• 1 Haut commissariat au développement de la steppe.

3S’insérant dans un cadre de géographie rurale, cette recherche vise à montrer les conflits d’usages dans le foncier agricole entre une fonction agricole imposée par l’État et une fonction pastorale ancestrale qui cherche à se maintenir. Elle s’appuie avant tout sur les nombreuses recherches personnelles effectuées dans la steppe occidentale afin de cerner le fonctionnement de cet ensemble bien individualisé au sein du territoire algérien. Elle est enrichie par une série d’enquêtes directes auprès des exploitants évoluant dans les périmètres de mise en valeur agricole situés dans la zone d’étude. Ces enquêtes se sont intéressées aux exploitants eux-mêmes (origine, statut social, motivation, contraintes…) et aux exploitations (surface, production, mode d’irrigation, statut foncier, système agricole…). Le choix de ces zones a été fait de manière à cerner toutes les situations possibles, notamment celles relavant de l’état des périmètres irrigués et la dynamique de leur occupation du sol agricole. D’autres entretiens ont concerné une dizaine d’acteurs institutionnels (collectivités locales, services agricoles, hydraulique, HCDS1) afin de récolter des données sur les exploitations existantes mais aussi pour discuter sur les problèmes de l’activité agricole et pastorale.

• 2 Dayas : dépressions avec fond de sol cultivable.

4Représentant une entité géographique bien distincte, la steppe occidentale possède ses propres caractéristiques, sur les plans climatiques, topographiques, économiques et humains. Cette région, dont la superficie dépasse 100 000 km², se trouve bien abritée des influences atlantiques (par le Moyen Atlas marocain) et méditerranéennes par l’Atlas tellien. En revanche, elle est en relation directe avec les influences sahariennes, l’Atlas saharien offrant de larges passages. À part les djebels, chaînes étroites et incurvées, et les dépressions fermées, parfois à peine visibles (dayas)2, l’ensemble du paysage est d’une grande platitude, interrompue par quelques oueds. Quelques ondulations de sol rompent parfois la monotonie, sans être importantes. Le climat y est très rude et continental. Abritée des influences maritimes, et d’altitude assez élevée, la sécheresse de l’air cause une amplitude thermique saisonnière très importante (21°C à Mécheria entre l’été et l’hiver). À cette rudesse du climat sur la végétation, les animaux et les hommes, s’ajoute l’importance des vents, qu’aucun obstacle ne ralentit. Très froids en hiver, apportant des gelées tardives (4 à 13 jours d’enneigement par an, 40 à 60 jours de gelées blanches, dès octobre et jusqu’en mai), ces vents deviennent chauds est très secs en été (Sirocco).

• 3 Sebkhas : lacs salés.
• 4 Gueltas : petites cuvettes de dissolution.
• 5 Alfa (Stipa Tenacissima) : végétation steppique à graminées.
• 6 Drinn : végétation steppique à graminées, poussant généralement dans des zones sableuses.
• 7 Armoise blanche (Artemisia herba-alba) : plante herbacée à tiges ligneuses.
• 8 Sparte (Lygeum spartum) : végétation steppique à graminées.

5Recevant en moyenne moins de 300 mm de pluies par an, la région possède un écoulement endoréique et une pente extrêmement faible, les oueds ne coulant que pendant de très courtes périodes. De cet écoulement endoréique peu organisé, sur un sol à végétation discontinue, où l’eau se perd davantage par évaporation que par infiltration, résulte une salinité des sols, localement dans les dépressions fermées, comme les sebkhas3 (résidus des grandes nappes lacustres), gueltas4 et dayas. La végétation pousse par touffes, laissant le sol à nu entre elles. Celle-ci est à prédominance d’alfa5, là où le sol est le plus sec et le moins salé (sols perméables et gréseux), de drinn6 sur les sables, de l’armoise blanche7 dans les fonds argilo-limoneux, et du faux alfa ou sparte8 là où les sols sont un peu plus salés.

• 9 Achaba : mouvement de transhumance des nomades de la steppe vers le Tell (nord du pays).

8Historiquement démontrée, la rupture a été déclenchée durant la période coloniale [Couderc 1979 ; Boukhobza 1982]. En occupant progressivement la zone tellienne après 1830, la colonisation a entraîné une réduction des superficies des parcours. Ainsi, les colons ont fini par déstabiliser le processus de l’achaba9 puisqu’ils se sont accaparé des terres que les tribus utilisaient durant la période estivale. Cette transhumance vers le nord fut ensuite l’objet d’une législation instaurée par la colonisation à partir de 1923 [Hadeid et al. 2015]. « Elle fut surveillée par chaque commune avant d’être réglementée avec fermeté, en 1927. Du fait de la réduction des superficies de chaumes et du développement de la viticulture dans la zone tellienne, notamment en Oranie, l’achaba devenait de plus en plus difficile et s’étiolait ainsi progressivement… Cette amputation des terres de parcours a provoqué une diminution des réserves fourragères, qui a déclenché une surexploitation des parcours steppiques » [idem : 474].

• 10 Arch : tribu. Terre arch : terres de droit collectif.
• 11 Moudjahidines : combattants.

9Avec une exploitation au moins deux fois plus intensive, leur dégradation est devenue inévitable [Boukhobza 1982]. « Outre cet aspect, le colonisateur a promulgué des lois foncières spécialement pour la steppe (loi Warnier ou Petit Sénatus-consulte de 1873). Cette dernière a conduit à la division des terres arch10 et en a permis la jouissance individuelle » [idem : 475]. Le cloisonnement de la steppe a débuté depuis que la colonisation a mis en place toute une organisation administrative, se substituant à l’organisation traditionnelle antérieure. En effet, en 1890, la région a été divisée en deux cercles militaires, celui de Géryville (El-Bayadh) et celui d’Aïn-Sefra. Cinq ans après, Mécheria devient à son tour cercle militaire. Parallèlement à ce quadrillage par l’administration militaire de la région steppique, il existait un autre découpage qui se calquait sur le premier. En 1868, la colonisation a procédé à la création de communes mixtes et de communes indigènes. Les communes mixtes avaient comme siège les centres urbains où la population européenne était la plus importante [Couderc 1979]. Mais, à cause des rébellions, des insurrections et des soulèvements successifs des nomades envers la colonisation française, l’administration des communes était tout le temps gérée par un personnel militaire. L’administration civile n’a pris la relève qu’en 1959. « Les tendances à la surexploitation des parcours et à la recherche du profit individuel ont été renforcées pendant la Guerre de libération (1954-1962). Celle-ci a eu aussi des conséquences sur la désorganisation des courants migratoires traditionnels. L’accentuation des opérations militaires menées par les combattants algériens a conduit les autorités coloniales à édifier, tout le long de la frontière marocaine, en 1957, un barrage miné et électrifié de grande largeur. Ces zones interdites ont rendu inutilisables près du tiers des parcours de la région. Une année après, fut appliquée une politique de regroupement des nomades, par suite du constat de leur complicité avec les moudjahidines11. Cette action a impliqué la fixation des troupeaux, qui ont détruit l’essentiel de la ressource végétale à proximité des regroupements, et a favorisé le développement de maladies entraînant une importante mortalité du cheptel » [idem : 475]. La sédentarisation était devenue une obligation. Le pastoralisme fut perturbé, seuls les gros éleveurs ont pu résister en gardant l’essentiel de leurs troupeaux. Après l’Indépendance, l’État avait une vision autre que celle des nomades eux-mêmes. En effet, dans la période où ceux-ci avaient l’intention de reconstituer leurs troupeaux pour reprendre leurs pratiques habituelles de transhumance, l’État avait tout tenté pour restructurer cette activité du pastoralisme afin qu’elle soit sédentaire et sous forme coopérative [Le Coz 1991]. La révolution agraire des années 1970 n’a jamais réalisé cet objectif dans la mesure où les nomades surent toujours détourner les actions de l’État qui visaient à limiter le cheptel, à liquider l’élevage « absentéiste » ou transhumant, à réduire les aires de parcours, à respecter les mises en défens, à stopper les labours… Les nomades avaient la conviction que les pratiques héritées de leurs ancêtres étaient le meilleur moyen de subsister et de maintenir cette activité. Dans une perspective de lutte contre l’avancée du désert, l’État lança en 1974 un projet d’envergure appelé le barrage vert. Il s’agissait d’une plantation d’une forêt de protection de 15 à 20 km de profondeur orientée du sud-ouest au nord-est du pays, en suivant l’Atlas saharien. La réalisation d’un tel projet fut confiée aux jeunes faisant leur service national. Le bilan de ce grand projet fin 1991, selon l’Agence nationale des forêts (ANF), n’était pas fameux. Les plantations couvraient 123 000 ha seulement soit 6 800 ha/an et un taux de réussite de seulement 36 %. Les premières plantations du barrage vert déclenchèrent l’hostilité des nomades souvent privés de bons parcours. Pour contrer cette rancune, les plantations furent faites, dans une deuxième phase, sur des zones moins utilisées par les pasteurs et avec moins de pins d’Alep et plus d’espèces fourragères (atriplex, acacias…) [Hadeid 2006]. Bien qu’il s’agît d’un projet de taille ayant touché en partie la steppe occidentale, le barrage vert ne perturba pas trop les activités pastorales des nomades. Toutefois, dans les années 1990, décennie au cours de laquelle le pays allait passer à l’économie de marché, le pastoralisme n’allait pas être épargné par cette nouvelle conjoncture [Bessaoud 2002]. Durant cette période et jusqu’à nos jours, le pastoralisme a été sévèrement malmené dans un contexte très défavorable : dégradation très poussée de la steppe et restriction des pâturages, augmentation des prix des aliments du bétail, nouvelles possibilités d’insertion dans l’économie urbaine (commerce en particulier), généralisation de la mise en valeur agricole… [Hadeid 2006]. Tous ces aspects conduisaient soit à changer de vocation et à quitter définitivement l’activité du pastoralisme, soit à la garder tout en essayant de s’insérer dans l’économie urbaine.

• 12 Wilaya (s) : circonscription administrative (correspondant au département).

10Cependant, malgré cette crise du pastoralisme, la steppe occidentale algérienne demeure l’une des régions les plus importantes en matière d’effectifs des troupeaux. Son cheptel s’élève à plus de 2 600 000 têtes. Les ovins représentent la principale espèce avec plus de 96 % de l’effectif total. Ces effectifs estimés dans les deux wilayas12 d’El-Bayadh et de Naâma regroupent plus du dixième du patrimoine national. Quant aux ovins, ils constituent plus de 13,5 % de l’effectif global de toute l’Algérie. Il est intéressant de noter que les ovins dans ces deux wilayas représentent plus du quart (25,7 %) du nombre total dans la steppe algérienne. Ces chiffres impressionnants indiquent la taille des troupeaux donnée par les éleveurs dans leur déclaration, déclaration dans leur majorité sous-évaluée afin de diminuer les impôts sur le cheptel. Autrement dit, la taille réelle des troupeaux qui parcourent la région dépasse largement le chiffre indiqué, ce qui représente une charge énorme mais mal connue sur les parcours existants. En fait, cet aspect est considéré comme l’une des contraintes majeures ayant conduit à l’échec de la valorisation de l’activité pastorale.

• 13 Loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricol (...)

13Les données citées touchent les opérations de l’APFA et celles des concessions agricoles. Lancées à partir de 1997, ces dernières représentent une forme de correction de la loi de l’APFA en modifiant les règles d’attribution du foncier agricole. L’État a appliqué cette mesure après avoir constaté que le patrimoine foncier agricole se privatisait progressivement. Il a donc confié le droit d’exploitation à l’exploitant pour une période de 99 ans réduite à 40 ans selon la loi de 201013. En revanche, il demeure propriétaire du foncier mis en concession.

• 14 T. Berchiche, « Enjeux et stratégies d’appropriation du territoire steppique, cas de la zone de Ma (...)

18Dans ce milieu steppique, les coutumes locales stipulent que l’utilisation des terres pastorales ne peut se faire sans l’accord de l’occupant initialement reconnu par la communauté. Par ce principe, une occupation foncière parfois « anarchique » et inégalitaire a été instaurée à cause de l’absence de textes juridiques régissant le foncier pastoral. Par conséquent, de nombreux endroits de la région « sont occupés de cette façon, comme si la mise en valeur existait bien avant la promulgation de la loi de l’APFA » [Hadeid 2011 : 112]. Dans cette situation, le fait de mettre en valeur des terres est considéré comme une forme de régularisation des territoires occupés précédemment selon les pratiques locales. « L’avènement de la loi sur l’accession à la propriété foncière dans le cadre de la mise en valeur des terres du Sud a provoqué une appropriation a priori des espaces steppiques. Elle représente une phase d’attente pour l’accès définitif et officiel aux terrains. Ce cas a été bien remarqué dans une commune des marges steppiques au sud de la wilaya de Saïda. Les surfaces des terrains appropriés et défrichés (lits d’oueds en particulier) ont été multipliées entre 1972 et 1993 selon une étude sur la commune de Maâmoura (sud de la wilaya de Saïda) faite par Berchiche14 en 2000 » [Idem]. Ces occupations illégales que l’APFA a tendance à régulariser constituent un frein au développement de l’élevage et menacent durablement la survie des petits éleveurs.

• 15 Ksouriens : habitants des ksour de l’Atlas saharien. Il s’agit d’une population sédentaire pratiqu (...)

26Le choix des terrains destinés à la création des périmètres de mise en valeur agricole a été porté très souvent sur les lieux où les nomades ont toujours revendiqué les droits de propriété. Les exploitants concernés ont tout fait pour que l’administration leur attribue ces terrains. Toutefois, cette conduite n’était pas aussi évidente. Parfois, certains terrains ont été revendiqués par deux arch différents et si l’administration en attribuait à l’un d’entre eux, la réaction de l’autre était imminente et donnait souvent lieu à des conflits aboutissant à des incidents mortels : les Ouled Omrane et les Guerraridj dans la commune d’El-Bayadh, les Ouled Moumen et les ksouriens15 de Ghassoul, les Ouled Aïssa et les Ouled Sid Hadj-Eddine à Brézina, les Ouled Stiten et les Ouled Ameur pour le périmètre de Massine (entre la commune de Stiten et celle de Sidi Amar) représentent les cas les plus marquants dans la steppe occidentale.

• 16 Melk : privé. Terres melk : terres de droit privé coutumier.

28Dans d’autres situations de conflits sur le foncier agricole, le cas de Brézina est très représentatif de ce jeu d’acteurs entre pouvoirs publics et groupes sociaux. Le pouvoir local a mis en œuvre toute une stratégie en vue de se réapproprier les terres d’autrui par le biais de la construction d’un grand barrage à Brézina destiné à irriguer des terres privées. Ici, des conflits existent pour la maîtrise des ressources rares de la région (eau, sol), et opposent deux arch qui se partagent l’espace communal. Le arch des Ouled Aïssa ayant le pouvoir administratif (majoritaire dans l’APC) veut utiliser ce projet de barrage pour irriguer des terres appartenant au second arch. Dès lors, « la nécessité vitale d’une mainmise sur ses rares ressources prend appui sur des situations de pouvoir pour influencer les acteurs institutionnels et obtenir des programmes de développement. Ces programmes, à l’insu des autorités, servent à des stratégies d’appropriation en melk16 de biens arch de tribus voisines. Il s’agit là « d’une manipulation des acteurs institutionnels centraux et régionaux de la part des acteurs institutionnels locaux qui servent des intérêts sociaux particuliers. Ils sont souvent experts dans l’art de se réapproprier les programmes de développement décidés par la puissance publique » [Duvigneau 2004 : 112].

• 17 Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière, Journal officiel de la République d (...)
• 18 La loi n°08-16 du 3 août 2008, portant orientation agricole (Journal officiel de la République d’A (...)

29À travers ces multiples exemples, le foncier agricole et le foncier pastoral ont été souvent la source principale des conflits. En fait, cette situation a été engendrée durant l’occupation coloniale qui a bouleversé les droits coutumiers traditionnels, l’État national n’a fait que suivre ces bouleversements. Les situations citées précédemment illustrent clairement les problèmes fonciers actuels, qui ne sont que le résultat à la fois de l’héritage colonial et de l’incapacité de l’État à les résoudre. En effet, si l’arsenal juridique de la colonisation a été conçu pour répondre à ses objectifs d’occupation, la politique foncière de l’Algérie indépendante a été inspirée de la Constitution et de la loi d’orientation foncière promulguée en 199017 dans le but de mettre fin au désordre hérité durant la période coloniale. Ce dispositif a été renforcé en le complétant par la loi d’orientation agricole d’août 200818 et récemment par la loi fixant les modalités et conditions d’exploitation des terres du domaine privé de l’État d’août 2010 [Ahmed Ali 2011]. Toutefois, ces derniers textes législatifs régissant le foncier agricole semblent contradictoires en ce qui concerne le foncier agricole en milieu steppique car au moment où ces lois stipulent de réorganiser les terres de parcours avec l’objectif de lutter contre la désertification et préserver la vocation agropastorale de la steppe, elles favorisent l’extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur. Selon la dernière circulaire interministérielle n°108 du 23 février 2011 relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage, l’État a programmé dans la steppe occidentale plus de 400 000 ha organisés autour de 135 périmètres en vue d’une vaste opération de mise en valeur de terres pastorales. Par conséquent, le processus de conversion du foncier pastoral en foncier agricole continuera de fonctionner conduisant au cloisonnement progressif de la steppe, ce qui portera préjudice à l’activité pastorale par une perte continuelle de bons pâturages au profit d’une activité agricole, ambitieuse, mais sans qu’elle aboutisse à des résultats convaincants.