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Résistances et alternatives rurales À la mondialisation

Béatrice Mésini
p. 043-059

Résumés

Résumé
La résistance active à la mondialisation libérale, initiée par les campagnes aux côtés des luttes urbaines, s’articule sur deux analyses distinctes et néanmoins complémentaires. D’une part, on assiste au développement, dans le sud de la France, de nouvelles ruralités vécues comme une réappropriation des moyens d’existence (pratiques d’autosubsistance, mise en réseau de multiples collectifs) ; d’autre part, à l’échelle internationale, des mobilisations paysannes animent les rassemblements antimondialistes, qu’il soient locaux, nationaux ou internationaux, aussi bien en France qu’au Brésil. À terme, par l’analyse des acteurs et des mouvements, il s’agit de comprendre la convergence mondiale des luttes rurales dans une dynamique d’internationalisation des revendications portées par les campagnes.

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Texte intégral

1L’hypothèse d’une résistance active à la mondialisation libérale qui aurait surgi en milieu rural parallèlement aux luttes urbaines s’appuie sur deux analyses distinctes et néanmoins complémentaires. D’une part on met l’accent sur la vitalité, dans le sud de la France, de nouvelles ruralités vécues comme une façon de se réapproprier les moyens d’existence. Ces premières avancées restituent en partie les conclusions de travaux sur la résistance à l’exclusion, menés en France entre 1994 et 1999, notamment dans les départements du Tarn, de l’Aveyron et de l’Ariège [Mésini et Pelen 2003].

2D’autre part la réflexion s’élargit et prend pour objet les mobilisations paysannes qui animent les rassemblements altermondialistes à l’échelle locale, régionale et internationale, pendant une période de trois ans (2000-2003) : Millau (juin 2000), Cun du Larzac (juillet 2000), Foix (septembre 2000), Marseille (novembre 2000) et Nice (décembre 2000), Porto Alegre, Québec, Gênes et Laeken (2001), à Barcelone, Séville, Johannesburg, Florence et Porto Alegre (2002). Enfin, Annemasse, le Larzac, Paris, Saint-Denis, Ivry, Bobigny sont le cadre de ces manifestations en 2003 [Mésini 2005]. À terme, la mise en réseau de ces contestations permet de comprendre la convergence mondiale et la dynamique des revendications en faveur des droits d’existence et contre la « marchandisation » de la vie.

Résistances rurales à l’exclusion

3À l’occasion de recherches pluridisciplinaires portant sur les modes de résistance à l’exclusion à Marseille et en milieu rural (département du Tarn), je suis entrée en contact avec le mouvement «Droit paysan» qui milite pour la ruralité et le droit à l’espace minimum d’existence. Né en Ariège au printemps 1998, ce mouvement est issu de l’expérience d’« anciens néo-ruraux » confrontés à l’arrivée d’«exclus économiques» désireux de s’établir à la campagne. Il est ouvert aux « Rmistes, aux chômeurs, aux agriculteurs “bio”, aux artisans, aux musiciens, aux SDF, aux nomades, aux sympathisants, aux expérimentateurs de nouvelles formes d’existence en dehors des normes productivistes actuelles et soucieux de la préservation de “notre environnement nature” ». Les participants, en quête d’une terre et d’un toit, se sont organisés en réseaux autonomes afin de prendre en compte la spécificité des contextes locaux et d’éviter la bureaucratie d’une organisation centralisée.

4Comme l’énonce l’un des textes fondateurs du mouvement, la condition paysanne relève moins du statut que du mode de vie, de l’« être au monde » et, si l’on peut dire que le paysan vit au pays, le pays vit aussi en lui. L’assemblée inaugurale d’avril 1998 réclame la légitimité de ce désir de ruralité qui est peu considéré par les lois d’orientation et d’aménagement du territoire :

«Droit paysan» se réfère à une activité vivrière ; il est inhérent aux droits fondamentaux et, plus précisément, à celui de se nourrir. Sa formulation explicite le distingue du statut d’exploitant agricole qui s’y substitue, un apanage socioprofessionnel ne devant en aucun cas éclipser un droit coutumier. Le droit à la ruralité englobe les activités annexes qui lui sont liées depuis toujours, artisanales et culturelles. La culture paysanne est une culture du peu, où le soin apporté aux choses l’emporte sur le bénéfice à en retirer.[Ots, Buendia, Gilet et Mésini 2001]

5«Droit paysan» revendique une nouvelle appropriation des conditions d’existence, s’opposant ainsi à la surface minimum d’installation imposée par les chambres d’Agriculture et la Mutualité sociale agricole.

  • 1 Cf. Feuille paysanne n° 2 figurant dans Ots et al. [2001 : 21].

L’aspiration d’un retour à la campagne […] se fonde sur des préoccupations autrement plus virulentes à commencer par le refus de se laisser sustenter artificiellement, comme des invalides sous perfusion, avec des aides sociales. Il y a là une volonté de s’affirmer dans la vie active et non de consommer masochistement des denrées frelatées1.

6À travers la revendication de l’espace d’existence, il ne s’agit pas de concurrencer le système du marché mais de se donner la possibilité de construire, individuellement et/ou collectivement, une base territoriale afin de pourvoir aux besoins vitaux. L’usage de la terre permet à la fois la subsistance alimentaire et l’autoconstruction de l’habitat, l’objectif étant de s’émanciper de tout subside :

  • 2 Lettre de «Droit paysan» envoyée au ministre de l’Agriculture le 19 novembre 1998.

Exclus du système productiviste actuel de moins en moins producteur de temps de travail, nous ne sommes plus maîtres de notre sort. Par l’accès individuel ou collectif à la terre, nous pourrions redevenir responsables de notre vie et regagner en dignité2.

7La principale revendication du réseau «Droit paysan» est de créer dans les communes les conditions nécessaires pour que chacun puisse atteindre « l’autonomie sociale et économique » :

  • 3 Extrait de la charte du mouvement «Droit paysan» élaborée en 1999.

Nous n’acceptons pas l’humiliation constante faite aux individus marginalisés et exclus par des normes économiques hors de propos. Nous refusons la dépendance financière et morale que le traitement social de l’État leur impose3.

8Or la garantie légale d’un droit au revenu minimum s’est construite en 1988 « contre » l’usage du lopin de terre : au début de l’application de la loi, le RMI était réduit de 400 francs lorsque le bénéficiaire possédait un jardin cultivé.

9De même sont aussi expulsés ceux qui vivent dans des tipis, des yourtes et des cabanes en dépit des démarches légales entreprises par les occupants lors de leur installation sur des parcelles en friche. « Pour ne pas être chômeur, Rmiste ou adulte handicapé », Zonpo est devenu paysan, sur la commune de Verrière, en défrichant et en cultivant un ancien champ :

  • 4 Témoignage de Zonpo (pseudonyme), « Complainte pour X », Le Coucou, 1999.

Plutôt que la mendicité, l’oisiveté et ses avatars, j’ai choisi l’intérêt commun : ma santé et celle de la société […]. Mercredi 19 mai 1999, les gendarmes m’informent que nous devons partir car les propriétaires le souhaitent […]. En conséquence, nous exprimons cette «complainte pour X» : pour la démocratie que nous aimerions penser, construire et vivre, alors que les gendarmes communiquent à notre place et que nous avons l’impression qu’on nous criminalise ; pour la République, où il n’est pas illégal de jardiner les friches et d’entretenir les berges ; pour l’humanité, qui doit retrouver respect et honnêteté envers la nature4.

10Les premières rencontres du mouvement «Droit paysan» en Ariège, au mois d’octobre 1998, ont conduit les participants à dresser un état des lieux des difficultés d’installation en milieu rural et à rédiger une charte évolutive. Les moyens recensés pour accéder à la terre sont multiples : bail, achat individuel et collectif, droit d’usage sur les communaux, achat par les communes pour logements et ateliers-relais (par exemple, la coopérative de transformation « Les jardins de la Haute-Vallée », dans l’Aude), occupation des espaces laissés à l’abandon, utilisation de la procédure de biens vacants et sans maître, implication dans l’élaboration des plans d’occupation des sols (POS), création d’une caisse collective, constitution d’un syndicat rural… Les participants de l’Aude, la Drôme, l’Hérault, la Haute-Garonne et l’Ariège, lors de la rencontre des 27 et 28 mars 1999 à la Bastide de Sérou, ont choisi de travailler autour de quatre ateliers : réseaux, accès à l’espace, autoconstruction et statuts liés à l’activité agricole. Constatant l’impuissance des candidats à l’installation face aux normes imposées par les chambres d’Agriculture, les directions départementales de l’agriculture et la Mutualité sociale agricole, les discussions ont insisté sur la priorité de créer des espaces collectifs : achat groupé de terres, partage des terrains, hébergement sur les lieux de vie existants.

11La structure informelle du mouvement, confortée par l’organisation de six rencontres nationales en 1999-2000, a pris corps avec la fondation à Espéraza, dans l’Aude, de l’Association pour la réhabilitation des terres inutilisées ou en friche (ARTIF), dont l’objectif est d’encourager des installations rurales visant une agriculture vivrière paysanne ou toute autre activité pouvant s’exercer dans ce milieu, à condition de respecter les équilibres écologiques. Discutés en septembre 1999 et adoptés au printemps 2001, les statuts de l’ARTIF mentionnent l’organisation d’une tontine à laquelle les membres cotiseront en vue de leur installation (art. 5). L’association collecte les cotisations et les dons alimentant un fonds commun pour l’acquisition de parcelles de terres qui sont mises à disposition au moyen de baux emphytéotiques ou par rachat. La tontine est gérée par l’Association pour la réhabilitation des terres inutilisées et pour la construction d’habitats autonomes pour tous.

  • 5 « Des associations pour le maintien de l’agriculture : une nouvelle économie solidaire entre la vil (...)

12Les rencontres du réseau «Droit paysan» ont permis le positionnement des attentes d’un monde rural sans autre perspective politique que l’obtention des droits conditionnés : contrat territorial d’exploitation exhumé et enterré, projets d’activités rurales foisonnants en réponse à l’appel d’offre « Dynamiques solidaires du secrétariat d’État à l’économie solidaire en 1999 » (réseau Alliance5, les Vergers solidaires et les ateliers de transformation de Camarade en Ariège), RMI et prisme de l’insertion pour les activités rurales et une loi, déséquilibrée, de solidarité et de renouvellement urbain. Cette dernière, sous le prétexte d’une solidarité entre villes et campagnes, organise le transfert aléatoire des classes populaires urbaines en fonction des quotas de logements sociaux et amorce un mouvement de ruralisation des villes, avec des projets de sauvegarde des parcs et la plantation d’arbres à l’entrée des cités. Aujourd’hui il n’y a de devenir ni pour les petits maraîchers, ni pour ceux qui se convertissent à la culture biologique, ni pour les néoruraux qui se consacrent de plus en plus à des activités multiples depuis les années soixante-dix, ni pour les flux d’urbains « déclassés » ou en rupture avec la ville et qui souhaitent s’installer en milieu rural.

13En France, les vertus émancipatrices de la terre sont défendues par de nombreux groupes engagés dans les pratiques de l’agriculture paysanne et de l’écologie. Ainsi, l’oasis en tous lieux, écosystème artificiel, île de survie sur des territoires généralement arides et inhospitaliers, s’offre comme alternative à l’actuelle crise des villes :

[…] entre les dérives des villes surpeuplées où évoluent misère, exclusion et violence, et des campagnes où évoluent abandon et friches, notre conviction est qu’un nouveau projet de société n’est possible, au nord comme au sud, que par la synthèse des valeurs et des acquis du monde rural et de la société urbaine.[Rahbi ed. 1997 : 11]

14L’analyse, si elle mérite d’être entérinée, devrait faire prendre conscience de l’urgence qu’il y a pour chacun de nous, chaque fois que c’est possible, à participer à la reconquête de l’indispensable autonomie alimentaire :

C’est un acte non seulement économique mais un acte de légitime résistance […]. D’une façon très objective, celui qui dispose de terre, d’eau et de courage aura réuni des valeurs sûres, garantes au moins de sa survie alimentaire dans un monde où la précarité est une menace à laquelle de moins en moins de gens sont sûrs d’échapper. Par ailleurs, pour notre évolution personnelle, cultiver la terre nous rattache aux principes sur lesquels se fonde la permanence dans une société de l’éphémère.[op. cit. : 17]

  • 6 Extrait du texte de présentation de l’association Écovillages en Provence.

15De même, l’écovillage est une construction en devenir, forte de la vitalité de ceux qui y participent. La gamme des activités produit une économie locale sur la base de l’agriculture biodynamique, de l’accueil, de stages, d’art et d’artisanat. Chaque écovillage a son fonctionnement propre : il peut être petit (écohameau) ou plus important (écocité). Tous sont fondés sur deux principes : le respect de l’environnement par l’emploi de matériaux et techniques non polluants et par le recyclage des déchets, le respect de l’homme par la solidarité, une économie à l’échelle humaine incluant les systèmes d’échanges locaux (SEL) et par la démocratie directe. Il s’agit de construire un « futur désirable dans la perspective d’un développement durable »6.

16On doit souligner enfin, à Nantes, à Marseille, en Bretagne ou dans les Pyrénées, le développement des jardins vivriers par des chômeurs, des travailleurs précaires, des Rmistes et des personnes solidaires, action qui reconfigure les solidarités dans l’espace (cultures des villes, cultures des champs) et dans le temps : pérennité des savoirs agricoles paysans et autonomie alimentaire. Autogéré de fait en association, le Jardin collectif de Nantes est né de la mobilisation de chômeurs en 1997 et de l’envie de développer des liens entre les paysans de Couëron, les chômeurs et autres catégories précaires :

  • 7 Extrait du document de présentation du Jardin du Couëron (historique et objectifs), mai 2003.

Il fallait réfléchir sur les moyens de se réapproprier nos vies étouffées sous le poids des marchandises (souvent inutiles) qu’un système de consommation malade et dangereuse nous impose. Nous voulons instaurer un rapport aux produits agricoles qui passe par une indépendance vis-à-vis des grands circuits de distribution, une production qui respecte la qualité des produits et de l’environnement et une attitude agricole qui refuse le gaspillage, les normes (calibres, aspects, couleurs, etc.), qui pousse à jeter une bonne partie de la production7.

17Les revendications exprimées ci-dessus conduisent à un ensemble de redéfinitions de l’agriculture : on passe de l’agriculture paysanne « raisonnée » et contrôlée par des syndicats à une agriculture vivrière « minimaliste » qui organise l’échange et la passation des savoirs.

  • 8 Lettre envoyée au ministre de l’Agriculture, in Droit paysan, septembre 1999.

Nous revendiquons une place dans l’espace agricole car, même si nous ne produisons pas de bénéfices macroéconomiques, toute exploitation de la terre, afin d’y produire des végétaux et d’y élever des animaux, doit avoir la dénomination d’agriculture8.

18Si cette stratégie d’alliances entre agriculteurs, paysans, écologistes et consommateurs autorise une compréhension croisée des mécanismes de dépossession des moyens d’existence, elle favorise aussi la mise en place de réseaux qui traversent les enjeux et les actions :

  • 9 Ibid.

Nous aurons plus de chance de réussir notre intégration si nous regroupons les savoirs et les compétences avec ceux des anciens déjà installés et créons ainsi les bases pratiques de formation et de maintien d’un nouveau savoir paysan9.

L’emboîtement local/mondial des revendications paysannes

Solidarité entre luttes urbaines et luttes rurales

19En marge du rassemblement de Millau (30 juin-1er juillet 2000), un appel à témoignage est lancé conjointement par la Confédération paysanne, le Droit au logement (DAL) et Longo Maï pour reprendre la réflexion et les actions en faveur de l’accès à la terre et au logement pour tous, aussi bien à la ville qu’à la campagne. Sous le titre « Une terre, un toit ! Lutte planétaire » [Mésini 2002] et en écho au forum tenu à Millau, le rassemblement a réuni 300 personnes, en un seul jour, sur le Causse du Larzac. Plusieurs thèmes étaient proposés : friches rurales et urbaines, état des lieux, formes de résistance à l’exclusion, modalités de réappropriation des moyens d’existence.

20Autour de cette idée centrale d’appropriation/réappropriation des moyens d’existence, le rassemblement a permis la mise en réseau d’associations, de syndicats et de collectifs divers :

À l’échelle locale

21On trouve le Groupement foncier agricole (GFA) du Cun du Larzac, La Vieille Valette dans les Cévennes, Baluet squat de l’Ariège, l’Association de soutien au projet d’activité agricole et rural innovant (ASPARI) qui regroupe, en Bretagne, les porteurs de projets d’installation hors norme : des squats créés à Nice sur la réappropriation de l’espace public, Les Diables bleus, Le Théâtre de la Brèche, La Ferme autogérée de la Brigue (Vallée de la Roya), l’Association de la Vallée d’Aspe, et Pueblo y Paz d’Angoulême qui met en place des réseaux d’échanges avec les zapatistes mexicains sur la résistance au néolibéralisme.

À l’échelle nationale

22Droit paysan de l’Aude, de l’Ariège, des Bouches-du-Rhône représentent, auprès de la Confédération paysanne, des paysans sans terre ; à ces associations s’ajoutent DAL Paris, Droits devant !, les SEL.

À l’échelle internationale

23Indiens mapuche du Chili, Mouvement des travailleurs ruraux du Brésil (qui, en réquisitionnant des terres, loge des familles de citadins), les Squats belges (qui, dans la commission Logement social, négocient en amont avec les pouvoirs publics) et les coopératives agricoles de Longo Maï.

24La jonction des luttes des chômeurs, des précaires et des bénéficiaires du RMI s’est en partie concrétisée à Bruxelles le 13 décembre 2001, lors de la rencontre des mouvements sociaux européens :

  • 10 Site des Marches européennes, www.euromarches.org
  • 11 Cette coordination des réseaux se veut souple, non hiérarchique, démocratique et décentralisée : «P (...)

Nous proposons que s’ouvre un processus favorisant une convergence des mouvements sociaux européens, des forces syndicales de salariés et de paysans, des mouvements de chômeurs, de précaires, de mal-logés, des mouvements qui s’opposent à la globalisation libérale, des mouvements de femmes, de jeunes, d’étudiants, des mouvements issus de l’immigration, de soutien aux sans-papiers, de lutte contre le racisme, contre le fascisme, des mouvements luttant pour l’environnement, des antimilitaristes et des mouvements pour la paix et contre la militarisation de l’Union européenne, les associations luttant pour les droits de tous types, ainsi que les réseaux de réflexion où travaillent ensemble chercheurs et acteurs des mouvements sociaux10. Il est en effet urgent que les mouvements sociaux « s’arment » d’un projet commun, qu’ils se fassent les porteurs d’exigences communes de transformation de la société, et les initiateurs de luttes concrètes et coordonnées permettant aux citoyens de prendre leur destin en main, par-delà les frontières11.

25En février 2002, au Brésil, la déclaration finale des mouvements sociaux rappelle que le « mouvement global pour la justice sociale et la solidarité » doit relever d’énormes défis. La condamnation de l’escalade répressive contre les syndicats, les mouvements sociaux et les militants devient un puissant facteur de cohésion des luttes et des collectifs engagés dans la résistance à la mondialisation libérale :

  • 12 Extrait de la déclaration finale des mouvements sociaux, Porto Alegre 2002, site du Forum social mo (...)

Nous soutenons les luttes des syndicats et des salariés, tant du secteur traditionnel que du secteur informel […]. Nous soutenons les luttes des syndicats et des travailleurs contre la précarisation, la stratégie de sous-traitance et de licenciement […]. Nous soutenons également les mouvements paysans, les mouvements populaires en lutte pour la préservation de leurs terres, de leurs forêts, de leur eau12.

26La perspective d’un front unitaire des sans- droits, évoquée à Porto Alegre et discutée au Larzac durant les Journées d’été du mouvement social des 6 et 7 juillet 2002 et lors du rassemblement de Florence, en novembre 2002, a conduit à la création du réseau No Vox. Structuré autour d’une plate-forme de l’urgence sociale, ce réseau s’organise sur la défense des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, programmés mais non garantis : droit à la subsistance, au choix du travail, à un revenu, au logement, à la protection sociale, à la citoyenneté, à l’égalité des sexes, à la justice pour tous, droit des peuples à choisir leur avenir, droit à un monde durable.

Luttes rurales à la charnière des revendications sociales, culturelles, écologiques et environnementales

27Les crises alimentaires ont remis l’agriculture et les paysanneries au centre des débats. Les paysans, les écologistes et les consommateurs s’unissent autour de la nourriture et de la santé, réclamant les principes de précaution et de traçabilité : nous sommes et serons ce que nous mangeons. En provenance des campagnes, actions, manifestations, occupations pacifiques, forums de discussions, destruction de semences et de parcelles transgéniques, encerclements des lieux durant les négociations politiques nationales et internationales rythment les contre-sommets. Certes, l’illégalité n’est pas un but en soi mais un moyen de contrecarrer certaines lois, comme l’explique Raymond Fabrègue au rassemblement de Millau :

La Confédération paysanne a redonné la voix à tous les mouvements des « sans ».

28Ce sur quoi José Bové renchérit :

  • 13 Le Monde, 2-3 juillet 2000 : 6.

Peu nous importe le jugement de la justice française. Nous voulons changer les rapports sociaux13.

29Avec la même conviction, Rafael Alegria, leader de Via Campesina, dénonce, durant le Forum social mondial 2001 de Porto Alegre en duplex avec Davos, les désastres provoqués par la mondialisation néolibérale :

On nous parle de libre marché, mais nous, petits agriculteurs, nous n’y avons pas accès car tout est privatisé, la terre comme les technologies […]. Nous devons changer cette situation, sinon nous irons vers une confrontation globale.

30Après le défrichage d’une parcelle expérimentale de maïs transgénique à Gaudiès, le procès de 4 inculpés, soutenus par le Collectif anti-OGM, a attiré environ 3 000 sympathisants à Foix, le 5 septembre 2000 [Collectif anti-OGM 2001]. Revendiquant une « action collective de citoyens » – 300 faucheurs étaient présents sur les lieux le jour de la destruction – les inculpés (responsables d’associations, de syndicats, de partis et anonymes) évoquent la désobéissance civile comme moyen de défense :

  • 14 Propos d’un des membres du Collectif anti-OGM, La Dépêche Ariège, 5 septembre 2000, en référence au (...)

On va plaider la légitime défense par rapport à l’agression de l’implantation de produits en plein air, dont les scientifiques avouent ne pas connaître les conséquences14.

  • 15 Qui resurgira à chaque vacance de pouvoir entre 1848 et 1870, dans le Castillonnais, dans la forêt (...)

31Ce rassemblement, placé sous le symbole de la « guerre des Demoiselles »15, a exhumé le charivari comme manifestation de résistance paysanne, pour la défense des droits immémoriaux liés à la terre. Le 21 mai 1827, le gouvernement avait fait voter la loi qui donna naissance, deux ans plus tard, au Code forestier, lequel conduisit rapidement à la suppression des droits d’usage ancestraux sur la forêt : droit de pacage, exploitation du bois d’affouage (bois de chauffage) et de marronage (bois de construction) ou encore droits de chasse, pêche et cueillette :

  • 16 Tract de présentation et d’appel à mobilisation du rassemblement de Foix.

Les faucheurs de colza se reconnaissent dans la résistance de ces «Demoiselles» qui se sont défendues contre le pouvoir central pour préserver leurs moyens de survie et leurs modes de vie16.

32À l’échelle nationale, plusieurs rencontres ont formalisé et défendu les revendications des droits d’accès à la terre et de défense des paysanneries. Le texte de la déclaration finale du sommet de Marseille en novembre 2000 ajoute, après les discussions en commission, un paragraphe consacré à l’agriculture peuplante et à l’inversion des primes agricoles, actuellement distribuées aux grosses exploitations au détriment des petites et moyennes structures.

33En 2000, quatre forums intitulés « Un toit, une terre » ont eu lieu à Camarade en Ariège lors des rencontres du réseau «Droit paysan», le 20 août, et lors de rassemblements contre la mondialisation : Millau (30 juin-1er juillet 2000), Foix (septembre 2000), Nice (7-9 décembre 2000). Le droit à la terre est réclamé à plusieurs titres : tout d’abord au nom du droit à se nourrir (FIAN : réseau du Foodfirst Information and Action Network, organisation internationale créée en 1986 et représentée dans plus de cinquante pays) ; puis, au nom du droit au logement (en parallèle de l’action du Droit au logement dans les villes, réhabilitation du bâti et droit à l’autoconstruction dans les campagnes) ; enfin, au nom d’une exigence qui dépasse les deux précédentes et qui relève du cadre du développement durable en incluant les droits afférents (accès à l’eau, à l’énergie, qualité de l’air, utilisation des matières premières, protection des forêts, des mers et des milieux écologiques).

34Dans la même lignée, trois congrès sur l’accès au foncier ont été tenus à l’automne 2001 à l’appel de la Confédération paysanne, des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR), du mouvement «Droit paysan», de Relier (Réseau d’expérimentation et de liaison des initiatives en milieu rural) et du DAL. Les débats tournaient autour de plusieurs thèmes : « Le sens de la terre » (Carcassonne, 29-30 octobre), « Foncièrement solidaire » (Tilloy-lès-Mofflaines, Nord- Pas-de-Calais, 20 novembre) et « Quel développement durable ? » (Voguë, Ardèche, 6-7 décembre). Les nouveaux usages de l’espace rural, en particulier la densité des résidences touristiques et le phénomène de concentration des terres agricoles, posent avec acuité la question du partage des terres en vue d’y habiter. La spéculation foncière sur les terres agricoles et le bâti en milieu rural, mais aussi l’anticipation spéculative due à la valeur-refuge du foncier, clôture l’espace en évinçant du logement tous ceux qui démarrent sur la base d’une agriculture de subsistance et/ou expérimentent de nouvelles activités culturelles, artisanales et artistiques dans les campagnes. La fonction du foncier a été repensée, remettant au centre des discussions les notions d’utilité publique et d’intérêt collectif, dénonçant le caractère absolu du droit de propriété et la supériorité des droits d’usage. La terre suppose un arbitrage d’autant plus nécessaire qu’elle est un bien commun limité, comme l’eau et l’air, et réclame une politique foncière dont la finalité serait de satisfaire de façon urgente les besoins fondamentaux : le droit à un espace pour vivre, se nourrir, se loger, le droit à pratiquer une agriculture paysanne, le droit à l’initiative et à l’expérimentation.

  • 17 Coordonnateur du mouvement des sans-terre.
  • 18 En référence à la réquisition d’un immeuble dans le centre de Porto Alegre effectuée par le Mouveme (...)

35M’entretenant à Herval avec Joao Pedro Stedile17 dans le cadre d’un atelier décentralisé du Forum social mondial 2002, je l’ai interrogé sur le double mouvement de réquisition d’immeubles vides dans les villes mené par le MNLM18 (Movimento nacional de Luta pela Moradia) et d’installation de chômeurs sur des terres rurales, à la périphérie des villes. Cette installation accueille 260 personnes dont 110 enfants, membres du Mouvement des travailleurs sans emploi (MTD) qui tentent l’autonomie collective sur des terres rurales depuis mai 2000. Les terres ont été cédées par le Mouvement des sans-terre qui, avec Via Campesina (Voie paysanne), soutient quatre autres occupations précaires (acampamentos) du MTD. L’action collective a commencé par une marche de sept jours, à l’initiative de multiples associations urbaines et rurales, qui ont parcouru toute la périphérie de Porto Alegre avant d’occuper un centre commercial. Fondées sur l’alliance et les échanges entre villes et campagnes, les revendications de « terres collectives de subsistance proches des villes, concrétisant des modes d’économie durable » sont avant tout la base d’un projet national. Présenté devant l’assemblée législative, avec le concours d’un prêtre député, le projet de loi a conduit à l’instauration, pour six mois, d’un revenu individuel de 180 reales (environ 100 euros en 2002) et 40 reales supplémentaires en cas de travail communautaire, pour les 670 familles concernées.

36Les terres de Grava Taï, situées à moins d’une heure de Porto Alegre, appartiennent à l’État et sont attribuées par concession d’usage. Avec l’aide financière, les agriculteurs ont construit eux-mêmes des cabanes bâchées et ont démarré une petite coopérative : vaches, volailles, maraîchage. Ils ont également mis en route une usine écologique de briques, de portes et de fenêtres car beaucoup d’entre eux sont des anciens métallurgistes. Ils ont aussi lancé un projet d’échanges « touristiques » avec les travailleurs sans ressource des villes pour qu’ils découvrent et expérimentent la vie des campagnes.

37Joao Pedro Stedile explique comment la solidarité fonctionne entre ces mouvements urbains et ruraux :

  • 19 Extrait de l’entretien réalisé à Herval, le 6 février 2002.

Nous autres, du Mouvement des sans-terre, non seulement nous nous considérons comme des frères de ceux qui luttent dans les villes, et nous avons pris la décision de les aider à s’organiser et à amplifier leur mouvement pour que se poursuive la lutte. Il n’y a qu’un chemin pour les chômeurs des villes, c’est qu’ils se groupent et commencent à prendre les usines fermées, les terres désertées pour forcer le gouvernement à changer de politique, et qu’ils organisent des espaces en périphérie des villes dans lesquels on pourra mélanger ces activités agricoles, industrielles et construire sa maison19.

38Ces avancées sont à mettre en relation avec les revendications du réseau «Droit paysan» qui entend créer dans les communes les conditions nécessaires pour que chacun puisse aller vers « l’autonomie sociale et économique ». Les membres du réseau tentent de s’affranchir des logiques de l’assistanat et de l’insertion qui cachent l’existence d’autres initiatives :

Il ne suffit pas de RMIser les ruraux pour faire vivre les campagnes, nous voulons faire reconnaître nos propres conditions d’existence : de la terre pour un jardin et pour y construire sa maison, la possibilité d’y mener une ou plusieurs activités sans être condamné à endosser des statuts ingérables ou tomber dans l’illégalité.

La convergence des mobilisations anti/altermondialistes

39La conférence internationale de Tlaxcala (Mexique) organisée par Via Campesina le 21 avril 1996 a réuni le mouvement des sans-terre du Brésil (1 % des grands propriétaires de latifundia possèdent 46 % des terres cultivées), la Coordination d’organisations paysannes du Honduras (COCOCH), l’Association nationale des petits agriculteurs cubains (ANAP), l’Union nationale des Farmers du Canada (NFU), la Coordination paysanne européenne (CPE), une antenne Solidarnosc de Pologne, l’Association des paysans indiens de l’État du Karnataka (20 % de propriétaires détiennent 80 % des terres). La déclaration finale dénonçant l’environnement hostile pour les paysanneries du monde entier entend relever le défi de manière collective :

Nous devrons lutter contre les facteurs économiques et politiques détruisant nos moyens de subsistance, nos communautés, nos cultures et notre environnement naturel […]. Nous exigeons une véritable réforme agraire qui rendrait aux peuples autochtones leurs territoires et permettrait aux paysans sans terre et aux petits agriculteurs de contrôler la terre qu’ils travaillent […]. Le système néolibéral qui prévaut à l’échelon mondial est la cause principale de l’appauvrissement croissant des agriculteurs et des ruraux en règle générale.

40En novembre 1999, au sommet Jubilée Sud-Sud de Johannesburg, la campagne internationale pour la reconnaissance de la dette écologique à l’égard des peuples du tiers-monde est lancée. Dans la foulée, au cours du forum public tenu en septembre 2000 à Prague, parallèlement à la réunion de la Banque mondiale et du FMI, se constituait l’Alliance des peuples du Sud qui se considéraient comme des créanciers. La dette écologique est l’obligation de réparation qu’ont les pays industrialisés du Nord vis-à-vis de ceux du tiers-monde pour le pillage et l’usufruit de leurs richesses naturelles ainsi que le développement insoutenable [Latouche 2003] responsable de la destruction progressive des milieux physiques.

41Sur fond de convergence des luttes contre l’appauvrissement des pays du Sud et pour l’annulation de la dette, les signataires de cette déclaration de Prague réclament « la reconnaissance et le respect des droits ancestraux des peuples autochtones sur leur terre pour leur garantir une existence en tant que peuples et en tant que cultures », et soulignent que l’économie rurale durable doit être le socle des réformes agraires :

  • 20 Collectif, « FMI, Banque mondiale. Pire que la guerre, le développement », Prague, 2000, p. 3.

Il est légitime pour les gouvernements de protéger leurs populations des effets de la dérégulation et de la libéralisation du commerce, en particulier en matière de sécurité alimentaire et de production domestique20.

42Centré sur la réforme agraire, le quatrième congrès national du Mouvement des travailleurs ruraux sans-terre, qui a réuni en août 2000 plus de 11 000 militants venus de tout le Brésil, dénonce le contrôle du secteur agricole par les multinationales et par le capital financier et s’allie objectivement avec d’autres forces « aptes à lancer une dynamique économique et environnementale plus équilibrée et socialement plus juste » :

  • 21 Document fourni lors des IVèmes rencontres internationales des Amis du Mouvement des sans-terre (Pa (...)

Nous redoublerons nos efforts dans la construction d’une grande articulation des luttes paysannes, aux côtés du mouvement des petits agriculteurs, des syndicats des travailleurs ruraux, des mouvements de femmes travailleuses rurales, de ceux qui se battent contre les barrages, des secteurs pastoraux sociaux, des groupes environnementalistes et des organisations de consommateurs21.

  • 22 C’est-à-dire une agriculture dont la fonction alimentaire est assurée pour les générations présente (...)

43La terre est également au cœur de la déclaration de la Via Campesina à Bengalore (Inde) en octobre 2000, qui énonce une plate-forme de revendications : changements sociaux dans les campagnes en alliance avec l’ensemble de la société, le droit à la terre pour ceux qui la cultivent, souveraineté alimentaire, commerce équitable, biodiversité, agriculture soutenable22, réforme agraire, refus des organismes génétiquement modifiés, etc.

44Dans le même registre, Via Campesina et le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre revendiquent la mise en place d’une véritable réforme agraire comme instrument essentiel de lutte contre la pauvreté pour les familles rurales et urbaines [PubliCETIM n°s 23-24]. Via Campesina est un réseau de plus de soixante-dix associations auquel adhèrent les organisations agricoles et paysannes en provenance de quarante pays des cinq continents.

  • 23 Déclaration à Porto Alegre, 2001.

La globalisation néolibérale a provoqué la concentration de la terre et promu une agriculture transnationale qui détruit le tissu social et l’environnement. Elle se base sur une production à l’exportation, qui nécessite de grandes plantations, provoque l’expulsion des gens de leurs terres et la destruction de leur milieu de vie. Nous demandons une réforme agraire démocratique fondée sur l’usufruit de la terre, de l’eau et des semences. Nous promouvons les modes d’agriculture soutenable. Les semences et les gènes sont un patrimoine de l’humanité. Nous exigeons l’abolition de l’usage des transgéniques et des brevets sur la vie23.

  • 24 Qui commémore le massacre de 19 paysans du Mouvement des sans-terre, le 17 avril 1996, durant la de (...)

45Au Honduras, à Tegucigalpa, le 1er février 2001, un appel à mobilisation pour la Journée internationale des luttes paysannes24 est lancé par Rafael Alegria Moncada, coordinateur du réseau Via Campesina, qui dénonce le faible prix des importations alimentaires, les cultures d’OGM et de semences « mortes », au profit de quelques multinationales. Il réclame l’exclusion de l’Organisation mondiale du commerce de toute négociation sur la production et sur les marchés alimentaires. Il réclame aussi la souveraineté alimentaire pour assurer une production paysanne saine et diversifiée :

  • 25 Communiqué de presse du 1er mars 2001, appel à l’action pour le 17 avril.

Nous sommes les dépositaires de l’effort et des connaissances de ces générations qui ont créé cette diversité biologique agricole et c’est pour cela que nous exigeons d’être reconnus dans notre droit25.

46La position de Via Campesina sur les traités de libre commerce et de l’OMC est affirmée lors de la préparation du sommet du Qatar (novembre 2001) dans un texte qui énonce en préambule que, pour garantir la sécurité alimentaire des peuples, il est nécessaire d’accéder au droit à la terre et au droit à la souveraineté alimentaire et que toute discussion qui ignore ces postulats échouera à éradiquer la pauvreté et la faim dans les aires rurales et urbaines. Les participants réclament la garantie du « droit humain fondamental de se nourrir et la souveraineté alimentaire comme cadre du développement soutenable ».

  • 26 Déclaration intitulée «Un autre monde est possible, c’est la seule planète que nous ayons» (29-31 j (...)

47En amont du Forum social mondial II, la déclaration finale du Forum préparatoire de Rio+10 réunissait à Porto Alegre le Forum social des ONG, des mouvements sociaux et des représentants de l’État du Rio Grande do Sul26. Les signataires argumentent de concert, en direction du présent, de l’avenir et du passé :

Nous rejetons la mondialisation dont le seul moteur est la recherche de profit. La nature est une valeur fondamentale en soi, et la vie et sa protection se situent au- dessus des accords commerciaux internationaux. Nous défendons la souveraineté des peuples et des nations sur leur patrimoine génétique et la mise en œuvre de stratégies durables qui rendent possibles les conditions de vie des populations et la préservation de la biodiversité.

48Prolongeant ces conclusions, l’atelier de discussions «Organismes génétiquement modifiés», qui s’est tenu quelques jours plus tard durant le deuxième Forum social mondial, a conduit à l’élaboration d’une brève déclaration exigeant la mise en œuvre du principe de « non-brevetabilité du vivant et des semences », à leur classement en « patrimoine de l’humanité » ainsi qu’à la ratification, par les gouvernements, du Protocole de Carthagène sur la biosécurité.

  • 27 À l’appel de la Confédération paysanne, la journée d’action du 17 avril est organisée conjointement (...)

49La Journée internationale contre la répression des mouvements paysans, indigènes et sociaux, qui a eu lieu le 17 avril 2002 en différents pays du monde, dénonce la criminalisation, en France, des pauvres et du mouvement social sous couvert d’une idéologie sécuritaire renforcée depuis les attentats du 11 septembre. Le texte récuse l’emploi de la répression pour « leurs actions légitimes de défense des droits des plus faibles » et reproche aux juges de prononcer des peines de prison fermes contre les militants qui s’opposent à la globalisation libérale (Millau, 1999), aux OGM (Valence, 2002), […] ou qui luttent pour le droit des sans-papiers (CGT Clermont-Ferrand, CGT-chômeurs de Marseille ou APEIS : Association pour l’emploi, l’information et la solidarité des chômeurs de Paris)27. Le texte souligne que se déroulent des massacres de paysans dans le monde (38 paysans colombiens en 1996, 19 paysans brésiliens en 1996), des emprisonnements de militants et un durcissement des conflits liés à l’accès au foncier, notamment en Bolivie, au Bengladesh, aux Philippines, ou encore en Indonésie :

Que cessent les pratiques criminelles qui endeuillent le monde rural, que le droit des pauvres et des exclus soit reconnu, que cesse la répression contre le mouvement social.

  • 28 Quatre cents délégué(e)s d’organisations paysannes, indigènes, pêcheurs, ONG, organismes sociaux, u (...)

50Par souveraineté alimentaire on entend le droit pour chaque peuple à définir ses politiques de production, de transformation, de commercialisation, de distribution et de consommation des denrées alimentaires afin de garantir la nourriture à l’ensemble de la population, en respectant les cultures et la diversité des modes de production et d’échange et en préservant les espaces ruraux. Expliquant que la faim dans le monde n’est pas la conséquence d’une carence en aliments mais d’une « absence de droits », les participants réunis à La Havane lors du Forum mondial sur la souveraineté alimentaire28 (3-7 septembre 2001) adoptent une position commune sur le droit des peuples à l’alimentation :

Nous déclarons : la souveraineté alimentaire est la voie pour éradiquer la faim et la malnutrition dans le monde et garantir une sécurité alimentaire durable et soutenable pour tous les peuples […]. La souveraineté alimentaire favorise la souveraineté économique, politique et culturelle des peuples. La souveraineté alimentaire des peuples promeut une agriculture avec des paysans, indigènes et communautés de pêcheurs […] ; une agriculture qui tient comme préoccupation centrale à l’être humain. L’accès à l’alimentation est un droit, et non pas une compensation d’assistance de la part des gouvernements, ni une charité des groupes publics ou privés, nationaux ou internationaux ; la souveraineté alimentaire implique la mise en marche de processus radicaux de réforme agraire adaptés à chaque pays et région. Ce processus doit être contrôlé par les organisations paysannes. Il faut garantir les droits individuels des producteurs comme les droits collectifs, sur les terrains, de l’usage commun et conduire à l’élaboration d’un code de conduite sur le droit fondamental à une alimentation adaptée. Le jour du 16 octobre est proclamé Journée mondiale pour la souveraineté alimentaire.

51En France, le recours aux échanges solidaires au cœur des villes débouche plus largement sur des pratiques de réquisition de logements vacants tandis que les campagnes offrent en contrepartie l’échange de produits alimentaires, une diminution de la consommation et des habitats écologiques à faible coût :

  • 29 « La ruralité n’existe plus », tract des précaires audois (juillet 1998).

[…] mis en demeure de choisir entre compétitivité et assistanat nous affirmons qu’il y a une autre voie, une démarche « responsable » sous forme de projets individuels ou collectifs d’activités agricole, artisanale ou culturelle visant à l’autosubsistance de façon durable29.

52Le retour contemporain à des formes individuelles et collectives d’habitations écologiques autoconstruites, sédentaires ou nomades, met en doute la fonctionnalité de l’habitation de masse et suggère d’autres types de rapports entre l’espace construit et l’environnement naturel et humain.

53Mais aux côtés de l’autonomie vivrière se cristallise la revendication du droit à l’espace d’existence, qui fait pendant à celle du droit au logement développée dans les villes. Les mobilités résidentielles et touristiques – qui sont prises en compte en termes d’installation et concourent à l’inversion du solde migratoire urbain/rural – ne créent pas pour autant de dynamiques locales alors que s’étiolent les volontés, les projets et les activités de ceux qui animent les quartiers et/ou réhabilitent les terres. Pour reprendre l’expression des précaires audois, « hors normes » veut aussi dire « hors sol », c’est-à-dire privatisation de l’accès aux terres puisque les parcelles et les bâtis sont cédés aux plus offrants :

  • 30 Ibid.

Plus d’habitat. En ce moment, ceux qui sont installés dans des cabanes, mobile homes, hangars agricoles transformés en habitation sont expulsés, les retrouvera- t-on SDF en ville ?30

54Si le droit au logement est revendiqué dans les villes comme étant le socle des droits fondamentaux d’existence, la revendication du droit à la terre a fini par se perdre dans les dédales de l’inaction juridique. La législation française actuelle sur les terres incultes, qui concerne 3 millions d’hectares recensés en 1992, donne la faculté à tout un chacun de reconquérir ces espaces délaissés, en procédant à la remise en valeur des terres en friche et en organisant juridiquement la dépossession des propriétaires ou bailleurs « défaillants ». Malheureusement, la lourdeur de la mise en œuvre du dispositif a conduit à une faible utilisation de ce droit par les particuliers (d’une durée de 1 an, la procédure peut s’étaler sur 3 ans si le propriétaire utilise tous les délais de recours). La loi est toutefois utilisée par les propriétaires qui bénéficient de 10 à 15 ans d’exonération d’impôts sur le foncier suivant que leurs fonds sont classés dans la catégorie « incultes » ou « manifestement sous-employés ». En outre, la publication obligatoire du recensement et de la délimitation des périmètres des terres incultes n’étant ni réalisée ni affichée dans les préfectures et les mairies, comment être assuré d’un droit lorsque l’on n’a pas accès à l’information ?

  • 31 En référence à la mixité sociale des villes et des quartiers, art. L. 2254-1.

55Dans le même esprit et parce qu’elle fait l’impasse sur l’attractivité et l’inventivité des espaces ruraux, la loi «solidarité et renouvellement urbain» de 2000 encourage la mixité spatiale sans envisager les dynamiques sociales, économiques, culturelles, artistiques et environnementales entre les villes et les campagnes31, qui devraient accompagner les débats sur l’aménagement des territoires. Dans son allocution du 26 avril 2000 présentant le projet de loi « solidarité et renouvellement urbain », Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, affirmait d’emblée :

Ce projet pour la ville n’est en rien un projet contre la campagne. Il ne se réclame d’aucun antagonisme de principe, que rien ne saurait justifier, avec la vie rurale.

  • 32 Loi n° 1999 du 19 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. « Développemen (...)

56Rappelant que 80 % des citoyens français sont des citadins, il souligne que ce projet de loi vise à assurer « l’équilibre entre ville et campagne, et la maîtrise du développement urbain ». On en est loin puisque le projet se construit dans l’ambiguïté d’un développement durable initié et organisé par les villes32 et que les avancées en direction de l’habitat et des activités en milieu rural restent embryonnaires.

  • 33 Art. L. 324-1. Les établissements publics fonciers sont créés par la loi SRU sous la forme d’établi (...)
  • 34 Art. L. 2254-1 qui insère à l’article L. 5215-20 les aides et les actions en faveur du logement soc (...)

57À ce titre, le droit de préemption urbain (art. L. 2254-1) et le droit sur la constitution des réserves foncières33 n’auraient-ils pas pu s’exercer à l’initiative des associations pour construire des logements et/ou réhabiliter le bâti abandonné, en bénéficiant des « aides financières au logement social d’intérêt communautaire »34 ? Par ailleurs, les aides publiques à la rénovation de l’habitat rural versées par l’ANAH (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) sont largement utilisées pour la création de gîtes ruraux qui tarissent l’offre locative à l’année et augmentent la spéculation immobilière liée à la saisonnalité touristique.

  • 35 Art. 1 bis : il s’exerce « en l’absence de carte communale ou de plan d’occupation des sols, et dan (...)
  • 36 La loi portant sur la création du RMI a été la première à lier, dans sa mise en œuvre, la réalisati (...)

58De même le « droit à la constructibilité minimale », confié aux maires et arraché de haute lutte aux architectes lors des débats qui ont mené à la promulgation de la loi de solidarité et de renouvellement urbain en 200035, leur permet d’autoriser les constructions en dehors du POS. Ce droit n’est toutefois pas concédé aux associations et résidents qui agissent aujourd’hui dans « l’illégalité » alors qu’il est le vecteur d’une recomposition dynamique des territoires ruraux. L. Althape, rapporteur de ce projet, expliquait le 2 mai 2000 devant le Sénat, que cet article additionnel (art. 1 bis) qui vise à compléter l’article L. 110 du code de l’urbanisme « comportait l’idée d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat correspondant à la diversité de leurs besoins et de leurs ressources ». Or, à ce jour, les multiples expériences de réhabilitation collective du bâti et celles de jardins communautaires créés en périphérie et dans les centre-ville à l’initiative des habitants sont maintenues a minima dans les dispositifs d’insertion. C’est pourtant dans ces initiatives que s’opèrent les interactions solidaires entre villes et campagnes en réactualisant les droits collectifs d’existence face à l’aléa de droits et de devoirs conditionnés36.

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Bibliographie

Centre Europe-tiers monde (CETIM) — 2002, Via Campesina. Une alternative paysanne à la mondialisation libérale. Genève, n°s 23-24.

Collectif anti-OGM — 2001, Pourquoi nous faucherons encore des OGM ? La Bastide de Sérou.

Latouche, S. — 2003, « Objectif des croissances. Vers une société harmonieuse ». Silence et Parangon, Lyon.

Mésini, B. — 2002, « Une terre, un toit, lutte planétaire », Contre-temps 5 (Propriétés et pouvoirs). Paris, Éditions Textuel : 61-72. — 2005, Anti/altermondialistes, des mondes en volition. Dijon, Pli Zetwal (à paraître).

Mésini, B. et J.-N. Pelen — 2003 (en collab. avec J. Guilhaumou), Résistances à l’exclusion. Récits de soi et du monde (Marseille-Vallée du Tarn). Aix-en- Provence, Presses universitaires de Provence.

Ots, M., F. Buendia, B. Gilet et B. Mésini — 2001, Feuilles paysannes. Dijon, Pli Zetwal.

Rahbi, P. ed. — 1997, Manifeste pour les oasis en tous lieux. Le Vignal, Association «Mission des oasis en tous lieux».

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Notes

1 Cf. Feuille paysanne n° 2 figurant dans Ots et al. [2001 : 21].

2 Lettre de «Droit paysan» envoyée au ministre de l’Agriculture le 19 novembre 1998.

3 Extrait de la charte du mouvement «Droit paysan» élaborée en 1999.

4 Témoignage de Zonpo (pseudonyme), « Complainte pour X », Le Coucou, 1999.

5 « Des associations pour le maintien de l’agriculture : une nouvelle économie solidaire entre la ville et la campagne », projet à l’attention de Guy Hascoët, octobre 2000.

6 Extrait du texte de présentation de l’association Écovillages en Provence.

7 Extrait du document de présentation du Jardin du Couëron (historique et objectifs), mai 2003.

8 Lettre envoyée au ministre de l’Agriculture, in Droit paysan, septembre 1999.

9 Ibid.

10 Site des Marches européennes, www.euromarches.org

11 Cette coordination des réseaux se veut souple, non hiérarchique, démocratique et décentralisée : «Pour l’unité dans l’action des mouvements sociaux en Europe » (déclaration des Marches européennes du 25 octobre 2001, qui reprend celle de Bruxelles du 22 avril 2001).

12 Extrait de la déclaration finale des mouvements sociaux, Porto Alegre 2002, site du Forum social mondial.

13 Le Monde, 2-3 juillet 2000 : 6.

14 Propos d’un des membres du Collectif anti-OGM, La Dépêche Ariège, 5 septembre 2000, en référence aux désaccords entre chercheurs français et belges sur l’étendue de la pollénisation des cultures OGM plein champ.

15 Qui resurgira à chaque vacance de pouvoir entre 1848 et 1870, dans le Castillonnais, dans la forêt couseronnaise, puis dans celle de la haute-vallée de l’Ariège.

16 Tract de présentation et d’appel à mobilisation du rassemblement de Foix.

17 Coordonnateur du mouvement des sans-terre.

18 En référence à la réquisition d’un immeuble dans le centre de Porto Alegre effectuée par le Mouvement de lutte pour le logement brésilien accompagné de divers mouvements sociaux et délégués européens présents au Forum social.

19 Extrait de l’entretien réalisé à Herval, le 6 février 2002.

20 Collectif, « FMI, Banque mondiale. Pire que la guerre, le développement », Prague, 2000, p. 3.

21 Document fourni lors des IVèmes rencontres internationales des Amis du Mouvement des sans-terre (Paris, 30 juin-1er juillet 2001).

22 C’est-à-dire une agriculture dont la fonction alimentaire est assurée pour les générations présentes et futures et qui préserve la biodiversité et l’environnement.

23 Déclaration à Porto Alegre, 2001.

24 Qui commémore le massacre de 19 paysans du Mouvement des sans-terre, le 17 avril 1996, durant la deuxième conférence internationale de Via Campesina, à Tlaxcala au Mexique.

25 Communiqué de presse du 1er mars 2001, appel à l’action pour le 17 avril.

26 Déclaration intitulée «Un autre monde est possible, c’est la seule planète que nous ayons» (29-31 janvier 2002).

27 À l’appel de la Confédération paysanne, la journée d’action du 17 avril est organisée conjointement avec le Comité de vigilance contre la répression des mouvements sociaux, comité composé de AC !, AITEC, APEIS, ATTAC, Cedetim, CCC.OMC, CFDT, CGT, Chiche !, CNT-AIT, Coordination nationale contre l’élevage industriel, Coordination rurale, Droit au logement, Droits devant !!, Écologie universitaire, FASTI, Fédération des artisans du monde, FNAB, France Nature Environnement, FIDL, FSU, Greenpeace, La souris verte, Ligue des droits de l’homme, Longo Maï, M, MODEF, MRJC, Observatoire de la mondialisation, Nature et progrès, SCALP- Réflex, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Union syndicale SOLIDAIRE !, G-10, UNEF-ID… « En France, des mobilisations », Grain de Sable 321, 8 avril 2002.

28 Quatre cents délégué(e)s d’organisations paysannes, indigènes, pêcheurs, ONG, organismes sociaux, universités et chercheurs de 60 pays.

29 « La ruralité n’existe plus », tract des précaires audois (juillet 1998).

30 Ibid.

31 En référence à la mixité sociale des villes et des quartiers, art. L. 2254-1.

32 Loi n° 1999 du 19 janvier 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. « Développement durable des patrimoines naturels et bâtis », « mise en valeur des entrées des villes » et déplacements.

33 Art. L. 324-1. Les établissements publics fonciers sont créés par la loi SRU sous la forme d’établissements publics à caractère industriel et commercial, en application du chapitre IV.

34 Art. L. 2254-1 qui insère à l’article L. 5215-20 les aides et les actions en faveur du logement social d’intérêt communautaire.

35 Art. 1 bis : il s’exerce « en l’absence de carte communale ou de plan d’occupation des sols, et dans les zones soumises aux dispositions de la loi montagne de 1985 et de celle sur le littoral de 1986 » (projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Assemblée nationale, 18 mai 2000).

36 La loi portant sur la création du RMI a été la première à lier, dans sa mise en œuvre, la réalisation du droit-créance à la subsistance, à sa contrepartie d’insertion.

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Pour citer cet article

Référence papier

Béatrice Mésini, « Résistances et alternatives rurales À la mondialisation »Études rurales, 169-170 | 2004, 043-059.

Référence électronique

Béatrice Mésini, « Résistances et alternatives rurales À la mondialisation »Études rurales [En ligne], 169-170 | 2004, mis en ligne le 01 janvier 2006, consulté le 28 février 2024. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/8053 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesrurales.8053

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Auteur

Béatrice Mésini

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