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AccueilNumérosvol. 23, n° 1Présentation

Texte intégral

En avril dernier, nous avons appris une triste nouvelle : le décès de notre collègue et amie Florence Piron, professeure au Département d’information et de communication de l’Université Laval. Florence a siégé plusieurs années au sein du Comité de direction de la revue Éthique publique et a grandement contribué au développement et au succès de la revue. Dotée d’un rare dynamisme et d’une belle créativité, elle ne se gênait pas pour bousculer le confort des habitudes. La Revue lui doit beaucoup. C’est toute l’équipe d’Éthique publique, membres actuels et anciens de ses comités, qui tient à lui rendre ce dernier hommage. Merci, Florence.

1Comme le souligne l’OCDE dans son document de 2017 portant sur un Cadre d’intégrité pour l’investissement public, de nombreux pays « pâtissent de déficits croissants en matière d’infrastructures suite à la crise économique » (OCDE, 2017a : 3). Cette dernière a effectivement contribué à creuser encore davantage l’écart entre les dépenses consacrées à l’entretien et à l’édification de nouvelles infrastructures et les besoins réels des pays. Le problème ne se pose pas qu’en termes de quantité des sommes investies en ces matières : au-delà du quantitatif se posent en effet aussi des questions de bien-être collectif, de répartition équitable des ressources et de choix influant sur la qualité de vie des citoyens. Lorsque l’État investit dans des infrastructures routières, des systèmes de traitement d’eau, des transports collectifs ou des modes de production d’énergie, pour ne nommer que les principaux secteurs, il opère des choix économiques dont les incidences peuvent être très grandes pour les citoyens durant plusieurs décennies. La pression est alors forte pour favoriser de tels investissements.

2La situation de pandémie, dont on peine à sortir, ajoute à cette pression. C’est que les investissements dans les grands projets d’infrastructure sont souvent vus – à tort ou à raison – comme des mesures essentielles de relance économique lors de périodes difficiles. On l’a vu au palier fédéral canadien, avec l’annonce d’investissements d’envergure dans les grands projets d’infrastructure ; on le voit aussi au palier provincial québécois. Mais quand l’économie surchauffe, comme dans les années précédant la pandémie, ou que la pénurie de main-d’œuvre limite la capacité de l’industrie de la construction de répondre à la demande gouvernementale, peut-on encore se cacher derrière le discours keynésien ? Ne faudrait-il pas s’interroger sur les raisons qui amènent les pouvoirs publics à s’entêter d’investir dans le « béton », alors que d’autres secteurs font face à des enjeux importants ?

3Cette pression vient aussi évidemment du secteur privé qui y trouve une source importante de revenus, tant par les lucratifs contrats que l’entretien et l’édification des infrastructures peuvent générer que par ceux relatifs à leur gestion, lorsque sont retenus des modes de partenariat associant le public et le privé. Comme c’est le cas par ailleurs pour l’ensemble des marchés publics, il n’est pas toujours aisé de garantir que les investissements publics soient aussi productifs et efficients que souhaité ; les indicateurs en matière de plus-value sociale ne semblent pas être au rendez-vous !

4Tantôt ce seront des influences indues s’exerçant sur les décisions d’investissements qui viendront peser sur cette plus-value sociale, tantôt ce seront des pressions idéologiques faisant l’éloge de l’externalisation de la conception et de la réalisation de ces projets, ou ce seront plutôt des tentatives de « capture » des sommes consacrées à ces fins qui viendront en minimiser les bénéfices sociaux attendus (OCDE, 2017c). Dans ce dernier cas, on parlera de corruption, de pot-de-vin, de collusion, de trafic d’influence et autres malversations, auxquels, malheureusement, sont trop souvent exposés les marchés publics et les grands projets d’infrastructure. On ne doit pas sous-estimer non plus les stratégies légitimes de captation des décisions publiques qui, elles aussi, détournent ces dernières de l’intérêt public : on pense ici au clientélisme (Sanmarco, 2008) qui gangrène les décisions publiques dans les mois qui précèdent les élections, au jeu des relations des réseaux d’élites qui amènent les décideurs à protéger ou à promouvoir les intérêts de certains acteurs économiques proches des « apparatchiks » du parti, ou aux pressions faites par les lobbyistes professionnels qui trouvent toujours la bonne oreille pour se faire entendre. Dans tous ces scénarios, la plus-value de ces projets d’infrastructure va surtout prioriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public.

5Au Québec, ce sont les récents travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC – aussi appelée commission Charbonneau) qui ont révélé l’ampleur des problèmes liés à la corruption et aux malversations de diverses natures (CEIC, 2015). Le cas du Québec n’est évidemment pas unique, mais il est intéressant de voir à quel point on a semblé ici découvrir, ou plutôt redécouvrir avec étonnement, la réalité de la corruption et des autres crimes en col blanc (Sutherland, 1983). Dans un autre document de 2017 portant sur l’intégrité publique, l’OCDE estimait que dans l’ensemble de ses pays membres, de 10 à 30 % des investissements publics qui étaient consacrés à des projets de construction pourraient être perdus à cause d’irrégularités de gestion et d’actes de corruption (OCDE, 2017b : 2). Cela montre la vulnérabilité des marchés publics et des grands projets d’infrastructure ainsi que l’importance de porter une attention toute particulière aux risques éthiques (Boisvert, 2018) qui menacent l’intégrité de ces investissements publics majeurs.

6Ces risques éthiques sont de nature variée : ils relèvent tout autant de la culture des organisations (Kaptein, 2013) que des modes de gestion privilégiés ou des structures de gouvernance, des pressions économiques ou politiques pouvant être exercées sur la réalisation de certains projets et sur les décisions d’opérationnalisation à prendre, de défaillances de leadership moral (Langlois, 2020), etc. On ne doit pas non plus oublier le rôle de l’imaginaire économique des entreprises privées qui veulent à tout prix avoir accès aux marchés publics et qui s’empressent d’élaborer des stratégies pour minimiser la concurrence, voire fermer ces marchés publics par des stratagèmes. Cette posture transgressive éloigne considérablement ces entreprises délinquantes des prémisses du capitalisme et de ses éloges des vertus de la saine concurrence.

7Dans tous les cas, on constate la complexité des écosystèmes des marchés publics et des grands projets d’infrastructure, ainsi que la nécessité d’en mieux comprendre les vulnérabilités afin de parvenir à pallier ces risques éthiques. La détection des risques éthiques et leur prévention deviennent des impératifs de bonne gestion des investissements publics (Kolthoff et al., 2013). La mise en place de systèmes de protection de l’intégrité (Six et Lawton, 2013) et de promotion de l’éthique (Boisvert et Bégin, 2019) peut-elle être considérée comme une approche porteuse pour les organisations impliquées dans la gestion de ces grands projets ?

8Dans ce numéro de la revue Éthique publique, nous avons retenu des contributions qui apportent un éclairage pertinent sur plusieurs aspects des marchés publics et de la gestion des risques éthiques. L’étude des facteurs de risque éthique et des instruments normatifs et autres mécanismes et dispositifs pouvant en faciliter la prévention y occupe une place importante. Ce sont aussi des analyses des limites de certains de ces instruments, notamment légaux, que l’on y trouvera. En effet, les marchés publics et les grands projets d’infrastructure, faut-il le rappeler, sont au confluent de multiples intérêts – économiques, commerciaux et politiques – qui, selon les circonstances, cherchent à en infléchir la régulation et le contrôle.

9Par ailleurs, au fil des années, et particulièrement dans la foulée des recommandations de la CEIC, des dispositifs institutionnels ont été créés afin de veiller à la régulation des marchés publics, tant au niveau provincial qu’au niveau des municipalités. Nous avons invité quatre de ces organismes, parmi les plus importants, à présenter leur mandat, leur philosophie d’intervention et les défis qu’ils doivent affronter. Nous les remercions d’avoir accepté de contribuer à ce numéro d’Éthique publique.

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Bibliographie

Boisvert, Yves et Luc Bégin (2019), « Le service public face à la corruption systémique : faiblesse morale et vulnérabilité organisationnelle », Revue française d’administration publique, vol. 171, no 3, p. 767-780.

Boisvert, Yves (2018), « L’analyse des risques éthiques : une recherche exploratoire dans le domaine de la gouvernance municipale », Revue canadienne de science politique, vol. 51, no 2, p. 305-334.

Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) (2015), Stratagèmes, causes, conséquences et recommandations, tome 3, Montréal, Commission d’enquête sur l’industrie de la construction.

Kaptein, Muel (2013), Workplace Morality. Behavioral Ethics in Organizations, Bingley, Emerald Group Publishing Limited.

Kolthoff, Émile, Michael Macaulay et Frank Anechiarico (2013), « Les systèmes d’intégrité afin de sauvegarder l’éthique et l’intégrité de la gouvernance », Revue internationale des sciences administratives, vol. 79, no 4, p. 639-642.

Langlois, Lyse (2020), Leadership et sensibilité éthiques dans les organismes publics. Une étude quantitative. Québec, IDÉA, Université Laval, note de recherche, [en ligne], https://www.idea.ulaval.ca/sites/idea.ulaval.ca/files/IDEALeadership_e%CC%81thique_et_sensibilite%CC%81_e%CC%81thiques_dans_les_organismes_publics2020.pdf (consulté le 23 mai 2021).

OCDE (2017a), Cadre d’intégrité pour l’investissement public, Examens de l’OCDE sur la gouvernance publique, Éditions OCDE, Paris.

OCDE (2017b), Recommandation du Conseil sur l’intégrité publique. Intégrité publique, Paris, Éditions OCDE.

OCDE (2017c), Preventing Policy Capture: Integrity in Public Decision Making, OECD Public Governance Reviews, Paris, Éditions OCDE.

Sanmarco, Philippe (2008), « Pourquoi les élus cèdent-ils à la tentation du clientélisme : L’exemple de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur », Revue internationale de psychosociologie, vol. xiv, no 34, p. 81-90, [en ligne], doi:10.3917/rips.034.0081 (consulté le 16 juin 2021).

Six, Frédérique et Alan Lawton (2013/14), « Pour une théorie sur les systèmes d’intégrité : une approche configurationnelle », Revue internationale des sciences administratives, vol. 79, no 4, p. 687-708, [en ligne], DOI 10.3917/risa.794.0687 (consulté le 16 juin 2021).

Sutherland, Edwin H. (1983), White Collar Crime, The Uncut Version, New Haven, Yale University Press.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Luc Bégin et Yves Boisvert, « Présentation »Éthique publique [En ligne], vol. 23, n° 1 | 2021, mis en ligne le 17 juin 2021, consulté le 24 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/5469 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.5469

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Auteurs

Luc Bégin

Luc Bégin est professeur titulaire à la Faculté de philosophie de l’Université Laval, et fut le premier directeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA) de cette même université, de 2004 à 2016. Ses enseignements, travaux de recherche et publications s’inscrivent dans les domaines de l’éthique publique, l’éthique organisationnelle et l’éthique professionnelle. Luc Bégin est également directeur de la revue Éthique publique, revue internationale d’éthique sociétale et gouvernementale depuis 2010. Il a reçu – avec son collègue Yves Boisvert de l’ENAP – le Prix de la recherche 2017, décerné par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (France) pour le numéro de la revue Éthique publique intitulé Éthique et scandales publics (vol. 18, no 2, 2016).

Articles du même auteur

Yves Boisvert

Yves Boisvert est professeur titulaire à l’École nationale d’administration publique et directeur du Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO). Ses recherches récentes portent sur l’élaboration des systèmes de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique des services publics ainsi que sur l’éthique professionnelle des policiers et leur pouvoir discrétionnaire.

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