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Les gardiens de l'éthique

Intégrité, transparence et fiabilité des élections, au cœur des priorités d’Élections Québec

Jean-François Blanchet

Résumés

Depuis 1945, au Québec, l’organisation des élections et l’application de la Loi électorale sont confiées à une personne désignée : le directeur général des élections, nommé par l’Assemblée nationale. Dans l’article qui suit, il sera d’abord question de modifications législatives apportées à la Loi électorale ainsi que d’initiatives mises en place par Élections Québec afin de faire face aux défis actuels. Par la suite, l’un des grands chantiers sur lequel Élections Québec travaille actuellement est abordé, soit celui d’une réflexion sur la Loi électorale et ses principes qui convie les citoyennes, les citoyens, les groupes intéressés par la démocratie et les élections, ainsi que les spécialistes du domaine.

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Notes de l’auteur

Ce texte a été rédigé avec la collaboration d’Alexandra Tardif-Villeneuve, conseillère à la recherche à Élections Québec.

Texte intégral

  • 1 L’intégrité fait référence au respect des lois électorales québécoises et des principes fondamentau (...)

1Depuis 1945, au Québec, l’organisation des élections et l’application de la Loi électorale sont confiées à une personne désignée : le directeur général des élections, nommé par l’Assemblée nationale. L’institution qu’il dirige, Élections Québec, a l’importante mission d’assurer, de façon indépendante, l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections1. Ces principes qui sont au cœur de sa mission contribuent directement à la confiance des électrices et des électeurs et de toutes les parties prenantes. De nombreux éléments sont en place afin de s’assurer que ces grands principes soient respectés.

2Le directeur général des élections est l’une des six personnes désignées par l’Assemblée nationale. Le statut particulier de l’institution découle directement du pouvoir législatif. Cela assure l’autonomie administrative et financière requise pour assumer les nombreuses responsabilités en matière électorale. Élections Québec a développé une expertise dans le domaine de l’administration électorale. Plus de 300 personnes y travaillent, en plus des 125 directrices et directeurs de scrutin. Cette équipe assure une permanence dans l’administration des élections et le maintien d’un professionnalisme dans le domaine électoral au Québec. Lors d’élections générales, plus de 60 000 travailleuses et travailleurs électoraux viennent prêter main-forte afin d’effectuer les activités nécessaires au bon déroulement de l’élection. Le travail d’Élections Québec ne s’arrête toutefois pas aux seules périodes électorales. La gestion de la liste électorale permanente et informatisée est un exemple d’activités menées en continu – activité qui s’avère essentielle puisque cette liste participe à la fois au droit de vote des citoyennes et des citoyens et au maintien de l’intégrité du processus électoral. De plus, le directeur général des élections est responsable du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Il a aussi le mandat d’informer les électrices et les électeurs de leurs droits électoraux et dispose de pouvoirs d’enquête et de poursuite.

3Le contexte dans lequel se déroulent les élections québécoises aujourd’hui a bien peu à voir avec celui des années de la création de l’institution. Des changements importants ont pris place tant sur le plan social, politique, économique, environnemental ou technologique. Dans ce contexte, Élections Québec a dû s’adapter et évoluer en même temps que la société québécoise. Soucieuse de tenir compte des besoins de la population et des personnes concernées par le processus électoral, Élections Québec a mis en place de nombreuses initiatives et a fait plusieurs recommandations de modifications législatives au fil des ans. Dans le texte qui suit, il sera question de modifications législatives apportées à la Loi électorale ainsi que d’initiatives mises en place par Élections Québec qui permettent de faire face aux défis de notre environnement. Par la suite, l’un des grands chantiers sur lequel Élections Québec travaille actuellement sera abordé, soit celui d’une réflexion sur la Loi électorale et ses principes en conviant à la discussion les citoyennes, les citoyens, les groupes intéressés par la démocratie et les élections, ainsi que les spécialistes du domaine.

Un environnement en constante évolution

4En près de 80 ans d’existence, Élections Québec a vu son environnement évoluer. La Loi électorale n’est donc pas demeurée inchangée. De nombreuses modifications, dont plusieurs d’envergure, y ont été apportées au fil du temps. La liste électorale permanente a été créée en 1997 ; les modalités de vote ont été élargies au début des années 2000 ; de grandes réformes du financement politique ont eu lieu dans les années 2010 ; et les élections à date fixe ont été adoptées en 2013. Tous ces changements ont eu des effets importants, non seulement sur les comportements des électrices et des électeurs, qui sont de plus en plus nombreux à voter par anticipation, mais aussi sur les pratiques des partis politiques et des personnes candidates, qui se manifestent plus tôt dans la campagne et qui ont modifié leurs rapports avec l’électorat. Ces changements ont aussi influencé la façon dont s’organisent les élections. Ces différentes mesures ont été introduites pour répondre à des objectifs liés à l’accès au vote, à l’assainissement du financement politique, à l’intégrité du processus électoral ou à son équité.

5Depuis ces grandes modifications à la Loi électorale, les changements dans la société se sont accélérés. L’environnement dans lequel Élections Québec évolue est plus complexe. Pandémie, intelligence artificielle, crise climatique, polarisation des opinions politiques ne sont que quelques éléments avec lesquels il faut composer. À titre d’exemple, aux élections générales provinciales du 3 octobre 2022, le contexte particulier teinté par la COVID-19 et la pénurie de main-d’œuvre a nécessité des modifications législatives. L’adoption de la Loi modifiant la Loi électorale a permis, par exemple, l’embauche de travailleuses et travailleurs électoraux âgés de 16 à 17 ans. Cette mesure aura permis de pallier en partie la pénurie de main-d’œuvre tout en initiant de futurs électeurs au processus démocratique. Cette loi a aussi prévu l’élargissement temporaire du vote par correspondance aux électrices et aux électeurs à risque de développer des complications associées à la COVID-19 et aux électeurs en isolement ordonné ou recommandé par les autorités sanitaires. Malheureusement, les élections générales provinciales de 2022 ont aussi mis en lumière certains écueils. La désinformation, la mésinformation, et l’intimidation envers les candidates et candidats et les travailleuses et travailleurs électoraux sont autant de réalités auxquelles Élections Québec est sensible. En plus de ces problématiques plus actuelles, la tendance à la baisse du taux de participation, qui est perceptible depuis le début des années 2000, continue d’être préoccupante.

  • 2 Deux rencontres en année électorale, soit une rencontre préélectorale et une rencontre postélectora (...)

6Face aux défis, Élections Québec a mis en place diverses initiatives. De nombreuses veilles institutionnelles sont effectuées afin de rester à l’affut des changements. Des partenariats avec le milieu universitaire ont aussi été établis, que ce soit, par exemple, sur la question de la participation électorale ou, plus récemment, sur la désinformation. Depuis 2017, un comité consultatif paritaire, la Table citoyenne, formé de 12 électrices et électeurs de tous les horizons a été constitué. Les membres sont invités à exprimer leur avis, de manière impartiale, sur les façons d’améliorer le système électoral. Dans le même esprit, le Comité pour une accessibilité universelle a été mis sur pied. Ce groupe de travail consultatif et non partisan est formé d’électrices et d’électeurs qui possèdent une expertise personnelle ou professionnelle sur les questions liées aux handicaps et à l’exercice du droit de vote. Depuis cinq ans, Élections Québec invite aussi les représentantes et représentants des partis politiques provinciaux autorisés à une rencontre annuelle2 afin de discuter des divers aspects du processus électoral et de recueillir leurs suggestions d’amélioration. De plus, Élections Québec poursuit des activités de coopération internationale pour entretenir des liens avec les autres organismes de gestion électorale, s’informer sur les meilleures pratiques en vigueur et partager son expertise à travers divers forums. Tout cela, en plus d’une panoplie d’activités en matière d’éducation à la démocratie, dont les programmes Vox populi, ta démocratie à l’école et Électeurs en herbe ; programmes qui permettent aux jeunes d’apprivoiser, de comprendre et d’expérimenter la démocratie.

7Il s’avère donc important de considérer l’amélioration des pratiques électorales dans un contexte évolutif. Élections Québec est en recherche constante d’améliorations tout en prenant en compte les enjeux émergents et en considérant les préoccupations et la vision des différentes parties prenantes afin de maintenir leur confiance.

Pour une nouvelle vision de la Loi électorale

8Notre système électoral est au cœur de notre démocratie. Cependant, il fait face à certains défis auxquels il faut réfléchir collectivement. Malgré les modifications législatives apportées au fil du temps ainsi que les initiatives mises sur pied par Élections Québec, la Loi électorale n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur, depuis bientôt 35 ans. La dernière refonte remonte à 1989. Il s’avère donc essentiel de se pencher sur les règles qui encadrent les élections et sur les solutions qui permettraient d’adapter la Loi aux enjeux modernes. Dans ce contexte, Élections Québec a souhaité partager ses réflexions par le dépôt à l’Assemblée nationale, le 5 octobre dernier, d’un document de consultation qui s’intitule Pour une nouvelle vision de la Loi électorale. Ce document a pour objectif de susciter les discussions sur les améliorations qui pourraient être apportées à la Loi électorale, tout en préservant les principes qui sont le fondement de cette loi. L’objectif derrière cette initiative est de proposer une réflexion sur la Loi électorale et de convier les différentes parties prenantes à un vaste exercice de consultation. Élections Québec souhaite entendre les personnes élues, les citoyennes, les citoyens, les spécialistes du domaine électoral et de la démocratie ainsi que les groupes intéressés sur les améliorations qu’ils souhaitent voir apporter au système électoral québécois. Considérant l’importance des enjeux auxquels la démocratie électorale fait face, la Loi doit pouvoir évoluer pour continuer de répondre aux besoins et aux attentes de la société québécoise ; garantir et faciliter l’exercice des droits électoraux ; et préserver l’intégrité et l’équité des élections.

9Ainsi, la réflexion au cœur de ce document s’est orientée autour de six grands chantiers : le régime de financement politique, le droit de se présenter aux élections, le droit de vote et son exercice, l’information électorale et politique, la gouvernance électorale et la carte électorale. Par cette démarche, Élections Québec souhaite formuler des recommandations en vue d’améliorer la Loi électorale afin qu’elle réponde aux besoins de la société.

Conclusion

10Ce bref survol des défis et des réalisations d’Élections Québec illustre la capacité de cette organisation à s’adapter et sa volonté d’être agile et à l’avant-garde afin d’assurer l’intégrité, la fiabilité et la transparence des élections. Élections Québec est proactive et travaille par différentes initiatives à protéger la démocratie. Les nombreuses initiatives mentionnées précédemment démontrent le désir d’impliquer tant les membres de la société civile que les acteurs politiques. Les démocraties sont confrontées à de nombreux défis qui nécessitent une attention constante. Les enjeux liés à la désinformation, aux discours haineux et, plus globalement, au désengagement de la population envers les processus démocratiques constituent des risques qui rappellent l’importance de préserver nos institutions. L’éducation à la démocratie, l’accès à de l’information fiable, l’innovation et la transparence sont des éléments de solution prometteurs à ces enjeux. Élections Québec ne peut agir seule ; toutes les personnes concernées par le processus électoral ont un rôle à jouer afin d’en préserver l’intégrité.

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Notes

1 L’intégrité fait référence au respect des lois électorales québécoises et des principes fondamentaux associés aux élections, tels que l’égalité et l’universalité du suffrage électoral. La transparence contribue directement à la confiance des électrices, des électeurs et de toutes les personnes qui participent aux élections. Elle s’applique tant à nos activités qu’à celles des autres parties prenantes à l’élection. Enfin, la fiabilité vise non seulement le bon déroulement des opérations qui mènent à la tenue des élections, mais aussi à la crédibilité des résultats qui en découlent. Directeur général des élections du Québec, Plans stratégiques, 2019, p. 10, https://docs.electionsquebec.qc.ca/ORG/d1cf8d799b71e/DGE-6401-19-03.pdf (consulté le 24 janvier 2024).

2 Deux rencontres en année électorale, soit une rencontre préélectorale et une rencontre postélectorale.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-François Blanchet, « Intégrité, transparence et fiabilité des élections, au cœur des priorités d’Élections Québec »Éthique publique [En ligne], vol. 25, n° 2 | 2023, mis en ligne le 09 février 2024, consulté le 22 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/ethiquepublique/8326 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ethiquepublique.8326

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Auteur

Jean-François Blanchet

M. Blanchet a œuvré pendant 33 ans au sein d’Élections Québec avant de devenir directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale le 9 décembre 2022. Au cours de sa carrière, il a acquis une connaissance approfondie des technologies de l’information et des opérations électorales. De 2015 à 2022, M. Blanchet a été directeur des opérations électorales et adjoint au directeur général des élections. Auparavant, il a travaillé pendant 25 ans dans le domaine des technologies de l’information liées aux élections. Au cours de sa carrière, M. Blanchet a participé à une dizaine de missions internationales d’observation électorale et d’échange de bonnes pratiques.

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Droits d’auteur

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