Navigation – Plan du site

AccueilNuméros56DossierL’échec des corps de contrôle com...

Dossier

L’échec des corps de contrôle comme cause profonde de la crise institutionnelle en Haïti

The Failure of Control Bodies as a Root Cause of Haiti's Institutional Crisis
El fracaso de los órganos de control como causa de la crisis institucional en Haití
Bénédique Paul

Résumés

Les crises qui se répètent en Haïti ont pour l’essentiel leur source dans une crise plus profonde, la crise institutionnelle. Dans cet article, nous discutons le concept de crise institutionnelle et analysons ce phénomène à l’échelle des corps constitués, censés garantir le contrôle social et assurer le développement. L’approche par les corps de contrôle mobilisée s’est inspirée du concept de Tiers institué proposé par Pierre Legendre. Autant il est vrai que l’on ne peut donner que ce que l’on a, autant la crise institutionnelle à l’intérieur des corps constitués peut expliquer la crise institutionnelle à l’échelle de l’État. La grille de lecture institutionnelle représentée par le Tiers institué offre non seulement une opportunité d’analyse féconde de la crise, mais également une stratégie de résolution efficace de celle-ci.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

1La crise institutionnelle est un concept de science politique avant d’être approprié par les économistes institutionnels. Certains auteurs parlent de faillite institutionnelle dans le cas des États, pour signifier la situation d’un État qui se retrouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions régaliennes de base à la suite de l’effondrement total ou partiel de ses institutions gouvernementales et administratives (Illy, 2015). Comme en comptabilité d’entreprise, la faillite renvoie ici à l’incapacité d’un État de se maintenir dans l’ordre juridique international (Illy, 2015 ; Helman & Ratner, 1992). Dans la pratique, la faillite institutionnelle sert également à justifier la nécessité d’aide internationale (d’où un aspect financier) et parfois des interventions de maintien d’ordre ou de paix (aspect politico-institutionnel). En effet, pour les économistes institutionnels, un État est à la fois une organisation et une architecture institutionnelle. Le premier aspect renvoie à une administration et un budget. Le second fait référence à l’ensemble des règles de gouvernance interne, nationale et internationale. Les règles ou institutions au sens de l’économie institutionnelle (Ostrom, 1986 ; North, 1990, 1994 ; Hodgson, 2006) sont appelées à changer de façon continue. De ce fait, elles peuvent être en crise. Elles ne peuvent pas, à proprement parler, connaître d’effondrement. Les entités administratives chargées de leur élaboration, leur changement, leur application peuvent connaître des situations de dysfonctionnement ou même d’effondrement.

2La littérature aussi abonde en documents sur la faillite institutionnelle. Celle-ci est présentée comme un phénomène surtout observé dans les pays en développement depuis les années 1980 et exacerbée avec les politiques néolibérales (Piveteau, 2004). Les politistes préfèrent l’expression « État en faillite ». Cependant, la définition adoptée renvoie systématiquement à l’effondrement des institutions (Illy, 2015). Dans « Saving Failed States », Gerald B. Helman et Steven R. Ratner (1992) qui sont parmi les premiers à écrire sur cette notion, ont qualifié de « Failed States » les États nouvellement indépendants, mais n’ayant pas l’habitude de l’autodétermination ni de l’autogouvernance (statehood). Pour ces deux auteurs, Haïti était déjà dans les années 1980-90 un État failli dans l’hémisphère occidental.

3Le cas d’Haïti est emblématique. Plusieurs analystes ont abordé le sujet de la faillite institutionnelle d’Haïti soit à travers le prisme d’une malédiction originelle ou encore à travers l’héritage de l’histoire violente de la colonisation (Acemoglu et Robinson, 2012), soit encore dans une posture de patriotisme ou de rejet de la communauté internationale (Mobekk et Spyrou, 2002). D’autres analystes voient dans la Constitution de 1987 le germe du déséquilibre entre les pouvoirs publics et une des causes de l’inefficacité institutionnelle. Geert van Vliet (2016) argumente le fait que la Constitution de 1987 dessine un appareil étatique surdimensionné par rapport aux capacités internes de financement de l’État haïtien. Vue sous cet angle, l’architecture institutionnelle est fondamentalement inefficace et porteuse de crises, y compris de crise de gouvernabilité (Dorvilier, 2012).

4Il est donc possible de distinguer deux approches des causes des crises institutionnelles en Haïti. La première mobilise la dépendance de sentier ou l’héritage institutionnel colonial pour expliquer le rôle des institutions dans le développement économique (Acemoglu et Robinson, 2012). Ce courant est basé sur les expériences de plusieurs pays, mais il ne permet pas de bien saisir les spécificités d’Haïti (Paul et Storchevoi, 2023). La deuxième, apparemment plus pragmatique, mais fondée sur des analyses de plus courtes périodes, aborde les entraves au changement institutionnel progressiste à travers les jeux d’intérêts des groupes sociaux, économiques et politiques en présence. Les deux approches ont le mérite d’être basées sur la primauté des institutions (Rodrik et Subramanian, 2003) dans la recherche de l’explication de l’échec du développement économique et de la gouvernance. Elles ne sont pas ancrées dans le même vivier idéologique. Dans cet article, nous nous inscrivons dans la deuxième approche. Dans une société très inégalitaire, comme celle d’Haïti (indice de Gini : 0,68), les minorités aisées ont tendance à protéger le statu quo en bloquant toute possibilité de remise en question de l’état institutionnel actuel. Le désir de bien-être porte nécessairement les groupes majoritaires à revendiquer un changement institutionnel. De l’inefficacité à garantir un bien-être collectif est née une situation de crise institutionnelle. Comme dans la structure des révolutions scientifiques (Kuhn et Meyer, 1983), la crise devrait déboucher sur une issue plus efficace pour la société. Cependant, dans le cas d’Haïti, elle fait l’objet d’un blocage institutionnel (institutional lock).

5Dans un monde ouvert, les institutions peuvent être remises en question, même si elles précèdent les individus et s’imposent à eux. Il s’agit là de l’idée même de l’évolution des institutions ou du changement institutionnel théorisé par Douglass C. North (1990). Pour cela, comme en thermodynamique, la stratégie consiste à vaincre les forces du statu quo pour initier un changement institutionnel dont les acquis ne sont jamais réellement définitifs tant des retours en arrière sont possibles. C’est pourquoi les processus de check and balance, en contexte de démocratie, sont très importants pour protéger les acquis institutionnels majeurs contre toute revanche des nostalgiques du statu quo.

6Dans l’étude du cas emblématique d’Haïti où de nombreuses interventions et recettes, quelle que soit l’intention des intervenants, ont échoué, il est important de considérer la perspective d’autodétermination sociétale dans l’étude de crises institutionnelles. Cette approche permet de mieux étudier le rôle des acteurs locaux dans le retard du développement dans le pays. La démarche théorique consiste ici à étudier le processus institutionnel dans une perspective purement institutionnelle, c’est-à-dire en mobilisant les acquis des théories institutionnalistes.

7Tout d’abord, nous partons du postulat de base que « toute société est instituée ». Ce postulat inspiré de Castoriadis (1998) est aujourd’hui largement accepté dans les différentes branches d’application de l’institutionnalisme (Paul, 2006, 2011). Le processus d’institutionnalisation peut avoir pour résultat des institutions de qualité et de force variables. Ensuite, nous admettons avec North (1994) que les institutions comptent et ont des effets surplombant le reste des dynamiques sociales, politiques et économiques dans toute société. Enfin, nous adoptons une démarche inductive, en partant du particulier ou de la petite échelle pour arriver au général ou à plus grande échelle. L’unité d’analyse retenue est le corps de contrôle, un concept développé par Nicolas Grandguillaume (1994, 2000). Le corps de contrôle est la plus petite unité institutionnelle et organisationnelle, légalement ou conventionnellement constituée, reconnue et investie du pouvoir d’exercer le contrôle. Il renvoie à l’idée de Tiers institué de Pierre Legendre.

8Pierre Legendre (2017) argumente le rôle de Tiers institué. Il s’agit du corps constitué, respecté et légitime auquel les gens en interaction peuvent se référer en cas de conflit. C’est une architecture institutionnelle érigée pour servir de référence (Legendre, 2017). Comme toute institution, elle a pour rôle d’assurer la stabilité. Cette description correspond bien aux différents corps de contrôle que l’on retrouve dans les différentes sphères d’interactions économiques, sociales et politiques. Si le Tiers institué est lui-même entré en crise, le système d’interactions pour lequel il sert de référent sera nécessairement en crise, et son dysfonctionnement est susceptible d’entraîner sa délégitimation. Dans le cas d’Haïti, la crise de plus en plus de corps contrôle semble pouvoir expliquer l’État non gouvernemental actuel. Dans cet article, nous mobilisons le concept de corps de contrôle comme grille de lecture.

9La question posée est la suivante : dans quelle mesure les crises au niveau des corps de contrôle peuvent-elles expliquer la crise institutionnelle générale observée en Haïti ? Comment est-on arrivé à une crise aussi généralisée et chronique ? Les éléments de réponse à ces questions sont susceptibles d’aider à mieux renseigner les interventions visant à faire évoluer dans le bon sens l’architecture institutionnelle globale du pays ; le changement institutionnel étant à la base des changements économiques et sociaux constitutifs du développement (Paul, 2011, 2012b). Nous avançons trois hypothèses : H1) l’une des causes profondes de la crise institutionnelle d’Haïti réside dans l’échec des corps de contrôle ; H2) l’échec du contrôle au niveau des corps constitués est le résultat de l’effet pervers de la solidarité collective ; H3) la persistance des crises au niveau des corps et de l’État tout entier entretient une délégitimation de l’architecture institutionnelle qui se traduit par un éloignement d’avec la population qui ne se sent plus protégée par les Tiers institués.

10Pour étudier ces hypothèses, nous menons une analyse à l’échelle sectorielle pour mieux comprendre les dimensions plus profondes de la crise que connaît Haïti, à savoir la crise institutionnelle. Nous analysons plusieurs secteurs ou corps qui sont censés pouvoir s’autoréguler avant même de réguler les interactions sociales, pour montrer que leur échec a constitué un terreau sur lequel a fertilisé la crise institutionnelle d’Haïti. Les corps considérés sont nombreux, nous en sélectionnons un échantillon : les pouvoirs exécutif et législatif, la Police, la justice, l’enseignement supérieur, les ordres professionnels comme l’ordre des avocats, et les organes de presse investis d’un pouvoir symbolique protégé.

11Au niveau de chaque corps, nous démontrons l’échec du contrôle institutionnel interne faisant la part belle à la corruption, la tolérance du désordre, et l’effondrement de l’éthique et de la déontologie. Ce faisant, ces corps sont des reflets de la crise institutionnelle qui gangrène la société et en fait un pays où les lois et les règles n’existent que sur le papier. En fait, en étant des référents eux-mêmes en crise, au niveau de chaque corps et son système, le cadre institutionnel n’est opérationnel que pour punir les plus faibles, c’est-à-dire la majorité de la population, créant ainsi un sentiment d’injustice généralisée faisant place à la méfiance (désenchantement collectif) voire la violence (chacun essaie de se rendre justice).

1. Revue de littérature

1.1. Institutions et gouvernance des États

12Le concept d’institutions est défini comme étant les règles du jeu (North, 1990). Ces règles, écrites ou non (Paul, 2011), sont essentielles dans les interactions sociales et économiques (Ostrom, 1984). Dès lors, elles sont définies et, par conséquent, agissent à différentes échelles, depuis les ententes entre deux individus ou deux organisations jusqu’à l’échelle multinationale (Paul, 2006). Au niveau des pays, les institutions sont incarnées par des corps qui constituent les appareils de l’État. Ces corps sont des entités administratives productrices de règles ou de contrôle. Ils sont parfois considérés, à tort, comme étant des institutions (Paul, 2006). Ils représentent les organes de la gouvernance des États. Par analogie au corps humain, chaque organe ou appareil a un rôle précis, mais complémentaire aux autres afin de faire fonctionner un système. En matière de gouvernance, ce qui importe n’est pas le caractère organisationnel des corps, mais la dimension institutionnelle. L’ensemble des corps officiels forment l’État. Celui-ci a pour finalité la production d’un bien-être social, tout en assurant un contrôle social par délégation des citoyens. De ce fait, le rôle de l’État réside dans son utilité pour l’ensemble des citoyens. Ceux-ci expriment globalement une demande de contrôle décrite par Nicolas Grandguillaume (2000). Cette demande de contrôle est en fait une demande institutionnelle adressée aux organismes ou corps de contrôle. Elle peut prendre quatre formes : technique, sociale, politique, économique et financier (Grandguillaume, ibid.). À cette demande doit s’adresser une offre, d’où l’idée d’une véritable économie du contrôle que Grandguillaume place dans le cadre d’une Théorie générale du contrôle (Grandguillaume, 1994).

13Dans la perspective de Pierre Legendre (2017), un État est un Tiers institué par une société pour servir de garant ou de référent, au droit, à la justice et au développement. La gouvernance s’impose alors comme forme d’exercice d’un pouvoir reçu par délégation. En effet, dans les États démocratiques, le pouvoir relève d’une gouvernance représentative où les citoyens, par voie de vote, transfèrent à des élus la responsabilité de prendre des actions et mesures visant à faire progresser leur situation. Dans un tel contexte, toute gouvernance démocratique notamment dans les pays en développement devient économique. Dans son étude du cas du Nigéria, Victor E. Dike (2015) assume clairement que lorsque les États faillissent, c’est en réalité une faillite au développement. Dans le cas d’Haïti, Facchini et Paul (2015) ont observé que les politiciens, bien qu’issus d’une couche de la population la plus déshéritée, ont tendance à s’éloigner de la situation et des causes populaires pour maximiser leur propre bien-être. Pourtant, le nombre de corps de contrôle a significativement augmenté, depuis les années 2000, dans ce pays appauvri des Amériques.

1.2. Crise institutionnelle des États

14La notion d’État failli est disputée (Illy, 2015). Max Weber définit l’État de façon stricte comme une « entreprise politique à caractère institutionnel » qui « revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime » sur une population habitant un territoire donné (Weber, 1971). Dans les sociétés démocratiques, l’État est une production de la société et il n’a pas seulement pour rôle d’exercer le monopole de violence légitime. Il doit remplir des missions régaliennes et des missions dites de base qui justifient son utilité généralement assortie de coûts financiers importants. Parmi les missions régaliennes, il y a la sécurité, le maintien de l’ordre, la justice, la défense et la diplomatie. Les missions dites de base incluent l’éducation, la santé, la nourriture, l’eau potable, les infrastructures, les transports, l’électricité, etc. (Illy, 2015). Lorsqu’un État est incapable d’exercer ces fonctions ou de fournir ces services en raison de la défaillance de ses institutions et en particulier de son gouvernement, plusieurs auteurs s’accordent à le considérer comme un État en faillite (voir Illy, op. cit., pour un exposé sur ce débat).

15Plus largement, en tant qu’émanation de la société, le concept d’État est parfois confondu avec celui de la société. C’est dans ce sens que Helman et Ratner (1992) soutiennent que les États en faillite ont en fait échoué à assumer leur rôle d’autodétermination en tant que société. Autrement dit, ce qui est considéré comme faillite ici est plutôt une situation de crise prolongée. Même si le vieil adage dit que les peuples ont les dirigeants qu’ils méritent, en réalité, les crises institutionnelles apparaissent à partir du moment où les dirigeants s’éloignent des objectifs de la population dont ils sont délégataires. Une telle situation ne devrait pas durer au-delà d’un mandat constitutionnel, puisque la rationalité des urnes est censée sanctionner cette déviance politique.

16Dike (2015) pose le problème de la faillite institutionnelle au Nigéria en termes de leadership et de développement. Pour lui, le problème vient du fait que les leaders politiques ont failli à faire passer leur « ego-system awareness » à un « eco-system reality » capable de leur permettre de construire et de maintenir des institutions et des infrastructures qui stimulent l’économie et développent la nation. En effet, en tant que Tiers institué, l’État doit être au service. Ce qui oblige les leaders politiques et les cadres administratifs à l’altruisme. C’est pourquoi la corruption est toujours contraire à la bonne gouvernance.

17Pour assurer leur gouvernance, les États démocratiques sont généralement subdivisés en différents pouvoirs autonomes (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire) et/ou en corps (on dit aussi le corps législatif). Par extension, les ordres professionnels et les corporations de toutes sortes sont des corps qui contribuent au fonctionnement institutionnel de la société. Il en est de même pour la presse qui informe la population et représente une véritable arène de reddition de compte pour les politiciens et les agents de l’État. La perversion ou l’inefficacité sinon la partialité de ces corps sont donc susceptibles d’expliquer la persistance des crises institutionnelles.

18Dans l’Esprit des lois de Montesquieu, il est prévu que le pouvoir arrête le pouvoir. Autrement dit, dans un État démocratique et non autocratique, il n’est pas censé être possible que tous les corps constitués soient effondrés. Pourtant, c’est exactement ce qui est observé en Haïti à l’aube de cette troisième décennie du xxie siècle. Dans une note presque de type mea culpa, l’Organisation des États américains (OEA) a constaté à la fois l’échec de la communauté internationale en Haïti, mais également le dysfonctionnement de toutes les institutions (OEA, 2022).

19Lorsqu’un État est en faillite, l’administration publique ne disparaît pas. Au contraire, la faillite entraîne un plus grand fardeau pour la société, puisqu’elle doit continuer à financer une administration incapable de lui retourner les services dus. Illy (2015) rappelle que « sans autorité publique, l’État devient une coquille vide, un « État fantôme », un « État fictif ». Mais d’un point de vue économique, tout en étant vide, cette coquille peut coûter extrêmement cher à la population. Car dans de tels cas, la corruption est couramment pratiquée.

20Contrairement à Acemoglu et Robinson (2012), nous proposons de rechercher la cause profonde de la crise institutionnelle non pas dans l’héritage institutionnel colonial extractiviste uniquement, mais de préférence dans ce qu’il nous paraît convenable d’appeler la solidarité collective à l’intérieur des corps de contrôle contre l’efficacité institutionnelle et contre le progrès social. C’est en fait de la corruption pure et simple.

2. Méthodologie

21Pour mener à bien la réflexion, nous mobilisons une approche à la fois théorique et empirique. Il s’agit de mobiliser la littérature scientifique, mais également la littérature grise et les revues de presse. Les données et rapports (de 2006 à 2021) du baromètre des Amériques ont été également mobilisés. Ces derniers, basés sur des enquêtes d’experts (plus de 62 000 interviews dans 22 pays, en 2021), offrent une excellente compréhension de la situation politique et institutionnelle d’Haïti. Elles permettent également de situer Haïti dans une dynamique régionale. Pourtant, ils sont encore peu exploités, mais disponibles à l’adresse https://www.vanderbilt.edu/​lapop/​about-americasbarometer.php.

22Ensuite, nous mobilisons notre propre observation de la société haïtienne, à partir d’un regard de l’intérieur. Cette observation est réalisée à l’aune d’une lecture institutionnelle. Celle-ci se place généralement dans une perspective historique. Néanmoins, nous ne privilégions pas la très longue période à la manière d’Acemoglu et Robinson (2012). Cependant, nous posons, comme ces deux auteurs, la nécessité de mobiliser le cadre institutionnel dans l’analyse de l’échec du développement d’Haïti. Nous avons considéré les 30 dernières années de l’évolution institutionnelle d’Haïti. Cette période va de la fin de la dictature des Duvalier (en 1986) et de la tentative de percée démocratique avec le vote de la Constitution de 1987 (Paul et Charleston, 2015 ; Facchini et Paul, 2015). Elle coïncide également avec le début de l’administration des programmes d’ajustement structurel (PAS) en Haïti. La plupart des corps politiques étudiés sont des Tiers institués issus de ce même mouvement démocratique post-86.

3. Résultats

23L’analyse des causes profondes de la crise institutionnelle en Haïti depuis plusieurs années est abordée dans les paragraphes suivants à travers 4 catégories d’acteurs regroupés en corps constitués.

3.1. Échecs au niveau des corps politiques

24Le plus haut niveau de la crise institutionnelle en Haïti peut être abordé à l’échelle du pouvoir exécutif. Depuis le mouvement démocratique post-86, pratiquement tous les pouvoirs exécutifs ont été contestés. Depuis cette période, seulement deux présidents élus ont pu terminer leur mandat constitutionnel. En plus de l’absence de consensus entre les élites, la population délaissée avec ses besoins pressants de santé, de sécurité et d’alimentation a développé une perception dégradée de l’État. Depuis les années 2000, Haïti a toujours été dans le peloton de tête du classement de Transparency International, en termes de niveau de perception de la corruption (164/178 pays en 2021), même si durant la même période, plusieurs entités ont été créées pour combattre le phénomène (Unité de lutte contre la corruption [ULCC], Unité de centrale de renseignements financiers [UCREF], Inspection générale des finances [IGF], etc.). En plus de la non-gouvernance, les gouvernements les plus récents ont pratiquement tous été accusés de corruption, en particulier dans la gestion de grands programmes comme celui du Petro Caribe1. Le dernier président a été installé à son poste alors même qu’il était sous l’inculpation de la justice. Selon les données du baromètre des Amériques, plus de la moitié des Haïtiens (54 %, soit le troisième plus bas niveau au niveau régional) a une perception que le système politique est corrompu (Bustamente, Kobilanski et Wolski, 2021).

Source : Bustamente, Kobilanski et Wolski (2021).

25La plupart des gouvernements des dernières années en Haïti n’ont pas pu gouverner. Dès lors Haïti est tombé dans la catégorie « État qui n’est plus gouverné », dans le sens de Boutros Boutros-Ghali, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Une analyse diagnostique réalisée en 2016 a qualifié Haïti d’État non gouvernemental (Van Vliet et al., 2016).

26En plus de l’incapacité de gouverner, la plupart des gouvernements des dernières années n’ont pas pu exercer l’autocontrôle. L’autocontrôle que nous appelons ici contrôle de corps représente, comme en physique, l’entropie nécessaire au maintien de la stabilité du corps. Son exercice communique très fort et envoie un signal de bonne gouvernance qui renforce la légitimité dans le contrôle de tiers. À titre d’exemple, les gouvernements récents n’ont pas réussi à sanctionner les hauts fonctionnaires accusés de corruption ni à se séparer des membres qui exhibent opulence au lieu de se mettre au service de la population. Ces échecs répétés au sein du corps exécutif ont créé la base de l’anéantissement de toute crédibilité politique gouvernementale. Au contraire, la persistance de cette situation, malgré les appels répétés des organismes de défense des droits humains, inspire une rébellion fiscale qui lorsqu’elle ne peut être pratiquée se transforme en évasion fiscale de toutes sortes. Il en résulte moins de ressources dans l’assiette fiscale, dans un contexte de morosité économique et de raréfaction de l’aide publique internationale.

27À côté et en face des gouvernements, il y a les partis politiques qui doivent servir de lieu d’apprentissage et de régulation du jeu démocratique. De la même manière, ils ont échoué à développer une offre politique à la population, au sens de projets de société et de perspectives de développement. Sans idéologie interne connue, sans programme clair, les partis politiques ont été incapables de sanctionner leurs membres qui, une fois élus, ne suivent pas les indications internes des partis. Les politiciens ont à chaque élection pris la voie de l’éloignement de la population (Facchini et Paul, 2015), mais également de divorce avec leur parti politique une fois élu. Il en résulte une méfiance de la population vis-à-vis des partis politiques d’une part. À titre d’exemple, les partis politiques ont eu de moins en moins de sympathisants. D’autre part, en se séparant de leur parti politique d’origine, les politiciens créent régulièrement de nouveaux partis politiques hors sols. Non seulement les partis ne jouent plus leur rôle de contrôle démocratique interne, mais ils ne jouent plus leur rôle de check and balance vis-à-vis du parti au pouvoir. Ils ont été banalisés. Ainsi, au lieu de renouer avec la population, le Parlement a voté la loi du 23 avril 2013 fixant à 20 personnes le minimum de membres fondateurs d’un parti politique, sans faire d’exigence de nombre d’adhérents (Moniteur, 2014). Cette loi a ainsi complètement banalisé le jeu politique et délégitimé les partis politiques. Ces derniers sont désormais sans base populaire réelle. L’échec de la structuration des partis politiques porte en soi le germe de l’échec de la démocratie dont les Haïtiens sont insatisfaits (89 %, en 2021 selon le baromètre des Amériques).

28Dans un tel contexte d’insatisfaction, les Haïtiens qui étaient parmi les premiers de la région Amérique latine et Caraïbe à vouloir participer aux élections (USAID, 2012) ont été très peu nombreux aux dernières joutes électorales organisées en 2015 et 2016. Le baromètre des Amériques a montré que la confiance de la population au Parlement a régressé depuis 2006. Lorsqu’en 2021, les interviewés au niveau de la région ont été interrogés pour savoir si oui ou non ils étaient favorables à coup d’État exécutif - renvoi ou fermeture du Parlement pour ensuite diriger seul, Haïti apparaît avec 44 %, comme étant le troisième pays derrière le Salvador (46 %) et le Pérou (51 %) à être des plus tolérant à un tel comportement anticonstitutionnel (Castorena et Rosario, 2021). En effet, plus qu’une perception, le président Moïse à l’époque a renvoyé une partie du Parlement qui lui était globalement hostile pour ensuite continuer à diriger, au-delà de la fin de son mandat constitutionnel, jusqu’à son assassinat marquant d’une certaine manière l’effondrement du système politique haïtien.

29Depuis 2006, période pour laquelle les données sont disponibles, la confiance de la population haïtienne dans les partis politiques n’a pas beaucoup progressé. Elle a évolué en dents de scie pour se situer en 2022 à un niveau inimaginable. Elle est passée de 30,0 % en 2006 à 33,9 % en 2008. En 2010, elle était redescendue à 30,0 % avant de revenir à 37,5 % en 2012. En tout cas, les données du baromètre des Amériques le montrent bien, avec seulement 28 % de fierté (le deuxième plus bas niveau, après le taux de 25 % enregistré parmi les Brésiliens sous le gouvernement de Jair Bolsonaro), les Haïtiens ne sont pas du tout fiers de vivre sous le régime politique du PHTK au pouvoir depuis une dizaine d’années (Gélineau, 2021a). La moyenne régionale est de 44 % de fierté dans le système politique.

Source : Gélineau (2021a)

30De même, le conseil électoral, dont certains ex-présidents affirment publiquement et sans gêne apparente qu’ils ont publié des résultats falsifiés pour des élections soutenues par des instances internationales, a vu régresser de façon continue le niveau de confiance de la population dans ce corps. En 2021, avec seulement 27 %, les Haïtiens avaient le troisième plus bas niveau de confiance dans le système électoral de leur pays, après les habitants de Honduras (23 %) et de Colombie (22 %) (Alhosaini et Castorena, 2021, p. 27).

Source : Alhosaini et Castorena (2021)

31En termes socio-économiques, les hommes, les plus âgés, les analphabètes et les plus riches sont ceux qui font confiance au système électoral en Haïti (Alhosaini et Castorena, ibid.).

3.2. Échecs au niveau des corps professionnels

32Pas plus que les pouvoirs exécutif et législatif, les corps constitutifs du pouvoir judiciaire n’ont pas pu garantir le droit à la justice à la population. Tout d’abord, les scandales de corruption n’ont abouti à des jugements que très rarement. Au contraire, l’impression qui est donnée à la population est la soumission de la justice aux plus puissants. Le plus gros scandale de la période contemporaine de l’histoire d’Haïti, l’affaire Petro Caribe, a fait l’objet d’une ordonnance de non-poursuite par un juge d’instruction sanctionné en 2023 par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Depuis le début du mouvement démocratique de 1986 (Paul et Charleston, 2015), la constitution n’a jamais pu être respectée en matière de désignation des juges. Les prescrits constitutionnels ont tracé un processus par assemblées de type bottom-up pour désigner des juges respectés par la population. Pour éviter de restituer ce pouvoir de contrôle a priori aux collectivités territoriales, les pouvoirs exécutif et législatif ont barré la route à l’installation de ces assemblées, minant ainsi la légitimité constitutionnelle des juges. Il en résulte un niveau de confiance faible dans le système judiciaire (seulement 15,7 % de la population en 2017, selon le Baromètre des Amériques) dont la politisation a conduit au dysfonctionnement des principales cours en 2022.

33De son vivant, le président Moïse avait déclaré avoir été forcé à nommer des juges corrompus dans le système judiciaire2. En réaction, le corps judiciaire avait démenti le président. Mais, il n’avait néanmoins pas pu délester le système judiciaire de tous les juges faisant l’objet de soupçons de corruption ni clarifier dans son propre intérêt la situation des juges ayant libéré des bandits notoires, alors même que la clameur publique les accusait et exigeait leur condamnation. Au contraire, certains des membres de ce corps sont tombés dans le piège de la politisation judiciaire et ont même été accusés de tentative de coup d’État que l’on pourrait qualifier de « coup d’État judiciaire ».

34Les professionnels avocats eux aussi ont eu du mal à exercer le contrôle de corps au sein des barreaux. Après des grèves répétées à l’initiative des divers groupes de professionnels travaillant dans les tribunaux, les avocats ont vu leur fonds de commerce s’effondrer au lendemain des années 2020. En fait, les barreaux et les fédérations de barreaux n’ont généralement pas pu administrer de sanction aux avocats peu scrupuleux susceptibles d’entacher la réputation du métier. Au contraire, la tendance systématique de solidarité l’a emporté sur l’éthique au niveau des barreaux. Les rares avocats épinglés par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire ont bénéficié curieusement de l’appui de leurs confrères. Dès lors, un schisme est en train de se créer entre ces professionnels et le reste de la société. En 2020, le bâtonnier des avocats a été assassiné chez lui3 et le système judiciaire tout entier n’a pas pu lui rendre justice, près de trois ans après. En 2022, des commissaires de gouvernement accusés par la clameur publique et arrêtés par la Police ont bénéficié de la solidarité de leurs confrères du système judiciaire. Or, dans l’objectif de préserver l’intégrité et la réputation du corps judiciaire, une telle solidarité ne peut que desservir le corps de contrôle que constituent les avocats. En réaction, la population tend à pratiquer un non-recours à la justice en Haïti depuis quelques temps (Dorvillier, 2023).

3.3. Échecs au niveau des corps intellectuels

35La question institutionnelle est très liée au capital humain et à la cognition. L’analyse institutionnelle au niveau des élites, récurrente dans les travaux d’Acemoglu, n’a généralement pas pris en compte le rôle des élites intellectuelles. Pourtant, celles-ci ont un rôle important dans la fabrication (shaping) des idéologies et dans la diffusion des valeurs. En fait, la dimension du capital humain n’est pas prise en compte dans la théorie de la dépendance de sentier vis-à-vis de l’héritage colonial des institutions politiques et économiques d’Acemoglu et Robinson (2012). Pourtant, un pan important de ce type de corps est représenté par les universités. Ce corps aussi a en grande partie échoué à s’autocontrôler de manière à projeter sur le reste de la société un cadre de référence respectable, par l’enseignement et par la recherche, mais surtout à travers le respect des règles d’intégrité et de rigueur.

36Un nombre particulièrement élevé d’universités fonctionnent dans le pays. La base de données mise en ligne par les Chaires Universitaires Toussaint Louverture (CUTL4) recense 247 établissements d’enseignement supérieur dont 143 sont reconnus par le ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle. Parmi ces nombreux établissements, on observe une absence presque généralisée de comité d’éthique et déontologie. Lorsqu’ils existent, ces comités sont peu opérationnels. Sur les dernières décennies, dans les plus grandes universités haïtiennes, personne n’a été sanctionné pour comportement inapproprié, comme s’il n’existait pas de harcèlement sexuel, de harcèlement moral, de marchandage sexuel ou financier pour des notes dans ces établissements. Le seul scandale de faux diplômes agité à la fin des années 20105 n’a abouti à aucun dénouement institutionnel ni juridique.

37L’exemple de l’effondrement du droit est un cas particulier qui touche directement aux corps intellectuels. Par exemple, l’élaboration des règles de droit, la formation au droit et l’application du droit sont des activités largement tributaires de l’activité des universités. Pourtant, les mauvaises pratiques universitaires consistant à la commercialisation des notes et, dans une moindre mesure des diplômes, semblent exister sans l’expérimentation d’aucune sanction exemplaire, notamment dans certaines écoles de droit. Dès lors, on peut se demander si l’apprentissage de la corruption n’est pas en train de se faire sur les bancs de l’école. Il en résulte alors un problème dans la qualité des citoyens que le système éducatif est en train d’instituer. La persistance d’un tel problème entraîne ainsi une crise de valeurs et de respect des institutions. Les données du baromètre des Amériques montrent clairement que la moitié de la population pense qu’il faut payer des pots-de-vin pour la réalisation d’actes administratifs régulés comme l’obtention d’un permis de construire. Ce qui témoigne de ce que nous appelons une déviance institutionnelle se traduisant par un biais comportemental ayant pour effet de limiter ou du moins de différer les possibilités de changement institutionnel. Autrement dit, en ajoutant la dimension institutionnelle aux éléments constitutifs du capital humain (capital intellectuel et capital santé), on voit clairement le lien entre l’échec institutionnel du corps des universités et la crise du changement ou du développement.

3.4. Échecs au niveau des autres corps de contrôle

38En plus des pouvoirs constitués, il y a des corps auxiliaires dont la force de contrôle impacte les autres corps. Mais ces corps aussi ne résistent pas facilement à l’épreuve de leur capacité à exercer le contrôle interne. Le premier corps que nous pouvons observer est celui des forces de l’ordre couramment appelé Police. Ce corps créé le 12 juin 1995, en application de la loi du 29 novembre 1994, est la principale force d’ordre public en Haïti. Les forces armées d’Haïti démantelées en 1995, au même moment de la création de la force de police, sont reconstituées depuis 2017, mais elles ne jouent pas encore de rôle apparent dans la société pour justifier les coûts associés à leur fonctionnement.

39En dépit d’un travail apprécié par la population, le corps de contrôle que représente la police nationale a connu des difficultés importantes. De nombreux membres formés aux frais de la République d’Haïti ont dû déserter ce corps pour se réfugier à l’étranger. Certains membres ont été appréhendés comme étant auteurs de crimes répréhensibles. S’il est vrai que ce corps parvient à sanctionner et se séparer de nombreux membres déviants, il n’en demeure pas moins qu’un détenu est réputé avoir commandité des crimes dans la société, sans en être empêché par les forces de l’ordre censées le mettre hors d’état d’opérer de tels crimes. En 2021, des membres de ce corps ont été suspectés de complicité dans l’assassinat du président de la République, alors qu’ils étaient censés protéger ce dernier.

40Dans ce contexte, la police nationale peine à maintenir son efficacité en termes de services rendus, à savoir protéger et servir chaque citoyen sans discrimination, quitte à contraindre les fauteurs de troubles. Or, l’insécurité s’est généralisée dans le pays, notamment avec la multiplication des groupes armés illégaux dont certains parviennent à mettre en déroute les forces légales de l’ordre. Il en résulte que les Haïtiens ont exprimé, en 2021, un plus fort sentiment d’insécurité, en comparaison aux autres pays de la région (Gélineau, 2021b).

Source : Gélineau (2021b).

41Le graphique suivant montre un sentiment d’insécurité grandissant depuis environ 10 ans, sachant que depuis 2021, la situation s’est considérablement aggravée.

Source : Gélineau (2021b).

42C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les Haïtiens ont exprimé la plus forte propension migratoire au niveau régional. Une tendance qui s’est aggravée en 2022 et 2023, au point que des pans entiers de la société haïtienne deviennent presque dysfonctionnels.

Source : Gélineau (2021b).

43Pourtant, la police nationale d’Haïti, malgré sa politisation continue durant la dernière décennie et ses difficultés en termes d’équipements, représente le seul corps jouissant d’une opinion favorable de la part de la population. D’après les données de l’année 2021, la Police est perçue comme étant le corps le moins corrompu de la République d’Haïti. Jusque-là, le pourcentage de personnes rapportant avoir été sollicitées pour des pots-de-vin par des agents de la police a significativement baissé alors que tel n’est pas le cas au niveau du reste de l’administration publique.

Source : Gélineau (2021b).

44Les organisations de défense des droits de l’homme ont elles aussi consacré beaucoup d’efforts, durant les années précédentes, à mettre en évidence des cas de violations de droits. Mais l’amalgame dans la défense des droits des citoyens et des criminels de grand chemin a conduit à une délégitimation sociale de leurs actions. Dès lors, même si elles essaient d’être impartiales dans leur approche, elles se retrouvent souvent face aux agents de la police qui se sentent ciblés et objet d’injustice alors qu’ils se sacrifient pour essayer de rétablir l’ordre public perturbé par ces fauteurs de trouble. Ainsi, au lendemain de l’an 2020, les organisations de défense des droits de l’homme sont devenues pour la plupart peu crédibles, dans l’opinion publique haïtienne. Car, en cherchant à défendre les droits de l’homme des bandits armés et des fauteurs de troubles, dans un contexte où la population devient de moins en moins tolérante, ces organisations se sont attiré une mauvaise réputation de défense des minorités indésirables.

45Les organisations de presse ont elles aussi leur part de faiblesse institutionnelle interne. Elles ont pour la plupart été jugées trop clémentes envers leurs membres animés par l’appât du gain contre le devoir d’informer dans la vérité et la transparence. Alors que le corps médiatique a connu une certaine massification ayant dépassé la capacité de contrôle de l’instance régulatrice (Conseil national des télécommunications), sa dérive commerciale l’a emporté sur le devoir citoyen. Il en résulte une décrédibilisation de la plupart des grands médias qui sont perçus soient comme pro ou contre des groupes sociaux ou politiques eux-mêmes. À titre d’exemple, un nombre important d’antennes radiophoniques ont décidé d’ouvrir leur microphone à des bandits recherchés par la police, des chefs de groupes armés qui commettent au grand jour des actes ignobles. De même, ni les directions des médias ni le régulateur n’ont sanctionné les appels à la violence durant les dernières années.

46Tout compte fait, la persistance de cette situation de crise institutionnelle a induit des croyances, des attitudes et même des comportements peu favorables à la démocratie et au développement économique national. Cette déviance institutionnelle appelée aussi biais comportemental par Paul (2012a) s’est traduite par la baisse du soutien de la population à la démocratie et par la détérioration du niveau de confiance interpersonnelle. Ainsi, en 2021, les Haïtiens avaient le plus bas taux de satisfaction (11 %) de la démocratie par rapport aux autres États de la région. Ils ont déclaré se sentir moins en sécurité que tous les autres citoyens de la région, au sein de leur communauté. Et le capital social nécessaire au vivre ensemble dans la paix et au développement d’activités économiques dépersonnalisées est miné par un niveau de confiance interpersonnelle de 54 % seulement, en 2021, selon le baromètre des Amériques. Le niveau moyen régional est de 64 % (Gélineau, Montalvo et Schweizer-Robinson, 2021).

47Les corps de contrôle n’ont, à l’heure qu’il est, rien à se féliciter dans ce pays des Amériques où la règle de droit ne protège pratiquement plus. Un Haïtien sur quatre déclare ne pas avoir le sentiment que ses droits étaient protégés en 2021 (Bustamente, Kobilanski et Wolsky, 2021). En effet, plus qu’une impression, les morts violentes se sont multipliées ces dernières années dans le pays, avec une proportion très élevée de violence basée sur le genre. Le désenchantement institutionnel collectif observé appelle à un changement institutionnel urgent et profond (Paul, 2012b). Ce désenchantement institutionnel se traduit par un faible soutien (46 %) et un très faible niveau de satisfaction (11 %) vis-à-vis de la démocratie au sein de la population haïtienne (Gélineau, Montalvo et Schweizer-Robinson, 2021).

Conclusion

48Dans cet article, nous avons analysé une des causes profondes de la crise institutionnelle d’Haïti, à savoir l’échec institutionnel au niveau des corps de contrôle. Dans la perspective du Tiers institué de Pierre Legendre, nous avons considéré que les corps de contrôle sont censés jouer un rôle de garant et de référent pour la société et ses membres. Mais étant donné qu’ils expérimentent en premier la situation d’échec du contrôle en leur sein, nous avons fait l’hypothèse que cet échec institutionnel interne est explicatif de l’échec du contrôle social à l’échelle de la société, et par conséquent de la crise institutionnelle actuelle. Puisque les corps de contrôle en situation d’échec sont nombreux, cela explique au moins en partie l’ampleur de la crise institutionnelle nationale. Cette situation explique également les difficultés de résolution de cette crise qui semble s’installer dans la durée.

49Les possibilités de résolution de la crise institutionnelle généralisée doivent inclure le redressement des corps de contrôle. Cependant, il semble que le triomphe de la solidarité collective au sein de ces corps constitués l’emporte sur l’éthique, le droit, l’altruisme et le don de soi qui devraient caractériser le travail d’un Tiers institué. Cette situation rend difficile toute stratégie de sortie de crise. Pourtant, celle-ci est nécessaire pour replacer le pays et sa population sur la voie du progrès social, de la paix, de la croissance économique et du développement.

50Les données disponibles ont montré que la société est en train de se diluer dans la mesure où la population se méfie de plus en plus des corps de contrôle initialement érigés en Tiers institués, mais aujourd’hui dévoyés, à l’exception peut-être du corps de la police nationale. Cette dernière jouissait d’une confiance stable jusqu’en 2021. La complicité de certains de ses membres avec des assassins du président de la République a entamé depuis lors une partie de sa réputation.

51Cette crise institutionnelle a des effets potentiellement délétères et de longs termes sur les caractéristiques institutionnelles et culturelles nationales, puisque l’on sait que l’absence de sanction crée des effets d’émulation dans les mauvaises pratiques. La population se retrouvant seule, sans savoir à quel corps constitué se fier, elle peut être emportée par le chacun pour soi, même en matière judiciaire. Déjà, le faible niveau de participation des citoyens aux joutes électorales témoigne un certain désenchantement et une certaine méfiance vis-à-vis des corps politiques.

52Dans un tel contexte de crise chronique, mais également de blocage institutionnel, au profit du maintien du statu quo des corps de contrôle – chacun refuse de s’autoréformer ni même se remettre en question, mais souhaite persister sans pouvoir justifier d’une certaine efficacité – il est peu réaliste d’espérer une solution exclusivement endogène. C’est vrai, même sans entrer dans le débat spécifique du pouvoir démesuré des élites économiques exploitant des économies de rente (Acemoglu et Robinson, 2019). Au contraire, dans un tel contexte d’échec des corps de contrôle devant lutter contre la corruption, tout flux financier (aide, remise, financements de toute sorte) peut être l’objet de déviation vers les réseaux de la rente. Dès lors, l’analyse du changement ne saurait faire l’économie de la prise en compte du cadre institutionnel (Acemoglu, 2015).

53L’insécurité actuelle qui limite toute activité économique, sociale et politique est justement incontrôlable à cause de l’inefficacité du corps de contrôle non étudié dans le présent article, à savoir les agents douaniers. Ces derniers sont investis de force légale presque équivalente à celle des agents de la police pour agir en amont de l’arrivée des armes illégales en Haïti. De même, nous n’avons pas étudié le corps de contrôle du système financier. Or ce dernier mérite une attention particulière, tant il paraît porter en elle – malgré sa croissance déconnectée du reste de l’économie – les germes d’une crise institutionnelle grave. En 2021, les investigations ont révélé que le financement de l’assassinat du président de la République a transité en partie à l’intérieur du système bancaire sans que l’autorité centrale de régulation n’en rende compte à la société ni non plus l’unité centrale de renseignements financiers. Puisque tout contrôle s’inscrit dans une logique d’utilité (Grandguillaume, 2000), il y a bien raison de questionner les corps de contrôle inefficaces.

Haut de page

Bibliographie

Acemoglu, D. (2015). Why nations fail? The Pakistan Development Review, 54(4), 301-312.

Acemoglu, D., & Robinson, J. A. (2019). Rents and economic development: the perspective of Why Nations Fail. Public Choice, 181(1), 13-28.

Acemoglu, D., Robinson, J. A. (2012). Why nations fail: The origins of power, prosperity, and poverty. New York, NY: Crown.

Alhosaini, E. & Castorena, O. (2021). Trust in Elections and Electoral Integrity. Chapter 2. In: Gélineau, François, J. Daniel Montalvo & Valérie Schweizer-Robinson. (Eds.). Political Culture of Democracy in Haiti and in the Americas 2021: Taking the Pulse of Democracy. Nashville, TN: LAPOP. pp. 24-39.

Bustamente, M. V. R., Kobilanski, F. S & Wolski, A. D. (2021). Rule of Law: Corruption, Crime, and Justice for Gender-Based Violence. Chapter 2. In: Gélineau, François, J. Daniel Montalvo & Valérie Schweizer-Robinson. (Eds.). Political Culture of Democracy in Haiti and in the Americas 2021: Taking the Pulse of Democracy. Nashville, TN: LAPOP. pp. 40-72.

Castorena, O. & Rosario, A. (2021). Support for Democracy and its Alternatives. Chapter 1. In: Gélineau, François, J. Daniel Montalvo & Valérie Schweizer-Robinson. (Eds.). Political Culture of Democracy in Haiti and in the Americas 2021: Taking the Pulse of Democracy. Nashville, TN: LAPOP. pp. 6-22.

Castoriadis, C. [1975] (1998). Valeur, égalité, justice, politique : de Marx à Aristote et d’Aristote à nous, dans Les Carrefours du labyrinthe. Paris, Seuil, « Esprit », 1978, rééd. « Points Essais ».

Dorvilier, F. (2023). Le non-recours à la Justice : une expression de la crise de régulation juridique de la société haïtienne, Études caribéennes [En ligne], 56 | décembre 2023, URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/29250

Dorvilier, F. (2012). La crise haïtienne du développement : Essai d’anthropologie. Montréal : Presses de l’Université Laval.

Facchini, F., et Paul, B. (2015). La révolution démocratique de 1986 a-t-elle accouché des entrepreneurs politiques en Haïti ? Haïti Perspectives, 4(3), 44-47.

Gélineau, F. (2021a). Trust in institutions. Chapter 5. In: Gélineau, François, J. Daniel Montalvo & Valérie Schweizer-Robinson. (Eds.). Political Culture of Democracy in Haiti and in the Americas 2021: Taking the Pulse of Democracy. Nashville, TN: LAPOP. pp. 88-107.

Gélineau, F. (2021b). Human Security in Haiti. Chapter 6. In: Gélineau, François, J. Daniel Montalvo &Valérie Schweizer-Robinson. (Eds.). Political Culture of Democracy in Haiti and in the Americas 2021: Taking the Pulse of Democracy. Nashville, TN: LAPOP. pp. 108-126.

Gélineau, F., Montalvo, J. D. & Schweizer-Robinson, V. (Eds.) (2021). Political Culture of Democracy in Haiti and in the Americas 2021: Taking the Pulse of Democracy. Nashville, TN: LAPOP.

Grandguillaume, N. (2000). La demande de contrôle. La Revue administrative, 53(318), 641-651.

Grandguillaume, N. (1994). Théorie générale du contrôle. Paris, Economica.

Helman, G.B. & Ratner, S.R. (1992). Saving failed states. Foreign Policy, (89), 3-20.

Hodgson, G.M. (2006). What are institutions? Journal of economic issues, 40(1), 1-25.

Illy, O. (2015). « L’État en faillite » en droit international. Revue québécoise de droit international/Quebec Journal of International Law/Revista quebequense de derecho internacional, 28(2), 53-80.

Kuhn, T. S. et Meyer, L. (1983). La structure des révolutions scientifiques (Vol. 2). Paris: Flammarion.

Legendre, P. [1974] (2017). L’amour du censeur. Essai sur l’ordre dogmatique. Paris, Seuil (1974), Réédition, Média Diffusion.

Mobekk, E., & Spyrou, S. I. (2002). Re‐evaluating IMF involvement in low‐income countries: the case of Haiti. International Journal of Social Economics, 29(7): 527-537. https://doi.org/10.1108/03068290210431551.

Moniteur (2014). Loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, Le Moniteur, n° 10, parution du 16 janvier.

North, D. C. (1994). Institutions matter. Economic History, 9411004.

North, D. C. (1990). Institutions, institutional change and economic performance. Cambridge university press.

OEA (2022). Communiqué du Secrétariat général de l’OEA sur Haïti. F-045, paru le 8 août. https://www.oas.org/fr/centre_medias/communique_presse.asp?sCodigo=F-045/22.

Ostrom, E. (1986). An agenda for the study of institutions. Public choice, 48(1), 3-25.

Paul, B. & Storchevoi, D. (2023). Does Colonial Institutional Legacy Fully Explain Why Nations Fail? Theoretical and Empirical Confrontations Using the Case of Haiti, Forum for Development Studies, 50(3). https://doi.org/10.1080/08039410.2023.2255217.

Paul, B. (2012a). Ill-Defined Institutions and the Production of Inefficacity: A Case Study of Unexpected Perverse Effects Causation in Haitian Traffic Regulation Rules. CREGED Working Paper, n° 2013-02, 20p.

Paul, B. (2012b). Le changement institutionnel en Haïti, les véritables enjeux. Recherche, Etudes et Développement, 5(1) : 27-33.

Paul, B. (2011). Le capital institutionnel dans l’analyse du changement économique et social : Application dans le secteur de la microfinance en Haïti. Thèse de doctorat, Université Montpellier I et Université d’Etat d’Haïti.

Paul, B. (2006). Des organisations aux institutions : une introduction au concept de « capital institutionnel ». Thèse de Master 2 Recherche, Université Montpellier 3 – Paul Valéry.

Piveteau, A. (2004). Evaluer les ONG. Paris, Karthala.

Rodrik, D.& Subramanian, A. (2003). The primacy of institutions. Finance and development, 40(2), 31-34.

Van Vliet, G. (2016). Gouverner l’agriculture haïtienne autrement ? In Une étude exhaustive et stratégique du secteur agricole/rural haïtien et des investissements publics requis pour son développement. Van Vliet Geert, Pressoir Gaël, Marzin Jacques, Giordano Thierry (dir.). 2016. Montpellier : CIRAD, 624 p, CIRAD/BID-Haïti. http://agritrop.cirad.fr/580373/

Weber, M. (1971). Économie et société. Paris, Plon.

Haut de page

Table des illustrations

Crédits Source : Bustamente, Kobilanski et Wolski (2021).
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-1.png
Fichier image/png, 72k
Crédits Source : Gélineau (2021a)
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-2.png
Fichier image/png, 68k
Crédits Source : Alhosaini et Castorena (2021)
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-3.png
Fichier image/png, 68k
Crédits Source : Gélineau (2021b).
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-4.png
Fichier image/png, 73k
Crédits Source : Gélineau (2021b).
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-5.png
Fichier image/png, 73k
Crédits Source : Gélineau (2021b).
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-6.png
Fichier image/png, 54k
Crédits Source : Gélineau (2021b).
URL http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/docannexe/image/29343/img-7.png
Fichier image/png, 80k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Bénédique Paul, « L’échec des corps de contrôle comme cause profonde de la crise institutionnelle en Haïti »Études caribéennes [En ligne], 56 | décembre 2023, mis en ligne le 15 décembre 2023, consulté le 04 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/29343 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudescaribeennes.29343

Haut de page

Auteur

Bénédique Paul

CREGED et CHIBAS, Université Quisqueya
AIHP-GEODE Caraïbe, Université des Antilles
benedique.paul@uniq.edu.ht

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search