- 1 « Caritas/Migrantes. Statistico Immigrazione 2006 », XVI Rapporto sull’immigrazione. Rome, Edizioni (...)
1L’AGRICULTURE EST UN DES SECTEURS de l’économie italienne où la main-d’œuvre migrante joue le rôle le plus important, avec environ 13 % de travailleurs étrangers (saisonniers ou permanents). Dans plusieurs régions, parce qu’ils représentent une main-d’œuvre bon marché et flexible, ces travailleurs sont devenus indispensables au fonctionnement du secteur agroalimentaire, que l’on pense à la cueillette des fraises dans la région de Vérone, des pommes dans le Trentin, des fruits en Émilie-Romagne et de la tomate dans la province de Foggia, dans les Pouilles1.
- 2 « Dans le sud de l’Italie, la saison des esclaves qui peinent pour 2 euros », L’Humanité, 31 juille (...)
- 3 Système de recrutement de main-d’œuvre agricole faisant intervenir des intermédiaires nommés capora (...)
2Cette région du sud-est de l’Italie a fait l’objet d’une attention particulière à la suite de la publication, dans un quotidien français, d’un article relatant l’action policière ayant permis la libération, le 18 juillet 2006, de 113 ouvriers agricoles polonais « réduits en esclavage dans de véritables camps de travail forcé »2. Une enquête avait été ouverte pour déterminer les causes de la mort, dans cette zone, de 4 travailleurs au moins. Cité dans le même article, le chef de la police polonaise résumait ainsi la variante locale du système du caporalato3 :
Recrutés sur petites annonces, les candidats à l’emploi de saisonnier devaient verser une centaine d’euros au départ et 150 euros à l’arrivée. Retenus dans des pièces sans lumière et surveillés par des gardes armés ukrainiens, italiens et polonais, qui se présentaient eux-mêmes comme des kapos, les esclaves devaient travailler jusqu’à quinze heures par jour pour un salaire allant de 2 à 5 euros de l’heure4.
- 5 « Clandestins dans le sud de l’Italie. Un saisonnier en enfer », Courrier international 830 (28 sep (...)
3La nouvelle est reprise par les grands quotidiens nationaux de divers pays. Peu après, un journaliste italien, Fabrizio Gatti, se faisant passer pour un travailleur roumain, partage quelques jours de la vie d’ouvriers étrangers pendant la saison de la tomate et en fait un reportage. Nous sommes toujours à Foggia. Son article, intitulé « Moi, esclave dans les Pouilles » et publié le 1er septembre 2006 dans l’hebdomadaire L’Espresso, dénonce les conditions de travail et de vie de ces saisonniers, conditions qu’il n’hésite pas à qualifier d’« esclavagistes », comme le suggère le titre même de l’article. À son tour, ce reportage est largement diffusé par la presse régionale, nationale et internationale5.
4Ainsi, en quelques mois, une opération policière réussie et médiatisée, doublée du reportage d’un journaliste renommé, a dévoilé, en Italie comme à l’étranger, une réalité ancienne de l’agriculture des Pouilles et, plus généralement, du Mezzogiorno italien : l’exploitation d’une main-d’œuvre bon marché et soumise, recrutée sur le marché parallèle du travail et gérée par des intermédiaires que l’on nomme caporali.
5Nous nous proposons d’évoquer ici les divers modes de recrutement de la main-d’œuvre saisonnière en Italie et, plus particulièrement, dans la province de Foggia, de décrire les conditions de vie et de travail de ces saisonniers et de rendre compte des actions qui ont été engagées aux niveaux institutionnel et associatif.
- 6 « Agricoltura e agroalimentare in Capitanata », Chambre de commerce, d’industrie, d’artisanat et d’ (...)
Tout le nord de la région des Pouilles est occupé par une vaste plaine qui correspond à la province de Foggia. C’est une des zones agricoles les plus importantes d’Italie, avec 560 000 hectares cultivés et 30 000 entreprises agricoles officiellement enregistrées, dont environ 1 400 sont spécialisées dans la transformation agroalimentaire6. Ces dix dernières années, la province de Foggia a été classée parmi les trois premières pour la valeur ajoutée créée par le secteur agricole, avec environ 900 millions d’euros, dont 500 sont issus de la transformation agroalimentaire et 110 de l’exportation de produits agricoles bruts et transformés. L’ensemble des industries des Pouilles et, en particulier, du département de transformation alimentaire, revêt de plus en plus la structure d’une véritable filière agro-industrielle assurant la production, la transformation et la commercialisation des produits. Il s’agit d’un secteur en expansion constante.
- 7 Les autres étant le vignoble, l’olivier et l’asperge.
6Les deux principales spécialités sont les céréales (le blé dur) et la tomate7. La tomate à destination de l’industrie couvre 28 000 hectares. Sa production équivaut à 85-90 % du marché régional et à 30-35 % du marché national. C’est ce que, dans la région, on appelle « l’or rouge ». Notons que la même expression est utilisée à propos des fraises andalouses.
7Pourtant, malgré l’étendue des champs, le paysage ne ressemble en rien à celui de certains sites d’agriculture intensive de l’Andalousie ou de la Provence : la culture sous serre n’y est pas très répandue, et la taille moyenne des exploitations y est relativement modeste (8,22 ha) même si elle reste supérieure aux moyennes régionale (5,18 ha) et nationale (3,55 ha). Environ 90 % des entreprises sont gérées directement par le coltivatore (l’exploitant).
8La production de la tomate nécessite une main-d’œuvre abondante d’avril à septembre, avec un pic en juillet-août, au moment de la récolte. Alors que, traditionnellement, celle-ci était assurée par des saisonniers locaux, et principalement par des femmes, depuis les années 1990, la grande majorité des travailleurs de cette filière viennent de l’étranger. Les salaires qu’on leur propose sont encore plus bas que ceux des autochtones, et ce en raison des effets de la concurrence internationale sur les coûts de production dans un secteur peu modernisé.
9Une partie de cette main-d’œuvre étrangère est recrutée par le biais de la politique des quotas mise en place par le gouvernement italien. Avant d’en présenter les grandes lignes, il convient de préciser que, dans la pratique, il n’y a pas d’étanchéité totale entre la procédure officielle et l’embauche informelle, dans la mesure où les quotas fonctionnent non seulement comme une autorisation d’entrée mais aussi comme un mode de régularisation des « clandestins ».
- 8 Loi no 189 du 30 juillet 2002.
- 9 Décret législatif no 286 du 25 juillet 1998, dit « texte unique sur l’immigration ».
10En 2002, la loi Bossi-Fini8 entérine l’utilisation des quotas (en italien « flussi », littéralement « flux »), utilisation instaurée par le « texte unique » de 19989. L’article 3-4 de ce texte prévoit la programmation annuelle, par décret du Conseil des ministres, avant le 30 novembre, des « quotas maximaux d’étrangers qui seront autorisés à entrer sur le territoire italien pour y effectuer un travail salarié, y compris saisonnier ». Les visas sont donc délivrés dans la limite des quotas établis. L’article 21-1 prévoit des restrictions, dans la définition des quotas par nationalité, pour les États qui ne contribuent pas à la lutte contre l’immigration clandestine ou à la réadmission de leurs citoyens tombés sous le coup d’un décret d’expulsion.
- 10 Le décret énonce une liste par pays ayant signé un accord sur les migrations avec l’Italie, et par (...)
- 11 Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Croatie, Ukraine.
- 12 Inde, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka.
- 13 Maroc, Tunisie, Albanie, Moldavie et Égypte.
11Ainsi, pour l’année 2008, deux décrets sont publiés. Le décret du 30 octobre 2007 concerne exclusivement le travail non saisonnier et prévoit un quota de 170 000 « unités »10. Notons que ce décret prévoit aussi des quotas pour des « conversions » de permis de séjour, dont 1 500 autorisations permettant de convertir le permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour salarié. Le deuxième décret, en date du 8 novembre 2007, a plus particulièrement trait au travail saisonnier. Le nombre d’entrées est fixé à 80 000 et concerne les ressortissants de pays de l’Est européen11 et du Sud-Est asiatique12 à fort potentiel migratoire, et de pays ayant souscrit, avec l’Italie, des accords de coopération en matière de migration13.
12Les étrangers titulaires de permis de séjour pour travail saisonnier obtenus dans les trois années précédant la demande (2005, 2006 et 2007) et ayant effectué leur retour dans le pays d’origine au terme du contrat, comme l’exige la loi, sont prioritaires, indépendamment de leur nationalité.
- 14 Circulaire 2/2008 du ministère de la Solidarité sociale du 18 janvier 2008.
- 15 Communiqué de presse du 28 janvier 2008.
13Les quotas sont répartis entre les différentes régions d’Italie, en tenant compte des spécificités de chacune en termes de besoins de main-d’œuvre et en tenant compte des considérations avancées par les syndicats des employeurs des secteurs agricole et touristique14. Si ces quotas portent sur le travail saisonnier dans tous les secteurs d’activité, d’après la Confédération italienne des agriculteurs (CIA), le secteur agricole doit en absorber plus de 50 %15, la majeure partie des saisonniers doivent être concentrés dans certaines régions (Campanie, Latium, Émilie-Romagne, Pouilles et Vénétie), et les ouvriers doivent être employés surtout pendant la période des grandes récoltes, de février à octobre.
- 16 Circulaire no 263 du ministère de l’Intérieur, du 18 janvier 2008.
14Comme pour les travailleurs non saisonniers, les demandes de main-d’œuvre saisonnière doivent être adressées, par voie informatique uniquement, au ministère de l’Intérieur, et ce par l’employeur ou par le groupement catégoriel ayant conclu un accord avec ce ministère16. Deux syndicats agricoles, Coldiretti et CIA, se sont engagés, depuis quelques années, dans la présentation des demandes entrant dans le cadre des quotas, selon une procédure qu’ils considèrent comme globalement efficace pour contrer le phénomène du travail irrégulier.
15La demande peut être nominative ou non. Dans le cas où l’employeur dépose une demande anonyme, il peut solliciter une ou plusieurs autorisations de travail pour des personnes inscrites sur des listes spécifiques déposées auprès des représentations diplomatiques ou consulaires italiennes des pays qui ont signé avec l’Italie des accords bilatéraux (article 21-5 du texte unique). Sur ces listes figurent les noms des candidats, leur identité, leur qualification, leur niveau de connaissance de la langue italienne, le type de contrat visé (saisonnier, à durée déterminée ou à durée indéterminée), la formation effectuée et le secteur d’activité recherché.
16Le Centre pour l’emploi (équivalent de l’ANPE) vérifie au préalable l’éventuelle disponibilité, sur place, de travailleurs italiens ou de résidents étrangers susceptibles d’occuper l’emploi proposé, et diffuse l’offre sur Internet. Si, dans les vingt jours qui suivent l’annonce, aucun travailleur ne s’est présenté pour le poste, le « guichet unique pour l’immigration » transmet la demande aux autorités consulaires de compétence (articles 22-4 et 22-5).
- 17 Il faut préciser que, même pour un travail non saisonnier, la durée du permis de séjour correspond (...)
17Une fois la demande établie, qu’elle soit nominative ou non, les autorisations sont délivrées dans la limite des quotas fixés. Les travailleurs sélectionnés obtiennent un visa d’entrée sur le territoire italien. L’autorisation de travail saisonnier a une durée de validité de 20 jours à 9 mois, selon la nature du travail à effectuer, y compris pour des missions de courte durée à réaliser pour différents employeurs (article 24-3). Dans tous les cas, la durée du permis de séjour est égale à celle prévue par le contrat de travail et ne peut excéder 9 mois, aux termes du texte unique (article 5-3bis)17.
18Après deux ans de travail saisonnier, deux possibilités s’offrent au travailleur étranger.
19La première consiste à faire la demande d’un permis de séjour pluriannuel pour travail saisonnier, d’une durée maximale de trois ans. C’est à l’employeur qu’il revient de faire cette démarche auprès du guichet unique pour l’immigration. L’autorisation est délivrée dans les limites des quotas annuels. Toutefois l’étranger doit demander chaque année un visa d’entrée au consulat italien de son pays en présentant une proposition de contrat de travail saisonnier transmise par l’employeur (article 5-3 ter). Conformément à l’esprit de la loi Bossi-Fini, cette procédure est une manière de lier étroitement l’étranger à son patron.
20La deuxième possibilité consiste à convertir le permis de séjour saisonnier en permis de séjour salarié (article 24-4). Attractive aux yeux des étrangers qui souhaitent acquérir une stabilité professionnelle et juridique, cette conversion n’est possible que si le travailleur remplit certaines conditions : il doit, pour prouver qu’il a quitté le territoire à la fin de chaque contrat saisonnier, fournir une copie de son passeport avec les visas d’entrée et les tampons de sortie du territoire ; il doit être en possession d’un permis de séjour saisonnier en cours de validité et d’un contrat de travail salarié non saisonnier, à durée déterminée ou indéterminée, établi par l’employeur ; il doit présenter sa demande au « guichet unique » après la date de publication des quotas.
21Ainsi, tout est fait pour que, sur le territoire italien, la présence de la main-d’œuvre flexible réponde précisément aux besoins des exploitants.
22Chaque année, la publication des quotas d’entrée provoque une vague de frénésie : pour des centaines de sans-papiers, c’est l’occasion de régulariser leur situation.
- 18 La Repubblica, 24 juin 2008.
23En effet, la grande majorité des autorisations demandées concerne des étrangers qui sont déjà présents sur le territoire et employés de façon irrégulière, souvent par le patron qui établira la demande d’autorisation d’entrée. Bien qu’ils soient déjà sur place, la procédure oblige ces étrangers à rentrer dans leurs pays d’origine pour obtenir un visa d’entrée sur le territoire italien. Et ce en empruntant les mêmes routes que celles de l’exil, mais à rebours. L’obtention du visa est un véritable parcours du combattant : à titre d’exemple, en application du décret du 30 octobre 2007, environ 740 000 demandes avaient été envoyées pour un quota fixé à 170 000 personnes. Or, au 17 juin 2008, seuls 7 947 visas avaient été délivrés18.
24Au-delà de la complexité de la procédure, des risques qui l’accompagnent et des lenteurs administratives, dans certains cas, l’étranger doit payer à l’employeur une somme pouvant aller jusqu’à 6 000 euros afin que ce dernier fasse figurer son nom sur la demande. Il s’agit là d’un procédé bien repéré par la Permanence pour les étrangers de la Confédération générale italienne du travail de Foggia. En effet, des dizaines de travailleurs viennent à cette permanence faire état de cette situation.
25Dans de nombreux cas, la demande d’autorisation ne donne pas lieu à l’établissement d’un contrat de travail. De retour en Italie avec son visa, l’étranger dispose de huit jours pour se rendre à la préfecture, muni de son contrat de travail, et demander son titre de séjour. Or, l’employeur ne donne pas toujours suite à sa démarche, et ce en refusant de confirmer le contrat. Il arrive que l’étranger agisse en accord avec le prétendu employeur et ne considère la procédure que comme un moyen d’entrer en toute légalité dans l’Union européenne, sachant pertinemment dès le début qu’il ne travaillera pas pour cette personne. Parfois l’étranger croit avoir payé un véritable contrat de travail, et il se retrouve en situation irrégulière. Parfois enfin, l’employeur propose à l’étranger de travailler sans contrat.
26Parallèlement au dispositif qui permet l’introduction de la main-d’œuvre étrangère et permet aussi, de facto, la régularisation de travailleurs déjà présents sur le territoire, le recrutement sur le marché informel du travail reste important. Cela s’explique par la complexité d’une procédure qui se greffe sur une tradition d’illégalité, généralement considérée comme plus vivace dans le Mezzogiorno qu’ailleurs. Il convient aussi de préciser que cette région est le point d’arrivée des migrants en provenance d’Afrique du Nord et des Balkans, qui fournissent une main-d’œuvre potentiellement exploitable hors légalité [Gatti 2007].
27Dans les campagnes de Foggia, ce sont les caporali qui font la loi. Le système du caporalato, répandu dans toute l’Italie méridionale, a fait son apparition dans les Pouilles dans les années 1960, au moment des grandes transformations agraires qui ont permis l’irrigation des terres et le développement d’une agriculture moderne. Des besoins croissants en main-d’œuvre et la présence d’un grand nombre de personnes en situation précaire ont favorisé la création de réseaux parallèles de recrutement et de gestion de la main-d’œuvre [Zaccaria 1998].
- 19 G. Bascietto, « La merce del caporale », Narcomafie (février 2002).
28Le caporale se présente comme un intermédiaire entre les ouvriers et les employeurs. Il sélectionne les travailleurs, supervise la main-d’œuvre et les objectifs de production, et surveille les rythmes de travail. C’est lui qui négocie les salaires et transporte les ouvriers sur leurs lieux de travail. De ces activités il tire tout son pouvoir, qu’il exerce souvent en pratiquant l’intimidation et la violence. Les étrangers qui travaillent et habitent la province de Foggia sous le contrôle des caporali sont payés en moyenne 2,50 euros de l’heure et travaillent du matin au soir. Souvent, il leur faut déduire de leur salaire une participation au repas et au logement, à laquelle s’ajoute le transport du lieu de vie au lieu de travail, somme qu’ils doivent verser au caporale. Avant l’arrivée des étrangers, cette réalité touchait les franges les plus pauvres de la population italienne, en particulier les femmes du milieu rural : en 2002, on estimait encore à 20 000 les femmes et fillettes contraintes à travailler « sotto caporale », et exposées aux vexations et chantages en tout genre, y compris sexuels19.
29À partir des années 1990, la main-d’œuvre étrangère a progressivement remplacé la main-d’œuvre italienne. L’arrivée de cette main-d’œuvre a aussi modifié le système du caporalato, qui, depuis quelques années, a changé de couleur. Aujourd’hui, la majeure partie des caporali sont eux-mêmes étrangers. Ils recrutent et gèrent des travailleurs originaires de leurs propres pays à travers un réseau informel qui, ainsi, s’étend hors des frontières de l’Italie.
- 20 Membre du Parti de la refondation communiste, Vendola est aujourd’hui président de la région des Po (...)
30L’organisation et les méthodes des caporali rappellent celles du crime organisé. Pour reprendre les termes de Nichi Vendola20, lors d’une interview de 2002 :
- 21 G. Bascietto, article cité, p. 42.
Les caporali sont en quelque sorte des réminiscences de la mafia : pour la façon dont ils agissent, pour ce qu’ils sont, pour la culture qu’ils expriment [...]. Le caporalato prépare l’expansion des clans mafieux, et, d’autre part, dans les zones où les mafias sont très puissantes, il crée les prémisses sociales et culturelles de l’accroissement de leur pouvoir21.
- 22 G. Bascietto, article cité.
31Dans les Pouilles, le système du caporalato alimenterait un business d’environ 25 milliards d’euros chaque année et permettrait aux entreprises agroalimentaires de maintenir leur compétitivité sur le marché international. Pour cette raison, ce système serait plus ou moins toléré par la population locale et par les institutions22. Une main-d’œuvre juridiquement précaire, donc dépendante, et toujours disponible, convient particulièrement au secteur agricole, soumis au rythme des saisons et aux aléas climatiques, comme dans le fameux « modèle californien » systématisé par Jean-Pierre Berlan [2002]. La figure du caporale s’apparente à celle du coyote en Californie, du gato au Brésil ou du gangmaster en Grande-Bretagne, toutes positions intermédiaires basées sur un mélange de protection et de violence.
- 23 Les travailleurs déclarés en 2006 représentent ainsi le double de ceux déclarés en 2005. D’après la (...)
32Pour prendre la mesure de l’ampleur de l’emploi irrégulier des étrangers à Foggia, il suffit de considérer le nombre des travailleurs agricoles régulièrement embauchés dans la province : d’après les données de la Confédération générale italienne du travail et de la Fédération des travailleurs de l’agro-industrie de Foggia, 2 620 travailleurs étrangers ont été recensés dans le secteur agricole en 2005, 4 514 en 200623. Or, les organisations locales estiment à environ 12 000 le nombre des saisonniers présents pendant la récolte de la tomate. Il est donc évident que plusieurs milliers de travailleurs sont recrutés chaque année sur le marché parallèle.
33De quelle nationalité sont-ils ? Quels sont leurs parcours ? Quelles sont leurs conditions de vie et de travail ?
- 24 Notre recherche est issue d’un programme européen coordonné par l’association « Échanges et Partena (...)
- 25 Voir « Les fruits de l’hypocrisie. Histoire de ceux qui font l’agriculture dans l’ombre. Enquête su (...)
34Il est difficile de faire un état des lieux quantitatif et qualitatif. En partant d’observations effectuées entre novembre 2007 et mars 200824 et en nous appuyant sur les résultats de deux rapports publiés par Médecins sans frontières (MSF)25, nous essaierons de répondre partiellement à ces questions.
35D’après une enquête de MSF menée de juillet à novembre 2007, 90 % des saisonniers étrangers du sud de l’Italie travaillent sans contrat. Une grande majorité d’entre eux ne possèdent pas de titre de séjour.
- 26 Ces derniers travaillent principalement dans le Nord, dans l’élevage des vaches. Voir « Immigrati : (...)
36Pour ce qui est des nationalités des travailleurs, si l’on se fie à MSF, une grande partie des migrants rencontrés à Foggia et, plus généralement, dans l’Italie méridionale, et employés majoritairement de façon irrégulière, sont originaires de l’Afrique subsaharienne (77 % dans la province de Foggia) et du Maghreb. En ce qui concerne les ouvriers agricoles régulièrement déclarés, ils sont principalement originaires de pays de l’Est européen : au niveau national, les groupes les plus représentés en 2007 étaient les Polonais (16 %), les Roumains (15 %), les Albanais (11 %) et les Indiens (7 %)26. À Foggia, les nationalités les plus représentées étaient, en 2006, par ordre décroissant, les Polonais, les Albanais, les Roumains et les Marocains.
37La plupart des saisonniers sont des hommes. La région des Pouilles n’est pas concernée par la féminisation de la main-d’œuvre étrangère telle qu’on l’observe en Espagne à Huelva, pour la cueillette des fraises. On trouve certes des femmes dans les entreprises de transformation, généralement originaires des pays d’Europe de l’Est. D’autres, pour l’essentiel originaires d’Afrique noire, vivent en pleine campagne et auraient, selon la rumeur, des activités marginales qui s’apparenteraient à des petites tâches rurales occasionnelles ou à de la prostitution. Nous n’avons pu obtenir plus de précisions à ce sujet.
38Un certain nombre d’étrangers restent sur place toute l’année. Ils travaillent dans différents domaines (agriculture, bâtiment), en général sans contrat. Ils peuvent être seuls ou en famille, et être titulaires ou non d’un permis de séjour. Cependant, 71 % des travailleurs interviewés par MSF ont déclaré être à Foggia depuis moins de quatre mois, ce qui prouve que beaucoup de ces migrants sont « de passage » dans la région pour la cueillette de la tomate. On peut proposer ici un début de typologie, montrant combien la diversité des trajectoires offre un tableau complexe :
39• certains viennent spécialement de leur pays d’origine pour la cueillette de la tomate, mais, le plus souvent, d’autres régions d’Italie, où ils résident avec ou sans permis de séjour et travaillent dans l’agriculture ou dans un autre secteur (construction, industrie) ;
40• certains suivent le rythme des cultures en remontant l’Italie, du sud vers le nord (les agrumes en Sicile et en Calabre, la tomate dans les Pouilles et en Campanie, les pommes dans le Trentin) ;
41• certains sont présents dans la région mais pour des raisons autres que la saison de la tomate. Les demandeurs d’asile déboutés ou en attente de décision finissent souvent par travailler dans les champs. En effet, dans la province de Foggia et, plus précisément, à Borgo Mezzanone, il existe un centre d’identification pour demandeurs d’asile. Depuis 2003 au moins, MSF dénonce la défaillance du système d’accueil et d’hébergement : pour gagner de quoi subsister malgré l’interdiction de travailler, les demandeurs d’asile entrent très vite dans le circuit de la main-d’œuvre irrégulière, ce qu’on observe fréquemment dans les régions du Sud et dans le secteur agricole.
- 27 Opérateurs qui sillonnent les campagnes des provinces de Foggia et de Bari à la rencontre des saiso (...)
42Quels que soient leurs origines et leurs parcours, les migrants vivent généralement dans des baraques au beau milieu de la campagne, sans eau potable ni électricité, dans des conditions d’hygiène que MSF qualifie de « dramatiques ». Les opérateurs de la coopérative sociale Oasi 2 de Trani27, qui réalisent un travail de terrain dans le Tavoliere, ont pu identifier trois principaux types d’habitation :
43• la ferme de taille moyenne, habitée par une vingtaine de personnes au maximum, souvent originaires du même pays ou de la même zone géographique. Ce type de logement est caractérisé par un niveau de « confort » supérieur aux autres (électricité, eau potable, bâti en meilleur état avec portes et fenêtres) ;
44• le hangar ou l’étable, de grande dimension, habité par un grand nombre de personnes, dans des conditions de privation extrêmes ;
45• la bourgade, où l’on rencontre plusieurs habitations proches les unes des autres, qui abritent des dizaines de personnes. Ces lieux ont été complètement désertés par la population italienne et n’hébergent plus désormais que des migrants. S’y développent couramment des petites activités délictueuses de vente de boissons et d’aliments de base, à des prix beaucoup plus élevés que ceux des commerces officiels.
46Le point commun à toutes ces habitations, c’est l’isolement. Ces lieux sont à l’écart des centres habités, donc loin des commerces, des centres de soins, etc. La ségrégation ethnique est de règle : Européens de l’Est et Africains partagent rarement les mêmes espaces. Dans les fermes et les bourgades, la vie est régie par des codes sociaux assez rigides. Un « chef » de village ou de ferme décide de l’hébergement des personnes. Il peut avoir en charge un petit commerce, posséder un véhicule, donc se déplacer en ville. Il parle parfaitement l’italien, mais est originaire du même pays que les travailleurs de son domaine. Le plus souvent, il sert aussi d’intermédiaire à la main-d’œuvre, ce qui constitue une forme complémentaire de caporalato.
47Face à cette situation, on peut percevoir un sentiment d’impuissance, tant au niveau institutionnel qu’au niveau associatif et militant. En effet, dans ce contexte, il est difficile d’imaginer une stratégie de lutte juridique et syndicale visant à établir un état de droit pour les travailleurs. Les ouvriers qui bénéficient d’un contrat de travail osent rarement revendiquer, de crainte de se voir licencier ou de ne pas voir leur contrat renouvelé l’année suivante. Bien que les heures de travail déclarées ne correspondent pas aux heures effectuées et que les lieux de vie ne soient pas conformes à la loi, les travailleurs titulaires d’un contrat restent « privilégiés » dans un environnement où les droits humains fondamentaux sont bafoués. Quant à la catégorie des travailleurs embauchés irrégulièrement, la peur, la soumission, l’isolement, la fatigue et la précarité rendent difficile tout contact avec les membres des organisations associatives et syndicales. Quand bien même des structures parviennent à faire un travail sur le terrain, il leur faut compter avec l’organisation des caporali et la résignation des migrants.
48Cependant, la publication des articles de presse et des rapports de MSF cités plus haut ont donné lieu à une prise de position plus concrète de la part des instances officielles et des organisations locales. Depuis 2006, les initiatives se multiplient, aussi bien au niveau législatif qu’au niveau syndical et associatif.
- 28 « Les Pouilles promulguent une loi modèle », consultable sur www. rassegne. it.
49Le 26 octobre 2006, le gouvernement de la région des Pouilles a voté la loi no 28 relative aux « règles en matière de lutte contre le travail irrégulier », premier gouvernement régional italien à légiférer contre le travail au noir. Cette loi a été largement promue par le président de la région, Nichi Vendola, membre du Parti de la refondation communiste, en concertation avec les syndicats. Entre autres dispositions, il est stipulé que les entreprises, pour pouvoir accéder aux financements régionaux, nationaux et communautaires, doivent prouver qu’elles respectent l’indice de congruité (c’est-à-dire le rapport entre valeur et quantité de biens produits, d’une part, et nombre de travailleurs employés et d’heures travaillées, d’autre part). La région a affecté 9,5 millions d’euros à la lutte contre le travail au noir ainsi qu’à l’amélioration du logement et du transport des travailleurs afin de réduire leur dépendance28.
50S’agissant du logement, trois centres d’hébergement pour étrangers ont été créés dans la banlieue de Foggia et dans deux villes de la province : Cerignola et San Severo. L’idée était
Centre d’hébergement pour saisonniers à Foggia (cliché Cristina Brovia 2008)
51de récupérer des bâtiments publics abandonnés pour les mettre, ponctuellement, à la disposition des migrants. Ces lieux fonctionneraient comme des auberges, à 5 euros la nuit et 3 euros le repas, mais avec un temps de séjour limité. Seuls les étrangers en règle seraient acceptés. Le nombre total de places pour les 3 centres s’élèverait à 200. Les structures, modernes et fonctionnelles, comprendraient un réfectoire, une salle Internet et un cabinet médical. Une permanence juridique accompagnerait les étrangers dans leurs démarches administratives. La Région a mobilisé plus de 400 000 euros pour ce projet.
- 29 Pour l’anecdote, l’expression « albergo diffuso » est couramment utilisée en italien pour désigner (...)
52Le premier albergo diffuso29 a été inauguré le 17 novembre 2007, non loin de Foggia, en présence de Nichi Vendola, de la presse locale et des principaux acteurs institutionnels, associatifs et syndicaux. Il a ouvert ses portes à l’été 2008.
53Il est trop tôt pour dresser un bilan, mais quelques points méritent d’ores et déjà d’être soulignés. Alors qu’on sait pertinemment que c’est l’isolement organisé des migrants qui les fragilise et permet leur exploitation, ces structures ont été montées dans des endroits isolés et difficiles d’accès. En outre, ces centres ne sont ouverts qu’aux étrangers en situation régulière quand l’idée initiale était d’offrir sécurité et conditions décentes aux migrants de l’agriculture. On peut également émettre des réserves quant à la capacité d’accueil de ces sites : 200 places pour les quelque 12 000 migrants qui arrivent chaque année dans la seule province de Foggia pour cueillir la tomate. On peut donc supposer qu’un tel projet, très médiatisé et présenté comme une avancée considérable dans l’accueil des saisonniers, ne fera que renforcer la différence de traitement entre saisonniers sans papiers et saisonniers avec papiers. Il contribuera aussi à renforcer l’isolement des travailleurs agricoles, confinés dans des lieux de vie proches de leurs lieux de travail et n’ayant de relations qu’avec les autres migrants et les médiateurs interculturels.
54Parallèlement à ces deux initiatives institutionnelles, la coopérative sociale Oasi 2 réalise, dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, un travail de terrain baptisé « le città invisibili » (les villes invisibles) en raison de l’isolement de ces villages de migrants, situés dans des lieux désinvestis par la population locale. Une unité mobile sillonne toutes les semaines les campagnes de Foggia et de Bari afin d’informer les migrants de leurs droits et de la protection à laquelle ils peuvent prétendre en tant que victimes.
55En effet, l’article 18 du « texte unique sur l’immigration » prévoit la délivrance d’un titre de séjour pour « protection sociale » en cas de violence ou de grave exploitation menaçant l’intégrité de l’individu. Ce titre de séjour doit permettre à l’étranger de se soustraire à l’emprise de l’organisation criminelle qui le contraint, notamment par son insertion dans un programme d’assistance et d’intégration sociale. Il est délivré pour une durée de six mois, renouvelable une fois, et peut être converti en un permis pour des études ou pour un travail au cas où l’étranger serait inscrit dans un établissement universitaire ou serait titulaire d’un contrat de travail.
- 30 Voir, par exemple, M. Da Pra Pocchiesa, « La loi est là : il suffit de l’appliquer », Narcomafie (j (...)
56Cet article de loi est considéré, par certains commentateurs, comme l’un des meilleurs qui soient dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains30 car il reconnaît le statut de victime, sans contrepartie aucune. Si l’étranger arrive à prouver sa condition de victime, il pourra prétendre au titre de séjour sans avoir à dénoncer l’exploitant. Cet article prévoit de lutter vigoureusement contre la traite des êtres humains à partir des déclarations des victimes.
57En pratique l’article 18 a été bien appliqué, mais seulement pour ce qui est de l’exploitation sexuelle. Son application à l’exploitation dans le travail reste limitée. De nombreuses associations estiment qu’il serait possible et juridiquement valable d’appliquer cet article au domaine du travail. Même si la frontière entre le travail souterrain et l’exploitation n’est pas toujours claire, on peut identifier certains critères qui correspondent à la définition de l’exploitation prévue par l’article 18, notamment le confinement sur le lieu de travail, la confiscation des papiers par l’employeur, les menaces et les violences, la soumission, le salaire réduit, les horaires exténuants, le racisme et l’interdiction de quitter le lieu de travail.
58D’autres projets ont récemment vu le jour.
- 31 « Nasce la banca dati dell’immigrato per favorire l’integrazione sociale », Gazzetta di capitanata,(...)
59C’est le cas du projet « Non solo braccia » (« Pas seulement des bras »), qui a commencé à l’été 2008, sur la base d’une collaboration entre de nombreuses institutions et organisations : mairie de Foggia et plusieurs autres communes, associations, syndicats. Ce projet a été financé pas le ministère de l’Intérieur à hauteur de 115 650 euros. Ses principaux objectifs consistent à créer des occasions de rencontre entre demande et offre de travail dans le secteur agricole, à identifier les principaux lieux de vie des migrants, à sensibiliser la population locale à l’accueil et à l’intégration de ces derniers et à assurer l’accueil et le suivi de femmes immigrées qui vivent dans des conditions d’extrême précarité31. Là encore, il est trop tôt pour se prononcer sur les actions menées dans le cadre de ce projet, dont on doit toutefois mentionner l’ambivalence : il est significatif d’un sursaut de la société civile face au traitement de la population migrante laborieuse, mais est également porteur d’un risque supplémentaire d’exclusion pour les migrants non détenteurs d’un permis de séjour et de travail, problème commun à tous les pays qui emploient de la main-d’œuvre étrangère.
60Pour citer un autre projet : durant l’été 2007, une « caravane des droits » (camper dei diritti) a fait le tour des campagnes de Foggia à la rencontre des migrants en distribuant des tracts et prospectus de syndicats et associations susceptibles de leur apporter de l’aide. L’Association culturelle et récréative italienne et la Confédération générale italienne se sont faites les promoteurs de cette initiative, qui a vocation à être répétée chaque été.
61On pourrait multiplier les exemples. D’une façon plus générale, on peut affirmer que presque toutes les organisations associatives et syndicales de Foggia en contact avec les migrants sont aujourd’hui impliquées dans des projets qui s’adressent aux saisonniers.
62Cependant, il s’agit le plus souvent de projets qui répondent à des situations d’urgence : on installe des containers d’eau potable, on distribue des préservatifs et des tracts, on informe sur la législation, ou encore on prévoit l’hébergement temporaire de quelques dizaines de travailleurs. Ces actions témoignent certes de la pénétration de la société civile dans un territoire sur lequel, il y a quelques années seulement, les associations ne songeaient pas même à s’aventurer mais, à ce jour, à notre connaissance, aucun mouvement ne revendique clairement le rétablissement de l’état de droit dans ces campagnes et l’alignement du statut des saisonniers sur celui des autres travailleurs étrangers.
63Bien que des projets fleurissent sous la pression médiatique, les saisonniers sont rarement perçus comme une catégorie spécifique de travailleurs. Cela peut être attribué au fait qu’en Italie leur statut et leur mode de recrutement s’apparentent à ceux des autres travailleurs salariés, plus, par exemple, qu’en France ou qu’en Espagne. Par ailleurs, un certain renoncement règne parmi les migrants : en témoigne Antonella De Benedittis, responsable du pôle « migrations » de la coopérative Oasi 2, laquelle dit rencontrer « une étrange résignation ». La seule revendication véritablement affirmée porte sur l’acquisition d’un titre de séjour, qui permettrait de fuir la campagne pour trouver un autre emploi. C’est, au reste, ce qui se produit : les étrangers qui parviennent à obtenir un titre de séjour ou qui trouvent un autre travail non déclaré quittent Foggia, laissant la place à d’autres personnes juridiquement et/ou socialement fragiles. Ainsi peut-on imaginer un perpétuel renouvellement d’une main-d’œuvre frappée de résignation et dont le seul but est de survivre pour s’échapper par la suite.
64Ce renouvellement est garanti par une demande constante : de nombreux étrangers originaires de pays « pauvres » sont disposés à accepter – même si ce n’est que le temps d’une saison – des conditions de vie et de travail dont la population locale ne veut plus. De fait, le travail saisonnier en Italie représente, pour les étrangers, une possibilité d’entrer sur le territoire européen dans un contexte où les migrations dites économiques font l’objet de mesures de plus en plus restrictives. C’est aussi, pour les sans-papiers ou les étrangers en situation précaire, le moyen de gagner ponctuellement de l’argent dans un secteur où il est extrêmement facile de se faire embaucher de façon informelle (à cette fin, les caporali se rendent régulièrement dans les lieux où ces demandeurs sont facilement repérables : les alentours des gares, par exemple). De nombreux migrants sont donc « volontaires » pour occuper ces emplois, faute de mieux et par méconnaissance des conditions réelles de travail.
65Quant aux entreprises agroalimentaires, elles n’ont, en termes de recrutement, qu’un seul but : s’assurer une main-d’œuvre en quantité suffisante et flexible tout en en réduisant les coûts [Lamanthe 2005], seule variable sur laquelle les producteurs estiment avoir encore du pouvoir [Morice 2006] dans un système de concurrence accrue régi par les règles de la grande distribution. Les saisonniers étrangers répondent particulièrement bien à cette attente : qu’ils soient recrutés par le biais de la politique des quotas ou sur le marché informel, leur précarité juridique les rend corvéables et disponibles.
66Pour citer encore Nichi Vendola :
- 32 G. Bascietto, « La merce del caporale », Narcomafie (février 2002), p. 43.
La figure du travailleur flexible et sans droits, par définition facile à renvoyer, inspirée par le capitalisme moderne de la globalisation, convient parfaitement au caporalato32.
67Plus généralement, on peut affirmer que, au-delà de la distinction entre filière légale et filière illégale, la figure du travailleur flexible convient aux entreprises agro-industrielles des Pouilles et de nombreuses autres régions agricoles de l’Europe méridionale.
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