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Pouvoir local et droit à la résidence

L’exemple de la maison de l’Orient à Jérusalem
May Maalouf Monneau
p. 219-234

Résumés

Résumé
La Maison de l’Orient a vu le jour au début des années quatre-vingt-dix, lors des premières négociations de paix israélo-palestiniennes. Elle est dirigée par Faysal Husayni, principale figure politique des Territoires occupés. Avec la signature des accords d’Oslo en 1993 et le retour de l’Autorité palestinienne dans les Territoires, la Maison de l’Orient centralise ses activités à Jérusalem. Parallèlement à son pouvoir politique, elle engage un dynamisme social de résistance à l’occupation israélienne de Jérusalem-Est. L’exemple de sa lutte pour la préservation du droit à la résidence des Palestiniens démontre sa capacité à combler le vide politique engendré par les accords d’Oslo.

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Texte intégral

1Lorsque, en septembre 1993, sont signés les accords d’Oslo, une nouvelle période s’ouvre pour les Palestiniens de Jérusalem-Est. La question du statut de Jérusalem est reportée aux négociations finales et le sort des Palestiniens qui y vivent est livré à l’incertitude.

  • 2 Nous utiliserons parfois le terme « Jérusalem » pour désigner Jérusalem-Est afin de ne pas alourdir (...)
  • 3 Fils d’une famille qui a joué un rôle important dans l’histoire de Jérusalem, Faysal Husayni fonde (...)

2Bien que cette thématique ait été traitée par plusieurs observateurs, notre étude sera consacrée à un sujet inédit, à savoir la contribution de la Maison de l’Orient à la préservation du droit à la résidence des Palestiniens de Jérusalem2, un droit menacé par la politique israélienne du milieu des années quatre-vingt-dix. En effet, face au manque de représentation politique des Palestiniens à Jérusalem – puisque ceux-ci refusent de participer aux élections municipales israéliennes –, la Maison de l’Orient, située au cœur du quartier arabe de la ville, va jouer, sous la responsabilité de Faysal Husayni3, le rôle d’une municipalité de l’ombre créant une référence palestinienne à Jérusalem-Est.

3Nous nous proposons ici de mettre en lumière la mobilisation palestinienne à Jérusalem, entre 1995 et 2000, par l’entremise du CEDCS (Centre d’études des droits civils et sociaux) de la Maison de l’Orient, en réaction à la campagne israélienne de retrait des cartes de résident. L’intérêt de ce choix est double. D’une part, il met l’accent sur la dimension locale de l’action palestinienne à Jérusalem, dimension qui n’a pas toujours retenu l’attention de la communauté scientifique davantage absorbée par des questions plus générales liées au processus de paix. D’autre part, il met en avant « l’acteur » palestinien par rapport au « système » israélien : l’exemple de la lutte pour le maintien du statut de résident nous montrera dans quelle mesure le contrôle de l’arène sociopolitique à Jérusalem est loin d’être le monopole des forces israéliennes en place et révèle une « dialectique de contrôle » israélo-palestinienne [Giddens 1987].

  • 4 Terme emprunté à M. Klein [2001 : 188].

4En inscrivant les données que nous avons recueillies auprès de Palestiniens dans la logique de la sociologie de l’action d’Anthony Giddens [ibid. : 188], nous souhaitons démontrer que la Maison de l’Orient, par le biais de son CEDCS, a agi comme une « contre-institution »4 face aux institutions israéliennes présentes, en limitant les effets de la politique israélienne sur les Palestiniens de Jérusalem. Appliquer la sociologie de l’action à notre cas permet d’expliquer que, dans cette articulation de la relation entre petite et grande puissance au sein d’un même contexte social, la situation asymétrique en termes de pouvoir peut profiter à l’acteur en état de subordination, qui n’est jamais considéré comme complètement dépendant du système dans lequel il évolue. Il est ainsi à même de convertir le peu de pouvoir qu’il a en une forme de contrôle sur la reproduction du système social. C’est à travers ce prisme que nous analyserons la capacité de résistance de la Maison de l’Orient, au milieu des années quatre-vingt-dix, à Jérusalem.

  • 5 L’occupation et l’annexion de Jérusalem-Est, rappelons-le, ne sont pas reconnues au niveau internat (...)
  • 6 Chiffre qui exclut tous ceux qui sont absents pour des raisons de travail, d’études, de vacances ou (...)
  • 7 En 1993, seulement 1 % de la population palestinienne aurait accepté d’adopter la citoyenneté israé (...)
  • 8 Ils ont ainsi accès à une multitude d’avantages sociaux (sécurité sociale, assurance, éducation, al (...)
  • 9 Les Palestiniens de Cisjordanie ont conservé leur passeport jordanien jusqu’à l’arrivée de l’Autori (...)

5Lorsque, en juin 1967, les soldats israéliens occupent la partie est de Jérusalem5, le nombre de Palestiniens enregistrés par le recensement conduit par Israël le 26 juin est de 66 0006. Placée sous juridiction israélienne, Jérusalem-Est voit sa superficie s’accroître, passant de 6,5 km2 à 70 km2 environ. Vingt-huit villages arabes sont annexés pour former les nouvelles frontières de la municipalité israélienne (cf. carte ci-contre). Les Palestiniens de Jérusalem-Est refusent de reconnaître la légitimité de l’État d’Israël sur la partie est de la ville et revendiquent le retour aux frontières d’avant 1967. Rejetant l’offre de la citoyenneté israélienne7, pour la grande majorité d’entre eux, ils se voient accorder un statut particulier de « résidents permanents » d’Israël8 tout en conservant leur passeport jordanien. Un statut qui les distingue de leurs compatriotes de la Cisjordanie9 mais qui favorise aussi la stratégie israélienne visant à dissocier Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. C’est surtout au début des années quatre-vingt-dix que cette stratégie va se consolider avec, d’une part, en mars 1993, le bouclage de Jérusalem imposé par Israël, interdisant à tout Palestinien de Cisjordanie l’accès à la ville à moins qu’il n’obtienne un permis spécial émis par les autorités israéliennes [Latendresse 1997 : 304], et, d’autre part, en septembre 1993, la signature des accords d’Oslo. Avec la mise en place de ces accords est prohibée toute présence, à Jérusalem, d’institutions liées à l’Autorité palestinienne, et, dès 1995, l’État d’Israël s’engage à modifier l’équilibre démographique de la ville avant les négociations finales sur son statut prévues pour le printemps 1996. Cet engagement se traduit par une campagne, de grande envergure, de retrait des cartes de résident aux Palestiniens, leur ôtant le droit à la résidence permanente en Israël. Toutefois, cette nouvelle politique va engendrer un sursaut palestinien : la Maison de l’Orient va vite s’imposer comme la représentante des intérêts de cette population auprès des Israéliens, ce qui, néanmoins, ne va pas la mettre à l’abri de tensions avec la Centrale palestinienne.

Source : The Palestine Question in Maps, 1878-2002. PASSIA, août 2002.

  • 10 « The Quiet Deportation. Revocation of Residency of East Jerusalem Palestinians », B’Tselem (The Is (...)

6Dans la continuité des études sur le « local » [Latendresse 2000 ; Signoles 2004], qui, d’une manière générale, suscitent un intérêt croissant de la part des chercheurs en sciences sociales depuis les années quatre-vingt, nous posons la question suivante : comment le CEDCS de la Maison de l’Orient a-t-il réussi à promouvoir une dynamique spécifique de lutte pour Jérusalem et à Jérusalem, et ce, en l’absence d’un pouvoir étatique palestinien capable d’assumer ce rôle ? Un rôle local peu connu jusqu’à présent puisque la Maison de l’Orient est surtout réputée pour sa politique extérieure et ses relations avec les pays étrangers. En effet, la politisation israélienne du droit à la résidence, à partir de 1995-1996, presque deux ans après le retour de l’Autorité palestinienne dans les Territoires et la réorganisation de la Maison de l’Orient, ouvre la voie à ce que des observateurs israéliens des droits de l’homme ont appelé « l’expulsion silencieuse » (the quiet deportation)10 des Palestiniens de Jérusalem-Est afin de créer un fait accompli dans la ville. Cela montre que, même si la question du statut de Jérusalem a été ajournée lors de la signature d’Oslo, elle est sans cesse restée un enjeu politique majeur. Loin de se montrer passifs, les Palestiniens ont su réagir et affaiblir l’impact de cette période de crise sur leur société sans, toutefois, parvenir à constituer, pour le long terme, une structure institutionnelle de substitution à Jérusalem-Est.

7La fermeture de la Maison de l’Orient et la confiscation de ses archives par les autorités israéliennes en août 2001 nous ont privée de matériaux. C’est pourquoi nous nous sommes appuyée, pour le présent article, sur des documents trouvés dans des archives personnelles, sur des entretiens effectués dans les Territoires palestiniens et sur des articles de presse.

La Maison de l’Orient et le droit à la résidence : Jérusalem comme enjeu politique majeur

  • 11 Pour plus de détails sur la Maison de l’Orient, voir M. Maalouf Monneau [2003].
  • 12 Administrativement, le CEDCS est rattaché au Centre d’études arabes (al-Jam‘îyat al-dirasât al-‘ara (...)

8Pour les Palestiniens, la Maison de l’Orient signifie avant tout le siège de leur résistance en marche à Jérusalem. Si, en tant que lieu de décisions politiques, elle a vu le jour avec le début des négociations sur le processus de paix et a été officialisée à l’automne 199211, l’éclatement de la première intifâda de 1987 a été le terreau dans lequel ont poussé ses racines. Dans les années quatre-vingt-dix, tout le monde connaît la Maison de l’Orient comme l’unique adresse politique palestinienne à Jérusalem-Est. À l’époque, Faysal Husayni est la principale figure politique à Jérusalem et dans le reste des Territoires occupés. Avec le retour de l’Autorité palestinienne en 1994, plusieurs activités qui étaient sous sa direction pendant l’absence de la Centrale palestinienne sont transférées à Gaza, comme le secteur de l’éducation ou le Bureau des statistiques. La Maison de l’Orient, administrativement rattachée au Centre d’études arabes12, va alors redéfinir son rôle : elle devient une sorte de municipalité de l’ombre représentant les intérêts de la population palestinienne de Jérusalem-Est auprès des autorités israéliennes. Désigné par Yasser Arafat comme responsable du dossier de Jérusalem, Faysal Husayni multiplie et développe les départements et centres de travail au sein de la Maison de l’Orient : cela va du CEDCS au département de cartographie, en passant par l’association Al-Qods pour la rénovation de la vieille ville.

9Pour mesurer l’incidence de l’action de la Maison de l’Orient dans un tel contexte, deux précisions s’imposent. Premièrement il convient de saisir sa contribution à la recomposition d’un pouvoir local en termes de structuration, représentant ainsi un phénomène en devenir plutôt qu’un aboutissement. Deuxièmement il est nécessaire de prendre en considération la personnalité même de Faysal Husayni : jouissant d’une légitimité politique solide au sein de l’OLP et doté de charisme, sa notabilité a été primordiale dans la création de la Maison de l’Orient et dans son développement, tant au niveau international qu’au niveau local qui nous intéresse ici.

  • 13 Voir « The Quiet Deportation… », pp. 7-8.
  • 14 Il est nécessaire de rappeler ici que, du point de vue palestinien, la relation entre l’occupant is (...)
  • 15 Durant cette période 1996-1997, des dizaines de milliers de personnes se trouvent menacées de perdr (...)

10Depuis l’occupation de Jérusalem-Est en 1967, le gouvernement israélien a adopté une politique de discrimination « délibérée »13 et « systématique » à l’encontre des Palestiniens en matière de construction et de planification urbaine. Pendant presque trente ans, seuls 12 % de l’ensemble des nouvelles constructions seront réalisées dans le secteur arabe de Jérusalem, alors que les Palestiniens représentent un tiers de la population totale de la ville [Tamari 2001]. Face à cette situation, une bonne partie d’entre eux se sont installés à l’extérieur des limites municipales. Ce n’est que tardivement qu’ils réaliseront que ce changement peut les conduire à la perte de leur statut de résident permanent14 et de leur droit de retourner vivre dans leur ville. Ainsi donc, ils peuvent à tout moment recevoir un courrier qui les contraints à rendre leur carte de résident, sous le motif que leur « lieu d’habitation » n’est plus Jérusalem. Tous les membres de la famille sont pareillement concernés. En effet, depuis l’arrivée au pouvoir de Benjamin Netanyahou en 1996, le ministre de l’Intérieur, Eliahu Suissa, a articulé sa nouvelle politique de suppression du statut de résident autour du principe du « lieu d’habitation » (center of life). Il l’applique à toute personne qui vit ou a vécu à l’extérieur de la ville de Jérusalem, selon les limites municipales de 1967 (cf. carte p. 221), que ce soit à l’étranger ou tout simplement dans les Territoires occupés palestiniens que les autorités israéliennes considèrent comme extérieurs à Israël15.

  • 16 Discours du ministre israélien de la Défense, Moshe Dayan, prononcé à la Knesset le 4 février 1970, (...)

11Depuis 1967, plusieurs politiques de restriction ont visé la population palestinienne de Jérusalem. Peu de temps après l’occupation de la partie est de la ville, Israël met en place une « politique des ponts ouverts » permettant aux Palestiniens de Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est de voyager à l’étranger via la Jordanie, pour le travail, pour les études ou pour rendre visite à des proches. Israël en- courage ces départs, notamment ceux des étudiants, puisque, selon les déclarations officielles, « Israël n’a pas d’universités pour eux »16. Par la suite, l’État hébreu essaiera de couper les relations entre les Palestiniens qui sont restés dans les Territoires occupés et ceux qui sont partis vivre à l’étranger en imposant, en particulier aux jeunes, de passer six à neuf mois à l’étranger avant de pouvoir rentrer en Israël, et ce, pour des raisons de « sécurité » [Halabi 2000, 2001 : 33]. Toutefois, l’impact de ces restrictions s’est avéré relativement faible durant cette période et n’a pas abouti à la suppression du statut de résident, selon le principe du lieu d’habitation [Halabi 2001 : 34].

  • 17 Précisons que, depuis 1967, les Palestiniens de Jérusalem-Est ont gardé leur passeport jordanien sa (...)

12C’est sur la « loi d’entrée en Israël » de 1952 que les autorités israéliennes vont s’appuyer pour procéder à de nouveaux retraits en 1995-1996, lors de l’arrivée du Likoud au pouvoir. Alors que la loi sur la nationalité de 1952 [Halabi 1997 : 81 sq.] concerne les citoyens israéliens, la loi d’entrée s’applique aux Palestiniens originaires de Jérusalem et considérés par l’État hébreu comme des étrangers étant revenus dans cette ville en 1967 et, par conséquent, soumis aux règles de la résidence. Cette loi stipule que tout individu qui n’est pas citoyen israélien doit avoir un visa d’entrée et une carte de résident. C’est le ministre israélien de l’Intérieur qui a la compétence de délivrer les visas dont la durée de validité peut varier entre cinq jours et trois ans [Halabi 2001 : 35]. Pour ce qui est de la carte de résident, qui relève du même ministre de l’Intérieur, aucun texte dans la loi d’entrée ne mentionne les éléments qui déterminent son obtention ou son expiration [id.]. Ce sont les règles d’entrée en Israël de 1974 qui, dans l’article 11a, précisent que tout individu perd son statut de résident permanent dans trois cas [ibid. : 37] : s’il a résidé hors d’Israël pendant sept ans au moins, s’il obtient la résidence permanente d’un pays étranger ou s’il obtient la nationalité d’un pays étranger par le biais de la naturalisation17.

  • 18 Notons que le ministère de l’Intérieur n’a jamais informé le public du nombre exact de personnes ay (...)

13À partir du milieu des années quatre-vingt-dix, l’ application de ces lois devient de plus en plus arbitraire sous couvert que les conditions qui mènent à la perte du droit à la résidence permanente ne sont pas forcément inscrites dans l’article 11a. Elles touchent deux catégories essentiellement : les Palestiniens nés à Jérusalem et habitant à l’étranger et ceux, originaires de Jérusalem, vivant en Cisjordanie ou à Gaza. La loi d’entrée se trouve ainsi ouverte à des interprétations injustifiées, et il n’est pas rare que des personnes se voient enlever leur carte de résident alors que leur séjour à l’étranger n’a pas dépassé sept ans. En 1995-1996, cette politique s’étend aux Palestiniens de la périphérie de Jérusalem18.

  • 19 Avant 1994, l’enregistrement d’un enfant se fait automatiquement si les deux parents (ou le père) p (...)
  • 20 Leur nombre exact n’est pas connu mais plusieurs journaux et revues de l’époque en parlent. Voir le (...)

14À cette époque, l’obtention d’une carte de résident est soumise à la justification du lieu d’habitation, non seulement pour ceux qui reviennent habiter à Jérusalem mais aussi pour ceux qui, pour vivre près de leur conjoint ou de leurs parents, sont obligés de passer par une demande de regroupement familial19. Dans le premier cas figurent, à titre d’exemple, des étudiants partis à l’étranger, auxquels l’article 11a a été appliqué quand bien même leur séjour a duré moins de sept ans20. Le deuxième cas concerne notamment les nouveau-nés que les autorités israéliennes refusent d’inscrire, les jeunes qui n’obtiennent pas leur carte de résident alors qu’ils ont atteint l’âge légal de 16 ans et les époux, non originaires de Jérusalem, désireux de vivre avec leur conjoint à Jérusalem.

  • 21 Une carte de résident provisoire est octroyée pour une période d’un peu plus de cinq ans au terme d (...)
  • 22 al-Ayyâm, 24 janvier 1997.

15Dans tous les cas la procédure est longue21. Plusieurs documents s’avèrent difficiles à fournir, voire impossibles : justificatifs de domicile depuis la date du mariage, justificatifs de scolarité des enfants depuis l’âge de 6 ans au moins et justification détaillée des différents séjours en Israël et à l’étranger22.

  • 23 Voir « The Quiet Deportation… », p. 12.

16Toutes ces nouvelles mesures ont pris la population palestinienne de Jérusalem-Est par surprise23. Les autorités israéliennes ont même développé des projets urbains dans les zones périphériques de la ville et ont encouragé les Palestiniens à s’y installer. Il faudra attendre septembre 1996 pour que le ministère israélien de l’Intérieur déclare publiquement la mise en place de cette politique.

  • 24 Il faut savoir que ces chiffres ne tiennent pas compte des enfants dépendants de leurs parents (5 e (...)
  • 25 Voir Statistical Yearbook of Jerusalem, n° 19, 2001, p. 39.

17En conséquence, le nombre de retraits de cartes de résident a plus que décuplé entre 1995 et 1997. Selon les estimations données par la Palestinian Academic Society for the Study of International Affairs (PASSIA), sur la base de plusieurs sources, il passe de 91 cartes, en 1995, à 739, en 1996, pour atteindre 1 067 en 199724 ; pour la même période, le taux de croissance de la population arabe de Jérusalem enregistre une augmentation négligeable (4,2 %)25. C’est à ce moment-là que l’action de la Maison de l’Orient va prendre toute son ampleur, à travers le rôle du CEDCS, qui centralise les plaintes et propose aux Palestiniens des aides juridiques et sociales.

18Si, dans la presse étrangère, en l’occurrence française, la Maison de l’Orient est connue en tant qu’« ambassade » représentant les Palestiniens sur la scène internationale, son engagement au quotidien, à l’échelle locale, reste peu connu dans l’ensemble. Une question se pose dès lors : dans quelle mesure cette institution est-elle parvenue à pallier le manque de présence politique palestinienne à Jérusalem, engendré par les accords d’Oslo ?

La Maison de l’Orient comme contre- institution : un pari réussi bien qu’insuffisamment parrainé

  • 26 Les employés du Centre, comme ceux des autres départements de la Maison de l’Orient, se considèrent (...)
  • 27 Ce sont des mutatawwi‘în. Il peut s’agir d’étudiants stagiaires ou tout simplement de Palestiniens (...)
  • 28 Entretien avec le directeur du CEDCS, 22 avril 2004 à Jérusalem-Est.

19Fondé en août 1994, sous l’aile de la Maison de l’Orient, le CEDCS s’affirme à partir de 1995. Dirigé par ‘Azmi Abu Su‘ud et constitué d’un effectif d’une dizaine de personnes partagées entre des fonctionnaires à temps plein26 et des volontaires27, son activité, multiple, englobe aussi bien la prise en charge des problèmes pratiques que rencontrent les Palestiniens de Jérusalem que la traduction en arabe des lois et des textes israéliens. Des rapports sur les dernières nouveautés de la politique israélienne et sur les objectifs du Centre sont publiés régulièrement28. L’un des objectifs principaux consiste à recueillir le maximum d’informations sur toutes les situations problématiques relatives au droit à la résidence à Jérusalem, que l’on ait déjà perdu ce droit ou que l’on soit en passe de le perdre. Les différents cas sont archivés dans le but de contrebalancer les données israéliennes qui, selon le directeur du Centre, ne sont pas toujours fidèles à la réalité.

20Ainsi, à partir de 1995-1996, et à la suite de la politique du Likoud, les Palestiniens affluent en grand nombre à la Maison de l’Orient. Le CEDCS entreprend alors de regrouper les réclamations et d’enregistrer chaque affaire dans un cadre bien défini selon qu’elle est d’ordre juridique ou social. Car s’il consacre une grande partie de son temps aux difficultés juridiques liées au retrait des cartes de résident, le Centre s’occupe aussi des difficultés sociales, notamment médicales, générées par ce retrait et qui sont loin d’être négligeables. La loi israélienne pose en effet le principe de la résidence (et non de la citoyenneté) comme condition sine qua non à l’obtention des différentes allocations de l’Institut d’assurance nationale. Par conséquent, toute suppression du statut de résident permanent entraîne systématiquement l’arrêt de l’attribution des prestations sociales.

  • 29 CEDCS, « Rapport d’activité d’avril 1998 », Maison de l’Orient, p. 37 (en arabe). Entretien avec W. (...)

21C’est d’abord sur le front juridique que le CEDCS a mobilisé son énergie. Ainsi, tout dossier est examiné par le responsable juridique du Centre, qui le transfère à un avocat qu’il rémunère après l’avoir classé suivant sa nature : demande de regroupement familial pour un conjoint, séjour à l’étranger de plus de sept ans, etc. Un tel classement est nécessaire dans la mesure où, contrairement aux procès standards, les avocats de la Maison de l’Orient ne traitent pas les dossiers au cas par cas. Dans la plupart des situations, les personnes ont déjà reçu une lettre du ministère de l’Intérieur leur imposant de quitter leur maison dans un délai de quinze jours. Comme le temps presse et qu’ils ne peuvent s’adresser au ministère de l’Intérieur, les avocats saisissent directement la Cour suprême en présentant leurs dossiers par catégories, ce qui leur permet de défendre plusieurs dossiers à la fois et d’obtenir ainsi une « mesure de suspension » (amr ihtirazi). Grâce à cette mesure promue par la Maison de l’Orient, le plaignant est autorisé à rester dans le pays, en l’occurrence à Jérusalem, tout au long de son procès29, c’est-à-dire jusqu’à ce que la Cour suprême ait rendu son dernier avis. En parvenant à la « mesure de suspension » et bien que celle-ci soit temporaire, la Maison de l’Orient contribue à maintenir à Jérusalem le plus grand nombre de ses habitants en empêchant leur expulsion, et ce, sur la durée, puisque le procès peut prendre plusieurs mois comme il peut prendre plusieurs années. Durant cette période intermédiaire où leur présence à Jérusalem est par ailleurs menacée, les Palestiniens peuvent résider dans la ville sans risquer, au moins, de se voir arrêter puis expulser par les autorités israéliennes.

  • 30 CEDCS, rapport cité, pp. 21-37. Entretien avec W. Dakwar.
  • 31 Entretien avec U. Halabi, 20 avril 2004 à Jérusalem-Est. Cet avocat a collaboré pendant une courte (...)
  • 32 Entretien avec W. Dakwar.

22Dès 1997, un changement est intervenu dans la procédure israélienne de retrait des cartes de résident, auquel la Maison de l’Orient va prendre part30. C’est le « droit d’écoute », qui donne aux Palestiniens ayant reçu l’ordre de quitter la ville sous quinzaine la possibilité de s’opposer à la décision ministérielle et de présenter leurs revendications au ministère de l’Intérieur dans les quarante-cinq jours31. Ils peuvent ainsi avancer toutes les preuves attestant de leur lieu d’habitation à Jérusalem et demander que leur cas soit reconsidéré. Si la décision finale du ministère est négative, ils peuvent saisir la Cour suprême. Lorsque les autorités israéliennes ont intensifié leur campagne de retrait des cartes de résident, elles ont multiplié les lettres d’expulsion d’une manière hasardeuse. La Maison de l’Orient a alors essayé d’en réduire l’impact en réactualisant le « droit d’écoute » qui préexistait dans la législature israélienne32 mais restait peu connu des Palestiniens.

  • 33 Entretien avec le directeur du CEDCS.
  • 34 Idem.

23Sur le plan juridique, elle a donc joué le rôle de médiateur entre la population palestinienne de Jérusalem et les cabinets d’avocats, qui traitent les dossiers en leur nom et non pas au nom de la Maison de l’Orient pour éviter que l’on puisse leur reprocher de politiser leur activité33. De même le CEDCS apporte-t-il des conseils à ceux qui ne souhaitent pas que leur affaire soit suivie par le Centre34.

  • 35 Archives personnelles du directeur du Centre.
  • 36 Voir le tableau réalisé par PASSIA, ID Cards Confiscated from Palestinian Jerusalemites, 1967-2000.(...)
  • 37 Archives personnelles du directeur du Centre.

24Le CEDCS affirme avoir suivi, entre juin 1996 et mars 1999, 7 853 Palestiniens ayant perdu leur carte de résident à Jérusalem35, alors que certaines estimations36 portent leur nombre total à 15 000 (rappelons qu’environ 200 000 Palestiniens vivent dans la ville à cette époque). Cela veut dire que près de la moitié de ces Palestiniens ont été aidés par le Centre durant cette période. Ces retraits varient entre le non-renouvellement de la carte de résident permanent après expiration, notamment pour les Palestiniens habitant à l’extérieur de Jérusalem mais originaires de la ville, le refus d’une demande de regroupement familial, le non-enregistrement d’un nouveau-né, la non-délivrance d’une carte de résident permanent à un jeune de 16 ans et la « perte » par le ministère de l’Intérieur de certaines données informatiques ayant trait aux individus détenteurs de cette carte37.

  • 38 Entretien avec W. Dakwar.

25Au milieu des années quatre-vingt-dix, plusieurs cabinets d’avocats spécialisés dans les problèmes de la résidence existent à Jérusalem-Est. Toutefois l’afflux des demandes à la Maison de l’Orient s’explique par le fait que les services juridiques qu’elle met à la disposition des Palestiniens sont gratuits. Notons, en outre, que c’est la principale institution palestinienne de Jérusalem-Est à s’être préoccupée du droit à la résidence38, avec pour objectif politique ultime le retour des Palestiniens dans la ville ou, du moins, un encouragement à y rester.

  • 39 Entretien avec U. Halabi.

26Dans tous les cas, le CEDCS a réussi à aider la population palestinienne à utiliser les lois israéliennes en sa faveur, étant donné que ses droits ne lui sont pas rappelés, en particulier par le ministère dans sa lettre d’expulsion39.

27Son rôle de contre-institution s’est consolidé par la mise en place d’une carte médicale en 1997-1998, marquant un pas de plus dans la volonté de se démarquer des institutions israéliennes. En effet, en tant que résidents et en tant que contribuables de l’État d’Israël, les Palestiniens de Jérusalem-Est sont couverts par l’Institut d’assurance nationale, qui, à l’instar du ministère de l’Intérieur, a ouvert une filiale à Jérusalem-Est pour recevoir la population palestinienne. Ces prestations sont diverses : vieillesse, veuvage, chômage, accidents du travail et maternité. Depuis 1967, l’Institut d’assurance nationale n’avait jamais posé « l’habitation » effective à l’intérieur des limites municipales comme condition préalable à l’obtention de ces prestations, chaque Palestinien pouvant en bénéficier à partir du moment où il avait le statut de résident [Halabi 1997 : 111]. Cependant, après la signature des accords d’Oslo, des amendements ont été introduits selon lesquels seul le « résident israélien de la région » (à savoir la Cisjordanie autre que Jéricho et Gaza passées sous la souveraineté palestinienne) pouvait bénéficier de ce droit [ibid. : 118]. Et en septembre 1996, le ministère de l’Intérieur déclare que tout Palestinien originaire de Jérusalem et ayant vécu en Cisjordanie plus de sept ans perd son droit à la résidence permanente [Halabi 2001 : 41-42] et, par conséquent, ses droits à l’assurance-maladie.

  • 40 Entretiens avec le directeur du CEDCS et avec U. Halabi.
  • 41 Entretien avec le directeur du CEDCS. Il affirme, par ailleurs, que le Centre gère entre 650 et 1 0 (...)

28Face à cette situation, le CEDCS commence par accorder des aides partielles aux plus nécessiteux avant de créer une carte médicale, véritable assurance-maladie de substitution40 destinée aux Palestiniens qui ont perdu ce droit auprès des institutions israéliennes. La Maison de l’Orient signe un contrat avec l’hôpital Maqassed de Jérusalem-Est, qui s’engage à assurer les différents traitements médicaux. Le fonctionnement de cette nouvelle procédure a évolué grâce à certains financements, notamment européens (subvention française de 30 000 dollars en 2000)41. Cette initiative a surtout apporté une protection aux enfants, qui furent parmi les premières victimes des revirements de la politique israélienne.

29Ainsi, c’est tout un pouvoir en construction qui voit le jour au sein de la société palestinienne à Jérusalem-Est. À travers son action de mobilisation, la Maison de l’Orient utilise la marge de manœuvre dont elle dispose pour produire son propre espace social, selon ses propres critères. Un espace qu’elle cherche à étendre en essayant d’atteindre le plus grand nombre possible de Palestiniens.

  • 42 Entretien avec le directeur du CEDCS.

30Loin d’être exclusivement cantonné dans ses bureaux, le travail du CEDCS a aussi été un travail de terrain. Plusieurs ateliers ont été organisés42 une fois par semaine dans différents quartiers de Jérusalem-Est, sous forme de conférences-débats, en présence de spécialistes du domaine juridique et social, afin de familiariser un maximum de personnes à l’interprétation des nouvelles lois et politiques israéliennes les concernant. Cette campagne de sensibilisation a commencé en 1997-1998 ; soutenue par une subvention de l’Union européenne (entre 70 000 et 90 000 euros, selon le directeur du Centre), elle a permis aux Palestiniens des différents quartiers de Jérusalem d’accéder aux informations susceptibles d’apporter des solutions aux problèmes touchant à leur résidence à Jérusalem. À titre d’exemple, un projet d’aide destiné aux personnes âgées habitant dans la vieille ville a été subventionné par des fonds européens en 2000-2001.

  • 43 al-Hayât al-Jadîda, non daté. Archives personnelles du directeur du CEDCS.
  • 44 al-Ayyâm, 17 juillet 1996.
  • 45 al-Ayyâm, 30 novembre 1998 ; Jerusalem Post, 6 novembre 1998 ; al-Ayyâm, 4 mars 1999.

31Du fait même d’appartenir à la Maison de l’Orient, le CEDCS a pu utiliser assez facilement les médias, ce qui a contribué à sensibiliser la population à la nouvelle politique israélienne et à éviter un départ massif des Palestiniens de Jérusalem. La propagation de la position officielle palestinienne est venue contrebalancer la vision israélienne affichée. Dès 1995, le CEDCS met publiquement en doute les déclarations officielles du gouvernement israélien qui nie l’existence d’une politisation du droit à la résidence et assure qu’il s’agit là d’un simple retrait ponctuel des fausses cartes de résident détenues par certains Palestiniens43. Ses protestations se multiplient en réaction aux différents communiqués gouvernementaux44. Une véritable bataille médiatique s’engage ainsi entre les autorités israéliennes et la Maison de l’Orient, à travers les interventions du CEDCS45, et ce, jusqu’au début de l’année 2000.

  • 46 Jerusalem Post, 5 avril 2000.
  • 47 Idem.
  • 48 Entretien avec U. Halabi.

32Il faut attendre le retour des travaillistes au pouvoir, en 1999, pour qu’une amélioration commence à se faire sentir : le nouveau ministre de l’Intérieur, Natan Sharansky, annonce en effet sa volonté de résilier les anciennes décisions prises par son ministère, supprimant aux Palestiniens leur droit à la résidence permanente à Jérusalem46. En octobre 1999, il déclare que tout Palestinien ayant vécu à l’extérieur d’Israël pendant sept ans et ayant reçu une lettre lui annonçant l’annulation de son droit à la résidence peut récupérer ce droit, à deux conditions : s’il s’est rendu en Israël avant la péremption de son permis de sortie et s’il reste en Israël pendant au moins deux ans47. Il précise néanmoins que cette nouvelle politique ne peut s’appliquer à ceux qui ont acquis la résidence permanente ou la citoyenneté d’un autre pays [Halabi 2001 : 43]. Autrement dit, ces progrès restent relatifs. Ils profitent essentiellement à une catégorie de personnes bien précise, à savoir les Palestiniens qui vivent à l’étranger mais qui ne possèdent pas la nationalité étrangère48. Un élément fondamental demeure cependant inchangé : chaque Palestinien est encore dans l’obligation de justifier de son lieu d’habitation, d’autant que les nouvelles mesures du gouvernement israélien sont loin d’être appliquées à la lettre [ibid. : 44].

33La politique israélienne de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix a eu des effets pervers, puisque, selon certaines estimations, 30 000 Palestiniens seraient revenus habiter à Jérusalem pour conserver leur statut de résident. Bien que leur nombre exact soit à ce jour inconnu, une chose est sûre, la Maison de l’Orient a soutenu plusieurs milliers d’entre eux en les aidant à mieux connaître leurs droits. En tant que « capacité transformatrice » [Giddens op. cit. : 63] de l’espace social à Jérusalem-Est, elle a su « créer une différence » [id.] palestinienne dans le cours des événements tels qu’ils se sont présentés sur la scène politique locale. Son pouvoir est à la mesure de son rôle d’acteur social, qui, dans le jeu complexe d’interaction entre autonomie et dépendance par rapport au pouvoir israélien dominant (mais aussi par rapport à celui de la Centrale palestinienne), a réussi à préserver une certaine indépendance répondant à une dialectique du contrôle, qui refuse de voir dans les structures institutionnelles israéliennes à Jérusalem de simples « broyeuses de “corps dociles” qui se comportent comme des automates » [ibid. : 64].

34Toutefois, si la Maison de l’Orient est parvenue, durant une période déterminée, à « agir autrement » [ibid. : 63] et à minimiser l’impact de la politique israélienne, elle n’a pas pu s’ériger en structure de substitution à Jérusalem-Est. Cela vaut non seulement pour le CEDCS mais aussi pour la Maison de l’Orient dans son ensemble. Les résultats escomptés auraient pu insérer les efforts de la Maison de l’Orient dans le cadre d’une stratégie définie sur le long terme, ce qui n’a pas été le cas. La taille des problèmes à Jérusalem est restée bien plus importante que les actions engagées. Cela est lié en partie au contexte de l’occupation israélienne mais aussi au manque de soutien de la Centrale palestinienne. En empêchant l’Autorité palestinienne d’étendre sa souveraineté à Jérusalem-Est, les accords d’Oslo paralysent toute intervention nationale directe. Faysal Husayni se présentera toujours comme membre de l’OLP et non pas de l’Autorité palestinienne, écartant ainsi toute liaison officielle avec la Maison de l’Orient, sans exclure néanmoins la possibilité que cette institution devienne « un bureau pour l’Autorité nationale » à Jérusalem [Musallam 1996 : 67] une fois que les discussions finales sur le statut de la ville seraient terminées.

  • 49 Le Monde, 19 octobre 1991.

35De surcroît, le facteur de la relation entre Faysal Husayni et Yasser Arafat entre en jeu pour expliquer le peu d’intérêt de l’Autorité palestinienne à promouvoir un plan de développement des activités de la Maison de l’Orient. Faysal Husayni est une personnalité appréciée au sein de la classe politique israélienne et par les pays arabes. Cette image, qui lui a permis d’être plus ou moins indépendant (financièrement) de la Centrale palestinienne, inquiète, à plusieurs égards, le chef palestinien et son entourage. Déjà en 1990-1991, à l’épo- que des négociations avec James Baker, la place de Faysal Husayni sur l’échiquier du leadership politique palestinien commence à intriguer la presse, notamment la presse étrangère. Appelé tantôt « la vedette énigmatique » tantôt « l’homme tranquille », il est l’objet de commentaires médiatiques affirmant qu’il « nourrit quelques ambitions personnelles [en restant] toujours très discret sur ce sujet. Au point d’apparaître systématiquement comme en retrait des projecteurs, alors qu’il est juste en dessous… »49. Ainsi, plusieurs personnes ayant travaillé à la Maison de l’Orient et ayant côtoyé Faysal Husayni observent le peu d’attention que la Centrale palestinienne porte à ses actions locales à Jérusalem, d’une manière générale. Bien que celle-ci ait contribué au fonctionnement de la Maison de l’Orient, en particulier en payant le salaire de ses employés, elle a cependant toujours considéré la question de Jérusalem comme liée à la lutte nationale, excluant par là tout traitement spécifique de cette ville. Ce qui est allé à l’encontre d’une vision stratégique à long terme à l’égard de la Maison de l’Orient, qui a pourtant connu un succès sans précédent au sein de la société palestinienne de Jérusalem-Est.

36« Protégés » par la légitimité que la Maison de l’Orient a acquise auprès de la population palestinienne de Jérusalem, les acteurs du CEDCS ont su mobiliser la masse populaire. Une sorte de ligne rouge a été ainsi tracée par rapport au système israélien en place, permettant aux Palestiniens de créer leur propre configuration de l’espace à Jérusalem et de le contrôler.

  • 50 Entretien avec U. Halabi.
  • 51 Voir le décret gouvernemental n° 1 813 du 12 mai 2002 selon lequel toutes les demandes de regroupem (...)
  • 52 Entretien avec U. Halabi, 27 avril 2004 à Jérusalem-Est.
  • 53 À titre d’exemple, les journaux jordaniens révèlent, en juillet 1998, que l’ambassade jordanienne à (...)
  • 54 Lors de nos différentes enquêtes de terrain, plusieurs Palestiniens habitant à Jérusalem nous ont c (...)

37La situation s’est dégradée après le décès de Faysal Husayni, en mai 2001, et la fermeture, imposée par les Israéliens, des bureaux de la Maison de l’Orient, en août 2001. La scène politique de Jérusalem se trouve au-jourd’hui exclusivement occupée par la présence israélienne, aucune entité palestinienne n’ayant pu combler le vide laissé par la Maison de l’Orient. Par ailleurs, et malgré les améliorations introduites par la politique du gouvernement travailliste, la justification du lieu d’habitation reste toujours en vigueur, quelle que soit la nature de la demande déposée. Autrement dit, la politique instaurée par le Likoud au milieu des années quatre-vingt-dix « ne s’est jamais arrêtée »50 et a été appliquée, d’une manière très restrictive, depuis l’arrivée du gouvernement Sharon au pouvoir51. Plus encore, vivant sous les pressions israéliennes quotidiennes, un nombre croissant de Palestiniens de Jérusalem souhaitent acquérir la nationalité israélienne52 qui leur garantit une vie plus stable que le statut de résident qui reste révocable. En outre, celle-ci leur permet de sortir du pays plus facilement sans les contraintes du retour qu’imposent les laissez-passer. Bien que ce phénomène ne soit pas nouveau53, il ne fait que s’amplifier. Si le nombre exact de ces demandes n’est pas encore connu car c’est un sujet tabou54, une chose, au moins, est sûre, c’est que la situation dans l’arène politique et sociale à Jérusalem aurait été différente si Faysal Husayni et la Maison de l’Orient étaient encore en activité, comme ne se lassent de le répéter les Palestiniens de Jérusalem.

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Bibliographie

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Notes

2 Nous utiliserons parfois le terme « Jérusalem » pour désigner Jérusalem-Est afin de ne pas alourdir le texte.

3 Fils d’une famille qui a joué un rôle important dans l’histoire de Jérusalem, Faysal Husayni fonde le Centre d’études arabes puis la Maison de l’Orient, qui sauront développer une dynamique de résistance à l’occupation israélienne de la ville dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix.

4 Terme emprunté à M. Klein [2001 : 188].

5 L’occupation et l’annexion de Jérusalem-Est, rappelons-le, ne sont pas reconnues au niveau international.

6 Chiffre qui exclut tous ceux qui sont absents pour des raisons de travail, d’études, de vacances ou pour échapper à la guerre. Voir N. Al-Ju’beh [2003 : 141].

7 En 1993, seulement 1 % de la population palestinienne aurait accepté d’adopter la citoyenneté israélienne [Latendresse 2000 : 195].

8 Ils ont ainsi accès à une multitude d’avantages sociaux (sécurité sociale, assurance, éducation, allocation de vieillesse, etc.). Nous reviendrons plus loin sur ce point.

9 Les Palestiniens de Cisjordanie ont conservé leur passeport jordanien jusqu’à l’arrivée de l’Autorité palestinienne, époque à laquelle ils ont pu obtenir un passeport palestinien.

10 « The Quiet Deportation. Revocation of Residency of East Jerusalem Palestinians », B’Tselem (The Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories) et HaMoked (Center for the Defence of the Individual). Rapport, avril 1997.

11 Pour plus de détails sur la Maison de l’Orient, voir M. Maalouf Monneau [2003].

12 Administrativement, le CEDCS est rattaché au Centre d’études arabes (al-Jam‘îyat al-dirasât al-‘arabiyya). Fondé par Faysal Husayni en 1980 à Jérusalem-Est, ce dernier bénéficie d’un statut officiel enregistré auprès des autorités israéliennes que la Maison de l’Orient n’a pas. Fermé depuis août 2001 par les autorités israéliennes, le Centre d’études arabes est devenu une institution académique composée en particulier de plusieurs centres de documentation.

13 Voir « The Quiet Deportation… », pp. 7-8.

14 Il est nécessaire de rappeler ici que, du point de vue palestinien, la relation entre l’occupant israélien et les Palestiniens de Jérusalem-Est aurait dû être gérée selon la loi de l’occupation militaire du droit humanitaire international, notamment les conventions de Genève de 1949, dont la ive, relative à la protection des civils en cas de guerre, interdit la déportation et l’expulsion des individus et leur déplacement forcé. Or, bien qu’Israël ait signé cette convention, cet État ne reconnaît pas la ville de Jérusalem-Est comme occupée. Ajoutons à cela la situation assez étrange des Palestiniens de Jérusalem qui, pour ce qui est de leur statut civil, sont à la fois « citoyens » jordaniens possédant le passeport jordanien et résidents permanents en Israël.

15 Durant cette période 1996-1997, des dizaines de milliers de personnes se trouvent menacées de perdre leur statut de résident, 70 000 d’entre elles vivent à l’extérieur des limites municipales. Voir « The Quiet Deportation… », pp. 12-13. Quant au nombre total de Palestiniens résidant à Jérusalem-Est, il serait autour de 160 000, selon le premier recensement national palestinien de 1997. Notons que l’Institut national israélien de statistique ne donne aucune information au sujet de ces cas menacés. Voir Le Monde, 12 décembre 1997.

16 Discours du ministre israélien de la Défense, Moshe Dayan, prononcé à la Knesset le 4 février 1970, cité par U. Halabi [2001 : 32].

17 Précisons que, depuis 1967, les Palestiniens de Jérusalem-Est ont gardé leur passeport jordanien sans que les autorités israéliennes n’y voient une quelconque contradiction avec la loi.

18 Notons que le ministère de l’Intérieur n’a jamais informé le public du nombre exact de personnes ayant perdu leur statut de résident.

19 Avant 1994, l’enregistrement d’un enfant se fait automatiquement si les deux parents (ou le père) possèdent le statut de résident. Celui-ci est plus compliqué quand c’est seulement la mère qui est originaire de Jérusalem, nécessitant une demande de regroupement familial. Cette distinction que font les autorités israéliennes entre hommes et femmes et qui concerne aussi le regroupement familial pour un conjoint, est fondée sur le principe selon lequel, dans les sociétés arabes, c’est le père qui est le chef de famille. En 1994, la femme palestinienne obtient le droit de déposer une demande de regroupement familial pour son mari suivant trois conditions : il faut que le mariage soit prouvé, qu’il n’y ait pas d’empêchement d’ordre sécuritaire ou pénal et que les époux habitent à Jérusalem.

20 Leur nombre exact n’est pas connu mais plusieurs journaux et revues de l’époque en parlent. Voir le quotidien Kull al-‘arab du 2 août 1996.

21 Une carte de résident provisoire est octroyée pour une période d’un peu plus de cinq ans au terme desquels on reçoit la carte définitive. Cependant, les délais ne sont pas toujours respectés et la carte provisoire n’est pas facile à obtenir. Pour preuve, cette habitante de Sur Baher (au sud de Jérusalem) qui, en 1994, a déposé une demande de regroupement familial pour son mari jordanien, lequel, en novembre 2003, n’avait toujours pas reçu sa carte définitive. Entretien avec Amal Shawkat Mahmud Rashid, 9 novembre 2003 à Sur Baher.

22 al-Ayyâm, 24 janvier 1997.

23 Voir « The Quiet Deportation… », p. 12.

24 Il faut savoir que ces chiffres ne tiennent pas compte des enfants dépendants de leurs parents (5 environ par famille).

25 Voir Statistical Yearbook of Jerusalem, n° 19, 2001, p. 39.

26 Les employés du Centre, comme ceux des autres départements de la Maison de l’Orient, se considèrent comme fonctionnaires (muwazzafîn). Certains, comme le directeur du CEDCS, ont fait leurs études à l’Université hébraïque et ont même travaillé dans des administrations israéliennes.

27 Ce sont des mutatawwi‘în. Il peut s’agir d’étudiants stagiaires ou tout simplement de Palestiniens touchés par la politique israélienne, qui proposent leur aide.

28 Entretien avec le directeur du CEDCS, 22 avril 2004 à Jérusalem-Est.

29 CEDCS, « Rapport d’activité d’avril 1998 », Maison de l’Orient, p. 37 (en arabe). Entretien avec W. Dakwar, 22 octobre 2004 à Jérusalem-Ouest. Cet avocat a collaboré pendant deux ans environ avec le CEDCS de la Maison de l’Orient.

30 CEDCS, rapport cité, pp. 21-37. Entretien avec W. Dakwar.

31 Entretien avec U. Halabi, 20 avril 2004 à Jérusalem-Est. Cet avocat a collaboré pendant une courte période avec le CEDCS de la Maison de l’Orient.

32 Entretien avec W. Dakwar.

33 Entretien avec le directeur du CEDCS.

34 Idem.

35 Archives personnelles du directeur du Centre.

36 Voir le tableau réalisé par PASSIA, ID Cards Confiscated from Palestinian Jerusalemites, 1967-2000.
wwww. passia. org/ palestine–facts/ pdf/ pdf2002/ jerusalem/ IDcards-j.pdf

37 Archives personnelles du directeur du Centre.

38 Entretien avec W. Dakwar.

39 Entretien avec U. Halabi.

40 Entretiens avec le directeur du CEDCS et avec U. Halabi.

41 Entretien avec le directeur du CEDCS. Il affirme, par ailleurs, que le Centre gère entre 650 et 1 000 cartes médicales.

42 Entretien avec le directeur du CEDCS.

43 al-Hayât al-Jadîda, non daté. Archives personnelles du directeur du CEDCS.

44 al-Ayyâm, 17 juillet 1996.

45 al-Ayyâm, 30 novembre 1998 ; Jerusalem Post, 6 novembre 1998 ; al-Ayyâm, 4 mars 1999.

46 Jerusalem Post, 5 avril 2000.

47 Idem.

48 Entretien avec U. Halabi.

49 Le Monde, 19 octobre 1991.

50 Entretien avec U. Halabi.

51 Voir le décret gouvernemental n° 1 813 du 12 mai 2002 selon lequel toutes les demandes de regroupement familial en faveur d’un résident des Territoires qui sont sous la souveraineté de l’Autorité palestinienne seront refusées d’office, et ce, pour des raisons de sécurité. Voir aussi le décret n° 1 830 de l’année 2003.

52 Entretien avec U. Halabi, 27 avril 2004 à Jérusalem-Est.

53 À titre d’exemple, les journaux jordaniens révèlent, en juillet 1998, que l’ambassade jordanienne à Tel-Aviv a annoncé qu’elle refuse toutes les demandes des Palestiniens qui veulent abandonner leur passeport jordanien pour le remplacer par un passeport israélien. Le gouvernement jordanien y a vu le moyen de contrecarrer la politique israélienne, qui, à travers ses restrictions quotidiennes, pousse les Palestiniens à revendiquer la nationalité israélienne. Archives personnelles du directeur du Centre.

54 Lors de nos différentes enquêtes de terrain, plusieurs Palestiniens habitant à Jérusalem nous ont confié leur volonté d’acquérir la nationalité israélienne « pour en finir, disent-ils, avec la galère de tous les jours ».

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Table des illustrations

Crédits Source : The Palestine Question in Maps, 1878-2002. PASSIA, août 2002.
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Pour citer cet article

Référence papier

May Maalouf Monneau, « Pouvoir local et droit à la résidence », Études rurales, 173-174 | 2005, 219-234.

Référence électronique

May Maalouf Monneau, « Pouvoir local et droit à la résidence », Études rurales [En ligne], 173-174 | 2005, mis en ligne le 01 janvier 2007, consulté le 12 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/etudesrurales/8139 ; DOI : https://doi.org/10.4000/etudesrurales.8139

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