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Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ?

Pierre Crétois

Résumés

Cet article entend s’interroger sur la façon dont le phénomène des externalités conduit à remettre en question le concept de propriété privée dans le contexte de la crise écologique. Les choses appropriées ont un coût social non payé par ceux qui en sont propriétaires. Nous suggérons d’établir une fiscalité portant sur le coût social des biens privés. Ce coût social peut être pensé comme une dette des propriétaires à l’égard de ceux que leur propriété pénalise. Le fardeau de cette dette doit donc être porté en majeure partie par ceux qui en sont les débiteurs (les propriétaires), non pas pour réparer le préjudice écologique, mais en supportant la charge de la transition vers des formes de propriété moins polluantes. Toutefois, des motifs d’équité nous poussent à considérer la coresponsabilité de tous dans cette dette et à accepter qu’une partie de celle-ci soit assumée collectivement.

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Texte intégral

Je remercie Élodie Bertrand pour sa relecture et ses précieuses indications. Toutes les erreurs éventuelles me sont, évidemment, imputables.

1Peut-on engager la responsabilité d’un propriétaire quant à l’utilisation normale de ce qui lui appartient ? Le droit de propriété ne l’affranchit-il pas de tout compte à rendre et ne l’autorise-t-il pas à faire tout ce qu’il veut avec ce qui lui appartient ? Sur quel fondement peut-on légitimement incriminer quelqu’un du fait de l’utilisation d’une chose sur laquelle il a, pourtant, tous les droits ? Ce sont ces questions qui sont, au fond, posées par toute forme de fiscalité qui viserait à imposer quelqu’un pour la pollution qui résulterait de l’usage normal qu’il fait de ce qui lui appartient.

2Ainsi, les droits de propriété sont mis au défi par les enjeux environnementaux qui mettent en évidence le fait que l’usage (y compris normal) d’un bien peut avoir une incidence importante sur l’environnement et donc sur les conditions de la vie humaine à long terme (Banner, 2018). Par rapport à cette difficulté, faut-il renforcer les droits de propriété pour atteindre des résultats plus efficients ou bien est-il nécessaire de les relativiser pour les subordonner à des considérations éthiques et politiques ? Le propriétaire d’un bien polluant peut-il être considéré comme responsable du préjudice écologique produit par l’usage normal de son bien ? Doit-il payer pour le réparer ? Ces questions portent à la fois sur la responsabilité (peut-on être considéré comme responsable des conséquences non intentionnelles d’un acte qui n’est pas destiné à nuire ? [Chauvier, 2013]) et à la fois sur la question de la propriété (peut-on réduire le droit que quelqu’un a sur quelque chose ? Peut-on intégrer le point de vue des non-propriétaires dans le gouvernement des biens privés ?). C’est principalement la question des droits de propriété et la manière dont la question écologique peut justifier de les reconsidérer qui nous intéresseront ici.

3Le problème des externalités négatives et la manière dont il a pu être canoniquement traité en économie à travers la critique coasienne de l’approche pigouvienne offrent un objet d’étude intéressant pour traiter la question. Le problème des droits de propriété (entitlements) est déjà très étudié en économie et nous ne prétendons pas apporter d’éléments nouveaux en ce domaine. Notre propos consiste à mobiliser certains acquis de la pensée économique pour les inclure dans le questionnement plus large que la méthode philosophique autorise.

La difficulté d’articuler propriété et responsabilité environnementale

4Les droits de propriété déterminent les limites juridiques de nos rapports aux choses, mais aussi à la société et à notre environnement plus généralement. Ce sont de puissants instruments de traitement de la question écologique. En France, certains juristes ont d’ailleurs essayé d’obtenir une modification du Code civil pour y inscrire la notion de servitude écologique. Celle-ci a finalement été inscrite dans le Code de l’environnement sous l’appellation d’obligations réelles environnementales (voir Chauvier, 2013 ; et Martin, 2018 : 123-131). Pourtant, les droits de propriété sont en même temps un obstacle à l’affirmation de la cause écologique. En effet, c’est en réaction au contexte de l’Ancien Régime que les droits de propriété ont été établis contre les droits seigneuriaux comme droit le plus absolu du propriétaire sur ses biens privés (Patault, 1992). Or une telle conception tend à rendre le propriétaire parfaitement libre vis-à-vis des autres en ce qui concerne l’usage de ses biens. Ainsi le privilège du propriétaire est bien de pouvoir utiliser ce qui lui appartient sans avoir à négocier avec ses voisins et à subir leur refus ou leurs revendications diverses.

  • 1 « Toute omission est répréhensible si un “bon père de famille”, placé dans les mêmes circonstances, (...)

5Cela ne signifie pas, à proprement parler, que le propriétaire pourrait être tenu pour irresponsable. Un mauvais usage des choses qui préjudicierait à un tiers engagerait sa responsabilité. En effet, si quelqu’un utilisait son couteau pour blesser son voisin, sa responsabilité serait mise en cause. Il aurait beau être propriétaire de son arme, il ne pourrait en rien se cacher derrière ses droits de propriété pour revendiquer celui de faire n’importe quoi avec ce qui lui appartient. En outre, si un propriétaire n’entretient pas son bien « en bon père de famille » en prenant toutes les précautions nécessaires pour que celui-ci ne présente pas un danger pour les tiers, sa responsabilité peut également être engagée, même s’il n’a pas souhaité intentionnellement nuire à quelqu’un1.

6Il est également possible qu’existent des abus de droit de propriété malgré le caractère apparemment absolu de ceux-ci. Ainsi, user de son droit avec la seule intention de porter préjudice à son voisin peut être considéré comme un abus. L’exemple canonique en droit est l’arrêt Clément Bayard du 3 août 1915. Celui-ci condamne M. Cocquerel parce qu’il avait fait ériger des pieux de 16 mètres de haut n’ayant pour seule fonction que de nuire aux ballons dirigeables de son voisin. On aurait pu considérer que M. Cocquerel était dans son droit au sens où il aurait dû pouvoir faire tout ce qu’il souhaitait avec ce qui lui appartient, y compris – si cela lui plaît – de planter des pieux. Pourtant, le tribunal n’en jugea pas ainsi et prononça qu’il y avait « par Cocquerel abus de son droit » (Dalloz, 2007 : 435 ; Mingam et Duval, 1998 : 551). Il est alors sous-entendu qu’un droit est fait pour protéger les intérêts légitimes du propriétaire mais pas pour cautionner une intention de nuire. Dans ce cas encore, il s’agit donc d’une utilisation anormale d’un bien privé qui présente alors une menace directe aux tiers.

7Le problème devient crucial lorsque l’on considère les usages des choses dont des effets pervers surviendraient du fonctionnement ou de l’usage normaux, c’est-à-dire d’usages visant les effets positifs pour lesquels les choses sont faites. C’est le cas de la plupart des activités dommageables pour l’environnement comme celle de l’agriculteur qui entretient son champ avec des intrants chimiques, celle de l’usine qui produit des fumées toxiques en fonctionnant, celle de l’automobiliste qui dégage du dioxyde de carbone en utilisant son véhicule thermique… S’il est vrai que le propriétaire utilise normalement ce qui lui appartient, peut-on le tenir pour responsable sans qu’il ait commis de faute ?

8Contrairement à ce que tend à véhiculer le paradigme propriétaire, les droits de propriété ne relèvent pas seulement d’un droit absolu du propriétaire sur ses biens (Crétois, 2018). Les droits de propriété dont on use normalement s’inscrivent dans des rapports sociaux parce qu’ils confèrent un pouvoir aux propriétaires sur les autres du fait de leurs biens privés dans la mesure où ceux-ci peuvent être source de préjudices non consentis. Ce type de préjudices a été appelé, dans la tradition économique, externalité négative. Les externalités sont, à l’évidence, les effets de l’usage normal d’un bien sur les tiers, effets étrangers au résultat visé par le propriétaire et étranger à tout mauvais usage et à toute intention explicite de nuire. Ces effets peuvent être positifs (comme dans le cas où le riverain profite de la chaleur produite par une usine pour se chauffer l’hiver) ou négatifs (comme dans le cas où un pêcheur ne peut plus mener son activité dans une rivière polluée par une usine).

9Il ne saurait, à première vue, dans le cas des externalités, s’agir d’un abus de droit puisque l’intention de nuire n’est pas caractérisée. Mobiliser la catégorie de responsabilité du propriétaire dans le cas des externalités est également problématique. Ainsi, lorsqu’une personne cause un préjudice en utilisant normalement son bien, il n’y a, chez elle, ni intention ni acte pouvant constituer un délit ou un crime. Nous nous trouvons donc dans le cas d’une responsabilité sans faute, ce qui est juridiquement possible, mais philosophiquement problématique (Alvez, 2016 ; Lucas, 2014 ; Lipietz, 1995).

10En revanche, prenant le point de vue des tiers affectés par les effets négatifs du fonctionnement normal des biens polluants, il est exclu de considérer comme légitime qu’ils puissent subir un préjudice sans y avoir consenti et sans réparation possible. Ainsi si le fonctionnement normal d’un bien privé est coûteux pour des tiers sans que ceux-ci aient consenti à subir ce fardeau, nous sommes confrontés à une situation d’injustice où, bénéficiant des avantages du fonctionnement de son bien privé, le propriétaire ne paie pas à concurrence du coût non consenti que ce fonctionnement fait peser sur les tiers. Une autre manière de décrire ces phénomènes consiste à dire que, dans certains cas, le fonctionnement normal d’un bien privé a un coût externe pour d’autres. Il semble extrêmement difficile, dans ce cadre, de ne pas solliciter le consentement de ceux qui subissent le préjudice ou de ne pas contraindre le propriétaire à considérer les intérêts des tiers dans l’usage qu’il fait de son bien privé. Mais comment parvenir à réaliser ce programme ?

11Le droit de propriété n’engage pas simplement une relation du propriétaire à sa chose, mais aussi une relation sociale qui peut être consentie (achat/vente) ou extorquée (externalité/coût externe). Dans ce second cas, il semble injuste de faire peser un préjudice sur des tiers a) sans qu’ils y aient consenti et b) sans qu’il existe de réparation en leur faveur. La question des externalités a été l’objet de très nombreuses réflexions d’économistes sur lesquelles nous nous pencherons dans la deuxième partie de cet article. Nous tenterons, enfin, de dépasser leur raisonnement en termes d’efficacité économique en le déplaçant sur le plan de la justice et de l’équité environnementales.

L’approche de Pigou

12Le fait que l’usage ou l’exercice normal des droits de propriété puisse avoir des effets pervers sur les tiers indépendamment de tout consentement relève du phénomène des externalités. Nous nous intéressons ici en particulier au cas des externalités négatives. Celles-ci impliquent, dans tous les cas, que l’utilisation normale d’une chose puisse être coûteuse pour le reste de la société alors même qu’elle bénéficie à son propriétaire.

13Arthur Cecil Pigou publie The Economics of Welfare en 1928. Il y défend l’idée selon laquelle les défaillances de marché (ici, en particulier, les externalités négatives) doivent être prises en charge par l’État pour atteindre l’optimalité. Cet ouvrage a fait date, notamment parce que l’auteur y définit la notion d’externalité. Il étudie au chapitre 9 du livre II la possibilité qu’existe un décalage entre ce qu’il appelle le produit privé et le produit collectif. Lorsque le fonctionnement normal d’un bien bénéficie à son propriétaire et fait subir des coûts en termes de nuisance au reste de la société, cela aboutit à une situation typique de décalage entre le produit privé et le produit social :

a part of the product of a unit of resources consists of something, which instead of coming in the first instance to the person who invests the unit, comes instead, in the first instance (i.e. prior to sale if sale takes place), as a positive or a negative item, to other people (Pigou, [1928] 1932 : 174).

14Pigou ressaisit cette remarque dans un questionnement plus large sur l’efficacité de la coordination des intérêts individuels par le marché. Il estime alors qu’il n’existe pas de main invisible pour ce type de phénomènes permettant que les défaillances de marché se résolvent spontanément et de façon optimale sans le recours à l’État.

No ‘invisible hand’ can be relied on to produce a good arrangement of the whole from a combination of separate treatments of the parts. It is, therefore, necessary that an authority of wider reach should intervene and should tackle the collective problems of beauty, of air and of light, as those other collective problems of gas and water have been tackled (Pigou, [1928] 1932 : 195).

15Il estime, en effet, que l’agrégation des choix individuels ne peut conduire spontanément à un résultat collectivement avantageux. Ce serait comme espérer parvenir à un tableau harmonieux en laissant différents peintres mettre une touche à l’œuvre sans se concerter en suivant leurs seules préférences individuelles (Pigou, [1928] 1932 : 195). Il peut y avoir une divergence entre le profit individuel que chacun recherche et l’avantage collectif ; autrement dit, la recherche par chacun de son profit peut être coûteuse pour tous. C’est la raison pour laquelle Pigou estime qu’il est nécessaire d’avoir recours à l’État afin d’assurer l’avantage collectif par rapport aux externalités que le marché ne sait pas prendre en compte.

16Pigou cite beaucoup d’exemples montrant l’existence d’externalités positives, comme dans le cas où la construction d’une route ou d’une voie de chemin de fer accroît le prix de l’immobilier environnant produisant une plus-value qui n’était pas recherchée par les constructeurs de la ligne et en contrepartie de laquelle ceux qui en bénéficient ne donnent rien. En ce qui concerne les externalités négatives, il évoque l’exemple, devenu archétype, des pollutions dues aux fumées des industries polluantes. Les propriétaires d’usine usent de leurs biens de façon correcte, mais ce fonctionnement normal entraîne une perte externe pour les tiers et pour lequel les propriétaires ne paient rien, perte qui reste donc extérieure à leur calcul économique :

This smoke in large towns inflicts a heavy uncharged loss on the community, in injury to buildings and vegetables, expenses for washing clothes and cleaning rooms, expenses for the provision of extra artificial light, and in many other ways (Pigou, [1928] 1932 : 184).

17C’est pourquoi Pigou insiste sur le fait que l’exploitation de toute chose a un produit privé et un produit social. Comme nous l’avons dit, le produit privé désigne ce que cette chose coûte et rapporte à celui qui l’exploite, le produit social est ce que cette chose coûte et rapporte à l’ensemble de la société. Cela va conduire Pigou à justifier la responsabilisation de celui dont le bien cause des préjudices aux tiers. William J. Baumol, suivant Pigou, dans un article de 1972, théorisera une taxe qui impose au propriétaire du bien polluant de payer une pénalité à concurrence du préjudice que produit le fonctionnement normal de son bien privé, afin qu’il intègre dans son calcul économique les pertes que son bien privé engendre pour le reste de la société (on dirait aujourd’hui qu’il internalise les externalités) (Baumol, 1972 : 307-322). La taxe, chez Baumol, est calculée de manière à ce que le pollueur intègre le coût externe de l’usage de son bien et choisisse spontanément le niveau de production/pollution optimal.

18Au-delà même de son apport spécifique, l’approche de Pigou illustre le fait que la propriété peut certes apparaître comme un moyen de se protéger et un droit de se séparer du reste de la société, mais que c’est aussi la source d’une série de relations sociales qui ne sont pas toutes consenties. Car au-delà des échanges contractuels entre des acheteurs et des vendeurs négociant et consentant à une transaction, dans ses fonctionnements divers, la propriété peut avoir des effets extérieurs non souhaités et non consentis sur les tiers. Comme l’ont bien montré Nathalie Berta et Élodie Bertrand, l’externalité est alors économiquement problématique parce qu’elle représente une relation sociale qui n’a pas de prix sur le marché puisqu’elle ne fait pas l’objet d’un contrat (2014 : 334 et s.). C’est précisément à cette difficulté que répondra Coase en montrant qu’au contraire, on peut faire des externalités l’objet de négociations sans en passer par l’intervention systématique de l’État (Berta et Bertrand, 2014 : 337 et s.).

L’approche de Coase

  • 2 «The problem of social cost » (Coase, 1960 : 1-44). Sur Coase, voir Bertrand (2010 : 4).

19C’est ce point de vue qui consiste à interpréter les externalités comme des défaillances de marché que Ronald Coase critique dans l’article de 1960, The problem of Social Cost2. Il est opposé à l’interventionnisme d’État dont il accuse Pigou et croit au caractère autorégulateur des marchés. Coase pose à nouveaux frais la question des externalités négatives même s’il refuse d’utiliser le terme (tout en mobilisant le concept) : « cet article s’intéresse aux actions spécifiques des entreprises commerciales, qui ont des effets nuisibles sur les autres » (Coase, 1960 : 1). Il montre que Pigou, que beaucoup d’économistes ont suivi, pose mal le problème du coût social.

20Pour illustrer son point de vue, Coase fait référence, comme Pigou, au cas des fumées produites par les industries polluantes, mais aussi à d’autres cas comme celui du préjudice résultant de l’installation d’un troupeau sur la parcelle voisine d’une exploitation de blé. Le troupeau étant source de préjudices pour les cultures du voisin, l’éleveur doit-il dédommager le cultivateur pour les pertes subies ? Coase ne considère pas comme évident que la bonne mesure soit de faire payer l’éleveur pour le préjudice dont ses bêtes sont responsables. Coase, renversant le problème, préfère se poser la question : qu’est-il le plus efficace de faire sur un plan collectif – faire payer l’éleveur ou le cultivateur ?

21La solution la plus efficace peut être trouvée par le marché et la négociation. En effet, il est possible que l’éleveur s’aperçoive qu’il lui est plus avantageux d’acheter au cultivateur un droit de laisser paître ses bêtes en bordure du champ voisin et, en contrepartie, que le cultivateur accepte la perte d’une partie de sa récolte moyennant une compensation financière (Coase, 1960 : 3-8).

  • 3 Or ce n’est pas du tout évident, comme le montrent Berta et Bertrand (2014).

22Ce qui rend possible la négociation est la définition d’un nouveau bien (qui est ici le droit de laisser paître ses bêtes en bordure du champ voisin et donc de détériorer une partie des récoltes) qui fera l’objet d’une négociation. Un nouveau type de propriété surgit ici dans le vocabulaire économique, c’est la propriété sur des droits (et ici, en particulier, des droits de nuire ou de causer du tort à autrui). Ce nouveau type de propriété crée un nouveau marché spécifique. C’est la même logique qui opère pour la question des droits à polluer. La question des externalités n’est alors plus traitée par la subordination des défaillances du marché à la régulation étatique, mais par le recours à un processus de propriétarisation et de marchandisation. Ainsi, dans le cas qui nous intéresse, le droit de détériorer significativement la productivité du terrain voisin est négocié par l’éleveur en vue de pouvoir maximiser le rendement de son propre terrain. L’inverse serait possible, à savoir que le cultivateur négocie auprès de l’éleveur l’obligation d’éloigner son enclos. Tout dépend des hypothèses de départ. Mais, pour Coase, il est évident que deux agents économiques maximisateurs devraient pouvoir s’entendre sur une négociation collectivement avantageuse3. À condition que les droits de propriété soient réaffirmés, la recherche, par le cultivateur et l’éleveur, de leur intérêt suffit à trouver une issue au problème sans faire intervenir l’État. Cela tendrait à montrer qu’il peut bien exister une main invisible du marché, y compris pour traiter la question des externalités.

23Coase évoque un autre cas (Sturges v. Bridgman), celui d’un médecin qui vivait à côté d’un confiseur utilisant deux mortiers et des pilons pour son activité. Pendant huit ans, le médecin n’avait subi aucun préjudice jusqu’à ce qu’il décide d’installer une salle de consultation au fond de son jardin. Dès lors, le bruit produit par les machines du confiseur commença à lui porter préjudice, celui-ci ne parvenant plus à entendre ses patients ni à les ausculter en cas de maladies respiratoires notamment. La justice décida que le médecin était en droit d’interdire au confiseur de faire usage de ses machines. Mais il aurait pu se trouver que le confiseur soit considéré comme innocent et que le médecin ait à payer pour obtenir l’arrêt de ses machines durant ses périodes de consultation (Coase, 1960 : 9). Ainsi Coase insiste sur le fait que, dans la situation, il n’est pas raisonnable de dire que le problème doive se poser dans les termes d’une responsabilité unilatérale de celui qui a causé le préjudice. Le confiseur et le médecin sont tous deux les causes d’une situation collectivement coûteuse qui est, pour Coase, un cas d’action réciproque :

If we are to discuss the problem in terms of causation, both parties cause the damage. If we are to attain the optimum allocation of resources, it is therefore desirable that both parties should take the harmful effect (the nuisance) into account in deciding on their course of action. It is one of the beauties of a smoothly operating pricing system that […] the fall in the value of production due to the harmful effect would be a cost for both parties (Coase, 1960 : 13).

  • 4 Sur cette question du rapport entre responsabilité et droits de propriété en économie voir Calabres (...)

24Dans ce cas, encore, le marché aurait bien mieux fonctionné que les pénalités imposées par l’État à travers la décision du juge. En l’occurrence, le médecin aurait pu acheter un droit au silence au confiseur sur une plage horaire fixée. Le confiseur aurait pu l’accepter si le prix de ce droit au silence avait été supérieur à la perte représentée par l’arrêt de ses machines4. Inversement, même si c’est le confiseur qui semble être la cause du préjudice, il aurait pu se trouver qu’il eût été avantageux collectivement pour lui d’acheter un droit à faire du bruit sur les périodes où le médecin auscultait, à condition que le prix de ce droit eût été supérieur à la perte qu’il représentait pour le médecin. D’une part, la question de l’efficacité, qui peut être traitée par la négociation marchande, n’a rien à voir avec la question de la responsabilité juridique et doit donc être traitée comme le calcul de l’optimum sur un marché. En effet, pour l’économiste, peu importe à qui est attribué la responsabilité juridique ou le droit. La solution économiquement optimale ne peut découler que de la négociation libre des agents économiques (Coase, 1960 : 27). D’autre part, la solution la plus efficace pour surmonter le conflit ne passe pas toujours par un arrangement institutionnel faisant intervenir l’État. Dans son article, Coase tend même à montrer qu’idéalement l’État ne devrait pas avoir à intervenir (autrement que pour définir et attribuer initialement le droit), car la négociation marchande devrait suffire.

25Coase condamne donc l’approche qui consiste à introduire des taxes pour résoudre le problème des externalités (1960 : 41) et à faire payer à ceux dont les activités sont préjudiciables des pénalités fixées par l’État. C’est dans ce cadre qu’il analyse le cas de la taxation de la pollution émise par les fumées issues de l’industrie (1960 : 41). Il invite plutôt à changer d’approche et à laisser le marché trouver des solutions optimales (qui ne le seront jamais totalement du fait des coûts de transaction).

26L’approche de Coase revêt l’intérêt de considérer la propriété comme induisant des effets complexes, car réciproques, au sein d’un ensemble d’agents interagissant. Il confirme bien la non-indépendance des agents au sein des marchés en insistant sur le caractère réciproque de la question du coût social. De ce fait, la propriété ne saurait être considérée comme un droit illimité du propriétaire sur la chose qu’il possède. Un système dans lequel les droits individuels seraient illimités serait tel qu’on ne pourrait acquérir aucun véritable droit. Coase propose de voir la propriété comme un faisceau de droits (Bundle of Rights) (Bertrand, 2015). C’est pourquoi il invite à traiter la limitation ou l’extension des droits de propriété sous la forme de droits négociés sur un marché. De cette façon, les propriétaires peuvent internaliser les externalités dans leur calcul économique. On assure ainsi le règne du marché là où il faisait défaut. On voit là que c’est par l’affirmation de la logique marchande que la question même de la pollution est censée être surmontée efficacement.

Les externalités négatives environnementales ne sont pas des phénomènes de marché

27Je me propose ici d’insister sur les limites éthiques de l’approche économique de la question des externalités dans le cadre d’une réflexion sur les préjudices environnementaux. Les quelques critiques évoquées ici ne recherchent ni l’exhaustivité ni l’originalité. Elles visent plutôt à justifier le dépassement des solutions classiques de Pigou et de Coase au nom de considérations principalement philosophiques portant les limites d’un recours au marché pour traiter de façon équitable le problème des externalités écologiques.

  • 5 « Dans les exemples qu’il nous fournit, R. Coase ne se place pas dans la perspective de l’une ou l’ (...)

28La première critique soutient que le recours aux droits de propriété pour traiter le problème des externalités a des conséquences éthiques contestables. En effet, si les droits de propriété permettent des résultats optimaux par le recours au marché, leur principal défaut éthique est de conduire à des situations où celui qui subit un préjudice peut n’avoir aucun moyen de se protéger. Par exemple, lorsque le pollué n’a aucun droit à faire valoir face au pollueur et que le pollueur dispose du droit de polluer, le pollué doit négocier avec son pollueur. Le prix du droit pour obtenir la cessation d’activités polluantes peut être alors trop important pour ceux qui subissent les effets de ces activités. Selon l’économiste, ces victimes doivent continuer de les subir et la situation est économiquement optimale. Or une situation dans laquelle celui qui subit un préjudice est tenu de continuer de le subir parce qu’il n’a pas les moyens de le faire cesser est moralement difficile à justifier. En effet, payer quelqu’un pour qu’il agisse par devoir (ne pas nuire à autrui) et accepter qu’il s’affranchisse de son devoir moral parce que la victime n’est pas en mesure de le payer suffisamment, fait violence à nos intuitions morales de base. Certes, il est toujours possible d’interdire les pollutions ou de donner aux pollués un droit à jouir d’un environnement non pollué, mais nous nous en tenons à la situation de moindre intervention de la puissance publique, situation privilégiée par Coase dans ses écrits5.

29Ainsi, dans ce cadre, du fait des droits de propriété des pollueurs, les autres n’ont aucun véritable moyen de défendre leurs intérêts, à moins de négocier pour obtenir la cessation de l’activité polluante. Mais pour que l’issue du marchandage leur soit favorable (c’est-à-dire pour que les propriétaires puissent trouver leur intérêt dans le fait d’arrêter leur activité polluante), il faut qu’ils puissent entrer dans la négociation. Or il est toujours possible que le prix à payer soit trop élevé pour eux. Éventuellement, ils peuvent avoir à trouver les moyens de se réunir pour payer au pollueur le droit de ne plus subir de pollution. C’est ce que l’on appelle les coûts de transactions. Ces coûts s’accroissent encore s’il n’y a pas une mais plusieurs usines polluantes. Ces coûts risquent de pousser les personnes polluées à renoncer à chercher un accord :

The soot from the smoke affects many homeowners, none of whom is willing to pay enough to the factory to get its owner to reduce smoke output. All homeowners might be willing to pay enough, but the cost of their getting together may be enough to discourage effective market bargaining. The negociating problem is compounded even more if the smoke comes not from a single smoke stack but from an industrial district. In such cases, it may be too costly to internalize effects through the market place (Demsetz, 1967 : 357).

30Le droit de propriété des propriétaires d’usines polluantes peut alors se présenter comme un obstacle à la cause des pollués lorsqu’ils ne peuvent pas réunir assez d’argent pour acheter les droits à ne pas subir de pollution.

31C’est d’ailleurs une chose qu’a bien soulignée l’économiste Ezra J. Mishan dans un article intitulé Pangloss on Pollution (1971 : 114), qu’il commence par un pastiche du célèbre Candide de Voltaire. Il se moque des situations concrètement absurdes auxquelles conduisent les thèses de Coase : si mon voisin utilise quotidiennement une tondeuse bruyante, que m’est-il possible de faire pour faire cesser les nuisances ? Je ne peux rien faire directement, parce qu’il a le droit de jouir de ses droits de propriété comme il l’entend. Je peux néanmoins négocier avec lui un dédommagement pour qu’il installe des silencieux sur son engin. Mais si je n’ai pas assez d’argent pour cela, alors, pour un économiste, la situation où je subis le bruit est optimale, parce qu’il n’y a aucun moyen de produire un accord mutuellement avantageux pour obtenir l’arrêt des activités bruyantes de mon voisin. Il en va de même pour les nuisances liées au bruit des avions pour les riverains d’aéroports ou pour les phénomènes de pollution en général pour lesquels les coûts de transaction sont tels que les personnes subissant les préjudices préfèrent renoncer à toute négociation. Ces exemples stylisés n’ont pas pour objectif d’affirmer qu’il faudrait arrêter toutes les nuisances, sans quoi on devrait certainement arrêter toute activité (y compris de respirer puisque cela produit du CO2). Mais il s’agit d’insister sur le simple fait que le droit de propriété de mon voisin ou celui des sociétés d’aéronautique ont pour effet de subordonner l’exécution d’un devoir éthique (ne pas nuire à quelqu’un) à des négociations. Il s’agit là d’une approche qui renverse l’approche classique des questions morales en ce domaine.

32On peut également ajouter que, s’il y a une réciprocité économique entre le pollueur et les pollués, il n’y a pas de réciprocité éthique. En effet, il n’y a aucune symétrie entre celui qui cause une pollution et celui qui en est victime, les mettre sur le même plan est certes défendable économiquement mais extrêmement contestable éthiquement. Il demeure possible de rétablir un équilibre éthique dans l’ordre économique coasien en donnant aux pollués un droit de jouir d’un environnement sain, droit qui leur donnerait un pouvoir de négociation face au pollueur. Mais cette solution, non envisagée par Coase, suppose que l’État intervienne pour définir et leur allouer ces droits et on peut douter que cette solution, pourtant séduisante, soit entièrement fidèle à l’esprit de Coase.

33Ce qui est une situation parfaitement optimale pour l’économiste, peut donc apparaître complètement injuste pour les pollués qui, s’ils n’ont pas les moyens de négocier, doivent subir des nuisances sans protester. Pour pallier cela, l’intervention de l’État qui définirait, par exemple, des jours et des plages horaires durant lesquels il est autorisé de tondre au risque de recevoir une amende conséquente, peut sembler la solution la plus équitable, même si elle risque de ne pas satisfaire l’économiste coasien qui privilégie la négociation sur les marchés par rapport à la régulation étatique. Cela tendrait donc à confirmer l’idée que certains types de problèmes qui renvoient à des questions de justice ne trouvent pas de solutions correctes lorsqu’ils sont traités par les seules ressources de la négociation sans recours à la régulation, notamment, les questions environnementales. Pour prévenir ce type de défaillances de marché, le rôle de l’État n’est-il pas à nouveau requis ? N’est-il donc pas nécessaire de repenser les fausses évidences portées par les analyses que nous venons d’exposer rapidement ? Il faudrait s’interroger à nouveau sur le recours à l’État à travers une fiscalité écologique corrective. En effet, en permettant à l’État d’octroyer des droits à polluer limités, des droits de jouir d’un environnement non pollué ou même des interdictions de polluer, il est possible de trouver des solutions coasiennes équitables. Mais, encore une fois, cela suppose l’intervention d’une régulation étatique que Coase, contrairement à Pigou, essayait d’éviter.

34En outre, la négociation envisagée par Coase pose plusieurs problèmes pour traiter le préjudice environnemental global. En effet, pour qu’il y ait négociation, il faut que les parties prenantes soient bien définies. Or l’une des parties prenantes est difficile, voire impossible à cerner précisément : il s’agit de l’ensemble des victimes des activités polluantes (qui sont potentiellement tous les terriens des générations actuelles et futures [Gosseries, 2002 : 61-81]). De ce fait, les victimes des préjudices environnementaux ne semblent pas pouvoir, à proprement parler, entrer dans une négociation formelle avec ceux qui sont responsables des activités polluantes non seulement à cause de coûts de transaction très élevés, mais aussi et surtout parce que c’est tout simplement impossible. Il semble alors nécessaire de les représenter. Cela implique l’intervention d’institutions représentatives comme l’État.

35En outre, comme l’environnement est un bien commun dont personne n’est propriétaire, il est difficile de le penser à partir des droits de propriété. Qui peut donc entrer en négociation pour la protection des biens communs sinon une personne morale qui en a la charge et peut revendiquer des droits sur eux contre les propriétaires de biens polluants ? Cette réflexion peut être articulée à la question de la tragédie des biens communs de Garrett Hardin (1968 : 1243-1248). La question de la pollution ne se réduit pas aux nuisances subies par les riverains propriétaires de petits pavillons dont les murs seraient détériorés par la fumée des usines, elle renvoie à des questions générales de qualité de l’air, de l’eau, de santé publique qui ne peuvent se réduire à des conflits entre des droits de propriété et que l’État est le mieux placé pour prendre en charge.

36Par ailleurs, pour qu’il y ait une négociation, il faut que les parties prenantes consentent à un contrat qu’elles perçoivent comme mutuellement avantageux. Or il semble impossible de réduire la réparation des préjudices environnementaux à des phénomènes de négociation du type de celui illustré par le médecin subissant les nuisances sonores de son voisin. En effet, si l’on peut comprendre que des compagnies d’assurances vendent des produits protégeant leurs clients de divers préjudices parce que les clients comme l’assurance y trouvent leur intérêt, un préjudice environnemental peut difficilement faire l’objet d’un contrat. Il y a plusieurs raisons à cela. D’une part, il est hautement improbable qu’une personne subissant une pollution trouve légitime de payer pour que le responsable de celle-ci cesse, d’autant plus que le prix à payer pour obtenir l’arrêt du préjudice soit tel qu’il empêche le pollué de chercher un marché hors de prix pour lui. Nous retrouvons ainsi la critique faite au début de cette partie au sujet des droits de propriété. Une solution à cela (que nous n’examinerons pas ici) pourrait, encore une fois, être d’allouer aux populations polluées des droits à jouir d’un environnement sain. Ces droits permettraient de calculer le coût du préjudice subi et de l’inclure dans le calcul du pollueur, avec un effet certainement dissuasif. Mais cela suppose l’intervention régulatrice de l’État.

  • 6 « La seule raison légitime que puisse avoir une communauté pour user de la force contre un de ses m (...)

37Dans le cas où de tels droits à jouir d’un environnement sain n’existent pas, serait-il légitime de maintenir l’activité polluante parce que le pollué ne parvient pas à payer pour sa cessation ? Conformément au harm principle de John Stuart Mill, celui qui cause le préjudice ne devrait-il pas tout simplement le cesser6 ? Enfin, il est vrai que les phénomènes de responsabilité sont parfois symétriques au sens où il est possible de considérer les deux parties prenantes comme également responsables d’une situation. Mais c’est rarement le cas. Ainsi, même si l’on peut toujours considérer que celui qui est pollué peut toujours choisir de déménager pour ne plus subir la pollution et qu’il est donc en partie responsable de sa situation, il n’empêche que celui qui est la cause d’une activité préjudiciable est bien le pollueur et non le pollué. Par conséquent, dans les cas généraux où celui qui cause un préjudice est clairement identifié, il ne semble pas juste de demander à ceux qui le subissent de payer le prix de sa cessation. Les préjudices écologiques peuvent donc difficilement se réduire à des phénomènes de marché.

38De plus, une négociation doit être mutuellement avantageuse. Mais pour que l’avantage mutuel soit fixé, il faut que le bien négocié soit évaluable. Or certains préjudices écologiques sont irréparables comme la disparition d’une espèce animale, la fonte de la calotte glaciaire, les maladies incurables, les handicaps, etc. On évoque très souvent leur caractère irréversible qui traduit l’impossibilité de les réparer. En outre, certains préjudices écologiques sont non évaluables, car il est extrêmement difficile de mesurer économiquement les différentes pertes qu’ils engendrent ou parce qu’ils produisent des pertes sur des choses qui sont au-delà de toute valeur marchande (la vie humaine, la biodiversité, la jouissance d’une nature non polluée).

39Par conséquent, il s’agit moins de formuler le problème en termes de réparation d’un préjudice qu’en termes de suppression de la cause même du préjudice. Si, dans certains cas juridiques, on parvient à fixer un prix pour réparer ou compenser, il est évident que, sur un plan éthique, la compensation ne saurait, dans beaucoup de cas, être totale : une somme d’argent compensant une invalidité permettra sans doute d’éviter la perte financière liée à l’incapacité de travailler, mais ne constituera pas une réparation du préjudice non évaluable que représente l’invalidité au quotidien (car rien ne peut remplacer ou compenser une vie valide). Et il est probable que de nombreux dommages résultant des externalités environnementales soient de cette nature et qu’ils ne puissent être traités en termes purement comptables sous la forme de réparation ou de compensation.

  • 7 « L’ancien concept de responsabilité porte sur l’imputation d’une action passée à un agent, qui en (...)

40Prendre au sérieux le caractère irréversible des préjudices environnementaux produits par les externalités négatives d’ordre environnemental nous invite donc à penser l’idée d’un fardeau écologique autrement qu’en termes de réparation ou de compensation, comme c’est le cas dans le cadre classique de la responsabilité. La question de la responsabilité, si elle est maintenue, ne saurait donc plus se poser ex post ou après coup (une fois que le préjudice a eu lieu), mais ex ante, c’est-à-dire avant même que des effets néfastes se soient produits et pour éviter qu’ils aient lieu. La responsabilité écologique nous invite donc non pas à imposer à ceux qui en sont la cause de réparer après coup leurs méfaits irréversibles, mais plutôt d’empêcher à tous d’être la cause de méfaits avant même que ceux-ci n’aient eu lieu. C’est ce que pensent les théoriciens du principe de précaution dont Hans Jonas a donné une théorisation puissante dans son ouvrage de 1979 Le principe responsabilité7.

Une taxe correspondant au fardeau de la dette environnementale8

  • 8 La question de la fiscalité environnementale a fait l’objet de nombreux rapports et de nombreuses é (...)

41Les pistes que nous nous proposons d’ouvrir dans les paragraphes qui suivent relèvent d’intuitions éthiques puisées dans la littérature et les ressources de la réflexion philosophiques. Elles ne prétendent pas, en l’état, être un exposé complet et concret de solutions clés en main pour les économistes et les praticiens.

42Le passage par Pigou nous a permis de mieux cerner la question des externalités, c’est-à-dire le fait que le fonctionnement normal d’une chose privée peut avoir un coût externe. La critique de Coase montre de manière frappante que la nature de la causalité qui opère dans le phénomène des externalités n’est pas unilatérale mais réciproque. La solution qu’il propose n’est pas de relativiser les droits de propriété et d’assortir les phénomènes de marché de mécanismes de régulation politiques. Il suggère, au contraire, de réaffirmer l’autonomie des droits de propriété et la capacité des marchés à traiter ces questions. Je vais essayer de montrer, dans ce dernier temps de ma contribution, que les limites éthiques de l’approche économique nous invitent à repenser le fardeau de la question environnementale dans des termes plus équitables, en utilisant certains concepts et arguments de l’approche économique. Comme nous l’avons indiqué, ce dernier moment en reste à de grandes perspectives programmatiques qu’il conviendrait, à certains égards, de mieux étayer et de développer. Mais le cadre d’un article ne saurait le permettre.

  • 9 Voir le traitement de Chauvier dans Chauvier, 2013.

43Le phénomène des externalités nous semble philosophiquement incontournable pour penser la fiscalité écologique dans la mesure où il montre que les droits de propriété peuvent être des sources de préjudices qui, du fait qu’ils sont imposés à autrui sans être consentis, constituent de véritables injustices. Nous pouvons nous interroger sur la possibilité d’un traitement équitable des problèmes soulevés par le phénomène des externalités9. Nous essaierons de montrer qu’un traitement équitable de la question ne peut s’appuyer sur une réaffirmation de la propriété, mais doit se fonder sur la relativisation des droits de propriété. Celle-ci doit se faire par l’intégration dans la définition et l’usage des droits de propriété de l’intérêt des personnes affectées non intentionnellement par les effets néfastes du fonctionnement normal des biens privés.

44Si les préjudices environnementaux globaux peuvent difficilement être conçus à travers les solutions négociées coasiennes (à moins d’introduire, par la régulation, de nouveaux droits comme celui à jouir d’un environnement sain en vue de donner un pouvoir de négociation aux populations polluées), il n’empêche qu’ils peuvent être conçus comme des phénomènes d’endettement. Nous ne reprenons pas ici l’idée d’une dette écologique comme dette à l’égard de la nature, même si cette intuition est, à certains égards, féconde, car il s’agit bien d’affirmer que nous vivons à crédit (Emelianoff, 2007 : 19-31 ; Larrère, 2009 : 156-162 ; Larrère et Larrère, 2015 : 284 et s.). Ce crédit existe certes quant aux ressources naturelles que nous gaspillons, mais également à l’égard des autres êtres humains auxquels nous portons préjudice en polluant les ressources indispensables à leur subsistance et à leur bien-être. Cette dette est souvent pensée comme celle des pays du Nord pollueurs à l’égard des pays du Sud subissant les pollutions. Toutefois, cette dette est, philosophiquement, plus générale (Pouchain, 2014). Il s’agit de penser la dette écologique comme un rapport entre personnes. Une dette est une relation juridique dans laquelle l’une des parties prenantes a perdu un avantage acquis par un autre. Or le fonctionnement – y compris normal – des choses a, bien souvent, un coût environnemental plus ou moins bien connu, coût qui est supporté par les tiers sans avoir été payé par ceux qui en sont responsables. S’il est vrai qu’existe un coût écologique non consenti par ceux qui le subissent et non payé par ceux qui en bénéficient, il y a bien un phénomène de crédit et d’endettement tacite qui devrait pouvoir donner lieu à une reconnaissance de dette en tant qu’acceptation du fardeau lié à la jouissance effective d’un avantage.

  • 10 À ce sujet, voir la très bonne synthèse de Cédric Rio (2015).

45En effet, ceux qui sont à l’origine du préjudice environnemental, profitant d’un avantage au détriment des autres, contractent une dette envers les générations actuelles et encore plus importante envers les générations futures. La notion de dette peut apparaître comme le fondement de la participation à un système fiscal comme ont pu le théoriser dans un autre domaine les solidaristes comme Léon Bourgeois à la fin du XIXe siècle (Crétois, 2015) ou, plus récemment, les théoriciens de la justice intergénérationnelle dans le sillage de la Théorie de la justice de John Rawls10. Mais comment payer une dette si elle est non évaluable ? Cela signifie-t-il qu’elle ne saurait être honorée ? Il existe deux voies pour penser cette dette. Celle-ci peut être évaluée soit comme le prix à payer pour réparer les effets du préjudice après coup (mais nous avons montré que le préjudice environnemental est souvent irréparable et non évaluable), soit comme le coût de l’effort que représente sa cessation dans une logique de responsabilité ex ante. De ce point de vue, l’effort économique nécessaire pour cesser une activité polluante est, quant à lui, beaucoup plus facile à cerner et à évaluer. Tout ce qui est dû, sur le plan environnemental, aux générations actuelles et futures (notamment un environnement non pollué, vivable et soutenable) pourrait donc être payé à travers tous les frais que représente le fait de faire disparaître tout préjudice environnemental.

46Ainsi, si le préjudice écologique est souvent irrémédiable et non évaluable, comme nous l’avons indiqué, rembourser la dette ne peut correspondre à la réparation du préjudice. La seule interprétation sensée de la dette écologique que nous nous devons les uns aux autres est le prix à payer pour faire cesser toute activité préjudiciable sur le plan environnemental. Ainsi, rétablir un équilibre équitable entre le gain économique privé (lié à l’exploitation ou à l’utilisation de biens polluants) et la perte environnementale collective exigerait que ceux qui utilisent ou exploitent des biens polluants assument le fardeau qui devrait permettre de rendre leur activité moins ou non polluante. Ce fardeau correspond à l’effort nécessaire pour permettre d’éviter la persistance du préjudice. Pour cela, soit une fiscalité écologique doit être telle qu’elle dissuade le propriétaire d’un bien privé – dont le fonctionnement nuit à autrui – de continuer à l’utiliser, soit, si la société n’offre pas d’alternative à l’usage de ce bien, elle doit être telle qu’elle permette de réunir les fonds suffisants pour développer des biens aux fonctionnalités équivalentes, mais dont le fonctionnement n’est pas ou est moins polluant.

47Si l’on accepte cette hypothèse, il ne semble pas juste de faire peser le fardeau de la transition écologique uniquement sur les individus pollueurs. Ainsi, on ne peut considérer comme responsable qu’un agent qui dispose d’un choix effectif. Il est indéniable que, dans une société complexe, les interdépendances économiques sont telles que tous, y compris les pollués, participent, à une certaine échelle, aux mécanismes économiques producteurs de pollution. De ce point de vue, une société qui inciterait fortement à un mode de production ou de consommation polluant sans offrir d’alternative non ou moins polluante ne laisserait aucun choix au propriétaire du bien polluant qui serait, en quelque sorte, captif de mécanismes sociaux qui le dépassent. Celui-ci ne pourrait dès lors être tenu pour responsable de conserver le bien que la société l’incite à avoir sans lui offrir d’alternative durable.

48À l’inverse, dans le cas où la société fournit une alternative non polluante à un bien polluant, à condition que son prix ne soit pas exorbitant, dans ce cas le propriétaire doit seul être tenu pour responsable de la pollution produite par le fonctionnement normal de ce qui lui appartient, et le fardeau que représente le fait de se procurer un bien moins ou non polluant repose alors sur lui. Aussi, peut-on légitimement penser qu’une part de la charge du fardeau écologique repose sur la société à travers un effort de recherche et de production pour proposer des solutions non polluantes. Comme il s’agit de rendre accessibles des techniques susceptibles de diminuer le coût écologique, ceux qui ont un intérêt à cette diminution – c’est-à-dire, tendanciellement, l’ensemble de la population – devraient donc également participer à rendre ces techniques ou les produits de ces techniques, parfois plus coûteux (comme c’est le cas des produits issus de l’agriculture biologique, de l’isolation thermique des bâtiments, de dispositifs industriels de dépollution), accessibles à tous.

  • 11 Stéphane Chauvier dans son ouvrage commet au moins trois sophismes sur cette question qui rendent s (...)

49Un dernier argument, plus épineux, pour justifier que l’ensemble des membres de la société doive, pour partie, participer à porter une partie du fardeau de la dette écologique tient au fait que pour prétendre faire valoir leur intérêt dans la gestion des choses privées des autres, les tiers doivent logiquement également assumer au moins partiellement la charge que représente le coût de la prise en compte de cet intérêt. Mais cela ne peut signifier la négation de la responsabilité des pollueurs ni impliquer un renversement de situation à travers l’imputation du prix de la dépollution aux seuls pollués. Une telle thèse renversante, reviendrait à défendre le principe injustifiable, en théorie de la justice, du pollué-payeur11 qui est une négation du harm principle énoncé par Mill. La consécration et la reconnaissance du harm principle peuvent être renforcées à travers l’allocation de droits de jouir d’un environnement sain dans la perspective de réparations de phénomènes de pollution ex post, mais dans celui d’une responsabilité générale, pensée ex ante, en vue d’une transition écologique qui concerne toute la société, il en va autrement. Ainsi, il pourrait être équitable que le poids de la transition écologique pèse sur tous ceux qui ont un intérêt à la suppression, voire à la diminution des préjudices environnementaux étant donné qu’ils ont tous collectivement intérêt à la transformation des modes de production et de consommation polluants (auxquels ils participent tous directement ou indirectement) vers d’autres plus durables. Mais cela ne saurait effacer la nature spécifique du fardeau qui revient en propre au pollueur en tant que pollueur.

50De ce fait, une taxe écologique ainsi théorisée ne relèverait ni de la redistribution ni de la punition, mais de la correction collective d’une situation qui risque de produire des effets environnementaux irréversibles. Cette correction, ex ante, visant à éviter l’irréversible, doit pouvoir opérer par l’inclusion de l’intérêt des tiers concernés par les effets néfastes du fonctionnement normal des biens polluants. Cela implique la participation de tous à cette correction ainsi que leur participation au fardeau de la transition nécessaire. Une telle taxe reviendrait donc à reconnaître les revendications des tiers sur l’usage des biens privés des autres et le droit qu’ils ont d’intervenir dans leur gouvernement sans pour autant qu’il en résulte l’affirmation de droits collectifs. Il s’agirait seulement d’articuler les droits des propriétaires avec les droits des personnes affectées négativement par des externalités environnementales négatives, comme le propose John Dewey de façon générale dans son all-affected principle ([1927] 2010). Cette taxe aurait à la fois un effet désincitatif (pour dissuader les pollueurs et, plus largement, tous les membres de la société de continuer à participer à des modes de consommation et de production polluants) et permettrait de lever des revenus pour que l’État puisse participer efficacement à réorienter les modes de consommation et de production en finançant la recherche, les organismes de contrôle, des politiques d’éducation et d’information…

  • 12 On distingue l’absoluité du caractère illimité d’un droit. Est absolu un droit qui est opposable à (...)

51Dans ce cadre, la propriété ne peut pas être considérée comme un droit absolu (car il ne saurait, sans injustice, être opposé à ceux qui sont victimes de ses effets pervers) ni comme un droit illimité (car il doit être soumis à des conditions, à des devoirs, à des responsabilités)12. La propriété devient alors autant la forme d’un droit que celle d’une charge ; charge qui peut être évaluée comme une dette dont le montant équivaudrait au prix de la transition écologique en vue d’éviter ses préjudices irréversibles. On sort alors du paradigme propriétaire. On sort également du paradigme selon lequel tout problème lié aux externalités doit pouvoir faire l’objet d’un marché. On s’écarte également des théories selon lesquelles les propriétaires de biens privés dont le fonctionnement normal est nuisible devraient être considérés comme les seuls à devoir assumer la charge de la pollution.

52Même si nous en avons critiqué les limites, il est nécessaire de mobiliser les outils de l’économie subordonnés à ce cadre normatif pour évaluer le montant de la charge fiscale de la transition écologique traduisant notre dette environnementale collective. Dans ce cadre, néanmoins, le seul recours au marché et à la négociation ne saurait suffire. Le recours à la régulation nous apparaît comme indépassable. Notre approche conduit alors à faire de l’État l’incarnation des intérêts intriqués des propriétaires des biens privés polluants et les tiers subissant la pollution et susceptibles de subir des préjudices irréversibles. Il s’agit alors de considérer ces intérêts divergents comme également concernés par le remboursement d’une dette écologique que l’État seul est en mesure de recouvrir par l’impôt, l’organisation de la recherche, l’incitation et la contrainte. C’est dans une institution publique que ces intérêts intriqués trouvent à s’organiser en se contraignant mutuellement à accepter la charge d’un trop-perçu (une jouissance de la nature supérieure à ce qu’on lui donne pour qu’elle puisse continuer d’être un écosystème habitable pour les générations actuelles et futures). Il n’est pas, pour autant, nécessaire d’abolir la propriété. Il s’agit simplement de la repenser comme prise dans un écosystème social et naturel au sein duquel elle doit pouvoir fonctionner en diminuant tendanciellement ses effets externes préjudiciables, c’est-à-dire au sein duquel elle investit son titulaire d’une responsabilité non négociable.

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Notes

1 « Toute omission est répréhensible si un “bon père de famille”, placé dans les mêmes circonstances, avait agi. » (Le Tourneau, 2003 : 77 et 113-124).

2 «The problem of social cost » (Coase, 1960 : 1-44). Sur Coase, voir Bertrand (2010 : 4).

3 Or ce n’est pas du tout évident, comme le montrent Berta et Bertrand (2014).

4 Sur cette question du rapport entre responsabilité et droits de propriété en économie voir Calabresi et Melamed (1972 : 1089-1128).

5 « Dans les exemples qu’il nous fournit, R. Coase ne se place pas dans la perspective de l’une ou l’autre des parties en présence, mais dans celle de la maximisation de la production. Il apparaît clairement que son approche, bien que reposant sur des exemples tirés de la jurisprudence, est une approche purement économique qui laisse peu de place à des éléments comme le droit à un environnement sain ou le droit à ne pas subir de troubles anormaux de voisinage » (de Sabran-Pontevès, 2007).

6 « La seule raison légitime que puisse avoir une communauté pour user de la force contre un de ses membres est de l’empêcher de nuire aux autres » (Mill, [1859] 1998 : 21-22. Pour la traduction française : De la liberté [1994 : 74]).

7 « L’ancien concept de responsabilité porte sur l’imputation d’une action passée à un agent, qui en est jugé responsable, en ce qu’il a à en subir les conséquences, ou à réparer le tort fait à autrui. C’est une attribution qui se fait après coup, et qui porte sur des actes distincts. Le nouveau concept de responsabilité qu’introduit Jonas, engage l’avenir, dans sa globalité. Être responsable c’est avoir à répondre de ce qui peut arriver à quelqu’un ou à quelque chose, sinon dans un avenir illimité, du moins pour une longue période » (Jonas, [1979] 2013 ; Larrère, 2003 : 13 ; Larrère et Larrère, 1997 : 235 et s.).

8 La question de la fiscalité environnementale a fait l’objet de nombreux rapports et de nombreuses études (voir, par exemple, Bureau et al., 2018). Notre apport ne se situe pas sur le plan des modalités d’une telle fiscalité, mais sur le plan, philosophique, des principes qui la justifient.

9 Voir le traitement de Chauvier dans Chauvier, 2013.

10 À ce sujet, voir la très bonne synthèse de Cédric Rio (2015).

11 Stéphane Chauvier dans son ouvrage commet au moins trois sophismes sur cette question qui rendent sa thèse particulièrement fragile. Quand il défend le principe pollué-payeur (p. 106 et s.), il ne montre pas la spécificité des nuisances environnementales par rapport à d’autres (or il est évident que le caractère massif et irréversible de ces nuisances suppose qu’on les traite d’une manière spécifique). En outre, il confond les nuisances faites à quelqu’un en détériorant ses conditions initiales d’existence et les nuisances faites à quelqu’un en lui retirant un avantage. Enfin, il néglige le fait que nous pouvons légitimement être considérés comme responsables d’un effet externe que nous savons que nous infligeons aux autres : par exemple, quand j’organise une fête, mon intention n’est pas de nuire à mes voisins, mais je leur nuis et je sais que je le fais. Je n’ai pas à attendre un dédommagement pour que je cesse de leur nuire. Mais je suis légitimement tenu de cesser une nuisance externe et ils peuvent légitimement me demander de cesser. Il est même moralement justifiable, dans certains cas, que je puisse être tenu pour responsable d’effets externes dont je n’étais pas informé (et qui sont donc non intentionnels). Mais il n’est pas le lieu ici de rentrer dans le détail de l’argumentation.

12 On distingue l’absoluité du caractère illimité d’un droit. Est absolu un droit qui est opposable à tous. Est illimité un droit qui n’est soumis à aucune restriction légale. Nous considérons que les droits de propriété ne doivent être ni absolus (car ils ne doivent pas être opposables à ceux à qui ils préjudicient) ni illimités (dans la mesure où ils doivent être assujettis à des conditions et être liés à des responsabilités).

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Pierre Crétois, « Un impôt fondé sur le coût social et environnemental de la propriété privée ? », Éthique publique [En ligne], vol. 21, n° 2 | 2019, mis en ligne le 24 avril 2020, consulté le 07 août 2020. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/4954 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.4954

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Auteur

Pierre Crétois

Pierre Crétois est maître de conférences en philosophie à l’Université Bordeaux-Montaigne. Il est spécialiste d’histoire de la philosophie des Lumières et de philosophie politique. Il a consacré la plupart de ses travaux à la question de la propriété depuis sa thèse soutenue en 2012 : L’émergence de la notion contemporaine de droit de propriété dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Il en a tiré un ouvrage paru en 2015 aux Classiques Garnier : Le renversement de l’individualisme possessif. De Hobbes à l’Etat social. Depuis la fin de son doctorat, il se consacre à l’étude des questionnements contemporains autour de la propriété en particulier la question des communs et celle des nouvelles règles de propriété au sujet desquelles il a publié plusieurs articles.

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