• 1 Le président proposait d’interdire les répudiations orales, effectuées en dehors de la présence d’ (...)
• 2 Dar al-Ifta’, communiqué de presse, 2 février 2017, <http://www.dar-alifta.gov.eg/ar/Viewstatement (...)

1En janvier 2017, alors que le président égyptien Abdelfattah al-Sissi appelait à encadrer davantage la répudiation afin de protéger la famille1, le mufti de la République, plus haute autorité d’interprétation de la loi islamique dans le pays, lui répondit que l’accroissement du nombre de divorces était dû au recours à la procédure de khul‘ et que c’est donc ce mode de dissolution du mariage qu’il fallait modifier2. Selon les statistiques de l’Office national des statistiques (capmas) de 2015, si la répudiation est toujours le premier mode de rupture du mariage, elle est suivie du khul‘ puis du divorce judiciaire.

• 3 Loi n° 25 de 1920 relative aux pensions alimentaires et à certaines autres questions se rattachant (...)
• 4 Loi n° 25 de 1929 relative à certaines questions se rattachant au statut personnel. Ce texte a lui (...)
• 5 Pour une étude du contexte de l’adoption de ces deux textes et de l’influence du mouvement réformi (...)
• 6 Le législateur affirme ainsi, dans la note introductive de la loi de 1929, s’être appuyé sur la do (...)
• 7 C’est ainsi que, dès 1923, les tribunaux ont reçu l’ordre de refuser d’examiner des litiges relati (...)

4C’est ainsi qu’en 19203 et 19294, le législateur égyptien5 a recouru principalement à deux procédés pour réformer le droit de la famille : puiser des normes au sein d’autres écoles de droit et les combiner entre elles (talfiq et takhayyur) et interdire aux tribunaux de se saisir de certaines affaires (Linant de Bellefonds 1955). Bien que l’école officielle en Égypte soit l’école hanafite, le législateur s’est appuyé sur des normes d’autres écoles sunnites de droit, même minoritaires ou marginales, allant jusqu’à « ressusciter » des auteurs dissidents ou oubliés pour opérer un certain nombre de réformes, sans heurter de front les conservateurs6. Dans certains cas, il n’a pu trouver d’opinion, même isolée ou dissidente, d’un auteur classique ou orthodoxe qui lui aurait permis de justifier une réforme de la règle traditionnelle. Il a alors recouru, faute de mieux, à un autre procédé : limiter les pouvoirs du juge en invoquant l’exception d’incompétence ou la fin de non-recevoir7.

• 8 Le mouvement féministe égyptien est considéré comme pionnier dans le monde arabe. Dès les années 1 (...)
• 9 L’ijtihad avait déjà été recommandé par les penseurs réformistes au xix^e siècle, comme Mohammed Ab (...)
• 10 Loi n° 1 de 2000 organisant certaines formes et procédures du contentieux relatif au statut person (...)
• 11 Cette étude se base sur l’analyse d’une trentaine de décisions de justice de différents quartiers (...)
• 12 Selon N. J. Coulson (1995 : 194), le législateur égyptien avait déjà recouru à un « -quasi-ijtihad(...)

5À partir du début des années 2000, tant le Parlement que les mouvements féministes égyptiens8 ont recouru à l’ijtihad9 (effort d’interprétation) pour justifier l’adoption de nouvelles réformes particulièrement novatrices ou controversées, et en particulier pour introduire un nouveau mode de dissolution du mariage à l’initiative de la femme : le khul‘10. L’analyse des travaux préparatoires de la loi, des campagnes de la coalition de féministes et de la jurisprudence des tribunaux égyptiens11 montre que, derrière la contrainte argumentative de la référence au religieux, se dessine une volonté de prendre en compte l’évolution de la société et d’assurer une meilleure protection de la femme au sein de la famille12.

• 13 Voir par exemple Bernard-Maugiron (2005, 2008) et Sonneveld (2012).
• 14 La loi a repris la formulation du verset 229 de la sourate al-baqara (La Vache). Parmi de telles i (...)
• 15 Le mari doit verser une dot à sa femme, somme d’argent qui lui appartient en propre. En Égypte com (...)
• 16 Deux tentatives de conciliation, séparées d’au moins trente et au maximum soixante jours, doivent (...)

6Le khul‘, tel que codifié par le législateur égyptien en 200013 (art. 20), est un mode unilatéral de rupture du mariage qui permet à l’épouse d’obtenir la dissolution judiciaire de son union en échange du versement à son époux d’une compensation financière. À la différence d’une requête en divorce, elle n’a pas besoin de prouver l’existence d’un préjudice. Il lui suffit de s’adresser au juge en affirmant que la poursuite de la vie conjugale lui est devenue intolérable et qu’elle « craint d’enfreindre les prescriptions de Dieu (hudud allah)14 » en cas de poursuite de la vie commune. Elle devra toutefois payer une « rançon » ou « indemnité de rachat » (« iftadat nafsaha ») en renonçant à tous ses droits financiers légaux (jami‘ huquqiha al-maliyya al-shar‘iyya), renoncer à sa pension alimentaire (nafaqa) et ne pourra réclamer de compensation financière (mut‘a). Elle devra également rembourser le montant de la dot (sadaq) qui lui avait été versée au moment du mariage et renoncer à l’arriéré non versé15. Ses autres droits ne sont toutefois pas atteints, en particulier la possibilité d’obtenir la garde de ses enfants et de recevoir une pension alimentaire pour leur entretien (art. 20 al. 3), ou d’occuper avec eux le domicile conjugal pendant toute la durée de la garde. La loi de 2000 a prévu, par ailleurs, un mécanisme de conciliation entre les époux (art. 18.2 et 19). Le tribunal ne doit pas prononcer un divorce au moyen du khul‘ sans avoir préalablement fait une tentative de conciliation (muhawwalat al-sulh). Deux médiateurs (hakamayn), nommés par chaque partie au sein de leur famille respective, vont essayer pendant une période maximale de trois mois de réconcilier les époux16. S’ils n’y parviennent pas à l’expiration de ce délai, et que la femme maintient sa requête, alors le juge est tenu de dissoudre le mariage, même contre l’avis de l’époux. Face à l’encombrement des tribunaux et à leur lenteur dans la résolution des litiges, cette procédure devait permettre à l’épouse d’obtenir une dissolution rapide et automatique de son union conjugale, même si les conséquences financières pour elle sont plus lourdes qu’en cas de divorce judiciaire.

• 17 Il était visé par les articles 6 et 24 du règlement de 1931 sur les tribunaux de charia ainsi que (...)
• 18 Notaire chargé d’enregistrer les mariages et les répudiations entre Égyptiens musulmans.
• 19 Le khul‘ sans la nécessité du consentement de l’époux existait toutefois déjà au Pakistan depuis l (...)
• 20 Art. 39 du règlement des ma’dhun de 1955.

8Le khul‘ était déjà connu du droit égyptien avant 200017 mais, d’une part, le juge n’intervenait pas dans la procédure qui se déroulait entièrement devant le ma’dhun18 et, d’autre part, l’accord du mari était toujours requis19. S’il acceptait de répudier son épouse moyennant contrepartie financière ou renonciation par elle à sa pension alimentaire, tous deux se rendaient chez le ma’dhun pour enregistrer cette répudiation « convenue ». Le certificat de répudiation devait alors indiquer ce qui avait été convenu entre les époux au sujet de la compensation20. Toutefois, si son mari refusait de la répudier, l’épouse n’avait d’autre recours que de déposer une requête en divorce. Le caractère révolutionnaire de la loi de 2000 réside donc dans le fait que le consentement du mari n’est désormais plus nécessaire.

• 21 Le législateur tunisien avait déjà montré la voie dès 1956, lorsque le président Bourguiba avait p (...)

10Le khul‘ est une institution traditionnelle du droit musulman (Arabi 2001b ; El-Alami 2001) que des pays comme l’Algérie (1984), le Yémen (1992), le Soudan (1991) ou la Syrie (1953) avaient codifiée eux aussi dans leurs lois du statut personnel, mais tous exigeaient l’accord du mari. Les quatre écoles sunnites requièrent en effet le consentement de l’époux pour que la femme puisse y recourir (Arabi 2001a : 175 sq.). Pour s’éloigner de ces interprétations traditionnelles, le législateur égyptien a recouru à la technique de l’ijtihad en procédant à une réinterprétation des textes classiques. Cette technique repose sur une conception évolutive des sources religieuses et leur nécessaire adaptation aux évolutions de la société21.

• 22 Les féministes d’autres pays, notamment au Maroc et en Tunisie, ont également renoncé pour beaucou (...)

11C’est un groupe d’activistes, avocates, ong et universitaires, proches des cercles du pouvoir qui sont à l’origine de l’adoption de la loi sur le khul‘, après avoir obtenu le soutien du cheikh d’al-Azhar, du président Hosni Moubarak et de libéraux, grâce au recours à différents types d’argumentation, dont le répertoire religieux (Singerman 2005). Comme l’a souligné Annelies Moors (2003 : 4-7), durant les années 1990, les organisations de femmes ont davantage participé à la lutte en faveur de la réforme du statut personnel. Néanmoins, accusées par les mouvements islamistes mais aussi par des gouvernements autoritaires de porter les valeurs de l’Occident et de faire le jeu de l’impérialisme culturel occidental, beaucoup d’entre elles ont finalement choisi de se placer elles aussi sur le terrain du religieux22. Elles puisent de nouvelles interprétations des sources classiques dans l’héritage islamique afin de légitimer leurs appels à la modernisation de la condition féminine, affirmant que les interprétations actuelles de la charia qui consacrent le statut d’infériorité de la femme sont le résultat du système patriarcal de la société et d’interprétations erronées, masculines, de la norme islamique (Singerman 2005). Pour elles, le statut inférieur de la femme serait donc dû à des raisons culturelles et non religieuses. Rien dans l’enseignement coranique ne justifierait l’actuelle situation de la femme ; seule l’ignorance, particulièrement l’ignorance par la musulmane de ses droits, pourrait l’expliquer. Une nouvelle interprétation de la charia, prenant en considération les conditions sociales et économiques actuelles, devrait donc selon elles permettre de mettre fin à ces inégalités.

• 23 Parallèlement à la mobilisation en faveur de l’adoption du khul‘, la coalition essayait également (...)
• 24 Les ONG qui choisissent cette nouvelle voie se heurtent cependant à la fois à des critiques intern (...)

13À la fin des années 1990, profitant de l’arrivée à la tête du ministère de la Justice d’un de leurs alliés, la coalition de féministes décida de mobiliser le référent religieux, tout d’abord lors d’une campagne en faveur de la réforme du formulaire du contrat de mariage23. En prônant une réforme des droits de la femme à partir du référent islamique et non plus du seul répertoire des droits humains24, la coalition égyptienne suivait Abdullahi an-Naïm, selon lequel les défenseurs des droits humains doivent se placer dans le cadre de l’islam s’ils veulent être efficaces, car les standards internationaux des droits humains sont perçus comme étrangers aux valeurs des pays musulmans :

• 27 Pour une étude du rôle ambigu joué par les institutions religieuses tout au long de la discussion (...)
• 28 Procès-verbal de la séance du 16 janvier 2000 de l’Assemblée du peuple, p. 7.
• 29 Concernant les débats du projet de loi devant l’Académie des recherches islamiques d’al-Azhar et d (...)

19Le gouvernement, à travers son ministre de la Justice, joua un rôle essentiel dans la préparation du projet de loi. Il s’attacha, tout d’abord, à la faire valider par les institutions islamiques officielles27. Le cheikh al-Azhar apporta ainsi son soutien tout au long de la procédure d’élaboration du texte et vint même défendre le projet devant la chambre basse, affirmant qu’il était parfaitement conforme à la charia islamique et que le khul‘ figurait bien dans le Coran et dans la sunna28. Les opposants au projet affirmèrent, en revanche, que ce texte était contraire à la charia, qui exige l’accord du mari pour que la femme puisse rompre unilatéralement son mariage29. Si tous les acteurs des débats parlementaires se positionnèrent par rapport à la référence religieuse, ils n’évoquèrent cependant pas le répertoire des droits humains et de la femme.

• 30 Mise en place en 1979, la Haute Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la conformité de (...)
• 31 Haute Cour constitutionnelle, n° 21/23, 15 décembre 2002.

20Le projet de loi fut finalement adopté, au terme de débats très animés tant au Parlement qu’au sein de la société (Sonneveld 2012), et entra en vigueur quelques jours plus tard. La conformité de cet article à la constitution et à la loi islamique fit toutefois l’objet d’une exception d’inconstitutionnalité portée devant le juge constitutionnel égyptien. Près de trois ans après l’adoption de la loi, la Haute Cour constitutionnelle égyptienne30, saisie par un mari dont l’épouse avait entamé une procédure de khul‘ à son encontre, affirma que cette loi était conforme à la constitution et rejeta le recours en inconstitutionnalité soulevé contre cette disposition31.

• 32 Conformément à la jurisprudence constante de la cour (HCC, 15 mai 1993, n° 7/8e), les règles flexi (...)

22La cour ajouta que le khul‘ faisait partie des règles flexibles de la charia32 et que le wali al-amr — le législateur — pouvait procéder à son interprétation, en recourant au raisonnement individuel. En effet, un verset coranique et un hadith du Prophète y faisaient certes allusion, mais les détails de son organisation avaient donné lieu à des divergences d’interprétation entre jurisconsultes. La cour rappela que différentes versions de ce hadith existent et que si, selon certaines, l’époux était présent lors de la restitution du terrain, selon d’autres récits, le Prophète prononça la répudiation lui-même, en l’absence du mari. Si le khul‘ fait bien partie des principes absolus dans leur origine, ajouta le juge constitutionnel, les détails de son organisation n’ont pas été fixés de façon absolue, ce qui a conduit les jurisconsultes à se livrer à son interprétation. Les auteurs du passé n’étaient pas tombés d’accord quant au caractère obligatoire ou non du consentement préalable du mari. Certains ont estimé que son accord était indispensable pour que la femme puisse recourir au khul‘ alors que pour d’autres, l’accord entre les époux n’est pas nécessaire. Or, le texte objet du recours avait autorisé l’épouse à recourir au khul‘ en cas de nécessité, si elle ne supportait plus la vie avec son mari. Ce n’est qu’une solution logique, affirma la cour, qui ne venait en rien contredire les desseins de la charia islamique. On ne peut imposer par la force à une femme de vivre avec un homme. La cour ajouta s’être appuyée sur l’opinion de l’école malékite et sur les objectifs de la charia (maqasid al-shari‘a), bien que les auteurs malékites dans leur ensemble interprètent le hadith comme un conseil et non comme un ordre et exigent donc le consentement du mari.

• 33 Une étude menée en 2002 par le Center for Egyptian Women Legal Assistance (CEWLA) sur la mise en œ (...)

25Alors que ses détracteurs prédisaient que le khul‘ serait réservé aux femmes de milieux sociaux élevés, seules capables de rembourser la dot et de renoncer à leurs droits financiers, il rencontra immédiatement un vif succès auprès des classes les plus défavorisées de la population33. Vingt ans après son entrée en vigueur, il est devenu la première voie de rupture du mariage à l’initiative de la femme. La lenteur de la procédure en divorce, la nécessité de se rendre à plusieurs reprises au tribunal et l’obligation de prouver l’existence d’un préjudice poussent, en effet, les femmes à privilégier cette voie plus rapide donc moins onéreuse en frais de justice et honoraires d’avocats. Pour beaucoup d’entre elles, la renonciation à leurs droits financiers ne constitue pas un argument dissuasif, un grand nombre d’ex-maris condamnés à verser des pensions alimentaires et des compensations financières ne s’acquittant pas de leurs obligations. De plus, le montant de la dot qu’elles doivent rembourser est souvent très faible, la coutume étant de fractionner le paiement en deux parties inégales. La première fraction — versée au moment du mariage — que les femmes doivent rembourser est souvent très faible alors que la fraction la plus importante — à laquelle elles doivent renoncer — n’est versée qu’au moment de la rupture du mariage (ou en cas de décès), pour dissuader les époux de recourir à la répudiation.

• 34 Pour l’étude de profils de femmes ayant décidé de recourir au khul‘ et les difficultés qu’elles on (...)

26S’adresser aux tribunaux pour demander la rupture de son mariage par khul‘ reste toutefois socialement répréhensible34. Les pressions sociales et familiales tendent à dissuader les femmes de dissoudre leur union, surtout si elles ont des enfants. La famille, unité de base de la société, doit être préservée et protégée, même aux dépens des sentiments personnels de la femme. Une épouse qui se bat pour obtenir le divorce est considérée comme responsable de la destruction de son foyer, même si sa demande est le résultat de mauvais traitements infligés par son mari. Elle est stigmatisée et souvent mise au ban de la société. Le déshonneur rejaillit même sur sa famille et sur ses propres enfants. Si la demande en divorce est mal accueillie socialement, le recours à la procédure de khul‘ l’est plus encore, puisqu’elle est perçue par le mari comme une atteinte à son honneur et à sa virilité (Shukri 2003 : 181). Certains maris peuvent toutefois y voir un mode de rupture du mariage plus avantageux que la répudiation et poussent leur épouse à y recourir afin d’être libérés de leurs obligations financières et de récupérer le montant de la dot qu’ils avaient versée au moment du mariage. Le fait qu’il soit devenu le premier mode de rupture du mariage à l’initiative de la femme montre toutefois que le khul‘ répond à un véritable besoin social. Il permet de rétablir un certain équilibre au sein du couple face à la possibilité pour le mari de recourir à la répudiation. Certaines femmes l’utilisent même comme moyen de pression contre leur époux et retirent leur requête après avoir obtenu satisfaction.

• 35 Les tribunaux de charia ont été supprimés en 1955 et le contentieux du droit de la famille a été c (...)
• 36 Les maris, qui ressentent comme une humiliation la requête de leur épouse, refusent généralement d (...)
• 37 Tribunal de la famille d’Imbaba, n^o 515/2008.

27Malgré quelques difficultés de mise en œuvre dans les premières années, dues notamment à l’ambiguïté de la formulation du texte législatif, les juges du fond35 ne semblent plus manifester de réticence à appliquer cette procédure qu’ils qualifient de « divorce irrévocable par khul‘ » (« tatliq ba’ian bi-l-khul‘ »). Si la trentaine de jugements analysés dans le cadre de la préparation de cet article accordent le divorce par khul‘ aux épouses qui en font la demande, leur motivation est toutefois très différente d’un tribunal à l’autre. Certains sont très brefs et se contentent de vérifier que les conditions d’application fixées par l’article 20 de la loi n° 1 de 2000 sont bien remplies : l’épouse doit affirmer que la poursuite de la vie conjugale avec son mari est devenue intolérable et qu’elle craint de ne pouvoir respecter les prescriptions de Dieu. Elle doit s’engager à restituer la dot reçue au moment du mariage et renoncer à tous ses droits financiers. Le juge doit s’assurer que les tentatives de conciliation effectuées par les arbitres ont échoué. En pratique, les maris semblent réticents à participer à la procédure et un grand nombre de jugements étudiés précisent que les tentatives de conciliation ont échoué en raison de l’absence du mari36. D’autres se contentent d’affirmer que les arbitres n’ont pas réussi à réconcilier les conjoints en raison de la détermination de l’épouse à dissoudre son union. Alors même que la procédure devait accélérer l’accès au divorce, qui peut durer plusieurs années, elle prend parfois jusqu’à deux ans entre le dépôt de la requête et le jugement de divorce. Certains jugements précisent en quoi la vie conjugale est devenue intolérable pour l’épouse. Le tribunal de la famille d’Imbaba rapporte ainsi que la requérante se plaint des mauvais traitements de son mari (yu‘amilha bi-su’), qui la frappe, l’insulte (yaqum bi-darbiha wa ihanatiha) et porte atteinte à sa dignité (ihdhar karamatiha) devant les tiers, ce qui lui est préjudiciable37.

• 38 Un constat similaire a été dressé par M. Lindbekk (2016) dans d’autres tribunaux de la famille du (...)
• 39 Sheikh Al-Sayed Sabiq (cheikh égyptien du XX^e siècle), Fiqh al-Sunna.

28Plusieurs décisions convoquent des éléments tirés du répertoire religieux. Certains juges rappellent ainsi le verset 229 de la sourate de La Vache et/ou le hadith de Thabit b. Qays. Aucun, toutefois, ne remet en question l’interprétation adoptée par le législateur égyptien en 2000 ni n’en conteste la légitimité. La référence au fiqh vient à l’appui de la législation positive, comme si les juges se sentaient tenus de justifier et « sur-valider » la loi de 200038. C’est ainsi que le tribunal de la famille de Badrashin, quartier populaire au sud du Caire, consacre presque la moitié de ses considérants à légitimer la procédure de khul‘ par des arguments d’ordre religieux : il est bien connu (min al-muqarrar), affirme-t-il, que la vie conjugale ne peut reposer que sur la sérénité, l’affection (muwadda), la miséricorde (rahma) et une cohabitation harmonieuse (husn al-mu‘ashara). Si le mari se met à détester sa femme ou l’épouse à détester son mari, l’islam préconise la patience (sabr) et l’endurance (ihtimal) et la recherche des causes de cette animosité. Mais si la haine ne fait que s’accroître, que les conflits s’intensifient et que disparaissent la sérénité, la tendresse et la miséricorde sans espoir de restauration d’une vie conjugale, alors l’islam a prévu que l’unique remède est la répudiation si la haine vient du mari ou le khul‘ si elle émane de l’épouse. Le tribunal invoque alors à l’appui de ses affirmations le hadith de Thabit b. Qays, tel que relaté dans un ouvrage contemporain39.

• 40 Tribunal de la famille d’Omraniyya, affaire n° 1820/2010, 28 avril 2001.
• 41 Sheikh El-Sayed Sabiq, Fiqh al-Sunna, 2^e édition, 1988 et Fiqh al-Bari, Explication de Bukhari, n. (...)

29De même, le tribunal de la famille d’Omraneya40, autre quartier populaire du Caire, rappelle non seulement le verset coranique et le hadith, mais fait également référence au consensus des savants (ijma‘ al-ulama‘), troisième source du fiqh, et cite le même ouvrage de fiqh contemporain que le tribunal de Badrashin41 pour en conclure également que dans le fiqh malikite, le khul‘ est considéré comme un divorce et non comme une annulation du mariage, et qu’il est définitif puisque la femme a remboursé le montant de sa dot.

• 42 Tribunal de la famille de Dokki, n° 130/2005, 30 juillet 2006.

30D’autres tribunaux de la famille, comme celui de Dokki, quartier plus résidentiel du Caire, sont beaucoup plus laconiques. Après avoir rappelé les faits et énoncé l’article 20 de la loi n° 1 de 2000, le tribunal se contente ainsi d’affirmer qu’il ressort de cet article que le khul‘ requiert en principe l’accord des deux époux mais que, s’ils ne parviennent pas à s’entendre, l’épouse n’a alors d’autre solution que de s’adresser au juge, qui devra s’assurer que les conditions d’application sont bien remplies42.

• 43 Il s’agit d’un ouvrage du juge Ahmed Nasr al-Jindi, dont M. Lindbekk (2016) a trouvé, elle aussi, (...)
• 44 Tribunal de la famille de Shubra, n° 73/2008, 29 juillet 2008.

31De même, le tribunal de la famille de Shubra, se référant à un commentaire de la loi n° 1 de 200043, se contente de rappeler que, selon Abu Hanifa, le khul‘ est prononcé à la demande de la femme et en échange d’une compensation de sa part, sans s’interroger lui non plus sur la nécessité ou non du consentement du mari, avant de s’assurer que les conditions prévues par l’article 20 de la loi n° 1 de 2000 sont bien remplies en l’espèce et d’accorder lui aussi à l’épouse le divorce par khul‘44.

• 45 Les ma’dhun touchant un pourcentage d’environ 5 % du montant de la dot versée au moment du mariage (...)

32Le montant de la dot à restituer par l’épouse donne souvent lieu à contestation de la part des maris. En effet, beaucoup d’entre eux affirment que le montant qui figure dans le contrat de mariage est fictif et, qu’en réalité, ils ont versé une somme bien plus importante45. Les juges acceptent d’examiner ces objections mais exigent que les maris étayent leur prétention par des éléments de preuve. La plupart des décisions étudiées dans le cadre de cet article se contentent d’indiquer que l’épouse a remboursé la dot qu’elle a reçue, sans préciser son montant. Un jugement du tribunal d’instance d’Imbaba, autre quartier populaire du Caire, mentionne que la femme a remboursé la partie reçue de la dot (muqaddam al-sadaq) qui était d’une livre. Ce chiffre, symbolique, ne correspond manifestement pas au montant réellement versé par le mari, mais il ne semble pas que ce dernier l’ait contesté dans cette affaire.

• 46 Tribunal de la famille de Badrashin, n° 276/2005, 26 avril 2007. Après des débuts plutôt hésitants (...)

33Dans une autre affaire portée devant le tribunal de la famille de Badrashin, l’époux prétendait avoir versé 20 000 livres égyptiennes, sous forme d’argent, d’or et de biens personnels, et non une seule livre, comme cela figurait dans le contrat de mariage. Le juge refusa toutefois de réévaluer le montant de la dot, après avoir entendu les témoins de l’épouse et n’exigea de cette dernière que la restitution de cette seule livre égyptienne qui figurait dans le contrat de mariage, avant de lui accorder le divorce par khul‘46.

• 47 Pour une application de la procédure de khul‘ à un couple de chrétiens de rites différents (copte (...)

34Le khul‘ a été tellement bien intégré dans le droit positif égyptien que des femmes non musulmanes recourent elles aussi à cette procédure pour rompre leur union et que les tribunaux semblent le leur accorder sans opérer de distinction entre elles et les musulmanes. C’est ainsi que le tribunal du sud du Caire a accepté la demande en divorce par khul‘ d’une copte orthodoxe, dont le mari s’était converti à l’islam avant de prendre une seconde épouse. Dans sa décision, très concise, le juge s’est contenté de vérifier que les conditions d’application du khul‘ fixées par l’article 20 étaient remplies, sans même se poser la question de la légalité de l’application de cette procédure à une copte orthodoxe. Il est vrai qu’en droit égyptien, les non-musulmans peuvent se voir appliquer la loi du statut personnel de leur communauté religieuse, mais à condition que les deux époux soient de même communauté et de même rite. Dans le cas présent, le mari s’était converti à l’islam et ce sont donc les règles du statut personnel des musulmans qui devaient s’appliquer et non le règlement copte orthodoxe de 1938. De plus, la loi n° 1 de 2000, dans laquelle figure la procédure de khul‘, est une loi de procédure qui, en tant que telle, a vocation à s’appliquer à tous les Égyptiens, quelle que soit leur religion. Le recours à la procédure de khul‘ est donc ouvert également aux non-musulmans47.

• 48 Le code de 2011 a renommé ce type de rupture unilatérale à l’initiative de l’épouse « divorce cont (...)
• 49 Au Maroc, le khul‘ a toujours besoin du consentement du mari, mais le code précise que si le mari (...)

38Le modèle égyptien d’un divorce par khul‘ sans le consentement du mari a été repris dans de nombreux pays de la région, comme la Jordanie (art. 114 du Code de 1976 tel qu’amendé en 2001 et art. 214 du Code de 201148 ), l’Algérie (art. 54 du Code de la famille tel qu’amendé en 2005) ou même dans les pays du Golfe comme le Qatar (art. 122 du Code de 2005), les Émirats (art. 110.5 du Code de 2005) ou le Bahreïn (art. 92.2 du Code unifié de 2017), qui ont également inséré dans leur Code de la famille une disposition autorisant la femme à obtenir un divorce sans faute si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord49.

• 50 Voir l’article de presse de L. Reem, « Compromising Women’s Rights ? », Al-Ahram Weekly, 7 Novembe (...)
• 51 Voir l’article de presse de S. Amin, « Can New Amendment Undermine Egyptian Women’s Rights to Divo (...)

39En Égypte, des appels à la révision de la loi ont toutefois été lancés en 2019, tant de la part d’al-Azhar — qui a élaboré un projet de réforme du droit de la famille qui allongerait la procédure de khul‘50 — qu’au sein du Parlement où un député a proposé de limiter la possibilité d’y recourir51. Des appels à remettre cette loi en question avaient déjà été lancés sous le président frère musulman Mohammed Morsi (2012-2013) à l’initiative de députés salafistes, mais aucune suite n’y avait été donnée et le Parlement avait ensuite été dissous par une décision de la Cour constitutionnelle. Ainsi, malgré son succès populaire, l’avenir du khul‘ reste toutefois tributaire du rapport de forces entre le politique et le religieux.