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Varia

La circulation des idées de Jeremy Bentham au Chili pendant la première moitié du XIXème siècle et Andrés Bello, leur divulgateur.

Andrés Bello and the Circulation of Bentham’s Ideas in Chile in the First Half of the 19th Century
Alejandro Vergara Blanco

Résumés

Comment les idées juridiques de Bentham se sont-elles répandues en Amérique Latine? Le cas du Chili montre le dynamisme de ses idées juridiques dans la première moitié du XIXème siècle et leur influence durable, plus particulièrement concernant la codification du droit, la justification des décisions de justice, les frais de justice, parmi d’autres sujets d’importance. Andrés Bello a été un « véhicule » de cette influence : ce Chilien, né citoyen Vénézuélien, a été l’un des plus grands humanistes du XIXème siècle et l’auteur d’une œuvre immense. Durant son séjour à Londres, dans les deux premières décennies du XIXème siècle, il a pris connaissance des idées de Bentham et, ensuite, à partir de la troisième décennie du XIXème siècle, a collaboré à la construction institutionnelle et éducative du Chili, s’appuyant sur les ouvrages de Bentham (traduits en français), participant ainsi la diffusion de ses idées.

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Notes de l’auteur

Ce travail fait partie d'une recherche plus large sur l’influence de Bentham dans la codification et le système de sources chilien, que j'ai eu l'occasion de présenter dans « Bentham et l’invention du droit processuel », Colloque à Sciences Po, Paris, du 3 décembre 2018, organisé par le Centre Bentham dans le cadre du projet SAB PROCBENTHAM. Sur ce colloque, une chronique peut être vue dans: Guillaume Tusseau, « Bentham et l’invention du droit processuel », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 15 juillet 2019, consulté le 10 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/etudes-benthamiennes/1166

Texte intégral

Introduction. Bentham : Droit substantiel et procédure

  • 1 « Droit substantiel » correspond à sustantive law. « Procédure » correspond à adjective law.
  • 2 “Law, according to Bentham, is a system of social control. It is essentially an expression of the w (...)
  • 3 “For in jurisprudence, the laws termed adjective, can no more exist without the laws terms substant (...)

1Il semblerait qu’un des premiers juristes à relever la distinction entre droit substantiel et procédure1 ait été Jeremy Bentham. Pour comprendre cette distinction, il est nécessaire d’analyser la conception générale de Bentham sur sa théorie des lois. « Le Droit, selon Bentham, est un système de contrôle social. Il est essentiellement une expression de la volonté du souverain. […] » Cependant, Bentham établit que si la conception du Droit se limite simplement à cela, « ce à quoi le Droit est parvenu jusqu’alors se réduit au néant : comme une expression de volonté, il est impuissant ; comme prédiction, il est faux. » Certains moyens sont donc nécessaires pour appliquer cette prédiction. Toutefois, le législateur est dans l’incapacité de rendre effective la menace par lui-même parce qu’il n’a pas de pouvoir pour cela. Ce que le législateur peut faire est élaborer une seconde loi subsidiaire qui requiert de quelqu’un d’autre pour « appliquer la prédiction qui accompagne la première »2. Par conséquent, la procédure ou procedural law non seulement complète le droit substantiel mais n’existe pas indépendamment de lui. Bentham donne un exemple de cette situation en affirmant qu’ « en jurisprudence, les lois appelées adjectives ne peuvent pas exister sans les lois nommées substantielles, comme en grammaire un adjectif peut avoir un sens différent s’il n’est pas lié à un substantif »3. Or, Bentham fait une distinction dans ce domaine : certaines normes qui appartiennent à la procédure contiennent des règles et des principes qui incarnent des moyens pour « atteindre la vérité » dans le processus.

2Ces normes qui constituent la procédure ne sont pas adressées au citoyen en général mais à des personnes qualifiées pour exécuter les ordres du législateur (c’est-à-dire un juge).

  • 4 “The only defensible object, or say end in view, is the maximization of the execution and effect gi (...)

3Une fois analysée, à grands traits, l’origine de cette différence, il est nécessaire d’étudier plus précisément en quoi consiste chacune de ces branches du Droit. L’objet du droit substantiel serait de maximiser le bonheur du plus grand nombre de membres de la communauté en question. En revanche, l’unique objet valide de la procédure serait de permettre l’exécution du droit substantiel. De plus, Bentham précise que « l’unique objet ou finalité légitime de la procédure est la maximisation des effets de la branche substantielle du Droit »4. Pour cette raison, la seule façon de juger le succès d’un système procédural serait d’évaluer l’aptitude de celui-ci à exécuter de manière appropriée le droit substantiel, c’est-à-dire, de permettre que celui-ci atteigne son objectif :

  • 5 “The ultimate utility of [procedural laws] will therefore depend altogether upon the utility of the (...)

L’utilité ultime des lois procédurales dépendra de l’utilité de la loi substantielle. […] A moins que la loi substantielle ne soit pas adéquate pour atteindre le plus grand bonheur de la communauté, l’application du corps de lois de procédure ne peut pas se plier à la même fin.5

4En d’autres termes, la procédure doit s’adapter à son objet, c’est-à-dire au droit substantiel. De ce fait, si le droit substantiel n’est pas apte pour maximiser la finalité de la société, la procédure ne pourra non plus contribuer à cette finalité.

  • 6 “These positive and negative ends together Bentham calls “the ends of justice upon the occasion of (...)

5Toutefois, tout système procédural s’accompagne de certains coûts associés à son opération (par exemple, les délais de procédure). Bentham établit que, puisque ceux-ci sont inévitables, il faut essayer de les minimiser en les compensant par les bénéfices qui résultent de l’application du droit substantiel. Ainsi, pour ce juriste les « fins négatives » de la procédure ne sont pas autre chose qu’une estimation des coûts collatéraux du système procédural. L’ensemble des fins positives et négatives « constituent pour Bentham les standards de la procédure régulière »6.

6Dans plusieurs de ses travaux, Bentham manifeste une préoccupation évidente pour les origines et les intérêts qui concernent la procédure. Aussi, dans Scotch Reform, il expose que la procédure est le fruit de la jurisprudence, à travers la résolution de cas particuliers, et non d’une création législative :

  • 7 “In Scotland, as in England, and elsewhere, the system of judicial procedure has been, in the main, (...)

En Ecosse comme en Angleterre, et ailleurs, le système procédural n’a pas été, en général, le travail des législateurs mais celui des juges : il n’a pas été construit sous la forme d’un droit écrit mais d’un droit jurisprudentiel: un droit imaginaire qui consiste en des inférences déduites de décisions particulières.7

  • 8 “The consequence is, that in correspondent proportions, this branch of the laws has had for its obj (...)

7C’est précisément à cause de cette origine jurisprudentielle que l’intérêt de ses auteurs a toujours été sous-jacent à la procédure. La conséquence de cela est que, toutes proportions gardées, « cette branche du Droit a eu pour objet, ou finalité en vue, l’intérêt de ce type de fonctionnaires [juges] »8.

8Comment ces idées de Bentham se sont-elles répandues en Amérique Latine? Le cas du Chili montre une grande circulation de ses idées juridiques dans la première moitié du XIXème siècle et leur influence durable, plus particulièrement concernant la codification, la justification des décisions de justice, les frais de justice, parmi d’autres sujets d’importance.

9Pour observer la genèse et le développement de cette influence, il est nécessaire d’effectuer une analyse en deux étapes, qui coïncident avec les lieux de résidence de l’humaniste qui a été le « véhicule » de cette influence : Andrés Bello. Ce Chilien, né citoyen Vénézuélien, a été l’un des plus grands humanistes du XIXème siècle et l’auteur d’une œuvre immense. Durant son séjour à Londres, dans les deux premières décennies du XIXème siècle, il a pris connaissance des idées de Bentham (I) et, ensuite, à partir de la troisième décennie du XIXème siècle, a collaboré à la construction institutionnelle et éducative du Chili, avec le soutien important des ouvrages de Bentham (traduits au français), participant ainsi la diffusion de ses idées (II).

Londres : Traces de la relation et de l’influence de Bentham sur Bello, 1810-1828

10Peu de documents font ressortir la relation qui a existé entre Bentham et Bello, d’ailleurs, il existe peu d’informations quant à l’influence effective qu’a eu le premier sur le second. D’où la complexité de cette tâche. C’est pour cela que ce travail essaiera d’élucider, à partir de diverses références biographiques des deux auteurs, quelle aurait été la relation qui a pu exister entre les deux durant le séjour de Bello à Londres.

Bentham et l’Amérique Latine

11Après avoir obtenu son diplôme à Oxford en 1766, Jeremy Bentham n’a exercé que très brièvement la profession d’avocat. En revanche, il s’est consacré à l’étude de divers aspects du Droit, toujours dans l’optique de l’utilitarisme. Cependant, avec le temps et une plus grande expérience acquise, Bentham est arrivé à la conclusion que les gouvernements ne cherchent pas toujours le plus grand bonheur du plus grand nombre mais que, souvent, ils promeuvent le bonheur qui jouit à la classe gouvernante. Ce fut précisément cette découverte qui le fait

  • 9 “With this realization he ceased his efforts for piecemeal reform and concentrated instead on how a (...)

[…]cesser ses efforts à penser une réforme progressive et à se concentrer, au contraire, à imaginer comment on peut construire un gouvernement dont l’objectif premier serait celui d’atteindre le plus grand bonheur du plus grand nombre de personnes.9

12Bentham est arrivé à cette conclusion à un moment vers 1809, date qui coïnciderait à celle où il aurait manifesté pour la première fois un intérêt pour l’Amérique latine. Il semblerait que le premier à susciter cet intérêt pour ait été le Nord-américain Aaron Burr :

  • 10 “It was perhaps while listening to Burr as he talked of his plans for Mexico that Bentham first saw (...)

Ce fut peut-être alors qu’il écoutait Burr parler de ses intentions d’aller au Mexique que Bentham a considéré, pour la première fois, la possibilité d’appliquer ses idées utilitaristes sur le sol latino-américain.10

  • 11 “…to do a Little business in the way of my trade-to draw up a body of laws for the people there, th (...)

13Cependant, une fois la tentative frustrée de Bentham d’aller vivre au Mexique, son intérêt s’est dirigé vers le Vénézuéla, terre natale d’Andrés Bello. Bello a admis son désir « d’élaborer un corps normatif pour les personnes qui y vivent et qui, avec d’autres colonies hispano-américaines, ont pris l’avantage sur le joug espagnol qui était très oppressif »11. Malgré cet enthousiasme, les intentions de Bentham ont été frustrées de nouveau à cause du tremblement de terre de Caracas de 1812. Face à ce contretemps, Bentham se décide à abandonner définitivement son projet d’immigrer en Amérique :

  • 12 “But Spanish America remained a focal point for utilitarian design. As it became increasingly evide (...)

Cependant, l’Amérique Latine est restée un centre d’intérêt important pour son dessein utilitariste. A mesure qu’il commençait à devenir évident que l’Amérique Latine était destinée à être indépendante, Bentham a décrété que cette zone ne pouvait pas être dépourvue de ses idées, ses pensées et ses intentions, même si lui n’était pas présent pour les mettre en œuvre.12

  • 13 “The greatest happiness to the greatest number”.

14Pour ce juriste, les nouvelles républiques naissantes en Amérique étaient un territoire fécond pour mettre en œuvre ses idées, étant donné que celles-ci en auraient besoin et ne pourraient pas refuser son aide pour la création de leurs gouvernements et institutions, guidée par le principe de l’utilitarisme du plus grand bonheur pour le plus grand nombre [de personnes]13. C’est dans ce contexte que Jeremy Bentham commence une correspondance avec divers dirigeants latino-américains de l’époque.

  • 14 Pendas García, Benigno, Jeremy Bentham: Política y Derecho en los orígenes del Estado Constituciona (...)
  • 15 Moreso, José Juan, La teoría del derecho de Bentham (Barcelona, PPU, 1992), p. 334.
  • 16 Vanderlinden, Jacques, « Code et Codification dans la pensée de Jeremy Bentham », Tijdschrift voor (...)
  • 17 Vanderlinden, « Code et Codification dans la pensée de Jeremy Bentham », p. 58.
  • 18 Moreso, La teoría del derecho de Bentham p. 337.

15Bentham entretenait une correspondance avec des personnalités telles que Bolívar de Colombie, Bernardino Rivadavia de Buenos Aires et José del Valle de Guatemala, afin d’argumenter le besoin de ces républiques naissantes d’avoir un code. C’est ainsi que vers 1820, « le prestige universel de Bentham était déjà bien consolidé, réveillant chez le pacifique philosophe le désir profond de devenir le ‘codeur universel’ [...] »14. Bien que Bentham se soit toujours orienté vers une recherche incessante d’un Droit certain, ses idées sur la codification ont été le point culminant de cet intérêt. D’ailleurs, « le mot ‘codification’ apparait la première fois en langue anglaise dans l’œuvre de Bentham. Il s’agit d’une lettre au tsar de Russie Alexandre 1er, datée de juin 1815, avec une des nombreuses propositions législatives que Bentham a dirigé à divers dirigeants de son temps »15. Jeremy Bentham n’a pas établi expressément ni directement dans aucune de ses œuvres ce qu’il entendait par “codification” ou “code”. Néanmoins, dans de nombreux ouvrages, il fait référence à ce concept à travers le mot pannomion. Avec ce concept, le juriste désignait l’idée d’un corps complet de droit. Comme l’explique Vanderlinden « Bentham, dans un de ses manuscrits, estimait que le mot code n’exprimait pas la distinction fondamentale, selon lui, entre le tout et la partie. C’est pourquoi il avait créé le mot pannomion pour exprimer le tout »16. Aussi, il semblerait que la codification serait une activité essentielle dans la réalisation d’un pannomion. Bentham était convaincu qu’un des principes de la justice était que le droit soit connu par tous et, selon ce précepte, la codification était le moyen le plus efficace pour y arriver. « On voit donc qu’en raison de l’abondance des sources écrites, il est impossible d’appréhender le droit dans sa totalité et que seule l’élaboration d’un ensemble relativement compact permettra d’avancer vers sa connaissance »17. Ainsi, pour qu’un Code atteigne l’objectif établi par Bentham, celui-ci devait répondre à certaines caractéristiques. En premier lieu, tout code doit bénéficier de notoriété, c’est-à-dire que les normes qui y sont contenues doivent être connues, publiques et accessibles. En second lieu, il doit être clair, concis et complet. Finalement, le code doit bénéficier de rationalité, c’est-à-dire contenir « les raisons qui ont mené à réguler les divers supposés de cette manière déterminée »18.

Bello et son séjour à Londres

16Ainsi qu’il a déjà été mentionné, Jeremy Bentham a développé un profond intérêt pour les républiques naissantes d’Amérique Latine, les considérant un territoire idéal pour déployer ses projets législatifs utilitaristes. Toutefois, cette période coïncide avec la résidence d’Andrés Bello à Londres. Et c’est précisément l’objet du présent article est d’étudier la relation qui a existé entre eux. Cependant, les documents et les sources qui rendent compte de cette relation sont rares. La présente étude essaye de retracer comment Bello a connu Bentham, l’homme et ses idées.

17Andrés Bello, dans le cadre d’une mission, est allé à Londres en 1810 en représentation de la Junte du Gouvernement vénézuélien. En 1811, suite à l’Indépendance du Vénézuéla, Bello est resté en Angleterre au service de la nouvelle République. Cependant, l’année suivante a vu la reconquête espagnole, laissant cet agent vénézuélien à la dérive dans la capitale anglaise. C’est ainsi qu’entre 1812 et 1820, Bello est resté à Londres sans travail stable. Etant donné que ce juriste devait subvenir aux besoins de sa famille également établie à Londres, il a dû accepter toutes sortes d’emploi.

  • 19 Archive Générale de Miranda, tome VI, p. 83.
  • 20 Bello y Londres: segundo congreso bicentenario (Caracas, Fundación La Casa de Bello, 1980), p. 227.

18Malgré les pénuries connues à cette période, Andrés Bello a noué des relations avec divers intellectuels de l’époque, dont quelques américains installés à Londres. Dans ce contexte, Bello a connu Francisco de Miranda, également vénézuélien, avec lequel il a vécu à Grafton Street jusqu’en 1812. Cette rencontre n’est pas anodine puisque Miranda avait rencontré Bentham. Miranda avait connu Samuel Bentham, frère de Jeremy, en 1787, les deux faisant partie d’un cortège qui accompagnait le prince Potemkin dans un voyage sur son territoire. Quelques jours plus tard, Samuel Bentham invitait Miranda à dîner pour qu’il fasse connaissance de son frère Jeremy. A propos de cette invitation, Miranda écrit: « Bentham (…) m’invite lors de mon passage à Moscou, à Krichow où il a son bataillon, pour que je connaisse son frère qui est là-bas avec lui, et qui travaille sur un ouvrage de droit public qui est sur le point de sortir »19. Les deux hommes ont maintenu une correspondance, même après le retour de Miranda au Vénézuéla. D’ailleurs, « quand Miranda prépare sa seconde expédition sur les côtes du Vénézuéla pour y établir une république, Bentham prépare une série de manuscrits pour l’usage du Général : des ébauches du Code Constitutionnel, de la Loi de Presse, du Code Civil, dont il a remis certains d’entre eux au jeune Bello pour qu’il les traduise »20. Au vu de ce qui précède, Bello aurait pu être introduit aux idées de Bentham pourrait s’être produite grâce à son compatriote Francisco de Miranda.

  • 21 Jacksíc, Iván, Andrés Bello: La pasión por el orden (Santiago, Editorial Universitaria, S.A., 2010)(...)
  • 22 Jacksíc, Andrés Bello, p. 74.
  • 23 “Mr. Bentham is to prepare matters for your complete accomodation at Salisbury’s Botanical Garden i (...)

19Un autre des liens importants que Bello a noué pendant son séjour à Londres fut avec le philosophe écossais James Mill.  Comme explique Jacksíc « Bello avait connu Mill tout au début de son séjour à Londres et lui avait fourni des informations au sujet des événements qui se passaient en Amérique Latine. Mill était très intéressé par ces sujets et entretenait d’ailleurs une relation très étroite avec Francisco de Miranda »21. James Mill a fourni au vénézuélien un de ses nombreux emplois, qui consistait à déchiffrer les manuscrits de Jeremy Bentham. Ce fait est l’un des plus évident dont on a connaissance sur le contact que Bello ait eu avec Bentham pendant son séjour en Angleterre. De plus, Jaksíc a aussi établi que « une lettre de James Mill de 1812 démontre que Bentham connaissait Bello, et qu’il s’était arrangé pour que celui-ci puisse visiter le Salisburry Botanical Garden, Sloan Street, mais il n’existe aucune preuve de la durée ou du type de travail que Bello a effectué pour Bentham »22. Ce fait est toutefois corroboré par James Mill qui termine une lettre sur Miranda avec la mention suivante : « Monsieur Bentham et en train de préparer son arrivée au Jardin Botanique de Salisbury, rue Sloan »23. Il n’est pas possible de conclure de cette mention que Bello connaissait déjà Bentham. Il semblerait au contraire que les deux hommes allaient se rencontrer à cette occasion.

  • 24 Jacksíc, Andrés Bello, p. 210.
  • 25 Bello y Londres, p. 379.

20Bien qu’il soit difficile d’établir comment les deux hommes se sont rencontrés, il est néanmoins avéré qu’ils se connaissaient personnellement. En effet, Bentham était au courant du séjour à Londres de Bello puisqu’il a envoyé « un manuscrit avec ses idées sur la législation civile aux membres de la mission diplomatique vénézuélienne composée de Simón Bolívar, Luis López Méndez et Andrés Bello en 1810. Bello a transcrit une grande partie du document, d’une écriture pratiquement inintelligible, et a emmené ce matériel avec lui au Chili »24. Bien que le contenu de ce manuscrit dépasse l’objet d’étude de ce travail, il permet d’affirmer, au moins, que Bentham et Bello ont été en contact pendant que ce dernier résidait à Londres. En effet, « [A]près les premières années de Bello à Londres, ses relations avec le cercle de Bentham ont été moins proches. Mais, le fait qu’en 1921 Bentham a envoyé à Bello deux de ses publications récentes sur l’Espagne indique qu’il y avait un certain contact entre eux »25. Ces documents auraient été les pamphlets suivants Three Tracts relative to Spanish and Portuguese Affairs et On the Liberty of the Press, and Public Discussion.

21En 1821 ou 1822, Bentham adressa une lettre au chef du gouvernement (directeur suprême) du Chili, Bernardo O'Higgins, proposant ses services pour rédiger ou compiler un code de lois. Compte tenu de la relation que Bentham et Bello avaient déjà à cette date, il est probable qu'il ait connu cette lettre. Ce que Bello ne savait toujours pas, c'est qu'en 1829 il partirait pour le Chili.

22A partir de ce contact, Bello aurait été exposé à certaines idées de Bentham et les auraient emmenées avec lui au Chili. La portée de cette influence fera l’objet de la prochaine section.

Chili : Impact de l’influence de Bentham sur Bello et ses répercussions, 1829-1865

Arrivée au Chili

  • 26 Jaksic, Andrés Bello, p. 128-129.

23Dans une lettre datée du 10 novembre 1827, Mariano Egaña recommande au gouvernement chilien d’engager Andrés Bello pour un poste administratif à Santiago. Puis, le 15 septembre 1828, après un an sans revenu, Bello apprend que le gouvernement du Chili autorise son contrat en tant qu’Officier Supérieur dans un ministère à Santiago. Il acceptera et, le 14 février 1829, il quittera le port londonien Gravesend direction Rio de Janeiro et arrivera finalement à Valparaiso le 25 juin 1829. Les dix premières années de son séjour au Chili représentent un pont entre ses activités intellectuelles à Londres et les grands ouvrages qui seront publiés durant les décennies de 1840 et 1850. Ceux-ci seront publiés à mesure que Bello fera ses preuves en tant que rédacteur de presse, homme de confiance d’hommes politiques, fonctionnaire de l’administration publique et un des architectes de la constitution de 183326.

  • 27 Jaksic, Andrés Bello, p. 130.
  • 28 Ávila, Alamiro De, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », Revista de estudios Histór (...)

24Bello avait été engagé par le gouvernement libéral de Francisco Antonio Pinto – qu’il avait connu à Londres entre 1813 et 1817 – et par conséquent, il pouvait s’attendre à des attaques provenant du camp conservateur, comme la critique que fait José Miguel Infante dans le journal El Valdiviano Federal faisant référence à sa nationalité étrangère27. Cependant, cela n’empêchera pas Bello, à peine arrivé au Chili, de faire campagne en faveur de la codification du droit. C’était une idée qui était dans l’air depuis des années mais ce fut lui qui en a donné cette impulsion qui en permit la réalisation. Sans aucun doute, on peut y voir l’influence des idées de Bentham, dont l’œuvre juridique s’intéresse à la codification. Par ailleurs, ce mot en anglais est une de ses créations28.

  • 29 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p.331.

25Il faut souligner que l’introduction du benthamisme en Amérique Latine, par l’intermédiaire d’Andrés Bello, n’était pas contraire à la culture chilienne de l’époque. En effet, Bentham souhaite que le travail de codification, tout en prenant en compte les ramifications utilitaires dans les divers domaines du droit afin de promulguer un corps complet de législation, respecte les traditions de chaque pays et que de nouvelles solutions ne soient introduites qu’avec une extrême précaution29.

Vision politique et juridique des premières années au Chili

26Bello avait l’espoir que l’empire espagnol ne se désintègrerait pas à l’instar de la crise précipitée par Napoléon. Il attribuait également l’effondrement du Vénézuéla au radicalisme de la première république et, à Londres, il avait assimilé les perspectives antijacobines et burkiennes des réformistes de Holland House. Une fois au Chili, il s’est retrouvé face au même dilemme propre à l’histoire récente de l’Amérique Latine : changement radical ou besoin d’ordre. Aussi, face à ce scénario, il s’était résolu à soutenir les conservateurs qui offraient stabilité et sécurité.

  • 30 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 319.
  • 31 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 319.
  • 32 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 332.

27Ceci étant, Bello a connu et étudié en détail les écrits de Bentham pendant son séjour à Londres, et c’est d’ailleurs l’auteur dont il possédait le plus grand nombre d’ouvrages dans sa bibliothèque30. Le Vénézuélien a adhéré à ses doctrines qu’il trouvait efficaces et les a fait propres, en raison de leur position réaliste, à l’exception de sa critique de la religion, Bello maintenant ses croyances religieuses31. L’influence benthamienne est clairement présente dans les écrits de Bello sur la codification pendant ses premières années au Chili, en particulier en raison de son intérêt pour la codification. En effet, il convient de codifier le droit existant, avec une technique moderne et une terminologie précise. Cette approche est influencée par la critique de la common law en Angleterre, qui était considérée comme confuse, difficilement compréhensible pour un non spécialistes et imprévisible à cause des décisions différentes des juges sur des sujets identiques, et par la solution que Bentham préconisait par la codification32.

Le projet de codification chilien

  • 33 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 332.
  • 34 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 333.

28Bello, qui s’était penché sur la question, en était arrivé au constat que la situation était presque identique dans le droit procédural latino-américain, plus particulièrement privé, pénal et procédural. En effet, au mille-feuille législatif, difficiles à maîtriser, aussi en raison du manque de publicité, s’ajoutait l’arbitraire judiciaire. Ce chaos devait être corrigé de la même manière : avec la codification des lois et une réforme procédurale qui obligerait les juges à justifier leurs jugements. Ceci nous semble être des éléments influencés par Bentham, à savoir que, les Traités de Législation civile et pénale sont spécifiquement destinés à exposer les idées codificatrices de son auteur, premièrement dans le projet appelé Vue générale d’un corps de législation, dans lequel, après avoir étudié les divisions du droit et la méthode de codification, Bentham termine par un essai sur le style dans lequel doivent être rédigées les lois. Ensuite, dans les ouvrages Principes du code civil et Principes du code pénal, il développe en détail les thèmes du point de vue du principe d’utilité33. Tout ceci s’inscrit dans une préoccupation constante, que partageait Bello en sa qualité de linguiste remarquable, pour un bon usage de la langue. D’ailleurs, Bentham dans son ouvrage Du style des lois développera amplement l’aspect fondamental que remplit le langage dans la rédaction des lois34.

  • 35 Guzmán, Alejandro, « Para la historia de la fijación del derecho civil en Chile durante la Républic (...)
  • 36 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 332.

29En juillet 1831, le gouvernement a envoyé un projet de loi au Congrès pour que la tâche de codification soit remise à une personne ; le Sénat demandant de plus amples explications, le gouvernement répond dans une longue note que la rédaction avait été demandée à Bello, comme l’assure Amunátegui et le réaffirme Guzmán Brito35. Dans cette note, il apparaît évident que les idées de Bentham dans Vue générale d’un corps complet de lois et sa méthode, devront être appliquées aux circonstances du Chili. Il faut souligner que les codes civil, pénal et de procédures, par leur corrélation et intérêt général dans un corps complexe de législation, doivent être rédigés par une seule personne, et que les autres codes (code fiscal, de la marine, etc.) dont l’usage est plus particulier, peuvent être rédigés par d’autres personnes ; c’est la même idée proposée par Bentham dans l’écrit mentionné ci-dessus36.

Début de la carrière académique au Chili

  • 37 Jaksic, Andrés Bello, p. 135.

30Une fois à Santiago, Bello retrouverait son ami et compagnon d’exil, José Joaquín de Mora avec qui il avait collaboré sur certaines publications à Londres et avec lequel il partageait des intérêts intellectuels très similaires. Mais, à Santiago, ils se retrouvaient dans des camps politiques opposés. Bello, proche des conservateurs, et soutenu par Diego Portales, a fondé le Collège de Santiago en 1829, dans le but d’isoler le Lycée du Chili et de donner une alternative académique aux conservateurs au-delà de l’Institut National assiégé, les deux alternatives ayant leur propre section universitaire. Il se trouve que Bello assumerait les fonctions de directeur de ce collège en remplacement du prêtre conservateur Juan Francisco Meneses qui allait occuper un poste au gouvernement. Par conséquent, Bello, en qualité de directeur, aurait des confrontations directes avec José Joaquín de Mora et son style littéraire mordant37.

  • 38 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 334.

31Dans le domaine de la formation des juristes chiliens, Mora en premier et ensuite Bello, ont été les restaurateurs de l’enseignement du droit romain : il a été enseigné au Lycée du Chili et au Collège de Santiago. Là, en 1832, Bello a fait un cours de droit romain et pour cela il avait préparé un texte basé sur les Institutions de Heineccius. Le choix de cet auteur est lié à une affirmation emphatique de Bentham qui l’appelle « un des plus sensés romanistes ». L’appréciation du droit romain comme étant une des matières formatives du juriste, avec les « principes de la législation universelle » et le « Droit des gens » est un concept solidement ancré dans la manière de penser de Bello depuis son arrivée au Chili, et qui a dû murir pendant qu’il se trouvait à Londres38.

  • 39 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 339 ss.
  • 40 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », pp. 321-323.

32Mora enseignait, outre le droit naturel et des gens, le droit romain ; et Bello, au Collège de Santiago, a fondé la chaire de principes de législation universelle. José Victorino Lastarria, en sa qualité d’élève de ladite chaire, évoque qu’il s’agissait principalement de lectures d’extraits de Bentham et, dans son livre Eléments du droit public constitutionnel, insiste que le contenu du livre manuscrit de droit civil et pénal était « les principes du droit constitutionnel et la théorie du droit civil et pénal, selon la conception de Bentham », alors que les contenus de droit constitutionnel étaient de Benjamin Constant. Encore aujourd’hui, il est possible d’avoir accès au programme du cours « Principes généraux de la législation » dans l’appendice du travail de De Avila39. Celui-ci montre, au-delà de ce qu’a pu dire Lastarria, que le cours était divisé en quatre livres et ceux-ci en chapitres et paragraphes, avec un détail minutieux. Le livre I : « Principes généraux », comprend sept chapitres, totalement liés au Principes de législation de Bentham ; le livre II : « Droit politique », basé sur Constant mais avec quelques accents utilitaires ; le livre III : « Des droits et obligations civiles », suivant à la lettre les « Principes du Code civil » de Bentham, et le livre IV : « Délits et peines », avec neuf chapitres extraits des « Principes du code pénal »40.

  • 41 Jaksic, Andrés Bello, p. 136.

33Le 14 février 1831, Portales ordonnera l’arrestation de Mora et son expulsion du pays. Cependant, cela n’empêchera pas que deux disciples de Mora, José Joaquín Vallejo et José Victorino Lastarria, poursuivent son travail. Ce dernier, comme conséquence de la polémique en question, se chargerait de faire passer pour Bello un fervent conservateur dont les intentions étaient d’empêcher la libéralisation politique et culturelle du pays41. Cependant, des années à promouvoir l’utilitarisme de Bentham dans la doctrine, Bello sera perçu depuis les cercles libéraux d’une manière plus positive. Ainsi, dans un livre collectif en hommage à Andrés Bello en 1873, Lastarria écrira :

  • 42 Lastarria, José Victorino, Recuerdos del maestro; en Suscrición de la Academia de Bellas Letras a l (...)

Monsieur Bello était utilitaire, heureusement pour notre éducation ; et, bien que le critère de son école n’ait pas perduré […] à l’époque où il a débuté l’étude de la science de la législation parmi nous, il ne pouvait rien avoir fait de mieux que d’adopter les théories de Bentham dont l’école était celle qui alors avait le critère le plus pratique pour orienter les premiers pas de la science. Là réside le grand mérite de l’école de Bentham et de ses adeptes42.

Bello et Portales

  • 43 Jaksic, Andrés Bello, p. 137.

34Suite à la polémique avec Moras, les liens entre Diego Portales et Bello se resserrèrent. Dans la correspondance du Ministre, on peut apprécier comment il comptait sur le Vénézuélien pour toutes sortes de postes, dont celui conseil juridique sur des sujets nationaux et internationaux, et s’appuyait sur son formidable talent comme écrivain. Ce dernier talent serait également apprécié par les présidents conservateurs Prieto, Bulnes et Montt, lesquels comptaient sur Bello pour la rédaction de discours présidentiels43.

  • 44 Portales, Diego, Epistolario Diego Portales. Edición a cargo de Carmen Fariña Vicuña, 2 tomos (Sant (...)

35Portales comptait également sur les conseils de Bello en matière internationale, en effet, ce dernier avait déjà écrit son traité Principes de droit des gens en 1832. Bello prenait généralement des positions en faveur de la paix et de la négociation, ce qui l’amena à avoir un profond désaccord avec Portales au sujet de la guerre contre la Confédération Pérou-Bolivie entre 1836 et 1839. Une citation qui reflète très bien la confrontation de Portales avec Bello et son esprit juriste est quand il écrit à Blanco Encalada au sujet de l’opposition du Vénézuélien quant au bloc économique : « J’ai argué mille fois Andrés, contre ses opinions sur le bloc, etc., mais il me présente les textes et je n’ai plus qu’à me taire »44.

Bello, un benthamien?

36Jacksíc explique :

  • 45 Jacksíc, Andrés Bello, p. 77.

Bello avait plusieurs raisons de se sentir proche des cercles benthamites de Londres : comme nous l’avons vu, il avait des contacts fréquents avec James Mill, qui avait été ami de Miranda et son collaborateur pour des articles qui prônaient l’émancipation de l’Amérique Latine dans la Edinburgh review.45

  • 46 Jacksíc, Andrés Bello, p. 79.

37Donc, l’intérêt des benthamiens pour l’indépendance des colonies américaines a peut-être été un des éléments qui a permis le lien entre Bentham et Bello. Néanmoins, « Bello travaillait également avec Mill sur les manuscrits de Bentham et cela ne fait aucun doute que, suite à ça, il ait été influencé par la pensée juridique du penseur anglais, surtout en matière pénale »46. Toutefois, la portée de cette influence doit être regardée avec un œil critique. Il semble clair à première vue que Bello et Bentham présentaient des différences sur certains sujets, et Bello ne peut pas avoir accepté sans sourciller les propositions philosophiques de Bentham. Dans ce sens,

  • 47 Jacksíc, 2010, p. 78.

Bello avait un grand scepticisme quant aux espoirs de ses chers amis sur l’Amérique Latine. [...] Aussi bien Bentham que Mill ont même pensé aller vivre au Vénézuéla pour mettre en œuvre leurs idées législatives. L’expérience de Bello dans l’administration d’un pays aussi complexe que le Vénézuéla ne le rendait pas si optimiste quant à l’application de telles idées. De plus, Bentham était agnostique alors que Bello était un catholique croyant. [...] Donc, l’influence de Bentham sur Bello ne pouvait qu’être limitée47.

38En effet, l'influence avérée de Bentham sur Bello dans des questions juridiques importantes (telles que ses idées sur la codification, la certitude du droit écrit et son souci de l'administration de la justice) ne transformera pas l'éclectique Bello en un adepte strict de la philosophie benthamienne. Mais il est indéniable que plusieurs des idées de Bentham étaient des morceaux de la structure syncrétique de la pensée de Bello.

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Bibliographie

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Notes

1 « Droit substantiel » correspond à sustantive law. « Procédure » correspond à adjective law.

2 “Law, according to Bentham, is a system of social control. It is essentially an expression of the will of the sovereign. […]” But, says Bentham, if left at this, “what has been done by law as yet amounts to nothing: as an expression of will, it is impotent; as a prediction, it is false.” What is yet needed is some means of substantiating the prediction. Normally however, the legislator is unable to carry out the threat himself since he lacks the power. What the legislator can do is issue a second, subsidiary law which requires someone else “to verify the prediction that accompanied the first”, in Postema, Gerald, “The Principle of Utility and the Law of Procedure: Bentham’s Theory of Adjudication”, in Jeremy Bentham: Critical Assessment, éd. Bhikhu C. Parekh, vol. 3 (Londres, Routledge, 1993), pp. 308-335, at p. 312.

3 “For in jurisprudence, the laws termed adjective, can no more exist without the laws terms substantive, than in grammar a termed noun adjective, can present a distinct idea without the help of a nun of the substantive class, conjoined with it”, in Bentham, Principles of Judicial Procedure, in The Works of Jeremy Bentham, éd. John Bowring, vol. 2 (Edimbourg,1843), pp. 5-6.

4 “The only defensible object, or say end in view, is the maximization of the execution and effect given to the substantive branch of law” in Bentham, Principles of Judicial Procedure, pp. 5-6.

5 “The ultimate utility of [procedural laws] will therefore depend altogether upon the utility of the substantive law […] unless the substantive law be conformable to the greatest happiness of the community, the use made of the body of adjective laws on that occasion cannot be conformable to that same end”, in Bentham, Principles of Judicial Procedure, pp. 5-6.

6 “These positive and negative ends together Bentham calls “the ends of justice upon the occasion of judicature”. They constitute Bentham’s version of the essential standards of due process”, in Postema, “The Principle of Utility and the Law of Procedure”, p. 312.

7 “In Scotland, as in England, and elsewhere, the system of judicial procedure has been, in the main, the work, not of legislators but of judges: manufactures, chiefly in the form-not of real statutory law-but of jurisprudential law: imaginary law, consisting of general inferences deduced form particular decisions”, in Bentham, Letters on Scotch Reform, éd. John Bowring, vol. 5 (Edimbourg, 1843), pp. 5.

8 “The consequence is, that in correspondent proportions, this branch of the laws has had for its object, or end in view, the interest of this class of the functionaries concerned in the making of it” in Bentham, Principles of Judicial Procedure, pp. 5-6.

9 “With this realization he ceased his efforts for piecemeal reform and concentrated instead on how a government could be so constructed that its primary concern was the creation of the greatest happiness for the greatest number” (Williford, Miriam, Jeremy Bentham on Spanish America (Baton Rouge, Louisiana State University Press, 1980), p. 3).

10 “It was perhaps while listening to Burr as he talked of his plans for Mexico that Bentham first saw the possibilities of Spanish America as the testing ground for utilitarian ideas” (Williford, Jeremy Bentham on Spanish America, p. 5).

11 “…to do a Little business in the way of my trade-to draw up a body of laws for the people there, they having, together with a number of the other Spanish American colonies, taken advantage of the times, and shaken off the Spanish yoke, wich was a very oppressive one” (Williford, Jeremy Bentham on Spanish America, p. 13).

12 “But Spanish America remained a focal point for utilitarian design. As it became increasingly evident that Spanish America was destined to become independent, Bentham determined that this area should not be deprived of his ideas, thoughts, and plans even if he were not present to implement them” (Williford, Jeremy Bentham on Spanish America, p. 13).

13 “The greatest happiness to the greatest number”.

14 Pendas García, Benigno, Jeremy Bentham: Política y Derecho en los orígenes del Estado Constitucional (Madrid, Centro de estudios constitucionales, 1988), p.46.

15 Moreso, José Juan, La teoría del derecho de Bentham (Barcelona, PPU, 1992), p. 334.

16 Vanderlinden, Jacques, « Code et Codification dans la pensée de Jeremy Bentham », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis 46 (1964), pp. 45-78, at p. 49.

17 Vanderlinden, « Code et Codification dans la pensée de Jeremy Bentham », p. 58.

18 Moreso, La teoría del derecho de Bentham p. 337.

19 Archive Générale de Miranda, tome VI, p. 83.

20 Bello y Londres: segundo congreso bicentenario (Caracas, Fundación La Casa de Bello, 1980), p. 227.

21 Jacksíc, Iván, Andrés Bello: La pasión por el orden (Santiago, Editorial Universitaria, S.A., 2010), p. 74.

22 Jacksíc, Andrés Bello, p. 74.

23 “Mr. Bentham is to prepare matters for your complete accomodation at Salisbury’s Botanical Garden in Sloan Street”, Lettre de Mill a Bello, cité dans Jacksíc, Andrés Bello, note 37, p. 74.

24 Jacksíc, Andrés Bello, p. 210.

25 Bello y Londres, p. 379.

26 Jaksic, Andrés Bello, p. 128-129.

27 Jaksic, Andrés Bello, p. 130.

28 Ávila, Alamiro De, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », Revista de estudios Histórico-Jurídicos, 7 (1982), pp. 317-350, p. 331.

29 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p.331.

30 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 319.

31 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 319.

32 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 332.

33 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 332.

34 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 333.

35 Guzmán, Alejandro, « Para la historia de la fijación del derecho civil en Chile durante la Républica (xi) sobre la autoría intelectual de cinco fuentes concernientes a la historia de la codificación », Revista de Derecho, 5 (1981), pp. 11-93, at p.11 ss.

36 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 332.

37 Jaksic, Andrés Bello, p. 135.

38 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 334.

39 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », p. 339 ss.

40 De Avila, « Londres en la formación jurídica de Andrés Bello », pp. 321-323.

41 Jaksic, Andrés Bello, p. 136.

42 Lastarria, José Victorino, Recuerdos del maestro; en Suscrición de la Academia de Bellas Letras a la estatua de don Andrés Bello (Santiago, Imprenta de la librería de El Mercurio, 1874), p. 79.

43 Jaksic, Andrés Bello, p. 137.

44 Portales, Diego, Epistolario Diego Portales. Edición a cargo de Carmen Fariña Vicuña, 2 tomos (Santiago, Chile, Ediciones Universidad Diego Portales, 2007), p. 650.

45 Jacksíc, Andrés Bello, p. 77.

46 Jacksíc, Andrés Bello, p. 79.

47 Jacksíc, 2010, p. 78.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alejandro Vergara Blanco, « La circulation des idées de Jeremy Bentham au Chili pendant la première moitié du XIXème siècle et Andrés Bello, leur divulgateur.  », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 17 | 2020, mis en ligne le 30 septembre 2020, consulté le 20 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/etudes-benthamiennes/7142 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudes-benthamiennes.7142

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Auteur

Alejandro Vergara Blanco

Pontificia Universidad Católica de Chile

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