Navigation – Plan du site

AccueilNuméros242Les femmes au cœur des processus ...

Les femmes au cœur des processus de réformes juridiques dans les Afriques musulmanes

Women at the forefront of Legal Reform Processes in Muslim Africas
Nathalie Bernard-Maugiron et Marième N’Diaye
p. 265-285

Notes de l'auteur

Ce numéro est le fruit d’un long processus, entamé en 2018, qui a connu de nombreux rebondissements. Nous tenions donc à remercier vivement l’ensemble des collègues qui y ont participé pour leur patience et leur persévérance, et sans lesquels il n’aurait pu aboutir. Nous sommes également très reconnaissantes aux Cahiers d’Études africaines qui nous ont fait confiance et nous ont accompagnées dans la réalisation de ce projet. Merci enfin à l’ensemble des collègues qui ont accepté d’évaluer les différentes contributions et ont permis de les améliorer.

Texte intégral

1En tant que discipline qui prétend peut-être plus que toute autre à l’objectivité et à la neutralité, le droit est longtemps resté hermétique aux études sur le genre et aux questionnements épistémologiques et méthodologiques qu’elles adressent aux sciences sociales. La sous-représentation des femmes dans le processus de création du droit n’a fait que renforcer cet angle mort des études juridiques (Lampen 2013 ; regine 2013).

2Dans la littérature, les théories féministes du droit, qui ont émergé aux États-Unis dans les années 1970-1980, ont cependant ouvert le chantier des recherches sur « genre et droit ». En effet, c’est au sein des critical legal studies, et plus particulièrement des feminist legal studies, que les premières réflexions ont émergé sur le caractère patriarcal du droit et la possibilité de le transformer ou non de l’intérieur pour en faire un outil d’émancipation (Belleau 2001). En rendant visible la domination inscrite dans le langage juridique, ces études ont d’abord permis de montrer le caractère androcentré du droit avant d’engager une réflexion sur son rôle dans la production de catégories et d’identités genrées (Lampen 2013). Ces recherches soulignent donc l’intérêt de considérer le droit à la fois comme objet et catégorie d’analyse des sciences sociales : « Poser que les lois ont un genre, c’est d’emblée faire l’hypothèse d’une articulation étroite entre droit et société, et ne pas considérer le droit uniquement dans sa “juridicité”, comme un système clos ou dans son apparente universalité » (Cardi & Devreux 2014 : 5-6).

  • 1 Les deux dossiers de la revue Nouvelles Questions féministes consacrés aux « Lois du genre » — « L (...)
  • 2 Voir notamment le programme ANR regine (2013), l’ouvrage de S. Hennette-Vauchez et al. (2014) et l (...)

3En France, les recherches sur « genre et droit » sont apparues plus tardivement, notamment en raison du conservatisme des facultés de droit. On ne peut cependant plus parler aujourd’hui de « désertion du champ » (Cardi & Devreux 2014), comme en témoigne toute une série de travaux en sociologie et en science politique qui s’interroge sur les rapports de coproduction du genre et du droit ou encore sur les usages militants du droit1. Chez les juristes, des travaux viennent également nourrir la réflexion épistémologique et l’analyse des usages du droit, notamment par les professionnels de la justice2.

4Ces analyses ont cependant principalement porté sur des sociétés et des systèmes juridiques occidentaux, ce qui invite à s’interroger sur la manière dont ces questionnements sont ou peuvent être investis dans les recherches sur des terrains africains.

Genre et droit en Afrique : état des lieux et pistes de recherche

5L’analyse de la condition féminine en Afrique à la lumière du droit a tout d’abord été le fait des historiennes. Le numéro des Cahiers d’Études africaines coordonné (en 2007) par Catherine Coquery-Vidrovich sur « Les femmes, le droit et la justice » fait, à cet égard, référence. En interrogeant les archives judiciaires et les sources juridiques, les contributions permettent notamment de montrer que c’est sur la sorcellerie et sur les questions de droit civil (mariage et divorce, d’une part, et droits de propriété et transmission, d’autre part) que les procès « au féminin » étaient les plus fréquents à l’époque coloniale. L’état des lieux fait également ressortir le fossé entre la production abondante en langue anglaise et la rareté des travaux en langue française.

  • 3 Le cause lawyering est un concept qui renvoie aux usages militants du droit par les professionnels (...)

6Cet écart n’est pas propre à la discipline historique et se retrouve aussi dans les recherches sociologiques. Ainsi, les travaux sur les usages militants du droit — autour notamment des concepts de cause lawyering et de legal mobilizations3 — se retrouvent principalement dans la littérature anglophone. Dans le numéro spécial « Legal voice » de la revue Feminist Africa, S. Tamale et J. Bennett (2011) appellent d’ailleurs l’ensemble des Africaines, anglophones et francophones, à explorer le chantier de recherche de la « strategic litigation » qui se développe depuis la fin des années 1990 sur le continent. Il s’agit pour des mouvements sociaux de groupes marginalisés de faire du tribunal une tribune politique : en portant un cas devant la justice, l’objectif est d’obtenir une décision favorable qui créera un précédent utile pour l’ensemble du groupe. À travers un tel programme de recherche, l’objectif affiché par les auteures est d’outiller les femmes dans leur lutte pour l’obtention de l’égalité.

7Si les recherches restent plus nombreuses en langue anglaise, cela s’explique notamment par le fait que l’action en justice est généralement plus déterminante dans des pays de common law où les systèmes juridiques sont davantage ouverts aux changements établis par la jurisprudence (Gaïti & Israël 2003).

8La question des sources disponibles constitue sans doute un autre facteur d’explication pertinent. En effet, comme le souligne Catherine Coquery-Vidrovitch (2007), les recherches sont contrastées au sein même des pays d’Afrique francophone : ainsi, au Maghreb, les chercheurs peuvent s’appuyer sur une production abondante en termes de textes de lois et de notes explicatives, dont ne disposent pas nécessairement celles et ceux qui travaillent sur l’espace subsaharien, pour analyser les rapports entre femmes, droit et justice. On a donc davantage de travaux sur le Maghreb, avec une orientation nette sur les questions relatives au droit privé, en particulier le droit de la famille (Dirèche-Slimani 2006). Ce prisme s’explique notamment au regard de l’importance prise par ces questions dans des pays à majorité musulmane, où une série de réformes a été entreprise dans les années 2000 (Bras 2007 ; Lalami 2012), puis plus récemment, après les soulèvements du printemps arabe en 2011 (El Nagar & Tonnessen 2017 ; Bernard-Maugiron 2019). Dans ces travaux, on retrouve un même fil directeur, à savoir chercher à comprendre, à travers le droit, « la grande complexité dans l’articulation des mutations sociales, des dynamiques politiques et des conservatismes inhérents à chacune des sociétés » (Dirèche-Slimani 2006).

  • 4 Voir notamment dans l’ouvrage, les textes de Fatou Kiné Camara sur la parité au Sénégal, d’Amsatou (...)

9En 2008, l’ouvrage coordonné par la juriste québécoise Louise Langevin a permis d’élargir ces questionnements à l’espace subsaharien francophone. Défendant l’idée qu’« écrire en français sur le féminisme et le droit » servirait à « la communauté juridique francophone de tradition civiliste ainsi qu’aux chercheuses féministes » pour « approfondir les critiques féministes du droit » (Langevin 2008 : 12-13) mais également pour (re)penser les rapports entre genre, droits et citoyenneté, l’ouvrage propose une analyse comparative de laquelle ressortent certaines thématiques particulièrement saillantes en Afrique. Il met notamment l’accent sur le pluralisme juridique et ses conséquences pour les femmes ou sur les limites des réponses législatives quand le droit étatique reste faiblement approprié4.

10Les chantiers de recherche sur « genre et droit » ne manquent donc pas sur le continent africain qui se révèle un terrain particulièrement intéressant à explorer au regard de la forte imbrication entre les différents échelons du droit. En effet, les droits nationaux constitués dans la seconde moitié du xxe siècle se retrouvent pris entre, d’une part, l’injonction à se conformer aux normes internationales d’égalité reconnues par les États et, d’autre part, le souci de maintenir l’ordre social en préservant les normes coutumières et religieuses, qu’elles soient ou non légalement reconnues. Cette problématique commune souligne à nouveau combien les règles de droit ne sont pas neutres mais le fruit d’une lutte entre différents acteurs sociaux et politiques : « Leur écriture relève bien d’un travail de peaufinage mais aussi d’hybridation de l’ancien et du nouveau, d’un argument et d’un autre, d’un combat et d’un renoncement, d’un compromis » (Cardi & Devreux 2014 : 5).

L’appropriation de la norme islamique par les femmes : déclinaisons et perspectives plurielles

11La mise en tension du droit étatique générée par des injonctions internes et internationales potentiellement contradictoires reste cependant une entrée encore trop large, tant les situations sont diverses et hétérogènes selon les pays considérés. C’est pourquoi nous avons fait le choix de resserrer notre champ d’étude aux Afriques musulmanes. Ce parti pris implique de donner quelques précisions sur nos choix théoriques et méthodologiques.

12Notre démarche récuse une position normative (« dire ce que le droit devrait être ») et cherche à produire « une analyse renouvelée du droit (sur la base de ce qu’il est) » (regine 2013 : 5). Ce souci de ne pas tomber dans le prescriptif ou la « distribution des bons points » nous apparaît d’autant plus important à affirmer que l’islam fait aujourd’hui l’objet de discours et d’instrumentalisations multiples et d’appropriations militantes. Par ailleurs, à travers la comparaison, nous avons souhaité proposer une analyse de la norme islamique qui restitue son historicité, ses dynamiques et la pluralité de ses définitions et appropriations dans les Afriques. Enfin, il s’est agi de penser ensemble le juridique, le politique et le social, en récusant une approche déconnectée et en vase clos des phénomènes juridiques. Concrètement, les réformes en faveur des droits des femmes (comme les non-réformes) ne peuvent être analysées indépendamment du contexte dans lequel elles se produisent.

13Inscrits dans cette démarche, les textes réunis dans ce numéro permettent notamment de montrer comment les réformes juridiques peuvent être liées à des « processus autoritaires de démocratisation » (Eddouada & Pepicelli 2010) qui soulèvent de grands défis pour les mouvements féministes voulant obtenir l’égalité des sexes tout en ayant conscience que leur lutte peut être instrumentalisée par des régimes par ailleurs liberticides et autoritaires.

14L’instrumentalisation potentielle des réformes juridiques ne doit cependant pas occulter un autre aspect fondamental des mobilisations juridiques. Les luttes menées au nom de l’égalité sont le fait de militantes dont l’action a un ancrage local et une profondeur historique indéniables. Ce qu’on pourrait qualifier de « procès en occidentalisation » des féministes se fait au mépris de l’histoire de ces mouvements qui, dans les mondes musulmans au sens large, ont d’abord et avant tout été portés par des femmes militant à partir d’un référentiel séculier (Badran 2010). Il ne s’agit pas ici d’opposer féministes laïques et islamiques — dont les rapports sont complexes et ambigus comme les articles du numéro et l’entretien croisé le montrent — mais de restituer la manière dont ces mouvements ont émergé : la lutte des féministes laïques a permis d’obtenir certains acquis — notamment le droit à l’éducation — qui ont ensuite servi de terreau à l’émergence de nouveaux courants et de nouvelles revendications au sein d’une mouvance féministe désormais élargie et plurielle.

Déclinaisons plurielles

15Dans ce souci de restituer au plus près la complexité des rapports entre femmes et droit dans les Afriques musulmanes, l’ensemble des contributions conjugue les quatre principales thématiques (Islam, Afrique, Droit, Femme) du numéro au pluriel : les notions de « charia » ou de « droit musulman » sont systématiquement remises en contexte, tant leur sens varie dans des pays qui présentent de forts contrastes dans leurs architectures juridiques et politiques. La conflictualité des débats varie également en fonction des enjeux des réformes : si, là encore, les configurations sont plurielles, le caractère particulièrement sensible des réformes des droits des femmes dans la sphère du privé et de l’intime semble constituer toutefois un point de convergence entre les cas étudiés. Enfin, les femmes — à la fois cibles et actrices des réformes — ne représentent pas non plus un groupe uniforme, et l’hétérogénéité de cette catégorie constitue l’un des défis centraux des mobilisations juridiques sur le continent.

Islams

16Centrer l’analyse sur les pays à majorité musulmane permet de dégager un dénominateur commun, l’islam, sur la base duquel il est possible de faire dialoguer des recherches portant sur des terrains divers et issues de différentes disciplines, et ainsi d’éviter un « catalogue à la Prévert » des enjeux relatifs aux droits des femmes en Afrique. Il ne s’agit certes pas de postuler une unité factice de la religion islamique sur le continent alors que, comme la charia, l’islam africain est pluriel, à la fois dans ses références et dans ses pratiques. Il faut en effet rappeler que le droit musulman est une « invention » liée à la colonisation européenne : afin de rationaliser et de contrôler systématiquement les sociétés musulmanes, les Européens ont choisi de codifier le fiqh (doctrine islamique), intégré dans le moule du droit positif, principalement d’inspiration civiliste (Dupret & Buskens 2012). Et c’est dans le domaine des relations familiales que l’on retrouve la majorité des prescriptions et proscriptions en droit musulman qui font de la femme une mineure juridique, consacrant nombre d’inégalités entre les sexes. Des enjeux similaires dans les pays où l’islam est majoritaire émergent ainsi à l’occasion des débats relatifs au statut juridique des femmes, tenant, d’une part, au statut de la norme islamique (et donc à son degré de contrainte) et, d’autre part, aux usages qui en sont faits par les mouvements féministes.

  • 5 Sur l’Afrique de l’Ouest, voir par exemple l'ouvrage dirigé par G. Holder (2009) ; sur le Maghreb, (...)

17Si l’ensemble de ces pays est caractérisé par un fort pluralisme normatif et/ou juridique, quelle place la norme islamique occupe-t-elle dans le système de droit ? Est-elle reconnue comme une source du droit ? Quelle position occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ? Les réponses varient selon que l’on considère les pays où l’islam est religion d’État ou ceux qui font de la laïcité un principe constitutionnel. Néanmoins, il ne faut pas non plus avoir une vision trop rigide de la démarcation islam/laïcité. En effet, la religion peut occuper une place prépondérante (dans le champ politique comme au sein de la société) dans les pays laïcs, conduisant à des aménagements juridiques spécifiques. De même, dans des pays où l’islam est religion d’État et constitue un registre de légitimation politique majeur, la norme islamique peut pourtant n’avoir qu’une place mineure dans l’architecture juridique. Les textes du numéro mettent en lumière ces paradoxes et leurs effets sur les (non-) réformes5.

  • 6 La notion de « féminisme islamique » fait l’objet de nombreuses publications depuis les années 199 (...)
  • 7 Sur le féminisme islamique en Afrique subsaharienne, voir M. Saint-Lary (2018).

18La question des usages de la norme islamique dans les mobilisations constitue un autre axe de comparaison structurant. Si l’islam, brandi comme fondement suprême de l’identité, constitue le registre naturel des groupes conservateurs et religieux opposés aux réformes du statut juridique des femmes, il peut également être utilisé par les mouvements féministes. La division entre féminisme laïc et féminisme islamique6 soulève alors de nombreuses questions : la ligne de clivage est-elle toujours pertinente dans l’ensemble des pays musulmans ? Que traduit l’adhésion prudente des mouvements féministes au répertoire islamique — ou à tout le moins son acceptation ? Dans la lutte pour l’obtention de nouveaux droits, quels sont les coûts et les avantages que la mobilisation de la norme islamique génère ? Comment comprendre que le féminisme islamique ait une plus grande assise au Maghreb qu’en Afrique subsaharienne7 ?

Afriques

19Ces lignes de discussion transversales montrent combien les pays africains à majorité musulmane recouvrent des réalités plurielles. Les contrastes entre systèmes juridiques et entre régimes politiques constituent une première ligne de partage. En effet, la place et les usages de la norme islamique dans les débats varient inévitablement selon que l’on considère, d’un côté, des pays comme le Mali ou le Sénégal, constitutionnellement laïcs et où le français reste la langue du droit et de l’administration et, d’un autre côté, des pays comme ceux du Maghreb ou le Soudan, où les systèmes juridiques arabophones ont un fondement islamique. Les registres de légitimation des régimes politiques diffèrent aussi, selon que les gouvernants peuvent se prévaloir ou non de la norme islamique, voire éventuellement en revendiquer le monopole exclusif. Dès lors, leur marge de manœuvre pour préempter et orienter les débats autour du statut juridique des femmes varie considérablement, ce qui contribue à expliquer pourquoi certains États vont au bout du processus de réforme alors que d’autres font le choix de maintenir le statu quo. Ces variations de l’islam dans les architectures juridiques et politiques ont un impact direct sur les formes d’action collective : les organisations de femmes mobilisées définissent en effet leurs stratégies et répertoires d’action en fonction des contraintes et opportunités du contexte dans lequel elles agissent. On peut prendre l’exemple de la réforme du Code de la famille qui, si elle constitue historiquement la première revendication juridique des militantes dans la plupart des pays d’Afrique musulmane, se fonde sur des argumentaires au sein desquels l’islam peut constituer une référence centrale, voire exclusive, ou, au contraire, un référentiel marginal voire inexistant.

20Le choix de saisir dans une même réflexion ces Afriques musulmanes s’avère par ailleurs validé et renforcé par la circulation des idées, stratégies et répertoires mobilisés par les acteurs et actrices impliqués dans les processus de réforme. D’une part, sur le plan juridique, les commissions de réforme mobilisent fréquemment les référents des pays musulmans voisins dans leurs débats. Par exemple, le droit sénégalais en matière d’héritage a été étudié par la Commission de réforme de la Moudawwana (2004) alors que les conditions dans lesquelles le Maroc envisage de dépénaliser l’avortement (2015) sont scrutées avec attention au Sénégal. Ces croisements se comprennent d’autant mieux dans un contexte africain où gouvernements et chefs d’État cherchent à se démarquer et à s’organiser face à la montée d’un islam radical, à travers notamment la recherche d’un « islam du juste milieu » (Baylocq & Hlaoua 2016). D’autre part, ce sont les organisations de femmes elles-mêmes qui s’attachent à inscrire leur action militante dans une dynamique transnationale, que celle-ci se déploie au niveau régional (comme le Collectif Maghreb-Égalité 95) ou au-delà (à l’instar du réseau de solidarité Women Living under Muslim Laws [wluml]).

Droits

21Outre la comparaison entre les pays africains à majorité musulmane, le numéro propose également de comparer différents domaines du droit. Dans le numéro « Femmes, droit et justice », Catherine Coquery-Vidrovitch soulignait en 2007 le déséquilibre dans les recherches sur « genre et droit », avec une concentration des travaux sur le droit de la famille et une sous-représentation de domaines, pourtant majeurs, comme les droits civils et politiques, mais aussi les droits économiques et sociaux. Avec une entrée par l’islam, ce déséquilibre se retrouve partiellement dans ce numéro puisque ce sont sur les enjeux relatifs à la sphère privée que les résistances sont les plus fortes en matière de réforme (Mali, Égypte). Néanmoins, la réflexion s’ouvre sur d’autres débats comme la pénalisation des violences faites aux femmes (Tunisie, Soudan), la reconnaissance des droits sexuels et reproductifs (Sénégal), l’accès à la terre (Maroc), mais aussi la garantie d’une représentation politique et de droits économiques et sociaux (Algérie). Ces enjeux font désormais partie intégrante des luttes menées par les mouvements féministes africains, historiquement constitués autour de la revendication pour la réforme du droit de la famille.

Femmes

  • 8 Sur le débat opposant les women studies aux gender studies, voir F. Virgili (2002).

22Bien que le concept de genre, en définissant les rôles sociaux de sexe « comme rapport de pouvoir ou comme dispositif d’assignation (comme diviseur) », permette de « dévoiler le caractère relationnel des rôles sexués, pour pouvoir, éventuellement, les reconfigurer » (regine 2013 : 19), nous avons fait le choix de parler des « femmes » plutôt que du « genre » dans le titre de ce numéro. Ce choix ne découle pas d’une prise de position par rapport au débat entre women studies et gender studies né aux États-Unis dans les années 1990. Il ne s’agit pas de dire que le genre, parce que centré sur la dimension relationnelle des rapports de pouvoir, marginaliserait l’analyse sur les femmes et contribuerait à occulter leur domination par les hommes8.

23Mais dans le contexte africain, il nous est paru nécessaire de clarifier le sens de notre propos, tant le terme « genre », par son association systématique au « développement », a fini par être vidé de son contenu critique. En usage aussi bien au sein des mouvements sociaux que dans les institutions internationales ou les gouvernements et administrations au niveau national, le genre apparaît de plus en plus comme une catégorie d’action publique neutre et neutralisée, et non plus comme un outil d’analyse critique. Incarnation du « fuzzword », le genre n’a de valeur que descriptive, contribuant à dépolitiser les questions de droit et de pouvoir (Verschuur 2009).

  • 9 L’homosexualité étant réprimée dans la majorité des pays africains, la défense des droits des mino (...)

24En outre, ce terme « genre » s’est substitué à celui de « femme » alors que, dans les faits, les politiques du genre menées par les États africains s’adressent principalement, voire exclusivement, aux femmes. En effet, alors que le débat public est saturé de références au « genre », les droits des minorités sexuelles ou la liberté sexuelle en sont les grands absents9. Les militantes se mobilisent autour de la cause des femmes, c’est-à-dire dans une logique de lutte contre les discriminations juridiques qu’elles subissent en tant que femmes, parce qu’elles sont femmes. Et c’est là l’objet des différentes contributions de ce numéro.

25Le choix du terme « femmes » nous a semblé d’autant plus pertinent qu’il constitue une catégorie politique centrale, qui va bien au-delà de la seule question des politiques publiques du genre. En effet, d’un côté, les groupes conservateurs et religieux font des femmes le symbole d’une identité à préserver face au néocolonialisme et à l’impérialisme occidental. De l’autre côté, au sein des groupes féministes, des voix critiques inscrites dans une perspective décoloniale alertent sur les risques de dépossession de leur lutte. Dans son étude sur les mobilisations contre les mutilations génitales féminines, Lison Guignard (2016) cite notamment la militante malienne Aminata Traoré, qui s’insurge contre les indignations sélectives des Occidentales, dont les positions nourrissent les discours racistes et islamophobes. Ces critiques font écho aux analyses de la sociologue Amélie Le Renard (2018 : 253-270) qui montrent comment les droits des femmes peuvent être instrumentalisés dans des « contextes d’expansion coloniale ou d’expédition guerrière ». Dans un contexte marqué par les risques d’instrumentalisation multiples dont les droits des femmes peuvent faire l’objet (tant de la part des groupes conservateurs que des États ou des acteurs internationaux), le défi pour les mouvements féministes consiste à définir le sens de leur lutte et leur projet d’émancipation pour fédérer les femmes, par-delà l’hétérogénéité de cette catégorie. Les différentes contributions du numéro tentent d’apporter des éclairages sur ces enjeux.

Mise à l’agenda, mobilisations et application : une triple perspective pour saisir les enjeux des réformes

26Ces déclinaisons plurielles constituent autant de lignes d’analyse transversales qui sont mises en œuvre à travers trois axes de questionnement. Tout d’abord, nous nous intéressons à la genèse de ces réformes politiquement sensibles pour tenter de comprendre comment et pourquoi elles ont été mises à l’agenda, en interrogeant notamment le degré d’influence (et de contrainte) du facteur international. Ensuite, on porte une attention particulière aux mouvements de femmes en faveur de ces réformes : comment caractériser ces mobilisations juridiques et leurs effets sur un continent où le droit reste encore faiblement approprié et largement concurrencé par d’autres ordres normatifs ? Enfin, qu’en est-il de l’application du droit quand les réformes sont adoptées ? Que peuvent nous dire sa mise en œuvre (et les obstacles qu’elle rencontre) sur l’émancipation féminine et la reconfiguration des rapports de genre ?

Mise à l’agenda. L’impact des conférences mondiales sur les femmes sur la valorisation du droit comme instrument des politiques du genre

27S’intéresser au contexte dans lequel les chantiers de réforme sont ouverts fait émerger plusieurs questions : comment comprendre le développement massif des politiques en faveur de l’égalité des sexes en Afrique depuis une vingtaine d’années ? Comment les États justifient-ils le choix de cette mise à l’agenda ? Quelle est la part liée aux engagements internationaux qu’ils ont souscrits ? Pourquoi l’outil juridique est-il privilégié ? L’ensemble de ces interrogations renvoie finalement à une même thématique, celle de la « globalisation du genre ». Celle-ci a fait l’objet de nombreuses analyses, en particulier au prisme de l’action publique et des mouvements sociaux. Les effets contradictoires que peut produire le droit — à la fois accompagnateur de processus de démocratisation grâce à la légitimation sociale de l’égalité qu’il produit et outil instrumentalisé par les États pour donner l’impression que tout change alors que rien ne change — ont été soulignés mais sans vraiment faire l’objet d’une analyse, laissant ouvert un important chantier de recherche : « […] L’étude de la globalisation du genre invite là encore à saisir dans chacun des contextes étatiques concernés ces effets contradictoires [du droit], par-delà la dénonciation trop hâtive d’un juridisme impérialiste articulé autour de l’exigence à respecter les droits humains » (Cîrstocea et al. 2018 : 275).

  • 10 Voir le texte de N. Bernard-Maugiron dans la rubrique « Notes et documents » de ce numéro.
  • 11 Voir le texte de L. Guignard dans la rubrique « Notes et documents » de ce numéro.

28À partir des cas africains, les contributions réunies proposent de développer cette réflexion sur ce qu’on nommera « la globalisation du genre comme globalisation du droit ». Depuis les années 1970, l’institutionnalisation de la cause des femmes au niveau international a contribué à faire émerger un ensemble de normes juridiques favorables à l’égalité des sexes que se sont appropriées différents types d’acteurs. Après la proclamation d’une Décennie des Nations Unies pour la femme (1976-1985), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedef) a été adoptée en 1979. La succession de conférences mondiales sur les femmes a montré comment, au niveau des Nations Unies, on était passé d’une analyse de « la condition de la femme » à une approche en termes d’« égalité des sexes » puis d’« égalité de genre ». La nécessité de lutter contre les inégalités pour permettre un plein exercice des droits des femmes a été au cœur du plan d’action issu de la Conférence de Pékin (1995), qui consacre un « consensus planétaire sur les droits des femmes » en faisant du droit l’un des instruments de mesure des politiques d’égalité et d’autonomisation des femmes (Moghadam & Senftova 2005). A priori peu enclines à se focaliser sur ce type de problématique, les institutions financières internationales comme la Banque mondiale ont également appelé, au début des années 1990, à réformer le statut juridique des femmes. À l’heure de la promotion du concept de « bonne gouvernance », ces organisations ont en effet considéré qu’un régime fondé sur la « rule of law » était désormais indispensable à tout progrès social, politique et économique (Delpeuch 2006). Le droit apparaît alors comme une clé du développement socioéconomique des femmes (et donc du développement des pays concernés)10. Pour les États, les réformes juridiques offrent l’opportunité de s’acheter à peu de frais une bonne réputation à l’international. On peut à cet égard rappeler que la Cedef constitue la convention internationale la plus ratifiée, mais aussi celle qui a fait l’objet du plus grand nombre de réserves, notamment de la part d’États à majorité musulmane pour qui la charia doit rester au sommet de la hiérarchie des normes, au moins formellement. Ces exemples montrent l’ambivalence des réformes juridiques, qui ne répondent pas nécessairement, loin s’en faut, à une volonté de promouvoir l’égalité des sexes. Les mouvements de femmes se saisissent pourtant de plus en plus de cette « arme du droit » (Israël 2009), qui leur permet de porter leurs revendications dans les arènes décisionnelles aux échelles régionale et internationale11, alors que l’accès aux espaces conventionnels du militantisme politique au niveau national leur est par ailleurs refusé ou limité (Gomez-Perez & Brossier 2016).

Les spécificités des mobilisations féministes sur le continent africain

29Les mobilisations de femmes, à la fois cibles et actrices des réformes juridiques, occupent une place privilégiée dans les contributions de ce numéro. Après avoir constaté le succès que l’outil juridique rencontre chez les militantes investies dans les arènes régionale et internationale, il reste à savoir comment il est approprié sur les scènes militantes nationale et locale. Dans des pays où le droit étatique se heurte à des problèmes de mise en œuvre et se voit concurrencé par d’autres ordres normatifs, comment légitimer une approche par le droit au sein des organisations de femmes ?

30On voit ici l’importance à accorder à la contextualisation et à l’historicisation des mobilisations. En Afrique, où se déploie l’industrie du développement et où la démocratie n’est pas forcément de mise, les mouvements sociaux se structurent davantage selon des logiques de mobilisation que de protestation (Berriane 2013 ; Siméant 2013 ; Bouilly 2019). Bien qu’il soit possible de souligner des différences entre le Maghreb et l’Afrique subsaharienne — les mobilisations de femmes au Maghreb ayant pu prendre une ampleur et une tournure politique plus marquées qu’en Afrique subsaharienne — ce sont des logiques de négociation qui se retrouvent dans les deux cas et qui sont propres aux mouvements de femmes sur le continent (Vairel 2014 ; Gomez-Perez 2018). Les frontières entre femmes dans et hors de l’appareil d’État sont poreuses, impliquant de considérer l’ensemble des pôles de l’« espace de la cause des femmes » (Bereni 2009) et leurs interactions.

31Dans ce contexte de négociation, le droit apparaît a priori comme un outil bien adapté : renvoyant à un savoir et à une expertise spécifiques, il peut en effet se parer des atours de la neutralité. Mais la question de son efficacité reste posée puisque les femmes qui le maîtrisent, et qui sont donc les plus aptes à s’en saisir, font partie d’une élite instruite et internationalisée, clairement minoritaire dans les pays africains. C’est non seulement l’une des caractéristiques centrales mais aussi l’un des défis majeurs pour les mobilisations juridiques des femmes. Déjà à l’heure des décolonisations, la question de la division au sein des groupes de femmes se posait, les modes d’action étant déterminés notamment en fonction de la position sociale des femmes mobilisées (Bouilly & Rillon 2016 ; Panata 2016). Les clivages de classe ne se sont pas résorbés avec le temps et la place prépondérante des femmes juristes (et plus largement des associations de femmes juristes) dans les mobilisations pour et avec le droit ne facilite pas nécessairement la popularisation de ce type de répertoire. Dès lors, comment cette élite féminine est-elle en mesure d’agir sur les perceptions des femmes pour les convaincre de la potentialité du droit à produire des effets concrets sur leurs réalités (N’Diaye 2011 ; Berriane 2016 ; Andreetta 2019) ?

L’application des réformes comme grille de lecture de la reconfiguration des rapports sociaux de sexe

32L’investissement du registre juridique par les femmes permet de faire le lien entre mobilisations et application des réformes. En effet, les effets produits par les nouveaux textes en faveur de l’égalité des sexes — qu’ils soient jugés suffisants ou non par les militantes de la cause des femmes — ne peuvent être analysés qu’à l’aune de leur mise en œuvre, impliquant de porter l’attention à la fois sur les professionnels de la justice en charge d’appliquer (et donc d’interpréter) ces nouvelles normes et sur les femmes justiciables, censées en être les premières destinataires. Comment les tribunaux appliquent-ils ces textes ? Les femmes se saisissent-elles du droit et de la justice, et si oui comment ? Ces réformes ont-elles un impact concret sur leur situation et donc, plus largement, sur la reconfiguration des rapports de genre ? Le cas échant, par quels outils et méthodes peut-on mesurer cet impact et l’analyser ? Autant de questions qui renvoient finalement à une même problématique : qu’est-ce que l’étude de la mise en œuvre du droit peut nous dire des trajectoires d’émancipation féminine en Afrique ?

33L’enjeu est abordé dans plusieurs contributions, même si ce numéro s’est construit principalement autour des questions de mise à l’agenda et de mobilisations, qui correspondaient davantage aux recherches en cours des auteur.es. De plus, celles et ceux qui travaillent sur l’application le font principalement à partir de cas relatifs au droit de la famille, ce qui aurait contribué à réduire le numéro à cette seule thématique. Ce numéro des Cahiers d’Études africaines peut donc être considéré comme un premier opus qui, idéalement, en appellerait un second, centré sur les enjeux de l’application, en se lançant pour défi de réunir des contributions traitant de domaines juridiques diversifiés.

34Sur la base de ces lignes de questionnement et d’analyse, les contributions de ce numéro s’attachent à contextualiser les appels contemporains à l’application de la charia comme ressource ou comme contrainte dans les pays africains à majorité musulmane, qui ont traversé ces vingt dernières années un processus de réforme juridique (porté ou non à terme) mené au nom de l’égalité entre les sexes. Elles portent essentiellement sur le droit de la famille et sur le droit pénal, domaines où l’influence de la source religieuse reste la plus prégnante à l’heure actuelle, mais Belkacem Benzenine traite également, dans son bilan des principales réformes intervenues ces vingt dernières années en Algérie, de la question de la participation des femmes à la vie politique. À partir de l’analyse des débats qui ont accompagné ces révisions, il revient sur le discours réformiste du régime algérien en faveur de l’émancipation des femmes dans la vie publique et privée et recherche les arguments auxquels l’État a recouru pour justifier la mise à l’agenda de ces réformes.

35Au Sénégal, le référentiel islamique s’est imposé comme cadre incontournable du débat sur la dépénalisation de l’avortement. Marième N’Diaye analyse ainsi le changement de stratégies des militantes féministes qui intègrent un argumentaire islamique à un plaidoyer jusque-là entièrement sécularisé, afin de désamorcer le conflit avec les acteurs religieux et de rester dans le cadre des normes sociales en vigueur.

36Les stratégies de mobilisation par les mouvements féministes laïques ne sont, en effet, pas toujours couronnées de succès. Ousmane Koné et Anne Calvès retracent ainsi l’échec des organisations féminines dans leur défense du Code de la famille voté en 2009 au Mali, qui aboutit à l’adoption d’une version beaucoup plus inégalitaire envers les femmes en 2011, sous une pression populaire organisée par ses détracteurs et, en particulier, les organisations islamiques.

37Ce Code des personnes et de la famille a donné lieu à un recours devant la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples à la demande de deux ong. Un texte de Lison Guignard dans la rubrique « Notes et documents » décrit le déroulement de l’audience devant la Cour. Cette dernière a donné raison aux requérantes en mai 2018 et jugé que le code avait violé les dispositions du Protocole de Maputo. Dans cette affaire, la référence au droit international des droits humains a donc prévalu en dernier lieu sur l’invocation du répertoire religieux. Si la Cour a demandé à l’État malien de réviser son code conformément à ses obligations internationales, sa décision n’a toutefois pas force obligatoire pour le Mali qui n’a toujours pas adopté d’amendement.

38Un autre pays où les engagements au niveau international ont joué un rôle central, mais de façon plus indirecte, est le Soudan. En 2015, l’Assemblée nationale soudanaise a en effet révisé les dispositions du Code pénal relatives au viol, en le dissociant du crime de zina (adultère et fornication). Cette réforme garantit en principe une meilleure protection des victimes de viol, qui ne courent plus le risque d’être poursuivies ou condamnées pour le crime de zina. Cette révision est intervenue au terme d’une campagne où les militantes des droits des femmes et les femmes islamistes présentes au sein des institutions gouvernementales se sont mobilisées, mais séparément et selon des modalités très différentes. En effet, alors que les militantes des droits des femmes ont politisé leur revendication en s’appuyant sur une critique très forte du régime (renvoyant au contexte de l’impunité du viol comme arme de guerre au Darfour et à l’acte d’accusation de la Cour pénale internationale contre le président Omar al-Bashir), les femmes islamistes, loyales au régime, s’en sont tenues à un cadrage en termes strictement juridiques, mobilisant les dispositions relatives aux droits des femmes contenues dans la Constitution de 2005. Liv Tønnessen et Samia Al-Nagar reviennent sur ces diverses ressources normatives mobilisées par les femmes affiliées et opposées au régime en faveur de la réforme.

39En Tunisie, en revanche, l’adoption de la loi contre les violences à l’égard des femmes en 2017 s’est traduite par un consensus de tous les partis politiques, islamistes inclus, en faveur de la réforme. Maaike Voorhoeve s’appuie sur le processus d’adoption de cette loi pour remettre en cause la théorie selon laquelle un changement de régime et l’arrivée des islamistes sur la scène politique entraînent nécessairement une remise en cause des droits des femmes. Elle souligne toutefois les limites du consensus autour de cette réforme.

40La diversité mais aussi les points communs entre les ressources mobilisées par des courants différents du féminisme tunisien (séculier et islamique) transparaissent également à travers l’entretien croisé entre Monia Ben Jemia, professeure de droit et ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates, et Saida Ounissi, membre du Parti Ennahda et députée au Parlement tunisien. Leurs réponses soulignent ainsi, contre toute attente, la proximité de leur discours, à la fois dans les positions défendues et dans les répertoires mobilisés.

41En Égypte, c’est par un appel à la normativité islamique que le pouvoir a réussi à introduire des réformes dans le domaine du droit de la famille. Retraçant l’étude de l’adoption de la procédure de divorce par khul’ puis étudiant sa mise en œuvre par les tribunaux, Nathalie Bernard-Maugiron s’intéresse aux techniques auxquelles le gouvernement égyptien a recouru pour légitimer l’introduction de cette réforme et son appel à une réinterprétation des sources du fiqh (ijtihad). Cette contribution met également l’accent sur la décision stratégique de militantes des droits humains proches des sphères du pouvoir de mobiliser le répertoire religieux et sur la volonté des tribunaux de ne pas remettre en cause la légitimité de cette réforme afin d’assurer une meilleure protection de la femme au sein de la famille.

42Le droit en action entretient toutefois une relation parfois ambivalente avec le droit dans les textes. Dans le contexte marocain, Yasmine Berriane s’intéresse, elle aussi, à la sphère judiciaire à travers l’étude de la protection du droit des femmes à hériter des terres collectives. Elle analyse ainsi les arguments développés par des juges et des avocats devant un tribunal administratif au Maroc lors d’un litige relatif au partage de terres suite à un héritage. Elle montre que, malgré la réforme, le passage par la sphère judiciaire peut entraîner un resserrement des référentiels juridiques et l’application aux femmes de la règle successorale de droit musulman qui leur attribue la moitié de la part octroyée aux hommes.

43Les règles juridiques en matière de droit de la famille peuvent aussi avoir un impact négatif sur la capacité des femmes à exercer leurs droits dans d’autres domaines. Un rapport de l’ocde de 2017, présenté par Nathalie Bernard-Maugiron, met ainsi en cause un environnement juridique complexe, couplé à des caractéristiques sociétales et culturelles, comme facteurs d’entrave, directe ou indirecte, de la capacité des femmes à s’impliquer dans des activités économiques.

44Les comptes rendus d’ouvrages présentés à la fin de ce numéro permettent de lui donner une plus grande profondeur historique, en ouvrant également l’analyse à d’autres terrains comme l’Afrique de l’Est et Zanzibar. Ils abordent une diversité de thématiques comme la question des femmes juges dans le monde arabe, les minorités et les femmes en Afrique du Nord, le féminisme en Afrique subsaharienne ainsi que les crimes sexuels en droit musulman.

45Le choix de l’entrée par le droit, à travers l’analyse de textes de lois, de la jurisprudence, des archives parlementaires ou d’entretiens et d’observations de terrain, permet donc de mieux saisir les dynamiques et reconfigurations des rapports sociaux de sexe à l’œuvre sur le continent africain. Un point commun entre ces différentes contributions, qui mobilisent une variété de disciplines comme le droit, la sociologie ou la science politique, est la place centrale qu’occupe la religion dans le champ politique et juridique. Les différentes composantes de ces sociétés, quelle que soit leur mouvance, mobilisent le référentiel religieux dans leur lutte pour les droits des femmes aux côtés ou à la place du référentiel universel des droits humains. On constate également une convergence entre les ong féministes, qui s’emparent d’une vision inspirée de la religion et de sa place dans le politique, et des féministes islamiques, qui se saisissent des outils de la mobilisation collective des femmes dans l’espace public, chacune cherchant à promouvoir le même objectif : renforcer le statut juridique des femmes.

Haut de page

Bibliographie

Alami M’Chichi H., 2014, « Les féminismes marocains contemporains. Pluralité et nouveaux défis », Nouvelles Questions féministes, 33 (2) : 65-79.

Andreetta S., 2019, « Le “Code des femmes” ? Conflits d’héritage, dynamiques de genre et usages du droit à Cotonou », Cahiers du Genre, 66 (1) : 201-222.

Badran M., 2010, « Où en est le féminisme islamique ? », Critique internationale, 1 (46) : 25-44.

Baylocq C. & Hlaoua A., 2016, « Diffuser un “islam du juste milieu” ? Les nouvelles ambitions de la diplomatie religieuse africaine du Maroc », Afrique contemporaine, 257 (1) : 113-128.

Belleau M.-C., 2001, « Les théories féministes : droit et différence sexuelle », Revue trimestrielle de droit civil, 1 : 1-35.

Bereni L., 2009, « Quand la mise à l’agenda ravive les mobilisations féministes. L’espace de la cause des femmes et la parité politique (1997-2000) », Revue française de science politique, 2 (59) : 301-323.

Bereni L. et al. (dir.), 2010, dossier thématique « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi : les lois du genre (II) », Nouvelles Questions féministes, 29 (1).

Bernard-Maugiron N., 2019, « L’égalité juridique entre hommes et femmes dans le monde arabe après les soulèvements de 2011 » in E. Gérard & N. Henaff (dir.), Inégalités en perspectives, Paris, Éditions des Archives contemporaines : 49-62.

Berriane Y., 2013, Femmes, associations et politique à Casablanca, Rabat, Éditions du Centre Jacques Berque.

2016, « Bridging Social Divides : Leadership and the Making of an Alliance for Women’s Land-Use Rights in Morocco », Review of African Political Economy, 43 (149) : 350-364.

Bouilly E., 2019, Du couscous et des meetings contre l’émigration clandestine. Mobiliser sans protester au Sénégal, Paris, LGDJ.

Bouilly E. & Rillon O., 2016, « Relire les décolonisations d’Afrique francophone au prisme du genre », Le Mouvement social, 2 (255) : 3-16.

Bras J.-P., 2007, « La réforme du code de la famille au Maroc et en Algérie : quelles avancées pour la démocratie ? », Critique internationale, 37 : 93-125.

Broqua C., 2012, « L’émergence des minorités sexuelles dans l’espace public en Afrique », Politique africaine, 126 (2) : 5-23.

Cardi C. & Devreux A.-M., 2014, « Le genre et le droit : une coproduction. Introduction », Cahiers du Genre, 2 (57) : 5-6.

Cîrstocea I. et al. (dir.), 2018, La globalisation du genre. Mobilisations, cadres d’actions, savoirs, Rennes, Presses universitaires de Rennes.

Collectif 11, 2013, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Paris, Éditions Odile Jacob.

Commaille J. & Revillard A. (dir.), 2006, dossier thématique « Droit et politique face aux inégalités de genre », Droit et Société, 1 (62).

Coquery-Vidrovitch C., 2007, « Genre et justice », Cahiers d’Études africaines, XLVIII (3-4),187-188 : 461-494.

Delpeuch T., 2006, « La coopération internationale au prisme du courant de recherche “droit et développement” », Droit et Société, 62 (1) : 119-175.

Direche-Slimani K. (dir.), 2006, dossier thématique « Femmes, famille et droit », L’Année du Maghreb, II (2005-2006).))

Dupret B. & Buskens L., 2012, « Introduction. De l'invention du droit musulman à la pratique juridique contemporaine », in B. Dupret (dir.), La charia aujourd’hui. Usages de la référence au droit islamique, Paris, La Découverte : 9-17.

Eddouada S. & Pepicelli R., 2010, « Maroc : vers un “féminisme islamique d'État” », Critique internationale, 1 (46) : 87-100.

El Nagar S. & Tonnessen L., 2017, « Family Law Reform in Sudan : Competing Claims for Gender Justice between Sharia and Women’s Human Rights », CMI Report, 5, Bergen, Chr. Michelsen Institute.

Gaïti B. & Israël L., 2003, « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 16 (62) : 17-30.

Gomez-Perez M. (dir.), 2018, Femmes d’Afrique et émancipation. Entre normes sociales contraignantes et nouveaux possibles, Paris, Karthala.

Gomez-Perez M. & Brossier M., 2016, « Négocier et habiter les normes sociales en Afrique au sud du Sahara : mobilisations et extraversions sociales et politiques des femmes », Recherches féministes, 29 (2) : 3-16.

Guignard L., 2016, « La construction d’une norme juridique régionale : le cas des mutilations génitales féminines en Afrique », Critique internationale, 1 (70) : 87-100.

Hennette-Vauchez S. et al. (dir.), 2014, La loi et le genre. Études critiques de droit français, Paris, CNRS éditions.

Holder G. (dir.), 2009, L’islam, nouvel espace public d’Afrique, Paris, Karthala.

Israël L., 2009, L’arme du droit, Paris, Presses de Sciences Po.

Jasser G. et al. (dir.), 2016, « Les luttes des femmes arabes contre le patriarcat, les pouvoirs tyranniques, l’islamisme, le colonialisme et le néocolonialisme », Nouvelles Questions féministes, 35 (2) : 6-16.

Jurisprudence, 2011, Dossier thématique « Le genre, une question de droit », Jurisprudence. Revue critique, 2.

Lalami F., 2012, Les Algériennes contre le code de la famille. La lutte pour l’égalité, Paris, Presses de Science Po.

Lampen K., 2013, « Droit », in Dictionnaire genre & science politique. Concepts, objets, problèmes, Paris, Presses de Sciences Po (« Références ») : 190-203.

Langevin L, 2008, Rapports sociaux de sexe/genre et droit : repenser le droit, Paris, Éditions des archives contemporaines.

Le Renard A, 2018, « Women’s Rights Washing. La circulation sélective des “droits des femmes saoudiennes” entre diplomatie, médias et mobilisations », in I. Cîrstocea et al. (dir.), La globalisation du genre. Mobilisations, cadres d’actions, savoirs, Rennes, Presses universitaires de Rennes : 253-270.

Mahfoudh A. & Delphy C., 2014, « Entre dictatures, révolutions et traditions, la difficulté d'être féministe au Maghreb », Nouvelles Questions féministes, 33 (2) : 4-12.

McCann M. W., 1998, « How Does Law Matter for Social Movements ? », in B. Garth & A. Sarat (eds.), How Does Law Matter ?, Evanston, IL, Northwestern University Press.

Moghadam V. M. & Senftova L., 2005, « Mesurer l’autonomisation des femmes : participation et droits dans les domaines civil, politique, social, économique et culturel », Revue internationale des sciences sociales, 2 (184) : 423-449.

Mouaqit M., 2012, « Marginalité de la charia et centralité de la Commanderie des croyants : le cas paradoxal du Maroc », in B. Dupret (dir.), La charia aujourd’hui. Usages de la référence au droit islamique, Paris, La Découverte : 141-151.

N’Diaye M., 2011, « Le développement d’une mobilisation juridique dans le combat pour la cause des femmes : l’exemple de l’association des juristes sénégalaises (AJS) », Politique africaine, 4 (124) : 155-177.

N’Diaye M., 2016, La réforme du droit de la famille. Une comparaison Sénégal-Maroc, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal.

Panata S., 2016, « Revendiquer des droits politiques au Nigéria. Le Women Movement dans les années 1950 », Clio. Femmes, Genre, Histoire, 43 (1) : 174-183.

regine, 2013, Ce que le genre fait au droit, Paris, Dalloz.

Revillard A. et al. (dir.), 2009, dossier thématique « Le droit à l’épreuve du genre : les lois du genre (I) », Nouvelles Questions féministes, 28 (2).

Saint-Lary M., 2018, « Quand le droit des femmes se dit à la mosquée : ethnographie des voies islamiques d’émancipation au Burkina Faso », Autrepart, 61 (2) : 137-155.

Simeant J., 2013, « Protester/mobiliser/ne pas consentir. Sur quelques avatars de la sociologie des mobilisations appliquée au continent africain », Revue internationale de politique comparée, 20 (2) : 125-143.

Tamale S. & Bennett J., 2011, Special Issue « Legal Voice », Feminist Africa, 15.

Vairel F., 2014, Politique et mouvements sociaux au Maroc. La révolution désamorcée ?, Paris, Presses de Sciences po.

Verschuur C., 2009, « Quel genre ? Résistances et mésententes autour du mot “genre” dans le développement », Revue Tiers Monde, 4 (200) : 785-803.

Virgili F., 2002, « L’histoire des femmes et l’histoire des genres aujourd'hui », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 75 (3) : 5-14.

Haut de page

Notes

1 Les deux dossiers de la revue Nouvelles Questions féministes consacrés aux « Lois du genre » — « Le droit à l’épreuve du genre » (Revillard et al2009) et « Quand les mouvements féministes font (avec) la loi » (Bereni et al2010) — font une présentation exhaustive de ces travaux. En sociologie et en science politique, le numéro des Cahiers du genre consacré à « L’engendrement du droit » (Cardi & Devreux 2014) et celui de Droit et Société sur « Droit et politique face aux inégalités de genre » (Comaille & Revillard 2006) font également référence. Plus récemment, on peut citer les travaux menés par le Collectif 11 (2013), notamment l’ouvrage Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, qui interroge les rapports entre genre et droit à partir de la pratique des tribunaux.

2 Voir notamment le programme ANR regine (2013), l’ouvrage de S. Hennette-Vauchez et al. (2014) et le numéro de la revue Jurisprudence (2011) intitulé : « Le genre, une question de droit ».

3 Le cause lawyering est un concept qui renvoie aux usages militants du droit par les professionnels du droit et qui permet de « penser l’articulation entre une cause et sa défense quand elle passe spécifiquement par le droit et ses professionnels, afin de mettre en évidence “ce que le droit fait à la cause, et ce que la cause fait au droit” » (Israël 2009). Les legal mobilizations renvoient à l’étude des usages militants du droit, qui incluent notamment le cadrage des causes en termes juridiques et l’investissement de l’arène judiciaire (McCann 1998).

4 Voir notamment dans l’ouvrage, les textes de Fatou Kiné Camara sur la parité au Sénégal, d’Amsatou Sow Sidibé sur la protection pénale des femmes contre les violences au Sénégal et de Rachel Koukpo sur le Code des personnes et de la famille au Bénin.

5 Sur l’Afrique de l’Ouest, voir par exemple l'ouvrage dirigé par G. Holder (2009) ; sur le Maghreb, voir M. Mouaqit (2012).

6 La notion de « féminisme islamique » fait l’objet de nombreuses publications depuis les années 1990. On peut se référer à la synthèse proposée par M. Badran (2010) dans Critique internationale. L’importance prise par ce courant dans les pays musulmans a également suscité des recherches sur les reconfigurations à l’œuvre dans les mouvements féministes, et notamment la contestation de leur base séculière. Voir par exemple les deux dossiers de Nouvelles Questions féministes : « Féminismes au Maghreb » (Mafoudh & Delphy 2014) et « Féminismes dans les pays arabes » (Jasser et al. 2016).

7 Sur le féminisme islamique en Afrique subsaharienne, voir M. Saint-Lary (2018).

8 Sur le débat opposant les women studies aux gender studies, voir F. Virgili (2002).

9 L’homosexualité étant réprimée dans la majorité des pays africains, la défense des droits des minorités sexuelles ne peut se faire que de manière discrète et voilée. Elle passe généralement par des associations de lutte contre le VIH sida qui mettent en avant leur action en matière de santé publique (Broqua 2012).

10 Voir le texte de N. Bernard-Maugiron dans la rubrique « Notes et documents » de ce numéro.

11 Voir le texte de L. Guignard dans la rubrique « Notes et documents » de ce numéro.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Nathalie Bernard-Maugiron et Marième N’Diaye, « Les femmes au cœur des processus de réformes juridiques dans les Afriques musulmanes »,  Cahiers d’études africaines, 242 | 2021, 265-285.

Référence électronique

Nathalie Bernard-Maugiron et Marième N’Diaye, « Les femmes au cœur des processus de réformes juridiques dans les Afriques musulmanes »,  Cahiers d’études africaines [En ligne], 242 | 2021, mis en ligne le 15 juin 2021, consulté le 30 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34129  ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34129

Haut de page

Auteurs

Nathalie Bernard-Maugiron

Centre population et développement (CEPED), Paris Descartes, IRD, Paris

Du même auteur

Marième N’Diaye

Les Afriques dans le monde (LAM), CNRS, Bordeaux

Du même auteur

Haut de page

Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search