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AccueilNuméros242études et essais « La part des femmes »

études et essais

« La part des femmes »

La judiciarisation de l’accès des femmes aux terres collectives au Maroc
“Women’s Share”. The Judicialization of Women’s Access to Collective Land in Morocco
Yasmine Berriane
p. 417-438

Résumés

La commercialisation intensifiée de la terre au Maroc a généré un débat opposant différentes conceptions de ce que devrait être le droit des femmes à la terre. L’article étudie certaines transformations nées de ce débat en partant des arguments développés par des professionnels du droit au sein de tribunaux administratifs, devenus des acteurs importants du processus d’attribution de droits à la terre. Il montre que le passage par les tribunaux marque un resserrement des référentiels juridiques : non seulement la coutume est mise au second plan mais la combinaison de références à la Constitution et au référentiel musulman ouvre la voie à l’application, au moment du partage des terres, des règles du droit successoral qui attribuent aux femmes la moitié de la part des hommes.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2024.
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Plan

Milouda versus Lahsen : le passage d’une question sociale à une affaire juridique
L’entrée en scène des tribunaux administratifs : une ouverture de la marge d’action
Du « droit » à la « part » : Le resserrement graduel des référentiels juridiques

Aperçu du texte

Nous avons l’honneur de vous adresser cette plainte-ci contre notre frère qui s’est approprié tout le leg de notre défunt père, nous empêchant d’avoir la part qui nous revient en tant qu’héritières légitimes de notre père. Il s’est emparé d’une terre agricole de 3 hectares et d’une maison dans le village […]. Il s’est approprié tout cela à lui seul et il nous empêche de bénéficier de notre part parce que nous sommes des femmes. Il utilise une coutume (‘urf) qui existait avant mais qui est révolue aujourd’hui. Nous avons adressé plusieurs plaintes aux autorités locales et nous avons demandé aux délégués de la collectivité d’intervenir […] mais tous se sont mis de son côté. Ils ont ignoré la circulaire de monsieur le ministre de l’Intérieur dans laquelle il souligne la nécessité de suivre le principe d’égalité (al-tasawi) entre les hommes et les femmes conformément aux principes de la charia islamique et le droit d’hériter des terres collectives, et ce contrairement aux coutumes (al-a...

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Pour citer cet article

Référence papier

Yasmine Berriane, «  « La part des femmes » »,  Cahiers d’études africaines, 242 | 2021, 417-438.

Référence électronique

Yasmine Berriane, «  « La part des femmes » »,  Cahiers d’études africaines [En ligne], 242 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 30 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34374  ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34374

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Auteur

Yasmine Berriane

Centre Maurice Halbwachs, CNRS, Paris.

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Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

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