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L’impôt sur le capital et les inégalités économiques

Christian Jobin

Résumés

Au cours des dernières années, une plus grande attention a été accordée à l’accroissement des inégalités de revenus qu’à l’augmentation des inégalités de capital. Pourtant, les données montrent qu’actuellement, le capital est beaucoup plus fortement concentré que le revenu. Pour lutter contre de telles inégalités, il existe un outil fiscal négligé aussi bien par les États que par les chercheurs : l’impôt sur le capital. Dans cet article, je tente de pallier cette lacune en expliquant ce qu’est l’impôt sur le capital, puis en examinant comment il peut être justifié en vertu de certaines théories relatives à la justice distributive, dont le suffisantisme, le principe de différence, le limitarisme et la richesse maximale. Cela me permet de soutenir en définitive que l’impôt sur le capital est un outil fiscal dont on aurait tort de se priver si l’on souhaite réduire les inégalités de capital et promouvoir certaines conceptions de la justice distributive.

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Texte intégral

1Dans un récent rapport publié par Oxfam (Vázquez Pimentel, Macías Aymar et Lawson, 2018 : 8 ; Hardoon et al., 2018 : 6), on estime qu’en 2017, les 42 personnes les plus riches de la planète possédaient à elles seules un capital net cumulé de 1 498 milliards de dollars, soit une fortune supérieure à celle détenue par l’ensemble des 50 % les plus pauvres de la population mondiale. Pour ce qui est des 1 % les plus riches, Oxfam évalue qu’ils possédaient, de leur côté, une fortune supérieure aux 99 % restants, soit environ 7,4 milliards de personnes.

  • 1 Bien que certains auteurs établissent parfois des distinctions conceptuelles entre le patrimoine et (...)

2Bien que de telles statistiques aient été largement diffusées au cours des dernières années, la plupart des chercheurs ont étonnamment accordé davantage d’attention aux inégalités de revenus qu’aux inégalités de capital. Pourtant, d’après Facundo Alvaredo et ses coauteurs (2018 : 347-348), on constate que, de manière générale, « le patrimoine est nettement plus concentré que les revenus »1. Par exemple, aux États-Unis, d’après les données les plus récentes (2014), la part du revenu national après impôt des 10 % les plus aisés est de 39,1 %, alors que leur part du patrimoine atteint 73 %. Sachant que la part du revenu de la classe moyenne (les 40 % du milieu) est de 41,6 % et que leur part du capital est d’environ 27 %, cela signifie donc que les 50 % du bas, soit la moitié de la population américaine, reçoivent 19,3 % des revenus nets, mais ne possède aucun capital (WID.world, 2020).

  • 2 Voir notamment OCDE (2018) ; Saez et Stantcheva (2018) ; Saez et Zucman (2019, 2019a).
  • 3 Voir notamment Murphy et Nagel (2002), O’Neill et Orr (2018) et Van Brederode (2019).

3Pour lutter contre les inégalités de capital, les États disposent d’un outil fiscal qui, selon Anthony Atkinson (2016 : 268), « suscite un regain d’intérêt dans plusieurs pays » : l’impôt sur le capital. Toutefois, paradoxalement, très peu d’articles ou d’ouvrages ont été consacrés à cette question2. Dans la mesure où les chercheurs ont consacré davantage d’attention aux inégalités de revenus qu’aux inégalités de capital, on peut comprendre qu’ils se soient peu intéressés à l’impôt sur le capital, mais une telle lacune peut néanmoins nous étonner. En effet, plusieurs ouvrages d’envergure ont été consacrés, au cours des dernières années, à la justice fiscale dans son ensemble3, mais un silence inexplicable pèse, dans la littérature consacrée à cette question, sur cet outil fiscal particulier qu’est l’impôt sur le capital.

4Mon ambition, dans le présent article, consiste donc à pallier, du moins en partie, cette lacune en montrant de quelle manière l’impôt sur le capital peut contribuer à réduire les inégalités de patrimoine. En premier lieu, j’expliquerai ce qu’est l’impôt sur le capital et montrerai de quelle manière il se distingue d’autres outils fiscaux comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les successions. Par la suite, je montrerai que la réduction des inégalités de patrimoine au moyen de l’impôt sur le capital peut être justifiée en vertu du principe de différence de John Rawls qui s’oppose, sur la question des inégalités, au suffisantisme défendu notamment par Harry Frankfurt. Enfin, je soutiendrai que s’il est vrai que le principe de différence peut justifier la réduction des inégalités de patrimoine au moyen d’un impôt sur le capital, il pourrait aussi justifier, en vertu du limitarisme, un plafonnement du capital des plus riches et se traduire concrètement par l’imposition d’un ratio défendu notamment dans le cadre d’une richesse maximale.

Qu’est-ce que l’impôt sur le capital ?

5En économie, on divise généralement la richesse en deux grandes catégories : le revenu et le capital. Thomas Piketty définit ces deux catégories de la manière suivante :

Le revenu est un flux. Il correspond à la quantité de richesses produites et distribuées au cours d’une période donnée (on choisit généralement l’année comme période de référence). Le capital est un stock. Il correspond à la quantité totale de richesses possédées à un point donné du temps. Ce stock provient des richesses appropriées ou accumulées au cours de toutes les années passées (2013 : 89).

6Par ailleurs, ces deux formes de richesse que sont le revenu et le capital peuvent provenir de deux sources différentes : le travail et l’héritage. Le travail génère en effet divers revenus, comme les salaires, les traitements, les bonus, les primes, etc., qui, lorsqu’ils sont économisés, permettent d’amasser un capital. Puis, ce capital accumulé peut générer divers revenus, comme les rentes, les loyers, les dividendes, les intérêts, les profits, les plus-values, etc. ou encore des gains en capital que l’on peut définir comme l’accroissement de la valeur d’un actif entre le moment où il est acheté et le moment où il est vendu. Si le travail peut directement ou indirectement générer ces diverses formes de revenus, le capital lui-même peut aussi provenir d’un héritage. Dans un tel cas, ce n’est pas le travail qui est la source de ce capital, mais bien l’héritage, puisque la personne qui en hérite n’a pas eu besoin de fournir le moindre travail pour en devenir le propriétaire.

7On peut donc déterminer trois formes de revenus auxquelles on peut associer un impôt particulier : l’impôt qui s’applique aux revenus du travail, celui qui s’applique aux revenus du capital et celui qui s’applique aux gains en capital. Pour ce qui est du capital, on peut de même distinguer l’impôt sur les successions qui s’applique au capital provenant d’un héritage, puis l’impôt sur le capital qui s’applique à celui qu’une personne possède de son vivant. À la différence de l’impôt sur les successions, l’impôt sur le capital peut donc être défini comme un impôt progressif prélevé périodiquement, généralement sur une base annuelle, sur l’ensemble du capital net des individus, c’est-à-dire sur les actifs financiers et non financiers soustraits des dettes, au-delà d’un certain seuil d’exemption.

8En Occident, la plupart des États appliquent généralement, pour ce qui est du revenu, un impôt sur les revenus du travail, sur les revenus du capital et sur les gains en capital, puis, pour ce qui est du capital, un impôt sur les successions; mais peu d’entre eux appliquent un impôt sur le capital. Dans un rapport publié par l’OCDE (2018 : 16), on remarque en effet que le nombre de pays qui appliquent des impôts sur le capital est passé de douze en 1990 à seulement quatre en 2017. En 1990, l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Finlande, l’Islande, le Luxembourg, la Suède, l’Espagne, la France, la Norvège et la Suisse adoptaient une forme ou une autre d’impôt sur le capital; en 2017, seules l’Espagne, la France, la Norvège et la Suisse l’appliquaient encore.

9Alors que toutes les formes de revenus sont assujetties à la fiscalité, seul le capital provenant d’un héritage lui est généralement soumis. Cela peut paraître étonnant dans la mesure où, comme je l’ai souligné auparavant, les inégalités de capital sont beaucoup plus fortes que les inégalités de revenus. Certes, l’impôt sur les successions peut contribuer à réduire de telles inégalités, mais seulement à long terme, c’est-à-dire dans une perspective intergénérationnelle. Car l’impôt sur le capital n’est pas incompatible avec l’impôt sur les successions. En effet, il existe trois manières fiscales permettant de réduire les inégalités de capital : 1) à long terme, en prélevant seulement un impôt sur les successions ; 2) à moyen terme, en instaurant seulement un impôt sur le capital ; 3) à court terme, par une mesure combinant l’impôt sur les successions et l’impôt sur le capital.

10À l’heure actuelle, ceux qui proposent d’instaurer un impôt sur le capital choisissent d’ailleurs la troisième option, puisqu’ils préconisent l’ajout d’un impôt sur le capital à la structure fiscale existante sans pour autant abolir l’impôt sur les successions. Par exemple, en 2019, la sénatrice américaine Elizabeth Warren a proposé d’instaurer aux États-Unis un impôt progressif et annuel sur le capital qui s’appliquerait aux ménages disposant d’un capital net (la somme de tous les actifs soustraits des dettes) supérieur à 50 millions de dollars (US Senate, 2019). Plus précisément, la sénatrice proposait d’appliquer un taux marginal de 2 % aux ménages détenant un capital net se situant entre 50 millions et 1 milliard de dollars, puis un taux marginal de 3 % à ceux qui possèdent un capital net supérieur à 1 milliard de dollars. Ainsi, en vertu de la proposition d’Elizabeth Warren, seul 0,1 % des ménages les plus riches aux États-Unis seraient touchés par un tel impôt, soit environ 75 000 ménages.

11Si l’impôt sur le capital peut être instauré à l’échelle nationale, il peut l’être aussi à l’échelle mondiale. C’est là, en substance, la proposition de Thomas Piketty (2013 : 835-882) qui consiste à instaurer un « impôt mondial sur le capital » qui s’appliquerait à l’ensemble des actifs nets – qu’ils soient immobiliers, financiers ou professionnels – des individus les plus riches de la planète. Plus précisément, il s’agirait d’un impôt annuel et progressif dont le taux pourrait être de 0 % au-dessous de 1 million d’euros, de 1 % entre 1 et 5 millions d’euros, de 2 % au-dessus de 5 millions d’euros, puis peut-être de 5 % ou de 10 % au-dessus de 1 milliard d’euros. Piketty ajoute aussi qu’on peut « trouver des avantages à avoir un taux minimal sur les patrimoines modestes et moyens (par exemple, 0,1 % au-dessous de 200 000 euros, et 0,5 % entre 200 000 euros et 1 million d’euros) » (2013 : 838).

12Ces deux propositions pourraient d’ailleurs générer des recettes fiscales importantes. D’après les estimations des économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (2019b), l’impôt sur le capital proposé par Warren pourrait rapporter au Trésor américain environ 1 % du produit intérieur brut ou 210 milliards de dollars par année, soit un total, pour les années budgétaires allant de 2019 à 2028, de quelque 2,75 billions de dollars (2 750 milliards). Pour ce qui est de l’impôt mondial sur le capital proposé par Piketty, Didier Jacobs (2017 : 4) a calculé pour Oxfam qu’un impôt sur le capital – dont le taux serait de 1,5 % sur le capital supérieur à 1 milliard de dollars détenu par les plus riches de la planète – pourrait générer des recettes fiscales annuelles de 70 milliards de dollars, ce qui permettrait de financer la scolarisation de 124 millions d’enfants dans le monde, de renforcer le système de santé de 74 pays en voie de développement et de sauver 6 millions de vies par année.

13Malgré leurs mérites respectifs, on remarquera toutefois que les propositions de Warren et de Piketty s’appuient sur des taux marginaux supérieurs relativement faibles, surtout lorsqu’on les compare à ceux qui ont été appliqués, aux États-Unis et au Royaume-Uni, à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les successions de 1940 à 1978. Durant près de quatre décennies, le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu a oscillé en effet, dans l’un ou l’autre de ces pays, entre 70 % et 98 %, alors que celui qui s’appliquait à l’impôt sur les successions se situait, quant à lui, entre 70 % et 85 % (Alvaredo et al., 2018 : 262-263). On voit donc l’énorme potentiel redistributif que pourrait représenter, en comparaison, l’instauration d’un impôt sur le capital, qu’il soit national ou mondial, avec des taux encore plus élevés que ceux qui sont proposés par Warren et Piketty.

14Le problème, cependant, c’est que l’instauration d’un impôt sur le capital avec un taux marginal supérieur très élevé paraît inappropriée. Piketty mentionne à cet effet « le cas de l’impôt sur le capital prélevé en France en 1945, à des taux allant jusqu’à 25 %, voire 100 % sur les enrichissements les plus importants survenus entre 1940 et 1945 » et ajoute avec raison qu’il « est bien évident que de tels impôts ne peuvent pas être appliqués très longtemps : si l’on prélève un quart du patrimoine chaque année, alors par définition il n’y a plus rien à prélever au bout de quelques années » (2013 : 859). Si l’objectif d’un impôt sur le capital se limite à générer des recettes fiscales, alors l’application de taux marginaux supérieurs très élevés risque fort d’être contre-productive et de prêter le flanc à l’objection bien connue selon laquelle trop d’impôt tue l’impôt.

15Il demeure néanmoins que l’objectif de l’impôt sur le capital ne se réduit pas à générer des recettes fiscales. Il représente aussi un outil permettant de mettre en œuvre une certaine conception de la justice distributive qui correspond elle-même à un certain modèle de société politique. Par exemple, si l’on considère que les inégalités de capital sont trop fortes et que l’on souhaite les réduire, on pourrait instaurer un impôt sur le capital avec des taux marginaux supérieurs élevés et se réjouir qu’il ne rapporte pas de recettes fiscales importantes. Cela signifierait en l’occurrence que les inégalités de capital ont été réduites ex ante et qu’il n’est plus nécessaire de recourir à la redistribution forcée du capital par l’État. En ce sens, l’impôt sur le capital peut être considéré non seulement comme un moyen de générer des recettes fiscales, mais aussi comme un garde-fou permettant de limiter les inégalités dans la distribution du capital.

16Si l’impôt sur le capital peut en effet contribuer à mettre en œuvre une certaine conception de la justice distributive, on peut toutefois se demander à quelle théorie il peut s’arrimer de manière cohérente. Car, comme on le sait sans doute, il existe, en la matière, plusieurs théories rivales qui défendent des conceptions différentes de la justice distributive. Ainsi, bien qu’il serait possible de montrer de quelle manière un impôt sur le capital permettrait de mettre en œuvre la plupart des conceptions de la justice distributive, je me limiterai ici à celles qui accordent ou non une importance particulière à la question des inégalités économiques : le suffisantisme et le principe de différence défendus respectivement par les philosophes américains Harry Frankfurt et John Rawls.

Le suffisantisme et le principe de différence

17Même si l'on peut déplorer le fait que le capital soit fortement concentré entre les mains des plus riches, il demeure néanmoins qu’aucune théorie de la justice distributive ne pourrait favoriser une distribution parfaitement égalitaire du capital. La raison est simple : si chacun des membres d’une société donnée disposait d’une même quantité de capital, cette société serait collectivement plus pauvre. Dans la mesure en effet où c’est le travail des membres d’une communauté qui crée, du moins en partie, la richesse, chacun d’entre eux a besoin d’incitations pour manifester une certaine ardeur au travail. Certes, les gens travaillent pour de multiples raisons qui ne se réduisent pas aux intérêts économiques comme l’ambition (la recherche du pouvoir) ou la reconnaissance (la recherche de l’estime), mais on ne peut nier l’importance déterminante de cet autre facteur de motivation qu’est l’appât du gain financier.

18L’alternative qui se pose ne consiste donc pas à devoir choisir entre l’égalité et l’inégalité, mais plutôt entre des inégalités justes et des inégalités injustes. Deux principales théories s’affrontent en cette matière : le suffisantisme et le principe de différence. À propos du suffisantisme, Frankfurt considère en effet que

l’inégalité économique n’est pas moralement répréhensible par elle-même. D’un point de vue éthique, il importe peu que chacun possède autant de richesses que son voisin. Ce qui compte, c’est que chacun en ait suffisamment. Si tout le monde avait assez d’argent, il n’y aurait rien de grave à ce que certains en aient plus que d’autres (2017 : 20).

19C’est pourquoi Frankfurt qualifie la théorie qu’il défend de « suffisantiste » :

Je nommerai cette autre possibilité, qui vient se substituer à l’égalitarisme, la « doctrine de la suffisance » [ou « suffisantisme »] : ce qui compte vraiment, en matière d’argent, c’est que chacun en ait suffisamment (2017 : 20).

20Le suffisantisme comporte, on le voit, un fort pouvoir attractif, puisqu’il correspond au sens commun en matière de justice distributive. Quel mal y a-t-il en effet à ce que certains aient plus d’argent que d’autres si tous en ont suffisamment ? D’ailleurs, Frankfurt en appelle lui-même à ce sens commun lorsqu’il écrit :

Quand nous observons les gens bien moins pourvus que nous, nous constatons très souvent que leur situation nous dérange sur le plan moral. Ce qui nous touche par rapport à leur cas, cependant, n’est pas tant une disparité quantitative relative qu’une déficience qualitative absolue. Ce n’est pas tant le fait que les ressources économiques des plus pauvres que nous soient inférieures aux nôtres, mais plutôt le fait, tout à fait différent, que leurs ressources soient trop faibles. Ce qui nous dérange, c’est leur pauvreté même (2017 : 49-50).

21Comme on le voit, Frankfurt considère qu’une distribution de la richesse est juste lorsque chacun franchit un certain seuil de pauvreté absolu. Ce seuil de pauvreté absolu demeure néanmoins exigeant, puisque Frankfurt considère que

posséder suffisamment d’argent ne revient nullement à posséder tout juste de quoi survivre ni à en avoir assez pour que la vie soit seulement supportable. […] Une personne possédant tout juste de quoi survivre est considérée, dans le cadre de cette doctrine, comme une personne insuffisamment pourvue (2017 : 56-57).

22On voit mal toutefois comment il pourrait être possible de faire en sorte que chacun franchisse un certain seuil de pauvreté absolu sans se préoccuper des inégalités. Frankfurt semble négliger en ce sens l’une des circonstances importantes de la justice distributive : la rareté relative des ressources. Comme l’explique bien Robert E. Goodin (2001 : 202-203), dans un monde de surabondance, il serait inutile d’adopter des normes de justice distributive, puisque chacun disposerait d’autant de ressources qu’il le souhaite sans en priver personne d’autre. Pareillement, dans un monde d’extrême pénurie où tous meurent de faim, de telles normes seraient également vaines, puisqu’elles ne pourraient s’appliquer à personne. La poursuite de la justice distributive ne prend son sens qu’entre ces deux extrêmes, c’est-à-dire dans un contexte de rareté relative des ressources.

23Or, il semble évident que la distribution du capital s’inscrit dans un tel contexte de rareté relative des ressources puisque le capital n’est ni surabondant ni marqué par une extrême pénurie. Le fait, par exemple, que la moitié de la population ne possède aucun capital est le signe que chacun ne peut disposer d’autant de capital qu’il le souhaite, et le fait que l’autre moitié dispose de tout le capital existant indique qu’il n’est pas non plus marqué par une extrême pénurie. Par conséquent, en raison de cette rareté relative du capital, on ne saurait faire en sorte que chacun possède « assez » de capital sans en prélever une partie à ceux qui en ont « trop », ce qui montre qu’un suffisantisme bien compris ne peut négliger la question des inégalités économiques.

24Si l’on peut reprocher à Frankfurt de négliger ces deux facteurs importants que sont la rareté relative des ressources et les inégalités économiques, on ne peut adresser une telle critique à Rawls, puisque ce dernier considère que « les circonstances de la justice sont réunies chaque fois que des personnes avancent des revendications en conflit quant à la répartition des avantages sociaux, dans des situations de relative rareté des ressources » (2009 : § 22). Cette prise en compte de la rareté relative des ressources l’amène d’ailleurs à formuler un principe qui intègre clairement la question des inégalités économiques. En effet, selon Rawls,

le principe de différence exige que quelle que soit l’ampleur des inégalités de richesse [wealth] et de revenu [income], et quelle que soit la volonté des gens de travailler pour obtenir une part plus importante de la production, les inégalités existantes doivent contribuer à améliorer le sort des gens les plus défavorisés de la société. Dans le cas contraire, les inégalités ne sont pas acceptables (2004 : § 18.3).

25Comme on le voit, la principale différence entre Frankfurt et Rawls réside dans le fait que le premier ne se préoccupe que de l’une des deux extrémités de la distribution (les plus pauvres), alors que le second se préoccupe tout à la fois des deux extrémités, c’est-à-dire aussi bien des plus riches que des plus pauvres. Par surcroît, Rawls indique clairement que ce ne sont pas seulement les inégalités de revenu (income) qui doivent être assujetties au principe de différence, mais aussi les inégalités de richesse (wealth), c’est-à-dire de capital. Le principe de différence de Rawls s’avère donc plus favorable que le suffisantisme de Frankfurt à l’instauration d’un impôt sur le capital, puisqu’il semble évident que les inégalités de capital existantes ne contribuent nullement à améliorer le sort des gens les plus défavorisés de la société dans la mesure où, rappelons-le, la moitié de la population ne possède généralement aucun capital.

  • 4 Sur cette question, voir notamment Schaller (2015), Peffer (2015) et Waldron (1986).

26Il demeure néanmoins que, contrairement à Frankfurt, Rawls n’établit aucun seuil de pauvreté absolu que chacun devrait franchir pour satisfaire le principe de différence, et ce, même si Rawls évoque parfois l’idée d’un minimum social (social minimum) que des institutions justes devraient garantir afin de couvrir les besoins de base des citoyens4. Par exemple, si un impôt sur le capital permettait d’améliorer ne serait-ce que d’un iota le sort des plus pauvres sans réduire de manière significative les inégalités de capital, le principe de différence s’en trouverait respecté. Ceux qui veulent aller plus loin dans une direction égalitariste pourraient donc considérer qu’il s’agit là d’un désavantage que comporte le principe de différence face au suffisantisme de Frankfurt qui, lui, établit clairement un seuil de pauvreté absolu que chacun devrait légitimement franchir.

27Le principe de différence n’est toutefois pas incompatible avec le suffisantisme, car on pourrait considérer, d’une part, que chacun doit posséder suffisamment d’argent et, d’autre part, que les inégalités existantes doivent contribuer, au-delà de ce seuil de pauvreté, à améliorer le sort des gens les plus défavorisés de la société. Un tel principe permettrait en effet de s’assurer que chacun puisse minimalement vivre au-dessus d’un certain seuil de pauvreté absolu tout en exigeant que les inégalités existantes contribuent, une fois cette condition remplie, à améliorer le sort des gens les plus défavorisés de la société.

28La mise en œuvre d’un tel principe exige toutefois, dans le cadre du suffisantisme, qu’on ajoute au seuil de pauvreté absolu au-dessous duquel les gens n’ont « pas assez » d’argent, un seuil de richesse absolu au-dessus duquel les gens en ont « trop ». Puis, il exige, dans le cadre du principe de différence, qu’entre ces deux extrémités, les inégalités existantes doivent contribuer à améliorer proportionnellement le sort des gens les plus défavorisés de la société afin de combler cette lacune inhérente au principe de différence qui se satisfait d’une situation où une forte amélioration du sort des plus riches n’entraîne qu’une légère amélioration de celui des plus pauvres.

29Pour défendre un tel principe, il nous faut toutefois nous intéresser à deux théories corollaires, soit le limitarisme développé par Ingrid Robeyns (2017, 2018, 2019) et l’idée d’une richesse maximale que j’ai moi-même défendue ailleurs (Jobin, 2016, 2017, 2018). Le limitarisme permet en effet d’ajouter un seuil de richesse au seuil de pauvreté déjà défendu par Frankfurt, puis une richesse maximale permet, en appliquant un ratio au revenu comme au capital, d’exiger que l’amélioration du sort des plus riches s’accompagne d’une amélioration proportionnelle de celui des plus pauvres.

Le limitarisme et la richesse maximale

30Dans son article consacré au limitarisme, Robeyns écrit :

Une société dans laquelle les individus ont toute latitude pour bâtir leurs vies d’une manière telle qu’ils puissent devenir super-riches est-elle une société souhaitable ? Pour beaucoup, à cette question absurde, on ne peut répondre que positivement. […] D’un point de vue philosophique [en revanche], ce raisonnement n’est en rien évident. Nous pouvons même défendre la perspective inverse, que nous dirons « limitariste », stipulant que, sous certaines conditions, il est moralement inacceptable d’être super-riches (2018 : 997).

  • 5 Robeyns (2017 : 18-24) propose aussi une certaine métrique qu’elle appelle « Power of Material Reso (...)

31S’il est vrai qu’il est moralement inacceptable d’être super-riche, on peut toutefois se demander ce que cela signifie, c’est-à-dire quel seuil il faut franchir pour devenir « super-riche ». Robeyns considère à cet égard qu’il existe un critère permettant de fixer un seuil au-delà duquel une personne devient trop riche : la quantité de ressources nécessaires pour mener une vie pleinement épanouie5. Cela signifie que lorsqu’une personne possède une quantité de ressources matérielles supérieure à celle qui s’avère nécessaire pour mener une vie pleinement épanouie, son surplus de richesse devient immoral et l’État peut alors légitimement prélever ce surplus d’argent afin de poursuivre des objectifs démocratiquement convenus, par exemple en le redistribuant ou en finançant certains services publics. D’ailleurs, Robeyns considère que « dans la mesure où le limitarisme se conçoit comme une politique fiscale (et non un idéal destiné à instaurer des dispositifs institutionnels prédistributifs), il assume un taux marginal d’imposition de 100 % » (2018 : 1003).

32Si le limitarisme assume un taux marginal d’imposition de 100 %, Robeyns considère toutefois qu’il doit s’appliquer prioritairement à l’impôt sur le revenu. En effet, Robeyns ne se prononce pas sur la politique fiscale qui devrait, en vertu du limitarisme, s’appliquer au capital, qu’il s’agisse de l’impôt sur les successions ou de l’impôt sur le capital. Pourtant, Robeyns propose deux principaux arguments permettant d’appuyer le limitarisme, dont l’un pourrait impliquer un impôt sur le capital ou un impôt sur les successions. Robeyns (2018 : 998 et 1001) considère en effet que « le limitarisme se justifie tout d’abord par les atteintes à l’égalité politique – et donc à la démocratie – que provoque la concentration des richesses », puis par « la non-satisfaction de besoins urgents », tels que, par exemple, la pauvreté, la malnutrition, les maladies induites par la pauvreté, l’exclusion sociale, la déforestation et le dérèglement climatique.

33Si certains besoins urgents non satisfaits peuvent être comblés par la seule redistribution du revenu, les atteintes à l’égalité politique et à la démocratie ne peuvent, en revanche, être prévenues ou corrigées que par la redistribution du capital. Robeyns soutient en effet que

les individus qui ont plus d’argent qu’il n’en faut pour mener une vie satisfaisante peuvent se permettre de financer des mécanismes qui transforment des privilèges économiques en pouvoir politique (2018 : 998-999).

34En s’appuyant notamment sur Thomas Christiano (2012), Robeyns montre en effet que lorsque la richesse s’avère trop fortement concentrée entre les mains des mieux nantis, ces derniers peuvent 1) « financer des partis et des responsables politiques », 2) « mobiliser des sommes considérables pour exercer une influence sur l’établissement des priorités politiques », 3) « investir des sommes considérables pour peser sur l’état de l’opinion et sur son évolution » et 4) « user de leur pouvoir économique pour faire obstacle à la réalisation d’objectifs démocratiquement sélectionnés » (2018 : 999).

35Ces dangers bien réels conduisent même certains auteurs à proposer des solutions audacieuses. Par exemple, Dean J. Machin (2013) propose d’offrir une alternative aux plus riches : soit ils acceptent d’être imposés à hauteur de 100 % sur l’ensemble de leurs revenus annuels supérieurs à 1 million de dollars, soit ils acceptent d’abandonner certains de leurs droits politiques, tels que le droit de financer des partis politiques, de se présenter aux élections et d’exercer un travail rémunéré ou bénévole pour des partis politiques. Si une telle proposition peut être envisagée, elle comporte toutefois un défaut fondamental. En imposant seulement le revenu des plus riches, elle ne peut avoir qu’un effet marginal sur la concentration du capital qui s’avère la principale cause de la transformation éventuelle de la démocratie en oligarchie ou en ploutocratie. Comme nous l’avons vu, un impôt sur le revenu, s’il n’est pas accompagné d’un impôt sur les successions ou sur le capital, ne permettra jamais de réduire les inégalités du capital.

36C’est pourquoi je soutiens que la politique fiscale la plus cohérente avec le limitarisme est une richesse maximale qui comprend deux mesures complémentaires : 1) un revenu maximal mis en œuvre au moyen d’un impôt sur le revenu ; 2) un capital maximal mis en œuvre au moyen d’un impôt sur les successions, dont le taux marginal supérieur est de 100 % dans les deux cas. On remarquera toutefois qu’un impôt sur le capital ne fait pas partie des mesures préconisées par une richesse maximale, mais elle ne l’interdit pas non plus, à condition que le taux marginal supérieur qui s’appliquerait à un éventuel impôt sur le capital soit relativement modeste. En effet, s’il faut adopter un impôt touchant le capital dont le taux marginal supérieur est de 100 %, cet impôt ne peut s’appliquer qu’aux successions, puisqu’un tel bouleversement dans les mœurs fiscales ne peut être envisagé, si l’on souhaite favoriser une éventuelle acceptabilité sociale, que dans un horizon intergénérationnel.

37D’ailleurs, une telle mesure poursuit un objectif politique plus ambitieux que le modèle d’État-providence auquel nous sommes habitués. Il s’agit plutôt en effet de mettre en œuvre ce que John Rawls appelle une « démocratie de propriétaires » (property-owning democracy). Dans la préface de l’édition française de la Théorie de la justice, Rawls présente la différence entre ces deux modèles de société de la manière suivante :

Une différence majeure est que les institutions d’une démocratie de propriétaires […] tentent de disperser la propriété de la richesse et du capital pour éviter qu’une petite partie de la société ne contrôle l’économie et, indirectement, la vie politique elle-même. Une démocratie de ce type y parvient, non pas en redistribuant une part du revenu à ceux qui en ont moins, et cela à la fin de chaque période, mais plutôt en garantissant une large dispersion de la propriété […] Dans l’État-providence, le but est d’empêcher que quiconque tombe au-dessous d’un niveau de vie décent et de fournir à tous certaines protections contre les accidents et la malchance […]. C’est à cela que sert la redistribution du revenu quand, à la fin de chaque période, ceux qui ont besoin d’assistance ont pu être identifiés (2009 : 13).

38S’il est vrai, comme l’explique Rawls, que l’État-providence peut se satisfaire d’une redistribution du revenu afin « d’empêcher que quiconque tombe au-dessous d’un niveau de vie décent », une démocratie de propriétaires implique en revanche non seulement une redistribution du revenu, mais aussi du capital. Une démocratie de propriétaires poursuit en effet l’objectif, conformément à l’un des arguments soutenant le limitarisme, « d’éviter qu’une petite partie de la société ne contrôle l’économie et, indirectement, la vie politique elle-même ».

39La garantie d’une « large dispersion de la propriété » du capital pourrait cependant difficilement être réalisée sans introduire une certaine métrique de proportionnalité au sein du principe de différence, c’est-à-dire en permettant aux plus riches de s’enrichir fortement si cela conduit à améliorer, ne serait-ce que faiblement, le sort des plus pauvres. C’est ici qu’une richesse maximale pourrait contribuer à introduire une certaine proportionnalité au sein du principe de différence, puisqu’une richesse maximale peut se traduire concrètement par un ratio acceptable du revenu et du capital. Par exemple, on pourrait instaurer une mesure hybride comportant un revenu de base et un capital de base et interdire à quiconque de toucher un revenu et de posséder un capital supérieur à un certain ratio.

40Par exemple, Bruce A. Ackerman et Anne Alstott (1999) ont déjà proposé il y a une vingtaine d’années qu’un capital de base de 80 000 $ soit versé à chaque citoyen américain au moment de sa majorité. Par souci de simplicité, imaginons de manière fictive que ce capital de base soit fixé à 100 000 $ et que l’on considère inacceptable que le capital maximal soit supérieur à 10 000 fois le capital de base, ce qui fixerait le capital maximal à 1 milliard de dollars. Une telle mesure impliquerait donc qu’un impôt sur les successions avec un taux marginal supérieur de 100 % s’appliquerait à tout legs dépassant 1 milliard de dollars tout en s’accompagnant éventuellement d’un impôt sur le capital avec un taux plus modeste comme dans les propositions de Warren ou de Piketty.

41Le principal avantage d’un ratio, c’est qu’il établit un rapport indissoluble entre le sort des moins bien nantis (ceux qui disposent seulement d’un capital de base) et des mieux nantis (ceux qui sont touchés par le capital maximal). En effet, la croissance économique ou l’inflation pourraient conduire à vouloir éventuellement augmenter le capital maximal, mais, en maintenant un même ratio, l’augmentation du capital maximal devrait obligatoirement s’accompagner d’une augmentation proportionnelle du capital de base. Par exemple, si le capital maximal devait passer de 1 à 1,1 milliard, le maintien d’un ratio de 1 : 10 000 devrait faire passer le capital de base à 110 000 $. Comme on le voit, le maintien d’un même ratio permet, exprimé en pourcentage, une augmentation respective de 10 % du capital de base et du capital maximal, alors qu’il permet, exprimé en dollars, une augmentation de 10 000 $ du capital de base et de 100 millions de dollars du capital maximal.

42En guise de conclusion, s’il faut, comme le souhaite Rawls, favoriser une large dispersion du capital afin d’instaurer une démocratie de propriétaires, on ne saurait ignorer les divers outils fiscaux qui sont à notre disposition, dont l’impôt sur les successions et l’impôt sur le capital. La considération de tels outils doit toutefois s’accompagner d’une réflexion de fonds sur le caractère légitime ou non de s’enrichir sans limite, puisque les forces actuelles du marché, ainsi que la mondialisation laissent présager une concentration de plus en plus forte du capital dans les mains des plus riches. Cette réflexion de fonds devra, bien entendu, tenir compte des nombreuses objections que l’on pourrait formuler contre l’instauration d’un impôt sur le capital à la fiscalité existante, dont celui de la concurrence fiscale internationale, mais les différents obstacles qui se posent devant nous ne doivent pas nous dissuader de chercher à établir une société plus juste, et ce, de quelque manière qu’on l’entende.

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Bibliographie

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Notes

1 Bien que certains auteurs établissent parfois des distinctions conceptuelles entre le patrimoine et le capital, j’emploierai ces deux termes de manière interchangeable, c’est-à-dire comme des synonymes.

2 Voir notamment OCDE (2018) ; Saez et Stantcheva (2018) ; Saez et Zucman (2019, 2019a).

3 Voir notamment Murphy et Nagel (2002), O’Neill et Orr (2018) et Van Brederode (2019).

4 Sur cette question, voir notamment Schaller (2015), Peffer (2015) et Waldron (1986).

5 Robeyns (2017 : 18-24) propose aussi une certaine métrique qu’elle appelle « Power of Material Resources » permettant de déterminer le seuil maximal de revenu nécessaire pour mener une vie pleinement épanouie : PMR = (YG+YK+A–EXP–T–G)*ES*CF.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Christian Jobin, « L’impôt sur le capital et les inégalités économiques », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 2 | 2019, mis en ligne le 24 avril 2020, consulté le 01 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4757 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.4757

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Auteur

Christian Jobin

Christian Jobin est docteur en philosophie, spécialisé en éthique économique, de l’Université de Montréal et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été chargé de cours à l’Université de Montréal et chercheur dans plusieurs centres de recherche, dont l’axe « Éthique et économie » du Centre de recherche en éthique (CRÉ), le Groupe de recherche en philosophie politique (GRIPP), le Centre d’études et de recherches internationales (CÉRIUM), la Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique et l’axe « Normes, Sociétés, Philosophies » (NoSoPhi) du Centre de philosophie contemporaine de la Sorbonne. Actuellement, Christian Jobin enseigne la philosophie au Cégep Beauce-Appalaches. Ses écrits portent principalement sur la justice distributive et notamment sur l’idée d’une richesse maximale, c’est-à-dire sur les fondements normatifs et la mise en œuvre d’un plafonnement du revenu et du capital des individus au moyen de mesures fiscales.

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