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Hors-dossier

Jeux d’acteurs et fragilisation de l’agriculture périurbaine dans l’agglomération d’Oran (Algérie)

Actors Games and Weakening of Suburban Agriculture in the Agglomeration of Oran (Algeria)
Madina Asmaa Missoumi, Mohamed Hadeid et Dider Desponds

Résumés

Oran, deuxième grande ville d’Algérie, connaît un rythme d’urbanisation particulièrement soutenu ces dernières décennies. Il en résulte une consommation élevée de terres agricoles avoisinantes qui se poursuit à l’heure actuelle sous la pression massive de la production de logements et d’équipements dans la proche périphérie de la ville. Cette réalité est confirmée par les résultats obtenus à partir de traitements de télédétection appliqués sur une série d’images satellitaires. L’approche diachronique proposée a permis d’identifier et de quantifier les changements d’usage du sol sur une période de trente ans (1987-2017). Les résultats révèlent une nette progression des espaces urbanisés qui s’est principalement effectuée au détriment des terres agricoles, par-delà les discours officiels qui annoncent les préserver. Les entretiens semi-directifs menés auprès des acteurs impliqués dans ces transformations, dévoilent les diverses pratiques de détournement des parcelles agricoles de leur vocation initiale. La mise en péril de l’agriculture périurbaine constitue un défi majeur pour l’agglomération oranaise qu’il s’agit ici d’appréhender selon des approches complémentaires, à la fois quantitatives et qualitatives.

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Texte intégral

Introduction

1Au sud de la Méditerranée, et notamment dans les pays du Maghreb, les espaces agricoles en périphérie des grandes agglomérations sont soumis à de fortes pressions foncières qui entraînent le recul progressif de l’agriculture proche de la ville (Daoudi, 2011 ; Elloumi, 2011 ; Valette et al., 2013 ; Valette et Philifert, 2014 ; Valette et Dugué, 2017). En Algérie, la pression urbaine exercée sur le foncier agricole affecte le plus souvent des terres de haute valeur dont certaines en irrigué. Celles-ci sont affectées à des usages non agricoles pour répondre aux demandes socio-économiques des populations. Ces transformations d’usage du sol conduisent à la diminution des surfaces agricoles face à l’urbanisation et mettent en péril la production agricole aux abords des villes (Boudjenouia et al., 2006 ; Boudjenouia et al., 2008 ; Hadef, 2011 ; Maachou, 2012 ; Bendjaballah Boudemagh, 2013 ; Semmoud et Ladhem, 2015). Oran, la plus grande métropole de l’ouest algérien, représente un cas d’étude qui démontre clairement ce processus de consommation effrénée des terres agricoles périurbaines au profit de l’urbanisation (Trache, 2010 ; Messahel, 2010 ; Maachou, 2012 ; Semmoud et Ladhem, 2015 ; Maachou et Otmane, 2016). Les enjeux dégagés, dans le contexte spécifique d’Oran, s’inscrivent dans les tendances auxquelles sont confrontées de nombreuses villes algériennes (Alger, Constantine, Annaba, Tlemcen, Sétif…). Les pressions qui s’exercent sur les terres agricoles périurbaines dans ces villes résultent de l’absence de réelle préoccupation de la part des autorités locales ou (et) de leur incapacité à gérer ces espaces fortement menacés par l’étalement urbain.

2S’inscrivant dans cette perspective, la présente contribution vise tout d’abord à caractériser les dynamiques spatiales de changement d’usage du sol en périphérie d’Oran sur une période de 30 ans. L’approche retenue, mise au point à partir de traitements de télédétection appliqués sur une série d’images satellitaires, permet de cartographier et de quantifier les variations spatio-temporelles d’usage du sol. Ensuite, cette étude vise à examiner, par l’analyse de jeux d’acteurs, les facteurs ayant favorisé la consommation des terres agricoles par l’urbanisation périphérique. Il s’agit plus précisément de comprendre et d’expliquer l’incapacité des instruments d’urbanisme à assurer la protection des terres agricoles face à l’étalement urbain que connaît la ville d’Oran et de savoir pourquoi les autorités concernées n’arrivent pas à imposer, en dépit de la réglementation en vigueur, une stratégie plus efficace de préservation du foncier à usage agricole. Ceci nous conduit à formuler deux hypothèses : 1) Dans un contexte de forte pression urbaine, les outils d’aménagement ne sont pas adaptés à répondre à ces nouveaux défis ; 2) Les atouts de l’agriculture périurbaine sont minimisés en regard des bénéfices tirés de la spéculation foncière.

1. Site d’étude : l’agglomération d’Oran en forte transformation

  • 1 Les limites de l’agglomération oranaise considérées dans cette recherche correspondent à celles déf (...)
  • 2 La Wilaya est une division administrative en Algérie. Elle est l’équivalent du « département » en F (...)

3L’agglomération oranaise1 est une métropole régionale de l’ouest algérien qui s’étend sur une superficie de 31 412 hectares et comptait plus d’un million d’habitants au dernier recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2008. Elle couvre un territoire en fort développement réparti sur cinq communes limitrophes : Oran (chef-lieu de la wilaya2) dont l’essentiel du tissu est hérité de la période coloniale et quatre communes périurbaines que sont Bir-El-Djir, Es Sénia, Sidi Chahmi et El Kerma (figure 1). L’agglomération oranaise est marquée par une forte dynamique liée à l’attractivité de son territoire due à la diversité des équipements publics, à la concentration de l’emploi, à la disponibilité des services, et au développement des infrastructures de transport qui génèrent de profondes mutations en périphérie et particulièrement dans sa partie orientale. Le choix de l’agglomération d’Oran comme terrain de recherche a été fait sur la base d’une connaissance préalable du terrain. Ce cas d’étude permet de nourrir la réflexion sur le devenir de l’agriculture périurbaine aujourd’hui menacée par l’étalement urbain.

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Figure 1. Localisation de la zone d’étude : l’agglomération d’Oran

Figure 1. Localisation de la zone d’étude : l’agglomération d’Oran

Source : Auteurs

2. Croiser les approches pour appréhender un phénomène complexe

5Deux types d’approches sont proposés. La première, cartographique, est basée sur les techniques de la télédétection afin d’évaluer les transformations récentes des espaces agricoles périurbains, et de fournir une cartographie actualisée de l’évolution des différents modes d’occupation du sol. La seconde relève des investigations de terrain, car l’explication de ces transformations ne peut être effectuée avec fiabilité sans une approche de type sociologique qui s’appuie essentiellement sur des enquêtes de terrain. Ceci permet de saisir les jeux d’acteurs conduisant aux dynamiques identifiées.

2.1. Approche cartographique : traitement des images satellitaires

  • 3 Image Alsat-2B issue de la fusion entre l’image panchromatique à 2,5 m et les 04 canaux multispectr (...)

6L’absence de données statistiques sur les superficies agricoles cédées à l’urbanisation nous a conduits à recourir à la télédétection. Cette technique constitue un moyen efficace en vue d’évaluer et de quantifier les changements intervenus dans le paysage agricole périurbain par des analyses diachroniques. Les traitements effectués sur une série d’images satellitaires multi-temporelles et multi-résolutions provenant de différents capteurs Landsat et Alsat-2B (tableau 1), ont permis d’élaborer des cartes d’occupation du sol détaillées à différentes dates de la zone étudiée, et de mesurer la progression du tissu urbain sur l’espace agricole périurbain. La méthode utilisée (cf. Figure 2) consiste à exploiter, d’une part, l’information temporelle des images Landsat pour retracer l’évolution spatio-temporelle de l’agglomération oranaise sur une période de trente ans (1987-2017), et d’autre part à utiliser l’information spatiale de l’image à haute résolution du satellite algérien Alsat-2B pour élaborer une nomenclature détaillée. Celle-ci fournit une résolution spatiale élevée de 2,5 mètres en mode fusion3 permettant une meilleure discrimination notamment en termes de typologie de l’habitat.

Figure 2. Méthodologie de traitements de télédétection adoptée

Figure 2. Méthodologie de traitements de télédétection adoptée

Tableau 1. Caractéristiques des données utilisées

Images satellitaires

Date de prise de vue

Résolution spatiale

Système de projection

Image Landsat5-TM

27/02/1987

30 m

WGS 84 UTM zone 30 Nord

Image Landsat5-TM

25/02/1998

30 m

Image Landsat5-TM

19/03/2008

30 m

Image Landsat8-Oli

17/03/2017

30 m

Image Alsat-2B

16/03/2017

2,5 m

2.2. Approche sociologique : entretiens semi-directifs

7Afin de saisir les facteurs ayant favorisé l’échec de la maîtrise de l’urbanisation, une démarche qualitative a été mise en œuvre. Elle vise à évaluer le rôle joué dans la réalité par les responsables et les élus locaux. Il a ainsi été procédé à des entretiens semi-directifs auprès des acteurs les plus concernés par les questions relatives aux stratégies foncières conduisant au détournement des terres agricoles. Il s’agit notamment du haut représentant local de l’État à la tête de la wilaya d’Oran (le wali), les responsables des différentes structures de la wilaya d’Oran notamment la Direction de l’Urbanisme et de la Construction (DUC), la Direction des Services Agricoles (DSA), et les représentants du centre d’études et de réalisation en urbanisme (URBOR) chargé de l’élaboration et du suivi des plans d’aménagement. Ils ont été interrogés sur des questions relatives à la mobilisation des terres agricoles pour des projets d’aménagement, sur la pression continuelle du secteur urbain en direction du foncier agricole et sur les tensions conflictuelles autour de l’usage du territoire agricole. Il s’est également agi de déterminer leur propre vision sur le devenir de l’agriculture périurbaine à Oran.

8Cette contribution s’appuie également sur l’analyse documentaire de deux instruments d’urbanisme, le PDAU (Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme) à l’échelle intercommunale, et le POS (Plan d’Occupation du Sol) à l’échelle infra-communale, afin de déterminer leurs limites face à la croissance urbaine de l’agglomération d’Oran. L’élaboration de ces deux instruments d’urbanisme s’est faite suite aux directives issues de trois instruments d’aménagement du territoire : le SNAT (Schéma National d’Aménagement du Territoire), le SRAT (Schéma Régional d’Aménagement du Territoire) et le PAW (Plan d’Aménagement de la Wilaya) (cf. Figure 3).

Figure 3. Organisation hiérarchique des outils de planification urbaine de l’échelle nationale à l’échelle locale

Figure 3. Organisation hiérarchique des outils de planification urbaine de l’échelle nationale à l’échelle locale

Source : Auteurs

3. Oran : une ville de plus en plus étalée

3.1. Une croissance démographique soutenue en territoire périurbain

9L’étude de la population à partir des différents recensements représentés dans la figure 4, révèle que la population de l’agglomération d’Oran a évolué à un rythme accéléré. Elle est estimée à 681 808 habitants en 1987, elle passe rapidement à 843 752 habitants en 1998 pour atteindre 986 068 habitants au dernier recensement de 2008, et elle est estimée à 1 370 259 habitants en 2018. Cette inflation démographique a entraîné des besoins colossaux en matière de logements.

Figure 4 : Évolution de la population des communes de l’agglomération d’Oran de 1987 à 2018

Figure 4 : Évolution de la population des communes de l’agglomération d’Oran de 1987 à 2018

Source : Auteurs à partir des données de Recensement général de la Population et de l’Habitat RGPH 1987, 1998, 2008, ONS ; et estimations de la population par commune de l’année 2018, ONS.

10Par ailleurs, l’évolution de la population de l’agglomération d’Oran diffère d’une commune à une autre. En effet, la population des communes périurbaines (Bir-El-Djir, Es Sénia, Sidi Chahmi et El Kerma) a connu depuis trois décennies une forte évolution, tandis qu’un ralentissement progressif s’observe au niveau de la commune-centre (Oran). Son taux d’accroissement recule à 0,3 % entre 1987 et 1998, pour de nouveau diminuer jusqu’à devenir déficitaire -0,4 % entre 1998 et 2008. Cette décroissance démographique s’explique, selon S-M Trache (2010), par les flux migratoires centrifuges occasionnés par la saturation du tissu urbain intra-muros. Ainsi la commune d’Oran perd ses habitants au profit des communes périurbaines qui ont vu leur population croître au fil des ans jusqu’à atteindre 726 852 habitants en 2018.

11Cependant, cette croissance démographique ne dépend pas uniquement du déversement de la population du centre vers la périphérie. L’exode rural a également contribué à la croissance de la population dans les communes périurbaines qui sont devenues un lieu d’accueil pour les populations d’origine rurale notamment durant la « décennie noire » des années 1990. Sous l’effet de l’insécurité, les populations rurales ont quitté les campagnes environnantes pour venir se réfugier en périphérie (Trache, 2010 ; Bendjelid et al., 2012). Cela a permis aux communes périurbaines d’enregistrer un mouvement démographique sans précédent avec une population qui passe de 71 985 habitants en 1987 à 377 054 habitants en 2008.

12Au cours de la période récente 2008-2018, la croissance démographique a pris de l’ampleur en périphérie. La population périurbaine passe de 377 054 habitants en 2008 à 726 852 habitants en 2018, soit une augmentation de 349 798 habitants. Ceci témoigne d’un fort dynamisme caractérisé par une tendance de concentration des populations dans les communes périurbaines, soit par attraction des populations rurales ou par les mobilités résidentielles depuis la commune-centre vers la périphérie, qui affecte considérablement l’organisation spatiale de l’agglomération oranaise.

3.2. Une urbanisation périphérique au détriment des espaces agricoles

13Des traitements de télédétection ont été réalisés sur des images satellitaires multi-temporelles et multi-résolutions. Ces traitements ont abouti à la réalisation de cartes d’occupation du sol (figure 5) qui ont permis de mettre en évidence les changements liés à l’usage du sol notamment en termes de transfert des terres agricoles vers des surfaces urbanisées.

Figure 5. Occupation du sol de l’agglomération d’Oran de 1987 à 2017

Figure 5. Occupation du sol de l’agglomération d’Oran de 1987 à 2017

Source : Auteurs, à partir des traitements numériques des images satellitaires Landsat (TM et OLI) de l’année 1987, 1998, 2008, et 2017, et l’image Alsat-2B de l’année 2017

14Le suivi de l’artificialisation au cours des trente dernières années révèle d’emblée une nette progression des surfaces urbanisées, mais avec des intensités différentes selon les périodes considérées et selon les types d’habitats produits (tableau 2). Elles occupent environ 3375 hectares en 1987, 5161 hectares en 1998 et passe à 6013 hectares en 2008 pour atteindre 7104 hectares en 2017. Cette augmentation des surfaces urbanisées fut accompagnée par une consommation de surfaces agricoles. En effet, les résultats enregistrent un mitage en continu de l’espace agricole avec une moyenne annuelle de 42 hectares par an, soit l’équivalent de 1100 m² de terres agricoles qui disparaissent quotidiennement au profit de l’implantation du tissu résidentiel et d’équipements.

Tableau 2. Croissance urbaine et mitage agricole dans l’agglomération d’Oran entre 1987 et 2017

Années

Surfaces urbanisées

(ha)

Typologie de l’habitat (en ha)

Périodes

d’étude

Taux d’évolution des surfaces urbanisées (%)

Surfaces agricoles cédées à l’urbanisation

(ha)

Taux annuel du mitage agricole (ha/an)

Collectif

Individuel

Précaire

1987

3375,52

433,46

1153,35

58,09

-

-

-

-

1998

5161,92

604,96

2095,63

104,99

1987-1998

+ 52,92

548,24

50

2008

6013,75

829,05

2346,48

156,11

1998-2008

+ 16,50

445,76

45

2017

7104,90

1338,05

2422,31

166,06

2008-2017

+ 18,14

265,69

30

Source : Auteurs, à partir de la figure 5.

  • 4 La coopérative immobilière en Algérie est un type de lotissement issu d’un mouvement associatif com (...)

15Les mutations les plus importantes, en termes de transfert des terres agricoles vers les surfaces urbanisées, ont eu lieu entre 1987 et 1998. Ceci s’explique par le fait que cette période est marquée par la frénésie des lotissements et des coopératives immobilières4 qui représentent une forme d’urbanisation étalée et très consommatrice d’espace (Trache, 2010 ; Messahel, 2010). En effet, le parc immobilier reste dominé par l’habitat individuel qui a connu entre 1987 et 1998 une forte évolution estimée à 942 hectares contre une faible augmentation de l’ordre de 171 hectares pour l’habitat collectif. Cet étalement diffus a conduit, d’une part à une hausse des surfaces urbanisées (1786 hectares soit un taux d’évolution de 52 %), et d’autre part à une baisse des superficies agricoles ainsi 548 hectares de terres agricoles ont été cédés à l’urbanisation durant cette période entre 1987 et 1998, avec une moyenne de 50 hectares transférés chaque année au secteur urbain.

  • 5 Expression empruntée à N. Mouaziz-Bouchentouf (2017).

16Le taux d’évolution des surfaces urbanisées est resté à peu près stable durant les deux dernières décennies (1998-2008) et (2008-2017) avec respectivement +16 % et +18 %. Le rythme du mitage agricole quant à lui subit un ralentissement avec une moyenne de 45 hectares par an entre 1998 et 2008, et de 30 hectares par an entre 2008 et 2017. Cette baisse de consommation d’espace trouve son origine dans la nouvelle politique d’habitat orientée vers la production immobilière en logements collectifs. Le paysage périurbain oranais se transforme suite à la construction de plusieurs immeubles collectifs, après avoir été longtemps marqué par une extension horizontale sous forme d’habitat pavillonnaire. Certains chercheurs parlent de « verticalisation »5 de la ville d’Oran. Cette verticalisation se justifie à la fois par la flambée des prix d’achat de terrains constructibles qui a constitué un véritable frein foncier à l’urbanisation étalée sous forme de lotissements individuels, et par une compacité croissante en vue de rentabiliser un foncier périurbain devenu inaccessible. Ceci a permis d’augmenter le nombre de logements sans accroître l’étalement diffus de la tache urbaine.

  • 6 Le logement social participatif (LSP), ancienne formule du programme LPA, est destiné aux populatio (...)
  • 7 Le logement promotionnel aidé (LPA), lancé en 2010 en remplacement du logement social participatif (...)
  • 8 Le logement destiné à la location-vente « AADL », lancé depuis 2001, permet aux ménages ayant des r (...)
  • 9 La formule (LPL) bénéficie de l’aide de l’État pour construire des logements sociaux à bas prix acc (...)
  • 10 La formule (LPP) permet aux acquéreurs d’accéder à la propriété d’un logement promotionnel avec des (...)

17Au début des années 2000, grâce à la rente pétrolière favorable qu’a connue l’économie algérienne, différentes formules d’acquisition de logement ont vu le jour, notamment celles du logement social participatif (LSP)6, le logement public aidé (LPA)7, le logement destiné à la location-vente (AADL)8, le logement public locatif (LPL)9, et le logement public promotionnel (LPP)10. Toutes ces formules bénéficient de l’aide de l’État pour construire des logements à bas prix accessible à toutes les couches sociales. Ainsi de vastes programmes de logements furent lancés à travers tout le territoire national dès le premier quinquennat du président de la République Abdelaziz Bouteflika. En effet, résoudre la crise du logement causée par la croissance démographique et par l’exode rural de la « décennie noire » a constitué la priorité absolue du président Bouteflika depuis sa prise de fonction à la tête du pays durant quatre mandats successifs de 1999 à 2019. Ainsi 700 000 logements ont été réalisés sur tout le territoire national durant son premier quinquennat (1999-2004), suivi de la réalisation d’un million de logements durant le second quinquennat (2004-2009), puis la livraison d’un nouveau million de logements durant le troisième quinquennat (2009-2014). L’intense production de logements continue lors du quatrième quinquennat (2014-2019) et prévoit la construction de 1,6 million de logements de diverses catégories.

  • 11 Enquête de terrain auprès de la Direction de la Programmation et du Suivi Budgétaire de la wilaya d (...)

18À Oran, les différentes formules de logements (LSP, LPA, AADL, LPL, LPP) réalisées en périphérie témoignent de l’ampleur que prend l’habitat collectif. Les statistiques fournies par la DPSB11 confirment cette tendance : les communes périurbaines ont pratiquement doublé leur volume en logements collectifs entre 1998 et 2008, que ce soit par des opérations à caractère social ou de type promotionnel, en passant de 43 073 logements en 1998 à 89 342 logements en 2008 (soit une augmentation de 46 269 logements en l’espace de 10 ans). Au cours de la période récente 2008-2017, le parc de logements des communes périurbaines est passé de 89 342 logements en 2008 à 123 924 logements en 2017, soit une augmentation de 38,7 %. Cette importante production en logements collectifs se traduit sur le terrain par la réalisation de tours d’immeubles de plusieurs étages construits de manière très accolée afin d’éviter le gaspillage foncier, entraînant par conséquent une baisse de consommation d’espace.

4. Une agriculture périurbaine dévalorisée et peu diversifiée

  • 12 À titre indicatif, les estimations par télédétection révèlent que le territoire agricole du groupem (...)

19D’après le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, le secteur agricole occupe une superficie estimée à 13 00012 hectares soit 65 % de la superficie totale (PDAU, 2015). Malgré ces disponibilités en foncier agricole, l’agriculture périurbaine à Oran reste peu valorisée. Les entretiens réalisés auprès des services agricoles montrent que l’agriculture périurbaine est souvent une activité de faible rentabilité économique. Elle souffre notamment d’une faible diversité en termes de production agricole due à la proximité de la ville. En effet, l’activité agricole aux abords de la ville d’Oran est dominée par une monoculture céréalière, mais on observe aussi le développement de cultures maraîchères sous serres ou en irrigué sur de petites parcelles agricoles pour alimenter le marché de la ville (cf. figure 6).

Figure 6. Répartition des surfaces agricoles selon le type de production dans les communes périurbaines

Figure 6. Répartition des surfaces agricoles selon le type de production dans les communes périurbaines

Source : Auteurs à partir de la photo-interprétation de l’image Alsat-2B de l’année 2017

20Selon les statistiques fournies par la direction de la Programmation et du Suivi du Budget (DPSB) de la wilaya d’Oran de l’année 2017 (figure 7), les cultures conduites en sec dominent l’espace agricole périurbain oranais (84 % de la superficie agricole utile SAU). En effet, les communes périurbaines (Bir el Djir, Sidi-Chami, Es-Sénia et El-Kerma) accueillent une superficie importante de cultures en sec d’environ 10 086 hectares utilisée principalement par la céréaliculture, les légumes secs et les fourrages. Quant à la superficie totale irriguée, les communes périurbaines disposent d’environ 1958 hectares en irrigué soit 16 % de la SAU, dont la partie la plus importante se trouve dans la commune de Sidi-Chahmi avec environ 720 hectares utilisés principalement par l’arboriculture et le maraîchage. Les cultures conduites en irrigué se situent autour de quelques agglomérations du fait de la rareté des disponibilités en eau d’irrigation (Bellal et al., 2015), et de sa qualité médiocre due au fort taux de salinité (présence des étendues salées notamment la sebkha d’Oran), contraintes auxquelles s’ajoutent des conditions climatiques difficiles caractérisées par de faibles précipitations et par une forte évaporation (Semmoud et Ladhem, 2015).

Figure 7 : Répartition des surfaces agricoles utiles dans les communes périurbaines au 31/12/2017

Figure 7 : Répartition des surfaces agricoles utiles dans les communes périurbaines au 31/12/2017

Source : Auteurs à partir de l’annuaire statistique, 2017, Direction de la Programmation et du Suivi Budgétaire, DPSB.

4.1. Des dispositifs juridiques peu efficaces en matière de protection du foncier agricole

21La préservation des terres agricoles à Oran s’avère toujours difficile à proximité du tissu urbain. Celles-ci sont récupérées pour l’utilité publique et transformées en réserves foncières pour l’urbanisation. Chez les responsables locaux, cette situation est justifiée par le besoin en foncier pour la réalisation de projets d’aménagement et le développement d’activités économiques créatrices d’emplois. La ville a besoin de terrains pour son développement, font-ils remarquer. « Certes, la ville a besoin de terrains pour son développement, mais le problème est qu’on a cédé trop de terres agricoles au profit de l’extension urbaine et industrielle », souligne Maachou (2012 : 7).

  • 13 La privatisation des terres est concrétisée par la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orienta (...)
  • 14 L’Office National des Terres agricoles (ONTA) est un établissement public à caractère industriel et (...)

22Aussi paradoxal que cela puisse paraître, des mécanismes juridiques existent pour assurer la protection et la mise en valeur du foncier agricole (cf. Figure 8) : encadrés en premier par la loi 83-18 du 13 août 1983 relative à l’accession à la propriété foncière, puis par l’avènement de la loi 90-25 du 18 novembre 199013 portant orientation foncière, suivi par le décret exécutif n° 96-87 du 24 février 1996 portant sur la création de l’office national des terres agricoles14, puis par la loi 08-16 du 03 août 2008 portant sur l’orientation agricole, et enfin par la loi n° 10-03 du 15 août 2010 relative à l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’État.

  • 15 Lors d’un entretien réalisé le 06/04/2017 avec le wali au siège de la wilaya d’Oran.
  • 16 Selon l’article 9 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, les terres agricoles à moyenne et faible (...)
  • 17 Les terres agricoles à potentialité élevée sont constituées de sols profonds à bonne texture irrigu (...)

23Toutefois, malgré l’existence de ces textes réglementaires censés préserver les terres agricoles et interdire leur conversion pour d’autres usages que celui auquel elles sont destinées, la ville d’Oran ne cesse de s’étendre au détriment des exploitations agricoles individuelles (EAI) et collectives (EAC). En effet, les autorisations de construction de logements publics sur des terres agricoles sont accordées avec une facilité déconcertante en application de deux décrets exécutifs : décret exécutif nº03-313 du 16 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable, et le décret exécutif n° 12-370 du 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terre affectées pour la réalisation de projets publics de développement. La promulgation de ces nouvelles instructions a pour objectif d’alléger les procédures de conversion des terres agricoles en terres urbanisables pour la réalisation de programmes de logements et d’équipements publics. Le wali précise15 que les assiettes foncières qui font l’objet de décisions de distraction pour les besoins de l’urbanisation sont les terres agricoles à moyenne et faible potentialités16. Cette souplesse dans la distraction de terres agricoles accordée aux secteurs de l’urbanisme est justifiée par une démarche de conciliation entre la nécessité de répondre aux besoins de réalisation de projets « d’utilité publique » et de la préservation de terres agricoles de haute valeur17. De la sorte, la consommation des terres agricoles par l’urbanisation demeure légalement interdite, sauf nécessité impérative à la réalisation des projets d’intérêt public au motif de résorber le déficit en matière de logements et d’équipements. Les projets de construction se sont donc imposés pour répondre à une pression sociale qui ne trouve sa résolution que dans le foncier à vocation agricole.

Figure 8. L’évolution du cadre législatif relatif au foncier agricole en Algérie

Figure 8. L’évolution du cadre législatif relatif au foncier agricole en Algérie

Source : Auteurs

4.2. Des instruments d’urbanisme inefficaces face au défi de la maîtrise de l’urbanisation

  • 18 Les instruments d’urbanisme (PDAU et POS) ont été instaurés par la loi n° 90-29 du 1er décembre 199 (...)
  • 19 Le fait que ces deux outils de planification soient opposables aux tiers n’est pas mis en œuvre dan (...)

24Dans l’environnement juridique algérien d’aujourd’hui, le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PDAU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS)18 sont en charge de l’application des règles urbanistiques susceptibles de préserver et protéger les terres agricoles (Tableau 3). Selon les dispositions de l’article 11 de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, les instruments d’aménagement et d’urbanisme fixent les orientations fondamentales d’aménagement du territoire et déterminent les prévisions et les règles d’urbanisme. Ils définissent, plus particulièrement, les conditions permettant de rationaliser l’utilisation de l’espace et de préserver les activités agricoles. En pratique, ces deux instruments d’urbanisme « opposables aux tiers »19 sont réduits à de simples documents qui dictent les règles générales de l’urbanisme et se limitent à définir les différents secteurs d’un territoire, comme le confirment les propos de F. Kettaf (2013 : 281) : « Aujourd’hui, le PDAU ne sert qu’à produire du sol urbanisable pour les extensions futures, et à délimiter les périmètres des différents POS ».

  • 20 Les secteurs non urbanisables (SNU) ne sont pas destinés à l’urbanisation à cause de contraintes pa (...)

25Sur le plan méthodologique, l’élaboration du PDAU se fait à partir d’une analyse sociodémographique visant à déterminer les besoins « théoriques » de la population en termes de logements et d’équipements sur une période de 20 ans. À Oran, le PDAU s’est vite retrouvé dépassé par la dynamique urbaine réelle après son élaboration en 1997, ce qui a nécessité de prévoir sa révision en 2015. Cette révision s’est traduite par un empiétement sur les secteurs non urbanisables (SNU) 20(cf. Figure 9) avec comme objectif principal la mobilisation de nouvelles assiettes foncières pour la réalisation des logements et des projets d’équipements. Les choix de planification contenus dans la révision du PDAU ont conduit au rétrécissement des surfaces agricoles dans les territoires périurbains afin de permettre la poursuite de l’extension de la ville. Pourtant, lors de l’élaboration de ces plans, les services agricoles sont obligatoirement consultés à propos de l’intégration de parcelles agricoles dans les réserves foncières urbaines (Maachou, 2012). Cependant, leurs avis défavorables quant à l’urbanisation des terres agricoles ne sont pas pris en compte par les responsables et les élus locaux qui les accusent de vouloir bloquer le développement local en s’opposant à la reprise des terres agricoles pour servir d’assiette à des projets d’intérêt public. De ce fait, le foncier agricole périurbain est souvent réduit en un espace dont la valorisation paraît faible par rapport à d’autres usages. Maachou (2012 : 6) affirme que : « La zone agricole est souvent définie de façon négative dans les plans d’urbanisme. On délimite d’abord les zones à urbaniser, les zones d’activités, les zones boisées, le reste devient la zone agricole ». Il précise également que : « La zone agricole n’est pas différenciée, hiérarchisée et donc, en cas de révision du PDAU ou du POS, on l’ampute d’un morceau supplémentaire, sans tenir compte de l’intérêt du secteur ou des structures mises en place par les agriculteurs ». En conséquence, les instruments d’urbanisme censés garantir la protection des terres agricoles se sont avérés incapables de contenir l’urbanisation incontrôlée qu’a connue la ville d’Oran ces dernières décennies.

Tableau 3. Caractéristiques des instruments d’urbanisme (PDAU et POS) mis en place à Oran

Tableau 3. Caractéristiques des instruments d’urbanisme (PDAU et POS) mis en place à Oran

Figure 9. Évolution des périmètres des quatre secteurs d’urbanisation définis par le PDAU d’Oran

Figure 9. Évolution des périmètres des quatre secteurs d’urbanisation définis par le PDAU d’Oran

Source : Reconstitution par auteurs à partir du PDAU d’Oran 1997 en format JPEG, sa révision 2015 en format PDF.

4.3. Des élus impliqués dans le transfert des terres agricoles vers l’urbanisation

  • 21 Le Président de l’Assemblée Populaire Communale (P/APC) est un élu local en Algérie, l’équivalent d (...)
  • 22 Extrait d’un entretien réalisé le 10/05/2017, au siège de la direction des services agricoles de la (...)

26La réglementation en vigueur relative à la protection des terres agricoles est parfois contournée de manière non conforme aux lois, ouvrant ainsi la voie à des excès et des dépassements. Les entretiens semi-directifs menés auprès des responsables et des élus locaux ont permis d’expliquer les facteurs qui sont à l’origine de ces dépassements. Il nous a été confié qu’un nombre important de P/APC21 souffre d’un sous encadrement et d’une sous qualification, en particulier en termes de méconnaissance de la réglementation en vigueur. Ils sont souvent dépassés face aux problèmes qui surviennent sur le territoire de leur commune et commettent parfois des erreurs non intentionnelles par simple ignorance des textes réglementaires. En effet, il nous a été confirmé lors de nos investigations sur le terrain que la plupart des P/APC ne connaissent pas les textes de la réglementation : « Il faut dire ce qu’il en est ! Les élus ne connaissent pas les lois et les textes de la réglementation. Parfois, ils ignorent complètement l’existence de certaines lois, ce qui est grave. Les P/APC n’ont jamais été formés en ce sens et ils n’ont aucune notion du droit ni de la législation en vigueur. Ce qui fait d’eux des responsables victimes de leur ignorance »22.

  • 23 Selon un article du journal Le Quotidien d’Oran du 29 décembre 2005.

27Par ailleurs, certains élus et responsables locaux font l’impasse sur la réglementation relative à la préservation des terres agricoles pour servir leurs propres intérêts. Ces élus se livrent à des transactions non conformes à la réglementation en vue de délivrer des autorisations illégales d’octroi de lots de terrains agricoles à des promoteurs immobiliers. Les terres agricoles sont alors détournées de leur vocation initiale de manière illicite pour être transformées en terrains à bâtir. À titre indicatif, plus de 587223 infractions de ce genre ont été relevées à Oran. Ces infractions impliquent, en particulier, les exploitations agricoles individuelles et collectives (EAI et EAC) du domaine national. Les élus locaux ont été accusés de dilapidation du foncier, faux et usage de faux. Cependant, l’absence de sanctions fermes à leur encontre n’a fait qu’encourager davantage les pratiques illégales de détournement de terres agricoles.

Conclusion

28L’expansion spatiale de l’agglomération d’Oran s’est considérablement accentuée ces dernières décennies. La présence des terres agricoles en périphérie ne semble pas constituer un frein pour une urbanisation de plus en plus consommatrice d’espaces. Bien au contraire, celles-ci sont considérées principalement comme des réserves foncières pour répondre aux immenses besoins en logements. Le mitage progressif des exploitations agricoles hautement productives a ainsi fragilisé l’agriculture périurbaine. Cette dernière se trouve actuellement confrontée à de nombreuses contraintes : pression urbaine, dilapidation du foncier agricole, vente illicite, morcellement excessif et faible résistance de la part des agriculteurs.

29Paradoxalement, l’existence des lois et réformes en matière de protection des terres agricoles n’a pas empêché le grignotage d’importantes parcelles en périphérie. En effet, les terres agricoles n’ont pas fait l’objet de mesures de préservation selon les dispositifs réglementaires, mais plutôt de dilapidation en faveur de la production immobilière. En réponse à ces constatations, les élus locaux se disent confrontés à l’obligation de réaliser des logements en dépit de la préservation des terres agricoles pour satisfaire les besoins de la population.

30L’enjeu est aujourd’hui de parvenir à trouver un équilibre entre besoins urbains et préservation des terres agricoles de proximité. Cela implique dans un premier temps, une maîtrise de l’urbanisation qui s’appuiera sur la densification urbaine en adoptant le modèle de ville-compacte. Dans un second temps, le problème du foncier pourrait être résolu en s’orientant en cas d’indisponibilités de terrains urbanisables vers l’utilisation d’assiettes récupérées dans les opérations de relogement, et le recyclage urbain des friches industrielles ou des hangars abandonnés. En perspective, faut-il envisager une nouvelle stratégie de développement de l’agriculture périurbaine afin de mener une agriculture performante et durable pour faire face à la poussée urbaine ? Ce serait une solution à expérimenter pour limiter à l’avenir la consommation effrénée des terres agricoles périurbaines et maintenir ouverte la valorisation de ce foncier afin de répondre aux besoins alimentaires actuels et futurs de l’agglomération oranaise.

31Il nous est maintenant possible d’indiquer que la première hypothèse est grandement vérifiée : les outils d’aménagement ne sont pas adaptés pour répondre à l’intensité des défis résultant de la pression urbaine. De la même façon, la seconde hypothèse paraît également confirmée : en dépit des besoins importants de terres agricoles, l’agriculture périurbaine ne semble pas apte à faire face aux bénéfices susceptibles d’être tirés de la spéculation foncière.

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Notes

1 Les limites de l’agglomération oranaise considérées dans cette recherche correspondent à celles définies dans la dernière révision du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Oran approuvée en 2015. Cette définition est utilisée par le Centre d’Étude et de Réalisation en Urbanisme d’Oran (URBOR).

2 La Wilaya est une division administrative en Algérie. Elle est l’équivalent du « département » en France.

3 Image Alsat-2B issue de la fusion entre l’image panchromatique à 2,5 m et les 04 canaux multispectraux (10 m).

4 La coopérative immobilière en Algérie est un type de lotissement issu d’un mouvement associatif composé de plusieurs personnes volontaires.

5 Expression empruntée à N. Mouaziz-Bouchentouf (2017).

6 Le logement social participatif (LSP), ancienne formule du programme LPA, est destiné aux populations aux revenus moyens. Cette formule bénéficie de l’aide de l’État de l’ordre de 500 000 dinars.

7 Le logement promotionnel aidé (LPA), lancé en 2010 en remplacement du logement social participatif (LSP), est un programme de logements réalisés avec des prix inférieurs par rapport à ceux du marché. Ce programme permet de bénéficier du soutien financier de l’État sous la forme d’une contribution qui varie entre 400 000 dinars et 700 000 dinars selon le revenu du ménage, avec une éventuelle possibilité de contracter un crédit bancaire à taux bonifié.

8 Le logement destiné à la location-vente « AADL », lancé depuis 2001, permet aux ménages ayant des revenus moyens d’acquérir un logement au terme d’une période de location.

9 La formule (LPL) bénéficie de l’aide de l’État pour construire des logements sociaux à bas prix accessibles aux populations les plus démunies notamment destinés au relogement dans le cadre des programmes de résorption de l’habitat précaire (RHP).

10 La formule (LPP) permet aux acquéreurs d’accéder à la propriété d’un logement promotionnel avec des pris plus modérés grâce à l’aide de l’État (crédit bancaire bonifié, prise en charge par le budget de l’État des travaux de voiries et réseaux divers [VRD], et abattements sur la valeur de l’assiette de terrain).

11 Enquête de terrain auprès de la Direction de la Programmation et du Suivi Budgétaire de la wilaya d’Oran.

12 À titre indicatif, les estimations par télédétection révèlent que le territoire agricole du groupement d’Oran occupait une superficie de 12 122 hectares en 2017.

13 La privatisation des terres est concrétisée par la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière qui a pour objet de restituer des parcelles publiques à leurs propriétaires initiaux. Selon les dispositifs de cette loi, les terres agricoles sont restituées à leurs propriétaires initiaux à condition qu’ils soient de nationalité algérienne et qu’ils n’ont pas eu un comportement indigne durant la révolution de libération nationale. De plus, les terres sont cédées au profit des propriétaires initiaux, si ces derniers n’ont pas bénéficié de terres dans le cadre de la loi n° 87-19 du 8 décembre 1987 et que les terres concernées n’ont pas changé de vocation agricole.

14 L’Office National des Terres agricoles (ONTA) est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’agriculture dont le rôle est d’assurer le contrôle des exploitations agricoles. Il a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale foncière agricole.

15 Lors d’un entretien réalisé le 06/04/2017 avec le wali au siège de la wilaya d’Oran.

16 Selon l’article 9 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, les terres agricoles à moyenne et faible potentialités sont constituées de sols présentant de fortes contraintes topographiques, des contraintes de pluviométrie, de profondeur, de salinité, de texture et d’érosion.

17 Les terres agricoles à potentialité élevée sont constituées de sols profonds à bonne texture irrigués ou irrigables ne présentant aucune contrainte de topographie conformément à l’article 6 de la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990.

18 Les instruments d’urbanisme (PDAU et POS) ont été instaurés par la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme. Le POS est instrument de détail qui fixe l’usage du sol en respectant les orientations du PDAU. Il est composé d’un règlement écrit accompagné de documents graphiques. Quant au PDAU, il est composé de trois éléments : en plus du règlement et des documents graphiques, il comporte un rapport d’orientation. Le PDAU à pour objectif de déterminer les affectations générales des sols et de délimiter les périmètres des futurs POS. Il divise le territoire en quatre secteurs : secteurs urbanisés (SU), secteurs à urbaniser (SAU), secteurs d’urbanisation futurs (SUF) et secteurs non urbanisables (SNU), selon l’article 19 de la loi 90-29. Le premier plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Oran a été élaboré en 1997 à l’échelle d’un groupement composé de quatre communes (Oran, Bir el Djir, Sidi Chami et Es-Sénia). Lors de sa révision en 2015, la commune d’El Kerma a été intégrée aux autres communes formant ainsi l’actuel périmètre du groupement urbain d’Oran.

19 Le fait que ces deux outils de planification soient opposables aux tiers n’est pas mis en œuvre dans la réalité, puisque les intervenants sont amenés dans bien des cas à ne pas tenir compte de l’apport juridique et réglementaire du PDAU et du POS.

20 Les secteurs non urbanisables (SNU) ne sont pas destinés à l’urbanisation à cause de contraintes particulières, notamment lorsqu’il s’agit des zones protégées comme les terres agricoles de hautes potentialités.

21 Le Président de l’Assemblée Populaire Communale (P/APC) est un élu local en Algérie, l’équivalent du maire en France.

22 Extrait d’un entretien réalisé le 10/05/2017, au siège de la direction des services agricoles de la wilaya d’Oran.

23 Selon un article du journal Le Quotidien d’Oran du 29 décembre 2005.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation de la zone d’étude : l’agglomération d’Oran
Crédits Source : Auteurs
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Fichier image/jpeg, 304k
Titre Figure 2. Méthodologie de traitements de télédétection adoptée
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-2.png
Fichier image/png, 27k
Titre Figure 3. Organisation hiérarchique des outils de planification urbaine de l’échelle nationale à l’échelle locale
Crédits Source : Auteurs
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-3.png
Fichier image/png, 31k
Titre Figure 4 : Évolution de la population des communes de l’agglomération d’Oran de 1987 à 2018
Crédits Source : Auteurs à partir des données de Recensement général de la Population et de l’Habitat RGPH 1987, 1998, 2008, ONS ; et estimations de la population par commune de l’année 2018, ONS.
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-4.png
Fichier image/png, 47k
Titre Figure 5. Occupation du sol de l’agglomération d’Oran de 1987 à 2017
Crédits Source : Auteurs, à partir des traitements numériques des images satellitaires Landsat (TM et OLI) de l’année 1987, 1998, 2008, et 2017, et l’image Alsat-2B de l’année 2017
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 628k
Titre Figure 6. Répartition des surfaces agricoles selon le type de production dans les communes périurbaines
Crédits Source : Auteurs à partir de la photo-interprétation de l’image Alsat-2B de l’année 2017
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 536k
Titre Figure 7 : Répartition des surfaces agricoles utiles dans les communes périurbaines au 31/12/2017
Crédits Source : Auteurs à partir de l’annuaire statistique, 2017, Direction de la Programmation et du Suivi Budgétaire, DPSB.
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-7.png
Fichier image/png, 33k
Titre Figure 8. L’évolution du cadre législatif relatif au foncier agricole en Algérie
Crédits Source : Auteurs
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-8.png
Fichier image/png, 14k
Titre Tableau 3. Caractéristiques des instruments d’urbanisme (PDAU et POS) mis en place à Oran
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-9.png
Fichier image/png, 97k
Titre Figure 9. Évolution des périmètres des quatre secteurs d’urbanisation définis par le PDAU d’Oran
Crédits Source : Reconstitution par auteurs à partir du PDAU d’Oran 1997 en format JPEG, sa révision 2015 en format PDF.
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/16745/img-10.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Madina Asmaa Missoumi, Mohamed Hadeid et Dider Desponds, « Jeux d’acteurs et fragilisation de l’agriculture périurbaine dans l’agglomération d’Oran (Algérie) », Études caribéennes [En ligne], 43-44 | Août-Décembre 2019, mis en ligne le 30 octobre 2019, consulté le 14 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/16745 ; DOI : 10.4000/etudescaribeennes.16745

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Auteurs

Madina Asmaa Missoumi

Doctorante en cotutelle, Laboratoire EGEAT, Université Oran 2 – Mohamed Ben Ahmed, Laboratoire MRTE, Université de Cergy-Pontoise, Agence Spatiale Algérienne ASAL, missoumi_asma@yahoo.fr

Mohamed Hadeid

Professeur en géographie, Laboratoire EGEAT, Université Oran 2 – Mohamed Ben Ahmed, hadeid009@yahoo.fr

Dider Desponds

Professeur des Universités en géographie, Laboratoire MRTE EA 4113, Université de Cergy-Pontoise, didier.desponds@u-cergy.fr

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