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Analyses et comptes rendus

Sonneveld Nadia & Lindbekk Monika (eds.). — Women Judges in the Muslim World. A Comparative Study of Discourse and Practice

Jean-Philippe Bras
p. 492-496
Référence(s) :

Sonneveld Nadia & Lindbekk Monika (eds.). — Women Judges in the Muslim World. A Comparative Study of Discourse and Practice. Boston-Leyden, Brill (« Women and Gender : The Middle East and the Islamic World »), 2017, 346 p., index, ill.

Texte intégral

1Cet ouvrage considère la place et le rôle des femmes dans la magistrature des pays rangés dans le monde musulman. Cette thématique y était jusque-là délaissée, alors qu’il s’agit d’une région qui requiert toute l’attention par les résistances qui s’y manifestent au processus global d’égalitarisation des sexes, processus à double détente dans le cas de la justice, le surcroît de femmes dans l’accès aux professions judiciaires devant conférer au droit et à sa pratique de nouvelles configurations plus égalitaires. La prévalence de la structure patriarcale dans l’organisation des sociétés musulmanes et la référence à la charia comme source du droit font-elles obstacle à l’accès des femmes à la magistrature et les empêchent-elles, quand elles y accèdent, de développer des pratiques juridiques allant dans le sens d’une plus grande égalité homme-femme ?

2L’ouvrage est composé en deux parties. La première consiste en deux contributions transversales : celle d’Ulrike Schultz, autour de la question-clé des effets de la féminisation de la magistrature sur les manières de rendre la justice ; celle de Nadia Sonneveld, qui conduit une comparaison entre trois pays (Pays-Bas, Égypte, Indonésie) sur l’accès des femmes aux études juridiques et à la magistrature. Suivent dans la seconde partie huit études de cas : l’Indonésie (Euis Nurlaelawati & Arskal Salim), le Maroc (Nadia Sonneveld), la Malaisie (Najibah Mohd Zin), la Tunisie (Maaike Voorhoeve), le Pakistan (Rubya Mehdi), la Syrie (Monique C. Cardinal), la Lybie (Jessica Carlisle), l’Égypte (Monika Lindbekk).

3Les contributions nationales sont riches en entretiens, enquêtes de terrain, mobilisent de solides appareils statistiques, proposent des analyses de jurisprudence approfondies. En s’appuyant sur cet abondant matériau empirique, elles vont au plus près des pratiques judiciaires, et mettent en évidence la diversité des situations entre pays, et à l’intérieur d’un même pays, tant sur la question du degré de féminisation de la magistrature que sur celle des effets de cette féminisation sur la manière de rendre la justice.

4Est-on confronté à un modèle musulman d’organisation de la justice qui ferait obstacle à l’accès des femmes à la magistrature, en raison des prescriptions de la charia ? L’ouvrage dresse un tableau kaléidoscopique de la question de l’accès des femmes à la magistrature. Si ces dernières restent fortement minoritaires dans l’occupation des magistratures, les fenêtres d’ouverture restent très variables selon les pays : l’Égypte est la plus rétive à la féminisation, avec quelques nominations sans lendemain en 2007-2008, et une résistance persistante des juridictions administratives. La situation n’est guère meilleure en Libye, mais difficile à apprécier, faute de statistiques. Dans d’autres pays, les femmes investissent de manière significative certaines juridictions (les juridictions pénales en Syrie, les juridictions de la famille au Maroc). Un troisième groupe de pays se caractérise par une assise plus forte de la magistrature féminine, entre 20 et 30 % du corps des magistrats (Indonésie, Malaisie, Pakistan, Tunisie).

5Sur l’analyse des causes de ces discriminations, il n’est, en premier lieu, pas aisé de distinguer ce qui relève de la charia et de l’organisation patriarcale des sociétés dans l’établissement des causalités. Comme l’indiquent les contributions qui évoquent des cas européens, la féminisation de la magistrature y est un phénomène récent, remontant environ au dernier tiers du XXe siècle, et pas véritablement disjoint des temporalités du processus dans le monde musulman. Il est simplement plus rapide et plus massif, les femmes restant fortement minoritaires dans les magistratures des pays musulmans étudiés, continuant de se heurter à la résistance des autorités religieuses et des instances judiciaires elles-mêmes, dominées par les hommes. Mais les résistances à la féminisation dans les pays occidentaux y ont été aussi fortes tant que l’organisation patriarcale des sociétés y prévalait. Et les autres monothéismes ont pu servir de réservoir d’argumentaire à ces résistances.

6Il n’en reste pas moins que la référence à la charia constitue un levier continuant de justifier les obstacles posés entre les femmes et les professions judiciaires… ou de ne pas les justifier. Car, et c’est peut-être la seule véritable spécificité islamique de l’aire considérée, la caractéristique du débat public sur la question de l’accès des femmes à la magistrature est qu’il passe par une maïeutique commune obligée, celle de la référence à la charia, et a fortiori quand il s’agit de les faire accéder à des tribunaux islamiques. Mais la conséquence de cette contrainte est le développement d’un contrargumentaire sous le référent islamique, visant à démontrer que la charia ne s’oppose nullement à l’accès des femmes aux magistratures, et qu’il ne faut donc pas rechercher dans le caractère islamique des États et des sociétés la cause véritable des freins posés à cet accès. Par ailleurs, il est frappant qu’un argumentaire séculier (sur les qualités et les « faiblesses » propres aux femmes, sur leurs obligations familiales) vienne toujours doubler l’argumentaire religieux dans ce débat.

7En second lieu, l’entrée des femmes dans les magistratures des pays du monde musulman, si elle est un phénomène quasi général, à la principale exception de l’Arabie saoudite, suit des voies très différenciées, en relation avec plusieurs facteurs : les caractéristiques institutionnelles des systèmes judiciaires ; les modalités des résistances masculines ; les préférences exprimées par les femmes juges dans l’organisation de leur carrière.

8Plusieurs contributions marquent bien que l’entrée des femmes dans les professions judiciaires est déterminée en amont par la manière dont elles vont investir les études juridiques dans les systèmes universitaires. Investissement souvent massif, quoiqu’ambivalent, parfois par défaut, mais qui en tout état de cause leur donne les compétences académiques pour prétendre accéder à ces professions. La condition est nécessaire, mais pas suffisante, comme le montre le cas égyptien, où les femmes diplômées des facultés de droit forment d’importantes cohortes qui continuent de se heurter à un plafond de verre pour l’accès à la magistrature, et se dirigent vers l’avocature et surtout les métiers de la fonction publique. La situation est assez similaire en Libye, où les femmes sont très faiblement représentées dans la magistrature, mais majoritaires dans le corps des avocats publics. Mais cette voie de la féminisation est aujourd’hui menacée, tant par le courant islamiste que par les orientations de l’assistance juridique internationale, dont Jessica Carlisle dresse un tableau très critique.

9Quand la question du genre ne se pose plus pour le principe même de l’entrée des femmes dans la magistrature, elle reste pertinente sur les modalités de leur insertion dans le corps des magistrats. Une bonne partie des pays du monde musulman connaissent une dualisation de leurs juridictions, entre juridictions séculières et juridictions religieuses (principalement islamiques). Or, ces dernières, souvent dotées d’une organisation propre, avec des modes de recrutement spécifiques, restent un bastion d’une justice masculine, marqueur islamique de la discrimination. Dans ce cas de figure, les femmes qui entrent dans la magistrature ne peuvent accéder au contentieux du droit de la famille, quand bien même une approche genrée établirait une prédisposition féminine à traiter ce type de contentieux, approche qui ouvre d’ailleurs la voie à une discrimination inversée : les femmes juges auraient naturellement et principalement vocation à être affectées aux tribunaux traitant du contentieux familial (cas du Maroc ou de l’Égypte, par exemple). Cette situation peut donner lieu à de beaux paradoxes, comme en Syrie, où les magistrates se dirigent massivement vers les cours criminelles et les emplois du ministère public, faute de se voir ouvrir les portes des tribunaux religieux. Pourtant, elles y sont confrontées à un contentieux dont le traitement est réputé relever du registre masculin. Mais, in fine, elles sont principalement affectées dans les tribunaux des mineurs, considérées comme ayant plus d’aptitudes sur le terrain de la délinquance juvénile, ce qui renvoie au stéréotype précédent.

10Dans ce tableau, le cas indonésien est singulier, car les femmes y ont précocement intégré les tribunaux religieux, la Malaisie semblant suivre ce mouvement de manière plus récente et avec une ampleur limitée. Les États du Maghreb ne sont pas confrontés à la même problématique, les tribunaux religieux ayant disparu au moment des Indépendances.

11Par ailleurs, les femmes continuent de faire l’objet de discriminations sous d’autres formes qui pèsent sur leur parcours dans les carrières judiciaires. Faute de perspectives d’accession à la magistrature, elles viennent peupler les emplois administratifs des tribunaux, dont les tribunaux religieux. Ou, quand elles accèdent à la magistrature, elles choisissent des fonctions (celles du ministère public) ou des juridictions (commerciales, par exemple) moins exposées aux discriminations du quotidien. Enfin, leur accession aux juridictions supérieures et au sommet de la hiérarchie judiciaire reste anecdotique dans de nombreux pays étudiés, relevant dans certains cas de la volonté du prince et d’un effet d’affichage. Mais des évolutions sensibles se font jour : d’abord parce que les règles objectives de promotion bénéficient à une population féminine de la magistrature de plus en plus nombreuse ; ensuite, parce que ces promotions s’intègrent dans des politiques publiques visant à plus d’égalité entre les sexes. La Tunisie peut être considérée comme relevant de ce dernier cas.

12Le genre s’invite enfin d’une autre manière dans l’organisation des carrières de la magistrature, au travers des représentations portées par les femmes de leur rôle dans la société et des contraintes pratiques qui l’accompagnent. Elles se dirigent plus volontiers vers des juridictions et des fonctions qu’elles jugent davantage compatibles avec leur statut (code vestimentaire, nature des publics, déplacements hors des tribunaux) et leurs devoirs familiaux, par la prise en considération de l’intensité et de l’organisation du travail, de la stabilité géographique des affectations. Les stratégies matrimoniales reflètent également en creux ces considérations pratiques : le célibat, pour celles qui vont monter dans la hiérarchie judiciaire ; le choix d’un conjoint exerçant la même profession, pour d’autres.

13Mais alors, la féminisation de la magistrature induit-elle la féminisation de la justice ? Dans son article liminaire, Ulrike Schultz nous prévient : les modèles opposés reposant sur des causalités simples ne fonctionnent pas. Le modèle genré, d’une part, celui où les femmes juges, en raison de leur identité féminine et des qualités essentielles qui y sont attachées, rendent la justice selon des modalités spécifiques, plus émotionnelles et guidées par l’éthique du care, et donc bien distinctes de celles de la justice masculine, orientée par une normativité abstraite. Le modèle institutionnel, d’autre part, où les femmes juges s’incorporent dans l’institution, où le genre s’efface devant l’institution dans la manière de rendre la justice. L’institution n’a pas de sexe, ou la femme juge se masculinise, selon les points de vue.

14Les contributions qui suivent confirment pleinement l’importance de la zone grise entre ces modèles archétypaux, et l’incertitude sur l’effet de levier supposé de la féminisation de la magistrature vers une justice plus protectrice des droits des femmes, mais aussi des enfants, des pauvres, des faibles, des migrants… En s’appuyant sur des entretiens avec des femmes juges et des analyses de jurisprudence, certaines contributions mettent l’accent sur un effet de réalité d’une justice genrée. D’autres, au contraire, soulignent le soin des magistrates à ne pas se démarquer d’une justice masculine, à évoquer des méthodes de travail et des valeurs communes, partagées avec leurs homologues masculins.

15L’orientation genrée des décisions de justice est clairement établie pour le cas du Pakistan (sur le mode de mobilisation du droit coutumier, sur la compréhension des requêtes portées par les femmes, sur la question de la corruption). Elle est également pointée pour l’Indonésie, mais avec de fortes variations selon les juridictions. Dans le même sens, les femmes juges en Malaisie divergent sur la question, une partie d’entre elles adoptant une posture légaliste, alors que les autres revendiquent une justice genrée.

16Les entretiens réalisés avec les femmes juges en Égypte et en Tunisie conduisent à des conclusions contraires. Elles réfutent la thèse selon laquelle leurs pratiques judiciaires se différencieraient de celles des hommes. Davantage, elles revendiquent une communauté de valeurs « conservatrices » avec les magistrats masculins, ce qui se confirme à la lecture de la jurisprudence, par des décisions qui ne sont pas plus favorables aux femmes que celles prises par des hommes juges.

17Comme le fait remarquer Nadia Sonneveld pour le Maroc, l’interprétation des décisions de justice au regard de l’éthique du care pose des problèmes délicats. Ainsi l’usage ou le non-usage d’un instrument juridique par les juges de la famille (ici le test ADN pour l’établissement de la filiation, que les femmes juges ont plus de réticence à mobiliser alors même qu’il est réputé mieux protéger la femme et l’enfant que les voies de preuve ordinaires) n’est pas suffisant pour établir le caractère plus ou moins protecteur de la femme et de l’enfant de la décision qui s’ensuivra. Et, par ailleurs, d’autres facteurs interfèrent dans la possibilité d’une lecture genrée des décisions de justice, ayant trait à l’organisation de la justice — collégialité ou non des jugements, standardisation et routinisation des décisions au regard de l’afflux des recours — et à la famille de droit à laquelle se rattache le pays considéré, pays de common law ou de civil law, avec une plus ou moins grande personnalisation du jugement au travers du juge.

18Alors, à la question posée — la féminisation de la justice ouvre-t-elle la perspective d’une meilleure défense des droits des femmes ? — la réponse, en l’état des lieux de la science, pourrait être celle d’un Normand : « Peut-être bien que oui ; peut-être bien que non ». S’agissant de la Tunisie, Sana Ben Achour a de bonnes raisons d’espérer que des femmes magistrates continueront de faire bouger les lignes de la jurisprudence. Maaike Voorhoeve a de bons motifs à établir que certaines ne le feront pas. La controverse reste ouverte.

19L’ouvrage propose de stimulantes perspectives et il est à souhaiter que ce champ d’études soit conforté par de nombreuses nouvelles recherches, dans un paysage changeant où les évolutions positives ne débouchent pas sur des situations acquises.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Philippe Bras, « Sonneveld Nadia & Lindbekk Monika (eds.). — Women Judges in the Muslim World. A Comparative Study of Discourse and Practice »,  Cahiers d’études africaines, 242 | 2021, 492-496.

Référence électronique

Jean-Philippe Bras, « Sonneveld Nadia & Lindbekk Monika (eds.). — Women Judges in the Muslim World. A Comparative Study of Discourse and Practice »,  Cahiers d’études africaines [En ligne], 242 | 2021, mis en ligne le 15 juin 2021, consulté le 30 juillet 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/34624  ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.34624

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Auteur

Jean-Philippe Bras

Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ), Université de Rouen-Normandie

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Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

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