• 1  « On ne trouve guère chez Bentham de tentative de définir la justice dans sa spécificité » relève (...)
• 2  An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, Oxford : Clarendon Press, 1996 (1789) (...)
• 3  Pour une analyse du rôle des fictions chez Bentham, voir C. Laval, Jeremy Bentham, Le pouvoir des (...)

1S’intéresser à la notion d’égalité des chances chez Jeremy Bentham peut paraître incongru. En effet, contrairement à d’autres auteurs, Bentham n’est pas connu pour avoir associé son nom à une définition du principe de justice1. Il semble d’ailleurs soigneusement éviter d’utiliser ce concept dans ses écrits puisqu’il estime que « la justice dans la seule acception où le terme a un sens, est un personnage imaginaire inventé pour les besoins du discours »2. Cela tient au fait que Bentham assimile le terme justice à une fiction et comme telle, elle ne présente à ses yeux aucune utilité3. Une telle position ne doit pas surprendre le lecteur familier de ses travaux, mais elle peut déconcerter celui qui ignore la place éminemment centrale qu’il accorde dans ces derniers au principe d’utilité. Unique critère du bien et du mal, du juste et de l’injuste, le principe d’utilité lui permet de justifier chacune de ses propositions. En ce sens, l’utilitarisme benthamien est bien une philosophie conséquentialiste car toute action qui concourt à accroître le bonheur des hommes plus qu’elle ne le diminue est considérée comme utile et donc juste. Le principe du plus grand bonheur pour le plus grand nombre est l’unique but que doit viser tout gouvernement ; le principe de justice ne saurait donc dans un tel cadre d’analyse constituer un objectif distinct.

• 4  J. Rawls, Théorie de la justice, Paris: Seuil, 1997 (1971), p. 104.
• 5  Ibid.

5Préserver les conditions sociales nécessaires à l’égalité des chances suppose la mise en place d’institutions politiques et légales afin de réduire l’influence des contingences sociales et du hasard naturel liés à la naissance. Traditionnellement, les éléments qu’il est nécessaire d’imposer pour parvenir à un tel but sont au nombre de deux. Il s’agit non seulement d’ « empêcher les accumulations excessives de propriété et de richesse »4, mais également de « maintenir des possibilités égales d’instruction pour tous »5. L’analyse de Bentham se situe exactement dans ce cadre puisqu’il plaide à la fois pour une intervention correctrice de l’Etat en matière économique dès lors qu’elle favorise l’égalisation des fortunes (I.1), mais également en matière sociale pour offrir des possibilités d’instruction pour tous (I.2). Cette intervention est tout à fait conforme au principe d’utilité puisque les avantages qui en résultent sont bien supérieurs aux coûts de celle-ci.

• 6  J. S. Mill, L’utilitarisme, Paris : Flammarion, 1998 (1861), p. 153.
• 7  Cette position a fait débat. En effet, alors que W. Stark (« Liberty and Equality or Jeremy Bentha (...)
• 8  Anarchical Fallacies, in The Works of Jeremy Bentham, 1838-43 (1795), p. 497.
• 9  Ceux-ci sont détaillés dans ses Principes du Code Civil. Pour une présentation, on se reportera à (...)

7Le principe d’utilité et le principe d’égalité sont intimement liés. John Stuart Mill résumait ainsi l’analyse de Bentham : « Chacun compte pour un et personne pour plus d’un pourrait figurer en dessous du ‘plus grand bonheur du plus grand nombre’ comme commentaire explicatif »6. Il ne faudrait toutefois pas en déduire que Bentham est égalitariste7. Quand les révolutionnaires français accordèrent à la notion d’égalité une place centrale dans la Déclaration des Droits de l’Homme, Bentham n’hésita pas à dénoncer la dangerosité d’une telle inscription car il estimait que : « d’un seul mot mal entendu peuvent surgir des milliers de poignards »8. C’est d’ailleurs à cette époque qu’il prit ses distances avec la France qui lui avait pourtant décerné quelque temps auparavant le titre de citoyen honoraire de la République. Il estimait en effet risquer sur le plan de la sécurité des biens et des personnes l’adoption d’une telle position, pourtant symboliquement très forte. L’épisode de la Terreur qui suivit la Révolution française le conforta d’ailleurs dans son analyse. Les raisons de cette position doivent être recherchées dans la hiérarchie qu’il établit entre les quatre objectifs communs à la législation et l’économie9. La sécurité et la subsistance sont en effet considérées comme prioritaires alors que l’abondance et l’égalité ne sont que secondaires. Or rechercher prioritairement l’égalité des richesses, c’est risquer estime-t-il de porter atteinte au principe de sécurité et de subsistance qui sont au fondement de la vie et de la société : sans sécurité, il ne peut y avoir de subsistance, de propriété, de richesses et donc de bonheur. Le principe d’égalité ne saurait donc constituer un objectif en tant que tel.

• 10  An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, op. cit., p. 11.
• 11  Cette question de l’égalité des êtres humains en tant qu’être sensibles a fait débat chez les écon (...)
• 12  Principes du Code Civil, in Traités de législation civile et pénale, Paris : Rey et Gravier, 1830 (...)

8Néanmoins, Bentham considère par ailleurs que les hommes sont égaux en tant qu’hommes : « La nature a placé l’humanité sous le gouvernement de deux maîtres souverains, la douleur et le plaisir […]. Le principe d’utilité reconnaît cette sujétion et la tient pour le fondement du système dont l’objet est d’ériger l’édifice de la félicité au moyen de la raison et du droit »10. Dans ces premières lignes extraites de son Introduction to the Principles of Morals and Legislation, Bentham reconnaît explicitement que tous les hommes sont des êtres profondément sensibles quelle que soit leur naissance ou leur éducation, et en cela il se situe exactement dans la tradition des philosophes des Lumières. Même s’il admet que l’intensité de plaisirs et de douleurs peut varier d’un individu à un autre en raison de circonstances particulières, il ne fait aucun doute selon lui qu’une même cause induit nécessairement le même plaisir ou la même douleur chez tous11. Ainsi, tout gain financier procure nécessairement un plaisir chez chaque homme et toute perte induit toujours une douleur. C’est pourquoi, écrit Bentham « j’ai mentionné l’égalité comme l’un des buts de la loi. Dans un arrangement destiné à donner à tous les hommes la plus grande somme possible de bien, [car] il n’y a aucune raison pour que la loi cherche à donner plus à un individu qu’à un autre »12.

• 13  Principes du Code Civil, op. cit, p.180.  
• 14  Principes du Code Civil, op. cit, p.182.

9Pour démontrer qu’il existe une relation croissante entre l’égalisation des richesses et l’utilité, Bentham va s’appuyer sur une série d’ « axiomes de pathologie mentale »13 qu’il construit et dont l’objectif est d’étudier - abstraction faite de la sensibilité de chacun - les effets d’une variation de portion de richesse sur le bonheur des individus. Trois cas sont distingués selon que cette portion de richesse a toujours été entre les mains de l’intéressé, qu’elle vient d’y entrer ou qu’elle en sort. Bentham constate ainsi qu’il existe une corrélation positive entre richesse et bonheur, mais que l’utilité marginale de l’argent est décroissante : « 1. Chaque portion de richesse a une portion correspondante de bonheur. 2. De deux individus à fortunes inégales, celui qui a le plus de richesse a le plus de bonheur. 3. L’excédent en bonheur du plus riche ne sera pas aussi grand que son excédent en richesse. 4, Par les mêmes raisons, plus est grande la disproportion entre les deux masses de richesses, moins il est probable qu’il existe une disproportion également grande entre les masses correspondantes de bonheur. 5, Plus la proportion actuelle approche de l’égalité, plus sera grande la masse totale de bonheur »14. Ainsi, dans la mesure où l’accroissement de bonheur n’est pas proportionnel à l’accroissement de richesse, Bentham démontre que pour maximiser l’utilité, il convient de tendre vers l’égalisation des fortunes. En effet, dès lors que les individus ont des fortunes comparables, c’est une parfaite égalité dans la redistribution d’une somme nouvelle qui crée selon lui la plus grande quantité de bonheur. Par contre, si les individus ont des fortunes inégales, la quantité de bonheur ne sera maximale qu’avec une redistribution qui réduit ces inégalités.

• 15  Principes du Code Civil, op. cit, p.170.
• 16  Principes du Code Civil, op. cit, p.186.

10La redistribution des revenus apparaît ainsi comme un élément clef pour la puissance publique dans la promotion du plus grand bonheur pour le plus grand nombre. Toutefois une difficulté apparaît à ce niveau puisqu’une perte financière est toujours plus douloureuse que n’est agréable le gain de la même somme d’argent : « l’avantage acquis d’une part ne sera pas équivalent au désavantage senti de l’autre part »15. Si un individu dispose d’une somme de 1000 livres, que l’enjeu est de 500 livres et qu’il perd, sa fortune diminue de moitié alors que s’il gagne, elle n’augmente que d’un tiers si bien que même si « les chances en fait d’argent sont égales, les chances en terme de bonheur sont toujours défavorables »16. A partir de là, sauf dans les cas d’une redistribution des plus riches vers les plus pauvres, où il n’y a aucun doute dans la balance générale en terme de bonheur, l’utilité d’une redistribution des revenus nécessite de démontrer que les plaisirs nés du gain des uns excèdent les douleurs liées aux pertes des autres. Un tel exercice se heurte à de nombreuses difficultés pratiques qui risquent de condamner définitivement toute politique de redistribution de revenus. Et ce d’autant qu’en favorisant l’égalité, le législateur doit également veiller à maintenir la sécurité et promouvoir l’abondance. Or, atteindre une parfaite égalité dans la répartition des fortunes provoquerait deux effets : d’une part une atteinte directe au principe de sécurité, parce que pour donner aux uns, il faut prendre aux autres ; et d’autre part, une désincitation au travail qui empêcherait de réaliser l’objectif d’abondance car les motifs à l’effort disparaissent dès l’instant où les revenus sont nivelés.

• 17  Principes du Code Civil, op. cit, p.249.

11Pour profiter des bienfaits de l’égalité sans pour autant détruire la sécurité et le goût du travail, l’Etat doit agir prudemment. Les confiscations ou la nationalisation des biens du clergé auxquels les révolutionnaires français eurent recours n’ont pas manqué de choquer Bentham : « Dépouiller les grands propriétaires » écrit-il « sous prétexte que quelques-uns de leurs ancêtres ont acquis leur opulence par des moyens injustes, c’est bombarder une ville parce qu’on soupçonne qu’elle renferme quelques voleurs »17. A contrario, une réforme graduelle de la fiscalité et des lois successorales apparaissent selon lui comme la seule voie pour diminuer les inégalités de fortune entre les individus puisqu’elles ne compromettent ni la sécurité, ni l’abondance.

• 18  T. Dome, « Bentham and J.S. Mill on Tax Reform », Utilitas, vol. 11 Number 3 November 1999, pp. 32 (...)
• 19  Pour un exposé détaillé de la fiscalité anglaise au XVIIIe et au XIXe siècle, on se rapportera uti (...)
• 20  Principes du Code Civil, op. cit, p. 245.
• 21  Ibid.
• 22  Ibid.

12Ainsi que l’a déjà montré T. Dome18, les propositions de Bentham en matière fiscale constituent un plaidoyer en faveur de la création d’un système fiscal juste contrairement à ce qui se pratiquait à l’époque19. Un système fiscal juste signifie qu’il ne doit pas désavantager un contribuable par rapport à un autre en attribuant des exonérations aux uns sans motif valable. C’est la raison pour laquelle Bentham dénonce les impôts disproportionnés qui épargnent le riche au dépend du pauvre. Ainsi en est-il selon lui des « impôts sur la vente de fonds aliénés entre vifs [puisque] c’est généralement le besoin qui détermine à ces ventes ; et le fisc, en intervenant à cette époque de détresse, lève une amende extraordinaire sur un individu malheureux »20. Ou encore des « impôts sur des ventes publiques, sur meubles aliénés à l’enchère : ici la détresse est bien constatée, elle est extrême, et l’injustice fiscale est manifeste »21 ou bien encore des « impôts sur les procédures : ils renferment toutes sortes d’atteintes à la sûreté, puisqu’ils équivalent à refuser la protection de la loi à tous ceux qui ne peuvent pas la payer »22. Il reconnaît également au législateur à l’occasion de ses Principes du Code Civil, la possibilité d’exonérer de taxes les produits de première nécessité afin d’en diminuer la cherté, ce qui aura pour effet d’accroître le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes c’est-à-dire dans des termes plus contemporains, ceux dont la propension marginale à consommer est la plus élevée.

• 23  Proposal for a Mode of Taxation, in Jeremy Bentham’s Economic Writings, 1952 (1794), p. 380.
• 24  Proposal for a Mode of Taxation, op. cit., p. 529

13C’est également pour cette raison que Bentham recommande dans ses Proposal for a Mode of Taxation quelques principes élémentaires en matière de taxation des revenus qui paraissent aujourd’hui acquis. Chacun doit selon lui contribuer à proportion de ses capacités : un revenu insuffisant provenant de profit ou de salaire devrait être selon lui exempté d’impôt, un revenu à peine suffisant devrait recevoir des abattements graduels. Les exemptions et abattements ici ne sont justifiés que dans la mesure où ils visent à rendre le système fiscal plus juste en répartissant le poids de la dette publique selon la possibilité qu’a chacun d’y participer. Par conséquent, aucun contribuable ne doit plus bénéficier d’une exemption d’impôt en raison de son activité : « Dans le domaine des finances, l’égalité représente l’équité entre les individus taxables pouvant présenter d’autres caractéristiques sous d’autres rapports mais de capacité égale quand ils sont considérés comme objet de taxation »23. De même, à revenu identique, quelle que soit sa nature, devrait correspondre un même niveau de taxation : « si […] des taxes sont levées sur une espèce de revenus, elles devraient l’être sur toutes les espèces de revenus, et ce dans des proportions égales, à moins qu’il n’y ait une raison spécifique et concluante pour faire le contraire »24. Finalement, et bien qu’il ne tire pas cette conclusion, c’est sans aucun doute un impôt progressif avec une très large assiette qui aurait le mieux répondu à ses attentes.

• 25  Principes du Code Civil, op. cit., p. 215.
• 26  E. Halévy, Histoire du peuple Anglais au XIXème siècle, op. cit.,, vol. 1, p. 209.

14De manière complémentaire, ses propositions en matière de lois successorales constituent la seconde pierre angulaire de son dispositif. Pour tendre vers l’égalisation des fortunes sans que le principe d’égalité ne contrarie le principe de sécurité, il suffit écrit-il d’attendre « l’époque naturelle qui met fin aux espérances et aux craintes, l’époque de la mort »25. Il faut se souvenir qu’au moment où Bentham rédige ces lignes, c’est la règle de la primogéniture qui s’appliquait lors du partage des successions. Il s’agissait alors d’octroyer au seul fils aîné l’ensemble des biens afin de ne pas fragmenter le capital familial. C’est sans doute ce mécanisme qui explique la très grande concentration en Angleterre des propriétés foncières dont certaines sont intactes depuis la féodalité comme l’avait remarqué l’un des historiens les plus célèbres de l’Angleterre et de l’utilitarisme, E. Halévy26. L’ambition de Bentham est d’abolir ces lois afin de réaliser une égalisation des fortunes en multipliant le nombre de propriétés plus favorable en termes de bonheur que la concentration d’une grosse fortune entre les mains d’un seul individu.

• 27  Ces mesures sont détaillées dans ses Principes du Code Civil, op. cit., pp. 309-310.
• 28  A. Smith, Enquête sur la nature et les causes de la richesse des nations, Paris : PUF, 1995 (1776) (...)
• 29  Principes du Code Civil, op. cit., p. 321.

15Pour y parvenir il préconise un partage égal entre les enfants, et ce quelque soit leur sexe, de la moitié des biens du défunt ; l’autre moitié revenant à la veuve27. Bentham n’est pas le premier à plaider pour l’égalité des enfants dans le partage. En 1776, A. Smith défendait déjà l’idée d’un partage équitable des biens successoraux afin de concilier subsistance et bonheur : « Quand on considère la terre, à l’instar des meubles, comme le seul moyen de subsistance et de jouissance, la loi naturelle de succession la partage, comme elle partage les meubles, entre les enfants de la famille, entre tous ceux dont on peut supposer que le père a également à cœur la subsistance et la jouissance »28. Si on comprend cette volonté de tendre à l’égalisation des fortunes en fractionnant le patrimoine d’un homme entre ses enfants, on comprend également sa position en faveur d’une limitation du droit de tester. Car permettre à un père d’avantager un enfant de son vivant ou n’importe quelle autre personne c’est prendre le risque d’après Bentham qu’il désavantage totalement l’un de ses enfants en compromettant ainsi le droit de ce dernier à la subsistance : « En faisant du père un magistrat, il faut bien se garder d’en faire un tyran. Si les enfants peuvent avoir des torts, il peut avoir les siens, et de ce qu’on lui donne le pouvoir de les mettre à l’amende, il ne s’ensuit pas qu’on doive l’autoriser à les faire mourir de faim »29. Dans l’hypothèse où le défunt n’a aucun héritier, c’est à l’Etat que doit revenir la succession préconise Bentham. De cette façon, il disposera de ressources financières pour mettre en œuvre sa politique de redistribution des revenus.

• 30  On compte d’ailleurs parmi les nombreux réformateurs du système d’éducation anglais au XIX^e, de no (...)

18Le principe d’utilité et le thème de l’éducation sont intimement liés30. Et même s’il peut paraître excessif d’attribuer à Bentham la paternité de la création de l’University College de Londres à laquelle il apporta néanmoins un soutien significatif, en revanche ses apports à une réflexion générale sur l’éducation méritent d’être soulignés car ils sont concomitants de l’analyse qu’il mène par ailleurs. S’il n’évoque pas non plus l’idée d’une scolarisation obligatoire pour tous les enfants du royaume, en revanche, il plaide en faveur d’une éducation pour le plus grand nombre d’individus et la création dans son Constitutional Code d’un ministère de l’éducation qui encadrerait tout le système éducatif. En cela, il fait incontestablement preuve d’originalité puisque ce dernier ne sera finalement créé en Angleterre qu’en 1902 soit soixante-dix ans plus tard. En effet, Bentham est directement influencé par les philosophes français tels que Helvétius et Voltaire et a pris très tôt conscience de l’importance de construire un projet général d’instruction car confier la réalisation de la félicité générale à un législateur bienveillant ne suffisait pas. Pour maximiser le bonheur général, il fallait en effet éclairer les hommes sur leur véritable intérêt, leur apprendre à calculer, à évaluer de façon objective les plaisirs et douleurs de chacune de leurs actions. Cette mission qu’il souhaitait confier au déontologue n’avait qu’un objectif : donner à chaque homme les outils pour qu’il poursuive son propre bonheur sans nuire à autrui. Finalement, grâce à un judicieux plan général d’éducation, chaque individu aura à sa disposition les instruments qui lui permettront d’évaluer ce qui augmentera son plaisir et réduira sa douleur, donc ce qui concourra à augmenter sa félicité pour le plus grand bonheur de la collectivité.

• 31  Chrestomathia, Oxford : Clarendon Press, 1983 (1815), p. 19.
• 32  Ibid.
• 33  Chrestomathia, op. cit., p. 22.
• 34  Chrestomathia, op. cit, p. 23.
• 35  Chrestomathia, op. cit, p. 25.

19En offrant des possibilités d’instruction pour tous les enfants et ainsi en réduisant les inégalités liées à l’éducation, Bentham souhaite favoriser l’égalité des chances car les avantages liés à l’apprentissage des différents savoirs seront répartis de manières égales entre les bénéficiaires d’un tel plan. Ces avantages sont d’ailleurs multiples et concourent principalement à démontrer que l’éducation est de nature à réduire l’oisiveté des plus jeunes qui était encore considérée à l’époque comme la mère de tous les vices. Une recension exhaustive de ces avantages est même faite par Bentham pour y parvenir et ainsi prouver l’utilité de l’éducation : ainsi l’instruction offre à chaque élève d’après Bentham « l’assurance de détenir une part proportionnelle de considération générale »31, elle constitue surtout une sécurité contre « l’ennui et le désœuvrement »32, contre « la sensualité débridée et ses conséquences néfastes »33, contre « la paresse est ses conséquences néfastes »34, tout en ouvrant des opportunités pour « se trouver en bonne compagnie et avoir d’agréables rapports avec elles »35.

• 36  Chrestomathia, op. cit, p. 29.
• 37  Cette critique de l’ascétisme a notamment été développée par Bentham dans son Introduction to the (...)
• 38  Chrestomathia, op. cit, pp. 25-26.
• 39  Ibid.

20Au-delà de ces premiers avantages, une instruction intellectuelle doit également permettre d’obtenir quelques avantages particulièrement intéressants pour celui qui la reçoit comme pour la société estime Bentham. Pour celui qui en bénéficie, elle renforce son aptitude morale et ses connaissances ce qui constitue « une sécurité contre les terreurs sans fondement, les impostures néfastes et les illusions personnelles »36. En ce sens, Bentham entend démontrer explicitement que l’homme éclairé par la morale utilitariste est à même de s’affranchir des superstitions moyenâgeuses et de la religion qui, traditionnellement, était de nature à l’empêcher de rechercher son propre bonheur. La virulente critique qu’il fit à l’encontre de l’ascétisme, qu’il qualifia de fausse morale car elle faisait du sacrifice du bonheur une règle de conduite, participait de ce combat37. L’instruction assure en outre estime-t-il « la meilleure chance d’alléger les recherches d’emplois qui conviennent le mieux au pouvoir et aux inclinaisons de l’esprit de chaque jeune »38 tout en garantissant « une sécurité de la vie comme de la santé »39. Pour Bentham en effet, il ne fait aucun doute que plus les hommes seront instruits, plus ils auront de facilité à trouver un emploi, donc les moyens d’assurer leur propre subsistance, et ainsi de s’épanouir. En plus d’être davantage productifs, ils bénéficieront d’un nombre d’opportunités en termes de carrière plus important grâce à leurs capacités intellectuelles accrues. Quant à la corrélation qu’il établit entre la santé et le niveau général d’instruction, et même s’il ne le formule pas explicitement, on devine qu’elle vise à relier la santé mentale et la santé physique à de nouveaux comportements nés du programme d’enseignement. Il est en effet prévu que le maître enseigne également à ses élèves les vertus de la tempérance et de la sobriété. Ce volet moral est particulièrement important pour réformer les élèves en citoyens utilitaristes.

• 40  Sur ce point, on pourra consulter L. Stephen, The English Utilitarians, New York : A. M. Publisher (...)

23Comme dans la plupart des pays européens, les classes les plus défavorisées du Royaume-Uni n’ont pas accès à une éducation de qualité40. Très souvent l’enseignement qu’ils reçoivent se limite à un simple apprentissage de la lecture. Les raisons d’une telle situation s’expliquent en grande partie par l’absence de structures adaptées pour les accueillir. Que les cours soient assurés dans des Charity School par des maîtres d’école qui déléguaient souvent leur charge d’enseignement à un suppléant sous-payé et à la motivation faible, une fois par semaine dans des Sunday School, ou par de vielles dames, qui donnaient des leçons de lecture dans ce que l’on a appelé les Dame Schools, les résultats obtenus étaient encore très faibles et le coût de la formation restait encore trop élevé pour les foyers les plus modestes qui avaient alors davantage à gagner à ce que leurs enfants ne s’instruisent pas mais contribuent au budget familial en exerçant une activité professionnelle, même très mal rémunérée. Les Schools of industry créées pour enseigner un métier aux enfants des pauvres et leur donner quelques bases d’instruction ne touchaient pas plus qu’un dixième des enfants qui auraient dû en bénéficier. Bentham, dont l’instruction s’est faite en grande partie par la lecture des philosophes et des encyclopédistes français, ne peut se satisfaire de cette situation, si bien que lorsqu’il rédige en 1797 son Situation and Relief of the Poor, il plaide explicitement pour un véritable plan d’éducation en faveur des pauvres.

• 41  Pour une analyse récente de ce plan, voir A. Brunon-Ernst, Le Panoptique des pauvres, Paris : PSN, (...)
• 42  F. Tanghe, « Le bienfaiteur utile du pauvre », in P. Gérard (dir.) Actualité de la pensée juridiqu (...)
• 43  Cela a très bien été montré par P. Denizot et C. Revauger, dans Pauvreté et assistance en Grande-B (...)
• 44  Mss UC cvii, cité par J. Semple, Bentham’s Prison. A Study of the Panopticon Penitentiary, Oxford  (...)
• 45  Situation and Relief of the Poor, in The Works of Jeremy Bentham, 1838-43 (1797), p. 395.
• 46  Situation and Relief of the Poor, op. cit., p. 397.
• 47  Voir par exemple la position d’ E. Halévy, La formation du radicalisme philosophique, Paris : PUF, (...)

24Ce plan d’éducation à destination des pauvres doit se faire selon Bentham dans les Industry-Houses, ces établissements construits sur le même modèle que les prisons panoptiques dans lesquels les plus démunis et leurs familles sont enfermés41. En « bienfaiteur utile du pauvre »42, Bentham imagine ces institutions afin de secourir les plus pauvres en échange d’une obligation de travail de la part de ces derniers. Il s’agissait alors de trouver un dispositif afin de palier le coût exponentiel et l’inefficacité des lois élisabéthaines en conditionnant l’aide à l’effort réalisé par le pauvre. Parallèlement, l’entrepreneur qui gère ces établissements inculque à ses « hôtes » les vertus du labeur et de la sobriété grâce à une discipline stricte pour leur plus grand bonheur et celui de la société. N’oublions pas qu’à l’époque où Bentham rédige son projet, la croissance de la pauvreté est liée à la croissance de la délinquance et crée un climat d’insécurité parmi les classes industrieuses contraire au développement des affaires43. Ces institutions avaient donc également vocation à garantir l’ordre social. Grâce à ce dispositif, les enfants des pauvres bénéficient d’un emploi du temps aménagé qui leur permet de concilier un travail productif et rémunéré et un apprentissage de qualité jusqu’à leur vingt et unième année. Pour les enfants nés au sein de ces Industry-Houses, Bentham prévoit même qu’ils soient aussitôt placés dans des « Paedotrophium »44, une espèce de nursery pour les séparer de leurs parents et les protéger d’une « mauvaise influence » ou des mauvais traitements qu’ils pourraient subir. Ils y reçoivent une éducation dont le but « n’est autre que le véritable but de la vie, c’est-à-dire, le bien-être » est-il précisé45. Sans entrer dans le détail des enseignements qui devront être dispensés, Bentham indique simplement que ceux-ci devront être « utiles »46. Si on a pu lui reprocher de vouloir transformer les pauvres en citoyens utilitaristes de manière autoritaire47, il est indéniable qu’un tel dispositif avait vocation selon lui à diminuer les inégalités de départ entre les enfants des classes les plus pauvres et les enfants des classes les plus favorisées. Qu’importe les moyens si la fin est utile, aurait-il alors pu écrire pour justifier un tel plan.

• 48  N. Sigot, L’utilitarisme benthamien à la rencontre de l’économie classique, Thèse pour le doctorat (...)
• 49  Pour une critique du plan de Bentham, voir E. Itzkin,  « Bentham’s Chrestomathia : Utilitarian Leg (...)
• 50  Method and leading features of an Institute of Political Economy, in Jeremy Bentham’s Economic Wri (...)

25Mais c’est incontestablement après sa rencontre avec James Mill, que l’intérêt de Bentham pour l’éducation prend une nouvelle dimension dans son programme de réforme de la société comme l’a souligné N. Sigot48. Le fruit de leur collaboration donnera naissance à l’ouvrage Chrestomathia, un « recueil de documents pour expliquer le plan d’une institution que l’on se propose d’ériger sous le nom d’externat chrestomathique, pour l’extension du nouveau système d’instruction aux plus hautes branches du savoir, à l’usage des classes supérieures et intermédiaires de la société » comme le précise le sous-titre. A partir d’une architecture panoptique et des méthodes d’apprentissage par moniteur mises au point par Bell et Lancaster, Bentham estime qu’un seul maître est en mesure d’enseigner à mille élèves (six cents garçons et quatre cents filles). Le coût de la formation est alors estimé à six livres par an et par élève, soit seulement quarante deux livres pour sept années. Pour la première fois, avec cet ouvrage on trouve sous la plume de Bentham le détail de son programme d’enseignement. Chaque matière enseignée doit selon lui être appréciée à l’aune de son utilité. La formation doit débuter vers l’âge de sept ans par les enseignements les plus utiles de telle façon qu’un élève qui ne pourrait pas suivre l’intégralité du parcours dispose de connaissances utiles et d’une formation complète dès qu’il atteint l’âge de quatorze ans. Sont ainsi privilégiées des matières comme l’Histoire, la Géographie, les Sciences (Physique, Chimie), les Mathématiques, la Grammaire et le Dessin. D’autres matières au contraire comme l’enseignement classique du Grec et du Latin, la Musique ou l’Economie Politique sont exclues parce que leur enseignement n’est pas jugé prioritaire ou que les coûts pour les mettre en œuvre sont bien supérieurs aux bénéfices qu’on peut en attendre49. Et même si aucune école chrestomathique ne fut jamais érigée, cette idée d’offrir à chaque enfant les mêmes bases théoriques et les mêmes connaissances participe indiscutablement à la promotion de l’égalité des chances comme le programme qu’il élabore pour développer des établissements de « propagation du savoir »50, des bibliothèques accessibles à tous.

• 51  Cela a été très bien démontré par G. Tusseau, Jeremy Bentham et le droit constitutionnel, Paris : (...)

27L’étude des propositions de Bentham en matière économique et sociale pour mettre en œuvre les conditions nécessaires à la réalisation de l’égalité des chances permet de se faire une idée sur la manière dont il conçoit le concept de justice dans la société. Une société juste doit avant tout assurer à chaque individu les mêmes chances de réussir dans la vie en diminuant les inégalités liées à leur naissance. Elle doit donc permettre à chacun d’atteindre le poste qu’il mérite indépendamment de son origine sociale. La réalisation du plus grand bonheur pour le plus grand nombre dépend donc en grande partie de la capacité de l’Etat à réaliser cet objectif intermédiaire. Or, à l’époque où Bentham élabore son projet, la sphère publique privilégie le principe d’aristocratie naturelle et repose en grande partie sur les sinécures et le patronage. Selon lui, il résulte de ce système une administration complètement sclérosée qui n’a pour vue que la satisfaction de l’intérêt du monarque et des propriétaires fonciers51. Le projet politique de Bentham qui vise à réformer l’Etat apparaît comme une réponse à ce défi car il porte non seulement sur le mode de représentation dont il estime l’évolution indispensable (II.1) mais également sur l’organisation de l’administration qu’il faut d’après lui entièrement repenser (II.2).

• 52  Sur ce sujet, on consultera plus particulièrement l’ouvrage de J. Meyer, Le despotisme éclairé, Pa (...)
• 53  D’après Janet Semple, une des raisons les plus immédiates du changement d’idées politiques de Bent (...)

29Bentham n’a pas toujours été hostile aux régimes monarchiques. Lorsqu’il élabora ses premiers projets de codes dans les années 1770, il les proposa en tout premier lieu aux monarques européens. Son admiration pour les despotes éclairés tels que Frédéric II ou Catherine II, et même dans une certaine mesure pour George III, s’explique par le fait qu’il voyait en eux des acteurs bienveillants et soucieux du bonheur de leurs sujets52. C’est lorsqu’il s’aperçu de son impossibilité à les convaincre de l’utilité de ses codes et de ses projets qu’il compris que le régime monarchique n’était pas le meilleur système de représentation pour promouvoir le plus grand bonheur pour le plus grand nombre53. Pour le démontrer et ainsi justifier son changement de position, Bentham va s’appuyer sur une analyse en deux temps. Dans un premier temps, il examine les arguments qui conduisent Blackstone à voir dans le gouvernement britannique un modèle de représentation idéal pour en démontrer le caractère absurde et tautologique. Puis, dans un second temps, il s’attache non seulement à prouver l’incapacité morale et intellectuelle du roi à gouverner ses sujets mais également l’inefficacité de ce mode de représentation à défendre l’intérêt général.

• 54  A Fragment on Government, University of London : The Athlone Press, 1977 (1776), p. 472.

30Depuis le XVII^e siècle, l’Angleterre bénéficie d’une constitution mixte dans laquelle l’équilibre des pouvoirs est assuré par un partage de la souveraineté entre le roi, la chambre des Lords et la chambre des Communes. En ce sens, le gouvernement britannique est donc à la fois une monarchie, une aristocratie et une démocratie. Le pouvoir souverain, c’est-à-dire celui de faire des lois, est ainsi répartie entre le roi, les lords et les députés qui représentent la volonté du peuple. En associant la force à la monarchie, la sagesse à l’aristocratie, et l’honnêteté à la démocratie, Blackstone en conclut que le gouvernement britannique est absolument parfait. Bentham s’oppose à une telle conclusion car elle repose uniquement sur une sommation naïve des avantages associés à chaque mode de représentation sans que ne soit jamais pris en compte les inconvénients de ceux-ci et les interactions parfois contreproductives entre ces différents systèmes. C’est à l’occasion d’un chapitre sur la Constitution britannique abordé dans son Fragment on Government que Bentham démontre le caractère tautologique de la position de Blackstone. Si le gouvernement britannique correspond à la somme de la monarchie, de l’aristocratie et de la démocratie et que la monarchie est le gouvernement d’un seul individu, la démocratie, le gouvernement de tous les individus (par exemple un million) et l’aristocratie est le gouvernement d’un certain nombre d’individus compris entre un et tous (par exemple mille) ; et que par hypothèse, 1 a plus de force, 1000 ont plus de sagesse et 1000000 ont plus d’honnêteté. Comme 1 + 1000 + 1000000 correspond au gouvernement britannique, donc ce dernier est bien le gouvernement qui a le plus de force, qui est le plus sage et le plus honnête ce qui est parfaitement conforme à son affirmation de départ selon laquelle le gouvernement britannique est le meilleur au monde. Or conclut Bentham, « on peut prouver de la même façon qu’il est absolument débile, absolument dément, absolument vicieux »54.  

• 55  On retrouve cette notion d’aptitude dans tous ses écrits constitutionnels.
• 56  En cela, la démarche de Bentham a parfois été rapprochée de celle de M. Weber. Sur ce parallèle, v (...)

31Au-delà de la dénonciation du syllogisme auquel avait conduit une telle analyse, Bentham entend démontrer que ni le roi, ni les Lords ni les Députés élus à la chambre des Communes ne possèdent l’aptitude requise pour gouverner l’Angleterre. La réalisation du plus grand bonheur pour le plus grand nombre nécessite en effet que l’aptitude des dirigeants soit maximisée. Or ni la monarchie, ni l’aristocratie ne permettent selon lui d’atteindre cet objectif car aucun des hommes au pouvoir ne possède les compétences nécessaires pour occuper de tels postes. Bentham distingue en effet trois branches à l’aptitude : l’aptitude morale, l’aptitude intellectuelle et l’aptitude active55. L’aptitude morale concerne le respect du principe d’utilité. Tout fonctionnaire doit ainsi avoir pour vue le principe du plus grand bonheur pour le grand nombre et non la satisfaction de quelques intérêts privés. L’aptitude intellectuelle se divise quant à elle en deux branches : les connaissances appropriées et le jugement approprié. L’agent public doit être un véritable technicien, un expert du domaine dans lequel il officie56. Enfin, l’aptitude active concerne l’assiduité et le zèle au travail. Bentham considère en effet que la présence obligatoire d’un agent à son bureau constitue un moyen de créer chez lui une puissante incitation à réaliser son devoir : les douleurs liées à l’oisiveté et à l’ennui étant estimées dans ce cas précis, supérieures aux douleurs nées du travail.

• 57  Cet exemple se trouve dans les écrits préparatoires au Constitutional Code, in The Works of Jeremy (...)
• 58  Jeremy Bentham to his Fellow-Citizen of France, on Houses of Peers and Senates, in The Works of Je (...)
• 59  Constitutional Code, op. cit., p.101.
• 60  L. Cahen, L’Angleterre au XIXème siècle. Son évolution politique, Paris : A. Colin, 1924, p.12.

32Or, constate Bentham, le roi ne dispose pas de l’aptitude morale adéquate pour représenter l’ensemble de la population. Ce n’est pas l’intérêt général qu’il promeut, mais son seul intérêt personnel : s’il y avait une communauté d’intérêt entre le monarque et ses sujets, explique-t-il pour étayer son argumentation, celle-ci se réduirait à la communauté d’intérêt qui peut exister entre un loup et les agneaux qu’il dévore explique-t-il57. Il ne possède pas non plus les compétences intellectuelles requises : « Plus il y a de dignité, avec ses indispensables soutiens, moins il y a de capacité. […] En conséquence, voulez-vous voir les plus brillants exemples d’incapacité ou d’indignité sous tous les rapports, regardez en haut de l’échelle, vous les trouverez dans la personne des rois »58. Bentham estime même de façon très ironique qu’il y aurait plus de capacités chez un roi arrivé sur le trône à l’issue d’un jeu de hasard que dans un système de monarchie héréditaire. En distribuant à chaque membre de la communauté un billet de loterie dans lequel le gain serait la couronne, il est très probable estime-t-il que « la chance serait en faveur d’un individu appartenant à la classe inférieure, c’est-à-dire à la plus nombreuse, en faveur d’un individu dont l’intérêt aurait toujours été, jusqu’au moment du tirage au sort, allié et favorable à celui du plus grand nombre »59. Même les Députés élus qui devraient représenter l’intérêt du peuple ne représentent que l’intérêt de l’aristocratie. La non représentativité de la chambre des Communes est à cet égard légendaire. L’existence de franchises électorales conduit à l’exclusion de nombreuses personnes du droit au suffrage car seuls sont électeurs ceux qui s’acquittent de certains impôts ou perçoivent des revenus fonciers d’un certain montant. L. Cahen avait ainsi calculé en 1924 dans son livre classique sur l’Angleterre au XIXème siècle que « cinquante et un bourgs anglais et gallois députants cent membres du parlement avaient en tout 1500 électeurs »60. Par ailleurs, certains bourgs comptent un nombre d’électeurs très faible : le bourg de Camelford n’en compterait que neuf et celui de Gattou, un seul. Ces « bourgs pourris » permettent au roi de faire élire à la chambre des Communes des personnes qui lui sont fidèles car régulièrement de nombreux votes sont vendus au plus offrant. Aussi, pour s’assurer du succès des candidatures ministérielles, George III fut un grand acheteur de sièges parlementaires. De ces procédures et manœuvres résulte une absence totale d’équité. Non seulement certaines régions sont sur-représentées comme le sud-est, rurale et conservatrice, au détriment des régions du nord et de l’ouest, plus commerçantes et industrielles ; mais la plupart des députés sont issus d’une seule classe sociale : l’aristocratie foncière. Ce n’est donc pas l’intérêt de la nation qui est défendu à la chambre, mais l’intérêt de la petite et grande noblesse, l’alliée naturelle du monarque.

• 61  Constitutional Code Rationale, in First Principles preparatory to Constitutional Code, Oxford : Cl (...)

34La principale difficulté dans tout système de représentation repose sur la propension naturelle de l’homme à satisfaire ses propres intérêts. Bentham le reconnaît explicitement : « Dans le cœur de chaque homme, l’intérêt personnel est prédominant sur tous les autres intérêts pris ensemble »61. C’est la raison pour laquelle, pour que les gouvernants et les fonctionnaires ne sacrifient pas l’intérêt général à leur propre intérêt, il est impératif de trouver un mécanisme afin d’assurer artificiellement cette concordance de telle manière que ces agents aient un intérêt plus grand à promouvoir le bien commun qu’à satisfaire leurs intérêts. Or parmi les régimes politiques, Bentham préfère la démocratie représentative car les individus sont les meilleurs juges de leurs intérêts. Comme chaque individu est le plus apte à désigner la personne qui représentera le mieux ses propres intérêts, l’ensemble des individus qui composent la communauté éliront nécessairement les hommes qui représentent le mieux l’intérêt commun : l’intérêt général n’étant que la somme des différents intérêts particuliers.

• 62  Radical Reform Bill, in The Works of Jeremy Bentham, 1838-43 (1817), p. 559.
• 63  Bentham évoluera sur la question du vote des femmes. Pour une présentation de celle-ci, on pourra (...)

35A partir de là, pour que tous les intérêts de la société soient représentés, il est nécessaire que le plus grand nombre de personnes puisse s’exprimer à travers un bulletin de vote. Dans ce domaine, Bentham est parfaitement cohérent puisqu’il plaide pour une égalité de vote : un « suffrage virtuellement universel »62. Sont électeurs, tous les individus (hommes ou femmes)63, riches ou pauvres, âgés de plus de vingt et un an, domiciliés depuis plus de quatre semaines dans le district électoral et sachant lire. Les exclusions sont donc réduites au minimum puisqu’elles ne concernent que les mineurs, les analphabètes, les vagabonds, les fous et les criminels et certaines d’entre elles ne sont que temporaires puisqu’il considère que l’apprentissage de la lecture et de l’écriture peut se faire en deux ou trois mois. Par ailleurs, Bentham décline plusieurs propositions pour s’assurer de la représentativité réelle de la chambre élue et annihiler toute pression sur les électeurs. Il propose par exemple dans son Constitutional Code de découper le Royaume en districts de tailles équivalentes en termes de population de telle façon que chaque élu représente le même nombre de personnes. Il devient alors très difficile, sinon impossible, d’acheter des suffrages pour favoriser un candidat. La mise en place d’un scrutin à bulletin secret pour toutes les élections est également de nature à rendre inefficace toute tentative de corruption.

• 64  Radical Reform Bill, op. cit., p. 566.
• 65  Ibid.
• 66  Constitutional Code vol.1, Oxford : Clarendon Press, 1983 (1830), p. 353.

36Pour être éligible, deux conditions doivent être remplies. La première est que chaque candidat doit disposer d’un « certificat de recommandation »64 garantissant aux électeurs qu’il possède toutes les qualités requises (morales et intellectuelles) pour occuper le poste auquel il aspire. La seconde est qu’il remette une « indemnisation monétaire »65 pour couvrir les dépenses liées à l’organisation des élections. La somme de 120 livres évoquée par Bentham dans Radical Reform Bill semble très élevée pour l’époque et de nature à dissuader ceux qui, bien que disposant des compétences nécessaires, n’auraient pas de tels moyens financiers. Ce qui pourrait apparaître comme une vraie limite dans son plaidoyer en faveur d’une fonction publique méritocratique n’en est en fait pas une. Il considère en effet, qu’exiger une somme d’argent, même très importante, ne viole en aucune façon le principe d’égalité puisqu’il estime que « la richesse est ouverte à tous, même aux plus pauvres, pourvu qu’ils sachent s’enrichir »66 Autrement dit, la réussite dans la sphère privée constitue selon lui un certificat de compétence, car si de tels hommes ont su faire preuve d’habilité pour gérer leurs propres affaires comme en témoigne leur fortune, il n’y a aucune raison que l’Etat se prive de leurs services bien au contraire.

• 67  Constitutional Code vol. 1, op. cit.,p. 29.
• 68  Constitutional Code vol. 1, op. cit.,p. 41.
• 69  Plan of Parliamentary Reform in the Form of a Catechism, in The Works of Jeremy Bentham, 1838-43 ( (...)

37Chaque député élu par « l’autorité constitutive »67, c’est-à-dire le corps électoral, devient alors membre de la « législature suprême »68, pour un mandat d’un an renouvelable. La brièveté de ce mandat a pour objectif de placer l’élu sous la dépendance constante de ses électeurs. Ainsi, toute inaptitude, toute faute peut être très rapidement sanctionnée. Le député est ainsi conduit à réaliser son devoir, c’est-à-dire à promouvoir l’intérêt général dans la mesure où ses propositions de lois ne seront adoptées qu’à la condition que la majorité des autres élus l’approuvent si bien que c’est nécessairement les lois assurant la promotion du plus grand bonheur pour le plus grand nombre qui seront entérinées. La maximisation de l’aptitude du député passe également selon Bentham par l’assiduité de celui-ci à la chambre. L’aptitude active étant analysée comme un moyen de développer l’aptitude morale et intellectuelle. L’aptitude morale tout d’abord parce qu’en allongeant la durée du service des députés, on les détourne ainsi de l’oisiveté et de la tentation de céder aux sirènes des intérêts sinistres et corrupteurs. L’aptitude intellectuelle ensuite car « plus un homme est assidu, plus grande sera son expérience »69. Un mécanisme de contrôle des présences très pointilleux a été imaginé par Bentham pour parvenir à ce but. Ainsi, l’entrée de l’hémicycle est unique ce qui permet à un gardien de consigner dans un registre toutes les entrées et sorties. Aucun député ne peut se soustraire à cette obligation car tout départ de la chambre doit être autorisé par le président et toute absence doit être justifiée par un certificat médical. Un récapitulatif des absences de chaque membre est même publié dans un journal officiel de telle façon que la grand public puisse en prendre connaissance avant de renouveler sa confiance à un élu. Ainsi, ne seront et ne resteront députés que les personnes qui possèdent toutes les qualités requises pour occuper cette fonction.

• 70  Constitutional Code vol. 1, op. cit., p.41.

38A travers ce dispositif d’élection et de contrôles, le pouvoir législatif ne peut être qu’entre les mains d’hommes dont l’aptitude aura été reconnue et qui n’ont pour vue que la satisfaction de l’intérêt général. C’est également pour cette raison que dans la république idéale imaginée par Bentham, la législature suprême est « omnicompétente »70 et qu’elle nécessite une réforme complète de l’administration qui lui est subordonnée.

• 71  Pour une analyse plus détaillée de cet aspect, on se reportera à C. Chauvet, Les apports de Jeremy (...)

39La réforme de l’administration comme le changement de mode de représentation doit favoriser l’égalité des chances au sein de la sphère publique. Le système qui était alors en vigueur et dans lequel sinécures et patronage constituaient la règle pour recruter les fonctionnaires doit être aboli d’après Bentham au profit de la constitution d’une fonction publique méritocratique. L’efficacité de l’administration dans la promotion du maximum d’utilité collective étant fortement conditionnée à la réalisation d’un tel processus71.

• 72  E. Halévy, Histoire du peuple Anglais au XIXème siècle, op. cit., vol. 1, p. vii.
• 73  S. Finer, « Patronage and the Public Service », Public Administration, vol. 30, 1950, p. 334.
• 74  F. Dreyfus, L’invention de la bureaucratie. Servir l’Etat en France, en Grande-Bretagne et aux Eta (...)

40L’organisation de l’administration anglaise au XVIII^e est très particulière : « la nation anglaise est peut-être, parmi les nations d’Europe, celle dont les institutions doivent, à beaucoup d’égards, être considérées comme offrant le caractère le plus paradoxal et le plus ‘unique’ » écrivait E. Halévy72. C’est sans aucun doute parce qu’à cette époque celle-ci est encore dominée par des règles de fonctionnement issues de la féodalité sans qu’aucune véritable réforme n’ait mis fin à des pratiques surannées. Pour décrire cette situation, S. E. Finer utilise une métaphore très explicite : « Jusqu’en 1780, la structure [de l’administration] ressemblait à un récif de corail. Elle était composé des squelettes des bureaux et des fonctionnaires qui ont eu une utilité ; mais à l’intérieur de cette structure morte, les nouvelles créatures ont creusé, ont fait leurs maisons, et ont transformé le détritus des âges en une espèce d’instrument de travail »73. L’absence de distinction entre les fonctions politiques et administratives, et le rôle central joué par la couronne n’est bien évidemment pas étranger à une telle situation. En effet, le roi est la clef de voûte des institutions publiques anglaises. Les droits que lui confèrent la constitution, les lois et les coutumes font de lui le chef du pouvoir exécutif. Le Parlement fait les lois et le roi choisit les agents qui les exécuteront si bien que les départements ministériels, les bureaux de l’administration centrale sont placés sous son autorité directe. Or, en arrivant sur le trône en 1760, George III décide de jouir pleinement de ses prérogatives en rétablissant un mode de gouvernement personnel. Il opère alors une véritable « purge » dans les fonctions politiques et administratives pour s’assurer de serviteurs dévoués et acquis à sa cause comme le relate F. Dreyfus74. Deux instruments qui existaient déjà sont alors réemployés à grande échelle : la distribution de sinécures et le patronage.

• 75  S. Finer, op. cit., p. 338.

41Les sinécures sont des postes administratifs qui ne correspondent à aucune utilité précise mais qui offrent à leur titulaire une rémunération élevée indépendamment du service rendu. Il peut également s’agir d’un poste dont le titulaire délègue à un suppléant très mal payé la réalisation des missions afférentes à celui-ci. Ces emplois étaient souvent distribués pour récompenser des services rendus et permettaient au roi de se créer une « clientèle ». Comme ces derniers étaient généralement détenus à vie et parfois étaient réversibles, c’est-à-dire transmissibles par successions, les titulaires de tels postes ne pouvaient qu’être reconnaissants envers leur bienfaiteur. Ces sinécures sont bien évidemment liées à la notion de patronage qui permet au roi comme aux hauts fonctionnaires de nommer de façon discrétionnaire n’importe quelle personne aux postes qui sont sous leur responsabilité. Outre qu’il permet de s’assurer d’agents publics loyaux, le système de patronage a pour objectif d’influencer l’électorat dans le choix de ses représentants à la chambre des communes et d’influencer la législature élue comme le note S. Finer75. La collusion entre la couronne, la sphère politique et la sphère administrative constitue incontestablement un mode de gouvernement particulier à l’origine de nombreux dysfonctionnements.

• 76  Sur les problèmes de traduction de cette expression que l’on retrouve également chez Jean-Baptiste (...)
• 77  Ce parallèle entre le comportement des fonctionnaires et celui des criminels est explicitement évo (...)
• 78  Observations on Mr Secretary Peel’s House of Commons Speech, in Official Aptitude Maximised ; Expe (...)
• 79  Indications Respecting Lord Eldon, including History of the pending Judges’ –Salary- Raising Measu (...)
• 80  E. Barker, The Development of Public Services in Western Europe 1660-1930, London : Oxford Univers (...)

43La création de nouvelles sinécures alors même qu’aucun emploi public n’est jamais supprimé, le recours systématique au patronage dans les fonctions politiques et administratives, font de l’administration anglaise un modèle suranné où l’inaptitude de ses agents est maximisée et où le gaspillage des fonds publics s’élève en dogme. Les comportements des fonctionnaires sont régulièrement dénoncés et Bentham forge même l’expression « sinister interest » pour rendre compte du véritable motif d’action des hommes de lois et de pouvoirs qui placent leur intérêt personnel au-dessus de l’intérêt général qu’ils sont censés représenter76. Aucune profession publique n’échappe à son courroux : ni les membres du gouvernement qu’il définit comme des adversaires de la nation au même titre que les délinquants et criminels77, ni les membres des professions judiciaires, ces « bipèdes à toges et à perruques »78 qui sont les principaux adhérents de ce qu’il a appelé la « Judges and Co »79 pour décrire leur entreprise d’extorsion de fonds dont les victimes sont les justiciables. Pour sortir de cet « Etat de législateurs et d’amateurs »80, Bentham préconise de supprimer les sinécures et de mettre un terme au système de patronage. A une administration qui a toujours été aristocratique doit succéder une vraie fonction publique méritocratique. Chaque agent de l’Etat ne devra plus être recruté en raison de son titre mais de ses seules compétences, ce qui constitue une véritable révolution.

• 81  Il s’agit même d’un objectif pour atteindre le plus grand bonheur pour le plus grand nombre.

44L’organisation des institutions publiques telle qu’elle est conçue par Bentham ne repose pas sur la séparation des pouvoirs comme chez Montesquieu. Bentham préfère à cette notion l’idée de contrôles qu’il souhaite voir maximisés81. Au coté des contrôles internes et hiérarchiques, des contrôles externes assurés par le tribunal de l’opinion publique, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens, sont prévus. Les sanctions encourues pas les fonctionnaires en cas de faute ou de manquement à leurs obligations peuvent être financières ou morales. Mais pour qu’un tel système fonctionne, la branche administrative doit être distincte de la branche judiciaire et toutes deux doivent être placées sous la dépendance de la législature suprême. Quant au recrutement des agents publics, différentes règles s’appliquent afin de vérifier l’aptitude des candidats.

• 82  Voir C. Chauvet, « Bentham et l’invention de la bureaucratie », Cahiers critiques de philosophie, (...)

45Ainsi, la branche administrative doit être dirigée par un Premier ministre, nommé en fonction de ses compétences pour une durée de quatre années par la législature suprême. Il peut être révoqué à tout moment par celle-ci ou par l’autorité constitutive. C’est le Premier ministre qui nomme les différents ministres à l’exception du ministre de la justice pour éviter qu’une quantité excessive de pouvoir ne soit concentrée entre les mains d’un seul individu. L’Etat benthamien tel qu’il est décrit dans le Constitutional Code comporte en plus du ministère de la justice treize départements qui répondent chacun à un domaine de compétence particulier. On notera ainsi la présence d’un ministère des élections, de la législation, de l’armée, de la marine, de la prévention, de l’intérieur, de la pauvreté, de l’éducation, des domaines, de la santé, des relations extérieures, du commerce et des finances. A son tour, chaque ministre nomme les agents qui travailleront dans son service. La structure de l’administration étant pyramidale, chaque niveau hiérarchique est solidairement responsable des agents du niveau inférieur. Pour éviter les dilutions de responsabilités et l’inefficacité, chaque poste doit être occupé par un seul agent auquel incombe la réalisation de certaines tâches qui devront toujours être consignées dans différents registres afin que son supérieur puisse à tout moment vérifier l’état de son travail comme le suggère les modèles d’organisation bureaucratique82.

• 83  La « maximisation de l’aptitude » et la « minimisation de la dépense » sont deux objectifs clefs d (...)
• 84  Pour une liste détaillée des compétences requises dans chaque ministère, voir Constitutional Code (...)
• 85  Constitutional Code vol. 1, op. cit., p. 316.
• 86  Ibid.
• 87  Constitutional Code vol 1, op. cit., p. 337.

46La nomination des différents ministres par le Premier ministre, et des différents agents par leur ministre de tutelle ne relève pas du hasard. Elle est au contraire le résultat d’une procédure particulière où l’aptitude de chaque fonctionnaire doit être maximisée et le coût pour l’administration doit être minimisé83. Cette procédure de recrutement peut être décomposée en deux grandes étapes. La première étape consiste à s’assurer de l’aptitude du candidat. Une fois que la législature suprême a défini les différentes connaissances spécifiques et techniques attachées à chaque poste84, il revient à une « juridiction de qualification »85, présidée par le ministre de la justice et composée du Premier ministre, des différents ministres et des instructeurs qui ont participé à la formation des différents candidats, de vérifier l’aptitude morale et intellectuelle de chaque compétiteur. Celle-ci prend la forme d’une audition publique de chaque candidat. Pour éviter tout risque de tricherie ou de collusion entre un candidat et un membre du jury, les questions sont tirées au sort et chaque membre de la commission dispose d’un manuel synthétisant les réponses à chaque question susceptible d’être posée. Il dispose en outre d’une entière liberté pour questionner le candidat. A l’issue de l’épreuve et en fonction de leurs résultats, les candidats sont classés sur une « liste d’aptitude »86. La seconde étape du recrutement consiste en une « compétition pécuniaire »87 entre les candidats de même rang dans laquelle chacun d’entre eux doit accepter une diminution de salaire, proposer une somme déterminée ou combiner ces deux mécanismes. Le candidat qui accepte la plus forte diminution de sa rémunération ou qui offre la plus forte somme d’argent sera recruté par le titulaire du pouvoir de nomination. Au-delà de l’économie que réalisera l’administration, ce système d’enchère où le moins disant l’emporte est également un moyen de vérifier l’aptitude des candidats. Bentham établit en effet une corrélation entre le sacrifice pécuniaire consenti et l’intérêt qu’un individu porte à vouloir servir l’intérêt général.

• 88  Pour la liste de l’ensemble de ces professions, voir Constitutional Code, in The Works of Jeremy B (...)
• 89  Constitutional Code, op. cit. p. 475.

47La branche judiciaire quant à elle doit être dirigée par le ministre de la justice, qui est nommé directement par la législature suprême selon les mêmes critères de compétences que le Premier ministre. Il a en charge l’application de la loi notamment dans tous les cas de litiges. Sont sous sa responsabilité, toutes les professions judiciaires comme les juges et leurs assistants, les greffiers, le ministère public et l’avocat des pauvres mais également les gardiens de prison ainsi que de nombreux autres fonctionnaires88. L’organisation de la branche judiciaire repose chez Bentham sur une refonte complète des procédures et de l’activité juridictionnelle. Un code complet de lois doit remplacer la common law dépeinte comme instable et à l’origine de nombreux maux. La justice doit être proche de celle qu’un père de famille exercerait pour résoudre un litige entre ses enfants. Enfin, Bentham souhaite substituer à la multiplicité du nombre de juridictions extrêmement spécialisées, un tribunal unique aux compétences universelles dans chaque district et la réduction des niveaux d’appel à un seul. Dans chaque cour ne siégerait qu’un seul juge « omnicompétent »89. Bentham estime en effet qu’un collège de juges agit comme un paravent pour masquer l’incompétence de certains magistrats, allonge inutilement les délais et accroît les frais.

• 90  De l’organisation judiciaire et de la codification, Paris : Hector Bossange, 1828, pp. 87-88.

48La procédure de recrutement des juges diffère de celle des autres fonctionnaires, même si in fine, c’est le ministre de la justice qui recrute tous les magistrats. Cela tient essentiellement nous dit Bentham aux qualités nécessaires pour occuper un tel poste qui requiert essentiellement « du discernement, de la présence d’esprit, la faculté de saisir, de retenir, de comparer les différentes scènes et les différents caractères dans un drame compliqué ; [et qui] requiert également une grande connaissance des lois » si bien ajoute-t-il que « ces qualités sont de celles qui se développent et se mûrissent par l’expérience »90. Contrairement à d’autres professions, la fonction de juge ne nécessite pas des talents et des compétences extraordinaires, mais une persévérance pour acquérir les méthodes et outils indispensables afin d’exercer cette fonction avec habileté et de manière éclairée. C’est la raison pour laquelle, il préconise à la personne qui souhaite devenir magistrat d’effectuer un apprentissage auprès d’un juge permanent pendant une durée qu’il évalue à deux années. Le juge principal a alors toute latitude pour recruter sous son entière responsabilité un assistant qui l’aidera à remplir sa mission. Une fois la formation terminée, c’est le ministre de la justice qui nommera les juges permanents parmi les juges délégués à l’issue d’une procédure qui aura classé ceux-ci sur une liste d’aptitude. Cette liste retrace fidèlement le nombre d’années passées comme juge assistant occasionnel et comme juge assistant permanent. L’expérience au sein des cours constitue ici l’élément clef d’appréciation de l’aptitude intellectuelle et morale de ces fonctionnaires.

• 91  Sur cette thématique, on consultera plus particulièrement M.-L. Leroy, « Liberté, droit et démocra (...)

49Les différentes propositions de Bentham en matière de recrutement des fonctionnaires ont démontré à quel point il aspirait à ce que l’aptitude des agents publics soit maximisée. Aussi, pour éviter qu’une fois en poste, les fonctionnaires « n’oublient » qu’ils sont au service de l’intérêt général, Bentham prévoit de conditionner la pérennité de leur emploi à la réalisation de leur devoir. Aussi, bien qu’ils soient nommés à vie, les fonctionnaires sont révocables à tout moment par celui qui les a recrutés ou par le peuple à travers un système de pétition que nous avons déjà évoqué. Le fonctionnement optimal de la république idéale de Bentham repose néanmoins sur une hypothèse forte puisqu’elle suppose que tous les citoyens ou du moins le plus grand nombre d’entre eux soit intéressé à la chose publique et au contrôle de l’activité des dirigeants. Toutes les institutions publiques comme la chambre des députés, les différents bureaux ministériels et administratifs, les tribunaux doivent être aménagés de telle façon que le public puisse y avoir accès et observer ce qui s’y passe. L’œil du tribunal de l’opinion publique pénètre ainsi les coulisses du pouvoir politique pour assurer cette concordance entre l’intérêt des dirigeants et l’intérêt des gouvernés91.