Navigation – Plan du site

AccueilNuméros261chronique bibliographiqueAnalyses et comptes rendusBertrand Monique, Une Afrique des...

chronique bibliographique
Analyses et comptes rendus

Bertrand Monique, Une Afrique des convoitises foncières, regards croisés depuis le Mali

Alphonse Yapi-Diahou
p. 207-210
Référence(s) :

Bertrand Monique (dir.). — Une Afrique des convoitises foncières, regards croisés depuis le Mali. Toulouse, Presses universitaires du Midi (« Cahiers Afriques, 31 »), 2021, 292 p., bibl.

Texte intégral

1Cet ouvrage collectif affiche une ambition comparative, au sujet d’un continent pluriel, même si les États partagent une référence commune au modèle néolibéral dominant, et s’ajustent à ces règles. Monique Bertrand justifie le choix du Mali comme point d’observation et d’analyse des convoitises (p. 7). Les textes sont, en effet, issus d’un colloque qui s’est déroulé au Mali en 2016, dans le cadre d’une coopération scientifique internationale.

2De la Tunisie au Cameroun en passant par le Mali, le Sénégal, le Niger, la Côte d’Ivoire et le Bénin, ce sont au total sept contextes nationaux francophones qu’observent et analysent les auteurs. Les questions abordées sont regroupées en deux parties, de six chapitres chacune, dont la première porte sur « les pressions sur les ressources de l’Afrique rurale », tandis que la seconde s’intéresse « à l’urbanisation des études foncières africaines ». Les observations concernant les milieux urbains intègrent les périphéries, des capitales notamment, à la jonction de la campagne et de la ville. Les thématiques tournent autour des droits fonciers en présence, des politiques publiques en la matière, de l’évolution des modes d’accès à la terre et des questions qui en résultent dans un contexte de mutations et de transformations sociales et démographiques, alors que l’urbanisation en constitue une tendance lourde. Par des entrées différentes, chaque chapitre réinterroge le droit et ses formes et niveaux d’ajustement liés à ce contexte global où le modèle néolibéral sacralise la régulation par le marché et fait bouger les pratiques.

3Les convoitises, au cœur de l’ouvrage, sont interrogées à l’aune de l’économie du social et du politique, permettant ainsi de les confronter non seulement à l’évolution des sociétés, mais également aux bouleversements qui traversent leurs cadres organiques. La réglementation foncière est sous pression face à l’apologie du marché, qui installe les États dans des logiques concurrentielles pour attirer des investisseurs privés dont les besoins fonciers n’ont pas toujours été prévus et satisfaits. Incarnations de ce nouveau modèle, les projets et les programmes sectoriels fleurissent, et sont ouverts tous azimuts à des bailleurs de fonds internationaux.

4D’un pays à l’autre, la décentralisation est soit actée soit en cours, et le pluralisme politique déclaré. Les contributions rappellent le maillage territorial autour de nouvelles entités, où la commune est l’échelle la plus répandue, devant les départements et les régions. Elles rendent compte des conséquences de cette évolution et passent au crible et ses implications sur la gouvernance foncière.

  • 1 Voir E. Le Bris et al., Contribution à la connaissance d’un droit foncier intermédiaire dans les vi (...)

5La plupart des États ont entrepris de revisiter leur législation foncière, aboutissant à l’avènement de nouveaux codes domaniaux et fonciers (CDF) au Mali (chapitres 2, 5, 11 et 12), au Bénin (chapitre 7), au Niger (chapitres 6 et 14) ou en Côte d’Ivoire (chapitre 4 : 92) dans le but de sacraliser la propriété du sol. La sécurisation des droits fonciers est au centre des enjeux, elle est le maître mot de toutes les réformes et de leurs ambitions. L’immatriculation reste ainsi intouchable et constitue le socle commun et intemporel du legs colonial dans la procédure, qui mène à la création des titres et à leur enregistrement dans le livre foncier du cadastre. La sécurité rappelle le besoin de preuves scripturaires villageoises garantes de traçabilité des transactions, peu importe le statut rural ou urbain des terrains visés : c’est le temps des certifications par de « petits reçus » et des attestations, bref des « papiers ». Cette « nouveauté » postcoloniale revisite les procédures, la figure des acteurs, leur positionnement ou leur repositionnement pour certains, ainsi que le cadre de leur intervention, comme le montrent la plupart des chapitres. Les législations balaient au moins en théorie le monopole institutionnel de l’État, et signent la fin du face-à-face de ce dernier avec les détenteurs coutumiers de la terre, en redistribuant les champs, les niveaux de compétence et les marges d’intervention d’acteurs appelés à composer avec les institutions politiques et/ou économiques locales, ainsi qu’avec les collectivités territoriales. La dualité des droits (coutumier et moderne) perdure encore, malgré l’irruption, notamment en milieu urbain, d’un droit foncier intermédiaire (DFI)1 qui sort les terres du giron du droit coutumier, sans l’ouvrir au droit moderne.

6Les nouvelles procédures remettent en selle les notabilités traditionnelles, et un faisceau de structures à base communautaire ou administrative retrouve alors une légitimité. Très actifs partout, et parfois agressifs, les acteurs du secteur privé raflent bien souvent les enchères, face à des collectivités publiques fragilisées (p. 268). Dans cette position, les sociétés immobilières privées agissent en véritables accapareurs de terres des patrimoines lignagers et des propriétés privées. Ils facilitent la venue d’une nébuleuse catégorie d’intermédiaires, qui s’étend des médiateurs et « négociateurs », aux facilitateurs, et autres responsables de partis.

7L’ouvrage s’empare de différentes approches disciplinaires et permet ainsi de mieux cerner l’objet foncier dans son unité, mais aussi dans sa complexité, ses usages et ses acteurs, sans sacrifier les singularités que montrent les différentes entrées privilégiées. Ce choix méthodologique et les précautions observées par les auteurs permettent de confronter les pratiques du droit à l’évolution des particularismes locaux. Les chapitres renvoient toujours à des perspectives historiques, nécessaires à la confrontation du droit aux régimes juridiques et aux pratiques sociales, elles-mêmes en évolution. Surtout, quand la pluralité des sources donne une vision exhaustive du paysage des dispositifs d’encadrement du foncier (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, etc.), structurant les CDF avec des spécificités pour le rural et l’urbain (chapitre 5) ou encore la nature des ressources telles que l’arbre (p. 65-70) et l’eau.

8Ces évolutions ont à voir avec la pression démographique soutenue et les changements de génération qui introduisent, partout, de nouveaux rapports à la terre comme à Djidjan (p. 129-144), à Kaladougou, à Kounoune (p. 231-248). La ville n’est pas loin, même dans les chapitres centrés sur le milieu rural. Ce dernier, véritable gisement foncier, attire diverses catégories de citadins et migrants de toutes provenances (Kokélé, Djidjan, Dioïla, Niamey), et des investisseurs internationaux.

9Les régimes juridiques servent de référence aux différentes pratiques en définissant les rapports à la terre. Les auteurs distinguent droit coutumier, décliné comme la consécration de l’antériorité de l’occupation des terres en jeu et de leur mise en valeur (p. 116), et droit moderne d’inspiration coloniale, qui se superpose au droit musulman notamment en Tunisie et au Niger. Ces régimes se caractérisent par les modes de transmission et les critères d’éligibilité des postulants à la terre, et les modes de régulation des conflits (chapitres 4 et 5). Ces modes sont guidés par des logiques sociales, culturelles, économiques et de pouvoir, voire de protection des ressources tout en servant de parade aux conflits fonciers intrafamiliaux, et incitent à l’investissement (p. 109). Les contributions montrent une tendance tournée vers la marchandisation généralisée des terres et des droits constitués, sous des formes différentes qui vont de l’achat, à la location ou au gage, sans occulter l’héritage, les dons et legs, et les prêts à l’exemple de deux lignages dakarois, pionniers de l’immatriculation (p. 231-248).

10Plusieurs chapitres détaillent les multiples usages de la terre, et permettent de saisir les enjeux des convoitises. La prépondérance des activités économiques est nette, avec toutefois une polarisation sur l’agriculture et ses filières (coton, arboriculture, maïs, etc.) et l’élevage, devant les invasions et lotissements à usage d’habitation, et moins fréquemment les grands projets d’aménagement et d’infrastructures. Dans le périurbain, la compétition inégale met en péril les projets d’intérêt général, comme la zone verte de Niamey (p. 181-194), alors que l’agriculture est réduite à une activité résiduelle, et les exploitants réfugiés dans des activités de survie (commerces, artisanat).

11Les ressources générées par ces usages profitent aux détenteurs des terrains ainsi qu’à des collectifs plus étendus (p. 136) via le financement d’infrastructures et d’équipements d’intérêt local. La lutte pour le contrôle et la captation des ressources donne lieu à des pratiques de détournement, qui recoupent différentes réalités : écarts à la loi et aux règles établies (chapitres 3 et 4), se traduisant par l’inobservance des clauses de contrats (indemnisations et compensations dues aux propriétaires coutumiers des terres [p. 106, 174, 213]), des normes non concertées dans le Mali rural et urbain, comme en Tunisie. Ces détournements se jouent aussi sur le tracé des frontières communales (p. 129-144 ; p. 212-230 ; p. 249-265). Les victimes de ces malversations se confondent bien souvent avec les principaux usagers, qui sont aussi les régulateurs des conflits, l’État et les collectivités territoriales notamment. Ces écarts génèrent, en effet, des tensions et des conflits, que les contributions analysent, à l’appui de l’accès aux ressources (ligneuses : p. 70, 75, 118), ou encore la maîtrise des frontières. Les conflits sont fortement corrélés à la distribution des pouvoirs et des légitimités, comme le montrent les chapitres sur Kalabancoro, sur Liboré sur Kaladougou et sur le Grand Tunis : opposition entre lotisseurs privés et communes ou investisseurs nationaux et internationaux (p. 165). Ils rendent compte des transformations de la société et des clivages qui la traversent (politiques, ethniques ou régionaux, sociaux et professionnels, comme à Kokélé et Kounoune, économiques, etc.).

12La régulation des conflits teste la capacité de certains à s’affranchir des pressions politiques, économiques et sociales, voire culturelles (autochtonie), et à inventer des solutions propres. La ruse, l’instrumentalisation des partis politiques, le jeu de séduction sont autant de pratiques relevées. Ce sont autant d’espaces d’arrangement exploités, mais où les tribunaux, apparaissent comme les arbitres ultimes quand les litiges persistent.

13L’ouvrage explore quelques pistes, en direction des différentes communautés engagées dans la problématique du foncier. Une première invite à repenser les solidarités territoriales entre ville et campagne, entre régions en tension et celles de relative abondance foncière, les pressions internationales mêlant promesse d’investissements et conditions de partenariats public/privé. S’appuyant sur les demandes de protection plus individualisées adressées à l’État, cette piste suggère de compter avec des pouvoirs publics réévalués du haut à la base de l’appareil administratif ; avec de nouveaux plaidoyers sociaux et des activismes connectés au monde. Reformuler le débat sur l’intéressement aux ventes et les accaparements fonciers en reliant l’analyse des transformations foncières dans les contextes ruraux et les milieux urbains est une autre piste explorée. Celle-ci s’enchaîne avec une autre, sur la place à donner aux acteurs et aux sujets politiques africains dans le débat sur le foncier. Dans ce cadre, l’ouvrage invite à montrer comment d’autres stratégies d’accumulation diffusent leur propre lot de violence, comment elles conduisent à de nouvelles formations d’instrumentalisation électorale, de concentration sociale et de bancarisation de la propriété.

14Ces perspectives interrogent le futur des pays, des peuples et des communautés scientifiques.

Haut de page

Notes

1 Voir E. Le Bris et al., Contribution à la connaissance d’un droit foncier intermédiaire dans les villes d’Afrique de l’Ouest, Paris, ORSTOM, 1991.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Alphonse Yapi-Diahou, « Bertrand Monique, Une Afrique des convoitises foncières, regards croisés depuis le Mali »Cahiers d’études africaines, 261 | 2026, 207-210.

Référence électronique

Alphonse Yapi-Diahou, « Bertrand Monique, Une Afrique des convoitises foncières, regards croisés depuis le Mali »Cahiers d’études africaines [En ligne], 261 | 2026, mis en ligne le 10 mars 2026, consulté le 22 avril 2026. URL : http://journals.openedition.org/etudesafricaines/53494 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15tca

Haut de page

Auteur

Alphonse Yapi-Diahou

UMR LADYSS, Université Paris 8, Saint-Denis, France

Haut de page

Droits d'auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search