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Hors-dossier

Élaboration d’un modèle de table de concertation pour une gestion participative de la biomasse solide en République démocratique du Congo

Development of a consultation table model for participatory management of solid biomass in the Democratic Republic of Congo
Desarrollo de a modelo de mesa de consulta para la gestión participativa de la biomasa sólida en la República Democrática del Congo
Nicolas Onemba Shuku, Évelyne Thiffault et Étienne Berthold

Résumés

En cette époque où la planète est davantage préoccupée par les externalités négatives dues au changement climatique, beaucoup de dirigeants à travers le monde essaient de se projeter vers des énergies plus vertes et à moindre cout. Ceux de la RDC emboitent les pas en offrant une fenêtre d’opportunités des ressources forestières immenses vers une transition énergétique par l’exploitation de la biomasse solide (BS). Cependant, les défis à relever sont innombrables avec l’exemple de formalisation d’une option politique collective d’exploitation de la biomasse solide qui exige entre autres que le périmètre d’intervention des différentes parties prenantes à la gestion de la BS soit déterminé. Au regard de cette préoccupation de base, nous formulons l’hypothèse d’intégrer tous les autres aspects techniques, règlementaires et organisationnels des politiques environnementales. Ainsi, il faut élaborer un modèle de table de concertation pour la biomasse solide et utiliser la méthode de gestion participative des parties prenantes en intégrant les facteurs de la durabilité identifiés comme un levier déterminant dans la gestion durable de la biomasse solide en RDC.
La RDC possède une table ronde multiacteurs sur la foresterie communautaire. Le but de cette table est d’échanger sur la mise sur pied effective de la foresterie communautaire congolaise dans une approche participative entrainant de facto la cohabitation du droit coutumier avec le droit moderne.
Alors que les dysfonctionnements administratifs et la gouvernance politique mettent en péril l’ensemble du système forestier, la Loi n° 14/018 du 2 août 2014 donne espoir et représente un atout réel dans les orientations d’attribution des concessions aux communautés locales de la RDC. Dans l’optique de créer les conditions de synergie entre les différents acteurs, cet article propose une table de concertation pour les parties prenantes de la BS.

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Texte intégral

Introduction

1En RDC, l’infrastructure institutionnelle, législative et règlementaire destinée à régir les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles est généralement conçue, élaborée et mise en œuvre sans consulter ni des communautés villageoises comme acteurs et parties prenantes ni de leurs préoccupations (Nlend, 2018 ; Kapa, 2004). Du point de vue du droit coutumier, les espaces forestiers et les ressources qu’ils portent appartiennent aux communautés indigènes (Malele, 2004). La gravité des risques et la diversité des conséquences critiques de l’exclusion des communautés indigènes de la gouvernance forestière font dire à Malele (2004) confirmé par Mvondo et al. (2010) que la foresterie participative est inévitable en RDC comme stipule le Code forestier de 2002.

2Pour la plupart des acteurs impliqués dans la filière de la BS, ce secteur constitue la principale source de revenus (Binzangi, 2000 ; Shuku, 2013). La BS ne s’écarte pas de cette réalité. C’est ainsi que le Code forestier de 2002 donne lieu à l’intégration des communautés locales et la participation de ces dernières à la gestion des écosystèmes forestiers.

3L’essor économique, la migration et le déplacement de la population durant les conflits armés (Shuku et al., 2018b ; Mubalama et Shuku, 2018) vers les zones locales et dans les écosystèmes forestiers ont ramené d’autres acteurs capitalistes, exploitants des ressources (Maindo et Kapa, 2014). De facto, l’organisation indigène des communautés villageoises dans leurs territoires ne semble pas régie par le droit foncier moderne. Néanmoins, elle utilise le droit coutumier pour négocier l’obtention des ressources naturelles. Après cette obtention, elle brandit le droit moderne.

4L’article 22 du Code forestier 2002 reconnait le droit de la communauté locale de bénéficier des retombées financières de l’exploitation des forêts qu’elles habitent. En outre, plusieurs documents sectoriels de la RDC reprennent le concept des parties prenantes ou des communautés locales afin d’assurer la gestion durable des ressources naturelles pour réduire ou éradiquer la pauvreté (MEDD, 2018, Maido, 2018). C’est ainsi que le concept de foresterie communautaire est énoncé pour s’articuler aux autres exigences de gouvernance pour faire du cadre institutionnel et légal un cadre réel de développement durable (Maindo et Kapa, 2014).

5Le présent article vise à proposer un modèle de table de concertation pour la BS basé sur la gestion participative des parties prenantes en RDC. L’objectif est de concourir au développement d’un modèle des gestions participatives des parties prenantes, dont il faut rappeler qu’elle intègre des réactions réciproques des termes du modèle en établissant des liens entre les termes et la validation des interactions des termes.

1.Méthodologie de la recherche

1.1. Approche participative relative à la table de concertation

1.1.1. Approche participative

6L’approche participative est une stratégie d’interrelation des rôles (Nguinguiri, 1999) et de partage des responsabilités entre acteurs. Grazia et al. (2000) ont défini cette stratégie comme une « situation dans laquelle au moins deux acteurs sociaux négocient, définissent et garantissent entre eux une distribution des fonctions, droits et responsabilités de l’administration d’un cadre de vie des ressources naturelles ». Mais pour Jaouhari et Tahifa (2020, p. 38), l’approche participative est aussi considérée comme « un effort organisé et judicieusement déployé au nouveau des institutions formelles capables de placer les acteurs du territoire au cœur de l’action ». De ce fait, cette approche qui n’est pas une fin en soi, doit être utilisée par les acteurs dans le but d’un développement planifier (Jaouhari et Tahifa, 2020). En effet, la préoccupation de l’approche participative de gestion des ressources naturelles est qu’elle permet à la population du milieu local de restaurer et de conserver son patrimoine naturel dans une perspective tenant compte des générations futures (FAO, 2004a).

7Sur le plan national, on recourt aux approches participatives dans la gestion forestière à la suite d’obligations contractuelles vis-à-vis des institutions financières internationales (Maindo, 2018). Mais en RDC, deux approches semblent s’opposer. La première est la forêt communautaire, qui est une inflexion de l’approche participative, dans la mesure où le mécanisme offre l’opportunité aux communautés villageoises de disposer d’une ressource où elles déploient une démarche d’aménagement en fonction de leurs intérêts, de leurs savoirs et de leurs perceptions. Le progrès des zones rurales se fait dans le cadre du processus formel de décentralisation qu’institue un certain nombre d’entités légales censées porter et mettre en œuvre l’intérêt collectif (Tsanga et al., 2007). Dès lors, la foresterie communautaire devient un élément important de ce processus, quitte à reléguer au second plan les règles et institutions coutumières locales (Tsanga et al., 2007).

8Cette approche participative se pose également comme un outil de changement de la perception que l’on a de la gouvernance ou de la conduite des affaires collectives en général, mais aussi de la distribution des rôles et statuts des différents acteurs impliqués ou l’affectation des responsabilités aux parties prenantes dans la gestion des ressources naturelles et l’exploitation de la BS, en particulier. Plusieurs éléments confortent la nécessité d’encourager le changement d’approche et donc des perceptions. De plus, elle favorise l’apprentissage des parties prenantes sur le projet, sur son appréciation et la mise sur pied des modifications opérationnelles dans les actions à porter un jugement et les parties prenantes prennent en main leurs problèmes et tentent de trouver des solutions qu’elles vont respecter (Baron et Monier, 2003).

9Techniquement, l’approche participative consiste à trouver les convergences entre les acteurs sur la caractérisation d’une situation, et à faire émerger une conscience d’ensemble de la situation en vue de l’identification de la solution. Il s’avère aussi indispensable de bien comprendre l’environnement social et le cadre organisationnel des parties prenantes, eu égard aux enjeux en place et aux tactiques mobilisées par les différents acteurs (Repitti et Prélaz-Droux, 2003). L’interprétation des données se fera en prenant appui sur l’approche participative.

10La remise en question des théories centralistes n’a pas mis à l’écart le secteur forestier et plus spécialement les acteurs de la BS, car l’utilisation durable des forêts ne concerne pas seulement l’administration. En outre, l’approche des cadres règlementaires a montré ses faiblesses, dans la majorité des instruments juridiques spécifiés ont des tournures (Karsenty et al., 1997).

11Vers les années 1990, l’approche participative a eu une grande importance à la suite d’une nouvelle perception des enjeux du développement. Elle est marquée par une prise de conscience des enjeux existentiels, la démocratisation, la libération économique, la lutte contre la pauvreté, la planification familiale, la protection de la biodiversité et la protection de la biosphère (Nguinguiri, 1998). C’est cette démarche et cet engagement qui fondent sur le développement durable.

12C’est ainsi que les États du bassin du Congo ont affirmé leur adhésion aux résolutions de Rio, c’est-à-dire aussi, les stratégies de gestions des forêts prônées par l’Agenda 21. Concrètement, il en est résulté la motivation de réformes institutionnelles qui aboutissent à la mise en place d’une nouvelle loi des forêts en 1990 en Centrafrique et d’un nouveau Code forestier au Cameroun en 1994 (Nlend et Georges, 2018 ; Nguinguiri, 1998).

1.1.2. Collecte des données

13La méthodologie de ce chapitre concerne la présentation d’un modèle alternatif de gestion basé sur la participation des acteurs et intégrant les principales exigences et dimensions de la durabilité (Ballet, 2007). En effet, les données issues de la foresterie communautaire en RDC ont été capitalisées. Suite aux conditions sociopolitiques tendues et tenant compte des restrictions internationales dues à la Pandémie du Coronavirus (Covid-19), les informations ont été puisées à partir de la documentation des ministères et différentes bases de données des organisations non gouvernementales. Ces informations ont concerné la mise en place d’un modèle de table de concertation, la présentation et l’acceptabilité du modèle de table de concertation de la BS par les acteurs.

1.1.3. Justification de l’approche participative

14L’approche participative a été mise en contribution. Elle a déjà été à la base de plusieurs études similaires. En effet, Nguiri-Nguiri (1998 ; 1999) a fait l’analyse de la gestion des écosystèmes forestiers en Afrique centrale par l’approche participative. Caelen (2009) a décrit une note de conception participative qui aide à comprendre les objets interactifs. À cet effet, il a clarifié les principes, les méthodes et l’instrumentalisation de l’approche. Quant à Daou et al. (2014), ils ont mis en perspective la logique « développementiste » par la gouvernance anticipative et les stratégies d’acteurs. Ferraton (2016) a évoqué l’approche participative dans l’étude de la gestion intégrée de la ressource en eau à partir de l’expérience des parcs naturels régionaux du sud-est de la France. Dans le cas de la ville de Nantes, Baron et Monier (2003) évoquèrent une approche pluraliste et participative : coproduire l’évaluation avec la société civile. Soto et al. (2014) ont expliqué le concept de la gouvernance participative au service de la gestion multifonctionnelle des espaces boisés méditerranéens.

Tableau . Instruments juridiques internationaux et sous régionaux ratifiés par la RDC et qui l’engagent à respecter les droits des communautés

Conventions et pactes

Déclarations, chartes, ligues et agenda

Convention sur la diversité biologique

Déclaration des Nations Unies sur la forêt

Convention-Cadre des Nations Unies sur le changement climatique

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Convention internationale sur toutes les formes de discriminations raciales

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Pactes Internationaux relatifs aux droits civils et politiques

Agenda 21

Pacte International relatif aux droits sociaux, économiques et culturels

Lignes directrices volontaires de la FAO

Source : adapté de MEDD (2018).

15Dans la sous-région « Afrique centrale », le concept de foresterie communautaire a été consolidé par la Déclaration de Yaoundé en 1999. Celle-ci, conformément à la stratégie 7 du plan de convergence de la Commission des forêts de l’Afrique centrale (COMIFAC), prévoit le renforcement des activités des acteurs ruraux dans le processus de planification de la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo, la proposition de l’amélioration de la participation et l’implication de la population de milieux villageois des parties prenantes.

16Eu égard à ces engagements, la RDC a pris plusieurs initiatives dans le domaine forestier et celui de la foresterie communautaire qui sont considérées par le gouvernement de la RDC comme des outils appropriés de lutte contre la pauvreté et d’amélioration de la gouvernance des milieux forestiers locaux (Ngalamulume, 2013). Le tableau 2 résume les actions qui ont été réalisées en RDC.

Tableau . Actions réalisées dans le domaine de la foresterie par la RDC.

Point de vue

Période

Actions réalisées

Politique

2000

Adoption de l’agenda prioritaire pour relancer le secteur forestier et l’implication de la communauté à la réduction de la déforestation dans le milieu forestier.

Juillet 2006

Adoption du document de stratégie de la croissance et de la réduction de la pauvreté. Le document a signalé que les secteurs forestier et agricole sont porteurs de la croissance et surtout pour les communautés rurales.

Juridique et institutionnel

29 août 2002

Promulgation de la Loi no 011/2002 portant sur le Code forestier. Son article 22 reconnaît la possession coutumière des forêts des communautés locales et la sécurisation de titre intitulé « concessions forestières des communautés locales ».

18 février 2006

L’article 34 de la Constitution de 2006 prône la reconnaissance de la validité des droits coutumiers locaux

2 août 2014

Promulgation du Décret n011 fixant modalité de la reconnaissance de la possession coutumière en titre de concession forestière.

9 février 2016

Mise sur pied de l’Arrêté d’application n25/CAB/Min/ECN-dd/CI/00/RBM/2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales.

Administratif et territorial

2018

Tenant compte du texte qui régit la foresterie communautaire, le texte forestier apparait comme un des outils de structuration des missions et du rôle de l’État au niveau local. Il consacre le mixage institutionnel entre les systèmes traditionnels et la gouvernance moderne à l’échelle locale.

Opérationnel

2018

L’article 74 de l’Arrêté n025 ci-haut cité, oblige le ministère ayant la forêt en charge de définir et de mettre en place une stratégie nationale relative à la foresterie communautaire.

PNEFEB horizon 2023

Le sous-programme foresterie communautaire du Programme national, Environnement, Forêt, Eau et Biodiversité (PNEFEB) vise à faire des communautés locales et de peuples autochtones des acteurs forestiers majeurs qui assument le rôle de la gestion durable et équitable de leur forêt.

Source : adapté de MEDD (2018).

1.2. État des lieux sur les limites du modèle de gestion actuelle ou en vigueur

1.2.1. Code forestier

17Pour l’article 7 du Code forestier de 2002, les ressources forestières sont la propriété de l’État congolais. La population a simplement le privilège de jouissance. L’esprit de cet article est substantiellement en adéquation avec l’article 53 de la Loi Bakajika de 1973 qui stipule que le sol et le sous-sol sont une propriété exclusive et immuable de l’État congolais. Cette importante disposition légale est méconnue par la plupart des Congolais, notamment les communautés locales et toutes les autres parties prenantes de la BS (Maindo et Kapa, 2014). Plusieurs experts contestent sa validité en profondeur (Tchapmegni, 2008). Cependant en l’absence d’une force capable de le contraindre à des réformes juridiques de fond, par les arrêtés ministériels, les décisions et cahiers des charges de l’État continuent de jouer sur l’autorité que lui confère le régime juridique dominant pour régir exclusivement les ressources foncières et forestières. Pourtant, les articles 85 et 89 du Code forestier de 2002 de même que les Arrêtés d’applications n023 et 025 ont prévu l’exigence de cahier des charges, sorte de convention d’exploitation signée de commun accord entre la partie prenante locale, les exploitants et le gouvernement. Ces dispositions prescrivent également que toute personne physique ou morale bénéficiaire d’une autorisation d’exploitation doive préalablement obtenir l’accord des ayants droit foncier. Généralement, les parties prenantes locales sont simplement informées ou surprises au lieu d’être consultées (Maindo et Kapa, 2014). La majorité des études qui traitent des acteurs signalent que les communautés locales et les parties prenantes non gouvernementales et sociétés d’exploitation sont marginalisées (Huart 2010).

18En RDC, plusieurs contraintes d’ordre structurel, essentiellement historique et contextuel (Nlend et Georges, 2018), constituent un réel obstacle pour une gouvernance effectivement participative et durable de l’économie forestière en général et du secteur de la BS en particulier. Pour avoir une compréhension conceptuelle immédiate et totale du mécanisme des contradictions à l’œuvre dans la gouvernance des ressources forestières en RDC, il est utile de référer à la formulation que Nlend et Georges (2018) font du concept de contraintes structurelles à travers l’examen des causes de la marginalisation des communautés locales dans la gouvernance forestière au Cameroun. Pour Nlend et Georges (2018), les contraintes structurelles se déterminent en contraintes structurelles paradigmatiques, en contraintes structurelles contextuelles et en contraintes structurelles intercalaires.

1.2.2. Table ronde multiacteurs sur la foresterie communautaire ou participative

19Pour mettre en application la foresterie communautaire en tant que démarche décentralisée et participative de l’aménagement de milieu forestier (Oyono et al., 2006 ; Maindo et Kapa, 2014), le ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD) congolais a élaboré dans la ville de Kinshasa en octobre 2015, un cadre de dialogue multiacteurs, appelé « Table ronde multiacteurs sur la foresterie communautaire ».

20L’on a relevé que les parties prenantes et les communautés locales dans les autres secteurs d’activité que la foresterie communautaire, notamment la BS n’avait pas été prises en compte par les travaux des quatre éditions de la Table de concertation multiacteurs. De plus, la Table n’a concerté que les acteurs gouvernementaux et les acteurs de la région de Kinshasa, dans un contexte où les fonctionnaires majoritairement représentés se substituaient aux acteurs villageois et de la filière BS pour formuler les préoccupations de ces derniers et décider à leur place. Au bout du compte, la stratégie nationale relative à la foresterie communautaire ainsi que le Plan quinquennal qui en a été élaboré ne traitent ni des enjeux ni des problématiques spécifiques que présente l’exploitation de la biomasse solide.

1.2.3. Cohabitation du droit coutumier avec le droit moderne

21En RDC, la gestion forestière par les parties prenantes rurales respecte la cohabitation duelle du droit coutumier et du droit moderne. C’est ainsi que pour les communautés locales, le territoire forestier leur appartient légitimement. Les pygmées, peuples autochtones congolais, se perçoivent sans l’ombre d’aucune ambiguïté comme les propriétaires légitimes du territoire forestier environnant dans lequel ils vivent. Or, dans le contexte de la modernité politique, l’État s’est arrogé le droit exclusif de propriété sur toutes les terres dont il dispose à sa guise, en fonction des intérêts « collectifs » dans lesquels s’inscrivent par exemple l’attribution des attestations de vacances des terres et la délivrance des titres d’exploitation foncière (PNUE, 2011b ; Maindo et Kapa, 2014). De cette dichotomie juridique opératoire, résulte une réelle cacophonie qui se manifeste par une gouvernance aussi dysfonctionnelle que sous-performante. Une telle réalité entraine des conflits fonciers violents, sanguinaires et mortels (Mgangu, 1997).

22En RDC, il existe une culture de participation des parties prenantes par des dialogues autour d’un arbre à palabre qui encourage et incite les acteurs étatiques, privés et la société civile à négocier et à gérer collégialement les écosystèmes. Cette tradition se trouve actualisée par un Code forestier novateur qui entend instaurer la concertation et la participation des parties prenantes à tous les niveaux, et d’autre part, promouvoir l’implication des communautés locales dans la gestion forestière. Les acteurs de la BS n’échappent pas à cette importante disposition favorisant la gestion durable (Code forestier, 2002).

23La foresterie communautaire est aussi une approche dite décentralisée ou participative quand elle s’occupe aussi de l’aménagement forestier (Oyono, 2005 cité par Maindo et Kapa, 2014). Dès lors, le problème central dans ce chapitre est de savoir s’il est faisable d’élaborer un modèle de table de concertation qui prend en compte les acteurs de la BS et leurs préoccupations.

2. Résultats

2.1. Mise en place d’un modèle de table de concertation

24Cette table de concertation s’inspire du modèle de « table de gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) de Rouyn-Noranda » mis en place en 2009 dans cette région de la province du Québec au Canada. Le choix de ce modèle se justifie par le fait que le document qui rend compte du mode de fonctionnement de la GIRT de Rouyn-Noranda (GIRT, 2019) précise que ladite table possède un objectif « ultime » qui est « la gestion forestière durable ». La Table GIRT, un modèle québécois qui s’applique dans toutes les régions à l’instar du modèle de Rouyn-Noranda qui a visé à « réunir l’ensemble des gestionnaires et des intervenants du milieu forestier sur une base régulière et permanente, afin de créer un lieu commun d’information, de consultation et d’harmonisation touchant les enjeux de l’utilisation du territoire forestier ». Ces objectifs efficaces sont à transposer, puis adapter et améliorer au profit à la table de concertation que ce chapitre propose pour la RDC.

25En effet, pour pouvoir réaliser l’objectif de gestion durable de la BS, la table de concertation pour la biomasse solide en RDC pourra avoir une mission indispensable pour réunir les gestionnaires étatiques des différents ministères concernés à la gestion de la BS, les gestionnaires des communautés locales et les propriétaires terriens et forestiers, la société civile impliquée et des intervenants directs impliqués dans la chaine des valeurs de la BS sur une « base régulière et permanente », dans le but de bâtir une plateforme commune d’édification, de conciliation, d’arrangement, de concertation, d’harmonisation, sur les enjeux des différentes chaines de valeurs de la BS en RDC (GIRT, 2019).

26La règle du jeu sera d’instaurer un mécanisme consensuel qui accorde l’ensemble des acteurs quant à la programmation des occupations d’aménagements, la valorisation des activités des acteurs de la chaine des valeurs des parties prenantes de la BS, c’est-à-dire dans une perspective économiquement viable et rentable pour les parties prenantes et environnementalement durables (GIRT, 2019).

27La table de concertation de la BS pourra s’instaurer sur toute l’étendue du territoire national de la RDC. Il sera question de regrouper les principales parties prenantes de la BS dans le but de convenir de bonnes stratégies et méthodes d’interventions pour pérenniser la ressource-bois et les activités de la BS, favoriser une excellence harmonie des interventions dans le secteur BS et chercher à atténuer les contraintes qui limitent l’adhésion et la collaboration des parties prenantes de la BS.

28Le cadre de concertation des parties prenantes de la BS pourra d’une part, développer la collaboration entre les services étatiques et les parties prenantes de la BS. Cette collaboration nécessite l’élaboration d’un cadre et des procédures de communications transparentes et systématiques. D’autre part, elle définit le modèle de gestion de la BS intégrant les facteurs de la durabilité identifiés, en faisant un listage des différents termes à intégrer dans le modèle ainsi qu’une description de principaux éléments du modèle.

2.2. Présentation du modèle de table de concertation de la BS

29En RDC, plusieurs ministères sectoriels gèrent la BS. Aussi s’avère-t-il nécessaire, sur le plan institutionnel, de créer un comité interministériel qui siègera avec les membres de la table de concertation. Cette démarche, exige l’élaboration et la mise en place du cadre règlementaire et normatif lié à la BS, dans une approche de gestion qui tient compte « des interactions entre les structures, processus et traditions qui déterminent comment le pouvoir et les responsabilités pourront exercer, comment les décisions seront prises et comment les citoyens, autres acteurs et parties prenantes auront leur mot à dire » (Graham et al., 2003). À cet égard, l’Organisation des Nations Unies (Gouriveau et al., 2014) propose huit caractéristiques principales de la bonne gouvernance que le chapitre adapte dans la figure 1.

Figure 1. Roue des caractéristiques de la bonne gouvernance (adaptée de Gouriveau, 2014)

Figure 1. Roue des caractéristiques de la bonne gouvernance (adaptée de Gouriveau, 2014)

30La roue caractérisant la bonne gouvernance comme le démontre la figure 3-1 semble utile dans la gestion d’une table de concertation de la BS. Le respect des maillons de la chaine de la roue pourra contribuer à la protection des écosystèmes forestiers et de la protection et pérennisation de la ressource « bois » utile pour la production durable de la biomasse solide en RDC.

2.3. Modèle de table de concertation de la BS

31Le modèle de table de concertation proposé dans ce chapitre est celui des acteurs de la BS en RDC qui ont vraiment besoin de la ressource « bois » à carboniser afin d’obtenir la BS utile pour la survie.

32Actuellement, il semble que les parties permanentes de la BS ne travaillent pas pour un objectif commun. L’État cherche la redevance en multipliant les taxes et les agents de l’administration utilisent la taxe pour l’intérêt individuel mettant de côté l’intérêt collectif » (Mvula et Schure 2012, Trefon et al., 2010). Entretemps, les réalités et les préoccupations des acteurs directs de la BS ne sont pas prises en compte. Il s’installe un climat de conflit et de méfiance.

33La situation relative à la participation des parties prenantes ci-dessus décrite est qualifiée comme une participation dualiste, affrontant les acteurs locaux tout en encourageant la confrontation (Innes et Boother, 2004). Les mêmes auteurs proposent un modèle de participation collaborative pour ainsi dire un modèle participatif ouvert aux différents acteurs (figure 2) comme la société civile. Ce modèle est axé sur l’apprentissage et la coévolution des parties prenantes, des intérêts et enjeux.

Figure 2. Franchissement d’une participation de confrontation à celle participative (adapté de Nacéra, 2010)

Figure 2. Franchissement d’une participation de confrontation à celle participative (adapté de Nacéra, 2010)

34La construction du modèle par une analyse des interactions participatives entre les termes du modèle s’avère indispensable pour établir des liens entre les termes et la validation des interactions des termes. À ce terme, les réunions interministérielles pourraient aussi se réaliser souvent ou extraordinairement dans le but d’améliorer la synergie entre les ministères et leurs services dans le domaine de la BS.

35Pour une durabilité de la BS, il s’avère indispensable de mettre autour de la table de concertation les acteurs suivants. D’abord, l’autorité politique gestionnaire du ministère, représentée par le délégué du ministre, son conseiller ou un agent du Ministère. Il est chargé de prendre les notes de service afin d’informer l’autorité à signer les arrêtés et certaines décisions après concertation participative des membres de la table de concertation. Ensuite, le secrétariat général, qui est l’autorité administrative gardien de la mémoire institutionnelle, sera chargé d’appliquer les arrêtés. Un agent de l’administration représentera le secrétaire général. Le service spécialisé travaillant directement avec les acteurs pourrait, en guise de transparence, être conduit à vulgariser les différents textes juridiques et d’application. Finalement, les communautés locales et la société civile impliquées d’une manière ou d’une autre dans les questions afférentes aux acteurs de la BS qui sont chargés d’apporter les préoccupations des parties prenantes de la BS dans le but d’obtenir gain de cause.

36Eu égard de ce qui précède, le modèle de table de concertation de la BS que nous proposons de mettre en place est celui présenté à la figure 3.

Figure 3. Modèle de table de concertation que nous souhaitons mettre en place

Figure 3. Modèle de table de concertation que nous souhaitons mettre en place

Légende :

Ministères

Secrétaires généraux

A

Associations

Services spécialisés

1

Environnement

1A

Environnement

AP

Producteur

1A1

DD

2

Agriculture

2A

Agriculture

AD

Dépositaire

1A2

CATEB

3

Développement rural

3A

Développement rural

AC

Consommateur

5A1

CNE

4

Hydrocarbure

4A

Hydrocarbure

AV

Vendeur

5A2

SIE

5

Énergie

5A

Énergie

3A1

SENEN

37Pour respecter les piliers du développement durable, les acteurs de la BS respectent une gouvernance participative comme approche de concertation et de prise de décision qui implique de manière homogène et responsable les parties prenantes.

38Les parties prenantes de la table de concertation selon la figure 4 qui classifie une démarche préférable de la table en ce qui concerne la participation participative ou la concertation participative.

Figure 4. Stratégie de communication souhaitée pour une résolution participative (adapté de Nacéra, 2010)

Figure 4. Stratégie de communication souhaitée pour une résolution participative (adapté de Nacéra, 2010)

2.4. Acceptabilité de la table de concertation par les acteurs

39La mise en place de la table de concertation de la BS, un cadre de discussion qui sera chargé de favoriser des rencontres régulières ou exceptionnelles des parties prenantes de la BS. Mais aussi, un cadre de la communication et de collaboration entre les ministères impliqués dans la gestion de la BS. Cette communication doit être régie par un cadre et des procédures systématiques et transparentes. Elle doit permettre la continuité dans le suivi continu des dossiers et permettre l’établissement des responsabilités claires dans leurs traitements.

40Les parties prenantes de la BS sont tenues d’accepter tout d’abord l’idée de mettre sur pied la table de concertation de la BS et qu’elles se l’approprient. Ensuite, qu’elles organisent un regroupement des principaux intervenants de la BS afin qu’elles puissent convenir de meilleures stratégies et méthodes d’interventions à adopter dans le secteur. Et enfin, qu’elles trouvent des assouplissements et des solutions aux problématiques qui font obstacle à une meilleure acceptation de la ressource. Elles peuvent ramener à la table de concertation les enjeux et opportunités afin de trouver les moyens d’améliorer la gestion d’une manière participative.

41Des concessionnaires, des propriétaires des terres et des communautés locales, devraient s’approprier la table de concertation et chercher à appliquer les normes et directives qui seront sorties collégialement.

42Les parties doivent en principe collaborer entre elles par l’établissement des cadres et procédures de communications transparentes et systématiques. Cette collaboration devient un atout pour mettre en place un cadre de discussion et des rencontres régulières ou exceptionnelles, dans le domaine de la BS, mais aussi, la communication et la collaboration entre les ministères impliqués dans la gestion de cette ressource énergétique.

Conclusion

43Cet article propose un modèle de gestion qui puisse respecter les piliers du développement durable et la mise en place d’un modèle de table de concertation utilisant une gestion participative de la bioénergie et permettant de répondre au développement de la BS en RDC. La table de concertation de la BS pourra s’instaurer dans toute l’étendue du pays, dans la zone périurbaine, dans le milieu rural et le milieu pourvoyeur de la BS en RDC. Comme plusieurs ministères gèrent la BS, il est nécessaire, sur le plan institutionnel, de créer un comité interministériel qui siègera avec les membres de la table de concertation. Mais aussi, une mise sur pied du cadre règlementaire et normatif lié à la BS. La gestion collégiale devrait obéir à la roue de caractérisation d’une bonne gouvernance.

44Il n’existe pas encore dans le pays du bassin du Congo en général et en RDC en particulier, une étude relative à la BS mettant en place un modèle de table de concertation de BS. Une telle étude pourrait être un moyen indispensable et un lieu sûr qui pourrait réunir les acteurs de la BS autour d’une table qui permettra aux parties prenantes de faire la synergie autour d’une même vision pour protéger les milieux forestiers, convenir de meilleures stratégies et méthodes d’intervention à adopter dans les sites forestiers d’exploitation de la BS, mais aussi, trouver des assouplissements et des solutions aux différents enjeux qui semblent freiner une bonne acceptation du milieu. L’une de ces solutions pourrait concerner les affectations du territoire pour gérer la BS avec des ressources pour en assurer la gestion.

45Cet article vise à faciliter la compréhension de l’impact des politiques, plans et programmes qui seront élaborés pour le pays, mais aussi les mettre en œuvre dans le secteur de la BS en RDC. L’idée est de proposer un modèle de table de concertation pour la BS utilisant une gestion participative qui vient se greffer à une stratégie décisionnelle pouvant aider le pays à abandonner progressivement la consommation de l’énergie traditionnelle pour s’approprier l’énergie moderne.

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Annexe

Annexe A Tableau des piliers et 24 critères de durabilité pour la bioénergie

A. Piliers environnementales

Thèmes pertinents ayant guidé l’élaboration des indicateurs du pilier (TPGEIP) : Émissions de gaz à effet de serre, capacité productive de la terre et des écosystèmes, qualité de l’air, disponibilité en eau, efficacité et qualité de l’utilisation, diversité biologique,

Noms de l’indicateur

Description de l’indicateur

1. Cycle de vie des émissions de GES

Cycle de vie des émissions de gaz à effet de serre issues de la production et de l’utilisation de la bioénergie, se fait, selon un cadre méthodologique commun sur l’analyse du cycle de GES de la biomasse solide est recommandée.

2. Qualités des sols

Pourcentage (%) des terres pour lesquelles la qualité du sol par rapport à la superficie totale sur laquelle les matières premières bioénergétiques sont cultivées ou récoltées

3. Niveaux des récoltes des ressources en bois

Récolte annuelle des ressources en bois en volume et en % de la croissance nette ou du rendement soutenu, et % de la récolte annuelle utilisée pour la BS.

4. Émissions de polluants atmosphériques non-GES, y compris les substances toxiques dans l’air

Émission des polluants atmosphériques non-GES, y compris les substances toxiques dans l’air, provenant de la production de, le traitement, le transport des matières premières de la BS, les produits intermédiaires et produits finis, mais aussi, l’utilisation ; et en comparaison avec d’autres sources d’énergie.

5. Utilisation de l’eau et efficacité

1) Eau prélevée dans le bassin versant (BV) identifiées à l’échelle nationale pour la production et la transformation de matières premières de la BS, exprimé en % du total des ressources en eau renouvelable réelle et en % du total des prélèvements en eau annuels, résultat désagrégé en ressources en eau. 2) Volume d’eau prélevé des BV identifiées à l’échelle nationale utilisée pour la production et la transformation de matières premières de la BS par unité de rendements de la BS, résultat désagrégé en ressources en eau renouvelables et non renouvelables.

6. Qualité de l’eau

1) Charges en polluants des cours d’eau et plan d’eau attribuable à l’application d’engrais et de pesticides pour la culture de matière première de la biomasse solide, et exprimé en % de la charge de polluants dérivés de la production, 2) Charge en polluants des cours d’eau et plan d’eau attribuable aux affluents issus du traitement de la biomasse solide, et exprimé en % de la charge de polluants issus des affluents totaux de traitement agricole dans le bassin versant

7. Diversité biologique du paysage

1) Superficie et % de zones nationalement reconnues de haute valeur de biodiversité ou d’écosystèmes critiques convertis à la production de la BS 2) superficie et % de terres utilisées pour la production de la BS où sont cultivées les espèces envahissantes.

8. Utilisation des terres et changement d’affectation des sols liés à la production des matières de la biomasse solide

1) Superficie totale des terres destinées à la production des matières premières de la BS, et par rapport à la surface nationale totale et aux terres agricoles et forestières aménagées 2) part de la BS dans les augmentations de rendement, des résidus, des déchets et des terres dégradées ou contaminées 3) taux nets annuels de conversion entres les types d’utilisation des terres causés directement par la production des matières premières de la BS.

B. Pilier social

TPGEIP : Prix et offre d’un assortiment de produits alimentaires national, Accès à la terre, à l’eau et d’autres ressources naturelles, Conditions de travail, Développement rural et social, Accès à l’énergie, Santé et sécurité humaine.

Nom de l’indicateur

Description de l’indicateur

9. Affectation et droit de jouissance des terres pour la production de de la biomasse solide nouvelle

 % de terres, au total et par type d’affectation des terres, utilisées pour la production de la BS nouvelle.

10. Prix et disponibilité des aliments pertinents d’un « panier à la ménagère » national

Effet de l’utilisation et de la production intérieure de BS sur le prix et la disponibilité des aliments pertinents d’un « panier de la ménagère » national, qui est mesuré aux niveaux nationale, régional et/ou des ménages en tenant compte des facteurs suivants : 1) changements concernant la demande de denrées pour l’alimentation humaine et animale et les fibres 

11. Changement dans les revenus

Contribution des éléments suivants au changement dans les revenus dû à la production de la BS : 1) salaires versés pour l’emploi dans le secteur de la BS par rapport aux secteurs comparables 2) revenu net provenant de la vente, le troc et/ou sa propre consommation de produits de la BS.

12. Emplois dans les secteurs de la bioénergie

1) Création nette d’emplois résultant de la production et de l’utilisation de la BS : a. qualifiés e/non qualifiés b. temporaires et/indéterminés 2) Nombre total d’emplois dans le secteur de la BS et % adhérant aux normes de travail reconnues à l’échelle nationale conforme aux principes énoncés dans la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, par rapport aux secteurs comparables

13. Changement dans le temps non rémunéré passé par les femmes et les enfants pour collecter la biomasse

Changements en moyenne dans le temps non rémunérée passé par femmes et enfants pour collecter de la biomasse solide en raison du passage de l’utilisation traditionnelle de la biomasse solide à des services modernes de la biomasse solide.

14. Bioénergie utilisée pour élargir l’accès aux services énergétiques modernes

1) Montant total et % de l’accès accru aux services énergétiques modernes acquis grâce à la bioénergie moderne, mesurée en termes d’énergie et le nombre de ménages et d’entreprises. 2) nombre total et % de ménages et d’entreprises utilisant de la BS désagrégée en bioénergie moderne et utilisation de la biomasse solide

15. Évolution de la mortalité et part des maladies attribuables à la fumée intérieure

Évolution de la mortalité et incidence de maladies attribuables à la fumée intérieure provenant de l’utilisation de la biomasse solide, et des changements de ces derniers à la suite d’une utilisation accrue des services de bioénergie moderne, y compris les fourneaux améliorés reposants sur de la biomasse solide

9. Fréquence des blessures, maladies du travail et accidents mortels

Incidences des blessures, des maladies et des décès du travail dans la production de la biomasse solide par rapport aux secteurs comparables

C. Pilier économique

TPGEIP : Disponibilité des ressources et efficacité de l’utilisation dans la production, Conservation, distribution et utilisation finale de la bioénergie, Développement économique, Viabilité économique, Viabilité économique et la compétitivité de la bioénergie, aux technologies et capacités technologiques, Sécurité énergétique/diversification des sources et de l’approvisionnement, Sécurité énergétique/les infrastructures et la logistique pour la distribution, la sécurité énergétique/l’utilisation

Nom de l’indicateur

Description de l’indicateur

17. Productivité

1) productivité des matières premières de la BS par matière première ou par ferme/ou plantation 2) efficacités de traitement par technologie et matière premières 3) montant du produit final de la BS en masse, volume ou contenue en énergie par hectare et par année 4) cout de production par unité de la biomasse solide.

18. Bilan énergétique net

 % énergétique de la chaine de valeur de la BS en comparaison avec les autres sources d’énergie, y compris les proportions énergétiques en production de matières premières, transformation des matières premières en bioénergie, utilisation de la BS, et/ou l’analyse du cycle de vie

19. Valeur ajoutée brute

Valeur ajoutée brute par unité de la BS produite et tant que % du produit intérieur brut

20. Variation e la consommation des combustibles fossiles et utilisation traditionnelle de la biomasse

1) substitution de combustibles fossiles par la BS intérieures mesurée par contenue énergétique et économie annuelle de devises convertibles provenant de la réduction des achats de combustibles fossiles 2) substitution de l’utilisation traditionnelle de la BS par la bioénergie intérieure moderne mesurée par contenu énergétique

21. Formation et re - qualification de la main-d’œuvre

 % de travailleurs qualifiés dans le secteur de la BS sur un effectif de main-d’œuvre de la BS et % de travailleurs requalifiées sur le nombre total d’emplois perdus dans le secteur de la BS

22. Diversité énergétique

Changement survenu dans la diversité de l’offre totale d’énergie primaire en raison de la BS.

23. Infrastructure et logistique pour la distribution de la bioénergie

Nombre et capacité des trajets pour les systèmes de distribution critiques, avec une évaluation de la proportion de la biomasse solide associée à chacun d’entre eux

24. Capacité et souplesse de l’utilisation de la bioénergie

1) Proportion de la capacité d’utilisation de la BS par rapport à l’utilisation réelle pour chaque voie d’utilisation importante 2) proportion de la capacité réflexible pour utiliser de la BS par rapport à la capacité totale.

Sources : Tableau adapté à base des éléments du GBEP (GBEP, 2011, p. 34-36).

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Roue des caractéristiques de la bonne gouvernance (adaptée de Gouriveau, 2014)
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/26819/img-1.png
Fichier image/png, 36k
Titre Figure 2. Franchissement d’une participation de confrontation à celle participative (adapté de Nacéra, 2010)
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/26819/img-2.png
Fichier image/png, 21k
Titre Figure 3. Modèle de table de concertation que nous souhaitons mettre en place
Légende Légende :
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/26819/img-3.png
Fichier image/png, 42k
Titre Figure 4. Stratégie de communication souhaitée pour une résolution participative (adapté de Nacéra, 2010)
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/26819/img-4.png
Fichier image/png, 23k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Nicolas Onemba Shuku, Évelyne Thiffault et Étienne Berthold, « Élaboration d’un modèle de table de concertation pour une gestion participative de la biomasse solide en République démocratique du Congo »Études caribéennes [En ligne], 55 | 2023, mis en ligne le 01 juillet 2023, consulté le 02 octobre 2023. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/26819 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudescaribeennes.26819

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Auteurs

Nicolas Onemba Shuku

Professeur au département de géographie, environnement et géomatique, Université d’Ottawa-Canada ; Docteur et chercheur en Sciences forestières, Université Laval-Québec ; Consultant et Expert en Évaluation Environnementale, Écologie Forestière, biomasse solide (Bois-Énergie) et planification énergétique ; Directeur de l’Association d’Évaluation environnementale et Biodiversité-(AÉEB-Canada) ; Directeur executif de l’Association Nationale pour l’Évaluation Environnementale (ANEE-RDC) et Coordonnateur national du Consortium de Recherches en Évaluation Environnementale des Conflits Armés (PÉCA-ANÉE). Courriel : Nshuku@uottawa.ca     

Articles du même auteur

Évelyne Thiffault

Professeure agrégée et membre du Centre de recherche sur les matériaux renouvelables, départementdessciences du bois et de la forêt, Université Laval-Canada. Couriel : evelyne.thiffault@sbf.ulaval.ca

Articles du même auteur

Étienne Berthold

Professeur agrégé, directeur du baccalauréat en développement durable du territoire et de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société, directeur de la certification en développement durable et membre de Centre de recherche en aménagement et développement, département de géographie, Universitélaval-Québec Canada. courriel : etienne.berthold@ggr.ulaval.ca

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