Navigation – Plan du site

La clarté rédactionnelle en droit : une réflexion pluridisciplinaire

Appel à communications
ISIT

Dans le cadre d’une convention de collaboration scientifique bilatérale, l’Università degli Studi di Milano et l’ISIT de Paris organisent une journée d’études internationale sur la clarté rédactionnelle en droit. Dans une démarche pluridisciplinaire, le vaste domaine du droit sera abordé sous l’angle de la linguistique juridique, de la traductologie et de la coopération internationale.

Dans ses célèbres, Traités de législation civile et pénale, Bentham définit une série d’exigences auxquelles le législateur devrait se plier :

« Le but des lois est de diriger la conduite du citoyen. Deux choses sont nécessaires à la conduite de ce but :

1. que la loi soit claire, c’est-à-dire qu’elle fasse naître dans l’esprit une idée qui représente exactement la volonté du législateur ;

2. que la loi soit concise, afin qu’elle se fixe aisément dans la mémoire.

Clarté, brièveté, voilà donc les deux qualités essentielles »

Cette journée d’études entend approfondir l’étude de l’importance liée à l’adoption d’un langage juridique clair et concis, et ce, dans le cadre d’un débat pluridisciplinaire favorisant une meilleure compréhension du droit dans ses multiples contextes d’application.

Dans cette optique, la discussion portera sur les axes suivants :

Les enjeux pour la linguistique juridique

Un texte législatif compréhensible sert la cause d’un Etat de droit. Pourtant, la clarté rédactionnelle est toujours relative, elle varie selon la matière traitée, la qualité des destinataires ou les circonstances historiques. Une loi, à l’origine non-équivoque, peut s’avérer par la suite plus ambiguë. La langue ne cesse jamais d’évoluer, et c’est ainsi que le sens des termes employés peut se transformer. Il semble impossible d’encadrer la rédaction des lois dans des modèles. Néanmoins, l’amélioration de la qualité des lois a été affirmée comme une nécessité. La mission semble ambitieuse, voire présomptueuse.

À cet égard, plusieurs questions méritent d’être posées. Comment la problématique de la clarté rédactionnelle pénètre-t-elle les différentes branches du droit ? La simplification du droit est-elle un remède efficace ? Quels problèmes soulève l’émergeante nécessité d’une simplification du langage juridique, notamment dans les organisations internationales ? Quels rapports entretiennent la qualité rédactionnelle, la stylistique juridique, la terminologie juridique  et la sémiotique du droit ?

Les défis traductologiques

La traduction juridique est considérée comme un cas particulier de traduction spécialisée en raison des clivages conceptuels qui existent entre les notions juridiques de la « langue et culture juridique de départ » et les notions relevant de la « langue et culture juridique d’arrivée ». En effet, le traducteur juridique est censé établir une équivalence non seulement entre le texte de départ et le texte d’arrivée, mais avant tout, entre les deux systèmes juridiques concernés.

Quelles stratégies de traduction peut-on alors adopter face à un texte juridique ambigu ? Quelles compétences spécifiques définissent le rôle du « traducteur/rédacteur » qui opère dans le domaine juridique ? Quel est l’impact des nouvelles technologies (systèmes de TA ou de TAO) sur la clarté rédactionnelle des documents traduits ? Quels objectifs pédagogiques sont prévus, ou à prévoir, par les formations universitaires en traduction juridique ?

La coopération internationale

Créées par les États et dotées d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres, les organisations internationales sont créatrices de règles juridiques, qui restent soumises au droit international.

Cette compétence normative, abondante et variée, est caractérisée par des exigences rédactionnelles propres à chaque organisation internationale.

Diverses problématiques émergent dans ce contexte : harmonisation des droits nationaux dans l’Union européenne, via notamment la transposition des directives européennes ; élaboration et application de conventions internationales multilingues ; rédaction multilingue des décisions de justice dans les juridictions internationales.

Langues du colloque : français, anglais 

Contacts :

Agata de Laforcade, Responsable du pôle juridique, ISIT

DELAFORCADE.Agata@isitparis.eu

Diana Saiz Navarro, Responsable du Master « Stratégie internationale et diplomatie », ISIT

d.saiznavarro@isit-paris.fr

Ilaria Cennamo, Université de Milan

Ilaria.cennamo@unimi.it

Bibliographie

Ouvrages

Albertini, Pierre. La crise de la loi. Déclin ou mutation ?. Ed. LexisNexis. Paris : Collection : Essais, 2015. 360 p.

Bentham, Jérémie. Traité de législation civile et pénale ; Ed. Dalloz. Paris : Coll. Bibliotheque Dalloz. 2010. 478 p.

Biel, Lucja. Lost in the Eurofog. The Textual Fit of Translated Law. Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften (New edition), Frankfurt. Series: Studies in Language, Culture and Society, 2014. 347 p.

Bocquet, Claude. La traduction juridique ; fondement et méthode. Ed. De Boeck. Bruxelles : Collection Traducto, 2008. 122 p

Cornu, Gérard. Linguistique juridique. Ed. L. G. D. J. Paris : Collection Domat droit privé, 2005. 456 p.

Chapitres d’ouvrages

Décaux, Emmanuel. « Le développement de la production normative : vers un « ordre juridique international » ? » in BADIE, Bertrand. Le multilatéralisme. Nouvelles formes de l’action internationale. Paris : La Découverte, 2007, pp. 113-128.

Mestre-Lafay, Frédérique. « La diversification des modes de création des règles de droit international ». In MESTRE-LAFAY, Frédérique. L’Organisation des Nations Unies. Paris : Presses Universitaires de France, 2013, pp. 53-57.

Articles de revues

Biel, Lucja. Professional Realism in the Legal Translation Classroom: Translation Competence and Translator Competence. Meta, déc. 2017, vol. 62, n° 3, p. 648–651.

Gémar, Jean-Claude. Le plus et le moins-distant culturel du texte juridique. Langue, culture et équivalence. Meta, juin 2002, vol. 47, n° 2, p. 163-176.

Lerat, Pierre.  Vocabulaire juridique et schémas d’arguments juridiques. Meta, juin 2002, vol. 47, n° 2, p. 155–162.

Moréteau, Olivier. Les frontières de la langue et du droit : vers une méthodologie de la traduction juridique. Revue internationale de droit comparé, vol. 61 n°4, 2009, pp. 695-713.

Prieto Ramos, Fernando. International and supranational law in translation: from multilingual lawmaking to adjudication, The Translator, sept 2014, p. 313-331

Prieto Ramos, Fernando. Legal Translation Studies as Interdiscipline: Scope and Evolution. Meta, vol. 59 n° 2, 2014, p. 260-277.

Articles en ligne

Rinde, Erik, Rokkan, Stein. Toward an International program of research on the handling of conflicts: Introduction. The Journal of conflict resolution [en ligne]. March 1959, vol. 3, n° 1, [consulté le 12 avril 2005], p.1-5. Disponible sur : http://www.jstor.org

Gémar, Jean-Claude Gémar, Traduire le texte pragmatique, ILCEA [en ligne]. Mars 2002, [consulté le 27 novembre 2018], p. 11-38. Disponible sur : https://journals.openedition.org/ilcea/798#quotation

Fluckiger, Alexandre, Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal, Cahiers du Conseil Constitutionnel. [en ligne]. Janvier 2007, [consulté le 26 novembre 2018], n° 2. Disponible sur : https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/le-principe-de-clarte-de-la-loi-ou-l-ambiguite-d-un-ideal

Haut de page
  • Logo Centre Bentham
  • OpenEdition Journals