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Construire dans les espaces agricoles et naturels

La planification d’urbanisme en région provençale
Building in natural and agricultural areas. Urban planning in the Provençal region
Romain Melot, Laurence Delattre et Claude Napoléone
p. 118-139

Résumés

L’étalement urbain fait l’objet d’une « fabrique réglementaire » dans les territoires ruraux et périurbains. En effet, si le mitage est encore largement à l’œuvre dans de nombreuses communes en France, c’est en grande partie parce qu’il est organisé comme tel par la réglementation que les élus choisissent d’adopter. La recherche présentée ici est le fruit de l’analyse d’un ensemble de 88 documents d’urbanisme élaborés dans un panel de communes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur entre 2000 et 2010. Grâce à l’étude des outils de planification, nous faisons l’hypothèse qu’il est possible d’identifier les pratiques juridiques par lesquelles s’exerce la pression sur les espaces agricoles et naturels.

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2022.
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Plan

Les pratiques de planification comme objet d’enquête
Du zonage au règlement
Une méthodologie d’analyse empirique des règles d’urbanisme
Outils de planification et dynamiques d’évolution
Gestion des espaces urbanisés et programmation de l’urbanisation nouvelle
La traduction juridique du mitage des espaces agricoles et naturels
La décision locale concernant les droits à construire
Formuler des objectifs et justifier des choix : motivations implicites et explicites
Étalement urbain et règles d’urbanisme
Conclusion

Aperçu du texte

Nombreuses sont les études qui rendent compte d’un arbitrage fréquent de la décision publique, dans les communes rurales et périurbaines, en faveur de l’étalement urbain. Différents éléments d’explication ont été fournis à l’appui de ce constat concernant la planification : la nécessité de réduire le risque économique des opérations, de favoriser des prix de sortie abordables ou encore de maintenir l’homogénéité sociale de la commune.

Sur le plan de l’arbitrage économique et financier, une série d’éléments objectifs défavorables à la densité ont pu ainsi être identifiés, comme la limitation des coûts marginaux des petites opérations pour les collectivités, la réduction des risques attenants à des opérations de trop grande envergure ou encore la structure très éclatée des filières de production de logement en France. Sur le plan social et politique, les recherches sur le sujet ont pu également souligner des facteurs d’attractivité du mode de vie en dehors des pôles urbains, du point d...

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Pour citer cet article

Référence papier

Romain Melot, Laurence Delattre et Claude Napoléone, « Construire dans les espaces agricoles et naturels », Études rurales, 201 | 2018, 118-139.

Référence électronique

Romain Melot, Laurence Delattre et Claude Napoléone, « Construire dans les espaces agricoles et naturels », Études rurales [En ligne], 201 | 2018, mis en ligne le 01 janvier 2020, consulté le 20 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/12235 ; DOI : 10.4000/etudesrurales.12235

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Auteurs

Romain Melot

sociologue, chargé de recherche, Inra, Sad-Apt (UMR 1048), AgroParisTech, Université Paris Saclay

Laurence Delattre

économiste, maître de conférences à l’Université Lille 1

Claude Napoléone

ingénieur de recherche, INRA-EcoDéveloppement, Avignon

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Droits d’auteur

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