Un enfant, a-t-on le droit d’en faire plus ?

3Les réflexions de Sarah Conly ont suscité de fortes réactions et nous ont conduite à nous interroger sur les mesures que pourrait adopter l’État français si un jour il entendait appliquer une politique de limitation des naissances, puis à examiner ces mesures sous le prisme des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur des enfants.

Les mesures envisageables pour limiter la procréation à un seul enfant par couple 

5En premier lieu, le parlement et le gouvernement pourraient adopter des lois et règlements qui instaureraient des mesures incitatives et / ou dissuasives dans les domaines éducatif, sanitaire, social ou fiscal afin d’encourager les couples à faire le choix de n’avoir qu’un enfant et donc qu’ils renoncent à reprocréer. Il en serait ainsi de mesures qui, pour l’accès à certains services publics, accorderaient une priorité, voire une exclusivité, soit aux enfants uniques ou nés en premier lieu (par exemple, l’inscription à la crèche municipale pourrait être réservée aux enfants nés en premier), soit aux parents n’ayant qu’un enfant (par exemple, dans l’attribution de logements sociaux, les familles avec un seul enfant seraient prioritaires). Tel serait également le cas de mesures qui octroieraient un avantage financier soit seulement au sujet des enfants uniques ou nés en premier lieu (par exemple, les soins de santé ne seraient remboursés aux parents que pour les dépenses afférentes à leur enfant unique ou à leur premier enfant), soit seulement au bénéfice des parents d’un enfant unique (par exemple, les familles avec un seul enfant seraient exonérées d’impôt et pourraient en outre accéder aux transports publics gratuitement), ou encore de mesures qui créeraient un désavantage pécuniaire à l’encontre des couples ayant plus d’un enfant (par exemple, la scolarité deviendrait payante pour les élèves issus de familles comptant plusieurs enfants, avec possiblement une hausse progressive des coûts si les frais de scolarité par enfant augmentaient par palier, voire de façon exponentielle, lors de chaque nouvel agrandissement de la fratrie).

6En second lieu, la limitation de la procréation pourrait se matérialiser sous une forme coercitive et ainsi se traduire par l’interdiction d’avoir plus d’un enfant, à laquelle seraient assorties des mesures répressives en cas de violation de l’interdit. Il en serait ainsi si le fait d’avoir un autre enfant que sa première progéniture était constitutif d’une infraction pénale (un délit, voire un crime), qui dès lors serait punie d’une peine privative de liberté (peine d’emprisonnement ou de réclusion criminelle) et possiblement d’une peine d’amende. Des sanctions pourraient aussi être envisagées en dehors du droit pénal, dans différents champs (par exemple, le bénéfice des prestations familiales pourrait être retiré aux parents qui auraient plus d’un enfant ; les familles qui accueilleraient un nouvel enfant pourraient être expulsées de leur logement social ; les couples qui donneraient naissance à un deuxième enfant pourraient se voir imposer de restituer à l’État les sommes perçues en remboursement des frais de santé afférents à leur premier enfant, etc.).

7Quelle que soit la nature des mesures imaginées dans le cadre d’une législation et d’une réglementation destinées à limiter la procréation à un seul enfant par couple, de telles mesures seraient immanquablement susceptibles de se répercuter sur les enfants.

L’incidence des mesures destinées à limiter la procréation sur les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur des enfants

8L’objet de la présente contribution est de s’interroger sur les conséquences de mesures qui viseraient à limiter la procréation à un seul enfant par couple – et partant sur leur opportunité – , en menant cette réflexion au regard des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur des enfants.

11Cet article vise donc à déterminer si l’aménagement par la France d’une législation et d’une réglementation en faveur de la limitation de la procréation à un seul enfant par couple pourrait être compatible avec le respect des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur des enfants.

Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant né en second lieu

14L’hypothèse étudiée est donc celle dans laquelle les mesures étatiques visant à inciter à n’avoir qu’un enfant, à dissuader d’avoir un autre enfant ou à interdire d’avoir plus d’un enfant n’auraient pas satisfait leur objectif, si bien que des couples accueilleraient un deuxième enfant malgré la politique de réduction des naissances mise en œuvre. Les raisons de telles situations peuvent être multiples : les parents pourraient avoir volontairement fait le choix de concevoir plus d’un enfant en toute connaissance des conséquences négatives de leur décision ; il se pourrait également qu’ils n’aient pas programmé une seconde naissance mais qu’ils aient écarté la possibilité d’une interruption de grossesse en raison de leurs convictions philosophiques ou religieuses ; il se pourrait encore qu’ils aient découvert la grossesse trop tardivement pour qu’elle puisse être interrompue dans le délai légal, etc.

15Sauf à imaginer un système radical dans lequel toutes les femmes seraient stérilisées de force après la naissance de leur premier enfant ou bien se verraient imposer de subir un avortement si elles étaient enceintes après avoir déjà mis au monde un enfant, il est de facto impossible d’empêcher toute naissance d’un autre enfant. Ce constat rend nécessaire de se questionner sur les effets d’une politique de limitation des naissances à l’égard de l’enfant né en second lieu, sous le prisme de ses droits fondamentaux et de son intérêt supérieur.

16Précisons d’emblée que les réflexions et les constats que nous établissons ne seraient qu’aggravés en cas de naissance d’un troisième voire d’un quatrième enfant par la suite, mais également si, au terme de la seconde grossesse, devaient naître des jumeaux voire des triplés.

Limitation des naissances et risques d’infanticides, de violences et d’abandons d’enfants

17L’un des droits fondamentaux de l’enfant qui apparaît le plus directement menacé par la mise en œuvre de mesures destinées à limiter la procréation est de toute évidence son droit à la vie. Ce droit est proclamé par l’article 6 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, qui affirme que « tout enfant a un droit inhérent à la vie » et qu’il incombe aux États d’assurer « dans toute la mesure possible la survie et le développement de l’enfant ». Le droit de l’enfant à la vie pourrait évidemment être affecté par l’instauration de mesures visant à limiter la procréation à un seul enfant par foyer : par crainte que celles-ci leur soient appliquées et qu’elles leur nuisent à eux-mêmes ou à leur première progéniture, les couples qui mettraient au monde un second enfant pourraient prendre la décision radicale de lui donner la mort après sa naissance.

18Le droit fondamental de l’enfant à la protection serait également menacé par une politique de limitation de la procréation. Ce droit est notamment prévu par l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant et comprend plusieurs volets. L’un d’entre eux est que l’enfant a le droit d’être protégé « contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques [ou] de mauvais traitements ». Dans l’hypothèse où les parents décideraient de mettre un terme à la vie de leur nouveau-né, ce dernier serait particulièrement exposé au risque de subir des violences graves, de sorte que son droit à la protection serait manifestement bafoué.

19Une autre dimension du droit figurant à l’article 19 de la Convention de 1989 est que l’enfant doit être protégé « contre toute forme (…) d’abandon ou de négligence ». Or, aux risques d’infanticides et de violences, s’ajoute celui que les parents abandonnent leur deuxième enfant après sa naissance par peur des mesures répressives auxquelles son existence les exposerait, ce qui met derechef en évidence la contrariété d’une politique de réduction des naissances au droit fondamental de l’enfant à la protection et à la primauté de son intérêt supérieur. En outre, puisque, sans prise en charge immédiate, le nourrisson comme l’enfant en bas âge ne peuvent pas survivre, la vie et l’intégrité physique de ces enfants abandonnés seraient fatalement menacées. De surcroît, même si l’enfant survivait malgré son abandon, son droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, pourtant affirmé par l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant, serait assurément violé.

Limitation des naissances et risques de dissimulations d’enfants

22Une telle dissimulation aurait des effets particulièrement délétères puisque, faute de reconnaissance légale, l’enfant serait privé de l’essentiel de ses droits fondamentaux reconnus notamment par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. En effet, alors que l’article 7 de cette Convention affirme que l’enfant doit être enregistré dès sa naissance et que l’article 8 dispose qu’il a le droit que son identité soit préservée, l’enfant dont l’existence serait tue grandirait dans la clandestinité et ne pourrait pas avoir accès à des documents d’état civil. Également, puisque l’enfant devrait demeurer caché, il ne pourrait pas bénéficier de soins médicaux s’il souffrait de maladies, ce qui constitue une violation de son droit à la santé tel qu’il est consacré par l’article 24 de la Convention (de surcroît, en cas de problème de santé grave qui ne serait pas pris en charge, sa vie et son intégrité physique pourraient aussi être menacées). En outre, s’il était porteur d’un handicap, l’enfant ne pourrait pas accéder à un réel dispositif de rééducation, ce en violation de l’article 23 du traité. Par ailleurs, l’enfant caché ne pourrait pas se rendre à l’école, ce qui porterait atteinte à son droit à l’éducation et à l’accès à l’enseignement reconnus par l’article 28 de la Convention. Il ne pourrait pas bénéficier d’activités récréatives, culturelles, artistiques ou sportives à l’extérieur de son lieu de vie, ce qui affecterait son droit aux loisirs au sens de l’article 31 du traité. Il ne pourrait pas non plus se rendre sur son lieu de culte, ce qui pourrait être une atteinte à son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion reconnu par l’article 14.

Limitation des naissances et violations quotidiennes des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant

24Pour les enfants nés en second lieu qui ne seraient ni tués, ni abandonnés, ni cachés par leurs parents lors de leur naissance, leur existence ne serait pas sereine pour autant. Ces enfants grandiraient en subissant les conséquences de ne pas être un premier né et vivraient au quotidien des atteintes à leurs droits fondamentaux et à leur intérêt supérieur en raison de l’application des mesures incitatives et des mesures coercitives destinées à limiter la procréation.

26Ce constat de contrariété aux droits fondamentaux et à l’intérêt supérieur de l’enfant né en second lieu peut être réalisé au sujet de toutes les mesures dissuasives envisageables, autres que pénales, que pourrait adopter l’État pour favoriser la limitation de la procréation à un seul enfant par couple. Ainsi, si l’accès à l’école et aux activités de loisirs pris en charge par la collectivité publique était exclu pour le deuxième enfant d’une fratrie, alors ce dernier subirait une violation de ses droits fondamentaux à l’éducation (article 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant) et aux loisirs, aux activités récréatives, artistiques et culturelles (article 31). Si le remboursement des soins médicaux était écarté pour les enfants nés en deuxième lieu, alors la santé de ces derniers pourrait être menacée, ce qui constituerait une violation du droit fondamental de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (article 24) et pourrait même mettre sa vie en danger, en violation de son droit à la vie et à ce que sa survie et son développement soient assurés (article 6). En outre, le fait que ses parents soient tenus personnellement d’assurer la prise en charge des dépenses liées à sa santé porterait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant né en second lieu, en ce sens que ses parents disposeraient alors de moins de ressources affectées à la satisfaction de ses besoins et à son bien-être.

27La même conclusion peut être faite au sujet de mesures imaginables en matière de prestations sociales (par exemple, si le bénéfice des allocations familiales, de l’allocation de rentrée scolaire ou du complément du libre choix du mode de garde était écarté à partir du deuxième enfant), en matière de services publics (par exemple, si l’école devenait payante pour les enfants nés en second lieu ou si pour ces derniers l’accès aux transports collectifs ou la cantine scolaire étaient plus chers que pour les enfants premiers nés), en matière fiscale (par exemple, si les parents assujettis au paiement de l’impôt sur les revenus ne bénéficiaient plus d’aucune déduction fiscale à partir du deuxième enfant, ni de crédits d’impôts pour les frais de garde des jeunes enfants), ou encore en matière d’assurance (par exemple, si les parents ne pouvaient prendre aucune assurance responsabilité civile pour leur deuxième enfant ou si le coût de celle-ci était largement augmenté à partir du deuxième enfant). Dans tous les cas, les parents auraient moins d’argent à consacrer à leur deuxième enfant – notamment – et devraient par conséquent faire des arbitrages à son sujet (par exemple, ses parents pourraient être contraints de renoncer à inscrire leur enfant à un club de sport ou à une colonie de vacances, parce qu’ils n’auraient plus les moyens de payer pour ces dépenses). In fine, toutes ces mesures seraient préjudiciables à l’intérêt supérieur de l’enfant concerné.

Conclusion

29Les préconisations qui ont pu émerger en faveur d’une limitation de la procréation à un enfant unique par couple ont de toute évidence été pensées afin de satisfaire l’intérêt général. En effet, quel intérêt pourrait être plus général que celui d’assurer la survie de l’espèce humaine dans un contexte où elle est menacée par différents facteurs ? Surpopulation mondiale, environnement en danger, épuisement des ressources, risques de famines, migrations climatiques, elles-mêmes susceptibles de provoquer des guerres, etc. Le tableau est incontestablement pessimiste, si bien que l’on peut concevoir qu’une analyse placée uniquement du point de vue de l’intérêt collectif ait pu conduire à envisager une réduction drastique du nombre de naissances. Pour autant, cet intérêt collectif doit-il primer sur les intérêts particuliers de chaque enfant, au point de sacrifier tant les droits fondamentaux que l’intérêt supérieur des enfants qui naîtraient en dépit des mesures visant à empêcher leur naissance ? Cette question devrait assurément recevoir une réponse négative. Plutôt que d’institutionnaliser une politique de limitation de la procréation par la mise en œuvre de mesures individuelles qui seraient préjudiciables, délétères et mortifères, ne vaudrait-il pas mieux axer la réflexion sur l’action collective (en matière de lutte contre les changements climatiques par exemple), tout en permettant à chacun d’agir en confiance après s’être posé la question : quel monde voulons-nous laisser à nos enfants ?