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Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France

Marc-Antoine Sabaté

Résumés

Cet article se propose d’interroger la place et le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des « gilets jaunes » révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (les capacités contributives et le bénéfice), il présente une évaluation critique de la manière dont un RBI pourrait la résoudre ou l’atténuer. Les différentes conceptions de la justice fiscale qui transparaissent à travers la variété des approches du RBI sont tout d’abord mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives : familialisation vs individualisation ; simplification vs égalisation ; allocation vs crédit d’impôt ; activation vs libération. À l’aune de cette grille de lecture, la possibilité que le RBI réponde adéquatement à une rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice est ensuite discutée. Le RBI pourrait-il représenter la distribution d’une juste part ? Ou dérogerait-il au contraire à un principe de réciprocité nécessaire à la réalisation de la justice fiscale ?

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Texte intégral

1Quelques semaines après l’émergence du mouvement des « gilets jaunes » au mois de novembre 2018 en France, le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB) publiait une tribune présentant le revenu de base inconditionnel (RBI) comme une « réponse concrète aux revendications » des manifestants, et appelant à un « grand débat » sur sa mise en place (MFRB, 2018). Si elle illustre sans doute la tendance qu’ont parfois ses partisans à le brandir comme une panacée, une telle prise de position met également le doigt sur un aspect tout aussi intéressant que négligé dans les débats publics récents : la place et le rôle d’un RBI dans le cadre d’une réforme fiscale.

Entre contributions et bénéfices : le nœud gordien de la justice fiscale

  • 1 Il suffit de se souvenir de l’origine de la mobilisation : une réaction à la volonté du gouvernem (...)
  • 2 Dans l’histoire de la pensée fiscale, les deux critères du bénéfice et des capacités contributive (...)

2En quoi une telle mesure permettrait-elle de répondre aux attentes des « gilets jaunes » ? L’analyse de l’évènement et de ses causes dépasse bien sûr le cadre de cet article. On peut toutefois, sans trop d’imprudences, en retenir l’expression d’un sentiment d’injustice fiscale (Piketty, 2019b)1. Un « ras-le-bol fiscal », selon la formule consacrée, qui vise pourtant moins le principe de l’impôt que son caractère inéquitable. Pour reprendre les termes d’Alexis Spire, la résistance à l’impôt s’accompagne d’une forme d’attachement à l’État (Spire, 2018a). D’où l’apparent paradoxe d’un mouvement demandant à la fois moins d’impôts et plus de dépenses publiques. Loin de constituer une impasse, cette situation témoigne selon nous d’une tension irrésolue entre les deux grands principes de légitimité démocratique de l’impôt : le principe des capacités contributives et le principe du bénéfice2.

  • 3 Outre la focalisation éminemment symbolique sur le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la f (...)
  • 4 Alexis Spire rappelle sur ce point que « la très grande majorité de la population s’identifie à c (...)

3D’un côté, c’est bien la répartition équitable de la charge de l’impôt en fonction des capacités contributives de chacun qui constitue le cœur des revendications. Deux éléments clefs peuvent être distingués à travers la foisonnante diversité des demandes : la progressivité et la lutte contre l’évasion fiscale3. Parce qu’elles minent l’égalité devant l’impôt – qui devient régressif pour les plus hauts revenus (Landais, Piketty et Saez, 2011 : 48-55) –, les fraudes mais aussi les multiples niches, plafonnements ou exemptions dont bénéficient certains contribuables constituent un ressort essentiel du sentiment d’injustice fiscale (Forsé et Parodi, 2015). De l’autre côté, c’est le sentiment que ceux et celles qui contribuent le plus sont également celles et ceux qui bénéficient le moins qui semble s’exprimer. Qu’elle soit fondée ou non, la perception est celle d’une rupture d’équivalence entre ce que l’on paye et ce que l’on reçoit en échange, entre la pression fiscale pesant sur les « classes moyennes4 » et l’éloignement du bénéfice de la redistribution par la raréfaction des services publics ou la concentration des politiques sociales sur les « assistés ». Autrement dit, la « fragilisation de l’acceptation de l’impôt » s’explique en grande partie par le fait qu’un nombre croissant de personnes ont « la conviction de ne pas recevoir une juste part des richesses nationales » (Spire, 2018a : 14).

4Du point de vue de la justice fiscale, l’évènement « gilets jaunes » illustre donc plus généralement à quel point la question du juste prélèvement est indissociable de celle de la juste distribution. Or si justice distributive et justice fiscale s’entrecroisent en effet, la question du minimum est sans doute l’un des éléments clefs de leur articulation. Le revenu garanti « nous invite à repenser globalement tout à la fois le système d’imposition des revenus et celui de la redistribution sociale » (Drezet, 2010 : 32). C’est à cette réflexion globale, tenant ensemble les deux bouts du problème, que nous essayerons de contribuer dans cet article.

5Nous proposerons pour cela une typologie des différentes conceptions de la justice fiscale qui transparaissent à travers la variété des approches du RBI. Celle-ci prendra la forme de quatre alternatives : familialisation vs individualisation ; simplification vs égalisation ; allocation vs crédit d’impôt ; activation vs émancipation. Ce tour d’horizon nous permettra finalement d’esquisser une réponse à notre problème de départ : le RBI pourrait-il résoudre ou du moins atténuer la tension entre contribution et bénéfice récemment illustrée par le mouvement des « gilets jaunes » en France ?

Une réforme sociale au service de la justice fiscale ?

6Comment rendre visibles les questions de justice fiscale que pose la mise en place d’un RBI ? La question est de savoir quelles sont ses différentes modalités et en quoi elles renvoient à des conceptions (potentiellement) concurrentes de la justice fiscale.

7De quel type d’instrument parle-t-on ? D’une manière générale, il s’agirait là d’un revenu minimum garanti qui, contrairement aux dispositifs existants – en France : le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité ou encore la garantie jeune –, prendrait la forme d’un « revenu en espèces payé régulièrement à tous, à titre individuel, sans conditions de ressources ni obligation de travailler » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 13). Au-delà de ce cadre partagé, les propositions de RBI varient essentiellement en fonction du montant envisagé, du nombre de programmes qu’il remplace et de la manière dont il est financé.

  • 5 On peut distinguer cinq types de prélèvements (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 221-262) : sur (...)

8De nombreuses manières de financer le RBI sont envisagées par ses promoteurs5. Retenons pour commencer que « la plus évidente », celle qui est « retenue dans la plupart des propositions », consisterait à le financer par un impôt sur les revenus (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 223). Partant de cette hypothèse, c’est à l’aune du type d’imposition envisagé que les différentes approches du RBI peuvent être distinguées. Deux alternatives méritent sur ce point d’être discutées.

Familialisation vs Individualisation

  • 6 Pour ce qui est de l’impôt, la familialisation désigne généralement le fait d’imposer conjointeme (...)

9La première oppose familialisation et individualisation du système sociofiscal6. Elle constitue presque une fausse alternative : si certains rares avocats d’un revenu inconditionnel défendent la familialisation (Clerc, 2010), la majorité d’entre eux voient dans l’individualisation un élément consubstantiel à la proposition du RBI.

10Comment l’expliquer ? En France, le RSA pour un couple ne représente par exemple que 1,5 fois le montant d’un RSA pour une personne seule (Sirugue, 2016 : 35). Cette réduction de l’allocation versée aux ménages est justifiée par les économies d’échelle qu’entraîne la mutualisation des ressources. L’hypothèse d’une mise en commun systématique correspond toutefois de moins en moins à la réalité de l’économie conjugale. Dans tous les cas, la familialisation constitue un facteur déterminant d’inégalités entre les femmes et les hommes. Au-delà des taux réduits, l’accès aux prestations sociales est en effet impossible pour ceux, et surtout celles qui, n’ayant pas ou peu de revenus, se trouvent malgré tout au-dessus du seuil de ressources requis du fait des revenus de leur conjoint. Le système existant entretient par conséquent un phénomène de solidarités contraintes : pour échapper à la pauvreté, les femmes se voient renvoyées « vers la solidarité du conjoint, au détriment de leurs revenus propres » (Eydoux, 2018 : 63-64).

  • 7 Pour une présentation complète, à la fois historique et critique, de la familialisation de l’impô (...)

11La vie commune ne concerne d’ailleurs plus uniquement les couples mariés, et le contrôle des situations se révèle dès lors intrusif et coûteux (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 35-36). En outre, si les couples d’allocataires sont désavantagés par leur situation, les couples imposables sont au contraire récompensés par l’intermédiaire du quotient conjugal (Allègre et al., 2019). Ce dispositif de fractionnement de revenu participe lui aussi des inégalités femmes-hommes entraînées par la familialisation du système fiscal français : réduisant d’autant plus l’impôt que les revenus du couple sont inégalitaires, il « aboutit en pratique à traiter les femmes comme un revenu d’appoint », incitant par conséquent « les couples inégaux à le rester » (Landais, Piketty et Saez, 2011 : 65-66)7.

12Par rapport à cette situation, le RBI offrirait un moyen d’individualiser simultanément la fiscalité et les droits sociaux, remédiant ainsi aux injustices entraînées par leur familialisation. Il dérogerait indéniablement au principe des capacités contributives (Sterdyniak, 2004), mais cela afin d’offrir au partenaire dépendant les moyens d’une réelle indépendance financière (Pateman, 2004), contribuant ainsi à l’égalisation de « la distribution du pouvoir au sein du foyer » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 34).

Simplification vs Égalisation

13La seconde est à première vue plus marquée. Il s’agit de choisir si le RBI sera financé par un impôt proportionnel (flat tax) ou par un impôt progressif. Deux visions de la justice fiscale se dégagent de cette alternative.

  • 8 Pour une mise en relief historique de la substitution néolibérale de la pauvreté aux inégalités d (...)

14D’un côté, les partisans d’un impôt proportionnel sur tous les revenus voient dans le RBI l’occasion d’une simplification radicale du système sociofiscal. C’est le cas, notamment, de la proposition LIBER portée en France par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig. Pour ces auteurs, le principal enjeu est de venir à bout d’un « maquis » sociofiscal d’une « complexité insondable ». Le RBI renforcerait la lisibilité du système de prélèvements et de redistribution, aboutissant selon eux à une « saine dissociation » entre « la politique sociale, conçue comme un filet de sécurité » et « les mécanismes économiques, qui pourront fonctionner sans entraves ». Son « but ultime », à cet égard, serait « d’éradiquer la grande pauvreté, plus que d’agir sur les inégalités » (Koenig et Basquiat, 2014 : 2-3 et 39)8.

15De l’autre côté, le RBI peut au contraire être perçu comme un moyen d’assurer la complémentarité d’une « révolution fiscale » – rétablissant la progressivité de l’impôt et s’attaquant à la concentration du capital (Landais, Piketty et Saez, 2011 ; Piketty, 2019a) – avec une refonte générale du système de transferts sociaux. Le RBI est alors explicitement défendu comme un instrument de réduction des inégalités. Il permettrait de réorganiser l’échelle de distribution des revenus de manière plus égalitaire, en apportant non seulement un socle de revenus aux inactifs, mais aussi un complément de revenus aux bas salaires (Piketty, 2019a : 1153). Ce fut notamment le cas de la proposition portée par le candidat socialiste Benoît Hamon lors de la campagne présidentielle française de 2017 (Piketty et al., 2017 ; Cagé, 2018). Reprenant la formule de Marc de Basquiat, il faudrait dès lors « arbitrer entre deux projets : interventionniste-égalitariste ou simplificateur-libéral » (Basquiat, 2018). Autrement dit, choisir entre simplification et égalisation.

  • 9 Dans les deux cas, la simplification ne tient pas d’abord au type d’imposition mais à la combinai (...)
  • 10 S’il est certes nécessaire « de lutter contre les inégalités de départ », explique-t-il, il convien (...)
  • 11 Créé en 1991 pour pallier le déficit de la Sécurité sociale, ce prélèvement relevant à la fois de (...)
  • 12 Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a été mis en place en France qu’en janvier (...)
  • 13 La défiscalisation du RBI fait que le système d’imposition proportionnelle proposé serait en réal (...)

16Cette opposition apparaît pourtant en grande partie inadéquate. Il est clair, tout d’abord, que la simplification du système fiscal est également valorisée par lesdits « interventionnistes » (Landais, Piketty et Saez, 2011 : 57-100)9. On peut en outre se demander jusqu’à quel point perdure, dans les faits, la différence entre proportionnalité et progressivité de l’impôt. Prenons pour cela un autre exemple : l’approche égalitariste de Baptiste Mylondo10. L’économiste décroissant signale tout d’abord que, « dans un souci d’équité », il semble « préférable » de financer le RBI par un impôt progressif. Mais il privilégie finalement un impôt proportionnel, la contribution sociale généralisée (CSG)11, qui serait selon lui bien plus efficace que l’impôt progressif sur le revenu (meilleur rendement, assiette plus large, absence d’exonérations et de niches, prélèvement « indolore » à la source12). S’il admet que l’on pourrait à première vue « regretter le caractère faiblement redistributif » de cette solution, Mylondo démontre ensuite que, parce qu’il est combiné à un socle de revenu inconditionnel et non imposable, cet impôt proportionnel aboutirait en réalité à des taux d’imposition effectifs qui progresseraient avec les revenus, se révélant même plus progressifs que le système actuel (Mylondo, 2010 : 41-44)13. D’autres travaux ont insisté sur cette conséquence inattendue : un RBI, même financé par un impôt proportionnel, pourrait tout à fait améliorer la progressivité du système fiscal (Clerc, 2010 : 9 ; Koenig et Basquiat, 2014 : 41).

  • 14 Un système progressif aurait toutefois l’avantage de ne pas faire face au phénomène de « progress (...)

17L’alternative a priori très tranchée entre proportionnalité et progressivité de l’impôt apparaît finalement bien légère : dans les deux cas, l’introduction d’un RBI augmenterait la progressivité de l’impôt14. Si elle révèle des orientations politiques divergentes, elle n’est donc pas suffisante pour les distinguer, pour identifier clairement les différentes visées fiscales portées par les promoteurs du RBI.

Allocation vs Crédit d’impôt

  • 15 Le très libéral projet LIBER prévoit, par exemple, le versement d’un montant modeste (450 euros m (...)

18Pour de nombreux observateurs, un autre critère, particulièrement décisif, serait celui du montant. On ferait face, sur ce point, à une alternative fondamentale : « une version propose un revenu au montant élevé venant compléter le système de protection sociale existant, une autre version repose sur un revenu au montant plus faible destiné à se substituer à tout ou partie du système de protection sociale » (Cadoret, 2018 : 35). Une telle affirmation nous semble pourtant par trop schématique : toutes les configurations sont en effet possibles15.

19Dans tous les cas de figure, les promoteurs du RBI se retrouvent d’ailleurs quasi unanimement pour affirmer que personne ne devrait voir sa situation financière se détériorer à la suite de sa mise en place. Il devrait pour cela être d’un montant suffisant. Mais que faut-il entendre ici par suffisant ? Comme pour le type d’imposition permettant de le financer, deux alternatives peuvent selon nous être distinguées, qui renvoient chacune à deux manières d’envisager la suffisance d’un RBI en fonction des objectifs qui lui sont assignés.

20En partant du principe qu’il devrait être d’un montant au moins égal à ce que touchent aujourd’hui, en France, les bénéficiaires des différents minima sociaux (785 euros mensuels pour un adulte, 1 100 pour les plus de 65 ans et les handicapés), Guillaume Allègre et Henri Sterdyniak ont montré que le coût d’un RBI (480 milliards d’euros) nécessiterait une augmentation drastique (22 points de PIB) des prélèvements obligatoires. Sous cet angle, il est selon eux tout à fait improbable qu’un RBI fixé à 800 ou 1 000 euros mensuels puisse être à la fois politiquement acceptable et économiquement soutenable (Allègre et Sterdyniak, 2016). Un tel calcul fait toutefois l’impasse sur un élément clef : le remplacement des prestations existantes par le RBI ne doit se faire qu’à concurrence de son montant. Il se substituerait non seulement à « toutes les allocations sociales plus faibles », mais aussi à « la part inférieure de toutes les allocations de niveau plus élevé. » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 224) Il est donc tout à fait possible d’introduire un RBI d’un montant faible mais finançable, et de le compléter par des prestations conditionnelles pour atteindre le niveau actuel. Le RBI, dans cette optique, doit « être envisagé comme un socle inconditionnel sur lequel s’empilent des compléments conditionnels » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 30).

21Cet aspect n’a peut-être pas été suffisamment compris dans les débats publics récents. Il est important d’y insister : le montant du RBI ne saurait être envisagé seul, sans prendre en compte les « ajustements du système fiscal et des allocations existantes que la proposition considérée inclut » (Van Parijs et Vanderborght, 2005 : 29). Un moyen de rendre son financement politiquement acceptable et économiquement soutenable serait donc de se contenter, au moins dans un premier temps, d’un RBI partiel (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 273-275) : un socle auquel viendraient s’ajouter non seulement les revenus du travail ou du capital, mais aussi, si nécessaire, d’autres revenus de transfert. Réduirait-il indéniablement le potentiel de simplification de la mesure, un tel compromis pourrait toutefois apparaître comme l’unique perspective crédible pour sa mise en place à court ou moyen terme (Van Parijs, 2018 : 86).

  • 16 À ceci près que, contrairement aux propositions d’impôt négatif, il ne serait pas versé ex post e (...)

22Il existe pourtant une alternative à cette stratégie du socle. Il s’agirait de verser le RBI sous forme de crédit d’impôt plutôt que sous la forme d’une allocation. Dans cette seconde perspective, il ne serait pas « versé explicitement à chacun », indépendamment de son revenu imposable, mais consisterait plutôt en une « réduction d’impôt » apparaissant directement « sur la feuille de paye des travailleurs salariés » (Van Parijs, 2018 : 76). Le dispositif fonctionnerait dès lors comme un impôt négatif16 : tout le monde ne le toucherait pas, quelle que soit sa situation, mais seulement celles et ceux dont le revenu est inférieur à un certain seuil. Il serait versé entièrement aux personnes sans revenus, puis partiellement et de manière dégressive, jusqu’à un seuil de bascule (break-even point) à partir duquel l’impôt redeviendrait positif. Le LIBER de M. de Basquiat et G. Koenig, tout comme la proposition de B. Hamon, en fournissent de parfaits exemples.

23Une fois de plus, on peut toutefois se demander à quel point le choix entre ces deux approches constitue une véritable alternative. Il est en effet probable qu’elles aboutissent au même résultat. L’augmentation (substantielle) des prélèvements nécessaires au financement d’un RBI socle fait qu’une partie non négligeable des bénéficiaires bruts se retrouveraient in fine en situation de contributeurs nets. Il y aurait là une sorte de double transfert, l’État distribuant l’allocation d’une main et en récupérant tout ou partie de l’autre. Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une allocation ou d’un crédit d’impôt, tout le monde ne toucherait donc pas le RBI, ou pas au même niveau. Avec un prélèvement à la source de l’impôt, la majorité (salariée) de la population active ne verrait d’ailleurs pas la différence.

  • 17 Le non-recours aux droits désigne le fait que, pour différentes raisons, des personnes éligibles à (...)

24Le choix entre ces deux alternatives ne relèverait-il par conséquent que d’une question de « cosmétique politique » (Van Parijs, 2018 : 76) ? Il faut, pour y répondre, en revenir aux justifications du RBI. D’une manière générale, ses partisans y voient en premier lieu « un instrument efficace de lutte contre la pauvreté » (Van Parijs et Vanderborght, 2005 : 29). Versé de manière automatique, sans qu’« aucune démarche administrative particulière » soit nécessaire, le RBI réduirait en effet drastiquement le non-recours actuellement engendré par les minima sociaux (Van Parijs et Vanderborght, 2005 : 53)17. Il garantirait à chacun et chacune la sécurité d’un socle de revenu sur lequel on peut compter avec certitude. Et peu importe si, au bout du compte, certains ne le touchent pas ou peu, contribuant bien plus à son financement qu’ils n’en bénéficient. L’universalité permettrait paradoxalement de mieux cibler celles et ceux qui en ont besoin (Korpi et Palme, 1998). L’inconditionnalité, quant à elle, ferait en sorte que cette garantie du revenu ne stigmatise pas ses bénéficiaires. On touche ici un argument central : « la nature même des programmes ciblés implique de vérifier, parfois de manière intrusive et humiliante, que les bénéficiaires effectifs remplissent bien les conditions d’octroi » (Vanderborght, 2001 : 159). Le RBI viendrait précisément répondre à cette injustice : il n’y aurait « rien d’humiliant à percevoir un revenu de base accordé à tout membre de la société » (Van Parijs et Vanderborght, 2005 : 53).

  • 18 Philippe Warin a montré combien le non-recours, lorsqu’il relève d’une non-demande intentionnelle (...)

25Universel et inconditionnel, le RBI n’améliorerait pas simplement la situation de celles ou ceux qui bénéficient déjà, aujourd’hui, des minima sociaux, mais concernerait également le reste de la population. Il répondrait à la fois au sentiment d’injustice que « certains bénéficiaires ressentent aujourd’hui quant aux contreparties et contrôles imposés » (MFRB, 2017 : 134)18 et à celui que peuvent exprimer « ceux qui sont trop modestes pour s’en sortir mais trop riches, éventuellement de quelques euros, pour avoir droit à des prestations de solidarité » (Duvoux, 2012 : 44). Des travaux récents de sociologie ont en effet suggéré que, loin d’adhérer à une « représentation binaire de la société » (Schwartz, 2009), opposant classiquement « le peuple et les gros » (Birnbaum, 1979), une partie des membres des classes populaires – les « petits-moyens » (Cartier et al., 2008) – se représentent le monde social de manière « triangulaire ». Ils ont « le sentiment d’être non pas seulement soumis à une pression venant du haut, mais aussi à une pression venant du bas, venant de plus bas qu’eux » (Schwartz, 2009).

26Cette représentation entretient un rapport direct avec l’évolution récente de la fiscalité et de la protection sociale. Deux éléments suffiraient presque à eux seuls pour l’expliquer : l’importance croissante des transferts non contributifs et la fiscalisation de la Sécurité sociale. La multiplication des minima sociaux a en effet abouti à une dualisation du système de protection sociale entre les deux mondes de l’assistance et de l’assurance (Palier, 2010). Justifié à l’origine pour endiguer la « nouvelle pauvreté » (Paugam, 2002), le revenu minimum d’insertion (RMI), instauré en 1988 et remplacé en 2008 par le RSA, est très vite devenu le revenu de remplacement des travailleurs et travailleuses précaires ne pouvant plus prétendre à des prestations contributives toujours plus restreintes (Outin, 2008). Financé par l’impôt, il est en outre plus directement exposé à la rhétorique de l’« assistanat » que ne le sont les cotisations sociales organisant la solidarité entre travailleurs. Un discours particulièrement prégnant dans les classes populaires : leurs membres « sont désormais les plus nombreux à se déclarer critiques à l’égard du niveau d’imposition même si ce sont eux qui bénéficient le plus du système de redistribution fondé sur les prélèvements » (Spire, 2018b : 22).

27Ce sentiment résulte par ailleurs des changements qui ont touché ces catégories sociales. Il tient avant tout à « l’installation d’un chômage de masse et à la précarisation des relations de travail » (Castel, 2009 : 162) qui structuraient auparavant la « société salariale » (Castel, 1995). Comme l’explique Nicolas Duvoux : « la volonté de se distinguer des pauvres » est « d’autant plus forte » chez les classes populaires « que leur situation les place au contact direct de la pauvreté » (Duvoux, 2012 : 45). Une situation qui nuit doublement à « l’acceptation » de l’impôt. Sont en effet perçues comme injustes non seulement les « sommes prélevées » mais également « l’usage qu’en font les institutions ». Face à l’inefficacité de l’État à garantir la pérennité de l’emploi dans un contexte de crise économique, les prélèvements sont souvent vus comme un simple moyen d’enrichir le monde d’en haut, comme une « dépense supplémentaire » plutôt que la « contrepartie de services publics ». Dans le même temps, la valorisation du travail et de la « dignité » qu’il procure se trouve largement renforcée par la précarisation des situations professionnelles, et la redistribution tend dès lors à être associée aux privilèges supposément réservés aux « assistés » ou aux étrangers. En bref, la fiscalité est souvent perçue comme « un instrument au service de l’assistance » (Spire, 2018a : 51-83). Le paradoxe est donc que tout en constituant une prestation synonyme de survie pour près de 4 millions de personnes, le RMI-RSA a « produit des frontières symboliques entre des populations très proches », « opposant catégories populaires et allocataires au sein d’une même insécurité sociale » (Duvoux, 2018).

28À en croire ses avocats, c’est précisément là ce que changerait le RBI. La simplification et donc la lisibilité de l’impôt qui le financerait joueraient bien sûr un rôle non négligeable. Mais c’est plus largement sa performativité symbolique qui importerait ici : ses partisans veulent croire que le versement d’un RBI provoquerait un « choc de confiance » (MFRB, 2017 : 124) à l’échelle d’une société qui ne serait dès lors « plus formellement divisée entre les nécessiteux et les autres, ceux qui ont besoin d’aide et ceux qui peuvent s’en sortir tout seuls » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 40). Chômeurs ou travailleurs pauvres, étudiants précaires ou parents isolés, le RBI garantirait sans distinction « la sécurité économique des plus vulnérables » (Vanderborght, 2001 : 160).

  • 19 Voir notamment : « Le revenu universel de Benoît Hamon n’a plus d’“universel” que le nom », Libérat (...)

29À croire ses partisans, le RBI aurait donc deux principaux effets sur la pauvreté : supprimant quasiment le non-recours, il réduirait sensiblement son incidence ; supprimant la nécessité de faire valoir son droit, il réduirait le stigmate qui lui est associé. C’est sur ces deux points que l’on pourrait, peut-être, finalement distinguer les perspectives respectivement offertes par une allocation et un crédit d’impôt. Si tant est qu’il y ait vraiment là une perspective crédible, on peut tout d’abord conjecturer que la seconde option affaiblirait l’effet symbolique du RBI. L’évolution confuse de la proposition du candidat socialiste français durant l’élection présidentielle de 2017 en a fourni un indice éclatant : la condition de ressource implicitement réintroduite par le versement sous forme de crédit d’impôt a pu être perçue comme une dénaturation de l’idée19. La logique de socle laisserait au contraire cette symbolique intacte, quitte à ce que le revenu versé soit finalement (très) modeste. L’allocation, de ce point de vue, pourrait être préférable au crédit d’impôt.

30Mais peut-on véritablement affirmer avec certitude que le RBI nous ferait entrer dans une société sans distinctions symboliques entre actifs et inactifs, « assistés » et « indépendants » ? Comment croire que celui ou celle qui ne vivrait que de son RBI échappe à la disqualification qui touche aujourd’hui le « RMIste » ? On se demande également quelle serait l’amélioration apportée par un RBI partiel si les actuels bénéficiaires de l’aide sociale devaient quoiqu’il arrive le compléter par le recours à des aides conditionnelles. Loin de simplifier le système actuel, il apporterait en effet une complexité supplémentaire. Surtout, il risquerait finalement de dégrader la situation des plus vulnérables. Il remédierait bien, pour une part, au non-recours aux droits : les personnes y échappant actuellement bénéficieraient a minima de ce socle inconditionnel. Mais bénéficiant déjà d’un minimum, les allocataires ne renonceraient-ils pas encore plus facilement à faire valoir leur droit aux prestations conditionnelles pourtant nécessaires pour compléter leur insuffisante allocation ? Une telle situation aboutirait paradoxalement à renforcer la pauvreté.

  • 20 Rappelons que rien n’autorise, a priori, à affirmer qu’un crédit d’impôt permettrait de financer un(...)

31Si le premier objectif du RBI est de simplifier le système d’aides sociales afin de mieux prévenir des phénomènes qui, tel le non-recours, augmentent la pauvreté, son montant devrait être suffisant pour ne pas avoir à être complété par d’autres prestations, et il faudrait par conséquent privilégier la perspective du crédit d’impôt20.

Activation vs Émancipation

32Pour certains de ses partisans, il faudrait au contraire se garder de faire du montant du RBI un critère déterminant : il ne devrait pas être, « par définition, suffisant pour couvrir ce qui peut être considéré comme les besoins fondamentaux » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 28). Au-delà d’une perception statique de la pauvreté, comprise comme simple seuil de revenu, il faudrait en effet adopter une vision dynamique, intégrant notamment les effets potentiels d’un RBI sur l’emploi. Pour le dire simplement, si celui-ci leur permettait d’accepter plus facilement un emploi, les allocataires d’un RBI partiel n’auraient pas à le compléter par des prestations conditionnelles.

  • 21 Cette hypothèse des trappes a toutefois été régulièrement contestée, sinon « infirmée » (Harribey (...)

33De fait, expliquent Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght, le principal intérêt du dispositif est qu’il viendrait « s’attaquer au chômage en même temps qu’à la pauvreté » (2005 : 63). La justification du RBI repose ici sur l’hypothèse controversée des trappes à chômage : alors que le système existant est supposé créer des situations où il serait plus avantageux (ou en tout cas moins coûteux) de demeurer inactif, le RBI mettrait fin à la désincitation au retour à l’emploi et, partant, à « l’exclusion du marché du travail » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 41)21. La proposition s’inscrit à cet égard dans la continuité directe des politiques de l’emploi qui, depuis la fin du XXe siècle, ont tenté de faire de la fiscalité un instrument d’activation des chômeurs (Barbier, 2009).

34Le RBI est donc explicitement défendu comme une subvention indirecte aux emplois à temps partiel, peu qualifiés et faiblement rémunérés. Seulement, cette incitation à l’emploi atypique ne devrait pas se faire « à n’importe quelle condition » : lesdits emplois « ne trouveront acquéreur que s’ils sont suffisamment agréables, enrichissants, formatifs […], pas s’ils sont repoussants, dégradants, sans perspective » (Van Parijs et Vanderborght, 2005 : 64). Pour ses défenseurs, le RBI aurait fondamentalement pour « effet de redistribuer des possibilités de choix » (Van Parijs, 2018 : 88). En garantissant la possibilité matérielle de dire non, il permettrait à chacun et chacune de choisir librement son travail. Il ne concernerait par conséquent pas uniquement les chômeurs, mais aussi toutes celles et tous ceux qui, employés, ne sont pas épanouis au travail. Le RBI entraînerait non seulement une libération dans le travail – une amélioration de ses conditions rendue possible par la menace d’exit que pourraient faire peser les travailleurs – mais aussi une libération du travail – il offrirait un soutien à « l’immense réseau des activités non salariées » (MFRB, 2017 : 63, 66), permettant à chacun de consacrer tout ou partie de son temps à des activités non marchandes, dites autonomes (Ferry, 1995 ; Gorz, 1997). Le RBI, dans cette perspective, peut alors s’inscrire dans un projet de dépassement du capitalisme : il serait la condition de l’épanouissement de l’activité humaine en dehors des rapports de production capitalistes (Gorz, 2003 ; Mylondo, 2012).

35D’où une quatrième tension interne à la proposition, qui oppose cette fois-ci activation et émancipation : le RBI aurait à la fois pour effet d’activer plus efficacement les chômeurs et d’émanciper les travailleurs de la contrainte de l’emploi. D’un point de vue normatif, cette apparente contradiction peut être assumée par la revendication d’une stricte neutralité axiologique : peu importe que certains travaillent, et d’autres pas ou peu, tant que chacun bénéficie d’une réelle liberté de choix (Van Parijs, 1995). On note sur ce point une étonnante convergence entre les différentes approches du RBI. Pourtant loin de la revendication d’un « État social actif », même sous une forme supposée « émancipatrice » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 54), quelqu’un comme Mylondo, par exemple, y voit malgré tout un moyen de « reconnaître un droit inconditionnel au temps partiel choisi ». Pour ce penseur de la décroissance, il faudrait donc « espérer que l’augmentation du temps partiel choisi libère des heures pour les chômeurs », mais aussi pour « les salariés souhaitant augmenter leur temps d’emploi » (Mylondo, 2014). D’un point de vue théorique, les partisans du RBI semblent par conséquent partager assez largement l’idée selon laquelle le RBI viendrait à la fois activer les chômeurs et émanciper les travailleurs.

36D’un point de vue pratique, en revanche, il y a de quoi douter que le RBI offre effectivement un double moyen de dire « oui » et « non » à l’emploi. Et c’est bien le montant qui constitue ici le principal enjeu. Regardant de plus près les recommandations respectives de Van Parijs et Vanderborght, d’un côté, et de Mylondo, de l’autre, on constate que si les premiers affirment que le RBI occasionnerait « une augmentation significative » de la liberté de choix même s’il n’était pas « suffisant pour pouvoir en vivre décemment tout sa vie durant » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 275), le second soutient au contraire que son montant devrait « impérativement être suffisant pour se passer d’emploi et choisir librement l’activité que l’on souhaite exercer » (Mylondo, 2010 : 16). Le pouvoir de dire non serait à ce prix.

37Un montant élevé – égal ou supérieur à 1 000 euros – offrirait sans doute une certaine liberté de choix. Mais, même en admettant qu’il soit finançable, ne ferait-il pas drastiquement chuter l’offre de travail ? De ce point de vue, l’émancipation apparaît difficilement conciliable avec l’activation étroitement définie comme le simple retour à l’emploi, quelles qu’en soient les conditions. À l’inverse, les bénéfices attendus au niveau de la trappe du chômage ne pourraient voir le jour qu’avec un revenu insuffisant. La conclusion est implacable en tous les sens du terme : pour être efficace, il ne faudrait « pas que le niveau du revenu universel soit tel qu’il permette à une personne vivant seule d’échapper à la pauvreté » (Van Parijs, 2017). Plus qu’un compromis pragmatique, le choix d’un RBI partiel devient ici une nécessité de principe : si c’est le retour à l’emploi qui est privilégié, son montant devra rester suffisamment modeste.

38Si c’est l’émancipation qui constitue plutôt l’objectif principal, son montant devra au contraire être suffisamment élevé : au moins égal, et sans doute supérieur au seuil de pauvreté. Dans le cas contraire, en effet, il ne serait pas suffisamment élevé pour offrir un véritable pouvoir de dire non. Malgré l’absence formelle de conditionnalité, nous l’avons vu, l’allocataire du RBI serait bien obligé de le compléter. Au mieux, il devrait donc se soumettre aux conditions d’accès aux aides sociales complémentaires, c’est-à-dire à l’incertitude et à la stigmatisation de l’assistance. Au pire, c’est-à-dire si ces allocations complémentaires venaient à faire défaut, s’il n’y était pas admissible ou s’il décidait, pour l’une ou l’autre raison, de ne pas y recourir, il faudrait soit se contenter d’un revenu insuffisant, soit se résoudre à accepter n’importe quel(s) emploi(s) (Alaluf, 2014 : 74). La « garantie d’un revenu insuffisant » encouragerait alors le maintien et la multiplication d’« emplois à salaire insuffisant et à conditions de travail indignes » (Gorz, 2003 : 100).

L’inconditionnalité et la réciprocité des contributions et des bénéfices

39Nous pouvons maintenant revenir à notre point de départ : le RBI permettrait-il de résoudre, ou du moins d’atténuer la tension entre le principe des capacités contributives et le principe du bénéfice ?

40Financé par l’impôt sur le revenu – y compris par un impôt proportionnel –, il améliorerait certainement la progressivité de l’impôt, répondant ainsi à une demande croissante de redistribution. Prélevé et versé individuellement, il dérogerait cependant au principe des capacités contributives, avantageant les couples au détriment des personnes seules. L’enjeu de l’indépendance individuelle – et notamment de la désincitation au travail des partenaires dépendants – pourrait justifier une telle entorse. Il faudrait toutefois pouvoir affirmer avec certitude que le RBI ne se transforme pas au contraire en un salaire d’exclusion, incitant les plus précaires, et en particulier les femmes, à se replier dans la sphère domestique. Or une réelle incertitude demeure à cet égard (Robeyns, 2001 ; Eydoux, 2018).

  • 22 Dans le cas du projet porté par Benoît Hamon en 2017, par exemple, les allocataires du RBI auraie (...)

41En ce qui concerne le rapport entre contribution et bénéfice, la question est de savoir si le versement d’un RBI apporterait une réponse à la rupture d’équivalence identifiée en introduction. Qu’il soit financé par un impôt progressif ou proportionnel, versé sous la forme d’une allocation ou d’un crédit d’impôt, il est certain qu’il ne bénéficierait pas seulement aux personnes privées de revenus, mais également aux salariés ou indépendants à bas revenus22. Intégrant visiblement les classes populaires au bénéfice de la redistribution, ne remédierait-il pas, dès lors, au moins dans une certaine mesure, au sentiment que nombreux ont aujourd’hui de ne pas recevoir une juste part, atténuant par là même un « ressentiment “populaire” envers les assistés » (Duvoux, 2012 : 44-48) ? Nous avons déjà fait état de nos doutes concernant cette performativité symbolique du RBI : il y a là un exemple du type de « pensée magique » trop souvent mobilisée pour (se) convaincre de ses bienfaits (Cadoret, 2018). Quoi qu’on en attende, on ne saurait se prononcer avec certitude sur les effets d’une telle mesure. Ce qui semble certain, en revanche, est que l’effectivité de cette symbolique de l’inconditionnalité dépendra en grande partie de si, oui ou non, le RBI est perçu comme la distribution d’une juste part.

  • 23 Voir Widerquist et al. (2013) pour une très riche anthologie des débats.

42On pressent dès lors facilement quel sera le principal écueil. Comment justifier que le RBI soit versé à ceux ou celles qui ne travaillent pas, ou ne font pas d’effort pour chercher un travail ? Cette potentielle injustice, et les moyens de la justifier constituent le cœur des réflexions sur le RBI en théorie politique23. Aboutissant à une exploitation des productifs par les oisifs, il serait incompatible avec le principe de justice cardinal de la réciprocité : si chacun a le droit aux bénéfices produits par la coopération sociale, tous ont réciproquement le devoir d’y contribuer à la mesure de leurs moyens (Rawls, 1987 ; White, 2003). Le RBI, autrement dit, introduirait une nouvelle rupture d’équivalence : il deviendrait possible de bénéficier sans contribuer. Loin de dénouer le nœud gordien de la justice fiscale, il le trancherait donc de manière tout aussi abrupte que problématique.

43Différentes réponses ont été apportées à cette objection par les partisans du RBI. La principale a en quelque sorte consisté à contourner l’obstacle que représente le principe de réciprocité. Le RBI représenterait bien la distribution d’une juste part, mais d’une part indépendante de la participation au travail reconnu et valorisé par le marché ou l’État. L’argumentaire le plus élaboré, à cet égard, est sans aucun doute celui de Van Parijs (1995). Pour le philosophe belge, certaines ressources ne sont pas le produit de la coopération présente, mais l’héritage des générations passées. Or le bénéfice de « ce qui nous a été gratuitement donné » (nature, technologie, capital accumulé, etc.) est très inégalement réparti. Verser un RBI reviendrait alors tout simplement à faire en sorte que « chacun reçoive une juste part de ce qu’aucun de nous n’a rien fait pour mériter » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 177).

  • 24 Si nous ne le développons pas ici, signalons qu’une position œcuménique (Van Parijs et Vanderborg (...)

44Cette approche soulève à n’en pas douter des difficultés théoriques importantes. Existe-t-il véritablement quelque chose comme des ressources non coopératives ? Et, si oui, la justice consiste-t-elle simplement à distribuer des « droits aux ressources » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 174) ? Saisie à travers la question fiscale, le principal problème est peut-être d’abord celui de la cohérence entre la justification distributive du RBI et le choix de son financement. Comment justifier le recours à l’impôt sur le revenu s’il ne s’agit pas de redistribuer une partie de la production, du surplus coopératif ? Si tant est qu’il existe quelque chose comme un héritage commun, échappant à l’emprise de la justice comme réciprocité, ne serait-il pas plus approprié de le distribuer, par exemple, en taxant directement l’héritage des individus24 ?

45Van Parijs et Vanderborght considèrent que « les impôts qui financent le revenu de base ne sont pas des prélèvements sur ce qui a été créé à partir de rien par les producteurs d’aujourd’hui, mais plutôt des redevances à payer par ces producteurs pour le privilège d’utiliser à leur bénéfice personnel ce que nous avons collectivement reçu » (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 177). Cette solution n’est pourtant pas convaincante. On ne saurait en effet se contenter de penser l’imposition des revenus comme une redevance, une forme de droit d’accise pour l’usage de biens communs. L’impôt vise en effet plus largement à contrer les conséquences inégales de cet inégal accès aux moyens de production. C’est certes là ce que prétend réaliser un RBI. Mais, du point de vue de la justice fiscale, cette correction ne présuppose-t-elle pas la participation de tous, selon leurs moyens, à la production des richesses à partager ? De fait, ce que nous avons collectivement reçu n’est autre que le produit d’un travail passé (Arneson, 1992). Il semble légitime, à cet égard, de considérer que c’est uniquement parce que (a) nous contribuons, (b) nous contribuerons, (c) nous avons contribué, ou (d) nous ne sommes pas capables de contribuer à la reproduction de cet héritage que nous avons le droit d’accéder aux produits qui en sont issus (White, 2003).

46L’argument de l’héritage collectif n’épuise toutefois pas les justifications possibles de la juste part que représenterait la distribution d’un RBI. Parmi celles-ci, un autre argument considère que nous contribuerions déjà, toutes et tous – quelles que soient nos activités – à la production de richesses sociales. Le RBI viendrait alors reconnaître la participation diffuse et incommensurable de chacun à la coopération sociale (Gorz, 1997, 2003 ; Mylondo, 2012 ; Monnier et Vercellone, 2006). Lorsque Van Parijs contourne le problème de la réciprocité, il s’agit ici plutôt d’étendre radicalement son champ d’application. Cette approche fait toutefois, elle aussi, face à des objections valables : la détermination de ce qui constitue ou non une contribution valorisable est un enjeu démocratique et doit par conséquent demeurer l’objet d’une délibération collective (Harribey, 2013 ; White, 2003). Par ailleurs, on peut ici encore douter que l’impôt sur le revenu soit le mode de financement pertinent. La création monétaire pourrait en effet apparaître plus légitime (Corsani, 2017) pour opérer la « mise en commun […]¸ de ce qui est produit en commun, sciemment ou non » (Gorz, 2003 : 101).

  • 25 Dans certains cas, comme la taxation du patrimoine, de l’héritage ou du foncier, le financement d (...)
  • 26 Deux versions de l’argument peuvent être distinguées. Dans la première, il faudrait que le RBI in (...)

47Selon toute vraisemblance, l’impôt sur le revenu est pourtant le seul moyen de financer un RBI substantiel25. Quelle que soit la pertinence des arguments précédents, la revendication d’une juste part ne pourra donc pas se faire sans prendre à bras le corps la question du travail. Il est vrai que les partisans du RBI affirment généralement qu’indépendamment des raisons de sa distribution en amont, ses effets en aval auraient pour effet d’entretenir un esprit de participation, un ethos contributif qui pourrait in fine contribuer à équilibrer la réciprocité des contributions et des bénéfices, écartant ou atténuant par conséquent l’objection du passager clandestin (White, 2006 : 6-8)26.

48Mais le free riding n’est qu’un élément du problème. Un élément que l’on pourrait même, tout compte fait, considérer comme secondaire. Le cas des « gilets jaunes » en fournit un bon exemple. Le rejet de l’« assistanat » y est a priori flagrant. Quelle qu’elle soit, la potentielle acceptabilité théorique du RBI semble condamnée à l’irrecevabilité politique. Il est pourtant des raisons de nuancer ce constat. Nous mentionnions plus haut la triangulation du monde social des classes populaires. Or la particularité la plus frappante des « gilets jaunes » est d’être absolument concentrés sur ceux d’en haut (Coutant, 2019). Pour certains, le fait que cette « révolte » ait été dirigée « contre le pouvoir et les élites » aurait même « éludé [le] débat sur l’assistanat » (Paugam, 2019 : 41). Pour d’autres, le rejet diffus de l’assistance, s’il est bien réel, témoigne peut-être moins d’un « rejet intentionnel de solidarité » que d’un « réflexe de défense sociale » (Lianos, 2018). Nous l’avons nous-même suggéré : il y a là en quelque sorte une dynamique de distinction au sein de l’insécurité sociale. Les « gilets jaunes » révèlent brutalement cette « misère de position » (Paugam, 2019) diagnostiquée pour la première fois il y a plus de 25 ans dans La misère du monde (Bourdieu et al., 1993).

49Si les « gilets jaunes rejettent de façon très rigide une posture d’exclu, de victime, d’exploité, de perdant », c’est parce que la possibilité de vivre de son propre travail est un « credo central pour toute personne qui considère qu’elle a le droit de ne pas être mise à l’écart » : « il faut tout faire pour ne pas dépendre des autres, de la société, de l’État... » (Lianos, 2018) Le problème du RBI n’est donc pas simplement qu’il permettrait à certains de vivre aux crochets de la société. Le risque d’une rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice est tout aussi grand en ce qui concerne celles et ceux qui contribuent déjà, et qui ne toucheraient donc le RBI que de manière partielle, en complément de leurs (faibles) revenus. Son versement ne signifierait-il pas, en effet, que leur contribution n’est pas suffisamment valorisable en tant que telle ? Tout ne se passerait-il pas « comme si leur effort productif ne l’était pas assez pour leur permettre de vivre sans le secours de la collectivité » (Sterdyniak, 2017 : 36) ?

50On se demande dès lors comment le RBI pourrait être perçu comme la distribution d’une juste part par des classes moyennes et populaires qui restent attachées à ce que l’on nomme généralement la « valeur travail » et qui, loin de se réduire à un simple devoir, comprend également un droit : droit au travail et au produit de son travail. Et on ne pourrait donc à première vue conclure autrement qu’en reconnaissant que, s’il s’agit de rétablir un équilibre entre contribution et bénéfice, la hausse des salaires et la création d’emplois par une politique de relance et par la réduction du temps de travail27 – sans lui être nécessairement antithétiques – se dressent encore sur la route de l’acceptabilité politique d’un RBI. Force est d’ailleurs de constater que l’idée n’a jamais émergé, ne serait-ce qu’à la marge, au sein des « gilets jaunes ».

  • 28 Outre leur caractère modéré – augmentation du salaire minimum de 1 200 à 1 300 (parfois 1 500) euro (...)

51Mais force est également de constater que « les questions liées à l’organisation de la relation salariale » sont en réalité des questions « secondes dans les attentes des gilets jaunes » (Palombarini, 2019)28. La priorité est l’augmentation du pouvoir d’achat, pas l’amélioration des conditions de travail. Surtout, ces revendications ne sont pas dirigées vers les employeurs, mais bien vers l’État et ses représentants. Plusieurs analyses convergent sur ce point : le paradoxe de la situation est qu’alors que la question du pouvoir d’achat devient « aiguë et urgente », les revendications que portent les « classes populaires » témoignent du fait qu’elles « ont intégré l’impossibilité d’obtenir quoi que ce soit dans le conflit distributif avec les employeurs » (Palombarini, 2019). Le retour de la question sociale occasionné par le mouvement des « gilets jaunes » confirmerait alors sa transformation en une question fiscale (Spire, 2018a) :

Dans un contexte où les gouvernants et la plupart des acteurs politiques ont depuis plusieurs années martelé l’impossibilité d’envisager la moindre augmentation de salaire, mettant en avant le chômage de masse et les contraintes liées à la mondialisation, la baisse des prélèvements apparaît comme la seule revendication audible pour améliorer leur pouvoir d’achat et regagner un peu de marge de manœuvre par rapport à toutes les dépenses contraintes (Spire, 2019 : 92).

  • 29 On se souviendra d’ailleurs qu’une des réponses gouvernementales à la mobilisation fut l’augmenta (...)

52Pour cette raison, notre conclusion doit finalement être plus nuancée. S’il n’apparaît peut-être pas (encore) comme une réponse adéquate aux « gilets jaunes », le RBI s’inscrit pour l’essentiel dans la logique de leurs revendications29. Les militants du RBI ne s’y trompent d’ailleurs pas : pour répondre à « une mobilisation des travailleurs pour le pouvoir d’achat », des mesures sociofiscales « en faveur des familles pauvres et des travailleurs à bas salaire » doivent être prises ; or l’« efficacité limitée » des prestations conditionnelles (non-recours) devrait nous pousser à les « remplacer » par une « allocation unique, dégressive avec le revenu, et dont le versement serait automatisé » (Hyafil, 2019).

  • 30 En Italie, le gouvernement de coalition Lega/Cinque Stelle a mis en place début 2019 le reddito d (...)

53L’appel à la mise en place d’une allocation unique est toutefois ambigu. Il s’inscrit à bien des égards dans le processus actuel de fiscalisation et de dualisation de la protection sociale. Le RBI ne risquerait-il pas de venir achever l’évolution en marche vers un système à deux niveaux, caractérisé par le versement d’une allocation unique de solidarité à laquelle s’additionneraient, pour celles et ceux qui le peuvent, différents plans d’épargne et d’assurance privés ? L’argument le plus optimiste consisterait alors peut-être à y voir un moindre mal, une manière de rendre vivable la mutation néolibérale engagée de l’État social (Godin, 2019). S’il n’est pas particulièrement enthousiasmant, cet argument du pis-aller est pourtant loin d’être anodin. Il revient certes à reconnaître que le RBI est une « revendication de crise, brandie dans les situations de net recul social » où de nouvelles « conquêtes sociales semblent inaccessibles » (Alaluf et Zamora, 2016 : 10). Compte tenu du contexte présent et de l’inertie institutionnelle des réformes en cours, il représenterait malgré tout la moins mauvaise option possible. Que l’on songe aux situations italienne et britannique, ou même à la mise en place prochaine du revenu universel d’activité en France30, on mesurera en effet combien l’allocation unique a toutes les chances d’avoir tous les atours du RBI à l’exception d’un seul : l’inconditionnalité.

54On comprend dès lors l’intérêt que peut susciter, en retour, une véritable proposition de RBI. Loin de se résoudre à l’argument du moindre mal, certains soutiennent d’ailleurs que sa mise en place pourrait au contraire réorienter, sinon dépasser la trajectoire réformatrice actuelle. Un RBI ambitieux, pleinement inconditionnel et suffisant pour se passer durablement d’emploi engagerait selon ses promoteurs (Gorz, 2003 ; Wright, 2017) la transition (Fourrier, 2019) vers une organisation sociale et politique dépassant ce que John Rawls nommait « le capitalisme d’État-providence » (Rawls, 2003). Pour séduisante qu’elle soit, cette approche apparaît pourtant difficilement réalisable dans les faits. S’il est mathématiquement possible d’imaginer une réforme fiscale permettant de distribuer un RBI socle fixé à 1 000 ou 1 200 euros mensuels (SMIC net équivalent temps plein), il n’est pas évident de voir comment elle pourrait être à la fois économiquement viable et politiquement acceptable à court terme. Dans le même temps, nous l’avons vu, il y a de bonnes raisons de rejeter l’alternative d’un revenu de base « partiel », consistant à introduire un socle universel mais insuffisant en espérant pouvoir le rehausser progressivement. Même associé aux dispositifs actuels de protection, ce socle n’apporterait pas véritablement de sécurité supplémentaire aux allocataires. Il risquerait au contraire de fragiliser un peu plus leur situation et pourrait servir de prétexte à la réduction des autres prestations.

  • 31 Définir cette suffisance est, nous l’aurons compris à ce stade, un écueil majeur des débats sur le (...)

55D’où une conclusion inhabituelle pour les partisans du revenu de base : si l’on souhaite rompre avec la logique d’activation en finançant un revenu de base suffisant, il faut en effet privilégier l’inconditionnalité à l’universalité et choisir de mettre en place un revenu de base sous la forme d’un crédit d’impôt31. Il y a là la meilleure solution à court ou moyen terme, compte tenu non seulement des contraintes institutionnelles mais aussi des attentes exprimées par les « gilets jaunes ». Comme l’affirme Thomas Piketty, l’avantage du crédit d’impôt, c’est-à-dire « du versement automatique sur le bulletin de salaire, est que cela permet d’encastrer la notion de revenu de base au sein d’une vision de la société juste fondée sur la relation salariale ». Au contraire, poursuit-il, « un système fondé sur un versement séparé du revenu de base », soit ce que nous avons nommé la version socle, « risquerait d’affaiblir ce lien [avec la relation salariale] et pourrait être instrumentalisé pour favoriser l’hyperflexibilisation et l’émiettement du travail » (Piketty, 2019a : 1154).

56Acterait-il inévitablement un certain renoncement aux revendications salariales de partage de la valeur au sein de l’entreprise, un tel RBI pourrait néanmoins constituer, outre un socle de sécurité économique renforcé, une redistribution par la collectivité de la part de revenus qui échappe aujourd’hui aux bas salaires. Conçu comme simple partie d’un ensemble plus large de réformes sociofiscales (désactivation des allocations de chômage, refonte de l’imposition du patrimoine et des actifs financiers, réduction du temps de travail, régulation des conditions de travail imposées par les plateformes numériques, ou encore introduction de dispositifs de contrôle salarial au sein des entreprises, par exemple une priorité à la reprise coopérative en cas de vente), il pourrait même ne pas se réduire à un moindre mal mais contribuer au contraire à une véritable reconstruction de l’État social (Hyafil, 2016a ; Piketty, 2019a).

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Notes

1 Il suffit de se souvenir de l’origine de la mobilisation : une réaction à la volonté du gouvernement français d’augmenter la taxe sur la consommation de carburants et de combustibles fossiles – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

2 Dans l’histoire de la pensée fiscale, les deux critères du bénéfice et des capacités contributives s’opposent plus qu’ils ne se complètent (Monnier, 2012). Ils témoignent de deux conceptions concurrentes de l’égalité devant l’impôt. Le premier renvoie au contractualisme libéral : l’impôt n’est rien d’autre que le prix d’un service collectif assuré par l’État (missions régaliennes de protection des individus et de leurs propriétés) ; son montant doit donc être équivalent au bénéfice du service rendu. Le second critère répond à l’insuffisance du premier, en particulier lorsque l’État n’est plus cantonné à un rôle de protection des propriétés, mais se voit reconnaître un rôle d’organisation des rapports sociaux. Les pauvres sont ceux qui bénéficient le plus des services publics ; doivent-ils par conséquent en assumer le plus la charge ? Le principe des capacités contributives demande au contraire que chacun contribue à hauteur de ses capacités. Mais la question du bénéfice n’en disparaît pas pour autant : si chacun doit s’acquitter de l’impôt à hauteur de ses capacités contributives, tous doivent en bénéficier selon leurs besoins. Si les débats contemporains sur la justice fiscale sont indéniablement marqués par un retour en force de la « doctrine du bénéfice » (Monnier, 2012), la défiance vis-à-vis de l’impôt n’exprime pas seulement une aspiration à ce qu’il se réduise au prix de la consommation de services publics. On verra dans cet article qu’elle témoigne également du sentiment d’une double rupture : du côté des moyens et du côté des besoins. Tous ne contribuent pas à hauteur de leurs capacités et tous ne bénéficient pas à hauteur de leurs besoins. Même lorsqu’il n’est pas pensé comme une équivalence proportionnelle, un certain équilibre du lien entre contribution et bénéfice apparaît dès lors comme une condition nécessaire à la « confiance » civique sur laquelle repose le consentement à l’impôt en démocratie (Delalande, 2011).

3 Outre la focalisation éminemment symbolique sur le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’exigence de progressivité concerne l’impôt sur le revenu, mais également l’impôt sur les sociétés (allègement de la fiscalité des petites et moyennes entreprises et plus forte imposition des multinationales). Voir notamment : https://revendicationsgiletsjaunes.fr/ (consulté le 6 mai 2019). Notons toutefois que l’exigence de progressivité demeure ambiguë. Lors du « Grand Débat » organisé à l’hiver 2019 par le gouvernement français, un certain nombre de propositions de remplacement de l’impôt progressif sur le revenu par un impôt proportionnel ont été faires sur le site de consultation officiel (voir notamment : https://www.franceinter.fr/economie/zoom-sur-une-contribution-du-grand-debat-transformer-l-impot-sur-le-revenu-en-impot-proportionnel). D’une manière générale, on pourrait donc dire que, plus qu’à la progressivité en tant que telle, les « gilets jaunes » en appellent à un principe d’équité fiscale plus général (et plus flou), que résume finalement le slogan suivant : que les gros payent gros et les petits payent petit.

4 Alexis Spire rappelle sur ce point que « la très grande majorité de la population s’identifie à ce groupe aux contours flous et rarement définis » (Spire, 2018a : 10).

5 On peut distinguer cinq types de prélèvements (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 221-262) : sur le travail, le capital, la nature (taxe foncière ou taxe carbone), la monnaie (taxe Tobin ou création monétaire) ou la consommation (TVA ou taxes sur la consommation de produits nocifs pour la santé ou l’environnement).

6 Pour ce qui est de l’impôt, la familialisation désigne généralement le fait d’imposer conjointement les membres d’un même foyer. En France, elle s’opère par le quotient familial, qui réduit l’impôt en fonction du nombre de personnes à charge (enfants ou conjoint), et par le quotient conjugal, qui réduit l’impôt des couples mariés ou pacsés. Pour ce qui est des prestations sociales, la familialisation désigne la réduction du montant des allocations pour les couples mariés et les concubins (la prestation est alors versée à taux réduit même si les personnes déclarent séparément leurs revenus).

7 Pour une présentation complète, à la fois historique et critique, de la familialisation de l’impôt en France, voir Carbonnier (2016).

8 Pour une mise en relief historique de la substitution néolibérale de la pauvreté aux inégalités dans la définition des objectifs de politique sociale, voir notamment Zamora (2017).

9 Dans les deux cas, la simplification ne tient pas d’abord au type d’imposition mais à la combinaison d’un impôt unique à une prestation unique. Pour lesdits « simplificateurs », la proportionnalité ne ferait que renforcer la supposée lisibilité engendrée par l’unification du système sociofiscal.

10 S’il est certes nécessaire « de lutter contre les inégalités de départ », explique-t-il, il convient surtout « de viser, bien au-delà d’une égalité des chances méritocratique, une égalité de résultat » (Mylondo, 2012 : 13). Pour cette raison, le RBI pourrait selon lui être associé à un revenu maximum consistant en une tranche marginale supérieure d’imposition de 100 % (Mylondo, 2010 : 46-51).

11 Créé en 1991 pour pallier le déficit de la Sécurité sociale, ce prélèvement relevant à la fois de l’impôt et de la cotisation sociale a progressivement vu son taux augmenter, passant de 1,1 % à 9,2 % aujourd’hui.

12 Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’a été mis en place en France qu’en janvier 2019.

13 La défiscalisation du RBI fait que le système d’imposition proportionnelle proposé serait en réalité un système progressif à deux tranches, avec une première tranche à taux nul pour les revenus inférieurs ou égaux au RBI, et une seconde à taux fixe pour tous les revenus supérieurs. Un exemple hypothétique permet de l’illustrer. Imaginons, pour simplifier le calcul, un RBI fixé à 1 000 euros mensuels et financé par un taux d’imposition proportionnel de 50 %. Un revenu mensuel de 2 000 euros (RBI compris) sera taxé à 0 % pour les 1 000 premiers euros et à 50 % pour les 1 000 euros suivants. L’impôt versé sera donc de 500 euros pour un taux d’imposition effectif de 25 % et un revenu disponible de 1 500 euros. Pour un revenu mensuel de 4 000 euros (RBI compris), l’impôt correspondra à 50 % des 3 000 euros imposables, soit 1 500 euros et un taux effectif de 37,5 %. Pour 10 000 euros mensuels (RBI compris) : 4 500 euros d’impôt et un taux effectif de 45 %. Aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, « combiner le versement d’un revenu forfaitaire et le prélèvement d’un impôt proportionnel revient [donc] à instaurer un système fiscal progressif ». Mais cette augmentation progressive du taux d’imposition effectif « ralentit à mesure que les revenus s’élèvent », et ce « jusqu’à ce que le taux se retrouve quasiment plafonné (progressivité dégressive). Un tel système favoriserait donc les très hauts revenus. » D’où l’intérêt, conclut Mylondo, d’introduire un revenu maximum (Mylondo, 2012 : 140-141). Le système fiscal serait alors constitué de trois tranches, ajoutant aux deux premières une tranche supérieure d’imposition à 100 % au-delà d’un niveau de revenus donné.

14 Un système progressif aurait toutefois l’avantage de ne pas faire face au phénomène de « progressivité dégressive ». Le système proportionnel avec revenu maximum corrigerait certes en partie ce biais, mais en introduisant un effet de seuil considérable que l’on ne retrouverait pas nécessairement avec un impôt progressif.

15 Le très libéral projet LIBER prévoit, par exemple, le versement d’un montant modeste (450 euros mensuels), mais explicitement annoncé comme complémentaire aux prestations contributives comme le chômage ou les retraites (Koenig et Basquiat, 2014 : 42-43). Un autre projet, présenté en 2016 par la Fondation Jean Jaurès et se prévalant d’une « approche sociale-démocrate », prévoyait quant à lui un montant plus élevé (750 euros), mais financé par la réaffectation quasi complète des sommes allouées aux branches vieillesse et maladie de la Sécurité sociale (Héricourt et Chevandier, 2016). Autrement dit, une substitution pure et simple du RBI au système actuel de protection.

16 À ceci près que, contrairement aux propositions d’impôt négatif, il ne serait pas versé ex post et sur base du ménage (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 63-75), mais bien ex ante et de manière individuelle.

17 Le non-recours aux droits désigne le fait que, pour différentes raisons, des personnes éligibles à des biens et services sociaux n’y accèdent pas, renonçant ainsi à faire valoir leurs droits (Warin, 2016).

18 Philippe Warin a montré combien le non-recours, lorsqu’il relève d’une non-demande intentionnelle, traduit en réalité une demande de justification par rapport à des politiques publiques vécues comme injustes (Warin, 2018).

19 Voir notamment : « Le revenu universel de Benoît Hamon n’a plus d’“universel” que le nom », Libération, [en ligne], https://www.liberation.fr/politiques/2017/03/10/le-revenu-universel-de-benoit-hamon-n-a-plus-d-universel-que-le-nom_1554775 (consulté le 10 mars 2017).

20 Rappelons que rien n’autorise, a priori, à affirmer qu’un crédit d’impôt permettrait de financer un montant supérieur à ce que permettrait une allocation socle (Hyafil, 2016b : 18-20). Il n’en demeure pas moins que le budget brut plus faible d’un crédit d’impôt pourrait faciliter l’acceptation politique d’un RBI substantiel. À l’inverse, comme le suggère Piketty, le financement d’un revenu socle « conduirait […] à gonfler fortement et artificiellement le niveau des impôts, avec à la clé, un risque de diminution des ressources disponibles pour l’État social » (Piketty, 2019a : 1154).

21 Cette hypothèse des trappes a toutefois été régulièrement contestée, sinon « infirmée » (Harribey et Marty, 2017 : 35-36) par les travaux sociologiques. Pour le dire sans détour, « [l]e principal problème reste qu’il n’y a pas d’emplois pour tous » (Concialdi, 2014 : 42). Voir sur ce point l’étude approfondie des allocataires du RMI menée par Dubet et Vérétout (2001).

22 Dans le cas du projet porté par Benoît Hamon en 2017, par exemple, les allocataires du RBI auraient été bénéficiaires nets jusqu’à un revenu équivalent à 1,9 fois le salaire minimum (brut équivalent temps plein). Selon Julia Cagé, 19 millions de personnes, soit plus de 60 % de la population active française, auraient ainsi vu leur revenu disponible augmenter (Cagé, 2018 : 23).

23 Voir Widerquist et al. (2013) pour une très riche anthologie des débats.

24 Si nous ne le développons pas ici, signalons qu’une position œcuménique (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 243), pour laquelle tous les financements possibles seraient bons à prendre, semble par conséquent difficilement tenable.

25 Dans certains cas, comme la taxation du patrimoine, de l’héritage ou du foncier, le financement d’un RBI dépassant le dérisoire supposerait une augmentation des prélèvements existants dont l’acceptabilité politique semble hors de propos. Dans d’autres cas, comme la taxe carbone ou la taxe Tobin, le bien-fondé du prélèvement est précisément de décourager des comportements jugés nocifs pour les personnes ou la société. Le but étant que la base taxable se réduise à terme, on ne peut donc pas compter sur ces rentrées fiscales pour financer durablement un RBI. En ce qui concerne la création monétaire, la complexité de la « réforme radicale du système bancaire » nécessaire au financement d’un RBI, et l’incertitude quant au montant qu’il serait possible de distribuer de cette manière font que le recours à l’impôt sur le revenu apparaît plus abordable, au moins à court terme (Van Parijs et Vanderborght, 2019 : 253).

26 Deux versions de l’argument peuvent être distinguées. Dans la première, il faudrait que le RBI incite efficacement ceux ou celles qui n’en ont pas à retrouver un emploi, sans pour autant désinciter celles ou ceux qui en ont un à le quitter (ou uniquement pour en changer). On sait pourtant le risque que cette activation ne soit possible qu’au prix d’un RBI insuffisant, c’est-à-dire au prix de la nécessité de le compléter. Si tel était le cas, son versement améliorerait certes la réciprocité des contributions et des bénéfices productifs par rapport à la situation actuelle, mais il n’offrirait pas la liberté de choix promise. Pour défendre le RBI, il faudrait alors soit accepter la possibilité du resquillage, soit se résoudre à la prévenir par la précarisation des situations. Une seconde version de l’argument considère au contraire que le RBI soutiendrait la diversification des activités de travail au-delà de l’emploi. Il viendrait alors rendre possibles des contributions qui, si elles ne sont pas aujourd’hui reconnues, apportent toutefois à la société des valeurs d’usage en l’absence desquelles l’économie marchande s’effondrerait. Cet argument est le plus souvent développé par les tenants d’une réciprocité étendue : le RBI viendrait alors simultanément reconnaître et permettre la contribution de chacun à la coopération.

27 Voir : https://revendicationsgiletsjaunes.fr/ (consulté le 6 mai 2019).

28 Outre leur caractère modéré – augmentation du salaire minimum de 1 200 à 1 300 (parfois 1 500) euros mensuels (net équivalent temps plein) ; limitation du recours au CDD limitée aux grandes entreprises – les revendications salariales sont assez minoritaires par rapport aux revendications fiscales ou éthiques. L’enquête publiée dès le mois de décembre 2018 dans Le Monde indiquait ainsi que l’augmentation du pouvoir d’achat était plébiscitée à 53 %, la réduction des taxes à 41,6 % et la redistribution des richesses à seulement 19,9 % (voir : « “Gilets jaunes” : une enquête pionnière sur la “révolte des revenus modestes” », Le Monde, 11 décembre 2018).

29 On se souviendra d’ailleurs qu’une des réponses gouvernementales à la mobilisation fut l’augmentation, non pas du salaire minimum, mais de la prime d’activité, soit un dispositif de complément de revenu dont la logique, si elle n’est pas aussi poussée, est la même que celle du RBI.

30 En Italie, le gouvernement de coalition Lega/Cinque Stelle a mis en place début 2019 le reddito di cittadinanza : un revenu minimum d’assistance expressément conditionné à la recherche d’emploi (un maximum de trois refus, quel que soit l’éloignement géographique, sous peine de suppression de l’allocation). Au Royaume-Uni, un système d’allocation unique nommé Universal Credit a progressivement été mis en place depuis 2013 pour simplifier la protection sociale et renforcer les incitations à la reprise d’emploi. Il fait aujourd’hui face à une série de dysfonctionnements qui fragilisent la situation des allocataires. En France, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé en septembre 2018 l’instauration future d’un revenu universel d’activité combinant les différentes prestations existantes en une allocation unique et également conditionnée à l’acceptation d’offres d’emploi. Voir notamment Paugam (2018).

31 Définir cette suffisance est, nous l’aurons compris à ce stade, un écueil majeur des débats sur le RBI. Nous l’entendons ici au sens où il serait suffisant pour ne pas avoir besoin (sauf cas spécifiques comme le handicap) de le compléter par d’autres prestations conditionnelles. En prenant comme point de repère un seuil défini à 60 % du niveau de vie médian, il s’agirait alors d’un montant au moins égal à 900 euros mensuels.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marc-Antoine Sabaté, « Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 2 | 2019, mis en ligne le 24 avril 2020, consulté le 01 juin 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.4821

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Auteur

Marc-Antoine Sabaté

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris en 2014, Marc-Antoine Sabaté est actuellement doctorant (Aspirant F.R.S-FNRS) au Centre de théorie politique de l’Université libre de Bruxelles. Sous la direction de la professeure Justine Lacroix, il vient de terminer une thèse intitulée Le revenu de base : renversement ou renouveau du droit social ? Éléments pour une philosophie politique et sociale de l’inconditionnalité.

Son travail sur le revenu de base cherche à lier les questions de faisabilité et de désirabilité en montrant que des questions politiques émergent à travers l’analyse de ses modalités pratiques. Il vise plus généralement à éclairer les enjeux présents de la réforme de l’État social à partir d’une critique historique des concepts de justice sociale, de travail ou encore de citoyenneté.

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