Navigation – Plan du site

AccueilNumérosvol. 22, n° 1Présentation

Texte intégral

1Ces deux dernières décennies ont été marquées par la multiplication des initiatives de consultations, d’auditions et de forums publics mises en œuvre par des gouvernements des deux côtés de l’Atlantique pour résoudre les problèmes complexes que posent, par exemple, les pratiques d’accommodements religieux, la laïcité de l’État, ou encore, plus récemment, le racisme systémique. On trouve un présupposé commun à ces initiatives, soit l’importance d’assurer une plus grande participation citoyenne aux délibérations publiques portant sur les grandes questions qui agitent nos sociétés. Les théories contemporaines de la démocratie insistent, elles aussi, sur l’importance de la participation citoyenne aux délibérations, notamment parce que cette participation représente l’un des plus importants vecteurs de légitimation des politiques publiques décidées par les gouvernements et des lois votées dans les parlements. Mais lorsque le débat public porte sur des « sujets sensibles », soit des sujets qui touchent aux droits ou aux intérêts fondamentaux de certains citoyens et citoyennes, qui concernent le vivre ensemble ou qui se trouvent à confronter la majorité nationale à sa propre histoire, cette délibération peut-elle être à la hauteur des idéaux auxquels elle aspire ?

2Si la délibération publique est privilégiée par divers gouvernements, c’est qu’il est tenu pour acquis que celle-ci servira plusieurs objectifs nobles aussi bien dans leurs principes que dans leurs effets : dissémination dans toutes les couches de la population d’informations pertinentes à la formation d’une opinion éclairée ; éducation de la population sur des sujets complexes par les avis d’experts et les témoignages des catégories de personnes principalement touchées par les enjeux de la discussion ; transformation des préférences et des idées s’il y a lieu ; maturation et élévation de la réflexion citoyenne ; et enfin, légitimation des décisions politiques qui seront prises en définitive.

  • 1 Parmi les exemples de dérives, des recherches ont documenté, par exemple, une hausse en flèche des (...)

3Mais plusieurs expériences pratiques de débats publics sur des sujets sensibles, qui concernent les vies et les droits de minorités, laissent penser que ces débats sont également susceptibles de cristalliser les divisions en germe au sein de la population, de décomplexer l’expression de diverses formes d’intolérance vis-à-vis de groupes déjà vulnérabilisés et d’envenimer la tonalité générale de l’espace public. On ne peut en effet ignorer les dérives auxquelles ont conduit, sans avoir pu l’anticiper, de grandes consultations publiques qui, précisément, en se voulant démocratiques et dépouillées de toute forme d’élitisme, ont permis à tout un chacun de s’exprimer sans filtre sur des sujets complexes1. Or, c’est précisément lorsque les sujets à débat sont des sujets « sensibles », qui divisent la population, que les gouvernements semblent souvent tentés d’organiser ce type de grandes consultations qui mobilisent la participation du grand public. Qui plus est, cette participation du public apparaît souvent comme un des temps forts de tels processus, et peut avoir pour effet d’affecter la tonalité du débat public général.

4Le débat public sur des sujets sensibles constitue en ce sens un exercice périlleux. Les difficultés relatives à cet exercice qui sont mises en évidence dans certains des textes de ce présent numéro rappellent toute l’importance de mieux réfléchir aux justifications normatives de la participation publique à la délibération, aux modalités de ces processus, aux finalités qu’ils poursuivent, ainsi qu’aux conditions qu’ils doivent satisfaire, si cet exercice doit effectivement nous permettre d’aborder et de résoudre des problèmes sociaux complexes et de cheminer vers une législation perçue comme légitime par la population. Quelles sont les conditions qui permettraient de favoriser la « réussite » de ces exercices de délibération publique ? En vertu de quels critères peut-on juger du succès ou de l’échec d’une délibération publique ? Comment repenser le design institutionnel des consultations ou forums publics pour qu’ils produisent des résultats pertinents et acceptables sur le plan de la justice ? Que doit-on éviter ?

5Ce qui nous intéresse dans ce numéro thématique, que nous avons intitulé « Débats publics sur sujets sensibles : risques et défis », ce sont moins les thèmes débattus que les enjeux liés à la façon dont la participation du public a été insérée par le passé, et devrait être intégrée dans l’avenir, dans des exercices de consultation devant mener à l’adoption par l’État d’une législation ou d’une politique publique. Nous nous intéressons donc aux finalités, aux modalités et aux effets des délibérations publiques. Évidemment, on ne saurait répondre à de telles questions dans l’abstrait, et l’ensemble des textes réunis dans ce numéro spécial examinent ces questions à partir de l’exploration d’expériences vécues au Québec, en France et en Angleterre.

6Dans sa contribution, Francis Garon se propose d’examiner, à partir d’une analyse de cadrage, trois commissions de consultations publiques qui se sont tenues respectivement en France, au Québec et en Grande-Bretagne : la Commission Stasi (2003), la Commission on the Future of Multi-Ethnic Britain (1998-2000), et la Commission Bouchard-Taylor (2007-2008). Son objectif est ainsi d’éclairer les difficultés que posent, ce qu’il appelle, les cadrages problématiques qui cristallisent l’opinion publique sur des sujets sensibles, et qui sont eux-mêmes créés et renforcés par la dynamique complexe des rapports minorités/majorité. Garon développe l’argument que ces commissions, comprises en tant que processus de structuration du débat public, sont incapables de « corriger » les deux types principaux de cadrages problématiques qu’il distingue : d’une part les « cadrages dominants » (où la discussion est cadrée de manière à produire un consensus avant même que soit tenue la consultation publique), d’autre part, les « cadrages polarisants » (qui construisent les questions à débattre de telle manière que les groupes minoritaires sont mis en opposition à la majorité). Dans les deux cas, soutient l’auteur, « ces cadrages, qui sont soit dominants, soit polarisants, créent des jugements “pré-délibération” sur la nature des problèmes, la légitimité des demandes et la légitimité des participants ».

7Malgré les problèmes complexes que pose la démocratie représentative de masse, elle demeure le cadre politique et juridique fondamental de légitimation des décisions qui orientent les politiques publiques et l’évolution de la législation. À l’intérieur de ce cadre, où la délibération publique se fait pour l’essentiel en « représentation », il importe de réfléchir, dans une perspective d’amélioration, aux conditions normatives et institutionnelles qui lui permettraient de mieux remplir sa mission de nourrir la délibération citoyenne. Formuler ces conditions représente l’objectif principal poursuivi par Dominique Leydet dans sa contribution. L’auteure clarifie d’abord la distinction entre la délibération publique et la « mise en représentation de la délibération », où les citoyens se forgent une opinion en assistant, à la manière d’un public, à des délibérations entre d’autres acteurs, puis propose « de penser les conditions normatives qu’une mise en représentation de la délibération doit satisfaire » pour être bénéfique. Elle offre ensuite une présentation très instructive du fonctionnement des processus d’auditions publiques organisés dans le cadre des mandats législatifs des commissions parlementaires au Québec, avant de décliner les forces et les faiblesses des consultations particulières qui ont été spécifiquement menées dans le cadre de l’étude du projet de loi n21, ou Loi sur la laïcité de l’État, par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec, au printemps 2019.

8S’intéressant aussi au design institutionnel des processus de consultations publiques sur des sujets difficiles, Victor Armony s’intéresse essentiellement à la tentative, avortée, d’organiser au Québec un processus de délibération original dans le cadre de la Consultation sur la discrimination systémique et le racisme, lancée en 2017 par le gouvernement libéral. Les experts et les travailleurs des milieux communautaires avaient alors recommandé que cette consultation se déroule à huis clos pour assurer un espace sécuritaire aux personnes racisées appelées à témoigner de leurs expériences et pour tenir compte du discrédit épistémique qui plane sur leurs témoignages lorsqu’ils sont entendus dans l’espace public. Après l’abandon par le gouvernement de ce processus, objet d’une intense polémique, une coalition d’organismes a décidé de poursuivre une consultation locale auprès de la population d’origine latino-américaine. En s’intéressant aux conditions dans lesquelles elle s’est déroulée, Armony revient sur des questions fondamentales : comment penser le design institutionnel des forums de consultation publique de telle sorte que les personnes appelées à témoigner d’expériences de discrimination et de racisme se sentent en sécurité ? Comment les arrangements des consultations peuvent-ils prendre en considération les asymétries de pouvoir qui affectent la prise de parole des minorités et assurer que leurs voix soient entendues ?

9Dans sa contribution, Édith Brunette revient sur les débats sur l’appropriation culturelle et le racisme systémique qui ont éclaté dans le milieu des arts canadiens à la suie des premières représentations des pièces de Robert Lepage SLĀV, puis Kanata. L’auteure remet en question les modalités de gestion du débat par le Conseil des arts, qui s’est replié derrière un comité de pairs confidentiel, qui n’avait aucune formation spécifique ni mandat clair en ce sens, pour gérer ce « problème ». En s’appuyant sur les travaux de Chantal Mouffe sur la démocratie agonistique et le conflit, elle soutient que l’évitement et « le refoulement » de la discussion que notre société doit avoir au sujet du racisme, du néocolonialisme et de l’appropriation culturelle, créent un terreau fertile pour la formation d’affects réactifs négatifs « susceptibles d’exacerber les divisions sociales plutôt que de les résorber ». Brunette défend finalement que le maintien de la parole des artistes dans l’espace public est essentiel à un déploiement démocratique des débats. En ce sens, elle plaide en faveur d’une plus grande participation au débat des artistes, du public et des personnes racisées principalement concernées par les enjeux touchant à l’appropriation culturelle, au racisme et à la sous-représentation des minorités dans les pièces de théâtre, rappelant que les débats en comité fermé et restreint ne sont pas la voie la plus judicieuse à suivre pour que des questions sociales importantes trouvent une résolution.

10Dans le contexte actuel caractérisé par le règne des médias sociaux et l’explosion d’une nouvelle forme de capitalisme postindustriel, soit le capitalisme numérique et l’économie de l’attention (et ses effets de distraction), les opinions citoyennes sont appelées à se former et se renforcer en « bulles », et à se polariser. Les réseaux sociaux, en favorisant la mise en spectacle de soi-même et la monstration de ses opinions personnelles dans des espaces cacophoniques et saturés, et en accaparant le temps mental essentiel à l’approfondissement de la réflexion citoyenne, nuisent finalement à la qualité de la délibération démocratique. Pour Pascale Devette et Jonathan Durand-Folco, répondre aux nouveaux défis qui se posent à nos démocraties numériques au tournant des années 2020 exigera bien plus que de « simple(s) ajustement(s) du processus délibératif ». Si les théoriciens de la démocratie les plus influents se sont longtemps concentrés sur l’importance de l’échange d’arguments rationnels entre des acteurs qui se considèrent à titre d’égaux, ils ont généralement eu tendance à négliger d’autres vertus indispensables à la délibération : la capacité d’écoute, de réceptivité et de résonance (réinterprétées en un sens actif, non passif). S’appuyant sur des lectures minutieuses des travaux de Simone Weil et de Hartmut Rosa et à l’apport que font leurs pensées respectives à la reformulation de la théorie de la démocratie délibérative, les auteurs clarifient les dispositions cognitives, émotionnelles et relationnelles nécessaires à un échange démocratique véritablement bénéfique et respectueux, et rappellent que lorsque l’on s’intéresse à la délibération publique sur des sujets sensibles, on a tendance à oublier qu’il n’y a pas de délibération sans écoute et sans attention, de part et d’autre.

11L’écoute n’est d’ailleurs pas la première vertu mobilisée chez les participants aux débats qui se déroulent sur les réseaux sociaux. Si les espaces numériques ont l’avantage d’offrir la possibilité de débattre virtuellement avec de parfaits étrangers sur divers enjeux, ces discussions peuvent également « prendre des tournures dramatiques en mettant en scène des discussions extrêmement polarisées, voire radicalisées ». Et si les espaces numériques représentent des plateformes de diffusion et de sources d’informations quasi infinies fort utiles, ils laissent en même temps « le champ libre à la prolifération d’idéologies radicales et de théories fausses » (De Brabanter), parfois dangereuses, en plus de représenter de nouveaux lieux de rassemblements virtuels de communautés d’intérêts problématiques (mouvements radicaux, conspirationnistes, sectarismes divers – des flat earthers aux nouvelles spiritualités –, etc.).

12Cependant, compte tenu de la réalité des réseaux sociaux avec laquelle nous devons désormais composer, il vaut la peine de penser à réorganiser leurs modalités de fonctionnement, en vue de « dépasser la violence des débats virtuels libres » et de rehausser la qualité des échanges. S’inscrivant dans cette perspective réformatrice, Geoffroy De Brabanter s’intéresse plus spécifiquement à ce que l’on appelle, en France, les « technologies à visée citoyenne » (civic tech) qui permettent d’organiser des « débats collectifs structurés ». L’auteur défend la pertinence de chercher à intégrer, à même la structure de fonctionnement de ces nouvelles technologies, les règles éthiques, techniques et intellectuelles proposées par le philosophe allemand Jürgen Habermas dans sa théorie idéale de la discussion. Illustrant son propos par l’étude de deux cas récents, celui du « Grand débat national » organisé par le président de la République française, Emmanuel Macron, dans le contexte de la crise des gilets jaunes, puis du « Vrai débat » organisé par ce dernier regroupement pour contester la légitimité même du président, l’auteur explore les forces et les limites de ces civic tech.

13En complément du dossier principal de ce numéro, la direction de la Revue publie deux articles dans la section Zone libre. Le premier, rédigé par Michel Messu, traite d’une question peu abordée concernant les revues scientifiques : l’anonymat des articles soumis aux revues scientifiques en constitue-t-il un gage éthique ? L’auteur remet en question la procédure du « double aveugle » en sciences sociales, affirmant qu’elle est loin de favoriser une équité de traitement et un gain scientifique. La proposition pourra paraître provocante, mais l’argumentation de l’auteur a le mérite d’inviter à une réflexion sur certaines pratiques entourant les procédures d’évaluation des articles soumis aux revues. Le second texte nous est proposé par Christelle Landheer-Cieslak. Son article met en relation l’Énoncé des politiques des trois conseils de 2014 (EPTC2) avec la Charte canadienne des droits et libertés en poursuivant deux objectifs : une clarification des notions de dignité humaine et de bien commun dans l’éthique de la recherche avec des êtres humains ainsi qu’une mise en évidence de la dimension intégrative et délibérative de l’éthique en recherche que chercherait à faire prévaloir l’évaluation éthique de l’EPTC2 auprès des différentes parties prenantes de la recherche. Selon la chercheure, les méthodes d’évaluation éthique prévues dans l’EPTC2 emprunteraient alors à certains égards à la recherche pragmatique et contextuelle du juste que la Cour suprême du Canada adopte dans son interprétation de la Charte canadienne.

Haut de page

Notes

1 Parmi les exemples de dérives, des recherches ont documenté, par exemple, une hausse en flèche des manifestations, souvent violentes, d’intolérance à l’encontre de femmes musulmanes portant le hidjab suivant la diffusion de la Consultation générale sur le projet de loi n60. (Eve Torres, avec Geneviève Pinard-Prévost et Samia Bouzourene [2013], 338 Québécoises musulmanes. Mémoire présenté à la Commission des institutions, Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi no 60, Assemblée nationale du Québec). Au regard des risques associés aux exercices de consultation publique, des chercheuses et des chercheurs soutiennent désormais qu’on ne peut plus en rester aux poncifs habituels concernant l’importance de la participation du grand public aux enjeux complexes qui secouent nos sociétés, sans se poser des questions plus fondamentales sur les modalités de ces processus de consultation et sans s’assurer que ces modalités permettent de répondre aux objectifs poursuivis.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Naïma Hamrouni et Dominique Leydet, « Présentation »Éthique publique [En ligne], vol. 22, n° 1 | 2020, mis en ligne le 17 décembre 2020, consulté le 24 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/5081 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.5081

Haut de page

Auteurs

Naïma Hamrouni

Naïma Hamrouni est professeure adjointe de philosophie à l’Université du Québec à Trois-Rivières où elle enseigne l’éthique, la philosophie politique et féministe. Depuis septembre 2020, elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique féministe pour la transformation des injustices structurelles. Elle est membre régulière du CRIDAQ et du CRÉ, où elle est responsable du thème en éthique féministe, et elle collabore au RéQEF. Ses recherches ont été publiées dans les ouvrages Paradigms of Justice (Routledge, 2020), Care Ethics in Yet a Different Voice (Peeters, 2020), Enfants et familles vulnérables en protection de l’enfance (PUFC, 2020), Les défis du pluralisme (PUM, 2019) et Vulnerability, Autonomy, and Applied Ethics (Routledge, 2016), ainsi que dans les revues Recherches féministes (2019), Philosophiques (2017) et World Political Science Review (2017).

Dominique Leydet

Dominique Leydet est professeure titulaire de philosophie à l’Université du Québec à Montréal où elle enseigne la philosophie du droit et la philosophie politique. Elle est, depuis janvier 2017, directrice du Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ). En théorie de la démocratie, elle travaille sur les questions liées à la délibération publique et au parlementarisme. En philosophie du droit, elle s’intéresse au pluralisme juridique dans le contexte des rapports de l’État canadien aux peuples autochtones. Ses travaux récents ont été publiés dans Recherches amérindiennes du Québec, University of Toronto Law Journal, Representation, European Journal of Political Theory et The Journal of Political Philosophy.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • OpenEdition Journals
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search