Contrat de cession de droit d’auteur
Entre les soussignés :
Madame/Monsieur
demeurant à
ci-dessous dénommé « L’Auteur », d’une part
et
les Presses Universitaires des Antilles, sise sur le Campus de Fouillole, BP 250, 97 157 Pointe-à-Pitre, représentée par son président le professeur Michel Geoffroy, en tant qu’éditeur de la revue Études Caribéennes, ci-dessous dénommée « La Revue » d’autre part.
Il est rappelé que « _____le titre du numéro______ » est une œuvre collective au sens des articles L. 113-2 et L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle, dont la Revue détient le droit de propriété.
L’Auteur accepte de participer à cette œuvre collective dans les conditions suivantes :
Préambule : La Revue a confié la publication et la diffusion aux Presses universitaires des Antilles, ci-dessous dénommées « L’Éditeur ».
Art. 1. Objet du contrat : le présent contrat a pour objet la publication de la contribution désignée ci-dessus et la cession des droits correspondants.
Art. 2. Cession de droits : l’Auteur cède à titre exclusif à la Revue, qui accepte, l’ensemble des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation afférent à la contribution, qui pourront être exploités par l’Éditeur ou un tiers cessionnaire pour la durée de la propriété littéraire, en toutes langues et tous pays et par tous procédés actuels ou futurs, isolément ou dans un ensemble réunissant d'autres éléments.
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Le droit de reproduction comprend le droit de reproduire la contribution par tout procédé actuel ou futur et notamment : presse, livre et autre support papier, et support électronique de toute nature permettant de la stocker numériquement de façon transitoire ou permanente.
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Le droit de représentation comprend notamment le droit de télédiffuser la contribution par tout procédé actuel ou futur de télécommunication et particulièrement Internet.
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Le droit d’adaptation comprend notamment le droit de traduire la contribution, de l’adapter au mode de diffusion en cause et de la réunir avec d’autres contributions.
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L’Auteur cède également les droits attachés à toute reproduction par reprographie de sa contribution dans le cadre de l’article L. 122-10 du Code de la propriété intellectuelle.
Art. 3. Obligations de l’Auteur : L’Auteur accepte les aménagements strictement nécessaires en raison de la nature de la publication et du lectorat. L’Auteur garantit que cette contribution est inédite et de sa composition, sauf le cas d’extraits de textes et/ou d’illustrations empruntés à d’autres œuvres pour lesquels il a obtenu les autorisations de reproduction nécessaires à cette exploitation, autorisations jointes à ce présent contrat.
Il garantit que sa contribution ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et usages relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, l’injure, la vie privée, le droit à l’image, les droits de la personnalité et tout droit de tiers.
Art. 4. Obligations de la Revue : La Revue Études caribéennes apporte ses soins à la bonne intégration de la contribution dans la publication.
Art. 5. Politique d’archives ouvertes : Conformément à l’article 30 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, entrée en vigueur le 9 octobre 2016, l’Auteur a la possibilité de déposer la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans une archive. La Revue recommande le dépôt de la version éditeur.
Art. 6. Différend : Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
Fait à Pointe-à-Pitre, le JJ/MM/AAAA.
L’Auteur
L’Editeur