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Présentation

De la justice fiscale à la justice sociale et environnementale
Patrick Turmel et Pierre-Yves Néron

Texte intégral

1Plusieurs travaux de recherche importants récemment publiés présentent un tableau inquiétant de l’ampleur et de la croissance des inégalités sociales et économiques. Des organisations comme l’OCDE et le FMI ont également tiré la sonnette d’alarme et ont mis en garde contre les risques associés aux disparités de revenus, croissantes dans la plupart des sociétés. Ces inégalités ne sont en effet pas sans conséquences : elles menacent non seulement la stabilité sociale et les progrès démocratiques, mais également l’efficacité et la croissance économiques.

2Cette inquiétude à la fois informée et largement justifiée au sujet des inégalités appelle à une correction de la situation, et la fiscalité représente encore aujourd’hui le principal levier dont disposent les sociétés démocratiques pour y parvenir. Pourtant, les théoriciens intéressés par les questions d’inégalités et de justice sociale se sont jusqu’ici relativement peu préoccupés de justice fiscale et des enjeux conceptuels et normatifs qui lui sont propres. Ce numéro veut contribuer à ce champ important mais délaissé de la justice fiscale par l’exploration des possibilités qu’offrent les principaux instruments de politique fiscale pour faire face au creusement des inégalités.

3Les premiers textes du numéro portent sur les modalités, l’équité ou la faisabilité de trois instruments de la justice fiscale, que sont l’impôt sur le capital, l’impôt sur les successions et le revenu de base inconditionnel.

4Dans son article, Christian Jobin se penche sur l’impôt sur le capital et ses justifications. Il le fait en comparant les vertus d’une approche qui mobiliserait le principe de différence rawlsien à une approche dite « suffisantiste », inspirée bien sûr par Harry Frankfurt, et selon laquelle notre priorité morale est moins de réduire les inégalités que de faire en sorte que chacun ait suffisamment de ressources pour vivre dignement. Si Jobin soutient que le principe de différence représente une option plus crédible, il cherche également à montrer que nous gagnons également à puiser dans les ressources de la doctrine du « limitarisme », qui cherche, elle, à donner un sens à l’intuition morale selon laquelle « certains en ont trop ». Au final, soutient Jobin, la stratégie limitariste est la plus féconde pour justifier l’imposition du capital des plus riches.

5Pour faire face à la croissance des inégalités, plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage. Or, le Canada est l’une des rares sociétés démocratiques et le seul pays du G7 à avoir entièrement éliminé l’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions. Dans son article, Patrick Turmel pose la question de savoir si, dans ce contexte, il ne serait pas souhaitable de remettre en vigueur un impôt successoral. Turmel ne cherche toutefois pas à répondre directement à cette question, ni à se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. Comme philosophe, son objectif est plutôt d’offrir une analyse critique des objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions.

6Marc-Antoine Sabaté prend comme point de départ de sa réflexion le cas du soulèvement des Gilets jaunes en France et se pose la question de savoir si un revenu de base serait en mesure de répondre aux attentes des manifestants. Le constat de l’auteur est que cet événement nous aura fait voir que la question de l’équité des prélèvements ne peut être pensée indépendamment de celle de la juste distribution des ressources. L’article de Sabaté cherche donc à réfléchir au revenu de base en le considérant à la fois du point de vue du problème de l’imposition fiscale que du point de vue de la redistribution de la richesse. C’est en partant de ce double problème que l’auteur conçoit le revenu de base comme un instrument qui pourrait contribuer de façon importante à une nécessaire réforme fiscale, voire à une reconstruction complète de l’État social.

7Les deux textes suivants portent le regard vers des structures importantes qui peuvent devenir de réels obstacles ou sinon des facilitateurs de la justice sociale : les banques centrales et l’organisation de la compétition fiscale internationale.

8François Claveau, Peter Dietsch et Clément Fontan présentent dans leur article deux arguments distincts en faveur d’une plus grande sensibilité que devraient refléter les politiques des banques centrales eu égard aux questions de distribution. Le premier argument s’appuie sur l’idée selon laquelle les banques centrales devraient prendre en compte ou tenter de minimiser les conséquences négatives de ses politiques sur les autres institutions publiques qui participent de la structure de base de la société. Cet argument s’appuie sur la fameuse doctrine du double effet, en suggérant notamment que des politiques différentes pourraient peut-être produire les bénéfices désirés par les banques centrales, sans avoir un effet aussi négatif sur la distribution de la richesse et la croissance des inégalités. Le second argument considère qu’il est impératif de mieux réfléchir et de réviser périodiquement la division du travail entre les grandes institutions publiques, du point de vue des objectifs collectifs visés, incluant la réduction des inégalités sociales et économiques. On s’en doute, les dirigeants des banques centrales résistent assez fortement à ce genre de propositions. Les auteurs prennent donc le temps de présenter, mais également d’atténuer cinq grandes objections qui pourraient être soulevées par les banquiers contre leur proposition.

9Marion Vuillaume nous invite quant à elle à repenser la justice fiscale à l’échelle mondiale. Si nous partons du constat que la concurrence fiscale exacerbe les inégalités globales, quelles options s’offrent à nous afin de réduire celles-ci ? Vuillaume soutient qu’il y en a deux, qu’elle distingue et analyse minutieusement dans son article : l’harmonisation des politiques fiscales nationales et la mise en place d’impôts mondiaux. Si nous voulons penser de manière féconde l’articulation entre justice sociale globale et justice fiscale, elle soutient que nous devons examiner ces deux options à la lumière des critères d’efficacité et de faisabilité.

10Enfin, les derniers textes se penchent tous, d’une façon ou d’une autre, sur la façon dont les instruments économiques et fiscaux peuvent aider à faire face à la crise climatique.

11Par exemple, la question que pose Pierre Crétois dans son article est celle des limites de l’usage d’un bien privé eu égard à ses conséquences environnementales négatives mais non intentionnelles. Quelle licence offre un droit de propriété quant à l’usage d’un bien ? À qui incombe la responsabilité environnementale de l’usage normal d’un bien polluant ? Pour répondre à ces questions, Crétois repart du modèle des externalités développé par Arthur Cecil Pigou et revu par l’économiste Ronald Coase, mais défend une position qui se distingue des solutions traditionnellement privilégiées par les auteurs qui s’inscrivent dans ce sillon de l’analyse des externalités négatives environnementales. La thèse de l’auteur est qu’il existe un coût social environnemental associé à la notion même de propriété privée. Ainsi, à partir de considérations philosophiques plutôt qu’économiques, Crétois cherche à mettre en lumière les limites éthiques du modèle de marché pour faire face aux nuisances environnementales, qui peuvent difficilement faire l’objet d’une négociation marchande ou d’un contrat, contrairement à d’autres formes de nuisances plus traditionnelles. La recommandation qui en découle est que l’ensemble de la société (et non seulement les pollueurs) devrait être assujetti à une fiscalité environnementale correspondante, puisque la société a sa part de responsabilité dans l’imposition de certains modes de production.

12Dans son texte, Antoine Verret-Hamelin pose un regard critique sur le marché du carbone, notamment sur la façon dont il est implanté au Québec, qui se présente pourtant à la fois comme un mécanisme efficace, équitable et, qui plus est, politiquement réaliste. Ce mécanisme n’est pourtant pas sans risques éthiques. La critique principale de l’auteur consiste à affirmer que la confiance qui semble s’imposer à l’égard du marché du carbone a fini par prendre la forme de ce qu’il appelle un hubris climatique. Nous entretiendrions une forme de confiance aveugle eu égard à la fois à notre capacité de déterminer ce qui constitue un « seuil de dangerosité climatique » et à la capacité du marché du carbone à atteindre ou à ne pas dépasser ce seuil. Selon Verret-Hamelin, le marché du carbone est un mécanisme beaucoup trop modeste et flexible pour faire face à une crise déjà bien réelle et dont les développements sont encore très incertains. Le marché du carbone n’offre en fait pas de sérieuse garantie. Par exemple, comme le marché du carbone s’applique aux plus grandes entreprises et que ces dernières sont partie prenante de la négociation au sujet du fonctionnement de ce mécanisme, ce dernier devient très sensible aux pressions politiques et économiques. Ce sont des critiques dont sont souvent conscients les défenseurs du marché du carbone. Ils demeurent convaincus que des modifications peuvent rectifier le tir. Or, pour Verret-Hamelin, les problèmes soulevés ne peuvent pas être si aisément corrigés : ils font en fait partie selon lui de l’ADN du marché du carbone.

13Le dernier texte est une étude de cas de l’impôt foncier dans la ville de Québec menée par les architectes Laurent Généreux et François Dufaux. Il faut avoir en tête que l’impôt foncier est la principale source de revenus des municipalités, et cela peut induire un certain nombre d’effets pervers dans l’organisation des villes. Par exemple, comme l’impôt foncier est proportionnel à la valeur de la propriété, et que les propriétés dans les quartiers centraux, plus denses, ont une plus grande valeur sur le marché immobilier, cet impôt aurait tendance à pénaliser la densité et à inciter à l’étalement urbain. C’est du moins l’hypothèse qui semble être confirmée par cette étude. Les auteurs proposent donc une réforme de la fiscalité foncière qui permettrait de prendre en compte les coûts de l’étalement urbain et donc son impact environnemental, et encouragerait la création de villes plus denses, par définition plus efficaces et plus justes.

14En complément du dossier portant sur la justice fiscale, on trouvera dans ce numéro une section Zone libre constituée de deux articles. Le premier, rédigé par Jocelyn Maclure et Isabelle Dumont, porte sur l’aide médicale à mourir et l’objection de conscience des médecins. S’appuyant, d’un côté, sur une réflexion en philosophie et en droit sur la liberté de conscience et sur les demandes d’exemption à des règles d’application générale et, de l’autre, sur une étude qualitative qu’ils ont menée auprès de médecins, les auteurs plaident en faveur de ce qu’ils appellent une « conception plus riche et généreuse du droit à l’objection de conscience ». Les auteurs proposent une réflexion nuancée, soucieuse de préserver à la fois les droits des patients et ceux des médecins. Le second texte, une contribution de Jean-Baptiste Lamarche, convie le lecteur à un examen critique de la théorie de la fausse conscience. Alors qu’elle serait en arrière-plan de nombreux débats publics, en raison notamment de la promesse d’émancipation qu’elle porterait, cette théorie résisterait mal, selon l’auteur, à un examen attentif. S’appuyant pour une bonne part sur une analyse critique de cette théorie par R. Boudon, l’auteur en vient à soutenir que, loin de tenir ses promesses d’émancipation, cette théorie serait porteuse de conséquences qu’il qualifie de « potentiellement funestes ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Patrick Turmel et Pierre-Yves Néron, « Présentation », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 2 | 2019, mis en ligne le 24 avril 2020, consulté le 01 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4607

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Auteurs

Patrick Turmel

Patrick Turmel est professeur de philosophie, cotitulaire de la Chaire La philosophie dans le monde actuel et responsable de l’axe de recherche en éthique sociale et économique de l’Institut d’éthique appliquée à l’Université Laval. Il est aussi associé de la Chaire Éthique et finance du Collège d’études mondiales de la Fondation Maison des sciences de l’homme, à Paris, et fut professeur invité à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Parmi ses publications, notons La juste part. Repenser la richesse, les inégalités et la fabrication des grille-pains, co-écrit avec David Robichaud, et Rites of Way. The Politics and Poetics of Public Space, publié avec Mark Kingwell. Il vient également de faire paraître Manuel de métaéthique, en collaboration avec Ophélie Desmons et Stéphane Lemaire.

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Pierre-Yves Néron

Pierre-Yves Néron est m

 

aître de conférences en philosophie politique à la European School of Political and Social Sciences (ESPOL) de l’Université Catholique de Lille. Il a auparavant mené des recherches postdoctorales auprès du Prof. Joseph Heath au Centre for Ethics de l’University of Toronto, où il a aussi enseigné au département de philosophie. Ses recherches actuelles portent les mutations récentes de l’égalitarisme, l’étude des inégalités et l’idée de démocratie économique. Ses recherches ont fait l’objet de publications, entre autres, dans Res Publica, Journal of Social of Philosophy et Raison publique.

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