Texte intégral
- 1 Ordonnance du 15 octobre 1960 prise par le Premier ministre, Michel Debré, autorise les préfets à p (...)
- 2 Pour les écrits du Général voir : DE GAULLE Charles, Mémoires de guerre et mémoires d’espoir. (Fren (...)
- 3 PEYREFITTE Alain, C’était de Gaulle, t.1, t.2, t.3, Paris, Gallimard, 2002.
- 4 Michel Debré est Premier ministre de 1959 à 1962. Ses archives sont conservées aux Archives Nationa (...)
1L’historiographie française est riche de toute une littérature sur le parcours du Général de Gaulle et sur son rôle politique à l’échelle nationale et internationale entre 1939 et 1969, avec une tendance marquée à en faire un grand homme. Pourtant, dans les Outre-mer, les mémoires et singulièrement celles des partisans de l’autonomie ou l’indépendance retiennent un tout autre récit. De Gaulle apparaît, ainsi, de l’autre côté de l’Atlantique comme celui qui a validé, voire ordonné des répressions envers les militants anticolonialistes en décembre 1959 à la Martinique, dans les années 1960 à La Réunion1, ou en mai 1967 en Guadeloupe. Il semble que cette guerre des mémoires asymétriques repose sur un vide historiographique concernant les relations du Général de Gaulle avec les DOM-TOM. De fait, des textes publics, en l’occurrence les écrits du Général, sont restés inexplorés sur cette question. Ses Mémoires2, comme ses conversations avec son ministre de l’Information, Alain Peyrefitte3, ou les écrits de Michel Debré4, sont particulièrement intéressants pour illustrer la culture coloniale qui imprègne les décisions politiques prises par cet homme d’État.
- 5 Pour la notion de « textes cachés » voir : James C. Scott, La Domination et les arts de la résistan (...)
- 6 GENESTE (Pascal), « Les papiers Foccart aux Archives nationales », Vingtième siècle, revue d’histoi (...)
- 7 TURPIN Frédéric, Jacques Foccart, dans l’ombre du pouvoir, Paris, CNRS Éditions, 2015.
2Ces textes publics ont été croisés avec trois fonds d’archives qui donnent à voir des « textes cachés5 », en somme l’arrière-scène du pouvoir. Le premier fonds, conservé aux Archives nationales, regroupe « les papiers Foccart6 ». En 1959, de Gaulle nomme Jacques Foccart conseiller technique en charge des affaires ultramarines. De 1960 à 1974, tout en étant Secrétaire général des Affaires africaines et malgaches, il continue à s’occuper des DOM-TOM. Si l’image de Jacques Foccart, considéré comme l’homme de la Françafrique, a été largement popularisée par les historiens7 et par les médias, on sait très peu de choses de Jacques Foccart « l’Antillais ». Ce sont pourtant les liens familiaux qu’il conserve à la Guadeloupe qui lui permettent de mettre en place un réseau d’informateurs informel aux Antilles. Dès lors, il devient la vigie de la présence française aux Antilles. Le second fonds est celui du préfet de la Guadeloupe de 1965 à 1967, Pierre Bolotte, conservé aux archives de Sciences-Po Paris. Cette source fait état des courriers échangés entre le préfet et son ministre de tutelle. On a ainsi accès, sans filtre, à la manière dont un haut fonctionnaire applique une politique publique. Le troisième fonds déposé au Service Historique de la Défense contient des rapports des services de renseignement sur la situation économique, sociale et géopolitique des Antilles.
3Toutes ces sources en éclairant le passé donnent à comprendre le présent en mettant en évidence une politique renouvelée pour l’Outre-mer dont les répercussions sont encore bien tangibles aujourd’hui. Si dans le cadre algérien, la gestion des territoires ultramarins était balbutiante, aux Antilles, en Guyane et à la Réunion, elle a atteint sa pleine maturité. L’État Outre-mer a tiré les leçons de ses erreurs en Algérie. Il est bien plus expert désormais dans la psychologie des populations ultramarines. Cet article met ainsi au jour un pan de la stratégie décidée par les différents présidents de la Ve République entre 1958 et 1974 pour garder les départements français d’Outre-mer (DOM) dans le giron français : produire des savoirs et mettre en place des techniques de contrôle social, culturel et politique. En l’occurrence, nous éclairons, tout d’abord, les enjeux qui entourent le maintien des DOM dans le giron français selon une vision jacobine. Puis, nous présentons la nouvelle politique définie pour l’Outre-mer dans le conseil restreint de 1961. Enfin, en analysant les politiques publiques autour de la famille mises en place dans les DOM des années 1960 aux années 1990, nous décrivons un art de gouverner une jeunesse pléthorique à travers une biopolitique.
4Arrivée au pouvoir en 1958, en deux ans à peine, de Gaulle admet l’indépendance des États africains et, plus tard en 1962, celle de l’Algérie, ce qui lui donne désormais, la stature d’un grand décolonisateur dans le Tiers Monde. On assiste ainsi à une véritable métamorphose de la puissance française entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et la fin de la guerre d’Algérie. Le modèle français de puissance à partir de 1962 setransforme : l’influence sans la souveraineté. Cette puissance repose sur le hard power : les forces d’intervention et la force de frappe. Mais la capacité à influencer le reste du monde est au cœur du schéma de la puissance que conçoit le général. Les accords de coopération signés avec les anciennes colonies africaines, l’action de Jacques Foccart qui consiste à créer et maintenir une clientèle de chefs d’État « amis », participent de ce soft power. Cependant la France, malgré tout demeure une puissance moyenne et pour accroître son influence, elle a besoin des moyens financiers que lui apporte la Communauté économique européenne (CEE). L’association des États africains et des DOM au Marché commun est une « bonne affaire », elle permet de partager le fardeau financier de la puissance alors que la France s’arroge quasiment exclusivement les bénéfices de l’aide. En ce sens, la construction européenne est un des ressorts de la puissance française. Dans le monde rêvé et construit par le volontarisme de Charles de Gaulle, chaque grande puissance a sa mare nostrum, l’Amérique latine pour les États-Unis, les pays de l’Est pour l’URSS, l’Afrique francophone, le Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie) et les DOM-TOM pour la France. L’originalité de la stratégie postcoloniale de la France décidée entre 1958 et 1962, c’est d’assurer une influence française à l’échelle mondiale tout en s’accommodant d’une diversité de statuts comme le précise de Gaulle :
- 8 DE GAULLE Charles, Mémoires de guerre et mémoires d’espoir, p.1091.
Mais, parmi les territoires en cause, les réalités ne laissaient pas d’être diverses. Certains, qui sont depuis longtemps – parfois des siècles – confondus avec la France, voudraient sans doute le rester, soit en tant que départements : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, soit avec un statut d’autonomie intérieure : Saint-Pierre-et-Miquelon, Côte des Somalis, Comores, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna. À ceux-là, il n’était que de donner, par la Constitution nouvelle, la possibilité de choisir. En Afrique noire, marquée par l’extrême variété des contrées, des tribus, des idiomes, les entités administratives que nous avions nous-mêmes créées : Sénégal, Soudan, Guinée, Mauritanie, Dahomey, Côte-d’Ivoire, Haute-Volta, Niger, Congo, Tchad, Oubangui, Gabon offriraient tout naturellement un cadre aux futurs États. Pour ceux-ci, il n’était pas douteux que, sous l’impulsion des élites, les populations décideraient d’aller à l’indépendance. Mais il s’agissait de savoir si ce serait d’accord avec nous, ou sans et, même, contre nous8.
- 9 VESTRIS Isabelle, Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l’évolut (...)
- 10 Ibid.
5De fait, le statut constitutionnel des DOM est défini aux articles 72 et 73 du titre XII de la Constitution de la Ve République intitulé des « Collectivités territoriales ». Selon l’article 72, les DOM, contrairement aux TOM, ne sont pas des collectivités particulières et font partie de la catégorie des départements français9. L’article 73 admet néanmoins des adaptations liées « à leur situation particulière10 ». Les DOM sont ainsi cantonnés au statu quo institutionnel. Les TOM, Territoires d’Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Côte des Somalis, Comores, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna) sont régis par l’article 74 qui leur permet d’échapper au droit commun, disposant ainsi d’une relative autonomie. Les colonies africaines et Madagascar deviennent des États associés dans une Communauté franco-africaine, puis accèdent à l’indépendance tout en restant liés à la France à partir de 1960, grâce à des accords de coopération bilatéraux. L’indécision règne quant au statut de l’Algérie jusqu’à la décision du Général en 1959 d’opter pour l’indépendance avec des accords de coopération.
6Comment expliquer cette conception apparemment contradictoire du Général à la fois partisan de l’indépendance africaine et algérienne ainsi que de l’autonomie des TOM et cependant profondément hostile à celle des DOM ?
- 11 TURPIN Frédéric, op.cit, p.174.
- 12 Ibid.
7Selon le schéma gaullien, des zones d’influence permettent à la France « d’exercer une influence hors de proportion avec ses moyens matériels11 ». Des ensembles politico-géographiques qui formeraient une sphère d’influence sont censés assurer ainsi une amplification de la puissance12. Le conseil restreint du 24 novembre 1961, sous la présidence du Général de Gaulle, met en évidence les atouts des DOM-TOM en tant que zones d’influence :
La dispersion sur l’ensemble de la planète des D.O.M et T.O.M parties intégrantes de la République française constitue un atout essentiel pour assurer par la voie des ondes un rayonnement culturel français omniprésent.
- 13 Extrait du conseil restreint de 1961 : Archives nationales, fonds Foccart, AG/5(F)/741.
Dans un monde en proie aux rivalités, la « magie du verbe » constitue à coup sûr l’arme la plus redoutable. Plus encore que l’arme atomique dont l’emploi effraie ceux-là mêmes qui la détiennent, l’arme radiophonique, révélée par les offensives des pays totalitaires, la Radio, est déjà sur tous les camps de batailles de la guerre froide ; elle doit désormais occuper dans l’arsenal de tout pays soucieux de maintenir la liberté, la place qui lui revient : la première13.
8Pour de Gaulle, l’atout principal de ces possessions insulaires, c’est leur dispersion à la surface du globe, ce qui permet à la France de supplanter les deux Grands en termes d’influence culturelle et de propagande :
Hormis la Grande-Bretagne, aucun pays au monde ne dispose des possibilités que détient la France dans le domaine du rayonnement radiophonique. Il suffit de constater les efforts immenses faits chaque jour par l’URSS et les USA pour trouver hors de leurs frontières de nouveaux relais de Radio Moscou ou de la Voix de l’Amérique pour saisir toute l’importance stratégique de nos départements et territoires d’Outre-Mer.
- 14 Sylvain Mary indique que les travaux d’aménagement de l’aéroport du Raizet en Guadeloupe lui permet (...)
- 15 SDH, 9Q2/74, dossier 4, EMGDN, division du renseignement, étude intitulée : « Le groupe des Antille (...)
9À ce descriptif du rôle des DOM-TOM en tant que zone d’influence culturelle, il faut ajouter la fonction complémentaire de plusieurs de ces territoires pour mettre en œuvre la politique de grandeur nationale : la Polynésie pour les essais nucléaires, la Guadeloupe comme escale aérienne de la bombe nucléaire entre Paris et Mururoa14, la Guyane pour l’aérospatial. Par ailleurs, le délitement de la Communauté franco-africaine avec l’accès à l’indépendance des différents États africains oblige à inventer un nouveau plan de sauvegarde en cas de conflit mondial. Il n’est désormais plus possible d’imaginer qu’en cas d’attaque de l’Hexagone, un gouvernement français en exil pourrait se réfugier en Afrique comme ce fut le cas à Brazzaville lors de la Seconde Guerre mondiale. Les plans de défense15 indiquent qu’en cas d’attaque dans l’Hexagone, les Antilles deviennent des zones de refuge et de repli du pouvoir comme l’indique de Gaulle à Alain Peyrefitte :
-
Alain Peyrefitte : Supposons que, malgré la force de dissuasion, la guerre ait éclaté, que les batailles d’Allemagne puis de France aient été perdues… Vous repartiriez à Londres ?
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De Gaulle : Celui qui serait en charge de la France verrait ce qu’il conviendrait de faire. Peut-être s’installerait-il à la Martinique. Fort-de-France ferait une bonne capitale provisoire de la France.
10En tant que département français, la Martinique dispose d’un statut qui garantit la pérennité de cette zone refuge. Ce n’est pas le cas des TOM qui sont moins sûrs, car du point de vue du statut, ils sont moins arrimés à la métropole puisqu’ils sont susceptibles d’être autonomes.
- 16 MARY Sylvain, Décoloniser les Antilles, une histoire de l’État post-colonial (1946-1982), Paris, So (...)
11Les possessions françaises disséminées sur tous les océans entrent dans cette stratégie de défense à l’échelle mondiale. Les DOM-TOM peuvent être assimilés à « un archipel à dimension mondiale16 » dans lequel chaque territoire est le maillon d’un système global qui permet à la France d’exercer une influence mondiale.
12Mais, dans l’ensemble constitué par les DOM-TOM, les Antilles sont une zone d’influence particulière. Elles assurent le rayonnement de la culture française dans une aire anglophone, hispanophone et créolophone et occupent une position de carrefour aux portes des États-Unis et de Cuba. Le maintien de la présence française aux Antilles illustre l’imbrication des échelles globales, nationales, et régionales sur la politique ultramarine du Général. Si de Gaulle s’oppose vigoureusement à l’indépendance des Antilles, c’est parce que les Antilles représentent une ligne de front dans une guerre de position. Leur donner l’indépendance, reviendrait à accepter l’extension de l’hégémonie américaine dans la Caraïbe, ou à admettre qu’elles tombent dans le giron de Cuba et du communisme.
13Outre ces considérations géopolitiques, les Mémoires du Général de Gaulle dévoilent une philosophie générale qui sous-tend cette organisation postcoloniale différenciée. En fait, une définition de la nationalité et de la République est sous-jacente à cette variété de statuts. À travers l’attribution de statuts différenciés aux DOM, aux colonies africaines et à l’Algérie, on découvre la pensée du Général sur ce que doit être un Français et sur l’organisation de la République.
- 17 DE GAULLE Charles, Discours et Messages, t.4. Pour L’effort, 1962-1965, Paris, Plon 1970.
14Pour de Gaulle, les quatre vieilles colonies, françaises depuis le XVIIe siècle (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion) doivent être intégrées et assimilées. Elles sont françaises par leur culture et singulièrement par la religion. Du fait de son éducation chez les jésuites et les valeurs de sa famille, le Général estime que la France est avant tout catholique. Cette conception de la francité a des implications politiques. De Gaulle en visite à la Martinique, le 22 mars 1964, proclame à Fort-de-France : « Mon Dieu, mon Dieu, comme vous êtes français !17 ». Il précise plus tard sa pensée sur l’avenir des DOM à son ministre de l’Information, Alain Peyrefitte. Lors d’un voyage avec le Général en Guadeloupe le 19 mars 1964, le ministre est harcelé de questions sur le statut des DOM par les journalistes notamment américains, qui les attendent à l’aéroport :
- 18 PEYREFITTE Alain, op.cit., t. 2, p. 428.
Le Général s’est « débarrassé » de toutes nos colonies d’Afrique. Et les Antilles ! Et la Réunion ! Pourquoi ne leur donnerait-il pas l’indépendance, comme les Anglais l’ont fait pour leurs Caraïbes et pour Maurice, et comme le réclament avec vigueur tant d’autonomistes ? Il a donné l’indépendance à l’Algérie, où il y avait un million d’Européens, le pétrole, une position stratégique de premier ordre. Pourquoi garderait-il ces îles, qui n’ont aucune ressource et aucun intérêt ?18
15Alain Peyrefitte avoue être réservé dans ses réponses, car il n’est pas certain de la réponse du Général qui ne tarde pas à faire savoir son opinion sur le sujet :
Voyez-vous, je vais crever l’abcès du séparatisme ou de ce qu’ils appellent l’autonomisme […] Ça suffit comme ça, ces velléités d’indépendance ! […] Il faut dissiper les analogies trompeuses avec l’Afrique. S’il faut en découdre avec Césaire et avec les disciples de Fanon, nous irons jusqu’au référendum. Il ne faut pas reculer […]. La France a décolonisé partout. Elle l’a fait notamment en Afrique. Mais la situation en Afrique n’a aucun rapport avec celle de (la Guadeloupe). Des pays africains sont devenus des États ; mais il s’agissait de peuples africains, dans l’immense ensemble africain, établis sur la terre africaine, où depuis toujours leurs ancêtres avaient vécu, où ils avaient gardé toutes leurs traditions, leur civilisation, leur langage, leur mode de vie. C’est ainsi qu’ils ont pu devenir des États. En Guadeloupe, tout est complètement différent. Elle est un creuset, où se sont mêlés des gens venus de tous côtés, d’Afrique certes, mais aussi d’Europe et d’ailleurs. Tout le monde y parle français, tout le monde s’y sent Français.
- 19 PEYREFITTE Alain, op.cit., t. 2, pp. 428-430.
L’Amérique est d’un côté, l’Europe de l’autre. Entre les deux, il n’y a que des poussières dans l’Océan. On ne bâtit pas avec des poussières. On doit faire partie d’un grand ensemble. Tout commande à la (Guadeloupe) d’être française et à la France de faire à (la Guadeloupe) tout ce qu’elle doit à ses enfants. Voilà la conclusion qu’un homme, qui a certes agi pour la décolonisation partout où c’était nécessaire, a tirée de longues réflexions sur les problèmes de la Guadeloupe. Il en est de même pour la Martinique et pour la Guyane, si diverses qu’elles soient19.
- 20 TURPIN Frédéric, op.cit, pp. 20-21.
- 21 PEYREFITTE Alain, op.cit., t.1. p.72. & p.73.
16Si le Général différencie la situation de l’Afrique, de l’Algérie et des DOM, c’est parce qu’il a décidé de rompre définitivement avec la politique d’assimilation défendue par la République française depuis 184820. À l’occasion d’un dîner en octobre 1959, Alain Peyrefitte révèle les détails d’une conversation concernant l’histoire de la IIIeme République : « Nous avons fondé notre colonisation depuis le début sur le principe de l’assimilation. On a prétendu faire des nègres de bons Français. On leur a fait réciter : “nos ancêtres les Gaulois ” ; ce n’était pas très malin. Voilà pourquoi la décolonisation est tellement plus difficile pour nous que pour les Anglais. Eux, ils ont toujours reconnu les différences de races et de cultures21 ».
- 22 COOPER Frederick, « La modernisation du colonialisme et les limites de l’empire », Labyrinthe [En l (...)
- 23 SCHNAPPER Dominique, « Nationalité et citoyenneté », Pouvoirs, 2017/1 (N° 160), p. 61-71.
17Il faut ajouter que la stratégie postcoloniale du Général est motivée par des enjeux financiers. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, on est face à un colonialisme à moindres frais : les colonies étaient censées payer les coûts de leur propre répression22. La guerre, puis la vague de grèves qui a touché l’Afrique française sitôt après la guerre, les conflits coloniaux et le nouveau contexte international ont poussé le gouvernement français, comme le gouvernement britannique, à consentir à des efforts pour rendre le colonialisme progressiste. Mais, les syndicats prenant confiance ont exigé les mêmes droits sociaux que dans les métropoles. De Gaulle estime alors que la France n’a pas les moyens d’étendre les avantages sociaux de la métropole aux territoires d’Outre-mer et décide de faire coïncider citoyenneté et nationalité23 comme il l’indique à son ministre de l’Information, le 20 octobre 1959 :
- 24 PEYREFITTE Alain, op.cit., t.1, p.72.
C’est beau l’égalité, mais ce n’est pas à notre portée. Vouloir que toutes les populations d’Outre-mer jouissent des mêmes droits sociaux que les métropolitains, d’un niveau de vie égal, ça voudrait dire que le nôtre serait abaissé de moitié. Qui y est prêt ? Alors, puisque nous ne pouvons pas leur offrir l’égalité, il vaut mieux leur donner la liberté ! Bye bye, vous nous coutez trop cher ! 24
- 25 SDH : GR 12 S 743, Division du renseignement : rapport intitulé : « le groupe Antilles-Guyane (forc (...)
18La démographie des ex-colonies et les droits sociaux auxquels elles pourraient prétendre en restant dans le cadre national français expliquent aussi l’émergence d’un « give and keep » à la française. Il s’agit de maintenir des zones d’influence dans les anciennes colonies sans qu’il en coûte trop aux contribuables français. En revanche, les DOM remplissent tous les critères justifiant l’ancrage de ces territoires dans le giron français selon un modèle jacobin. Les services de renseignement dans un rapport tamponné « secret » daté du 26 février 1962 soulignent d’ailleurs que : « La sauvegarde des Antilles et de la Guyane dans l’ensemble français est un objectif accessible il est à la mesure des possibilités françaises […]. De profondes réformes sont nécessaires, elles impliquent en particulier des efforts financiers importants, mais qui ne semblent pas dépasser les disponibilités de la nation, compte tenu de ses autres charges 25». Par conséquent, le maintien de la souveraineté française dans les DOM devient, dès 1960, l’objet d’une politique ultramarine renouvelée qui est définie dans le conseil restreint de 1961.
- 26 Archives Nationales, fonds Foccart, AG/5(F)/741.
19Cette nouvelle politique est présentée lors du conseil restreint, organisé le 24 novembre 196126. Il s’agit d’une réunion, présidée par le président de la République, dont les participants – des ministres ou leurs représentants – donnent leur avis au Général, qui doit trancher et prendre la décision définitive sur un sujet précis. On précise conseil « restreint », pour le différencier du Conseil des ministres puisque seuls quelques membres du gouvernement sont présents sur un thème donné. Ce conseil fait d’abord état des problématiques qui gangrènent les DOM.
20Le conseil restreint fait le constat d’une impuissance des préfets concernant la cherté de la vie en lien avec l’indigence des services économiques et statistiques. Il souligne l’inadéquation des salaires et notamment du SMIG avec le coût de la vie qui ne permet pas de vivre dignement et se traduit par une malnutrition importante :
- 27 Conseil restreint de 1961, Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/741.
Une offensive contre la misère serait annoncée. Elle consisterait d’abord à tenir les promesses faites de constituer sur place un service économique et statistique afin de se rendre maître de la hausse locale des prix, devant laquelle le préfet est désarmé. Elle viserait, en outre, à organiser un SMIG progressivement adapté aux prix locaux. Elle s’attaquerait à la misère physiologique à laquelle pourraient servir les surplus alimentaires de la métropole (en lait notamment), pour les écoles, les cantines, les malades et les indigents27.
21Les registres matricules des jeunes antillais recensés pour faire leur service militaire en Algérie sont là pour rappeler la malnutrition dont souffre les classes populaires. « Maigreur extrême », ou « insuffisance de développement » qualificatifs utilisés par l’agent recenseur constituent le motif d’exemption du service militaire le plus fréquemment notifié sur les fiches (voir graphique ci-dessous) :
Figure 1. Motifs des exemptions de service militaire pour les Guadeloupéens recensés entre 1954 et 1962
Source : Graphique réalisé par Karine SITCHARN et Louise FILOCHE-ROMMÉ à partir du dépouillement des registres matricules de Guadeloupe
- 28 Rapport du préfet jean Deleplanque au ministre des DOM-TOM : Archives Nationales, Fonds Foccart, cô (...)
22Le témoignage d’un préfet qui n’avait pas vocation à être public nous éclaire aussi concernant la culture de la centralisation et le manque d’agilité de l’État pour gérer ces confettis d’empire si éloignés de l’Hexagone. Ainsi, le préfet de la Guadeloupe de 1967 à 1969, Jean Deleplanque, se confiant au ministre des DOM le 18 octobre 1967 indique : « J’ai beau dire dans mes discours : “ J’administre la Guadeloupe comme le Gers ”, ce n’est pas vrai. […] Croyez-le M. le Ministre, malgré l’avion, c’est loin la métropole ! Aussi chacun se retourne vers votre représentant et bien souvent pour des questions mineures […], j’en suis réduit à déclarer “je vais intervenir auprès de tel ou tel ministère compétent ”… “vous pouvez compter sur moi”… Phrases d’impuissance qui laissent perplexe mon interlocuteur et un peu désabusé votre collaborateur28 ».
- 29 Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/1078.
- 30 Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/1078 : Note en date du 30 avril 1970 pour Monsieur (...)
- 31 SDH : GR 12 S 743, Division du renseignement : rapport intitulé : « le groupe Antilles-Guyane (forc (...)
23Enfin, un rapport d’un Conseil des ministres sur l’Outre-mer en date du 28 avril 1970 présidé par Georges Pompidou et tamponné « secret » invite à se demander qui dirige l’action publique dans ces territoires et à se questionner sur le rapport de l’État Outre-mer aux élites économiques ultramarines et singulièrement aux descendants de colons ou blancs créoles appelés Blancs-pays en Guadeloupe et békés à la Martinique. Dans cet entre-soi ministériel, le ministre des Finances Valéry Giscard d’Estaing n’hésitait pas à dire que « les Antilles avaient une économie fruitière qui souffrait d’une mauvaise organisation, conséquence de la mainmise sur la commercialisation par un certain nombre de familles qui ne pensent qu’à leurs intérêts personnels29 ». Quant au président de la République, Georges Pompidou, il intervenait pour dire que « l’économie des Départements d’outre-mer souffrait de la tyrannie de quelques familles qui constituaient des groupes de pression intolérables30 ». Enfin, les Renseignements généraux dans leur rapport daté du 26 février 1962 sur les DOM soulignaient « le maintien d’un système de type colonial, qui apparaît : […] Dans la survivance du “pacte colonial” qui maintient les Antilles, dans une sujétion économique étroite vis-à-vis de la métropole et contribue à augmenter le coût de la vie (une marchandise coûte en moyenne deux fois plus chère à Fort-de France qu’à Nantes)31 ».
24Le constat qui est fait par le pouvoir met ainsi parallèlement en exergue la contradiction dans laquelle est enfermé le gouvernement. Malgré une volonté de moderniser les rapports socio-raciaux, pour des raisons politiques (la défense de la départementalisation et la victoire des gaullistes aux élections), il soutient une classe dirigeante départementaliste qui ne regarde que vers le passé et ne raisonne que par des rapports socio-raciaux hérités de la période coloniale. Plus généralement, la question qui se pose aux Antilles, c’est celle de la compatibilité entre la logique économique et sociale archaïque des élites et les volontés politiques d’un État, fondées, les unes et les autres, sur des rationalités différentes. En sous-traitant la question sociale au patronat, un sujet aux répercussions éminemment politiques, la puissance publique se trouve paralysée, obligée de soutenir les élites économiques pour que la crise sociale ne dégénère pas en crise politique.
25Dans le contexte de la guerre d’Algérie et d’une guerre froide aux résonances caribéennes avec l’irruption de Fidel Castro et du Che à Cuba, la jeunesse devient, une « classe dangereuse ». Les discours alarmistes se multiplient de la part des responsables politiques dans l’Hexagone Le risque d’une possible indépendance des Antilles leur semble imminent. L’objectif de la politique définie dans le Conseil restreint de 1961 est de freiner la propagande pour l’autonomie et l’indépendance :
- 32 Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/741.
Ce plan a pour but de tenir les promesses de la départementalisation et de priver ainsi la campagne en faveur de l’autonomie de son argument le plus populaire. […] De tout cet ensemble de mesures particulières, différentes du régime national, les campagnes centrifuges s’alimentent pour démontrer que, après 15 ans de départementalisation, la France continue d’en refuser les conséquences et qu’elle ne peut plus, dès lors, s’opposer à une autonomie dont sa propre politique a ainsi rassemblé les prémisses32.
26Le fondement de cette politique, c’est de créer un lien d’assistance entre chaque habitant des DOM et la République pour qu’ils comprennent ce qu’il en coûte s’ils décident de sortir du cadre de la République :
Une déclaration rendue publique dans tous ces territoires définirait une politique d’aide de la France, hiérarchisée en fonction du lien qui l’unit à la population considérée. Ainsi certains concours financiers seraient réservés aux seules populations demeurées dans la République. Le gouvernement chercherait à créer un lien direct et personnel entre la France et chaque habitant, ou à tout le moins, avec chaque famille33.
27Une note précise également en quoi les DOM sont des territoires oubliés de la République en matière de mesures sociales :
Notre législation d’aide aux économiquement faibles, vieillards, grands malades et infirmes ne s’applique pas aux Départements d’Outre-Mer. Le principe de solidarité qui conduit à un système de compensation entre les caisses de sécurité sociale de métropole ne bénéficie pas aux caisses des Départements d’Outre-Mer, isolées et séparées de la Sécurité Sociale de la Nation. Les droits aux assurances sociales ne concernent qu’un petit nombre. SMIG, Zones de salaires, rémunérations des fonctionnaires ne suivent pas les normes nationales34.
28Il s’agit de ravir aux communistes antillais leur clientèle par « une politique d’ensemble séduisante ». Depuis le vote de la loi de départementalisation en 1946, beaucoup de promesses ont été faites, mais des mesures dérogatoires sont venues sans cesse différer la mise en place de l’égalité sociale avec la métropole. Les fédérations communistes des DOM et le Parti Progressiste Martiniquais (PPM) dirigé par Aimé Césaire, revendiquent l’autonomie en faisant valoir aux classes populaires l’écart entre les discours et la mise en place de l’égalité sociale tant attendue. Quant aux étudiants anticolonialistes, en 1960, ils ont organisé une Conférence de la jeunesse, en Guadeloupe, qui a eu un vif succès. Ils y ont sensibilisé les jeunes des classes populaires à la situation de sous-développement du département.
- 35 Archives nationales, fonds DEBRÉ, 2DE69.
- 36 THENAULT Sylvie, « La gauche et la décolonisation » in Histoire des gauches en France, Tome II, XXe (...)
- 37 Archives de Sciences-Po, fonds Bolotte, PB14.
- 38 Ibid.
29En ce qui concerne le volet économique, c’est la loi-programme du 30 juillet 1960 qui est au cœur de cette nouvelle stratégie. Pour les années 1961, 1962 et 1963, elle consacre 650 millions de franc aux investissements publics dans les DOM, ce qui représente 220 millions par an. Comparativement, de 1946 à 1959, le montant des investissements s’élevait approximativement à 94 millions par an35. Cette politique s’inspire également de l’échec de la promotion sociale des Algériens. Une partie de la classe politique française et en particulier la gauche française s’inscrit dans un réformisme colonial qui considère que l’indépendantisme en Algérie se nourrit de la misère des Algériens, de leur analphabétisme, de leur privation des droits politiques. Pour les adeptes de ce courant politique, la lutte contre le FLN ne passait pas uniquement par la répression, mais aussi par une politique de développement du pays36. Le préfet de Guadeloupe, Pierre Bolotte, s’inscrit dans cette logique politique en s’exprimant au lendemain du drame de mai 1967 à Pointe-à-Pitre. Dans un courrier du 7 juin 1967 adressé au ministre des DOM, il indique que : « la grande peur […] provoque un rassemblement des bonnes volontés qui ne durera sans doute pas si nous n’abordons le problème que sous l’angle immédiatement répressif de la mise hors combat du GONG37 ». Il ajoute ensuite : « mon sentiment est que passée la première phase en cours, purement répressive, il est d’une urgente nécessité que soient affirmés à la fois l’intention du gouvernement de maintenir l’ordre public par le renforcement durable des moyens appropriés, et son souci de progrès et d’évolution38 ». La lutte contre la misère devient ainsi une arme contre les forces centrifuges.
- 39 FASSIN Didier « La biopolitique n’est pas une politique de la vie. » Sociologie et sociétés, volume (...)
30Fort de ce constat fait par le conseil restreint de 1961, on pourrait s’attendre à ce qu’un train de mesures soit lancé pour mettre en place l’égalité sociale dans les DOM, mais la prise en compte de l’explosion démographique constitue, pour le gouvernement, un frein à la mise en œuvre de la citoyenneté sociale. Les mesures gouvernementales ayant pour but de réduire la natalité en Outre-mer dans les années 1960 illustrent une biopolitique, c’est-à-dire une forme d’exercice de la gouvernance sur les corps. Le concept de gouvernementalité proposé par Michel Foucault, entendu comme une forme de rationalité politique qui repose sur des techniques et des savoirs permettant « une conduite des conduites, une action sur les actions39 » éclaire les ressorts de la politique familiale instaurée dans les DOM.
- 40 DUMONT Jacques, « La quête de l’égalité aux Antilles : la départementalisation et les manifestation (...)
- 41 GAUTIER Arlette, Les politiques familiales et démographiques dans les départements français d’Outre (...)
31En 1963, le gouvernement prend position : c’est la parité globale et non l’égalité qui est appliquée. Il s’agit ainsi de ne pas verser la totalité des prestations aux familles, mais de placer 47,3 % dans un Fonds d’Action Sanitaire et Sociale Obligatoire (FASSO) qui va répartir cette manne financière en fonction d’investissements qui sont considérés comme prioritaires40. Le FASSO subventionne la formation professionnelle (qui en métropole n’est pas supposée relever de l’action familiale), les cantines scolaires, les travailleuses familiales et à partir de 1967 la planification des naissances41.
32Dans les cabinets ministériels, on pense que cette mesure va satisfaire les revendications sociales de la population, comme l’indique une note en date de décembre 1962 sur la mise en place de la parité globale :
- 42 Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
Jusqu’ici, les relèvements des prestations familiales des D.O.M sont intervenus de façon empirique. Pour couper court, à l’avenir, à toute exploitation politique des décisions prises, le moment est venu de mettre en place un système rationnel reposant sur des données indiscutables et qui, par là même, pourra être clairement et loyalement expliqué et commenté par les autorités locales aux allocataires des D.O.M42.
- 43 Rapports mensuels du préfet de la Martinique entre 1963 et 1967 : AN, archives Foccart, AG/5(F)/128 (...)
- 44 REVILLARD Anne, « Saisir les conséquences d’une politique à partir de ses ressortissants. La récept (...)
- 45 DUMONT Jacques, op.cit.
- 46 Le SMIG : Salaire minimum garanti précède le SMIC qui est indexé sur l’inflation, il est instauré e (...)
- 47 Le SMIC existe en métropole et dans les DOM depuis 1970.
- 48 GAUTIER Arlette, op.cit.
- 49 Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
33Cependant, le soulagement des hauts fonctionnaires en charge de trouver une solution au dilemme que leur posent les responsables politiques (augmenter les prestations familiales sans augmenter la natalité), est de courte durée. Les rapports des préfets relèvent en effet de nombreuses manifestations concernant l’égalité des allocations familiales.43 Comment comprendre cet écart entre la perception de la haute administration et la réception populaire d’une politique publique : la parité globale des allocations familiales aux Antilles. Le concept de policy feedbacks proposé par Anne Revillard permet de ne pas considérer uniquement les populations, comme des cibles des politiques publiques, mais également comme des acteurs qui peuvent avoir un impact sur l’action de l’État44. L’opposition politique, par le biais des communistes antillais et des indépendantistes, trouve sur ce terrain le soutien de la population et en particulier des femmes. Ils mettent en avant le fait que la parité globale est une mesure inégalitaire qui consiste à faire financer des investissements sociaux par un prélèvement sur les allocations familiales45. En l’occurrence, pour couper l’herbe sous les pieds des communistes et des indépendantistes, le gouvernement va réagir au coup par coup, relevant le niveau du SMIG de préférence pour calmer les mécontents à chaque grand mouvement social, sans remettre en cause sa politique de parité globale. En somme, sous le coup des manifestations populaires, l’augmentation du SMIG46 devient un paravent pour ne pas augmenter les allocations familiales, d’autant que les augmentations du SMIC ne sont pas à la charge du gouvernement. Ainsi, si l’écart entre le SMIC47 dans les DOM et la métropole n’est que de 20 %, s’agissant de l’allocation de parent isolé, la différence est de 40 %48. Pour un enfant, la mère antillaise a une prestation inférieure de 41 % à celle versée à une mère en métropole. Les allocations prénatales et de maternité, l’allocation-chômage et l’allocation-logement, les allocations de salaire unique et de la mère au foyer n’y sont pas versées. Les allocations familiales sont payées en fonction du nombre de jours de travail et non mensuellement comme dans l’hexagone49. De fait, il apparaît que la politique sociale aux Antilles comme l’augmentation du SMIC est le résultat d’une interaction entre les mouvements sociaux et le gouvernement, dont le but est, pour les responsables politiques, d’empêcher la transformation de la question sociale en question politique. Les populations Outre-mer ne sont donc pas des acteurs passifs dans l’élaboration de la politique ultramarine, mais contribuent par leur agentivité à la co-construction de cette politique avec le gouvernement.
34Pour lutter contre la natalité, le gouvernement instaure un décrochage entre le montant versé dans les DOM et celui versé en métropole à partir du quatrième enfant. Les allocations familiales sont modulées en fonction du rang de l’enfant pour ne pas avoir d’effets natalistes.
Tableau 1. Somme versée aux allocataires par enfant dans les DOM et en Métropole en nouveau franc
- 50 La zone 6 est la zone en métropole la plus défavorisée.
|
Métropole
(zone 6)50
|
Antilles
|
Proportion DOM/
Métropole
|
|
1 enfant
|
36, 60
|
15
|
41 %
|
|
2e enfant
|
137, 79
|
48,21
|
35 %
|
|
3e enfant
|
253,35
|
120,51
|
47,5 %
|
|
4e enfant
|
350,62
|
192,82
|
55 %
|
|
5e enfant
|
447,89
|
225,96
|
50,5 %
|
|
6e enfant
|
545,16
|
249,24
|
45,5 %
|
|
7e enfant
|
642,43
|
279,37
|
43 %
|
Source : Secrétariat général pour les Départements d’Outre-mer, Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
5152535455565758
- 59 Ibid.
- 60 Ibid.
- 61 Ibid.
- 62 ROSANVALLON Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Édition du Seuil, Paris, 1990, p.15.
- 63 STOLER Ann Laura, La Chair de l’empire. Savoirs intimes et pouvoirs raciaux en régime colonial, Par (...)
35La politique familiale appliquée aux Antilles nous incite à réfléchir à la place de l’exception dans la République. En fait, ce ne sont pas uniquement des raisons financières ou la volonté de limiter l’explosion démographique qui justifient cette politique familiale dans les DOM. Ainsi, la Guyane qui souffre de sous-peuplement est néanmoins soumise à la même politique familiale que les autres DOM. L’un des objectifs de cette politique est également de poursuivre l’assimilation culturelle à l’hexagone en valorisant les standards familiaux métropolitains, la famille nucléaire et l’enfant légitime, par une série « d’adaptations-pénalisations » à la législation sociale métropolitaine59. On peut reprendre ici les mots de Michel Foucault qui souligne le « pouvoir normalisateur » de l’État. Alors que les familles monoparentales sont nombreuses aux Antilles, la loi du 22 août 1946, donnant droit aux allocations familiales aux mères seules ayant deux enfants, n’y est appliquée qu’en 1975. Pourtant, dans le préambule de la loi, le législateur précise qu’il s’agit de ne pas pénaliser les enfants des mères célibataires. De même, dans l’hexagone, depuis 1946, c’est la personne qui a en charge l’enfant qui perçoit les prestations familiales, alors que dans les DOM, le maintien de la loi de 1932 implique le versement des allocations aux seuls enfants légitimes et reconnus, en l’occurrence, c’est le père qui les perçoit60. Dans le même ordre d’idée, les commissions locales du Plan, dans les années 1960, soulignent la nécessité de « nucléariser » les familles antillaises et proposent l’instauration d’une prime au mariage qui ne verra pas le jour61. Pour le gouvernement, la famille dans les DOM devient une structure à acculturer et à normaliser. On retrouve ici la figure-type de l’État, « instituteur du social, il produit de la cohésion du lien social et de l’unité et met en forme la société62. Le recours aux écrits de Michel Foucault sur le « biopouvoir » permet de mieux comprendre comment la sexualité fait l’objet de l’attention la plus grande du pouvoir. Il faut mettre également en évidence les fondements bourgeois de cette politique. Que ce soit la valorisation de la famille nucléaire, de l’enfant légitime, le rejet de la jeune fille-mère, toutes ces injonctions assurent « la construction du soi bourgeois européen63 ». De la même manière que le conformisme bourgeois entendait discipliner les familles de la classe ouvrière au XIXe siècle, le modèle culturel bourgeois intériorisé par les responsables politiques et les hauts fonctionnaires suscite une volonté de « normaliser » les familles antillaises. L’exception au droit commun dans la République devient un outil de contrôle social utilisé par le gouvernement pour normaliser et faire « rentrer dans les rangs » ceux qui dérogent aux normes culturelles familiales bourgeoises prônées par l’État. Elle repose sur une perception culturelle de la citoyenneté. Elle s’appuie aussi sur un imaginaire colonial comme l’atteste ce rapport d’information du Sénat rédigé par la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée du 13 février au 3 mars 1961 aux Antilles. Il met en lumière les préjugés qui vont sous-tendre la construction d’un gouvernement des corps aux Antilles :
- 64 Rapport du Sénat n° 231 au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission eff (...)
La plupart de nos règles européennes ne cadrent pas exactement avec les manières de sentir, de raisonner ou d’agir de l’Antillais, règles dont il a hérité d’une tradition vieille maintenant de trois siècles. On ne demande pas mieux que de profiter à l’occasion des avantages qu’apporte la civilisation européenne, mais à l’occasion également on s’en passe fort bien. Une de ces « traditions » les plus tenaces est la liberté des mœurs : « Tous ceux qui ont parcouru ces régions, a-t-on écrit, ont rencontré bien des patriarches s’enorgueillissant d’une longue lignée d’enfants légitimes et plus encore de leurs bâtards ». Les Antillais gardent une très grande liberté dans leurs rapports sexuels. L’enfant, qu’il soit naturel ou légitime, ou même adultérin, est toujours le bienvenu. Dans cette conception de la vie et de la nature, la venue d’un enfant ne grève pas beaucoup le budget du vrai ou du faux ménage. Pourquoi alors l’Antillais limiterait-il de lui-même le nombre de sa descendance ? Si la population manifeste une grande liberté du point de vue sexuel, nous devons cependant signaler que ces rapports restent exempts de tout esprit de « proxénétisme et de prostitution ». Une des questions délicates que soulève cependant ce problème de la sexualité est celui des filles-mères. La liberté des mœurs, jointe au fait qu’il s’agit d’une population en grande majorité d’origine africaine vivant en pays tropical, fait que les filles-mères sont nombreuses. La mère célibataire dont la conduite est souvent critiquée dans les pays européens ne rencontre ici la réprobation de personne. De cette liberté des mœurs et de cette sexualité non limitée, on en arrive à la constatation que le taux de fécondité antillais peut être considéré comme le double du taux de fécondité métropolitain64.
- 65 SOHN Anne-Marie. Concubinage et illégitimité. Encyclopedia of European Social History, 4, Charles S (...)
- 66 LEFAUCHEUR Nadine, « Familles à risques et risques familiaux : petite généalogie de la protection s (...)
- 67 Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
- 68 TERRAL Roméo, « Soixante ans d’extension de la législation sociale dans les DOM : l’exemple de la G (...)
- 69 Analyse de la pensée de Michel Foucault par BLANCHOT Maurice, L’entretien infini, Gallimard, Paris, (...)
- 70 ROSANVALLON Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Édition du Seuil, Paris, 1990.
36Ce rapport formalise une image culturelle de l’Antillais et de l’Antillaise qui se situent à la frontière interne de la communauté par leurs mœurs et leur sexualité. Rédigé à partir d’une mission effectuée sur place, aux Antilles, par des parlementaires, il témoigne néanmoins une profonde méconnaissance de la réalité sociale et culturelle antillaise, en affirmant par exemple que « la mère célibataire contrairement aux pays européens n’est pas critiquée ». Il apparaît également que la supposée désapprobation que subit la jeune fille-mère en France est très variable en fonction des régions. La géographie de l’intransigeance peut même tenir de la marqueterie. Dans les milieux bourgeois, la jeune fille-mère est particulièrement critiquée. On est aussi très rigoriste dans la vallée d’Ossau et de l’Est pyrénéen, tandis que les Normands ne critiquent pas la fille-mère, heureux de vérifier son aptitude à enfanter65. Par ailleurs, dans l’hexagone, compte tenu du fait que l’État s’inquiète de la « dénatalité », la politique familiale cherche à déstigmatiser la condition des filles‐mères et à aider celles‐ci à élever leurs enfants au lieu de les abandonner à l’Assistance publique66. Il faut ajouter que ce rapport dessine l’image du « bon sauvage » qui mène une vie influencée par son milieu naturel bien loin du vernis qu’apporte la civilisation. En l’occurrence, c’est une véritable police des familles qui s’instaure par le biais de la politique familiale. En sanctionnant les femmes seules, celles qui ont des enfants illégitimes et celles qui ont plus de trois enfants, c’est le modèle de la famille nucléaire européenne que l’État tente d’imposer. Il s’arroge ainsi le rôle d’éducateur des familles antillaises. Comme dans les précédents gouvernements, l’égalité sociale est renvoyée sine die. En fait, si de Gaulle persiste dans cette idée de rattacher les Antilles définitivement à la métropole tout en sachant que ces départements connaissent une forte explosion démographique, c’est parce qu’il a d’ores et déjà élaboré une stratégie. Un extrait du rapport du comité interministériel du 21 avril 1965 en atteste : « En 1963, lorsque le gouvernement prit la décision d’accorder la parité avec la métropole dans le domaine des prestations sociales, il avait été décidé, d’une part que le courant migratoire vers la métropole serait accru, d’autre part que des mesures en vue de parvenir à une limitation des naissances seraient prises67 ». Il s’agit d’une part de faire d’une politique familiale restrictive un outil pour parachever l’assimilation culturelle au modèle familial métropolitain et pour réduire la natalité. D’autre part, il était prévu de compléter cette politique familiale par une immigration organisée de la jeunesse qui devrait permettre parallèlement de remédier au déficit de main-d’œuvre de la métropole. Sur la période 1962-1970, 17 311 Martiniquais et 17 440 Guadeloupéens sont partis en métropole par le biais du BUMIDOM. Il faut rappeler l’importance du facteur temps dans la vision de l’assimilation défendue par de Gaulle. L’assimilation complète des DOM est possible, mais elle nécessite encore un délai qui doit permettre d’acculturer complètement les Antillais au modèle culturel familial métropolitain, d’où la formule de la « départementalisation adaptée » qui étale dans le temps l’accès à la citoyenneté sociale. Le FASSO ne disparaît qu’en 1993, l’alignement des allocations familiales est réalisé la même année par l’application de la base mensuelle de calcul de la métropole. Quant au régime d’assurance-chômage pour les salariés de l’industrie et du commerce instauré le 31 décembre 1958 en métropole, il n’est institué qu’à partir du 22 août 1980. L’alignement du SMIC sur celui de la métropole se fait tardivement, entre le 1er juillet 1982 et le 1er janvier 199668. On peut ici reprendre les mots de Silyane Larcher qui parle « d’inclusion exclusive » pour traduire le fait que les populations des quatre vieilles colonies sont intégrées à la citoyenneté politique tout en étant encore exclues de la citoyenneté sociale qui apparaît dès lors comme un droit du sol réservé à l’Hexagone. Ironie du sort pour ceux qui décident de vivre sous les tropiques, ils disposent de moins de droits sociaux qu’un étranger vivant en métropole. Cette logique de l’État nous conduit comme le souligne Michel Foucault, à ne pas opposer de manière absolue le dedans et le dehors. « Enfermer le dehors […] c’est le constituer, en intériorité d’attente et d’exception69». En somme, le curseur de la citoyenneté sociale aux Antilles constitue un horizon d’attente et d’exception qu’il est possible d’atteindre par une « normalisation des conduites » concernant la manière de faire famille aux Antilles. De fait, l’Antillais apparaît comme un autre intérieur que l’État entend discipliner, civiliser pour qu’il puisse entrer pleinement dans la communauté des citoyens. En ce sens, on peut dire avec Pierre Rosanvallon que l’État produit la nation par l’uniformisation70.
37En définitive, quel bilan peut-on tirer de l’efficacité de cette politique publique qui entend juguler la natalité en Outre-mer notamment par une politique familiale restrictive et par le départ des jeunes vers l’hexagone par le biais du BUMIDOM ?
- 71 CHARBIT Yves, « Transition démographique aux Antilles françaises », Population et sociétés, no 139, (...)
38On peut dire que c’est surtout la politique migratoire qui a réduit la natalité. En Martinique, par exemple, la fécondité a diminué de 40 % entre 1965 et 197571. Dès 1970, on assiste à une réduction de la natalité qui marque un palier (voir graphique ci-dessous) :
Figure 2. Évolution de la population de la Martinique et de la Guadeloupe de 1954 à 2017
- 72 Tableau extrait de l’article de : Didier Breton and Franck Temporal, « Décroissance démographique e (...)
Source : Insee, recensements de la population, 1954 à 201772
- 73 PICOUËT, Michel ; SANDRON, Frédéric. L’impact de la croissance démographique sur le développement : (...)
- 74 Ibid.
- 75 Ibid.
- 76 Ibid.
- 77 Voir le tableau comparatif de la natalité, de la densité de population entre les Antilles et la Guy (...)
- 78 Source INSEE « L’essentiel sur la Guyane » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4313999.
39Il faut aussi discuter le postulat du gouvernement qui a parié davantage sur la migration, que sur le développement économique pour réduire la croissance démographique. Les sources ont en effet montré que pour les responsables politiques et les hauts fonctionnaires, la solution migratoire était préférable. La prégnance d’une théorie catastrophiste marquée par le néo-malthusianisme prépondérant durant les décennies 1960-1970, s’est trouvée contredite par la théorie de la modernisation. Celle-ci postule que : « l’urbanisation, la scolarisation, les progrès sanitaires et médicaux, l’économie de marché entraîneraient dans leur sillage des comportements reproductifs visant à limiter le nombre des naissances, d’où la célèbre formule : “La meilleure pilule, c’est le développement”. Dans les années 60 et 70, de nombreux pays du Sud, notamment en Afrique, ont ainsi préféré miser sur le développement économique que mettre en place des politiques de planification familiale73 ». Enfin, dans les années 90, à la suite d’études de séries de données statistiques longues, la recherche aboutit à un résultat important qui révèle que « les liens entre la croissance démographique et la croissance économique sont donc beaucoup plus variés que ne l’indiquaient les théories néo-malthusiennes74 ». On constate ainsi une baisse de la fécondité en période d’aggravation des conditions de vie, ce que certains ont appelé le « malthusianisme de pauvreté ». La venue d’un enfant dans un tel contexte contredit la stratégie de survie des populations pauvres75. Depuis les années 1980 et 1990, des recherches qui prennent en compte les rapports entre développement durable et croissance de la population en milieu rural ont relativisé le rôle joué par le facteur démographique dans le développement durable et l’épuisement des ressources. Les progrès de la recherche ont ainsi permis un changement de paradigme dans les politiques démographiques des États, au lieu de prôner une réduction de la natalité, on favorise « des politiques de santé, d’éducation, d’amélioration du statut des femmes et des filles76 ». Par ailleurs, si l’on compare la situation des Antilles avec celle de la Guyane, on peut faire le constat que la faible démographie de la Guyane n’a pas eu d’incidence positive sur son développement économique. Depuis les années 50, la Guyane souffre de sous-peuplement au point que le gouvernement envisage d’y faire migrer des Antillais77. En 2018, pourtant, la Guyane avait le plus faible PIB des régions françaises (hors Mayotte)78.
- 79 L’enquête Migrations, famille et vieillissement [MFV – (*)] a été conduite simultanément dans les q (...)
- 80 CLAUDE-VALENTIN Marie, BRETON Didier, « Les modèles familiaux dans les Dom : entre bouleversements (...)
- 81 PALTRINIERI Luca, « Gouverner le choix procréatif : biopolitique, libéralisme, normalisation », Cul (...)
40Enfin, la politique familiale discriminatoire de l’État n’a pas eu l’effet escompté s’agissant de l’adoption du modèle de la famille nucléaire. La matrifocalité résidentielle reste prégnante aux Antilles. L’enquête Migrations, famille et vieillissement réalisée entre 2009 et 201079 met en évidence l’originalité de faire famille dans les DOM, marquée par l’importance des familles monoparentales par rapport à la métropole80. On peut dire que la prescription d’un modèle familial n’a pas pu être imposée intégralement aux Antilles. Ce sont des femmes et des hommes qui se sont approprié une politique publique, en se construisant comme sujets, là où on voulait les voir comme des objets81. Une enquête réalisée en Guadeloupe en 1976, indique ainsi que :
- 82 LERIDON Henri, CHARBIT Yves (dir.), Transition démographique et modernisation en Guadeloupe et en M (...)
85,5 % des Guadeloupéennes âgées alors de moins de 45 ans indiquaient ne plus vouloir d’enfants du fait des difficultés d’ordre économique liées à la taille de la famille, en invoquant en particulier le fait qu’elles devaient d’abord compter sur elles-mêmes pour élever leurs enfants (à cause de l’instabilité des unions), et aussi de leur souci de donner aux enfants déjà nés une éducation convenable82.
41En l’occurrence, la réduction des naissances correspondait à une aspiration des jeunes femmes antillaises désireuses de s’émanciper et d’assurer de meilleures conditions de vie à leurs enfants.
42Les sources analysées attestent des enjeux géopolitiques, anthropologiques et financiers qui concourent au maintien des DOM dans la République. Ils illustrent aussi la culture coloniale qui sous-tend la politique mise en place dans les Outre-mer à partir de 1961. S’affiche ainsi vis-à-vis des DOM un paternalisme colonial qui tend à considérer les originaires des Outre-mer comme de grands enfants à éduquer. C’est le substrat d’une gouvernementalité qui se donne comme objectif d’avoir une action sur les conduites des populations des outre-mer. La police des familles est l’outil privilégié d’une politique publique qui entend juguler la croissance démographique et conformer les comportements aux mœurs de l’hexagone. Une des leçons que les responsables politiques tirent de l’échec algérien, c’est qu’il faut s’assurer du consentement des populations pour éviter tout développement du séparatisme. La parité globale des allocations familiales apparaît comme l’une des variables d’ajustement permettant de « créer un lien direct et personnel entre la France et chaque habitant » des DOM. Il reste néanmoins que cette stratégie gouvernementale ne fonctionne pas sans accros. Les populations Outre-mer ne sont pas uniquement le jouet de politiques de contrôle social, elles contribuent par leur agentivité à co-construire les politiques publiques.
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SCHNAPPER Dominique, « Nationalité et citoyenneté », Pouvoirs, 2017/1 (N° 160), p. 61-71.
SOHN Anne-Marie. Concubinage et illégitimité. Encyclopedia of European Social History, 4, Charles Scribner’s Sons, pp.259-267, 2001.
STOLER Ann Laura, La Chair de l’empire. Savoirs intimes et pouvoirs raciaux en régime colonial, Paris, La découverte, 2013.
TERRAL Roméo, « Soixante ans d’extension de la législation sociale dans les DOM : l’exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006) », Revue française des affaires sociales, p. 12-27.
THENAULT Sylvie, « La gauche et la décolonisation » in Histoire des gauches en France, Tome II, XXe siècle, à l’épreuve de l’histoire, CANDAR Gilles et BECKER Jean-Jacques (dir.), Paris, La Découverte, 2004, pp. 435-451. [rééd. La Découverte/Poche, 2005].
TURPIN Frédéric, Jacques Foccart, dans l’ombre du pouvoir, Paris, CNRS Éditions, 2015.
VESTRIS Isabelle, Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l’évolution du régime des départements et régions d’outre-mer, in MICHALON Thierry (Dir.), Entre assimilation et émancipation, l’Outre-mer français dans l’impasse, Rennes, Les Perséides, 2006.
Sources archivistiques :
Archives de Sciences-Po, fonds Bolotte, PB14.
Archives Nationales, fonds DEBRÉ, 2DE69.
Archives Nationales, fonds Foccart, côtes AG/5(F)/706 ; AG/5(F)/710 ; AG/5(F)/741 ; AG/5(F)/1078 ; AG/5(F)/1285.
Rapport du Sénat n° 231 au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée du 13 février au 3 mars 1961 par une délégation de la Commission chargée d’étudier les problèmes sanitaires, démographiques et sociaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
Service Historique de la Défense : GR 12 S 743, Division du renseignement : rapport intitulé : « le groupe Antilles-Guyane (forces-faiblesse-perspectives) ».
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Notes
Ordonnance du 15 octobre 1960 prise par le Premier ministre, Michel Debré, autorise les préfets à procéder à l’exil forcé en métropole des fonctionnaires des DOM accusés de « troubler l’ordre public ». Cette ordonnance a touché 23 fonctionnaires des DOM
Pour les écrits du Général voir : DE GAULLE Charles, Mémoires de guerre et mémoires d’espoir. (French Edition). HC éditions. Édition du Kindle et DE GAULLE Charles, Discours et Messages, (French Edition). HC éditions. Édition du Kindle.
PEYREFITTE Alain, C’était de Gaulle, t.1, t.2, t.3, Paris, Gallimard, 2002.
Michel Debré est Premier ministre de 1959 à 1962. Ses archives sont conservées aux Archives Nationales.
Pour la notion de « textes cachés » voir : James C. Scott, La Domination et les arts de la résistance. Fragments du discours subalterne, Paris, Amsterdam, 2008.
GENESTE (Pascal), « Les papiers Foccart aux Archives nationales », Vingtième siècle, revue d’histoire, n° 78, avril-juin 2003, p. 157-162.
TURPIN Frédéric, Jacques Foccart, dans l’ombre du pouvoir, Paris, CNRS Éditions, 2015.
DE GAULLE Charles, Mémoires de guerre et mémoires d’espoir, p.1091.
VESTRIS Isabelle, Les interactions du droit constitutionnel et du droit communautaire dans l’évolution du régime des départements et régions d’outre-mer, in MICHALON Thierry (Dir.), Entre assimilation et émancipation, l’Outre-mer français dans l’impasse, Rennes, Les Perséides, 2006, pp.202-203.
Ibid.
TURPIN Frédéric, op.cit, p.174.
Ibid.
Extrait du conseil restreint de 1961 : Archives nationales, fonds Foccart, AG/5(F)/741.
Sylvain Mary indique que les travaux d’aménagement de l’aéroport du Raizet en Guadeloupe lui permettent d’accueillir, à partir de 1966, les escales des avions « DC8 nucléaires » se rendant en Polynésie dans la perspective des premiers essais atmosphériques. Entre Paris et Tahiti, l’escale guadeloupéenne est la seule alternative car il est impossible de faire escale en territoire étranger ou de survoler un espace aérien étranger. Voir MARY Sylvain, Décoloniser les Antilles ? une histoire de l’État post-colonial (1946-1982), Paris, Sorbonne Université Presses, 2021
SDH, 9Q2/74, dossier 4, EMGDN, division du renseignement, étude intitulée : « Le groupe des Antilles-Guyane : forces, faiblesse, perspectives », 26 février 1962.
MARY Sylvain, Décoloniser les Antilles, une histoire de l’État post-colonial (1946-1982), Paris, Sorbonne Université Presses, 2021, p.226.
DE GAULLE Charles, Discours et Messages, t.4. Pour L’effort, 1962-1965, Paris, Plon 1970.
PEYREFITTE Alain, op.cit., t. 2, p. 428.
PEYREFITTE Alain, op.cit., t. 2, pp. 428-430.
TURPIN Frédéric, op.cit, pp. 20-21.
PEYREFITTE Alain, op.cit., t.1. p.72. & p.73.
COOPER Frederick, « La modernisation du colonialisme et les limites de l’empire », Labyrinthe [En ligne], 35 | 2010 (2), mis en ligne le 27 juillet 2012, consulté le 31 août 2022. URL : http://journals.openedition.org/labyrinthe/4085 ; DOI : https://doi.org/10.4000/labyrinthe.4085
SCHNAPPER Dominique, « Nationalité et citoyenneté », Pouvoirs, 2017/1 (N° 160), p. 61-71.
PEYREFITTE Alain, op.cit., t.1, p.72.
SDH : GR 12 S 743, Division du renseignement : rapport intitulé : « le groupe Antilles-Guyane (forces-faiblesse-perspectives) ».
Archives Nationales, fonds Foccart, AG/5(F)/741.
Conseil restreint de 1961, Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/741.
Rapport du préfet jean Deleplanque au ministre des DOM-TOM : Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/710.
Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/1078.
Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/1078 : Note en date du 30 avril 1970 pour Monsieur le Secrétaire général pour la communauté et les affaires africaines et Malgaches.
SDH : GR 12 S 743, Division du renseignement : rapport intitulé : « le groupe Antilles-Guyane (forces-faiblesse-perspectives) ».
Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/741.
Ibid.
Ibid.
Archives nationales, fonds DEBRÉ, 2DE69.
THENAULT Sylvie, « La gauche et la décolonisation » in Histoire des gauches en France, Tome II, XXe siècle, à l’épreuve de l’histoire, CANDAR Gilles et BECKER Jean-Jacques (dir.), Paris, La Découverte, 2004, pp. 435-451. [rééd. La Découverte/Poche, 2005].
Archives de Sciences-Po, fonds Bolotte, PB14.
Ibid.
FASSIN Didier « La biopolitique n’est pas une politique de la vie. » Sociologie et sociétés, volume 38, numéro 2, automne 2006, p. 35–48.
DUMONT Jacques, « La quête de l’égalité aux Antilles : la départementalisation et les manifestations des années 1950 », Le Mouvement Social, 2010/1 (n° 230), p. 79-98.
GAUTIER Arlette, Les politiques familiales et démographiques dans les départements français d’Outre-Mer depuis 1946. Cahiers des Sciences Humaines, 24 (3), 1988, p. 389-402.
Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
Rapports mensuels du préfet de la Martinique entre 1963 et 1967 : AN, archives Foccart, AG/5(F)/1285.
REVILLARD Anne, « Saisir les conséquences d’une politique à partir de ses ressortissants. La réception de l’action publique », Revue française de science politique, 2018/3 (Vol. 68), p. 469-491.
DUMONT Jacques, op.cit.
Le SMIG : Salaire minimum garanti précède le SMIC qui est indexé sur l’inflation, il est instauré en France en 1950, dans les DOM en 1952.
Le SMIC existe en métropole et dans les DOM depuis 1970.
GAUTIER Arlette, op.cit.
Archives Nationales, fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
La zone 6 est la zone en métropole la plus défavorisée.
PROST Antoine, « L’évolution de la politique familiale en France de 1938 à 1981 », in Le Mouvement social, Oct-Déc.1984, n° 129, pp.7-28.
GAUTIER Arlette, op.cit.
PROST Antoine, « L’évolution de la politique familiale en France de 1938 à 1981 », in Le Mouvement social, Oct-Déc.1984, n° 129, pp.7-28.
L’allocation de salaire unique est accordée aux familles qui ne perçoivent qu’un seul salaire.
Cité par GAUTIER Arlette, op.cit.
Informations tirées d’un entretien en date du mois d’août 2022 avec Henri Yacou, ancien directeur de la sécurité sociale en Guadeloupe.
GAUTIER Arlette, op.cit.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
ROSANVALLON Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Édition du Seuil, Paris, 1990, p.15.
STOLER Ann Laura, La Chair de l’empire. Savoirs intimes et pouvoirs raciaux en régime colonial, Paris, La découverte, 2013.
Rapport du Sénat n° 231 au nom de la Commission des Affaires sociales, à la suite de la mission effectuée du 13 février au 3 mars 1961 par une délégation de la Commission chargée d’étudier les problèmes sanitaires, démographiques et sociaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
SOHN Anne-Marie. Concubinage et illégitimité. Encyclopedia of European Social History, 4, Charles Scribner’s Sons, pp.259-267, 2001.
LEFAUCHEUR Nadine, « Familles à risques et risques familiaux : petite généalogie de la protection sociale des filles‐mères en France » In Comparer les systèmes de protection sociale en Europe, Rencontres d’Oxford, Mire‐Rencontres et recherches, Vol. 1,1995, p. 449‐469.
Archives Nationales, Fonds Foccart, côte AG/5(F)/706.
TERRAL Roméo, « Soixante ans d’extension de la législation sociale dans les DOM : l’exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006) », Revue française des affaires sociales, p. 12-27.
Analyse de la pensée de Michel Foucault par BLANCHOT Maurice, L’entretien infini, Gallimard, Paris, 1969.
ROSANVALLON Pierre, L’État en France de 1789 à nos jours, Édition du Seuil, Paris, 1990.
CHARBIT Yves, « Transition démographique aux Antilles françaises », Population et sociétés, no 139, 1980,
p. 1-3.
Tableau extrait de l’article de : Didier Breton and Franck Temporal, « Décroissance démographique et vieillissement : une exception des Antilles françaises dans l’espace Caraïbes ? », Études caribéennes [Online], 43-44 | Août-Décembre 2019, Online since 30 October 2019, connection on 21 December 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/16864 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudescaribeennes.16864
PICOUËT, Michel ; SANDRON, Frédéric. L’impact de la croissance démographique sur le développement : évolution d’une idée In : Développement durable ? Doctrines, pratiques, évaluations [en ligne]. Marseille : IRD Éditions, 2002 (généré le 18 juillet 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/irdeditions/6787>. ISBN : 9782709918015.DOI : https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.6787.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
Voir le tableau comparatif de la natalité, de la densité de population entre les Antilles et la Guyane proposé par MILIA Monique dans : MILIA Monique « Histoire d’une politique d’émigration organisée pour les départements d’outre-mer 1952-1963 », Pouvoirs locaux dans la Caraïbe, n° spécial Université de Juillet, 1998.
Source INSEE « L’essentiel sur la Guyane » : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4313999.
L’enquête Migrations, famille et vieillissement [MFV – (*)] a été conduite simultanément dans les quatre départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) entre le troisième trimestre 2009 et le premier trimestre 2010, auprès de seize mille personnes âgées de 18 ans à 79 ans vivant en ménage ordinaire. L’Institut national d’études démographiques en a assuré la maîtrise d’ouvrage et l’Institut national de la statistique et des études économiques, la maîtrise d’œuvre.
CLAUDE-VALENTIN Marie, BRETON Didier, « Les modèles familiaux dans les Dom : entre bouleversements et permanence. Ce que nous apprend l’enquête Migrations, famille et vieillissement », In: Politiques sociales et familiales, n° 119, 2015. pp. 55-64 ; doi : 10.3406/caf.2015.3075 http://www.persee.fr/doc/caf_2101-8081_2015_num_119_1_3075
PALTRINIERI Luca, « Gouverner le choix procréatif : biopolitique, libéralisme, normalisation », Cultures & Conflits [En ligne], 78 | été 2010, mis en ligne le 06 mars 2012, consulté le 25 août 2022.
LERIDON Henri, CHARBIT Yves (dir.), Transition démographique et modernisation en Guadeloupe et en Martinique, Paris, Institut national d’études démographiques/PUF, coll. « Travaux et documents », 1980, p.113 et 131.
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