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Vers une histoire de la mémoire en Amérique latine

Répression dictatoriale, justice transitionnelle et mémoire historique

Le cas espagnol au miroir argentin (1975-2018)
Eve Fourmont Giustiniani
p. 61-95

Résumés

Au lendemain des dictatures espagnole (1939-1975) et argentine (1976-1983), l’objectif de réconciliation nationale visé par les processus transitionnels a requis l’application de lois d’amnistie, qui ont empêché la poursuite des auteurs de crimes commis contre les opposants à ces dictatures. Mais cette impunité a nourri un besoin social de justice et de mémoire, auquel le modèle de justice transitionnelle est venu apporter une réponse. L’article interroge la constitution de ce paradigme à travers le cas de l’Argentine, parvenue à juger les criminels de la répression dictatoriale, et le cas de l’Espagne qui se montre réticente à mener par la voie pénale cette confrontation avec son passé. Que disent ces résistances de l’actuelle démocratie espagnole ?

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Texte intégral

  • 1 Comité de Derechos Humanos, « Observaciones finales sobre el sexto informe periódico de España », (...)

1En juillet  2015, un rapport du Comité des droits de l’Homme de l’ONU réclame l’abrogation de la loi d’amnistie générale votée en Espagne en 1977 au lendemain de quatre décennies de dictature (1939-1975). Le rapport souligne que cette loi empêche d’enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises pendant le régime franquiste – tortures, disparitions forcées et exécutions sommaires – et dénonce le fait que l’État n’encadre pas la recherche et l’exhumation des restes de disparus qui reposent encore dans les milliers de fosses communes que compte le pays. « L’Espagne – conclut le rapport – doit veiller à l’identification des responsables, à leur mise en accusation et à l’application de sanctions appropriées1 ». En somme, l’ONU y préconise l’application des procédures de la justice transitionnelle, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des mesures (judiciaires ou extra-judiciaires) ayant pour objectif de révéler la vérité au sujet des crimes du passé, de poursuivre en justice les criminels, et d’apporter des réparations aux victimes ; et ce au moyen d’une abrogation des dispositifs de sanction des victimes et d’impunité des coupables. Le but final d’une telle justice est donc de promouvoir la réconciliation, afin d’éviter la récurrence des conflits et les violations des droits de l’Homme, et de rétablir un plein État de droit.

2C’est que, quarante ans après la mort du général Francisco Franco en novembre 1975, l’État espagnol n’a toujours pas clairement reconnu sa responsabilité dans la répression dictatoriale, ni la légitimité éthique du combat des soldats républicains et des résistants antifranquistes, malgré l’avancée qu’a pu constituer dans ce domaine la loi dite de « mémoire historique » votée en 2007 à l’initiative du gouvernement socialiste de J. L. Rodríguez Zapatero. L’application lacunaire de cette loi, et la controverse qu’elle a suscitée, mettent bien en relief les difficultés de l’Espagne à se confronter à son passé. En 2010, l’échec du juge Baltasar Garzón à ouvrir le procès des crimes de la dictature a conduit des plaignants à se tourner vers la justice argentine pour obtenir réparation, ouvrant un dossier désormais connu sous le nom de Querella argentina. Pourtant, c’est ce même juge Garzón qui avait, avec l’inculpation du Général Pinochet, donné le coup d’envoi des processus de justice transitionnelle qui ont eu lieu en Amérique latine… Pour quelles raisons l’Espagne semble-t-elle avoir du mal à appliquer à son propre cas un modèle qu’elle a contribué à forger ? Ce pays serait-il imperméable à la circulation du paradigme globalisé de justice transitionnelle ? Pourquoi et comment a-t-il pu aboutir en Argentine, et non en Espagne ?

3La circulation des modèles – voire la spécularité, dans le cas hispano-argentin – de ces processus de judiciarisation de la mémoire frappe l’attention lorsque l’on considère la chronologie de ces phénomènes telle qu’elle s’est déroulée depuis les sorties de dictature (1975 en Espagne, 1983 en Argentine). Ils entrelacent les questions de justice, de démocratisation et de politique mémorielle ; l’étude des processus de justice transitionnelle requiert ainsi des outils relevant du droit, de la sociologie, de l’histoire, de la science politique, de l’anthropologie, entre autres. On offrira ici un simple point de vue de « civilisationniste » (et d’hispaniste, plus que d’américaniste) sur la question, visant à esquisser quelques pistes de réflexion sur les difficultés de l’Espagne à se confronter à son passé dictatorial.

4On se demandera ainsi ce que dit cet « aller-retour » entre Espagne et Argentine de poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de la répression dictatoriale, en s’intéressant particulièrement à ses aspects politiques et éthiques, qui sont au cœur des revendications des victimes. Le rôle et le statut que celles-ci acquièrent dans les processus de justice transitionnelle interrogent à leur tour la façon dont les sociétés gèrent leurs questions mémorielles, et, plus profondément encore, les bases mêmes des régimes démocratiques.

5On montrera d’abord comment, au lendemain des dictatures espagnole et argentine, l’objectif de réconciliation nationale mis en avant dans les processus transitionnels a requis l’application de mesures d’amnistie, et la façon dont celles-ci ont nourri un besoin social de mémoire auquel le modèle internationalisé de justice transitionnelle est venu apporter une réponse.

6On verra ensuite comment ce modèle a pu être appliqué avec succès en Argentine pour juger les criminels de la dictature, tandis que l’Espagne, pourtant soucieuse de « récupérer » sa « mémoire historique », se montrait rétive à affronter toutes les conséquences de cette révision critique de son passé dictatorial.

7On s’interrogera enfin sur le dernier avatar de la judiciarisation de la mémoire historique espagnole, avec l’ouverture, en 2010, d’une plainte auprès des tribunaux argentins. Comment les piétinements de celle-ci illustrent-ils les réticences de l’Espagne à faire face à son passé ? Que disent ces résistances à revenir sur l’amnistie de 1977 de l’actuelle démocratie ? Sans justice transitionnelle, quelle politique mémorielle est-il possible de mettre en œuvre ?

Face à l’amnésie politique, la judiciarisationde la mémoire

De l’amnistie à l’impunité

  • 2 Cette vision d’une Transition « modèle » (modélica) a notamment été établie par des travaux publi (...)
  • 3 Cette loi (la première votée par les Cortes de 1977), a été approuvée à une majorité écrasante (2 (...)
  • 4 Voir Santos Juliá, Historia de las dos Españas, Madrid, Taurus, 2004 ; Carme Molinero, « La polít (...)

8La dernière dictature militaire du pays austral (1976-1983) s’ouvre précisément lorsque le régime franquiste prend fin en Espagne, du fait de la mort de son chef d’État (novembre 1975). C’est donc pendant les années où sévit la junte militaire argentine que l’Espagne réalise sa transition démocratique, fruit de la transaction entre forces politiques franquistes et forces d’opposition. L’un des outils de cette transition globalement « pacifique » (suivant le récit qui en a longtemps été fait2) a précisément été la loi d’amnistie générale de 19773 : votée par la première Chambre des députés démocratiquement élue après la mort de Franco (le 15  juin 1977) à l’initiative du groupe communiste, son objectif était la libération des opposants encore emprisonnés dans les geôles du régime, appelés à devenir le personnel politique de la future monarchie constitutionnelle. Fruit d’une longue gestation conceptuelle au sein des groupes d’opposition antifranquistes, aussi bien à l’intérieur qu’en exil, l’amnistie était alors conçue comme la condition de la « réconciliation nationale ». Comme l’ont montré les historiens, elle était autant le fruit de la peur (celle d’une interruption du processus de démocratisation par un nouveau coup d’État militaire, voire d’une « réplique », au sens sismique, de la Guerre civile) que de l’espoir (celui de voir enfin vainqueurs et vaincus regarder ensemble vers l’avenir, là où la propagande dictatoriale s’était longtemps arc-boutée sur un récit légitimateur fondé sur le souvenir obsessionnel de la guerre4).

  • 5 Sur « l’exportation » du modèle de la Transition en Amérique latine, voir Celestino del Arenal, P (...)

9Une fois la Constitution promulguée (décembre 1978), fruit d’un « consensus » également mythifié entre toutes les forces parlementaires, l’Espagne met le cap vers l’Europe, sous la houlette d’un président de gouvernement socialiste, Felipe González, triomphalement élu à l’automne 1982. Soucieuse de son image internationale – elle prépare son intégration à la CEE –, l’Espagne se présente dès lors comme un modèle de transition démocratique pacifique, fruit du « consensus » et porteuse de réconciliation nationale, et s’attache, dans une quête de softpower international, à l’« exporter » vers les pays de son aire historique d’influence : l’Amérique latine5.

  • 6 Samuel P. Huntington, La Tercera Ola. La democratización a finales del siglo XX, Buenos Aires, Pa (...)
  • 7 La loi, dans son article 1er, déclare « caduques les actions pénales liées aux délits commis par (...)
  • 8 Voir Marina Franco, « La “transición a la democracia” en la Argentina frente a las cristalizacion (...)

10Le modèle espagnol est donc promu en divers endroits du continent au cours de ce que Samuel Huntington a baptisé la « troisième vague » de démocratisation6, où les notions de pacte, de réconciliation et d’amnistie font florès. En Argentine, cette amnistie présente une différence avec le cas espagnol : la Loi 22.924 du 22  septembre 1983, dite de « pacification nationale7 », est considérée comme une loi d’auto-amnistie des militaires encore au pouvoir, typique d’une transition dite « par effondrement8 ». Mais elle fut tacitement acceptée par les forces d’opposition à la dictature, réunies dans la Multipartidaria depuis 1981, qui avaient pour programme minimal la démocratisation et le changement de politique économique, mais pas le jugement des responsables de la répression. L’idée, comme en Espagne, était d’éviter qu’ait lieu un « Nuremberg argentin » qui aurait pu déstabiliser le futur État démocratique.

  • 9 CONADEP, Nunca Más. Informe de la Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas, Buenos Air (...)

11Pourtant, à peine élu, le président Raúl Alfonsín revient sur cette amnistie, en abrogeant la loi de « pacification » (décembre  1983), puis en faisant passer des décrets ordonnant la poursuite des militaires impliqués dans la dictature (décrets no 157 et  158 du 13/12/1983) et créant la Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas (CONADEP), commission d’enquête indépendante destinée à collecter des preuves de la répression (décret no 187 du 15/12/1983). Le rapport Nunca más, présenté en septembre 1984, montrait le caractère institutionnel et systématique du système de « disparitions forcées de personnes » mis en place par la junte militaire et mettait en relief l’atrocité de cette répression9. Sans que les témoignages recueillis dans ce document aient pu tenir lieu de preuves pénales, il a eu un rôle déterminant dans la judiciarisation des crimes de la dictature argentine, et fait figure de modèle du genre.

  • 10 Hugo Quiroga, El tiempo del “Proceso”. Conflictos y Coincidencias entre políticos y militares 197 (...)

12Le Juicio a las Juntas contre les commandants des différentes juntes militaires de la dictature commence ainsi en mars  1985 ; les premières condamnations ont lieu en décembre, visant certains des plus hauts responsables de la chaîne de commandement. Les menaces que ce procès fait peser sur les officiers subalternes éveillent la méfiance des milieux militaires et conduisent à divers soulèvements destinés à déstabiliser le gouvernement et à interrompre ainsi ce processus ; faits qui ont amené certains analystes à requalifier le cas de la transition argentine, vue habituellement comme une transition « par effondrement », comme un « pacte reporté10 ». Les pressions militaires ont abouti au vote de deux lois qui suspendent ces prémices de justice transitionnelle : la « Loi de point final » du 23  décembre 1986 et la « Loi de l’obéissance due » du 29  juillet 1987, qui excluent toute nouvelle action pénale pour « instauration de formes violentes d’action politique » réalisée avant décembre 1983, et absolvent tous les militaires suspectés de violation des droits de l’Homme. Fruit d’un pragmatisme politique certain, ces lois ont de fait éloigné l’horizon des promesses éthiques de justice soulevées par l’avènement de la démocratie.

Ambiguïtés des politiques de réconciliation nationale

  • 11 Felipe González, « Declaración del Gobierno de la Nación con ocasión del 50 aniversario del comie (...)
  • 12 Ricard Vinyes, ed., El Estado y la memoria. Gobiernos y ciudadanos frente a los traumas de la his (...)

13La présidence de Carlos Menem (1989-1995 puis 1995-1999) est ainsi marquée par une politique de réconciliation nationale qui n’est pas sans rappeler, avec quelques années de décalage, celle qui a prévalu en Espagne au moment de la Transition. Dans la péninsule aussi, les pressions militaires ont fait partie du faisceau de causes entretenant la conscience de la nécessité d’une amnistie (le coup d’État manqué de Tejero et Miláns del Bosch en 1981 n’ayant été que l’une des tentatives avortées de pronunciamientos de la période, telles que la « Operación Galaxia » démantelée en 1978). Le discours de la réconciliation, omniprésent pendant la Transition, a par la suite été prolongé par un récit sur les origines de la dictature : le discours du « tous coupables ». Bien illustré par la déclaration de Felipe González en 1986, lors de la célébration du 50e anniversaire de la guerre civile11, il tend à niveler les deux camps qui s’y sont affrontés (franquistes et républicains), en présentant leurs idéaux comme également défendables, et leurs exactions comme également condamnables. La Guerre civile est vue comme une guerre fratricide, ayant conduit à des atrocités symétriques dans un camp comme dans l’autre. Selon Ricard Vinyes, le récit collectif sur la guerre et la dictature a été dépolitisé : les milieux politiques espagnols ont renoncé, au nom d’une « bonne mémoire » démocratique et de la stabilité du régime, à mener à bien l’analyse des causes de la dictature et des responsabilités de la répression12.

  • 13 D’après E. Crenzel, cette théorie émerge lorsque le Ministre de l’intérieur, Antonio Troccoli, pr (...)

14Ce discours du « tous coupables » a eu un équivalent en Argentine : la théorie des « deux démons », qui présente la société argentine dans son ensemble comme la victime de deux types de violences symétriques, celle commise par la guérilla et celle due au terrorisme d’État (celui-ci étant prétendument justifié par celle-là13). La théorie des deux démons vient, comme dans le cas espagnol, à l’appui d’un discours de « table rase » ou de « pardon mutuel des crimes du passé », destiné à consolider la communauté nationale en lui offrant un horizon collectif démocratique. Au nom de cet objectif, le président Menem, entre le 7  octobre 1989 et le 29  décembre 1990, fait passer dix décrets graciant les militaires précédemment condamnés, leur attribuant de facto une situation d’impunité similaire à celle dont bénéficient les responsables espagnols de la répression.

15Au début des années 1990, donc, malgré les avancées de la justice pénale consécutives à la chute de la dictature argentine, le processus de poursuite des responsables de la répression est interrompu et revient même en arrière. Il faut attendre le milieu de la décennie pour que la situation évolue, à la faveur d’une convergence de causes liées tant au contexte national qu’à la conjoncture internationale.

Le droit des victimes à la justice et à la vérité : un changement de paradigme

16En octobre 1992, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) rend un rapport mettant en relief les violations de ces droits par l’État argentin et le « droit à la justice » des victimes de la répression dictatoriale. Ce rapport est en effet élaboré sur la demande d’associations de victimes, ce qui marque un net changement de cap dans le traitement de la question mémorielle : la société civile, prenant acte de la situation d’impunité des criminels de la dictature, s’en réfère désormais à des organisations internationales pour faire pression sur la justice argentine.

  • 14 Phénomène remarquablement synthétisé par Pierre Nora dans « L’avènement mondial de la mémoire », (...)
  • 15 Annette Wieviorka, L’Ère du témoin, Paris, Hachette, 2002.
  • 16 Voir Michel Messu, L’Ère de la victimisation, Paris, L’Aube, 2018.

17Ce mouvement est à comprendre dans le cadre de la « vague mémorielle » internationale qui déferle sur les pays occidentaux14. Les événements traumatiques du passé récent (Shoah, régime de Vichy en France, guerres d’indépendance, etc.) sont réexaminés à la lumière de nouvelles procédures historiographiques qui incluent notamment la prise en compte du témoignage des victimes de ces événements, avec le sentiment d’urgence lié à leur avancée en âge et pour corollaire la transformation de l’image et du statut de ces victimes. À « l’amnésie » collective, concomitante aux processus de réconciliation, succède un phénomène d’« hypermnésie », qui révèle les résistances de la psyché collective à effacer le souvenir des traumas. À ce qu’Annette Wieviorka appelle « l’ère du témoin15 », les victimes réclament la « dignification » de leur combat, revendiquent la véracité de leur témoignage (accordant implicitement la primauté à la mémoire sur l’histoire), et considèrent comme primordial leur droit à la justice, dont elles estiment que les États leur sont redevables16. Les lois d’amnistie sont désormais conçues comme des obstacles à ce droit des victimes : on ne se satisfait plus des rapports de commissions d’enquête ou de travaux historiographiques pour établir la « vérité » ; la justice requiert le châtiment des coupables, seul acte attestant une reconnaissance officielle de leur statut de victimes et pouvant donner lieu à d’éventuelles réparations matérielles.

  • 17 L’ESMA, l’École supérieure de mécanique de l’armée argentine, est l’un des lieux de torture mis e (...)

18À la lumière de ce changement de paradigme mémoriel, le combat des victimes de dictatures acquiert visibilité et légitimité morale. En Argentine, les conséquences en sont rapides : l’année 1995 voit le mouvement associatif se structurer et adopter de nouvelles formes de mobilisation, avec notamment la création de l’association HIJOS, Hijos e Hijas por la Identidad y la Justicia contra el Olvido y el Silencio, dans le sillage de celle des Madres de Plaza de Mayo. La même année, la législation argentine incorpore la « Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité » adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Enfin, le capitaine Adolfo Scilingo, l’un des tortionnaires de la dictature, passe à confession devant le journaliste argentin Horacio Verbitsky, pour détailler les procédés de torture et de disparition employés à l’ESMA17 avec l’aval de l’Église. Cette mise en scène publique de « repentir » donne le coup d’envoi au processus de judiciarisation de la mémoire en Argentine, qui adopte dès lors une tournure internationale.

Aux origines d’un modèle de justice transitionnelle globalisé

  • 18 Pour une synthèse de l’intervention judiciaire de Baltasar Garzón dans le Cône Sud, et de la circ (...)

19En 1996, année qui marque le vingtième anniversaire du coup d’État argentin, ce changement de paradigme est consommé. Les victimes, pour passer outre l’obstacle constitué par les lois d’amnistie, recourent aux tribunaux espagnols. Le collectif Asociación Pro Derechos Humanos-Madrid, le parti espagnol Izquierda Unida et quelques particuliers déposent une plainte devant la Audiencia Nacional espagnole, plainte basée sur le principe de compétence universelle face à la commission de crimes contre l’humanité. Le juge espagnol Baltasar Garzón, chargé d’instruire le dossier, déclare en juin 1996 sa juridiction compétente sur les supposés délits de génocide, torture et terrorisme commis en Argentine pendant la dictature18.

  • 19 Rodolfo Yanzón, « Los juicios desde el fin de la dictadura hasta hoy », in Gabrielle Andreozzi, e (...)

20Ce procès intervient dans un contexte délicat pour le pays austral, où s’additionnent la détérioration de l’hégémonie politique du ménémisme, un chômage galopant, et une précarisation croissante des couches les plus fragiles de la société, facteurs qui délégitiment le gouvernement en place. Cette situation exerce une pression importante sur la justice, d’autant plus que le procès se déroule parallèlement à la très médiatique mise en accusation du général Pinochet, toujours par le juge Garzón, et diverses autres procédures ouvertes dans les années suivantes par des tribunaux étrangers, au nom du même principe de compétence universelle. Des tribunaux français (cas Astiz), allemands (cas Kaseman et Zieschank) et italiens (cas Suárez Masón), exploitant une lacune de la loi d’amnistie, poursuivent ainsi via l’extradition des militaires argentins pour crimes commis sur des ressortissants de leurs pays19.

  • 20 Lucas Miguel, « Juicios por la verdad. Grietas en la impunidad », Puentes, 6(17), 2006, p. 25-35.

21En réponse à cette pression internationale, en 1998 débutent en Argentine les Juicios por la Verdad, destinés à faire le jour sur les mécanismes de la répression (notamment celui de disparition forcée de personnes), le sort des victimes et le nom des responsables20. Dans l’impossibilité de contourner les lois d’amnistie, ces procès – qui ont vu témoigner plus de 800 personnes et regroupent près de 2200 dossiers – n’ont pu déboucher sur des condamnations pénales ; mais, fait nouveau, les sentences incorporent les principes établis par les pactes internationaux statuant sur la nature des crimes contre l’humanité. Le 15  avril 1998, le Congrès argentin vote enfin la Loi 24.952, qui abroge les lois de « point final » et « d’obéissance due » de 1986-1987, ouvrant une nouvelle phase dans le développement de la justice transitionnelle en Argentine.

  • 21 Sophie Baby, « ¿Latinoamérica: un desvío necesario? Baltasar Garzón, de Pinochet a Franco », art. (...)
  • 22 Manuel Sánchez-Moreno, « Memorias y justicias a través del océano. Argentina y España frente a su (...)

22Les premières applications d’un tel paradigme juridique dans ce pays marquent également le début de la « globalisation » de ce modèle, comme l’a analysé Sophie Baby, estimant que dans ce processus, « l’Espagne est devenue le récepteur extérieur de questions mémorielles et juridiques intérieures qui ne trouvaient pas de réponse au niveau national dans leurs pays d’origine », tandis que l’Argentine « est devenue à son tour le récepteur d’une justice internationalisée21 ». Ces allers-retours transatlantiques de la justice transitionnelle s’expliquent par divers facteurs tels que la présence d’une importante communauté d’exilés espagnols en Argentine (et réciproquement22), et, du point de vue de l’Espagne, un sentiment diffus mais non dénué de culpabilité d’une « supériorité morale » de l’ancienne métropole sur ses ex-colonies, ou encore une mauvaise conscience vis-à-vis de ses propres dossiers mémoriels.

  • 23 Les GAL, Grupos Antiterroristas de Liberación, ont été créés par le gouvernement de Felipe Gonzál (...)

23Dans le contexte espagnol de « récupération de la mémoire historique », et au moment où était révélée l’implication de l’État dans la « guerre sale » menée contre le terrorisme basque de l’ETA23, l’expérience argentine (et chilienne) a en effet acquis une résonance toute particulière. Empathie, solidarité envers les victimes, sentiments de honte et de colère envers la situation d’impunité des responsables de la répression franquiste ont légitimé l’entreprise du juge Garzón comme une sorte de rédemption médiatisée de l’Espagne vis-à-vis de son propre passé violent. Le pays se trouve alors face à un dilemme : continuer à exporter son modèle de transition ou travailler à pallier les déficiences de ce modèle, en passant au besoin par la justice étrangère.

De la mémoire historique à la justice transitionnelle

Le mouvement espagnol de « récupération de la mémoire historique »

  • 24 Comme l’a souvent argumenté Santos Juliá (par exemple dans la présentation de l’ouvrage qu’il a c (...)
  • 25 Voir Javier Rodrigo, « Los mitos de la derecha historiográfica. Sobre la memoria de la guerra civ (...)

24En Espagne, comme en Argentine, l’inflexion notable de la question mémorielle peut être datée du milieu des années 1990 ; elle est, là encore, à comprendre dans le cadre des circonstances politiques nationales. Lors de la campagne électorale de 1996, le parti socialiste (PSOE) au pouvoir, qui traverse une passe politique difficile et une crise de légitimité, ranime le souvenir de la Guerre civile comme argument électoral contre son principal adversaire, le Parti Populaire (PP), qu’il présente comme « l’héritier naturel » de l’idéologie franquiste. L’argument ne suffit pas à barrer la route au PP qui remporte ces élections législatives, mais replace les débats historiques au centre de l’attention et du discours politique. Le « pacte de silence » établi au moment de la Transition est désormais rompu : si ce silence n’a jamais vraiment régné dans les sphères sociale et académique24, il était néanmoins tacitement observé par la classe politique, qui avait jusqu’alors refusé d’instrumentaliser le passé récent à des fins électoralistes. Dans les années qui suivent, la droite au pouvoir impulse une révision positive de la période dictatoriale (notamment à travers les travaux de la Fundación para el Análisis y los Estudios Sociales, un think tank fédérant divers organismes de droite et d’extrême droite), arguant par exemple le « miracle économique » opéré par les gouvernements franquistes durant les années 1960, ou réactivant le récit légitimateur du coup d’État franquiste de 1936 comme un mal nécessaire qui aurait évité à l’Espagne de tomber dans l’orbite de l’URSS. Les ouvrages d’essayistes tels que Pío Moa ou César Vidal, qui prônent le même type de thèses révisionnistes voire négationnistes, sont de véritables succès de librairie et déclenchent un vigoureux débat social sur la Guerre civile et la dictature25.

  • 26 Sergio Gálvez, « El proceso de la recuperación de la “memoria histórica” en España: Una aproximac (...)
  • 27 Francisco Ferrándiz, El pasado bajo tierra. Exhumaciones contemporáneas de la Guerra Civil, Barce (...)

25Au tournant des années 2000, le « besoin social de mémoire » se matérialise par l’intense activité d’une nébuleuse d’associations de victimes du franquisme26, dont la célèbre Asociación para la Recuperación de la Memoria Histórica (ARMH), qui parviennent à financer l’ouverture de diverses fosses communes avec une ample résonance médiatique27. Les milieux associatifs et les autorités locales participent de cette vague mémorielle en promouvant divers actes à visée commémorative : cérémonies, expositions, colloques, publications, programmes scolaires, etc. Le débat public est alimenté par l’ouverture de nouveaux dossiers révélés par les travaux historiographiques et relayés par la presse, tels que celui des travailleurs forcés du régime franquiste (prisonniers républicains qui ont, entre autres, édifié le mausolée du Valle de los Caídos), ou encore des « enfants volés » de la dictature (pratique à l’origine justifiée par des thèses eugénistes, puis muée en un trafic d’enfants impliquant l’Église, poursuivie jusque dans les années 1980).

  • 28 Ce phénomène dénote autant la socialisation de savoirs académiques élaborés au cours des deux déc (...)

26La « récupération de la mémoire historique » consisterait, d’après ses porte-paroles, à restituer sa place dans l’espace public à la mémoire de la violence subie par les victimes de la dictature, une mémoire jusque-là marginalisée, voire occultée, dans le récit politique de l’histoire récente ; et surtout à réclamer justice, vérité et réparation pour les victimes du franquisme et leurs descendants28. La réévaluation du passé dictatorial menée dans ce cadre conduira à un examen critique des conditions de sortie du régime et à une mise en cause des conséquences de l’amnistie, comme l’Argentine s’apprêtait au même moment à le faire par la voie juridique.

Les exemplaires procès argentins de la dictature

  • 29 Pablo Eduardo Slavin, « El proceso de Justicia Transicional en Argentina (1983-2015). Un modelo a (...)
  • 30 Vincent Druliolle, « Remembering and its places in postdictatorship Argentina », in Vincent Druli (...)

27Tandis que l’Espagne débattait des modalités d’une récupération de la mémoire historique, l’Argentine, elle, avançait dans l’application d’une justice transitionnelle à retardement29. Le tournant majeur a lieu en 2001, lorsque le juge Gabriel Cavallo, dans le procès « Simón, Julio, Héctor y otros », déclare la nullité des lois « d’obéissance due » et de « point final ». La crise économique qui bouleverse le pays au même moment suspend un temps les conséquences de cette décision de justice inédite, qui ne prend effet que sous la présidence de Néstor Kirchner (2003-2007). Ce dernier prend d’abord une série de mesures symboliques et patrimoniales, telles que l’ouverture des Archives Nationales de la Mémoire, l’instauration de dates de commémorations officielles, ou la muséification de lieux de mémoire comme les centres de détention de l’ESMA à Buenos Aires et de La Perla à Córdoba30. Puis le Congrès, le 2  septembre 2003, vote la Loi 25.779, qui confirme la nullité des lois d’amnistie et des décrets d’absolution de Menem.

  • 31 « Hay 802 procesados y 262 condenados por crímenes de lesa humanidad », La Gaceta, 28 de octubre (...)

28Commence alors la réouverture des jugements contre des militaires et des civils impliqués dans la répression, désormais qualifiée de crime de lèse-humanité. Depuis lors, l’Argentine fait figure d’exemple en matière de justice transitionnelle : sur 802 militaires inculpés, 262 ont été condamnés31, au cours de procès inédits, tant par l’application des principes universels des droits de l’Homme qu’ils mettent en œuvre, que par le nombre de plaignants qu’ils rassemblent. Ces megacausas regroupent en effet des centaines de cas similaires de répression, torture ou disparition forcée, ce qui permet à la justice de gagner en efficacité et donne des mécanismes répressifs de la dictature une image globale permettant bel et bien de l’assimiler à un terrorisme d’État.

  • 32 Alfredo Pucciarelli, dir., Empresarios, tecnócratas y militares. La trama corporativa de la últim (...)
  • 33 Ludmila da Silva Catela y Elizabeth Jelin, comps., Los archivos de la represión: documentos, memo (...)

29Le récit historique sur la dictature en est modifié d’autant : le « processus de réorganisation nationale » n’apparaît désormais plus comme le produit d’un coup d’État fomenté par des forces militaires isolées, mais comme un projet politique prémédité, impliquant des autorités civiles, entrepreneuriales, militaires et ecclésiastiques, et dans lequel les intérêts économiques prédominaient32. L’ouverture des archives consécutive aux procès a eu des conséquences majeures sur le travail historiographique, ses objets, méthodes et problématiques33. La question de la mémoire a été repolitisée, donnant lieu à une histoire complexe explorant, par exemple, les conditions de possibilité et les limites des mécanismes de sortie de conflit ; la gestation, la circulation et la réception publique du récit du Nunca más ; ou encore les resignifications auxquelles ces questions ont été soumises en fonction des contextes politiques successifs.

30Si en Espagne, un débat historiographique similaire a bien eu lieu, il a plutôt précédé le processus de judiciarisation de la mémoire qu’il ne lui a succédé. La relecture historiographique du cycle Guerre civile-franquisme-Transition opérée par les historiens et métabolisée par la société civile, l’émulation provoquée par le cas argentin et plus globalement par l’émergence d’une jurisprudence internationale des droits de l’Homme, ont préparé le terrain à des tentatives de réponses politique, puis judiciaire, à la question mémorielle.

La loi de mémoire historique espagnole : une réponse insuffisante au besoin social de justice

31À la fin des années 2000, les autorités espagnoles semblent enfin disposées à ouvrir le dossier délicat de la « mémoire historique ». Du moins le parti socialiste en fait-il l’un de ses chevaux de bataille. Accédant de nouveau au pouvoir en 2004, sous la direction de José Luis Rodríguez Zapatero, le PSOE entend se démarquer des gouvernements précédents par une politique volontariste en matière de droits sociaux et familiaux, et par une politique extérieure axée sur la coopération internationale et la promotion des valeurs démocratiques ; un projet sustenté par les bénéfices d’une croissance économique favorisée par la bonne conjoncture internationale.

  • 34 « Ley Orgánica 52/2007, de 26 de diciembre de 2007, por la que se reconocen y amplían derechos y (...)

32Porteuse des mêmes présupposés éthiques progressistes, la loi dite de « mémoire historique », votée en 200734, prétend fournir une réponse étatique au besoin exprimé par la société espagnole depuis le début de la décennie. Le dispositif prévu par la loi, qui articulait reconnaissance symbolique des victimes, retrait de l’espace public des vestiges de la dictature, muséification de lieux de mémoire liés à cette séquence historique et ouverture des archives, semblait offrir des réponses à ces attentes. Mais la loi s’inspire explicitement de « l’esprit de réconciliation et de concorde […] qui a guidé la Transition ». Elle se garde donc bien de rendre possible une poursuite judiciaire des responsables de la répression, ou d’ouvrir la boîte de Pandore des indemnisations. Elle se contente de déclarer injustes les condamnations et les sanctions prononcées contre les victimes de la dictature, et d’accorder des pensions aux orphelins de prisonniers, aux travailleurs forcés et aux « enfants de la guerre », qui leur avaient été jusque-là refusées.

33Aussi, en réduisant la problématique de la reconnaissance historique à celle de la réparation des victimes, la loi de 2007 place-t-elle celles-ci au centre du dispositif, se situant du point de vue moral individuel et entérinant la privatisation de la mémoire. Ce présupposé moral fait consensus ; un consensus basé sur la pitié (voire la piété, dans un sens religieux suggéré par le terme castillan de piedad) qui légitime les réparations matérielles ou symboliques au nom des souffrances endurées mais qui, pour désarmer les conflits politiques, escamote de nouveau la question de la causalité historique, c’est-à-dire de la responsabilité de l’État dans le système répressif. Ainsi, le président Zapatero déclare encore en 2007, devant le Congrès des députés, qu’il faut « jeter dans l’oubli ceux qui ont provoqué cette tragédie dans notre pays ». En d’autres termes, la reconnaissance des victimes de la dictature n’implique toujours pas, pour l’État espagnol, de mettre fin à l’impunité de leurs tortionnaires.

La tentative inaboutie du juge Garzón de juger les crimes de la dictature

  • 35 Voir Mónica Zapico Barbeito, « La investigación de los crímenes del franquismo: entre el procesam (...)

34Il est ainsi apparu peu à peu que le règlement du conflit mémoriel espagnol imposait de passer par la case judiciaire, comme cela avait été le cas en Amérique du Sud. Peu après la promulgation de la loi de « mémoire historique », une dizaine d’associations de victimes, menées par la Asociación para la Recuperación de la Memoria Histórica (ARMH), présente devant la Audiencia nacional une plainte concernant les exécutions sommaires commises au nom de la répression politique pendant la Guerre civile et la dictature, qualifiées de « détentions illégales » et de « disparitions forcées ». C’est le juge Baltasar Garzón, fort de son succès dans les cas chilien et argentin, qui se charge d’instruire le dossier dès octobre 200835. Il s’attelle alors, pour l’alimenter, à coordonner le recensement de quelque 114.000 personnes disparues au cours de la répression franquiste, et la localisation de plus de 2000 fosses communes où reposent leurs dépouilles. Afin d’appliquer le modèle argentin, il entend démontrer que ces crimes furent le produit d’un plan prémédité et systématique d’élimination des opposants, ce qui devait permettre de les qualifier de crimes contre l’humanité, donc imprescriptibles et échappant à l’amnistie concédée par la loi de 1977. Mais l’Audience nationale suspend bientôt le processus, suite à une plainte de deux syndicats de magistrats (Manos Limpias et l’association Libertad e Identidad) relayée par le procureur général, avant de remettre en question la compétence même du juge à enquêter sur ces disparitions, considérées comme prescrites au regard de la loi en vigueur.

  • 36 Comité des droits de l’Homme de l’ONU, 27 octobre 2008, CCPR/C/ESP/CO/5/.
  • 37 Priscilla Hayner, Unspeakable Truth, Confronting State Terror and Atrocity, New York/London, Rout (...)

35Pourtant, au même moment, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU encourage l’Espagne à prolonger l’effort prévu par la loi de « mémoire historique » en facilitant l’exhumation des victimes et en indemnisant si nécessaire leurs descendants36. Mais peine perdue : accusé d’avoir délibérément ignoré la loi d’amnistie de 1977, le juge Garzón est suspendu. L’importante réaction de mobilisation en soutien au juge qui a suivi sa suspension en 2010 (non seulement en Espagne, mais aussi en Amérique latine) témoigne de la « soif de justice » de ces victimes et plus largement de la société civile espagnole, et surtout des espoirs que celle-ci a placés en l’institution judiciaire, désormais chargée de dévoiler la « vérité » et de mettre fin à l’impunité des criminels de la guerre et de la dictature37.

36Le processus de la « judiciarisation de la mémoire » qui se déclenche alors en Espagne met à la fois en relief la circulation internationale des paradigmes de justice transitionnelle éprouvés dans divers pays du monde (Chili, Argentine, Guatemala, Rwanda, ex-Yougoslavie, Cambodge, Sierra Leone, Tchad, etc.), la place centrale désormais accordée aux victimes dans la révision historique de ces conflits, et enfin l’absence criante de dispositifs de reconnaissance et de réparation des victimes dans la transition démocratique espagnole. L’obstacle espagnol à cette soif de vérité et de justice est alors – et demeure à ce jour – imputé à la loi d’amnistie de 1977.

L’impossible procès du franquisme : les limites du paradigme de justice transitionnelle

37L’impossibilité pour la loi de « mémoire historique » de contrevenir à la loi d’amnistie, et donc pour l’État espagnol de reconnaître sa responsabilité dans les crimes de la dictature, a conduit les associations de victimes du franquisme et de défense des droits de l’Homme à se tourner vers la justice pénale pour tenter d’obtenir gain de cause. Par un curieux phénomène de retour à l’envoyeur, c’est ainsi la justice argentine qui va voler au secours des victimes espagnoles. Le phénomène de judiciarisation de la mémoire s’est ainsi accompagné d’une internationalisation de la question. Comment l’Espagne en est-elle venue à devoir solliciter une aide étrangère pour régler ses propres conflits mémoriels ? Quels ont été les obstacles rencontrés par l’application, en Espagne, du modèle internationalisé de justice transitionnelle ?

La « Querella argentina » ou l’Argentine au secours de la justice transitionnelle espagnole

38Face à l’échec de Garzón et aux insuffisances de la loi de 2007, dont l’application a été de facto interrompue par les restrictions budgétaires appliquées par le gouvernement de Mariano Rajoy (PP) suite à la crise économique de 2008, les associations mémorielles espagnoles ont fini par chercher de l’aide auprès de ceux que la justice de leur pays avait précédemment défendus.

  • 38 Parmi ces associations mentionnons notamment l’ARMH (Asociación para la Recuperación de la Memori (...)
  • 39 Celle-ci avait ordonné en son temps l’arrestation d’Emilio Massera, l’un des membres de la junte (...)
  • 40 « Querella 4591/2010, nominada “N.N. por genocidio y/o crímenes de lesa humanidad cometidos en Es (...)
  • 41 Voir Pedro López López, « Crímenes del franquismo, derecho y justicia transicional », Derecho y R (...)

39Le 14  avril 2010 (jour anniversaire de l’avènement de la Seconde République), deux descendants de victimes, soutenus par diverses associations espagnoles et argentines38, déposent plainte devant la juge argentine María Servini de Cubría39 pour « crimes de génocide et/ou crimes contre l’humanité » commis durant la dictature40. L’argumentation de la requête s’appuie sur le principe de compétence universelle. La qualification de la répression franquiste – et en particulier des crimes de vols d’enfants et de disparitions forcées – comme crimes contre l’humanité est en effet la seule possibilité juridique de surmonter le double obstacle constitué par la prescription de ces crimes et par la loi d’amnistie41.

  • 42 Tribunal Supremo, « Sentencia del caso “Manos Limpias y Asociación Libertad e Identidad vs Baltas (...)
  • 43 Josep María Tamarit Sumalla, « Los límites de la justicia transicional penal: la experiencia del (...)

40Dans ce cadre, la juge argentine adresse d’abord deux mandats successifs à la justice espagnole pour obtenir des éclaircissements. Mais l’Espagne ne fournit que des réponses évasives et le dossier traîne. Parallèlement, en février  2012, le Tribunal Suprême absout Garzón du délit de prévarication dont il avait été accusé en 201042, mais déclare du même coup l’impossibilité légale pour les tribunaux espagnols d’enquêter sur les crimes du franquisme43.

  • 44 En 2015, la CEAQUA créera la Red de Ciudades por la Justicia y la Memoria, qui regroupe un peu mo (...)

41À l’été 2012, la juge Servini prévoit de se rendre à Madrid afin de recueillir preuves et témoignages, mais son voyage est annulé. Une plateforme associative créée au début de l’année, la Red de apoyo a la Querella Argentina contra Crímenes del Franquismo (devenue en mai  2013 Coordinadora estatal, CEAQUA), dépose en novembre 2012, devant le tribunal de Buenos Aires, une liste de 5 000 témoignages à l’appui de la plainte. Mais les pressions diplomatiques exercées par l’Espagne empêchent la juge argentine d’entendre les témoins, que ce soit de visu ou par vidéoconférence. Malgré le soutien des réseaux associatifs, de parlementaires espagnols (qui sont quarante à signer, en mai  2013, un document appuyant la plainte), de partis politiques et de collectivités territoriales espagnoles (mairies puis parlements de diverses Communautés Autonomes44), et même du Congrès des députés argentins (qui adopte en août une motion appuyant la plainte et dénonçant l’impunité), l’affaire s’enlise.

  • 45 Santiago J. Castellà Surribas, « Las Naciones Unidas y la justicia transicional: el relator espec (...)

42En septembre 2013, la juge Servini lance via Interpol un mandat d’arrêt international visant vingt personnalités de la dictature franquiste, dont sept ex-ministres et un ex-vice-président du gouvernement, puis un ordre d’extradition à l’encontre de quatre d’entre eux. Fin novembre 2013, une délégation de victimes se rend à Buenos Aires pour être entendue par la juge. La justice espagnole se voit enfin contrainte de réagir : le 5  décembre 2013, le juge de l’Audience nationale Pablo Ruz cite à comparaître les deux ex-policiers parmi les vingt personnalités visées par l’ordre d’extradition. Mais fin janvier  2014, le procureur principal rejette celle-ci, au motif que leurs crimes sont prescrits… Pablo de Greiff, expert en justice transitionnelle mandaté en Espagne par l’ONU, rend peu après un rapport provisoire très critique envers la justice espagnole, qui reste pourtant sans effet45 : l’Audience nationale réitère, en avril, son refus d’extrader les inculpés, arguant que les actes dont ils sont suspectés ne relèvent pas de crimes contre l’humanité.

  • 46 Naciones Unidas, « Informe del Relator Especial sobre la promoción de la verdad, la justicia, la (...)
  • 47 Naciones Unidas, « Misión a España: Comentarios del Estado al informe del Relator Especial », 17 (...)

43En mai  2014, alors que la Querella réunit 350 plaignants et une centaine d’organisations sociales et politiques, une commission judiciaire argentine menée par María Servini se rend à nouveau à Madrid afin de recueillir des témoignages de sept victimes, trop âgées pour voyager jusqu’à Buenos Aires. À l’été, les rapports définitifs de Pablo de Greiff et du Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées sont rendus publics46. L’État espagnol y donne une fin de non-recevoir La transition espagnole constitue un cas unique de réconciliation nationale sans justice pénale, par décision délibérée et consensuelle de l’immense majorité des forces politiques parlementaires d’éviter la justice transitionnelle. L’équilibre des différents intérêts, la paix et la démocratie, la justice et la réconciliation, ont été trouvés en Espagne au moyen du renoncement à la justice pénale47.

  • 48 Pedro Águeda y José Precedo, « La Fiscalía advierte a la jueza Servini de que no puede cuestionar (...)

44Début 2015, face au refus persistant de l’Espagne de procéder à ces extraditions, les Nations Unies semoncent à nouveau l’Espagne. En mars  2016, la juge Servini redemande à interroger les dix-neuf suspects encore vivants ciblés par ses demandes d’extradition ; en octobre, la demande est déviée vers les tribunaux territoriaux, auxquels la procureure générale envoie une circulaire rappelant que les faits suspectés sont couverts par la loi d’amnistie, et ordonnant de ne pas donner suite aux requêtes de la juge argentine48

  • 49 Certains d’ailleurs jugent que le cas Mendieta est l’arbre qui cache la forêt : « Timeoteo Mendie (...)

45Le seul résultat tangible auquel la Querella ait abouti à ce jour est l’exhumation, en mai  2017, de Timoteo Mendieta, syndicaliste de l’UGT fusillé en 1939 dans un village de la province de Guadalajara. Il s’agit de la première ouverture d’une fosse commune qui ait été ordonnée par un juge d’instruction espagnol sur injonction de la juge Servini, suite à la plainte de la fille de la victime, Ascensión Mendieta, une octogénaire qui a fait partie de la délégation espagnole ayant témoigné à Buenos Aires deux ans plus tôt. Avec la dépouille de son père, divers autres corps ont été exhumés et identifiés : un événement que les associations mémorielles et la presse de gauche ont salué comme un progrès vers la vérité et la justice, mais qui reste mineur au regard de l’ampleur de la tâche restant à accomplir49.

46Ces va-et-vient judiciaires transatlantiques n’ont donc pas suffi à forcer la résistance espagnole à ouvrir le procès du franquisme. Comment l’Espagne, qui était parvenue à imposer dans plusieurs pays latino-américains le principe de la compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité pour abroger les lois de « point final » votées au cours de leurs transitions démocratiques, ne s’avère-t-elle pas capable de poursuivre les crimes commis durant sa propre dictature ?

La répression franquiste est-elle soluble dans la justice pénale ?

  • 50 L’application au cas espagnol du concept de génocide, dont la discussion dépasse les limites du p (...)

47Pourtant, dans le cas espagnol, les différents ressorts du dispositif argentin semblent bien avoir été appliqués. Le premier de ces ressorts est la qualification générale de la répression franquiste comme génocide, qui s’appuie notamment sur la définition établie par la « Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » du 9 décembre 194850, et qu’a voulu utiliser le juge Garzón avec le peu de succès que l’on sait. Dans le même sens, les exécutions sommaires et clandestines d’opposants, ensevelis dans des fosses communes de localisation inconnue, ont été redéfinies comme des « disparitions forcées », à la lumière du cas argentin, afin de recourir à la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » du 20 décembre 2006.

48Un autre ressort de la Querella argentina est l’exploitation de failles de la loi d’amnistie. Ainsi, les plaintes déposées pour « vol d’enfants » concernent des actes commis durant les années 1980, c’est-à-dire au-delà de la période couverte par la loi de 1977. De ce point de vue, cette affaire présente une avancée par rapport à la procédure lancée en 2008 : la plainte inclut la totalité de la dictature franquiste, depuis le coup d’État de 1936 jusqu’aux premières élections démocratiques de 1977, là où l’enquête de Garzón ne portait que sur la période 1936-1951. De ce fait, le répertoire des crimes désormais concernés et donc la typologie des victimes se sont élargis : on ne parle plus seulement d’adversaires exécutés pendant la guerre ou l’immédiat après-guerre, mais aussi de travailleurs forcés, de femmes violées, de citoyens exilés, de prisonniers politiques emprisonnés, d’opposants torturés, d’enfants volés, tous victimes de la grande variété de méthodes répressives appliquées jusqu’à la fin de la dictature et, pour certaines, jusqu’après la mort de Franco.

  • 51 Vincent Druliolle, « Recovering Historical Memory: A Struggle against Silence and Forgetting? The (...)

49C’est enfin le dispositif argentin des megacausas, à savoir des plaintes collectives, qui a été calqué dans la Querella argentina. Les quelque 350 plaignants de cette affaire (qui concerne un total de 9 000 personnes) comprennent aussi bien des victimes directes que leurs descendants ; dans ce dossier, les générations se superposent (et s’affrontent parfois sur les modalités de la justice à rendre), la mémoire et la post-mémoire se chevauchent, et le statut de « victime » se transmet d’une génération à l’autre51.

50Par ailleurs, pour la première fois avec cette affaire, des plaignants ont pu témoigner devant un tribunal ; que ce soit en personne, à Buenos Aires, devant le Juzgado Nacional en lo Criminal y Correccional Federal no 1, ou par vidéoconférence, au Consulat d’Argentine en Espagne. Ce fait suppose une reconnaissance des victimes jusque-là inédite en Espagne, et montre bien comment elles se sont placées au cœur du dispositif de justice transitionnelle. Mais il illustre aussi le détour atlantique qu’ont dû suivre ces plaintes pour trouver un écho dans la péninsule.

Vernacularisation d’un paradigme transnational

  • 52 Francisco Ferrándiz, « De las fosas comunes a los derechos humanos: el descubrimiento de las desa (...)

51On observera que depuis les années 2010, le lexique employé en Espagne pour traiter de ces sujets calque le « jargon » de la justice transitionnelle argentine : les paseados de jadis sont devenus des desaparecidos52, on parle de niños robados, d’impunité, de génocide, de crimes de lèse-humanité, de Commissions de la Vérité, termes jusqu’alors absents du débat public sur la dictature franquiste. Ces termes, dans le discours médiatique, ne sont plus expliqués ni contextualisés : ils se passent d’éclaircissements, modèlent une forme de représentation de la souffrance qui n’est plus questionnée. Comme l’estime Gabriel Gatti :

  • 53 Gabriel Gatti, « Víctimas viajeras en la España del siglo XXI: lenguajes y personajes transnacion (...)

La catégorie du disparu qu’a inventée la dictature argentine est un modèle autant qu’une modélisation, et elle voyage sur les épaules du droit humanitaire d’un continent à l’autre, d’une époque à l’autre, sans subir outre mesure les décalages que de si longs déplacements devraient lui infliger53.

52Ces figures totalisantes de « disparu » et de « victime », qui opèrent comme des vecteurs d’identité, tendent malheureusement, en mettant l’accent sur le résultat (la souffrance des individus et leur besoin de justice), à gommer les contextes, à homogénéiser ou à niveler les souffrances endurées, et surtout à exclure la réflexion sur les causes et les responsabilités.

  • 54 Voir Jeffrey Alexander, Remembering the Holocaust. A Debate, Oxford, Oxford University Press, 200 (...)
  • 55 C’est le titre d’un ouvrage de Paul Preston, traduit en espagnol au moment de la Querella sous le (...)

53La circulation du modèle de la justice transitionnelle est favorisée par la consécration internationale d’un discours moral articulé sur les droits de l’Homme, considérés comme un universel anthropologique. L’Amérique latine est grande pourvoyeuse de ces catégories transnationales, du moins fonctionnent-elles parti-culièrement bien en Espagne. En amont, un référent universalisé, celui de la Shoah, a permis aux chercheurs de montrer comment s’est établie une « métanarration victimaire » ou encore un modèle de « mémoire transnationale54 », que l’on voit par exemple à l’œuvre en Espagne avec la relecture de la dictature franquiste comme un spanish holocaust55. Un nombre considérable de travaux historiographiques récents se focalise sur la question de la violence politique, et le récit de la dictature la présente désormais comme une gigantesque entreprise de « répression ».

  • 56 Sally Engle Merry, « Transnational Human Rights and Local Activism: Mapping the Middle », America (...)
  • 57 Stephanie Golob, « Evolution or Revolution? Transitional Justice Culture Across Borders », Workin (...)

54Ce processus que Sally Merry56 décrit comme une « vernacularisation » du paradigme de la justice transitionnelle a, en grande partie, été opéré par la société civile ; c’est-à-dire par des ONG de défense des droits de l’Homme et des associations de victimes qui ont adopté ce langage, l’ont interprété et l’ont transféré vers leurs bases sociales, contribuant à leur propagation au sein de la société espagnole. Pour Stephanie Golob57, cette culture est diffusée internationalement, configurant un « mouvement transnational contre l’impunité » regroupant une communauté d’avocats, de juges, d’hommes politiques, d’universitaires et d’acteurs associatifs. Accompagnant les processus judiciaires, ces acteurs ont incorporé discours et pratiques inspirés du courant transnational des droits de l’Homme et du paradigme de la justice transitionnelle. Le mouvement espagnol « pour la récupération de la mémoire historique » s’est ainsi transformé, mutatis mutandis, en mouvement « contre l’impunité des crimes du franquisme ».

  • 58 Marina Montoto Ugarte, « Las víctimas del franquismo en la “querella argentina”: luchas por el re (...)

55En témoigne par exemple l’organisation, dès juin 2010, des Rondas de la Dignidad, tous les jeudis à 20 heures sur la Puerta del Sol de Madrid, à l’initiative de la Plataforma contra la Impunidad del Franquismo. Les manifestants y cheminent autour de la statue de Carlos III dans le sens inverse des aiguilles d’une montre (pour signifier la nécessité de revenir sur un passé traumatique), en scandant des slogans tels que Ni olvido ni perdón, Verdad, justicia, reparación, ou encore Depuración de los jueces franquistas58. Ces manifestations et leurs slogans, qui évoquent ceux des mères de la Plaza de Mayo argentine, sont un exemple de l’internationalisation des pratiques sociales sur lesquelles débouche l’application du modèle de la justice transitionnelle.

  • 59 Lucía Payero López, « Justicia de transición en España. Claves para aprobar una asignatura pendie (...)

56De telles manifestations sociales, couplées aux pressions exercées depuis des institutions supranationales telles que l’ONU ou des organisations non gouvernementales comme Amnesty International, se sont intensifiées à mesure que progressait la Querella argentina. Ces pressions ont occasionnellement porté leurs fruits, comme dans l’ordre d’exhumation de Timoteo Mendieta en 2018 ; mais dans l’ensemble, le processus judiciaire est toujours en suspens, démontrant l’incapacité de la justice pénale espagnole à parachever son processus de justice transitionnelle59.

Quelles résistances à lever l’amnistie ?

  • 60 Une réponse complète à cette question dépasse malheureusement les limites du présent article, qui (...)

57Comment expliquer que la loi d’amnistie de la Transition soit toujours en vigueur en Espagne ? Autrement dit, et de façon plus abrupte, quels blocs de pouvoir ont intérêt à la maintenir, et disposent de suffisamment de puissance pour empêcher son abrogation malgré les pressions sociales et internationales60 ?

  • 61 Carme Molinero, « La política de reconciliación nacional. Su contenido durante el franquismo, su (...)

58Certes, le jugement réprobateur porté depuis l’orée du XXIe siècle sur la loi d’amnistie relève de l’anachronisme, comme le souligne avec justesse Carme Molinero en le qualifiant « d’ahistorique61 ». Il néglige les facteurs conditionnants de sa promulgation, qui ne sont pas présents dans le cas argentin : antécédent d’une cruelle guerre civile, durée bien supérieure de la dictature et responsabilités politiques d’autant plus étendues, promotion de l’amnistie depuis les secteurs d’opposition, réciprocité de cette amnistie. Mais surtout, comme le rappelle Paloma Aguilar,

  • 62 Paloma Aguilar, « Jueces, represión y justicia transicional en España, Chile y Argentina », Revis (...)

[…] dans la littérature sur les causes déterminantes de la justice transitionnelle, on a porté une attention insuffisante à la résistance que peut y offrir un système judiciaire non épuré, et cependant complice de la répression, à l’heure de créer des Commissions de la Vérité, de poursuivre les responsables de violations des droits de l’Homme, et de réviser ou d’annuler des sentences judiciaires injustes du passé. […] C’est que ce n’est pas la même chose de mettre en place des politiques de justice transitionnelle lorsque seules les chaînes de commandement militaire et policière sont responsables des pratiques répressives, et lorsqu’une part non négligeable des professionnels de la justice a collaboré à cette répression62.

59Les résistances espagnoles à l’application d’un paradigme de justice transitionnelle, malgré le fait que la justice espagnole elle-même ait contribué à son élaboration par ses interventions en Argentine, et que sa société civile se soit montrée perméable à ses principes éthiques, sont donc, dans une large mesure, explicables par le modèle même de sa transition démocratique.

  • 63 Cette affirmation, qui relève ici de l’hypothèse réflexive, requerrait naturellement d’amples tra (...)

60La continuité entre le régime franquiste et la monarchie de 1978, souhaitée par la majorité des acteurs de la Transition pour tenter d’endiguer au maximum la violence politique qui risquait d’accompagner ce processus, a empêché toute mesure d’épuration. La réconciliation nationale a eu pour corollaire la permanence, au cœur des institutions démocratiques, d’une large part du personnel politique, administratif et judiciaire de la dictature63 ; de ce fait, la levée de l’amnistie, même à quatre décennies de la fin du régime franquiste, serait susceptible d’inquiéter d’ex-responsables de la dictature exerçant ou ayant exercé de hautes fonctions dans l’Espagne démocratique… En témoigne la suspension du juge Garzón en 2008 (à l’initiative de syndicats de magistrats considérés comme d’extrême-droite), la réforme du pouvoir judiciaire passée sous le gouvernement Rajoy (qui interdit aux juges espagnols d’appliquer le principe de compétence universelle), et plus récemment les injonctions du Tribunal suprême aux tribunaux régionaux à ne pas donner suite aux requêtes de la juge Servini…

  • 64 Il s’agit peu ou prou des mêmes réseaux, fortement influencés par l’Église catholique espagnole e (...)

61Sans même parler d’épuration à retardement, la simple acceptation par l’État de ses responsabilités dans la répression dictatoriale le conduirait à assumer publiquement les conséquences politiques de cette continuité entre franquisme et Monarchie constitutionnelle. Or, les secteurs les plus conservateurs de la société espagnole, dotés de puissants réseaux d’influence et de communication, œuvrent encore pour maintenir le récit neutralisé du franquisme comme un simple régime autoritaire paternaliste, d’une transition idyllique ayant réussi son objectif de réconciliation nationale, et empêcher que soient « rouvertes » les blessures du passé64. Face à la pénétration hégémonique du modèle mémoriel globalisé présupposé par la justice transitionnelle, ces secteurs revendiquent à présent une « contre-mémoire », celle des victimes franquistes de la répression républicaine ; et leurs éditorialistes se prétendent muselés par les mécanismes d’imposition d’une « pensée unique ».

  • 65 María Soledad Catoggio y Fortunato Mallimaci, « El catolicismo argentino en la dictadura y en la (...)

62Ce révisionnisme à l’espagnole, très présent notamment sur Internet, a son équivalent en Argentine, avec un réseau regroupant des associations comme celle des Argentins pour la mémoire complète, l’Association des Victimes du Terrorisme en Argentine ou l’Association des Parents et Amis des Prisonniers Politiques Argentins ; des syndicats militaires tels que l’Association Unité Argentine ou l’Union des Promotions Navales ; et des médias comme les revues Cabildo et Revista B165. Ces acteurs se consacrent à la revendication d’une « mémoire totale », incluant l’hommage aux victimes de la guérilla d’opposition, vues comme des « héros et martyrs qui se sont battus contre la subversion ». Bien entendu, dans le cas argentin comme dans le cas espagnol, ces revendications « contre-mémorielles » ne sont pas dénuées d’intentionnalité politique, et sont instrumentalisées dans le débat électoral à des fins polémiques.

  • 66 Baltasar Garzón, « El oasis de la impunidad », El País, 3 de febrero 2014, [s.p.].

63Les résistances bien réelles de certaines franges de la société à une révision critique du passé récent auront-elles raison, en Espagne, du balbutiant processus de justice transitionnelle ? Après l’alternance politique de 2018-2019, qui a de nouveau porté les socialistes au pouvoir, et alors que le spectre de la crise de 2008 s’éloigne des préoccupations immédiates des Espagnols, l’Espagne demeurera-t-elle l’« oasis d’impunité66 » que dénonçait le juge Garzón en 2014 ?

  • 67 Plus de 30 000 squelettes de victimes de la guerre civile (des deux camps confondus) y ont en eff (...)
  • 68 La commission avait recommandé d’opérer une « resignification » du lieu, notamment au moyen d’une (...)

64L’exemple de l’interminable feuilleton du mausolée franquiste du Valle de los Caídos permet d’en douter. Son dernier épisode en date, l’exhumation controversée de la dépouille de Franco (annoncée par le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez à l’été 2018, et qui n’a pu avoir lieu qu’en octobre 2019, au terme d’un long bras de fer judiciaire entre le gouvernement et les descendants du dictateur), n’a pas clos l’affaire : reste en particulier à traiter le cas des innombrables victimes républicaines qui reposent encore dans les cryptes de la basilique67. Quant à la muséification de ce lieu de mémoire – qui pourrait prendre exemple sur celle des centres de détention de l’ESMA et de La Perla en Argentine –, elle n’est toujours pas engagée, bien qu’elle ait été préconisée dès novembre 2011 dans le rapport de la commission d’experts mandatée par le gouvernement Zapatero68. Cette perspective encore incertaine montre si besoin était que même à gauche, la classe politique espagnole peine à se saisir efficacement de la question.

65Les puissants bouleversements du champ politique espagnol depuis une dizaine d’années peuvent à bien des titres être considérés comme une conséquence de la façon dont les autorités en place au moment de la Transition ont orchestré la sortie de la dictature. L’implosion du bipartisme imparfait qui caractérisait la vie politique de la Monarchie constitutionnelle jusqu’ici ; le vaste mouvement de contestation sociale surgi en 2011 en réponse au démantèlement de l’État providence requis par la lutte contre la crise ; ou le défi posé par l’indépendantisme catalan à l’État des autonomies sont autant de manifestations d’une remise en question profonde du régime établi en 1978 dans les domaines politique, économique et territorial. L’acculturation espagnole du modèle international de justice transitionnelle peut être vue comme le dernier pan (juridique) de cette révision critique, mais sa difficile mise en œuvre – de même que les réponses de l’État à ces autres contestations – témoigne malgré tout de l’élasticité du système instauré au lendemain de la mort de Franco.

Conclusion : éléments pour une politique mémorielle sans justice transitionnelle

66L’insuccès de la Querella argentina, à la date où ces lignes sont rédigées, illustre les difficultés à appliquer en Espagne un « modèle » de justice transitionnelle qu’elle a pourtant contribué à forger, obstacles qui s’expliquent dans une certaine mesure par les caractéristiques de son processus de transition, distinctes de celui qu’a connu l’Argentine. Le maintien des élites du régime antérieur, dans un cas de transition « par transaction », n’autorise à l’évidence pas le même travail de justice et de mémoire que les cas de transition par effondrement. L’Argentine fait aujourd’hui figure d’exemple en matière de justice transitionnelle, à tel point qu’elle escompte à son tour exporter cette expérience en intervenant dans la mise en cause des responsables de la répression franquiste.

67Le développement de l’État démocratique instauré par la Constitution de 1978 s’est accompagné, en Espagne, d’un « pacte d’oubli » tacitement passé par les forces politiques qui ont œuvré à la Transition. S’il y avait bien, au sein de la société civile, une mémoire de l’expérience de la répression, il n’y eut pas, de la part de l’État, de volonté de reconnaître politiquement ses responsabilités dans la violence politique exercée par la dictature. Cette amnésie politique, ou « abstinence institutionnelle », comme la baptise Ricard Vinyes, repose sur l’idée que l’absence de reconnaissance officielle des luttes démocratiques et de leur coût était bénéfique à l’ensemble de la société espagnole. Mais le mouvement dit de récupération de la mémoire historique, qui émerge une vingtaine d’années après l’instauration de la démocratie, révèle un profond besoin de la société civile : celui de trouver un récit fondateur des valeurs démocratiques portées par cet État, de s’accorder sur la nature des principes civiques et moraux qu’il doit appliquer, et sur les symboles identificateurs qu’il doit proposer. Ce mouvement montre en somme que la ligne éthique de démarcation qui devrait séparer dictature et démocratie, franquisme et monarchie constitutionnelle, reste encore mal définie. La loi d’amnistie est la métonymie de cette frontière floue : la demande sociale de mettre fin à l’impunité des responsables de la répression traduit le vœu qu’une sanction de l’État vienne officiellement combler ce vide éthique.

68La loi de « mémoire historique » de 2007, manifestement, n’a pas suffi à combler ce vide. D’abord, parce que son application a été tronquée par le gouvernement qui a succédé à celui qui l’a portée. Ensuite, parce qu’elle n’a pas abouti à la constitution d’une « Commission de la Vérité » qui aurait pu, même sans déboucher sur des procès pénaux, établir symboliquement des responsabilités, comme l’avait fait la CONADEP en Argentine. Mais aussi et précisément parce qu’elle escamotait cette question des responsabilités, en se centrant sur la reconnaissance de la souffrance des victimes.

69Placées au centre des dispositifs de justice transitionnelle, celles-ci ont tendu progressivement à s’auto-ériger en tribunaux éthiques, et à formuler des condamnations que la justice pénale ne pouvait prononcer, s’appuyant sur les principes mobilisés par la jurisprudence internationale des droits de l’Homme. Elles ont fini par constituer une force de pression sur les organes de justice, suffisante dans le cas argentin à ouvrir des procès contre les responsables de la répression, mais impuissante dans le cas espagnol (malgré l’application presque point par point du modèle argentin) à vaincre les résistances socio-politiques à la levée de l’immunité des responsables.

70Le présupposé à l’œuvre dans la justice transitionnelle est que la loi serait à même d’objectiver des valeurs éthiques : l’établissement de la vérité par l’enquête, la mise en évidence des responsabilités et l’adoption de mesures d’indemnisation tenant ainsi lieu de mesures de réparation morale. Or, la justice a pour fonction de trancher sur la légalité d’un phénomène, et non sur son caractère éthique : c’est derrière cet argument-clé que se retranche la justice espagnole pour maintenir la loi d’amnistie. Cet obstacle invite à s’interroger sur la pertinence même de l’application de la justice transitionnelle au cas espagnol. Comme le résume Josep Tamarit,

  • 69 Josep Tamarit Sumalla, « Los límites de la justicia transicional penal: la experiencia del caso e (...)

Malgré la mythification que depuis divers secteurs on continue de faire du pouvoir réparateur de la justice pénale, il faut constater une fois encore qu’elle est difficilement à même, dans des cas de macrovictimisation comme ceux dont on parle ici, de servir les objectifs de pacification et de restauration du lien social69.

71Une autre limite de la judiciarisation de la mémoire est qu’elle tend, en voulant établir des sentences pénales sur des faits historiques, à transformer le passé – un passé fécond, transformable, utilisable –, en une mémoire intransitive, intangible, qui admet difficilement le travail de réélaboration : une mémoire, en somme, fermée au présent. L’application du devoir de mémoire, parce qu’elle crée une routine rituelle (de commémoration) a un aspect coercitif ; elle contribue à bloquer la resignification du passé et produit un effet d’aliénation, de fatigue et d’éloignement, qui est à l’opposé de l’effet recherché par une politique mémorielle.

72Pourtant, un patrimoine démocratique existe en Espagne, et c’est cette mémoire-là qu’elle pourrait cultiver : une mémoire de l’expérience de la lutte pour la liberté, qui demande à être reconnue et transmise. Devant l’impossibilité d’appliquer une justice transitionnelle à retardement, le devoir de l’État n’est peut-être pas d’arbitrer le débat social et culturel que peut susciter l’histoire, mais de garantir la participation des différents acteurs de la société à ce débat mémoriel et à ces tâches de transmission ; autrement dit, de stimuler et d’encadrer une politique publique de la mémoire, et non d’instaurer une mémoire publique de l’histoire.

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Notes

1 Comité de Derechos Humanos, « Observaciones finales sobre el sexto informe periódico de España », 14 de agosto 2015, CCPR/C/ESP/CO/6. Notre traduction.

2 Cette vision d’une Transition « modèle » (modélica) a notamment été établie par des travaux publiés de l’instauration de la Monarchie jusqu’à la fin des années 1990 ; citons ainsi ceux de Raymond Carr y Juan Pablo Fusi, España, de la dictadura a la democracia, Barcelona, Planeta, 1979 et Josep M. Colomer, La transición a la democracia: el modelo español, Barcelona, Anagrama, 1998. La vision idéalisée d’un processus pacifique de sortie de la dictature (qui accentue le rôle des élites politiques au détriment de celui des mobilisations sociales, sous-estime la violence ayant accompagné le processus, et néglige le coût socio-politique de l’amnistie utilisée pour parvenir à une « réconciliation forcée »), a depuis lors été largement remise en cause. Voir parmi les nombreux travaux sur ce sujet, ceux de Sophie Baby, Le mythe de la transition pacifique, Madrid, Casa de Velázquez, 2012 ; Marie-Claude Chaput y Julio Pérez Serrano, coords., La transición española. Nuevos enfoques para un viejo debate, Madrid, Biblioteca Nueva, 2012 ; ou Carme Molinero, La Transición, treinta años después, Barcelona, Península, 2006. Et pour un synthétique état de la question, Christian Demange, « La Transition espagnole : grands récits et état de la question historiographique », ILCEA, 13, 2010, p. 1-16, en ligne : https://journals.openedition.org/ilcea/874 (consulté le 25 avril 2018).

3 Cette loi (la première votée par les Cortes de 1977), a été approuvée à une majorité écrasante (296 pour, 2 contre, 18 abstentions, 1 nul). Elle a été précédée par un décret-loi d’amnistie partielle de juillet 1976 qui stipulait que le moment était venu de parfaire le processus de retour à la démocratie par « l’oubli de tout héritage discriminatoire du passé ». La loi de 1977, en amnistiant « tous les actes d’intentionnalité politique, quels qu’aient été leurs résultats, typifiés comme délits et fautes et réalisés antérieurement au 15 décembre 1976 », absolvait autant les opposants au régime que les franquistes eux-mêmes. Elle put à ce titre être considérée comme une loi de « point final ».

4 Voir Santos Juliá, Historia de las dos Españas, Madrid, Taurus, 2004 ; Carme Molinero, « La política de reconciliación nacional. Su contenido durante el franquismo, su lectura en la Transición », Ayer, 66, 2007, p. 201-225, et Javier Muñoz Soro, « La reconciliación como política: memoria de la violencia y la guerra en el antifranquismo », Jerónimo Zurita, 84, 2009, p. 113-134.

5 Sur « l’exportation » du modèle de la Transition en Amérique latine, voir Celestino del Arenal, Política exterior de España y relaciones con América Latina, Madrid, Fundación Carolina, 2011, p. 120 sq.

6 Samuel P. Huntington, La Tercera Ola. La democratización a finales del siglo XX, Buenos Aires, Paidós, 1994 [1991] ; Lynn Schmitter, Modes of Transition in South and Central America, Southern Europe and Eastern Europe, Instituto Juan March, Madrid, 1990 ; Guillermo O’Donnell et al., Transitions from the Authoritarian Rule, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1986. Pour une mise au point récente, voir Nicolás Sesma Landrin y Jorge de Hoyos Puente, « Los procesos de transición democrática a debate », in Juan Carlos Colomer Rubio, Javier Esteve Martí y Mélanie Ibáñez Domingo, coords., Ayer y hoy: Debates, historiografía y didáctica de la Historia, Madrid/Valence, Asociación de Historia Contemporánea/Universitat de València, 2015, p. 147-150.

7 La loi, dans son article 1er, déclare « caduques les actions pénales liées aux délits commis par motivation ou dans une finalité terroriste ou subversive, depuis le 25 mai 1973 jusqu’au 17 juin 1982. Le bénéfice de cette loi s’étend donc à tous les faits de nature pénale réalisés à l’occasion ou au motif des actions destinées à prévenir, empêcher ou mettre fin aux activités terroristes ou subversives en question, quelle qu’ait été leur nature ou le bien juridique lésé. Les effets de cette loi concernent les auteurs, participants, instigateurs, les complices ou complices par omission et comprennent les délits communs connexes et les délits militaires connexes ». Notre traduction.

8 Voir Marina Franco, « La “transición a la democracia” en la Argentina frente a las cristalizaciones de la memoria », Caravelle, 104, 2015, [s.p.], en ligne : https://journals.openedition.org/caravelle/1602 (consulté le 25 avril 2018).

9 CONADEP, Nunca Más. Informe de la Comisión Nacional sobre la Desaparición de Personas, Buenos Aires, Eudeba, 1984.

10 Hugo Quiroga, El tiempo del “Proceso”. Conflictos y Coincidencias entre políticos y militares 1976-1983, Santa Fe, Homo Sapiens/Fundación Ross, 2004, p. 29.

11 Felipe González, « Declaración del Gobierno de la Nación con ocasión del 50 aniversario del comienzo de la Guerra Civil (18-VII-1986) », Revista de Estudios Internacionales, VII(3), julio-septiembre 1986, p. 979-980.

12 Ricard Vinyes, ed., El Estado y la memoria. Gobiernos y ciudadanos frente a los traumas de la historia, Barcelona, RBA, 2009.

13 D’après E. Crenzel, cette théorie émerge lorsque le Ministre de l’intérieur, Antonio Troccoli, présente le rapport de la CONADEP dans un programme télévisé du 4  juillet 1983, en mettant implicitement sur un même plan la violence perpétrée par les groupes de guérilla et par l’État – là où le rapport Nunca más accentuait au contraire la différence abyssale entre les méthodes employées par l’une et par l’autre. Voir Emilio Crenzel, Historia política del Nunca Más, Buenos Aires, Siglo XXI, 2008.

14 Phénomène remarquablement synthétisé par Pierre Nora dans « L’avènement mondial de la mémoire », Transit, 22, 2002, p. 1-8.

15 Annette Wieviorka, L’Ère du témoin, Paris, Hachette, 2002.

16 Voir Michel Messu, L’Ère de la victimisation, Paris, L’Aube, 2018.

17 L’ESMA, l’École supérieure de mécanique de l’armée argentine, est l’un des lieux de torture mis en place par la junte durant la dictature argentine. Sur les conséquences du cas Scilingo, voir le working paper de María Soledad Catoggio, « La dernière dictature militaire argentine (1976-1983). La conception du terrorisme d’État », Réseau de recherche Violence de masse et Résistance, Sciences-Po, 2010, [s.p.], en ligne : http://www.sciencespo.fr/mass-violence-war-massacre-resistance/fr/document/la-derniare-dictature-militaire-argentine-1976-1983-la-conception-du-terrorisme-da-tat (consulté le 14 mai 2019).

18 Pour une synthèse de l’intervention judiciaire de Baltasar Garzón dans le Cône Sud, et de la circulation internationale du modèle de justice transitionnelle qu’elle suppose, voir Sophie Baby, « ¿Latinoamérica: un desvío necesario? Baltasar Garzón, de Pinochet a Franco », Amnis, 2, 2011, [s.p.], en ligne : https://journals.openedition.org/amnis/1485 (consulté le 25 avril 2018). Le cas Pinochet, où l’action du juge Garzón est déterminante, constitue un point de départ de la diffusion du principe de compétence universelle, suivant lequel chaque État peut traduire devant la justice les auteurs de crimes tels que la torture, le génocide, les crimes de guerre. La création de la Cour pénale internationale en 2002 ouvrira la voie au déploiement de cette justice internationale.

19 Rodolfo Yanzón, « Los juicios desde el fin de la dictadura hasta hoy », in Gabrielle Andreozzi, ed., Juicios por crímenes de lesa humanidad en la Argentina, Buenos Aires, Cara o Ceca, 2011, p. 137-153, notamment p. 144.

20 Lucas Miguel, « Juicios por la verdad. Grietas en la impunidad », Puentes, 6(17), 2006, p. 25-35.

21 Sophie Baby, « ¿Latinoamérica: un desvío necesario? Baltasar Garzón, de Pinochet a Franco », art. cit., [s.p.].

22 Manuel Sánchez-Moreno, « Memorias y justicias a través del océano. Argentina y España frente a sus últimas dictaduras », Memoria y Narración. revista de estudios sobre el pasado conflictivo de sociedades y culturas contemporáneas, 1, 2018, p. 52- 75.

23 Les GAL, Grupos Antiterroristas de Liberación, ont été créés par le gouvernement de Felipe González pour lutter contre le terrorisme de l’ETA. Il a été plus tard révélé qu’ils ont mis en pratique un terrorisme d’État, ayant commis plusieurs dizaines d’attentats et assassiné 28 personnes, dont des civils, entre 1982 et 1986.

24 Comme l’a souvent argumenté Santos Juliá (par exemple dans la présentation de l’ouvrage qu’il a coordonné sur Memoria de la guerra y el franquismo, Madrid, Taurus/Fundación Pablo Iglesias, 2006, ou dans son article devenu célèbre : « Echar al olvido. Memoria y amnistía en la transición », Claves de Razón Práctica, 129, 2003, p. 14-25), la guerre et la dictature n’ont jamais cessé d’être présentes dans le débat universitaire, journalistique, télévisuel, la création littéraire, cinématographique, etc. depuis la Transition. L’État n’a jamais imposé de mutisme social sur ces questions, mais seulement renoncé à les instrumentaliser politiquement, en les donnant pour socialement dépassées.

25 Voir Javier Rodrigo, « Los mitos de la derecha historiográfica. Sobre la memoria de la guerra civil y el revisionismo a la española », Historia del Presente, 3, 2004, p. 185-195.

26 Sergio Gálvez, « El proceso de la recuperación de la “memoria histórica” en España: Una aproximación a los movimientos sociales por la memoria », International Journal of Iberian Studies, 19(1), 2006, p. 25-51.

27 Francisco Ferrándiz, El pasado bajo tierra. Exhumaciones contemporáneas de la Guerra Civil, Barcelona, Anthropos, 2014.

28 Ce phénomène dénote autant la socialisation de savoirs académiques élaborés au cours des deux décennies qui précèdent, que l’assimilation de concepts issus de la justice internationale des droits de l’Homme. Pour une synthèse sur ce mouvement et son transfert à la sphère juridique, voir Mercedes Yusta, « ¿Memoria versus justicia? La “recuperación de la memoria histórica” en la España actual », Amnis, 2, 2011, [s.p.], en ligne : https://journals.openedition.org/amnis/1476 (consulté le 25 avril 2018).

29 Pablo Eduardo Slavin, « El proceso de Justicia Transicional en Argentina (1983-2015). Un modelo a seguir », Ruptura (Quito, Ecuador), 59, 2016, p. 313-334.

30 Vincent Druliolle, « Remembering and its places in postdictatorship Argentina », in Vincent Druliolle and Francesca Lessa, eds., The Memory of State Terrorism in the Southern Cone. Argentina, Chile, and Uruguay, New York, Palgrave Macmillan US, 2011, p. 15-41.

31 « Hay 802 procesados y 262 condenados por crímenes de lesa humanidad », La Gaceta, 28 de octubre 2011, [s.p.], en ligne : https://www.lagaceta.com.ar/nota/462421/politica/hay-802-procesados-262-condenados-crimenes-lesa-humanidad.html (consulté le 25 octobre 2019).

32 Alfredo Pucciarelli, dir., Empresarios, tecnócratas y militares. La trama corporativa de la última dictadura, Buenos Aires, Siglo XXI, 2004.

33 Ludmila da Silva Catela y Elizabeth Jelin, comps., Los archivos de la represión: documentos, memoria y verdad, Madrid, Siglo XXI, 2002.

34 « Ley Orgánica 52/2007, de 26 de diciembre de 2007, por la que se reconocen y amplían derechos y se establecen medidas a favor de quienes padecieron persecución o violencia durante la guerra civil y la dictadura », Boletín Oficial de Estado, 27 de diciembre 2007, [s.p.], en ligne : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2007-22296 (consulté le 25 mars 2019).

35 Voir Mónica Zapico Barbeito, « La investigación de los crímenes del franquismo: entre el procesamiento por prevaricación abierto contra el Juez Baltasar Garzón y la querella presentada en Argentina en virtud del ejercicio de la jurisdicción universal », Anuario da Facultade de Dereito da Universidade da Coruña, 14, 2010, p. 891-930.

36 Comité des droits de l’Homme de l’ONU, 27 octobre 2008, CCPR/C/ESP/CO/5/.

37 Priscilla Hayner, Unspeakable Truth, Confronting State Terror and Atrocity, New York/London, Routledge, 2004.

38 Parmi ces associations mentionnons notamment l’ARMH (Asociación para la Recuperación de la Memoria Histórica), les Abuelas de Plaza de Mayo, la Asociación de Ex-Detenidos Desaparecidos, et le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS).

39 Celle-ci avait ordonné en son temps l’arrestation d’Emilio Massera, l’un des membres de la junte militaire au pouvoir en Argentine entre 1976 et 1983 ; elle a également enquêté sur les assassinats du général chilien Carlos Prats et de son épouse, perpétrés à Buenos Aires en 1974 par un agent de Pinochet.

40 « Querella 4591/2010, nominada “N.N. por genocidio y/o crímenes de lesa humanidad cometidos en España por la dictadura franquista entre el 17 de julio de 1936, comienzo del golpe cívico militar, y el 15 de junio de 1977, fecha de celebración de las primeras elecciones democráticas” », Juzgado Nacional en lo Criminal y Correccional Federal no.1, de Buenos Aires, República Argentina. Voir Mario Amorós, Argentina contra Franco. El gran desafío a la impunidad de la dictadura, Madrid, Akal, 2014. Pour une récapitulation du processus, on consultera avec profit la chronologie proposée sur le site de la CEAQUA www.ceaqua.org, ainsi que le remarquable film documentaire d’Almudena Carracedo y Robert Bahar, El silencio de otros, prod. El Deseo, 2018, 95 min.

41 Voir Pedro López López, « Crímenes del franquismo, derecho y justicia transicional », Derecho y Realidad, 13(25), 2015, p. 131-144, notamment p. 136.

42 Tribunal Supremo, « Sentencia del caso “Manos Limpias y Asociación Libertad e Identidad vs Baltasar Garzón” por prevaricación judicial », Sentence nº 101/2012 du 27 février.

43 Josep María Tamarit Sumalla, « Los límites de la justicia transicional penal: la experiencia del caso español », Política criminal, 7(13), 2012, p. 74-93.

44 En 2015, la CEAQUA créera la Red de Ciudades por la Justicia y la Memoria, qui regroupe un peu moins d’une vingtaine de villes (dont sont absentes Madrid et Valence). Le réseau promeut, en 2016, un manifeste à l’appui de sa cause, signé par sept de ces municipalités (dirigées par Podemos ou coalitions assimilées, ou par des partis nationalistes). Voir en ligne : https://www.scribd.com/document/329120692/Manifiesto-municipalista-por-la-Verdad-la-Justicia-y-la-Reparacion#from_embed (consulté le 25 avril 2018).

45 Santiago J. Castellà Surribas, « Las Naciones Unidas y la justicia transicional: el relator especial sobre la promoción de la verdad, la justicia, la reparación y las garantías de no repetición y su visita a España », in Alberto Reig Tapia y Josep Sánchez Cervelló, dir., Transiciones en el mundo contemporáneo, Tarragona/Ciudad de México, URV/UNAM, 2016, p. 555-576.

46 Naciones Unidas, « Informe del Relator Especial sobre la promoción de la verdad, la justicia, la reparación y las garantías de no repetición, Pablo de Greiff. Misión a España », 22 de julio 2014, A/HRC/27/56/Add.1, en ligne : https://ap.ohchr.org/documents/dpage_s.aspx?si=A/HRC/27/56/Add.1 (consulté le 25 octobre 2019).

47 Naciones Unidas, « Misión a España: Comentarios del Estado al informe del Relator Especial », 17 de septiembre 2014, A/HRC/27/56/Add.3/SPA, en ligne : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/090/52/PDF/G1409052.pdf?OpenElement (consulté le 25 octobre 2019). Notre traduction.

48 Pedro Águeda y José Precedo, « La Fiscalía advierte a la jueza Servini de que no puede cuestionar la transición española », ElDiario.es, 6 de octubre 2016, [s.p.], en ligne : https://www.eldiario.es/politica/fiscalia-advierte-servini-cuestionar-transicion_1_3796963.html (consulté le 25 octobre 2019).

49 Certains d’ailleurs jugent que le cas Mendieta est l’arbre qui cache la forêt : « Timeoteo Mendieta n’était pas un disparu », estime ainsi un représentant du Foro por la Memoria de Guadalajara : son cas, parfaitement documenté, est celui d’un criminel accusé, jugé et exécuté en toute légalité (franquiste), et son exhumation n’a consisté qu’en un transfert de sépulture, financé par des fonds privés. Ce cas occulte ainsi le sort des autres victimes qui, elles, restent non reconnues. Pedro A. García Bilbao, « Timoteo Mendieta no fue un desaparecido », eldiario.es, 5 de septiembre 2017, [s.p.], en ligne : https://www.eldiario.es/castilla-la-mancha/palabras-clave/timoteo-mendieta-desaparecido_132_3209439.html (consulté le 20 mai 2019).

50 L’application au cas espagnol du concept de génocide, dont la discussion dépasse les limites du présent article, supposait de démontrer l’application « d’une technologie du pouvoir où la “négation de l’autre” arrive à son point limite : sa disparition matérielle (celle des corps) et symbolique (celle de la mémoire de son existence) », suivant la définition de Daniel Feierstein dans Hasta que la muerte nos separe: poder y prácticas sociales genocidas en América Latina, La Plata, Al Margen, 2004, p. 88.

51 Vincent Druliolle, « Recovering Historical Memory: A Struggle against Silence and Forgetting? The Politics of Victimhood in Spain », International Journal of Transitional Justice, 9, 2015, p. 316-335, en ligne : https://academic.oup.com/ijtj/article-abstract/9/2/316/829445?redirectedFrom=fulltext (consulté le 25 avril 2018).

52 Francisco Ferrándiz, « De las fosas comunes a los derechos humanos: el descubrimiento de las desapariciones forzadas en la España contemporánea », Revista de Antropología Social, 19, 2010, p. 161-189 ; Paola Diaz, « Circulation et transnationalisation de dispositifs et de catégories socio-politiques. Les “transitions vers la démocratie” et la “disparition forcée” au Chili et en Espagne », Les Cahiers de Framespa. Nouveaux champs de l’histoire sociale, 27, 1er  juin 2018, [s.p.], en ligne : https://journals.openedition.org/framespa/4725 (consulté le 3 octobre 2019).

53 Gabriel Gatti, « Víctimas viajeras en la España del siglo XXI: lenguajes y personajes transnacionales para habitar el sufrimiento (y hablar de él) en la era de la Razón humanitaria », in Alejandro Castillejo Cuéllar, ed., La ilusión de la justicia transicional. Perspectivas críticas desde América Latina y Sudáfrica, Bogotá, Universidad de los Andes, 2017, p. 411-430, p. 420. Notre traduction.

54 Voir Jeffrey Alexander, Remembering the Holocaust. A Debate, Oxford, Oxford University Press, 2009 ; Daniel Levy and Natan Sznaider, The Holocaust and Memory in the Global Age, Philadelphie, Temple University Press, 2006, notamment p. 116 - 127.

55 C’est le titre d’un ouvrage de Paul Preston, traduit en espagnol au moment de la Querella sous le titre de El holocausto español, Madrid, Debate, 2011. Significativement, l’édition française porte le titre de Une guerre d’extermination, Paris, Belin, 2012 : le terme d’holocauste, trop associé au cas de la Shoah, aurait sans doute été jugé hors de propos par le lectorat français.

56 Sally Engle Merry, « Transnational Human Rights and Local Activism: Mapping the Middle », American Anthropologist, 108(1), 2006, p. 38-51.

57 Stephanie Golob, « Evolution or Revolution? Transitional Justice Culture Across Borders », Working Paper no 3, Instituto de Políticas y Bienes Públicos (IPP), CCHS-CSIC, 2010, p. 1-20, en ligne : www.ipp.csic.es (consulté le 14 mai 2019).

58 Marina Montoto Ugarte, « Las víctimas del franquismo en la “querella argentina”: luchas por el reconocimiento y nuevas desigualdades », Papeles del CEIC, 1, 2017, p. 1-25, en ligne : https://www.ehu.eus/ojs/index.php/papelesCEIC/article/view/16919 (consulté le 14 mai 2019).

59 Lucía Payero López, « Justicia de transición en España. Claves para aprobar una asignatura pendiente », Revista de Paz y Conflictos, 9(1), 2016, p. 209-234.

60 Une réponse complète à cette question dépasse malheureusement les limites du présent article, qui ne se veut qu’une modeste contribution au débat.

61 Carme Molinero, « La política de reconciliación nacional. Su contenido durante el franquismo, su lectura en la Transición », art. cit., p. 201-225, voir p. 218.

62 Paloma Aguilar, « Jueces, represión y justicia transicional en España, Chile y Argentina », Revista Internacional de Sociología, 71(2), 2013, p. 281-308, p. 303. Notre traduction.

63 Cette affirmation, qui relève ici de l’hypothèse réflexive, requerrait naturellement d’amples travaux sociologiques pour être solidement étayée.

64 Il s’agit peu ou prou des mêmes réseaux, fortement influencés par l’Église catholique espagnole et les partis conservateurs, qui ont montré des résistances aux politiques sociales et familiales du gouvernement Zapatero (mariage homosexuel, réforme de la loi sur l’avortement, encadrement de la recherche génétique sur les cellules souches, introduction dans les programmes scolaires d’une matière d’éducation civique alternative à l’enseignement religieux, etc.), réseaux pour leur part bien étudiés du point de vue sociologique et politique. Voir les travaux de Susana Aguilar Fernández, notamment « El activismo político de la Iglesia católica durante el gobierno de Zapatero », Papers: revista de sociología, 95(4), 2010, p. 1129-1155, en ligne : https://papers.uab.cat/article/view/v95-n4-aguilar/249 (consulté le 3 octobre 2019) ; Rocío de Diego Cordero, « La libertad religiosa en España y la irrupción de nuevos movimientos sociales religiosos », Revista internacional de pensamiento político, 11, 2016, p. 235-247, en ligne : https://www.upo.es/revistas/index.php/ripp/article/view/3551/2804 (consulté le 14 mai 2019) ; Ángel Luis López Villaverde, El poder de la Iglesia en la España contemporánea. La llave de las almas y de las aulas, Madrid, Catarata, 2013.

65 María Soledad Catoggio y Fortunato Mallimaci, « El catolicismo argentino en la dictadura y en la post-dictadura. Redes y disputas », Puentes, 8(23), 2008. Pour Daniel Feierstein, ce courant actualise la « théorie des deux démons » : Los dos demonios (recargados), Buenos Aires, Marea, 2019.

66 Baltasar Garzón, « El oasis de la impunidad », El País, 3 de febrero 2014, [s.p.].

67 Plus de 30 000 squelettes de victimes de la guerre civile (des deux camps confondus) y ont en effet été transférés entre 1958 et 1983 ; leur identification individuelle est presque impossible, les dépouilles ayant quasiment « fusionné » avec la roche dans laquelle est creusée la crypte. Voir Francisco Ferrándiz, « Guerras sin fin: guía para descifrar el Valle de los Caídos en la España contemporánea », Política y sociedad, 48(3), 2011, p. 481-500, en ligne : http://revistas.ucm.es/index.php/POSO/article/view/36425/36917 (consulté le 14 mai 2019), et Queralt Solé i Barjau y Xavi López Soler, « El Valle de los Caídos como estrategia pétrea para la pervivencia del franquismo », Kamchatka: revista de análisis cultural, 13, 2019, p. 299-317, en ligne : https://doi.org/10.7203/KAM.13.13494 (consulté le 13 juillet 2020).

68 La commission avait recommandé d’opérer une « resignification » du lieu, notamment au moyen d’une exposition permanente sur son histoire, son édification par des prisonniers politiques du régime, et les victimes qui y sont enterrées. Voir Alicia Alted, « El Valle de los Caídos: ¿espíritu de cruzada o símbolo de reconciliación? », Ayer, 98, 2015, p. 263-275.

69 Josep Tamarit Sumalla, « Los límites de la justicia transicional penal: la experiencia del caso español », art. cit., p. 93. Notre traduction.

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Pour citer cet article

Référence papier

Eve Fourmont Giustiniani, « Répression dictatoriale, justice transitionnelle et mémoire historique », Cahiers d’études romanes, 41 | 2020, 61-95.

Référence électronique

Eve Fourmont Giustiniani, « Répression dictatoriale, justice transitionnelle et mémoire historique », Cahiers d’études romanes [En ligne], 41 | 2020, mis en ligne le 14 avril 2021, consulté le 24 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesromanes/10833 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesromanes.10833

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Auteur

Eve Fourmont Giustiniani

Aix Marseille Université, CNRS, TELEMME, Aix-en-Provence, France

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