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Les pouvoirs publics dans le CCM du Cameroun : une surreprésentation stratégique (fr)

William TCHUINKAM

Résumé

Résumé

Le CCM Cameroun, comme tous les autres, est le produit d’une histoire singulière dont la restitution des conditions de la naissance et la trajectoire d’institutionnalisation informe sur son fonctionnement actuel. L’instance de coordination nationale du Fonds mondial au Cameroun constitue, de manière emblématique, le prisme par lequel l’Etat camerounais appréhende sa place et son rôle de manière générale et met en œuvre l’ethos du contrôle exercé par l’administration centrale sur l’action publique. Au sein de cette instance, les pouvoirs publics utilisent de manière mécanique la directive internationale de la multi-sectorialité pour être les plus nombreux sur le papier. Paradoxalement, au fil du temps, leur nombre énonce une présence virtuelle dont la chronologie du CCM permet d’expliquer, entre des attentes d’hie qui sont les illusions d’aujourd’hui dans le contexte d’un cadrage procédural et managérial opéré par le Fonds. Cet article part de l’hypothèse de la « dépendance au sentier » (path dependancy) de la création de ce CCM marqué par l’emprise gouvernementale.

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Texte intégral

  • 1 Cette expression est tirée de la matrice de l’action publique en Afrique conçue par Fred Eboko pour (...)
  • 2 Il convient de relever que des ONG ont tenté notamment à l’occasion des rounds 2 et 3 de soumettre (...)

1Le CCM constitue le principal canal par lequel transitent les demandes de financement adressées au Fonds mondial sous la forme de Propositions coordonnées nationales ou Coordinated Country Proposals (CCP), bien qu’il reçoive aussi des demandes émanant de Regional Coordinating Mechanisms (RCM) ou de Rogional Organisations (RO), voire des demandes dites non-CCM (c’est-à-dire n’émanant pas d’un CCM). Il demeure toutefois que le CCM est l’agence de concertation 1 et l’instance de délibération qui relaie l’action du Fonds mondial et coordonne la mise en œuvre au niveau national des programmes qu’il finance. Au Cameroun, c’est un CCM qui joue ce rôle de relais 2.

  • 3 Cf. The Framework Document of the Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria/Le document c (...)

2Le CCM est composé de représentants des pouvoirs publics qui constituent le secteur gouvernemental, de la société civile, du secteur privé, des personnes vivant avec les maladies, des partenaires au développement, ainsi que des organisations internationales 3 Les pouvoirs publics au sein du CCM Cameroun sont constitués par les représentants de l’administration publique à savoir les ministères, les services du premier ministère et de la présidence de la République auxquels s’ajoute parfois un représentant des institutions universitaires à l’instar de la Faculté de médecine et des sciences biomédicales. Le parlement est également pris en compte comme faisant partie de ce secteur gouvernemental. Leur mode de désignation répond à un principe hiérarchique dans la mesure où ils sont nommés par le responsable de leur administration pour siéger au CCM pour la durée du mandat qui est de trois ans. Dans le cas du parlement, c’est le présidant de la chambre concernée qui désigne un de ses membres (jusqu’ici le parlement n’a été représenté au sein du CCM que par des députés). La représentation des pouvoirs publics au sein du CCM Cameroun est généralement le fait de fonctionnaires ou agents de l’État mandatés par leur hiérarchie pour la cause. Elle s’organise en sous-secteurs thématiques, tous les ministères n’étant pas représentés en tant que tels. Ainsi par exemple, un seul siège sera occupé par les ministères concernés par l’économie et les finances, la jeunesse, l’éducation, l’emploi et la sécurité sociale etc. ce qui porte à environ une vingtaine de membres titulaires et suppléants représentants les pouvoirs publics sur la cinquantaine de membres qui composent le CCM.

La représentativité en question

  • 4 Il s’agit d’une directive constante depuis au moins le 9ème Conseil d’administration du Fonds mondi (...)

3D’après les directives du Fonds mondial, la configuration des CCM doit garantir au moins 40 % de membres issus du secteur non gouvernemental, à savoir les ONG, les organisations à base communautaire, les personnes vivant avec la maladie, les populations-clés, le secteur privé et les institutions académiques 4. Cette directive qui vise à assurer une meilleure représentativité des différentes parties prenantes aux CCM induit numériquement un rapport de force potentiellement plus favorable au secteur gouvernemental, en fonction de l’interprétation qui en est faite par les pays. Ainsi, s’il s’avère que les pouvoirs publics sont le secteur le plus représenté numériquement au sein des CCM dans le monde, on observe au sein du CCM Cameroun une représentation tendanciellement plus élevée de cette catégorie en comparaison de la moyenne globale tant mondiale qu’africaine, comme le montrent les tableaux ci-dessous, basés sur les chiffres du Fonds mondial concernant la composition des CCM dans le monde en 2016. L’analyse des chiffres sur 10 ans en arrière montre la même tendance.

Figure : Comparatif de la composition des CCM dans le monde en 2016

Figure : Comparatif de la composition des CCM dans le monde en 2016

Source : Construit à partir des données du Fonds mondial (https://www.theglobalfund.org/​en/​archive/​country-coordinating-mechanism/​)

  • 5 Près de 75% des ressources financières investies dans cette politique au Cameroun proviennent de l’ (...)

4composantes du CCM dont les délibérations sont pourtant censées être guidées par un souci d’autonomie et d’équité ? Faut-il y voir une volonté de contrôle par les pouvoirs publics dans Ce phénomène avait déjà été souligné par un rapport de mission d’évaluation du fonctionnement du CCM Cameroun, commandé par le Fonds mondial en avril 2004. Ce rapport relevait déjà entre autres les risques liés au déséquilibre dans la prise de décisions, la voix de l’administration étant toujours majoritaire lors du vote des résolutions. Pour autant, faut-il voir en cela un dysfonctionnement du CCM Cameroun ? Quels sont les mécanismes politiques et institutionnels qui expliquent la composition et la répartition des acteurs (nationaux, internationaux, publics, associatifs, privés, etc.) et qui justifient que la représentation des pouvoirs publics, qui est déjà en moyenne plus forte que celle des autres secteurs en général, soit aussi élevée au Cameroun ? Comment comprendre et interpréter cette configuration d’acteurs qui semble jouer en faveur de l’État au détriment des autres une logique opportuniste ? En d’autres termes, la place et le rôle des pouvoirs publics auprès du CCM renseignent-ils sur l’action publique contre le sida, la tuberculose et le paludisme au Cameroun, sur l’État camerounais et la manière avec laquelle il interagit avec une organisation internationale comme le Fonds mondial ? Qu’est-ce qui caractérise de manière fondamentale le mode d’intervention du Cameroun dans cette politique publique sous influence voire extravertie ? 5 Il convient de souligner que l’État n’est pas considéré ici comme un bloc monolithique, mais envisagé sous le prisme des acteurs qui agissent en son nom au sein ou en dehors du CCM et peuvent parfois tenir des positions contradictoires, voire contraires à l’intérêt général ou même contreproductives par rapport aux objectifs visés.

5Les activités des CCM se basent sur des programmes qui reflètent la souveraineté nationale et respectent la formulation et les procédures mises en place par les pays. Il est en outre prescrit que le dispositif de coordination ainsi mis en place soit placé au plus haut échelon national responsable de la planification du développement, multi partenarial et multisectoriel et présidé par un haut fonctionnaire. Le Fonds mondial laisse la liberté aux États de définir la taille de leur CCM en fonction de leur contexte spécifique, mais tout en veillant à une représentativité aussi large que possible de toutes les parties prenantes. Ainsi, ce qui apparait a priori comme un dysfonctionnement peut relever simplement de la manière avec laquelle le Cameroun gère la marge de manœuvre dont il dispose dans sa relation avec le Fonds mondial. Toutefois, l’analyse de la trajectoire institutionnelle du CCM du Cameroun éclaire davantage sur le rôle des pouvoirs publics.

Une institutionnalisation incrémentale : de la confusion des rôles à l’autonomisation ?

  • 6 La configuration du Conseil d’administration du Fonds mondial inclue avec voix délibérative les aut (...)

6D’emblée, il convient de préciser que les normes et directives qui s’appliquent aux CCM sont construites non seulement de manière collective impliquant y compris les destinataires de celles-ci 6, mais également au fil du temps, dans une démarche d’essai-erreur où ces directives sont ajustées au fur et à mesure de la prise en compte des rapports d’évaluation de la mise en œuvre sur le terrain et autres recommandations. C’est ainsi qu’il faut comprendre qu’une situation qui apparait normale à un moment donné en vienne plus tard à être considérée comme posant un conflit d’intérêts et entrainer l’éviction du ministre de la santé publique de la présidence du CCM du Cameroun. Il ne s’agit donc pas ici d’un cas de figure où des normes sont construites à Genève pour être ensuite transposée vers les pays destinataires dans une logique d’import-export mais d’un processus plus complexe de co-construction par ajustements à la marge, une évolution incrémentale. La notion d’incrémentalisme (LINDBLOM, 1959) renvoie à l’idée d’une politique publique dans laquelle les changements s’opèrent à la marge, par ajustements successifs, en vue d’améliorer l’action publique existante sans la remettre en cause.

  • 7 Cf. Discours de Kofi Annan au sommet de L’OUA à Abuja en avril 2001. Voir également le témoignage d (...)
  • 8 Ce dernier nous affirmait dans un entretien en 2016 dans son bureau être l’auteur des statuts du CC (...)

7La mobilisation collective qui a abouti la création du Fonds mondial en janvier 2002 indiquait clairement l’importance de l’enjeu financier. En effet, le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan avait pesé de tout son poids et multiplié les appels pour la mise en place d’une espèce de « trésor de guerre », un mécanisme de financement innovant qui serait à la hauteur de l’enjeu que représente la pandémie du sida. Il invitait aussi les chefs d’États et autres responsables africains à assumer leur rôle de leader et à prendre les devants de la mobilisation face à ce fléau 7. Au Cameroun, cet appel n’a pas tardé à se traduire dans le discours politique inscrivant la lutte contre le sida comme une priorité sur l’agenda. Le 31 décembre 2002, lors de son traditionnel « message à la Nation », le président de la République Paul Biya, disait avoir lancé « une véritable croisade contre ce fléau des temps modernes » et annonçait la mise à disposition des « thérapies les plus efficaces [...] à la portée d’un grand nombre de malades ». A l’occasion d’un remaniement ministériel en avril 2001, un nouveau ministre, M. Urbain Olanguena Awono, est arrivé à la tête du ministère de la santé publique en provenance du ministère de l’économie et des finances où il occupait le poste de Secrétaire général qu’il cumulait avec celui de président du Comité technique de suivi des réformes économiques, financières et sociales. De ces positions, il aurait développé une forte capacité de mobilisation des ressources financières qu’il a par la suite mise à profit notamment en prenant l’initiative de suivre l’opportunité de cette puissante dynamique qui se mettait en place sous l’égide de l’ONU. Cette initiative a d’ailleurs rencontré de nombreuses réticences des pouvoirs publics camerounais ainsi que de certains membres du CCM fondées sur le fait qu’il existait dans le même temps d’autres financements, notamment de la Banque mondiale (ABDOULKADRI, 2013), qui posaient déjà des problèmes d’absorption de fonds. Ces réticences ne freinèrent pas le ministre de la santé publique dans son élan. Dans cette dynamique, il allait siéger par la suite non seulement à la tête du CCM du Cameroun mais aussi au sein du Conseil d’administration du Fonds mondial. Il fut accompagné dans sa démarche par un jeune médecin et économiste de formation, expert en charge du secteur de la santé au Comité consultatif et de suivi de la gestion des ressources PPTE, coutumier de ce type d’institutions qui canalisent les financements en provenance de bailleurs de fonds internationaux 8. C’est dans ce contexte que le CCM du Cameroun est créé par décision ministérielle N° 0366/D/MSP/CAB du 09 août 2002, sous l’appellation de Commission mixte de coordination et de suivi des comités nationaux de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. Cette décision fixait d’autorité le cadre de fonctionnement du CCM, sans concertation avec les autres parties prenantes dans une instance qui se voulait pourtant inclusive et participative.

8L’article 2 de ce texte constitutif en faisait un organe consultatif et d’appui à l’action du ministre de la santé publique qui en assurait donc la présidence, tandis-que la vice-présidence revenait de droit à un représentant de la présidence de la République, ceci contrairement aux recommandations du Fonds mondial qui demandait leur élection par les membres du CCM selon une procédure adoptée de manière consensuelle. Ainsi, le CCM avait plus l’apparence d’une structure gouvernementale soumise à la tutelle du ministre de la santé publique dont il dépendait du financièrement, que d’un organe de concertation doté d’une certaine autonomie et censé jouer un rôle de contrôle et de supervision de l’utilisation – y compris par l’État à travers le ministère de la santé – des ressources allouées par le Fonds mondial. A première vue, cette structure donnait l’impression d’avoir été montée à la hâte pour se conformer à minima aux exigences du Fonds mondial en vue de soumettre une proposition de financement pour le 2ème round. Ce qui fut fait un mois plus tard mais se solda par un échec. Il est intéressant de souligner qu’au moment de la création du CCM Cameroun, plusieurs options étaient sur la table, sur la base des directives du Fonds mondial. Ce dernier était en effet assez souple sur ses exigences en termes de structuration du CCM. En plus de la latitude laissée aux pays de définir la taille de leur CCM, il leur était possible - voire fortement suggéré - d’appuyer le CCM à créer de préférence sur un organisme existant. Pourtant, le ministre de la santé publique fit le choix de créer de ex nihilo une nouvelle institution alors que dans le même temps, il existait de nombreuses instances de coordination du même type, y compris au ministère de la santé, qui auraient pu répondre aux critères. Cette situation souligne tout l’intérêt de comprendre le processus des conditions de naissance du CCM Cameroun.

Des conditions de création ambivalentes

  • 9 Entretien avec une ancienne membre du CCM représentant les pouvoirs publics le 15/09/2017.

9La trajectoire institutionnelle du CCM Cameroun est tributaire de la manière avec laquelle il s’est adapté aux transformations du Fonds mondial, tout en affirmant progressivement une volonté d’autonomie face à la tutelle du ministère de la santé publique. Sa configuration initiale, outre les conditions particulières de sa création, traduisait une confusion congénitale de rôle, le ministère de la santé étant potentiellement récipiendaire des subventions sur la base d’un choix effectué par l’instance que préside le ministre de la santé. Qui plus est, les réunions du CCM se sont longtemps tenues dans les locaux dudit ministère 9, ce qui rajoute à la confusion. Ceci n’a pas empêché le CCM Cameroun de soumettre des propositions au Fonds mondial et d’obtenir des subventions dans le cadre du troisième round de financements en 2003. Cette bienveillance manifeste du Fonds mondial vis-à-vis du CCM Cameroun n’a été démentie que lorsqu’à la suite de nombreux rapports et des débats au sein de son Conseil d’administration, le Fonds mondial a posé le problème des conflits d’intérêts et enjoint les CCM de prendre les dispositions nécessaires pour les prévenir ou les résoudre. Depuis 2005, la présidence du CCM Cameroun fait donc l’objet d’un vote des membres de l’instance, sans que le ministre y soit éligible. Il n’est même plus membre du CCM et n’assiste désormais aux réunions qu’à titre exceptionnel et sur invitation. Toujours dans cette dynamique d’autonomisation, on a pu assister à une scène très édifiante lors de la visite rendue au CCM du Cameroun par le tout nouveau directeur exécutif du Fonds mondial en 2007. Lors d’une séance de travail, le président du CCM (qui n’était plus le ministre de la santé publique mais un représentant de la présidence de la République) se plaignait ouvertement auprès du Directeur exécutif du Fonds mondial de l’absence d’un budget de fonctionnement du CCM qui le rendait dépendant de la générosité du ministère de la santé publique. En réponse, le Directeur exécutif du Fonds s’était engagé si le CCM en faisait la demande de manière formelle à soutenir financièrement le fonctionnement de son Secrétariat. D’autres ajustements ont eu lieu au CCM Cameroun, qui en donnent aujourd’hui l’image d’un organe doté d’une certaine autorité et jouant un rôle plus important dans le dispositif d’action publique contre le sida, la tuberculose et le paludisme au Cameroun. A titre d’illustration, sur le plan formel, une décision du ministre de la santé publique en juin 2010 abrogeant le texte fondateur du CCM Cameroun le désigne explicitement comme étant l’Instance de coordination nationale des financements du Fonds mondial au Cameroun. Contrairement au texte de 2002, il valide simplement la constitution du CCM telle qu’issue d’une concertation entre ses membres, là où jadis l’acte administratif, expression de la puissance publique, ne souffrait d’aucune remise en cause.

10Le CCM dispose désormais de ses propres locaux et ne dépendait plus, à partir de ce moment-là, du ministère de la santé publique pour son fonctionnement. L’organisation et le déroulement de ses réunions tels que nous y avons participé mettent bien en scène l’affirmation de l’autonomie, voire de l’autorité conquise par celui-ci. Le CCM exerce un contrôle sur la manière avec laquelle les récipiendaires principaux, ainsi que les sous-récipiendaires utilisent les fonds qui leurs sont alloués. Ils doivent notamment au cours de réunions de revue trimestrielle, exposer devant les « commissaires » du CCM, l’état d’avancement de leurs travaux, les difficultés rencontrées, et répondre à leurs questions lorsqu’ils ont besoin d’éclairages ou d’explications sur tel ou tel aspect de leur travail.

11Ces échanges donnent lieu généralement à des recommandations des commissaires qui servent de feuille de route aux récipiendaires pour la suite de l’exécution de leurs missions. Le CCM pour sa part rend compte des travaux auprès du Fonds mondial qui à travers lui s’assure un suivi de l’utilisation des fonds.

Le poids de l’habitude

12L’observation du fonctionnement du CCM du Cameroun montre qu’il reste marqué par l’emprunte des conditions de sa création et sa trajectoire d’institutionnalisation. S’il est indéniable que le ministre de la santé publique de l’époque a joué un rôle déterminant dans la création du cette instance et que son engagement personnel est une clé de compréhension des performances du Cameroun en termes de mobilisation des subventions du Fonds mondial, cela traduit aussi la marque d’une certaine emprise des pouvoirs publics sur le fonctionnement du CCM. Par exemple, outre le fait de la domination numérique, il n’est pas anodin d’observer que la présidence du CCM a toujours été occupée depuis le début par un représentant de la présidence de la République quand ce n’était plus le ministre de la santé. La vice-présidence quant à elle a pu alterner entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile. De plus, l’autonomie affichée par le CCM semble plus velléitaire que réelle. En effet, ses recommandations ne sont pas toujours suivies d’effets et, par exemple, la rédaction de la Note Conceptuelle est souvent confiée au ministère de la santé publique au motif que le CCM ne disposerait pas de l’expertise nécessaire. Des tensions peuvent toutefois être relevées au sein même de ce secteur gouvernemental sous le regard impuissant des autres secteurs comme ce fut le cas notamment en 2013 lorsque, selon les témoignages concordants de plusieurs membres du CCM, le vote pour la désignation du président du CCM avait dû être repris sans explication valable alors que les commissaires avaient porté leur choix sur un représentant des services du premier ministre. C’est ainsi que le représentant de la présidence de la République a été finalement porté à la tête de CCM remportant ainsi le « match » entre le premier ministère et la présidence de la République. Il est loisible d’observer que l’autocratie bureaucratique, entendue comme la tendance à une forte influence des fonctionnaires et agents publics dans la prise de décisions par les organes publics au détriment des autres composantes sociales et notamment la société civile, demeure prégnante au Cameroun (KONTCHOU KOUOMEGNI, 1984).

Conclusion

13En exportant la théorie de la « dépendance au sentier » (path dependence) de l’économie vers la science politique, depuis les années 1990, l’analyse des politiques publiques a connu une ouverture importante (PIERSON, 2000). La mise en exergue du « poids des choix effectués dans le passé et celui des institutions politiques sur les décisions présentes » (PALIER, 2014 : 411). Cet article s’est inscrit dans cette filiation et l’ébauche de sociologie historique du CCM du Cameroun en constitue une illustration. Entre des principes édictés au niveau supranational par le Fonds mondial et la trajectoire de la réponse institutionnelle de l’État camerounais au péril des trois maladies auxquelles le Fonds est dédié, se donnent à lire les mécanismes d’absorption, de résistances, de conformation et des dissonances qui attestent par ailleurs de l’existence des États africains souvent décrits ou pensés comme des coquilles vides. Le cas particulier du Cameroun accentue cette « dépendance au sentier » dans la mesure où les pouvoirs publics y occupent et y revendiquent une place indépendante de la spécificité des enjeux. Dans le contexte de la santé et en particulier du CCM, la trajectoire de cette institution est tributaire des rapports de force entre des sous-secteurs de la fonction publique qui porte au-devant de la scène du CCM un représentant de la Présidence de la République, au-delà des procédures internes au CCM et sans rapport avec l’efficacité pensée par le Fonds. Il s’agit d’inscrire la marque et l’ethos du contrôle de l’action publique, y compris dans des moments où une délégation des pouvoirs eût été plus conforme aux exigences du Fonds. Rien n’étant irréversible, il est fort possible de renégocier les rôles des uns et des autres, notamment en situation de rupture ou de début de crise. Le fait qu’un des arguments évoqués par le représentant de la Présidence pour garder le contrôle du CCM était l’assurance d’obtenir les fonds de contrepartie que chaque pays (au moins 20 % de la subvention) et que cette échéance n’ait pas été honorée à ce jour, produit une fenêtre d’opportunité pour rapprocher les acteurs de la logique principale qui guide le Fonds : « sauver des vies ». Dans ce contexte, le Cameroun oppose aux directives du Fonds une relative contradiction de la notion de « confit d’intérêt » dans la mesure où l’opérateur central de la santé est le ministère de la santé publique qui en a l’expertise et l’autorité. A l’inverse, les procédures contrariées du CCM du Cameroun pour l’élection du président du CCM dénudent l’argumentaire des fonds de contrepartie garantis par hypothèse par les sommets de l’État dont ce n’est pas le rôle et qui ont des dossiers politiques d’une urgence absolue à gérer. L’urgence du CCM c’est la santé. Il est illusoire de placer le ministère qui lui est dédié en position d’observateur-bénéficiaire car c’est la seule institution pour laquelle l’urgence est la santé publique. Cette incise correspond sans doute aux récentes conclusions de l’Inspecteur général du Fonds mondial qui propose que l’opérateur international s’adapte tant que faire se peut aux contextes différents ans lequel il intervient. C’est la dépendance au sentier, la prise en compte de l’historicité spécifique des Etats africains (BAYART, 1993), sans remettre en cause l’acuité des standards internationaux.

Références bibliographiques

14Annan K., 2012, « Dix ans de combat pour la santé globale « Un trésor de guerre » », Le Monde Diplomatique, Janvier 2012 ;

15Bayart J.-F., 1989, "L'Afrique dans le monde : une histoire d'extraversion", Critique internationale, n° 5, P. 97-120.

16Bayart J.-F, 1993, The state in Africa: the politics of the belly (2nd ed.). London : Longman.

17Eboko F., AbÉ C. & Laurent C. Christian (Eds), 2010, Accès décentralisé au VIH/sida : évaluation de l’expérience camerounaise, Paris, ANRS, Collection Sciences sociales et sida, 324 p.

18Eboko F., 2015, Repenser l’action publique en Afrique. Du sida à l’analyse de la globalisation des politiques publiques, Paris, Karthala, 262 p.

19Eboko F., Hane F., Demange E. & Faye S., 2015, « Gouvernance et sida en Afrique : instruments de l’action publique internationale, l’exemple du Fonds mondial », Mondes en Développement, Vol.43-2015/2-n°170 : 59-74.

20Hassenteufel P., 2008, Sociologie politique : L'action publique, Paris, Armand Colin, 294 p.

21Kontchou Kouomegni A., 1984, “Administration et politique en Afrique francophone ou de l'autocratie bureaucratique”, in CONAC Gérard (dir.), Les grands services publics dans les Etats francophones d'Afrique noire, Paris, Economica : 3-52.

22Palier B., 2014, « Path dependence (dépendance au chemin emprunté) », dans : Laurie Boussaguet éd., Dictionnaire des politiques publiques. 4e édition précédée d’un nouvel avant-propos. Paris, Presses de Sciences Po, « Références », p. 411-419.

23Pierson P., 2000, « Increasing Return Path Dependance, and the Study Politics », American Political Science Review, 94 (2) : 251-267.

24Porto de Oliveira O. & Pimenta de Faria C. A., « Policy Transfer, Diffusion, and Circulation. Research Tradition and the State of the Discipline in Brazil », Revista Novos Estudos – CEBRAP, Sao Paulo, Vol. 36, n° 1, Mars 2017, pp. 13-32.

Documents et rapports

25CCM Cameroun, Secrétariat technique, Compte rendu de la réunion du 21 Décembre 2004, Yaoundé.

26CCM Cameroun, Secrétariat technique, Compte rendu de la réunion du 28 Février 2005, Yaoundé.

27CCM Cameroun, Secrétariat technique, Compte rendu de la réunion du 19 Avril 2005, Yaoundé.

28CCM Cameroun, Secrétariat technique, Compte rendu de la réunion du 25 Mai 2005, Yaoundé.

29CCM Cameroun, Secrétariat technique, Compte rendu de la réunion du 06 Juin 2005, Yaoundé.

30Fonds mondial, Bureau de L’Inspecteur général, Rapport consultatif, Mise en œuvre des subventions en Afrique occidentale et centrale (AOC), Surmonter les obstacles et améliorer les résultats dans une région difficile, Genève, Mai 2019.

31Fonds mondial, Missions d’Etudes sur le Fonctionnement des Instances de Coordination Pays (CCM) Cameroun, Rapport présenté devant le conseil d’administration du Fonds mondial en juin 2004.

32The Global Fund, Office of the Inspector General, Rapport d’audit, L’instance de coordination nationale du Fonds mondial, Genève, Suisse, 25février 2016.

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Notes

1 Cette expression est tirée de la matrice de l’action publique en Afrique conçue par Fred Eboko pour systématiser les configurations d’acteurs qu’on retrouve dans les programmes financés par l’aide au développement en Afrique. Voir Fred Eboko (2015).

2 Il convient de relever que des ONG ont tenté notamment à l’occasion des rounds 2 et 3 de soumettre des propositions au Fonds sans l’aval du CCM. Celles-ci ont été rejetées comme inéligibles, faute d’avoir pu justifier d’outrepasser le CCM.

3 Cf. The Framework Document of the Global Fund to Fight Aids, Tuberculosis and Malaria/Le document cadre de travail du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria.

4 Il s’agit d’une directive constante depuis au moins le 9ème Conseil d’administration du Fonds mondial tenu à Genève en 2004.

5 Près de 75% des ressources financières investies dans cette politique au Cameroun proviennent de l’aide au développement, dont plus de la moitié pourvue par le Fonds mondial, alors que la part de l’aide au développement ne va pas au-delà de 15% du budget de l’État camerounais. Sur la notion d’extraversion liée à l’Afrique subsaharienne, lire notamment Jean-François Bayart, "L'Afrique dans le monde : une histoire d'extraversion", Critique internationale, n° 5, 1999, P. 97-120. En 2016 d’après le rapport d’audit du BIG sur les subventions du FM, le Cameroun faisait partie des pays fortement aidés par le Fonds mondial et recevait la 15è allocation la plus importante au monde (288millions de dollars US en2014-2017).

6 La configuration du Conseil d’administration du Fonds mondial inclue avec voix délibérative les autorités publiques des États parties, la société civile, les communautés touchées par les maladies, le secteur privé etc. C’est ainsi que le Cameroun a par exemple, à travers son ministre de la santé a été membre du conseil d’administration du Fonds en continue de janvier 2003 jusqu’en avril 2007 comme représentant de la zone Afrique centrale et de l’ouest. Il a par ailleurs présidé la Commission du portefeuille du Fonds en 2006.

7 Cf. Discours de Kofi Annan au sommet de L’OUA à Abuja en avril 2001. Voir également le témoignage de Kofi Annan dans Le Monde Diplomatique (2012).

8 Ce dernier nous affirmait dans un entretien en 2016 dans son bureau être l’auteur des statuts du CCM Cameroun.

9 Entretien avec une ancienne membre du CCM représentant les pouvoirs publics le 15/09/2017.

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Pour citer cet article

Référence électronique

William TCHUINKAM, « Les pouvoirs publics dans le CCM du Cameroun : une surreprésentation stratégique (fr) », Face à face [En ligne], 15 | 2019, mis en ligne le 09 octobre 2019, consulté le 14 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/faceaface/1297

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William TCHUINKAM

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