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Inégalités et justice fiscale : le Canada devrait-il imposer les successions ?

Patrick Turmel

Résumés

Pour faire face à la croissance des inégalités, plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage. Or, le Canada est l’une des rares sociétés démocratiques et le seul pays du G7 à avoir entièrement éliminé l’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions. Dans le contexte actuel, devrions-nous remettre cet outil fiscal à l’ordre du jour ? Il ne s’agit pas dans ce texte de répondre directement à cette question ni de se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. L’objectif est plutôt d’offrir une analyse critique des objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions. Ainsi, pour y voir plus clair dans ce débat moralement chargé, nous nous intéressons dans ce texte à trois types d’arguments distincts et aux façons de les réfuter ou de modérer leur portée : l’argument de la double imposition, le problème de la liberté de choix et l’argument de la vertu.

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Texte intégral

1La croissance des inégalités concerne aujourd’hui la plupart des sociétés démocratiques et le Canada ne fait pas exception. Depuis la fin des années 1970, une part disproportionnée de la croissance économique canadienne s’est en effet retrouvée entre les mains d’une petite minorité favorisée. Deux données sont particulièrement évocatrices à ce sujet :

  • De 1975 à 2007, les 1 % les plus riches au Canada ont obtenu 37,3 % de la croissance économique (Fillion, 2014).

  • De 2012 à 2016, la valeur nette moyenne des (87) familles les plus riches du Canada a augmenté de 37 %, passant de 2,2 milliards de dollars à 3 milliards de dollars (soit un gain moyen de 806 millions de dollars par famille) alors que la valeur nette des familles de la classe moyenne a augmenté de 16 % pendant la même période (Macdonald, 2018 : 4).

2Une des causes, bien documentée, du creusement des inégalités concerne la transmission intergénérationnelle de la fortune. Ainsi, du côté de celles et ceux qui s’inquiètent de cette disparité, l’un des principaux domaines de préoccupation s’avère être le retour du « capitalisme patrimonial ». C’est la thèse développée par l’économiste Thomas Piketty dans Le Capital au XXe siècle (2013), selon laquelle nous vivrions aujourd’hui une situation similaire à la fameuse Belle époque, cette période de grandes inégalités, qui s’étend de la fin du XIXe siècle jusqu’à la Première Guerre mondiale, où une part importante de la richesse est entre les mains d’une classe favorisée et se transmet de génération en génération. Tout porte à croire, donc, que la tendance aujourd’hui est à un retour de ce capitalisme patrimonial, où l’héritage redevient un des principaux déterminants de notre position socioéconomique.

  • 1 Un impôt doit être payé par la succession sur les gains en capital, mais c’est un impôt qui aurait (...)

3Selon un rapport de David Macdonald, économiste senior du Centre canadien des politiques alternatives, non seulement l’héritage est un facteur important du creusement des inégalités au Canada, mais « l’héritage est plus important en tant que facteur du patrimoine familial global aujourd’hui qu’il ne l’était il y a 20 ans » (Macdonald, 2018 : 5). Et cela n’aide pas que le système fiscal au Canada soit fait de telle sorte qu’il encourage la concentration de la richesse entre les mains des plus favorisés, par exemple en imposant les revenus du capital à des taux inférieurs à ceux du travail et en tolérant différentes formes de fiscalité créatrice et agressive. Surtout, le Canada « n’a pas d’impôt sur l’héritage, les dons ou les successions – contrairement à tous les autres pays du G7 » (Macdonald, 2018 : 5)1.

4Malgré cette particularité du Canada, qui a très tôt supprimé cet impôt, on ne peut pas pour autant parler d’un cas isolé. La tendance de fond qui s’est ensuite imposée fut même plutôt celle d’une diminution significative de l’impôt sur les successions dans la plupart des pays démocratiques. Certains pays européens ont même, plus récemment, suivi l’exemple canadien en supprimant entièrement l’impôt successoral : c’est le cas de la Suède, de l’Italie, du Portugal, de l’Autriche, et de la Suisse au niveau fédéral (Masson, 2018 : 132).

5Cela nous permet d’insister sur le fait que la croissance des inégalités n’est pas un phénomène « naturel », mais qu’elle est largement déterminée par les politiques sociales et fiscales. Comme l’explique Nicolas Frémeaux, dans son essai sur Les nouveaux héritiers :

La mise en place d’une fiscalité progressive (où le taux de taxation augmente avec la ressource taxée) dans la première moitié du XXe siècle, au niveau des revenus et des successions, a considérablement freiné la reconstitution des patrimoines en diminuant le rendement net – après impôts – du patrimoine. Le relâchement de cette contrainte fiscale à partir des années 1980, en particulier dans les pays anglophones, explique à l’inverse la tendance récente du patrimoine et des inégalités. Une des principales leçons de l’analyse historique des patrimoines est que les niveaux actuels de patrimoine ne sont pas une fatalité, mais la conséquence d’événements politiques et économiques sur lesquels nous avons prise (2018 : 15).

6C’est pourquoi plusieurs voix se font aujourd’hui entendre pour défendre la nécessité d’une imposition plus lourde de l’héritage, perçue comme un outil incontournable pour la réalisation d’une société plus juste (O’Neill, 2007 : 63 ; Rawls, 2001 : 160-161), pour assurer la justice intergénérationnelle (Arrondel et Masson, 2010) ou pour mettre un terme à la spirale inégalitaire (Piketty, 2013). L’économiste britannique Anthony Atkinson propose même un impôt progressif sur l’héritage dont le taux marginal maximum pourrait être supérieur à celui qui s’applique sur le revenu (2016 : 264). Si ces voix sont surtout celles de penseurs progressistes, c’est aussi la position d’experts du Fonds monétaire international qui, dans un rapport récent, se montrent très inquiets du creusement des inégalités et en appellent à corriger la situation par différents outils fiscaux, et notamment par l’impôt sur les successions (International Monetary Fund, 2017). Or le Canada a éliminé l’impôt sur les successions en 1971. Dans le contexte actuel, devrions-nous remettre cet outil fiscal à l’ordre du jour ?

7Il ne s’agit pas ici de répondre directement à cette question par l’affirmative. Ce n’est pas non plus le rôle du philosophe que de se prononcer sur les détails d’implantation d’un éventuel impôt sur les successions ou sur le taux d’imposition marginal supérieur que devrait privilégier le Canada. La visée de ce texte est plutôt de réfléchir sur des enjeux fondamentaux de la justice fiscale, et plus précisément aux objections de principe qui sont généralement soulevées, dans le discours public et politique, contre l’impôt sur les successions.

8Ainsi, pour y voir plus clair dans ce débat moralement chargé, nous nous intéresserons à trois types d’arguments distincts contre l’imposition de l’héritage et aux façons de modérer leur portée, voire de les réfuter : l’argument de la double imposition, le problème de la liberté de choix et l’argument de la vertu ou de la solidarité intergénérationnelle. Mais avant toute chose, nous dirons quelques mots à propos des objections « pratiques », afin de les mettre de côté en amont de la discussion.

Trois objections pratiques à l’impôt sur les successions

9Si le présent article vise les objections de principe, trois objections pratiques, qui occupent une place importante dans la discussion publique sur l’imposition des successions, méritent d’être présentées : le problème de la concurrence fiscale, la menace que ferait peser cet impôt sur la transmission des petites et moyennes entreprises familiales et, enfin, la crainte d’alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ces trois objections sont sérieuses, mais ne représentent pas une conséquence nécessaire d’un impôt sur les successions.

10Le problème de la concurrence fiscale vient rapidement à l’esprit dès lors qu’il est question d’augmenter les contributions fiscales : contrairement au travail, le capital est très mobile et peut fuir aisément vers des juridictions fiscalement plus clémentes. On peut bien imposer les successions, mais celles que nous voulons vraiment atteindre si notre objection est la réduction des inégalités sont celles des plus grandes fortunes, et ces dernières sont rarement prisonnières d’une juridiction particulière. Si nous imposons trop lourdement l’héritage, ces fortunes ne devraient pas avoir trop de difficulté à se trouver des lieux de transmission plus cléments.

11Une autre objection, souvent reprise par les adversaires d’un impôt sur les successions, concerne la menace que ferait peser cet impôt sur la transmission des petites entreprises familiales : les enfants n’auraient tout simplement pas les moyens de payer les sommes dues à l’État pour en hériter et poursuivre l’œuvre de leur parent. L’argument est bien connu : si vous possédez une ferme agricole par exemple, qui peut valoir une belle somme, il est fort probable qu’elle représente également votre principal capital. Par conséquent, si une part importante de sa valeur doit être payée en impôt lors de sa transmission, il est fort probable que les héritiers soient forcés de vendre la ferme simplement pour payer les sommes dues à l’État. Cet impôt reviendrait donc à empêcher les héritiers de profiter ou de poursuivre l’œuvre de leurs parents.

12Enfin, une troisième et dernière objection, de nature pratique plutôt que principielle, suggère qu’un impôt sur les successions toucherait d’abord les familles de la classe moyenne, qui n’ont pas les ressources pour se payer des fiscalistes créatifs et qui ne bénéficient d’aucune échappatoire dans notre système fiscal.

13Ce sont trois objections à prendre au sérieux, mais qui ignorent la possibilité d’un impôt progressif sur la succession qui disposerait d’un généreux seuil d’exemption et les normes fiscales des pays auxquels le Canada a l’habitude de se comparer. La plupart des systèmes fiscaux qui imposent les successions ou les héritages incluent souvent un dégrèvement pour les fermes et les entreprises, sinon un seuil en deçà duquel aucun impôt n’est prélevé sur la succession. En France, par exemple, un couple avec deux enfants peut aujourd’hui aisément transmettre à ces derniers – en ligne directe, par donations et successions – un million d’euros sans aucun impôt. Plus près de nous, aux États-Unis, le seuil à partir duquel l’héritage est imposé se situe, depuis la réforme de Trump, au-delà des 11,2 millions de dollars US, et concerne moins de 0,1 % de la population. Un couple peut ainsi transmettre plus de 22,4 millions à ses enfants sans charge fiscale. La pression politique en faveur de la réduction des droits sur les successions, exercée par la droite libérale aussi bien en France qu’aux États-Unis, droits qui ne concernent déjà respectivement que les 5 % et 0,1 % les plus riches, va donc dans le sens d’une amplification du capitalisme patrimonial et de l’accroissement des inégalités.

  • 2 N’ignorons pas que ce genre de proposition exige pour son acceptabilité un sérieux travail d’éducat (...)
  • 3 Pour sa part, l’économiste David Macdonald du Centre canadien de politiques alternatives propose la (...)

14Si notre objectif est plutôt d’atténuer ce phénomène, ce serait donc un pas dans la bonne direction pour le Canada que de miser sur un impôt sur les successions qui soit minimalement aligné sur le modèle américain – qui ne touche d’aucune façon la classe moyenne2, qui protège la transmission des petites entreprises familiales et permettrait également d’éviter assez largement le problème de la concurrence fiscale3.

15Ce qui mène à la question qui nous intéresse : en faisant l’hypothèse d’un impôt sur les successions calqué sur le modèle américain ou aligné sur les pays du G7, et donc en mettant entre parenthèses les principales objections pratiques associées à cet instrument fiscal, qu’en est-il des objections de principes ? Devraient-elles nous amener à refuser un impôt sur les successions, peu importe sa faisabilité politique ou économique ? Pour le dire autrement, et en faisant le pari que cet impôt est viable économiquement – qu’il échappe largement au problème de la concurrence fiscale, qu’il ne menace pas la transmission des entreprises familiales et qu’il ne touche pas la classe moyenne – y a-t-il tout de même des raisons fondamentales de s’y opposer ? On en trouve certainement dans le discours public et politique sur l’impôt sur l’héritage et nous allons en examiner trois, pour tenter d’y répondre : 1) l’argument de la double imposition ; 2) le problème de la liberté de choix ; et 3) l’argument de la vertu.

L’argument de la double imposition

16L’ancien président américain George W. Bush a tenté d’abolir l’impôt sur les successions – popularisant du même coup cette expression lourde de sens moral de « taxe sur la mort » (death tax) – qui ne touchait à l’époque que le 1 % le plus riche. L’argument principal avancé par Bush fils, qui résonne encore fortement aujourd’hui, est celui de la double imposition (ou « double taxation »). Cet argument se résume assez aisément : il serait injuste d’imposer une somme déjà imposée par le passé, au moment où elle fut obtenue par le donateur sous forme de revenu. Pour cette raison, Bush considérait impératif non pas uniquement d’alléger l’impôt sur les successions, mais de l’éliminer complètement. En ses mots : « Je ne pense simplement pas que ce soit équitable de taxer les avoirs des personnes deux fois, peu importe votre statut. C’est une question d’équité. C’est une question de principe, pas de politique » (cité dans Murphy et Nagel, 2002 : 143. Traduction de l’auteur).

17Il y a plusieurs façons de répondre à cette objection. Le philosophe britannique Martin O’Neill y voit d’abord un problème d’attention sélective (2007 : 64). Si la double imposition est injuste eu égard à l’héritage, elle devrait l’être dans tous les autres cas de figure similaires. Par exemple, si un bien ou un service que je me procure avec mon revenu déjà imposé est à son tour taxé, cela devrait également être reconnu comme une injustice. Mais à ce compte-là, les injustices produites par le système fiscal sont inévitables. La « double taxation » est en effet ubiquitaire. Notre revenu après impôt est constamment taxé : taxes sur les produits et services, taxes municipales et scolaires, taxes sur l’alcool, l’essence ou le tabac, etc. Du point de vue de l’argument de la double imposition, toutes ces taxes devraient être considérées comme injustes. Or, le problème de l’attention sélective, c’est de considérer que seuls les droits sur les successions représenteraient une forme illégitime de double imposition.

18Pourtant – et c’est une deuxième réponse à l’objection –, nous pouvons aussi faire remarquer, à l’inverse, que le propre de l’imposition de l’héritage en comparaison avec l’ensemble de ces autres taxes payées après impôt consiste en ceci qu’il ne s’agit précisément pas de double imposition. Notez une chose : l’imposition de l’héritage peut se faire sur la succession (le donateur) ou sur l’héritage (le récipiendaire) – c’est la différence entre une estate tax et une inheritance tax –, mais dans les deux cas, puisque l’imposition ne s’applique qu’après la mort du donateur, ce sont en réalité toujours les héritiers qui en font les frais – qui paient, donc, ces droits. Et l’héritier n’a jamais auparavant été imposé sur la somme obtenue (O’Neill, 2007 : 64 ; White, 2008 : 164). Ainsi, en retournant l’objection contre elle-même, force est de constater que les droits de succession, contrairement à la majorité des taxes qui nous incombent, se distingueraient justement par le fait qu’elles ne constituent pas un cas de double imposition.

19Enfin, nous pourrions imaginer une réplique selon laquelle toute forme de double imposition serait injuste, mais cela implique en dernière instance le rejet de tout système de taxation. Car toute monnaie sera utilisée pour différents usages à travers le temps et donc taxée de nouveau. Si j’embauche un plombier et que je le paie à partir de mon revenu imposé, il devra lui aussi déclarer le montant obtenu comme un revenu, qui sera ensuite imposé de nouveau. Ce que ne semblent au fond pas bien saisir les tenants de cette objection de la double imposition est que ce n’est pas l’argent en soi qui est taxé – et retaxé ad infinitum – ce sont les transactions. C’est ainsi le rôle de notre système fiscal de déterminer quelles transactions doivent être taxées et à quelle hauteur.

20En dernière instance, le problème de la double imposition, que cible le premier argument, est mal posé. Ce qui devrait plutôt nous préoccuper est l’équité du système fiscal dans lequel s’inscrit l’imposition de l’héritage, ou plus généralement l’équité de « l’effet cumulatif de taxes multiples », pour reprendre l’expression de Murphy et Nagel (2002 : 143).

Le problème de la liberté de choix

21La deuxième objection est celle de savoir si un impôt sur les successions, en comparaison à d’autres formes de taxation, brimerait indûment la liberté de choix. C’est une critique formulée notamment par l’économiste nobélisé Milton Friedman, pour qui une telle taxe contraint de façon illégitime les choix de l’individu en ce qui concerne l’usage de sa propriété.

Cela semble illogique d’affirmer qu’un homme a droit à ce qu’il a produit par ses habiletés personnelles… mais qu’il n’a pas droit de transmettre de richesse à ses enfants ; de dire qu’un homme peut user de son revenu pour une vie de débauche, mais ne peut le donner à ses héritiers. C’est pourtant une façon d’user de ce qu’il a produit (Friedman, cité dans Halliday, 2013 : 622).

22Notons tout de suite deux choses à propos de ce passage. D’une part, contrairement à ce que suggère ici Friedman, l’imposition des successions doit être distinguée de leur stricte interdiction. D’autre part, il ne faut pas non plus oublier que le consommateur peut lui aussi être taxé sur les biens et services qu’il se procure. Le fait de tout consommer n’implique donc pas d’échapper à l’administration fiscale. Il est en principe possible d’imposer les successions à un niveau similaire à celui des taxes de vente, ce qui reviendrait à égaliser les deux comportements.

23Mais ce n’est pas l’essentiel. Le problème plus fondamental soulevé ici par Friedman concerne ce que l’on appelle parfois l’exigence d’équité horizontale en fiscalité. En effet, lorsqu’il est question d’impôt ou de fiscalité, il est commun chez les économistes – et les philosophes – de distinguer deux formes d’équité : horizontale et verticale (Turmel, 2018). L’équité verticale concerne le traitement fiscal équitable de contribuables qui ont un revenu différent. C’est notamment la question de savoir si, par exemple, deux personnes qui ont un revenu différent devraient assumer une charge fiscale proportionnelle à leur revenu ou progressive (où le taux d’imposition croît en fonction du revenu).

24L’équité horizontale porte quant à elle sur la question du traitement fiscal équitable pour deux contribuables qui ont un revenu identique (White, 2008 : 165). La question de l’équité horizontale n’est généralement pas très controversée. Le principe est simple : deux personnes qui ont le même revenu avant impôt devraient aussi avoir le même revenu après impôt.

25Or, l’imposition des successions semble justement engendrer un problème d’équité horizontale. Elle induit un traitement différentiel d’individus au profil financier similaire, en imposant davantage les épargnants – qui auraient un patrimoine à léguer, sur lequel ils auraient des droits à payer – que les consommateurs – qui auraient tout dépensé, évitant ainsi l’impôt sur leur succession (Murphy et Nagel, 2002 : 144).

26Pour mieux le comprendre, Stuart White nous invite à imaginer deux personnes à la retraite avec un patrimoine identique qui apprennent qu’il ne leur reste qu’un an à vivre. L’une décide de vivre sa dernière année en dilapidant sa fortune, alors que l’autre opte plutôt pour un mode de vie frugal, qui lui permettra de transmettre un patrimoine à ses enfants. Avec un impôt sur les successions, l’épargnant pourrait être imposé de façon bien plus lourde que le consommateur qui, lui, serait exempté.

27Comment justifier une imposition plus importante pour celui qui décide de faire le choix et l’effort de léguer un patrimoine plutôt que pour celui qui décide de consommer entièrement son épargne ? Cela n’implique-t-il pas – comme le laisse entendre Friedman – un jugement indu à propos de l’utilisation de ses avoirs ? L’individu n’est-il pas libre de faire ce qu’il veut de son argent ?

28Nous pouvons imaginer deux façons de répondre à cette critique de l’impôt sur les successions.

29Il est d’abord possible de retourner l’objection contre elle-même. Si, plutôt que de nous intéresser au statut du donateur, nous nous tournons plutôt vers celui de l’héritier, se pose alors la question suivante : est-il équitable qu’une personne A voit son revenu de travail imposé, alors qu’une personne B reçoit un héritage exonéré d’impôt ? Répondre par la négative semble raisonnable. Dans ce cas, c’est l’élimination des droits de succession qui crée l’iniquité horizontale entre le travailleur et l’héritier (White, 2008 : 165-166).

30Il est ensuite possible de répondre à cette critique en affirmant que le fait d’imposer différemment deux personnes dont le revenu est semblable n’engendre pas nécessairement une injustice ou une iniquité.

31Le système fiscal est un ensemble complexe fait de multiples taxes, qui ont des visées distinctes. Nous pouvons imaginer, par exemple, que si le but de l’impôt sur le revenu de travail est d’abord et avant tout d’assurer la production et la distribution de biens et de services publics, celui d’un impôt sur les successions serait plutôt de garantir les conditions de la justice intergénérationnelle ou de contrer la spirale inégalitaire du capitalisme patrimonial. De ce point de vue, le fait que ces deux formes de taxation affectent différemment les contribuables n’induit pas nécessairement une iniquité.

32Prenons un autre exemple (inspiré de White, 2008 : 166). Si, plutôt que de considérer la différence entre le consommateur et l’épargnant, nous comparions deux consommateurs : l’un dépense tout son argent sur des biens neutres du point de vue environnemental, alors que l’autre dépense tout son argent sur des biens qui ont une incidence négative sur l’environnement. Si ce dernier était soumis à une taxe environnementale supplémentaire, nous serions alors face au cas de deux individus au revenu similaire qui se voient imposés différemment, sans qu’il s’agisse nécessairement pour autant d’une injustice. Ce genre d’iniquité peut être assez aisément justifié, suivant la fonction rattachée à différentes formes de taxation.

33Ce n’est pas un argument définitif. Encore une fois, la vraie leçon ici consiste à comprendre qu’il n’y a pas beaucoup de sens à s’intéresser à l’équité d’une taxe de manière entièrement isolée de l’ensemble du régime fiscal dans lequel elle s’inscrit.

34L’équité horizontale exige donc que nous nous intéressions au système d’imposition fiscale dans son ensemble et que nous comprenions que l’exigence d’équité horizontale ne s’applique de façon stricte que s’il n’y a pas de différence quant au type de taxation impliqué.

35Dans les débats sur la liberté de choix eu égard aux successions, une des questions qui revient aussi souvent est celle de la liberté de tester, soit la liberté de disposer de ses biens comme on l’entend au moment de son décès. En France, par exemple, la loi interdit notamment que les enfants soient déshérités. La loi canadienne est toutefois beaucoup plus permissive et permet une liberté de tester quasi maximale. C’est pourquoi il n’en est pas question dans cet article. Je tiens pour acquis que les deux questions sont distinctes : la liberté de tester est parfaitement compatible avec un impôt sur les successions qui ne contredit pas, en soi, la volonté du défunt.

La transmission d’un héritage comme acte vertueux

36Enfin, une dernière objection de principe considère l’imposition de l’héritage comme une taxe punitive sur un comportement vertueux – épargner, pour transmettre aux générations futures – et, du même coup, comme un incitatif à dépenser, c’est-à-dire à consommer des ressources qui ne seront plus disponibles pour la postérité. Le philosophe Robert Nozick y voit même l’interdiction d’une forme d’amour filial. Suivant son expression, par l’impôt sur les successions, les « comportements aimants sont interdits » (loving behavior is forbidden, Nozick, 1974 : 167). On craint aussi que cela ne menace l’intégrité familiale, en particulier lorsque les héritiers seraient forcés de vendre des biens associés à la mémoire ou à la tradition de la famille.

37Nul doute qu’il faille être sensible à une certaine partialité familiale, tout comme il est essentiel de reconnaître le droit de l’individu de dépenser son argent comme il le souhaite. Mais cela n’offre pas pour autant un argument de vertu contre l’imposition de l’héritage.

38Cet argument moral est à double tranchant.

39Il y a d’abord le problème de la partialité filiale et de ses excès. Transmettre un héritage à ses enfants est-il un geste authentiquement vertueux ? Ne serait-il pas plus vertueux de faire un geste impartial et d’aider avec cet argent les personnes qui sont le plus dans le besoin ? Si l’on garde à l’esprit que seuls les héritages d’une certaine taille sont imposés (par exemple, ceux d’une valeur de plus de 11,2 millions de dollars aux États-Unis), peut-être faut-il remettre en doute le caractère vertueux de la transmission, car les chances sont élevées que le récipiendaire profite déjà d’un capital économique important, en plus d’une éducation privilégiée et d’un capital social. On peut difficilement voir comme vertueux un acte qui contribue à la croissance des inégalités et à la reproduction des élites.

40Il y a ensuite le problème déjà souligné d’un héritier qui ne paierait pas de droit sur un revenu obtenu sans effort, pendant qu’un autre contribuable est imposé sur son revenu de travail. Après tout, le fait de travailler peut aussi être décrit comme un acte vertueux, et personne ne s’oppose à l’impôt sur le travail, exception faite de quelques irréductibles libertariens.

  • 4 « The heir of entails, being assured of succeeding to the family property, however undeserving of i (...)

41Qu’en est-il de l’autre aspect de cette critique, selon laquelle un impôt sur les successions viendrait miner l’effort ? Les opposants à l’impôt invoquent ainsi le danger que constitue l’imposition du patrimoine pour la richesse nationale à travers notamment la désincitation à épargner. Mais on pourrait tout aussi bien imaginer le contraire : que le fait de recevoir un héritage désincite à l’effort, ce qui pourrait aussi avoir une incidence négative sur la richesse nationale. C’est par exemple ce que croyait John Stuart Mill4, mais également le richissime entrepreneur et philanthrope américain Andrew Carnegie, qui affirmait que « les parents qui laissent à leur fils une énorme fortune détruisent généralement ses talents, sa motivation et l’incitent à mener une vie moins utile et moins méritante que celle qu’il aurait menée autrement » (cité dans Arrondel, Garbinti et Masson, 2014 : 66). Ce que l’on appelle ainsi l’« effet Carnegie » irait donc plutôt dans le sens d’une imposition des successions. Mais c’est bien sûr une question empirique de savoir qui a raison à cet égard. Certaines études ont permis de noter comme conséquences de l’héritage des départs à la retraite plus précoces ou une diminution de l’offre de travail. Cet effet semble toutefois varier de façon importante d’un pays et d’un contexte fiscal à un autre (voir à ce sujet Arrondel, Garbinti et Masson, 2014 : 66-67).

Conclusion

42Cette réflexion est celle d’un philosophe, et non celle d’un juriste ou d’un économiste. Elle ne porte ni sur les chiffres ni sur le détail des régimes fiscaux ou des politiques publiques, mais concerne les arguments au cœur de la discussion publique au sujet de l’impôt sur les successions. C’est l’une des contributions les plus pertinentes de la philosophie, du point de vue des politiques publiques, que d’analyser les différents arguments en jeu dans la discussion démocratique, pour y voir plus clair. C’était l’objectif poursuivi par l’analyse critique de trois objections, reconstruites à partir des débats politiques autour de l’impôt sur les successions.

43Pour conclure – même si nous n’avons pas répondu directement à la question de départ : le Canada devrait-il imposer les successions ? –, il semble que le refus d’un impôt sur les successions a surtout comme conséquence de contribuer à l’amplification du capitalisme patrimonial et à l’accroissement des inégalités. S’il n’est pas le pays le plus touché, le Canada n’échappe pas non plus à cette tendance et aux menaces qu’elle fait peser sur la santé démocratique et économique du pays. Dans ce contexte, il nous semble que le Canada devrait prendre au sérieux la possibilité de remettre à l’ordre du jour cet outil fiscal, considéré par plusieurs comme essentiel à la création d’une société plus juste.

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Bibliographie

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Notes

1 Un impôt doit être payé par la succession sur les gains en capital, mais c’est un impôt qui aurait dû être payé exactement à la même hauteur si les actifs avaient été vendus tout juste avant le décès de son propriétaire.

2 N’ignorons pas que ce genre de proposition exige pour son acceptabilité un sérieux travail d’éducation fiscale. La méconnaissance du régime d’imposition conduit trop souvent les citoyens – et c’est particulièrement vrai des membres de la classe moyenne – à surestimer leur niveau d’imposition.

3 Pour sa part, l’économiste David Macdonald du Centre canadien de politiques alternatives propose la création d’un impôt sur les successions avec un taux de 45 % sur les patrimoines de plus de 5 millions, dans la lignée du reste des pays du G7. Selon lui, un tel impôt permettrait de générer des revenus de 2 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral (2018 : 5).

4 « The heir of entails, being assured of succeeding to the family property, however undeserving of it, and being aware of it has much more than the ordinary chance of growing idle, dissipated, and profligate » (Mill, cité dans Masson, 2018 : 136).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Patrick Turmel, « Inégalités et justice fiscale : le Canada devrait-il imposer les successions ? », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 2 | 2019, mis en ligne le 24 avril 2020, consulté le 01 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4817 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.4817

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Auteur

Patrick Turmel

Patrick Turmel est professeur de philosophie, cotitulaire de la Chaire La philosophie dans le monde actuel et responsable de l’axe de recherche en éthique sociale et économique de l’Institut d’éthique appliquée à l’Université Laval. Il est aussi associé de la Chaire Éthique et finance du Collège d’études mondiales de la Fondation Maison des sciences de l’homme, à Paris, et fut professeur invité à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Parmi ses publications, notons La juste part. Repenser la richesse, les inégalités et la fabrication des grille-pains, co-écrit avec David Robichaud, et Rites of Way. The Politics and Poetics of Public Space, publié avec Mark Kingwell. Il vient également de faire paraître Manuel de métaéthique, en collaboration avec Ophélie Desmons et Stéphane Lemaire.

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