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Actionnariat salarié, gouvernance partagée: vers une co-détermination à la française?

Date limite de soumission : 30 mars 2023

Rédacteurs invités – coordinateurs du numéro spécial :

Nicolas Aubert, AMU

Xavier Hollandts, KEDGE BS & ClerMa

Ce numéro/dossier spécial s’inscrit dans une actualité dense et riche. La question de la gouvernance partagée et de l’association des salariés à la participation est de plus en plus sensible dans les débats académiques comme dans les pratiques de gouvernance voire l’évaluation extra-financière (Boukadhaba et al., 2020 ; Nekhili et al., 2021). Ce numéro s’inscrit dans une certaine débat académique renouvelé, qui depuis les années les années 2010 renouvelle la question de du périmètre et du fonctionnement de la gouvernance des entreprises. En effet, depuis les travaux de Segrestin et Hatchuel (2012) dont les concepts essentiels ont été publiés dans FCS, appelant à « Refonder l’entreprise », une partie importante de la communauté académique s’est penchée sur plusieurs questions entremêlées : faut-il faire évoluer le fonctionnement des structures de gouvernance et notamment du conseil ? faut-il ouvrir les conseils à des profils plus variés et plus divers ? Quelles peuvent être les fondations d’une gouvernance (plus) partagée ?

Dans cet objectif relativement partagé d’ouverture et de diversité da la gouvernance, la question de la participation des salariés s’est peu à peu imposée dans les cénacles académiques comme dans les réflexions managériales ou bien encore les débats politiques. Une partie de ces réflexions et de ces propositions s’est traduite dans le renforcement progressif de la présence des salariés au sein de la gouvernance des entreprises françaises, en parallèle de l’élargissement aux (grandes) entreprises non-cotées. Les années 2010 ont vu l’adoption de trois lois favorables (2013, 2015 et la loi PACTE, 2019) qui nous interrogent sur l’émergence d’un régime de codétermination « à la française », dont la particularité est d’y associer un actionnariat salarié significatif (Toé et al. 2017). Alors que les années 2000 ont vu un soutien et une progression importante de la participation financière des salarié (actionnariat salarié notamment), les années 2010 ont permis de fonder une véritable participation politique des salariés à la gouvernance de leur entreprise.

Ce mouvement qui nous parait contemporain s’appuie sur un terreau historique fécond comme l’ont montré récemment Aubert et Hollandts (2022) qui mettent en exergue le rôle central du courant de la Réforme de l’entreprise dans l’émergence d’une doctrine favorable à la participation des salariés à la gouvernance. La particularité notable du cadre français est d’envisager la participation sous une triple dimension : participation aux décisions, au capital et aux bénéfices. A la différence d’autres régimes de gouvernance, la France se distingue par sa capacité à faire cohabiter la participation financière et la participation à la gouvernance des salariés (Crifo et Reberioux, 2019 ; Nekhili et al. 2021). FCS a accueilli de longue date différents articles contribuant à notre connaissance de ces sujets et s’est toujours positionnée comme une revue en pointe sur ces thématiques (Segrestin et al. 2014, Toé et al. 2017, Mohat et Alidou, 2019, Hollandts et Aubert, 2019 ; Brullebaut et al. 2020, Grand et Grill, 2020, Cardoni 2021).

La progression de cette participation, en France comme dans d’autres pays ou contextes semble en phase avec plusieurs propositions stimulantes, qui, de Ferreras (2012), à Landemore (2020), Battilana, Ferreras, Meda (2021) appellent à refonder la gouvernance, le capitalisme ou démocratiser l’entreprise. Cela n’étant pas sans lien avec l’évolution de la place du travail dans l’entreprise (Gomez, 2019 et 2021) qui devient à l’heure actuelle le principal moteur de la croissance et de la dynamique de l’entreprise contemporaine.

Ainsi la dynamique observée (comme sa traduction législative) semblent dessiner une perspective unique dans l’histoire française contemporaine. Se dirige-t-on, à terme, vers un régime de codétermination « à la française », associant de plus en plus largement les salariés à la gouvernance (Favereau, 2019, 2022)? Des freins, existent-ils ? Si cette perspective se confirme, quels sont les effets associés à cette tendance ? Quelles leçons tirer des régimes de codétermination existants et notamment étrangers (Gomez et Wirtz, 2018)? Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs ou organisations associant fortement les parties prenantes aux décisions comme les coopératives ? Cela peut-il faire évoluer le management et les relations et le dialogue social ? Quels effets économiques et sociaux peut-on en attendre ? Au-delà des grandes évolutions du cadre institutionnel et légal, y-a-t-il des initiatives privées et des expérimentations particulières au niveau de la participation des salariés dans des cas d’entreprises concrètes, et qui vont parfois plus loin que le cadre légal de leur époque (e.g. Wirtz et Laurent, 2014, concernant la gouvernance particulière du groupe Auchan) ? Quel est l’impact de telles expériences ? Quels enseignements en tirer ?

Autant de questions, qui pourront être abordés sous différents angles : historique, économique, sociologique ou avec des grilles de lectures transversales. Les articles peuvent également adopter une approche comparative, au regard de la thématique principale. Les exemples étrangers sont nombreux et peuvent permettre de mettre en perspective l’évolution du cadre français. Les articles pourront aussi bien porter sur des grandes entreprises, des PME, des coopératives et des associations où la participation est mise en œuvre. Ils peuvent être soumis aussi bien en français qu’en anglais.

Les numéros spéciaux publiés par FCS sont traditionnellement composés de 3 à 5 articles. En lien avec la politique éditoriale de FCS, il est attendu de préférence des articles à contenu empirique, indépendamment de la méthodologie de recherche déployée (tests, études de cas, recherches-interventions, approches qualitatives, etc.) et mobilisant un soubassement théorique rigoureux. Des contributions de nature théorique/conceptuelle sont toutefois admises, dès lors qu’elles proposent des approches novatrices et originales sur la thématique du numéro spécial et participent à renouveler les débats sur la participation politique et/ou financière des salariés.

Les articles proposés peuvent être rédigés en français ou en anglais. La cover letter associée à l’article doit intégrer en en-tête la mention de la soumission dans le cadre de ce numéro spécial. Les soumissions doivent être réalisées sur le site Manuscript Manager auquel les auteurs peuvent accéder en suivant le lien suivant : https://fcs.manuscriptmanager.net/

L’ensemble des informations concernant la revue Finance-Contrôle-Stratégie, notamment la rubrique « recommandations aux auteurs », spécifiant les normes de soumission sont consultables à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/fcs/136

Les propositions de contributions sont attendues d’ici au 30 mars 2023. Chaque article fera l’objet d’une évaluation en double aveugle et d’un processus d’évaluation conforme à la politique de FCS en la matière.

Bibliographie

Aubert N., Hollandts X., 2022, La réforme de l'entreprise: un modèle français de codétermination, PUAM.

Aubert N., Hollandts X., 2019, La gouvernance salariale : contribution de la représentation des salariés à la gouvernance d’entreprise, Finance Contrôle Stratégie, vol. 22, n°1.

Battilana J., Ferreras I., Meda D., 2020, Le manifeste travail, Démocratiser, Démarchandiser, Dépolluer, Seuil.

Boukadhaba, A., Nekhili, M., Nagati, H., & Paché, G. (2020). Reporting RSE et valeur de marché de l’entreprise: le rôle modérateur de la représentation des salariés au conseil d’administration. Management Avenir, (1), 37-62.

Brullebaut, B., Allemand, I., Louis, A. S., Ola, A. M., & Pourchet, A., 2020, Gouvernance des coopératives d'entreprises, de salariés et bancaires: quelles différences en termes de propriété et de contrôle. Finance Contrôle Stratégie, NS-8.

Cardoni H., 2021, Le rôle de l'administrateur actionnaire salarié dans la gouvernance de l'entreprise : entre dualité et légitimité, Finance Contrôle Stratégie, vol. 24, n°4.

Crifo P. et Reberioux A., 2019, La participation des salariés. Presses de Sciences Po.

Favereau O., 2019, Rapport sur les modèles de gouvernance de l'entreprise : évaluation et prospective des modèles actuels - volume 2. Rapport pour l’OIT.

Favereau O., 2022, Traité de codétermination, à paraître.

Ferreras I., (2012), Gouverner le capitalisme ?, PUF, Paris.

Gomez, P. Y. (2019). Le travail invisible: Enquête sur une disparition. Desclée de Brouwer.

Gomez, P. Y. (2021). La gouvernance d'entreprise. Que sais-je.

Gomez, P. Y., & Wirtz, P. (2018). Successfully mobilizing for employee board representation: Lessons to be learned from post-war Germany. Journal of Management History, 24(3), pp. 262-281

Grand, B., & Grill, P. (2020). Les théories partenariales de la gouvernance: Idéologies sous-jacentes et mécanisme de prise de décision éthique. Finance Contrôle Stratégie, (23-1).

Landemore 2020, Open Democracy, Princeton University Press.

Mohat, I., & Alidou, D., 2019, L’actionnariat salarié influence-t-il le niveau de rémunération des dirigeants de sociétés cotées françaises? Étude empirique sur l’indice boursier SBF 120 (2009-2015). Finance Contrôle Stratégie, vol. 22, n°2/3.

Nekhili, M., Boukadhaba, A., & Nagati, H. (2021). The ESG–financial performance relationship: Does the type of employee board representation matter?. Corporate Governance: An International Review, 29(2), 134-161.

Segrestin B., Hatchuel A., 2012, Refonder l’entreprise, Seuil.

Segrestin B., Levillain K., Hatchuel A. et Vernac S., 2014, L’objet social étendu : une voie pour réaligner le droit et la théorie des parties prenantes, Finance Contrôle Stratégie, vol. 17, n°3.

Toé, S. D., Hollandts, X., & Valiorgue, B., 2017, La «face cachée» de l’actionnariat salarié: Etude empirique sur l’indice SBF 120 (2000-2014). Finance Contrôle Stratégie, vol.20, n°1.

Wirtz, P., & Laurent, B. (2014). Quelle gouvernance pour quelles valeurs?. RIMHE: Revue Interdisciplinaire Management, Homme Entreprise, 133(4), 22-39.

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