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Certifications éthiques et enjeux éthiques des certifications, d’un domaine à l’autre

L’enregistrement des indications géographiques : pour une éthique du compromis

Aurélie Carimentrand, Stéphane Fournier, Estelle Biénabe, Delphine Marie-Vivien, Denis Sautier et Claire Cerdan

Résumé

Cet article se focalise sur l’originalité du processus d’enregistrement des indications géographiques (IG). Ce processus permet à des communautés locales de protéger leurs produits d’origine. Pour cela, des collectifs de producteurs prennent la responsabilité de construire collectivement les règles de l’IG, dans la limite du maintien du lien entre le produit et son origine géographique. À travers une analyse globale des cadres institutionnels intégrant la diversité des situations au niveau mondial, cet article montre que la philosophie des IG et leur traduction dans les règles juridiques pour l’enregistrement officiel est originellement fondée sur une éthique du compromis. Des études de cas dans différents contextes permettent ensuite de montrer que dans la pratique, les conditions d’une éthique du compromis ne sont pas toujours réunies pour enregistrer les IG. Ces situations, qui ne permettent pas de fonder les IG sur des compromis territorialisés, sont des facteurs d’échecs et d’injustice.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Article 5, Titre II du Règlement UE n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre (...)
  • 2 Pour l’IGP, les matières premières peuvent venir d’une autre aire géographique que le lieu de trans (...)
  • 3 La base de données de l’Union européenne permet par ailleurs d’accéder à la liste des produits enre (...)
  • 4 Données accessibles en ligne : https://www.origin-gi.com/i-gi-origin-worldwide-gi-compilation-uk.ht (...)

1Champagne, Parmigiano Reggiano, café de Colombie, cidre de glace du Québec, thé Darjeeling, bœuf de Kobé, Nuoc Mam de Phú Quôc, poivres de Kampot ou de Penja... Les produits sous indications géographiques (IG) constituent non seulement une « promesse de différence » pour les consommateurs (Le Velly, 2017) mais aussi et surtout une « reconnaissance de différence » pour les producteurs. Ces différences, ou qualités spécifiques sont fondées sur l’origine géographique des produits. Les IG concernent les produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les produits non agricoles avec, par exemple, la porcelaine de Limoges en France ou la soie de Kancheepuram en Inde. Nous utilisons dans cet article le terme IG pour désigner les différents signes de qualité liés à l’origine géographique au niveau mondial, défini par l’article 22 de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, ou TRIPS en anglais) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui « entend par indications géographiques des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d’un Membre, ou d’une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique ». L’Union européenne a gardé le concept d’appellation d’origine né en France et en Italie, qui « identifie un produit dont la qualité ou les caractéristiques sont dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et dont toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire géographique délimitée » 1. Il s’agit de l’Appellation d’origine protégée (AOP). Elle a de plus introduit un second niveau de référence géographique avec l’Indication géographique protégée (IGP) qui désigne pour sa part un lien plus distant à l’origine2. Depuis l’institutionnalisation des IG au niveau international avec la signature de l’accord ADPIC en 1994, de nombreux États non européens ont adopté des réglementations et des politiques volontaristes de reconnaissance des IG pour valoriser leur patrimoine agricole, alimentaire et artisanal. Même si leur impact reste variable selon les contextes, les IG permettent à des groupes de producteurs de résister économiquement à la concurrence via la reconnaissance de la qualité spécifique de leur production et sa valorisation sur les marchés (Addor et Grazioli, 2002 ; Vandecandelaere et al., 2018). En 2018, l’association oriGIn a recensé 8 127 indications géographiques enregistrées à l’échelon mondial, dont 3 836 sont produites en Europe3 et 3 084 en Asie4.

2L’enregistrement d’une IG met en œuvre un double processus : la qualification du produit puis la certification périodique des opérateurs économiques de la filière IG, c’est-à-dire les agriculteurs, les artisans et les entreprises qui s’engagent à respecter ses règles. La qualification du produit, c’est-à-dire la construction d’une référence de qualité, se matérialise par la rédaction du cahier des charges. Cet article vise à discuter la dimension éthique de l’enregistrement des IG en se focalisant sur cette étape de rédaction. Il se base à la fois sur une analyse globale des cadres institutionnels intégrant la diversité des situations au niveau mondial et sur des études spécifiques de cas dans différents contextes. Les données ont été collectées par des dispositifs d’enquête classiques et/ou des dispositifs de recherche-action, ou pour certains cas grâce à des recherches bibliographiques.

3Nous soulignons tout d’abord la spécificité de la démarche IG de qualification et de certification de la qualité liée à l’origine, et les variations dans sa mise en œuvre dans différents pays. Nous montrons ensuite que la philosophie des IG invite à la mise en œuvre d’une éthique du compromis. Si l’IG donne en principe beaucoup plus de possibilités que d’autres standards aux acteurs locaux de s’exprimer et de construire leurs règles, les conditions actuelles dans lesquelles se négocient ces règles et les capacités de différents acteurs à participer aux compromis sont variables par le monde. Il importe donc d’analyser concrètement les processus mis en jeu dans différentes situations pour en tirer des enseignements à même de faire évoluer les cadres de négociation, et les formes d’accompagnement de la mise en œuvre d’une éthique du compromis.

La démarche d’enregistrement de l’IG : un processus de qualification collectif, participatif et localisé

L’IG : une démarche unique de certification

4L’IG nécessite une mobilisation et une organisation collective particulière. Cela signifie une démarche qui se démarque de la construction des autres labels et modes de certification. Pour autant, il existe actuellement une grande diversité d’approches de cette démarche, avec une distinction marquée entre l’Union européenne, et la France en particulier et le reste du monde.

5De façon assez unique dans le monde des labels et de la certification, les IG donnent à des communautés locales la capacité de construire leurs propres règles et de les faire évoluer (Vandecandelaere et al., 2009 ; Quiñones Ruiz et al., 2016). Sur le plan institutionnel et des grands principes de la démarche, l’enregistrement d’une IG relève du droit national ou communautaire. Il s’agit de droits de propriété intellectuelle, généralement déposés par des associations d’opérateurs des filières ou leurs représentants, enregistrés par les États et protégés au niveau international par des accords. Tous les opérateurs économiques respectant les cahiers des charges et dûment certifiés peuvent bénéficier du droit à l’IG (Audier, 2008). Ce dernier constitue ainsi un droit d’usage collectif que les producteurs peuvent exercer individuellement (Marie-Vivien, 2012). Il ne s’agit donc pas seulement d’une certification, au sens de vérification de la conformité à une norme préétablie, mais d’abord de la reconnaissance juridique d’un produit potentiellement inscrit dans les usages d’une société, ou en tout cas ayant un lien avec son terroir (Prévost et al., 2014) et dont les pratiques sont, pour ce faire, codifiées dans un cahier de charges. Dans les faits, on constate que principe fondateur du lien à l’origine n’est pas toujours au cœur des choix qui sont faits par les acteurs locaux. La nature de ce lien à l’origine peut par ailleurs donner lieu à de multiples interprétations en fonction des pays et des cultures. Il évolue également dans le temps (Barham, 2003 ; Josling, 2006 ; Allaire, 2011).

  • 5 Rainforest Alliance et Utz ont formellement fusionné en 2018. Les programmes Rainforest Alliance et (...)
  • 6 C’est le cas du label Fairtrade International, son conseil d’administration compte 50 % de représen (...)

6Cette démarche bottom-up présuppose qu’aucun des acteurs, pris individuellement, n’est en mesure de définir à lui seul le contenu de l’IG. L’enregistrement des IG contraste ainsi avec les démarches des autres types de labels (agriculture biologique, commerce équitable...), pour lesquels les cahiers des charges sont construits à des échelles nationales voire internationales, sans référence aux spécificités des territoires. Pour l’agriculture biologique, c’est le règlement européen n°2018/848 qui précise l’ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Ce cahier des charges doit globalement être respecté par tous les opérateurs de l’Union européenne, même si des adaptations sont réalisées nationalement pour qu’il s’adapte aux conditions agroclimatiques nationales. Les cahiers des charges des labels de développement durable (Rainforest Alliance, Utz5, Fairtrade International…) sont également élaborés sur la base de travaux d’experts puis négociés au sein des instances internationales décisionnaires et gestionnaires des labels. Ces instances peuvent être composées de représentants de producteurs, de représentants des consommateurs6, mais ils sont unifiés au niveau international (si l’on excepte la question du prix minimal garanti et de la prime de développement) et s’adaptent difficilement aux problématiques locales (Carimentrand, 2008). Il existe par contraste autant de cahiers des charges que d’IG, qui toutefois répondent tous à la définition de l’AOP ou de l’IGP de la réglementation européenne sur les IG (règlement européen n°2012/1151). Il s’agit notamment de respecter le principe central et fondateur de la reconnaissance du lien à l’origine, véritable fil rouge des cahiers des charges. Pour chaque produit, les cahiers des charges comprennent la description du produit, sa méthode d’obtention ainsi que la délimitation de son aire géographique.

Les IG au sein de l’Union européenne et en France, un système essentiellement porté par des collectifs de producteurs

7Dans l’Union européenne, l’organisation collective des acteurs de la filière, requise pour l’enregistrement, joue un rôle central et revêt des caractéristiques spécifiques. L’ensemble de la démarche IG repose sur des groupements « travaillant avec les produits dont la dénomination doit être enregistrée » (article 49 du règlement européen n°2012/1151). Ce groupement est nécessairement une organisation à vocation non lucrative (association ou syndicat professionnel). En France, les collectifs de producteurs et/ou de transformateurs doivent obtenir une reconnaissance en tant qu’« organismes de défense et de gestion7 » (ODG) du produit soit par l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO), pour les produits agroalimentaires8, soit par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Cet ODG tient à jour la liste des opérateurs de l’IG, choisit l’organisme de certification. Il peut également se charger d’un contrôle interne, en plus du contrôle externe qui est obligatoirement exercé par un organisme certificateur indépendant. Les statuts et les activités de ces organismes sont placés sous la surveillance de l’INAO, qui vérifie en particulier leur fonctionnement démocratique et leur représentativité.

8Le règlement européen 2012/1151 (article 46) précise que les États membres doivent veiller à ce que tout opérateur qui respecte les règles d’un système de qualité de type IG soit en droit d’être couvert par le système de vérification du respect du cahier des charges. Dans l’Union européenne, les conditions d’utilisation de l’IG doivent reposer uniquement sur le respect du cahier des charges qui fait donc l’objet d’un contrôle. Si une adhésion à l’association est nécessaire dans certains pays de l’Union européenne, les conditions d’adhésion ne doivent pas aller au-delà du respect du cahier des charges de l’IG et des mécanismes de contrôles. Ce principe est jugé essentiel : il est défendu par l’Union européenne dans les accords de libre-échange bilatéraux qu’elle négocie avec les pays tiers (Marie-Vivien et Thevenod-Mottet, 2017).

Les IG dans le monde, des systèmes en évolution portés par des acteurs hétérogènes

9En dehors de l’Union européenne, les formes d’organisation liées aux IG sont diverses, avec une tendance à laisser moins de place aux acteurs locaux que dans le modèle européen. L’État peut ainsi être très présent, y compris en tant que déposant (Marie-Vivien et Biénabe, 2017). En Thaïlande par exemple, la loi prévoit que les demandes d’enregistrement d’IG puissent être déposées par des particuliers, des entreprises, des organisations de producteurs ou de consommateurs, ou par les autorités publiques (Marie-Vivien et Vagneron, 2016). En pratique, au Vietnam, l’État a mis en place un système d’IG au sein duquel ce sont les autorités locales qui déposent les demandes d’enregistrement des produits. Bien que cette démarche puisse être déléguée à des organisations de producteurs, cet État dirigiste se substitue bien souvent aux communautés locales pour porter les projets d’enregistrement d’IG. En Inde, les IG sont également portées par l’État, de « haut en bas ». En Indonésie, où les demandeurs d’IG doivent être des collectifs comprenant des représentants des producteurs et/ou du gouvernement local, une seule IG (le poivre blanc de Muntok) a été déposée directement par un organisme gouvernemental. Les autres IG étant enregistrées par diverses organisations représentant les communautés des zones de production, mais avec un fort encadrement de l’État central et des gouvernements locaux (Durand et Fournier, 2017). Au Brésil, la demande d’enregistrement doit comme dans l’Union européenne être présentée par une entité représentative des producteurs de la zone concernée. Cependant, ces démarches sont largement soutenues et orientées par des cadres techniques d’agro-industries ou des services d’appui aux petites entreprises. C’est l’institut national de la propriété intellectuelle qui est en charge d’analyser les demandes et d’enregistrer les IG brésiliennes ou étrangères, mais les dossiers font l’objet d’une validation préalable de certaines règles collectives (comme la délimitation de l’aire géographique) par le ministère de l’Agriculture ou tout autre organisme compétent (Cerdan et al., 2011).

10En conclusion, la nature des acteurs en charge de l’élaboration des règles du cahier des charges et par conséquent, l’accès à l’usage de l’IG est contrasté selon les pays et très variable, impliquant une grande hétérogénéité dans les conditions de négociations des compromis. Si les dispositifs top down peuvent pallier certaines difficultés, ils ne sont pas neutres sur les décisions prises dans les cahiers des charges des IG. Des actions de sensibilisation et de formation peuvent par ailleurs soutenir l’évolution vers des systèmes plus ascendants.

Conflits et éthique du compromis

11Les IG donnent en principe beaucoup plus de possibilités que d’autres standards aux acteurs locaux de s’exprimer et de construire leurs règles. Le processus de négociation de ces règles par la rédaction des cahiers des charges des IG révèle et cristallise des conflits de différentes natures. Il nécessite la mise en œuvre d’une éthique du compromis, qui nous illustrons à travers trois cas sur trois continents.

La définition de la qualité liée à l’origine, source de conflits au sein des territoires

Réputation, lien au terroir, savoir-faire « ancestral », bassin d’approvisionnement, volume de production, sensibilités, particularismes départementaux..., ces facteurs, de nature bien différente, interfèrent plus ou moins selon leur degré de pertinence et les forces en présence. Tout ou presque reste à faire, tant la situation est inédite. Comment trier le bon grain de l’ivraie ? Quelle stratégie adopter pour le producteur ou l’industriel ? Comment évaluer le bien-fondé de la demande de protection du produit ? » (Bérard et Marchenay, 2004 : 7)

12La rédaction du cahier des charges constitue une étape clé, qui conditionne en grande partie le succès de l’IG (Allaire et al., 2011). Est en jeu dans cette phase initiale l’engagement des acteurs et la structuration de la coopération pour « la construction d’une référence de qualité » (Letablier et Delfosse, 1995). En suivant Allaire (2012), on peut considérer que la qualité constitue « une propriété qui est liée à un jugement de valeur ». Le processus d’écriture du cahier des charges, en définissant et en figeant la qualité du produit, cristallise des conflits d’intérêt entre les différents acteurs concernés par le projet. Comme le montrent de nombreuses études de cas dans la littérature, et pour citer De Ste Marie et Agostini sur le cas de la Clémentine de Corse IGP, « ce projet de protection juridique est conflictuel car il oblige à faire des choix, et, donc, à trier dans la production locale » (2003 : 209). Les critères et règles inscrits dans les cahiers des charges déterminent le périmètre et les marges de manœuvre des acteurs qui ont le droit d’utiliser le nom de l’IG ; autrement dit les conditions d’inclusion ou d’exclusion. Les clivages peuvent intervenir en ce qui a trait à de la description du produit, à la détermination des ingrédients et des matières premières autorisées, à la description des processus de production, à la définition de l’aire délimitée, du choix du nom du produit… Au-delà des intérêts individuels liés à ces considérations, ce sont également différentes visions du projet IG, basées sur différentes visions du bien commun qui peuvent entrer en conflit dans ce processus (Niederle et Gelain, 2013). L’enregistrement d’une IG peut en effet répondre à de multiples objectifs parfois contradictoires, portés par les différents types d’acteurs (y compris les pouvoirs publics le cas échéant). Il peut s’agir d’objectifs concernant la valorisation souhaitée du produit, les objectifs de développement global de la zone considérée (maintenir l’activité agricole ou artisanale sur un territoire ou au contraire développer l’industrie agroalimentaire, conserver la biodiversité cultivée ou au contraire homogénéiser les variétés) et les objectifs relatifs à la conduite individuelle des exploitations (adopter de nouvelles techniques de production ou au contraire préserver des techniques ancestrales).

  • 9 Ce clivage recouvre celui du choix entre le recours au lait cru (utilisé par les fromageries artisa (...)

13Une polarisation entre tradition et modernité, opposant agriculture familiale (et artisanat) à agriculture (et transformation) industrielle, source de nombreux conflits, se retrouve fréquemment, dans les pays pionniers des IG comme dans les pays nouvellement engagés dans les IG (Marie-Vivien et al., 2019). Cette polarisation des positions est particulièrement sensible au sein des projets IG liés à l’élevage, et notamment les fromages (Sylvander et Biencourt, 2000), avec les fromageries artisanales d’un côté et les fromageries industrielles9 de l’autre. Le moment de la révision des cahiers des charges constitue également un temps où les tensions et conflits peuvent se manifester. Au niveau européen où la mise en place des IG a une antériorité importante, les demandes d’amendements non mineurs concernent 17 % des IG enregistrées. La catégorie de produits la plus « amendée » est celle des fromages (Quiñones Ruiz et al., 2018). Dans plusieurs IG fromagères, les producteurs fermiers se sont saisis des nouvelles exigences réglementaires européennes, auxquelles les appellations d’origine fromagères doivent se conformer, pour engager une révision en profondeur du cahier des charges. L’enjeu est à la fois de justifier le lien entre la qualité du fromage et les caractéristiques de son terroir, mais aussi de recadrer les pratiques d’élevage qui banalisent le lait en poussant à l’intensification et à la concentration des exploitations agricoles (Mariani, 2018). L’alimentation des animaux et le recours à l’ensilage sont des points d’achoppement importants car ils exigent des investissements importants et une remise en cause des modèles en vigueur. Les conflits d’objectif et la mise en tension entre différentes visions du monde constituent la rançon de la démocratie participative intrinsèque à l’instrument IG. Pour les dépasser et établir un « ordre négocié » (Compagnone, 2012), des compromis doivent être négociés (De Ste Marie et al., 1995 ; Niederle et Gelain, 2013). Pour chaque produit IG, les groupes porteurs des projets (comme les ODG en France) ont ainsi la responsabilité d’arbitrer entre les éléments contradictoires et de gérer les conflits.

La philosophie originelle des IG : une éthique du compromis

  • 10 Le Comté AOP en France fonctionne sur le même principe. Les volumes de lait collectés au sein de ce (...)

14Un compromis comprend à la fois des processus, tels que les négociations, la médiation, et l’arbitrage, ainsi que l’accord substantiel lui-même (Menkel-Meadow, 2016). Il s’agit, à travers les concessions mutuelles et une attitude coopérative, de rechercher un bien commun dépassant les justifications des uns et des autres (Boltanski et Thévenot, 1991 ; Ricœur, 1991). « Le compromis est donc essentiellement lié à un pluralisme de la justification, c’est-à-dire aux arguments que les gens mettent en avant dans les conflits. Il n’existe pas de super-règle pour résoudre les conflits, mais on résout les conflits à l’intérieur d’un ordre homogène où les gens se reconnaissent » (Ricœur, 1991). Dans le compromis « chacun reste à sa place, personne n’est dépouillé de son ordre de justification. […] C’est une barrière entre l’accord et la violence » (Ricœur, cité par Cordier, 2017). Pour Cordier, « cela passe par la transparence de l’information, le refus de l’instrumentalisation des points de vue, l’identification précise des divergences et l’abandon progressif des jeux de rôles convenus » (2017 : 56). La base philosophique originelle des AOC était faite « d’un équilibre du rapport de force entre les différents acteurs du système » (Humbert, 2009). C’est la situation idéale pour que l’enregistrement des IG constitue un modèle en termes d’éthique du compromis. De nombreuses IG répondent à ce modèle, à l’instar du piment d’Espelette et du Comté en France, du gruyère en Suisse…. L’homogénéité des acteurs peut être préservée avec l’introduction de règles spécifiques dans les cahiers des charges. Le cahier des charges du Gruyère AOP suisse, conçu par et pour des fromageries artisanales, limite par exemple le rayon de ravitaillement en lait des fromageries à 20 kilomètres, ce qui empêche – indirectement mais de manière très efficace – le développement de fromageries industrielles10.

15Par ailleurs, une dimension importante de la négociation des compromis consiste à s’assurer que les cahiers des charges ne sont ni trop laxistes, ni trop restrictifs. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre le maintien de la spécificité du produit justifiant l’enregistrement d’une IG et la nécessité de ne pas réserver le nom à un nombre trop restreint d’acteurs. S’ils sont hyper-spécifiques, les cahiers des charges ne concerneront qu’une minorité d’acteurs et ne seront pas à même de générer des processus de développement dans les territoires. Ainsi, le cahier des charges extrêmement restrictif de l’IG de la viande « Pampa Gaúcho da Campanha Meridional » au Brésil la met en péril. Les règles de production excluent une grande partie des éleveurs. Les volumes sont très réduits et ne permettent pas de positionner le produit et la démarche sur les marchés (Cerdan et Vitrolles, 2008). Si les cahiers des charges sont trop laxistes, ils peuvent également fragiliser le développement des IG en entraînant leur banalisation.

Vers une éthique du compromis dans les filières non homogènes ?

16Cependant, dans bien des filières, et notamment les filières gouvernées par des acteurs globaux comme le café ou le poivre, cet équilibre du rapport de force n’est-il pas illusoire ? (Mancini, 2013b). La recherche d’un bien commun dépassant les justifications des uns et des autres est-elle possible dans ce type de contexte ? Les études de cas sur le rooibos d’Afrique du Sud, le café Kintamani Bali et le Pélardon soulignent justement des facteurs qui permettent de construire des compromis territorialisés. Ils permettent de comprendre comment s’opèrent les compromis dans différents cas de figure et la nature des accords que traduisent ainsi les cahiers des charges enregistrés.

Le rooibos : un compromis entre petits et grands exploitants en contexte de front pionnier

17Le cas du rooibos montre comment dans un contexte de société pourtant fortement dualisée, les deux principales catégories d’acteurs (petits producteurs traditionnels et grands exploitants) sont parvenues à co-construire dans la durée le projet d’IG. La tension entre petites et grandes exploitations de rooibos est pourtant forte et se manifeste largement dans les dynamiques liées au commerce équitable (Biénabe et Sautier, 2008). S’y superposent des clivages ethniques caractéristiques de l’Afrique du Sud, avec des petits producteurs et des travailleurs agricoles métis, d’un côté, et des grands propriétaires terriens afrikaners, de l’autre. Cependant, les conflits de valeurs autour desquels s’est jouée une grande partie des arbitrages pour la construction du cahier des charges de l’IG ne se sont pas noués dans la tension entre ces petits et ces grands producteurs mais dans le clivage entre zones traditionnelles et zones d’expansion de la culture, dans un contexte de risques importants d’usurpation et d’affaiblissement de la réputation. En effet, la zone de production dite « traditionnelle » inclut à la fois petits et grands producteurs porteurs de savoir-faire spécifiques, alors que l’aire d’expansion est essentiellement investie par des agriculteurs novices dans la production de rooibos et considérés comme « opportunistes ». La zone traditionnelle est caractérisée par des pratiques extensives adaptées aux particularités du territoire de production (y compris la cueillette du rooibos sauvage) alors que les nouveaux acteurs de la zone d’expansion du rooibos présentent une variabilité beaucoup plus forte de pratiques nuisant à la qualité (gustative notamment) du rooibos. Le caractère incontrôlé de cette expansion du point de vue de la qualité du rooibos a, au cours des échanges pour la construction du cahier des charges de l’IG, été considéré comme une menace commune. La mise en place d’une gestion collective de la qualité via l’IG pouvait alors proposer des solutions. Deux éléments ont été critiques dans la capacité à produire des compromis et dans la nature de ces compromis : d’un côté, la perception d’une menace commune fédératrice pour la filière et ses représentants (à savoir le caractère incontrôlé de l’expansion de l’aire de culture du point de vue de la qualité du rooibos) et d’un autre côté une volonté forte d’inclusion ‘maîtrisée’ qui s’explique par la culture de pionniers forte dans cette zone, couplée à la conscience de l’évolution rapide des conditions climatiques dans une région aride très sensible. Il s’agit ainsi de permettre à de nouveaux acteurs qui respectent des règles minimales de qualité d’investir dans la culture du rooibos et de s’adapter à de nouvelles conditions de production (déplacement des zones de production notamment) dans le futur si nécessaire.

Le café Kintamani Bali, un compromis encadré par l’État en vue du développement d’une filière d’export, réactivé par un projet agrotouristique

  • 11 Ce mode de transformation, plus complexe, coûteux et chronophage que la transformation par voie sèc (...)

18Dans le cas de l’enregistrement de l’IG « café de Kintamani Bali » en Indonésie (Durand et Fournier, 2018 ; Fournier, 2008), l’objectif de développement d’une filière spécifique, pouvant trouver sa place sur les marchés internationaux, a initialement prévalu par rapport à un objectif de développement territorial inclusif. Cette IG a été voulue et initiée par le gouvernement central indonésien et le gouvernement balinais. Leur objectif était de développer une filière d’exportation grâce à l’IG. Les services d’appui agricoles de la Province de Bali, qui fournissent les plants, les intrants, le matériel de transformation, et, bien souvent, les débouchés commerciaux, pouvaient assez facilement imposer leur vision du contenu du cahier des charges de l’IG. Ils ont ainsi orienté le cahier des charges vers les « bonnes pratiques » directement issues des recommandations des technologues des centres de recherche indonésiens et français qui appuyaient le projet. Il s’agissait finalement de standardiser le produit par rapport au marché international, de le rendre conforme aux attentes supposées des acheteurs de specialty coffee, et de cafés single-origin. L’objectif n’était donc pas ici de valoriser et protéger des savoir-faire locaux, mais de produire un standard permettant de certifier ces « bonnes pratiques » de production et de transformation, sur la base des savoirs « experts ». Ainsi une exigence du cahier des charges est la transformation par voie humide11 bien que cette pratique ait été nouvellement introduite dans la zone. Les producteurs ont cependant très vite adhéré au projet, identifiant clairement cette IG comme une ressource commune potentielle. Ils avaient en fait depuis quelques années déjà adopté, au moins pour une partie de leur production, cette transformation par voie humide. Ils ont activement participé aux discussions sur le cahier des charges, obtenant quelques petites concessions par rapport au maintien de leurs pratiques (au niveau des cultures associées aux caféiers notamment). L’IG a été enregistrée en décembre 2008, et impliquait à son démarrage 61 organisations de producteurs (OP), représentant 3208 planteurs.

19Cette première étape du compromis, qui a donc correspondu à un accord des producteurs de s’engager dans une IG qui ne cherchait pas à valoriser leurs savoir-faire locaux, n’a cependant pas permis d’enclencher un développement de la filière. Notamment du fait du manque d’ancrage territorial historique de la production, c’est tout d’abord une logique sectorielle (au sens d’Allaire et Sylvander, 1997) qui a prévalu. Les différentes OP de la zone ont poursuivi des stratégies avant tout concurrentielles durant plusieurs années après l’enregistrement de l’IG. Mais les limites de ces stratégies individuelles des OP pour valoriser leur café ont cependant peu à peu été perçues par les producteurs et les autorités publiques : la réputation du café de Kintamani Bali ne se construisant pas véritablement et les acheteurs ayant toujours la possibilité de faire jouer la concurrence entre les différentes OP, celles-ci ne réussissaient pas à obtenir des prix de vente significativement plus élevés. L’idée d’une collaboration inter-groupements pour construire la réputation du café de Kintamani Bali a fait son chemin. En 2013, la décision de développer des actions commerciales communes au sein d’une structure coopérative a été prise, ce qui est venu renforcer le projet agrotouristique qui émergeait dans la zone autour de la production de café depuis deux ans, à l’initiative notamment du gouvernement provincial. Cette seconde étape du compromis, ajoutant un objectif de développement territorial à l’objectif initial de développement de filière d’export, ouvre la possibilité d’un développement de l’IG par la mobilisation des acteurs du territoire.

Le Pélardon des Cévennes, un compromis entre producteurs fermiers et laitiers pour la survie du territoire, facilité par la création d’une mention

  • 12 Entretiens personnels, octobre 2018, Denis Sautier et Aurélie Carimentrand.

20Parfois, le compromis peut en fait passer par la création de mentions ou de catégories au sein d’une même indication géographique. C’est le cas du fromage de chèvre AOP Pélardon, en Occitanie (France) qui rassemble des producteurs fermiers (fromage fabriqué à la ferme) et des producteurs laitiers (fromage fabriqué en atelier de transformateur collecteur de lait) (Napoléone et Boutonnet, 2015). Les règles d’étiquetage du cahier des charges prévoient la possibilité d’utiliser la mention « fromage fermier ou fabrication fermière ou toute autre mention laissant entendre une origine fermière du fromage lorsque les conditions en sont remplies ». Cette disposition va de pair avec un accord sur des règles de production différentes en fonction du type d’opérateur, qui permet d’inclusion des deux types d’acteurs, sans altérer le lien à l’origine. Si toute forme de moulage mécanique est interdite, l’utilisation du bloc-moules est toutefois autorisée pour les opérateurs qui collectent du lait. Cette flexibilité de la règle, adaptée aux pratiques des fromageries artisanales, permet dans ce cas d’inclure dans l’IG un opérateur incontournable en termes de parts de marché, et qui plus est à l’origine de l’IG, à savoir la coopérative Fromagerie des Cévennes. C’est le seul acteur de la filière à commercialiser ce produit vers le marché parisien. Le fait que la demande de Pélardon soit supérieure à l’offre dans cette filière n’est certainement pas étranger à la bonne entente entre les producteurs de Pélardon fermier et le producteur de Pélardon laitier. Par ailleurs, la coopérative fromagère a été créée par et pour les producteurs caprins de la région la plus isolée à l’intérieur de la zone de l’appellation. C’est le principal pourvoyeur d’emplois salariés dans une vallée de montagne d’accès difficile. Et les stratégies de désaisonnalisation de la production laitière organisées par cette coopérative permettent de proposer du Pélardon toute l’année aux consommateurs ce qui apparaît comme un avantage pour la notoriété de la filière12. Entre acteurs réunis par le produit IG s’est donc négocié et construit un compromis territorialisé en vue de la survie économique du territoire.

L’absence de compromis, facteur d’échec et d’injustice

21L’incapacité à établir des compromis et les situations de blocages qui en résultent peuvent conduire à l’échec des démarches IG ou se traduire par l’exclusion d’acteurs légitimes de l’utilisation de l’IG. Nous en tirons des leçons.

22Pour mieux comprendre l’importance et la nature des compromis à opérer, il est intéressant de tirer des enseignements de cas où l’absence de compromis a conduit à l’abandon du projet, à la banalisation de l’IG ou encore à des situations iniques.

Absence de compromis : blocage, banalisation et abandon de la démarche IG

23Comme nous l’avons vu, les objectifs de préservation de systèmes de production traditionnels et des modes de vie associés à des produits spécifiques comme le pastoralisme peuvent s’opposer à des objectifs de valorisation économique de la réputation de ces produits par la conquête de nouveaux marchés et des logiques productivistes d’accroissement des volumes qui peuvent remettre en cause la spécificité des systèmes de production et les fondements de la réputation. Les règles fixées dans les cahiers des charges peuvent favoriser certains types d’acteurs en excluant les autres. Le projet d’IG pour le fromage Cotija du Mexique, étudié Linck et Barragán Lopez (2009), qui n’a pas abouti, illustre bien les conflits de valeurs pouvant se cristalliser entre différents types d’acteurs. « Le règlement technique qu’ils [les éleveurs de la Sierra de Jalmich à l’origine du projet] ont conçu vise tout autant à valoriser une activité traditionnelle fortement ancrée dans le territoire qu’à exclure les élevages intensifs et les transformations non fermières. La position défendue par l’Institut mexicain de propriété intellectuelle (IMPI) et les choix du gouvernement mexicain sont symétriques et tout aussi excluants : la pasteurisation, la non-reconnaissance des productions fermières, le principe de généricité du fromage de Cotija… ne visent qu’à favoriser l’élevage intensif et la transformation industrielle aux dépens des productions familiales et artisanales » (Linck et Barragán Lopez, 2009 : 199). Cette situation de blocage a conduit l’association des éleveurs, à qui la demande d’IG a été refusée, à renoncer à l’IG et à enregistrer une marque collective faisant mention de l’origine du produit (queso Cotija region de origen). Cette marque ne permet pas de réserver pas l’usage du nom géographique en tant que tel et peut compliquer la différenciation et la reconnaissance du produit ; le nom restant libre d’usage, il peut être utilisé par d’autres.

24Certains conflits ne trouvent pas d’issue. Dans le cas du cas du savon de Marseille en France, trois associations différentes portent des projets concurrents qui se distinguent par les procédés de transformation, l’origine des matières premières et la délimitation du territoire. Là encore, des procédés artisanaux dits « ancestraux » s’opposent à des procédés plus industriels et l’aire de délimitation est controversée. Trois dossiers ont été déposés auprès de l’INPI mais aucun n’a été homologué. Faute d’accord entre les producteurs, le dossier est bloqué et les projets restent en attente (Pick, 2018).

25Le cas du fromage de brebis Ossau Iraty en France illustre la banalisation d’une IG, faute de compromis territorialisé. Les choix retenus pour le cahier des charges dans les années 1980 vont à l’encontre des représentations du fromage traditionnel construites par les fermiers en autorisant la thermisation, les colorants de croûte, etc. Exclus des négociations, ils n’adhèrent pas à l’appellation, qui se banalise et ne génère pas de valeur ajoutée supplémentaire. Les laiteries vont d’ailleurs développer des stratégies individuelles en réservant leurs meilleurs produits à leur propre marque et non à l’AOC. Cette situation perdurera jusqu’en 1992 (Mariani, 2018).

Absence de compromis territorialisé et injustice

26Dans les situations les plus extrêmes, les producteurs à l’origine de la réputation des produits peuvent se voir exclus de celle-ci par la non-reconnaissance de leurs pratiques dans les cahiers des charges au profit de pratiques souvent plus modernes, et face auxquelles ils ne sont pas concurrentiels.

27Dans le cas du hatcho miso de la préfecture d’Aichi, après un rejet des deux projets concurrents d’IG qui opposaient un cahier des charges respectant les méthodes artisanales de production à un cahier des charges correspondant à des méthodes plus industrielles de production, c’est finalement le projet des brasseries industrielles de miso du territoire qui a été enregistré. Pour la préparation de cette pâte de soja fermentée, le cahier des charges permet l’utilisation de cuves en métal et des procédés modernes de fermentation. Les brasseries artisanales de miso, qui utilisent des cuves en bois de cèdre cerclées de bambous et des procédés naturels de fermentation sur 18 mois, qui sont à l’origine de la réputation de ce produit, risquent ainsi de voir la différenciation de leur produit fortement réduite par la possibilité de vendre sous le même nom et avec un même logo IG des produits plus industriels (Sekine et Bonanno, 2016 ; Sekine, 2018).

  • 13 Primeiro registro de IG de 2018 é concedido para o Guaraná de Maués, no Amazonas : http://www.inpi. (...)

28Pour le cas du miel de Meo Vac du Vietnam, le cahier des charges n’autorise que le modèle de ruches modernes à casiers. Les producteurs traditionnels H’Mong, qui ne peuvent ou ne souhaitent pas suivre ce cahier des charges, perdent le droit d’utiliser la dénomination géographique « miel de menthe de Meo Vac » (Fournier et al., 2018). Se pose alors la question de la réappropriation abusive de la réputation d’un produit. Cette question a été largement débattue en 2018 pour le cas du Guarana des Maués au Brésil, produit traditionnel des communautés indigènes d’Amazonie qui ne sont pas incluses dans l’association des producteurs de Guaraná de l’IG de Maués. L’IG Maués n’inclut d’ailleurs pas la terre autochtone Andirá-Maraú, à la demande du peuple autochtone lui-même, qui a déposé une opposition lors de la consultation publique13.

29Ces cas illustrent la nécessité d’inclure tous les héritiers légitimes du produit dans les négociations.

Conclusion

30En tant que normes « endogènes », largement construites par les utilisateurs eux-mêmes, les IG pourraient sembler être préservées des problèmes d’équité et apparaître comme un exemple d’éthique de la certification. On peut en effet considérer que la philosophie des IG correspond à une éthique du compromis. Une analyse plus approfondie montre que la question de l’enregistrement et de la mise en œuvre des IG est beaucoup plus complexe, notamment lorsque les acteurs ne sont pas homogènes. L’hétérogénéité des acteurs des filières et dans certains cas, l’intervention des autorités publiques territoriales, dans la construction locale de l’IG, conduisent à des relations de pouvoir qui peuvent être inéquitables. De nombreuses IG de par le monde sont établies dans des contextes d’inégalités et de disparités croissantes au sein des filières. Entre les petits producteurs et les grandes exploitations ou les entreprises agro-industrielles, les inégalités sont criantes, non seulement pour les grandes cultures d’exportation – café, poivre, épices –, mais également pour des productions plus localisées comme la production fromagère, et peuvent se traduire par l’incapacité d’acteurs dominés à négocier des compromis.

31Le caractère endogène des IG ne garantit pas leur équité. Il est plus que jamais nécessaire de veiller aux dispositifs de construction et de gestion des IG, afin de garantir la mise en œuvre d’une éthique du compromis. Le rôle donné aux organisations de producteurs/transformateurs dans ces dispositifs apparaît comme une question primordiale. Si le cadre réglementaire européen donne à ces organisations de producteurs/transformateurs un rôle central et clair, de nombreux exemples montrent que cela ne met pas ces collectifs à l’abri des rapports de force, notamment entre « gros » agro-industriels et « petits » producteurs. S’ajoutent à cela, dans d’autres contextes géographiques, des cadres réglementaires plus flous, qui laissent la possibilité d’une forte intrusion des autorités publiques locales dans la construction locale et/ou la gestion des IG, qui peut ajouter aux asymétries de pouvoir au lieu de les réduire et complexifier davantage le jeu d’acteurs et les conflits de valeurs.

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Notes

1 Article 5, Titre II du Règlement UE n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2002 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

2 Pour l’IGP, les matières premières peuvent venir d’une autre aire géographique que le lieu de transformation.

3 La base de données de l’Union européenne permet par ailleurs d’accéder à la liste des produits enregistrés et protégés, comme le café de Colombie : https://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html

4 Données accessibles en ligne : https://www.origin-gi.com/i-gi-origin-worldwide-gi-compilation-uk.html L’Organisation pour un réseau international d’indications géographiques (oriGIn) est une ONG créée en 2003. Basée à Genève, elle rassemble 500 associations de producteurs ainsi que d’autres institutions liées aux IG issues de 40 pays.

5 Rainforest Alliance et Utz ont formellement fusionné en 2018. Les programmes Rainforest Alliance et UTZ continueront d’exister en parallèle jusqu’à la publication d’un nouveau programme unique fin 2019.

6 C’est le cas du label Fairtrade International, son conseil d’administration compte 50 % de représentants des organisations de producteurs des pays du Sud

7 En Espagne on parle de consejo regulador et en Italie de consorzio di tutela.

8 https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Les-procedures-d-instruction-pas-a-pas/AOP-AOC-IGP-IG - https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-indications-geographiques

9 Ce clivage recouvre celui du choix entre le recours au lait cru (utilisé par les fromageries artisanales) et le recours au lait pasteurisé (utilisé par les fromageries industrielles).

10 Le Comté AOP en France fonctionne sur le même principe. Les volumes de lait collectés au sein de ces rayons sont insuffisants pour permettre de rentabiliser certains types d’équipement prévus pour des volumes plus importants.

11 Ce mode de transformation, plus complexe, coûteux et chronophage que la transformation par voie sèche, est quasiment obligatoire dans le marché des specialty coffees.

12 Entretiens personnels, octobre 2018, Denis Sautier et Aurélie Carimentrand.

13 Primeiro registro de IG de 2018 é concedido para o Guaraná de Maués, no Amazonas : http://www.inpi.gov.br/noticias/primeiro-registro-de-ig-de-2018-e-concedido-para-o-guarana-de-maues-no-amazonas

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Pour citer cet article

Référence électronique

Aurélie Carimentrand, Stéphane Fournier, Estelle Biénabe, Delphine Marie-Vivien, Denis Sautier et Claire Cerdan, « L’enregistrement des indications géographiques : pour une éthique du compromis », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 1 | 2019, mis en ligne le 02 octobre 2019, consulté le 19 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4541 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.4541

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Auteurs

Aurélie Carimentrand

Aurélie Carimentrand est chercheuse en économie au CIRAD depuis 2018. Après avoir réalisé sa thèse en sciences économiques sur les enjeux de la certification biologique et équitable du quinoa des Andes, elle a été maître de conférences en économie sociale et solidaire au sein du département Carrières sociales de l’IUT Bordeaux Montaigne pendant sept ans. Ses recherches portent sur la gouvernance et l’impact territorial des filières de qualité spécifique (commerce équitable, indications géographiques…) ainsi que sur la démocratisation de l’économie par les initiatives citoyennes. Elle a notamment édité Le Dictionnaire du commerce équitable (éditions Quae). Elle est actuellement membre de l’Unité mixte de Recherche « Innovation et développement dans l’Agriculture et l’Alimentation » (CIRAD, INRA, Montpellier Supagro).

Articles du même auteur

Stéphane Fournier

Stéphane Fournier est maître de Conférences à Montpellier SupAgro (Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier). Il a une formation universitaire et un doctorat en Économie (Université Paris IX-Dauphine puis Université de Versailles – St-Quentin-en-Yvelines). Il est membre de l’Unité mixte de Recherche « Innovation et développement dans l’Agriculture et l’Alimentation » (CIRAD/INRA/Montpellier SupAgro). Il s’est spécialisé sur l’analyse du développement territorial et l’impact des signes de qualité sur celui-ci. Il travaille également plus généralement sur l’analyse de la durabilité des systèmes alimentaires notamment en considérant la confrontation des différents modèles de production et d’échange. Ses terrains d’étude sont principalement en Asie du sud-est, en Afrique de l’Ouest et en France. Il est coresponsable du Mastère spécialisé « Innovations et Politiques pour une Alimentation durable » porté par Montpellier SupAgro et le CIRAD.

Estelle Biénabe

Estelle Biénabe est chercheuse en économie agricole au sein de l’Unité mixte de Recherche « Innovation et développement en agriculture et alimentation » du CIRAD (http://umr-innovation.cirad.fr/en/l-unite). Elle est actuellement chercheuse invitée au Casrad à Hanoi au Vietnam. Elle possède une expertise dans les chaînes de valeur, la gestion de la qualité et l’accès des petits exploitants aux marchés des pays du Sud. Elle a coordonné des projets sur les transformations des marchés liées aux labels de qualité, en particulier les indications géographiques, et à la dynamique de la grande distribution. Elle a notamment édité l’ouvrage Developing geographical indications in the South – The Southern African Experience (2013).

Delphine Marie-Vivien

Delphine Marie-Vivien est chercheuse en droit au CIRAD, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Diplômée en chimie (Master) et en droit de la propriété intellectuelle (CEIPI), titulaire d’une thèse sur le droit des indications géographique en Inde comparé aux droits français et européen, ses travaux portent sur les droits de propriété intellectuelle, en particulier les indications géographiques (IG) dans les pays du Sud, et plus récemment sur les normes sanitaires des aliments. En poste pendant treize ans en Asie (Inde, Corée du Sud, Vietnam), ses recherches analysent la protection des IG des produits de l’artisanat (non agroalimentaires), le rôle de l’État et les mécanismes institutionnels dans la gouvernance des indications géographiques et des normes agroalimentaires dans les pays asiatiques, les modalités de contrôle et certification, dans une perspective comparée avec la France et l’Union européenne, sous l’emprise des règles de l’OMC. Elle est fortement impliquée dans des projets d’expertise sur les IG en Asie financés par l’Union européenne, l’AFD, l’UNIDO, la FAO…

Denis Sautier

Denis Sautier est chercheur au CIRAD depuis 1991, spécialiste des systèmes alimentaires localisés et des liens entre territoires et qualité des productions. Ses recherches au sein de l’UMR Innovation portent sur la territorialisation des chaînes de valeur, en particulier la labélisation des produits locaux et les produits d’origine. Denis a travaillé au Pérou et au Brésil pendant sept ans puis a animé en France une équipe sur Qualités et Territoires, et a contribué à des projets sur les indications géographiques en Afrique et en Indonésie, au Laos et au Vietnam. De 2009 à 2015, il a été basé à Hanoi (Vietnam) pour faciliter le dispositif de recherche et enseignement en partenariat MALICA, autour des liens entre agriculture et marchés pour les villes en Asie.

Claire Cerdan

Claire Cerdan est chercheuse en géographie au CIRAD, le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement. Elle est membre de l’Unité mixte de Recherche « Innovation et développement en agriculture et alimentation ».

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