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Chronique

Arpentage, cadastre et fiscalité foncière, de l’Antiquité à l’époque moderne

Gérard Chouquer
p. 203-236

Texte intégral

1Cette chronique se propose de rendre compte de livres et d’actes de colloques importants, parus ces dernières années, sur le thème de l’histoire du cadastre, de l’arpentage et de la fiscalité foncière.

Arpentage et cadastre romain

Le vocabulaire des arpenteurs romains

2Chez les antiquisants, alors que les études morphologiques – qui avaient été si nombreuses dans les années 1980 et 1990 – marquent le pas, l’intérêt se porte principalement sur les textes. La tendance récente la plus intéressante est sans nul doute la multiplication des recherches ayant trait au vocabulaire de l’arpentage. Différents ouvrages l’attestent.
   

3Danièle Conso, Antonio Gonzales, Jean-Yves Guillaumin eds., Les vocabulaires techniques des arpenteurs romains. Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2005, 226 p.

4Voici un livre important, d’abord parce qu’il réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes des textes gromatiques1et ensuite parce qu’il apporte un éclairage nouveau sur l’arpentage et l’histoire cadastrale. De manière générale, il justifie pleinement l’entreprise philologique autour du vocabulaire de l’arpentage, dont les latinistes Danièle Conso et Jean-Yves Guillaumin sont les promoteurs.

5Ceux-ci expliquent le pluriel du titre de leur ouvrage par le fait que les arpenteurs utilisent en réalité plusieurs vocabulaires techniques : celui de l’arpenteur, à proprement parler, celui du juriste et celui du cartographe. Ces vocabulaires sont « techniques » car peu de personnes savent les employer. Pourtant certaines figures passent, dès l’Antiquité, dans l’usage courant, comme en témoigne la fameuse allusion à l’arpentage qui se trouve au début de la comédie du Pœnulus de Plaute et qu’étudie Monique Crampon. Dans ces quelques vers, plusieurs termes techniques (finitor, regio, limes, confinium, terminus) devaient être suffisamment connus du public pour être utilisés de façon métaphorique. Cependant, pour techniques qu’ils soient, ces vocabulaires sont plus ou moins bien maîtrisés par les arpenteurs eux-mêmes, et Françoise Gaide insiste sur le peu de confiance qu’il faut accorder aux étymologies proposées. L’étymologie conduit, en fait, à repérer les tentatives de reconstruction du passé destinées à servir les fins présentes des auteurs.

6Dans son propre article, Jean-Yves Guillaumin éclaire deux termes particulièrement délicats : tysilogramus et epitecticalis. Le premier désigne une borne striée ou portant des rayures et serait une « corruption » de lapis pycilogrammus ; le second désigne la borne supplémentaire qu’on adjoint aux trois bornes d’un trifinium ou aux quatre bornes d’un quadrifinium. Orio Olesti Vila propose un commentaire de la plaque trouvée à Elche en Espagne, et qui est une sortitio, ou tirage au sort de lots. Le document pose deux types de problèmes : de lecture et d’interprétation, d’une part ; de localisation, d’autre part2.

7Deux articles envisagent l’aspect militaire du vocabulaire gromatique : celui d’Antonino Grillone et celui de Jean Peyras. Ce dernier s’aventure courageusement dans l’explication de notions telles que territorium, ager arcifinalis, ager occupatorius3, mais, de son aveu même (p. 147), plus il avance dans ce travail plus les choses se compliquent. Ella Hermon s’y essaie également, en se lançant dans une réflexion sur les terres publiques. Selon elle, les auteurs gromatiques valorisent le concept d’ager publicus en assimilant l’ager arcifinius (une catégorie technique) et l’ager occupatorius (un concept historique). De même que Cures fournit le modèle de l’ager quaestorius, Ella Hermon propose de considérer que les Monts romains et la Sabine fournissent le modèle de l’ager occupatorius. Ces spéculations des auteurs antiques renvoient à l’élaboration d’un ius occupandi (droit d’occupation) qui serait à situer à la charnière des Ier et IIe siècles après J.-C. À l’horizon de tout cela on voit poindre une nouvelle question historique, à savoir celle de la définition de l’ager occupatorius, qui est curieusement absente chez Frontin et Hygin Gromatique alors qu’elle est très développée chez Siculus Flaccus. Mais l’hypothèse avancée surprend :

8la reprise de la question de l’ager occupatorius à l’époque flavienne et ulpienne serait due à la nécessité de rétablir les droits de propriété sur les terres italiennes, après la colonisation désordonnée des vétérans de l’époque triumvirale. Aurait-on attendu plus d’un siècle pour remettre de l’ordre ? Certaines études ont attiré l’attention sur le caractère, précoce et lié à la conquête, du concept d’occupation [Botteri 1992]. Les pistes ouvertes par Jean Peyras et Ella Hermon, au-delà des nuances qu’elles présentent, attirent l’attention sur la reformulation qui se produit sous les Flaviens et les premiers Antonins. Il y a donc deux problèmes à étudier.

9J’en viens à deux contributions essentielles pour cette recension.

10La première est celle du juriste Okko Behrends, qui défend le point de vue selon lequel la source du texte d’Agennius Urbicus serait Frontin lui-même4. L’argument de la ressemblance entre les deux textes n’en est malheureusement pas un. En effet, entre un Frontin qui donne un résumé puis qui développe et un Frontin qui résume ce qu’il a trouvé chez son contemporain anonyme : comment choisir ? La critique interne est ici inopérante. En outre, l’examen détaillé montre quelques situations relatives, comme la première controverse, plus précise dans le résumé que dans le développement. Dans un deuxième temps, Okko Behrends développe l’idée selon laquelle le texte de Frontin renvoie à la jurisprudence la plus ancienne. Ainsi, il y aurait un rapport à établir entre l’assignation à travers la centuriation et le nexum5 parce que cette assignation par le biais de la limitation créait la terre optimo iure. Enfin, par des comparaisons entre le texte de Frontin et la jurisprudence préclassique, Okko Behrends réfléchit à la place de la propriété privée foncière dans l’enseignement de Frontin. Selon lui, la méthode d’analyse que suit l’auteur gromatique dans l’étude des quinze controverses agraires6 serait la même que celle qu’utilise S. Ealius Paetus Catus dans une œuvre intitulée Ripertita et qui est un commentaire de la Loi des XII Tables : exposé d’une donnée normative (lex), interprétation professionnelle (interpretatio), forme de litige qui endécoule (actio). Une ressemblance de forme, qui peut ressortir d’un modèle juridique, suffit-elle à asseoir le lien entre la jurisprudence préclassique et les textes attribués à Frontin ? On atteint là les limites de la glose savante.

11L’article d’Anne Roth Congès porte sur les listes connues sous le nom de Casae litterarum, textes parmi les plus compliqués du corpus gromatique. C’est l’étude la plus copieuse du livre et l’une des plus riches en perspectives nouvelles. On nomme ainsi des listes de domaines qui ont la particularité d’être décrits par des lettres, d’où le nom de « Maisons7 des lettres », qui traduit exactement le titre latin Casae litterarum. L’auteure démontre qu’il s’agit non pas de spéculations de copistes, mais bien d’authentiques documents cadastraux, en dépit de leur caractère sommaire. Il s’agirait de listes concernant des domaines situés à la périphérie de Rome, désignés par des lettres, souvent en raison de leur forme générale (par exemple, un domaine disposant d’une étendue en équerre sera nommé gamma, par analogie avec la forme de la lettre grecque ; un autre en forme de triangle, delta, etc.). Les listes se réfèrent à d’autres documents cadastraux : une forma (plan), et des registres nommés Notae iuris et Camarsus. L’idée générale est donc là : ces documents qui concernent l’Empire tardif ne procèdent pas (ou plus) selon le mode de référencement de la terre qu’on trouvait jadis dans le système de la centuriation (sans être exclusif de la centuriation). Ils inventorient au contraire des domaines selon unmode (la liste) qui change de la carte sur fond quadrillé.
   

12Jean-Yves Guillaumin, Sur quelques notices des arpenteurs romains. Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2007, 182 p.

13Cet ouvrage rassemble sept études que Jean-Yves Guillaumin consacre à des points importants du texte des Gromatici veteres (ce qui signifie « anciens arpenteurs », romains en l’occurrence). Sans entrer dans le détail de telle ou telle étude, il est possible de résumer le cheminement de l’auteur. À chaque fois, il part d’un très bref passage (quelques mots ou quelques lignes), repris dans une des éditions anciennes aujourd’hui de plus en plus diffusées, ainsi que de la traduction actuellement disponible pour en faire la critique philologique la plus pointue qui soit. Au terme de cette critique, il propose une nouvelle version du texte accompagnée de sa traduction. Les versions obtenues sont souvent très différentes du texte initial, reproduit aux XIXe et XXe siècles. On s’en convaincra, par exemple, en lisant la critique serrée de la notice du Liber coloniarum (Livre des colonies) concernant la cité d’Arretium.

14La position de Jean-Yves Guillaumin est qu’il ne sert à rien de traduire en français ou dans toute autre langue des textes latins mal établis, ce qui ne fait que reproduire, dans la langue actuelle, les incompréhensions déjà présentes dans le texte latin. Dans l’absolu, ce point de vue est évidemment fondé, et les démonstrations de l’auteur en témoignent. Mais Jean-Yves Guillaumin sait aussi bien que nous combien nous avons, dans le même temps, besoin d’éditions et de traductions, même provisoires, pour pouvoir apprécier l’ensemble des textes du corpus gromatique.

15Deux articles du recueil traitent du terme « subsecivum », qui désigne les chutes résultant d’une division quadrillée d’un espace. Techniquement, le mot est riche mais pas incompréhensible. Politiquement et juridiquement, il est encore plus complexe car ces terres – qu’il ne faut pas voir comme des rebuts sans importance mais, au contraire, comme des terres apparemment nombreuses et convoitées – sont au cœur de la politique flavienne de restitution des loca publica à leurs légitimes possesseurs et de la bonne gestion des vectigalia (charges, taxes) qui frappent ces derniers. L’étude que Jean-Yves Guillaumin consacre à ce terme en fait un mot particulièrement opportun pour décrire l’action de tel ou tel empereur, un peu comme si la métaphore du rebut était utilisée par les auteurs gromatiques pour qualifier « l’action des empereurs dans leur politique agraire ». Sans doute le terme a-t-il des usages qui se situent sur différents plans, et Jean-Yves Guillaumin éclaire fort bien les aspects philologiques et littéraires. Mais il ne faudrait pas penser, à la lecture de ces pages, que l’enjeu des « subsécives » se situait uniquement sur le plan des mentalités et de la métaphore. Leur enjeu est fondamentalement politique et juridique et correspond à une réalité complexe que Jean-Yves Guillaumin n’évoque pas mais qui est abordée dans d’autres travaux, à commencer par l’étude de Focke Tannen Hinrichs [1989], toujours fondamentale.
   

16Antonio Gonzales et Jean-Yves Guillaumin eds., Autour des Libri coloniarum. Colonisation et colonies dans le monde romain. Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2006, 164 p.

17On nomme Libri coloniarum (Livres des colonies) un répertoire administratif, donnant, pour des cités exclusivement italiennes, des informations brèves sur le statut de la cité (colonie, municipe, oppidum), son régime de servitudes de passage et sa situation cadastrale (en clair : si le territoire a reçu ou non une division ; si une ou plusieurs vagues d’assignations y ont eu lieu ; parfois aussi des détails sur le mode de bornage utilisé).

18Ce livre édité par Antonio Gonzales et Jean-Yves Guillaumin rassemble 11 textes issus d’un colloque qui s’est tenu à Besançon en 2003. Organisé en deux ensembles principaux, l’ouvrage trahit un déséquilibre. Le premier ensemble (curieusement en 2 parties) regroupe 5 textes portant sur ces listes italiennes et aborde le sujet d’un point de vue philologique. Le second ensemble, intitulé « Expériences et modèles coloniaux », porte sur Orange et Arles en France et sur Philippes en Macédoine, pour se terminer par une étude sur les conventions de dessin dans les illustrations des textes des agrimensores (par John Peterson), qui aurait mieux trouvé sa place dans le premier groupe d’articles. Ces choix expliquent le double titre de l’ouvrage. On aurait, en effet, attendu que les expériences et modèles coloniaux traités soient italiens et se rapportent à quelques-unes des cités mentionnées dans ces listes : il n’en est rien. On a donc deux opuscules différents qui, réunis, ne font pas un livre.

19Dans la première partie, les textes de Jean Peyras et d’Ella Hermon s’intéressent à un point important : le traitement des réalités agraires gracchiennes et syllaniennes dans la littérature technique postérieure. On sait combien ces deux phases d’assignation ont été problématiques, surtout en Italie, et combien ont été fortes les tentatives pour édulcorer ou même supprimer les réalités qu’elles ont créées. Or, à partir de la source éminemment indirecte que sont les Libri coloniarum, les deux auteurs montrent qu’il est possible d’extraire des informations utiles en procédant à un examen attentif du vocabulaire. Ainsi se trouve justifiée et développée une démarche qui avait été pressentie par Jean-Pierre Vallat en 1979 et qui proposait un examen systématique du vocabulaire de ces listes en le confrontant aux réalités agraires correspondantes, lorsqu’on les connaît [Chouquer, Clavel-Lévêque, Favory et Vallat 1987]. L’étude de la notice consacrée à l’ager anconitanus confirme, une fois de plus, les compétences philologiques de Jean-Yves Guillaumin.

20Dans cet ensemble, le travail de Pascal Arnaud mérite une attention particulière : il révèle que, sous les termes de determinatio et depalatio, cités dans les Libri coloniarum et qu’on traduit d’ordinaire par « pose » ou « fixation de bornes en pierre ou en bois », il faut voir l’établissement d’un véritable document cadastral. L’auteur recourt, pour ce faire, à des documents extérieurs au corpus des textes d’arpentage romain. Il en ressort, par exemple, que la determinatio (en grec : aphorismos) est un document annexé à un édit, dans lequel le bornage est décrit et apprécié par des mesures. Pascal Arnaud explique aussi la différence entre determinatio et definitio : le premier serait la description d’un bornage artificiel, installé par les arpenteurs ; le second serait la description d’un bornage entièrement réalisé au moyen d’éléments orohydrographiques ou planimétriques existants (arbres, crêtes, cours d’eau, routes, etc.).

21La seconde partie du volume est plus inégale. Deux études se préoccupent de la définition d’un territoire colonial. Muriel Faudot traite du pagus lucretius, sur le territoire d’Arles. Athanasios Rizakis traite des limites du territoire de Philippes en Grèce. Georges Tirologos propose une synthèse sur l’occupation du sol et les divisions antiques dans le territoire de Philippes. Il décrit une borne cadastrale sur laquelle est figurée une croix avec les indications VKI et SDII (ultra kardinem 1 ; sinistra decumanum 2), ce qui est d’un grand intérêt dans une région où les traces de la centuriation ne sont pas évidentes.

22Enfin, deux articles sont consacrés à Orange : une spéculation et, malheureusement, une imposture.

23La spéculation, c’est celle de Michel Christol, qui tente de démontrer que la centuriation B d’Orange serait un « cadastre précolonial » classant la région comme ager publicus. Cette grille n’aurait pas servi à assigner des terres à des colons mais aurait eu pour fonction de permettre la location des terres publiques. Pour aboutir à cette conclusion, qui peut en effet représenter au mieux une hypothèse de travail, Michel Christol se voit contraint de procéder à des approximations (le fait que tout ager publicus était divisé, sans même qu’il y ait assignation), à des localisations controversées (sa localisation du cadastre C est un non-sens géographique), à des censures (le cadastre A est rejeté du raisonnement) et à du comparatisme (entre Béziers et Orange ; entre la Campanie et Orange ; entre l’Espagne et Orange). Cet échafaudage laisse plus que perplexe puisqu’il nous demande de voir, derrière le document qui existe, un document qui n’existe pas, d’imaginer, derrière le but affiché (l’assignation), un but voilé (la mise à disposition d’un territoire public).

24L’imposture : l’article de Lionel Decramer, Richard Hilton, Luc Lapierre et André Plas est contestable de bout en bout. Premièrement parce que la localisation d’une centuriation exige un travail de morphologie qui n’est pas fait. Les nouvelles localisations proposées pour les grilles A et C sont fantaisistes. Deuxièmement parce que l’idée d’une réunion des trois grilles centuriées par une triangulation de 1er ordre concernant toute la moyenne et basse vallée du Rhône est une extrapolation complète. Les auteurs ne démontrent pas la possibilité, ni théorique, ni pratique, d’existence d’un tel système. Et ce pour une bonne raison : le mode d’articulation des trames selon des rapports géométriques, lorsqu’il existe dans l’Antiquité, se fait de proche en proche, c’est-à-dire en partant d’un réseau pour déterminer l’assiette d’un second. L’idée d’une triangulation générale de l’espace, comme l’époque moderne l’a mise en œuvre, est une modernisation outrée des réalités antiques. J’ajoute que le report des fragments épigraphiques des cadastres sur des cartes actuelles, s’il est utile pour l’illustration, ne peut fonctionner comme élément de démonstration : en effet, les centuries, qui sont des carrés ou rectangles parfaits sur le terrain, ont des dimensions variables sur les plans gravés, et les axes majeurs sont représentés par des bandes de largeur fictive, ce qui fausse tout.

La dimension juridique

25Lauretta Maganzani, Gli agrimensori nel processo privato romano. Rome, Pontifica Università lateranense, 1997, 272 p.

26Cet ouvrage important est encore peu connu en France. Son auteure, Lauretta Maganzani, publie régulièrement sur le thème des textes gromatiques et des aspects juridiques du cadastre romain. Son propos ici est de préciser les modes et les formes de la participation des arpenteurs à la procédure privée en droit romain, notamment la procédure formulaire. Mais, au préalable, l’auteure revient sur la définition du métier d’arpenteur et sur la position sociale de ce technicien. Elle pose ensuite la question de la période de participation de l’arpenteur au procès privé, sachant que toutes les mentions sont impériales et qu’une seule d’entre elles se rapporte à la fin de la République (Cic., De leg. agr., II, 34).

27Dans l’Antiquité, on connaît le mensor militaire désigné par les termes suivants – dans les légions : mensor, mensor geometra, adiutor mensoris agris, agrimensor miles ; dans les cohortes auxiliaires : mensor, discentes mensores ; dans les cohortes prétoriennes : mensor (244, 13 La), mensor agrarius (251 La), mensor librator (celui qui nivelle, qui définit un niveau constant), discens mensor, mensor ordinatus (interprétation des lettres MO dans CIL VI, 32520 b), evocatus Augusti (84, 8 Th = 121, 7 La), mensor miles evocatus, mensor evocatus.

28Comme aucune mention de mensor militaire dans l’épigraphie n’est antérieure au IIe siècle après J.-C. et comme un passage de la Guerre des Juifs parle des instruments mais pas des mensores (« Venait ensuite une partie des troupes romaines lourdement armées, cavaliers et fantassins, suivis d’un détachement pour lequel chaque centurie avait fourni dix hommes portant, outre leur propre équipement, les instruments pour établir les mesures du camp ; puis les pionniers pour redresser les sinuosités de la route, niveler les aspérités, abattre les parties de forêts faisant obstacle… »8), l’auteure réfute les opinions anciennes (Fraccaro, Grillone, Schulten) selon lesquelles l’introduction de mensores dans l’armée daterait de César ou d’Auguste. Pour elle, ce ne serait toujours pas le cas à l’époque de Vespasien.

29Elle soutient ensuite l’idée que le metator et le mensor sont complémentaires mais différents. Le metator prépare le lieu ; le mensor (dit aussi gromaticus chez le Ps.-Hyg.) trace les lignes fondamentales du camp. Le metator a un rôle stratégique ; le mensor effectue la répartition des lots. La distinction entre les deux personnages devient plus délicate à l’époque tardive car les textes sont contradictoires. Les compilations juridiques les mentionnent sans qu’on puisse toujours les distinguer, mais un texte du Code théodosien (C Th 7, 8, 4) développe nettement la différence entre les deux. À la différence de « mensor », « metator » indiquerait plus une fonction qu’une position spécifique dans l’armée.

30Les mensores de l’administration sont des arpenteurs esclaves ou libres (servi ou liberti Augusti), employés dans l’administration impériale centrale ou périphérique ; des arpenteurs libres, dépendant des procurateurs d’Auguste ou envoyés par l’empereur dans les provinces pour régler des controverses publiques ; enfin des arpenteurs de l’administration des cités (mensores servi publici).

31Les mensores indépendants, souvent mentionnés dans l’épigraphie, sont libres et exercent de façon privée. Exemple : le mensor de la stèle d’Eporedia (CIL V, 6786). Quant aux mensores esclaves de personnes privées, ils ne sont connus que par des inscriptions trouvées dans la ville de Rome.

32Lauretta Maganzani discute l’idée de F.T. Hinrichs [1989 : 173] selon laquelle les textes des controverses agraires n’auraient été destinés qu’aux seuls arpenteurs privés parce qu’eux seuls pouvaient être appelés en tant qu’arbitres ou juges dans un conflit de droit privé. Si, dans les affaires privées, on retrouve, eneffet, des arpenteurs privés, dans les procédures administratives, en revanche, on retrouve, à l’époque impériale classique, toutes les catégories d’arpenteurs. Les controverses agraires s’adressent donc à toutes les catégories d’arpenteurs parce qu’au-delà des spécialisations, il s’agit d’une unique classe de techniciens.

33Ce passage en revue des mentions d’arpenteurs se clôt avec l’examen des termes gromaticus, decempedator, finitor, geometra et chorographus.

34La deuxième partie du livre est relative à la présence de l’arpenteur dans le procès. Une distinctione st faite selon que l’arpenteur agit comme consultant ou avocat, dans le cadre du droit civil ordinaire, ou selon qu’il agit comme juge et, dans ce cas, dans le seul cadre des controverses agraires. La tradition identifie deux fonctions : celle d’arpenteur-consultant et celle d’arpenteur-juge (iudex). En ce qui concerne la procédure formulaire, la fonction de iudex vient de la structure même de la procédure per formulas. Les traités des controverses agraires avaient pour objet de former ou de perfectionner un groupe choisi de professionnels qui exerçaient leur activité contre honoraires. Les Controverses définissent le champ de l’intervention de l’arpenteur comme juge, que l’affaire soit privée ou publique, mais elles ne se confondent pas avec les actions de droit civil.

35Lauretta Maganzani reprend et commente toutes les occurrences dans lesquelles sont distingués le ius ordinarium et l’ars mensoria. Une controverse relève du droit ordinaire quand elle ne nécessite pas l’intervention d’un arpenteur. Or certaines controverses exigent ce recours alors que, dans d’autres, il est éventuel. Quand l’arpenteur agit en tant qu’avocat, il n’intervient essentiellement qu’en droit privé. Quand il agit en tant que consultant, il produit des résultats d’enquêtes (renuntiatio) nécessaires à la conduite du procès, et dont le juge doit normalement tenir compte. Il intervient alors uniquement de manière technique et dans la phase in iudicio9. Cette fonction est celle qui est mentionnée dans le Digeste (D, 11, 6, 3, 4) : mensores propter iudicium adhibiti (arpenteurs engagés pour le procès). On peut intenter une action contre ces consultants si leur avis d’expert est contesté.

36Dans la troisième partie, Lauretta Maganzani étudie les fonctions de l’arpenteur dans le procès et les controverses privées. Sans qu’il soit possible d’entrer dans le détail de ses analyses très techniques, elle examine successivement les axes tracés par les arpenteurs, la fixation des limites, le caractère de la bande de 5 pieds qui doit exister entre deux domaines. S’agissant de la façon dont les auteurs gromatiques traitent des controverses privées, elle observe que, le plus souvent, ils font indirectement référence à la procédure formulaire et à sa terminologie.

37Elle consacre un passage à la controverse sur la mesure ou la surface mesurée (modus), qui concerne toutes les terres où l’on a pratiqué des assignations, quels que soient leurs statuts. Elle consacre un passage à la controverse sur l’alluvion, sur laquelle elle a beaucoup travaillé et publié [Maganzani 1993, 1997 et 2002]. Enfin, un long passage est consacré à la position de l’arpenteur lors de l’action en justice, aux moyens de preuve qu’il utilise, au rôle qu’il joue dans l’interdit possessoire.

38De la lecture de cet ouvrage particulièrement savant se dégage une explication approfondie de la différence existant entre le droit civil ordinaire et ce qui se rapproche du « droit agraire », sans être exactement cela. La question des controverses agraires en sort éclaircie sur plus d’un point. Le livre de Lauretta Maganzani a aussi le mérite de faire le lien entre les préoccupations des historiens, archéologues et archéogéographes, d’un côté, et celles des juristes, de l’autre. Jusqu’à présent, ces différents discours restaient difficiles à articuler.

Cadastres et fiscalité dans l’Antiquité

39Voici, à présent, le troisième et dernier volet de cette partie consacrée à l’Antiquité : le rapport entre l’arpentage et la fiscalité. Sur ce terrain, deux études majeures apportent des conclusions assez proches, qui visent à relativiser la part de l’arpentage géométrique suivant la centuriation dans l’organisation de la fiscalité domaniale, au profit d’un autre mode, celui dans lequel on recense les terres par domaines (villae, praedia ou fundi, ou encore casae), eux-mêmes listés dans le cadre du pagus. Même si on devine que cette assertion doit immédiatement être modulée selon les régions (par exemple en Italie et en Narbonnaise, où les trames centuriées sont vastes et nombreuses), il y a là une idée suffisamment originale pour servir d’axe de recherche dans les années à venir. En un mot : la centuriation aurait un peu masqué le cadastre.

40Même si les deux ouvrages dont il va être question ici ne portent pas sur le cadastre dans l’Antiquité, il contribuent à élargir le champ de la réflexion. Le premier met en évidence la nécessité de définir et d’articuler les deux modes d’enregistrement de la terre et de s’interroger sur les raisons administratives et fiscales de l’existence de ce double mode. Le second s’intéresse à la relation entre ces modes d’enregistrement de la terre et la question, toujours embrouillée, du statut juridique de celle-ci, en Italie et dans les Provinces.
   

41Luigi Capogrossi Colognesi, Persistenza e innovazione nelle strutture territoriali dell’ Italia romana. L’ambiguità di una interpretazione storiografica e dei suoi modelli. Naples, Jovene Editore, 2002, 312 p.

42L’idée principale du livre est de dire que la limitation n’est pas un système universel ou synoptique et qu’elle connaît de multiples exceptions. Luigi Capogrossi Colognesi suggère de renoncer aux schémas interprétatifs trop élémentaires, comme le fait de penser que toute la terre en pleine propriété est celle qui est centuriée. Entre dominium ex iure quiritium et limitatio, la correspondance fait défaut. L’événement colonial n’interdit pas les survivances du passé. En outre, il y a des lacunes dans la jurisprudence impériale, comme le ius compascendi, et des situations d’indétermination du régime juridique pour certains territoires (bois et pâturages).

43On est bien informé sur le pagus à la fin de la République et sous l’Empire. Les aspects religieux prédominent. On observe la capacité des communautés à s’autonormer, financièrement et fiscalement. Élément « corporatif » (thème cher à l’historiographie allemande) qui explique la gestion des voies, la construction des édifices publics et le rôle de support financier de l’administration romaine.

44À l’époque impériale, ce qui domine, c’est la fonction fiscale et cadastrale. Pourquoi utiliser ce système plutôt que celui de la limitation ? Le pagus est bien une forme spécifiquement rurale, à opposer à urbs, civitas, oppidum, et à relier à la dimension citadine de l’expansion romaine (municipium, colonia) et aux aspects administratifs (praefectura, pertica, territorium).

45L’auteur étudie le pagus en regard des autres formes d’organisation que sont les vici, les fora, les conciliabula, les castella, et montre la persistance de cette diversité des formes à la fin de la République. La question qui domine alors l’historiographie est de savoir si le pagus est une importation romaine en territoire indigène ou une réception, par Rome, de formes territoriales des populations diverses que la ville a dominées.

46Dans un chapitre historiographique, l’auteur montre la fabrication progressive d’une tradition qui met en avant, d’abord avec Theodor Mommsen, la pérennité pluriséculaire du pagus, lui donne l’aspect d’une cité en réduction, en fait un élément de son unité politique et administrative. Après les interventions de Joachim Marquardt et de Eugen Weber, un récit s’installe, qui va de la communauté primitive à la société individualiste dominée par le bloc patricien-plébéien des « affamés de terre », par le rôle de la centuriation, par la propriété individuelle, la valorisation de la ville par rapport au village et l’accaparement des terres publiques. August Meitzen creuse le lien entre le pagus et le village, allant jusqu’à créer des filiations avec le village médiéval. Ainsi le pagus devient, de façon uniforme, la circonscription rurale de tout territoire romain. Il annonce le « pays », le canton, etc. Il existe donc, dans la tradition historiographique, un paradigme de la continuité, qui établit la pérennité de forme du pagus préromain à la communauté médiévale.

47Pour faire pièce à ce récit largement reconstruit, Luigi Capogrossi Colognesi réfléchit aux relations entre les pagi et l’identité cadastrale des domaines dans l’Italie impériale.

48Il soutient l’idée que la propriété privée de plein droit n’est pas la règle mais l’exception10. À partir de quelle époque le ius Italicum – et donc le paradigme du dominium ex iure quiritium – est-il devenu la matrice commune dans laquelle la multiplicité des statuts territoriaux originaires a été refondue et unifiée ? L’auteur s’interroge sur les conditions d’apparition de toutes les enclaves de terres en propriété privée, issues des innombrables statuts locaux et étrangers, donc en rapport avec les formes du droit civil romain, dont les Gromatici gardent le souvenir à une époque plus tardive, suivant une perspective singulièrement rétroprojetée. Le caractère individuel du nouveau droit autour de la figure du dominium a dû accélérer le processus de dissolution des structures communautaires. L’auteur montre que tous les territoires entrant dans la sphère du dominium ex iure quiritium et bénéficiant de l’extension de la citoyenneté et du développement des structures municipales n’ont été que difficilement réorganisés par les limitations. La plupart des anciens propriétaires « privés » selon leur droit d’origine ont dû persister dans la jouissance pacifique de leurs terres, modifiant seulement leur titre juridique pour le fonder désormais sur le droit civil romain. Toutes les formes agraires qui n’avaient jamais connu la limitation n’ont pas été modifiées. Par exemple, l’auteur discute les grandes limitations d’Italie du Nord, qui ne peuvent avoir été mises en place qu’à partir de 43 avant J.-C. et qui ne signifient pas un changement de propriété ni une redistribution de la terre. Pour rendre la chose possible et sans conséquences trop lourdes, il fallait, immédiatement après la limitation, réassigner à chacun ses propres terres, avec le nouveau titre.

49Que signifie alors la présence du pagus dans le lexique institutionnel romain ? C’est le point central de l’exposé de Luigi Capogrossi Colognesi :

    Les unités fondiaires11, non seulement celles en propriété quiritaire mais aussi probablement les possessiones de terres publiques, ainsi que les terres provinciales, au moins sous l’Empire, sont identifiées par leur localisation dans les différents pagi.

  • Le domaine des terres en pleine propriété selon les formes du droit romain a toujours été plus grand que celui des terres limitées par les arpenteurs puisque, dans le système municipal romain, seule une partie restreinte, celle dépendant de la colonie, apparaît nécessairement soumise à la centuriation.

  • À la suite de l’extension de la citoyenneté romaine au Ier siècle avant J.-C., on devrait constater l’augmentation des terres soumises au domaine quiritaire et situées en dehors de la limitation : terres municipales largement en surplus par rapport aux limitations coloniales et viritanes.

  • La pleine affirmation de l’organisation municipale de l’Italie semble se réaliser en parallèle de la distribution du territoire per pagos, bien qu’il faille remarquer que la subdivision en pagi ne coïncide pas intégralement avec les confins des territoires municipaux.

50Donc, s’il y a systémisation du territoire extra-urbain, c’est plus par le pagus que par la limitatio. La limitatio romaine et le système des pagi sont par conséquent deux formes parallèles, et il faut travailler sur une hypothèse nouvelle : le système des pagi comme forme de compréhension des territoires, bien plus généralisé que la limitatio. Le pagus n’est pas à lire comme une forme résiduelle, comme l’a fait toute l’historiographie. Il est en rapport avec la limitatio car il a le même but organisateur (reconnaître les bases fondiaires), mais, en concurrence, car les deux systèmes ne sont pas intégrés.

51La centuriation ne peut pas encadrer tout le système domanial. Pour passer à la systématisation que traduit la formule ultérieure d’Ulpien, il fallait disposer d’une unité suffisamment anodine, qui ne vienne pas ruiner la centralité urbaine de l’assiette municipale de l’Italie romaine, en outre facilement actualisable sur une vaste échelle. Le texte d’Ulpien n’est possible que si l’on admet qu’une grande partie du territoire italienet provincial, si ce n’est la totalité, était répartie en pagi. Cette « colossale systémisation » des territoires passés sous contrôle romain justifierait alors complètement le recensement d’Auguste : organiser un nouveau domaine territorial qui embrasserait les anciennes propriétés des centuries, dans les colonies et municipes, et les autres terres privées, y compris celles récemment assujetties au régime de la propriété civile romaine.

52Cette interprétation suppose, pour le milieu et la fin de la République et l’époque augustéenne, l’existence d’une sorte de dyscrasie (perturbation) importante entre les territoires soumis à la limitation et les terres où l’on trouvait le régime de la propriété quiritaire. Il faut partir du fait que la relation entre le régime juridique et l’assiette gromatique du territoire romain, au moins à partir du IVe siècle avant J.-C., est un problème qui n’est quasiment jamais abordé dans le corpus juridique.

53L’auteur ajoute que, si les traces de limitation se révélaient rares ou insuffisantes, ses doutes s’en trouveraient renforcés. Il n’y a jamais eu de recadastration de tout le territoire par la limitation. Cela aurait représenté une opération d’un coût social énorme. Du reste, cela ne correspond pas au caractère de la limitation, qui, depuis le début, ne coïncide pas avec les terres en pleine propriété quiritaire. Luigi Capogrossi Colognesi conteste la vision d’un Empire romain saisi par l’esprit de géométrie. L’interprétation de Mommsen lui paraît rigide.

54Il s’agit de dire comment ce processus s’est réalisé et de répondre à deux questions qui ont été jusque-là écartées : le rapport avec les entités préromaines ; la question de la filiation entre les formes préromaines et romaines.

55La difficulté est que, si le système des pagi est une création romaine en tant que système cadastral et territorial, le pagus existe bien dans les sociétés préromaines. Luigi Capogrossi Colognesi opte pour une forme de continuité, mais pas pour une identité totale entre le pagus préromain et celui de l’époque romaine. Il préfère dire que la multiplicité des formes préromaines était, dans une certaine mesure, compatible avec leur englobement dans le pagus, entendu essentiellement sur le plan territorial. Il adopte donc une position paradoxale de création et de continuité.
   

56Michel Tarpin, Vici et pagi dans l’Occident romain. Rome, « Collection de l’École française de Rome » 299, 2002, 488 p.

57Ce livre important apporte des réponses d’ordre historique à un certain nombre d’interrogations. Pourquoi, lorsque les historiens parlent de « vicus », les archéologues préfèrent parler d’« agglomération secondaire » ou de « little town » ? Pourquoi les historiens voient dans le pagus une circonscription fiscale là où les archéologues y voient un territoire d’origine très ancienne ? Pourquoi les archéologues banalisent l’emploi des termes antiques, ce qui les conduit, par exemple, à appeler vicus toute agglomération antique autre qu’un chef-lieu de cité ? Quelles sont les raisons qui font qu’on veut voir dans les vici des composantes des pagi ?

58Pour ce faire, Michel Tarpin a entrepris de rassembler toutes les connaissances sur le vicus et le pagus, principalement à partir de la documentation écrite, littéraire et épigraphique, en évitant le défaut observé antérieurement, qui consistait à s’en tenir à deux ou trois textes jugés fondamentaux et à négliger les autres. Un catalogue copieux recense ainsi toutes les inscriptions mentionnant des vici et des pagi dans l’Occident romain (pp. 307-419).

59Compte tenu du thème de cette chronique, je retiendrai l’exemple du pagus. Michel Tarpin commence par une étude lexicographique au terme de laquelle il peut envisager de discerner ce qui relève de la réalité historique et ce qui relève des lieux communs. Depuis longtemps, on croit pouvoir faire un lien entre le pagus romain et la structure tribale préromaine, italique ou celtique, alors que le mot est spécifiquement latin. L’auteur montre qu’il s’agit d’une interprétation imputable à César, Tite-Live et Tacite. Ni le pagus celtique ni le pagus italique ne trouvent de terrain solide. Même s’ils sont attestés quelquefois dans d’anciennes régions italiques romanisées, leurs noms sont latins et non pas italiques. C’est au contraire le fait de la romanisation qui provoque l’apparition des pagi.

60Alors, que recouvre le terme « pagus » ? C’est tout d’abord un district rural, un espace auquel on peut donner des frontières. Les pagi ont été mis en place pour faciliter le contrôle de l’État sur les populations rurales, principalement le contrôle censitaire. D’où leur rôle cadastral et fiscal qui s’installe dans la documentation plus tardive d’époque impériale. Plusieurs types de textes explicitent ce lien avec la fiscalité :

  • les « tables alimentaires », qui sont des listes d’obligations fiscales dues par les domaines, dans lesquelles ceux-ci sont classés par pagus, ce qui montre bien le caractère fiscal du ressort ;

  • les textes gromatiques, surtout celui de Siculus Flaccus, qui décrivent très nettement ce rôle fiscal ;

  • dans la forma censualis, la définition même du mode d’enregistrement des terres par fundus, pagus et civitas, par la jurisprudence classique (Dig., 50, 15, 4) ;

  • des documents tardifs, comme la « Table de Trinitapoli » (fin du IVe s.), qui décrivent la persistance de ce mode d’enregistrement de la terre.

61Le pagus sert de cadre à la fois au recensement des personnes et des biens, et on le retrouve mentionné, qu’il s’agisse de contributions fiscales, de corvées pour l’entretien des chemins ou de recrutement militaire.

62Cette définition et ce rappel d’une fonction cadastrale et fiscale qui a été minimisée conduit Michel Tarpin à aborder un autre problème : celui de la relation entre pagus et centuriation. La question est la suivante : on croit que la fonction d’enregistrement fiscal est assurée par la centuriation et le plan cadastral qui la décrit (la forma). Comment articuler cela avec la fonction cadastrale tout aussi évidente du pagus ? Michel Tarpin penche pour une complémentarité, la division quadrillée étant réalisée pour l’assignation, le pagus servant, lui, à la fiscalité et au droit du sol. Le géomètre, dit-il, n’est pas en charge de la définition du statut fiscal ou juridique du territoire (sur ce point, les travaux de L. Maganzani cités plus haut indiquent une situation plus complexe) pas plus qu’il n’est en charge de la cohérence du territoire de la cité, puisque, écrit-il page 210, « nombre de cadastres dépassent ses limites ».

63Cette assertion mérite un approfondissement car, s’il y a des preuves de la concommittance des deux systèmes dans certaines régions, il y a beaucoup d’autres régions sans divisions centuriées et où le pagus est mentionné. Ensuite, il y a l’évolution dans le temps et le fait de savoir quand la centuriation cesse d’être le mode de référencement de la terre fiscale, dans les régions où elle a existé. Il est en tout cas intéressant d’observer que le pagus sert à organiser les communautés marginales (par rapport à la colonie ou au municipe) et acquiert une espèce de personnalité en ayant ses magistrats, son ordo, ses finances, ses fêtes, son patron. Or, alors que le mode d’enregistrement fiscal par la centuriation disparaît, le pagus s’installe et donne progressivement naissance au « pays ».

Conclusions

64Au terme de cette recension sur l’Antiquité, soulignons une évolution lourde, pleine de promesses. Peu à peu s’installe ou se réinstalle l’idée qu’il faut entrer dans la matière gromatique autant par le cadastre et la fiscalité que par l’arpentage géométrique et la centuriation. S’il y a eu problème pendant d’assez nombreuses années, c’est parce que le discours emphatique sur la centuriation a masqué à la fois l’usage géographique très particulier du quadrillage et sonrôle fiscal, tout aussi particulier, puisque, même en zone centuriée, la forma ne sert pas à percevoir la fiscalité « fondiaire » de base mais les vectigalia. On savait qu’existait la forma censualis et son mode hiérarchisé d’enregistrement et de perception, mais on ne savait pas comment l’articuler à la centuriation.

65Il reste un nœud décisif à défaire : tenter l’articulation entre ce que l’on sait de la fiscalité à l’époque classique, notamment par les textes gromatiques, et ce qui se passe à partir de la réforme de Dioclétien et de l’installation de la capitation. Que devient alors la centuriation et à quoi servent ses archives ? Quelle raison d’être a-t-elle encore dans le nouveau système ? Y a-t-il un registre propre à l’arpenteur et un autre propre à l’estimateur ?

Arpentage et assignation des terres au Moyen Âge

Le devenir de l’arpentage durant le haut Moyen Âge

66Stefano del Lungo, La pratica agrimensoria nella tarda antichità e nell’alto medioevo. Spoleto, Centro italiano di studi sull’Alto Medioevo (« Testi, Studi, Strumenti » 17), 2004, 828 p.

67Pourquoi les scribes et les moines de l’Antiquité tardive et surtout du haut Moyen Âge copient-ils les manuscrits gromatiques, et comment s’y prennent-ils ? Depuis un fameux ouvrage de Lucio Toneatto, paru dans cette même collection, on avait une idée précise de cette richesse en manuscrits médiévaux puisque l’auteur en avait repéré 172, alors que les meilleures éditions du XIXe et du début du XXe siècle n’en connaissaient guère qu’une trentaine. Grâce à Stefano del Lungo, nous disposons désormais d’une étude à la fois érudite et innovante sur cette pratique intellectuelle et ses raisons.

68L’ouvrage s’intéresse aux modes de regroupement des textes opérés entre les VIe et IXe siècles, pour l’essentiel. Reprenant une idée déjà présente chez Lucio Toneatto, Stefano del Lungo montre que la composition, par les intellectuels, des recueils à partir desquels on connaît la littérature gromatique n’est pas fortuite et qu’elle répond à des besoins du moment. Celui qui compile ou qui résume poursuit un objectif pratique qu’il est possible de découvrir en observant à la fois comment il rassemble et ce qu’il rassemble. C’est comme cela qu’on explique le vif succès de ces textes jusqu’au XIIe siècle. Il faut donc considérer chaque texte par rapport aux autres qui l’accompagnent dans le manuscrit considéré et porter une attention soutenue à la généalogie des familles de manuscrits. Ce qui est innovant, c’est d’abandonner la posture classique qui consistait à discerner, dans une copie médiévale, la ou les strates plus anciennes pour trouver, à chaque fois, la pépite du texte original et la séparer de sa gangue estimée décadente. Avec la nouvelle façon de faire, il devient possible de distinguer des familles de textes ou de fragments recomposés.

69Le principal apport, sur le plan codicologique, est de proposer l’histoire d’une famille de manuscrits (la famille palatine qui ne se résume pas au fameux Palatinus 1564 de la Bibliothèque vaticane) et de pointer son possible auteur (le commentateur anonyme chrétien du VIe siècle).

70Le livre présente, en les commentant, sept ensembles identifiés, publiés en latin, avec la traduction italienne en regard :

    Le premier est le texte de l’auteur chrétien qui commente les traités classiques de Frontin, Hygin et Siculus Flaccus et pour lequel Stefano del Lungo reprend le nom de Pseudo-Agennius12. Selon Stefano del Lungo, ce commentateur daterait de la seconde moitié du VIe siècle.

  • Le deuxième ensemble renvoie aux listes connues sous le nom de Liber coloniarum, et dont l’édition, ici, est particulièrement soignée. En effet, Stefano del Lungo publie le texte, non pas comme on le fait d’habitude en séparant un Liber coloniarum I et un Liber coloniarum II mais en éditant les regroupements successifs qui en ont été faits au haut Moyen Âge. Ce travail remarquable occupe le plus gros chapitre du livre (pp. 299-487).

  • Le troisième ensemble correspond à la première collection médiévale, qui date du IXe siècle et regroupe des articles du Code théodosien, le De sepulchris, et des Novellae Theodosiani. Ce matériel pouvait être utile, « du tribunal au champ », pour reprendre la formule de l’auteur. On notera que ce dernier place, dans ce recueil, le fragment intitulé Agrorum quae sit inspectio, dont Thulin pensait qu’il s’agissait d’un démembrement du texte d’Hygin. Selon Stefano del Lungo, il s’agirait d’une composition d’excerpta dont la rédaction remonterait au Ve siècle et qui emprunterait autant à Siculus Flaccus qu’à Hygin. Elle aurait été reprise au IXe siècle par le compilateur de la collection.

  • Le quatrième ensemble concerne les arpenteurs de l’Antiquité tardive appelés « perfectissimes », auctores ou encore togati. C’est une collection carolingienne.

  • Les Casae litterarum forment le cinquième ensemble, le plus cohérent mais aussi le plus difficile à comprendre. À ces listes de domaines, Stefano del Lungo choisit d’adjoindre la courte liste connue sous le nom de Mensurarum genera sunt XII.

  • Le sixième recueil regroupe les textes intitulés Litterae singulares, Ordines finitionum, De iugeribus metiundis, Finium regundorum, Leges rei publicae.

  • Enfin, un septième recueil a trait à d’autres Litterae singulares, la Ratio limitum regundorum et au texte intitulé Pauca de mensuris.

71Ainsi, cette somme de Stefano del Lungo ordonne, selon la logique altomédiévale, le matériel que Karl Lachmann avait regroupé, sans ordre raisonné, aux pages 209-376 de son édition et qui forme la quasi-totalité de ce que l’on appelle les « sections tardives » du corpus gromatique.

72Difficile de donner ici une juste idée de l’invraisemblable masse d’informations que recèle l’ouvrage car, en plus du texte, des centaines de notes érudites viennent nourrir le propos. Il y a là une documentation qui peut devenir la source d’un projet particulièrement novateur sur l’arpentage au haut Moyen Âge – mesure, bornage, enregistrement, fiscalisation – et dont l’auteur esquisse les grandes lignes dans son chapitre I. On peut d’ores et déjà, par une analyse externe (quels sont les textes sélectionnés et comment sont-ils regroupés ?) et par une analyse interne (quels sont les thèmes abordés ?), dessiner les contours de l’arpentage altomédiéval.

73Il me semble que le premier enseignement que l’on peut tirer de ce manuel est que le haut Moyen Âge forme un tout avec l’époque classique, et que le vrai signe du changement porte sur le déclin de cette pratique qui consiste à remanier les textes plus anciens. On le constatera au XIIe et surtout au XIIIe siècle. Mais unité de temps ne signifie pas uniformité. C’est ici que se posent de profondes questions dont les historiens devraient s’emparer. Comment insérer cette histoire de l’arpentage dans l’histoire nouvelle du « cadastre » à partir de la réforme de Dioclétien et de l’instauration de la capitation ? Qu’est-ce que cette permanence de l’intérêt pour l’arpentage antique indique quant à la capacité des sociétés altomédiévales à s’administrer ? On sait que, sur ce dernier point, les débats sont passionnés entre partisans de l’effacement altomédiéval d’une espèce de service public et partisans du maintien de ce service. L’arpentage est une documentation qui peut devenir source de connaissances.

74Ce livre appelle quelques réserves qui peuvent être dites sans porter atteinte à la valeur d’ensemble du travail. La première concerne le titre : nous n’avons pas là un ouvrage sur la pratique de l’arpentage mais, plus en amont, un ouvrage sur le travail intellectuel qui a dû accompagner la pratique sur le terrain. De mon point de vue, ce ne sont pas les exemples épigraphiques et archéologiques évoqués qui autorisent le titre retenu. On est encore très loin de savoir ce qui se passait dans les campagnes, comment on mesurait et enregistrait la terre.

75La deuxième réserve porte sur la mise à jour des connaissances. Il est compréhensible (étant donné l’ampleur de l’effort accompli) mais regrettable, malgré tout, que l’auteur n’ait pas eu connaissance des travaux importants qui ont été conduits récemment sur les mêmes textes que ceux qu’il exploite et qu’il ne sache rien, par exemple, des recherches de Jean Peyras sur les auctores et les togati, et de celles de François Favory sur les textes tardifs et les Casae litterarum. L’édition quasi intégrale du corpus gromatique, de Brian Campbell, n’est pas davantage connue de l’auteur (alors qu’elle date de 2000).

76Ma troisième réserve porte sur des appréciations qui me paraissent difficiles à soutenir. Il est un peu gratuit d’écrire que les réélaborations des IXe-Xe siècles auraient un lien avec une répartition agraire, laquelle reste totalement hypothétique (p. 17). De même je trouve peu vraisemblable de supposer qu’un domaine mentionné à Terracina au VIe siècle serait l’héritier d’un lot de l’antique déduction coloniale (p. 40). C’est indémontrable sur un tel intervalle de temps (800 ans) et sans documents. Plus généralement, le rapport de l’auteur aux travaux archéologiques est beaucoup trop confiant et ne fait pas du premier chapitre de son livre le chapitre décisif qu’il veut en faire. La démonstration sur Cures Sabinorum (pp. 128 sqq.) repose sur une grille cadastrale incertaine.

77Enfin, au chapitre des détails, relevons des traductions un peu trop généreuses (un exemple : page 257, traduire « modus » par « définition ou quote cadastrale » est excessif) et des imprécisions de vocabulaire (à plusieurs reprises, l’auteur parle de « système métrique » alors qu’il veut parler de « système métrologique »).

La question de l’assignation de la terre au Moyen Âge

78Cédric Lavigne, « Assigner et fiscaliser les terres au Moyen Âge », Études rurales 175-176, 2003 : 81-108.

79Robin Brigand, « Nature, forme et dynamique des parcellaires historiques de la plaine centrale de Venise », Agri centuriati. An international journal for landscape archaeology III, Pise-Rome, 2006 : 9-33.

80Depuis la publication de la thèse de Cédric Lavigne [2002], dont une recension a été faite dans Études rurales [Schwien 2003], qu’est devenue la question de l’assignation des terres au Moyen Âge et des modalités d’arpentage de cette pratique ?

81Plusieurs travaux ont montré que cette question avait une base très large et qu’elle devait être posée à la fois en termes institutionnels et sociaux ainsi qu’en termes morphologiques. Plusieurs pistes de recherche ont été explorées.

82Cédric Lavigne, le premier, a travaillé sur la péninsule ibérique et ouvert de nouveaux dossiers, dont le principal est celui de Murcie. Ici, ce n’est pas la planification des terres elle-même qui pose problème puisqu’onest dans une terre de reconquête où l’on tient la preuve de la redistributionde lots à des colons chrétiens. Ce qui est neuf, ce sont les modalités qu’il a mises en évidence : dans certains secteurs de la huerta, ona pratiqué des assignations à partir d’un arpentage créant des formes géométriques enbandes alors que, dans d’autres, on a procédé différemment, par échanges de terres dont on ne retraçait pas les limites et dont on ne changeait pas la forme. Ce qui signifie, et c’est un résultat important à souligner, qu’il peut y avoir des cas d’assignation de terres qui ne laissent pas de traces planimétriques évidentes. L’antiquisant est surpris du parallélisme avec le monde romain, ce double mode d’assignation étant également une réalité romaine, bien décrite par Siculus Flaccus. Des travaux complémentaires et encore partiellement inédits qu’il a menés en Italie et au Portugal font émerger de nouveaux dossiers.

83Sur la base morphologique qu’il a modélisée dans sa thèse et qu’il a affinée dans les travaux qui viennent d’être cités, Cédric Lavigne a pratiqué une exploration des couvertures aériennes afin de repérer les secteurs où il serait intéressant de poursuivre la recherche. Des terroirs planifiés en bandes restent à étudier dans les îles Britanniques, en France où le dossier champenois, par exemple, attend son chercheur, au Portugal où plusieurs terroirs disposent d’une organisation planifiée évidente, en Italie, etc. Dans les terroirs dits d’openfield, il a montré qu’il y avait nécessité à dégager les secteurs planifiés de la trame planimétrique plus générale et plus diachronique, ce qui conduit à des découvertes majeures. Autrement dit, la recherche s’affranchit de la dichotomie très forte qui existe dans la médiévistique et qui sous-entend que, si la planification géométrique est concevable dans les terres de la Reconquête (Ostsiedlung et Reconquista), elle ne le serait pas dans les vieilles monarchies féodales, où le paysage agraire est fixé depuis plus longtemps et ressortit d’un modèle communautaire adossé au concept d’encellulement. Or, on la trouve partout, dans l’un et l’autre cas.

84Robin Brigand apporte une contribution originale à plus d’un titre. Ses travaux identifient des opérations d’insertion de zones de planification médiévale (et aussi moderne, autour des grandes villas) dans la trame de fond des agri centuriati de Vénétie, laquelle joue, en quelque sorte, le rôle de trame de base au caractère hystéréchronique évident en ce qu’elle exerce uneffet de très longue durée ou de résilience. Ces opérations sont variables dans leur étendue et leur morphologie, mais la prégnance du système de découpage en bandes l’emporte, faisant de cette forme une espèce de marque de fabrique de la planification médiévale.

85Enfin, Jean-Loup Abbé a écrit un chapitre neuf de cette histoire en pleine émergence en consacrant un livre à la conquête médiévale des étangs du Languedoc et aux planifications agraires qui ont suivi l’assèchement. J’y viens.
   

86Jean-Loup Abbé, À la conquête des étangs. L’aménagement de l’espace en Languedoc méditerranéen (XIIe-XVe siècle). Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 2006, 332 p.

87Vers 1150-1300, de grands chantiers de drainage transforment des centaines d’étangs languedociens en champs céréaliers ou en prairies. L’ouvrage s’intéresse aux différentes étapes de cette entreprise, aux acteurs en présence, aux répercussions sur le paysage et l’environnement. S’appuyant sur des documents variés (textes, photographies aériennes, données archéologiques), Jean-Loup Abbé propose une histoire de la maîtrise de l’eau à travers des espaces circonscrits et originaux.

88Au cœur de l’ouvrage se trouvent les chapitres 4 à 6, qui décrivent les aspects techniques et sociaux de l’assèchement. La chronologie est intéressante : de 1150 à 1300 environ, le nombre d’opérations ne cesse de croître, et l’on observe très peu d’échecs ; de 1300 à 1350, les deux opérations entreprises en Languedoc sont des échecs ; et, après un siècle d’interruption, on trouve encore une opération d’assèchement dans la seconde moitié du XVe siècle. L’essentiel se concentre donc sur les XIIe et XIIIe siècles. D’un point de vue technique, l’historien distingue trois étapes : la décision seigneuriale à l’origine de l’assèchement ; la concession des terres à des tenanciers qui seront concessionnaires ou exploitants ; enfin, la demande d’autorisation du seigneur aux seigneurs voisins pour creuser des fossés. Selon sa formule, ces aménagements correspondent à « une faim de terre et une soif de profit ».

89La divisio stagni est une opération complexe, et, quelquefois, le choix d’un plan rayonnant est la solution géométrique retenue pour tenir compte du partage de l’étang entre plusieurs seigneurs. La question de fond que pose Jean-Loup Abbé est la suivante : est-il possible de repérer des modèles de division qui témoigneraient de l’application d’une solution morphologique unique ? La réponse est négative à deux niveaux. Premièrement, les parts établies par le seigneur sont elles-mêmes inégales. Deuxièmement, plusieurs types de division sont observables : la division rayonnante déjà signalée, mais aussi la division en bandes (plus ou moins régulièrement parallèles) à partir d’un axe central, qui renvoie aux formes les plus banales des parcellaires en dents de peigne ou en arêtes de poisson.

90L’extraordinaire cautèle de l’auteur doit être soulignée. Il prend soin, à chaque étude de cas, de dénoncer les limites de l’enquête et le caractère hypothétique de ses conclusions. Jean-Loup Abbé est obsédé par le fait qu’en analysant un document postérieur à la division de l’étang, il risque de travailler sur un parcellaire transformé et donc inexploitable. Autrement dit, il prend en compte, sans le nommer, le mode auto-organisationnel d’évolution d’un parcellaire planifié d’origine13. Cette légitime prudence n’empêche pas les projets des sociétés d’exister, ce qu’il a raison de rappeler (p. 15). Il me semble donc que ce livre offre un très intéressant chapitre de la nouvelle histoire de la planification agraire qui est en train de s’écrire. Mais, justement, qu’apporte ce dossier ? Un exemple régional et non pas un modèle universel.

91Les travaux de Jean-Loup Abbé portent sur des espaces précis (souvent de faible dimension), démontrant, par opposition, qu’il n’y a pas ou peu de remodelage agraire planifié d’ampleur en Languedoc alors qu’on en trouve beaucoup en Gascogne et dans d’autres territoires italiens et ibériques. En effet, l’étang dont il étudie l’aménagement est noble, seigneurial. Ce n’est pas l’espace agaire de la communauté : celui-ci évolue différemment, sans planification. L’étang, c’est l’espace d’un projet et de lui seul. Ainsi se trouve résolu le problème qu’il pose en introduction. À l’échelle languedocienne, l’essentiel des terroirs garde l’empreinte antique et évolue sans grands projets planifiés, sauf pour les milieux humides, dont les seigneurs entreprennent la planification systématique. Mais ces milieux représentent globalement une part très faible de l’espace agraire du Languedoc et du Roussillon14.

De l’estime au cadastre, aux époques médiévale et moderne

92À l’initiative du Comité pour l’histoire économique et financière du ministère de l’Économie et des Finances, trois colloques successifs ont envisagé la question du passage de l’estime au cadastre, du XIIIe au XXe siècle. On rend compte ici de la publication des deux premiers volumes issus de ces colloques, le troisième étant encore inédit à la date de rédaction de cette chronique.
   

93Albert Rigaudière ed., De l’estime au cadastre en Europe. Le Moyen Âge. Colloque des 11, 12 et 13 juin 2003. Paris, Ministère de l’économie et des finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, 608 p.

94Cet ouvrage collectif traite du passage, entre le XIIIe et le XVe siècle, des estimes à de véritables cadastres. On sait qu’il s’agit d’« estime » lorsque des registres ou livres recensent les personnes avec leur fortune globale et la structure détaillée de leur patrimoine, et de « cadastre » lorsque, délaissant un peu les personnes au profit des biens, on se met à répertorier de manière systématique les biens immeubles en vue de les imposer. Cette problématique est importante dans l’axe d’étude sur la genèse de l’État moderne à la fin du Moyen Âge : on comprend combien l’apparition d’une documentation nouvelle peut contribuer au progrès, qui se remarque, à l’époque, dans d’autres domaines également. La géographie du phénomène est curieuse, l’évolution étant d’abord centrée sur l’Italie et n’ayant par la suite jamais dépassé, vers le nord, une ligne Venise-Milan-Lyon-Bordeaux.

95En ouverture, deux contributions sont là pour inscrire le filigrane dans le parchemin. Celle de l’antiquisant Michel Christol et celle de l’altomédiéviste Élisabeth Magnou-Nortier rappellent qu’il existe une tradition antique : la cadastration publique. En revanche, il n’y a aucune communication sur l’enregistrement de la terre à l’époque centrale du Moyen Âge (XIe-XIIe siècle). Dès lors, l’effacement de cette préoccupation pendant un certain temps ferait davantage ressortir l’apparition des cadastres à partir des XIIIe-XIVe siècles. Élisabeth Magnou-Nortier propose de qualifier la période médiévale précoce comme allant du cadastre à l’estime, à l’inverse de ce qui se passe à partir du XIIIe siècle. Cette idée, qui appelle une discussion approfondie, témoigne de l’importance qu’il convient d’accorder à cette longue période qui court des réformes fiscales de l’Empire romain tardif à la production des documents comptables et domaniaux des XIIe-XIIIe siècles.

96Le texte de Mario Ascheri permet, justement, de réfléchir à ce qui se passe au XIIIe siècle. S’agit-il d’une « reprise générale de la pratique du cadastre, notamment dans les villes italiennes », comme le suggère cet auteur ? Ou bien ne s’agirait-il pas plutôt d’une utilisation de la documentation antique (le Digeste et les textes gromatiques), qui provoque des développements nouveaux ? Car la notion même de « reprise du cadastre » suppose de pouvoir faire le lien avec le cadastre antique et sous-entend une interruption. Je me demande si l’on ne donne pas alors au terme de cadastre une réalité et une valeur qu’il n’aurait pas.

97Le livre apporte un lot impressionnant de témoignages de médiévistes. Ce sont d’abord des démonstrations techniques, qui fixent les savoirs et leurs limites. Les mesures sont-elles précises (Pierre Portet) ? L’impôt royal touche-t-il tous ceux qu’il est censé atteindre (Laetitia Cornu à propos du Vivarais au XVe siècle) ? Ce sont ensuite des dossiers régionaux méridionaux, qui permettent de saisir la genèse des modes d’enregistrement de la terre : au début du XIVe siècle en Comtat venaissin (Monique Zerner) ; à Arles au XVe siècle (Louis Stouff) ; en Languedoc aux XIVe-XVIe siècles (Gilbert Larguier et Pierre-Yves Laffont) ; en Rouergue aux XIVe et XVe siècles (Florent Garnier) ; à Pont-Saint-Esprit au XIVe siècle (Vincent Challet).

98Suivent des typologies de documents. La documentation ibérique, majeure (María Asenjo González et Miguel Ángel Laredo Quesada), permet de décrire ce que les auteurs appellent des recensements précadastraux : des rôles fiscaux (padrones fiscales), dont les célèbres repartimientos sont dérivés, des rôles ecclésiastiques et militaires particuliers, etc. Les repartimientos n’étaient pas des documents cadastraux. Ils donnaient des indications sur les nouveaux colons et sur la quantité de terre qui restait disponible pour de nouvelles assignations. Dans certains cas, il faut attendre le Marquis de la Ensenada, au XVIIIe siècle, pour constater la mise en œuvre d’un véritable cadastre. Les autres régions étudiées sont la Toscane (Giulano Pinto), les Pays-Bas méridionaux (Jean-Marie Yante), la Catalogne (Max Turull Rubinat et Jordi Morelló Baget) et le Roussillon, avec les capbreus des rois de Majorque à la fin du XIIIe siècle (Carole Puig).

99La cinquième partie de l’ouvrage est intitulée « Constructions » et dresse le portrait d’« une Europe méditerranéenne qui s’ouvre à la modernité » en s’ouvrant de plus en plus au droit. Les arpenteurs et les estimateurs qui mettent leurs techniques au service d’entreprises ponctuelles « prennent toujours grand soin de leur assigner un espace circonscrit au sein duquel ils opèrent en fonction de normes toujours plus précises que fédère un droit nouveau de l’espace en formation » (A. Rigaudière, p. 6). À cet égard on notera les études intéressantes de Jean-Loup Abbé, sur les estimes et compoix languedociens, et de Florent Hautefeuille, sur le compoix de Mouret en Aveyron.

100Mais une autre piste émerge, plus discrètement peut-être, de ce volume, à savoir celle de la réalisation consciente, dans un même espace, de pratiques différenciées allant à l’encontre de l’idée d’uniformisation que sous-entend la notion d’État. Philippe Jansen observe notamment que la différence entre les cadastres médiévaux italiens qu’il étudie (Marches et Ombrie) et les grandes entreprises cadastrales modernes (cadastre grégorien, cadastre napoléonien) tient à « l’absence d’une procédure unifiante et homogène décidée par une autorité centrale » (p. 109). Ailleurs, les cas de rationalisation sont rares. Ce sont souvent des modifications de la composition du groupe des propriétaires fonciers qui provoquent la confection du nouveau catasto. Le cadastre recense des inégalités de droits, par exemple entre habitants du pays rural et citadins à Camerino, en 1424.

101Pour toutes ces raisons, Philippe Jansen émet une réserve vis-à-vis de la démarche d’exploitation informatique, qui risque d’uniformiser ce qui n’est pas uniforme, sous prétexte d’informations comparables. Il observe trois types de registres « cadastraux ». Sur le terrain se succèdent l’estimateur, le notaire et l’arpenteur, excluant ce dernier du processus de mise à jour régulière. Le passage de l’estime au cadastre correspondrait-il à l’inversion de cet ordre et au retour de la fonction initiale de l’arpenteur ?

102Comme leurs lointains devanciers romains, les arpenteurs du Moyen Âge utilisent des unités de superficie qui ne forment pas un système de mesures entre lesquelles existent des proportions simples à définir, combinées aux paramètres d’estime. Dès lors, ils sont capables d’apprécier les mesures de la terre avec d’autres unités que celles qui leur sont familières. Ils localisent la terre par contrade, ensuite par castelli et ville, et, plus rarement, par parrochia. Quant au territoire fiscal, il est découpé en zones.

103En définitive, si le thème proposé par Albert Rigaudière est abondamment traité et justifié, le thème sous-jacent de la modernité relative de la pratique cadastrale de la fin du Moyen Âge subit, quant à lui, une certaine évolution : s’il y a bien passage de l’estime au cadastre, ce n’est pas le signe lisible d’une réduction à un modèle de plus en plus unique.

104Il reste une lacune à combler. Alors que, chez les antiquisants, le lien est si naturellement fait entre les actes de colonisation agraire et la pratique cadastrale (sans que la seconde se réduise à la première, cela va de soi), on ne trouve pas, dans ce recueil, d’articles consacrés à la pratique de l’estime ou du cadastre en lien avec les fondations si nombreuses qui produisent des planifications agraires et des modes originaux de fiscalisation. C’est un sujet que l’on souhaiterait voir abordé à l’avenir.
   

105Mireille Touzery ed., De l’estime au cadastre en Europe. L’époque moderne. Colloque des 4 et 5 décembre 2003. Paris, Ministère de l’économie et des finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2006, 620 p.

106Ce second volume est une ambitieuse enquête qui conduit les lecteurs, des régions de l’Europe méditerranéenne, où l’on rencontre les estimes dès le Moyen Âge, jusqu’aux cadastres des États souverains de l’époque moderne et, surtout, contemporaine, dans presque tous les pays d’Europe. Il est sans aucun doute central. Il correspond à ce temps de l’élargissement des horizons, avec la diffusion des pratiques cadastrales dans de nombreux territoires européens, avec le développement de la cartographie, bref, un « saut d’échelle » par rapport à la période précédente. Ce saut prépare cette « République des administrateurs » « où se forge une modernité fiscale européenne, autour de l’usage renouvelé de pratiques anciennes, théorisées par les physiocrates, et débouchant, au-delà du fisc, sur des objectifs de développement et d’aménagement du territoire promis à l’avenir » (4e de couverture). L’investigation est intelligemment menée dans une appréciation critique entre les volontés affichées et les réalisations, entre le rôle des pouvoirs centraux et celui des pouvoirs locaux.

107Mireille Touzery dégage quatre types principaux de cadastres. Les premiers sont des « cadastres de conquête » liés aux progressions de la mainmise sur des terres nouvelles, en Russie, Silésie et Suède, mais aussi en Corse. Les deuxièmes sont des outils de construction et de développement de l’État central. Ainsi en est-il en Savoie, en France (projet de cadastre général), dans la péninsule ibérique et dans les monarchies scandinaves. Un troisième type est celui des pays sans cadastre, comme les cantons suisses et, surtout, comme l’Angleterre, où le mot « cadastre », emprunté au français, ne pénètre la langue qu’au début du XIXe siècle. Un quatrième type est celui des pays où la démarche cadastrale du XVIIIe siècle a été bloquée, par refus des processus de centralisation et défense des intérêts locaux : la Haute-Guyenne, la Hongrie de Joseph II, la Castille, la Russie.

108Par « estime » on entend, comme le rappelle Jean-Claude Waquet en conclusion de l’ouvrage, un impôt portant sur l’ensemble du patrimoine, déclaratif, et établi par des agents de la collectivité locale ; mais cette « estime » est déjà appelée « cadastre » par les contemporains, ce qui ouvre sur la pluralité des significations du terme. Par « cadastre » on entend au contraire un impôt uniquement basé sur le foncier, mis en œuvre par des agents extérieurs aux autorités locales, et nécessitant la mesure des parcelles et, éventuellement, leur représentation cartographique.

109Pour conduire cette enquête, Mireille Touzery a réuni 24 spécialistes français et étrangers, dans un tour d’horizon portant sur de nombreux pays européens. Cette somme offre ainsi une vue d’ensemble comparatiste irremplaçable, et particulièrement bienvenue pour prendre en compte la diversité régionale.

110Comme dans l’ouvrage précédent, la richesse est telle qu’on ne peut rendre compte de toutes les études. Certaines dépassent la dimension d’une communication en offrant de véritables mémoires, comme celui de Concepción Camarero Bullón sur les trois cadastres de l’Espagne au XVIIIe siècle (pp. 147-217). D’autres apportent des informations sur des territoires lointains ou peu connus, pour lesquels le fait de disposer de brèves et utiles synthèses en français est un atout considérable : sur les régions scandinaves (Ulla Ehrensvärd), sur les territoires soumis à l’autorité ottomane (Alp Yücel Kaya), sur la Hongrie (Antal Sza´ntay), sur la Russie (Natalia Platonova). Concernant ce dernier pays, la séquence historique qui est la sienne fait que le cadastre parcellaire, qu’il n’a jamais connu, y est une nouveauté absolue au début du XXIe siècle. Dans la Pologne du début de l’époque moderne, la problématique du cadastre évolue entre taxation des domaines seigneuriaux et ecclésiastiques, d’une part, et évaluation du domaine royal, d’autre part, avec une intéressante définition de la « valeur marchande » des biens-fonds (Andrejj Wyczanski). Pourtant, au XVIIIe siècle, le système fiscal polono-lituanien est l’un des plus archaïques qui soient, et l’introduction de nouveautés cadastrales (méthodes modernes d’évaluation du revenu et de la valeur des parcelles municipales) ne s’observe que dans les villes à la fin du siècle (Krzysztof Mikulski).

111D’autres régions sont des terrains classiques d’investigation des « cadastres » modernes. C’est le cas du royaume sarde (article de Laurent Perrillat sur la Savoie), de l’Italie, de la France, des pays germaniques. Les deux études sur les cadastres vénitiens de l’époque moderne apportent un éclairage original. Dans celle de Jean-François Chauvard, par exemple, on découvre un projet qui n’a pas pour fonction d’enregistrer toute la terre mais de recenser les seuls biens des propriétaires de la capitale. Est-on si loin de la pratique des formae romaines, qui s’intéressent prioritairement aux lots des colons et aux terres communes qui leur sont également attribuées dans le cadre de leur res publica, sans vision synoptique des autres modes de possession de la terre ?

112En conclusion, Jean-Claude Waquet tire les enseignements de ce vaste panorama en soulignant, notamment, combien le terme de cadastre continue à recouvrir des réalités très diverses, au point que le mot lui-même ne fait pas sens. Loin de toute univocité, les cadastres « font à l’individu et à la parcelle, à la communauté et à l’État, à la déclaration et à la mesure, une place qui n’est jamais la même » (p. 575). En matière de chronologie, on ne repère pas non plus de coupures nettes, ni au début de la période, ni à la fin. Pour reprendre une formule heureuse de l’auteur : « Ce décalage entre les rythmes et les temps fit que tout le continent ne vivait pas, au fond, exactement à la même époque. » (P. 576) Reste aussi que, sur le plan technique, les solutions furent d’une très grande diversité. L’idée à retenir est que le recours à la géométrie n’apparaît pas comme la solution vers laquelle on tendrait de façon convergente. Des royaumes ou des principautés choisissent des méthodes bureaucratiques (l’Espagne) ou comptables (Venise), sans représentation cartographique. Le comble de la contradiction est atteint avec l’Angleterre, où l’on connaît bien l’avance incontestable des estate maps par rapport aux plans-terriers, français par exemple (un siècle et demi), et où, pourtant, il n’y a pas d’estimes ni de cadastres. Les plans y sont restés une forme de cartographie privée de la terre seigneuriale et non pas un outil cadastral de niveau régional ou lié à l’État.
   

113Pierre Clergeot ed., 1807. Un cadastre pour l’Empire. Cent millions de parcelles en France. Paris, Publi-Topex, 2007, 124 p.

114Ce beau livre très illustré et de grand format raconte l’histoire du « cadastre napoléonien » en 7 chapitres.

115Les cinq premiers sont dus à Pierre Clergeot et Nadine Vivier. Deux chapitres rappellent la genèse du cadastre, à travers les essais cadastraux français au XVIIIe siècle, et abordent la question du cadastre pendant la période révolutionnaire et le Consulat (avec les lois de 1790 et de 1798 et celle de 1802, qui servent de base au cadastre napoléonien décidé par la loi pour les finances de 1807). On connaît les difficultés qui ont été rencontrées pour réaliser le cadastre par masses de cultures sans avoir réalisé, à l’intérieur des masses de cultures, l’arpentage du détail du parcellaire. Confrontée au petit nombre de déclarations, par les propriétaires, de leur contenance de terre, et malgré des expertises parcellaires destinées à améliorer la répartition de la charge fiscale, la réalisation du cadastre est stoppée en décembre 1807 alors que 16 000 plans environ ont été produits.

116Commence alors la réalisation du cadastre parcellaire, dont le ministre des Finances Gaudin espère que le dessin sera achevé en 1815. On sait que cela va prendre plusieurs décennies. Le ministre fait refondre l’ensemble des instructions sur le cadastre dans un Recueil méthodique paru en 1811. Mais à la Restauration, le cadastre entre à nouveau dans la tourmente car il symbolise la propriété révolutionnaire et connaît une période difficile de réduction de moyens et de transformations, plus ou moins subreptices, de son objectif initial. La Monarchie de Juillet stabilise le cadastre en proposant le renouvellement des évaluations cadastrales. Mais on ne tranche que partiellement la question de savoir si le cadastre est un outil pour asseoir la fiscalité ou bien pour enregistrer la propriété, ou les deux à la fois, « Janus à double face », comme le remarquait encore le président de la Cour de cassation en 1866.

117Les deux derniers chapitres traitent, l’un du cadastre parcellaire d’Ancien Régime, notamment à partir de l’exemple de l’ancienne province de Guyenne (Pascal Clapier), l’autre de l’histoire des cadastres urbains, entre 1807 et 1850, qui posent des problèmes particuliers (Florence Bourillon).

118Un des intérêts de ce volume est la publication d’un lexique très fouillé, qui a été rédigé à partir du Dictionnaire des contributions directes de 1850. Autre richesse : 108 illustrations forment un album donnant des exemples des diverses réalisations du cadastre.

119Ce livre est une réussite de part en part.

Inventaires, éditions de documents et outils de travail

120Brian Campbell, The writings of the Roman land surveyors. Introduction, text, translation and commentary. Londres, Society for the promotion of Roman studies, Journal of Roman studies, monograph no 9, 2000, 570 p. + 6 planches.

121Cet ouvrage constitue la première et la seule traduction exhaustive du corpus gromatique (en réalité, quelques textes n’ont pas été retenus) dont nous disposons à ce jour, dans une langue actuelle, en l’occurrence l’anglais. Brian Campbell, professeur d’histoire romaine à Belfast (Queen’s University), a mené à bien cette entreprise considérable, ce qui la place d’emblée très haut dans la hiérarchie des outils de travail sur l’arpentage romain. Se fondant sur le texte de Thulin, pour la partie que le savant suédois a éditée, et sur l’édition plus ancienne de Lachmann, pour le reste des textes, ce manuel propose le latin en page de gauche et la traduction en page de droite. Il reproduit ensuite la totalité des illustrations de l’édition Lachmann (pp. 278-316). Une présentation des auteurs, des commentaires sur chaque texte, huit annexes substantielles, une bibliographie, un glossaire, des cartes, des figures explicatives et des index complètent la traduction. Les planches sont toutes empruntées à l’ouvrage classique de John Bradford, Ancient landscapes (chez G. Bell and sons, Ltd). L’ensemble recèle de grandes qualités d’édition et de présentation.

122Les positions de Brian Campbell sur les auteurs antiques et leur datation sont assez classiques et même un peu en retard sur les dernières avancées de la recherche. Pour Frontin, il accepte les contenus que proposait Thulin et identifie le même personnage que celui qui écrivit Les Stratagèmes et Les Aqueducs de la ville de Rome. Pour Hygin, qu’il choisit d’appeler Hygin1, sa proposition de datation tourne autour de 100 après J.-C. Pour Hygin Gromatique – Hygin2 chez lui –, sa proposition est plus incertaine puisqu’il suggère les IIe ou IIIe siècles. Il ne connaît pas les propositions de datation de la fin du Ier siècle et du début du IIe siècle, qui ont été faites depuis un certain temps déjà (par Philipp von Cranach et aussi par Stéphane Ratti, pour les deux en 1996 ; résumées dans G. Chouquer et F. Favory [2001 : 25-26]). Pour Siculus Flaccus, il propose le IIe siècle, et, pour Balbus, la fin du Ier siècle.

123Pour Agennius Urbicus, il propose une datation du Ve ou du VIe siècle, mais il ne dégage pas nettement la personnalité de la source anonyme que cet auteur tardif reprend et commente. Dans cette source, il voit moins les termes de Frontin que « quelque chose de dérivé de Frontin, peut-être recouvert par un autre matériau » (p. 333). Cette imprécision me paraît regrettable car le texte de l’anonyme de l’époque de Domitien (celui que nous avons appelé Pseudo-Agennius dans notre ouvrage de 2001) est l’un des principaux recueils d’instructions de l’ensemble du corpus gromatique. À ce sujet, mon impression est que le texte de Frontin sur les controverses pourrait bien être le résumé de ce que celui-ci a compris de la lecture de cette œuvre flavienne importante. Les travaux de Lauretta Maganzani me confortent dans l’idée que nous avons là un auteur majeur, toujours insuffisamment restitué.

124On ne comprend pas la raison du rejet de certains textes, sauf à reconnaître que le travail accompli est déjà titanesque et que l’auteur ne pouvait peut-être pas tout faire. Mais le choix des suppressions (liste donnée p. 450) peut expliquer la nature de ses commentaires et de ses positions. Celui-ci ne retient pas les textes juridiques, certaines listes de bornes, une partie des Casae litterarum et les textes les plus tardifs (Cassiodore, Boèce). La suppression du texte de Iunius Nipsus paraît la plus dommageable. Brian Campbell situe rapidement cet auteur à l’époque tardive (p. xliv), mais il ne le publie ni ne l’exploite. Là encore, son livre accuse un retard sur l’état de la réflexion actuelle car cet auteur est une pièce maîtresse dans le dispositif flavien de révision cadastrale : il sera en effet celui qui aide un arpenteur à retrouver, sur le terrain, la disposition d’une seconde centuriation, à partir du rapport géométrique qu’elle entretient avec une autre.

125Les annexes de l’ouvrage rendent de grands services. On retiendra tout particulièrement les annexes 2 et 3, qui donnent les résultats d’un ample dépouillement des séries épigraphiques.

126Ainsi, au fil des pages, l’impression que donne ce gros volume érudit se précise. Important et utile pour la somme des traductions et des annexes qu’il fournit, il reste dans la demi-teinte pour ce qui est des commentaires et de l’analyse. Héritier d’une vision classique qu’il répercute, Brian Campbell ne met pas en évidence l’originalité de la constitution du corpus. Les textes et les auteurs existent à la suite les uns des autres, comme dans les éditions anciennes, mais l’aspect « recueil d’instructions cadastrales à l’époque flavienne » n’est pas perçu.
   

127Hyginus et Siculus Flaccus, Opuscula agrimensorum veterum. Traduction et commentaires de Maria Jose Castillo Pascual, Universidad de La Rioja, Logroño, 1998, 207 p.

128Les rapports existant entre les textes d’Hygin et ceux de Siculus Flaccus sont connus depuis longtemps et justifient logiquement que ces textes puissent être associés dans une édition commune, comme c’est le cas ici. Maria Jose Castillo Pascual offre une brève présentation et une traduction précieuse de deux des textes majeurs du corpus.

129L’auteur présente l’ensemble du corpus comme ayant été « rédigé » à la fin du Ve ou au début du VIe siècle, c’est-à-dire à l’époque de la composition des deux recueils connus sous le nom de manuscrits Arcerianus A et B. C’est probablement simplifier beaucoup une histoire plus complexe, puisque la collection gromatique de base apparaît dès l’époque flavio-antonine et que les compilations administratives diverses que sont les mesures, les listes de cités et les textes juridiques ont probablement été rassemblées au IVe siècle, peut-être même plus tôt, pour certaines. On est d’autant plus étonné de cette simplification que l’auteur a, par ailleurs, produit un excellent article sur la naissance de la littérature technique d’arpentage [Castillo Pascual 1996]. Ce qui apparaît à cette époque tardive, c’est la composition du recueil dont les manuscrits connus sous le nom d’Arcerianus A et B nous donnent la plus ancienne image connue.

130Maria Jose Castillo Pascual date Hygin du règne de Trajan et lui reconnaît les trois traités que lui restitue l’édition de Thulin : le premier sur les limites ; le deuxième sur les conditions des terres ; le troisième sur les genres de controverses. Siculus Flaccus, on le sait, est l’auteur le plus difficile à dater. Maria Jose Castillo Pascual propose une datation tardive, d’époque constantinienne, sur la base de deux arguments : la mention des curatores viarum (argument déjà présenté par Mommsen en 1895) ; la mention du parchemin, en lieu et place du papyrus, comme l’un des supports pouvant recevoir le dessin d’une forma, sachant que le parchemin remplaça le papyrus au IVe siècle.

131Des notes sommaires accompagnent le texte et commentent quelques-uns des problèmes soulevés par les arpenteurs. S’ajoutent à cela une bibliographie succincte, un glossaire des termes et expressions techniques, et plusieurs index.
   

132Les arpenteurs romains. Tome I : Hygin le Gromatique, Frontin. Texte établi et traduit par Jean-Yves Guillaumin. Collection des Universités de France, publiée sous le patronage de l’Association Guillaume Budé. Paris, Les Belles Lettres, 2005, 276 p.

133Après avoir régulièrement participé à la traduction collective des auteurs gromatiques, traduction dite « de Besançon », Jean-Yves Guillaumin entreprend ici, sous son seul nom, une traduction des arpenteurs romains dans la fameuse « collection Budé » : heureuse initiative. Citant en page 4 de l’introduction les quatre auteurs qui ont écrit « les traités majeurs », à savoir Hygin Gromatique, Frontin, Siculus Flaccus et Hygin, on peut penser que le ou les tomes suivants de la série porteront sur ces deux derniers auteurs.

134Le choix d’associer, dans un premier volume, Frontin et Hygin Gromatique est défendable du point de vue chronologique : voilà deux auteurs convenablement datés du règne de Vespasien. En revanche, les contenus de leurs textes ouvrent sur une quantité de problèmes divers en raison de la différence profonde qui existe entre eux. Frontin est un généraliste qui écrit de courtes présentations sur quatre principaux sujets : « les catégories de terres » ; « les controverses » ; « les limites » ; « l’art de l’arpenteur ». Hygin Gromatique, lui, développe longuement la question de l’établissement des limites, laquelle n’occupe que 5 petites pages chez Frontin.

135Avec Jean-Yves Guillaumin, nous sommes en présence d’un excellent latiniste, qui plus est, d’un connaisseur des littératures techniques de l’Antiquité. Cette érudition donne du prix aux réflexions sur les termes et aux propositions alternatives.

136On apprend beaucoup de choses, notamment en lisant les notes. Parmi les plus consistantes, je signale celles sur l’étymologie de « decumanus » (n. 20, p. 170), sur l’adjudication des travaux de la limitation (n. 4, p. 179), sur les traductions des mots « intervallum » (n. 144, p. 193) et « incrementum » (n. 223, pp. 202-203), sur la numérotation des bornes et des axes dans la quadratura (n. 307 et 308, pp. 214-215), sur le sens du mot peu connu « procentemato », ici à l’ablatif, et qui avait fait l’objet de corrections indues par les éditeurs et commentateurs précédents (n. 113, pp. 231-232), etc.

137Néanmoins, certains choix sont plus discutables. Pourquoi nommer Hygin « Hygin le Gromatique » ? Rappelons que les manuscrits et éditeurs anciens (notamment l’édition de référence de 1848) ont choisi d’accoler à cet Hygin l’épithète « gromaticus » pour le différencier d’autres Hygin. Traditionnellement, on francise en « Hygin Gromatique », et cela suffit. L’édition de Besançon avait ouvert le bal des changements de noms en choisissant de nommer Hygin « Hygin l’Arpenteur ». Guillaumin, qui ne veut pas être en reste, choisit « Hygin le Gromatique ». À quand « Hygin gromatissime » ou « Hygin gromatiquant » ?

138L’auteur s’en tient, dans ses commentaires, à une doxa chaque jour un peu plus écornée : l’ancienneté originelle de la centuriation et l’origine religieuse des conceptions gromatiques (p. 13) ; le fait que les arpenteurs sont des enseignants qui rédigent des manuels (pp. 44 et 63 ; rappelons que les textes gromatiques sont ce qu’on appelle, en littérature technique de l’arpentage, des « commentaires » utiles aux missions de terrain) ; les habituelles envolées sur la ratio, le templum, le fatum, etc. On trouve aussi des idées infondées : par exemple l’idée selon laquelle les copistes du Moyen Âge voudraient cadastrer leur territoire et que ce serait pour cela qu’ils copieraient les textes (p. 45).

139La confusion entretenue à plusieurs reprises entre « strigation », « scamnation », « centuriation » et « limitation » est fâcheuse. Je ne pense pas qu’on puisse suivre Jean-Yves Guillaumin aux notes 296 (p. 212) et 303 (p. 214), où il mélange trois choses : le rigor (qui est l’alignement issu de la visée, et qui se situe au niveau de l’arpentage) ; le limes intercisivus (qui est la matérialisation de la limite avec le maintien d’une bande de 5 pieds entre voisins, et qui est de l’ordre agraire et juridique) ; la limitatio (qui est un mode de découpage de l’espace selon des unités intermédiaires, qui peuvent être, soit des bandes ou des quadrillages à l’intérieur desquels on dispose des sous-unités nommées scamna ou strigae, soit des quadrillages dessinant des carrés ou des rectangles nommés centuries). Des chercheurs [Castagnoli 1953-1955 ; Chouquer et al. 1987] ont montré que les limitations du IVe siècle avant J.-C. étaient avant tout des limitations en bandes, et que l’apparition de la limitation centuriée est relativement délicate à cerner, peut-être à la fin du IVe siècle avant J.-C. (Castagnoli), ou dans la première moitié du IIIe siècle (Chouquer et Favory). En tout cas, les données dont on dispose ne permettent pas de dire que la scamnation et la strigation procéderaient de la centuriation, en tant que « forme inférieure », encore moins que les formes auraient un strict rapport avec le statut de la cité (colonie romaine, latine). Pourquoi donc répéter ces idées non fondées ?

140Il y a aussi cette façon d’adopter l’édition Thulin (« nous nous conformons à cette position qui est celle de Thulin », lit-on page 129 à propos du choix du texte attribué à Frontin) et, surtout, de le faire sans en tirer toutes les conséquences. En effet, si Jean-Yves Guillaumin suit Thulin pour le texte, il pense encore comme Lachmann, lequel confondait Frontin, Pseudo-Agennius et Agennius Urbicus, ce qui lui valait déjà la critique de Mommsen ! Cela conduit à ne pas reconnaître – en marginalisant Pseudo-Agennius, Balbus et Iunius Nypsius – la composition de la partie du corpus datée des Ier-début IIe siècles. Il n’y a pas que 4 auteurs principaux, mais 6 ou même 7 : à Frontin, Hygin, Hygin Gromatique et, peut-être, Siculus Flaccus (s’il date bien de cette époque, ce qui est difficile à assurer) il faut ajouter Pseudo-Agennius (qui rédige le commentaire des Controverses), Iunius Nypsius (le modèle de la construction géométrique des limitations et du bornage) ainsi que Balbus (le recenseur des formae et des mesures). À ne pas vouloir citer, au besoin même en la discutant, cette cohérence que nous avons longuement établie [Chouquer et Favory 2001], Jean-Yves Guillaumin se prive d’un élément majeur de commentaire.

141Un dernier choix tient à l’absence des illustrations : le texte de Frontin comprend 33 illustrations ; celui d’Hygin Gromatique 79 figures. Ces illustrations ne sont pas secondaires, notamment parce qu’il y a des chances pour que plusieurs d’entre elles ne soient pas seulement des croquis explicatifs imaginés par le commentateur (ce qui est déjà très précieux), mais aussi des copies (partielles, simplifiées, exactes ?) de documents qu’on pouvait trouver dans un tabularium. S’il est très bienvenu de faire réaliser des schémas pour éclairer un point complexe (schémas d’Anne Roth Congès aux pp. 239-244), la suppression des figures originales reste une étrangeté. La faute est sans doute due à la maison d’édition (« vœu irréalisable », s’excuse Guillaumin, p. 37). Mais que dirait-on si on supprimait arbitrairement 8 ou 10 pages du texte pour faire des économies ? Le texte aurait-il donc toujours ce privilège de source par rapport à l’image ?

142Malgré ces choix très académiques, les mérites de cette édition restent incontestables.
   

143Isidore de Séville. Les étymologies. Livre 15 : Les constructions et les terres. Texte établi, traduit et annoté par Jean-Yves Guillaumin et Pierre Monat. Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2004, 94 + xv p.

144Isidore de Séville (vers 560 ou 570-636) est l’auteur d’une œuvre considérable à visée encyclopédique, dont se détachent ces Étymologies (Etymologiae) constituées de 20 livres, qui proposent un classement des mots en 448 chapitres. Cette œuvre rend compte d’une grande partie du savoir antique grâce à la technique de l’étymologie. Le livre 15 comprend 16 chapitres et des centaines de définition.

145Jean-Yves Guillaumin et Pierre Monat nous offrent ici une version de référence : le lecteur y trouvera une traduction explicitée et un ensemble luxueux de remarques, liens et commentaires répartis en 415 notes érudites.

146Les 16 chapitres du livre 15 portent sur les sujets suivants (dans la traduction des auteurs) : les cités ; les édifices publics ; les habitations ; les édifices sacrés ; les resserres ; les lieux de travail ; les accès ; les différentes parties des édifices ; les fortifications ; les tentes ; les tombeaux ; les constructions de la campagne ; les terres ; les limites des terres ; les mesures dans les terres ; les chemins.

147Les quatre derniers chapitres, qui nous intéressent plus particulièrement ici, ont été déjà édités dans le corpus gromatique de Blume, Rudorff et Lachmann (368, 19 - 370, 30 La). Mais il existe des différences notables entre ces deux éditions, et le recours à la traduction de Jean-Yves Guillaumin et Pierre Monat est donc indispensable (lire leur note 338 qui recense ces différences).

148Dans ces derniers chapitres, Isidore de Séville procède selon sa méthode habituelle, qui est un collage de documents anciens dont il a connaissance et dans lesquels il puise la matière de sa définition quand il ne fait pas une citation pure et simple. Pour les chapitres 13 à 16, il emprunte à Varron, Servius, Virgile, Frontin, Pline l’Ancien, Siculus Flaccus, Balbus, Columelle, etc.

149Mais la lecture de ces paragraphes laisse une impression curieuse. Si l’on apprend ici ou là tel ou tel détail, le plus souvent on reconnaît la source, et le résumé que propose Isidore paraît alors fade ou elliptique. Ainsi, dans le chapitre 14, le plus gromatique de tous, celui qui traite des confins des terres, on passe de l’étymologie de fines à celle de limes pour revenir aux deux limites majeurs (kardo et decumanus) et terminer avec arca, trifinium et quadrifinium. Certes, il était difficile de ne pas prononcer des mots aussi importants à propos des confins, mais ce resserrement de la matière n’a guère de sens, si ce n’est de nous montrer ce à quoi un esprit comme Isidore était sensible au début du VIIe siècle, ce qu’il pensait devoir retenir de tout ce qu’il avait pu lire.

150Le livre 15 comporte cependant d’autres passages intéressants pour l’historien de la cadastration romaine et de l’occupation antique du sol. Par exemple, les définitions du livre 2 portant sur les édifices publics précisent le sens de termes aussi délicats que civitas, oppidum, conciliabulum, vicus et pagus. L’archéologue trouvera aussi du grain à moudre dans les définitions des bâtiments, des dépendances, des temples et des tombeaux.
   

151Gérard Chouquer et François Favory, Dictionar de cuvinte si expresii gromatice. Cuvânt si traducere de Marius Alexianu. Iasi, Casa editoriala demiurg, 2006, 222 p.

152Cet ouvrage est la traduction en roumain, réalisée par Marius Alexianu (latiniste de l’Université de Iasi), du Dictionnaire sommaire des termes et expressions gromatiques publié en 2001 dans notre manuel sur l’arpentage romain [Chouquer et Favory 2001]. C’est une version enrichie, qui compte environ 1 350 entrées.
   

153Francesca Cavazzana Romanelli et Ermanno Orlando eds., Gli estimi della podesteria di Treviso. Rome-Venise, Publicazioni degli Archivi di Stato, 2006, 912 p. + 1 CD.

154Voici à la fois un livre et un outil de travail pour les chercheurs qui s’intéressent au cadastre à la fin du Moyen Âge et à l’époque moderne dans la région de Vénétie, plus précisément son cœur trévisan. Les estimes se placent aux origines de la fiscalité moderne. Ici, elles sont réparties en trois catégories principales : d’une part, l’estime réelle, elle-même subdivisée enestimes générales et estimes particulières ; d’autre part, les estimes personnelles. La procédure d’estime constitue en Trévisan un vaste chantier qui culmine dans « le dessin général de la campagne » (p. 98).

155Le livre, ce sont les 200 premières pages du volume, qui offrent une étude des estimes du Trévisan, entre tradition et innovation. Danilo Gasparini évoque « une source pour l’histoire économique et sociale à l’époque moderne ». Ensuite, dans trois études historiques, Ermanno Orlando, Pierpaolo Miniutti et Danilo Gasparini étudient les estimes aux XVe, XVIe et XVIIe siècles, entre continuité et expérimentation, notamment le General dissegno de la campagne trévisane. Francesca Cavazzana Romanelli se situe « à la recherche de la structure perdue. L’archive des estimes trévisanes ». Les trois derniers articles (Enrico Bacchetti, Ermanno Orlando et Francesca Cavazzana Romanelli) se placent sur le terrain du document : typologie documentaire, diplomatique et langage fiscal ; cartographie.

156L’outil de travail qui suit, ce sont les 700 pages de catalogue, complétées par le CD annexe. Les documents couvrent la période 1415 (pour les plus anciens) jusqu’au début du XVIIIe siècle. Ils sont recensés par paroisses, et les toponymes sont indiqués, lorsqu’ils existent, dans le document. À partir de la page 753 commence le catalogue des 364 plans et cartes. Enfin, un précieux glossaire de 10 pages et une bibliographie viennent parfaire l’ouvrage.

157Il faut des années pour réaliser un tel travail. Le projet de recensement et d’édition remonte aux années 1990 et concerne une somme d’archives considérable, dans des fonds réputés pour leur richesse. On comprend que ces fonds aient constitué un laboratoire archivistique et historiographique.

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Bibliographie

Botteri, Paula — 1992, « La définition de Yager occupatorius », Cahiers du Centre Glotz III : 45-55.

Castagnoli, Ferdinando — 1953-1955, « I piu antichi esempi conservati di divisioni agrarie romane », Bulletin de la Commission archéologique de Rome LXXV : 3-9.

Castillo Pascual, Maria José — 1996, « El nacimiento de una nueva familia de textos técnicos : la literatura gromatica », Gérion 14 : 233-250.

Chouquer, Gérard, Monique Clavel-Lévêque, François Favory et Jean-Pierre Vallat — 1987, Structures agraires en Italie centroméridionale. Cadastres et paysages ruraux. Rome, « École française de Rome » 100.

Chouquer, Gérard et François Favory — 2001, L’arpentage romain. Histoire des textes, droit, techniques. Paris, Errance.

Hinrichs, Focke Tannen — 1989, Histoire des institutions gromatiques. Traduction de D. Minary. Paris, Institut français d’archéologie du Proche-Orient, Bibliothèque archéologique et historique, t. CXXIII (trad. de l’édition originale en allemand de 1974).

Lavigne, Cédric — 2002, Essai sur la planification agraire au Moyen Âge. Les paysages neufs de la Gascogne médiévale (XIIIe-XIVe siècle). Bordeaux, Ausonius Publications, scripta varia no 5.

Maganzani, Lauretta — 1993, « Gli incrementi fluviali in Fiorentino VI INST. (D.41.1.16) », Studia et Documenta historiae et iuris LIX : 207-258. — 1997, « I fenomeni fluviali e la situazione giuridica del suolo rivierasco : tracce di un dibattito giurisprudenziale », Jus. Rivista di scienze giuridiche, anno XLIV : 343-390. — 2002, Formazione e vicende di un’opera illustre. Il corpus iuris nella cultura del giurista europeo. Torino, G. Giappichelli Editore.

Schwien, Jean-Jacques — 2003, compte rendu du livre de C. Lavigne, Essai sur la planification agraire au Moyen Âge. Les paysages neufs de la Gascogne médiévale (XIIIe-XIVe siècle) publié dans Études rurales 167-168 : 323-327.

Testart, Alain — 2005, Éléments de classification des sociétés. Paris, Errance.

   

Bibliographie complémentaire
   

Blume, Friedrich, Karl Lachmann et Andreas Rudorff — 1967 (1848), Die Schriften der Römischer Feldmesser. Hildesheim, Georg Olms.

Brigand, Robin — 2007, « Les paysages agraires de la plaine vénitienne : hydraulique et planification entre Antiquité et Renaissance ». Actes en ligne du colloque « Medieval Europe 2007 ». Voir http://medieval-europe-paris-2007.univ-paris1.fr/.

Chouquer, Gérard — 2004, « Une nouvelle interprétation du corpus des Gromatici veteres », Agri centuriati. An international journal of landscape archaeology 1 : 43-56. — 2007, « Spatiotemporalités des planifications historiques : une proposition de réorganisation ». Actes en ligne du premier colloque d’archéogéographie. Voir www.archeogeographie.org. — 2008, « Les transformations récentes de la centuriation. Une autre lecture des textes et des vestiges de l’arpentage romain », Annales (à paraître).

Favory, François, Antonio Gonzales et Philippe Robin — 1994-1997, « Témoignages antiques sur le bornage dans le monde romain », Revue archéologique du Centre de la France 33 : 214-238 ; 34 : 261-281 ; 35 : 203-216 ; 36 : 203-209.

Lavigne, Cédric — 2003, « De nouveaux objets d’histoire agraire pour en finir avec le bocage et l’openfield », in G. Chouquer éd., Objets en crise, objets recomposés. Transmissions et transformations des espaces historiques. Enjeux et contours de l’archéogéographie (Études rurales 167-168) : 133-186. — 2004, « Une “centuriation anormale” à Villafranca di Verona ? », Bulletin Ager 14. — 2004-2005, « Étude archéogéographique d’un espace de colonisation : la huerta de Murcie au milieu du XIIIe siècle ». Deux fascicules (rapports inédits remis à la Casa de Velazquez). — 2006, « Espaço das sociedades antigas : dinamica das paisagens da região de Pax Iulia (Beja) ». Rapport intermédiaire, Université de Coimbra.

Lemosse, Max — 1980, « Observations sur l’acquisition originaire de la propriété foncière romaine », in M. Lemosse ed., Études romanistiques (Annales de la Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Auvergne 26) : 99-125.

Maganzani, Lauretta — 2006, « Arpenter la terre pour le procès : la consultation technique en droit romain », Revue internationale des droits de l’Antiquité LIII : 283-298.

Peyras, Jean — 1995-2006, « Écrits d’arpentage et hauts fonctionnaires géomètres de l’Antiquité tardive », Dialogues d’histoire ancienne 21 (2) : 149-204 ; 25 (1) : 192-211 ; 28 (1) : 138-151 ; 29 (1) : 160-176; 30 (1) : 166-182 ; 31(1) : 150-171 ; 32 (1) : 143-154.

Rigaudière, Albert — 2003, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle). Paris, Ministère de l’économie et des finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France.

Saumagne, Charles — 1965, « Les domanialités publiques et leur cadastration au Ier siècle de l’Empire romain », Journal des Savants : 73-116.

Thulin, Cari — 1913, Corpus agrimensorum romanorum, t. 1 : Opuscula agrimensorum veterum. Leipzig, Teubner Verlag.

Toneatto, Lucio — 1994, Codices artis mensoriae : i manoscritti degli antichi opuscoli latini d’agrimensura, 5.-19. sec. Spolète, Centro italiano di studi sull’ Alto Medioevo, 3 vol.

Vallat, Jean-Pierre — 1979, « Le vocabulaire des attributions de terres en Campanie. Analyse spatiale et temporelle », MEFRA 91 : 977-1012.

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Notes

1 On qualifie de « gromatiques » les arpenteurs romains, « gromatique » étant un adjectif francisé, dérivé du latin gromaticus (arpenteur : celui qui utilise la groma ou croix de visée).
2 Sur la lecture de ce document je renvoie à l’article de Ricardo Gonzalez, à paraître dans Agri centuriati IV, 2008.
3 « Ager arcifinalis » ou « ager arcifinius » désigne une terre qui n’a pas reçu d’arpentage et dont les limites sont naturelles ; « ager occupatorius » (qu’on ne peut traduire correctement qu’en forgeant un néologisme : « occupatoire ») désigne une terre publique que des colons se sont appropriée sans que l’État ou une collectivité territoriale ne reconnaisse juridiquement la légitimité de cette appropriation. C’est, à l’origine, un état de fait. On comprend que ceux qui détiennent ce type de terres entendent obtenir une garantie juridique.
4 Il s’agit d’identifier le personnage anonyme de l’époque de Domitien, dont un certain Agennius Urbicus a fait le commentaire plusieurs siècles après. Sur cette question très technique, je renvoie à mon article à paraître prochainement dans les Annales [Chouquer 2008].
5 On désigne par ce terme (« nexum » ou « nexus ») un acte de mancipation, c’est-à-dire un mode de transfert de la propriété quiritaire d’une chose, par contrat, d’une personne à une autre. « Nexum » est un synonyme de mancipatio. Il ne peut y avoir mancipatio ou nexum qu’entre deux citoyens romains ou, au moins, entre personnes disposant du commercium.
6 On dispose en effet d’opuscules portant ce nom (De controversiis), et qui examinent quinze controverses agraires. Le meilleur texte est celui d’unauteur anonyme de l’époque de Domitien. Hygin a également consacré un texte à certaines de ces controverses. On dispose également d’un texte très résumé de Frontin, d’un commentaire d’Agennius Urbicus (IIIe-IVe siècle ?) et d’une glose d’un commentateur du Ve siècle. C’est le thème le plus largement représenté dans le corpus des Gromatici veteres.
7 Au sens de domaines.
8 Voir Flav. Jos., Bell. Jud., III, 117-118, trad. Pierre Savinel.
9 Le mensor in iure (avocat), agissant non pas comme consultant (dans ce cas il est dit apud iudicem) mais comme avocat, peut intervenir de deux manières. La première est in iure (endroit), la seconde in iudicio (en justice).
10 Suivant une idée déjà esquissée chez C. Saumagne et développée par M. Lemosse, j’ai présenté ce point dans l’ouvrage que j’ai publié avec François Favory [2001], en soulignant que la possession est le mode de base pour la terre provinciale et que le colon romain qui reçoit un lot ne devient « propriétaire » (le terme est impropre : il s’agit d’un dominium) qu’au terme d’une possession précaire et d’une usucapion (c’est-à-dire d’une acquisition de la propriété par l’usage).
11 « Fondiaire » traduit le terme italien « fondiaria » qu’a choisi l’auteur comme titre de son quatrième chapitre. Il est forgé sur le latin fundus (qu’on traduit par « domaine ») et présente l’avantage d’éviter le terme plus étroit de foncier (attaché à la terre, à un bien-fonds) et surtout le parallèle avec la « propriété foncière », au sens moderne. On notera que, dans une autre approche, l’anthropologue Alain Testart [2005 : 27] emploie le même terme (avec deux graphies différentes : fundiaire et fondiaire) pour désigner « la propriété attachée au fonds », par opposition à la propriété non fundiaire, celle qui s’acquiert par le travail.
12 Le texte de ce commentateur anonyme tardif a été publié par Lachmann et par Thulin sous le nom d’[Agennius Urbicus] parce que c’est ainsi qu’il apparaît dans les manuscrits. Ces éditeurs n’étaient pourtant pas dupes du fait qu’il s’agissait d’un autre auteur, au nom inconnu, d’où la mise entre crochets. Au XIXe siècle, F. Blume a quelquefois désigné le commentateur chrétien sous le nom de Pseudo-Agennius ou Pseudo-Simplicius. C’est ce même choix que fait S. del Lungo lorsqu’il le nomme Pseudo-Agennius. François Favory et moi-même, dans notre ouvrage paru trois ans avant le sien [2001], avons fait un autre choix. Nous avons nommé ce commentateur chrétien « le commentateur anonyme », préférant nommer Pseudo-Agennius la source anonyme de l’époque de Domitien dont Agennius Urbicus recopie largement le texte dans son propre traité. La raison de ce choix est qu’il n’y a aucun rapport entre ce commentateur qui compile tous les auteurs gromatiques classiques et Agennius Urbicus qui recopie et commente un anonyme de l’époque de Domitien. Cette hésitation sur les noms est regrettable car elle complique la lecture. Cependant, pour rester dans l’optique positive de S. del Lungo, ces hésitations, quand elles viennent des manuscrits, sont en elles-mêmes source d’information.
13 L’historien, tout à la reconstitution d’un état momentané de la planimétrie lui permettant d’écrire un chapitre d’histoire périodisé, est en effet gêné par cette dynamique du document morphologique qui l’oblige à un travail d’archéologie de la source : il la présente donc comme unhandicap. L’archéogéographe, qui se préoccupe de dynamiques, considère au contraire que cette modalité de transmission et de transformation de la planimétrie est l’objet même de la recherche : il la présente donc comme un atout.
14 Je ne juge pas de l’importance d’un projet à l’aune de la surface qu’il occupe. La conquête médiévale des étangs est une opération d’envergure. Mais j’entends simplement dire qu’elle laisse en suspens la question de la dynamique de 95 % de l’espace agraire languedocien et qu’elle ne constitue pas le modèle pour penser la planification agraire.
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Pour citer cet article

Référence papier

Gérard Chouquer, « Arpentage, cadastre et fiscalité foncière, de l’Antiquité à l’époque moderne », Études rurales, 181 | 2008, 203-236.

Référence électronique

Gérard Chouquer, « Arpentage, cadastre et fiscalité foncière, de l’Antiquité à l’époque moderne », Études rurales [En ligne], 181 | 2008, mis en ligne le 05 janvier 2009, consulté le 26 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/7692 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesrurales.7692

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Gérard Chouquer

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