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Dossier

Biodiversité, écologie et droit

Biodiversity, Ecology and Law
Jean-Marie Breton

Résumés

Les relations de l’homme à la biodiversité sont à la fois complexes, controversées et fluctuantes. De la prise de conscience de la nécessité de protection et de sauvegarde du vivant, à la formulation et la mise en œuvre de dispositifs destinés à y satisfaire, pour le bien des sociétés actuelles autant que des générations futures, c’est l’avenir de l’humanité tout entière qui se joue inexorablement et irréversiblement.
Les valeurs transcendantales de la nature et les fonctions des écosystèmes sont aujourd’hui de plus en plus fréquemment et systématiquement mises en exergue. La voie d’une conservation efficace et d’une utilisation durable de la biodiversité reste toutefois longue et parsemée d’obstacles multiples, dont certains lancent des défis majeurs à l’homme « raisonnable » en quête de mieux être et de bien vivre dans un environnement sain et protégé. Entre ontologie et axiologie, l’éthique de la biodiversité s’avère être un enjeu majeur pour l’humanité.
Le droit ne saurait à lui seul suffire à y satisfaire, même s’il s’efforce d’y apporter des réponses pertinentes, mais perfectibles. Les résultats qui en sont attendus devront être appréciés à la fois à l’aune de la dynamique de la biodiversité et des mutations sociétales, et à celle de la satisfaction des objectifs lucidement fixés et assumés en ce domaine.
Le paradoxe n’en tient pas moins au fait que l’homme, dont dépendent l’avenir et donc la pérennisation ou la disparition de la biodiversité, car il en est le plus grand prédateur et destructeur, en reste conjointement l’élément le plus dépendant et le plus vulnérable.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Cass. Crim., 25 septembre. 2012, n° 10-82938 (publ. au bulletin) ; Code civil, Titre IV ter « De la (...)
  • 2 L. n° 76-629, 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, JO 13 juillet, p. 4203 ; L. n (...)
  • 3 L. n° 86-2, 3 janvier. 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littor (...)
  • 4 L. n° 85-30, 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne, JO 10 jan (...)
  • 5 L. n° 95-101, 2 févr. 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, JO 3 févr (...)
  • 6 L. n° 2016-1087, 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, (...)
  • 7 Entre autres, M.-P. Camproux-Duffrene, « Un statut juridique protecteur de la diversité biologique  (...)

1La sensibilisation collective progressive aux questions écologiques et aux problématiques environnementales, les grand-messes médiatiques telles que la signature solennelle de la Convention de Paris sur le climat (2016), après celle de Rio de Janeiro sur la diversité biologique (1992), la constitutionnalisation de la Charte de l’environnement (2005), la reconnaissance jurisprudentielle (2012) puis légale (2016) du dommage environnemental et, formellement, du préjudice écologique1, la succession de lois « nature » (1972 et 1995)2, « littoral » (1976)3, « montagne » (1973 et 2016)4 et « paysages » (1995)5, puis l’adoption récente de la nouvelle loi sur la biodiversité (2016)6, ont, entre autres jalons essentiels de cette démarche, largement contribuée à favoriser l’émergence puis à assurer la consécration de la notion de biodiversité. Les exigences tenant à sa protection autant qu’à sa conservation7, à sa sauvegarde autant qu’à sa valorisation, sont au cœur des enjeux déterminants, sinon vitaux, pour l’homme comme pour la planète, de ce siècle.

2La « bio-diversité », à travers les exigences prégnantes et incontournables du vivant, fait l’objet d’appréhensions logiquement diverses, mais objectivement complémentaires, de la part des sciences humaines autant que des sciences sociales et des sciences exactes, de théoriciens que des praticiens, des préoccupations des militants que du vécu quotidien de tout un chacun.

  • 8 M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Éd. Mare (...)

3La question se pose alors de la (ou des) valeur(s) de et/ou pour la biodiversité, telle qu’elle(s) peu(ven)t être appréhendée(s) « à travers les forces créatrices transdisciplinaires »8. Ceci explique que les géographes comme les juristes, les biologistes comme les historiens, les sociologues comme les écologistes ont vocation à s’y intéresser et à y voir un objet d’études privilégié. Cette interrogation peut en effet paraître aujourd’hui « incontournable », dès lors que « l’arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis à jour le débat de la protection de celle-ci au travers de la notion de la valeur, ou plutôt des valeurs », au pluriel, débat qui ne saurait donc se limiter ou se réduire au seul champ économique, mais s’inscrit, matériellement et fonctionnel, bien au-delà.

  • 9 Ibid.

4Déconstruction et reconstruction de la recherche juridique et croisement des regards disciplinaires9 sont ainsi au cœur de l’appréhension de la biodiversité, et constituent autant de présupposés de la dynamique de sa gestion fonctionnelle.

5La terminologie qu’elle engendre, les visions dont elle procède, les approches qu’elle suscite, suffisent, sans que l’on ait à y revenir ici autre que succinctement, ad referendum, à en traduire l’importance et à en percevoir les enjeux, en particulier au niveau des relations qui s’établissent entre l’homme et la biodiversité, avatars de celles qu’il entretient plus généralement avec la nature. Sa connotation patrimoniale, qui n’est plus aujourd’hui contestée, impacte alors directement et inévitablement les usages qui en sont faits, à travers les valeurs d’usage dont elle est porteuse autant que les conflits d’intérêts qu’elle peut engendrer ou dont elle peut être le support sinon le prétexte (1).

6Sa reconnaissance par le droit constitue alors un moment essentiel de sa promotion comme valeur fondamentale de l’Humanité, en même temps que la condition de sa sauvegarde et de sa pérennité, la norme n’aurait-elle en l’espèce, comme dans la plupart des cas, qu’une valeur certes instrumentale, mais en tout état de cause indispensable pour y satisfaire. Les différentes sphères d’intervention (aux niveaux international, régional et national), les divers outils juridiques (conventionnels, constitutionnels, législatifs et réglementaires), ont au fil du temps pris en compte la double exigence de prévention des atteintes à la biodiversité et de protection de ses composantes, que celles-ci relèvent de ses éléments biotiques, ou même, paradoxalement, abiotiques, voire plus globalement de l’utilisation durable des ressources naturelles qu’elle génère en même temps qu’elle s’en nourrit (2).

1. L’appréhension de la biodiversité

  • 10 M. Prieur, Droit de l’environnement, 7° éd., Dalloz, Paris, 2016, p. 4.

7Le « discours » environnemental est progressivement passé, en l’espace de quelques décennies, de la nature, concept relativement vague, à la diversité biologique ou biodiversité. Il s’agit là d’une « terminologie savante », introduite par l’IUCN puis par la convention de Rio de Janeiro sur la « diversité biologique », qui n’a pas pour autant échappé aux controverses scientifiques relatives à son contenu10.

  • 11 Avis de la commission générale de terminologie, JO 12 avril. 2009, p. 6438.

8La biodiversité est ainsi définie comme « la diversité des organismes vivants, qui s’apprécie en considérant la diversité des espèces, celle des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que l’organisation et la répartition des écosystèmes »11.

1.1. La notion

1.1.1. La définition et l’appréhension

  • 12 Op. cit., p. 31

9Si l’on en croit M. Hautereau-Boutnnet et E. Truilhé-Marengo, « la notion de biodiversité est multidimensionnelle et plurielle en ce sens que les différentes approches ne font pas encore l’objet d’une étude unitaire »12. D’un point de vue strictement scientifique, et hormis les approches socio-économiques (infra), elle peut être alternativement ou simultanément appréhendée et comprise, conformément à la définition ci-dessus, aux sens génétique, spécifique et écosystémique.

  • 13 Voir Maris, Philosophie de la biodiversité. Petite éthique pour une nature en péril, Buchet-Catel, (...)

10La biodiversité peut également être envisagée et traitée en termes de valeurs ou de valeur, valeurs d’option comme valeur d’existence, mais également valeurs d’usage et de non-usage (infra). La notion de valeur appliquée à la biodiversité dépasse toutefois la seule explication économique, pour comporter conjointement des connotations juridique, philosophique et écologique. La conception subjectiviste de la valeur13, dès lors qu’elle est fondamentalement pensée par l’homme, trouve ici toute sa signification à partir du moment où l’on considère le lien étroit et quasi consubstantiel entre biodiversité et services écosystémiques.

  • 14 R. Barbault, « La biodiversité : une façon écologique de comprendre le monde », EcoRev, n° 38, 2011 (...)
  • 15 M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., p. 36.
  • 16 Maris, « De la nature aux services écosystémiques, une commodification de la biodiversité », dans Q (...)
  • 17 G. Martin, « Les “biens environnementaux”, biens communs ou biens marchands ? », RIDE 2010, n° spéc (...)

11L’identification et la prise en compte des écosystèmes dans la biodiversité conduiraient alors naturellement à celle des services qu’elle offre aux hommes, en l’occurrence les services écosystémiques14. « Penser la biodiversité en termes de valeurs, c’est donc (…) penser la biodiversité également à travers les services qu’elle rend à l’homme, avec les craintes que cela emporte »15 : risque d’instrumentalisation, au titre de son utilité directe ou indirecte pour les êtres humains16, qui appelle alors une nécessaire prudence à cet égard en considération notamment de la complexité que suscite une telle démarche, à l’endroit des relations homme/nature (considérée, à travers la biodiversité, comme bien environnemental17) (infra).

1.1.2. Les valeurs et les fonctions

  • 18 J. Dupras, « Différentes visions pour différentes valeurs de la biodiversité », in M. Hautereau-Bou (...)

12Les différentes visions possibles de la biodiversité sont en partie tributaires des « valeurs » (supra) qu’on lui attribue et des usages (infra) que l’on peut en faire, en liaison avec ses perceptions et ses représentations sociales, qui varient selon les échelles et les cultures. C’est en effet « à l’interface de l’Être humain-nature que l’on sera à même de définir quelles sont les valeurs sociales, psychologiques ou économiques qui décrivent les croyances et les convictions des individus u des sociétés et qui sont générées par la biodiversité »18.

  • 19 Ibid., p. 156.

13L’auteur considéré souligne pertinemment à ce propos que « les marchés et le système économique influencent le comportement et la représentation de la biodiversité de plusieurs façons (propriété privée des fruits de la production, production de biens et services échangés sur des marchés, recherche de profit, attribution de prix et salaires, etc.), à travers lesquels “la biodiversité intègre le système économique et y prend des formes variées”19.

  • 20 Millennium Ecosystem Assessment, 2005.

14Les biens et services (biens et services naturels, également qualifiés de biens et services écologiques ou écosystémiques/BSE20) et les fonctions et valeurs issus de la biodiversité, appréhendés en termes de bénéfices que tirent les sociétés humaines de la nature, constitueraient alors aujourd’hui “l’une sinon la principale approche dominante dans l’appropriation de la biodiversité par le politique”.

  • 21 J. Dupras, loc. cit., p. 160.
  • 22 Ibid., p. 164.

15Les écosystèmes sont conçus sous cet angle et à cet effet comme une série d’attributs, vecteurs de bien-être, qui rendent la vie possible à l’Être humain »21, c.-à-d. qui participent au bien-être humain et contribuent à l’émancipation individuelle et sociale, en produisant des valeurs matérielles et immatérielles, incontestables22.

  • 23 Ibid., p. 168.

16Plus globalement, la définition des biens et services écologiques que fournit la biodiversité aux hommes montre précisément comment s’articulent la dépendance et l’interdépendance de ceux-ci avec le vivant. Elle met en exergue « le rôle clé de la biodiversité pour l’équilibre dynamique de la vie et de l’Être humain » et partant, « l’importance de sa préservation »23.

  • 24 Have H. A-M. J. Ten (2007), « Introduction : environnement, éthique et politique », dans Henk A-M. (...)

17La connotation ontologique des principes en cause (sous-jacents ou explicites) en termes de « valeur », détermine leur portée et donc leur crédibilité axiologiques, c.-à-d. leur aptitude à permettre la satisfaction, in situ, des objectifs qui, au regard de l’éthique environnementale comme de la justice sociale, constituent le socle, en termes de conditionnalités fortes, d’un développement durable et viable. Les arguments moraux susceptibles d’être pris en compte, pour autant qu’ils suscitent un consensus, sont en l’occurrence à la base d’un ensemble de principes éthiques sur lesquels pourrait ainsi être ancrée une véritable politique internationale de l’environnement24 (infra).

1.1.3. Biodiversité, ordre public et écologie

18i) La problématique environnementale a très rapidement mis en cause la référence à l’ordre public à partir du moment où la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles impliquaient de nouveaux choix et donc, par voie de conséquence, un nouvel ordre de société fondé sur une approche fondamentalement différente des relations des hommes et de leur environnement impactant leurs conditions et leur qualité de vie. La sécurité traditionnelle des personnes et des biens ne saurait en effet, de ce point de vue, ignorer la « sécurité environnementale », c.-à-d. la garantie de pouvoir vivre dans un environnement sain et protégé, dans lequel l’accès aux ressources naturelles et leur utilisation soient optimisés et durablement assurés.

  • 25 Infra, II

19À l’ordre public « administratif » classique, issu depuis la fin du XIXe siècle des interventions de la puissance publique, État et autorités locales, municipales en particulier, en faveur de la sécurité, de la salubrité et de la santé publiques, est ainsi venue se superposer, faute d’avoir pu jusqu’à présent s’y substituer, la notion d’ordre public écologique, appelé de leurs vœux par les militants d’un ordre de société faisant une place prioritaire sinon déterminante à la considération de l’environnement, de la nature et de la biodiversité. Son émergence lente, mais irréversible a été suscitée par une prise de conscience en ce sens des individus et des collectivités, et confortée par les avancées normatives, législatives en particulier, y afférentes25.

  • 26 Sur cette question, entre autres, voir M. Prieur, op. cit., pp. 84-86. Également, F. Caballero, « L (...)

20À la fois prolongement et résultante des polices spéciales visant à interdire et à contrôler certaines activités humaines perturbatrices du milieu naturel et à contraindre l’homme à respecter les lois biologiques et l’équilibre écologique général, ce nouvel ordre public, dont le contenu est à la fois relatif et contingent parce que variant avec les croyances et les besoins des sociétés, doit en effet disposer d’un fondement légal. Faute d’avoir pu trouver jusqu’à présent dans le droit positif une référence expresse et formelle en tant que telle, il s’appuie sur les dispositions normatives qui répondent directement ou indirectement à un tel objet. L’effectivité, et donc la crédibilité et l’ancrage sociétal, de ce dispositif sont tributaires à la fois de l’adéquation de son contenu, et de l’efficacité de sa sanction, contentieuse notamment26.

  • 27 Il ne saurait être question de documenter ici l’ensemble de la littérature qu’elle a pu susciter, à (...)

21ii) La question de l’éthique environnementale, qui met directement en cause le « traitement » de la biodiversité, a suscité de nombreuses et intéressantes réflexions27, pour la plupart sous l’angle de la philosophie. Elle se réfère le plus souvent aux problématiques opérationnelles de la politique internationale, parce qu’envisagée principalement du point de vue de la condition sociale et des droits des communautés et des peuples.

  • 28 Kiss A. (2005), « L’ordre public écologique », dans M. Boutelet et J. Cl. Fritz (dir.), L’ordre pub (...)
  • 29 Loc. cit., p. 14

22A. Kiss, pour sa part28, a pertinemment mis en avant les exigences éthiques auxquelles doit correspondre l’ordre public, dans le domaine écologique en particulier, dès lors qu’il a pour objet de satisfaire équitablement les besoins des générations futures en matière de développement comme d’environnement. J. ten Have, de son côté29, a évoqué les raisons qui ont conduit l’UNESCO à se concentrer sur l’éthique environnementale, afin de susciter un accord sur des principes fondamentaux y afférents, en tant que « sous-discipline » de la justice environnementale. L’éthique environnementale, étroitement reliée aux sciences écologiques, devrait ainsi répondre de manière pertinente à la manière dont les humains font face aux problèmes environnementaux.

  • 30 Attfield R. (2007), « Éthique de l’environnement et développement durable », dans Henk A-M. J. Ten (...)
  • 31 Holland A. (2007), « Faut-il renoncer à une éthique de l’environnement ? », dans Henk A-M. J. Ten H (...)

23Plusieurs auteurs se sont notamment penchés sur le concept de « valeur intrinsèque », d’un point de vue objectiviste, qui joue un rôle central dans l’éthique environnementale, quant aux enjeux prioritaires de valorisation et de préservation, indépendamment de la valeur utilitaire et/ou esthétique qu’elle peut revêtir ou qu’on peut lui prêter30, et pour autant que l’on considère que les problèmes que pose l’éthique environnementale transcendent le domaine de l’éthique traditionnelle31.

  • 32 Yang T. (2007), « Vers une éthique mondiale égalitaire de l’environnement », dans Henk A-M. J. ten (...)
  • 33 Il convient alors de susciter d’urgence un consensus sur la justice environnementale à l’échelle mo (...)

24T. Yang32 définit l’éthique environnementale comme une « nouvelle sous-discipline de la philosophie traitant des problèmes éthiques liés à la protection de l’environnement ». Ceci fait de la justice environnementale un des thèmes majeurs de l’éthique de l’environnement - et, partant, de la biodiversité -, dans la mesure où elle en constituerait, dans sa double dimension distributive (égalité de répartition des bénéfices et des charges environnementales) et participative (opportunités de participer à la prise de décision), l’un des trois principes normatifs, avec ceux de l’égalité intergénérationnelle, et du respect de la nature. Pour cet auteur, la justice environnementale, appréhendée comme « la nouvelle frontière de la justice », vise à remettre en cause les structures sociales qui entretiennent et renforcent l’injustice environnementale, alors que chacun devrait pouvoir prétendre à un environnement viable, parce que le droit à l’environnement est un droit humain fondamental33.

1.1.4. Les approches socio-économiques

  • 34 J.-M. Salles, « Significations, intérêts et limites des approches économiques de la valeur de la bi (...)

25Le débat sur l’évaluation de la biodiversité a été relancé, depuis quelques années, par diverses études et expertises internationales. Cette évaluation se heurte à des difficultés aussi bien conceptuelles que pratiques, car la question de la relation des sociétés à la nature s’inscrit dans de multiples perspectives, à la fois économiques, politiques, éthiques, sociales et culturelles, sans que ces approches soient pour autant exhaustives. Le souci des chercheurs est notamment, sinon principalement, de déterminer et de préciser à cet égard « les enjeux de l’évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques pour en clarifier les intérêts et les limites, et favoriser ainsi le passage d’un affrontement stérile à un débat technique sur ce qui peut être attendu » des démarches en cours dans ce propos34.

  • 35 Ibid., p. 62.
  • 36 Ibid., p. 64.

26L’importance sociale de la biodiversité ne saurait ainsi occulter la valeur des services écosystémiques, qui se réfèrent aux avantages que les populations peuvent en retirer, dans la mesure où « il doit exister une congruence suffisante entre les droits de gestion effectifs et la perception des valeurs sociales en jeu »35. En ce sens, « la valeur économique des services écosystémiques et de la biodiversité traduit (…) les intérêts qu’une société a à préserver la disponibilité de ces services et ce à quoi la société consent ou devrait consentir à renoncer dans ce but »36.

27Pour sa part, la connotation éthique de la biodiversité relève moins de sa valeur en termes d’économie que de la perception de sa dimension ontologique appréciée à l’aune de sa fonction sociétale et de la portée que peut avoir son traitement, à la fois à l’endroit de la qualité de vie des hommes (dans sa composante environnementale) et dans la valorisation des droits fondamentaux de l’Homme (en y incluant, de manière privilégiée, le droit à l’environnement, dont la biodiversité est un paramètre essentiel et déterminant).

  • 37 Ibid., pp. 72-75

28D’aucuns soulignent que l’évaluation de la valeur de la biodiversité reste controversée, eu égard en particulier aux questions qui se posent concrètement lorsqu’il s’agit de procéder à une telle évaluation : distinction (dans les politiques de conservation) entre biodiversité ordinaire et biodiversité remarquable, valeurs de services et coûts de conservation ; et évaluation du potentiel des services susceptibles d’être rendus par les écosystèmes non seulement effectivement, en leur état actuel, mais aussi et surtout à titre prospectif, dans le futur, en considération des avantages attendus de la préservation de la biodiversité37.

29Le débat qui oppose économistes et écologues de différentes sensibilités ou qui associe leur réflexion sur des présupposés volontaristes ou au contraire plus sceptiques ne saurait être occulté, car il ne relève pas de la seule approche théorique des valeurs et fonctions de la biodiversité. La portée ne doit toutefois pas en être surestimée, car les diverses approches heuristiques de la biodiversité doivent fondamentalement s’inscrire dans une démarche pratique, au service des sociétés et à leur profit, de réservation et de valorisation du vivant, à travers ses différents volets et composantes. La validité des analyses doit alors être appréciée à l’aune de la praxis qui peut éclairer les choix de politiques publiques, qu’ils relèvent de l’éthique individuelle ou de l’action collective, en particulier quant à la possibilité d’internalisation efficace des avantages non marchands de la conservation.

  • 38 J.M. Breton, Le « service public de l’environnement » : mythe ou réalité ? (De quelques orientati (...)

30On rappellera in fine (et ad referendum) que la protection et la valorisation durable de l’environnement et de la biodiversité peuvent à certains égards, et dans certains secteurs particuliers, constituer un véritable service public38, au sens du droit administratif, entraînant des obligations conséquentes à l’endroit des pouvoirs publics en considération des règles générales de fonctionnement et de gestion des services publics classiques.

1.2. L’homme et la biodiversité

1.2.1. Les relations homme-nature

  • 39 Ch. Lévêque, La biodiversité avec ou sans l’homme ? Réflexions d’un écologue sur la protection de l (...)

31La diversité biologique serait-elle fondamentalement « une coproduction homme-nature » ? Est-elle irréversiblement menacée par l’action de celui-ci, ou bien peut-elle se pérenniser voire prospérer en dehors de sa présence et de ses interventions ? On ne saurait en effet nier l’anthropisation progressive de la nature, qui a engendré la notion d’anthroposystème, comme système interactif entre deux ensembles constitués par un (ou des) sociosystème(s) et un (ou des) écosystème(s) naturel(s) et/ou artificialisé(s) s’inscrivant dans un espace géographique et évoluant avec le temps »39. Nature « hybride », résultant de la conjonction d’aménagements détruisant la biodiversité et de hauts lieux de la nature crée par l’homme ? Héritage naturel menacé à la fois par l’urbanisation (conduisant à l’artificialisation du territoire) et par les pratiques issues de la révolution (agricole) verte ?

  • 40 En substance, Ch. Lévêque, op. cit., pp. 49-51.
  • 41 Pour reprendre le titre du remarquable ouvrage de J. Monod, prix Nobel de médecine en 1965 (Le Hasa (...)

32Le mythe d’une nature vierge et pérenne n’est plus de mise, quand la diversité biologique s’avère de plus en plus contingente et inévitablement, sinon nécessairement, liée au destin même des hommes et de l’Humanité. Les systèmes écologiques ne sont ni stables ni figés, mais s’inscrivent au contraire dans une trajectoire difficilement dissociable du déterminisme et des mutations des sociétés, sans exclure pour autant la part incontournable de hasard et d’incertitude40, voire de « hasard et de nécessité »41.

  • 42 Ch. Lévêque, op. cit., p. 79.

33Les limites de la naturalité restent au demeurant incontestablement floues, entre fantasme du retour à la nature, mythe du bon sauvage, et tentation du dogmatisme patrimonial, même si, malgré des points de vue et des positions contrastées sur la relation homme-nature, « le débat fait encore recette »42. Nature imaginée et représentée, nature transcendée, croyances versus expertises : tous les ingrédients du débat, sinon de la controverse voire de la polémique, sont aujourd’hui encore - plus que jamais ? - réunis.

1.2.2. La dimension patrimoniale

34Dès lors que la biodiversité est appréhendée à travers une démarche patrimoniale, les exigences de préservation, c’est-à-dire de protection et de conservation, mais également de mise en valeur et de gestion reproductible et durable, sont déterminantes. On sait en effet, outre l’importance de la biodiversité pour le vivant en générale et l’homme en particulier (supra), que le maintien d’un seuil minimum de biodiversité est indispensable, comme l’ont établi les études scientifiques, non seulement à sa pérennisation, mais également et surtout à sa conservation. En deçà de ce seuil, faute de disposer d’un « réservoir » de gènes suffisants, les différentes composantes du vivant sont inexorablement condamnées à disparaître à un rythme plus ou moins rapide.

  • 43 Ibid., p. 89

35La conservation de la nature et de la diversité biologique s’appuie à cet effet sur deux démarches (et traditions) différentes, mais en réalité complémentaires, qui sont celles de la gestion rationnelle des ressources naturelles, dans une perspective de durabilité du développement socio-économique ; et de préservation des espèces et des écosystèmes, remarquables aussi bien qu’ordinaires, dans le cadre de mesures réglementaires ad hoc pour des raisons éthiques, esthétiques ou patrimoniales43.

  • 44 Entre autres, J.-M. Breton, « Tourisme, culture et environnement : une problématique identitaire ?  (...)

36Les difficultés tiennent alors non seulement au caractère changeant de l’environnement, dont les composantes et leur articulation dynamique sont en perpétuelle évolution et mutation, mais également à la diversification et à l’opposition des intérêts et, partant, aux changements et aux conflits d’usages (infra) qui en résultent. On aura garde, parallèlement, d’oublier la composante identitaire de la connotation et des enjeux patrimoniaux de la biodiversité, dans la mesure où l’appréhension, le traitement et la gestion de l’environnement à la fois déterminent le vécu identitaire des individus et des sociétés, et affectent directement la maîtrise, le devenir et la valorisation de celui-ci, dont on sait la signification et la portée en termes de conditions et de qualité de vie44.

37Il est toujours aléatoire, dans un domaine aussi mouvant, protéiforme et encore scientifiquement mal ou insuffisamment connu qu’est le vivant, de se projeter dans l’avenir et de prétendre détenir ou maîtriser des « recettes » qui permettraient sans un fort coefficient d’incertitude d’en élaborer et d’en mettre en œuvre une gestion performante répondante à l’ensemble des contraintes sinon des exigences susévoquées. La diversité biologique se met en effet difficilement en équation, dans une perspective opératoire et fonctionnelle surtout, dans la mesure où la nature tend à « résister » à l’homme (qui saurait prétendre l’avoir dominée ?), en même temps qu’elle est paradoxalement extrêmement vulnérable à ses comportements et à ses interventions.

  • 45 Ch. Lévêque, op. cit., pp. 98-102.

38Peut-on alors « piloter les trajectoires de la nature », eu égard notamment aux capacités limitées de l’écologie prédictive et du caractère « incertain » de l’avenir en ce domaine ?45 On se heurte ce faisant à des questions essentielles, au sens plein du terme, quant à savoir vers quelle diversité biologique il convient de tendre sinon de vouloir, et au profit de qui, dans les limites des possibilités d’action à son endroit ; et, dans ce but, et quels peuvent ou doivent en être les « décideurs », en termes de légitimité comme d’efficacité.

1.2.3. Les valeurs d’usage(s) et d’échange(s)

  • 46 M. Hautereau-Boutonnet, « Quelles valeurs pour la biodiversité ? Des valeurs d’usage et d’échange r (...)
  • 47 Par exemple, N. Lahaye, « De l’appropriation du patrimoine à l’enjeu de la révélation des préférenc (...)

39On ne saurait dans cette perspective, en revenant à la question (abordée en exergue de ces développements) de la ou des valeur(s) de la biodiversité, esquiver le débat qui vient d’être mentionné relatif aux valeurs d’usage et d’échange afférentes à la biodiversité, qu’il conviendrait alors de « revisiter »46. C’est au demeurant là une question bien connue et récurrente, chaque fois que l’on aborde le thème et les problématiques de l’environnement et des ressources naturelles et de leur gestion en considération de la présence et des activités humaines47, question sur laquelle il n’y a pas lieu de s’appesantir et sur laquelle on ne reviendra pas en détail ici.

  • 48 M. Hautereau-Boutonnet, loc. cit., p. 206, qui estime à cet égard que « les valeurs d’usage et d’éc (...)
  • 49 Ibid., pp. 206-213.

40L’auteure précitée distingue ainsi la valeur d’usage de la biodiversité, dans un sens favorable à sa préservation, via des dispositions légales et/ou réglementaires en faveur d’un usage orienté vers celle-ci, par l’imposition d’obligations environnementales conjointement personnelles (usage conditionné par une obligation de comportement respectueux de la biodiversité) et réelles (par l’instauration, entre autres, d’un droit réel de jouissance assis sur des servitudes environnementales appropriées). La valeur d’échange de la biodiversité répondrait, elle, à la même finalité, car, « de par les services qu’elle procure et les fonctions qu’elle présente, elle est appelée à faire l’objet d’un échange également soucieux de l’intérêt général, car soucieux de sa préservation »48, ce qui peut être obtenu soit par un « contrat environnemental », soit via la dynamique du marché environnemental49.

  • 50 L. Boy, « L’appel à la régulation en droit de l’environnement », dans, Pour un droit économique de (...)
  • 51 M.-A. Hermitte, « Pour un statut juridique de la diversité biologique », RFAP, 1990, n° 53.

41Ceci appelle d’évidence des régulations pertinentes et efficaces50, au niveau là encore du droit positif, dans le but d’encadrer et de contrôler le marché afin qu’il soit en mesure de renforcer la protection de la biodiversité, via une marchandisation assumée de l’environnement, ce qui exige en tout état de cause une clarification adéquate de la nature juridique de la biodiversité51, tout en en déterminant le régime en tant que bien environnemental.

2. La reconnaissance par le droit

42La diversité biologique n’a longtemps été qu’un simple objet d’études scientifiques, approximativement jusque dans le dernier quart du xxe siècle, sans que son existence, son traitement, son utilisation, moins encore sa dégradation et sa destruction par l’homme aient en quoi que ce soit interpellé et mobilisé les juristes, qu’il s’agisse d’en déterminer le statut ou d’en assurer la protection, la conservation, a fortiori l’utilisation durable.

43Dans cette démarche, ces derniers ont été progressivement précédés par les écologistes, militants en particulier, qui ont au fil des ans réussi à sensibiliser puis à mobiliser les responsables politiques. Ceux-ci se sont alors adressés aux juristes pour mettre en œuvre des politiques publiques dédiées, grâce à des dispositifs et des instruments normatifs appropriés.

44La consécration juridique de la biodiversité et des problématiques sociétales qui y sont liées a résulté de sa reconnaissance ès qualités par le droit, c.-à-d. en tant qu’objet de droit et donc de régulation tant de la conservation de ses composantes que du contrôle des usages dont elle peut faire l’objet. Ceci a été le cas, successivement ou simultanément, aux niveaux international, régional et communautaire, d’une part, national de l’autre, au triple plan (formel) conventionnel, constitutionnel, et législatif (principalement).

45Les fonctions, essentielles à cet égard, de protection et de conservation se rapportent aux principaux éléments constitutifs de la biodiversité, appréhendée sous un angle matériel, sans préjudice de la nécessité de prévenir les risques et menaces divers, naturels et humains, susceptibles d’en affecter aussi bien le contenu que la sauvegarde.

2.1. La consécration juridique

  • 52 Résolution n° 37/7, du 28 octobre 1982.
  • 53 Union Internationale pour la Conservation de la Nature, dont le siège est à Berne (Suisse).

46L’appréhension comme telle de la biodiversité par le droit, qui en a pris en compte la spécificité, a été précédée des avancées acquises au plan mondial, à travers en particulier l’adoption solennelle, par l’Assemblée générale des Nations unies, en 198252, d’une Charte mondiale de la nature, initialement élaborée par l’IUCN53.

47Un certain nombre de principes (n° 4 et 10) notamment, répondaient alors à l’exigence de productivité optimale et continue des écosystèmes, des organismes et des ressources naturelles, et préconisaient l’utilisation mesurée et durable de ces dernières, des ressources non renouvelables en particulier, en compatibilité avec le fonctionnement des systèmes naturels.

  • 54 On rappellera que la création, en France, du premier ministère en charge de l’environnement date de (...)

48Plus généralement, c’est au tournant des années 70/80 que seront franchies, par le droit international comme par le droit communautaire, les étapes qui aboutiront alors rapidement à la reconnaissance et à la consécration juridiques de la biodiversité, dispositions dont l’apport aura un impact déterminant sur l’évolution des droits nationaux en ce domaine, le droit français s’en trouvant pour sa part profondément modifié54.

2.2. La protection internationale et communautaire

  • 55 Convention des Nations unies sur la diversité biologique, du 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 d (...)
  • 56 Suivi depuis lors par ceux de Johannesbourg (2002), puis à nouveau Rio de Janeiro (2012).
  • 57 Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement (14 juin 1992) ; Programme Ac (...)

49La protection juridique de la diversité biologique, pour la première fois considérée globalement comme telle, a été le fait de la convention internationale adoptée à cet effet en 1992, à Rio de Janeiro55, à l’occasion du premier « Sommet de la terre »56. Ce texte a traduit solennellement la prise de conscience par la communauté des nations de l’exigence et de l’urgence du maintien et de la sauvegarde de la biodiversité, conjointement assortie d’autres instruments juridiques, contraignante ou non, destinées à assurer l’effectivité, ou à formuler des recommandations et préconisations en vue de lui donner concrètement et in situ tout l’effet qui en était attendu57.

50Parallèlement, de nombreux traités, généraux ou sectoriels, internationaux ou régionaux, ont eu à connaître, jusqu’à récemment, de divers aspects de la protection de la biodiversité, dans des domaines aussi variés que, autre autres, les zones humides (Ramsar, 2 févr.1971), le commerce international des espèces protégées (CITES/Washington, 3 mars 1973), la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe (Berne, 19 sept. 1979), la lutte contre la désertification (Paris, 17 juin 1994), le climat (Paris, 12 déc. 2015), etc.

  • 58 On en rapprochera la directive n° 2004/35/CE, 21 avr. 2004, sur la responsabilité environnementale (...)
  • 59 Directive n° 79/409/CEE, 2 avr. 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.
  • 60 Directive n° 92/43/CEE, 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de (...)
  • 61 Résultant de la communication de la Commission européenne du 3 juin 2011 « La biodiversité, notre a (...)

51Pour sa part, la Communauté économique européenne (CEE), puis l’Union européenne (UE) ont été conduites à adopter des directives essentielles dans des secteurs clés de la protection de la biodiversité, qu’il s’agisse de la protection des espèces sauvages ou de celle de leurs habitats58 : directive « oiseaux » en 197959, directive « habitats naturels » en 199260 ; ou à formuler des déclarations de principe non obligatoires, relevant de la soft law, telle que la Stratégie de l’Union européenne pour la biodiversité (SUEB), en 201161.

2.3. La reconnaissance constitutionnelle

  • 62 Après celles des pays communistes à partir de 1970, les constitutions portugaise (2 avril 1976, art (...)

52Bon nombre d’États ont inscrit dans leur constitution, bien avant la France, la reconnaissance d’un droit à l’environnement, appréhendé de différentes façons, serait-ce sous une terminologie plus ou moins explicite, et ceci depuis plusieurs décennies déjà62. Aujourd’hui, la consécration d’un tel droit dans le panel des droits fondamentaux de l’Homme n’est plus guère contesté et fait l’objet d’un large consensus, au sein des Êta développés comme de la plupart des États en développement, sauf à entretenir formellement des déclinaisons variant à la fois avec son contenu matériel et avec le contexte, socio-économique sinon culturel, de référence.

53Il ne s’agit toutefois que d’un acquis relativement récent, si l’on se réfère à la longue marche de la genèse puis de la consolidation, dans la seconde moitié du xxe siècle et depuis le début du xxie, d’un droit de l’environnement dont la spécificité et l’autonomie ont été longtemps contestées, en France en particulier, et le sont encore actuellement par les tenants d’une vision « orthodoxe » et classique du découpage des disciplines scientifiques en général et des branches du droit positif en particulier.

  • 63 M. Prieur, op. cit., pp. 86-94 et 99, et notamment la très abondante bibliographie sur cette questi (...)
  • 64 En particulier, G. Martin, « Le droit à l’environnement », PPS, 1978, p. 128 et s.

54La reconnaissance d’un tel droit de l’homme à l’environnement, en France comme aux plans international et européen, et dans les pays étrangers, a été intimement liée à la problématique et à la protection juridique des libertés fondamentales, droits de l’Homme au sens éthique, et libertés publiques dans leur contenu matériel, en l’occurrence droit reconnu aux générations actuelles, mais également acquises au bénéfice des générations futures63. Ceci a constitué l’aboutissement d’un processus assis sur l’interprétation de la jurisprudence, mais auquel la doctrine française a pris une part essentielle et décisive64, en dessinant les contours et en identifiant les éléments d’un tel droit subjectif à l’environnement.

  • 65 En substance, droit de vivre dans un environnement de qualité, propre à assurer la santé physique e (...)

55Il s’agit d’un droit, reconnu aux individus, ayant pour objet les « bien environnementaux », c.-à-d. les choses communes telles que l’air et l’eau, droit de vivre dans et de jouir d’un environnement sain, protégé et valorisant, et de bénéficier ce faisant d’une qualité de vie inhérente à la protection de celui-ci65, qui s’étend à l’ensemble du milieu naturel, diversité biologique y comprise.

  • 66 Implicitement, loi précitée du 2 févr. 1995, relative au renforcement de la protection de l’environ (...)
  • 67 Loi constitutionnelle n° 2005-205, 1er mars 2005, relative à la Charte de l’environnement, JO 2 mar (...)
  • 68 Et est donc directement invocable devant les tribunaux, judiciaires, administratifs et constitution (...)
  • 69 Pour une bibliographie relative à la Charte, cf. entre autres M. Prieur, op. cit., note 3 p. 98.

56La « constitutionnalisation » du droit à l’environnement est intervenue en France, après une première consécration législative66, par l’effet de son inscription dans la Charte de l’environnement, elle-même « adossée » à la Constitution du 4 octobre 1958 depuis le 1er mars 200567. Elle se situe désormais un même niveau juridique68 que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et que les droits proclamés dans le Préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère formellement, dans son Préambule également, celle de 195869.

  • 70 « Considéré comme une liberté publique fondamentale, (il) peut désormais servir de base à la reconn (...)
  • 71 Ibid, du même auteur, « Le nouveau principe de non régression en droit de l’environnement », Univer (...)

57Les effets de la reconnaissance juridique du droit à l’environnement - et, partant, à la protection de la biodiversité qui conditionne directement la conservation de l’environnement et donc la qualité de vie - tiennent au fait qu’un tel droit, postule également la reconnaissance d’un niveau satisfaisant de jouissance des ressources communes : eau, air pur, silence, accès à la faune, à la flore au littoral, au paysage, etc.70, en même temps qu’il s’accompagne de l’obligation pesant sur tous de le protéger et de préserver les ressources naturelles. Ses effets juridiques seraient en outre « liés à l’inéluctable principe de non-régression du droit de l’environnement »71.

3. La formulation législative

  • 72 Supra, note 5.

58Les deux lois précitées des 21 juillet 1976 et 2 février 199572 ont constitué des avancées considérables et significatives dans la protection de la nature, de l’environnement, et donc de la biodiversité, en affirmant et en sanctionnant le caractère d’intérêt général de la protection de la nature. Une étape essentielle a été depuis lors franchie avec l’adoption récente de la loi susmentionnée, du 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

59Celle-ci était appelée de ses vœux par une grande partie de la doctrine, face à l’inadaptation progressive et à l’insuffisance des dispositions législatives antérieures pour répondre aux mutations sociétales. Ces carences ont conduit, au cours des trois précédentes décennies, à une prise de conscience collective accrue en faveur de l’environnement, des contraintes inhérentes à sa protection et des exigences de plus en plus prégnantes et consensuelles afférentes à la sauvegarde de la biodiversité eu égard aux menaces graves et aux risques irréversibles pesant à cet égard sur le devenir de l’humanité.

60Sans pouvoir en présenter ici tous les éléments, les articulations, les préconisations et les dispositions institutionnelles et normatives, on en rappellera brièvement et succinctement les grands traits ainsi que les principales orientations qui sont de nature à impacter directement ou indirectement la biodiversité et de répondre aux problèmes que posent sa protection pérenne et sa sauvegarde durable. Il est encore trop tôt, au moment où sont rédigées ces lignes, pour pouvoir en apprécier la portée et l’efficacité, et donc le bien-fondé et la légitimité à l’endroit des présupposés et des exigences du droit des hommes et des sociétés à l’environnement.

61On gardera à l’esprit le fait que l’objet d’une telle protection est fondamentalement constitué par les composantes de la biodiversité que sont, d’une part, la faune et la flore, ainsi que les paysages ; d’autre part, les ressources naturelles, prioritairement celles qui sont non renouvelables. Mais son efficacité ne saurait se concevoir sans l’existence et la mise en œuvre, en amont, d’une politique de prévention à la fois de toutes les formes d’atteintes, de dégradations et de destructions de l’environnement, pollutions des milieux (air, eaux et sols) et nuisances diverses (acoustiques, déchets, produits chimiques, etc.) ; et des risques naturels et technologiques (cf.).

  • 73 Cf. réf. supra note 6.
  • 74 Système complexe et dynamique, ensemble de gènes, d’espèces et d’écosystèmes qui interagissent et d (...)

62La loi biodiversité de 2016 a à juste titre été présentée comme inscrivant dans le droit français une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité, avec pour ambition de protéger et de valoriser le patrimoine naturel73. Retenant à cet effet une définition précise de la biodiversité74, elle intègre également dans le patrimoine commun de la nation les paysages nocturnes, et reconnaît la place des sols et leur diversité. Elle retient et forme à cet effet de nouveaux principes, tels que la solidarité écologique, et la non-régression du droit de l’environnement (qui vise à maintenir le même niveau de biodiversité à l’endroit de tout projet et à quelque stade que ce soit de son élaboration et de sa réalisation/supra). Elle propose en ce sens des mesures réductrices et, en cas d’impossibilité, réparatrices et/ou compensatoires des impacts écologiques des interventions humaines envers l’environnement, tout en incitant à la mise en place d’une stratégie pour la biodiversité.

63Elle se décline ainsi en plusieurs propositions et démarches :

    • 75 Titre 1er

    consolider des principes juridiques75,

  • répondre concrètement aux enjeux de la biodiversité,

  • réaffirmer que la biodiversité est l’affaire de tous,

  • protéger les espèces en danger, les espaces sensibles et la qualité de l’environnement,

  • faire de la biodiversité un lever de développement économique,

  • instaurer une Agence française pour la biodiversité (AFB).

  • 76 Entre autres, Ch. Cans et O. Cizel (dir.), La loi biodiversité. Ce qui change en pratique, Éd. Légi (...)

64Ce texte, en raison de son importance, et parce qu’il est le premier spécialement consacré à la biodiversité, a fait l’objet de nombreux commentaires autorisés76. Il met en place une gouvernance repensée de la biodiversité, afin de rationaliser les politiques publiques en ce domaine et d’en renforcer l’efficacité. Le vivant est au cœur de cet objet, à travers, par exemple, la lutte contre la biopiraterie (art. 37 à 40), ou les limites imposées à la brevetabilité du vivant (art.10), dispositifs à même de permettre l’encadrement de l’utilisation des ressources naturelles (celles des Outre-mer en particulier).

65La protection continuera à s’appliquer aux espèces, aux espaces et aux habitats, entre autres par la création de zones prioritaires pour la biodiversité (art. 74). Pour sa part, celle de la mer et du littoral, milieux fragiles et convoités, soumis à des pressions multiples et à une surutilisation ou à une suroccupation, a suscité la création d’une gamme d’outils destinés à les réduire ou à y mettre fin. D’autres ont été de la même façon adaptés pour répondre à la préservation ou à la restauration de la biodiversité en milieu rural, en matière d’aménagement agricole et forestier.

  • 77 À l’heure où il est envisagé de faire en France de la protection du climat une compétence législati (...)

66Malgré quelques oublis, manifestement volontaires pour certains, les orientations et le contenu de la loi biodiversité s’avèrent a priori positifs, sauf à pouvoir en dresser le moment venu un premier bilan à l’aune des résultats obtenus au regard des objectifs et des ambitions affichés77.

67La biodiversité intègre des éléments et des composantes divers, et embrasse des champs eux-mêmes multiples et diversifiés, à l’image du vivant lui-même, qui ne saurait se réduire à une approche univoque ou figée. Les difficultés tenant à sa perception et à son appréhension en résultent directement, qu’il s’agisse, au niveau de la dynamique sociétale, des exigences de son intégration dans le vécu des hommes et des communautés, ou au plan relationnel et fonctionnel, de son traitement et de sa gestion par ceux-ci, au présent comme pour le futur.

  • 78 J.-M. Breton, « De la conservation conflictuelle à l’aménagement durable : le paysage et la biodive (...)

68Le droit, pour sa part, s’y est intéressé tardivement, à travers l’émergence, la montée en puissance, puis la structuration et l’ancrage d’un droit de l’environnement encore devenir, dont la biodiversité constitue un objet essentiel78. Les avancées sont réelles, mais les acquis fragiles, comme le montrent à suffisance, entre autres, les controverses alimentées par des groupes d’intérêts bien identifiés sur l’admission du principe de non-régression, ou la remise en cause par certains politiques et groupes de pression de la récente convention sur le climat. La loi française de 2016 sur la biodiversité traduit incontestablement un progrès dans la reconnaissance et la protection de la biodiversité, même serait-elle largement perfectible et soumise à l’épreuve de sa mise en œuvre concrète.

  • 79 Par exemple, J.-F. Silvain, H. Soubelet et Y. Lauyrans, La lutte contre l’érosion de la biodiversit (...)

69Elle n’en intègre pas moins différentes considérations qui prennent plus ou moins directement ou implicitement en compte les « valeurs » et fonctions de la biodiversité, traduisant en cela une vision d’une certaine éthique environnementale qui se veut plus pragmatique que dogmatique, au service d’une société en quête de mieux-être et de mieux- vivre. L’homme ne saurait en effet, comme le montre son impuissance chronique face à des phénomènes et des catastrophes naturelles dévastateurs et dramatiques, s’ériger en démiurge d’une nature qu’il lui revient au contraire de respecter à tous égards afin de pouvoir s’en allier les bienfaits79. La norme juridique, qu’elle régule, contrôle ou sanctionne, ne saurait être à cet égard, comme dans tout autre domaine, que l’instrument objectif et perfectible de politiques publiques issues elles-mêmes de choix de société fondamentaux pour le devenir de la biodiversité et à travers elle, de l’Humanité.

Conclusion

  • 80 Ch. Lévêque, op. cit., p. 115.
  • 81 Sur l’évolution des idées en la matière depuis le début du XIXe siècle, quant au passage progressif (...)

70Entre priorité donnée à la conservation et à la restauration, au nom du caractère immuable de la nature dont il conviendrait de retrouver l’équation originelle, et approche dynamique de la biodiversité postulant son adaptation permanente aux changements en fonction des attentes et des besoins, « les frontières ne sont pas toujours étanches entre ces deux paradigmes, car, de manière un peu schizophrène, beaucoup font le constat que le changement est une réalité, tout en se référant néanmoins à la notion d’équilibre des systèmes écologiques en matière de gestion »80. La difficulté provient de ce que la nature est l’expression du vivant, qui s’incarne en partie dans l’homme. Celui-ci, dans une vision anthropocentriste aujourd’hui largement et à juste titre remise en cause, en est (à ses propres yeux !) l’expression sans doute la plus noble, mais à la fois, paradoxalement, la plus vulnérable et la plus prédatrice81.

  • 82 L. Fonbaustier, « Propos conclusifs » dans M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., (...)

71On peut en effet estimer que, dans sa (ses) relation(s) à la biodiversité, il devrait au contraire s’astreindre à une humilité aussi réaliste que raisonnable. Car il est difficilement contestable que « notre rapport à la biodiversité semble être comme le reflet de nos relations humaines et sociales… Toutes les solutions gestionnaires et techniques que nous pouvons envisager (…) ne peuvent faire oublier le fait qu’elles fonctionneront nécessairement sous la conduite de ce que les humains en feront »82.

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Bibliographie

Attfield R. (2007). « Éthique de l’environnement et développement durable », dans Henk ten Have A.-M.J. (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, Coll.« Éthiques », Ed. UNESCO, p. 23.

Balaidi, N. (2014). « L’ordre public écologique », Droit et culture, 2014/2, n° 68.

Barbault, R. (2011). « La biodiversité : une façon écologique de comprendre le monde », EcoRev, n° 38 : 15.

Boy, L. (2013). « L’appel à la régulation en droit de l’environnement », dans Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges G.-J. Martin, Éd. Frison Roche : 71.

Breton, J.-M. (2003). « Du droit de l’environnement au droit à l’environnement : quête humaniste et odyssée normative », dans J. Ferrand et H. Petit (eds.), Enjeux et perspectives des droits de l’homme, L’Harmattan, Paris : 11-24.

Breton, J.-M. (2011). « De la conservation conflictuelle à l’aménagement durable : le paysage et la biodiversité saisis par le droit », dans J. Joseph (dir.), Paysages et biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : de la connaissance et de la représentation des paysages à leur aménagement durable, Bibl. numérique Manioc, Université des Antilles.

Breton, J.-M. (2012). « De la genèse à la reconnaissance : la justice environnementale entre paradigme d’équité et réception fonctionnelle », dans A. Michelot et D. Shelton (dir.), Équité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Éd. Larcier : 95.

Breton, J.-M. (2007). « Tourisme, culture et environnement : une problématique identitaire ? », dans Ch. Gagnon et S. Gagnon (dir.), L’écotourisme entre l’arbre et l’écorce, PUQ, Québec, 2006, pp. 43-71.

Breton, J.-M. (2014). Le « service public de l’environnement » : mythe ou réalité ? (De quelques orientations conceptuelles et fonctionnelles), dans Espaces du service public, Mélanges J. du Bois de Gaudusson, P.U. Bordeaux.

Caballero, F. (2003). L’ordre public écologique, coll. Faculté de droit Dijon, 6-7 févr.

Camproux-Duffrene, M.-P. (2008). « Un statut juridique protecteur de la diversité biologique ; regard de civiliste », RJE n°1/2008 :. 33-37

Cans, Ch. et Cizel, O., (dir.) (2017). La loi biodiversité. Ce qui change en pratique, Éd. Législatives, Paris, 2017.

Caudal, S. (2007). « À la recherche du service public en droit de l’environnement », dans Pour un droit commun de l’environnement, Mélanges M. Prieur, op. cit..

Devictor, V. (2015). La nature en crise. Penser la biodiversité, Le Seuil, Paris.

Dupras, J. (2010). « Différentes visions pour différentes valeurs de la biodiversité », dans M. G. Martin, Les « biens environnementaux », biens communs ou biens marchands ?, RIDE 2010, n° spéc. : 61 et s.

Hautereau-Boutonnet, M. et E. Truilhé-Marengo (2017). Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Paris, Ed. Mare & Martin.

Henk ten Have A-M. J. H. (2007). “Introduction : environnement, éthique et politique », dans A.-M. J. Henk ten Have, A.-M. (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, Coll. « Éthiques », Ed. UNESCO : 23.

Henk ten Have, A.-M. J. (dir.) (2007). Éthique de l’environnement et politique internationale, Coll.« Éthiques », Ed. UNESCO : 81.

Hermitte, M.-A. (1990). « Pour un statut juridique de la diversité biologique », RFAP, n° 53.

Holland, A. (2007). « Faut-il renoncer à une éthique de l’environnement ? », dans Henk ten Have, A.-M. J. (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, Coll.« Éthiques », Ed. UNESCO, p. 15.

Kiss, A. (2005). « L’ordre public écologique », dans M. Boutelet & J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles : 167.

Lévêque, Ch. (2017). La biodiversité avec ou sans l’homme ? Réflexions d’un écologue sur la protection de la nature en France, Éd. Quae, Versailles.

Maris, V. (2016). Philosophie de la biodiversité. Petite éthique pour une nature en péril, Buchet Castel, Paris.

Martin, G. (1978). Le droit à l’environnement, Éd. P.P.S., Lyon : 128 et s.

Prieur, M., et al. (2016). Droit de l’environnement, 7° éd., Dalloz, Paris.

Rolston H. (2007). « La terre et ses valeurs intrinsèques : la nature et les nations », dans Henkten HAVE A-M. J.(dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale,op. cit., Salles, J.-M., Significations, intérêts et limites des approches économiques de la valeur de la biodiversité, dans M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Paris, Ed. Mare & Martin : 59.

Védrine, H. (2016). Le monde au défi, Fayard, Paris.

Yang T. (2007). « Vers une éthique mondiale égalitaire de l’environnement », dans Henk ten Have, A.-M. J. (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, Coll.« Éthiques », Ed. UNESCO, p. 25.

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Notes

1 Cass. Crim., 25 septembre. 2012, n° 10-82938 (publ. au bulletin) ; Code civil, Titre IV ter « De la réparation du préjudice écologique », art. 1386-19 à 1386-25.

2 L. n° 76-629, 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature, JO 13 juillet, p. 4203 ; L. n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, JO 3 février, p. 1840. 

3 L. n° 86-2, 3 janvier. 1986, relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, JO 4 janvier, p. 200. 

4 L. n° 85-30, 9 janvier 1985, relative au développement et à la protection de la montagne, JO 10 janvier, p. 320 ; L. n° 2016-1888, 28 décembre. 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, JO 29 déc., texte n° 2. 

5 L. n° 95-101, 2 févr. 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, JO 3 février., p. 1840 ; L. n° 2016-1087, 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (infra).

6 L. n° 2016-1087, 8 août 2016, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, JO 9 août, texte n° 2. 

7 Entre autres, M.-P. Camproux-Duffrene, « Un statut juridique protecteur de la diversité biologique ; regard de civiliste », RJE n°1/2008, pp. 33-37.

8 M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Éd. Mare & Martin, Paris, 2017, qui soulignent notamment que la réflexion à ce propos « loin d’être figée, est surtout exploratoire. Elle repose sur des concepts qui ne font pas encore consensus au sein de la communauté scientifique et qui sont susceptibles d’évoluer avec les avancées de la recherche » (p. 37).

9 Ibid.

10 M. Prieur, Droit de l’environnement, 7° éd., Dalloz, Paris, 2016, p. 4.

11 Avis de la commission générale de terminologie, JO 12 avril. 2009, p. 6438.

12 Op. cit., p. 31

13 Voir Maris, Philosophie de la biodiversité. Petite éthique pour une nature en péril, Buchet-Catel, Paris, 2016, p. 83.

14 R. Barbault, « La biodiversité : une façon écologique de comprendre le monde », EcoRev, n° 38, 2011, p. 15.

15 M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., p. 36.

16 Maris, « De la nature aux services écosystémiques, une commodification de la biodiversité », dans Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité, EcoRev, précité, p. 20.

17 G. Martin, « Les “biens environnementaux”, biens communs ou biens marchands ? », RIDE 2010, n° spécial, p. 61 et s.

18 J. Dupras, « Différentes visions pour différentes valeurs de la biodiversité », in M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., p. 154.

19 Ibid., p. 156.

20 Millennium Ecosystem Assessment, 2005.

21 J. Dupras, loc. cit., p. 160.

22 Ibid., p. 164.

23 Ibid., p. 168.

24 Have H. A-M. J. Ten (2007), « Introduction : environnement, éthique et politique », dans Henk A-M. J. Ten Have (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, Coll. « Éthiques », Ed. UNESCO, p. 23.

25 Infra, II

26 Sur cette question, entre autres, voir M. Prieur, op. cit., pp. 84-86. Également, F. Caballero, « L’ordre public écologique », col. Faculté de droit Dijon, 6-7 févr. 2003 ; N. Balaidi, « L’ordre public écologique », Droit et culture, 2014/2, n° 68 ; A. Kiss, « L’ordre public écologique » in M.Boutelet et J.-C. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 167 ; J.-M. Breton, « De la genèse à la reconnaissance : la justice environnementale entre paradigme d’équité et réception fonctionnelle », dans A. Michelot et D. Shelton (dir.), Équité et environnement. Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ?, Éd. Larcier 2012, p. 95.

27 Il ne saurait être question de documenter ici l’ensemble de la littérature qu’elle a pu susciter, à laquelle il convient donc pour l’essentiel de faire renvoi, en particulier à la bibliographie figurant ci-après in fine.

28 Kiss A. (2005), « L’ordre public écologique », dans M. Boutelet et J. Cl. Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, Bruxelles, pp. 165.

29 Loc. cit., p. 14

30 Attfield R. (2007), « Éthique de l’environnement et développement durable », dans Henk A-M. J. Ten Have (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, op. cit., p. 81 ; Rolston H. (2005, « La terre et ses valeurs intrinsèques : la nature et les nations », dans Henk ten HAVE A-M. J.(dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, op. cit.

31 Holland A. (2007), « Faut-il renoncer à une éthique de l’environnement ? », dans Henk A-M. J. Ten Have (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, op. cit., p. 154.

32 Yang T. (2007), « Vers une éthique mondiale égalitaire de l’environnement », dans Henk A-M. J. ten Have (dir.), Éthique de l’environnement et politique internationale, op. cit., p. 25.

33 Il convient alors de susciter d’urgence un consensus sur la justice environnementale à l’échelle mondiale, même si son cadre général reste encore à définir, les principes généraux susvisés pouvant fournir à cet égard une bonne base de départ.

34 J.-M. Salles, « Significations, intérêts et limites des approches économiques de la valeur de la biodiversité », in M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., p. 59.

35 Ibid., p. 62.

36 Ibid., p. 64.

37 Ibid., pp. 72-75

38 J.M. Breton, Le « service public de l’environnement » : mythe ou réalité ? (De quelques orientations conceptuelles et fonctionnelles) », dans Espaces du service public, Mélanges J. du Bois de Gaudusson, P.U. Bordeaux, 2014 ; S. Caudal, « A la recherche du service public en droit de l’environnement », ibid.

39 Ch. Lévêque, La biodiversité avec ou sans l’homme ? Réflexions d’un écologue sur la protection de la nature en France, Éd. Quae, Versailles, 2017, p. 38.

40 En substance, Ch. Lévêque, op. cit., pp. 49-51.

41 Pour reprendre le titre du remarquable ouvrage de J. Monod, prix Nobel de médecine en 1965 (Le Hasard et la Nécessité. Essai sur la philosophie naturelle de la biologie moderne, Éd. du Seuil, Coll. « Points Essai », Paris, 1970).

42 Ch. Lévêque, op. cit., p. 79.

43 Ibid., p. 89

44 Entre autres, J.-M. Breton, « Tourisme, culture et environnement : une problématique identitaire ? », dans Ch. Gagnon et S. Gagnon (dir.), L’écotourisme entre l’arbre et l’écorce (PUQ, Québec, 2006, pp. 43-71) ; également, in Pour un droit commun de l’environnement, Mélanges en l’honneur de M. Prieur (Dalloz, Paris, 2007, pp. 1535-1556).

45 Ch. Lévêque, op. cit., pp. 98-102.

46 M. Hautereau-Boutonnet, « Quelles valeurs pour la biodiversité ? Des valeurs d’usage et d’échange revisitées », in M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., p. 189.

47 Par exemple, N. Lahaye, « De l’appropriation du patrimoine à l’enjeu de la révélation des préférences dans la production locale d’un projet écotouristique (le cas du projet Taonaba- Belle plaine en Guadeloupe) », dans J.-M. Breton (dir.), Patrimoine culturel et tourisme alternatif, Série « Îles et pays d’Outre-Mer », vol. 6, Éd. Karthala-CREJETA, Paris, 2009, pp. 203-227 ; ibid., « La participation comme outil de structuration de l’offre écotouristique. Obstacles et principes d’action. Le cas du projet Taonaba en Guadeloupe “, dans J.-M. Breton (dir.), Patrimoine, tourisme, environnement et développement durable, Série ‘Îles et pays d’Outre-Mer, vol. 7, Éd. Karthala-CREJETA, Paris, 2010, pp. 197-218.

48 M. Hautereau-Boutonnet, loc. cit., p. 206, qui estime à cet égard que « les valeurs d’usage et d’échange de la biodiversité s’avèrent en définitive les deux faces indissociables des valeurs revisitées par l’impératif de protection de la biodiversité : plus l’usage de la biodiversité sera soucieux de sa préservation et plus il entraînera un échange la concernant. Et plus cet échange sera soutenu par l’ordre public, plus certains acteurs seront appelés à (en) effectuer un usage respectueux » (ibid., p. 213).

49 Ibid., pp. 206-213.

50 L. Boy, « L’appel à la régulation en droit de l’environnement », dans, Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges G.-J. Martin, Éd. Frison Roche, 2013, p. 71.

51 M.-A. Hermitte, « Pour un statut juridique de la diversité biologique », RFAP, 1990, n° 53.

52 Résolution n° 37/7, du 28 octobre 1982.

53 Union Internationale pour la Conservation de la Nature, dont le siège est à Berne (Suisse).

54 On rappellera que la création, en France, du premier ministère en charge de l’environnement date de 1971 (ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l’environnement/D. du 7 janvier 1971, relatif à la composition du gouvernement, JO 8 janvier, p. 892) ; et que la première loi fondamentale formellement consacrée à la nature voit le jour en 1976 (supra note 2, et infra).

55 Convention des Nations unies sur la diversité biologique, du 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993, ratifiée par la France le 10 juin 1994 (D. n° 95-140, du 6 févr. 1995, JO 11 février, p. 2312).

56 Suivi depuis lors par ceux de Johannesbourg (2002), puis à nouveau Rio de Janeiro (2012).

57 Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement (14 juin 1992) ; Programme Action 21, dit « Agenda 21 » (plan d’action pour le XXe siècle adopté par 178 chefs d’État lors du sommet en juin 1992).

58 On en rapprochera la directive n° 2004/35/CE, 21 avr. 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, dont procède la reconnaissance du concept nouveau et original de dommage à la biodiversité.

59 Directive n° 79/409/CEE, 2 avr. 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

60 Directive n° 92/43/CEE, 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et la faune sauvages.

61 Résultant de la communication de la Commission européenne du 3 juin 2011 « La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l’UE à l’horizon 2020 » (COM 2011 244 final, non publiée au JO).

62 Après celles des pays communistes à partir de 1970, les constitutions portugaise (2 avril 1976, art. 66) et brésilienne (5 octobre 1988, art. 225) ont été parmi les premières à le consacrer formellement. Pour la France, entre autres, J.-M. Breton, « Du droit de l’environnement au droit à l’environnement : quête humaniste et odyssée normative », dans J. Ferrand et H. Petit (eds.), Enjeux et perspectives des droits de l’homme, L’Harmattan, Paris, 2003, pp. 11-24.

63 M. Prieur, op. cit., pp. 86-94 et 99, et notamment la très abondante bibliographie sur cette question.

64 En particulier, G. Martin, « Le droit à l’environnement », PPS, 1978, p. 128 et s.

65 En substance, droit de vivre dans un environnement de qualité, propre à assurer la santé physique et mentale de tout être humain, ainsi que son épanouissement et sa dignité, entraînant en contrepartie le devoir, individuel et collectif, de sauvegarder l’environnement au bénéfice de l’humanité présente et future (Colloque de Nantes, Environnement et droits de l’homme, SFDE, Nantes, 1998, Doc. fr. 1999).

66 Implicitement, loi précitée du 2 févr. 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, et art. L. 110-2 C. environnement. : droit bénéficiant à l’homme et aux éléments de la nature, qui constituent un tout écologiquement indissociable, et qui se doit d’être la fois « convenable pour le développement de la personne (et) écologiquement équilibré ou approprié au développement de la vie » (M. Prieur, op. cit., p. 95).

67 Loi constitutionnelle n° 2005-205, 1er mars 2005, relative à la Charte de l’environnement, JO 2 mars 2005, p. 3697. Le projet de loi en ce sens avait été adopté par le parlement réuni en Congrès le 28 févr. 2005.

68 Et est donc directement invocable devant les tribunaux, judiciaires, administratifs et constitutionnel.

69 Pour une bibliographie relative à la Charte, cf. entre autres M. Prieur, op. cit., note 3 p. 98.

70 « Considéré comme une liberté publique fondamentale, (il) peut désormais servir de base à la reconnaissance de voies de fait, renforcer l’obligation juridique pour les pouvoirs publics de respecter l’environnement (…) et fonder la possibilité de prononcer des mesures provisoires face à des risques de destruction irréversible de l’environnement » (M. Prieur, op. cit. p. 96).

71 Ibid, du même auteur, « Le nouveau principe de non régression en droit de l’environnement », Universidad de Zaragoza, Acto de investidura del grado de doctor Honoris causa, 2010, p. 132 ; également, conférence prononcée à l’Université Laval, Québec, le 18 oct. 2017 (https://www.drne.ulaval.ca/fr/conference-de-michel-prieur-sur-le-principe-de-non-regression-en-droit-de-lenvironnement).

72 Supra, note 5.

73 Cf. réf. supra note 6.

74 Système complexe et dynamique, ensemble de gènes, d’espèces et d’écosystèmes qui interagissent et dont fait partie l’humanité (art. 1er).

75 Titre 1er

76 Entre autres, Ch. Cans et O. Cizel (dir.), La loi biodiversité. Ce qui change en pratique, Éd. Législatives, Paris, 2017.

77 À l’heure où il est envisagé de faire en France de la protection du climat une compétence législative, en insérant celle-ci à l’article 34 de la Constitution (cf. Projet de loi constitutionnelle, Assemblée nationale n° 911, 9 mai 2018), on peut regretter que la biodiversité, pourtant en grave péril, ne bénéficie pas du même traitement, ce qui suscite à juste titre de nombreuses critiques.

78 J.-M. Breton, « De la conservation conflictuelle à l’aménagement durable : le paysage et la biodiversité saisis par le droit », dans J. Joseph (dir.), Paysages et biodiversité de la Caraïbe et des Guyanes : de la connaissance et de la représentation des paysages à leur aménagement durable (Bibl. numérique Manioc, UAG., 2011).

79 Par exemple, J.-F. Silvain, H. Soubelet et Y. Lauyrans, La lutte contre l’érosion de la biodiversité doit être une priorité internationale, Le Monde, suppl. « Science & Médecine », 10 janvier 2018, p. 7.

80 Ch. Lévêque, op. cit., p. 115.

81 Sur l’évolution des idées en la matière depuis le début du XIXe siècle, quant au passage progressif d’une démarche de protection passive de la nature à un souci de gestion active de la biodiversité, cf. P. Blandin, De la protection de la nature au pilotage de la biodiversité, Éd. Quae, 2009.

82 L. Fonbaustier, « Propos conclusifs » dans M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé-Marengo, op. cit., p. 318. Plus généralement, sur la « crise » de la biodiversité résultant de l’accélération de la dégradation des espaces naturels et l’érosion de la diversité du vivant, cf. Devictor, La nature en crise. Penser la biodiversité, Le Seuil, Paris, 2015. On pourra également se reporter à l’ouvrage particulièrement lucide et stimulant d’H.Védrine, ancien ministre français des Affaires étrangères, Le monde au défi (Fayard, Paris, 2016), notamment au dernier chapitre relatif à la relation de la géopolitique et de la « géo-écologie ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marie Breton, « Biodiversité, écologie et droit », Études caribéennes [En ligne], 41 | Décembre 2018, mis en ligne le 15 octobre 2018, consulté le 15 décembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/13001 ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.13001

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Auteur

Jean-Marie Breton

Professeur émérite à l’Université des Antilles (Guadeloupe), Fondateur de la section Caraïbes de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE), membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer (Paris)

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