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Analyses et comptes rendus

Bras Jean-Philippe (dir.). — Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie

Élise Paysant
p. 387-390
Référence(s) :

Bras Jean-Philippe (dir.). — Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie. Paris, IISMM-Karthala, 2015, 322 p.

Texte intégral

1Cet ouvrage est le produit d’un colloque organisé à l’Université de Rouen par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques les 11 et 12 octobre 2012. À l’occasion des cinquante ans de l’indépendance de l’Algérie, ce colloque est né de la volonté de ranimer les études du droit colonial, jugé négligé par les juristes comme par les historiens. Ce livre montre la richesse d’un questionnement juridique pour « faire l’histoire du droit colonial » et constitue une invitation à développer une nouvelle approche de cet objet. Tout en reconnaissant les fonctions de domination assignées au droit colonial, les auteurs appellent à s’écarter des thèses postcoloniales qui ont tendance à lisser les réalités plurielles de ce droit, trop souvent compris de manière monolithique comme un instrument univoque de domination participant d’un projet colonial unanimiste. Les actes du colloque soulignent au contraire la fabrique mouvementée du droit colonial, les tensions qui divisent ses différents acteurs (magistrats, enseignants du droit, législateurs) et notamment les polémiques incessantes qui agitent la doctrine, en portant une attention particulière au cas algérien, objet de sept des onze chapitres.

2Le livre s’articule en trois parties. La première partie souligne la place du droit dans l’entreprise coloniale, que ce soit en Algérie (Jean-Claude Vatin, Jacques Bouveresse, Jean-Philippe Bras) ou en l’Afrique de l’Ouest (Éloi Diarra). Elle fait ressortir « [les] atermoiements et [les] tensions présidant à l’élaboration [du] droit colonial » (p. 22), qui font écho aux contradictions du projet colonial et aux divisions des colons, rappelées par le chapitre de Jacques Bouveresse. Jean-Claude Vatin esquisse ainsi une synthèse de l’histoire du droit colonial en Algérie, en retraçant l’histoire mouvementée de l’élaboration des statuts de l’Algérie et de ses habitants et de la fabrique de la législation spéciale algérienne. Il propose aussi une étude novatrice de l’histoire de l’enseignement du droit dans la colonie, fondée notamment sur l’examen des archives de la Faculté de droit d’Alger, qui permet de mieux comprendre la composition sociale du corps de juristes formé en Algérie. Jean-Philippe Bras examine ensuite l’histoire chaotique de la fabrique du droit foncier colonial en Afrique du Nord et en Algérie en particulier et souligne la constance des polémiques au sein de la doctrine. Il démontre, à l’aide d’une analyse minutieuse de la doctrine, l’importance du droit foncier dans le projet colonial en Algérie et notamment en tant qu’instrument de domination coloniale, ce que souligne aussi Claude Bontemps dans la conclusion. En se penchant sur cet objet juridique très technique et donc encore peu étudié, Jean-Pierre Bras fait prendre toute la mesure de l’intérêt d’une approche juridique pour « faire l’histoire du droit colonial ».

3La deuxième partie se penche sur quelques-uns des acteurs et des outils au cœur de la fabrique du droit colonial : magistrats coloniaux, avocats, professeurs de droit et revues juridiques. Cette approche par les acteurs permet ainsi de répondre de manière particulièrement convaincante à l’une des problématiques centrales du livre collectif : pas plus que le droit colonial, les acteurs qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre ne peuvent être considérés comme un bloc monolithique. Nada Auzary-Schmaltz dresse un impressionnant panorama de la magistrature coloniale, en s’appuyant sur l’analyse des dossiers de carrière de 200 magistrats ayant exercé dans l’ensemble de l’empire colonial français de 1850 à 1950. Cette étude minutieuse lui permet de cerner les spécificités du rôle exceptionnel dévolu aux magistrats coloniaux par rapport à leurs homologues métropolitains. Chargés de rendre la justice, beaucoup d’entre eux participent aussi largement à l’élaboration du droit colonial en contribuant à des commissions législatives diverses et jouent un rôle actif dans la diffusion de la législation et de la jurisprudence coloniale en publiant des ouvrages, en collaborant à des revues (comme la Revue algérienne, qui fait l’objet d’une étude par Florence Renucci) et en enseignant. Claude Bontemps confirme dans la conclusion ce rôle essentiel des magistrats coloniaux — qui disent, pensent et font le droit — dans la fabrique du droit colonial, à partir de l’étude du cas algérien. La lecture des dossiers de carrière permet aussi à Nada Auzary-Schmaltz de brosser un portrait-type du magistrat colonial et des qualités qui étaient valorisées pour leur recrutement et leur carrière. Souvent peu diplômés, c’est avant tout leur expérience de terrain qui est recherchée ainsi que leur capacité à gagner la confiance des justiciables tandis que l’attitude vis-à-vis du régime et des politiques gouvernementales est déterminante dans la progression de leur carrière. Nada Auzary-Schmaltz souligne cependant l’hétérogénéité de ce groupe professionnel, rejoignant ainsi la problématique centrale de cette deuxième partie, en mettant notamment en lumière les spécificités du groupe professionnel des magistrats du Proche-Orient. Éric Gobe s’intéresse quant à lui à une autre catégorie d’acteurs : le corps professionnel des avocats en Tunisie. Il montre comment le modèle français a été adapté au contexte spécifique du protectorat tunisien et perpétué dans la Tunisie indépendante. Florence Renucci propose une remarquable étude de cas sur la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, déjà mentionnée dans plusieurs communications et qui s’avère essentielle pour comprendre la fabrique du droit colonial en Algérie, du fait de la place centrale qu’elle occupe dans le monde juridique algérien à partir de sa création en 1885. Elle montre les liens importants de la revue avec l’École puis la Faculté de droit d’Alger et met au jour son rôle de levier dans les carrières des professeurs de droit qui la fondent et l’animent (Rober Estoubon, Marcel Morand, Émile Larcher). Attentive aussi à la forme de la revue, Florence Renucci souligne son objectif pratique et pédagogique. La Revue algérienne cherche à rassembler les sources, textes législatifs, jugements et articles de fonds sur la législation coloniale et les droits et coutumes locaux, et à les présenter de manière pratique grâce à un important appareil critique (tables des matières de 70 pages en moyenne). Mais il ne s’agit pas seulement de transmettre et de diffuser le droit colonial existant puisque les collaborateurs de la revue jouent aussi un rôle important dans la fabrique du droit : ces hommes au profil varié, « praticiens du droit, enseignants, hommes politiques et membres d’administration » (p. 194), animent des débats sur le droit colonial et proposent des réformes au sein de la revue. Tout en faisant partie d’une même élite coloniale constituée en réseaux qui participe à l’élaboration du droit colonial, ce petit monde juridique et administratif de la colonie est traversé de polémiques, et certains collaborateurs de la revue peuvent adopter un regard très critique vis-à-vis des politiques juridiques du gouvernement colonial, à l’instar d’Émile Larcher, souvent en porte-à-faux avec l’administration. Florence Renucci rejoint ainsi le leitmotiv de cette deuxième partie en montrant que les artisans de la Revue algérienne ne peuvent être considérés comme un ensemble homogène aux intérêts univoques. Cette minutieuse étude de cas s’inscrit ainsi pleinement dans les renouvellements de l’histoire du droit et de la justice en situation coloniale. Il s’agit de ne pas considérer le droit colonial comme un bloc textuel uniforme déjà là mais de montrer comment il se fabrique, donc de prêter attention aux acteurs et aux outils qui ont contribué à son élaboration tâtonnante— comme la Revue algérienne et ses artisans. Enfin, Anne-Thida Norodom se penche sur les enseignements donnés par une cohorte de douze professeurs de droit international de la fin du XIXe au milieu du XXe siècle pour mettre en lumière les divergences d’appréhension par la doctrine internationaliste du droit et du fait colonial, selon qu’ils considèrent ou non le droit colonial comme un objet du droit international et selon qu’ils adoptent ou non une approche purement descriptive de ce dernier ou au contraire critique.

4La troisième partie continue à dialoguer avec les études postcoloniales mais cette fois-ci en répondant à la thèse de la continuité des phénomènes de domination du droit colonial dans les sociétés contemporaines. Les communications se penchent ainsi sur diverses formes d’héritage du droit colonial algérien en effectuant un pas de côté par rapport aux réflexions postcoloniales. Jean Robert Henry retrace les transformations après l’indépendance du contenu des enseignements de la Faculté de droit d’Alger, qui était déjà au cœur des communications de Jean-Claude Vatin et de Florence Renucci. Sont ainsi mis en lumière les modalités et les questionnements très pragmatiques de la « décolonisation » du droit algérien dans l’Algérie indépendante. Dans une réflexion juridique aux implications actuelles et pratiques, Valérie Parisot se penche sur les bénéfices que peut tirer la science de l’étude du conflit des lois en droit international privé de l’étude du droit colonial algérien, ne serait-ce que pour mieux comprendre ce qu’il lui doit et mieux s’en démarquer. À l’aide d’une analyse technique de la jurisprudence coloniale et contemporaine, elle démontre de manière convaincante et originale les similarités que présentent les situations de pluralisme juridique de l’époque coloniale avec les conflits internationaux de lois (par exemple, un conflit d’application entre les droits français et italien pour un Italien en France) et les conflits internes de lois (par exemple, un conflit entre l’application du droit commun français et le droit musulman pour un individu de statut personnel mahorais à Mayotte). Ce faisant, elle met aussi en lumière des éléments de continuité dans la législation et dans les solutions jurisprudentielles entre l’Algérie coloniale et les espaces ultramarins contemporains de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, où le droit commun français prime encore de même sur les statuts personnels. En montrant le parallélisme avec le cas algérien, Valérie Parisot suggère que cette hiérarchie ne se justifie que par les rapports de domination établis à l’époque coloniale et qu’il conviendrait donc de résoudre les conflits internes de lois en s’inspirant des solutions du droit international privé en matière de conflits internationaux de lois, pour éviter de continuer à faire primer le droit commun, c’est-à-dire le droit de l’ancien colonisateur, sur les statuts personnels dans l’outre-mer. Enfin Abdelwahab Biad propose une réflexion juridique sur les enjeux mémoriels de la colonisation française en Algérie et de la guerre d’Algérie. Il pose un regard neuf sur cette question pourtant déjà souvent étudiée quand il souligne les difficultés de la qualification juridique des crimes commis en Algérie à la période coloniale et l’obstacle posé aux poursuites judiciaires par les différentes lois d’amnistie qui ont accompagné la fin de la guerre.

  • 1 Voir notamment R. Roberts (ed.), Muslim Family Law in Sub-Saharan Africa : Colonial Legacies and P (...)
  • 2 Voir, par exemple, J.-P. Bat & N. Courtin (dir.), Maintenir l’ordre colonial. Afrique et Madagasca (...)
  • 3 Voir notamment B. Durand & M. Fabre (dir.), Le juge et l’Outre-mer, 9 vol., Lille, Centre d’histoi (...)

5Malgré l’hétérogénéité des sujets traités, l’ouvrage collectif trouve son unité dans une attention commune à la complexité des acteurs et de la fabrique du droit colonial et dans la volonté de répondre aux études postcoloniales. Il constitue ainsi une contribution importante aux renouvellements de l’histoire du droit et de la justice dans les colonies depuis les années 1990, même si certains aspects auraient pu être analysés plus en profondeur, par exemple en ce qui concerne le rôle de la justice musulmane pourtant largement pratiquée dans les espaces décrits1. En effet, ces dernières décennies ont vu le développement d’une abondante historiographie française sur les dispositifs pénaux et répressifs2. S’y ajoute le dynamisme des courants d’histoire sociale de la justice et d’histoire du pluralisme juridique en situation coloniale, que l’ouvrage ne mentionne pas. Peut-être n'insiste-t-il pas non plus suffisamment sur le courant français d'histoire du droit colonial, pourtant particulièrement dynamique depuis vingt ans et seulement effleuré en introduction3— si ce n’est dans les remarquables études de Nada Auzary-Schmaltz et de Florence Renucci. Ces approches appellent notamment à prêter attention au caractère bricolé et mouvant du droit colonial et des institutions judiciaires, négociées entre des acteurs et des groupes d’acteurs hétérogènes, colonisateurs comme colonisés.

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Notes

1 Voir notamment R. Roberts (ed.), Muslim Family Law in Sub-Saharan Africa : Colonial Legacies and Post-Colonial Challenges, Amsterdam, Amsterdam University Press.

2 Voir, par exemple, J.-P. Bat & N. Courtin (dir.), Maintenir l’ordre colonial. Afrique et Madagascar, XIXe-XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012 ; I. Merle, « Retour sur le régime de l’indigénat. Genèse et contradictions des principes répressifs dans l’Empire français », French Politics, Culture and Society, 20 (2), 2002, pp. 77-97 ; S. Thénault, Une drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2001.

3 Voir notamment B. Durand & M. Fabre (dir.), Le juge et l’Outre-mer, 9 vol., Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2004-2013.

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Pour citer cet article

Référence papier

Élise Paysant, « Bras Jean-Philippe (dir.). — Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie »Cahiers d’études africaines, 250 | 2023, 387-390.

Référence électronique

Élise Paysant, « Bras Jean-Philippe (dir.). — Faire l’histoire du droit colonial. Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie »Cahiers d’études africaines [En ligne], 250 | 2023, mis en ligne le 01 juin 2023, consulté le 28 septembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/42030 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesafricaines.42030

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Auteur

Élise Paysant

Institut d’histoire moderne et contemporaine (IHMC), École normale supérieure, Paris, France

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Droits d'auteur

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