1La relation entre la pression fiscale et la croissance économique est un sujet complexe et varié qui suscite, ici et là quelques controverses entre économistes. En effet, pour certains, les liens qui existent entre ces deux paramètres sont positifs, tandis que pour d’autres ils sont négatifs. Rappelons que la fiscalité, jugée comme optimale, cherche à trouver un équilibre entre la nécessité de financer les services publics et les dépenses domestiques, tout en minimisant les impacts négatifs sur l’économie. Des modèles comme celui de Laffer et celui d’Armey considèrent qu’il existe un taux d’imposition optimal qui maximise les recettes fiscales ainsi que la croissance économique, et que des taux trop élevés peuvent décourager l’activité économique. Cependant, notons que l’impact de la fiscalité sur l’économie dépend de plusieurs facteurs, notamment de la structure du système fiscal en vigueur, des politiques publiques engagées, du contexte économique et social, de l’environnement institutionnel du pays en question, et des caractéristiques propres à chaque pays.
2Aussi, la politique fiscale joue un rôle central dans la croissance économique de tout pays. Les décisions concernant les dépenses publiques et les recettes fiscales ont un impact direct sur la dynamique de croissance. Les politiques d’expansion économique quelquefois en vigueur, telles que celles, consistant à réduire les impôts et taxes où celles visant l’augmentation des dépenses publiques peuvent stimuler la demande globale et ainsi booster la croissance économique. En revanche, les politiques fiscales dites restrictives qui sont de temps en temps avancées ont pour effet de réduire l’inflation et de stabiliser l’économie, en particulier durant les périodes de surchauffe de l’économie. Dès lors, une politique fiscale considérée comme adéquate a pour objet de réduire les inégalités sociales et territoriales, de créer un environnement favorable à une croissance économique plus inclusive et durable (Benkejjane et al., 2024).
3Par conséquent, comprendre l’influence de la politique fiscale sur l'activité économique, aide à fournir aux décideurs politiques des outils nécessaires à la mise en place de politiques économiques efficaces. D’où l’importance de déterminer le taux de fiscalité optimale qui permettrait d’atteindre les objectifs d’une croissance économique durable.
4Face à l’inefficacité de la politique fiscale et économique conduite à ce jour en Guadeloupe, cette étude a pour ambition de proposer pour ce territoire, une politique fiscale plus cohérente et plus efficiente, qui fournirait les ressources financières suffisantes pour aborder dans de meilleures conditions, les principaux défis auxquels la Guadeloupe est aujourd'hui confrontée.
5Le reste de l'article est structuré comme suit : la deuxième section aborde les principales caractéristiques du système fiscal guadeloupéen ; la troisième section analyse l'efficacité de la fiscalité régionale, sous l'angle économique, social, environnemental et institutionnel. La quatrième section procède à la spécification proprement dite du modèle. La cinquième section présente l'estimation du modèle et ses principaux résultats ; la sixième et dernière section, la conclusion générale ainsi que les recommandations qui y sont attachées.
6Par ailleurs, il est important de rappeler qu'il existe une littérature économique relativement abondante consacrée à l'influence de la fiscalité sur la croissance économique. Cette littérature cherche, au plan théorique et empirique à développer des modèles et techniques économétriques appropriés, destinés à estimer les effets de la politique fiscale sur la croissance économique. Ainsi, des modèles tels que : les moindres carrés ordinaires (OLS), le modèle (VAR), la technique de cointégration de Johansen, et le modèle (ARDL), combinés avec le modèle à correction d'erreur (VEC) constituent les techniques les plus utilisées. Comme indiqué précédemment, la relation de la fiscalité et de la croissance économique est un sujet multifactoriel. Le principal enseignement à tirer de cette relation est, outre que la fiscalité produit un impact significatif sur la croissance économique, que cet impact dépend du type de fiscalité en question et de la manière dont les recettes fiscales sont utilisées. Engen et Skinner (1996) par exemple, ont montré que les impôts et taxes qui frappent le travail et le capital ont une incidence négative sur les investissements et la création d'emplois, mais également sur la croissance économique. En revanche, les taxes sur la consommation et sur la propriété ont un impact moins négatif sur la croissance économique. Ces deux auteurs soulignent également que lorsque les recettes fiscales sont utilisées à financer des dépenses publiques inefficaces, ces dernières ont pour effet, d'engendrer des perturbations dans l'économie et de ce fait ont un impact récessif sur l'économie. Cette observation de bon sens est confirmée et illustrée dans le cas de la Guadeloupe, où dans nos divers travaux (Dupont, 2019, 2010,1996, 1992) nous avons démontré par exemple, l'inefficacité et le faible impact économique de certaines dépenses publiques engagées sur ce territoire notamment, celles liées à l'organisation de la route du rhum (course transatlantique à la voile, organisée tous les quatre ans entre Saint-Malo et Pointe-à-Pitre). Il en est de même de l'inefficacité et de la faible incidence économique et sociale de certaines dépenses de promotion touristique, effectuées par le CTIG (Comité du tourisme des îles de Guadeloupe) sur les marchés extérieurs. Selon Scully (2003), une politique fiscale optimale doit avoir pour principal objectif d'établir un équilibre entre le besoin d'acquérir des recettes fiscales et le besoin de promouvoir la croissance économique et de réduire les inégalités sociales. Lee et Gordon (2005), pour leur part, montrent que le taux de fiscalité des entreprises est corrélé négativement avec la croissance économique. De leur côté, Edane et Okoi (2014) indiquent que la fiscalité a une relation inverse avec l'investissement, et qu'une augmentation de 1 % de l'impôt des entreprises entraîne toutes choses égales par ailleurs, une diminution de l'investissement au Nigéria. Takumah et Nijindan Lyle (2015) soulignent l'existence de corrélations tantôt négatives et tantôt positives entre fiscalité et croissance économique. La corrélation est négative selon eux, lorsque des dysfonctionnements apparaissent dans l'économie. Elle devient positive lorsqu'elle est indirectement liée aux dépenses fiscalement financées. Dans le contexte de la Caraïbe, rappelons les contributions de
7Scarlett (2011) qui dans le cas de la Jamaïque a évalué, à l'aide d'un modèle ARDL, l'impact de la fiscalité sur la croissance économique dans ce pays. Cet auteur montre que l'augmentation des recettes fiscales issues des impôts indirects a une incidence à long terme plus grande sur la croissance économique que celle des impôts directs. Toujours dans la Caraïbe, Greenidge et Drakes (2009) ont dans le cas de la Barbade utilisé un modèle de régression standard et un modèle à correction d'erreurs pour analyser l'impact de la variation de la pression fiscale sur la croissance économique. Ils ont montré que dans ce pays l'effet sur la croissance économique est plus élevé dans l'hypothèse d'une augmentation de la demande que dans celle d'une réduction des impôts et taxes. Enfin, toujours dans le cas de la Barbade, Ochieng et Mamingi (2022) ont également estimé le taux de « flottabilité » ou buoyancy tax du système fiscal barbadien. Il s'agit d'une technique économétrique simple par laquelle, les auteurs ont évalué à l'aide d'une élasticité la réponse des recettes fiscales à une variation du revenu national.
8Il existe en Guadeloupe comme dans la plupart des pays, deux types de fiscalité, une fiscalité directe et une fiscalité indirecte. Cependant, il convient de noter que la fiscalité directe dans ce Département rapporte relativement peu et affiche donc un faible rendement, et ce, en raison d'un faible niveau de revenu imposable de la population. La fiscalité indirecte pour sa part, avec un rendement supérieur, rapporte plus que la fiscalité directe. Cette observation est importante pour les décideurs locaux, qui pour certains, aspirent à une autonomie à la fois financière et économique de la Guadeloupe. Selon l'IEDOM (2024), environ 70,1 % des foyers guadeloupéens ne sont pas imposables. Le revenu annuel moyen avant impôts est d'environ 17 811 euros comparés à 27 599 euros au niveau national. La situation fiscale de la Guadeloupe ainsi que celle des autres DROM présente certaines spécificités par rapport à l'Hexagone. Les administrations publiques locales de Guadeloupe (les 32 communes, les 5 communautés d'agglomération, la communauté de communes de Marie Galante, le Département et la Région) occupent par leurs compétences et leur budget une place importante dans le développement économique du territoire. Selon l'INSEE (2024), les recettes fiscales brutes de la Guadeloupe, y compris l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et d'autres impôts directs ainsi que la TVA, s'élevaient en 2024 à 484,7 millions d'euros, dont 117,1 millions d'impôts sur le revenu, 91,3 millions d'impôts sur les sociétés, 2,6 millions d'autres impôts directs. La TVA, avec un prélèvement de 184,3 millions d'euros, représente une part importante de la fiscalité locale avec un taux normal de 8,5 % comparé au taux de 20 % dans l'Hexagone. Par ailleurs, l'octroi de mer est également une taxe qui s'applique sur les importations de marchandises et sur les activités de production en Guadeloupe, elle est perçue par l'administration des douanes et représente une ressource financière cruciale des communes. Selon la Cour des comptes (2023), les recettes d'octroi de mer sont passées en Guadeloupe de 253 millions d'euros en 2014 à 373 millions en 2022. Compte tenu de la dynamique de cette recette sur moyen et long terme, elle permet de compenser le sous-financement des collectivités locales. Les effets de l'octroi de mer sur le financement des dépenses de fonctionnement des communes sont massifs, mais sont peu visibles sur l'effet d'investissement Les DROM sont autorisés à exonérer totalement ou partiellement de l'octroi de mer les productions locales sensibles, afin de leur permettre de supporter la concurrence des produits identiques importés. Plusieurs analystes considèrent que cette taxe a atteint ses limites car elle poursuit, selon eux, trop d'objectifs en même temps (garantir des ressources dynamiques aux collectivités territoriales, protéger le tissu économique local, tenter de limiter à la hausse les effets sur les prix de nombreux produits, réagir rapidement aux chocs exogènes pouvant affecter la production locale). D'autres accusent régulièrement l'octroi de mer de contribuer à la hausse des prix et à la cherté de vie, et certains souhaitent même sa suppression. Dans une étude de 2020, Geeoujon et Laporte ont mesuré, l'effet sur le niveau général des prix, d'une suppression en outre-mer de l'octroi de mer. Il en ressort selon ces auteurs, que cette suppression entraînerait une baisse générale des prix allant de 4,6 % en Guadeloupe et en Martinique, et 9 % en Guyane. En résumé, il est à noter que le ratio impôt/PIB est estimé aujourd'hui selon l'INSEE à environ 45 % en Guadeloupe, ce qui implique un niveau d'imposition relativement élevé par rapport à d'autres pays. En 2024, les recettes fiscales par habitant s'élevaient toujours selon l'INSEE à 1376 euros.
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Répartition en pourcentage des principaux impôts collectés en Guadeloupe en 2022
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Impôt sur les sociétés :
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7,5 %
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Impôt sur le revenu :
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15 %15 %
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TVA 19 %
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Droits d'enregistrement :
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1,5 %
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Impôts locaux :
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35%
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Octroi de mer :
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22 %
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Les impôts locaux recouvrent les impôts fonciers, la taxe d'habitation, la contribution foncière des entreprises, la taxe professionnelle, et la taxe locale sur les mutations.
Sources : DGFIP et DGDDI
9Enfin, la figure 1 décrit sur la période d'analyse, l'évolution à la fois des recettes fiscales par habitant (lRFH) et du PIB de la Guadeloupe.
Figure 1. Graphique d'évolution des recettes fiscales par habitant et du PIB en Guadeloupe (1995-2023)
Source : Auteur
10Ce graphique montre que les recettes fiscales par habitant (lRFH) et le PIB de la Guadeloupe ne suivent pas la même tendance à long terme.
11La Guadeloupe fait face depuis plusieurs années à des défis économiques majeurs , à savoir : un système fiscal inadéquat, un taux de chômage élevé, une dépendance excessive aux transferts financiers de l'état, une économie dominée par les importations, un faible taux de couverture des importations par les exportations, une consommation relativement élevée des ménages, une population vieillissante, un taux de natalité en nette baisse, et une production locale nettement insuffisante, des prix en hausse régulière, en particulier pour les produits alimentaires et ceux de la communication. Les récents mouvements sociaux contre la vie chère qui ont émaillé la Guadeloupe soulignent l'aggravation des problèmes économiques et sociaux de ce territoire.
12Malgré la distance, près de 80 % des échanges commerciaux se font avec la France. Ces échanges sont fortement déséquilibrés puisque le taux de couverture des importations par les exportations est aujourd'hui inférieur à 30 %. Cette situation relève pour l'essentiel de l'héritage du système économique colonial dit de l'exclusif. La stratégie économique de la France dans ce territoire et dans les autres DROM a toujours été fondée sur la seule compensation des handicaps structurels, en particulier à l'aide d'outils d'intervention spécifiques, destinés à réduire les écarts de développement avec l'Hexagone, ou encore par le biais des baisses de charges et de la politique de défiscalisation qui représente une aide fiscale à l'investissement. Par ailleurs, la Guadeloupe est confrontée aujourd'hui à deux enjeux énergétiques importants : la transition énergétique, rattachée à la lutte contre le dérèglement climatique, et l'indépendance énergétique. Sur le plan de l'environnement, la Guadeloupe est confrontée également à des enjeux et défis considérables bien connus qu'il n'est pas nécessaire de rappeler. Ce Département-Région se caractérise par une vulnérabilité économique, doublée d'une vulnérabilité environnementale élevée. La vulnérabilité environnementale pour sa part s'exprime notamment à l'aide d'un indice intitulé : indice de vulnérabilité environnementale (IVE) que les experts de la South Pacific Applied Geoscience Commission élaborent régulièrement. Estimé à l'aide de 50 indicateurs qui expriment le degré de vulnérabilité environnementale observé à travers le monde, ces indicateurs sont répartis en 7 catégories : le changement climatique, la biodiversité, l'eau, l'agriculture et la pêche, la santé humaine, la désertification et l'exposition aux catastrophes naturelles. Dans le tableau ci-dessous, sont consignés les indices de vulnérabilité environnementale des petits territoires de la Caraïbe orientale, y compris ceux de la Guadeloupe et de la Martinique.
Tableau 1 : Indice de vulnérabilité environnementale (IVE) des petits territoires insulaires de la Caraïbe orientale
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Pays
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IVE
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Interprétation
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Classement mondial
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Antigua-et-Barbuda
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307
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Vulnérable
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126
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Grenade
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316
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Hautement vulnérable
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140
|
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Guadeloupe
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412
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Extrêmement vulnérable
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231
|
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Martinique
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364
|
Hautement vulnérable
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199
|
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St-Kitts-et-Nevis
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359
|
Hautement vulnérable
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193
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Sainte-Lucie
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393
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Extrêmement vulnérable
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225
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St-Vincent-et-les-Grenadines
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337
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Hautement vulnérable
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166
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Source : South Pacific Applied Geoscience Commission
13Ce tableau montre que la Guadeloupe et Sainte-Lucie affichent les IVE les plus élevés de l'échantillon.
14Ces deux territoires apparaissent donc sur le plan de l'environnement comme étant les plus vulnérables au sein de la Caraïbe orientale.
15Le paradigme du développement dans les petites économies insulaires non indépendantes se définit par divers facteurs, parmi lesquels, en lien avec la fiscalité, la question du statut politique et d'autres variables. Rappelons que ce thème a, dans un passé récent, fait l'objet dans nos travaux, d'une contribution (Dupont, 2010) qui a cherché à quantifier, à côté d'autres variables, le poids du statut politique dans la performance économique de la Guadeloupe. Cette étude a révélé que l'environnement institutionnel intervient pour les deux tiers dans la performance économique de la Guadeloupe. Le cadre institutionnel représente donc, à côté d'autres facteurs, une importance cruciale dans une politique de développement économique. Ainsi, en croisant diverses analyses, on a évalué et comparé empiriquement à l'aide de 25 indicateurs socio-économiques et démographiques, l'influence de différentes variables, notamment de celle relative au statut politique sur la performance économique et sociale d'un ensemble de régions insulaires en développement dont la Guadeloupe. En outre, l'économie politique des régions insulaires en développement part d'un constat empirique simple, qui suscite l'interrogation suivante : pourquoi certains petits territoires insulaires de par le monde réussissent-ils à mettre en œuvre des réformes institutionnelles jugées adéquates, alors que d'autres à l'instar de la Guadeloupe restent, depuis des décennies dans un statu quo économiquement inefficace ? Enfin, pourquoi la Guadeloupe se débat-elle dans un cycle de mal développement sans fin, qui engendre sur place, irritation, humiliation et frustrations diverses, violence au quotidien, soif de responsabilité et sentiment d'incapacité politiques de peser localement sur le cours des évènements ? De ce fait, tout le tissu local s'en trouve affecté, entraînant par voie de conséquence des conflits sociaux récurrents. Dans ces conditions, face notamment, à un système fiscal irrationnel, dans lequel le rendement des impôts et taxes apparaît faible, et d'un environnement économique, social et environnemental particulièrement dégradé, les décideurs guadeloupéens apparaissent aujourd'hui démunis et indécis pour affronter la réalité. En deux mots, dans ce contexte de crise quasi permanente, quel schéma d'évolution institutionnelle le plus pertinent, convient-il de proposer dans le cas de la Guadeloupe ? Et dans cette hypothèse qu'elle est la planification d'action stratégique la plus adéquate à formuler ? En bref, cette planification, compte tenu de tous ces handicaps, ne risque-t-elle pas d'être un exercice aux résultats incertains, débouchant sur une planification « paresseuse » et improductive ?
16Cependant, en dépit de toutes ces difficultés et de l'ampleur de la tâche, il est essentiel pour les décideurs, d'opérer en matière institutionnelle, un choix éclairé et conscient, car le temps presse, et comme l'affirmait le philosophe Sénèque « il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va », et en ce sens, Acemeglu (prix Nobel d'économie), considère que le cadre juridique et politique constitue à cet égard, un élément central de la croissance à long terme. En fin de compte, au plan institutionnel, trois scénarios sont donc possibles : (i) le statu quo : compte tenu des handicaps structurels observés au plan économique, et de l'inefficacité constatée au plan fiscal, ce statut, paralysant et sclérosé est à écarter ; (ii) un scénario de « rupture » : plus compliqué et long à mettre en œuvre, et n'offrant aucune garantie en termes de performance économique et sociale, cette option est également à écarter ; (iii) un scénario « réformiste » : ce scénario, plus souple, mieux adapté aux caractéristiques propres de la Guadeloupe est à privilégier. À ce titre, cette option qui est à promouvoir, doit découler d'une vision stratégique, qui prend appui à la fois sur une analyse prospective de la société guadeloupéenne mais aussi sur une exploration de la conjoncture nationale et internationale, car, nous vivons aujourd'hui dans un monde en pleine mutation, où l'intelligence artificielle (IA) et le changement climatique entre autres, prospèrent et impactent profondément tous les secteurs d'activité. Dans ces conditions, et compte tenu de tout ce qui précède, nous considérons qu'entre une autonomie minimale et une autonomie élargie, la solution institutionnelle qui apparaît la plus adaptée aux caractéristiques de la Guadeloupe est celle d'un schéma institutionnel à la PTOM (Pays et territoires d'outre-mer). Rappelons que les PTOM, à l'instar des îles Canaries, des Açores, et de Madère, tout en maintenant des liens étroits avec leurs métropoles respectives, ont pour particularité , de bénéficier d'une plus grande autonomie et de disposer de leurs propres institutions (un exécutif et un législatif) afin d'organiser la vie de leurs citoyens, et de légiférer dans des domaines tels que : l'éducation et la formation, les transports, l'urbanisme, le tourisme, etc. Ajoutons que ces PTOM sont dans une relation d'association avec l'UE, et qu'ils disposent sur place d'un pouvoir de décision et non uniquement d'un pouvoir d'exécution, contrairement à la Guadeloupe et la Martinique.
17La spécification du modèle à correction d'erreurs aide à comprendre le dynamisme des variables qui sont linéairement dépendantes sur la période étudiée. Le modèle structurel s'établit comme suit :
LPIBt = ßolEXPt + ß1lGt + ß2lFBCFt + ß3lPFt + ß4lRFHt + µt
18où, LPIB exprime le logarithme du PIB, lEXP le logarithme des exportations, lG le logarithme des dépenses publiques, lFBCF le logarithme de la formation brute de capital fixe, lPF le logarithme de la pression fiscale, lRFH le logarithme de la recette fiscale par habitant, et µ, le terme d'erreur.
19Cette étude emploie des données annuelles sur une période de 28 années, allant de 1995 à 2023. L'échantillon utilisé est basé sur des statistiques, extraites de l'INSEE, des rapports annuels de l'IEDOM, du guide statistique des collectivités locales, et de la Cour des comptes. L'objectif de l'étude est de mesurer l'impact de la pression fiscale sur la croissance économique en Guadeloupe, et de déterminer le taux d'imposition optimale qui maximise les recettes fiscales ainsi que la croissance économique. Cette analyse commence par un résumé statistique des variables employées, puis par une estimation des coefficients de corrélation de ces variables. Ensuite, on procédera aux tests de stationnarité des variables en question ainsi qu'aux tests de cointégration. En dernier lieu sera entreprise l'estimation du modèle à correction d'erreurs. Les résultats de toutes ces étapes sont consignés en annexe.
20En annexe, sont exposés les résultats de l'estimation du modèle à correction d'erreurs, ainsi que ceux des principaux tests. Les résultats du tableau 5, permettent d'établir l'équation de normalisation du modèle, qui s'exprime comme suit :
LPIB = 0.4lEXP – 0.4lG + 0.9lFBCF + 1.9lRFH – 0.6lPF -10.1 cons
21L'on note (i) que les coefficients de long terme sont tous significatifs au seuil de 1 %, (ii) le coefficient de la pression fiscale (lPF) comporte un signe négatif, ce qui implique que la pression fiscale a une incidence négative sur la croissance économique à la Guadeloupe. Autrement dit, lorsque le taux d'imposition augmente de 1 %, la croissance économique diminue, toutes choses égales par ailleurs de 0.6 % dans ce Département. Les coefficients de la formation brute de capital fixe (lFBCF) et de la recette fiscale par habitant (lRFH) affichent un signe positif et sont également significatifs au seuil de 1 %. En bref, la qualité de ces résultats au regard des signes attendus et des seuils de fréquentation est bonne. Ajoutons que dans le cercle unitaire présenté en annexe, on constate que tous les eigenvalues figurent à l'intérieur de ce cercle, ce qui témoigne de la stabilité et de la validité du modèle. Par ailleurs, en appliquant la méthode d'Armey (1995) aux mêmes variables employées dans le modèle VEC, les résultats révèlent que le taux optimal d'imposition qui maximise la croissance économique en Guadeloupe s'élève à 7 % du PIB, contre un taux effectif moyen sur la période d'analyse de 11 %.
22Cet article a proposé une évaluation de la pression fiscale optimale qui maximise la croissance économique en Guadeloupe, en ayant recours au modèle à correction d'erreurs (VEC), et au modèle d'Armey (1995), avec des données couvrant la période 1995-2023. Les résultats obtenus, montrent qu'à long terme, la politique fiscale conduite en Guadeloupe, agit négativement sur la croissance économique de ce Département. De ce fait, ces résultats posent la question de la cohérence et de l'efficience du régime fiscal existant, au regard de la très faible recette fiscale collectée. L'on note que lorsque la pression fiscale augmente de 1 %, la croissance économique diminue de 0,6 %. Il est apparu également que le taux d'imposition optimal qui maximise la croissance économique, mesuré à l'aide de la courbe d'Armey, s'élève à 7 % du PIB en Guadeloupe, contre un niveau effectif moyen de 11 %. Cet écart important entre les deux taux, a pour effet, d'engendrer des perturbations, préjudiciables au bon fonctionnement de l'économie locale. Par conséquent, ces médiocres résultats, invitent les décideurs guadeloupéens, engagés aujourd'hui dans de vifs débats sur l'évolution institutionnelle de ce territoire , à entreprendre sans délai, des réformes qui s'avèrent indispensables au plan, à la fois, fiscal, économique, environnemental, et institutionnel, et ce, dans de nouveaux rapports à la France.