Le savoir politique contre les préjugés. Antoine II Pecquet et son Esprit des maximes politiques (1757)
Résumés
Frederik Dhondt montre la manière dont le droit des gens en formation s’est construit à l’époque des Lumières. Pour cela, il met en exergue la figure d’un expert engagé, Antoine (II) Pecquet, auteur de l’Esprit des maximes politiques. Très critique à l’égard de la colonisation, cet ancien commis des Affaires étrangères théorise la nécessité de contraintes internationales censées prévenir la guerre. Son expérience des Lumières semble s’appuyer sur la lecture et les voyages. Il en donne un programme audacieux et montre que, même au service de la monarchie de droit divin, on pouvait aspirer à une société sécularisée, ce dont témoignent clairement plusieurs passages de son traité.
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Traités, droit international, guerre et paix, rationalité, littérature, Pecquet (Antoine II)Plan
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L’auteur tient à remercier le professeur Lucien Bély et monsieur Christian Fournier pour leur aide, ainsi que Jean-Charles Speeckaert pour son invitation généreuse à participer à ce numéro spécial. Il est également reconnaissant envers les autres participants à la table ronde « Diplomatie et Lumières » tenue lors du 18e Congrès de la Société internationale d’étude du dix-huitième siècle à La Sapienza en juillet 2023, ainsi qu’envers Stefano Cattelan et l’étudiant-chercheur Senne De Kerpel pour leurs relectures.
Antoine Pecquet, supp., vers 1750 (peintre inconnu – van Meytens ?)
Museo Nacional de Arte Antiga - Museus e Monumentos de Portugal, E.P.E / Arquivo de Documentação Fotográfica – photo prise par José Pessoa (2003).
Martin van Meytens (1695-1770), Antoine Pecquet (c. 1730).
Introduction
Diplomatie et Lumières ?
- 2 Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », in Dictionnaire universel des sciences m (...)
- 3 Jonathan Israel, Democratic Enlightenment: Philosophy, Revolution, and Human Rights 1750-1790, Oxfo (...)
- 4 Jonathan Israel, Radical Enlightenment: Philosophy and The Making of Modernity 1650-1750, Oxford, O (...)
- 5 Gaspard Réal de Curban, La Science du gouvernement, Tome V contenant le droit des gens, Qui traite (...)
- 6 Catherine Volpilhac-Auger, Montesquieu, Paris, Gallimard, 2017, p. 35-54.
1Il peut paraître surprenant de traiter d’Antoine II Pecquet2, serviteur de la monarchie d’Ancien Régime, dans un numéro thématique consacré à la « diplomatie des Lumières ». La conduite de la diplomatie et le droit des gens ne sont pas spontanément associés au mouvement intellectuel de l’Encyclopédie3 ou des Lumières radicales.4 Un auteur comme Gaspard Réal de Curban (1682-1752) est raillé par Voltaire, dont les commentaires sarcastiques sur l’efficacité du droit des gens ne sont pas un secret5. Cependant, Antoine II Pecquet est un contemporain de Montesquieu (1689-1755) ayant reçu une formation plus ou moins similaire, fût-ce sans avoir accédé à la magistrature6.
- 7 Gabriel Bonno, « La culture et la civilisation britanniques devant l’opinion française de la paix d (...)
- 8 Martinus Becanus, On the Duty to Keep Faith with Heretics (trad. Isabell Buhre, éd. Wim Decock), Gr (...)
- 9 Monique Cottret et Valérie Guittienne-Mürger (éds), Les Nouvelles ecclésiastiques, une aventure de (...)
- 10 David Martín Marcos, El papado y la Guerra de Sucesión española, Madrid, Marcial Pons, 2011.
2Si nous considérons la communauté diplomatique européenne entre la fin de la guerre de succession d’Espagne (1713/1714) et le début de la guerre de succession d’Autriche (1740-1748), nous constatons la présence de nouvelles sociabilités et l’estompement relatif du conflit interconfessionnel7. Prenons par exemple les loges maçonniques, fréquentées par Montesquieu et l’ambassadeur britannique à Vienne (1728-1730) et à Paris (1730-1740) James Waldegrave. Loin de constituer une véritable rupture avec l’orthodoxie catholique sur le plan de la doctrine ou du droit canonique, l’alliance entre le roi très chrétien et le roi protestant de Grande-Bretagne, « défenseur de la foi », est défendue par le cardinal de Fleury (1653-1743). L’homme d’Église se réfère au droit de la nature, qui impose le respect des engagements, y compris ceux avec les puissances protestantes8. Même si la bulle Unigenitus finit par s’imposer en France, il semble impossible d’étouffer la possibilité d’une dissidence intellectuelle clandestine intraconfessionnelle9. Le déclin de la puissance papale n’est pas total, mais on ne peut nier son affaissement10.
- 11 Raphäel Cahen, Frederik Dhondt et Elisabetta Fiocchi Malaspina, « L’essor récent de l’histoire du d (...)
- 12 Randall Lesaffer, Europa: een zoektocht naar vrede? 1453-1763 en 1945-1997, Louvain, Universitaire (...)
- 13 Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth: Legal Imagination and International Power, (...)
- 14 Lauren Benton, A Search for Sovereignty. Law and Geography in European Empires, 1400-1900, Cambridg (...)
3Du point de vue de l’histoire du droit international, un champ interdisciplinaire en plein essor11, les sources principalement étudiées sont la doctrine (la production théorique des juristes) et les traités et autres documents de la pratique des États (la version publiée)12. La « vie du droit » est plus difficile à explorer. L’acquis récent d’un élargissement du périmètre de normativité (qu’est-ce qui constitue une norme en droit international ?) a mis en avant l’« imaginaire juridique » d’hommes d’État et d’Église, de penseurs économiques ou de philosophes, comme le démontrent les travaux de Martti Koskenniemi, figure emblématique des « critical legal studies »13. Du point de vue de l’histoire sociale, l’étude du « discours juridique vernaculaire » mis en avant par Lauren Benton et Lisa Ford se concentre sur la construction de l’identité et l’instrumentalisation du droit, au-delà de l’institution ou des sources de production14.
- 15 Joël Cornette, La Mélancolie du pouvoir. Omer Talon et le procès de la raison d’État, Paris, Fayard (...)
- 16 Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des Traitez d’Alli (...)
4Un croisement s’impose entre l’histoire des idées ou des idéologies, d’une part, et la pratique diplomatique, de l’autre. Pour l’historien, il est évident de répertorier les origines familiales des acteurs. Comme les élites d’Ancien Régime regorgent de familles de magistrats15, il est logique que beaucoup de sources empruntent des concepts au registre juridique. L’absence d’obligation de formation juridique pour les acteurs de la diplomatie d’Ancien Régime rend la détection de ces emprunts moins évidents. Cependant, il est inévitable d’utiliser les langues du droit, même pour des « journalistes » comme les rédacteurs huguenots du Corps universel diplomatique du droit des gens, la grande collection de traités qui paraît entre 1726 et 173916.
- 17 « On acquiert une démonstration claire […] par la lecture méditée des Traités qui ont été conclus e (...)
- 18 Frederik Dhondt, « La consolidation juridique du système des traités d’Utrecht et de Rastatt par la (...)
- 19 Guido Braun, La Connaissance du Saint-Empire en France, 1643-1756, Paris, Oldenbourg, 2010, DOI 10. (...)
- 20 Tamar Herzog, Frontiers of Possession. Spain and Portugal in Europe and the Americas, Cambridge (MA (...)
- 21 Harald Aure, The Right to Wage War (jus ad bellum). The German Reception of Grotius, 50 Years after (...)
- 22 John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper: Louis XIV, Colbert de Torcy, and the Rise of the (...)
- 23 Frederik Dhondt, « The Law of Nations and Declarations of War after the Peace of Utrecht », History (...)
- 24 Stefano Cattelan et Raymond Kubben, « The Laws of War », in Randall Lesaffer (éd.), The Cambridge H (...)
5L’argumentation diplomatique de la Régence et des « années Fleury » est fortement imbriquée dans l’étude des traités17, mais également indissociable des notions juridiques communes, dont les diplomates et conseillers savent que leur interlocuteur les partage18. L’utilisation d’un savoir spécialisé est évidente pour le cas du Saint-Empire19. Pour les interactions avec le Royaume-Uni (depuis 1707), dont la culture juridique est imprégnée de common law, il faut avoir recours à des notions d’origine romaine, comme la propriété, la possession, la détention20. Évidemment, la parution des traités de Grotius (en latin, mais également en français depuis 1681) et de Pufendorf équipe les diplomates d’un trésor d’arguments d’autorité21. Les deux auteurs sont lus et étudiés dans le cadre de l’Académie politique aux bureaux des Affaires étrangères22. Le jus ad bellum (qui règle l’origine d’une guerre)23 et le jus in bello (le droit qui régit un conflit en cours) sont imprégnés d’arguments moraux24.
- 25 Mark Somos, Matthew Cleary, Edward Jones Corredera, Pablo Dufour et Emanuele Salerno, The Unseen Hi (...)
6Les archives diplomatiques impressionnantes conservées dans divers fonds des États européens ainsi que le corpus toujours croissant de publications numérisées (allant d’ouvrages et de pamphlets à la presse) se prêtent à une double interrogation. D’abord la cartographie des références explicites aux travaux de la doctrine, comme le De Iure Belli ac Pacis Libri Tres de Grotius25, ensuite la présence de raisonnements juridiques implicites, qui permettent de montrer l’impact des « langues » juridiques de la souveraineté (puissance publique) et de la propriété (intérêts privés et donc évidemment aussi économiques).
Antoine II Pecquet : une « tête mieux meublée » en disgrâce
- 26 Antoine II Pecquet à Louis XV, Paroy en Brie, 30 novembre 1745, Archives du ministère des Affaires (...)
« Je n’aurois aucune autre chose a faire et rien de plus pressé ensuite que de venir me renfermer dans ma solitude […] le regret pour un sujet d’estre dans la disgrace ou je suis depuis quelques années accoutume a tous autres malheurs. »
(Antoine II Pecquet, 30 novembre 174526)
- 27 John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper, op. cit., p. 149‑161 et surtout p. 267-269.
- 28 Traité de Paix entre Louis XIV, Roi de France & Charles II, Roi d’Espagne, Rijswijk, 20 septembre 1 (...)
- 29 Traitant le Royaume-Uni, la République des Provinces-Unies, la Confédération suisse, la Lorraine, l (...)
- 30 Décodant, traduisant, synthétisant et dressant des extraits des longues dépêches diplomatiques, mai (...)
- 31 Ibid., p. 177.
7Antoine II Pecquet (1700-1762) est le fils d’Antoine I Pecquet (1668-1728), premier commis aux bureaux des Affaires étrangères depuis 1700 et l’un des acteurs essentiels du « monde de papier » des bureaux des Affaires étrangères sous Louis XIV et Louis XV27. Ce dernier est le contemporain de François de Callières (1646-1717), auteur du célèbre manuel de diplomatie De la manière de négocier avec les souverains (1716) et plénipotentiaire de Louis XIV à la paix de Rijswijk28. À la suite de son père, le fils est intégré à l’administration du secrétariat d’État de Jean-Baptiste Colbert de Torcy (1665-1746). Il entre aux bureaux des Affaires étrangères comme commis en 1723 et obtient la charge de premier commis deux ans plus tard, à la tête du premier (et principal) bureau politique29. L’administration des Affaires étrangères compte deux bureaux politiques traitant la correspondance politique, dont les attributions exactes peuvent varier. Trois commis y travaillent sous les ordres du premier commis en charge30. Le bureau des archives est un bureau séparé31.
- 32 Nicolas-Louis Le Dran, Sur Mr. Pecquet Père et fils tous deux Prs commis des affaires étrangères, e (...)
- 33 Après avoir appris l’allemand avec l’abbé Hulin, ibid. Robinet note que Pecquet avait traduit le Ta (...)
- 34 Voir l’excellente étude de Christian Fournier, Étude sur Nicolas-Louis Le Dran, 1687-1774, op. cit.
- 35 Ibid.
- 36 Ibid., f. 148ro.
- 37 Ibid., p. i, 45‑48 ; Lucién Bély, « Schoepflin et Chauvelin, l’historien et le ministre : étude com (...)
8Après l’apoplexie qui frappe son père en 1726 et cause son retrait32, Antoine II Pecquet arrive au sommet de la politique étrangère de la France comme premier commis33. Nicolas-Louis Le Dran34, son concurrent, qui a bénéficié de la faveur d’Antoine I Pecquet, voit sa carrière péricliter entre 1730 et 1740, expliquant que le fils a « conçu une extrême jalousie contre moi »35. Le Dran est éloigné de Versailles et récupère la charge de chef du dépôt des archives au « dongeon [sic] du Louvre a Paris »36, où il produit un nombre encore plus considérable de mémoires manuscrits, à la grande satisfaction du secrétaire d’État Germain-Louis Chauvelin (1685-1762), ancien magistrat du Parlement de Paris37.
- 38 Nicolas-Louis Le Dran, Sur Mr. Pecquet, op. cit., f. 148ro.
- 39 Ordre de Louis XV, Fontainebleau, 28 septembre 1740, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, (...)
- 40 L’événement est rapporté dans l’Oprechte Haerlemsche courant du 22 octobre 1740 : https://resolver. (...)
- 41 Billet de Marville, lieutenant-général de police, Versailles, 10 septembre 1742, AMAE, Dossiers per (...)
- 42 Le 12 août 1745, presque cinq ans depuis son éloignement de la cour, Antoine Pecquet en est toujour (...)
- 43 Antoine II Pecquet à Louis XV, Paris, 3 mars 1751, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f (...)
9Un coup de majesté met soudainement fin aux ambitions de Pecquet II, qui s’est « attiré une mauvaise affaire »38. Accusé d’avoir contrecarré la politique du cardinal de Fleury en prônant l’alliance des cours de Vienne et de Versailles, Pecquet est arrêté chez lui à Versailles, près du Parc aux Cerfs, le 28 septembre 174039. Le domicile de Pecquet est perquisitionné par le lieutenant-général de police Claude-Henry Feydeau de Marville40. Le 2 octobre 1742 (deux ans plus tard), une lettre de cachet l’autorise à « se retirer a sa terre de Paroy »41, en Brie, sans pouvoir approcher ni de Paris ni de Versailles. L’éclipse totale d’Antoine II Pecquet en fait un sujet intéressant42. Il n’est pas absurde de penser que l’auteur publie L’Esprit des maximes politiques pour surmonter l’« état horrible d’indigence ou je suis d’un moment a l’autre », allégué dans une lettre au Roi du 3 mars 1751, par laquelle il implore l’octroi d’une pension annuelle de 6 000 livres tournois43.
Production intellectuelle
- 44 Antoine I Pecquet, Discours sur l’art de négocier, Paris, Nyon Fils, 1737 ; Antoine I Pecquet, Disc (...)
- 45 Gaspard Réal de Curban, La Science du gouvernement, tome huitième, contenant l’examen des principau (...)
- 46 Antoine II Pecquet, Pensées diverses sur l’homme, Paris, chez Nyon, 1738 ; Diverse Thoughts on Man (...)
- 47 [Nicolas-Louis Le Dran], Sur le Sr Pecquet decedé en 1763, [Versailles], décembre 1763, AMAE, Dossi (...)
10En 1737, alors qu’il est encore au ministère et au faîte de la gloire administrative, Antoine II Pecquet publie le Discours sur l’art de négocier44. Le jugement de Réal de Curban sur cet ouvrage est très négatif : « nuls vestiges de droit, nuls principes »45. Après le décès de son auteur, Le Dran ironise sur la qualité d’un autre produit précoce, Les Pensées diverses sur l’homme (1738)46, l’un des « diverses ouvrages assés foibles » de la main de Pecquet, « abondant en paroles », souffrant du « peu d’exactitude de l’expression de ses paroles »47.
- 48 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit.
- 49 Antoine II Pecquet, De l’esprit des maximes politiques pour servir de suite à l’Esprit des Loix du (...)
- 50 On le compte notamment dans les collections de la BnF, la Bibliothèque nationale d’Espagne, la Bibl (...)
- 51 Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », op. cit., p. 292.
11Son Esprit des maximes politiques est publié deux décennies après, quatre ans avant son décès en 1762. Contrairement à ce qu’indique le titre, il ne s’agit pas d’un commentaire détaillé de l’Esprit des Loix de Montesquieu. Une première édition parisienne (chez Prault)48 est suivie d’une seconde à Amsterdam (Rey) et à Leyde (Aux dépens de la Compagnie, en deux volumes)49. L’ouvrage est assez présent dans les bibliothèques européennes50. Si les échos sont unanimement négatifs sur la production initiale, en comparaison avec Callières ou encore La Sarraz, Robinet est plus positif sur L’Esprit des maximes, « qui annonce une tête mieux meublée, un homme plus consommé dans la politique »51.
- 52 Thomas Biskup, Benjamin Marschke, Andreas Pecar et Damien Tricoire (dir.), Enlightenment at Court: (...)
12Nous sommes loin ici de la figure du courtisan diffuseur des idées des Lumières à la cour, ou encore de l’Encyclopédie52. Pecquet se trouve à la marge de la société de cour, en exil. Les lumières qui guident sa cartographie de la « science du gouvernement » sont le produit de son expérience lointaine de haut fonctionnaire et de la lecture personnelle.
L’esprit des maximes politiques : la raison contre les passions et le préjugé
- 53 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. ix.
« Notre siécle est peut-être plus éclairé qu’aucun des siécles précédens. »
(Préliminaires53)
- 54 Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, op. cit., vol. I, I ; Jean Rousset de (...)
13Pecquet produit non moins de trente-quatre « chapitres », classés en deux parties. La première est dédiée aux « intérêts », la seconde à la « guerre ». Cependant, la notion d’« intérêts » s’avère très diffuse. Le compilateur huguenot de traités Rousset de Missy, comme son collègue Jean Dumont, oppose les « intérêts » et le droit positif des traités au droit de la nature, tel qu’on peut le consulter chez Hugo Grotius et Samuel von Pufendorf, auteurs des ouvrages de référence de l’école classique du droit de la nature, traduits en français au début du XVIIIe siècle par le calviniste Jean Barbeyrac (1674-1744), professeur à l’Académie de Lausanne puis à l’Université de Groningue54. Chez Pecquet, toutes les sources s’entremêlent pour conseiller au prince une politique fondée sur le droit public, mais également justifiée en droit de la nature et – si possible – en théologie. Un lecteur peu attentif des Maximes politiques y verrait un ouvrage de spéculation politique, dénué de tout intérêt pour le droit.
- 55 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. v.
- 56 Ibid.
- 57 Ibid., p. ix.
- 58 Ibid.
14Dans les préliminaires, l’auteur indique vouloir dompter les passions, qui « ont répandu […] des nuages sur la raison politique »55. L’histoire, en « ne conservant la mémoire que des succès », présente des « exemples dangereux, que les passions toujours renaissantes & semblables ont adopté »56. Pecquet se méfie également des « talens frivoles » et de l’« amusement des personnes à la mode », qui en constitue l’objet57. Le « génie » doit servir à l’utilité « dans l’ordre de la société publique » : l’intérêt général doit primer l’intérêt privé58.
- 59 Ibid., p. x.
- 60 Ibid., p. xi.
- 61 Ibid., p. xii.
- 62 Ibid., p. xiii.
- 63 Ibid., p. 64.
15L’auteur se plaint du succès d’ouvrages superficiels, causé par « une convention tacite entre l’Auteur & le Lecteur, qui ne fait des uns & des autres que des hommes médiocres »59. Pecquet ne se fait guère d’illusions : il ne travaillera « peut-être […] que pour un petit cercle de gens […] qui ont encore le bon sens de penser que la frivolité ne fait point les grands hommes »60. Horace et Catulle n’ont pas fondé la grandeur de Rome : Pecquet espère pouvoir continuer, comme les Romains jadis avec Cicéron, avec la « saine philosophie » de Descartes61. Cependant, il n’entend pas se limiter au « for intérieur de la méditation » sur les principes, mais veut étudier leur application concrète62. La meilleure source est alors « l’Histoire », où on voit « la marche de l’homme juste & équitable »63.
- 64 Ibid., p. xiv.
- 65 Ibid., p. xv.
16Comme la frivolité constitue un obstacle à l’accès à la justice, au droit de la nature et des gens, Pecquet cible également « les préjugés d’éducation » qui font obstacle à la compréhension mutuelle des régimes « monarchique, républicain ou mixte » : chacun raisonnant dans le système qu’il connaît le mieux, la plupart des contemporains ne comprennent pas les fondements des autres régimes politiques64. Les « grandes idées » prononcées par Montesquieu dans son Esprit des Loix doivent donc être complétées par des exemples plus concrets65.
- 66 Emmanuelle Jouannet, Emer de Vattel et l’émergence doctrinale du droit international classique, Par (...)
- 67 Miloš Vec, « Sources of International Law in the Nineteenth-Century European Tradition: The Myth of (...)
- 68 L’entrée de Robinet est entièrement consacrée à cet aspect de l’ouvrage, que nous considérons sous (...)
17La raison naturelle et les Lumières sont à leur tour la base du droit public et du droit des gens66. Comme on peut le retrouver dans la plupart des ouvrages de droit des gens du XVIIIe siècle (voire après), la fondation naturelle du droit positif paraît évidente67. Pour Pecquet (comme pour Réal de Curban), un vaste continuum allant de la « politique » à la morale et au droit doit aider à discerner la combinaison adéquate de principe et de fait68.
- 69 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. xviii.
- 70 Ibid., p. 275‑276.
- 71 Ibid., p. xviii.
18La présence de Grotius est réelle : l’auteur hollandais apparaît à quinze reprises dans l’ouvrage, ce qui excède nettement le nombre de mentions (implicites) du président de Montesquieu. Pecquet prétend vouloir « bannir tout ce qui pourroit tendre à accréditer ou justifier » le « droit de convenance particulière »69, invoqué par des souverains pour violer l’ordre juridique. Grotius est mis en avant comme une source de « probité » dans le ius in bello, prônant la limitation de l’horreur au plus strict minimum nécessaire pour forcer une victoire décisive70. Cependant, ce qui témoigne probablement de son expérience diplomatique, Pecquet veut distinguer la convenance particulière de la « générale » ou « convenance d’équilibre », qui peut être vue comme une cause juste d’une « guerre utile »71.
- 72 Frederik Dhondt, « Renonciations et possession tranquille : l’abbé de Saint-Pierre, la paix d’Utrec (...)
- 73 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. xx.
- 74 Emer de Vattel, Le Droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite & aux (...)
19Si les Maximes politiques tendent à instruire les hommes d’État, ne faudrait-il alors pas passer par l’abbé de Saint-Pierre (1658-1743)72 ? Pecquet reproche à ce lecteur de Descartes de n’avoir utilisé que des « moyens de forme » ou de n’avoir « songé qu’à mettre les hommes ensemble, au lieu de s’occuper à guérir leurs préjugés & à éclairer leur raison »73. Les « passions » détestées par Pecquet ne disparaissent pas avec la création d’institutions comme le Sénat européen rêvé de l’abbé. On pourrait y lire un écho des critiques par Vattel des congrès de Cambrai (1722-1725) et de Soissons (1728-1730) comme d’« ennuyeuses comédies », qui n’ont pas abouti à un traité de paix collectif74.
Contre la « croisade continuelle et le préjugé religieux (livre I, chapitre XIII)
Religion et souveraineté
20Pecquet consacre un chapitre intrigant à la religion. Il établit clairement que « l’influence des différences de Réligion [sic] dans l’ordre politique a plus été une chose de préjugé, qui commence à vieillir, qu’une question qu’il soit raisonnable ou sensé d’y faire entrer ». Le caractère dépassé et périmé de la question confessionnelle ressort encore plus clairement dans la seconde phrase :
- 75 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 116.
Nous sommes heureusement sortis de ces siécles d’ignorance, dans lesquels on abusoit pieusement de la Religion […] de ces temps où l’on croyoit qu’il suffisoit pour gagner le Ciel, de se teindre du sang des infidèles […]. Plus éclairés, nous savons que Dieu ne nous a point constitués vengeurs de ses droits en ce point, & que la loi du glaive n’est point celle de l’Evangile75.
- 76 Ibid.
- 77 Citant la « Loi de Moïse », qui permettait le commerce avec les « Payens », ainsi que le commerce d (...)
- 78 Ibid., p. 118.
21Pecquet ne nie pas l’importance de la doctrine ou de la « fidélité que nous devons aux objets de notre croyance ». Cependant, il distingue clairement la religion et les « rapports politiques […] totalement distinct & separés »76. Pecquet part de la communication naturelle entre sociétés politiques. Plutôt que de s’« entredétruire sous les fausses apparences d’intérêt de la Religion », les nations sont obligées de se permettre mutuellement l’approvisionnement en « choses nécessaires », exemples bibliques (tirés de l’Ancien Testament) à l’appui77. Qui pourrait croire que « la Providence ait condamné un musulman à mourir de faim, parce qu’il n’a pas chez lui ce qui peut faire sa nourriture »78 ?
- 79 Emer de Vattel, Le Droit des gens, op. cit., l. II, ch. I, § 1.
- 80 Ibid., § 2.
- 81 Ibid. Pour l’exemple concret de la famine : ibid., § 5.
22Les arguments utilisés ressemblent fortement aux « offices d’humanité » et à la communication naturelle chez Vattel, développés dans le second livre de son Droit des gens. L’auteur neuchâtelois met en garde – tout comme Pecquet – contre « plusieurs de ces raffinés Conducteurs des Peuples », qui « tournent en ridicule la Doctrine » de la justice naturelle79. Les hommes, « en qualité d’hommes », ont besoin d’une « assistance mutuelle, pour se conserver, pour être heureux, & pour vivre d’une manière convenable à leur nature »80. Ce qu’un « homme doit aux autres hommes, une Nation le doit, à sa manière, aux autres Nations »81.
- 82 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 195 ; István Hont, Jealousy of Trad (...)
- 83 Paul Sonnino, Louis XIV and the Origins of the Dutch War, Cambridge, Cambridge University Press, 19 (...)
- 84 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 197 ; Eric Schnakenbourg, Entre la (...)
- 85 Ibid., p. 299.
23Dans la suite de l’ouvrage, Pecquet met en avant – tout comme Vattel – les avantages du commerce mutuel entre les nations et condamne les guerres entamées par un sentiment de « jalousie » commerciale82. Pourrait-on y lire autre chose qu’une réprobation de la guerre de Hollande83 ? Plutôt que d’attaquer les peuples qui, par leur « situation, se trouve[nt] l’entrepôt nécessaire du commerce de plusieurs Nations », il faudrait reconnaître leur neutralité, ou sanctuariser leurs ports francs : « toutes les Nations gagneroient » par l’« intérêt commun & réciproque »84. Les neutres, de leur côté, sont priés de se garder à l’obligation d’abstention ou de non-intervention absolue. L’alternative, le soutien impartial à tous les belligérants, prête le flanc aux critiques faciles sur de « griefs apparens, quoique même non réels »85.
- 86 Ibid., p. 118.
- 87 Hugo Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, op. cit., l. II, ch. XI, § 9 ; Paolo Astorri, « (...)
- 88 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 119.
- 89 Ibid.
24Pour Pecquet, l’esprit de justice « milite pour toutes les sociétés établies », « religion à part »86. Il se réfère à la maxime Pacta sunt servanda, telle que traitée par Grotius dans son De Iure Belli ac Pacis Libri Très87. La justice naturelle (qui surplombe le droit des gens comme création des interactions des entités politiques) ne peut donc pas exister si elle discrimine entre les sujets de droit suivant leur croyance. Pecquet ironise que si la Providence avait « condamné le Mahométan » à « être exterminé par les Chrétiens », la « Croix seroit, depuis long-temps plantée à Constantinople »88. « Le glaive & la destruction » ne peuvent pas constituer le vrai chemin pour la conversion de toutes les nations au « vrai Dieu »89.
- 90 Voir l’art. XXIII, Traité de Paix & d’Amitié entre Louis XIV. Roi de France, & les Seigneurs Estats (...)
- 91 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 119.
25À l’intérieur d’un État, cependant, la religion peut constituer un critère de discrimination légitime. L’obligation de catholicité pour les magistrats en France ou dans les Pays-Bas méridionaux en est un exemple90. L’intervention dans les affaires d’une autre nation sous prétexte religieux est interdite : « Que fait à un peuple que le Prince voisin entende la Messe ou qu’il aille aux Prêches, pourvû qu’il gouverne son Etat de manière qu’il soit un ami utile dans l’occasion, & qu’on n’ait point à redouter ses vûes & ses projets politiques ? »91 Il faut redouter l’expansionnisme, et non le culte paisible d’une religion d’État au sein d’une autre entité politique.
- 92 Ibid., p. 122.
- 93 Ibid., p. 120.
- 94 Ibid.
26Inversement, tout souverain décide par lui-même d’admettre ou non les croyants d’une autre religion que la sienne aux emplois publics. Qui pourrait nier les « Généraux & Ministres qui ont servi fidélement des Puissances de croyance différente de la leur ? »92 Quel gaspillage si l’on est forcé de se priver de tous ces talents pour des motifs religieux ! Pecquet ne voit aucun problème avec la diversité d’options présentes entre tolérance totale, partielle ou « unité du culte »93. Tous les princes et peuples ont raison « dans l’ordre de leur constitution intérieure »94.
- 95 Ibid.
- 96 Ibid.
- 97 Ibid.
27La religion n’est qu’un prétexte pour cacher l’appétit de puissance : « Jadis quelques Nations ont été chercher l’or, sous le prétexte de convertir les peuples qui en possedoient les mines. »95 On ne pourrait voir de meilleure référence à l’expansionnisme espagnol du « Siècle d’Or ». Qui croirait, ajoute Pecquet, « qu’un Prince qui attaqueroit son voisin avec le dessein annoncé d’en faire un Catholique ou un Protestant, ne fût sérieusement conduit que par zéle de Religion ? »96 Le tribunal de l’opinion publique juge le caractère juste des motifs invoqués par les belligérants. Pecquet ne doute pas que l’« unanimité des suffrages publics » (à entendre comme les acteurs de la « Société des Princes ») la condamnerait97.
- 98 Bart Wauters, Recht als religie: een rechtshistorische analyse van het vroeg-moderne staatsvormings (...)
28Bien sûr, un « intérêt commun de Religion » peut exister entre souverains ou nations de « même croyance ». Mais cela ne doit pas aller au-delà d’une « simple protection de détail, qui ne blesse pas les loix établies ou reçûes en chaque pays ». On peut difficilement y voir la primauté de la loi séculière sur celle de la religion dans la société d’Ancien Régime98. De toute façon, l’autonomie interne du pouvoir politique à déterminer sa conduite en matière de tolérance religieuse semble acquise pour Pecquet.
- 99 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 120.
- 100 Ibid., p. 123.
- 101 Ibid.
- 102 Ibid.
29Sur le plan extérieur, l’intérêt et non la passion religieuse guide les alliances. Princes catholiques et protestants peuvent être « amis », si leurs « situations, besoins, intérêts » le conseillent99. Par ailleurs, pourrait-on vraiment qualifier les querelles du XVIe siècle de purement religieuses ? Pecquet croit que les « Protestans d’Allemagne » ont plutôt « tiré l’épée » contre Charles Quint par intérêt politique. Si la situation avait commandé l’union avec l’Empereur, le « préjugé » de la religion ne les aurait pas arrêtés100. Si Gustave-Adolphe de Suède (1594-1632) « se fit désirer d’être appelé » à intervenir dans la guerre de Trente Ans (1618-1648), Pecquet soupçonne plutôt « l’esprit de conquête » que le zèle religieux101. Si la paix de Westphalie (1648) fixe l’« état de la Religion » à 1621, Pecquet attribue cette décision à un besoin pragmatique et réaliste. Deux corps « distingués par des noms de Religion » en Allemagne n’agissent que dans des « vûes totalement politiques »102.
- 103 Jean-François Spon, État de l’Empire d’Allemagne par Samuel de Pufendorf, Strasbourg, Jean Henry He (...)
- 104 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 124.
- 105 Patrick Milton, Intervention and State Sovereignty in Central Europe, 1500-1780, Oxford, Oxford Uni (...)
30Le Saint-Empire, incontournable dans beaucoup de débats juridiques103, est rattaché à l’ordre juridique des « traités publics », définissant les droits et les devoirs des villes et des princes allemands. Si ces derniers invoquent leurs droits, « ce n’est point à titre de Religion, c’est uniquement comme revendication de Traités publics »104. Pecquet argumente que le système même des traités de Westphalie (garantis par l’intervention française et suédoise)105 aide à déconfessionnaliser les querelles entre princes allemands :
- 106 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 124.
Quiconque réclame la foi des garanties & des Traités, n’est point exclu des effets du droit des gens, par le démérite du culte auquel il est malheureusement attaché […] Les rapports politiques auront donc lieu pour les uns & les autres, sans aucun égard à la croyance, parce qu’elle ne doit point décider des intérêts de la balance, & qu’elle leur est même [...] totalement étrangère106.
- 107 Ibid., p. 121.
- 108 Ibid., p. 122.
- 109 Ibid.
- 110 Ibid., p. 124.
31Ce même Charles Quint reprochait à François Ier son alliance avec la Sublime Porte. Pecquet ne voit ce genre de reproches que comme « des ténèbres de cette époque de l’histoire ». L’empereur Habsbourg ne faisait que « jouer le scrupule », ce qui ne l’arrêtait pas « quand il s’agissoit de ses intérêts »107. Le préjugé religieux blesse « les lumieres de la saine raison ». La « méchanceté des hommes » peut l’instrumentaliser pour « renverser le systême du monde ». Combien « absurde » ne serait-il pas de louer l’alliance entre princes protestants pour arrêter un souverain catholique108 ? Il faut juger les alliances par leur impact sur « l’équilibre et la tranquillité » publique. Les « coopérations » qui les respectent sont défensives, « qu’importe, à parler sensément, quels bras ou quelles mains y soient employés »109. Si tous les États étaient réunis sous une même croyance, seraient-ils tous amis « & unis d’intérêts » ? Non : à défaut de monarchia universalis, les souverains auraient toujours « une infinité de rapports » de nature non religieuse, qui les opposeraient les uns aux autres110.
Secours mutuel et équilibre
- 111 Elisabetta Fiocchi Malaspina, L’eterno ritorno del Droit des gens di Emer de Vattel (secc. XVIII-XI (...)
- 112 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 125.
- 113 Ibid.
32Tout comme Emer de Vattel (1714-1767), auteur contemporain d’un traité sur le droit des gens au succès fulgurant111, Pecquet essaie d’équilibrer l’obligation primaire du droit naturel de conservation de soi et celle, secondaire, de commerce mutuel. Pour Pecquet, cette dernière obligation se traduit dans le devoir de « veiller sur […] la balance de l’Europe » et donc la « tranquillité réciproque ». La deuxième composante est essentielle à la première, puisque « sans cela, ce seroit se tenir dans le monde Chrétien en une espéce d’état de croisade continuelle »112. La postérité ne se demanderait-elle pas pourquoi, « dans un siècle si éclairé, prendre tant de peine à combattre des préjugés annoncés dès le commencement comme usés »113 ?
- 114 Ibid., p. 107. « Beaucoup de gens raisonnent sur la balance ou l’équilibre de l’Europe, & peu la co (...)
33Cette maxime, mettant en garde tous les acteurs contre ceux qui menacent l’équilibre, coïncide avec ce que j’ai pu constater lors de mes propres recherches sur l’utilisation de l’argument antihégémonique dans la diplomatie franco-britannique après la paix d’Utrecht. L’équilibre de l’Europe – incarné alors par la séparation des couronnes de France et d’Espagne – est une métaphore pour le statu quo et la préservation de la souveraineté de tous les interlocuteurs114. Or, comme Pecquet l’exprime au douzième chapitre du premier livre :
- 115 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 108.
Je crois qu’il [l’équilibre] existe toutes les fois que je vois les Etats vivre entr’eux en paix, & ne rien annoncer de destructif les uns des autres […] ce n’est point l’égalité phisique [sic] entre les Puissances qui constitue l’équilibre115.
34Pecquet constate notamment que les renonciations, au cœur du débat autour du droit de Philippe V d’Espagne de rentrer en France en cas de décès sans descendance de Louis XV, peuvent tirer leur légitimité de l’équilibre :
- 116 Ibid., p. 114.
Nous n’entreprendrons pas ici de discuter la valeur réelle, relativement aux principes de droit naturel. Il faut les croire légitimes, du moins elles sont utiles, dès qu’elles peuvent contribuer au maintien de l’équilibre relatif de l’Europe, & que c’est peut-être le seul moyen possible de prévenir les accroissemens qui pourroient en ébranler les fondemens116.
- 117 Stefano Cattelan, Mare Clausum: The Formation of the Law of the Sea in Pre-Modern State Practice an (...)
- 118 John Selden, Mare clausum seu de dominio maris libri duo, Londres, Meighen, 1635 ; Gerald J. Toomer (...)
- 119 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 114.
- 120 Ibid., p. 115.
35Bien sûr, les renonciations font l’objet d’un grand débat. Cependant, il en va comme de la « fameuse question sur la liberté naturelle de la navigation »117. Pecquet constate que « les convenances des Nations » ont « beaucoup mieux jugé » la question que « l’examen le plus médités » des traités de Selden et Grotius aurait pu le faire. Le premier auteur défend la souveraineté du roi d’Angleterre en mer (mare clausum), le second attaque la partition des océans par le pape Alexandre VI en faveur de l’Espagne et du Portugal118. Loin de la « question d’école » doctrinale, les traités entre souverains « ont été à cet égard une Jurisprudence de détail, qui a résidé dans les consentements réciproques des Nations »119. L’intérêt de la balance « autorise l’exception » : « des droits bien sacrés, & des principes de droit naturel » peuvent céder le pas à un système de droit positif, dans l’intérêt supérieur de tous les États120.
La guerre : contre la domination et le colonialisme ?
L’amendement des traités par la force
- 121 Ibid., p. 225.
- 122 Ibid., p. 225, 275.
- 123 Ibid., p. 277‑278.
36Le second livre de l’Esprit des maximes traite de la guerre. Il n’est pas surprenant de retrouver d’emblée l’invocation de Grotius : toute guerre légitime doit être nécessaire121. Pourquoi cette conditio sine qua non ? La guerre est « un mal certain et évident » et ne peut être légitimée sans « nécessité absolue ». La guerre qui fait le « moins de malheureux en fait toujours trop »122. Elle est, en outre, rarement l’occasion de remettre à plat tous les traités antérieurs, qui sont en général répétés et confirmés, comme la paix de Westphalie123. L’impact de la guerre n’est cependant pas négligeable : il s’agit bien de modifier les droits et les devoirs mutuels. Les souverains se font la guerre quand leurs intérêts « actuels » le dictent et ne sont plus conformes aux traités antérieurs, ce qui mène à un amendement des « engagemens anciens » pour « être appropriés aux circonstances ».
- 124 Ibid., p. 225.
- 125 Wouter De Rycke, Justifying Utopia. A Legal History of the International Peace Movement (1815-1873)(...)
37La justification de la guerre est « de principe strict et essentiel, de justice naturelle et divine »124. Se permettre des libertés avec cette maxime serait détruire la possibilité même de la justice naturelle. Pecquet exprime le pieux souhait que « par le consentement de toutes les Nations, ce fût une règle inviolable ». Un article 2 (4) de la Charte de l’ONU rêvé125 ?
- 126 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 226.
38Revenant de ce haut plateau jusnaturaliste, Pecquet décrit le caractère théorique et pratique de la guerre comme dernier recours des souverains ou ratio ultima Regum, qui ne peut être actionné que « quand tous les autres moyens d’avoir justice ou satisfaction ont été épuisés »126. Toutes les négociations doivent avoir pour objet de prévenir la guerre, non de la rendre nécessaire. Pecquet revient alors à l’analogie domestique (une technique qui tend à démontrer la nécessité de contraintes internationales, en comparant l’ordre juridique horizontal avec une situation où le monopole de violence légitime de l’autorité publique soumet les particuliers à la juridiction des tribunaux et la force de la loi) :
- 127 Ibid.
[O]n devroit juger d’un gouvernement prompt à prendre les armes, comme d’un particulier dans l’ordre civil, toujours prêt à entrer en procès, sans donner le temps d’essayer les voyes de conciliation127.
- 128 Ibid. L’analogie de la guerre avec un procès en particulier, modelé sur le droit romain, est le poi (...)
- 129 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 227.
- 130 Frederik Dhondt, « Peace and Law », dans Irene Dingel et al. (éds), Handbuch Frieden im Europa der (...)
39Ce particulier « seroit estimé un homme fort incommode dans la société »128. On peut se faire craindre en matraquant ses adversaires à coups de mises en demeure, mais on ne se fait pas d’amis. Tout comme dans l’ordre des particuliers, les amis sont précieux pour les souverains et les nations. Commencer une guerre, c’est « un grand mal », puisque la démarche « renverse » tout l’« ordre politique ». Toute guerre doit avoir pour objet de rétablir l’« état permanent de tranquillité », dicté par la loi naturelle129. Ces phrases peuvent sembler idylliques vu la succession de conflits que connaît Pecquet de sa naissance à sa mort, dont on pourrait déduire que l’état par défaut de l’Europe aux XVIIe et XVIIIe siècles est plutôt le conflit130.
La guerre pour l’équilibre
- 131 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 250. Pour la paix d’Aix-la-Chapelle (...)
- 132 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 255, 272. Ceci conformément aux pri (...)
- 133 Ibid., p. 216.
40Dans une tentative de regrouper les nombreux conflits ayant impliqué les rois de France, Pecquet montre d’abord le plus de bienveillance pour les guerres entreprises pour le bien de l’équilibre européen (livre II, chapitre I) : s’il est suffisamment avéré qu’une puissance en Europe veut porter atteinte à la tranquillité générale, la guerre préventive est justifiée. Il faut cependant renoncer à l’idée d’y mêler ses « intérêts directs » ou de s’agrandir. Cette mention rend difficile de ne pas penser à la paix d’Aix-la-Chapelle (1748), où on voit Louis XV abandonner ses conquêtes dans les Pays-Bas autrichiens, pour le bien de l’équilibre européen131. La guerre pour l’équilibre doit se terminer dès que son but est atteint, comme s’il s’agissait d’une guerre défensive individuelle, « pour la défense de ses propres foyers ou pour le soutien de ses droits reconnus ou légitimes »132. Comme application des principes généraux, il importe de prévenir les atteintes à l’équilibre par la diplomatie, « une espéce de guerre sans effusion de sang »133.
La guerre pour la domination
- 134 Ibid.
« [Dans l’yvresse [sic] de ses égaremens politiques, on ne les connoît pas soi-même. »134
- 135 Ibid., p. 255.
- 136 Ibid. Voir récemment Tamar Herzog, Frontiers of Possession. Spain and Portugal in Europe and the Am (...)
- 137 Jennifer Pitts, Boundaries of the International: Law and Empire, Cambridge, Harvard University Pres (...)
41Une deuxième catégorie de guerres, les guerres « de convenance » (livre II, chapitre III), est bien moins tolérée. Pecquet y classe l’établissement des Européens dans le « nouveau monde »135. L’idée d’occuper une res derelicta ou une terra nullius comme premier occupant « étoit réellement un pur droit de convenance au préjudice des habitans de ce même continent »136. L’impérialisme européen opère de façon très équivoque. Les droits des habitants indigènes n’existent que quand ils sont regardés « comme pouvant être des objets du droit des gens ». Pecquet se montre très critique envers la colonisation, précisant que les habitants du continent semblaient honorés « par les chaînes qu’on leur portoit de loin ». On découvre un auteur assez loin du reproche d’eurocentrisme fait aujourd’hui à Montesquieu137 :
- 138 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 255.
Ce droit de premier occupant dont la légitimité est tant vantée par Grotius, ne pouvoit valoir & être cité que d’Européen à Européen138.
- 139 Ibid.
42Si on applique le principe d’occupation première aux « Européens », il n’y a que « la différence […] dans la date de l’invasion » à prendre en compte. Sur l’ensemble du globe, seulement les « Isles désertes qu’aucun peuple ne réclamoit » se prêtent à ce raisonnement. Pour Pecquet, l’Amérique est clairement « un continent déjà habité ». S’y établir « les armes à la main » ne peut être légitimé que par le « consentement que les Nations ont enfin donné à tolérer ses étrangers »139.
- 140 Ibid., p. 256.
- 141 « L’Europe fait un système politique, un corps, où tout est lié par les relations & les divers inté (...)
43Les agresseurs à répétition, qui se sont habitués à des guerres de convenance, génèrent une résistance collective quasi automatique : « [U]ne croisade formée aussi-tôt secrettement contr’elle […]. La défiance devient générale contre une telle Puissance ; elle n’a que des ennemis à trouver, nul ami a esperer. »140 On croirait lire Vattel et sa célèbre description de l’équilibre européen, notamment de sa fonction « dynamique » justifiant des alliances contre les puissances potentiellement hégémoniques141.
L’habitus des conflits
- 142 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 266.
- 143 Ibid., p. 303.
- 144 Ibid., p. 303‑304.
44Malgré le bien-fondé d’une guerre « juste » contre un agresseur, les guerres en Europe sont longues et les coups décisifs sont rares : le vainqueur n’est pas celui qui arrive à disperser ses ennemis sur le champ de bataille, mais celui qui « ménagera mieux les hommes »142. Il arrive plus souvent que le tort soit des « deux côtés, en quelque proportion que ce soit »143. Pecquet cite en exemple de cette dernière situation le défaut de prévention ou de clairvoyance à l’approche d’un conflit144.
45Le conflit le plus périlleux est celui qui mène à une guerre « générale » (livre II, chapitre VIII). Quand deux rivaux « d’intérêts et de puissance », tels Charles Quint et François Ier, s’affrontent, la paix est d’autant plus difficile à obtenir :
- 145 Ibid., p. 305.
A forces égales au total, je crains plus deux ennemis que quatre, parce que les occasions & les moyens de se diviser sont bien plus rares & plus difficiles, & que cependant ce n’est presque jamais que par là que les guerres générales arrivent à leur fin145.
- 146 Ibid., p. 309.
- 147 Ibid., p. 316.
- 148 Ibid., p. 66.
- 149 Ibid., p. 325.
- 150 Ibid., p. 329.
46Afin de terminer ce genre de conflits paneuropéens, Pecquet appelle de ses vœux une « Puissance médiatrice […] tiers impartial, assez sage pour ne pas avoir pris part dans leurs querelles […] un ange de paix »146. En son absence, la partie victorieuse n’est que trop tentée d’imposer sa loi. Pecquet invoque l’exemple de Charles Quint, qui imposa le traité de Madrid à François Ier pendant sa captivité, ignorant les conseils de modération de ses propres ministres147. « Il est beaucoup de Traités qui sont eux-mêmes le principe d’une guerre qui les suit… »148 Ce qui est vrai par rapport à l’ennemi défait peut le devenir également envers les alliés de moindre importance. Pecquet qualifie de « délire politique » l’attitude de l’allié puissant qui croit pouvoir « transiger sur le droit d’autrui »149. À long terme, les « Puissances moindres » se détourneront des offres d’alliances inégales : la « belle fumée » de se voir comme « coopérateur d’un grand événement » « ne peut repaître que des cerveaux échauffés & les amateurs de la fausse gloire »150.
Le diable est dans les détails : l’interprétation des traités de paix
- 151 Emer de Vattel, Le Droit des gens, op. cit., l. II, ch. XVII.
- 152 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 348. Voir par exemple la garantie p (...)
- 153 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 348.
47Tout comme Vattel, Pecquet consacre un chapitre à l’interprétation des traités (livre II, chapitre XII). Le diplomate neuchâtelois applique la technique juridique, en analogie avec le droit des obligations général151. Pecquet, par contre, tente à nouveau de chasser les passions et le préjugé. Il cite l’exemple des transferts de territoire avec garantie de privilèges, « notamment l’état de la Religion »152. Si l’individu habitant un territoire conquis par un nouveau souverain se voit ainsi garantir « les mouvemens de sa conscience ou de sa volonté », ce précieux droit peut être rendu caduc par une rédaction défectueuse du traité de cession153.
Conclusion
- 154 Andrew C. Thompson, « The Protestant interest and the history of humanitarian intervention, c. 1685 (...)
- 155 Martti Koskenniemi, Monica García-Salmones Rovira et Paolo Amorosa (éds), International Law and Rel (...)
- 156 Voir par exemple Jean-Pierre Samoyault, Les Bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères s (...)
48Beaucoup d’affirmations citées, provenant de l’Esprit des maximes politiques, sont surprenantes à l’aune de l’historiographie récente, qui met en avant le lien entre religion et discours politique154, ou entre religion et droit international155. La modeste présente contribution n’entend pas réfuter des pans entiers de littérature, mais ambitionne de porter l’attention du lecteur sur les aspects surprenants de cet ouvrage quelque peu oublié d’Antoine II Pecquet. Il serait erroné de s’en tenir aux commentaires dénigrants formulés à l’encontre de ses œuvres antérieures156.
- 157 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 384.
- 158 Ibid., p. 383. Dans ce sens, il se rapproche de son contemporain Réal de Curban : « Il ne faut dist (...)
- 159 Ian Hunter, « Kant and Vattel in Context: Cosmopolitan Philosophy and Diplomatic Casuistry », Histo (...)
49Son désir semble à première vue réduit à mettre de l’« égalité dans la balance »157. Cependant, ce discours « réaliste », qui vise à corriger les tendances rétrogrades et dominatrices des hommes d’État, n’est pas pour autant dénué de fondement jusnaturaliste (chrétien) : l’auteur ne fait pas une simple description des intérêts et possessions, mais se réfère maintes fois aux fondements normatifs de l’action politique. Pecquet affirme sa foi dans l’« indivisibilité de droit & de rapport entre toutes les sociétés »158. Dans la mesure où ses écrits prônent la souveraineté interne (basée sur le droit de la nature) ayant pour corollaire l’inévitable coopération entre entités politiques humaines, il se rapproche des aspects les plus cosmopolitiques de Vattel159. Pecquet, malgré le titre de l’ouvrage, ne se limite pas au niveau étatique, mais descend jusqu’au niveau de l’individu, par exemple lors du traitement des lettres de naturalité, les justifiant par
- 160 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 201.
ce que tout homme est libre de renoncer aux droits de sa naissance […]. L’état de l’homme est un état libre160.
50Un autre exemple de ce jusnaturalisme poussé se manifeste au chapitre XII du second livre, traité ci-dessus. En cas de cession à un souverain d’une autre foi ou confession,
- 161 Ibid., p. 348.
il est dans l’ordre du droit naturel que chaque individu [avec référence au passage précédent], conserve le droit de rester à son premier maître, ou d’adopter celui que les événemens lui donnent161.
- 162 Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth, op. cit., p. 117‑219.
- 163 Martine Van Ittersum, « The Long Goodbye: Hugo Grotius’ Justification of Dutch Expansion Overseas, (...)
- 164 Par exemple l. II, ch. XII : « [S]ans examiner quelle peut être l’étendue du droit de conquête, qui (...)
- 165 « Son texte est passablement embrouillé dans la construction et l’exposition, et néanmoins très sig (...)
51La surprise est totale quand on voit le traitement de l’occupation du continent américain, où aussi bien l’école de Salamanque162 que Grotius (lui aussi justificateur de l’impérialisme hollandais)163 en prennent pour leur grade. La critique, pourtant, est toujours superficielle et n’entre que rarement dans le détail du raisonnement juridique164. Les notes marginales ou de bas de page, voire un appareil de gloses sur les éditions et traductions connues du savant hollandais, sont inexistantes. L’auteur tire parfois à boulets rouges, mais sans vouloir rentrer dans une bataille savante. La pensée de Pecquet s’étale sur des dizaines de chapitres structurés en deux livres, mais sans véritable cohésion interne. Des considérations émises dans divers chapitres (le cas échéant avec une référence légère) peuvent se compléter. L’auteur saute facilement d’une branche à l’autre au sein d’un même chapitre. Les contradictions sont cependant rares et l’entreprise de moralisation paraît sincère et cohérente165.
- 166 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 380.
52Finalement, si le lecteur peut constater une continuité entre le Discours sur l’art de négocier et les Maximes politiques, à deux décennies de distance, c’est dans le chapitre récapitulatif, où l’auteur conseille deux voies aptes à dissiper les passions et les préjugés : la lecture de l’« histoire, comme l’étude la plus capable de donner la plus haute idée du respect que l’on a toujours eu pour les principes du droit naturel, & pour les pratiques du droit des gens consacrées par l’intérêt des nations », et l’« usage des voyages », afin de se libérer du « goût trop commun & trop lié avec l’amour propre mal entendu »166.
Notes
2 Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », in Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique ou bibliothèque de l’homme-d’État et du citoyen, Londres, Les libraires associés, 1782, p. 292‑300.
3 Jonathan Israel, Democratic Enlightenment: Philosophy, Revolution, and Human Rights 1750-1790, Oxford, Oxford University Press, 2013.
4 Jonathan Israel, Radical Enlightenment: Philosophy and The Making of Modernity 1650-1750, Oxford, Oxford University Press, 2003.
5 Gaspard Réal de Curban, La Science du gouvernement, Tome V contenant le droit des gens, Qui traite les Ambassades ; de la Guerre ; des Traités ; des Titres ; des Prérogatives ; des Prétentions, & des Droits respectifs des Souverains, Paris, Les libraires associés, 1764.
6 Catherine Volpilhac-Auger, Montesquieu, Paris, Gallimard, 2017, p. 35-54.
7 Gabriel Bonno, « La culture et la civilisation britanniques devant l’opinion française de la paix d’Utrecht aux Lettres philosophiques (1713-1734) », Transactions of the American Philosophical Society. New Series, 1, 1948, p. 1‑184, DOI 10.2307/1005589.
8 Martinus Becanus, On the Duty to Keep Faith with Heretics (trad. Isabell Buhre, éd. Wim Decock), Grand Rapids (MI), Acton Institute, 2019 ; Frederik Dhondt, Balance of Power and Norm Hierarchy. Franco-British Diplomacy after the Peace of Utrecht, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff-Brill, 2015, p. 513, note 43, DOI 10.1163/9789004293755.
9 Monique Cottret et Valérie Guittienne-Mürger (éds), Les Nouvelles ecclésiastiques, une aventure de presse clandestine au siècle des Lumières (1713-1803), Paris, Beauchesne, 2016.
10 David Martín Marcos, El papado y la Guerra de Sucesión española, Madrid, Marcial Pons, 2011.
11 Raphäel Cahen, Frederik Dhondt et Elisabetta Fiocchi Malaspina, « L’essor récent de l’histoire du droit international », Clio@Thémis, 18, juin 2020, DOI 10.35562/cliothemis.298 ; Bardo Fassbender et Anne Peters, « Introduction: Towards a Global History of International Law », in Bardo Fassbender et Anne Peters (éds), The Oxford Handbook of the History of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2012, p. 1‑24, DOI /10.1093/law/9780199599752.003.0001 ; Dominique Gaurier, Histoire du droit international. De l’Antiquité à la création de l’ONU, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014 ; Martti Koskenniemi, « Expanding Histories of International Law », American Journal of Legal History, 56, 2016, p. 104‑112 ; Emmanuelle Jouannet, Le Droit international libéral-providence. Une histoire du droit international, Bruxelles, Bruylant, 2011 ; Frederik Dhondt, « The Historiography of International Law in Europe », in Randall Lesaffer et Anne Peters (éds), The Historiography of International Law, vol. 1, Cambridge, Cambridge University Press, 2024, p. 244-272, DOI 10.1017/9781108767651.011.
12 Randall Lesaffer, Europa: een zoektocht naar vrede? 1453-1763 en 1945-1997, Louvain, Universitaire Pers Leuven, 1999 ; Randall Lesaffer (éd.), Peace Treaties and International Law in European History: From the End of the Middle Ages to World War One, Cambridge, Cambridge University Press, 2004, DOI 10.1017/CBO9780511494239 ; Randall Lesaffer (éd.), Oxford Historical Treaties Online [Consolidated Treaty Series, ed. Clive Parry], Oxford, Oxford University Press, 2014, https://opil.ouplaw.com/home/OHT ; Peter Haggenmacher, Grotius et la doctrine de la guerre juste, Genève, Graduate Institute Publications, 2014, DOI 10.4000/books.iheid.605.
13 Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth: Legal Imagination and International Power, 1300-1870, Cambridge, Cambridge University Press, 2021, DOI 10.1017/9781139019774.
14 Lauren Benton, A Search for Sovereignty. Law and Geography in European Empires, 1400-1900, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, DOI 10.1017/CBO9780511988905 ; Lisa Ford, « Sovereignty and the Problem of Order in Belize, 1763-1821 », Forum Historiae Iuris, décembre 2022, DOI 10.26032/fhi-2022-015.
15 Joël Cornette, La Mélancolie du pouvoir. Omer Talon et le procès de la raison d’État, Paris, Fayard, 1998 ; Guillaume Hanotin, Ambassadeur de deux couronnes, Amelot et les Bourbons entre commerce et diplomatie, Madrid, Casa de Velázquez, 26 juillet 2018, DOI 10.4000/books.cvz.5159.
16 Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des Traitez d’Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, d’Échange, de Protection & de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats & autres Contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le Regne de l’Empereur Charlemagne jusques à présent avec les capitulations impériales et royales ; les sentences arbitrales & souveraines dans les causes importantes ; les Déclarations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Testamens, Donations, Renonciations, & Protestations ; les Investitures des grands Fiefs ; les Erections des grandes Dignités, celles des grandes Compagnies de Commerce, & en general de tous les Titres, sous quelque nom qu’on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et etats de l’Europe, vol. VIII, Amsterdam-La Haye, Brunel, Wetstein, L’Honoré & Chatelain-Husson & Levrier, 1726-1731. Sur les collections de traités : Benjamin Durst, Archive des Völkerrechts: gedruckte Sammlungen europäischer Mächteverträge in der Frühen Neuzeit, Berlin, De Gruyter Oldenbourg, 2016, DOI 10.1515/9783110472608 ; Marion Brétéché, Les Compagnons de Mercure : journalisme et politique dans l’Europe de Louis XIV, Ceyzérieu, Champ Vallon, 2015 ; Massimo Panebianco, Introduzione alla codicistica del Jus gentium Europaeum, Codice Lünig-Leibniz-Dumont, Naples, Editoriale Scientifica, 2016. Jean Rousset de Missy a publié d’innombrables volumes rassemblant des « intérêts » des monarques et républiques d’Europe : voir Frederik Dhondt, « Jean Rousset de Missy et les Intérêts présens des puissances de l’Europe : territoires, souveraineté et argumentation juridique pratique », in Construire et déconstruire les territoires de l’Antiquité à nos jours. Actes des journées internationales tenues à Arras les 11 et 12 mai 2018, Lille, CHJ Éditeur, 2023, p. 85-116, DOI 10.34847/nkl.8cde5896.
17 « On acquiert une démonstration claire […] par la lecture méditée des Traités qui ont été conclus entre les différentes Puissances, & qui ont fixé leur état réciproque ; on voit de quoi les uns se sont contentés, ce que les autres ont acquis ; on en tire la preuve de la justice ou de l’injustice des guerres qui ont suivi, & de leur nécessité plus ou moins grande. » Antoine II Pecquet, L’Esprit des maximes politiques, pour servir de suite à l’Esprit des Loix du président de Montesquieu, Paris, Prault, 1757, p. 67.
18 Frederik Dhondt, « La consolidation juridique du système des traités d’Utrecht et de Rastatt par la diplomatie franco-anglaise (1713-1725) », in Lucién Bély, Guillaume Hanotin et Géraud Poumarède (dir.), La Diplomatie-monde. Autour de la paix d’Utrecht, Paris, Pedone, 2019, p. 511‑530.
19 Guido Braun, La Connaissance du Saint-Empire en France, 1643-1756, Paris, Oldenbourg, 2010, DOI 10.1524/9783486719376.
20 Tamar Herzog, Frontiers of Possession. Spain and Portugal in Europe and the Americas, Cambridge (MA) et Londres, Harvard University Press, 2015, DOI 10.4159/harvard.9780674735804 ; Frederik Dhondt, « Territory, Sovereignty and Jurisdiction », in Randall Lesaffer (éd.), The Cambridge History of International Law, vol. VI/2, The Law of Nations in Old Regime Europe (1660-1776), Cambridge, Cambridge University Press, 2025, p. 421-465, DOI 10.1017/9781108757355.016.
21 Harald Aure, The Right to Wage War (jus ad bellum). The German Reception of Grotius, 50 Years after De iure belli ac pacis, Berlin, Berliner Wissenschaftsverlag, 2015 ; Emanuele Salerno, « Stare pactis and neutrality. Grotius and Pufendorf in the political thought of the early eighteenth century Grand Duchy of Tuscany », in Antonella Alimento (éd.), War, Trade and Neutrality: Europe and the Mediterranean in the Seventeenth and Eighteenth Centuries, Milan, Franco Angeli, 2011, p. 188‑202.
22 John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper: Louis XIV, Colbert de Torcy, and the Rise of the Information State, Montreal-Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2014, p. 16‑17 ; Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth, op. cit., p. 414‑416. Samoyault mentionne également Wolff, Cumberland, Mably, Montesquieu, Wicquefort et le Corps universel diplomatique de Dumont dans les bibliothèques privées des premiers commis, se basant sur les sources testamentaires. Jean-Pierre Samoyault, Les Bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères sous Louis XV, Paris, Pedone, 1971, p. 244.
23 Frederik Dhondt, « The Law of Nations and Declarations of War after the Peace of Utrecht », History of European Ideas, 1, 2016, p. 329‑349, DOI 10.1080/01916599.2015.1118333.
24 Stefano Cattelan et Raymond Kubben, « The Laws of War », in Randall Lesaffer (éd.), The Cambridge History of International Law, vol. VI/2, The Law of Nations in Ancien Regime Europe, 1660-1776, Cambridge, Cambridge University Press, 2025, p. 517-550, DOI 10.1017/9781108757355.019.
25 Mark Somos, Matthew Cleary, Edward Jones Corredera, Pablo Dufour et Emanuele Salerno, The Unseen History of International Law. A Census Bibliography of Hugo Grotius’ De Iure Belli Ac Pacis (1625-1650 Editions), Oxford, Oxford University Press, 2025, DOI 10.1093/oso/9780198952060.001.0001.
26 Antoine II Pecquet à Louis XV, Paroy en Brie, 30 novembre 1745, Archives du ministère des Affaires étrangères, Dossiers de personnels, 1re série, vol. 56, f. 154ro-vo.
27 John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper, op. cit., p. 149‑161 et surtout p. 267-269.
28 Traité de Paix entre Louis XIV, Roi de France & Charles II, Roi d’Espagne, Rijswijk, 20 septembre 1697, Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, op. cit., vol. VII, no CXCVIII, p. 408. François de Callières, De la manière de négocier avec les souverains, Amsterdam, Pour la Compagnie, 1716 ; François de Callières, De la manière de négocier avec les souverains, de l’utilité du choix des ambassadeurs et des envoyés et des qualité nécessaires pour réussir dans ces emplois (éd. Alain Pekar Lempereur), Genève, Droz, 2002 ; Lucién Bély, « Le roi est mon maître. Le service du roi à l’étranger à travers l’œuvre de François de Callières », in Joël Fouilleron, Guy Le Thiec et Henri Michel (éds), Sociétés et idéologies des Temps modernes. Mélanges offerts à Arlette Jouanna, Montpellier, Université de Montpellier III, 1996, p. 481‑501 ; François de Callières, The Art of Diplomacy (éd. Maurice Keens-Soper et Karl Schweizer), Leicester-New York, Leicester University Press-Holmes & Meier, 1983 ; Jean-Claude Waquet, François de Callières : l’art de négocier en France sous Louis XIV, Paris, Rue d’Ulm, 2005.
29 Traitant le Royaume-Uni, la République des Provinces-Unies, la Confédération suisse, la Lorraine, l’Allemagne septentrionale et la Scandinavie. Christian Fournier, Étude sur Nicolas-Louis Le Dran, 1687-1774, un témoin et historien des Affaires étrangères, s.l., 2015, p. i, 32 ; John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper, op. cit., p. 366. Pour une description de l’organisation du travail : ibid., p. 171-281, le nombre de commis ou secrétaires étant relativement restreint (quelques dizaines).
30 Décodant, traduisant, synthétisant et dressant des extraits des longues dépêches diplomatiques, mais également en charge du chiffre ou de la version finale pour l’expédition des lettres sortantes, le premier commis était nourri par le travail préparatoire de ses commis et s’occupait de la rédaction d’un brouillon de réponse ou d’amendement, se basant sur les instructions verbales ou écrites du secrétaire d’État. Il pouvait également rédiger les instructions des ambassadeurs, envoyés, résidents ou agents. Ibid., p. 183-185.
31 Ibid., p. 177.
32 Nicolas-Louis Le Dran, Sur Mr. Pecquet Père et fils tous deux Prs commis des affaires étrangères, et sur la très grande difference de leurs sentiments envers ma personne, [Paris], 1er octobre 1740, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f. 147vo.
33 Après avoir appris l’allemand avec l’abbé Hulin, ibid. Robinet note que Pecquet avait traduit le Tasse, Guarini et Sannasar « dans sa jeunesse ». Sa connaissance des langues va de pair avec celle de Le Dran et avec l’image du négociateur idéal proposé dans ses propres écrits. Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », op. cit., p. 292.
34 Voir l’excellente étude de Christian Fournier, Étude sur Nicolas-Louis Le Dran, 1687-1774, op. cit.
35 Ibid.
36 Ibid., f. 148ro.
37 Ibid., p. i, 45‑48 ; Lucién Bély, « Schoepflin et Chauvelin, l’historien et le ministre : étude comparative de deux visions des relations internationales », in Bernard Vogler et Jürgen Voss (éds), Strasbourg, Schoepflin et l’Europe au XVIIIe siècle, Bonn, Bouvier, 1996, p. 225‑242.
38 Nicolas-Louis Le Dran, Sur Mr. Pecquet, op. cit., f. 148ro.
39 Ordre de Louis XV, Fontainebleau, 28 septembre 1740, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f. 146ro.
40 L’événement est rapporté dans l’Oprechte Haerlemsche courant du 22 octobre 1740 : https://resolver.kb.nl/resolve?urn=ddd:011229865.
41 Billet de Marville, lieutenant-général de police, Versailles, 10 septembre 1742, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f. 149ro ; lettre de cachet du même jour, ibid., f. 151ro. Comme le remarquent Trotter et Rule, les premiers commis pouvaient, par leur propriété en province, avoir une implication dans la vie locale. Cependant, je n’ai pas retrouvé de charges en province pour Antoine II Pecquet telles que son père en occupait en Bretagne (auditeur dans la Chambre des comptes, trésorier général des finances dans la Chambre des comptes de Bretagne), John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper, op. cit., p. 225-227.
42 Le 12 août 1745, presque cinq ans depuis son éloignement de la cour, Antoine Pecquet en est toujours à supplier la permission du Roi pour se rendre « en Bourgogne », afin de « vacquer a quelques affaires de famille ». AMAE, MD, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f. 152ro-vo. Le 30 novembre de la même année, Pecquet explique qu’il est temps de mettre son fils « vers noel dans une pension bourgeoise pour commencer son droit », ce qui nécessite la présence du père à Paris (ce qui lui est interdit depuis plus de cinq ans), ibid., f. 154ro. Six semaines plus tard, Pecquet reçoit la permission d’aller « par tout ou bon luy semble […] a condition qu’il ne pourra venir a Paris ny s’en approcher plus près que de six lieües a la route, a peine de desobeissance » (Louis XV, Versailles, 12 janvier 1746, ibid., f. 157ro). Cette interdiction est levée par la suite (Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », op. cit., p. 292).
43 Antoine II Pecquet à Louis XV, Paris, 3 mars 1751, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f. 164r. La pension lui est accordée. Un mois plus tard, son épouse obtient la promesse d’une pension de survie réduite de moitié. Ibid., f. 165ro. Voir aussi Christian Fournier, Étude sur Nicolas-Louis Le Dran, op. cit., p. i, 33.
44 Antoine I Pecquet, Discours sur l’art de négocier, Paris, Nyon Fils, 1737 ; Antoine I Pecquet, Discourse on the Art of Negociation [Discours sur l’art de négocier] (trad. Aleksandra Gruzinska et Murray D. Sirkis), New York, Peter Lang, 2004. L’ouvrage aurait été commencé en 1710 (probablement pas par Antoine II, qui était alors âgé de dix ans), ce qui n’est pas très flatteur vu les commentaires négatifs lors de sa publication vingt-sept ans plus tard. John C. Rule et Ben S. Trotter, A World of Paper, op. cit., p. 366.
45 Gaspard Réal de Curban, La Science du gouvernement, tome huitième, contenant l’examen des principaux ouvrages composés sur des Matières de Gouvernement, Amsterdam, Arkstée & Merkus, 1764, p. 403.
46 Antoine II Pecquet, Pensées diverses sur l’homme, Paris, chez Nyon, 1738 ; Diverse Thoughts on Man (trad. Murray D. Sirkis et Alexsandra Gruzinska), New York, Peter Lang, 1999. Voir aussi Antoine II Pecquet, Parallele du coeur, de l’esprit et du bon sens, Paris, Nyon, 1740.
47 [Nicolas-Louis Le Dran], Sur le Sr Pecquet decedé en 1763, [Versailles], décembre 1763, AMAE, Dossiers personnels, 1re série, vol. 56, f. 166r-vo. Signalons également Antoine Pecquet, Discours sur l’emploi du loisir, Paris, Nyon, 1739.
48 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit.
49 Antoine II Pecquet, De l’esprit des maximes politiques pour servir de suite à l’Esprit des Loix du Président de Montesquieu, vol. 2, Leide, Aux dépens de la compagnie, 1758.
50 On le compte notamment dans les collections de la BnF, la Bibliothèque nationale d’Espagne, la Bibliothèque royale danoise, les bibliothèques universitaires de Gand, Louvain (Leuven), Halle/Saale, Berlin (Freie), Munich, Eichstätt, Augsbourg, Lucerne, Szeged et Penn (États-Unis), ainsi qu’à l’Institut Max Planck pour le droit public comparé et le droit international à Heidelberg, la Bayerische Staatsbibliothek, les bibliothèques publiques de Hanovre, Stuttgart, Weimar, Berlin, Dresde, Jena, Schwerin, Emden, Lugano, Cobourg et à la Stiftung Reuss (source : Worldcat).
51 Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », op. cit., p. 292.
52 Thomas Biskup, Benjamin Marschke, Andreas Pecar et Damien Tricoire (dir.), Enlightenment at Court: Patrons, Philosophes, and Reformers in Eighteenth-Century Europe, Liverpool, Liverpool University Press, 2022 ; Luigi Delia, Droit et philosophie à la lumière de l’Encyclopédie, Liverpool, Liverpool University Press, 2019.
53 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. ix.
54 Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens, op. cit., vol. I, I ; Jean Rousset de Missy, Les Intérêts présens des puissances de l’Europe, Fondez sur les Traitez conclus depuis la Paix d’Utrecht inclusivement, & sur les Preuves de leurs Prétentions particulieres, La Haye, Adrien Moetjens, 1733, p. I, préface ; Samuel von Pufendorf, Le Droit de la nature et des gens, ou système général des principes les plus importans de la morale, de la jurisprudence, et de la politique (trad. Jean Barbeyrac), Amsterdam, de Coup, 1712 [1672] ; Hugo Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix (trad. Jean Barbeyrac), Amsterdam, de Coup, 1724 [1625], cf. Philippe Meylan, Jean Barbeyrac (1674-1744) et les débuts de l’enseignement du droit dans l’ancienne Académie de Lausanne : contribution à l’histoire du droit naturel, Lausanne, Université de Lausanne, 1937 ; Knud Haakonssen et Ian Hunter (éds), The Cambridge Companion to Pufendorf, Cambridge, Cambridge University Press, 2022, DOI 10.1017/9781108561006 ; Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth, op. cit., p. 819-836.
55 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. v.
56 Ibid.
57 Ibid., p. ix.
58 Ibid.
59 Ibid., p. x.
60 Ibid., p. xi.
61 Ibid., p. xii.
62 Ibid., p. xiii.
63 Ibid., p. 64.
64 Ibid., p. xiv.
65 Ibid., p. xv.
66 Emmanuelle Jouannet, Emer de Vattel et l’émergence doctrinale du droit international classique, Paris, Pedone, 1998 ; Peter Schröder (éd.), Concepts and Contexts of Vattel’s Political and Legal Thought, Cambridge, Cambridge University Press, 2021, DOI 10.1017/9781108784009.
67 Miloš Vec, « Sources of International Law in the Nineteenth-Century European Tradition: The Myth of Positivism », in Samantha Besson et Jean d’Aspremont (éds), The Oxford Handbook of the Sources of International Law, Oxford, Oxford University Press, 2017, p. 19‑36, DOI 10.1093/law/9780198745365.003.0006.
68 L’entrée de Robinet est entièrement consacrée à cet aspect de l’ouvrage, que nous considérons sous l’angle des références (implicites) au droit : Jean-Baptiste-René Robinet, « PECQUET, Auteur politique », op. cit., p. 292‑300.
69 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. xviii.
70 Ibid., p. 275‑276.
71 Ibid., p. xviii.
72 Frederik Dhondt, « Renonciations et possession tranquille : l’abbé de Saint-Pierre, la paix d’Utrecht et la diplomatie de la Régence », Clio@Thémis. Revue européenne électronique d’histoire du droit / European Electronic Journal in legal history, 18, 2020, DOI 10.35562/cliothemis.316 ; Stella Ghervas, Conquering Peace: from the Enlightenment to the European Union, Cambridge, Harvard University Press, 2021, p. 61‑79 ; Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth, op. cit., p. 421‑428.
73 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. xx.
74 Emer de Vattel, Le Droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, À Londres (Neuchâtel), s.n., 1758, l. II, ch. XVIII, § 330.
75 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 116.
76 Ibid.
77 Citant la « Loi de Moïse », qui permettait le commerce avec les « Payens », ainsi que le commerce de David et Salomon avec « Hiram, Roi de Tyr ». Ibid., p. 117‑118.
78 Ibid., p. 118.
79 Emer de Vattel, Le Droit des gens, op. cit., l. II, ch. I, § 1.
80 Ibid., § 2.
81 Ibid. Pour l’exemple concret de la famine : ibid., § 5.
82 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 195 ; István Hont, Jealousy of Trade: International Competition and the Nation-State in Historical Perspective, Cambridge (MA), Harvard University Press, 2005.
83 Paul Sonnino, Louis XIV and the Origins of the Dutch War, Cambridge, Cambridge University Press, 1988.
84 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 197 ; Eric Schnakenbourg, Entre la guerre et la paix, neutralité et relations internationales, XVIIe-XVIIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2013, p. 247‑251. Pour un éloge de la neutralité des états républicains, médiateurs par excellence, par « l’impartialité qu’exige toute médiation en matiere publique, comme dans l’ordre civil » : Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 209.
85 Ibid., p. 299.
86 Ibid., p. 118.
87 Hugo Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, op. cit., l. II, ch. XI, § 9 ; Paolo Astorri, « The Law of Contract and Treaties », in Randall Lesaffer et Janne Nijman (éds), The Cambridge Companion to Hugo Grotius, Cambridge, Cambridge University Press, 2021, p. 518‑519, DOI 10.1163/18760759-04101005. Astorri ajoute cependant que Grotius admet un traitement plus favorable d’un groupe de croyants adhérent à la même foi, sans que cela puisse pour autant invalider les traités ou contrats conclus avec des individus ou des communautés politiques d’une autre foi. Chez Vattel (éduqué comme pasteur calviniste et théologien) : « [L]a Foi des Traités n’a aucun raport à la différence de Religion & ne peut en dépendre en aucune manière. La monstrueuse maxime, que l’on ne doit point garder la foi aux Hérétiques, a pu lever la tête autrefois, entre la fureur de parti & la Superstition : Elle est généralement détestée aujourd’hui. » Emer de Vattel, Le Droit des gens, op. cit., l. II, ch. XV, § 230.
88 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 119.
89 Ibid.
90 Voir l’art. XXIII, Traité de Paix & d’Amitié entre Louis XIV. Roi de France, & les Seigneurs Estats Generaux des Provinces-Unies des Païs-Bas, Utrecht, 11 avril 1713, in Jean Dumont, Corps universel diplomatique du droit des gens contenant un recueil des Traitez d’Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, d’Échange, de Protection & de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats & autres Contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le Regne de l’Empereur Charlemagne jusques à présent avec les capitulations impériales et royales ; les sentences arbitrales & souveraines dans les causes importantes ; les Déclarations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Testamens, Donations, Renonciations, & Protestations ; les Investitures des grands Fiefs ; les Erections des grandes Dignités, celles des grandes Compagnies de Commerce, & en general de tous les Titres, sous quelque nom qu’on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir ou justifier les droits et les intérêts des princes et etats de l’Europe, vol. VIII, 1, no CLVI, Amsterdam-La Haye, Brunel, Wetstein, L’Honoré & Chatelain-Husson & Levrier, 1726-1731, p. 366‑377. Les magistrats des pays rétrocédés par la France à Charles VI par l’entremise de la République des Provinces-Unies « ne pourront être que Catholiques Romains, comme par le passé ».
91 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 119.
92 Ibid., p. 122.
93 Ibid., p. 120.
94 Ibid.
95 Ibid.
96 Ibid.
97 Ibid.
98 Bart Wauters, Recht als religie: een rechtshistorische analyse van het vroeg-moderne staatsvormingsproces, Bruxelles, KVAB, 2007.
99 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 120.
100 Ibid., p. 123.
101 Ibid.
102 Ibid.
103 Jean-François Spon, État de l’Empire d’Allemagne par Samuel de Pufendorf, Strasbourg, Jean Henry Heitz, 1728.
104 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 124.
105 Patrick Milton, Intervention and State Sovereignty in Central Europe, 1500-1780, Oxford, Oxford University Press, 2022, DOI 10.1093/oso/9780192871183.001.0001 ; Jean Dureng, Mission de Théodore Chevignard de Chavigny en Allemagne : septembre 1726-octobre 1731 : d’après ses mémoires inédits et sa correspondance politique, conservés aux archives du Ministère des affaires étrangères à Paris, Toulouse, Impr. du Sud-Ouest, 1911.
106 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 124.
107 Ibid., p. 121.
108 Ibid., p. 122.
109 Ibid.
110 Ibid., p. 124.
111 Elisabetta Fiocchi Malaspina, L’eterno ritorno del Droit des gens di Emer de Vattel (secc. XVIII-XIX): L’impatto sulla cultura giuridica in prospettiva globale, Francfort, MPIeR, 2017, DOI 10.12946/gplh8. Le Droit des gens de Vattel a notamment connu un succès remarquable aux États-Unis pendant la période révolutionnaire (tout comme d’autres auteurs de droit naturel, comme Burlamaqui ou Blackstone), ainsi que dans la jurisprudence de la Cour suprême. Voir Vincent Chetail, « Vattel and the American Dream: An Inquiry into the Reception of the law of Nations in the United States », in Pierre-Marie Dupuy et Vincent Chetail (dir.), The Foundations of International Law-Les Fondements du droit international. Liber Amicorum Peter Haggenmacher, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff-Brill, 2014, p. 251-300, DOI 10.1163/9789004261655_009. L’exemplaire du Droit des gens de Vattel emprunté par George Washington en octobre 1789 à la New York Society Library n’a été restitué qu’en 2010, anecdote qui ouvre la monographie de référence en histoire du droit international : Stephen C. Neff, Justice Among Nations. A History of International Law, Cambridge, Harvard University Press, 2014, p. 3.
112 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 125.
113 Ibid.
114 Ibid., p. 107. « Beaucoup de gens raisonnent sur la balance ou l’équilibre de l’Europe, & peu la comprennent, ou la cherchent où l’on peut supposer qu’elle est. » Frederik Dhondt, « Équilibre et hiérarchie : l’argument juridique dans la diplomatie française et anglaise après la Paix d’Utrecht », in Nicolas Drocourt et Éric Schnakenbourg (dir.), Thémis en diplomatie. Droit et arguments juridiques dans les relations internationales de l’Antiquité tardive à la fin du XVIIIe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 67‑83, DOI 10.4000/books.pur.47680. Sur la « paix d’équilibre » : Bruno Arcidiacono, Cinq types de paix : une histoire des plans de pacification perpétuelle, XVIIe-XXe siècles, Paris, Presses universitaires de France, 2011, p. 75‑200 ; Olaf Asbach, « Die Idee Gleichgewichts der Mächte – Voraussetzungen und Aporien eines Grundbegriffs der modernen Politik », in Guido Braun (éd.), Assecuratio pacis. Französische Konzeptionen von Friedenssicherung und Friedensgarantie 1648-1815, Münster, Aschendorff, 2011, p. 343-356 ; Izidor Janžekovič, « The Balance of Power from the Thirty Years’ War and the Peace of Westphalia (1648) to the War of the Spanish Succession and the Peace of Utrecht (1713) » History of European Ideas, 49, 3, 2023, p. 561-579, DOI 10.1080/01916599.2022.2077401 ; Arno Strohmeyer, Theorie der Interaktion. Das europäische Gleichgewicht der Kräfte in der frühen Neuzeit, Vienne, Böhlau, 1994. Voir également Randall Lesaffer, « The Peace of Utrecht, the Balance of Power and the Law of Nations », in Alfred Soons (éd.), The 1713 Peace of Utrecht and its Enduring Effects, Leiden-Boston, Martinus Nijhoff-Brill, 2019, p. 67‑89, DOI 10.1163/9789004351578_005.
115 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 108.
116 Ibid., p. 114.
117 Stefano Cattelan, Mare Clausum: The Formation of the Law of the Sea in Pre-Modern State Practice and Legal Doctrine (c. 1350–1650), Leiden, Brill, 2025, DOI 10.1163/9789004741409..
118 John Selden, Mare clausum seu de dominio maris libri duo, Londres, Meighen, 1635 ; Gerald J. Toomer, John Selden. A Life in Scholarship, Oxford, Oxford University Press, 2009, DOI 10.1093/oso/9780199207015.001.0001 ; Hugo Grotius (trad. Robert Feenstra et Jeroen Vervliet), Hugo Grotius’ Mare Liberum: 1609-2009, Leiden, Brill, 2009 ; Hans Blom (éd.), Property, Piracy and Punishment. Hugo Grotius on War and Booty in De Iure Praedae – Concepts and Contexts, Leiden-Boston, Brill, 2009, DOI 10.1163/ej.9789004175136.i-422.
119 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 114.
120 Ibid., p. 115.
121 Ibid., p. 225.
122 Ibid., p. 225, 275.
123 Ibid., p. 277‑278.
124 Ibid., p. 225.
125 Wouter De Rycke, Justifying Utopia. A Legal History of the International Peace Movement (1815-1873), Leiden /Boston, Martinus Nijhoff/Brill, 2025, DOI 10.1163/9789004733688.
126 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 226.
127 Ibid.
128 Ibid. L’analogie de la guerre avec un procès en particulier, modelé sur le droit romain, est le point de départ du raisonnement de Grotius et d’autres auteurs de la doctrine sur la nécessité de la déclaration de guerre. Voir Frederik Dhondt, « The Law of Nations and Declarations of War after the Peace of Utrecht », op. cit.
129 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 227.
130 Frederik Dhondt, « Peace and Law », dans Irene Dingel et al. (éds), Handbuch Frieden im Europa der frühe Neuzeit. Peace in Early Modern Europe. A Handbook, Berlin, De Gruyter Oldenbourg, 2020, p. 113‑130, DOI 10.1515/9783110591316-006.
131 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 250. Pour la paix d’Aix-la-Chapelle, Fabrice Malcor insinue que la modération de Louis XV a été le produit de son éducation par le cardinal de Fleury, sur le modèle de saint Louis : Fabrice Malcor, L’Ascension du cardinal de Fleury (1653-1726), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2023, p. 221, DOI 10.4000/books.pur.191918.
132 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 255, 272. Ceci conformément aux principes généraux développés concernant la « durée des guerres » (livre II, chapitre IV), où la nécessité peut légitimer des coups de force et l’utilisation de la supériorité militaire pour venir plus rapidement à bout de l’ennemi. Ibid., p. 262.
133 Ibid., p. 216.
134 Ibid.
135 Ibid., p. 255.
136 Ibid. Voir récemment Tamar Herzog, Frontiers of Possession. Spain and Portugal in Europe and the Americas, op. cit.
137 Jennifer Pitts, Boundaries of the International: Law and Empire, Cambridge, Harvard University Press, 2018, DOI 10.4159/9780674986275.
138 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 255.
139 Ibid.
140 Ibid., p. 256.
141 « L’Europe fait un système politique, un corps, où tout est lié par les relations & les divers intérêts des nations […]. C’est ce qui a donné naissance à cette fameuse idée de la balance politique, ou de l’équilibre du pouvoir. On entend par-là, une disposition des choses, au moyen de laquelle aucune puissance ne se trouve en état de prédominer absolument, & de faire la loi aux autres […] [§ 49]. Les confédérations seroient un moyen sûr de conserver l’équilibre, & de maintenir ainsi la liberté des nations […]. Le plus sûr est donc d’affoiblir celui qui rompt l’équilibre, aussi-tôt qu’on en trouve l’occasion favorable, & qu’on peut le faire avec justice […]. Car si ce prince fait une guerre juste ; les nations neutres peuvent s’entremettre de l’accommodement, engager le foible à offrir une juste satisfaction, des conditions raisonnables, & ne point permettre qu’il soit subjugué […]. Ce droit des nations est plus évident encore contre un souverain, qui, toujours prêt à courir aux armes, sans raisons & sans prétextes plausibles, trouble continuellement la tranquillité publique. » E. de Vattel, Le Droit des gens, op. cit., l. III, ch. III, § 47 et 49. Evan Luard, The Balance of Power. The System of International Relations, 1648-1815, Londres, Macmillan, 1992, p. 13.
142 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 266.
143 Ibid., p. 303.
144 Ibid., p. 303‑304.
145 Ibid., p. 305.
146 Ibid., p. 309.
147 Ibid., p. 316.
148 Ibid., p. 66.
149 Ibid., p. 325.
150 Ibid., p. 329.
151 Emer de Vattel, Le Droit des gens, op. cit., l. II, ch. XVII.
152 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 348. Voir par exemple la garantie pour les habitants catholiques de la Gueldre supérieure (territoire cédé à l’électeur de Brandebourg/roi de Prusse) : art. VIII (« Servetur tamen Status Religionis Catholicae »), Pax & Amicitia in perpetuum condita inter Ludovicum XIV. Regem Galliae Christianissimum, & Fridericum Regem Borussiae, Utrecht [Trajectum ad Rhenum], 11 avril 1713, Jean Dumont, op. cit., vol. VIII, 1, no CLIV, p. 356.
153 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 348.
154 Andrew C. Thompson, « The Protestant interest and the history of humanitarian intervention, c. 1685-c. 1756 », in Brendan Simms et David Trim (éds), Humanitarian Intervention. A History, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 67‑88, DOI 10.1017/CBO9780511921292.003.
155 Martti Koskenniemi, Monica García-Salmones Rovira et Paolo Amorosa (éds), International Law and Religion: Historical and Contemporary Perspectives, Oxford, Oxford University Press, 2017, DOI 10.1093/oso/9780198805878.001.0001.
156 Voir par exemple Jean-Pierre Samoyault, Les Bureaux du secrétariat d’État des Affaires étrangères sous Louis XV, op. cit., p. 255.
157 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 384.
158 Ibid., p. 383. Dans ce sens, il se rapproche de son contemporain Réal de Curban : « Il ne faut distinguer ni Européen, ni Amériquain [sic], ni Afriquain [sic], ni Asiatique. Le droit des gens réunit le Grec & le Barbare, le Chrétien & le Mahométan, le Catholique & le Protestant, le François & l’Anglois, l’Espagnol & l’Allemand. Si cette portion de matière que nous appelons notre corps, n’est que d’un pays, notre esprit doit voir par-tout des compatriotes ; tous les gens de bien sont parens, & les méchans seuls sont étrangers. » Gaspard Réal de Curban, Droit des gens, op. cit., p. 3‑4.
159 Ian Hunter, « Kant and Vattel in Context: Cosmopolitan Philosophy and Diplomatic Casuistry », History of European Ideas, 39, 4, juillet 2013, p. 477‑502, DOI 10.1080/01916599.2012.727145.
160 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 201.
161 Ibid., p. 348.
162 Martti Koskenniemi, To the Uttermost Parts of the Earth, op. cit., p. 117‑219.
163 Martine Van Ittersum, « The Long Goodbye: Hugo Grotius’ Justification of Dutch Expansion Overseas, 1613-1645 », History of European Ideas, 36, 2010, p. 386‑411, DOI 10.1016/j.histeuroideas.2010.05.003.
164 Par exemple l. II, ch. XII : « [S]ans examiner quelle peut être l’étendue du droit de conquête, qui même, selon Grotius, iroit trop loin dans ses effets. »
165 « Son texte est passablement embrouillé dans la construction et l’exposition, et néanmoins très significatif. » Bruno Arcidiacono, Cinq types de paix, op. cit., p. 136.
166 Antoine II Pecquet, Esprit des maximes politiques, op. cit., p. 380.
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|---|---|
| Titre | Antoine Pecquet, supp., vers 1750 (peintre inconnu – van Meytens ?) |
| Crédits | Museo Nacional de Arte Antiga - Museus e Monumentos de Portugal, E.P.E / Arquivo de Documentação Fotográfica – photo prise par José Pessoa (2003). |
| URL | http://journals.openedition.org/etudes18/docannexe/image/3689/img-1.jpg |
| Fichier | image/jpeg, 1,6M |
Pour citer cet article
Référence papier
Frederik Dhondt, « Le savoir politique contre les préjugés. Antoine II Pecquet et son Esprit des maximes politiques (1757) », Études sur le XVIIIe siècle, 52 | 2025, 37-58.
Référence électronique
Frederik Dhondt, « Le savoir politique contre les préjugés. Antoine II Pecquet et son Esprit des maximes politiques (1757) », Études sur le XVIIIe siècle [En ligne], 52 | 2025, mis en ligne le 01 juillet 2025, consulté le 16 janvier 2026. URL : http://journals.openedition.org/etudes18/3689 ; DOI : https://doi.org/10.4000/14pu5
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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.
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