Nous avons l’honneur de vous adresser cette plainte-ci contre notre frère qui s’est approprié tout le leg de notre défunt père, nous empêchant d’avoir la part qui nous revient en tant qu’héritières légitimes de notre père. Il s’est emparé d’une terre agricole de 3 hectares et d’une maison dans le village […]. Il s’est approprié tout cela à lui seul et il nous empêche de bénéficier de notre part parce que nous sommes des femmes. Il utilise une coutume (‘urf) qui existait avant mais qui est révolue aujourd’hui. Nous avons adressé plusieurs plaintes aux autorités locales et nous avons demandé aux délégués de la collectivité d’intervenir […] mais tous se sont mis de son côté. Ils ont ignoré la circulaire de monsieur le ministre de l’Intérieur dans laquelle il souligne la nécessité de suivre le principe d’égalité (al-tasawi) entre les hommes et les femmes conformément aux principes de la charia islamique et le droit d’hériter des terres collectives, et ce contrairement aux coutumes (al-a...
« La part des femmes »
Résumés
La commercialisation intensifiée de la terre au Maroc a généré un débat opposant différentes conceptions de ce que devrait être le droit des femmes à la terre. L’article étudie certaines transformations nées de ce débat en partant des arguments développés par des professionnels du droit au sein de tribunaux administratifs, devenus des acteurs importants du processus d’attribution de droits à la terre. Il montre que le passage par les tribunaux marque un resserrement des référentiels juridiques : non seulement la coutume est mise au second plan mais la combinaison de références à la Constitution et au référentiel musulman ouvre la voie à l’application, au moment du partage des terres, des règles du droit successoral qui attribuent aux femmes la moitié de la part des hommes.
Indexation
Mots clés :
changement social, genre, droit coutumier, Maroc, droit musulman, droits des femmes, droit successoral, pluralisme juridique, terres collectives, tribunaux administratifsKeywords :
gender, customary law, Morocco, social change, women’s rights, administrative tribunals, collective land, inheritance law, legal pluralism, Muslim lawExtrait du texte

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2024.
Consulter cet article
Plan
Aperçu du texte
Pour citer cet article
Référence papier
Yasmine Berriane, « « La part des femmes » », Cahiers d’études africaines, 242 | 2021, 417-438.
Référence électronique
Yasmine Berriane, « « La part des femmes » », Cahiers d’études africaines [En ligne], 242 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 08 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34374 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34374
Haut de page