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Quelles régulations sectorielles par le droit et l’éthique observe-t-on?

Contester les algorithmes sur le terrain électoral : le cas des machines à voter en France

Bouchra Daoudi

Résumés

Depuis l’agora athénienne, les sociétés politiques n’ont eu de cesse d’améliorer les protocoles techniques qui régissent la compétition électorale. Culture du numérique aidant, ce souci de performance mène progressivement à l’informatisation du geste électoral. En France, c’est en 2003 que les machines à voter ont fait leur entrée dans les bureaux de vote. Réponse technique à une injonction de rapidité et de rentabilité, l’urne électronique enregistre, comptabilise et dépouille les voix. Toutefois, l’avènement de dispositifs électroniques dans cet espace tant sanctuarisé a suscité le développement de mouvements contestataires anti-vote électronique. Or les machines à voter reposent non pas sur une organisation collective (ce qui est le cas pour le vote papier) mais sur une programmation algorithmique. Dès lors, les sphères de contestation se voient inévitablement renouvelées.

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Texte intégral

1« C’est Dominion qui gère notre élection. Truqué ! », « Cette élection était truquée. Aucun scrutateur républicain autorisé, des ‘‘bugs’’ des machines à voter partout (ce qui veut dire qu’ils ont été pris en train de tricher !) », « J’utiliserai ces graphiques devant les tribunaux. L’élection était une ARNAQUE. Merci Justin ! » (Donald Trump, sur Twitter les 16, 17 et 20 novembre 2020). C’est ainsi que les résultats de la dernière élection présidentielle américaine ont été abondamment commentés par le président sortant. En ligne de mire du candidat perdant, Dominion Voting Systems, l’entreprise canadienne qui gère les logiciels d’une partie des machines de vote utilisées aux États-Unis. Donald Trump accuse ces machines d’avoir effacé 7,2 millions de voix en sa faveur et d’avoir changé 535 000 bulletins Trump en bulletins Biden (Bump, 2020). Si les affirmations du président sortant sont discutables et discutées, il n’en demeure pas moins qu’elles mettent en lumière une crainte récurrente dès lors qu’on fait appel à des machines pour la mise en forme du geste électoral : la manipulation des machines pour altérer le verdict électoral. Aux États-Unis cette question a été largement investie dès les années 2000 suite à l’utilisation des machines controversées en Floride (Wands et al., 2001). C’est en réponse à ce « fiasco », comme l’ont surnommé les journalistes, que le Congrès adoptera la Help America Vote Act (HAVA), un vaste plan de réformes électorales qui vise à pallier les défaillances du système de vote. D’importants moyens financiers ont été alloués pour renouveler le parc des machines de votes obsolètes. La Election Commission Assistance (EAC) créée à cette occasion, préconisera l’abandon des machines à perforer, le punch card system utilisé en Floride. Parallèlement à la question de l’obsolescence des appareils, c’est surtout celle de la sécurité qui s’est posée comme point central dans l’acuité du verdict électoral (Bannet et al., 2004). Cette question se pose également en France puisque depuis 2003, une soixantaine de communes sont équipées de machines à voter. Réponse technique à une injonction de rapidité et de rentabilité, l’urne électronique enregistre, comptabilise et dépouille les voix. Toutefois, l’avènement de dispositifs électroniques dans cet espace tant sanctuarisé a suscité le développement de mouvements contestataires anti-vote électronique. Or, les machines à voter reposent non pas sur une organisation collective (à l’instar du vote papier) mais sur une programmation algorithmique. On peut donc s’interroger sur les effets du passage à la machine à voter sur la contestation électorale. En quoi les sphères de contestation électorale se voient-elles renouvelées par la présence de machines à voter ? Il s’agit donc de comprendre comment les pratiques de remise en cause du verdict électoral sont modifiées par la substitution de la machine à voter au vote papier. Nous analyserons d’abord la machine à voter comme un objet de conflit pour comprendre les enjeux de la contestation. Nous interrogerons ensuite l’évolution de la fraude électorale pour dégager les nouvelles sphères de contestation.

  • 1 Premier et second tour de la présidentielle de 2012 ; premier et second tour des législatives de 20 (...)
  • 2 Pour appréhender l’objet de la façon la plus complète possible, nous avons sélectionné trois commun (...)
  • 3 Cette phase de l’enquête n’était pas prévue dans le protocole de recherche de départ. Ce sont les e (...)

2Cet article s’appuie sur une recherche empirique menée en France dans le cadre d’un doctorat en science politique. Les données recueillies proviennent d’observations de scrutins électroniques1 et d’une série de 51 entretiens semi-directifs conduits auprès d’électeurs, de candidats, d’élus, de conseillers municipaux, de membres des bureaux de vote, de militants contre le vote électronique, d’industriels et de techniciens2. Les données de terrain ont été complétées par l’analyse de l’activité militante en ligne : blogs, pétitions électroniques, vidéos, réseaux sociaux et forums3.

La machine à voter comme objet de conflit

Qui sont les opposants au vote électronique ? Typologie et motivations

  • 4 Ces termes sont tirés des entretiens réalisés.

3L’apparition d’un bulletin électronique n’est pas qu’un simple changement de support technique, elle vient défier des protocoles traditionnels saturés de rites. Le passage au vote électronique ne s’est donc pas fait sans le développement de mouvements militants anti-machines à voter. Les opposants au vote électronique ont souvent été qualifiés de « paranoïaques », de « saboteurs », de « rétrogrades », de « technophobes », d’ « Amish », voire de « négationnistes du progrès »4. Dépasser cette polémique terminologique nécessite de cerner ces groupes militants. Nous en distinguerons trois.

4Le premier groupe que nous évoquerons rassemble les militants qui possèdent et utilisent le savoir pour contester l’utilisation des machines. Ils sont dotés des compétences nécessaires pour détecter et dénoncer les dysfonctionnements. Notre analyse met en lumière deux types de compétences : les compétences techniques et les compétences juridiques. Les informaticiens et les ingénieurs sont les figures emblématiques de ce savoir technique. Leur argumentaire repose sur le registre de l’opacité des machines, le manque de sécurité ou encore la pauvreté ergonomique. Capables de déjouer les béquilles rhétoriques, ils ne sont pas déconcertés par le jargon scientifique, si mystérieux aux yeux des profanes :

Dans ma mairie, je me rappelle, ils nous disaient, alors ça me faisait beaucoup rire parce qu’ils disaient que la machine était bonne parce qu’elle donnait un checksum. Alors je vais vous expliquer ce que c’est : sur un ticket vous pouvez avoir un code de contrôle qui disait que la machine n’avait pas été modifiée, c’est un checksum c’est-à-dire qu’on va prendre toute la mémoire de l’ordinateur et puis on va procéder à une sorte d’empreinte et on va donner la signature et donc si la signature est celle qui correspond, donc ça veut dire que la mémoire n’a pas été modifiée donc ils nous disent ‘‘Regardez, l’algorithme il est bon !’’ Sauf que, à qui on demandait ce checksum là, cette signature ? À la machine, donc si moi je modifie le code d’une machine, le premier code que je vais modifier ça va être ce code de fabrication de la machine. C’est comme si on demandait à un voleur ‘‘Est-ce que vous êtes un voleur ou pas ?’’ (rires) Donc ça fait beaucoup rire parce que tous ceux qui n’étaient pas informaticiens sont tombés dans le panneau, les informaticiens comprenaient tout de suite que c’était de la foutaise. (Entretien avec Mr Hervé Suaudeau, 34 ans, chercheur en informatique, électeur à Aulnay-sous-Bois, juin 2012)

  • 5 Le Code électoral français précise que chaque bureau de vote ne peut être équipé que d’une seule ur (...)

5Parallèlement, on trouve sur l’espace militant les acteurs dotés du savoir juridique. Ce sont principalement les avocats et les juristes qui connaissent assez le Code électoral pour lancer un recours s’il y a transgression. Dans leur cas, ce sont les dérogations à la législation électorale qui les amènent à se mobiliser : « On a saisi le Conseil constitutionnel parce qu’il y avait deux machines5 dans le bureau de vote ». (Entretien avec Mr Jean-Didier Graton, directeur de l’Observatoire du Vote, Paris, mai 2015)

6Contrairement aux qualificatifs qui leur sont attribués, ces deux sous-groupes de militants ne sont finalement pas dans le refus des technologies elles-mêmes, mais contre leur usage pour certains contextes, en l’occurrence électoral. L’élément qui mérite sans doute d’être souligné ici est le mouvement de circulation des savoirs entre ces deux sphères. Les informaticiens s’autoforment au Code électoral tandis que les juristes ont appris à mobiliser des discours techniques, consolidant ainsi les formes de contre-expertise.

  • 6 Ce terme a volontairement été choisi pour son acception sacrée, voire religieuse. Certains militant (...)

7Le mouvement d’opposition aux machines à voter est aussi mené par ces acteurs que nous avons nommés les militants par vocation6. Leur activité de contestation n’a été initiée qu’après avoir expérimenté personnellement le vote électronique. Ils ne partent donc ni avec des a priori ni des connaissances techniques préalables. Chez ces opposants, l’apprentissage des règles du militantisme s’est fait sur le terrain. Leurs doléances ciblent d’abord la légitimité du résultat. Le candidat élu par voie électronique est soumis à un déficit de légitimité dans la mesure où persiste aux yeux des citoyens une part de doute quant aux conditions de sa victoire. C’est par exemple le cas de figure qui s’est présenté au lendemain des élections par Internet des primaires UMP pour la municipale parisienne de 2014 (Le Monde, 2013). La conviction selon laquelle « le peuple a tranché » est alors ébranlée.

8Les membres de ce groupe militent souvent de manière individuelle. Bien qu’ils puissent faire partie d’une structure organisée, ils agissent à titre personnel, dans leur commune, au sein de leur bureau de vote. Incarnation du « militant distancié » (Ion, 1997), leur engagement relève moins de l’adhésion que de la libre association. Ces acteurs ne sont en général pas encartés, élément qu’ils mettent d’emblée en avant comme pour légitimer leur position en écartant tout biais partisan. Ils manifestent d’ailleurs un certain désenchantement politique bien qu’ils soient conscients d’avoir besoin des partis pour mener à bien leurs actions. Ce qui nous amène au dernier groupe d’opposants.

9L’activité de contestation peut également servir de support dans la compétition électorale. La suppression du vote électronique est alors érigée au rang de promesse électorale si le militant-candidat (ou le candidat-militant) est élu. Europe Écologie les Verts est à ce titre, le parti le plus actif. Les arguments développés par les militants politiques concernent principalement les tentations de fraudes de la part d’un candidat ou d’un parti adverse. C’est ce qu’explique ce candidat d’Europe Écologie les Verts :

[…] le truand de base ne peut pas bourrer les urnes alors que maintenant on peut faire ça à grande échelle, aujourd’hui la personne à corrompre, c’est celle qui a la clef de la salle où sont stockés les ordinateurs. Les ordinateurs, ils sont programmés tôt quand même, plusieurs jours à l’avance et on peut facilement les reprogrammer pendant cette durée, il faut juste avoir cette clef-là. (Entretien avec Mr Sébastien Scognamiglio, candidat EELV aux cantonales de 2008, Boulogne-Billancourt, juillet 2013)

10Les biais ergonomiques comptent aussi parmi les doléances dans la mesure où l’interface de la machine privilégierait potentiellement certains candidats au détriment d’autres.

11Enfin, parce qu’ils nuisent au bon déroulement du scrutin, les dysfonctionnements techniques tels que les écarts entre les émargements et le nombre de votants sont vivement dénoncés par ces opposants. Ainsi à Meylan, l’opposition demande à la maire la suppression du vote électronique « au nom de la transparence » mettant en avant les écarts constatés lors du scrutin.

12On l’aura constaté, la ligne argumentative de ce groupe est étroitement liée à l’impératif du résultat électoral. Ce verdict électoral est d’ailleurs lui-même un élément de conflit comme nous allons le voir à présent.

L’acteur industriel comme nouvel arbitre électoral

13Le dépouillement dans le cas d’un vote électronique est une séquence très brève puisqu’en quelques minutes, après la clôture du scrutin, la machine imprime le ticket de résultats. Cette rapidité – pour ne pas dire cette instantanéité – contraste de manière brutale avec les longues heures de dépouillement manuel où les enveloppes sont ouvertes une à une et les bulletins comptabilisés un par un. Dans le cas des machines à voter, on assiste à un transfert de la compétence électorale. Ce ne sont plus les électeurs qui participent au dépouillement, la technologie électorale s’en charge. C’est donc la machine qui annonce, et ce, de manière quasi immédiate le vainqueur et les perdants.

14Dans un dépouillement dit correct, c’est-à-dire sans contestation, le ticket joue le rôle de verdict électoral et les différents délégués de candidats, par leur signature valident ce verdict automatisé. Toutefois, quand des dysfonctionnements apparaissent, c’est à un nouvel acteur que l’on fait appel pour assurer la proclamation des résultats électoraux.

15Avec l’avènement des machines à voter, le bureau de vote a ouvert ses portes à un autre acteur : le technicien. Par sa maitrise de la machine, le fabricant légitime sa présence et sa capacité à annoncer le vainqueur quand l’appareil ne peut le faire. Toutefois, le transfert de cette compétence électorale en faveur du fabricant ne fait pas l’unanimité :

Q : Est-ce qu’il y avait des techniciens le jour du scrutin ?

R : Alors le premier jour, il y a avait carrément le patron de Nedap France, le patron en a fait une vitrine de Boulogne. C’est la deuxième ville après Paris la plus riche donc il a fait beaucoup de pub autour du fait qu’il avait équipé Boulogne. On voyait dans la journée des délégations étrangères, notamment asiatiques qui venaient voir. […] Donc il y a eu une fois très marrante, le maire de Boulogne n’a pas pu faire marcher la machine au dépouillement, il s’est affolé […] c’est très marrant, il s’est totalement affolé et il n’a plus voulu toucher à rien et il a dit « Amenez-moi le marchand, amenez-moi le marchand, amenez-moi le marchand ! ». Donc il a fallu attendre que le mec vienne, c’est lui qui a fait le dépouillement. Même le maire ne savait pas faire marcher la machine.

Q : Donc c’est quelqu’un de la société qui a fait le dépouillement ?

R : Exactement. Vous savez le dépouillement ça consiste à appuyer sur une série boutons et à tourner la clé et le papier sort, on doit le sortir trois fois et puis voilà, mais c’est effectivement quelqu’un de la société qui l’a fait le soir du premier tour. (Entretien avec Mr F., 50 ans, chef d’entreprise, électeur à Boulogne-Billancourt, mai 2014)

16Ici, ce sont donc les techniciens de la société commercialisant les appareils qui se voient attribuer la compétence du dépouillement. Cette dépendance, inexistante dans une salle de vote classique, bouleverse la division du travail électoral. Elle introduit un nouvel arbitre chargé de départager gagnants et perdants ou plus précisément de faire parler la machine.

17Le passage au vote électronique reconfigure donc le rite de proclamation du vainqueur et des vaincus. L’automatisation du dépouillement n’est pas pour autant exempte de résistances et renégociations du résultat.

De nouveaux motifs de contestation

18Si dans les élections dites classiques, les recours se concentrent surtout sur les irrégularités dans le comptage des bulletins, avec le vote électronique, sont apparus de nouveaux motifs de contestation du résultat électoral. Ce sont alors sur les aspects pratiques de l’élection que se focalisent ces recours. À Issy-les-Moulineaux par exemple, c’est le modèle de la machine qui a été à l’origine de la contestation :

Q : Pourquoi vous avez déposé un recours ?

R : […] Ça avait un peu commencé comme ça à Issy-les-Moulineaux, parce qu’il y avait eu… On s’était aperçu que lors de la formation, les machines qu’ils nous avaient présentées, ce n’était pas celles qui avaient été homologuées.

Q : Comment ça ?

R : Ce n’était pas le même modèle que celles qui avaient été homologuées par le ministère de l’Intérieur.

Q : C’était un autre modèle ?

R : Oui, vu que c’était un fournisseur qui leur amène ce qu’il faut pour, il y en a certaines qui disposaient de claviers braille, d’équipements audio et il y en avait même certaines qui avaient un cache pour qu’on ne puisse pas utiliser ces fonctions-là parce qu’elles étaient inutilisables, mais du coup, il y avait des machines avec des caches et des machines sans et le cache était un bout de papier qui tombait et qu’il fallait remettre avec du scotch, la classe ! Donc on voyait que tous les appareils n’étaient pas pareils et au niveau des logiciels, on ne savait pas trop ce qu’ils allaient mettre, si ce sont les mêmes ou pas, c’est pour ça qu’il y avait eu un recours d’opposition, le matériel qu’il y avait, ce n’était pas celui qui était homologué. Du coup, on a déposé un recours en référé et au moment où ça été traité, il y a eu une nouvelle livraison et le référé il est tombé parce qu’entre temps il y a eu relivraison avec le bon matériel. Ce qui veut dire qu’a posteriori, la mairie charge le prestataire en leur disant que c’est eux qui n’ont pas bien livré mais au final ça ne change rien, ils ont changé la façade des équipements, mais il n’y aucune garantie que c’est toujours le même matériel, ça ne changerait pas grand-chose que ça soit le même matériel ou pas vu qu’on n’est pas censé savoir comment ça marche, ni rien ». (Entretien avec Mr Benoit Sibaud, 37 ans, délégué de candidat assesseur, ancien président de l’APRIL, Issy-les-Moulineaux, juillet 2013)

  • 7 Conseil d'État, 5e et 4e sous-sections réunies, 25/11/2009, 329109.

19Autre cas de figure en Isère. À l’occasion des élections européennes de juin 2009, la mandataire de la liste Europe Écologie Les Verts a saisi le Conseil Constitutionnel pour contester l’utilisation des machines à voter dans les communes de Meylan et de Voiron. En effet, elle a estimé que les conditions de déroulement du scrutin ont compromis la sincérité du vote dans la mesure où « l’utilisation des machines à voter aurait été, compte tenu du nombre élevé de listes en présence, à l’origine de difficultés de lecture de l’écran pour de nombreux électeurs »7.

20Concernant le scrutin de Voiron, c’est l’atteinte à l’égalité du vote que la requérante a mis en avant

  • 8 Ibid.

le mode de réduction graphique utilisé pour confectionner le dispositif indiquant le nom des listes candidates sur les écrans des machines à voter a consisté à faire passer le bulletin de chaque liste imprimée sur papier à un format de 15 x 21 centimètres à un format sur écran de 6,5 x 9,5 centimètres, en conservant la typographie et le contenu du bulletin de vote sur papier8.

21Les sphères de contestation potentielles se multiplient pour quiconque maitrise à la fois le Code électoral et les systèmes informatiques. C’est le cas dans cette commune francilienne qui a finalement abandonné les machines à voter pour revenir au vote papier. Ici, c’est sur un détail particulièrement technique et en apparence anodin que le recours a porté comme en témoigne cet extrait de courrier :

  • 9 Courrier destiné à Mr Le Préfet, le 21 mars 2008.

Mr Le Préfet, Afin que vous puissiez exercer les prérogatives qui sont prévues à l’article L248 alinéa 2 du Code électoral, je vous saisis des faits suivants concernant les opérations électorales du premier et deuxième tour de la municipale de [la ville X] : « À l’occasion de la configuration des machines à voter, les urnes électroniques sont retirées des machines agréées pour être placées dans un dispositif de lecture/écriture, de formatage, de configuration, de modification de données de programmation des opérations électorales. Ce dispositif comporte un boitier externe relié à un ordinateur de bureau exécutant un logiciel sous Windows, l’ensemble de ces éléments n’ayant pas satisfait aux dispositions légales en matière d’agrément. Des éléments essentiels au vote sont donc accédés et modifiés en fraude de tout agrément, interdisant de considérer que les conditions et les formes légalement prescrites auraient été remplies (art L248 alinéa 2 au Code électoral) »9.

22Ce que ces différents cas nous apprennent quant à la contestation des résultats, c’est que les élections électroniques élargissent l’espace des recours. En basant le vote sur un algorithme, on déplace l’origine des irrégularités électorales qui investissent alors les champs technique et informatique. L’élément qu’il convient ici de souligner est le rôle inédit qu’endossent à présent les ingénieurs et les informaticiens. En effet, ne conteste pas une élection électronique qui veut. Il faut pour cela être doté des compétences nécessaires pour détecter et expliquer ces irrégularités techniques. Les candidats perdants sont donc contraints de faire appel à deux types d’acteurs pour mener à bien leurs recours : les juristes pour leur maitrise du Code électoral et les ingénieurs pour leur savoir technique. Néanmoins, force est de constater que même en combinant ces deux types d’expertise, les vaincus peinent à obtenir gain de cause.

  • 10 Soit l’écart entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre d’émargements.

23L’analyse montre que le recours électoral souffre d’un étrange paradoxe. Il constitue en effet un mode d’action abondamment mobilisé dans la mesure où l’insistance juridique est souvent le moyen légitime pour contester le verdict électoral. Néanmoins, force nous est de reconnaître que ce mode d’action engage un investissement lourd pour des résultats, in fine, proportionnellement faibles. Le contentieux électoral relève dans certains cas du parcours du combattant pour les opposants. On note d’ailleurs dans leurs discours ce qu’on pourrait appeler un désenchantement juridique tant les actions menées sont promptement contrariées. La législation ne prévoit en effet pas de régime spécifique au traitement des recours pour le vote électronique. Les contestations sont donc traitées avec la grille de lecture du vote papier, ce qui ne manque pas d’entrainer des incompréhensions, notamment de la part des candidats vaincus. De manière plus concrète, prenons l’exemple de ce candidat d’Europe Ecologie-Les Verts qui s’est présenté aux élections cantonales. Il s’est vu refuser le passage au second tour pour un nombre de voix inférieur à la marge d’erreur de la machine10 :

Q : Donc vous vous êtes présenté aux cantonales ?

R : Oui, en 2008.

Q : Et j’ai vu que vous aviez perdu au premier tour avec un écart inférieur à…

R : Alors oui, il y a eu un problème, pour se maintenir au second tour. Dans un premier temps, le PV centralisateur a mis 10 %, pour passer au second tour, il faut faire 10% et donc avec le PV centralisateur on est allé à la préfecture déposer la signature et entre temps, il y a eu des candidats très motivés mécontents qui ont téléphoné au préfet en disant « Regardez, là il y a un problème, potentiellement il n’y a pas les 10 % ». En fait il y avait 9,999 et la machine ne prenait que deux chiffres après la virgule et en réalité il ne manquait pas une voix, il manquait 0,6 voix, s’il manque une voix, c’est normal de ne pas passer au second tour mais là, il manquait moins d’une voix, c’était un quiproquo. Donc le préfet a fait un arrêté pour retirer ma signature, nous on a fait un recours au tribunal administratif, le tribunal administratif nous a déboutés en disant qu’il manquait moins d’une voix, donc il manquait quelque chose pour passer au second tour, mais nous on a dit « Il manque moins d’un électeur, s’il y avait un électeur en plus, il y aurait eu plus de 0,4 voix et le seuil n’était pas de plus 0,4 ». Donc le tribunal n’a pas… mais nous on a fait jouer d’autres arguments parce qu’il y avait un écart entre le nombre d’émargements et le nombre de voix sur la machine.

Q : Et cet écart, il était grand ?

R : Cumulé ça faisait presque une dizaine […]

Q : Est-ce que vous avez utilisé d’autres moyens juridiques ?

R : Oui, on en a fait quelques-uns, tout ce qu’on a fait, on a perdu parce que le juge va dire « C’est agréé par le ministère de l’Intérieur », il se réfère toujours à l’agrément du ministère de l’Intérieur et comme la loi permet ces agréments, le juge va dire « C’est légal ». (Entretien avec Mr Sébastien Scognamiglio, candidat EELV aux cantonales de 2008, Boulogne-Billancourt, juillet 2013)

24Comment expliquer que ces recours peinent à aboutir alors que le paysage militant regorge de cause lawyers, ces avocats qui manient le langage des juges ? (Sarat, Scheingold, 1998). L’un des obstacles que l’on pourrait avancer est celui de l’administration de la preuve. Il s’avère en effet difficile, voire chimérique pour ces opposants – mêmes informaticiens – de prouver que la machine à voter porte atteinte à la sincérité du scrutin :

Le problème c’est que le système est plus compliqué parce qu’il devient non contestable, c’est-à-dire qu’on a testé, on dit pas non, « Apportez-nous la preuve » mais il n’y a plus de preuve, c’est-à-dire qu’un électron, quand il passe dans un circuit ne laisse pas de traces, donc l’élection, elle devient aussi non contestable […] c’est-à-dire que derrière on aurait plus de contestation… « Prouvez-moi que ça a fraudé », « Je peux pas vous le prouver, votre truc il est invérifiable ! », « Donc le scrutin est bon ! ». Voilà. (Entretien avec Mr Hervé Suaudeau, 34 ans, chercheur en informatique, électeur à Aulnay-sous-Bois, juin 2012)

25Au-delà, il s’agit de prouver à l’instance juridique que ce dysfonctionnement est de nature à modifier le résultat du scrutin, autrement dit, que l’irrégularité technique est assez importante pour inverser le verdict électoral. Cette condition sine qua non dictée par le juge place les électeurs dans une posture d’impuissance :

Du côté du Conseil constitutionnel ou de la préfecture, comme on ne peut pas prouver que ça n’a pas changé le scrutin, que ce n’est pas de nature à changer le scrutin donc voilà, « Vous ne nous avez rien montré, donc ça ne nous intéresse pas ». (Entretien avec Mr Benoit Sibaud, 37 ans, délégué de candidat assesseur, ancien président de l’APRIL, Issy-les-Moulineaux, juillet 2013)

26Répondre aux exigences d’un juge électoral, cet agent institutionnel pourvu d’une grande liberté pour apprécier les irrégularités (Masclet, 2001 : 257), s’avère donc être une tâche complexe. L’exercice est source d’incompréhension mais surtout de frustration. Frustration qui du reste est exacerbée par les dérogations au Code électoral qu’engendre le passage au vote électronique.

27Comment expliquer ces dérogations que l’on concède au vote électronique mais que l’on n’admettrait pas dans le cadre de votre papier ? Tout observateur pourrait en effet être surpris du contraste entre le formalisme religieux observé dans les bureaux de vote traditionnels et les innovations propres à chaque expérience communale en vote électronique. On peut conjecturer que ces libertés prises avec la règle électorale sont peu ou prou tolérées dans la mesure où, construit autour du vote traditionnel, le Code électoral n’est pas armé pour se prémunir des écueils électroniques. De surcroit, le manque d’expérience n’est évidemment pas étranger à ces tâtonnements avec les textes. On le sait, un dispositif électoral ne s’implante dans les mœurs et dans les esprits que sur le très long terme, les accommodements pratiques semblent donc admis dans cette phase de transition.

28Cherchons à présent à comprendre la transformation de la contestation électorale à travers le prisme d’une pratique électorale dite déviante, la fraude.

La Fraude électorale en terrain électronique

De nouvelles pratiques de fraude donc de nouvelles sphères de contestation ?

  • 11 Dans les faits, il s’agissait davantage de prouver la sécurité plutôt que de la vérifier. Ce concou (...)

29En 2009, le tribunal électoral brésilien, le TSE lance un concours de piratage des machines à voter utilisées dans le pays. L’initiative pourrait surprendre, mais il s’agit justement d’une mesure de prévention de la fraude, l’objectif étant de vérifier la sécurité des machines en vue des présidentielles de 201011. Les candidatures de 26 hackers ont été ainsi retenues pour participer à ce défi de fraude avec une récompense financière pour les candidats qui arriveront non seulement à pirater le dispositif, mais à soumettre les meilleures idées pour pallier les défaillances du système. Il leur a notamment été demandé de changer les votes émis ou de briser le secret du vote, mais en respectant deux exigences : la machine à voter doit continuer de fonctionner normalement et la fraude ne doit pas être détectable. L’un des concurrents, un informaticien a ainsi pu montrer que l’utilisation d’ondes électromagnétiques permettait d’identifier les touches pressées et donc de trahir le secret du vote. Au risque de passer pour excentrique, aucun électeur ne pourrait arguer de la nullité d’un scrutin traditionnel en s’appuyant sur le champ magnétique. Cette situation qui pourrait sembler anecdotique est en fait emblématique d’un processus de renouvellement des pratiques de fraudes. Ce renouvellement est d’ailleurs décelable à travers l’évolution sémantique, ainsi dans le cas du vote électronique on parle davantage d’« attaque » que de fraude. Dans son chapitre intitulé Attaques possibles contre un système de vote électronique, Éric Filiol analyse les effets des ondes électromagnétiques sur la machine à voter en France :

[…] Il est également intéressant de prendre en compte la possibilité d’attaque par champs électromagnétiques. Toutes ces machines ne sont garanties que pour un champ électrostatique local extrêmement limité. Au-delà d’une valeur de 10 volts/mètre, les systèmes ne sont plus garantis, car une valeur supérieure de champ électrostatique peut – selon le constructeur – perturber avec une probabilité non négligeable le fonctionnement de la machine et donc l’intégrité des données internes, d’où une remise en cause de la légitimité du vote. Il est alors facile d’imaginer comment perturber ou faire annuler un vote dans ces conditions. Il suffit de créer localement un champ suffisamment important par des dispositifs d’hyperfréquence et de faire constater par huissier la présence de ce champ (Filiol, 2011 : 63).

30À la manipulation des ondes électromagnétiques s’ajoute le DoS (ou déni de service) dans la nouvelle palette de motifs de contestation. En 2006, alors que les machines à voter s’apprêtaient tout juste à faire leur entrée dans les bureaux de vote français, une équipe de recherche de la Princeton University publie les résultats de son expérimentation sur la machine la plus répandue aux États-Unis : la Diebold AccuVote-Ts (Feldman, Halderman, et Felten, 2006). Cette étude analyse la vulnérabilité de la machine en conditions réelles. Le protocole d’enquête consistait à dégager plusieurs techniques d’attaque et à les expérimenter sur la machine afin d’évaluer leur succès. Leurs résultats révèlent différentes formes d’attaques qui ont abouti. Parmi elles, la technique qu’ils désignent par denial-of-service attack (DoS) que les informaticiens français traduisent par « déni de service ». Si l’on cherchait à traduire cette méthode en langage électoral traditionnel, alors on parlerait sans doute d’obstruction de l’urne. En effet l’attaque par déni de service consiste à rendre la machine à voter inaccessible pour un temps donné. Les votes ne sont alors plus enregistrables et n’apparaitront pas dans le décompte final. L’intérêt électoral de ce procédé est qu’il peut être préprogrammé pour une heure précise ou un bureau de vote en particulier. Il permet ainsi de viser un électorat en particulier et donc de favoriser un candidat ou un parti. Le déni de service entraine donc l’indisponibilité du système de vote, action sanctionnée par le Code électoral au titre de fraude : « […] tout individu aura porté atteinte ou tenté de porter atteinte au fonctionnement d’une machine à voter en vue d’empêcher les opérations du scrutin ou d’en fausser les résultats. […] » (Article L.116).

31Enfin, le dernier procédé sur lequel nous souhaitons nous pencher dans cette partie est celui du transfert de voix d’un candidat vers un autre. Ariel Feldman et son équipe parlent de vote-stealing ou « vol de voix ». Dans leur démonstration sur la machine Diebold, les chercheurs sont en effet parvenus à modifier la distribution des voix dans le résultat de l’élection tout en rendant la fraude indétectable (Feldman, Halderman, et Felten, 2006 : 5). Pour parvenir à ce transfert de voix indécelable par les membres du bureau de vote, l’outil utilisé est de nouveau l’algorithme. Le facteur de succès de cette opération est sa capacité à passer pour invisible puisqu’il est important de souligner qu’elle ne modifie en rien le total des suffrages exprimés, sa principale action est de déplacer le curseur du pourcentage de résultats. Le nombre total d’électeurs qui se sont exprimés correspond bien au décompte qui apparait sur le billet de résultats de la machine. La fraude n’est donc pas détectable.

  • 12 Règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter, Arrêté du 17 novembre 20 (...)

32En France, le règlement technique fixant les conditions d’agrément technique des machines à voter prévoit pourtant un système de verrouillage de la mémoire : « Exigence n°45 : […] Les mémoires destinées au stockage des informations propres au scrutin doivent être amovibles, avec verrouillage physique d’accès durant le scrutin, afin d’éviter toute manipulation frauduleuse »12. Dans le cas du vote-stealing, cette précaution est vaine puisque comme il a été expliqué plus haut, la manœuvre n’altère pas le décompte des votes exprimés. De même, il est prévu un système de mémoire complémentaire en cas de dysfonctionnement ou d’altération du stockage principal. Cette mesure ne constitue pas une garantie de sincérité du scrutin puisque comme le montrent Ariel Feldman et son équipe, l’ensemble des deux mémoires est modifié (Feldman, Halderman, et Felten, 2006 : 15).

33Le vote-stealing a également été expérimenté avec succès sur le modèle Nedap, machine la plus utilisée en France. Les chercheurs ont pour cela créé un programme spécifique qu’ils ont nommé le Nedap PowerFraud. Leur protocole affiche cependant une différence avec celui de leurs homologues américains ; l’algorithme permet de décider d’un seuil au-dessous duquel le transfert de voix s’activera. Dit plus simplement, la formule analyse en temps réel la ventilation des voix, le programme frauduleux ne sera déclenché que si le candidat que l’on cherche à favoriser n’est pas en tête (Gonggrijp et Hengeveld, 2006 : 7).

34On constate donc que l’automatisation n’a pas éradiqué la déviance électorale. Si elle a rendu obsolètes certaines pratiques (le bourrage d’urne par exemple), elle a parallèlement ouvert de nouvelles fenêtres d’opportunité. On aurait cependant tort de s’arrêter là en se contentant de constater l’avènement de nouvelles pratiques. C’est finalement la conception même de la fraude que ce changement matériel nous invite à renouveler.

La fraude électronique n’existe pas

35Dans cette démonstration nous avons cherché à analyser la fraude en terrain électronique, pourtant nous affirmons finalement que la fraude électronique n’existe pas. Pourquoi un tel paradoxe ? Pour le comprendre, il nous faut revenir à la définition juridique de la fraude.

36La déviance électorale est somme toute un processus juridique, c’est-à-dire qu’elle n’existe que si une instance juridique qualifie avec succès une pratique dolosive comme relevant de la fraude. Pour parler comme Durkheim « c’est la loi qui fait le crime », la qualification de fraude ne tient donc pas aux propriétés du geste mais bien à sa catégorisation juridique. Partant de là, les nouvelles stratégies que nous avons mises en lumière ne constituent pas des actes de fraude dès lors qu’elles ne sont pas définies et reconnues comme telles par l’instance juridique. En ce sens, nous affirmons que la fraude en vote électronique n’existe pas.

37Au regard de notre enquête, parler de fraudes électorales pour désigner ces pratiques déployées en terrain électronique n’est pas pertinent. Nous proposons donc de parler d’« électronisation des pratiques dolosives » pour désigner les stratégies intentionnelles d’altération du verdict électoral dans le contexte électronique. Cette nécessité du renouvellement sémantique prouve que le scrutin n’est pas qu’une simple mise en forme de l’expression électorale. Il colporte avec lui des standards qui redéfinissent le normal et le pathologique. Or si une pratique bien que dolosive n’est pas étiquetée comme fraude, elle ne permet pas la contestation juridique du verdict électoral. À ce jour, aucune élection électronique n’a été annulée en France pour fraude.

38L’électronisation des pratiques dolosives invite également à repenser les rapports entre intérêts publics et intérêts privés. On le sait, dans le cadre du vote traditionnel, la sincérité du verdict électoral peut être vérifiée de manière collective par le recomptage des bulletins. En vote électronique, l’équivalent de cette opération ne peut être effectué qu’à la condition sine qua non que le fabricant accepte de fournir les codes-sources de la machine, révélation à laquelle il se refuse formellement. La question qui se pose alors est celle de savoir comment mettre en équilibre ces deux impératifs : faut-il accepter de protéger le secret industriel jusqu’à protéger la fraude ?

39Le même type de raisonnement se pose dans le cas du système de vote avec preuve papier. Les Étatsuniens, coutumiers de ce procédé, estiment qu’il constitue une alternative efficace aux faiblesses de la machine : tout en votant sur le dispositif électronique, l’électeur conserve une preuve papier du contenu de son vote. Ces preuves papier, elles-mêmes archivées, permettent un recompte manuel en cas de contestation. Or, l’utilisation d’un tel procédé reviendrait à remettre en cause le secret du vote. Adopter un tel système pose la question de la dualité entre le secret du vote et l’opposabilité : quel aspect sacrifier au profit de l’autre ? En filigrane de ces différents équilibres que le vote électronique réinterroge, c’est finalement tout le débat entre liberté électorale et efficacité politique qui se dessine.

Conclusion

40L’intelligence artificielle serait l’enjeu du siècle (Sadin, 2019). Difficile de le nier, les algorithmes encadrent progressivement les affaires humaines jusqu'à venir frapper à la porte du bureau de vote. Comment s’organise alors la contestation d’une machine à voter ? C’est à cette question que nous nous sommes efforcée de répondre.

41En appréhendant la machine à voter un objet de conflits, nous avons vu que la substitution de l’urne électronique à l’urne transparente reconfigure les conditions pratiques de contestation électorale. Ouvrant ses portes à des acteurs autrefois persona non grata, le bureau de vote accueille de nouveaux experts du résultat électoral, les informaticiens, témoins du transfert de la compétence électorale.

42Nous avons également mis en lumière une transformation inédite de l’espace de contestation du résultat. Les perdants électroniques ont à leur disposition tout un éventail de motifs de recours qu’ils expérimentent par tâtonnements et de façon encore balbutiante. Cela signifie-t-il pour autant que nous sommes face à un tournant dans le contentieux électoral ? Rien n’est moins sûr puisque, nous l’avons souligné, ces recours, aussi nombreux et fondés soient-ils sont traités avec la grille de lecture du vote papier. Ce décalage – pour ne pas dire ce fossé – entre une évolution inédite des dispositifs et des prescriptions modelées pour le vote papier n’a pas manqué de susciter des paradoxes.

43Enfin, nous avons cherché à saisir l’expérience de contestation en interrogeant les déviances. C’est une déviance en particulier que nous avons sondée, celle de la fraude. La mutation de la fraude dans un contexte algorithmique a considérablement modifié les règles du jeu électoral. Les pratiques frauduleuses, tout comme la mise en scène du « troisième tour » (Deloye et Ihl, 2008 : 277) se voient redéfinies par la présence des machines à voter. Pourtant, au terme d’un travail de la cartographie de cette nouvelle fraude, nous affirmons que la fraude électronique n’existe pas. Tant qu’elle n’est pas catégorisée comme telle par l’instance juridique, la fraude appliquée aux machines à voter n’existe pas et n’est donc pas contestable juridiquement.

44En France, les débats sur l’utilisation des machines à voter semblent être en suspens depuis le moratoire de 2008 qui empêche toute nouvelle commune de s’équiper. Pourtant, depuis l’apparition de la crise du Covid-19, les machines à voter reviennent peu à peu sur le devant de la scène avec un appel à la levée du moratoire. Dépeinte comme une « véritable arme de guerre en matière de sécurisation sanitaire » (Le Monde, 2021) (en opposition au vote par correspondance et au vote par Internet), la machine à voter pourrait bénéficier d’un regain d’intérêt. Cette perspective permettrait d’ouvrir la recherche sur un angle délaissé des débats en France : les solutions aux obstacles techniques à l’utilisation et donc à l’acceptation sociale de cette nouvelle technologie électorale.

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Notes

1 Premier et second tour de la présidentielle de 2012 ; premier et second tour des législatives de 2012 ; premier et second tour des élections municipales et communautaires de 2014 ; européennes de 2014 ; premier et second tour des départementales 2015 ; premier et second tour des présidentielles de 2017.

2 Pour appréhender l’objet de la façon la plus complète possible, nous avons sélectionné trois communes qui ont constitué trois études de cas. Le choix des communes devait répondre à un impératif premier : chacun des trois modèles agréés par le ministère de l’Intérieur devait être étudié. Ce critère à l’esprit, c’est ensuite le démarchage des municipalités qui a constitué le second filtre. Nous sommes entrée en contact avec les communes dites en vote électronique pour, dans un premier temps, « prendre la température » et jauger de l’accueil réservé à la curiosité d’un chercheur. Au terme de cette prospection auprès d’une quinzaine de communes nous avons pu en sélectionner trois qui ont accepté notre présence en ce jour sacré que constitue l’élection : Meylan, Savigny-le-Temple et Saint-Chamond. Pour chaque site, des observations de scrutins ont été menées de l’ouverture à la fermeture du bureau de vote puis durant le dépouillement, la centralisation et l’annonce des résultats. Nous avons également demandé à être présente lors des activités liées aux machines à voter : séminaires de formation pour les agents municipaux, configuration des appareils, cérémonie de mise sous scellés, intervention des techniciens ou encore stockage des machines. En plus des trois communes principales, des entretiens complémentaires ont été menés sur les communes de Cesson, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Voiron et Rosny-sous-Bois. Les personnes interrogées ont été choisies de la manière suivante : les élus et fabricants ont été contactés directement après recommandation de la mairie concernée. Quant aux électeurs, la première prise de contact s’est faite durant les observations de scrutins, puis la sélection s'est faite de manière à avoir une représentation sociologique de l’électorat de la commune. L’analyse des entretiens a été réalisée selon la méthode de l’analyse thématique manuelle.

3 Cette phase de l’enquête n’était pas prévue dans le protocole de recherche de départ. Ce sont les entretiens qui ont fait ressortir cet outil d’expression. Les plateformes étudiées sont celles citées et utilisées par les électeurs.

4 Ces termes sont tirés des entretiens réalisés.

5 Le Code électoral français précise que chaque bureau de vote ne peut être équipé que d’une seule urne. Or les machines à voter faisant office d’isoloir et d’urne en même temps, les juristes ont été les premiers à dénoncer l’infraction que constituait la présence de plusieurs machines au sein du bureau de vote. Cette contradiction a conduit le Conseil constitutionnel à interdire l’utilisation de plusieurs machines à voter dans les bureaux de vote.

6 Ce terme a volontairement été choisi pour son acception sacrée, voire religieuse. Certains militants parlent d’ailleurs de « révélation de foi ».

7 Conseil d'État, 5e et 4e sous-sections réunies, 25/11/2009, 329109.

8 Ibid.

9 Courrier destiné à Mr Le Préfet, le 21 mars 2008.

10 Soit l’écart entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre d’émargements.

11 Dans les faits, il s’agissait davantage de prouver la sécurité plutôt que de la vérifier. Ce concours fait en effet suite à la requête de deux partis auprès du tribunal électoral. Ils ont estimé que la vérification des dispositifs par un collège d’experts ne suffisait pas à garantir la protection contre la fraude. Voir Borges, 2009.

12 Règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter, Arrêté du 17 novembre 2003, ministère de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, p 13.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Bouchra Daoudi, « Contester les algorithmes sur le terrain électoral : le cas des machines à voter en France »Éthique publique [En ligne], vol. 23, n° 2 | 2021, mis en ligne le 22 février 2022, consulté le 16 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/6573 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.6573

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Auteur

Bouchra Daoudi

Bouchra Daoudi est actuellement en post-doctorat comme ingénieure de recherche au CEA Grenoble. Sa thèse, soutenue à Sciences Po Grenoble, porte sur l’usage des machines à voter en France. Ses domaines de recherche sont : le vote, la démocratie électronique, les usages sociaux et politiques de la technologie.

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Droits d’auteur

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