Gouvernance partagée et ancrage territorial dans les outre-mer
Texte intégral
1L’« Outre-mer » est une construction juridique et politique héritée des mondes coloniaux et qui oriente encore le regard et l’action publique. Le terme lui-même, chargé d’un imaginaire de centre et de périphérie, s’est imposé comme cadre d’organisation des relations entre l’État et des territoires non hexagonaux, au prix d’une différenciation statutaire croissante (départementalisation de 1946, article 73, révision de 2003 et article 74, révision 2007) et d’un lexique qui dit l’asymétrie autant que la promesse d’égalité. Et l’élargissement du vocable à « les » outre-mer ne change rien, car il maintient ces pays des océans dans un espace au-delà des mers.
2Il existe au sein de ces espaces une tension structurelle : d’un côté, l’universalité proclamée du droit, le droit commun ; de l’autre, la persistance de régimes d’exception, de pratiques disciplinaires et de gouvernementalité héritées de l’Empire. Les analyses sur La Réunion rappellent combien la justice appliquée aux travailleurs engagés a longtemps relevé d’un droit d’exception, révélateur d’un ordre colonial durablement structurant. À l’échelle contemporaine, le traitement des personnes étrangères à Mayotte ou en Guyane met en jeu l’effectivité des droits fondamentaux face au durcissement des politiques de frontière.
3La question foncière, elle, donne à voir un pluralisme juridique vécu : en Nouvelle-Calédonie, l’inaliénabilité des terres coutumières éclaire une autre conception de la propriété et de l’autorité, tandis qu’en Guadeloupe, l’indivision, la licitation et le bail rural deviennent des leviers (ou des freins) d’une souveraineté alimentaire locale. À côté de l’État, la société civile et les acteurs économiques recomposent l’action publique : la Guadeloupe offre un laboratoire de démocratie environnementale où l’« échelle » de la participation – à la manière d’Arnstein – conditionne la décision dans la lutte contre le réchauffement, et où les politiques alimentaires (EGalim, Climat-Résilience) cherchent leur ancrage. À La Réunion, la diffusion de démarches RSE révèle un autre versant de la fabrication du commun, par la norme volontaire et l’ancrage territorial des entreprises.
4Enfin, les économies touristiques cristallisent des modèles concurrents – du patrimoine durable de la Grivelière aux circuits informels de Guyane – tandis que le rapport entre croyances, santé et justice (la figure du « gadèd zafè », du quimboiseur) rappelle que le droit se négocie aussi dans les pratiques sociales. Ainsi se dessine un fil rouge : penser les Outre-mer, c’est articuler histoire et différenciation, droits et effectivité, terres et communs, participation et puissances d’agir – pour déplacer le centre de gravité de la décision vers des archipels de pouvoirs réellement partagés.
5Ce numéro spécial réunit treize contributions qui, de la Guadeloupe à La Réunion, de la Guyane à la Nouvelle-Calédonie, interrogent une même question : comment rendre gouvernables — au sens fort, c’est-à-dire justes, efficaces et légitimes — des sociétés insulaires et ultramarines prises entre héritages coloniaux, chocs contemporains (climat, prix, mobilités) et aspirations démocratiques renouvelées ?
6Le premier ensemble d’articles éclaire la gouvernance. À partir de l’histoire institutionnelle à La Réunion abordé par D. Connes (Institutions coloniales à La Réunion) et des années “post-Algérie” traité par K. Sitcharn (Politiques publiques DOM après la guerre d’Algérie), on comprend comment ont été fabriqués des instruments de contrôle social, démographique et économique — et pourquoi ces héritages pèsent encore sur l’action publique. Les institutions publiques coloniales ont été façonnées pour maintenir l’ordre social et la production : exclusion politique, justice d’exception et recours au travail contraint/engagisme structurent l’évolution institutionnelle aux 19è-20è siècles. Si, dans le cas de la colonisation de l’Algérie, la « police des familles » et les instruments sociaux (allocations) ont visé à gouverner la démographie et l’ordre, les collectivités locales et les populations ultramarines co-produisent désormais l’action publique. En ce sens, l’article de B. Facorat Gaspard (l’octroi de mer dans le débat sur la vie chère) nous éclaire sur les aspects juridiques et pratiques d’un dispositif hérité de l’administration coloniale et déterminé aujourd’hui par des collectivités locales dont il assure le financement, malgré les débats autour de la vie chère qu’il suscite. De son côté, l’article de M. Vairac (Participation citoyenne & climat en Guadeloupe) montre que les propositions actuelles en matière de participation (échelle d’Arnstein, co-décision sur les politiques climatiques) répondent à ce leg : il s’agit de donner un pouvoir réel aux habitantes et habitants, pas seulement de les consulter.
7Le deuxième ensemble traite des économies ancrées. Les contributions de V. Phrakhaythong et K. Larifla-Duro (La souveraineté alimentaire et le foncier agricole en outre-mer) sur l’agriculture et la souveraineté alimentaire posent un diagnostic partagé : terres rares, indivisions bloquantes, sous-usage du bail rural, spéculation sur l’urbanisable. Elles détaillent des leviers juridiques pour remettre du foncier en production, installer des jeunes, sécuriser preneurs et propriétaires. P. Obertan et JL Edom (Gouvernance agricole & living labs) exposent, face à la vie chère, une urgence de bâtir un modèle agricole accessible ; des Living Labs territoriaux et les PAT sont proposés pour co-construire des solutions, à condition d’une animation/financement durables et de la formation à la co-construction. En miroir, l’article de C. Maunier et N. Duran (RSE & économie circulaire à La Réunion) montre comment des concours et trophées territoriaux peuvent accélérer l’apprentissage collectif et la diffusion de pratiques créatrices de valeur durable.
8Le troisième ensemble explore le tourisme comme secteur test de la transition. D’un côté, le travail de J Raboteur et C. Landais-Raboteur (Indicateurs du tourisme durable - site de la Grivelière) outille la décision avec une grille d’indicateurs de durabilité à l’échelle d’un site patrimonial ; de l’autre, la contribution de O. El Makhanter et G. Lebeau (Tourisme informel en Guyane) propose une analyse du tourisme informel en Guyane qui met en évidence ses ressorts macroéconomiques et propose des voies de formalisation progressive (qualité, sécurité, statuts adaptés) plutôt qu’une opposition stérile entre licite et illicite.
9Un dernier bloc porte sur les droits et les cultures. L’article de V. Doumeng (Croyances magico-religieuses & droit) sur les croyances ésotériques rappelle la distance entre rationalité juridique et univers symboliques locaux — distance qu’il faut savoir gérer sans renoncer à l’État de droit. Le panorama du droit des étrangers dans les territoires ultramarins proposé par E. Ralser (Droit des étrangers en Outre-mer) met en lumière les écarts d’accès effectif aux droits fondamentaux et appelle des réponses de sécurisation juridique. D. Destouches (Le concept juridique d’Outre-mer : histoire et conséquences) expose les « Outre-mer » comme un cadre juridique/politique utile mais ambivalent ; il faut composer avec ses effets d’homogénéisation. En ce sens, la réflexion menée par C. Bouix (Terres coutumières en Nouvelle-Calédonie) illustre un pluralisme assumé : protéger des biens inaliénables essentielles à l’identité kanak tout en permettant la mise en valeur, grâce à un droit “pont” entre systèmes. Le « droit coutumier kanak », droit hybride-pont entre systèmes juridiques, sert à ménager cet équilibre dans un contexte de pluralisme.
10Pris ensemble, ces textes dessinent une trajectoire commune. Co-construire les politiques avec celles et ceux qui en vivent les effets ; sécuriser les droits (des personnes, des étrangers, des indivisaires, des preneurs) pour éviter que l’insécurité juridique ne devienne un mode de gouvernement ; ancrer les modèles économiques dans les ressources et limites des territoires, en mesurant les impacts et en outillant la décision.
Pour citer cet article
Référence électronique
Frederic Chantreuil, Amelie Chung, Jean-Francois Hoarau, Yannick L’Horty, Isabelle Lebon et Sebastien Mathouraparsad, « Gouvernance partagée et ancrage territorial dans les outre-mer », Études caribéennes [En ligne], 14 | Octobre 2025, mis en ligne le 17 octobre 2025, consulté le 16 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/36349 ; DOI : https://doi.org/10.4000/1516y
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