Navigation – Plan du site

AccueilNuméros240Analyses et comptes rendusOette Lutz & Babiker Mohamed A. (...

Analyses et comptes rendus

Oette Lutz & Babiker Mohamed A. (eds.). — Constitution-Making and Human Rights in the Sudan

Jean-Nicolas Bach
p. 1037-1039
Référence(s) :

Oette Lutz & Babiker Mohamed A. (eds.). — Constitution-Making and Human Rights in the Sudan. London, Routledge, 2019, 218 p., index.

Texte intégral

1L’ouvrage nous rappelle l’importance du droit pour les sciences humaines et sociales. Cette collection de textes portant sur le constitutionalisme et la fabrique de la Constitution rappelle aussi que l’histoire d’un texte constitutionnel (son élaboration, sa révision ou au contraire son appropriation) ne relève pas seulement du droit mais aussi des sciences humaines et sociales : l’histoire, la science politique, l’anthropologie, la sociologie, les études de genre sont toutes convoquées de façon convaincante. Les sept chapitres qui composent l’ouvrage décrivent ainsi le texte suprême comme « le reflet de la société » (p. 144), et de ses élites qui l’imprègnent de leur « idéologie » et le manipulent à des fins politiques.

2Au fil de l’ouvrage se révèlent les injonctions que la société fait porter aux textes constitutionnels intérimaires (comme la Constitution de 2005, encore en vigueur) ou permanents (Constitution de 1973 ou de 1998). Certains auteurs discutent à ce titre de la Constitution dans sa capacité à garantir les droits humains, et vont souvent jusqu’à lui attribuer la mission de faiseuse de paix. On lui demande en ce sens de permettre la transition, la justice transitionnelle, voire d’assurer la formation d’une « identité nationale » (tout en reconnaissant le multiculturalisme des Soudans), qui serait elle-même un facteur de pacification sociale (E. Elrayh, pp. 74-77, par exemple). D’autres contributeurs soulignent au contraire l’erreur qu’a représentée cette conception de la Constitution comme instrument de règlement des conflits : la confusion entre « accord de paix » et « constitutions intérimaires » expliquerait précisément les échecs successifs des textes constitutionnels à garantir les droits humains (voir les chapitres de Fadlalla & Babiker et de Deng).

3Les Constitutions, ici comme ailleurs, sont aussi tiraillées entre les normes internationales (les traités ratifiés) et les normes locales qualifiées d’« hybrides » par les auteurs (la « source du droit » demeure « la sharia et le consensus »). Ceux-ci revendiquent un alignement de la Constitution de 2005 sur les normes internationales afin de contrer les discriminations issues du droit et des pratiques à l’échelle locale, tout en affichant leur méfiance vis-à-vis d’un constitutionnalisme présenté comme « libéral » (A. S. Fadlalla & M. A. Babiker, pp. 58-59). À cet égard, on aurait aimé ici un développement concret sur les pistes à suivre afin de concilier ces normes internationales et le respect des normes locales.

4Les Soudans demeureraient ainsi « à la recherche d’une Constitution » qui serait capable non seulement de garantir la paix mais surtout de refléter les réalités sociales complexes tout en combattant les discriminations de genre, raciales, ethniques (le terme « intersectionnel » n’est pas usité) profondément ancrées dans la société. C’est précisément de cet échec à surmonter les discriminations que traite l’ouvrage à partir de deux questions majeures que l’on peut résumer ainsi (si les auteurs nous permettent cette simplification) : comment expliquer l’incapacité du droit soudanais à garantir les droits humains jusqu’à aujourd’hui ? Quelles leçons en tirer pour la rédaction du futur texte constitutionnel ? Ces questions sont plus que jamais d’actualité au Soudan depuis la chute du régime d’Omar Al-Bechir, le 11 avril 2019, et les débats déjà brûlants autour du nouveau texte constitutionnel — notamment à propos de la sécularisation et de la décentralisation du régime.

  • 1 Un large appendice permet une incursion très utile à travers les dispositions relatives aux droits (...)
  • 2 S. Bellina, D. Darbon, S. Eriksen & O. J. Sending, L’État en quête de légitimité. Sortir collectiv (...)

5Les réponses apportées par les auteurs sont organisées en deux parties dans lesquelles sont distribués sept chapitres1. Suite à une brève introduction des deux auteurs ayant coordonné l’ouvrage, le premier chapitre de L. Oette offre une mise en perspective générale à partir de l’idée selon laquelle la Constitution intérimaire nationale de 2005, amendée à plusieurs reprises depuis l’indépendance du Sud en 2011, a échoué à garantir les droits humains. Il souligne l’importance du temps long historique et explique les violences et les discriminations d’État par la continuité autoritaire remontant à la période coloniale. Le second chapitre (A. S. Fadlalla & M. A. Babiker) nous livre une riche histoire du constitutionnalisme et des textes constitutionnels, depuis la veille de l’indépendance du Self-Rule Status de 1953 jusqu’aux derniers amendements de la Constitution intérimaire de 2005, en passant par les textes constitutionnels de 1956, 1964, 1973, 1985 et 1998. Le chapitre porte sur le déficit de légitimité des textes constitutionnels, d’une part, dans leur conception (écriture, adoption) et, d’autre part, dans leurs principes et leur mise en œuvre. Sans l’exprimer ainsi, les auteurs rappellent en creux la distinction entre légitimité « légale » du texte et légitimité « réelle »2, à savoir un déficit de confiance politique et de participation et une faillite démocratique plus générale. La contribution de D. K. Deng (chap. 3) sur le constitutionnalisme au Soudan du Sud boucle la première partie de l’ouvrage et offre l’unique contribution sur ce jeune État indépendant depuis 2011. Il est ici frappant de noter la continuité des causes entre le Soudan et le Soudan du Sud dont les élites sont accusées de reproduire les erreurs commises par le Nord avant l’indépendance.

6La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à des contributions davantage thématiques qui se déclinent à partir d’une réflexion plus générale sur les garanties des droits, plus particulièrement l’histoire du Bill of Rights au Soudan, initiée par M. A. Babiker (chap. 4). Ce chapitre est central car il impulse un nouveau rythme à l’ouvrage, à partir des thématiques suivantes : la permanence des politiques discriminatoires en matières de genre (chapitre 7, E. S. Elrayh), de minorités (chapitre 6, N. I. Abdelgabar & M. A. Babiker), de citoyenneté/nationalité (chapitre 5, M. A. M. Assal), de religion, ou d’appartenances politiques. Deux grands axes explicatifs se distinguent : d’une part, les continuités historiques liées à la structuration de l’État (élites, pratiques autoritaires) et, d’autre part, l’incapacité du droit à changer l’ordre des choses (discriminations intrinsèques aux textes constitutionnels, incapacité du Conseil constitutionnel à jouer son rôle de garant des principes constitutionnels contre les normes « traditionnelles » ou « islamiques » discriminantes, non-respect des normes internationales en dépit de la ratification de traités portant sur le respect des droits humains).

  • 3 Voir J. Lonsdale dans B. Berman & J. Lonsdale, Unhappy Valley. Conflict in Kenya & Africa, vol. I, (...)
  • 4 P. Birnbaum, « États, idéologies et action collective en Europe occidentale », Revue international (...)

7L’échec de la « fabrique constitutionnelle » (« Constitution-making ») s’expliquerait largement par la permanence des élites (particulièrement dans les chapitres 3-4-5-6). L’accent mis sur ces dernières permet de comprendre comment elles imprègnent et manipulent les Constitutions successives, et offre une histoire des continuités, derrière les ruptures apparentes depuis 1956. Cette histoire de l’élitisme permet finalement de rappeler un point essentiel lorsqu’on étudie l’État et sa « formation »3 (terme plus large que celui de « construction » emprunté par L. Oette, chap. 1), à savoir : « Qui est l’État ? »4. Ici, c’est la « riverine hegemony », construite autour de la vallée du Nil, qui aurait structuré l’espace politique autour d’un rapport de domination « centre-périphérie » (chap. 1, L. Oette, p. 18, voir aussi chap. 6, M. A. Babiker, L. Oette et chap. 5, M. A. M. Assal, p. 127). On pourra regretter que les auteurs ne soient pas allés plus loin dans cette sociologie des élites qui aurait permis de saisir plus en profondeur qui est, justement, cet État.

8En conclusion, l’ouvrage offre un bilan important et concret des modalités de discriminations et des textes sur lesquels peuvent se fonder les régimes successifs pour justifier ces discriminations et la violence qui les accompagne. On trouve dans cette violence une spécificité tout à fait intéressante dans le cas du Soudan : ailleurs, de nombreuses trajectoires post-Indépendances ont donné à voir un décalage entre des pratiques autoritaires violant les Constitutions et leurs principes « démocratiques ». Cette coexistence a notamment nourri des discussions sur le caractère « néopatrimonial » des régimes articulant des normes dites « modernes » et des pratiques dites « autoritaires ». Et il n’est d’ailleurs pas rare que les populations descendent dans la rue afin d’exiger l’application de textes suprêmes. Mais ce que nous expliquent ici les contributeurs est différent : les textes constitutionnels eux-mêmes sont liberticides. Et ils en font la démonstration en jouant sur les échelles ou, pour le dire autrement, en décortiquant la hiérarchie des normes pour en souligner les défauts concrets et les interstices autoritaires.

Haut de page

Notes

1 Un large appendice permet une incursion très utile à travers les dispositions relatives aux droits humains (Bill of Rights) des textes constitutionnels discutés dans l’ouvrage.

2 S. Bellina, D. Darbon, S. Eriksen & O. J. Sending, L’État en quête de légitimité. Sortir collectivement des situations de fragilité, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, 2010.

3 Voir J. Lonsdale dans B. Berman & J. Lonsdale, Unhappy Valley. Conflict in Kenya & Africa, vol. I, State & Class, Londres, James Currey (« Eastern African Studies »), 1992.

4 P. Birnbaum, « États, idéologies et action collective en Europe occidentale », Revue internationale des sciences sociales, 32 (4), 1980, pp. 721-736.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Nicolas Bach, « Oette Lutz & Babiker Mohamed A. (eds.). — Constitution-Making and Human Rights in the Sudan »,  Cahiers d’études africaines, 240 | 2020, 1037-1039.

Référence électronique

Jean-Nicolas Bach, « Oette Lutz & Babiker Mohamed A. (eds.). — Constitution-Making and Human Rights in the Sudan »,  Cahiers d’études africaines [En ligne], 240 | 2020, mis en ligne le 02 décembre 2020, consulté le 21 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/32943  ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.32943

Haut de page

Auteur

Jean-Nicolas Bach

Centre d’études et de documentation économiques, juridiques et sociales au Soudan (CEDEJ-Khartoum)

Haut de page

Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search