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AccueilNuméros242études et essaisLa loi sur le khul‘ en Égypte

études et essais

La loi sur le khul‘ en Égypte

Contraintes argumentatives et réformes du droit de la famille
The Law on Khul’ in Egypt. Argumentative Constraints and Reforms of Family Law.
Nathalie Bernard-Maugiron
p. 395-416

Résumés

Cette contribution propose, à travers l’étude de l’adoption de la loi sur le khul‘ en Égypte (2000) et son application par les tribunaux, d’étudier les processus de légitimation auxquels les autorités égyptiennes ont recouru pour justifier l’introduction de cette réforme dans le système juridique égyptien. Cette contribution montre également comment les ONG féministes elles-mêmes ont fini par accepter de se placer sur le terrain du religieux pour ancrer leur combat en faveur de l’adoption de nouvelles réformes du droit de la famille. Elle révèle, enfin, comment les juges du fond, amenés à se prononcer sur des demandes de divorce pour khul‘, se réfèrent eux aussi très souvent à la loi islamique, mais sans remettre en question l’interprétation pourtant audacieuse adoptée par le législateur.

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Cairn

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Plan

Le khul‘ dans la loi n° 1 de 2000 : la volonté unilatérale de l’épouse
Mobilisation du référent religieux par la coalition
Mobilisation du référent religieux par le Parlement et par la Haute Cour constitutionnelle
L’application de la loi sur le khul‘ par les tribunaux de la famille

Aperçu du texte

En janvier 2017, alors que le président égyptien Abdelfattah al-Sissi appelait à encadrer davantage la répudiation afin de protéger la famille, le mufti de la République, plus haute autorité d’interprétation de la loi islamique dans le pays, lui répondit que l’accroissement du nombre de divorces était dû au recours à la procédure de khul‘ et que c’est donc ce mode de dissolution du mariage qu’il fallait modifier. Selon les statistiques de l’Office national des statistiques (capmas) de 2015, si la répudiation est toujours le premier mode de rupture du mariage, elle est suivie du khul‘ puis du divorce judiciaire.

Si la procédure de khul‘ a rencontré un grand succès auprès des femmes égyptiennes depuis son entrée en vigueur en 2000, son adoption a toutefois donné lieu à des débats intenses et a divisé la société égyptienne. Composée d’activistes proches du pouvoir, la coalition de femmes et d’associations à l’origine de l’introduction de ce mode de dissolution du mariage a dû faire appe...

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Pour citer cet article

Référence papier

Nathalie Bernard-Maugiron, « La loi sur le khul‘ en Égypte »,  Cahiers d’études africaines, 242 | 2021, 395-416.

Référence électronique

Nathalie Bernard-Maugiron, « La loi sur le khul‘ en Égypte »,  Cahiers d’études africaines [En ligne], 242 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 30 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34339  ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34339

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Auteur

Nathalie Bernard-Maugiron

Centre population et développement (CEPED), Paris Descartes, IRD, Paris.

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Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

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