La loi nationale entre ciel et terre
Résumés
Le système juridique marocain connaît trois grandes sources -- la coutume, la loi musulmane et la loi nationale -- dont les domaines d'application sont géographiquement et socialement distincts mais parfois enchevêtrés et superposés. Les conséquences les plus importantes en sont le recul d'un droit coutumier qui pourtant continue de régir en zone rurale une grande part des rapports sociaux et l'ineffectivité de la loi nationale. Ce dernier point revêt une gravité particulière du fait qu'il n'entraîne pas seulement une application moins rigoureuse de la loi, mais aussi une remise en cause de la légitimité du principe de légalité, fondement même de l'État de droit.
Pour citer cet article
Référence papier
Négib Bouderbala, « La loi nationale entre ciel et terre », Études rurales, 155-156 | 2000, 107-116.
Référence électronique
Négib Bouderbala, « La loi nationale entre ciel et terre », Études rurales [En ligne], 155-156 | 2000, mis en ligne le 16 juin 2003, consulté le 13 septembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/18 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesrurales.18
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