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Concurrence des normativités

Colloque à l’université Panthéon-Assas du 14 au 15 juin 2018, co-organisé par le CERSA (Panthéon-Assas), le GREGHEC (HEC, Paris), le Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS de l'Université Catholique de Lille et sa Chaire sur « L'éthique de l'influence »
Competing Normativities
Anne Brunon-Ernst

Texte intégral

1Le colloque qui s’est tenu du 14 au 15 juin 2018 à l’université Panthéon-Assas a bénéficié du soutien financier de différents centres de recherche : le CERSA, HEC, le Centre Perelman et l’université Catholique de Lille. La diversité de son financement reflète la collaboration étroite qui s’est nouée au cours des années entre ces quatre institutions. Le caractère international a aussi été marqué par la présence de chercheurs venus de Belgique, de Grande-Bretagne ou du Liban.

Origine de la thématique

2La question de l’émergence de nouvelles formes de normativités ne fait pas débat. Bien que l’existence de normes concurrentes est un phénomène ancien, comme l’a montré Benoit Frydman, on assiste depuis la révolution industrielle au glissement net d’une souveraineté politico-juridique vers une gouvernance par les normes, qui a été si bien théorisée par Foucault dans ses écrits sur la gouvernementalité, la bio-politique et la conduite des conduites. Ce glissement s’est accéléré ces dernières décennies avec la prolifération de normes managériales et techniques, comme l’ont expliqué entre-autres Romain Laufer et Arnaud van Waeyenberge.

3Cette question a été amplement traitée dans la littérature existante. L’approche adoptée par les organisateurs de ce colloque a donc été de mettre l’accent sur l’interaction entre les différentes normes, plutôt que de s’intéresser au phénomène d’émergence des normes lui-même. Cependant, le colloque n’a pas fait, chemin faisant, l’impasse sur un état des lieux de ces nouvelles normativités. La raison en est principalement méthodologique – la méthode pragmatique sous-tend la plupart des travaux présentés –, car il convient de ne pas omettre de nouveaux champs d’exploration, comme ceux ouvert par l’utilisation d’algorithmes. Les communications à ce colloque ont décliné une multiplicité de concepts décrivant ces nouvelles formes de normativités : « normativité managériale » de Romain Laufer, « norme technique » d’Arnaud van Waeyenberge et de Barend van Leeuwen, « normativité algorithmique » de Bruno Deffains, Gregory Lewkowicz ou Primevera De Filippi, ou bien encore la « normativité processuelle » de Bruno Deffains.

4Ce colloque est donc parti de l’hypothèse, qui a servi de fondement à la discussion, que, pour reprendre les mots du programme du Centre Perelman, qui co-organise ce colloque, « le droit contemporain est affecté par un essor inédit des normes ».

5La recherche a maintenant dépassé ce constat pour s’intéresser dorénavant à ces normes du point de vue de leur interaction, car, en effet, il ne s’agit pas uniquement de s’intéresser à ces nouvelles formes de normativités, mais d’en étudier la « concurrence ». Cette « concurrence » se lit à deux niveaux : en premier lieu, une concurrence au sein des normativités juridiques, comme l’ont montré Benoît Frydman et Gilles Lhuilier ; et en second lieu une concurrence entre les normes juridiques et les autres types de normativités, traitée par les autres orateurs.

6Comme l’a expliqué le programme du Centre Perelman, pour le citer à nouveau, « ces normes et dispositifs de normalisation dont elles constituent la base, concurrencent ou complètent les dispositifs juridiques classiques fondés sur les règles de droit ». Le choix de présenter cette interaction sous le prisme de la concurrence a été certes restrictif, impliquant un conflit ou un du moins une rivalité, plutôt qu’une coopération, mais heureusement tous les intervenants de ce colloque sont allés au-delà de l’acception quelque peu restrictive de ce terme pour s’intéresser, non pas uniquement à la manière dont ces nouvelles formes de normativités sont en compétition avec les formes classiques du droit, mais pour s’attacher plus largement à l’examen de la manière dont elles les « complètent » ou les « remplacent ».

7Ainsi, les différentes caractérisations de ces mécanismes ou stratégies de coopération, de combinaison ou d’hybridation ont montré ces interactions entre différents systèmes normatifs : Gilles Lhuilier a parlé d’« espace normatif », Mathieu Maisonneuve de « pluralisme hybride », Bruno Deffains cite les concepts de « normativité dialoguée » et de « normativité graduée », pour s’intéresser plus particulièrement à la « normativité coopérative », comme l’a fait Alberto Alemanno. Jean-Sylvestre Bergé a repris cette idée lorsqu’il a parlé d’une « combinaison des normativités » ou d’une « hybridation des normativités ». Romain Laufer pour décrire la justification de l’émergence de ces nouvelles normativités a nommé la « phénoménologie normative du sens commun » qui pose la question de la limite au pragmatisme qu’une société est capable de supporter. D’autres intervenants se sont interrogés sur la co-régulation comme Grégory Lewkowicz ou bien ont joué avec la thématique du colloque en développant « l’avantage compétitif » de ces nouvelles normativités, comme Alberto Alemanno.

8Dans l’examen de ces formes d’hybridation que prennent les normativités, différents champs normatifs ont été explorés : le droit transnational et l’arbitrage de Benoît Frydman et de Gilles Lhuilier, la lex sportiva de Mathieu Maisonneuve, le rule of code de Primavera de Filippi, le droit smart de Grégory Lewkowicz, les normes techniques d’Arnaud van Waevenberge, la standardisation européenne de Barend van Leeuwen, les labels de Régis Bismuth et son équipe de Sciences Po, les standards de la finance de Caroline Lequesne Roth, le modèle normatif du marché de Bruno Deffains, la règlementation par orientation d’Alberto Alemanno, etc. Devant la diversité des champs d’exploration, une approche par les objets plutôt que par les sources a été privilégiée.

Thématique des trois panels

Approche théorique

9Devant la complexité et le développement continu des phénomènes étudiés, un colloque sur le sujet ne pouvait faire l’impasse sur une approche théorique, qui, si elle est apparue dès le début de cette manifestation, a été présente tout au long des deux journées. Les questions liées à la « définition » ont été savamment évitées, car c’est une question semée d’embûches, risquant de faire tomber dans le débat classico-classique des théories de Kelsen ou la règle de reconnaissance de Hart. Une approche théorique a permis néanmoins à la fois de mieux cerner les concepts tout en évitant cet écueil, et en remplaçant le débat dans le cadre de la philosophie du droit. Dans ce panel, on a pu entendre les contributions de : Benoît FRYDMAN (Centre Perelman, ULB Bruxelles) sur « La concurrence régulatoire, définition et mesures » ; de Romain LAUFER (HEC Paris) sur « Quand le tiers est aux abonnés absents : à la recherche de l'institution perdue » ; de Jean-Sylvestre BERGE (IUF et Université de Lyon) sur « La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison » ; et de Gilles LHUILIER (Ecole normale supérieure de Rennes) sur « La concurrence normative : de la pratique professionnelle à la théorie du droit ».

Approche par les instruments

10Ces normes se manifestent par des dispositifs de normalisation, qu’il convient d’étudier travers le prisme des instruments ou des techniques régulatoires. Ce second panel a donc présenté les travaux d’Arnaud van WAEYENBERGE (HEC Paris) sur « Union de droit ou Union de normes ? La normalisation technique en Europe » ; de Barend van LEEUWEN (Durham University) sur « Standardisation in the Internal Market for Services: An Effective Alternative to Harmonisation or a Threat to Free Movement ? » ; d’Alberto ALEMANNO (HEC Paris) sur « Gouverner par les sciences comportementales ? Réflexions autour de la réglementation par orientation » ; de Bruno DEFFAINS (CRED, Université Paris II) sur « Concurrence des normativités : un point de vue économique » ; de Primavera DE FILIPPI (CERSA-CNRS, Université Paris II et Berkman Centre for Internet & Society (Université de Harvard)) sur « Lex cryptographica: la blockchain comme nouvelle source de normativité » ; et de Gregory LEWKOWICZ (Centre Perelman, ULB Bruxelles) sur « Le droit smart face à la régulation des plateformes digitales ».

Approche par études de cas

11En dernier lieu, une approche par étude de cas a permis d’approfondir une thématique particulière. Ainsi, ont été présentées des études sur les dettes souveraines par Caroline LEQUESNE ROTH (GREDEG, Université Nice-Sophia Antipolis) ; sur les ordres juridiques sportifs transnationaux par Mathieu MAISONNEUVE (Université St Joseph, Beyrouth) ; et sur la labellisation du bien-être animal par Regis BISMUTH (Sciences Po Law School) et la Clinique « Labelliser le bien-être animal » (Aude-Solveig EPSTEIN, Albane DEMARET, Myele ROUXEL et Yann SOUBIGOU) de l'Ecole de Droit de Sciences Po.

12Dans tous les cas, le choix des études de cas et des instruments ont été guidé par les nouvelles problématiques où la concurrence normative se manifestait.

Conclusion

13Ce colloque, par son angle d’approche, les thématiques abordées et sa méthodologie a permis de dégager un modèle de la normalisation qui rende compte de ces dispositifs et de leurs hybridations avec les règles juridiques classiques. Les actes seront publiés prochainement dans un numéro spécial de la Revue internationale de droit économique (RIDE).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Brunon-Ernst, « Concurrence des normativités », Revue d’études benthamiennes [En ligne], 14 | 2018, mis en ligne le 30 décembre 2018, consulté le 16 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/etudes-benthamiennes/845

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Auteur

Anne Brunon-Ernst

Université Panthéon-Assas

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