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La géopolitique du foncier : pouvoirs et échelles d’action

The geopolitics of land: power and scales of action
Sylvie Duvillard et Dany Lapostolle
p. 94-117

Résumés

Les réformes successives de l’organisation territoriale se traduisent, dans la gestion foncière, par des jeux de pouvoir, qui érigent l’intercommunalité en scène de coordination sans hiérarchie institutionnelle nettement affirmée. Dans les territoires de notre étude (les communautés de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc, du Pays du Grésivaudan et du Massif du Vercors), les entretiens menés auprès des acteurs, l’analyse des instruments d’action publique mobilisés mettent en lumière la question du changement d’échelle dans la gestion foncière. L’enjeu géopolitique du foncier se cristallise dans la constitution d’une ingénierie dédiée, hypothèse conduisant à distinguer le développement des capacités à agir au niveau intercommunal et la recomposition de l’action publique dans sa substance. Cette distinction permet de définir le rôle de l’ingénierie foncière qui accompagne le jeu incertain de recomposition du pouvoir local.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2022.
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Plan

Cadres territoriaux et démarche méthodologique : trois intercommunalités en Rhône-Alpes
La communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc
La Communauté de communes du Pays du Grésivaudan
La Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV), pilote du parc
Construire une capacité à agir
L’instrumentation de la gestion foncière
La boîte noire foncière
La logique du flou en action
La division politique souple de la gestion foncière à Chamonix
S’organiser face au pouvoir métropolitain dans le Grésivaudan
Institutionnaliser la compétence foncière à l’échelle du parc
Ingénierie foncière et réflexivité territoriale
Constitution d’un acteur réseau foncier
L’ingénierie foncière au-delà de la technique
Conclusion

Aperçu du texte

Dans le temps long de la recomposition de l’architecture institutionnelle locale, des glissements de compétences s’opèrent entre les différents niveaux d’administration territoriale. L’enjeu pour les collectivités locales, leurs regroupements et les services déconcentrés de l’État est de conserver ou de créer une capacité à agir. Ces jeux de compétences sont des jeux de pouvoir et d’influence qui ont récemment trouvé à se déployer dans l’avènement des métropoles, la fusion des régions, la loi NOTRe, et les resserrements budgétaires. Ces changements institutionnels ont créé les conditions d’un mouvement de fusion inédit des deux tiers des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont le nombre est passé de 2 062 à la fin de l’année 2016 à 1 266 au 1er janvier 2017. Les EPCI, qui en résultent, sont à la fois une étape et un horizon pour redéfinir les conditions de l’aménagement des territoires, en particulier de la gestion foncière. Celle-ci renvoie à des droits de...

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvie Duvillard et Dany Lapostolle, « La géopolitique du foncier : pouvoirs et échelles d’action », Études rurales, 201 | 2018, 94-117.

Référence électronique

Sylvie Duvillard et Dany Lapostolle, « La géopolitique du foncier : pouvoirs et échelles d’action », Études rurales [En ligne], 201 | 2018, mis en ligne le 01 janvier 2020, consulté le 25 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/12096 ; DOI : 10.4000/etudesrurales.12096

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Auteurs

Sylvie Duvillard

géographe, maître de conférences, Université de Grenoble, Pacte (UMR 5194), Grenoble

Dany Lapostolle

géographe, maître de conférences, Université de Grenoble, Pacte (UMR 5194), Grenoble

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Droits d’auteur

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