci donne lieu à des opportunités réelles à ceux qui y souscrivent. On voit par exemple que les certifications de commerce équitable bénéficiant d’une grande notoriété auprès des consommateurs, comme c’est le cas de la certification Fairtrade, tendent à ouvrir plusieurs nouvelles possibilités de marché aux producteurs qui la détiennent. En contrepartie, l’offre de produits équitables étant souvent plus grande que la demande, il arrive que des produits certifiés équitables ne trouvent pas preneur sur ce marché, et doivent être écoulés dans les réseaux traditionnels, faisant ainsi perdre à leurs producteurs une partie (parfois importante) de la valeur ajoutée de la certification.

24Parce que plus récente et moins connue, une certification comme le Symbole des producteurs paysans (Simbolo de Pequenos Productores6 – SPP) tendra pour sa part à être moins recherchée par les acheteurs plus conventionnels. Détenir cette certification pourrait par conséquent ne pas donner lieu à autant de nouvelles occasions d’affaires que ce qui est espéré, et donc à peu de nouveaux pouvoirs d’action pour les producteurs et les artisans qui la détiennent. Mais on observe aussi d’autres cas où des acheteurs particulièrement engagés – comme la maison de torréfaction Brûlerie Santropol au Québec, la coopérative Just Us! en Nouvelle-Écosse, la coopérative La Siembra en Ontario, la coopérative Equal Exchange aux États-Unis ou la coopérative Ethiquable en France – ont au contraire choisi de soutenir de façon importante la certification SPP, voire dans certains cas d’en faire l’unique certification de commerce équitable qu’ils encouragent, en raison du fait qu’elle provient des producteurs eux-mêmes et qu’elle propose des critères particulièrement élevés en termes de juste prix et d’organisation démocratique des producteurs7. Les organisations de producteurs certifiés SPP ayant l’occasion d’entrer en contact avec ces acheteurs acquièrent ainsi un pouvoir d’action important en raison d’un accroissement du volume de leurs ventes et des prix avantageux que cela représente, mais aussi puisque dans plusieurs cas, ce sont des relations de confiance à long terme qui se sont établies, ce qui confère une plus grande stabilité et longévité à cette nouvelle capacité d’action.

25Comme mentionné précédemment, il arrive par ailleurs que des certifications, qui sont à la base volontaires, deviennent en quelque sorte nécessaires dans une filière ou un secteur d’activité quelconque. Avec la demande croissante des consommateurs pour les produits équitables, il n’est ainsi pas rare qu’un acheteur (distributeur ou détaillant) exige de ses fournisseurs que leurs cafés, chocolats ou autres produits soient certifiés équitables. Dans ces cas, l’organisation de producteurs ou d’artisans voit son pouvoir d’action – à court terme du moins – limité, dans la mesure où elle est obligée d’obtenir la certification si elle ne souhaite pas perdre son acheteur. Par ailleurs, il est intéressant de constater que cet effet contrôlant ne provient pas de l’organisme certificateur, mais plutôt des dynamiques d’une filière, d’un réseau, d’un secteur d’activité ou même d’un acheteur particulier. Cela fait en sorte qu’il pourra s’observer de façon très variée au sein d’une même certification, et ce, en fonction des particularités du réseau d’acteurs dans lequel s’insère une organisation. Mais ce qui est ici particulièrement intéressant est que cet effet de contrôle se transformera souvent en effet capacitant lorsque l’adhésion, bien qu’au départ imposée, ouvre éventuellement de nouveaux réseaux et de nouvelles ouvertures de marché pour les producteurs et les artisans certifiés.

26Un dernier point vaut ici la peine d’être mentionné : le fait d’adhérer à plus d’une certification, qu’il s’agisse d’autres certifications de commerce équitable ou encore de certifications d’autre type, notamment la certification biologique, tend aussi à avoir un effet, souvent positif, sur les capacités d’action des organisations, des producteurs et des artisans qui les détiennent. Il n’est ainsi pas rare de voir certains groupes de producteurs cumuler les certifications équitables comme WFTO, Fairtrade ou SPP, et de les combiner avec des certifications biologiques comme Écocert, Agriculture biologique Europe, ou encore USDA Organic. Lorsque c’est le cas, on observe généralement un effet multiplié, tant en termes de prix versé que d’attractivité du produit, ce qui est évidemment très intéressant et capacitant pour les producteurs.

27De l’impact de ces éléments relatifs au fait d’adhérer à une certification de commerce équitable sur les capacités d’action des producteurs et artisans, deux observations importantes se dégagent. La première : lorsqu’elles se concrétisent, ces nouvelles capacités d’action s’expriment d’abord et principalement en termes économiques – des opportunités de marché, des prix plus élevés, une distinction ou un avantage concurrentiel – et pourront ce faisant paraître offrir une perspective plutôt réductrice de la capacité d’action. Or, il ne faut pas négliger le fait que toute capacité économique, particulièrement pour des acteurs qui en ont très peu au départ comme c’est souvent le cas dans le commerce équitable, est susceptible de se transformer par la suite en possibilités d’action plus substantielles, puisque de plus importantes ressources économiques sont nécessaires pour assurer une meilleure santé, un investissement dans l’éducation des enfants, une plus grande mobilité, etc., éléments qui sont susceptibles de favoriser à leur tour un meilleur développement individuel et une plus grande implication sociale et politique.

28La seconde observation importante à souligner est que l’on peut difficilement présumer à l’avance et de façon définitive de l’effet capacitant (ou non) de l’adhésion à une certification de commerce équitable. En effet, le degré de capacitation variera pour chaque organisation de producteurs ou d’artisans, et ce, en fonction d’un nombre important d’éléments : les certifications qu’elle détient, les particularités du réseau d’acteurs dans lequel elle s’insère, les spécificités de ses produits et de la demande pour ceux-ci, sa capacité à se faire connaître et reconnaître auprès des acheteurs d’autres pays, etc. Il y aura donc, à chaque fois, nécessité de se pencher sur le cas spécifique des producteurs auxquels on s’intéresse afin de bien cerner l’effet de l’adhésion à une certification de commerce équitable en termes de capacité d’action des producteurs certifiés.

Standards et cahiers de charges

29Comme nous venons de le voir, l’adhésion à une certification relève souvent du volontariat et porte ainsi un potentiel capacitant non négligeable. Mais cette adhésion implique ensuite nécessairement une soumission à des règles, des standards et des cahiers des charges, ce qui laisse présager un effet à tendance plus contrôlante. C’est ce dont je discuterai maintenant, ce qui permettra de voir que, comme c’était le cas en ce qui concerne l’adhésion à la certification, ces dynamiques se révèlent dans la pratique plus complexes qu’elles n’y paraissent à première vue, faisant en sorte que plusieurs nuances peuvent ici aussi être apportées.

30En s’attardant d’abord au contenu des standards et des cahiers des charges sur lesquels reposent les certifications, plusieurs distinctions peuvent être établies : s’agit-il d’interdire certaines pratiques : le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination, les pesticides, les OGM, les tests sur les animaux, la corruption, etc. ? Ou s’agit-il plutôt d’encourager des pratiques considérées plus « vertueuses » : un prix plus élevé ou plus juste, des pratiques plus durables sur le plan environnemental, des produits et des processus de meilleure qualité, l’égalité des genres, le développement des compétences, etc. ? En imposant des interdictions, une certification cherche nécessairement à réduire la capacité d’action des acteurs certifiés en les contraignant à éviter ou à éradiquer la pratique en question afin d’en « garantir » l’absence. Ainsi, bien que consenti volontairement, il y a là un contrôle qui s’exerce inévitablement par l’organisme certificateur sur les acteurs certifiés, alors que l’encouragement de pratiques positives peut pour sa part comporter un effet plus capacitant, dans la mesure où l’on cherche par celles-ci à favoriser des pratiques plus saines, qui devraient éventuellement générer une capacité d’action plus grande pour les acteurs ou les organisations qui les adoptent.

31Dans le cas des certifications de commerce équitable, les standards et les cahiers des charges sont dans bien des cas dérivés de principes généraux communs, comme la Charte internationale du commerce équitable8, d’abord proposée en 2009, puis réactualisée en 20189 par le WFTO et Fairtrade International, et à laquelle adhèrent un nombre important d’organisations de commerce équitable10. Cette charte converge à plusieurs égards avec les dispositifs multilatéraux de protection des droits humains et de l’environnement, tels les objectifs de développement durable de l’ONU, les conventions de l’OIT et les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU. On y trouve principalement des principes « positifs », dans la mesure où ils visent à encourager des pratiques jugées plus justes : créer des conditions favorables au commerce équitable ; parvenir à une croissance économique inclusive ; offrir un travail décent et contribuer à améliorer les salaires et les revenus ; rendre les femmes autonomes ; protéger les droits des enfants et investir dans la prochaine génération ; préserver la biodiversité et l’environnement ; influencer les politiques publiques ; impliquer les citoyens dans la construction d’un monde équitable11.

32Évidemment, cela n’exclut pas le recours à des critères de conformité négatifs, comme l’interdiction du travail des enfants, l’utilisation de plusieurs matières dangereuses ou encore des organismes génétiquement modifiés (OGM). Mais on observe néanmoins une tendance forte en faveur de critères formulés de façon plus positive, le critère de juste prix étant probablement l’exemple le plus fort à cet égard lorsqu’il est question de commerce équitable. Pour l’illustrer, le WFTO propose le critère suivant à propos de la rémunération équitable :

Une rémunération équitable est une rémunération qui a été mutuellement négociée et acceptée par tous au cours d’un dialogue et d’une participation continue, qui offre aux producteurs un paiement équitable, acceptable par le marché, en prenant en compte le principe d’un « salaire égal à travail égal » pour les femmes et les hommes. L’objectif est toujours le paiement d’un salaire vital local. La rémunération équitable est composée de prix équitables, de salaires équitables et de salaires vitaux locaux (WFTO, 2017 : 1).

33Cela dit, on ne remplit pas ces critères positifs sans contraintes ou efforts importants. Ici, c’est donc la présence ou non d’exigences minimales précises à respecter et la latitude dans l’atteinte des cibles et le niveau de précision de celles-ci qui viendront déterminer le degré de contrôle ressenti par les acteurs certifiés. À cet égard, les certifications équitables offrent souvent une certaine latitude quant à la façon de mettre en œuvre ces critères. On le voit dans l’exemple précédent, lorsque le WFTO ne dicte pas un seuil fixe de rémunération, mais propose plutôt une obligation de moyens – un « dialogue » et une « participation continue » des producteurs – et des balises générales – une « rémunération équitable ». Pour d’autres certifications, comme celle du SPP ou Fairtrade, et pour certains produits, comme le café, un prix minimum est au contraire établi. Il est ainsi intéressant de noter que le processus et la latitude donnée aux acteurs en ce qui a trait à la détermination d’un prix juste varieront substantiellement d’un système et d’un cas à l’autre, laissant plus ou moins de place à la contrainte ou à la participation des acteurs interpellés dans ce processus. Mais dans tous les cas, une fois le prix juste déterminé, celui-ci contraindra certains acteurs – les acheteurs – et pourra en capaciter d’autres – les producteurs – si le prix convenu constitue un prix qui leur convient véritablement.

34Il arrive par ailleurs que les standards des certifications de commerce équitable cherchent à encourager une pratique souhaitable, mais non obligatoire. C’est par exemple le cas de ce critère de Fairtrade quant à la production biologique :

Fairtrade n’exige pas de certification biologique, mais la production biologique est encouragée et récompensée par des prix minimums Fairtrade plus élevés pour les produits issus de l’agriculture biologique12.

35Ainsi, en plus de déterminer un ensemble de pratiques considérées comme essentielles et obligatoires, les standards de commerce équitable définissent aussi d’autres pratiques intéressantes qui impliquent des exigences supplémentaires pour les acteurs certifiés qui souhaitent y adhérer, mais sans y associer ce qui peut sembler a priori un effet contraignant. Mon travail de terrain auprès des producteurs du commerce équitable m’a permis de constater que l’adoption de standards plus exigeants, notamment en matière environnementale, était non seulement sans effet contraignant, mais que cela pouvait en fait engendrer une capacitation importante chez les producteurs. En effet, ces exigences les amènent non seulement à se distinguer sur le marché, mais leur permet aussi d’acquérir plus de connaissances quant aux différentes pratiques d’agriculture et leurs conséquences sur l’environnement. Cette conscientisation leur permet de développer une plus grande maîtrise de leurs pratiques et leur donne le sentiment d’être plus en mesure de respecter leur environnement naturel, leurs corps et leurs esprits, ce qui, aux yeux de certains producteurs du Guatemala rencontrés, se révèle en phase avec leurs croyances autochtones.

36Une observation semblable peut également être faite à l’égard des standards d’une certification équitable comme le SPP, qui sont plus exigeants que d’autres systèmes à certains égards, notamment en étant restreints aux producteurs à petite échelle, en exigeant que ceux-ci apportent une valeur ajoutée locale, qu’ils pratiquent une démocratie participative ou qu’ils reçoivent des prix légèrement plus élevés que ceux fixés par les autres certifications équitables. Et bien qu’il s’agisse ici de critères obligatoires, donc contraignants, s’y conformer s’avère tout de même en fin de compte plus avantageux et potentiellement capacitant pour plusieurs producteurs.

37À la lumière de ce qui précède, on constate que les standards et les critères de commerce équitable, malgré le fait qu’ils constituent des règles qui viennent encadrer l’action des acteurs certifiés, présentent une tendance certaine à la capacitation, surtout celle des producteurs. Il s’agit d’une capacitation à teneur principalement technique, puisqu’elle vise à améliorer les pratiques et les méthodes de travail, mais le travail de terrain mené permet de penser que ses effets positifs se ressentent au-delà de la seule sphère professionnelle par le sentiment qu’elle confère aux producteurs d’avoir un plus grand pouvoir sur leurs activités et leurs conditions de vie.

Modes de gouvernance

38Sans surprise, les mécanismes de gouvernance des systèmes de certification de commerce équitable ainsi que les exigences de celui-ci quant aux modes de gouvernance devant régir les organisations de producteurs, d’acheteurs ou d’entreprises certifiées sont déterminants en termes d’effet sur les capacités d’action des producteurs. La question plus difficile sera alors de savoir quels mécanismes auront plus exactement quels effets. Par exemple, les mécanismes visant à assurer la transparence de la gouvernance se traduiront-ils nécessairement en une gouvernance transparente dans les faits ? Car encore une fois, au-delà des visées formelles de ces mécanismes, ce seront leurs effets concrets qui pourront nous indiquer dans quelle mesure leur effet sera capacitant ou contraignant.

39J’entends ici gouvernance dans son sens large – à savoir qui décide quoi et comment ? – ce qui amène à couvrir un vaste éventail de mécanismes de gouvernance au sein des systèmes de certification équitable. Si l’on s’attarde par exemple aux mécanismes plus formels, comme les structures et les règles de gouvernance, on pourra s’attendre à ce que des instances et des processus décisionnels inclusifs, décentralisés et participatifs tendront à favoriser la capacité d’action des organisations certifiées et de leurs membres. En contrepartie, les structures décisionnelles plus hiérarchisées et centralisées, dans lesquelles un nombre plus restreint et potentiellement moins représentatif d’acteurs est appelé à prendre les décisions les plus importantes, risquent d’avoir un effet plus contraignant, dans la mesure où elles produiront des décisions sans apport significatif de membres des organisations certifiées, mais auxquelles ceux-ci devront néanmoins se plier.

40En matière de commerce équitable, la question déterminante à cet égard concerne la participation des producteurs dans les prises de décision. À ce sujet, Bennett (2016) a bien documenté comment la gouvernance de Fairtrade International - la certification de commerce équitable la plus largement connue et reconnue – s’est caractérisée, de sa fondation jusqu’au début des années 2000, par une relative exclusion, ou du moins une inclusion très partielle, des producteurs. Cette chercheure a démontré que ce n’est qu’à partir de 2002, par rapport à un déficit de légitimité mis en lumière par l’émergence d’autres certifications, que ceux-ci y ont été progressivement réintégrés, pour maintenant y être inclus à part égale (Bennett, 2016 : 331). C’est d’ailleurs dans la foulée de cette insatisfaction quant à la place trop restreinte accordée aux producteurs dans la gouvernance des certifications de commerce équitable qu’a été créé, il y a maintenant près de dix ans, un nouveau système de certification que l’on connaît maintenant sous le nom de SPP.

41Lorsque cette grande représentation se traduit en une participation adéquate des producteurs dans les prises de décisions, incluant les décisions les plus stratégiques d’une certification, on observe un effet capacitant important pour ces derniers. En effet, cela leur permet de faire valoir leurs besoins et leurs intérêts, de participer à la co-construction des valeurs et des principes à partir desquels opère la certification et dans lesquels ils se trouveront, notamment en ce qui a trait à la définition de ce qui est « équitable », et, ultimement, de participer à l’élaboration de règles et de pratiques conséquentes. Dans cette perspective, leur participation à la mise à jour des standards et des cahiers des charges de la certification à laquelle ils ont choisi d’adhérer a un impact important sur la capacité d’action des producteurs, puisqu’ils touchent leurs activités quotidiennes. Pour ce qui est de la certification SPP, cette citation d’un représentant d’une organisation de producteurs issue des entrevues est sans équivoque : « Mais c’est nous, le SPP ! C’est nous qui décidons ! » En ce qui concerne la certification Fairtrade, une étude plus large de l’impact des changements récents dans la structure de gouvernance sera nécessaire afin de constater dans quelle mesure la plus grande représentation des producteurs se traduit en participation effective. Il est toutefois possible de rapporter que les récentes augmentations du prix minimum des standards de Fairtrade, vivement attendues et appelées par les producteurs, n’auraient selon certains observateurs pu être entérinées si ceux-ci n’avaient pas participé activement à la gouvernance de cette certification (Bennett, 2016 : 329).

42En d’autres termes, et sans nier le fait qu’il y a définitivement un effet contraignant pour les producteurs de se plier aux règles et aux standards de la certification à laquelle ils adhèrent, le fait de pouvoir participer à leur élaboration et à leur mise à jour fait en sorte qu’ils ont alors la possibilité de contribuer à la définition et à la mise en place de règles et de pratiques qu’ils considèrent justes et équitables, ce qui a, lorsque c’est le cas, un effet nécessairement capacitant pour eux.

43Un autre aspect déterminant ayant trait à la gouvernance des certifications équitables concerne le mode de gouvernance des organisations de producteurs elles-mêmes. En effet, les standards de plusieurs certifications de commerce équitable comportent des exigences en matière d’organisation démocratique des producteurs. Sans l’exiger, les standards du WFTO encouragent les organismes détenant son label à travailler avec des coopératives. Les standards de Fairtrade exigent pour leur part une organisation démocratique des producteurs :

Une organisation doit avoir des structures démocratiques en place et une administration transparente qui permette aux membres et au conseil d’exercer un contrôle effectif sur la gestion de l’organisation (Fairtrade, 2019 : 51).

44Les standards du SPP vont encore plus loin, en mettant non seulement la démocratie, l’autogestion et la gestion collective au cœur de leurs critères sociaux, mais en établissant des exigences élevées pour ces notions. La démocratie y est ainsi définie dans un sens profondément participatif :

L’organisation démocratique est le fondement de base de la société globale. L’organisation démocratique part en premier lieu de l’organisation horizontale des individus pour obtenir un bien collectif. Dans une organisation démocratique, il doit y avoir des mécanismes de participation égalitaires et constants pour tous les membres et secteurs de l’organisation. Une organisation démocratique doit opérer à tout moment en fonction des consensus générés entre les personnes qui l’intègrent et en fonction des intérêts collectifs.

L’organisation démocratique s’oppose à l’individualisme et aux intérêts individuels en tant que pratique visant le développement. De plus, elle s’oppose à l’autoritarisme, à l’exclusion et à la fausse démocratie, c’est-à-dire à une démocratie unique et exclusivement basée sur le vote périodique de ses représentants, dépourvue de mécanismes de contrôle, de participation ou de comptes rendus permanents (SPP, 2018 : 3).

45Mes observations sur le terrain m’ont permis de constater à quel point cette exigence d’organisation démocratique pouvait avoir un impact déterminant en termes de pouvoir d’action des producteurs certifiés équitables. En effet, bien qu’a priori moins stratégique que la représentation dans les hautes instances de gouvernance de l’organisme certificateur, il s’agit là d’une mesure beaucoup plus locale qui les touche donc de plus près dans leur quotidien. Par conséquent, lorsque cette démocratie fonctionne réellement, les producteurs ont la possibilité de faire entendre leur voix, et ce, aussi bien dans les décisions relatives à la production que dans la gestion de la prime collective dans le cas de la certification Fairtrade. Mais autant une telle mesure peut être porteuse, autant elle est en même temps très difficile à réaliser concrètement. En effet, plusieurs de ces producteurs ou artisans ont historiquement eu peu ou pas de voix dans la société – pour la plupart parce qu’ils sont autochtones, pour plusieurs parce qu’elles sont femmes. Leur participation à la gouvernance démocratique de leur organisation peut ainsi s’avérer un apprentissage difficile, qui nécessite de mettre en place non seulement une structure démocratique, mais aussi et surtout des outils pour leur permettre de bâtir une confiance en leurs propres compétences. À cet égard, le travail de terrain a permis de constater de beaux exemples d’acquisition de tels pouvoirs d’action individuels ou collectifs dans certaines organisations, mais une étude plus approfondie serait toutefois nécessaire pour mesurer le degré de développement de ceux-ci dans chaque organisation et de déterminer avec plus de précision les facteurs y ayant contribué.

46Poser la question des modes et des mécanismes de gouvernance recouvre enfin un ensemble de pratiques encadrées de façon moins formelle, mais qui peuvent néanmoins avoir un effet non négligeable sur la capacité d’action des producteurs. Il s’agit ici de pratiques qui dépendront en partie des exigences de la certification elle-même, mais aussi et surtout des organisations avec lesquelles les producteurs sont en lien On peut notamment penser ici aux relations avec les acheteurs ainsi qu’avec les multiples acteurs de la chaîne d’approvisionnement et du réseau du commerce équitable. En effet, le travail sur le terrain a permis de constater que les relations entre producteurs et acheteurs qui se font sur le mode de la confiance, de la participation mutuelle et qui s’ancrent dans le long terme tendent à changer la dynamique de pouvoir traditionnelle entre acheteurs et producteurs, des éléments qui sont mis de l’avant de façon particulièrement claire dans le troisième principe du commerce équitable du label WFTO, qui spécifie entre autres que « l’organisation entretient des relations à long terme » avec ses partenaires commerciaux (WFTO, 2016).

47Lorsque cela se produit, les producteurs sont alors en meilleure position pour exprimer ce que constituent pour eux des termes d’achat justes, pour faire connaître leurs besoins particuliers à leurs acheteurs et autres partenaires, de même qu’être mieux soutenus par ces derniers en cas de problème, tels un manque de liquidité ou une mauvaise récolte. En d’autres termes, cela leur permet de devenir de véritables partenaires plutôt que de rester dans une posture de quémandeurs par rapport à des acteurs détenant plus de pouvoirs qu’eux.

48Bref, qu’il s’agisse des modes et des mécanismes de gouvernance formels ou informels des certifications équitables, ce que l’on constate, c’est que ceux favorisant différentes formes de partage de pouvoir, qui correspond à l’exercice d’un « pouvoir avec », sont susceptibles de permettre une plus grande capacité d’action des producteurs certifiés équitables. On pourrait qualifier cette capacitation de « politique », dans la mesure où elle leur permet de gagner du pouvoir et de la reconnaissance dans leurs relations avec les autres acteurs et au sein de la certification. Dans certains cas, cette capacitation peut même permettre aux producteurs certifiés équitables d’accéder à une forme d’autogestion, voire d’autodétermination à travers l’organisation démocratique de leurs activités. Mais pour acquérir un tel pouvoir de travail collectif et cette capacité citoyenne, plusieurs conditions exigeantes, certaines ayant ici commencé à être esquissées, doivent être en place.

Processus de vérification

49Je discuterai ici un dernier élément qui se révèle avoir un effet non négligeable sur la capacité d’action des producteurs ayant adhéré à une certification de commerce équitable : le processus de vérification lors des audits de conformité aux standards et aux cahiers des charges de la certification. Opération de contrôle par excellence puisque consistant à surveiller, par une tierce partie, que les normes se concrétisent adéquatement dans les pratiques, il semble a priori difficile de penser ce processus dans une perspective autre que contrôlante.

50Dans le cas des certifications de commerce équitable, certaines voies se révèlent néanmoins susceptibles d’atténuer de façon significative cette tendance vers le contrôle des processus de vérification. C’est le cas notamment lorsque les visites des auditeurs ont une dimension « humaine » et laissent une certaine place aux interactions entre l’auditeur et les audités, ce qui est facilité lorsque la personne menant l’audit est originaire de la région ou du moins parle la langue des personnes auditées. C’est aussi le cas lorsque les producteurs ou les travailleurs sont rencontrés par l’auditeur, et non pas seulement les gestionnaires, afin d’avoir une perspective plus juste de la réalité du travail et des pratiques quotidiennes. Il est d’ailleurs à cet égard fort intéressant de noter que plusieurs producteurs interviewés ont déclaré ne pas voir les visites d’auditeurs comme une source de pression ou de stress, mais plutôt comme une occasion de montrer à des personnes extérieures comment ils travaillent, et qu’ils en éprouvaient une grande fierté.

51Évidemment, ces éléments et leur effet plus ou moins contrôlant dépendent de façon importante de la firme mandatée pour auditer, voire de la personne choisie pour mener l’audit, et pourront donc varier d’un audit à l’autre. D’autres éléments dépendent, pour leur part, de l’organisme qui décerne la certification et leur effet est donc plus prévisible. C’est le cas notamment du type d’informations sur lesquelles s’appuient les audits. En effet, si un certain niveau de données quantitatives et d’informations fournies de façon écrite est évidemment nécessaire pour mener des évaluations complètes et crédibles, fournir de telles données s’avère un processus souvent très ardu et contraignant pour les organisations de producteurs, qui n’ont pas tous les outils et le personnel requis pour répondre à ce type de demande ou remplir d’imposants questionnaires. Ceux-ci reconnaissent néanmoins qu’à moyen et long terme, cela les amène à mieux connaître et mesurer leur performance, notamment en termes financiers. Mais les processus d’évaluation qui font une place plus importante aux informations qualitatives et aux entrevues tend à atténuer l’effet moins contrôlant sur les acteurs certifiés, puisqu’ils se sentent alors écoutés, reconnus et en mesure de mieux expliquer ce qu’ils font et pourquoi ils le font ainsi. De la même façon, l’approche adoptée en cas de non-conformité peut influer sur le degré de contrôle ressenti par les acteurs audités. Bien que le recours aux sanctions est inévitable dans certains cas, l’approche par rapport à la non-conformité peut néanmoins favoriser d’abord et avant tout l’accompagnement et la formation, surtout lorsque les manquements ou les non-conformités sont liés au manque de connaissance ou de moyens. Ainsi, une approche pédagogique de la vérification peut permettre aux acteurs et aux organisations certifiées d’apprendre et de développer de nouveaux outils et compétences.

52Mentionnons enfin que le fait qu’une certification équitable allège son processus de vérification lorsqu’une organisation détient d’autres certifications équitables – comme le fait le WFTO lorsque qu’un acteur possède déjà une certification Fairtrade, SPP, Fair for Life ou Naturland Fair Trade (WFTO, 2017 : 44) – ou qu’elle permette de faire appel à des auditeurs qui peuvent effectuer la vérification pour plus d’une certification à la fois – comme Ecocert par exemple – constitue un autre élément facilitant pour les organisations de producteurs. En minimisant la logistique des visites d’audit chronophages, cela atténue non seulement le contrôle ressenti par les acteurs certifiés, mais cela leur permet aussi de combiner plus facilement l’adhésion à plus d’une certification, ce qui a pour eux des effets positifs importants sur leur capacité d’action, à commencer par obtenir des prix plus élevés et percer de nouveaux marchés.

53Ces distinctions quant aux éléments relatifs aux audits et aux processus de vérification des certifications de commerce équitable qui tendent à atténuer l’effet de contrôle éprouvé par les organisations de producteurs et les producteurs eux-mêmes, voire dans certains à favoriser leur capacité d’action, rejoignent de façon intéressante la différence que Diana Auret et Stéphanie Barrientos établissent entre les snap-shot audits et les participatory audits (2004). Pour ces chercheures, une approche participative des audits « représente un passage d’une orientation formelle du haut vers le bas en matière de conformité à un plus grand empowerment des travailleurs et des organisations qui les représentent » (Auret et Barrientos, 2004 : iii ; ma traduction). À la lumière de leurs observations et de celles faites sur le terrain, on peut ainsi penser que lorsque le processus de vérification est conçu et réalisé dans une perspective participative, la capacitation de ces derniers sera favorisée.

54En matière de commerce équitable, le WFTO est l’organisme qui a poussé cette logique participative de la vérification le plus loin, en proposant un « système de garantie » (ou GS, pour guarantee system), qu’il distingue d’ailleurs d’une « certification » justement en raison de son mécanisme d’audit et de surveillance :

Le GS n’est pas un système de certification de produits. C’est un mécanisme d’assurance qu’une entreprise est vraiment menée par une mission et que le commerce équitable est mis en œuvre dans la chaîne d’approvisionnement et les pratiques de l’organisation. Les membres qui réussissent le processus du GS obtiennent le statut de « Guaranteed Fair Trade Enterprise » et peuvent utiliser le label WFTO sur leurs produits.

Développés par un groupe d’experts dans le domaine de la surveillance et de la vérification du commerce équitable, les principaux éléments qui ont guidé l’élaboration du GS sont la crédibilité, la durabilité et la fiabilité du système. Pour atteindre ces trois critères, le GS comporte cinq composantes principales : la procédure d’admission des nouveaux membres, le rapport d’auto-évaluation, l’audit de suivi, les visites de pairs et la surveillance de l’imputabilité en matière du commerce équitable (ou FTAW, pour Fair Trade Accountability Watch). Le FTAW est un mécanisme de suivi participatif qui permet au public de signaler les problèmes de conformité concernant les organisations de commerce équitable13.

55Le WFTO a ainsi opté pour une approche plus flexible et dynamique que les approches habituelles de certification, notamment en alternant les audits externes avec des visites de pairs, qui ne constituent pas des inspections, mais qui servent plutôt à aider l’organisation à atteindre et améliorer sa conformité aux principes de commerce équitable. Lors de leurs visites, les pairs peuvent ainsi proposer de meilleures pratiques ou encore soulever des enjeux, le tout dans une perspective d’apprentissage mutuel. En invitant par ailleurs le public à s’impliquer dans la surveillance du respect de ses principes, cet organisme de commerce équitable sollicite ainsi la participation active des différentes parties impliquées, et ce, tout au long du processus de vérification14. Enfin, le fait que cette démarche vise à obtenir un label « organisationnel », qui consiste à démontrer que c’est l’ensemble des activités qui respectent les principes de commerce équitable et non pas seulement les activités de fabrication d’un produit en particulier, vise à permettre aux producteurs d’être plus investis dans l’ensemble de la démarche.

56La mise en œuvre de ce système de vérification, de même que de tout autre processus de vérification se voulant plus humain, pédagogique ou participatif devra être analysée de façon plus systématique afin de pouvoir constater si leurs effets concrets correspondent à leurs visées. Pour l’instant, à la lumière des informations parcellaires dont nous disposons, nous pouvons toutefois émettre l’hypothèse suggérant que lorsque ces processus permettront aux acteurs et aux organisations certifiés de développer de nouvelles compétences, ils pourront engendrer une plus grande capacité d’action, qui sera alors de nature technique. Et lorsque ces processus amèneront à développer avec les auditeurs et les certificateurs des relations qui, à défaut d’être caractérisées par un plein partage des pouvoirs, seront moins inégalitaires et plus enrichissantes, parce que les acteurs et les organisations certifiés pourront y participer de façon plus active, c’est une capacitation relationnelle et sociale qui sera favorisée.

Implications de la distinction entre pouvoirs capacitants et pouvoirs contrôlants pour penser les certifications éthiques

Quelques implications

57Bien que loin d’être exhaustive, la discussion du cas des certifications de commerce équitable qui vient d’être menée permet de voir que si les questions de pouvoir sont peu abordées explicitement dans la littérature sur les certifications, elles sont néanmoins bel et bien présentes dans la réalité des systèmes de certification du commerce équitable. Une telle observation permet par conséquent d’ajouter une nouvelle catégorie pour la compréhension cet écosystème de certifications : celle de l’exercice et de la distribution des pouvoirs.

58Si cette catégorie en amène certains à distinguer les approches de certification venant « du haut » de celles émergeant « du bas » (notamment Carimentrand et al., dans ce même numéro), j’ai pour ma part ici proposé d’interpréter les différentes formes d’exercice des pouvoirs que l’on trouve au sein des systèmes de certification à travers une opposition schématique entre contrôle et capacitation.

59Une telle distinction permet d’abord de dresser un portrait à la fois plus précis et plus nuancé des dynamiques de pouvoirs observées au sein des certifications de commerce équitable. En mettant en lumière que ces certifications reposent sur une combinaison complexe et parfois imprévisible de contrôle et de capacitation, cette distinction laisse ainsi entrevoir qu’il y a là, pour les acteurs engagés dans les certifications de commerce équitable, un délicat équilibre à trouver à chaque fois, et ce, en fonction des particularités de la certification et de son contexte, comme l’objet de la certification (produit ou organisation), le secteur d’activité (café, thé, sucre, chocolat, fruits ou artisanat), le type d’acteurs à certifier (acheteurs, distributeurs, petits producteurs, grandes entreprises, etc.), ou encore leur prédisposition au commerce équitable (est-ce au cœur de leur mission ou s’agit-il d’une « conversion » aux pratiques de commerce équitable ?), etc.

60L’autre intérêt de cette distinction en termes de tendance au contrôle ou à la capacitation est qu’elle permet de déplacer l’attention vers les effets des certifications de commerce équitable, en s’intéressant de près à la façon dont la capacité d’action des différents acteurs, et surtout des producteurs, est influencée par les différents mécanismes de chaque certification. Cela amène donc à ne pas tenir pour acquis les intentions et les discours, ceux-ci ne constituant pas nécessairement une garantie qu'ils engendreront les effets annoncés. Cela implique d’aller voir au-delà des déclarations de principes et des documents officiels liés aux certifications, en menant une approche au cas par cas, où chaque mécanisme doit être analysé à la lumière de son effet concret selon la situation particulière de chaque acteur certifié. Cela complexifie évidemment l’analyse, mais en revanche, notre compréhension des dynamiques de pouvoirs des certifications de commerce équitable gagne ici aussi en précision et en nuance, de même qu’en concrétude.

61Enfin, dans une optique où ce qui est ultimement visé par les systèmes de certifications de commerce équitable constitue l’empowerment de celles et ceux qui se trouvent à l’extrémité de la chaîne de production et d’échange des biens de commerce équitable – les producteurs –, la dictinction entre pouvoirs contrôlants et pouvoirs capacitants permet de commencer à isoler certaines conditions plus générales pouvant contribuer à cet empowerment, que nous avons ici associé à la notion de capacitation. J’avancerai ainsi à la lumière de l’analyse sommaire menée dans la seconde partie que le degré de capacitation au sein de ces certifications sera susceptible d’être favorisé entre autres par les trois conditions suivantes :

  1. Lorsqu’une ou des pratiques de certification contribueront au pouvoir d’agir (ou pouvoir de) des acteurs et des organisations certifiés, et ce, tant au sens de capacitation technique et économique, qu’au sens de capacitation relationnelle, sociale ou politique ;

  2. Lorsqu’une ou des pratiques de certification tendront vers un exercice de pouvoirs partagés (ou pouvoir avec) au niveau collectif ;

  3. Lorsque, en exerçant un pouvoir sur les acteurs, notamment les producteurs, une ou des pratiques de certification le feront de façon modérée. Sachant que la certification implique nécessairement l’exercice d’un certain niveau de pouvoirs sur, il s’agit ici de faire en sorte que ceux-ci le soient dans une perspective capacitante, plutôt que dans le seul but de contraindre.

62Bref, une mise en lumière de la dimension politique des systèmes de certification de commerce équitable, et plus particulièrement des dynamiques de pouvoirs qui les traversent, ainsi que de leurs effets sur les acteurs certifiés est susceptible de permettre une meilleure compréhension de ces systèmes et des conditions à mettre en place pour mieux atteindre leurs objectifs, soient la capacitation et l’empowerment des producteurs.

Avenues de recherche futures

63Compte tenu des liens évidents entre la notion de capacitation, abondamment mobilisée dans ce texte, et la notion d’empowerment, au cœur des discours en matière de commerce équitable et objet d’une importante littérature scientifique, il pourra être intéressant, dans les recherches futures, d’approfondir les liens entre ces deux concepts.

64En ce sens, on pourra évidemment interroger la définition de la notion d’empowerment et voir dans quelle mesure elle peut être associée (ou non) à la notion de capacitation. On pourra aussi explorer quels parallèles peuvent être établis entre les distinctions faites dans le présent texte entre capacitation technique, économique, relationnelle et politique et les diverses formes d’empowerment discutées dans la littérature, telles l’empowerment de type néolibéral, de type social-libéral et de type radical (Bacqué et Biewener, 2013 : 43).

65Ou encore, il sera intéressant de voir si une hiérarchie des différents types de capacitation peut ou doit être établie, de la même façon que celle que font Bacqué et Biewener entre les différents types d’empowerment et selon laquelle, pour mener à une véritable émancipation, celui-ci doit prendre une dimension politique, critique et collective – et donc correspondre à ce qu’ils qualifient d’empowerment radical (2013 : 19). Une telle réflexion pourra ainsi amener à discuter la pertinence de prioriser ou non, au sein des certifications de commerce équitable, certaines formes de capacitation sur d’autres.

66Une autre avenue de recherche pourrait consister à élargir cette analyse à d’autres certifications se réclamant de l’éthique, afin de voir si – et dans quelle mesure – ces distinctions peuvent s’appliquer et éclairer notre compréhension. Si cette distinction s’avérait pertinente pour ces autres certifications, cela pourrait nous amener plus fondamentalement à redéfinir, ou du moins à enrichir, la notion même de certification « éthique ».

67En effet, on associe souvent dans les discours communs la notion de « certification éthique » à celle de « commerce éthique », qui peut se définir comme des échanges qui visent à

garantir que les conditions dans les chaînes de production conventionnelles répondent aux normes minimales de base et à éradiquer les formes les plus exploitantes de travail telles que le travail des enfants, la servitude pour dettes et les « ateliers de misère ». Les critères d’étiquetage sont généralement basés sur les conventions fondamentales de l’OIT (Zadek, Lingayah et Forstater, 1998 : i).

68Prise dans ce sens, la notion de certification éthique est alors considérée comme une approche visant à assurer la conformité des pratiques des acteurs certifiés à certains principes importants : payer un prix juste, ne pas recourir au travail des enfants, assurer des conditions de travail décentes, etc. Plus récemment, le mouvement de consommation éthique et responsable a élargi cette définition, en y incluant notamment des critères environnementaux, consistant par exemple à ne pas utiliser de pesticides, à favoriser l’économie locale et les circuits courts, à minimiser les émissions de gaz à effet de serre ou encore à s’inscrire dans une perspective d’économie circulaire.

69Cette perspective de la certification éthique l’associe donc à un ensemble de critères prescriptifs, souvent des interdictions, afin d’encadrer les pratiques des acteurs certifiés et les amener à respecter certaines qualités précises, telles qu’elles sont exigées par les acheteurs et consommateurs finaux. Elle réduit ce faisant l’éthique à une perspective très moralisatrice, qui s’avère plutôt étroite et limitée pour contribuer à des changements profonds et durables, si considérée seule.

70Or, l’exemple des certifications de commerce équitable permet de constater qu’en combinant des mesures à tendance plus capacitante à ces mesures de contrôle, une certification éthique visant l’équité et la justice dans les activités économiques peut élargir significativement son champ d’action. Car ce faisant, elle ne se limite plus à garantir un résultat donné – le respect de certains principes exigés par les demandeurs du produit ou du service, à travers la surveillance par une tierce partie – en restreignant la capacité d’action des acteurs certifiés. Elle intervient aussi et surtout plus fondamentalement sur le processus permettant d’arriver à des résultats plus satisfaisants – ici des échanges commerciaux plus justes et plus respectueux des personnes et de l’environnement – en fournissant aux acteurs certifiés des outils et des moyens d’arriver à ces résultats.

71En d’autres termes, revoir la définition de la notion de « certification éthique » en y incluant une perspective capacitante pourrait amener à voir celles-ci non seulement comme la garantie d’un bien ayant été produit en respectant un certain nombre de critères déterminés, mais aussi comme le gage qu’un ensemble de conditions et de moyens ont été mis en place pour que les acteurs concernés puissent exprimer ce qu’ils jugent important et prendre ensemble des décisions qui leur permettront de développer des pratiques plus satisfaisantes aux yeux de chacun.

72Pour l’instant, je conclurai plus modestement en proposant que qualifier d’« éthique » les certifications de commerce équitable ne peut se réduire, comme on le fait trop souvent, à une garantie que le prix payé aux producteurs est un prix « juste » aux yeux du consommateur. À la lumière des différentes observations qui se dégagent de ce texte, cela signifie aussi et surtout que l’on cherche à assurer que les conditions ont été mises en place pour que le processus d’échange lui-même (incluant le prix, mais ne s’y limitant pas) puisse être considéré plus juste aux yeux des tous les acteurs impliqués dans celui-ci, et plus particulièrement aux yeux des producteurs.

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Bibliographie

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Notes

1 Extrait du site Fairtrade International consultable en ligne : www.info.fairtrade.net

2 Il importe ici de préciser que le WFTO distingue clairement son système de garantie d’un système de certification. Cependant, les similitudes importantes de ce système avec la logique de certification discutée ici font en sorte que nous le considérerons comme tel pour les fins du présent texte et pour simplifier la lecture.

3 http://assoquebecequitable.org/le-commerce-equitable/lhistoire-du-commerce-equitable/ et https://fairworldproject.org/get-informed/movements/fair-trade/history/

4 Pour plus d’informations sur les caractéristiques des différentes certifications de commerce équitable, l’ONG Commerce équitable France met périodiquement à jour un guide comparatif détaillé de celles-ci : https://www.commercequitable.org/

5 Il importe ici de mentionner que certains labels, comme celui de la WFTO, s’appliquent non pas spécifiquement à un produit, mais à une organisation dans son ensemble, ce qui signifie que ce ne sont pas seulement les producteurs qui peuvent l’obtenir.

6 Pour plus de détails sur le SPP, consulter https://spp.coop/?lang=fr

7 http://www.bruleriesantropol.com/notre-mission/commerce-equitable/le-symbole/

8 https://wfto.com/sites/default/files/Charter-of-Fair-Trade-Principles-Final%20(FR).PDF

9 https://docs.wixstatic.com/ugd/291e20_11be4a5f9ea9404991a92b51cdc8c87f.pdf

10 À l’exception notable de la certification SPP : https://www.fair-trade.website/

11 Charte du commerce équitable, septembre 2018 : https://docs.wixstatic.com/ugd/291e20_11be4a5f9ea9404991a92b51cdc8c87f.pdf

12 www.info.fairtrade.net

13 https://wfto.com/what-we-do (ma traduction).

14 https://prezi.com/ba1d1kud0atk/copy-of-wfto-guarantee-system/

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Pour citer cet article

Référence électronique

Allison Marchildon, « Éthique et certifications de commerce équitable: entre contrôle et capacitation », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 24 septembre 2019, consulté le 19 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4509 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.4509

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Auteur

Allison Marchildon

Allison Marchildon est professeure agrégée au Département de philosophie et d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke, où elle est responsable des programmes de deuxième cycle en éthique appliquée. Elle est par ailleurs coresponsable de l’axe éthique, gouvernance et démocratie de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) et est chercheure associée à l’Institut d’éthique appliquée (IDEA) de l’Université Laval.

Ses recherches portent sur les enjeux liant éthique, pouvoir et responsabilité, qu’elle étudie au travers de recherches empiriques et dans une perspective pragmatiste. Elle s’intéresse plus particulièrement à ces enjeux dans des contextes organisationnels et d’activités économiques, notamment par l’étude des mouvements de commerce équitable, de responsabilité sociale des entreprises et de finance responsable.

Parmi ses principales et plus récentes publications, on compte Quels lendemains pour la responsabilité ? Perspectives multidisciplinaires (2018), codirigé avec André Duhamel, Former à l’éthique en organisation : une approche pragmatiste (2017), coécrit avec André Lacroix et Luc Bégin.

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