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Mobilisation du Protocole de Maputo

Le nouveau Code malien des personnes et de la famille en procès
Mobilization of the Maputo Protocol. The New Malian Code of Persons and the Family on Trial
Lison Guignard
p. 439-445

Résumés

Cet article porte sur les usages juridiques du Protocole de Maputo à travers le cas de la saisine de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples concernant la violation par le Code malien des personnes et de la famille de plusieurs dispositions du protocole. Il introduit le contexte puis s’attache à analyser les conflits et les débats mis en exergue par cette plainte : est-ce le respect des prescriptions religieuses ou les engagements internationaux souscrits par les États qui doivent primer ? Il présente enfin la décision de la Cour africaine vis-à-vis de cette requête et ses limites (en termes de volonté politique pour sa mise en œuvre).

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Cairn

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Aperçu du texte

En juillet 2016, les juges africains se penchent, pour la première fois, sur une affaire relative aux droits des femmes, et en particulier sur la mise en œuvre du protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, dit « Protocole de Maputo » car adopté dans la capitale du Mozambique par la conférence des chefs d’États de l’Union africaine (ua) en 2003. Deux organisations jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (cadhp) — l’Association malienne pour le progrès et la défense des droits des femmes (apdf) et l’Institute for Human Rights and Development in Africa (ihrda), basé à Banjul — estiment en effet que la loi malienne n° 2011-087 du 20 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille viole plusieurs dispositions des instruments internationaux, dont le Protocole de Maputo, et saisissent la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Fig. 1 — ...

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Pour citer cet article

Référence papier

Lison Guignard, « Mobilisation du Protocole de Maputo »,  Cahiers d’études africaines, 242 | 2021, 439-445.

Référence électronique

Lison Guignard, « Mobilisation du Protocole de Maputo »,  Cahiers d’études africaines [En ligne], 242 | 2021, mis en ligne le 02 janvier 2024, consulté le 30 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34434  ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34434

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Auteur

Lison Guignard

Institut des sciences sociales du politique (ISP), École normale supérieure Paris-Saclay.

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Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

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